Rapporteur : M. TETE Etienne

Transcription

1 2005/ Ensemble immobilier Locaux : 14 rue Villeroy Lyon - Demande de permis de construire pour l'aménagement de locaux associatifs - Dossier : (Direction Gestion des Bâtiments) Rapporteur : M. TETE Etienne M. TETE Etienne, rapporteur : Monsieur le Maire, sur ce dossier qui représente simplement une autorisation à la municipalité de déposer un permis de construire, paradoxe bien sûr qu on peut rappeler puisqu il faut demander l autorisation pour demander un permis de construire à nous-mêmes. Ce dossier bien entendu est l objet de trois étapes pour son élaboration, bien sûr, le permis de construire qu est le présent dossier, des travaux qui, compte tenu de leur importance, ne feront pas l objet d une délibération du Conseil municipal puisqu ils sont de l ordre de et que c est la règle retenue actuellement à la ville, et enfin une convention d occupation qui sera soumise, elle, au Conseil municipal lorsqu elle sera prête. M. HUGUET Patrick, Maire du 3e arrondissement : Monsieur le Maire, mes chers Collègues, je crois qu il convient peut-être de refaire l historique de ce dossier. L Association Islam Culture et Religion utilisait des locaux rue Paul Bert dans une arrière-cour qui obligeait à trabouler sous un immeuble pour accéder à ses locaux. L immeuble sur rue s écroulant, un arrêté de péril a été pris, les locaux occupés étaient des locaux Ville de Lyon. Nous avons donc donné notre accord pour que l association occupe les locaux situés rue Villeroy qui font l objet de ce rapport. Nous sommes donc sur le fond favorables à ce dossier et à son évolution. Où le dossier et sa gestion deviennent contestables, c est sur les incidents rencontrés. Ce dossier qui apparaissait très simple au départ et qui ne paraissait pas prêter à confusion ni à beaucoup de difficultés, est devenu très compliqué. Ce soir, après rectificatif, c est quand même la troisième version du dossier que nous avons, il a été demandé deux fois en commission qu il soit retiré. Tout le monde le sait, ceux qui ne le savent pas, je peux leur dire mais je pense qu ils ont lu la presse, l Association Islam Culture et Religion utilisera ce local comme salle de prières. Je crois que c est un dossier suffisamment important et sensible de l action de la Ville de Lyon. Il doit recueillir un large consensus malgré les différents dérapages administratifs de ce dossier. Il faut qu il y ait un vrai débat sur ce thème, et nous pouvons l avoir ce soir éventuellement. Mme YEREMIAN Madeleine : Monsieur le Maire, mes chers Collègues, nous sommes dubitatifs devant le projet de délibération que vous nous présentez ce soir. Bien sûr, nous comprenons la nécessité de reloger l association Islam, Culture et Religion qui occupait un local rue Paul Bert. Ce que nous comprenons mal en revanche, c est la multiplicité des rapports qui nous ont été soumis. Une première version annoncée pour le Conseil municipal du 20 décembre dernier a été retirée à la demande de la commission permanente. Une seconde version a été présentée en début de mois au Conseil du 3 e arrondissement, dans laquelle l intitulé de l association était omis. Le rapport

2 qui nous est présenté ce soir est une troisième version, dans laquelle est supprimée la référence à la superficie de l aménagement, et où réapparaît le nom de l association Islam, Culture et Religion. Peut-être qualifierez-vous mon intervention d ergotage, mais ces éléments, pour insignifiants qu ils puissent paraître, changent radicalement la nature même de notre délibération et contribuent à faire peser un doute quant à sa légalité. Celui-ci apparaît en effet évident dans la mesure où les textes soumis au Conseil d arrondissement et au Conseil municipal diffèrent, ensuite parce que la «parfaite information» des conseillers municipaux n est pas respectée. Alors que nous devons maintenant voter ce texte, un doute existe sur la portée de cette délibération. Certes, un texte nous est présenté ce soir, mais dans la pratique, quels travaux seront réalisés? Ceux énumérés dans la délibération du 20 décembre dernier? Vous conviendrez avec nous que tout ceci manque de transparence Plus fondamentalement, c est bien le fond du projet qui se dessine à travers ces détails. Ne pas mentionner la superficie du local, peut-être volontairement, c est choisir de faire abstraction de la destination réelle de ce lieu. Restera-t-il un équipement de proximité ouvert sur le quartier ou deviendra-t-il un lieu de prières pour l ensemble de la Ville de Lyon, voire de notre agglomération? Dans le premier cas il s agit uniquement de transférer l Association Islam, Culture et Religion au local de la rue Paul Bert à celui de la rue Villeroy. Dans le second cas, il s agit d un projet municipal d une toute autre ampleur, qui bouleversera en profondeur la configuration de ce quartier. Un tel projet ne peut se faire sans débat au sein même de notre Conseil. Les questions qui se posent sont nombreuses : cet établissement pourra en effet accueillir plus de 400 personnes. Quelle sera la gestion des flux de déplacement dans ce secteur particulièrement exigu? Quelles réponses apporterez-vous à la problématique du stationnement? Les conséquences que cette activité nouvelle aura sur l équilibre de vie de ce quartier, ont-elles été estimées? Par ailleurs, nous savons qu il existe des possibilités d extension de ce local, puisqu il est doté d un étage supplémentaire. Il est actuellement clos, car la verrière qui le surplombe est bâchée. Il nécessitera pourtant dans le court terme, la réalisation de travaux d'une toute autre ampleur. Dernièrement, avec mon Collègue Luc Lafond, nous avons visité ce local délabré et nous sommes inquiets sur la sécurité même de cette installation. Cette situation nous amène à nous interroger sur le coût de cette relocalisation pour notre Ville. Quel est le montant des travaux que vous allez engager immédiatement? Y aura-t-il d autres tranches et pour quel budget? Le montant du loyer versé par l Association «Islam, Culture et Religion» va-t-il être réévalué au fur et à mesure de la mise à disposition de surfaces supplémentaires?

3 Derrière les mots, qui disparaissent et qui réapparaissent au fil de vos délibérations, se cachent en réalité des questions fondamentales. Notre vote sera donc conditionné à votre réponse, à cette question très simple, Monsieur le Maire : - cette délibération a-t-elle pour objet d étendre considérablement la capacité d accueil de l Association «Islam, Culture et Religion», changeant ainsi profondément la physionomie même de ce quartier? Dans ce cas, nous vous laisserons seul face à cette responsabilité. - cette délibération n a-t-elle pour objet que le transfert de l Association «Islam, Culture et Religion» de la rue Paul Bert à la rue Villeroy, dans les mêmes conditions d exploitation et d accueil, en terme du nombre de personnes? Si Vous vous engagez publiquement dans ce sens ce soir, notre vote sera alors favorable. Je vous remercie. M. DESCHAMPS Yvon, Adjoint : Monsieur le Maire, mes chers Collègues, autant je comprends les inquiétudes et les interrogations du Maire du 3 e arrondissement, c est vrai que nous avons perdu quelques semaines préjudiciables, au travers de textes qui, j étais, comme vous, amené à le constater, évoluaient, de pas en pas, si je puis dire, autant j avoue -mais c est ma liberté de pensée Madame- beaucoup moins aimer vos interrogations, pour lesquelles la vertu ne me semble pas tout à fait au rendez-vous de leurs intentions. L historique -Patrick Huguet l a dit- de cette opération, c est que la Communauté urbaine de Lyon est propriétaire d un ensemble de bâtiments, au 19 rue Paul Bert. Là-bas, bien sûr, il n y a pas de problèmes de stationnement, chère Madame, vous le savez bien, et l on circule aisément et l on stationne tout aussi aisément de part et d autre du 19 rue Paul Bert et de part et d autre de la rue Paul Bert, bien évidemment et j attends que vous me disiez le contraire, le cas échéant. Par contre, ces bâtiments-là, l immeuble sur rue, comme l immeuble sur cour, présentent quelques faiblesses techniques, faiblesses qui ont amené à un moment donné, à un escalier de l immeuble sur rue à s effondrer, à mettre en péril la sécurité des personnes, et nous ont amené -parce que ces locaux propriété du Grand Lyon étaient loués à la Ville de Lyon- à faire des travaux afin de protéger la sécurité des personnes, tout en sachant que cela n était qu un palliatif et que nous ne pouvions pas en rester à ce point-là des choses. A partir de là, nous avons effectivement cherché une solution -et celleci, les élus du 3 e arrondissement la connaisse et vous aussi que je sache- il s agissait de locaux acquis préalablement par la Ville pour envisager un éventuel centre de loisirs pour le centre social de la rue Bonnefoy, locaux situés à l angle des rues Gutemberg et Villeroy. Le centre social de la rue Bonnefoy est actuellement installé provisoirement, mais je ne vous ai pas entendu le regretter ou le déplorer, rue Lacroix dans les locaux mis gracieusement à disposition par l OPAC du Grand Lyon. Ce centre-là ayant évolué dans ses projets, n avait plus besoin de ces locaux-là, et il se trouvait que nous avions en charge le problème de quelques centaines de personnes, qui sans que cela ne vous préoccupe jusqu alors, se

4 réunissaient dans une arrière cour, dans un bâtiment présentant des dangers réels. Il fallait donc trouver une solution, c est ce que nous avons recherché. Nous avons donc, et ceci a été voté en Conseil municipal, changé la destination des lieux et envisagé d installer l Association «Islam, Culture et Religion», dans les locaux du 14 rue Villeroy. Il fallait à partir de là, définir la nature de l occupation, la nature des locaux, des travaux : ce qui était possible et ce qui n était pas possible. Ce qui n est pas possible, c est l utilisation parce que nous le refusons tout simplement- de l étage du bâtiment, car, outre des problèmes de sécurité que cela pourrait générer, il y a là un type d activités possible qui ne correspond pas à la vocation de l Association «Islam, Culture et Religion». Nous avons donc décidé de ne travailler que sur le rez-de-chaussée du bâtiment, en proposant que la Ville de Lyon fasse les travaux dits du propriétaire, qui mettent en cause sa responsabilité éventuelle, et que les occupants à venir, eux fassent les travaux d aménagement intérieur, comme cela se passe fréquemment en matière de mise à disposition de lieux publics à une association. Il s agit donc, je le dis et le répète, de transférer ce qui se passe dans des conditions plus que précaires et qui met en cause la responsabilité juridique des uns et des autres, sans compter notre responsabilité morale par ailleurs, si un «pépin» se produit. Il s agit donc de transférer les activités de locaux du 19, rue Paul Bert au 14 rue Villeroy, point à la ligne. Vous avez souhaité visiter ces locaux, vous m avez envoyé un mail à 13h36 vendredi il y a quelques jours de cela parce que je ne suis pas, hélas, 24 heures sur 24 en mairie, je répondais à 18 heures et des poussières (Protestations de Mme Yérémian.) M. DESCHAMPS Yvon : J ai ici les échanges de mails Madame! Je vous en prie, je ne suis pas venu ici et à cette réunion les mains dans les poches! Vous avez, vous et votre Collègue, saisi la Direction Générale des Services Techniques de la Ville de Lyon, pour visiter les locaux. M. LAFOND Luc :. Avec l accord de M. DESCHAMPS Yvon : avec l accord de qui vous voulez, peu importe! Il était clair que, Président du Comité de Pilotage de ce secteur-là, il m appartenait de définir ce qui ce passait ou pas là-bas, et si, Monsieur Lafond, vous ne le savez pas, votre arrondissement est un peu loin de celui-ci, Mme Yérémian le sait très bien, elle. Vous avez donc pu visiter les locaux sans aucun problème. Mme Roure, je crois, vous accompagnait. J y suis, moi-même retourné quelques jours plus tard, avec le Directeur Général des Services Techniques et ses collaborateurs, pour bien vérifier la nature précise des travaux dont il s agissait et je confirme ici qu il s agit de travaux du propriétaire. Voilà ce dont il s agit.

5 Pour le reste, Chère Madame, chers Collègues, si je devais faire l historique d un certain nombre de bruits malsains que tels ou tels élus font courir dans ce secteur-là, allant jusqu à aller trouver de l autre côté de la rue Gutemberg, une école d hôtesses qui existe là-bas, en disant à cette école que les responsables de «Islam, Culture et Religion» allaient menacer les élèves, jeunes filles, pour leur présence dans cette rue et leur passage dans celle-ci, devant ce qui serait le futur siège de «Islam, Culture et Religion» et que, renseignements pris, rien ne s est passé de semblable, qu aucun contact n a été pris, mais qu il y a une volonté délibérée de désinformation de la part de tel ou tel d entre vous. Je dis tout ceci Madame, que ceci montre bien ce que sont (Protestations de Mme Yérémian.) souffrir! Je vous ai écouté parler, vous irez jusqu au bout, dussiez-vous en Je dis que ceci montre bien ce que sont les intentions réelles d un certain nombre des acteurs de ce quartier-là. Que ces gens-là vous ennuient, c est votre droit le plus strict, mais ils ont le droit d exercer les activités qui sont les leurs, dès lors que nous avons toute garantie à ce niveau-là des choses. J ajoute que le Préfet de la Région Rhône-Alpes et ses collaborateurs ont décidé que, dans le cadre de la Commission Consultative Régionale du Culte musulman, les représentants d «Islam, Culture et Religion» étaient à ce point des «individus dangereux», qu ils ont été appelés par le Préfet pour siéger dans cette structure. Nous avons donc un certain nombre de garanties et nous pensons qu effectivement, nous avons la responsabilité de proposer à cette Association un autre lieu d activités pour son activité -et je sais bien la nature de celle-ci, et nous le savons tous- et qu il s agit uniquement de réaliser au 14 rue Villeroy, ce qui ne peut plus se dérouler trop longtemps, pour des raisons de danger physique, au 19 rue Paul Bert. Voilà, mes chers Collègues, la mise au point que je souhaitais faire. Le travail dans ce quartier, l action des élus dans ce quartier, n est pas chose facile, nous le savons bien avec le Maire du 3 e arrondissement. Je précise que la convention qui fixera l activité de l Association dans ces lieux, fera l objet d un travail en commun avec les élus du 3 e arrondissement et moi-même, ainsi que la Mission Lyon 3 e - 8 e, qui dépend du Grand Lyon. Je pense qu au travers de cela, chacun aura les garanties qu il est en droit d espérer. Voilà, Monsieur le Maire, ce que je souhaitais dire sur ce dossier. M. LE MAIRE : Monsieur Tête, sur les aspects administratifs, vous avez quelque chose à dire?

6 M. TETE Etienne, Adjoint : J ai simplement à rappeler que le montant des travaux est de et qu en ce qui concerne la mise à disposition, c est M. Jacot qui peut répondre. M. LE MAIRE : Quelques mots sur ce dossier, mais pour l élargir. Je suis de ceux qui pensent et nous sommes un certain nombre à penser la même chose sur ces différents bancs, que le problème de l insertion des musulmans dans la Société française est peut être un des problèmes les plus aigus, les plus difficiles que nous allons avoir à gérer dans les prochaines années et que nous avons intérêt à faire en sorte que ceux qui veulent pratiquer une religion, l islam, dans le respect des traditions de la République puissent le faire et que nous ayons, pour répondre à votre question de tout à l heure, peut-être un peu plus de fermeté envers ceux qui souhaitent, à travers la communauté musulmane en France, faire dériver l islamisme vers un intégrisme dont on sait ce qu il peut donner par la suite. Cela veut dire que pour tous ces problèmes, je vous signale qu aujourd hui, nous votons des travaux, nous ne votons que des travaux. Si j ai fait un rectificatif, j ai demandé à ce qu il y ait un rectificatif, c est par souci de transparence. Aujourd hui, nous votons des travaux dans un immeuble. Et nous avons convenu avec M. le Préfet de Région que pour toute installation de communauté musulmane et de lieu de pratique, il y aurait une réunion à la fois avec l association locale, avec les représentants régionaux du Culte musulman -le CRCM- en l occurrence, M. Kabtane, le Maire de Lyon et le Préfet de Région et que ce serait après avoir examiné l ensemble des données que nous nous mettrions d accord pour, effectivement, que ce lieu puisse être ouvert et fonctionner dans des conditions qui fassent que soit exercé un culte dans les règles de la République. Voilà donc quelle sera notre position dans l avenir. C est une position qui engage toutes les parties : la Mairie de Lyon, l Etat et effectivement les pratiquants musulmans. Je crois qu il ne doit y avoir aucune discrimination, en même temps aucun angélisme, il faut savoir effectivement distinguer ceux qui veulent pratiquer de ceux qui veulent utiliser la pratique pour d autres buts et que c est essentiel de ne pas faire l amalgame et que toute une série de gens qui veulent vivre, exercer la religion de leur choix pacifiquement puissent le faire sans qu il y ait d amalgame. Et si nous trouvions, je pense que les services de l Etat ont quelques moyens pour le faire, que derrière telle ou telle association, il y avait d autres pratiques, je pense qu il nous le signalerait puisqu ils signeront avec nous la convention et qu à ce moment là bien évidemment il n y aura pas de convention. M. HUGUET Patrick, Maire du 3 e arrondissement : Je pense qu il était bon de rappeler un peu l historique de ce dossier. En complément, ce que je voudrais dire à mes Collègues, c est que j ai des contacts très réguliers avec l Association. Nous nous entretenons régulièrement avec Yvon Deschamps. La Collectivité, la Ville de Lyon met à disposition un local à condition qu une règle de fonctionnement et de confiance

7 soit respectée et jusqu à présent, nous n avons pas eu à douter de cette confiance. Mais nous sommes vigilants, comme vous l avez dit, nous ne sommes malgré tout pas angéliques. M. LE MAIRE : Merci bien, donc voilà vous avez le dossier de manière complète. Mme YEREMIAN Madeleine : Oui, Monsieur le Maire, Merci. Je voudrais simplement rajouter que notre souci, c est simplement le transfert de la rue Paul Bert à la rue Villeroy dans la même capacité d accueil et la même surface. Voilà. C était notre seul souci. C était une précision quand même importante pour nous à laquelle vous n aviez pas tout à fait répondu, Monsieur le Maire. M. LE MAIRE : Je mets aux voix les conclusions de mon rapport. Il n y a pas d opposition? Elles sont adoptées. (Adopté.)