Entre 2002 et 2012, la rémunération brute mensuelle moyenne des salariés du secteur privé à structure

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1 Comparaison des salaires entre la Franche-Comté et l Arc jurassien suisse Entre 2002 et 2012, la rémunération brute mensuelle moyenne des salariés du secteur privé à structure constante et corrigée de l inflation progresse de +0,2% en moyenne par an en France métropolitaine contre +0,7% en Suisse. Dans l Arc jurassien, la comparaison des salaires entre départements français et cantons suisses met en évidence une plus grande concentration des niveaux de rémunération brute horaire moyenne autour de la valeur moyenne en France. Par ailleurs, la différence de composition de la main-d œuvre en matière de catégorie socioprofessionnelle et d activité économique de part et d autre de la frontière joue aussi sur le niveau moyen de rémunération horaire. En raisonnant toutes choses égales par ailleurs 1 en matière de secteur d activité, de catégorie socioprofessionnelle, de taux de temps partiel, de structure par âge, de sexe et de taille d entreprise, bien qu atténués, les écarts de salaires demeurent. Selon cette analyse, en 2010, le salaire horaire brut d un frontalier travaillant dans l Arc S étendant sur huit entités, le périmètre de l Observatoire Statistique Transfrontalier de l Arc Jurassien (OSTAJ) recouvre le territoire de la Conférence TransJurassienne (CTJ) : la région de Franche-Comté avec ses quatre départements (Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort), quatre cantons suisses : Vaud, Neuchâtel, Jura et la partie située au nord du canton de Berne (Jura Bernois - Bienne - Seeland). L expression «Arc jurassien suisse» sera utilisée pour désigner la zone observée en Suisse. jurassien suisse est supérieur de 69% à celui d un salarié travaillant en Franche-Comté. Il est équivalent à celui d un salarié suisse travaillant dans l Arc jurassien suisse. Entre 2006 et 2010, les écarts de salaires favorables aux travailleurs frontaliers par rapport aux salariés francs-comtois s accentuent principalement sous l effet de l appréciation du franc suisse. Sur les 19 points d écart enregistrés sur la période, 14 le sont à ce seul motif. A l inverse, les rémunérations horaires versées aux frontaliers restent équivalentes à celles de leurs collègues suisses à ces deux dates. L écart de salaires entre la France et la Suisse, conjugué à des besoins importants de main-d œuvre, fait que le nombre de travailleurs frontaliers dans l Arc jurassien suisse ne cesse de s accroître depuis la mise en œuvre de l Accord de libre circulation des personnes en 2002 pour dépasser aujourd hui dont Francs-Comtois. Audelà des différences de systèmes sociaux et fiscaux et d inflation entre les deux pays, avec leur implication sur le revenu disponible et le niveau de vie, une grande partie de l écart de salaires entre travailleurs comtois, frontaliers, et salariés suisses provient du taux de change entre l euro et le franc suisse (graphique). Les fluctuations de la parité contribuent à faire varier l écart de salaire entre la France et la Suisse et viennent s ajouter aux différences d évolution des salaires de part et d autre de la frontière. 1 Ce mode d analyse permet de gommer les effets induits par une structure de l emploi qui pourrait être différente d un pays à l autre. Cours de l euro par rapport au franc suisse, moyenne mensuelle 1,70 1,60 1,50 1,40 1,30 En 2006 Cours moyen de 1,5731 franc suisse pour 1 euro Septembre 2011 La Banque nationale suisse (BNS) fixe un taux plancher 1,20 1,10 1,00 En 2010 Cours moyen de 1,3823 franc suisse pour 1 euro Janvier 2015 Abandon du taux plancher par la BNS Sources: Insee/BNS

2 Entre 2002 et 2012, une progression des salaires réels moins rapide en France qu en Suisse En moyenne entre 2002 et 2012, le salaire mensuel brut moyen progresse en euros constants de 0,2% par an en France. De son côté, l indice suisse des salaires (ISS) corrigé de l inflation, c est à dire l indice des salaires réels, a augmenté de 0,7% en moyenne annuelle (Cf. encadré méthodologique). En Suisse, la hausse des salaires réels a atteint 1,5% en Cette augmentation du pouvoir d achat des salaires en 2012 est en nette hausse par rapport à celle de 2010 (+0,1%) et de 2011 (+0,7%). En effet, depuis 2010, la croissance des salaires réels s est inscrite dans un contexte de récession mondiale accentué par la crise de la dette en Europe et la force du franc suisse, alors qu elle affichait en 2009 la plus forte croissance depuis les années nonante (+2,6%), grâce notamment à un faible taux d inflation. Dans les années précédentes, l évolution des salaires réels avait également été heurtée: ralentissement de 2002 à 2004 puis diminution de 0,2% en 2005, légère amélioration en 2006 et 2007, avant un nouveau recul en 2008 (-0,4%). Comparaison de l évolution du salaire mensuel moyen brut en France et de l ISS suisse à structure constante Les évolutions du salaire mensuel brut moyen en France et de l indice suisse des salaires (ISS) ne sont pas directement comparables. En effet, l évolution du salaire mensuel brut moyen en France ne prend pas en compte les effets de structure alors que l indice suisse des salaires est un indicateur de l évolution des salaires à structure constante. L ISS mesure l évolution du salaire moyen sur les effectifs des groupes homogènes de personnes salariées. Le calcul de l ISS élimine donc, en partie, l impact des évolutions de salaires induites par l évolution de la structure des personnes salariées comme par exemple les changements de groupe de personnes à la suite, en général, d une promotion ou encore, les mouvements d entrée et de sortie dus aux départs et aux embauches. Le salaire relevé est celui du salaire brut contractuel y compris l allocation de renchérissement. Pour pouvoir comparer les évolutions de l ISS en Suisse et du salaire mensuel moyen brut en France, il faut corriger l évolution du salaire mensuel brut moyen en France de l incidence des effets de structure. Pour cela, l incidence sur le salaire mensuel moyen net, évaluée en moyenne à 0,6% par an entre 2002 et 2012, a été appliquée au salaire mensuel moyen brut. L évolution du salaire moyen peut être décomposée en un effet de structure et une évolution à structure constante. L évolution à structure constante est obtenue en calculant l évolution du salaire moyen sans modification des effectifs des groupes de salaires définis par le sexe, l âge, la catégorie socioprofessionnelle, le secteur d activité et la condition d emploi (temps complet ou temps partiel). L effet de structure est la résultante de deux facteurs: les changements de groupes des personnes présentes deux années consécutives et les mouvements d entrées et de sorties. L indice des salaires réels est obtenu en déflatant l indice des salaires nominaux avec l indice des prix à la consommation en moyenne annuelle qui mesure l inflation. L évolution du salaire mensuel moyen brut en euros constants est obtenue en déflatant l évolution en euros courants avec l indice des prix à la consommation. De multiples facteurs d écart de salaire entre la France et la Suisse L écart de salaire entre la France et la Suisse en 2012 En 2012, en France, les salariés du secteur privé ou d une entreprise publique (hors apprentis et stagiaires) perçoivent, en moyenne en équivalent temps plein (EQTP), une rémunération brute mensuelle de 2870 euros 2, soit 3458 francs suisses à la parité moyenne de l année. La Suisse ne publie pas le montant du salaire mensuel brut moyen mais seulement celui du salaire mensuel médian brut standardisé 3. En 2012, en Suisse, le salaire mensuel médian brut standardisé s élève à 6118 francs suisses, soit 5078 euros à la parité moyenne de l année. Il est légèrement supérieur à celui observé dans les cantons de Neuchâtel et de Vaud qui affichent respectivement un salaire mensuel médian standardisé brut de 5771 et 5894 francs dans l ensemble du secteur privé. Entre 2002 et 2012, le niveau du salaire mensuel brut médian helvétique a augmenté de 1,3% en moyenne annuelle, celui du canton de Neuchâtel de +1,4% par an et celui du canton de Vaud de +1,1% par an sur la même période. En 2012, le salaire mensuel médian brut standardisé suisse est supérieur de 77% au salaire mensuel brut moyen français. L écart entre le salaire mensuel médian brut standardisé suisse et le salaire mensuel brut moyen français est de 2208 euros, soit 2660 francs suisses à la parité moyenne de l année. Il s agit d une estimation basse, le salaire médian étant en général inférieur au salaire moyen en raison de l existence de très hauts salaires. 2 En 2012, la parité moyenne est de 1,205 franc suisse pour un euro ou 0,830 euro pour un franc suisse. 3 Le salaire médian est tel que la moitié des salariés de la population considérée gagne moins et l autre moitié gagne plus. Il se différencie du salaire moyen qui est la moyenne de l ensemble des salaires de la population considérée. Pour la Suisse, les montants mensuels sont convertis en salaires mensuels standardisés, calculés sur la base d un équivalent plein temps de 4 semaines 1/3 de 40 heures de travail. Faute de disposer du montant du salaire mensuel moyen brut en Suisse, il n est pas possible de mesurer précisément dans cette étude l écart de salaire mensuel moyen en niveau entre la France et la Suisse. Les données disponibles permettent seulement de confirmer que les salaires suisses sont plus élevés que les salaires français (Cf. encadré). Les écarts importants de salaire entre la France et la Suisse tiennent à de multiples facteurs. Outre la parité entre l euro et le franc suisse, les différences de structure de la main-d œuvre par sexe, âge, catégorie professionnelle, taille de l entreprise ou secteur d activité expliquent aussi en partie les écarts de salaires. Pour prendre en compte ces effets de structure, une comparaison «toutes choses égales par ailleurs» du salaire horaire brut moyen des salariés franc-comtois, des fron- 2 Comparaison des salaires entre la Franche-Comté et l Arc jurassien suisse Février 2015

3 taliers travaillant dans l Arc jurassien suisse et des salariés résidant dans l Arc jurassien suisse a été effectuée dans la suite de l étude. En revanche, l analyse n aborde pas les écarts de revenu disponible et de niveau de vie liées aux différences de durée de travail, de charges sociales, d imposition et de coût de la vie de part et d autre de la frontière. Salaire retenu pour la comparaison Est retenu pour cette étude le salaire brut horaire moyen perçu dans les établissements du secteur privé, à l exclusion de l agriculture, du secteur de l enseignement, des activités pour la santé humaine (les infirmières sont donc aussi exclues du champ de l étude), de l hébergement médico-social et social, de l action sociale sans hébergement, des arts, spectacles et activités récréatives, les autres activités de services et des activités des ménages en tant qu employeurs. Les salariés du secteur public, y compris ceux des collectivités locales, des hôpitaux et les fonctionnaires des organisations internationales, sont exclus également. Les frontaliers et les intérimaires (légèrement sous-estimés côté suisse) sont inclus dans cette analyse. Sont exclus les apprentis, les stagiaires et les travailleurs à domicile. Compte tenu des différences de champ en matière d activités économiques et de catégories socioprofessionnelles retenues dans cette étude, certains constats mis en lumière dans la présente publication peuvent être différents de ceux publiés en décembre 2014 dans la fiche «La maind œuvre frontalière dans l Arc jurassien» qui s intéressait aux emplois frontaliers pris dans leur ensemble. Le salaire horaire brut moyen d un frontalier travaillant dans l Arc jurassien suisse est supérieur de 74% à celui d un salarié franc-comtois En 2010, année où la comparaison des niveaux de salaire est possible entre la France et la Suisse, un salarié travaillant en Franche-Comté dans le secteur privé retenu dans le cadre de cette étude, (Cf. note méthodologique ci-dessus), perçoit, en moyenne, une rémunération brute de 15,6 euros de l heure (soit 21,6 francs suisses 4 ). Le salaire horaire brut moyen dans l Arc jurassien suisse s élève à 29,2 euros de l heure (soit 40,4 francs suisses), soit un écart apparent de 87%. Un frontalier travaillant dans l Arc jurassien suisse gagne 27,6 euros de l heure en moyenne (37,6 francs suisses). Il perçoit en moyenne 74% de plus qu un salarié franc-comtois mais 7% de moins qu un Suisse. En Franche-Comté, 50% des salariés gagnent plus de 14 euros de l heure (25,8 euros du côté suisse). Le rapport entre les 10% de salariés les mieux payés et les 10% les moins bien payés est de 2,4 en Franche-Comté contre 2,6 dans l Arc jurassien suisse. Les salaires comtois sont moins inégalitaires que les salaires suisses. La moitié des salaires bruts horaires versés aux salariés comtois sont compris entre 11,0 et 18,0 euros de l heure contre une fourchette de 20,7 à 34,1 euros de l heure pour Répartition des salariés selon leur rénumération horaire brute, en 2010 Salaire horaire brut en francs suisses 7 16 % % 12 % Salarié travaillant en Franche-Comté 10 % 8 % Frontalier travaillant dans l'arc jurassien suisse 6 % 4 % Salarié travaillant dans l'arc jurassien suisse 2 % 0 % Salaire horaire brut en euros Sources: France, Insee (DADS 2010), Suisse, OFS (ESS 2010). les salariés de l Arc jurassien suisse. Les salaires suisses sont donc moins concentrés que les salaires comtois. Avec en moyenne 17,9 euros de l heure, les salariés du Territoire de Belfort gagnent 25% de plus que les salariés de la Haute-Saône. En Suisse, l écart entre les cantons de Vaud et de Neuchâtel est de 6,7% en faveur du premier canton. Ces écarts territoriaux de salaire mettent en évidence la différence de répartition de la main-d œuvre par catégorie socioprofessionnelle et activité économique. La part des cadres est la plus élevée dans le Territoire de Belfort (15,7%) puis dans le Doubs (9,0%) et le canton de Vaud (8,1%). Elle est plus faible dans les autres territoires, allant de 6,8% dans le département du Jura à 6,1% dans le canton de Neuchâtel. Par ailleurs, les cantons suisses comptent deux fois plus de salariés occupant un emploi de profession intermédiaire que les départements comtois où l emploi reste très majoritairement ouvrier. 4 Sur la base d un taux de change moyen pour l année 2010: 1 CHF = 0,7249 euro ou 1 euro = 1,3823 franc suisse. Comparaison des salaires entre la Franche-Comté et l Arc jurassien suisse Février

4 Salaire horaire brut moyen observé par département et par canton suisse En euros En francs suisses Franche-Comté 15,6 21,6 Doubs 15,7 21,8 Jura 14,9 20,6 Haute-Saône 14,3 19,8 Territoire de Belfort 17,9 24,8 Arc jurassien suisse 1 29,2 40,4 Berne 29,1 40,2 Neuchâtel 28,0 38,7 Vaud 29,9 41,3 1 Sans le canton du Jura qui ne disposait pas de données régionales mais avec l intégralité du canton de Berne. Sources: France, Insee (DADS 2010), Suisse, OFS (ESS 2010) Le salaire brut retenu pour la comparaison diffère légèrement de celui habituellement publié par l Insee Les heures supplémentaires, dont le nombre n est pas connu en Suisse, ont dû être exclues du salaire et de la durée de travail des salariés francs-comtois (cf. «Sources utilisées»). Côté français, les heures d absences pour congé maladie ou maternité sont fréquemment incluses dans la durée déclarée alors qu elles ne sont que partiellement rémunérées par l employeur, ce qui peut causer une légère sous-estimation du salaire horaire. A caractéristiques semblables, les salaires horaires des frontaliers travaillant dans l Arc jurassien suisse sont supérieurs de 69% à ceux des salariés francs-comtois En raisonnant toutes choses égales par ailleurs 5 en matière de secteur d activité, de catégorie socioprofessionnelle, de taux de temps partiel, de structure par âge, de sexe et de taille d entreprise, bien qu atténués, les écarts de salaires demeurent. Selon cette analyse, en 2010, le salaire horaire brut d un frontalier travaillant dans l Arc jurassien suisse est supérieur de 69% à celui d un salarié travaillant en Franche-Comté. Il est en retrait de 1% par rapport à celui d un salarié suisse travaillant dans l Arc jurassien suisse. A cette date, à profil comparable, les frontaliers perçoivent un supplément de rémunération horaire moyenne supérieure de +70% pour les hommes et +66% pour les femmes par rapport aux salariés de même sexe travaillant en Franche-Comté. Les frontaliers ont un salaire quasi équivalent à celui de leurs collègues suisses (-1%) tandis que les femmes sont à parité. Toutes choses égales par ailleurs, entre 25 et 54 ans, un frontalier perçoit un salaire horaire supérieur de 70% par rapport à un salarié franc-comtois. Ce surcroît de rémunération est moins élevé avant 25 ans (66%) ou après 54 ans (64%). Quel que soit l âge, les travailleurs frontaliers ont un niveau de salaire horaire semblable ou légèrement inférieur aux Suisses. En 2010, toutes choses égales par ailleurs, les frontaliers occupant un emploi de profession intermédiaire enregistrent le surcroît de rémunération le plus important (+76%) par rapport à leurs collègues de Franche-Comté. Les cadres et employés frontaliers perçoivent même une rémunération horaire brute de respectivement +4% et +1% par rapport à leurs collègues suisses. Le supplément de salaire des frontaliers par rapport aux salariés travaillant en Franche-Comté est maximal pour les entreprises employant au moins 250 salariés par rapport aux structures de taille plus modeste. Le salaire horaire brut d un frontalier est légèrement supérieur à celui d un salarié suisse dans les entreprises de moins de 9 salariés et relativement équivalent dans les autres entreprises. 5 Ce mode d analyse permet de gommer les effets induits par une structure de l emploi qui pourrait être différente d un pays à l autre. 4 Comparaison des salaires entre la Franche-Comté et l Arc jurassien suisse Février 2015

5 Prise en compte des différences de composition de la main-d œuvre en termes d activité et de profil. L effet du profil de chaque salarié sur le salaire horaire est estimé à l aide d un modèle de régression. Pour chacune des sous-populations étudiées ci-dessous (les femmes, les hommes, les cadres, les salariés du secteur de l hébergement et restauration etc.), un modèle d analyse «toutes choses égales par ailleurs» a été utilisé. Il permet de déterminer le supplément de salaire horaire que perçoit un «Suisse» par rapport à un «frontalier» ou par rapport à un «Franc-Comtois» en éliminant les effets de structure. Ecart «toutes choses égales par ailleurs» entre le salaire horaire brut d un frontalier et celui d un salarié franc-comtois et d un salarié suisse de l Arc jurassien suisse (en %) Travaillant en Franche-Comté Suisse travaillant dans l'arc jurassien suisse Ensemble 69-1 Sexe Homme 70-1 Femme 66 0 Age Moins de 25 ans 66 2 de 25 à 34 ans 70 0 de 35 à 44 ans 70-2 de 45 à 54 ans ans et plus 64-1 Catégorie socioprofessionnelle Cadre 71 4 Profession intermédiaire 76-1 Employé 70 1 Ouvrier 70-2 Temps partiel/temps complet Temps complet ou partiel supérieur à 80% 70-1 Temps partiel inférieur à 80% 66 1 Taille de l'entreprise 9 salariés et moins à 49 salariés à 99 salariés à 249 salariés à 499 salariés salariés et plus 73-3 Secteur d'activité Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac 50-6 Fabrication de textiles, industries de l'habillement, cuir, chaussure; travail du bois, papier et imprimerie 80 7 Industrie chimique, industrie pharmaceutique, cokéfaction, raffinage 76-1 Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques Métallurgie et fabrication de produits métalliques à l'exception des machines et des équipements 67 0 Fabrication de produits informatiques, électroniques, optiques, horlogerie, équipements électriques 67-3 Fabrication de machines, équipements et de matériels de transport terrestre 65-5 Autres industries manufacturières; réparation et installation de machines et d'équipements 69-2 Production et distribution d'électricité, de gaz,d'eau, de vapeur et d'air conditionné, assainissement, gestion des déchets, dépollution 70-2 Construction 64-3 Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles 76 5 Transports et entreposage 72-8 Hébergement et restauration 52 3 Activités de l'information et de la communication Activités financières et d'assurance Activités immobilières; autres activités de services aux entreprises Activités juridiques, comptables, de gestion, d'architecture, d'ingénierie, de contrôle et d'analyses techniques Activités de services administratifs et de soutien 81 7 Sources: France, Insee (DADS 2010), Suisse, OFS (ESS 2010) Guide de lecture: à catégorie socioprofessionnelle, taux de temps partiel, taille d entreprise, secteur d activité et âge égaux, une salariée frontalière travaillant dans l Arc jurassien suisse est payée chaque heure 66% de plus qu une salariée travaillant en Franche-Comté. Elle est payée autant qu une salariée non frontalière travaillant dans l Arc jurassien suisse (0%). Comparaison des salaires entre la Franche-Comté et l Arc jurassien suisse Février

6 Les activités des services très rémunératrices pour les frontaliers Toutes choses égales par ailleurs, dans les activités juridiques, comptables, de gestion, d architecture, d ingénierie, de contrôle et d analyses techniques, les activités financières et d assurance et les activités de l information et de la communication de l Arc jurassien suisse, les frontaliers ont un salaire horaire double de celui des salariés travaillant en Franche-Comté dans les mêmes secteurs. Il est à parité avec celui versé aux Suisses dans les activités de l information et de la communication mais supérieur dans les deux autres secteurs. Dans ceux-ci, la rareté et la technicité spécifique de la maind œuvre pourraient avoir pour effet de jouer positivement sur les niveaux de rémunération proposée aux frontaliers. Parmi les activités de l Arc jurassien suisse occupant le plus de frontaliers, le commerce et la réparation automobile, la construction et l hébergement-restauration enregistrent aussi un surcroît moyen de rémunération des frontaliers par rapport aux salariés travaillant en Franche-Comté de respectivement +76%, +64% et +52%. Les frontaliers sont aussi mieux rémunérés que leurs collègues suisses dans le commerce et l hébergement-restauration mais moins que ceux-ci dans la construction. Les activités industrielles de la fabrication d équipements électriques, de produits informatiques, électroniques, optiques et l horlogerie regroupent un frontalier sur trois et 23% des effectifs suisses travaillant dans l Arc jurassien suisse pour le champ d activités concerné par cette étude. Toutes choses égales par ailleurs, le taux de salaire horaire brut d un frontalier est supérieur de 67% à celui d un salarié comtois et est en retrait de 3% par rapport à un salarié suisse. Des écarts de salaires favorables aux travailleurs frontaliers par rapport aux salariés francs-comtois qui s accentuent entre 2006 et 2010 sous l effet de l appréciation du franc suisse Toutes choses égales par ailleurs, l écart de salaire horaire brut entre un frontalier travaillant dans l Arc jurassien suisse et un salarié travaillant en Franche-Comté est passé de 50% à 69% entre 2006 et 2010, soit +19 points d écart sur la période. La forte appréciation du cours moyen du franc suisse par rapport à l euro entre 2006 et 2010 est une des causes principales de la progression de cet écart de rémunération horaire brute. En 2006, la conversion du taux de salaire horaire brut des salariés et des frontaliers travaillant dans l Arc jurassien suisse a été faite sur la base du taux de change moyen de 0,6357 euro pour un franc suisse. En 2010, la conversion du taux de salaire horaire brut des salariés et des frontaliers travaillant dans l Arc jurassien suisse est réalisée sur la base d un taux de change moyen de 0,7249 euro pour 1 franc suisse. L appréciation de 14% du taux de change moyen du franc suisse par rapport à l euro entre 2006 et 2010 explique, en grande partie, la progression de la différence de salaire estimé perçue par le travailleur frontalier travaillant dans l Arc jurassien suisse par rapport au salarié travaillant en Franche-Comté. D autres éléments peuvent expliquer le reste de l écart (rareté relative de certaines qualifications, politiques salariales dans certaines entreprises ou dans certaines branches) sans qu il soit possible d en chiffrer précisément l influence. En 2010, comme en 2006, le différentiel de coût de salaire horaire brut entre un travailleur frontalier et un salarié suisse travaillant dans l Arc jurassien n est pas affecté par la variation de cours du change. 6 Comparaison des salaires entre la Franche-Comté et l Arc jurassien suisse Février 2015

7 Le surcroît de rémunération par rapport aux salariés francs-comtois entre 2006 et 2010 profite plus aux frontaliers qu aux frontalières Toutes choses égales par ailleurs, le surcroît de rémunération horaire brute que perçoit un frontalier par rapport à un salarié travaillant en Franche-Comté passe de +51% à +70% entre 2006 et Ces suppléments théoriques sont de +49% et +66% respectivement pour les frontalières par rapport aux salariées franc-comtoises sur la période. Le gain de rémunération enregistre une progression plus forte pour les hommes (+19 points) que pour les femmes (+17 points). Ecart entre le salaire horaire brut «toutes choses égales par ailleurs» d'un frontalier et celui d'un salarié franc-comtois et d'un salarié suisse de l'arc jurassien suisse (en %) Salaires millésimés 2006 Salaires millésimés 2010 Salarié travaillant en Franche-Comté Salarié travaillant dans l'arc jurassien suisse Salarié travaillant en Franche-Comté Salarié travaillant dans l'arc jurassien suisse Ensemble Sexe Homme Femme Sources: France, Insee (DADS 2006 et 2010), Suisse, OFS (ESS 006 et 2010) Le bilan se modifie légèrement lorsque l on compare les frontaliers aux salariés suisses travaillant dans l Arc jurassien suisse. Entre 2006 et 2010, l écart de salaire horaire brut diminue d un point quel que soit le sexe. Les frontaliers restent légèrement moins bien payés que leurs collègues suisses: l écart entre ces deux catégories de salariés passe de -2% en 2006 à -1% en En 2010, les frontalières sont à parité de rémunération avec leurs collègues suisses alors que leur salaire horaire brut était en retrait de 1% en Méthodologie de l étude Lieu de résidence et lieu de travail des salariés Les salariés du champ de l étude ont été répartis en trois groupes. Ceux qui résident et travaillent en Franche-Comté, ceux qui résident et travaillent en Suisse, et ceux qui résident en dehors de la Suisse et travaillent en Suisse. Les premiers sont désignés par le terme «Francs-Comtois», les seconds par le terme «Suisses» et les derniers par le terme «frontaliers». La source utilisée (Enquête suisse sur la Structure des Salaires - ESS) ne permet de connaître ni le pays ni la région dans laquelle résident les frontaliers. D après l Office Fédéral de la Statistique (OFS), la quasi-totalité des frontaliers travaillant dans les cantons de Vaud, de Neuchâtel et Jura résident en France. Parmi les frontaliers travaillant dans le canton de Vaud, environ la moitié est originaire de Franche-Comté et l autre moitié de Rhône-Alpes en A cette date, pour le canton de Berne, environ 90% des frontaliers résident en France et 10% en Allemagne. Temps partiel Une personne est considérée à temps partiel si sa durée de travail est inférieure à 80% par rapport au temps complet (100%). Taux de change Le taux de change retenu est le taux de change moyen sur l année 2010: 1 franc suisse = 0,7249 euro 1 euro = 1,3823 franc suisse. Nomenclatures utilisées Secteur d activité Les nomenclatures d activité utilisées (NAF en France et NOGA en Suisse sur deux positions) dérivent de la nomenclature européenne selon la définition de 2008 et sont équivalentes sur le champ considéré. Les résultats de l analyse publiée sur le même sujet par l OSTAJ en 2009 sur les données de salaires millésimées 2006 étaient diffusées selon la nomenclature définition Les résultats par secteur publiés en 2009 ne sont donc pas comparables avec ceux de la publication actuelle. Catégorie socioprofessionnelle La nomenclature des catégories socioprofessionnelles est différente de part et d autre de la frontière. Par exemple, la notion de cadre au sens suisse fait référence aux seules fonctions d encadrement de personnel, alors que la définition française se réfère à une position sociale. Néanmoins, en se basant sur trois variables présentes dans l Enquête suisse sur les salaires, on peut construire une répartition des salariés suisses par grandes catégories professionnelles qui s approche du sens français: Comparaison des salaires entre la Franche-Comté et l Arc jurassien suisse Février

8 La codification, pour les données suisses, a été réalisée en deux temps: 1. A partir des données des variables de qualification exigée pour le poste et de position professionnelle, les personnes sont classées selon trois modalités: cadre, profession intermédiaire et employé / ouvrier. 2. L utilisation de la variable décrivant le domaine d activité permet de distinguer les employés des ouvriers. Cette classification est celle qui paraît la plus appropriée compte tenu des renseignements disponibles, bien qu elle simplifie incontestablement la diversité des situations. Dans la fiche «La main-d œuvre frontalière dans l Arc jurassien» publiée en décembre 2014, la nomenclature utilisée pour étudier les catégories socioprofessionnelles des travailleurs frontaliers est la nomenclature internationale CITP-08 (Classification Internationale Type des Professions de 2008; en anglais: ISCO = International Standard Classification of Occupations). Elle concerne, de plus, l ensemble des emplois occupés par les frontaliers. Dans le cas de la présente publication, les frontaliers concernés sont étudiés dans le cadre du champ sectoriel restreint présenté en encadré page 3. Sources utilisées Pour les cantons suisses, les données 2010 proviennent de l Enquête suisse sur la Structure des Salaires (ESS). Pour la Franche-Comté, les données sont principalement issues des Déclarations Annuelles de Données Sociales (DADS) de Il s agit de formalités déclaratives qui doivent être accomplies par toute entreprise employant des salariés. Afin de rendre les salaires horaires des DADS comparables avec les données suisses, l Enquête européenne sur le Coût de la Main-d Œuvre et la Structure des Salaires (ECMOSS) en 2010 a été utilisée. Cette enquête, menée simultanément dans tous les pays de l Union européenne, ne porte en France que sur les entreprises de plus de dix salariés. On fait donc ici l hypothèse que la décomposition du coût du travail dans l ensemble des entreprises n est que peu différente de celle observée sur les seules entreprises de plus de dix salariés. Cette source auxiliaire a servi à reconstituer la part des heures supplémentaires dans la durée du travail et dans la rémunération, information non disponible dans les DADS. Des valeurs moyennes à un niveau croisant sexe et catégorie socioprofessionnelle ont été utilisées pour reconstituer ces composantes au niveau de chaque individu. Pour en savoir plus OSTAJ, une comparaison des salaires entre la Franche-Comté et l Arc jurassien suisse, novembre Office fédéral de la statistique, Enquête suisse sur la structure des salaires. Insee, Déclaration annuelle de données sociales. Observatoire Statistique Transfrontalier de l Arc jurassien C O N T A C T S Service de statistique Rue du Château Neuchâtel Tél. : Fax : ostaj@ne.ch INSEE Rue Louis Garnier 8 - BP Besançon Cedex Tél. : Fax : ostaj-franche-comte@insee.fr Avec la collaboration de la FISTAT et du BECO Responsables de la publication : Gérard Geiser, chef du Service de statistique, Neuchâtel Patrick Pétour, directeur de l INSEE, Franche-Comté Rédaction : Noreddine Hmamda, Service de statistique, Neuchâtel Pierre Quillery, Insee Franche-Comté, Besançon Edition février 2015 Suisse OSTAJ France OSTAJ-INSEE