Guide de réinscription 2016

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1 Guide de réinscription 2016 Université d Auvergne Bd François-Mitterrand CS Clermont-Ferrand Cedex 1 Permanence téléphonique :

2 Table des matières Sécurité Sociale... 3 SECURITE SOCIALE POUR L ANNEE Etudiant salarié... 4 Droits d inscription... 5 MONTANT DES DROITS DIPLOMES NATIONAUX... 5 Exemples d application de droits d inscription en PAIEMENT DES DROITS... 6 Par Carte Bancaire... 6 Par Carte Jeune Nouveau Monde... 6 Par Chèque... 7 En espèces... 8 Prestations Sport et Culture... 9 SUAPS... 9 SUC... 9 Liste des pièces à fournir RéInscription Sites internet et coordonnées des composantes Annexe 1 Autorisation d inscription pour les étudiants mineurs

3 SÉCURITE SOCIALE Sécurité Sociale étudiante pour l'année L'affiliation à la Sécurité Sociale étudiante avec paiement est obligatoire pour les étudiants concernés (voir le tableau ci-dessus). Vous êtes ainsi couvert pour les risques de maladie, longue maladie, maternité. ATTENTION : L adhésion à une mutuelle de complémentaire santé est facultative, mais fortement conseillée si vous n êtes pas couvert par celle de vos parents. IMPORTANT : Pour les étudiants concernés, le paiement de la cotisation Sécurité Sociale s effectue lors du règlement des droits universitaires. Le centre payeur est l organisme qui gère le remboursement des soins. Vous avez le choix entre ces deux centres payeurs : la SMERRA et la LMDE Le code régime correspond aux 2 premiers chiffres en dessous de la mention «organisme d affiliation», sur l attestation vitale. 3

4 ETUDIANT SALARIE Vous devez justifier, au moment de votre inscription, d une activité continue et régulière couvrant la période du 1 er septembre au 31 août de l année suivante, en présentant un contrat : d au moins 150 heures de travail par trimestre d au moins 600 heures de travail sur la période (du 1 er septembre au 31 août de l année suivante) Dans ces situations, vous êtes exonéré de l affiliation à la sécurité sociale étudiante. C est la caisse d Assurance Maladie de votre lieu de résidence qui assure la gestion de votre dossier et le remboursement de vos soins. Pour toute question, prenez contact avec elle. - Etudiants à partir de la 3 ème année des études de Maïeutique - Etudiants à partir de la 4 ème année des études de Médecine et Chirurgie dentaire - Etudiants à partir de la 5 ème année des études de Pharmacie, filière Officine uniquement : Vous ne devez pas payer de cotisation sécurité sociale étudiante et vous devez cocher la case «étudiants hospitaliers» lors de votre inscription*. *Cette information vous sera demandée lors de votre inscription sur le site, à l écran «Données annuelles». 4

5 DROITS D INSCRIPTION Montant des droits - Diplômes Nationaux Les droits d'inscription sont fixés chaque année par arrêté ministériel émanant conjointement du Ministère de l Éducation Nationale, de l Enseignement Supérieur et de la Recherche et du Ministère de l Économie et des Finances. Ces droits se composent de : Droits de scolarité*: payés par tous les étudiants (sauf boursiers) montant propre au diplôme préparé Sécurité Sociale : obligatoire pour tout étudiant âgé de 20 à 28 ans (sauf cas particuliers) montant en : 215 euros Médecine préventive : payée par tous les étudiants (y compris les boursiers) montant en : 5,10 euros A ces droits de base, peuvent s ajouter les cotisations facultatives pour le sport et/ou la culture. montant en , par activité sportive : 30 euros montant en , par activité culturelle : 10 euros *Ces montants comprennent, outre les droits d accès à la formation, l accès à la bibliothèque (34 euros en ) et la part des droits d inscription reversée au FSDIE - Fond de Solidarité et de Développement des Initiatives Étudiantes (16 euros en ). EXEMPLES D APPLICATION DE DROITS D INSCRIPTION EN Étudiant de moins de 20 ans ou exonéré de la Sécurité sociale suivant la situation Inscription en Licence, DUT, PACES Master Doctorat ,10 = 189,10 euros ,10 = 261,10 euros , 10 = 396,10 euros Étudiant avec Sécurité sociale 189, = 404,10 euros 259, = 474,10 euros 396, = 611,10 euros Étudiant boursier* (y compris taux 0 et taux 0bis) 5,10 euros 5,10 euros 5,10 euros * VOTRE SITUATION : - Vous détenez un justificatif d obtention de bourse provisoire ou définitif au titre de la période du 1 er septembre au 31 août de l année suivante, vous êtes exonéré de la cotisation et des droits de scolarité dus pour cette période. - Vous étiez boursiers sur la période précédente et vos droits à bourse n ont pas été épuisés, vous êtes exonéré de la cotisation et des droits de scolarité dus sur présentation soit de l attestation définitive de bourse de l an passé, soit de leur carte d'étudiant ou de tout document de l'année écoulée dès lors qu'il comporte l'indication relative à leur statut de boursiers Au moment de votre inscription, dans l onglet «Données annuelles», sélectionnez dans le menu déroulant «Boursier de l enseignement supérieur». - Vous avez déposé un dossier de demande d obtention ou de renouvellement de bourse pour l année et vous n avez aucun justificatif, vous devez procéder au règlement de l intégralité des droits d inscription à titre provisionnel. En cas de décision favorable du CROUS, il sera procédé au remboursement de ces droits. Au moment de votre inscription, dans l onglet «Données annuelles», ne rien sélectionner dans le menu déroulant «Si vous bénéficiez d une bourse au titre de votre inscription». Puis, dans l onglet «Autres données», sélectionnez dans le menu déroulant concernant votre «Situation sociale» : «Boursier en attente» 5

6 Paiement des droits Le paiement en ligne par carte bancaire est le moyen le plus rapide et le plus sécurisé pour régler les droits d inscription. Vous pouvez vous acquitter de vos droits d inscription : - Par Carte Bancaire Paiement en 3 fois sans frais (en ligne) pour une inscription en ligne avant le 15 septembre 2016 * Le paiement en 3 fois par CB est accessible si le montant des droits est supérieur à 150 * L'inscription dans l'établissement est réputée effectuée dès le premier versement des droits d inscription et confère la qualité d'étudiant. Cette inscription permet la délivrance de la carte étudiant. Au moment de votre inscription, vous devrez choisir «Paiement en trois fois par carte bancaire» dans «Choisissez votre mode de paiement» Paiement en une seule fois (en ligne). Au moment de votre inscription, vous devrez choisir «Paiement immédiat en une fois par carte bancaire» dans «Choisissez votre mode de paiement» Paiement en une seule fois (au guichet de l Agence Comptable plan et adresse page 8). Au moment de votre inscription, vous devrez choisir «Paiement par chèque ou à l Agence Comptable» dans «Choisissez votre mode de paiement» - Par Carte Jeune Nouveau Monde (réservée aux étudiants boursiers résidant en Auvergne) Vous pouvez payer en ligne (en une seule fois uniquement et si le montant provisionné couvre vos droits d inscription) : Au moment de votre inscription, vous devrez choisir «Paiement immédiat en une fois par carte bancaire» dans «Choisissez votre mode de paiement» Ou vous rendre à l Agence Comptable (plan et adresse page 8) : Au moment de votre inscription, vous devez choisir «Paiement par chèque ou à l Agence Comptable» dans «Choisissez votre mode de paiement» NB : Vous devez vérifier le montant dont vous disposez sur votre carte. Pour plus d informations : 6

7 - Par Chèque Il doit obligatoirement être envoyé avec les pièces justificatives pour que votre inscription soit validée (se reporter page 10 et 11 «Liste de Pièces à fournir»). Préciser au dos du chèque : vos noms, prénom, numéro étudiant ainsi que la formation à laquelle vous vous inscrivez. La remise d un chèque sans provision (ou l opposition au paiement de ce chèque) peut entraîner : - l interdiction de se présenter aux examens, - l exclusion du fichier étudiant, la suppression des prestations (Sécurité Sociale, bourse, bibliothèque) - des poursuites judiciaires. Au moment de votre inscription, vous devez choisir «Paiement par chèque ou à l Agence Comptable» dans «Choisissez votre mode de paiement» Le libellé du chèque doit correspondre à la formation choisie (cf tableau ci-dessous) : Formation choisie : Libellé à l ordre de : Santé PACES Régie de recettes PAES Santé Ergothérapie, Orthoptie, Orthophonie, Masters, Études de Médecine, Maïeutique Régie de recettes Médecine Santé Licence, Licences professionnelles, Masters, Études de Pharmacie Santé Études d Odontologie IUT Tous diplômes DEG Licence DEG : mention Droit et AES mention Économie mention Gestion Droit Masters, Licence Professionnelle, Capacités Économie Masters Management et Gestion Masters, Licences Professionnelles, DEUST Régie de recettes Pharmacie Régie de recettes Odontologie Régie de recettes Scolarité IUT Régie de recettes de l Ecole de Droit Régie de recettes de l École d Économie Régie de recettes de l École Universitaire de Management Régie de recettes de l École de Droit Régie de recettes de l École d Économie Régie de recettes de l École Universitaire de Management 7

8 - En Espèces (Pour un paiement inférieur à 300 ) Vous devez obligatoirement vous présenter à l Agence Comptable de l Université d Auvergne pour ce mode de règlement muni de votre récapitulatif ou de votre récépissé d inscription reçu par mail. Pour une inscription d un montant supérieur à 300, vous pouvez vous acquitter du solde par tout autre moyen de paiement. Au moment de votre inscription, vous devez choisir «Paiement par chèque ou à l Agence Comptable» dans «Choisissez votre mode de paiement» - Par virement Vous avez la possibilité de régler vos droits d inscription par virement bancaire, en contactant la composante concernée. Au moment de votre inscription, vous devez choisir «Paiement par chèque ou à l Agence Comptable» dans «Choisissez votre mode de paiement» DATES ET HORAIRES D OUVERTURE DES SERVICES DE L AGENCE COMPTABLE Jusqu au 29 juillet et à partir du 24 août 2016 : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 30. Agence Comptable de l Université d Auvergne, 49 Boulevard François-Mitterrand, Clermont-Ferrand Etudiants étrangers : Vous ne devez pas envoyer de coupon réponse de l Union Postale Universelle 8

9 PRESTATIONS SPORT ET CULTURE Ces options ne sont pas remboursables. Avant votre inscription, vérifiez que ces options existent dans votre lieu de formation et vérifiez la compatibilité avec vos contraintes de formation. SUAPS Le Service Universitaire des Activités Physiques et Sportives (SUAPS) propose à l ensemble des étudiants plus d une trentaine d activités physiques et sportives. Tout étudiant inscrit à l Université d Auvergne a accès aux activités du SUAPS après s être acquitté de sa contribution volontaire. Cependant, une participation (minime) aux frais, peut être demandée pour certaines activités. Le montant de la contribution volontaire pour une activité sportive s élève à 30 que vous pouvez régler en même temps que vos droits de scolarité, en cochant l activité facultative «sport» lors de votre inscription en ligne. SUC Pour plus d informations : SECRETARIAT du SUAPS Stade Universitaire 15 bis, rue Poncillon à Clermont-Ferrand Le Service Université Culture, c est... : - un espace de pratiques artistiques avec ses ateliers et stages - un lieu de réflexions croisées sur l art et la culture - des rencontres avec des professionnels de la culture - un lieu de conseils pour les projets professionnels et/ou artistiques - une structure d accueil de stagiaires - un espace d information sur les spectacles de la région et un lien avec les structures culturelles extérieures Le montant de la contribution volontaire pour une activité culturelle s élève à 10 que vous pouvez régler en même temps que vos droits de scolarité, en cochant l activité facultative «culture» lors de votre inscription en ligne. Pour plus d informations : Service Université Culture 29 boulevard Gergovia Clermont-Ferrand 9

10 LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR VALIDER DEFINITIVEMENT VOTRE INSCRIPTION, VOUS DEVEZ, IMPERATIVEMENT, ENVOYER LES PIECES JUSTIFICATIVES EN 1 SEUL ENVOI, DANS LES 2 JOURS QUI SUIVENT VOTRE INSCRIPTION, A LA SCOLARITE DE LA COMPOSANTE DONT DEPEND LA FORMATION CHOISIE. (PAGE 11 DE CE GUIDE) TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS TRAITE REINSCRIPTION Seule l attestation de responsabilité civile pourra être remise à la rentrée au bureau de la scolarité. DOCUMENTS COMMUNS A TOUTES LES FORMATIONS Photocopie d une pièce d identité recto verso en cours de validité (Carte d identité ou passeport). Pour inscription effectuée en ligne : Récapitulatif de l inscription à télécharger depuis l écran «Récapitulatif d inscription» (en cas de problème d impression, notez sur papier libre : vos noms, prénoms, date de naissance, le numéro étudiant généré, votre formation choisie, l année universitaire). Pour inscription «papier» : Dossier d'inscription dûment rempli. Attestation de Sécurité Sociale : ce document est transmis par le centre de Sécurité Sociale, réclamez-le à votre caisse. Attestation d emploi des parents pour les étudiants enfants des personnels SNCF. Attestation de responsabilité civile, fournie par votre assurance, à votre demande, couvrant l année universitaire 2016/2017 : du 1er septembre 2016 au 30 septembre 2017, portant impérativement les mentions «scolaire, extrascolaire, stage» (pour PACES, «stage en milieu hospitalier») (pour les formations de l IUT, fournir 2 exemplaires). Cette attestation pourra être remise à la scolarité de votre formation à la rentrée. Attestation de bourse (y compris taux 0 et taux 0bis). Paiement : Chèque ou Ticket de paiement de la Carte Bancaire (aucun paiement en espèce ne doit être envoyé par courrier), pour plus d informations, se reporter à la rubrique «Paiement» de ce guide de réinscription. DOCUMENTS PARTICULIERS SELON LES FORMATIONS : En cas d inscription à une filière sélective ou d inscription à un diplôme de niveau supérieur : Photocopie de l attestation de réussite et/ou photocopie du relevé de notes de l année d études qui donne accès à la formation choisie (si elles n ont pas été fournies avec le dossier de candidature). Attention : vous ne devez pas envoyer de coupon-réponse de l Union Postale Universelle. TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS TRAITE 10

11 SITES INTERNET ET COORDONNÉES DES COMPOSANTES 41 boulevard François-Mitterrand CS CLERMONT-FERRAND Cedex boulevard François-Mitterrand CS CLERMONT-FERRAND Cedex 1 (adresse postale) - 63 boulevard François Mitterrand CLERMONT-FERRAND (accueil physique) 11 avenue Charles de Gaulle CS CLERMONT-FERRAND Cedex scola-accueil.ldeg@udamail.fr Pôle Tertiaire Rez-de-Jardin 26 avenue Léon Blum - TSA CLERMONT-FERRAND Cedex 1 11

12 28 place Henri Dunant BP CLERMONT-FERRAND Cedex 1 U.F.R. d Odontologie 2 rue de Braga CLERMONT-FERRAND 28 place Henri Dunant BP CLERMONT-FERRAND Cedex 1 IUT Clermont 1 Campus des Cézeaux Service Scolarité 5 avenue Blaise Pascal CS AUBIERE Cédex 12

13 ANNEXE 1 AUTORISATION D INSCRIPTION (à remplir par les parents de l étudiant mineur) Je, soussigné(e)..., père/mère/tuteur/tutrice, autorise... à s inscrire à l UFR/l Ecole de... de l Université d Auvergne pour l année universitaire 2016/2017. Fait à.. Le.. Signature 13