TRANSPORTS PUBLICS URBAINS. Rapport développement durable

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1 TRANSPORTS PUBLICS URBAINS Rapport développement durable juin

2 Des acteurs socialement responsables 4 Un maillon essentiel de l économie française 12 Une contribution de premier plan au développement durable 18 L UTP L Union des Transports Publics et ferroviaires est le syndicat professionnel du transport public urbain et du transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises. L UTP représente des entreprises exploitantes de transport. Elles sont indépendantes ou liées à Keolis, Transdev, Veolia Transport ou à l association AGIR. La RATP et la SNCF sont également adhérentes. L UTP, c est * : près de 200 entreprises adhérentes, 5 milliards de voyages réalisés, plus de 800 millions de kilomètres parcourus, près de 6 milliards d euros de chiffre d affaires. (*Année 2007) 2

3 La mobilité durable : des hommes, des entreprises, une vision Crédit photo : Bruno Mazodier Les entreprises de transport public se mobilisent au quotidien pour assurer aux clients voyageurs les conditions du meilleur choix du mode de déplacement. Elles œuvrent ainsi dans le respect des trois piliers du développement durable : environnemental, économique, social/sociétal. Qualité de service, recyclage des déchets, maîtrise des consommations d énergies, évolution de l offre, information sont autant de garanties d un service respectueux de l environnement et des hommes. Ce rapport présente, pour la première fois, la contribution de la profession au développement durable. Il met en lumière les actions menées dans les réseaux de transport urbain afin de participer à la préservation de l environnement et de la qualité de vie des salariés comme des clients voyageurs. Sur chacun des thèmes abordés, il cite les positions* votées par le Conseil d administration de l UTP pour la défense des intérêts des entreprises du secteur. Ces textes proposent des évolutions du cadre législatif, financier ou organisationnel, qui permettront aux entreprises d aller plus loin dans leur démarche de développement durable. Bruno Gazeau Délégué général Ce rapport fait largement écho à notre actualité et au Grenelle de l environnement qui a placé les transports publics et ferroviaires à leur juste place : au cœur de la démarche de progrès. Invitées à participer au processus de négociation, les entreprises, par la voix de leur représentant, l UTP, ont joué un rôle moteur dans le dispositif, plaidant pour le changement sociétal que l urgence environnementale impose. D ores et déjà, l appel à projets qui fait suite au Grenelle de l environnement offrira à près de 40 agglomérations, l opportunité de concrétiser leur nouveau TCSP (Transport en Commun en Site Propre). Ceci permettra de répondre aux fortes attentes des clients voyageurs qui sont de plus en plus nombreux à plébisciter les transports publics, comme en témoignent les chiffres de fréquentation des trois dernières années et les résultats de l Observatoire UTP de la mobilité. *Les positions de l UTP sont présentées dans Grand Angle, disponible sur dans la rubrique Positions de l UTP. 33

4 Des acteurs socialement responsables De par leur fonction d employeur et du fait du nombre de personnes transportées, les entreprises de transport public sont fortement impliquées dans la vie des zones urbaines. Activité essentiellement de maind œuvre, les transports publics, et plus particulièrement les entreprises adhérentes à l UTP, emploient environ salariés en France métropolitaine. Elles figurent souvent au rang des principaux employeurs d une agglomération. Les emplois qu elles offrent sont répartis dans plus de 150 périmètres de transport urbain (PTU). Cette dispersion implique des gisements d emplois diffus sur l ensemble du territoire, quel que soit le niveau d activité des industries locales. Par ailleurs, ces emplois sont par nature non délocalisables et peu soumis aux aléas conjoncturels. Au total, ce sont plus de 28 millions de personnes qui bénéficient d une desserte en transport public dans leur commune, leur permettant ainsi un accès à l emploi et à l école, aux commerces, aux administrations ou encore aux loisirs. À ce titre, le transport public est un maillon essentiel du maintien de la cohésion sociale. 4

5 Indicateurs sociaux Un secteur qui recrute Unité : évolution des effectifs temps plein et temps partiel Source : bilans sociaux UTP 1997 à

6 Des acteurs socialement responsables Des emplois pérennes Unité : part des CDD dans l effectif total Source : bilans sociaux UTP 1997 à 2007 Des emplois qualifiants Unité : investissements consacrés à la formation continue (% de la masse salariale) Source : bilans sociaux UTP 1997 à

7 Un métier qui se féminise Unité : part de l effectif féminin dans l effectif total Source : bilans sociaux UTP 1997 à 2007 Un métier où la concertation marque des points Les grandes dates du dialogue social : les accords de branche signés en Le 17 avril 2007 : accord-cadre relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les entreprises de transport public urbain et avenant à l accord de branche sur la formation professionnelle. Le 3 décembre 2007 : accord de branche sur le développement du dialogue social, la prévention des conflits et la continuité du service public. 7

8 Des acteurs socialement responsables Irriguer les bassins de vie, donner accès à la mobilité aux plus vulnérables (financièrement ou physiquement), garantir la sécurité des voyageurs, offrir des opportunités de carrière valorisante sont les missions quotidiennes des entreprises du transport public. Un parc d autobus accessible aux plus vulnérables Unité : part des bus équipés dans le parc total Source : le parc des véhicules dans les transports publics urbains en France au 1 er janvier UTP 8

9 Une accessibilité qui n est pas que physique : une proportion importante de voyageurs aidés financièrement à se déplacer Unité : part de voyages réalisés en 2007 Source : enquête TCU, base commune DGITM - CERTU - GART - UTP Des moyens croissants pour voyager en toute sécurité Budget sécurité : en 2007, les entreprises de transport public ont consacré 123 millions d euros à la sécurité (personnel, matériel ). Cette somme aurait permis de financer emplois. Unité : part des effectifs temps plein et temps partiel affectée à la lutte contre l insécurité Source : la sécurité dans les Transports Urbains en UTP 9

10 Des acteurs socialement responsables Pour aller plus loin Les entreprises membres de l UTP, par leurs actions au niveau de la prévention et les moyens investis dans la stratégie de sécurisation des espaces et des personnes, agissent pour la sécurité de tous, et ce, quelle que soit leur taille. Elles ont néanmoins besoin de l appui des forces de l ordre pour mener à bien cette mission, au même titre que le réseau ferré a été doté de brigades dédiées. 10

11 Le désengagement de l État fait peser la responsabilité de la sécurité sur les entreprises de transport qui ne disposent pas de pouvoir régalien. Elles ont donc également besoin du maintien de l action des pouvoirs publics pour assurer la sécurité des voyageurs. À l occasion de sa conférence de presse du 17 mars 2009, l UTP a démontré que la filière «transports publics» était un grand pourvoyeur d emplois directs et indirects. Le fait qu aucun soutien au secteur n ait été apporté lors de l élaboration du plan de relance de l économie entame les perspectives de recrutement d une filière mise à mal par la baisse des revenus des collectivités locales. 11

12 Un maillon essentiel de l économie française La mobilité des biens, des informations et des personnes contribue à l efficacité économique des territoires desservis et donc à leur attractivité. Le transport public irrigue les territoires tout en consommant peu d espace public. Il participe ainsi à la hausse des valeurs foncières autant qu au dynamisme économique des territoires qu il dessert. Par ailleurs, son impact en terme de coûts sociaux (congestion, pollution, espace, accidents ) est faible comparé à la voiture particulière. 12

13 Une concurrence garante du meilleur service Dans un souci d utilisation rationnelle du denier public, les contrats de Délégation de Service Public (DSP) sont périodiquement mis en concurrence par les Autorités Organisatrices de Transport Urbain (AOTU). Leurs conditions d exploitation sont ainsi régulièrement revues et les réseaux évoluent. Selon une enquête de l UTP de février 2008, plus de 30% des réseaux mis en concurrence au cours des 3 années précédentes ont changé d opérateur. La diversité des solutions offertes aux AOTU pour assurer le service est la garantie du meilleur choix du mode de gestion. Un secteur diversifié Outre leur fonction première, les opérateurs de transport public assument des tâches diversifiées : transport à la demande, transport de personnes à mobilité réduite, transport scolaire ou occasionnel, service de location de deux-roues, contribution à la planification locale pour les Plans de Déplacements Urbains (PDU), conseil en élaboration de Plans de Déplacements d Entreprises (PDE) ou d Administrations (PDA). Cette contribution aux PDE et aux PDA favorise le changement de comportement des salariés tout en élargissant le périmètre de recrutement des entreprises. Une filière exportatrice La DSP est un modèle contractuel qui a traversé les frontières hexagonales. Forts de leur expérience sur leur sol, les opérateurs français exportent leur savoir-faire sur tous les continents. Une stratégie de fidélisation Entre 1999 et 2006, la part des réseaux proposant des abonnements annuels a plus que doublé, passant de 15% à 35%, tandis que les abonnements mensuels sont quasiment généralisés. Cette stratégie de fidélisation, couplée à une amélioration de la qualité et de l offre de service, a permis d accroître sensiblement la fréquentation des réseaux. Si dans un premier temps, cette politique a eu comme conséquence la baisse de la recette par voyage, à terme, elle se traduit par une sensible hausse de ce ratio (+2,2% en 2007). 13

14 Un maillon essentiel de l économie française Indicateurs économiques Des voyageurs de plus en plus nombreux Unité : voyages/habitant Source : les chiffres clés du transport public urbain en UTP Une offre accrue d année en année 14 Unité : km/habitant Source : les chiffres clés du transport public urbain en UTP

15 Une recette par voyage qui reflète l engouement pour les abonnements Unité : euro ( ) Source : les chiffres clés du transport public urbain en UTP Une dépense par kilomètre qui ne cesse de croître avec l augmentation des dépenses liées à la sécurité et à la main-d œuvre Unité : euro ( ) Source : les chiffres clés du transport public urbain en UTP Avec la forte hausse de la fréquentation... le redressement du taux de couverture Unité : recettes/dépenses Source : les chiffres clés du transport public urbain en UTP 15

16 Un maillon essentiel de l économie française Pour aller plus loin Il est indispensable de garantir un élargissement du financement des infrastructures favorisant le renforcement de l offre locale de transport aussi bien en centre-ville qu en périphérie d agglomération, et ce, afin de faire progresser le nombre de voyages/an/habitant. Il n est plus à démontrer que les projets de transports collectifs en site propre accroissent considérablement l attractivité du transport public ; or nombre de projets n ont pas encore vu le jour faute de financements. 16

17 L UTP a toujours posé les limites d un développement de l offre de transports publics sans contrainte sur l utilisation individuelle de l automobile. Il est prouvé que seules des actions conjointes d amélioration quantitative et qualitative des transports publics et de limitation de l usage de la voiture en ville permettent de favoriser le report modal et d entrer dans le cercle vertueux de la mobilité durable. Outil de régulation parmi d autres, le péage urbain est à considérer, pour l UTP, comme un moyen de financement complémentaire des transports publics. Des expérimentations mériteraient par conséquent d être rendues possibles par une évolution de la législation française. Dans le souci de trouver un meilleur équilibre financier, l UTP milite en faveur d un meilleur affichage du coût de la mobilité, à comparer avec le prix effectivement payé par le voyageur et les contributions des collectivités locales. L UTP estime qu il est légitime d accroître les tarifs lorsque des investissements sont réalisés et que la qualité du service est au rendez-vous. 17

18 Une contribution de premier plan AU DÉVELOPPEMENT durable Alors que la mobilité des biens et des personnes est la principale source d émissions de gaz à effet de serre, le transport public est un levier essentiel de leur réduction. Qu ils soient propulsés par énergie thermique ou électrique, les véhicules de transport public, de par le nombre de personnes qu ils transportent, contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre avec un effet multiplicateur selon le taux de remplissage. Les résultats du transport public en France au cours des 3 dernières années font état d une hausse très sensible de la fréquentation. Cette augmentation du nombre de personnes transportées par chaque véhicule impacte directement sur les émissions par voyage. 18

19 Un recours plus soutenu aux matériels propres La généralisation des matériels propres (du type tramway ou autobus à énergies moins polluantes* voire électriques) ne peut que renforcer la réduction des émissions. En outre, avec un âge moyen du parc bus qui s établit à 8,3 ans, le renouvellement du parc permet d intégrer les nouvelles avancées technologiques et les nouvelles normes environnementales. Intégration des modes doux Présente dans toutes les grandes agglomérations, et en cours de développement dans de nombreux réseaux de toutes tailles, la location de vélos en libre service est dans la majorité des cas, un service offert par les exploitants de transport urbain, même si elle n est que rarement intégrée dans le contrat de DSP. Puissants vecteurs d irrigation du système de transport public, le vélo et la marche jouent la complémentarité des modes alternatifs à la voiture particulière. *GNV, émulsion eau-gazole, biodiesel, filtres à particules, systèmes de régénération 19

20 Une contribution de premier plan AU DÉVELOPPEMENT durable Les entreprises de transport public : des précurseurs dans la préservation de l environnement Les entreprises de transport public ont formé leurs conducteurs à la conduite souple (ou économe) bien avant qu elle ne soit rendue obligatoire. De même, la formation du personnel de maintenance à l impact des réglages techniques des véhicules dans la maîtrise de la consommation est dispensée dans la plupart des ateliers. Enfin, le recyclage des eaux de lavage des véhicules est réalisé dans la majorité des dépôts. Un parc de plus en plus propre Unité : part des véhicules propres dans le parc total Source : les chiffres clés du transport public urbain en UTP Le TCSP : une garantie d attractivité du réseau 20 Unité : part des voyages et des km réalisés par les tramways, métros, VAL Source : les chiffres clés du transport public urbain en UTP

21 Un parc de bus en phase avec les avancées technologiques : près de 40% des bus à la norme Euro 3 ou plus Unité : nombre de bus Source : le parc des véhicules dans les réseaux de transport public urbain en France UTP Des énergies variées Unité : nombre de bus Source : le parc des véhicules dans les réseaux de transport public urbain en France UTP 21

22 Une contribution de premier plan AU DÉVELOPPEMENT durable La contribution de l UTP au Grenelle de l environnement L UTP a plaidé pour une révision de la loi Chevènement de 1999 et proposé l élargissement des compétences des communautés d agglomérations à l urbanisme et à l habitat d une part, ainsi qu à la mobilité et au développement durable d autre part. Par ailleurs, l UTP a exprimé sa volonté qu un observatoire des transports soit créé. Il aura pour mission de quantifier et de suivre les émissions de gaz à effet de serre liées aux transports. Pour aller plus loin Il est impératif de disposer d une visibilité à long terme sur la fiscalité des carburants pour faciliter l accès aux carburants propres des réseaux de transport public. 22

23 L UTP constate que la filière GNV ne peut continuer d être compétitive sans le maintien d un engagement de l État et des collectivités locales. L UTP préconise des innovations encadrées et suggère que le principe du transfert technologique soit privilégié. L UTP salue les efforts de la Commission européenne qui a proposé une méthodologie commune pour les acheteurs de véhicules. Elle considère toutefois que la proposition de directive européenne ne pourra proposer qu une méthodologie indicative. Elle demande ainsi que la future directive ne présente que des lignes directrices à l usage des acheteurs, compte tenu d autres critères que la consommation de carburant à prendre en compte. La directive a été adoptée et publiée au Journal Officiel le 29 avril Se pose maintenant la question de sa transposition en droit français. 23

24 AdGENCY - juin 2009 : % Ce document a été imprimé sur papier IGLOO, 100 % recyclé et certifié FSC.