LOI N/ DU 26 JUILLET 2005 RELATIVE À LA SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Eléments de bibliographie au 24 mai 2006

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1 LOI N/ DU 26 JUILLET 2005 RELATIVE À LA SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Eléments de bibliographie au 24 mai 2006 I - TEXTES : - Loi n/ du 26 juillet tableau de concordance - Décision du Conseil constitutionnel n/ du 22 juillet 2005 et commentaires : * J.-E. Schoettl, La loi de sauvegarde des entreprises devant le Conseil constitutionnel, LPA 2005, n/ 154, p. 14. * A. Reygrobellet : Brefs propos sur la décision du Conseil constitutionnel rejetant les recours contre la loi de sauvegarde, LPA, 17 février 2006, n/ 35, p Décret n/ du 28 décembre Circulaires : * Circulaire du 9 janvier 2006 * Circulaire du 17 février 2006 II - ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION : - Com., 29 novembre 2005, Bull., IV, n/ 236, p. 257 (Non-lieu à statuer) ; D. 2005, act. Jur., p.3085 ; JCP (E) 2005, n/ 1305 ; Bull. Joly Sociétés mars 2006, p. 326 et s. ; Droit des sociétés n/ 2, février 2006, comm Com., 4 janvier 2006, pourvoi n/ , à paraître (P + B + I + R) ; D. 2006, act. Jur., p. 142 ; RJ Com., , p. 55 et s. ; RJDA 2/06, n/ 173, p. 163 et s. ; JCP (E) avril 2006, n/ 1570, p. 675 et s. ; JCP (E) avril 2006, n/ 1569, p. 669 et s. - Com., 7 mars 2006, pourvoi n/ , à paraître ; D. 2006, act. Jur., p Com., 4 avril 2006, pourvoi n/ , à paraître ; D. 2006, act. Jur., Com. 16 mai 2006, pourvoi n/ , à paraître - Com. 23 mai 2006, pourvoi n/ , à paraître - 3 Pourvois en cours (G ; B ; E ) III - DOCTRINE : Ouvrages généraux : - A. Lienhard : Sauvegarde des entreprises en difficulté, éd. Delmas, collection Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, 1 ère édition, 27 février A. Jacquemont : Droit des entreprises en difficulté, éd. Litec Jurisclasseur, collection manuels, 4 ème édition, 2 mars P-M. Le Corre : Droit et pratique des procédures collectives ", Dalloz action, 3 ème édition, mai 2006.

2 - A. Chaveriat et S. Martin : Réforme des procédures collectives : Nouveau régime applicable au 1 er janvier 2006 après la loi de sauvegarde des entreprises et son décret d application, éd. Francis Lefebvre, collection : pratiques Francis Lefebvre, Mars D. Vidal : Droit des procédures collectives, Gualino éditeur, Collection : Fac - Universités Manuels, mars P. Pétel : Procédures collectives, éd. cours Dalloz, 4 ème édition, novembre P. Roussel Galle : Réforme du droit des entreprises en difficulté par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005", préface Daniel Tricot, éd. Litec jurisclasseur, collection carré droit, octobre Recueil Dalloz : - D. Caramalli : La qualité de tiers repreneur à une offre en plan de cession : la candidature des actionnaires, D. 2005, p P.-M. Le Corre : Premiers regards sur la loi de sauvegarde des entreprises (loi n/ du 26 juillet 2005", D., cahier de droit des affaires 2005, n/ 33, chroniques, p R. Dammann : Réflexions sur la réforme du droit des sûretés au regard du droit des procédures collectives : pour une attractivité retrouvée du gage, D. 2005, p D. Robine : l article L du Code de commerce : un cadeau empoisonné?, D. 2006, n/ 1, p B. Thullier : Cession judiciaire des contrats et loi de sauvegarde des entreprises : moins de pouvoir pour le juge, D. 2006, p A. Lienhard : Sauvegarde des entreprises : présentation du décret d application n/ du 28 décembre 2005", D. 2006, n/ 2, p C. Souweine : Action civile et procédures collectives, après la loi du 26 juillet 2005", D. 2006, n/ 7, p J. Théron : Le moment de perfection des transferts autorisés en période de liquidation, D. 2006, p J.-M. Deleneuville : La constitution de partie civile de la victime en liquidation judiciaire, D. 2006, p M.-H. Monsérié-Bon : Les effets inattendus de l absence d extinction des créances non déclarées menacent-ils la procédure se sauvegarde, D. 2006, p P. Crocq : La réforme des procédures collectives et le droit des sûretés, D. 2006, p J. Deharveng : Le plan de cession dans la nouvelle architecture des procédures collectives, un événement et non plus une issue du cours de la procédure, D. 2006, n/ 15, p

3 Les Petites affiches : - P. Roussel Galle : La loi de sauvegarde des entreprises est promulguée, LPA 2005, n/ 150, p G. Teboul : Cas particulier, la reprise d une entreprise en difficulté : essai de mise en perspective entre les lois Jacob-Dutreil (PME) et Perben-Clément (sauvegarde), LPA 2005, n/ 154, p R. Romi : Cautions, coobligés, garants autonomes et constituants d une sûreté pour un débiteur ayant obtenu un accord de conciliation homologué, une sauvegarde ou un redressement judiciaire, LPA 2006, n/ 6, p F.-X. Lucas et H. Lecuyer : Entreprises en difficulté, LPA 8 février 2006, n/ 28, p F.-X. Lucas et H. Lecuyer : Entreprises en difficulté, LPA 9 février 2006, n/ 29, p C. Saint-Alary-Houin : Présentation générale de la réforme, LPA 17 février 2006, n/ 35, p P. Canet : Petit tableau synoptique de la loi du 26 juillet 2006, au soutien du praticien en difficulté, LPA 17 février 2006, n/ 35, p J. Raibaut : Loi nouvelle, nouvelle pratique : le point de vue d un magistrat consulaire, LPA 17 février 2006, n/ 35, p C. Thévenot : Mandat ad hoc et conciliation : de nouveaux outils pour une meilleure prévention, LPA 17 février 2006, n/ 35, p G. Teboul : La procédure de sauvegarde : la boîte à outils, LPA 17 février 2006, n/ 35, p C. Caviglioli : Aperçu de la procédure de sauvegarde à l usage du chef d entreprise, LPA 17 février 2006, n/ 35, p B. Lagarde : La discrimination de la déductibilité fiscale des abandons de créances, LPA 17 février 2006, n/ 35, p C. Perot-Reboul : Les plans dans la loi de sauvegarde des entreprises, LPA 17 février 2006, n/ 35, p P. Peyramaure : Vers un droit de la restructuration des entreprises en difficulté, LPA 17 février 2006, n/ 35, p Y. Sala : Contrat d assurance et principe de continuation des contrats en cours : la fin d une regrettable exception, LPA 17 février 2006, n/ 35, p P. de Lannoy : La conversion des créances en capital : un oubli dans la loi de sauvegarde, LPA 17 février 2006, n/ 35, p M. Delteil et L. Lautrette : Le sort des contrats de travail dans la loi de sauvegarde des entreprises, LPA 17 février 2006, n/ 35, p T. Meteye : Loi de sauvegarde des entreprises : le point de vue de l AGS, LPA 17 février 2006, n/ 3

4 35, p E. Lacassagne : Les cautions à l épreuve de la loi de sauvegarde : cautionnera bien qui préviendra le premier..., LPA 17 février 2006, n/ 35, p C. Vincenti : Le sort des associés indéfiniment responsables des dettes sociales, LPA 17 février 2006, n/ 35, p B. Favarel- Veidig : La procédure de revendication après l adoption de la loi de sauvegarde des entreprises, LPA 17 février 2006, n/ 35, p J. Simon et A. Reygrobellet : Vers une approche plus économique des procédures collectives? Le point de vue du Medef, LPA 17 février 2006, n/ 35, p C. Léguevaques : Le sort des créanciers après la loi de sauvegarde des entreprises entre renforcement des droits et allégement des devoirs?, LPA 17 février 2006, n/ 35, p B. Gerosa : Un nouveau rôle pour le banquier face aux entreprises en difficulté, LPA 17 février 2006, n/ 35, p S. Gorrias : Panorama rapide de la liquidation judiciaire dans la loi de sauvegarde, LPA 17 février 2006, n/ 35, p E. Gall-Heng : La clarification des missions ou la reconnaissance des métiers, LPA 17 février 2006, n/ 35, p N. Patureau : Obligations et responsabilités du dirigeant dans la loi de sauvegarde des entreprises, LPA 17 février 2006, n/ 35, p Y. Sala : Rôle et pouvoirs du ministère public, sanctions pénales et loi de sauvegarde des entreprises, LPA 17 février 2006, n/ 35, p G. Teboul : Les sanctions : de nouvelles pistes, LPA 8 mars 2006, n/ 48, p P. Clément : Ouverture, LPA 16 mars 2006, n/ 54, p F.-X. Lucas : L apport de la nouvelle loi et sa philosophie, LPA 16 mars 2006, n/ 54, p ère table ronde : Un mandat ad hoc confirmé et une procédure de conciliation améliorée LPA 16 mars 2006, n/ 54, p ème table ronde : la sauvegarde : un nouvel outil de traitement anticipé et négocié, LPA 16 mars 2006, n/ 54, p Extension de la procédure aux professions libérales, LPA 16 mars 2006, n/ 54, p ème table ronde : Un nouvel équilibre des pouvoirs entre les acteurs, LPA 16 mars 2006, n/ 54, p P. Rey : Conclusion, LPA 16 mars 2006, n/ 54, p Y. Chaput : Synthèse des travaux, LPA 16 mars 2006, n/ 54, p F. Derrida et J.-P. Sortais : La situation des créanciers forclos dans les nouvelles procédures collectives, LPA 22 mars 2006, n/ 58, p. 7. 4

5 - P.-M. Lecorre : Faut-il encore payer ses dettes dans le droit des entreprises en difficulté, LPA 29 mars 2006, n/ 63, p. 9. Procédures : - H. Croze : Loi de sauvegarde des entreprises - Panorama général et procédural, Procédures, oct. 2005, p H. Croze : Loi de sauvegarde des entreprises (II) - Mandat ad hoc et procédure de conciliation, Procédures, nov. 2005, p H. Croze : Loi de sauvegarde des entreprises (III) - Procédure de sauvegarde, Procédures, déc. 2005, p H. Croze : Loi de sauvegarde des entreprises (IV) - Redressement judiciaire : un air de famille, Procédures, janvier 2006, p H. Croze : Loi de sauvegarde des entreprises (V) - Liquidation judiciaire : le nouveau cadre de la cession d entreprise en difficulté, avril 2006, p H. Croze : Entracte réglementaire : le décret n/ du 28 décembre 2005 pris en application de la loi de sauvegarde des entreprises, Procédures, mars 2006, p. 5. Droit social : - A. Mazeaud, Les cessions d entreprise ou de partie d entreprise depuis la loi du 26 juillet 2005 relative à la sauvegarde des entreprises, Droit social, n/1, janvier 2006, p. 12. Banque et droit : - R. Dammann : La situation des banques, titulaires de sûretés, après la loi de sauvegarde des entreprises, Banque et droit, septembre 2005, n/ 103, p P. Arestan : L opposabilité des cessions de créances à des FCC à la procédure collective du cédant, Banque et droit, janvier-février 2006, n/ 105, p N. Rontchevsky : Les sûretés personnelles à l épreuve de la loi de sauvegarde des entreprises, Banque et droit, janvier-février 2006, n/ 105, p T. Bonneau : Responsabilité bancaire. Soutien abusif. Loi n/ du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, Banque et Droit, janvier-février 2006, n/ 105, p. 61. Semaine juridique (JCP) : - R. Valliot : La loi du 26 juillet 2005 portant réforme du droit des entreprises en difficultés : le point de vue de l administrateur judiciaire - mandataire ad hoc et conciliateur, JCP 2005, E, n/ 42, J. Stoufflet et N. Mathey : Droit bancaire, JCP 2005, E, n/ 47, P. Roussel Galle et R. Girardin : Présentation du décret d application de la loi de sauvegarde des 5

6 entreprises (Décret n/ , 28 décembre 2005), JCP, éd. E, 2006, n/ 3, F. Vinckel : Le nouveau régime de la période suspecte dans la loi n/ du 26 juillet 2005 et le décret n/ du 28 décembre 2005 : une réforme en trompe l oeil, JCP, éd. E, 2006, n/ 3, G. Bremond et Estelle Scholastique : Réflexions sur la composition des comités de créanciers dans les procédures de sauvegarde et de redressement judiciaires, JCP 2006, E, n/ 10, R. Martin et P. Neveu : L application à la profession d avocat de la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises, JCP 2006, E, n/ 19, R. Vatinet : Le volet social de la loi de sauvegarde des entreprises précisé par son décret d application, JCP, éd. S, 2006, n/ 11, p R. Martin et P. Neveu : Avocats, l application à la profession de la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises, JCP, éd. G, 2006, n/ 13, p Y. Chaput : Quelques clés réglementaires du Code de sauvegarde - A propos du décret n/ du 28 décembre 2005", JCP, éd. G, 2006, I, J-P. Remery : Les seuils dans la réforme du droit des entreprises en difficulté, JCP, éd. G, 2006, I, Premiers bilans de la procédure de sauvegarde, JCP, éd. E, 2006, n/ 16, act Cahiers de droit de l entreprise : - Table ronde : l application de la loi de sauvegarde des entreprises avec D. Tricot, J. Deharveng, A. Reins, P. Roussel Galle, L. Moreau et R. Valliot, Cahiers de droit de l entreprise, janv.-fév. 2006, p. 11. Gazette du Palais : - Gazette Procédures collectives 2005 : loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises (1 ère et 2ère partie), direction scientifique T. Montéran et P.-M. Le Corre. Numéro spécial : - Avant-propos du Garde des sceaux, Gaz. Pal., 2005, p E. Gall-Heng Premières réflexions sur la loi sauvegarde, Gaz. Pal., 2005, p T. Montéran : Présentation générale de la prévention et de la procédure de conciliation, Gaz. Pal., 2005, p C. Lebel : Être ou ne pas être en cessation des paiements, Gaz. Pal., 2005, p D. Voinot : La nouvelle procédure de sauvegarde, Gaz. Pal., 2005, p L.-C Henry : Le plan de cession et la loi de sauvegarde des entreprises, Gaz. Pal., 2005, p M. Sénéchal : La liquidation judiciaire simplifiée dans la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, Gaz. Pal., 2005, p P.-M. Le Corre : Le privilège de la conciliation, Gaz. Pal., 2005, p F. Pérochon : Les créanciers postérieurs et la réforme du 26 juillet 2005", Gaz. Pal., 2005, p P. Roussel-Galle : Les contrôleurs, gardiens de l intérêt collectif, Gaz. Pal., 2005 (2 ème partie), p. 6

7 3. - J-P. Arrighi : Les nouveaux cas de nullité de la période suspecte, Gaz. Pal., 2005 (2 ème partie), p P-M. Le Corre : Les nouvelles règles de fixation du passif du débiteur, Gaz. Pal., 2005 (2 ème partie), p B. Lagarde : Le Trésor Public : un créancier comme les autres, Gaz. Pal., 2005 (2 ème partie), p R. Routier : Le cantonnement de la responsabilité pour soutien abusif (commentaire de l article L du Code de commerce, Gaz. Pal., 2005 (2 ème partie), p T. Montéran : Les sanctions pécuniaires et personnelles dans la loi du 26 juillet 2005", Gaz. Pal., 2005 (2 ème partie), p. 37. C. Robaczewski : La non-réforme des sanctions pénales dans la loi de sauvegarde des entreprises, Gaz. Pal., 2005 (2 ème partie), p T. Montéran et P.-M. Le Corre, Conclusions, Gaz. Pal., 2005 (2 ème partie), p T. Montéran et P.-M. Le Corre, Loi de sauvegarde des entreprises : textes d application, Gaz. Pal., 2006, p M.-C. Habauzit-detilleux et P. Michaud : La procédure de conciliation applicable à l avocat en difficulté dans la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005", Gaz. Pal janvier 2006, p E. Gall-Heng : Etats généraux des administrateurs et mandataires judiciaires : une loi nouvelle pour une profession modernisée, Gaz. Pal février 2006, p T. Montéran : Loi de sauvegarde : le palmarès des tribunaux de commerce, Gaz. Pal. 30 avril au 4 mai 2006, P. 3. Droit et patrimoine : - J.-F. Humbert et B. Longuet, La loi da sauvegarde des entreprises sous haute surveillance, Droit et patrimoine 2005, n/ 140, p O. Staes : Aspects procéduraux de la réforme des difficultés des entreprises, Droit et patrimoine 2006, p M.-H. Monsérié-Bon : Le plan de sauvegarde issu de la loi du 26 juillet 2005", Droit et patrimoine 2006, p F. Vauvillé : La cession d actifs après la réforme du 26 juillet 2005", Droit et patrimoine 2006, n/ 146, p P. Crocq : Réforme des procédures collectives et sort des créanciers munis de sûretés, Droit et patrimoine 2006, n/ 146, p S. Retif : L extension des procédures collectives aux professions libérales, Droit et patrimoine 2006, n/ 146, p. 95. Revue des procédures collectives : - B. Soinne : Brèves réflexions sur la nouvelle loi et son application au 1 er janvier 2006 (loi n/ , 26 juillet 2005), Rev. proc. coll. 2005, p

8 - M.-F. Bonneau : Remarques impertinentes sur les nouvelles méthodes législatives, à propos de la loi de sauvegarde des entreprises, Rev. proc. coll. 2005, p M.-F. Bonneau : Tableaux comparatifs des différentes procédures sur quelques aspects essentiels (loi n/ , 26 juillet 2005), Rev. proc. coll. 2005, p S. Gorrias : Apports de la loi n/ du 26 juillet 2005 en matière de procédure, compétence et voies de recours, Rev. proc. coll. 2005, p C. Lebel : Période d observation, Rev. proc. coll. 2005, p P. Roussel Galle : Contrats en cours, Rev. proc. coll. 2005, p P. Canet : Remarques sur les modifications apportées par la loi n/ du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises en matière de voies d exécution, Rev. proc. coll. 2005, p F. Macorig-Vernier : Créanciers antérieurs, arrêt des actions en paiement et en résolution, arrêt des inscriptions, Rev. proc. coll. 2005, p O. Staes : Créanciers antérieurs, instances en cours, Rev. proc. coll. 2005, p C. Saint-Alary-Houin : Créanciers postérieurs, Rev. proc. coll. 2005, p P. Canet : Liquidation judiciaire, Rev. proc. coll. 2005, p F. Taquet : Le nouveau champ d application d application de l AGS, article 177 de la loi n/ du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, Rev. proc. coll. 2005, p P. Schultz : La faillite personnelle après la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde de l entreprise (commentaire des articles L et suivants du Code de commerce), Rev. proc. coll. 2005, p C. Saint-Alary-Houin : Propos introductifs sur la loi de sauvegarde des entreprises, Rev. proc. coll. 2005, p J.-F. Barbièri : Le choix des techniques de traitement des difficultés des entreprises, Réflexions liminaires, Rev. proc. coll. 2005, p F. Macorig-Venier : Du règlement amiable à la conciliation, Rev. proc. coll. 2005, p G. Jazottes : Les innovations des procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire, Rev. proc. coll. 2005, p M. Behar-Touchais : Les plans de sauvegarde et de continuation, Rev. proc. coll. 2005, p M.-H. Monsèrié-Bon : La diversification des liquidations judiciaires, Rev. proc. coll. 2005, p C. Mascala : L amélioration de la situation du chef d entreprise, Rev. proc. coll. 2005, p A. Géniteau : L administrateur judiciaire et le nouveau livre VI du code de commerce, Rev. proc. coll., mars 2006, n/ 1, p. 1. 8

9 - J. Vallansan : Le décret d application de la loi n/ du 26 juillet 2005 a été publié, quelques unes des principales nouveautés, Rev. proc. coll., mars 2006, n/ 1, p G. Wicker : La période suspecte après la loi de sauvegarde des entreprises, Rev. proc. coll., mars 2006, n/ 1, p G. Blanc : Reconstitution du patrimoine, Rev. proc. coll., mars 2006, n/ 1, p B. Corre et J. Fage : Loi n/ du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, tableaux et schémas, Rev. proc. coll., mars 2006, n/ 1, p. 91. Droit des sociétés : - J.-P. Legros : La loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises - Les mesures de prévention du nouveau titre I du livre VI du Code de commerce (1 ère partie), Droit des sociétés n/ 10, octobre 2005, 9. - J.-P. Legros : La loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises - La nouvelle procédure de sauvegarde (2 ème partie), Droit des sociétés n/ 11, novembre 2005, J.-P. Legros : La loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises - La réforme des procédures collectives traditionnelles (3 ème partie), Droit des sociétés n/ 12, décembre 2005, J.-P. Legros : La loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises - Le sort des membres et dirigeants des personnes morales (4 ème partie), Droit des sociétés n/ 1, janvier 2006, 2. Revue trimestrielle de droit commercial : - D. Legeais : Loi du 26 juillet 2005 relative à la sauvegarde des entreprises, RTD com 2005, p R. Macorig-Venier : Entreprises en difficulté : prévention et règlement amiable, RTD com 2005, p J-L. Vallens : La loi de sauvegarde des entreprises : de quelques innovations d ordre procédural, RTD com 2005, p C. Mascala : Le nouveau régime des sanctions dans la loi de sauvegarde des entreprises (loi du 26 juillet 2005 et décret du 28 décembre 2005), RTD com 2006, n/ 1, p J.-L. Vallens : Les voies de recours dans la loi de sauvegarde des entreprises (loi du 26 juillet 2005), RTD com 2006, n/ 1, p Revues des sociétés : - P. Le Cannu : La responsabilité civile des dirigeants de personne morale après la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005", Rev. Soc. 2005, n/ 4, p Bulletin Joly Sociétés : - F.-X. Lucas : Aperçu de la réforme du droit des entreprises en difficulté par la loi de sauvegarde des 9

10 entreprises du 26 juillet 2005", Bull. Joly Sociétés 2005, 262, p X. Vamparys : Extension de la procédure collective aux sociétés d un groupe et droit de la faillite aux Etats-Unis : la substantive consolidation, Bull. Joly Sociétés, avril 2006, 90, p La revue des loyers : - C-H. Gallet : Le bail commercial après la loi du 26 juillet 2005 et le décret du 28 décembre 2005", rev. loyers 2006, n/ 864, p. 71. Revue Lamy droit des affaires : - R. Dammann : Les comités des créanciers dans la loi de sauvegarde, rev. Lamy. Affaires mars 2006, n/ 3, p. 65. Revue Lamy droit civil : - P. Crocq : Le point sur l actualité législative en matière de sûretés réelles, Revue lamy droit civil 2006, n/ 25 supplément, p P. Crocq : Le point sur l actualité législative en matière de sûretés personnelles, Revue lamy droit civil 2006, n/ 25 supplément, p L. Aynès : Le point sur l actualité législative en matière de sûretés personnelles, Revue lamy droit civil 2006, n/ 25 supplément. Semaine sociale Lamy : - Les modalités d application de la loi de sauvegarde des entreprises, Semaine sociale Lamy 2006, n/ 1246, p. 3. Revue de droit bancaire et financier : - D. Legeais : Incidences de la loi du 26 juillet 2005 relative à la sauvegarde des entreprises, Rev. droit bancaire et financier 2005, p J. Stoufflet et N. Mathey : Loi sur la sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, commentaire des dispositions applicables aux concours financiers, Rev. droit bancaire et financier, janvier-février 2006, p F. Marcorig-Venier et C. Saint-Alary-Houin : La situation des créanciers dans la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, Rev. droit bancaire et financier, janvier-février 2006, p C. Leguévaques : La loi de sauvegarde et les cautions : au bonheur des cautions?, Rev. droit bancaire et financier, janvier-février 2006, p. 72. Revue de jurisprudence commerciale : - F. Macorig-Venier : Cautionnement du dirigeant. Incidence de la loi n/ du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, RJCom 2005, n/ 5, p

11 - F. Auque : La résiliation du bail commercial en cas de procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire du preneur, RJCom 2005, n/ 5, p