Consultation de la Commission européenne sur la réduction des émissions de CO2 provenant des véhicules routiers

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Marie-Dominique Cormier
il y a 6 ans
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1 Consultation de la Commission européenne sur la réduction des émissions de CO2 provenant des véhicules routiers Sommaire : Résumé Complément d information sur la campagne Comment remplir le questionnaire Résumé La Commission vient de lancer une consultation publique afin de recueillir l avis des citoyens sur le plafonnement des émissions de CO2 des véhicules. La mise en place de nouvelles normes, plus contraignantes, obligerait les constructeurs automobiles à réduire les émissions provenant des véhicules. Cette consultation marque le début des discussions qui auront lieu au cours des deux prochaines années, à l échelle européenne, pour fixer un nouvel objectif de réduction à 2020 (pour rappel : pour le moment la règlementation oblige les constructeurs automobiles à atteindre une moyenne de 130g CO2/km pour 2015). Il est donc important que la Commission sache que les citoyens sont en faveur d une baisse des émissions liées au transport. Dans ce contexte, nous vous proposons de participer à cette consultation, avant la date limite du 9 décembre Complément d information sur la campagne En Europe, les émissions de CO2 liées au transport sont un problème important qui ne cesse de s aggraver. Environ 70 % des émissions dues au transport proviennent du transport routier, et ce secteur est également en grande partie responsable de l augmentation des émissions. Les voitures représentent la part la plus importante des émissions liées au transport puisqu elles représentent près de 70% des émissions du transport routier. C est en 2006 que l Union européenne a décidé de s attaquer de front à ce problème, avec un projet de loi qui limiterait les émissions de CO 2 des voitures en imposant des normes d efficacité énergétique. La première norme relative aux émissions des voitures doit être mise en œuvre d ici à En 2010, une réglementation similaire a été adoptée pour les véhicules utilitaires légers (camionnettes), dont l entrée en vigueur est fixée pour En plein débat sur les normes d efficacité énergétique, en , les constructeurs automobiles européens avaient affirmé aux responsables politiques qu il serait impossible et trop coûteux d atteindre les futurs objectifs de réduction d émissions, n hésitant pas à faire valoir que la nouvelle législation entraînerait l effondrement de l industrie toute entière. Les constructeurs forts du soutien de leur groupe de pression, l Association des constructeurs européens d automobiles (ACEA) ont usé de leur influence pour s opposer aux normes d efficacité énergétique. Ils sont ainsi parvenus à persuader

2 la Commission de revoir sa copie, faisant passer les objectifs de réduction des émissions moyennes du parc européen de 120 à 130 g de CO2 par km d ici à Lors des négociations entre le États membres et le Parlement, de nouvelles pressions ont été exercées par le lobby industriel pour repousser de trois ans l entrée en vigueur de la législation (2015 au lieu de 2012). L an dernier, la règlementation relative aux véhicules utilitaires a également été édulcorée, pour les mêmes raisons. En réalité, le haro des industriels n était pas justifié : la plupart des constructeurs vont atteindre les objectifs fixés pour 2015 bien avant l échéance. Le législateur européen avait également défini un objectif à moyen terme de 95 g de CO2 d ici à La feuille de route permettant d atteindre cet objectif sera détaillée dans le cadre de la révision qui interviendra dans les deux ans à venir. Un nouvel objectif sera également arrêté pour Si nous voulons parvenir à un réseau de transport «zéro carbone» d ici à 2050, il est essentiel d adopter des normes ambitieuses pour l ensemble des véhicules routiers. Greenpeace considère que l objectif de 95 g de CO2 /km fixé pour les voitures d ici à 2020 n est pas assez contraignant : il devrait être revalorisé à 80 g de CO2 /km. Les normes d émissions pour 2025 doivent être fixées à 60 g de CO2/km, pour nous mettre en bonne voie vers la réalisation de notre objectif à Les normes européennes d efficacité des véhicules ont eu une grande influence au-delà de nos frontières, d autres pays ayant adopté des réglementations similaires. Dans le cadre de cette consultation, la Commission européenne vous demande votre avis sur les normes d émissions des véhicules en général. Au cours des deux prochaines années, les constructeurs automobiles qui s opposent au renforcement de la législation vont intensifier leur pression sur la Commission. Pour contrecarrer l influence du lobby automobile, il est crucial que la Commission puisse s appuyer sur le soutien le plus large possible de ses citoyens. Vous pouvez dès à présent remplir le questionnaire de la Commission ici : Vous trouverez ci-dessous des indications pour vous aider à répondre aux questions. Le questionnaire se divise en six parties. Un grand merci par avance de votre participation.

3 Comment remplir le questionnaire 1. Informations générales vous concernant Cochez la case «particulier/citoyen». Remplissez comme il convient. Nous vous recommandons d autoriser la publication sous votre nom ou, si vous préférez, de manière anonyme. Présentation générale - Politique de l'ue en matière d'émissions de gaz à effet de serre provenant de véhicules routiers

4 Cochez la case «Sans opinion». Véhicules légers (voitures et camionnettes) Cochez la case «Oui». Cochez la case «Oui». Véhicules utilitaires lourds

5 Cochez la case «Tous les véhicules utilitaires lourds». Cochez les trois premières cases. Perspectives futures l après 2020 Il n est pas nécessaire de répondre aux questions posées dans les autres encadrés.

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