LA MONDIALE RAPPORT FINANCIER 2011

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1 LA MONDIALE RAPPORT FINANCIER 2011

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3 SOMMAIRE 1. Les faits marquants 4 2. L'activité 5 3. Les perspectives de développement Le gouvernement d'entreprise Le contrôle interne et la gestion des risques Les résolutions soumises à l'approbation de l'assemblée générale les comptes consolidés Les comptes sociaux DE LA MONDIALE 89 3

4 RAPPORT FINANCIER 2011 Rapport du Conseil d administration sur les comptes consolidés et sociaux de La Mondiale 1. LES FAITS MARQUANTS L année 2011 s est inscrite dans un contexte de crise économique entraînant en assurance vie une collecte nette fortement dégradée sur les produits d épargne durant les derniers mois de l année. Ce mouvement s explique par différents facteurs (inquiétude des épargnants, besoin de liquidité, concurrence accrue des placements bancaires) et a conduit à une baisse du chiffre d affaires de plus de 10 % du marché des assurances de personnes. A l issue de cette année 2011 et malgré la crise, la performance d'ag2r LA MONDIALE apparaît globalement satisfaisante et se positionne mieux que le marché de l assurance vie en France. Les évènements qui ont caractérisé l année 2011 sont de trois ordres : financier, réglementaire et interne au Groupe dans le cadre de sa restructuration. Sur le plan financier, la société a vécu une année 2011 caractérisée par une instabilité économique et un environnement concurrentiel très perturbé ; Sur le plan réglementaire, l année 2011 a été particulièrement mouvementée avec de nombreuses mesures touchant les produits d assurance vie : - Les prélèvements sociaux sur le compartiment euros des contrats multi-supports - L application de la taxe sur les conventions d'assurances (TCA) sur les contrats solidaires et responsables - Les prélèvements sur les contrats à prestations définies (dits contrats art 39) ; En interne, dans le cadre de la démarche de simplification de la structure du Groupe, deux opérations de fusion ont été réalisés : La société civile immobilière (SCI) La Mondiale Investissement a été absorbée par La Mondiale (Société mère). Les actifs immobiliers, terrains et constructions ainsi que les actifs circulants et passifs transmis ont été apportés pour leur valeur nette comptable au 4

5 1 er janvier 2011 soit respectivement 181,7 M et 14,5 M. Cette fusion a eu une date d'effet rétroactive au 1 er janvier 2011 et a été approuvée par l'assemblée générale de La Mondiale du 27 mai Les titres de Prima Epargne (assurance vie et épargne retraite) ont été cédés à La Mondiale en La fusion-absorption de Prima Epargne dans La Mondiale a été approuvée par l'assemblée générale de La Mondiale du 27 mai 2011 avec une date d'effet rétroactive au 1 er janvier 2011 ; le transfert du portefeuille a été approuvé par l Autorité de contrôle prudentiel (ACP) le 26 octobre Les actifs et les passifs ont été apportés pour leur valeur nette comptable ; les engagements techniques transférés se montaient à 571,9 M. L année 2011 a également été l année de la finalisation du plan d entreprise AG2R LA MONDIALE qui a permis : d installer la nouvelle identité du groupe ; de réaliser le plan d efficacité opérationnelle et mieux satisfaire les assurés ; de conforter les positions en assurance de personnes en développant des synergies entre les marchés. 2. L ACTIVITÉ 2.1. L environnement économique Après avoir débuté l année sur une note globalement sereine, les conditions d activité se sont détériorées à partir de mars. A l été, les attentes ont été fortement revues à la baisse sous la conjugaison de la hausse passée de l énergie (conséquence du printemps arabe) et surtout des incertitudes persistantes liées à la crise de la dette souveraine. Les perspectives européennes étaient assombries par les craintes de dégradation générale des notes souveraines de la zone euro (suite à la diffusion des tensions durant l automne de la périphérie au cœur de la zone euro) et le grippement du secteur bancaire. En parallèle, la croissance chinoise ralentissait et les craintes d une récession mondiale refaisaient surface. Ce choc de confiance, combiné à une forte pression des marchés, a eu pour conséquence en Europe la mise en place sur un calendrier raccourci d un plan de secours, avec des nouveaux mécanismes et des capacités démultipliées, sous réserve d un pas vers l intégration budgétaire et fiscale. Ce choc a aussi poussé la Banque Centrale Européenne (BCE), à baisser ses taux pour revenir à 1% et poursuivre ses achats de dettes souveraines et offrir une manne importante de liquidités aux banques à travers des prêts à 1% sur 3 ans. La Réserve Fédérale des États-Unis de son côté annonçait le maintien des taux bas jusqu à la mi-2014 et la Banque d Angleterre injectait des liquidités pour 50 milliards de livre sterling. Ces différentes actions, combinées sur la fin d année à une amélioration des statistiques économiques notamment américaines, ont modéré les craintes de récession mondiale. En outre, la détente de l inflation devrait permettre aux banques centrales des pays émergents d enclencher (Chine), ou de poursuivre (Brésil), un cycle de détente monétaire pour soutenir leur croissance et donc compenser partiellement le ralentissement européen. Marché actions : Sur le 1er semestre 2011, le CAC 40 a été quasiment stable puis a enregistré au 3 e trimestre sa troisième plus mauvaise performance trimestrielle depuis sa création (-25,11% après les 28,75% perdus au 3ème trimestre 2002 et les 26,70% du 3ème trimestre 1989) suite à la combinaison de craintes quant à la dette souveraine en Europe et de récession mondiale. Il a rebondi sur le dernier trimestre de l année avec une progression de 5,96% (Sommet européen de la "dernière chance" début décembre combiné à des sorties économiques plus résistantes qu anticipées, notamment Outre-Atlantique). Sa perte annuelle ressort donc à -16,95% avec une dispersion sectorielle relativement forte puisque le principal vecteur de transmission de la crise souveraine, le secteur financier, est resté sous pression tandis que les «cycliques» bénéficiaient en fin de période de moindres craintes quant à une éventuelle récession mondiale et les défensives de l aversion pour le risque. En Europe, l Allemagne, sensible à la conjoncture économique mondiale et 1er créancier de la zone euro, a vu se réduire son avance annuelle pour terminer à -14,69%. Le marché américain, soutenu par de bons chiffres économiques depuis l automne, fait mieux que résister puisque le S&P500 ressort à l équilibre sur l année. Le Japon (-17,34%) après avoir décroché suite à Fukushima, a été pénalisé par le ralentissement économique mondial qui a lui-même été amplifié par les plus hauts historiques du yen face au billet vert (à 76,9%) et à la monnaie unique. Soulignons enfin la contre-performance des marchés émergents (Chine -21,68% ; Brésil -18,11%) confrontés à des hausses de taux significatives pour combattre les tensions inflationnistes. 5

6 Marchés de taux : Après un 1 er trimestre marqué par une tendance plutôt haussière des rendements souverains, notamment français, la forte hausse de l aversion pour le risque à partir de l été et les ventes d actifs risqués qui en ont découlé, ont nourri un mouvement de «fuite vers la sécurité» durant l automne. Ce mouvement a conduit à une détente très significative des taux longs allemands, américains et, dans une moindre mesure, français. Cette dynamique divergente s est retrouvée amplifiée au dernier trimestre alors que la crise souveraine se diffusait de la périphérie au cœur de la zone euro en touchant l Italie (dont les taux longs ont dépassé les 7% forçant la BCE à intervenir), et en approchant la France, dont le spread avec l Allemagne a brièvement atteint les 200 points de base, soit un niveau équivalent à celui de Cette dynamique s est nourrie de la discrimination croissante au sein de la zone euro, mais aussi des incertitudes politiques et budgétaires (élections présidentielles en mai) dans l hexagone, de la baisse de notation par les agences des notes de certaines banques françaises et de la mise sous surveillance négative de la note souveraine en décembre. En conséquence, si les taux longs américains et allemands ont respectivement baissé de -3,92 points de base sur le trimestre (-141,7 sur l année) et -5,8 points de base sur le trimestre (-113,4 sur l année), le 10 ans français a quant à lui affiché une hausse significative de 54,6 sur le trimestre limitant sa performance annuelle à -21,4. En outre, globalement, les pentes des courbes de taux se sont plutôt aplaties : les taux courts sont ancrés à un bas niveau pour longtemps alors que les banques centrales travaillent la partie longue. Ainsi, même si la fin d année a connu un apaisement sur le front du financement grâce à la mise en place du prêt à 3 ans de la BCE, les tensions souveraines persistantes, les incertitudes quant à l efficacité des instruments mis en place pour y remédier, une croissance morose et une inflation indécise risquent de continuer à nourrir une certaine volatilité sur les taux. Sur le front des obligations émises par les entreprises (corporate), les écarts de taux (spreads) sont restés volatils, notamment sur le segment des financières, principal canal de transmission des tensions souveraines et cible des agences de notation. Marché immobilier Les marchés immobiliers ont bien résisté en 2011, avec une demande placée en progression de 14 % et une offre qui reste globalement stable. Les loyers ont globalement été en baisse avec une exception notable sur les loyers de l immobilier de bureaux, en progression de 4 % sur dans le quartier central des affaires à Paris. Les revenus locatifs ont un peu souffert, malgré la hausse du taux d occupation compte tenu de périodes de franchise allongées. Les valorisations ont été soutenues par la baisse significative des taux d intérêt. Le marché français de l assurance vie a évolué, en 2011, dans un contexte économique et financier particulièrement agité. Il a été marqué par une baisse des cotisations et une forte hausse des prestations entraînant une très forte contraction de la collecte nette ; par ailleurs la performance des UC globalement négative a pénalisé l évolution des encours. Les cotisations d assurance vie (épargne, retraite, décès) ont été en baisse quasiment pendant toute l année. Elles terminent l année à -13,8 % et preuve de l aggravation du phénomène avec la crise financière de l été, elles sont à -17,4 % sur le second semestre alors qu elles ne diminuaient que de -10, 7 % sur le premier. Les cotisations atteignent ainsi 124 Md ce qui constitue avec l année 2008 (122,4 Md ) le niveau de collecte le plus bas sur la période Le chiffre d affaires des contrats à adhésion individuelle, principalement les contrats d épargne, est en baisse de 14,7 % alors que celui des contrats collectifs (principalement les contrats de retraite et les contrats décès) ne diminue que de 4,6 %. Compte tenu d un encours d emprunts immobiliers en hausse, il est probable que cette baisse des contrats collectifs soit le fruit d une encore plus nette diminution au niveau des contrats retraite compensée par une croissance des primes décès. Les cotisations des deux types de supports, euros (-14,6 %) et unités de compte (-8,9 %), sont en baisse. Ces derniers n ont d ailleurs cessé de se dégrader durant l année avec l aggravation de la crise boursière. La contraction des cotisations des contrats euros a été plus constante sur les trois premiers trimestres avant de s effondrer au 4 e trimestre (-21,6 %). 6

7 Si les baisses des supports euros sur les premiers trimestres pouvaient être imputées aux diminutions de taux de rendement de ces dernières années et aux rumeurs ou attentes de réforme fiscale, celle du dernier trimestre a été clairement amplifiée par la crise financière qui, comme en 2008 lors de la faillite de Lehman Brothers, a jeté un doute sur la solidité des assureurs et amené les ménages à préférer encore davantage les placements liquides aux produits d épargne contractuels de long terme comme l assurance vie. L année 2011 est également marquée par une forte croissance des prestations à +25,5 %. Si les prestations augmentaient de +14,4% au 1 er semestre, ce qui se révélait supérieur aux tendances habituelles de ces dernières années mais n était pas illogique après des années 2009 et 2010 très favorables en la matière, la croissance du 2 e semestre à +37,2 % (dont +42 % sur le dernier trimestre) ne laisse planer aucun doute sur le fait que la crise financière est la cause principale de ce phénomène. La crise financière a eu un impact indéniable sur l activité de l année Cependant il faut constater la conjonction d autres facteurs défavorables et pour n en citer que deux : il faut rappeler la démarche des établissements bancaires au cours de l année 2011 : pour faire face aux exigences réglementaires imposées par les nouvelles normes prudentielles bancaires (Bâle III) en matière de liquidité, les banques ont incité leurs clients à transférer l épargne logée dans l assurance vie vers des comptes de dépôts. Alors que la collecte en assurance vie reculait, celle des dépôts bancaires progressait. Selon la Banque de France les dépôts des ménages auprès des établissements de crédit français à fin septembre 2011 avait progressé de 5,5 % sur un an ; le vieillissement de la population française et le départ progressif à la retraite de la génération «baby-boom» qui compense la baisse de ses revenus en puisant dans son assurance vie. Le taux de chute (ratio des prestations annuelles sur les encours moyens) atteint 8,7 % en 2011 et dépasse les conséquences de la crise de 2008 (8,3 %). La collecte nette (cotisations moins prestations) est ainsi, en cumul sur 2011, à + 7,6 Md. Certes cela signifie que les ménages français ont globalement plus versé que retiré de fonds de ce support de placement sur l année mais la faiblesse historique de ce montant (sur 15 ans tout du moins) et le fait que les cinq derniers mois de l année se sont tous révélés en décollecte nette (et une décollecte croissante en valeur absolue) est à surveiller. Les encours de provisions mathématiques des contrats d assurance vie s établissaient à Md fin décembre 2011, en hausse de +1,7 % sur un an. Cette évolution est plus forte pour les supports euros (+3 %) que pour les supports de contrats en unités de comptes (-4,8 % sur un an), ces derniers étant impactés par la forte contraction des valeurs des parts (ajustement ACAV) sur la période (-5,6 %). Pour ce qui concerne la stratégie de placement des ménages, à l image de ce qui s était passé en 2008 lors de la crise des subprimes, les Français ont eu un réflexe de refuge vers des actifs de court terme au détriment de l assurance vie. Le flux net de placements hors titres apparaît en retrait (60,1 Md fin novembre 2011 par rapport à 67,1 Md pour la même période de 2010), la baisse significative des crédits à l habitat ayant obligé les ménages à augmenter leurs apports initiaux et donc à réduire leurs placements financiers et la baisse des crédits à la consommation ayant obligé ces mêmes ménages à puiser dans leur épargne pour maintenir leur niveau de consommation L activité du Groupe Désigné 1 er Groupe de protection sociale en France en 2011, AG2R LA MONDIALE a été en mesure de faire face à la conjoncture économique et sociale grâce à trois atouts majeurs : en tant que groupe d assurance de personnes, son activité s inscrit dans le long terme ; la longévité de La Mondiale, 106 ans, témoigne de la stabilité de son modèle économique ; une activité encadrée par un corpus de règles prudentielles ; des placements très diversifiés et une gestion extrêmement rigoureuse. Tous ces fondamentaux permettent de traverser la crise financière et de maintenir les objectifs de performance. Lancé en avril 2009, le Plan d entreprise AG2R LA MONDIALE s articulait autour de 3 axes : affirmer notre identité, renforcer notre performance et conduire notre développement. 7

8 Le renforcement de la performance est essentiel pour assurer la compétitivité d un groupe évoluant dans un environnement fortement concurrentiel. La maîtrise des frais de fonctionnement, la mutualisation des outils et systèmes d information, le déploiement d un référentiel de contrôle interne des risques sont autant d actions spécifiques améliorant la productivité du groupe AG2R LA MONDIALE. La conduite du développement s est concrétisée au cours de ces 3 années passées par un certain nombre d actions qui ont permis de développer le marché des particuliers et des professionnels ainsi que le marché patrimonial et de consolider le marché des entreprises par le déploiement d un nouveau modèle d animation du réseau commercial, de nouveaux produits et l évolution des outils de gestion. Les chantiers à signaler sur l année 2011 sont pour le groupe AG2R LA MONDIALE : actifs au 31 décembre 2011 (au plus fort de la dépression financière mondiale, le ratio de couverture de La Mondiale consolidée s est maintenu à 1,12 en 2008). La note de solidité financière de La Mondiale attribuée par l agence de notation Standard & Poor s reste A- avec une perspective négative. Dans un contexte de fortes incertitudes économiques, ce maintien reflète le très fort positionnement concurrentiel de La Mondiale sur son marché et la qualité de ses investissements avec notamment une très faible exposition aux dettes souveraines européennes à risque. En ce qui concerne l activité financière : La politique d allocations d actifs en 2011 a été guidée, pour l essentiel, par les contraintes actif-passif, les conditions de marché ainsi que l évolution de la collecte nette en assurance qui s est révélée moins favorable que les années précédentes. la mise en place d'une nouvelle organisation commerciale régionale : 16 régions en métropole et 2 en outre-mer, pour une meilleure proximité entre les managers, les équipes commerciales, les clients et l environnement politique et économique local (administrateurs, prescripteurs, délégués des sociétaires) ; la poursuite du déploiement du nouveau système de management et de pilotage (l activité des commerciaux a augmenté de près de 8 % en 2011) ; le renforcement de l effectif commercial ; le lancement de nouveaux produits en santé individuelle et collective ; la mise à disposition de l ensemble de la gamme épargne intermédiaire pour les marchés professionnels puis particuliers. Dans un contexte économique encore ébranlé par la crise, la conjoncture difficile n a pas pour autant empêché le périmètre consolidé MONDIALE de conserver le cap en maintenant un niveau de résultat satisfaisant à plus de 200 M, un taux de couverture de la marge de solvabilité supérieur à 1,3 et des encours gérés en légère progression. Les capitaux propres en normes International Financial Reporting Standard (IFRS) ont progressé de 9,2 % pour atteindre 1 964,7 M au 31 décembre 2011 ; le ratio de couverture du besoin de marge de solvabilité (normes françaises) passe à 1,36 en tenant compte des plus-values latentes admissibles sur les L éclairage Solvabilité 2 a également été un élément de contrainte intégré aux analyses. Ainsi, les projections réalisées en matière de charge en capital montrent qu il convient de privilégier les obligations. Le portefeuille actions a été légèrement allégé au profit du portefeuille obligataire. Sur ce portefeuille, une attention particulière est portée au maintien voire à la progression de la duration. Les investissements se sont concentrés principalement sur les obligations à taux fixe de maturité longue et sur des obligations gouvernementales. Aucun investissement sur les souverains les plus fragiles n a été réalisé. Par ailleurs, la faiblesse des taux monétaires a conduit à maintenir un faible niveau de trésorerie afin de limiter l effet dilutif. La bonne diversification du portefeuille d actifs de La Mondiale a permis d éviter qu elle soit en situation de devoir constituer une provision pour risque d exigibilité (PRE), et ce depuis le début de la crise en L allocation des cash-flows en 2011 a été orientée vers les obligations (128 %) et l immobilier (1 %) avec une tendance à alléger les placements en actions (- 22 %) ainsi que les placements en trésorerie (- 7 %). En 2011, La Mondiale a continué de privilégier les valeurs de qualité et a effectué la plupart de ses placements en direct. De même qu en 8

9 2010, la répartition des actifs en stock a évolué en faveur de l obligataire. Les placements obligataires sont passés de 75 % en 2010 à 80 % à fin Dans le même temps, les actions sont passées de 12 % à 9 %, et l immobilier de 9 % à 8 %. Ces chiffres sont en valeur comptable. En ce qui concerne l activité assurance : Sur les marchés de l épargne et de la retraite supplémentaire, très concurrentiels, la politique commerciale d AG2R LA MONDIALE a porté ses fruits. Grâce à la convergence des offres, aux synergies créées entre les réseaux commerciaux et à la diversification des canaux de distribution, le Groupe a renforcé son développement dans le secteur de l épargne et conforté ses positions dans celui de la retraite supplémentaire. Le chiffre d affaires du périmètre consolidé La Mondiale a évolué de -11,4 %. Cette évolution, moins pénalisée que celle du marché de l assurance vie (- 13,8 %), s explique principalement : par l évolution très négative de son marché de l épargne en France, compensée en partie par une très bonne année pour la filiale luxembourgeoise, La Mondiale Europartner ; par une évolution négative de la retraite, impactée par le durcissement de la fiscalité ces dernières années mais compensée en partie par la bonne tenue des contrats collectifs à cotisations définies et des contrats individuels. Il est à noter que les évolutions sont peu homogènes selon les supports : les supports UC sont en baisse de 3,2 % en normes IFRS tandis que les supports euros sont en baisse de 13 %. En 2011, l activité épargne du périmètre La Mondiale a enregistré des cotisations en baisse de 13,8 % pour atteindre M. Cette évolution comprend la fin de la commercialisation à but d épargne de contrats de capitalisation par Arial assurance. Ainsi, les cotisations collectées en la matière passent de 260 M en 2010 à 25 M en Sans cet effet, l épargne du Groupe serait en baisse limitée à 8,7 % grâce à la performance de la filiale luxembourgeoise. Ainsi, les cotisations en épargne de La Mondiale Partenaire baissent de 19,3 % (en normes IFRS) alors que celles de La Mondiale mutuelle (y compris les cotisations de Prima Epargne fusionnée au 1er janvier 2011) sont en baisse de 14,4 %. Ces deux entités ont souffert de la concurrence des produits bancaires bilanciels sur le marché de l épargne (livrets, comptes à terme, ), de la baisse des rendements des supports euros et de la chute des marchés boursiers pour les supports UC. La réforme en profondeur de la fiscalité des contrats d assurance vie ainsi que les doutes relayés par la presse sur la solidité des portefeuilles d assurance vie exposés aux dettes souveraines ont aussi fortement contribué au ralentissement de la collecte en épargne. En revanche, la filiale luxembourgeoise du Groupe, La Mondiale Europartner a continué de progresser fortement. Ses cotisations augmentent de +32,9 %, validant la stratégie de diversification du Groupe en matière d épargne. Ses cotisations dépassent donc le milliard d euros pour la première fois (1 098 M en IFRS). La filiale aura bénéficié de la qualité de son taux garanti et d un cadre réglementaire de nature à rassurer. L activité de la retraite supplémentaire a enregistré en 2011 des cotisations atteignant Md en baisse de 5,9 % par rapport à Les cotisations de retraite collective d Arial assurance représentent 2/3 des cotisations retraite collective du Groupe et concernent un portefeuille de grandes entreprises ; elles sont en diminution de 16,7 % en normes IFRS. Il est à noter qu un contrat important n est pas pris en compte dans ces normes (35,4 M ). Le marché des contrats de préretraite disparait progressivement (-65,6 %) et les contrats à prestations définies comme les articles 39 (-13 %) sont toujours en forte baisse en raison de leur environnement réglementaire et fiscal de plus en plus contraignant. Les indemnités de fin de carrière (IFC), les fonds collectifs de retraite et les institutions de retraite supplémentaire (IRS) sont en baisse de l ordre de 35 %. En revanche, les contrats à cotisations définies comme les articles 83 et PERE progressent fortement à + 19,7 % confirmant la place stratégique de ce type de contrats dans le marché futur de la retraite supplémentaire. En ce qui concerne La Mondiale, les cotisations retraite collective représentent 1/3 du total de la retraite collective du Groupe ; elles sont stables par rapport à Les cotisations de son portefeuille de petites et moyennes entreprises baissent de 2,5 % ; les cotisations de retraite collective de son portefeuille de grandes entreprises sont en croissance de 0,6 %. Ainsi, les cotisations de retraite collective du Groupe sont en baisse assez nette de -13,6 % en

10 En revanche, les cotisations des contrats de retraite individuelle de La Mondiale (47,3 % du total retraite du Groupe) ont continué de progresser (+5,1 %) même si la progression s est ralentie sur le dernier trimestre. Ce sont les contrats Mondiale Retraite UC (+41,4 %) et Mondiale Retraite Professionnels UC (+28,3 %) qui ont permis cette évolution, compensant les moins bons résultats des contrats Mondiale Privilège (-6,1 %) ou Mondiale Privilège actions UC (-5 %). Ainsi, la croissance des cotisations de retraite individuelle permet de compenser une partie de la baisse des cotisations collectives sans toutefois permettre un retour à l équilibre. Le chiffre d affaires de La Mondiale atteint 4 570,6 M, en baisse de 11,7 % par rapport à 2010 ; une évolution à comparer au chiffre d affaires du marché de l assurance vie (- 13,8 % en 2011). L évolution du chiffre d affaires de La Mondiale résulte à la fois de la baisse du chiffre d affaires du réseau salarié en retrait de 4,2 % et du chiffre d affaires accepté en retrait de 15,6 %. Le chiffre d affaires 2011 de La Mondiale intègre pour la première fois l activité de Prima Epargne, société absorbée au 01/01/2011 et assureur de produits individuels de prévoyance obsèques et épargne des réseaux AG2R. La part de la collecte sur les produits d épargne atteint 68,9 % de la collecte totale, celle des produits retraite est de 27,3 % et la prévoyance-santé est de 3,8 %. Cette répartition s inscrit dans la logique de restructuration des activités au sein du groupe AG2R LA MONDIALE engagée depuis 2008 : le périmètre La Mondiale est spécialisé dans l épargne et la retraite supplémentaire et le périmètre AG2R Prévoyance est spécialisé dans la prévoyance et la santé. Les encours gérés en euros progressent de 4,5 % tandis que les encours gérés en unités de compte ont diminué de 7,7 % sous l'effet d'une collecte nette négative mais également compte tenu de l'évolution boursière défavorable. La part des engagements en unités de compte passe à 24,4 % du total des engagements contre 26,7 % en La Mondiale consolide trois activités d'assurance de personnes par le biais de quatre sociétés : la protection sociale individuelle, la protection sociale collective et la protection patrimoniale. Protection sociale individuelle La Mondiale : La Mondiale est une société d assurance mutuelle créée en 1905, société mère du groupe consolidé La Mondiale. Acteur majeur dans le domaine de l assurance vie en France, La Mondiale commercialise principalement des contrats de retraite supplémentaire (individuelle et collective), d épargne et de prévoyance, via son réseau commercial de plus de collaborateurs salariés dédié au marché des professions indépendantes et des très petites entreprises. Pour le réseau salarié, le chiffre d affaires continue à se développer sur les contrats à primes périodiques (essentiellement la retraite) et enregistre une baisse sur l activité épargne. Sur les marchés privilégiés du réseau, la croissance se poursuit en retraite supplémentaire individuelle (+ 5,1 %), à la fois en retraite Madelin et en retraite en fiscalité assurance vie. La part des affaires nouvelles en gestion pilotée reste stable à 15 %, signe de l attentisme et de la prudence des assurés face aux marchés financiers. Sur le marché de la retraite Madelin, La Mondiale confirme sa place de n 2 ; sa gamme Madelin continue d afficher des scores de ventes élevés avec près de adhésions par an. Les actions de conquête de nouveaux clients se poursuivent ; les actions de prescription par les experts- comptables (19 accords nationaux en cours) restent à un niveau très élevé (près de 30 % de la production nouvelle) et l activité de recommandation par les groupements professionnels permet d atteindre des cibles nouvelles (8 accords exploités en 2011 permettant d augmenter significativement la productivité commerciale avec des taux de signature supérieurs à 10 %). La prévoyance connaît une évolution contrastée (chiffre d affaires : - 12,6 % en collectif, mais + 2,5 % en individuel). L activité se développe surtout en individuel avec près de nouveaux contrats. La gamme, déjà riche de produits adaptés aux spécificités des travailleurs non salariés, a été complétée en fin d année par des garanties spécifiques en invalidité professionnelle. En épargne, l activité est plus difficile avec une baisse de 20,2 % du chiffre d affaires, 10

11 conjonction à la fois des difficultés générales du marché de l assurance vie mais aussi d une stratégie de développement de produits haut de gamme assurés par La Mondiale Partenaire. Sur les affaires standards assurées par La Mondiale, la part des unités de compte parmi les affaires nouvelles reste stable à 2 % (et à 5 % sur les reversements), signe de la prudence des assurés par rapport aux fluctuations des marchés financiers. Au niveau du réseau commercial, les effectifs de commerciaux sont en progression sensible et dépassent la barre des conseillers salariés. Les synergies au sein du réseau du Groupe se poursuivent à la fois en termes de produits (lancement réussi d une offre santé collective commune en mai 2011 permettant d accroître de 24 % les ventes et d un nouveau produit santé individuelle fin 2011) et de distribution (relance de l activité commerciale sur la cible des entreprises en se basant notamment sur les fichiers d entreprises affiliées auprès d AG2R). Protection sociale collective Arial assurance : Issue de l alliance de La Mondiale et d AG2R Prévoyance en 2003, Arial assurance est un acteur majeur dans le domaine de l assurance vie collective. En matière de couverture des engagements sociaux des entreprises, Arial assurance propose des solutions sur-mesure ainsi que certains contrats standards distribués principalement par le courtage et le consulting spécialisés, par les réseaux de ses actionnaires, ainsi qu au travers de plusieurs partenariats majeurs. En 2011, le chiffre d affaires de la société a été en retrait de 34,6 % par rapport à 2010 à 659,6 M. Au chiffre d affaires propre à Arial assurance et pour disposer d une visibilité globale sur l activité retraite collective du Groupe, il convient d ajouter celui réalisé par l assureur La Mondiale sur les affaires qui lui sont apportées par Arial assurance, soit 63 M, en hausse de 0,6 % par rapport à L année 2011 enregistre un net recul de la collecte sur les contrats de capitalisation (-90 %) qui représentait, en 2010, une activité tout à fait exceptionnelle. Si l on exclut cet événement particulier, le chiffre d affaires est en retrait de 15,2 %. En retraite, le chiffre d affaires baisse de 18,5 %, diminution due essentiellement à celle, attendue, des IFC et de la préretraite, les mesures de renforcement de la fiscalité ainsi que les impacts de la crise économique ayant conduit à une baisse marquée et durable de la collecte des primes uniques venant en couverture des passifs sociaux d entreprises. En revanche, les contrats à cotisations définies progressent fortement (+ 25,1 %), sous l effet de leur croissance naturelle et en s appuyant sur l opportunité offerte par la loi de 2010 qui autorise les versements individuels et facultatifs (VIF) sur les régimes art 83. Ces derniers ont représenté, à fin 2011, un chiffre d affaires de 12,5 M (5,8 M pour les contrats PERE et 6,7 M pour les contrats art. 83). Si l on ajoute à ce montant les 9 M réalisés sur le portefeuille de l assureur La Mondiale, on arrive, pour ce type de produit, à un chiffre global de 21,5 M, montant tout à fait encourageant pour l avenir. Au vu des résultats connus à ce jour, AG2R LA MONDIALE devrait continuer à se positionner parmi les tous premiers acteurs du marché de la retraite collective en France. Par ailleurs, le chiffre d affaires en prévoyance et en santé accuse une légère baisse (- 2,8 %), la prévoyance affichant une hausse de 8,5 %, tandis que la santé est en décroissance (- 7,9 %). Sur 2012, les facteurs de baisse enregistrés au cours de l année écoulée vont continuer à peser sur l évolution globale de l activité. Il demeure que le Groupe a enregistré de beaux succès au dernier trimestre 2011 lesquels viendront soutenir son chiffre d affaires pour Il continuera également de s appuyer sur ses compétences en matière d animation du portefeuille, en particulier sur les versements individuels et facultatifs, AG2R LA MONDIALE affirmant sa présence sur ce type de marché dans le même temps qu il augmente significativement sa valeur intrinsèque. Dans un contexte de marché fortement récessif, le savoir-faire du Groupe en matière d offre et de services conjugués à une qualité de gestion administrative reconnue du marché constituent indéniablement un enjeu majeur pour les années à venir. Dans le domaine de la prévoyance santé, l organisation actuelle du Groupe, qui privilégie une certaine spécialisation des sociétés par activité continuera d orienter la nouvelle production vers les institutions de prévoyance 11

12 du Groupe (AG2R Prévoyance ou ISICA Prévoyance), ce portefeuille étant donc chez Arial assurance en quasi run-off. Protection patrimoniale La Mondiale Partenaire : La Mondiale Partenaire est une société anonyme d assurance sur la vie créée en Elle commercialise essentiellement des contrats d épargne distribués via des banques de réseau et de gestion privée, mais aussi par des conseillers en gestion de patrimoine et par des sociétés de gestion de portefeuilles. La Mondiale Partenaire a enregistré un chiffre d affaires de M en 2011, en baisse de 19 % par rapport à l exercice Par ailleurs, une hausse des prestations de 53 % à M a entraîné une collecte nette négative de 238 M en Dans un environnement très perturbé par les effets de la crise des dettes souveraines, La Mondiale Partenaire subit une décollecte au cours des derniers mois de l'année avec des tendances plus marquées que la moyenne du marché compte tenu de son positionnement sur la clientèle patrimoniale et de son activité intermédiée en grande partie par les banques. La collecte en unités de compte est en légère baisse pour atteindre 20 % du chiffre d affaires en moyenne (contre 22 % en 2010). L ajustement net de valeur des unités de compte a contribué en 2011 à une baisse des encours pour 845 M en lien avec les évolutions des marchés boursiers. Malgré ce contexte particulièrement averse, les encours totaux du portefeuille assurance vie ont bien résisté à M à fin 2011, soit une baisse limité de 2,6 %. Enfin, en 2011, les efforts pour le développement du produit Terre d Avenir 2 correspondant à l offre de «revenus garantis» qui est nouvelle sur le marché français ont porté leurs fruits puisque la collecte a bondi à 80,7 M à comparer de la collecte 2010 de 7,3 M. La Mondiale Europartner : Filiale de droit luxembourgeois du Groupe, La Mondiale Europartner, opérateur en assurance vie patrimoniale haut de gamme, est un spécialiste reconnu de la conception, du développement et de la gestion des produits d épargne retraite patrimoniale et collectifs pour le compte de partenaires qui les distribuent à une clientèle internationale. L année 2011 a permis de poursuivre le développement initié depuis 3 ans. A fin 2011, le pôle luxembourgeois du Groupe gère désormais un encours global qui dépasse 4 Md, en progression de 18 % par rapport à fin Le chiffre d affaires en normes locales atteint 1,1 Md et progresse de 33 %, alors même que les primes Vie enregistrées sur l ensemble du marché luxembourgeois diminuent de 34 %. La collecte nette des rachats et prestations atteint ainsi 694 M, en progression de 22 % par rapport à L activité 2011 est restée, comme en 2010, majoritairement orientée sur la distribution basée en France. La diversification réalisée sur les marchés de distribution anglais et italien s est poursuivie, avec une forte progression de la contribution de l Italie qui passe de 29 M en 2010 à 69 M en L activité des contrats collectifs marque elle aussi une nette progression du nombre de plans et d affiliés en gestion (+ 12 % et + 32 % pour les affiliés). Le poids de l activité en fonds garantis dans la production est resté prépondérant et représente près de 74 % des primes, tout comme en Les perspectives pour l année 2012 devraient rester favorables, le début d exercice confirmant un niveau soutenu de souscriptions. Les activités financières et holding : La holding La Mondiale Participations est détenue à 65 % par La Mondiale et à 35 % par son partenaire AEGON, groupe néerlandais coté en bourse, spécialisé en assurance vie, implanté aux États-Unis et en Europe. Une part significative du patrimoine immobilier de La Mondiale est représentée par des titres de participation dans des filiales captives ; elles représentent 43 % du patrimoine immobilier en valeur comptable et 41,2 % des revenus locatifs au 31 décembre La société de gestion de portefeuille, La Mondiale Gestion d Actifs, gère, pour le compte de La Mondiale le portefeuille actions ; elle assure par ailleurs la gestion directe des sept OPCVM du Groupe. La Fondation d entreprise La Mondiale : Ses fondateurs, La Mondiale, La Mondiale Partenaire, Arial assurance et La Mondiale Europartner ont décidé en décembre 2009 la reconduction de la Fondation à compter de 2010 pour une durée de 4 ans avec un financement annuel de 0,6 M. 12

13 Depuis sa création en 2005 la Fondation accentue ses travaux en soutien d'initiatives solidaires et innovantes, grâce à l'appui de l'ensemble des équipes impliquées, notamment le réseau des correspondants. Ses instances ont soutenu plus de 200 projets qui concernent l'économie sociale et solidaire, l'éducation ainsi que des initiatives pour prévenir l'exclusion. Tous ces projets sont étudiés en regard des deux axes forts de la Fondation qui sont l'autonomie et la solidarité. Depuis six ans, ce développement régulier s'est construit grâce à la mobilisation sur le terrain de 35 correspondants régionaux qui détectent, instruisent et remontent au Comité de sélection des projets des dossiers où les actions les plus créatives et porteuses d innovation sont choisies Les comptes Les comptes consolidés Les comptes consolidés de La Mondiale sont établis conformément aux normes International Financial Reporting Standard (IFRS). L évolution du périmètre de consolidation porte sur les éléments suivants : la société immobilière La Mondiale Investissements a fait l objet d une fusionabsorption dans la société mère La Mondiale, en date du 1 er janvier 2011 ; dans la suite des transferts croisés réalisés en 2010 au sein de la SGAM AG2R LA MONDIALE, Prima Épargne a fusionné dans La Mondiale (fusion-absorption rétroactive au 1 er janvier 2011) ; la participation de 50 % dans l entité espagnole Pelayo Mondiale Vida a été vendue à un tiers externe en septembre L année 2011 a été marquée par des inquiétudes persistantes sur la dette souveraine dans la zone euro avec une dégradation de la note de crédit d un grand nombre d États de la zone. Sur le cas particulier grec, les titres de dettes souveraines ont été dépréciés à la hauteur de leur valeur de marché. L exposition nette de participation aux bénéfices et nette d impôts différés représente 0,10 % des placements. Le Groupe n est pas exposé à des titres de l État hongrois Le chiffre d affaires du périmètre La Mondiale s établit en 2011 à M contre M en 2010, soit une baisse de 11,4 %, performance supérieure à la baisse moyenne de 13,8 % du marché de l assurance vie en France en Il faut noter que les primes relatives aux contrats d investissement sans participation aux bénéfices discrétionnaires ne sont pas reconnues en chiffre d affaires selon les normes IFRS. Le résultat opérationnel d activité s établit à 337 M en 2011 pour 327 M en 2010, soit une hausse de 3,1 %. Celui-ci s inscrit hors impacts IFRS liés à la volatilité des marchés financiers (-4 M en 2011 par rapport à -1 M en 2010). Au final, le résultat net part du Groupe ressort en baisse à 205,7 M contre un montant exceptionnel de 300 M en Les principaux retraitements de consolidation ayant un impact sur le résultat concernent les frais d acquisition reportés, les provisions complémentaires pour rentes en constitution ainsi que la revalorisation des actifs financiers évalués à la juste valeur. Les principaux retraitements ayant un impact sur les capitaux propres concernent le reclassement des prêts super-subordonnés à durée indéterminée et la mise à la juste valeur des placements disponibles à la vente (essentiellement actions et obligations). Les capitaux propres part du Groupe sont de M au 31 décembre 2011 et s inscrivent en hausse significative de 9,2 %. Celle-ci est due essentiellement au bon résultat de la période et ceci, malgré la revalorisation négative des placements disponibles à la vente, induite notamment par les tensions sur les spreads de crédit obligataire dues à la crise des dettes souveraines européennes. La couverture du besoin de marge de solvabilité du Groupe (calculée selon les principes du Code des assurances et suivant les normes comptables françaises) s élève à 1,26 avec les seuls fonds propres, soit un ratio en nette progression par rapport à celui de l année dernière (1,16). Si on ajoute les plus-values latentes, on arrive à un ratio de couverture en diminution qui passe de 1,56 en 2010 à 1,36 en Les encours gérés s établissent à M (hors participation aux bénéfices différée) contre M en 2010 soit une augmentation de 1,3 %. Cette évolution s explique par deux mouvements contradictoires, à savoir une augmentation de 4,5 % des encours en euros et une baisse de 7,7 % des encours en unités de compte. La part relative aux engagements en unités de compte est désormais de M soit 24,4 % du total, pourcentage en baisse de 2 points par rapport à

14 En parallèle, les actifs gérés (évalués en valeur de marché hormis l immobilier de placement et d exploitation) ont augmenté de 5,6 % pour atteindre M à fin durable (PDD) particulièrement élevées au 31 décembre 2011 de plus de 150 M, et un taux brut de distribution en augmentation de 2,5 points par rapport à Les évènements postérieurs à la clôture. Il n'y a pas d'évènement à signaler, survenu après le 31 décembre 2011, qui serait de nature à remettre en cause les comptes arrêtés au 31 décembre Les comptes sociaux La Mondiale : Le chiffre d affaires de La Mondiale passe à 4 570,6 M en 2011 contre 5 176,5 M en 2010 soit une régression de 11,7 %. Il est notamment composé de 29,4 % d affaires directes apportées par le réseau et de 69,1 % d acceptation intra-groupe, celle-ci portant essentiellement sur la cession par les filiales du Groupe de la majeure partie de leurs primes en euros sur les produits de retraite et d épargne. Les affaires directes apportées par le réseau ont produit un chiffre d affaires de 1 343,5 M, en régression de 1,3 % par rapport à Le chiffre d affaires retraite de 836,3 M a progressé de 3,3 % par rapport à 2010 ; celui de l épargne a régressé de 20,2 % pour passer à 308,2 M. Les encours gérés continuent toutefois de progresser de 4,4 % pour passer à ,5 M. L activité d acceptation de La Mondiale sur son fonds général a engendré une collecte de 3 159,8 M en régression de 15,6 % par rapport à 2010 ; cette régression s explique par la baisse de la collecte nette de ses filiales. Les encours ont toutefois progressé de 5,5 % pour passer à M. L effet conjugué de la baisse du chiffre d affaires et de l augmentation des prestations entraine une forte baisse de la collecte nette qui reste néanmoins positive à 1 409,7 M en Le résultat net comptable est de 41,6 M au 31 décembre 2011 contre 97,7 M au 31 décembre La variation du résultat s'explique principalement par la combinaison de 2 évènements inverses : l effet favorable de l augmentation de la contribution technique de 31,4 M pénalisée par la baisse de la marge financière de 45,9 M qui s explique par une baisse des produits financiers nets compte tenu de plus values de cession moins importantes qu en 2010, des dotations nettes aux provisions pour dépréciation Les encours gérés de ,5 M ont progressé de 6,6 % par rapport à 2010 intégrant l évolution de la production réalisée par le réseau La Mondiale Experts, le développement de l acceptation provenant de la production en euros de ses filiales, et l impact défavorable de l évolution des marchés sur les encours en unités de compte qui ont subi un ajustement ACAV négatif de 124,6 M. Les encours en unités de compte restent assez faibles pour La Mondiale ; ils représentent 4,8 % du total des engagements. En 2008, la chute des marchés financiers avait engendré une dotation significative de la provision pour dépréciation durable (PDD) sur le portefeuille actions. Après 2 années plus stables, une dotation complémentaire nette de 151,6 M a du être dotée au 31/12/2011, pour l essentiel sur des actions cotées. L exposition à la dette grecque, mineure, a contribué pour 10 M aux dotations. Au 31 décembre 2011 les plus-values latentes se montent à 633,7 M, après la réalisation de 111,1 M de plus-values (nettes des moinsvalues) en 2011, contre 981,6 M au 31 décembre La provision pour risque d exigibilité (PRE) n a pas eu à être dotée au 31 décembre La société civile immobilière (SCI) La Mondiale Investissement a été absorbée par La Mondiale (Société mère). La fusion a dégagé un boni de fusion de 5,7 M. La société anonyme Prima Epargne a été absorbée dans La Mondiale. La fusion a dégagé un mali de fusion de 27,2 M. La Mondiale n a pas procédé à un endettement complémentaire en L évolution de 10 M au bilan provient de l absorption de Prima Epargne ; les emprunts figurent ainsi au bilan pour 666 M au 31 décembre Elle a toutefois maintenu la couverture de la marge de solvabilité à 1,30 fois le besoin de marge avec les seuls fonds propres ; la couverture passe à 1,75 avec la prise en compte des plusvalues latentes sur les actifs. Arial assurance : Le chiffre d affaires d'arial assurance passe en 2011 à 659,9 M contre 1 008,3 M en L épargne retraite participe pour 505,9 M en baisse de 40,5 % par rapport à 2010 et la prévoyance santé pour 153,8 M en baisse de 2,8 %. 14

15 La collecte nette a chuté en 2011 compte tenu de la baisse du chiffre d affaires et de la légère augmentation des prestations ; elle est négative de 38,5 M. Les résultats de la société se sont pour autant bien tenus. Le résultat net comptable de l exercice 2011 ressort à 18,5 M contre 14,6 M en La contribution technique progresse de 13,3 % pour passer à 63,3 M et le résultat d exploitation progresse de 31,9 % pour passer à 28,5 M (avant l impôt sociétés). Les encours gérés de 6 407,6 M au 31 décembre 2011 ont progressé de 1,4 % par rapport à ceux du 31 décembre Ils sont composés de 73 % de provisions en euros et de 27 % de provisions en unités de compte. La production en unités de compte a continué sa décroissance et la baisse des marchés a amené la Société à enregistrer un ajustement ACAV net de -8,7 M. Ainsi, la part des engagements en unités de compte a légèrement diminué au profit de l euro au 31 décembre 2011 passant de 28,1 % à 27 % du total des engagements. L actif de la société, exclusivement composé d obligations, n est pas exposé à la PDD et à la PRE. Arial assurance n a pas procédé en 2011 à un endettement complémentaire ; les emprunts figurent ainsi au bilan pour 55 M au 31 décembre Les éléments constitutifs de la marge de solvabilité couvrent 1,2 fois le besoin de marge au 31 décembre 2011 (l effet de plus value-latentes est neutre sur la couverture compte tenu de leur faible montant). La variation du résultat s'explique principalement par la baisse de la contribution technique de 5 %, l effet de dotations aux provisions mathématiques complémentaires emportant la progression des chargements enregistrée en Après une marge financière à l équilibre, le résultat d exploitation avant impôt sur les sociétés et éléments exceptionnels baisse de 11,5 %. Malgré le contexte particulièrement averse, les encours gérés de ,4 M au 31 décembre 2011 ont bien résisté, avec une baisse limitée à 2,6 % par rapport à 2010 ; ils sont composés de 67,5 % de provisions en euros et 32,5 % de provisions en unités de compte. La production en euro a baissé de 17,6 % ; les encours gérés augmentent de 2,5 %. La production en unités de compte a baissé de 25 %. Par ailleurs la baisse des marchés a amené la Société à enregistrer un ajustement ACAV net de 845,1 M. Ces 2 éléments combinés expliquent la baisse des encours gérés en unités de compte de 11,8 % et leur part dans le total des encours gérés baisse de 3,4 % par rapport à Une dotation nette aux provisions pour dépréciation durable complémentaire de 3,9 M a du être dotée au 31 décembre L exposition à la dette grecque, mineure, a contribué pour 3,7 M aux dotations. Au 31 décembre 2011 les plus-values latentes se montent à 23,5 contre 99,1 M au 31 décembre La provision pour risque d exigibilité (PRE) a du être dotée sur certains cantons pour un montant de 6,5 M au 31 décembre La Mondiale Partenaire : Le chiffre d affaires de La Mondiale Partenaire passe à 2 169,6 M en 2011 en baisse de 19,2 % par rapport à 2010 ; près de 80 % de la collecte ont été réalisés sur des fonds euros pour une grande part réassurés sur le fonds général de La Mondiale tandis que la collecte en unités de compte représentant un peu plus de 20 % du chiffre d affaires. La collecte nette a chuté en 2011 compte tenu de la baisse du chiffre d affaires et de l augmentation des prestations ; elle est négative de 238,5 M. Les résultats de la société se sont pour autant bien tenus. Le résultat net comptable de l exercice 2011 ressort à 39,1 contre 46,3 M en La Mondiale Partenaire n a pas renforcé ses fonds propres en 2011 par de nouvelles émissions d emprunts qui figurent au bilan pour 210 M au 31 décembre Les éléments constitutifs de la marge de solvabilité (dont les plus-values latentes) couvrent toutefois 1,12 fois le besoin de marge au 31 décembre 2011 (contre 1,16 fois au 31 décembre 2010). L activité au Luxembourg : Le chiffre d affaires de La Mondiale Europartner passe à 1 097,7 M contre 825,6 M en 2010, soit une augmentation de 33 % ; 75,3 % ont été réassurés et pour une grande partie sur le fonds général de La Mondiale. La collecte nette de 694 M a augmenté de 21,5 % résultant de la forte augmentation du chiffre d affaires malgré une progression des prestations qui passent de 254,6 M en 2010 à 403,7 M en

16 Le bénéfice comptable 2011 est de 6,8 M contre 9,5 M en Le redressement du résultat de la société se confirme essentiellement par la nette progression des chargements sur encours liée à l évolution du volume d activité ; ils ont progressé de 23,9 % par rapport à 2010 (et 28,4 % en 2010 par rapport à 2009). Les encours gérés sont de M au 31 décembre 2011, en progression de 17,8 % par rapport à La part de la production en unités de compte est restée stable. Par ailleurs, la baisse des marchés a amené la Société à enregistrer un ajustement ACAV net de 97,5 M. Ainsi, la part des engagements en unités de compte a baissé au profit de l euro passant à 49,8 % du total des engagements contre 56,1 % au 31 décembre L actif de la Société, quasi exclusivement composé d obligations, n est pas exposé à la PDD et à la PRE. La Mondiale Europartner a procédé en 2011 à l émission d une tranche complémentaire d emprunt pour un montant de 10 M souscrite par La Mondiale, ce qui porte les emprunts à 40 M. Les éléments constitutifs de la marge couvrent 1,2 fois le besoin de marge au 31 décembre LES PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT La crise des dettes souveraines européennes qui a éclaté au cours de l été 2011 a provoqué un basculement historique sur le marché français de l assurance vie, induisant une période de décollecte sans précédent. Selon la Fédération Française des Sociétés d'assurance, la collecte nette reste négative au 1 er trimestre 2012 ; cependant on peut noter une augmentation de la collecte de près de 18 % par rapport au trimestre précédent. L année 2012 en France s annonce riche en évènements de nature à renforcer le sentiment d instabilité. Beaucoup sont extérieurs à la profession, notamment les décisions qui seront prises à la suite des élections présidentielles et législatives. Les réformes réglementaires, notamment Solvabilité II et la réforme des retraites ainsi que le poids de la fiscalité sur l assurance vie vont aussi avoir un impact significatif sur l activité. Il est plus que probable qu un nouveau paysage de l assurance vie émergera de cette crise tant par les solutions attendues que pour la place de l assurance vie dans l épargne des ménages en France. Dans le souci de cette nécessaire adaptation, le groupe AG2R LA MONDIALE voit en 2012 le lancement de son Plan d entreprise Présenté en janvier 2012 aux collaborateurs du Groupe, il est nommé «Priorité Clients» et traduit la volonté du Groupe de placer le client au cœur de ses préoccupations. Pour le mettre en œuvre, deux facteurs structurants ont été identifiés : l appui sur les valeurs fondatrices du Groupe et l ambition d un développement rentable. 4. LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE 4.1. Présentation de son fonctionnement Le Conseil d administration fixe les grandes orientations stratégiques de La Mondiale et de son Groupe, prend et assume les décisions majeures, en particulier nomme et révoque le Président et le Directeur général, arrête les comptes soumis à l approbation de l Assemblée générale. Il contrôle les activités de la Mutuelle, à travers le suivi de l exécution des budgets, et s assure de la bonne maîtrise des métiers ainsi que du respect de la réglementation tant financière qu assurantielle. Il s appuie sur quatre Comités spécialisés qui émettent des avis dans les domaines relevant de leurs compétences : stratégique, financier, rémunérations et nominations, audit et comptes. Ces avis sont présentés lors des réunions du Conseil qui approuve ou non leurs propositions. Le Conseil d administration s est réuni six fois en 2011 et l assiduité moyenne est de 93 % pour l exercice. Le Conseil examine les comptes semestriels et annuels, ces derniers avant qu ils ne soient adoptés par l Assemblée générale. Il approuve les rapports formels (rapports d activités, rapport sur le contrôle interne, rapports de solvabilité, de la politique des placements, de la lutte anti-blanchiment et de réassurance) ; par délégation, renouvelée chaque année, de l Assemblée générale, il fixe également les taux de participations bénéficiaires affectés aux contrats. Les dossiers sont adressés aux membres avant la tenue de chaque conseil afin de leur permettre de les analyser et de préparer leurs commentaires. A chaque séance, le Conseil recueille l avis de chaque comité spécialisé dans les domaines de ses compétences. Il y a eu 15 réunions de comités en Le Comité stratégique du Conseil prépare, 16

17 avec le Directeur général, certains débats du Conseil ; à ce titre, il examine les propositions du Directeur général pour fixer la stratégie du Groupe avant qu elles ne soient soumises au Conseil. Il est consulté pour la définition des mandats de négociation du Directeur général tant pour la mise en œuvre de partenariats que pour l acquisition ou la cession d actifs mobiliers ou immobiliers importants ; il peut également faire des suggestions au Directeur général sur l organisation générale du Groupe et donner son avis sur les principales orientations du plan d entreprise avant sa validation par le Conseil. Le Comité financier auquel sont associés les principaux responsables financiers de la mutuelle analyse l évolution des structures financières du Groupe ainsi que sa solvabilité ; il peut donner son avis sur les objectifs d investissement ou les principaux arbitrages envisagés, qu ils soient mobiliers ou immobiliers, aussi bien que sur les contreparties ou les allocations d actifs à partir des prévisions de cash-flow. Le Comité d audit et des comptes examine les comptes annuels et semestriels de La Mondiale, ainsi que la cartographie des risques, le suivi de Solvabilité II et les travaux et missions de l Audit interne. Le Comité peut convoquer tout collaborateur du Groupe qu il juge utile dans l accomplissement de ses missions. Sont également conviés les Commissaires aux comptes lors de la présentation des comptes annuels et semestriels. Le Comité des rémunérations et des nominations émet des recommandations sur les conditions de rémunération des mandataires sociaux et des hommes clés du Groupe ainsi que sur l organisation et l évolution du Conseil d administration et de ses Comités. Il procède notamment aux contrôles réglementaires attachés à la gouvernance de La Mondiale. S ajoute le Comité des candidatures chargé de l examen des candidatures des sociétaires candidats pour être délégué des sociétaires et du bon déroulement des élections de ceux-ci. La Direction générale de la société est composée de M. André Renaudin, Directeur général, et de MM. Sylvain de Forges, Yvon Breton, Philippe Dabat et Patrick Monteil, Directeurs généraux délégués. C est le Directeur général qui rend compte au Conseil à chacune de ses réunions, des principaux résultats obtenus. Le Directeur général, les quatre Directeurs généraux délégués et Mme Paule Arcangeli, Directrice des ressources humaines, nommée Directrice générale adjointe le 1 er février 2012, constituent le Comité exécutif (ou Comex) du Groupe AG2R LA MONDIALE. Le Comex se réunit hebdomadairement et s appuie sur le Comité de direction générale AG2R LA MONDIALE pour mettre en œuvre les orientations stratégiques fixées par le Conseil. Le Comité de direction générale contribue à l élaboration et à l exécution de la stratégie d AG2R LA MONDIALE. Ses membres se réunissent bimensuellement. Les responsabilités des principaux membres du Comité de direction générale font l objet de délégations de pouvoirs formalisées Organes d administration et de direction La Mondiale compte dix-sept administrateurs, dont un administrateur élu par les salariés, tous sociétaires de la Mutuelle par la souscription de contrats d'assurances aux conditions normales de marché. Parmi les 17 administrateurs, trois d entre eux sont des délégués des sociétaires. Les administrateurs sont élus pour un mandat ne devant pas excéder six ans. La Mondiale compte également un Censeur élu pour trois ans. La composition du Comité de direction générale reflète la structure du Groupe : il est constitué des membres de la Direction générale, des responsables des unités opérationnelles et de ceux en charge des fonctions supports centralisées du Groupe. Composition, liste des mandats et mandataires sociaux. La liste des mandats exercés par chaque administrateur et dirigeant montre que la limitation du cumul de mandats est respectée, étant entendu que ne sont cités ci-dessous que les seuls mandats exercés sur le territoire français ou dans des sociétés qui entrent dans le périmètre de la loi. A. Les membres du Conseil d administration M. Patrick Peugeot, Administrateur et Président d honneur Membre du Comité stratégique du Conseil et du Comité financier Administrateur de la SGAM AG2R LA MONDIALE Administrateur de La Mondiale Partenaire 17

18 M. Jean Castagné, Président Président du Comité financier, membre du Comité stratégique du Conseil et celui des rémunérations et des nominations Vice-président du Conseil de surveillance d Arial assurance Mandats d Administrateur et de membre de Conseil de surveillance exercés au sein d AG2R LA MONDIALE M. Jean-François Dutilleul, Administrateur et Vice-Président Membre du Comité financier Vice-président de la SGAM AG2R LA MONDIALE Président du Directoire de Rabot Dutilleul Investissement SAS M. André Renaudin, Administrateur et Directeur général Membre du Comité financier et du Comité stratégique du Conseil Délégué général de l Association sommitale AG2R LA MONDIALE Président et Directeur général de La Mondiale Participations Président du Conseil de surveillance d Arial assurance Président de La Mondiale Direct Mandats d Administrateur et de membre de Conseil de surveillance exercés au sein d AG2R LA MONDIALE M. Emmanuel d André, Administrateur Président du Comité stratégique du Conseil et membre des trois autres Comités Président d honneur du Groupe 3 Suisses Administrateur de la SGAM AG2R LA MONDIALE M. André-Paul Bahuon, Administrateur Président du Comité d audit et des comptes et membre du Comité financier Président de Créatis Groupe SAS Administrateur de la SGAM AG2R LA MONDIALE M. Serge Fautré, Administrateur Membre du Comité stratégique du Conseil, des rémunérations et des nominations et financier Administrateur délégué de Cofinimmo SA (Belgique) Administrateur de la SGAM AG2R LA MONDIALE M. Pierre Geirnaert, Administrateur représentant les salariés Membre du Comité d audit et des comptes et du Comité financier Administrateur de la SGAM AG2R LA MONDIALE Administrateur de La Mondiale Participations M. Christian Gollier, Administrateur Membre du Comité financier Professeur d Université, Directeur de la Chaire de l économie de l Assurance SCOR à TSE Directeur de la Toulouse School of Economics Administrateur de la SGAM AG2R LA MONDIALE M. Gilles Guitton, Administrateur Membre du Comité financier et du Comité d audit et des comptes Président du Conseil de Direction du Groupement des Cartes Bancaires Président Directeur général de CB Investissements Administrateur de la SGAM AG2R LA MONDIALE Mme Odette Jariel, Administrateur Membre du Comité financier Consultante, administration et gestion des entreprises Administrateur de la SGAM AG2R LA MONDIALE M. Thierry Jeantet, Administrateur Membre du Comité stratégique du Conseil et du Comité financier Directeur général d Euresa Holding SA (Luxembourg) Administrateur de SGAM AG2R LA MONDIALE Vice-président du Conseil de surveillance de Mutavie M. Philippe Lamblin, Administrateur Président du Comité des rémunérations et des nominations et membre du Comité financier Directeur des Ressources humaines et de la Communication interne du Groupe Sofiprotéol Administrateur de la SGAM AG2R LA MONDIALE Membre du Conseil d administration de Natixis NGAM SA Administrateur de Natixis Interépargne SA Mme Joëlle Prévot-Madère, Administrateur Membre du Comité financier Gérante de société Administrateur de la SGAM AG2R LA MONDIALE M. Paul Raguin, Administrateur Membre du Comité stratégique du Conseil et du Comité financier Président du Directoire de la SAS Financière de l Ombrée Administrateur de la SGAM AG2R LA MONDIALE Administrateur de Financière Koala Mme Sylvie Reulet, Administrateur Membre du Comité financier et Présidente du Comité des candidatures Avocate inscrite au barreau de Bordeaux Administrateur de la SGAM AG2R LA MONDIALE 18

19 M. Guy Roulet, Administrateur Membre du Comité d audit et des comptes, du Comité financier et du Comité des candidatures Expert-Comptable Administrateur de la SGAM AG2R LA MONDIALE M. Robert Myard, Censeur Membre des quatre Comités spécialisés Mandats d Administrateur exercés au sein du groupe La Mondiale Administrateur de Gaspal Gestion B. La Direction générale et le Comité de Direction générale La composition du Comité de direction générale est la suivante : M. André Renaudin, Président du Comité de Direction générale AG2R LA MONDIALE M. Sylvain de Forges, Directeur général délégué AG2R LA MONDIALE Directeur général délégué de SGAM AG2R LA MONDIALE Directeur général délégué et administrateur de La Mondiale Participations Président de La Mondiale Partenaire Président du Conseil de surveillance de La Mondiale Gestion d Actifs Mandats d Administrateur et de membre de Conseil de surveillance exercés au sein d AG2R LA MONDIALE Membre du Conseil de surveillance de la Banque Postale M. Yvon Breton, Directeur général délégué AG2R LA MONDIALE Mandats d Administrateur et de membre de Conseil de surveillance exercés au sein d AG2R LA MONDIALE M. Philippe Dabat Directeur général délégué AG2R LA MONDIALE Directeur général de Prima Président de la Sicav La Mondiale Actions Monde Mandats d Administrateur et de membre de Conseil de surveillance exercés au sein d AG2R LA MONDIALE M. Patrick Monteil Directeur général délégué AG2R LA MONDIALE Membre du Conseil de surveillance d Arial assurance M me Paule Arcangeli Ressources Humaines AG2R LA MONDIALE, nommée Directrice générale adjointe chargée des ressources humaines le 1 er février 2012 M. Philippe Aziz Activités sociales groupe AG2R LA MONDIALE M. Patrice Bonin Marchés de l épargne retraite entreprises AG2R LA MONDIALE Président du Directoire d Arial assurance Mandats d Administrateur et de membre de Conseil de surveillance exercés au sein d AG2R LA MONDIALE M. Pascal Broussoux Assurances de risques Groupe AG2R LA MONDIALE Vice-Président du Directoire d Arial assurance Mme Jeanne Burton Communication et développement durable AG2R LA MONDIALE M. Pierre-Edouard Carteron Logistique, achats et immobilier d exploitation AG2R LA MONDIALE M. Jean-Louis Charles Investissements et financement AG2R LA MONDIALE Président du Directoire de La Mondiale Gestion d Actifs M. Thierry Chérier Marchés de proximité et réseau AG2R LA MONDIALE M. Jean-Marc Crestani Marchés de l épargne et clientèle patrimoniale AG2R LA MONDIALE Directeur général de La Mondiale Partenaire Mandats d Administrateur et de membre de Conseil de surveillance exercés au sein d AG2R LA MONDIALE M. Nicolas Garier Relations institutionnelles AG2R LA MONDIALE M. Eric Huther Systèmes d information AG2R LA MONDIALE M. François Ringaud Retraite complémentaire AG2R LA MONDIALE M. Jean-François Ropelewski Marketing Groupe, innovation et vente à distance AG2R LA MONDIALE 19

20 Mme Sophie de Saint Etienne Secrétariat aux instances AG2R LA MONDIALE l efficacité des opérations et l utilisation efficiente des ressources de l entreprise. M. David Simon Comptabilité, contrôle de gestion et risques AG2R LA MONDIALE M. Patrick Vucékovic Marchés de Proximité et réseau AG2R LA MONDIALE Membre du Conseil de surveillance d Arial assurance Président du Conseil de surveillance d Agicam Vice-président du Conseil de surveillance de Prado Épargne 5. LE CONTRÔLE INTERNE 5.1. L organisation de la gestion des risques au sein du Groupe Compte-tenu des exigences croissantes de la réglementation concernant les sociétés d assurance, qu il s agisse de prévention, de contrôle ou de management du risque, AG2R LA MONDIALE a mis en œuvre un dispositif de la gestion du risque, intégrant aussi bien les risques techniques propres au métier (adéquation actif-passif, évolution de la longévité, de la mortalité, adéquation de la politique de réassurance aux besoins de couverture du risque, etc.) que les risques opérationnels (lutte contre le blanchiment et la fraude, sécurité des systèmes d information, sécurité des personnes et des biens, conformité aux évolutions réglementaires, pilotage du dispositif de contrôle interne, contrôle de l application des procédures internes, etc.). La Direction des risques est directement rattachée à la Direction générale du Groupe. La Direction des risques regroupe : la Direction des risques techniques, en charge notamment de la prévention et du suivi des risques de nature technique et des évolutions actuarielles qui en résultent ; la Direction des risques opérationnels, en charge notamment du contrôle interne, de la conformité et de la sécurité. Ce dispositif vise à assurer : la fiabilité des informations comptables et financières ; a réalisation, la sécurisation et l optimisation des opérations permettant à l organisation d atteindre ses objectifs stratégiques ; la conformité aux lois, à la réglementation et aux directives internes des décisions prises par les différentes directions ; la protection du patrimoine de l entreprise ; et plus globalement la maîtrise des activités, Le déploiement opérationnel de la politique de gestion des risques reste de la responsabilité des directions métiers et fonctionnelles du Groupe. Il repose sur une organisation décentralisée au plus près de ces directions opérationnelles, mais coordonnée et supervisée par la Direction des risques. A cet égard, les correspondants risques opérationnels nommés au sein de chaque Direction jouent un rôle essentiel dans le dispositif et sont par conséquent rattachés au plan fonctionnel, à la Direction des risques La gestion des risques opérationnels Le Directeur général du Groupe est responsable du dispositif de maîtrise des risques opérationnels de la société. Cette responsabilité est déléguée aux différents membres de Comité de direction générale, aux membres de comités de direction de chaque entité et notamment aux directeurs, aux managers et aux collaborateurs. Le contrôle interne d'ag2r LA MONDIALE est de la responsabilité des managers et des collaborateurs au quotidien. Le Comité d audit assure un rôle de contrôle de ce dispositif en examinant les risques, en entendant le directeur de l audit interne et le directeur des risques, en approuvant le plan d audit et en prenant connaissance des synthèses des rapports d audit, des travaux et rapports du contrôle interne. Il exerce cette fonction pour le compte de toutes les sociétés du Groupe et effectue la restitution de son avis au Conseil d administration de manière libre et indépendante. L intégration de la gestion des risques opérationnels dans la stratégie de l entreprise améliore la maîtrise des risques et donc la performance du Groupe. Des activités de contrôle sont menées par différents acteurs au sein du Groupe au bénéfice de l ensemble des sociétés du Groupe : le département contrôle interne et ses correspondants au sein des directions ; le département conformité et déontologie ; le département sécurité ; l audit interne ; le contrôle de gestion. Le contrôle interne Le département contrôle interne a en charge d élaborer et piloter le dispositif de contrôle interne du Groupe. Les travaux menés sont 20

21 présentés dans les rapports de contrôle interne de chaque entité du Groupe établis selon le décret du 13 mars En 2011, les travaux du département contrôle interne ont principalement porté sur l optimisation de la qualité des travaux menés en lien avec les correspondants risques opérationnels, l amélioration de la communication en interne et l établissement de priorités d actions d ici l entrée en vigueur de la directive Solvabilité II par la réalisation d un état des lieux du déploiement de la démarche. A la suite du rattachement du département qualité au département contrôle interne fin 2011, les travaux de maîtrise des risques opérationnels évolueront en 2012 pour mieux intégrer les objectifs de satisfaction des clients à ceux de sécurisation des opérations. La sécurité Le département sécurité est chargé de mettre en place la politique sécurité du Groupe par la réalisation d actions et de procédures qui visent à sécuriser les locaux, les matériels, les applications et les données du Groupe. Il pilote par ailleurs le plan de continuité d activité (PCA) qui a pour objectif de garantir et de maîtriser le délai de redémarrage de l activité en cas d indisponibilité prolongée des moyens techniques et/ou des bâtiments. L année 2011 a été marquée par la mise en œuvre du premier lot du projet d évolution, sécurisation, mutualisation et rationalisation de la gestion des identités et des accès logiques du Groupe, l amélioration des dispositifs de continuité d activité par l extension du périmètre couvert par les dispositifs de continuité d activité. La démarche de sécurité des personnes et des biens s est structurée par la publication d une politique et la mise en place d une structure de gouvernance transverse. La conformité et la déontologie Le département conformité a en charge de définir les procédures permettant de s assurer de la conformité du fonctionnement du Groupe avec les dispositions d ordre législatif ou réglementaire, nationales ou internationales, et d ordre déontologique. Les principales actions menées en 2011 concernent l achèvement du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et la mise en place d un pôle conformité produits. Ce dernier est destiné à garantir que les entités du Groupe respectent leurs obligations de protection de la clientèle, de veille réglementaire conforme aux obligations Solvabilité II et de mise à niveau des déclarations informatiques par le renforcement de la culture informatique et libertés et par le développement d un soutien rapproché des équipes projets et des équipes marketing La gestion des risques techniques et financiers La Direction des risques techniques a vocation à piloter le dispositif de gestion des risques de nature technique. Elle est en charge, au plan opérationnel, de l animation du comité actif-passif et du suivi régulier des actions envisagées. Elle a pour mission d établir puis contrôler la doctrine technique et actuarielle du Groupe, d assurer le développement et la maintenance des modèles de projections actuarielles puis de contrôler la correcte application de ces modèles par les directions concernées. Elle travaille en collaboration étroite avec les directions techniques du Groupe, en charge du suivi opérationnel des risques des portefeuilles, du contrôle de leur rentabilité et de la réalisation des études actifpassif et travaux de modélisation (actif-passif, embedded value, etc.). Le Comité actif-passif est l organisation faîtière des travaux actuariels et de gestion des risques techniques et financiers. Il se réunit mensuellement et regroupe les différents représentants des services concernés (direction des risques techniques, actuariat de chacune des entités du Groupe, direction des investissements et du financement, comptabilité, contrôle de gestion). Dans ce cadre, le comité actif-passif a examiné au cours de l exercice 2011 les principaux travaux d analyse prospective et de contrôle qui ont été réalisés : contrôle de l évolution de la situation de la société au regard de ses principaux risques techniques à partir de l analyse des tableaux de bord de gestion actif-passif des risques techniques ; analyse de la sinistralité du portefeuille (rachats / réductions) ; analyse du risque lié aux unités de comptes : risque de souscription, risque de renonciation ; examen des hypothèses et du résultat prévisionnel Groupe ; examen détaillé des tableaux de bords d évaluation de la valeur du portefeuille (annuel) et de la valeur des affaires nouvelles (trimestriel) ; 21

22 travaux d évaluation de l exigence de marge de solvabilité dans la perspective de l application des nouvelles normes de solvabilité (Solvabilité II). La gestion financière fait l objet d un processus de contrôle et de maîtrise des risques complémentaires et spécifiques. La politique d'investissement est arrêtée et contrôlée par le comité financier de La Mondiale, sur proposition de la Direction des investissements et du financement. Ce comité regroupe, outre le président de la société, l ensemble des administrateurs et les responsables financiers de la société. Les comités de placements et de crédit se réunissent deux fois par an. Les analyses et autorisations du comité de crédit sont consolidées au niveau du Groupe. Ce comité détermine les engagements maxima par signature, en fonction notamment des notations et contrôle, le respect des procédures ainsi que les volumes traités avec chaque contrepartie. Le contrôleur financier est placé sous la responsabilité du directeur des investissements et du financement. Il a pour mission de veiller à l application de la politique de gestion définie par le comité financier. Il est en charge du suivi des performances des différentes classes d actifs, du suivi de l allocation des cash-flows, des limites de crédit et du suivi des flux par intermédiaires. Il est responsable des rapports présentés au Comité financier. Le contrôleur financier a pour rôle de préparer les comités crédit et intermédiaires. Suite aux comités, des comptes-rendus sont rédigés. Un rapport financier annuel est transmis à la Direction générale. Le contrôleur financier est également en charge de la bonne application des éléments de contrôle financier fixés par le Code des assurances. De la même manière, il est un interlocuteur privilégié de la Direction des risques Les procédures de contrôle relatives à l information financière et comptable Les procédures mises en place visent : la protection du patrimoine de l entreprise ; la fiabilité des enregistrements comptables et des comptes annuels qui en découlent ; la qualité de la communication financière ; le respect des lois et réglementation en vigueur. Dans le prolongement de la démarche engagée et dans un souci de transparence, le rapport de contrôle interne de La Mondiale est communiqué aux commissaires aux comptes Préparation aux nouvelles normes de solvabilité L entrée en vigueur de la directive Solvabilité II, aujourd hui attendue pour le 1 er janvier 2014, aura des incidences significatives en matière financière, organisationnelle et opérationnelle, qu il convient d anticiper. Aussi, le groupe AG2R LA MONDIALE a-t-il initié depuis plusieurs années un processus devant lui permettre : de renforcer le dispositif de suivi et de gestion de ses risques dans une logique globale ; la création de la Direction des risques répond précisément aux exigences formulées par la directive Solvabilité II ; de mesurer quantitativement l adéquation entre le niveau de capital et l évaluation des risques. L année 2011 a été marquée par l accélération de la préparation à l entrée en vigueur de la directive. Jusqu ici essentiellement cantonnée aux domaines de modélisation actuarielle, la démarche a été étendue à l ensemble des directions du Groupe avec la mise en place d un projet Solvabilité II transverse, piloté par une instance ad hoc. S agissant des exigences qualitatives de la directive, une mission permettant de mesurer notre degré de maturité sur les différents thèmes du pilier 2 de Solvabilité II a été menée afin d identifier les besoins complémentaires au regard de ces exigences, et ainsi de formaliser la feuille de route et le planning de mise en conformité. Ces travaux couvrent en particulier la gouvernance des risques, le dispositif de contrôle interne et la fonction permanente de conformité, le cadre de tolérance aux risques et le calcul de l ORSA, les outils et les données, et l ensemble des actions de formation et de communication adéquates. 6. LES RÉSOLUTIONS SOUMISES À L APPROBATION DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 1 er juin Décisions ordinaires Première résolution : L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport présenté par le Conseil d'administration et celle du rapport des Commissaires aux comptes concernant l'exercice social clos le 31 décembre 2011, approuve les comptes sociaux de l'exercice tels qu'ils sont présentés, les comptes consolidés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces 22

23 comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution : L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports spéciaux des commissaires aux comptes sur les opérations de l'article R du code des assurances, ratifie les conditions d'exécution de ces opérations. En application du même article, elle autorise, en tant que de besoin, les administrateurs à prendre ou conserver un intérêt direct ou indirect dans une entreprise, un marché, un traité ou une opération commerciale ou financière faits avec La Mondiale ou pour son compte. Troisième résolution : L'Assemblée générale décide d affecter le résultat bénéficiaire de l'exercice 2011 d un montant de ,42 euros de la manière suivante : à la réserve pour Fonds de garantie pour ,00 euros au titre de la contribution instituée par la loi sur l'épargne et la sécurité financière du 25 juin 1999 et son décret d'application n du 3 août 1999 ; et à la réserve facultative pour ,42 euros. Quatrième résolution : L'Assemblée générale approuve les décisions du Conseil d'administration du 20 décembre 2011 qui a arrêté les taux de participations bénéficiaires de 2011, fixé les taux de participations bénéficiaires de 2012 et défini la dotation à la provision pour participation aux bénéfices. Cinquième résolution : L Assemblée générale délègue au Conseil d administration le pouvoir de fixer les participations bénéficiaires pour 2012, 2013 et le cas échéant pour les exercices suivants, dans le respect de la règlementation en vigueur. Sixième résolution : Sous réserve de l approbation de l Autorité de contrôle prudentiel, conformément à l article R du code des assurances. L'Assemblée générale autorise et approuve la décision de recourir à une ou plusieurs opérations de prêts ou d'emprunts subordonnés à durée déterminée et/ou indéterminée, et, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, délègue à ce dernier les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder à leur exécution, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et à l'époque qu'il appréciera, sans toutefois excéder le délai de quinze mois, pour un montant qui ne dépassera pas cinq cents millions d euros ou de la contre-valeur de ce montant libellé en monnaie étrangère ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises dans l'un et/ou l'autre cas. Chaque opération aura une durée supérieure à cinq ans et pour les emprunts à durée déterminée, la durée ne dépassera pas trente ans. Chaque prêt ou emprunt subordonné pourra éventuellement être rachetable par l'exercice d'une option d'achat dans les conditions fixées par contrat, sous réserve de l'accord préalable de l Autorité de contrôle prudentiel. La durée minimale de l option de rachat sera de cinq ans. Le remboursement de ce prêt ou de cet emprunt sera effectué en totalité soit à la date de l exercice de l option d achat, soit au terme du contrat. Pour chacune de ces opérations, le prêt ou l emprunt pourra être émis à taux fixe ou à taux variable de telle sorte que la rémunération sera à l émission, indexée sur le taux interbancaire offert en euro (Euribor) ou le taux de référence équivalent en toute autre devise, avec une marge qui ne sera pas supérieure à 8 %. Les frais d émission de chaque opération ne sauraient être supérieurs à 2 % du montant de l émission. Les émissions seront pour chacune d entre elles subordonnées aux engagements des assurés de La Mondiale. L opération aura pour but de conforter la marge de solvabilité conformément aux dispositions réglementaires du code des assurances. Par ailleurs, l'assemblée générale autorise et approuve la décision de procéder à l échange (impliquant potentiellement un remboursement anticipé) ou à la modification, par accord de la masse des porteurs, des emprunts existants, étant entendu que les opérations résultantes auront les caractéristiques mentionnées précédemment. Septième résolution : L Assemblée générale autorise et approuve la refonte du Règlement général tel qu il est prévu à l article 20 des statuts en raison de la modification concomitante des statuts. Huitième résolution : L'Assemblée générale renouvelle M. Thierry Jeantet en qualité d administrateur pour cinq ans. Son mandat 23

24 prendra fin à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice Neuvième résolution : L'Assemblée générale renouvelle M. Philippe Lamblin en qualité d administrateur pour cinq ans. Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice Dixième résolution : L'Assemblée générale nomme M. Henri Capdeville en qualité d administrateur pour trois ans. Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice Onzième résolution : L'Assemblée générale nomme M. Didier Ribadeau Dumas en qualité d administrateur pour trois ans. Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice Douzième résolution : L'Assemblée générale nomme M. Alain Gajan en qualité de Censeur pour trois ans. Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice Treizième résolution : L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de la délibération en vue de l'accomplissement des formalités légales de dépôt et de publicité Décisions extraordinaires Première résolution : Sous réserve de l approbation de l Autorité de contrôle prudentiel conformément à l article R du code des assurances L'Assemblée générale extraordinaire approuve la rédaction suivante de l article 10 des statuts de La Mondiale : «Article 10 Cotisations prélèvements sociaux et fiscaux imposés par la réglementation ainsi que les majorations qui pourraient être déterminées par le Conseil d administration pour tenir compte de la spécificité de certains risques.» Deuxième résolution : Sous réserve de l approbation de l Autorité de contrôle prudentiel conformément à l article R du code des assurances L'Assemblée générale extraordinaire approuve la rédaction suivante de l article 17 des statuts de La Mondiale : «Article 17 Groupement des Sociétaires Le début de l article est sans changement. La composition de ces groupements géographiques figure dans le Règlement général visé à l article 20. Chaque Sociétaire ou bénéficiaire ne peut être rattaché qu à un seul groupement.» Troisième résolution : Sous réserve de l approbation de l Autorité de contrôle prudentiel conformément à l article R du code des assurances L'Assemblée générale extraordinaire approuve la rédaction suivante de l article 18 des statuts de La Mondiale : «Article 18 Election des délégués des Sociétaires Le début de l article est sans changement. L Assemblée générale réunit cinquante délégués au moins. Si le chiffre de cinquante n était pas atteint, cette proportion sera alors modifiée jusqu à ce qu elle permette l élection effective du nombre minimum réglementaire de délégués.». Frais de gestion et d administration Le début de l article est sans changement. Les tarifs et conditions respectent le principe de l égalité entre les Sociétaires ayant souscrit à des contrats similaires c est à dire aux mêmes garanties et aux mêmes taux et conditions techniques. Les cotisations sont fixes. Aux droits d entrée, visés à l article 8 des présents statuts, s ajoutent les accessoires, les frais de gestion et d administration, les Quatrième résolution : Sous réserve de l approbation de l Autorité de contrôle prudentiel conformément à l article R du code des assurances L'Assemblée générale extraordinaire approuve la rédaction suivante de l article 20 des statuts de La Mondiale : «Article 20 Règlement général Le Règlement général, approuvé par l Assemblée générale ordinaire, mentionne les 24

25 droits et obligations des sociétaires, la liste des groupements de Sociétaires, le calendrier des élections des délégués des Sociétaires et ses modalités d application. a) Mission et composition du Comité des candidatures La mission du Comité des candidatures consiste, d une part, à vérifier les conditions d éligibilité et, d autre part, à veiller à ce que les candidats proposés au vote des sociétaires soient représentatifs de l ensemble de ces derniers au regard, de critères définis dans le Règlement général. Le Comité des candidatures établit la liste des candidats par groupement de façon à ce qu il y ait une pluralité de choix. Le nombre de candidats retenus doit être compris entre deux fois le nombre de mandats à pourvoir au minimum et de quatre fois au maximum, sauf à ce que le nombre des candidatures soit inférieur à deux fois le nombre de postes à pourvoir. Les sociétaires dont la candidature n aurait pas été retenue pourront, dans les quinze jours de la communication de la liste des candidatures, former un recours par lettre recommandée avec accusé réception adressée au Conseil d administration. La liste définitive arrêtée par le Conseil d administration sera ensuite diffusée aux Sociétaires de chaque groupement. Le Comité des candidatures est composé par décision du Conseil d administration de six membres dont deux Administrateurs de la société, deux Délégués des sociétaires et deux collaborateurs du Groupe AG2R LA MONDIALE. L équilibre entre chaque collège doit en permanence être respecté. Le Comité des candidatures sera renouvelé pour moitié chaque année à raison d un membre par collège. Les membres du Comité des candidatures sont nommés pour deux ans. été présentés et les rend exécutoires en approuvant l article 45 des statuts. Sixième résolution : L Assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu le rapport du Conseil d administration, et avoir pris connaissance du traité de fusion en date du 12 avril 2012 entre La Mondiale et La Mondiale Direct, sa filiale à 100 %, approuve cette fusion-absorption dans ses dispositions, considérant que La Mondiale s oblige à satisfaire à tous les engagements de cette dernière. L Assemblée générale extraordinaire constate que sur la base des comptes de la société anonyme La Mondiale Direct, arrêtés au 31 décembre 2011, l actif net comptable apporté de cette société absorbée, s élève à ,20 euros. En conséquence, l Assemblée générale extraordinaire décide la fusion-absorption effective et définitive de La Mondiale Direct par La Mondiale avec effet rétroactif au 1 er janvier Cette résolution, si elle est adoptée, prendra effet sous la condition suspensive de la décision de fusion-absorption de La Mondiale Direct par La Mondiale par l Assemblée générale de La Mondiale Direct réunie le 1 er juin 2012 et de la publication au Journal Officiel de la décision d approbation de l Autorité de contrôle prudentiel. Septième résolution : En conséquence de la fusion-absorption de La Mondiale Direct par La Mondiale, l Assemblée générale extraordinaire de La Mondiale décide d accepter le transfert de l intégralité du portefeuille de contrats de La Mondiale Direct. b) Mode de scrutin des élections Sans changement c) Remplacement et Renouvellement des Délégués Ajout en fin du point : Le Groupement spécifique sera renouvelé tous les trois ans. Le reste de l article est sans changement.» Cinquième résolution : L Assemblée générale extraordinaire approuve les statuts de La Mondiale ainsi qu ils ont Ledit transfert de portefeuille interviendra à effet rétroactif du 1 er janvier 2012, soit à la date de la fusion-absorption de La Mondiale Direct par son actionnaire unique La Mondiale. Cette résolution, si elle est adoptée, prendra effet sous la condition suspensive de la décision de fusion-absorption de La Mondiale Direct par La Mondiale par l Assemblée générale de La Mondiale Direct réunie le 1 er juin 2012 et de la publication au Journal officiel de la décision d approbation de l Autorité de contrôle prudentiel. 25

26 Huitième résolution : L Assemblée générale extraordinaire après avoir entendu le rapport du Conseil d administration approuve la modification de la convention d affiliation entre la SGAM AG2R LA MONDIALE et AG2R Prévoyance, à effet du 1 er janvier 2013, sous condition suspensive de la modification de la convention de combinaison d AG2R Prévoyance et de l autorisation de l Autorité de contrôle prudentiel. Neuvième résolution : L'Assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de la délibération en vue de l'accomplissement des formalités légales de dépôt, de publicité et autres qu il y aura lieu d effectuer. 26

27 7 comptes consolidés rapport des commissaires AUx comptes, les comptes CONSOLIDÉS, l'annexe aux COMPTES consolidés 27

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29 SOMMAIRE LE RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 30 LES COMPTES CONSOLIDÉS 32 BILAN 32 COMPTE DE RÉSULTAT 34 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE 35 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 36 ANALYSE SECTORIELLE 38 l'annexe aux comptes consolidés 1. Renseignements à CARACTère général et DÉCLARATION de CONFORMITÉ Le périmètre de CONSOLIDATION FAITS MARQUANTS de l exercice Évolution du périmètre de CONSOLIDATION 3.2. Crise des dettes souveraines 3.3. Évènements SIGNIFICATIFS POSTÉRIEURS à la CLÔTURE 4. Les principes et méthodes Informations sur les POSTES du bilan Informations sur les POSTES du COMPTE de RÉSULTAT Analyse des PRINCIPAUx risques CONFORMÉMENT à la norme IFRS

30 comptes consolidés 2011 Rapport des COM- MISSAIRES aux COMPTES Exercice clos le 31 décembre 2011 Mesdames, Messieurs les Sociétaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2011 : le contrôle des comptes consolidés de la société La Mondiale tels qu ils sont joints au présent rapport; la justification de nos appréciations; la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.. I. Opinion sur les comptes consolidés Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l exercice sont, au regard au regard du référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. II. Justification des appréciations Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise financière de la zone euro (en 30

31 particulier de la Grèce) qui est accompagnée d une crise de liquidité et économique, qui rend difficile l appréhension des perspectives économiques. C est dans ce contexte que conformément aux dispositions de l article L du code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance : Certains postes techniques propres à l assurance et à la réassurance, à l actif et au passif des comptes consolidés de votre société sont estimés sur des bases statistiques et actuarielles, notamment les provisions techniques, les frais d acquisition reportés et les participations aux bénéfices différées. Les modalités de détermination de ces éléments sont relatées dans les notes 4.2.9, , et de l annexe. Conformément à la norme professionnelle relative aux estimations comptables, nous avons revu les méthodes employées, les données et hypothèses retenues, au regard notamment de l environnement réglementaire du groupe et de son expérience. Les dépréciations sur le portefeuille titres sont évaluées selon les modalités relatées dans la note de l annexe. Nous avons vérifié que l évaluation de ces dépréciations était cohérente avec l intention de détention de ces titres par le Groupe et examiné, en tant que besoin, les données, les hypothèses retenues et la documentation préparée dans ce cadre par celui-ci. Les actifs financiers et les instruments dérivés sont comptabilisés et évalués selon les modalités relatées dans les notes 4.2.5, et de l annexe. Nous nous sommes assurés de la mise en œuvre des modalités d évaluation ainsi que la cohérence de la classification retenue avec la documentation technique établie par le Groupe. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérification spécifique Nous avons également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.. Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 16 mai 2012 Les Commissaires aux Comptes KPMG AUDIT Viviane LEFLAIVE Deloitte & Associés Jean-Claude LEMAIRE 31

32 comptes consolidés 2011 bilan CONSOLIDÉ actif (en milliers d euros) Notes Actifs incorporels Écarts d'acquisition Autres actifs incorporels Placements "Actifs généraux" Immobilier d'exploitation Immobilier de placement Autres placements Prêts et créances Instruments dérivés Placements représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte Titres mis en équivalence 0 0 Total des placements Part des réassureurs dans les passifs relatifs aux contrats d'assurance et financiers Créances nées des opérations d'assurance ou de réassurance Autres créances Autres actifs Autres actifs corporels d'exploitation Intérêts et loyers acquis non échus Frais d'acquisition reportés Actifs d'impôts différés Autres comptes de régularisation Trésorerie et équivalents de trésorerie Total de l'actif

33 PASSIF (en milliers d euros) Notes Fonds d'établissement Autres réserves * Résultat de l'exercice Capitaux propres du Groupe Intérêts minoritaires Capitaux propres totaux Dettes de financement Total des capitaux permanents Passifs techniques et financiers Passifs techniques et financiers des contrats en unités de compte Participation aux bénéfices différée passive Total des passifs relatifs aux contrats Instruments dérivés Provisions pour risques et charges Dettes nées des opérations d'assurance ou de réassurance Autres passifs Dettes envers les porteurs d'opcvm consolidés Passifs d'impôts différés Autres dettes Dettes envers les entreprises du secteur bancaire Total du passif * Le poste "Autres réserves" comprend des Prêts Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 241 millions d'euros en 2011 comme en

34 comptes consolidés 2011 Compte de résultat consolidé (en milliers d euros) Notes Primes ou chiffre d'affaires des autres activités Autres produits d'exploitation Produits financiers Variation de juste valeur et de dépréciation des instruments financiers Total des produits d'exploitation courants Charges des prestations des contrats Charges ou produits nets des cessions en réassurance Charges financières et de financement Charges de gestion Total des charges d'exploitation courantes Résultat opérationnel courant Autres produits et charges opérationnels Résultat opérationnel Quote-part dans les résultats des entreprises associées 0 0 Impôt sur les résultats Dépréciation des écarts d'acquisition Résultat net de l'ensemble consolidé dont part du Groupe dont intérêts minoritaires Autres éléments du résultat global comptabilisés directement en capitaux propres Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente Participation aux bénéfices différée brute d'impôt différé Impôts Total des gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres Résultat global de l'ensemble consolidé dont part du Groupe dont intérêts minoritaires Le poste "produits d'exploitation courants" correspond aux produits des activités ordinaires au sens de la norme IAS 1. 34

35 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE (en milliers d euros) Primes Sinistres, rentes et autres prestations Flux liés à la réassurance Frais généraux Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles Revenus des placements Acquisition / cession d'immobilier de placement Acquisition / cession d'immobilier d'exploitation et d'immobilisations incorporelles Acquisition / cession d'obligations Acquisition / cession d'actions Acquisition / cession d'opcvm Flux de trésorerie liés aux variations de périmètres (Acquisition / cession de filiales, coentreprises et entreprises associées) Flux de trésorerie net provenant des activités d'investissement Variation des capitaux propres Dividendes reçus / versés Variation des dettes de financement Flux de trésorerie net provenant des activités de financement Flux de trésorerie total Solde de trésorerie au 1 er janvier Solde de trésorerie au 31 décembre (en milliers d euros) Réconciliation avec le bilan Trésorerie et équivalents de trésorerie Soldes de banques créditeurs Trésorerie nette

36 comptes consolidés 2011 TABLEAU DE VARIATION 2011 DES CAPITAUX PROPRES Capitaux Propres totaux (en milliers d euros) Fonds d'établissement Primes d'émission, de fusion et d'apport Réserves et résultats non distribués Dettes perpétuelles Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Total Capitaux propres part du Groupe Intérêts minoritaires Capitaux propres au 31 décembre Changement de méthodes comptables et correction d'erreurs Capitaux propres au 31 décembre corrigés Réserves liées aux variations de juste valeur des placements financiers inscrites en capitaux propres Résultat net de l'exercice Total du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Fonds d'établissement Primes d'émission, de fusion et d'apport 0 Variations de périmètre 0 Dividendes versés 0 Dettes perpétuelles Autres variations Capitaux propres au 31 décembre

37 TABLEAU DE VARIATION 2010 DES CAPITAUX PROPRES Capitaux Propres totaux (en milliers d euros) Fonds d'établissement Primes d'émission, de fusion et d'apport Réserves et résultats non distribués Dettes perpétuelles Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Total Capitaux propres part du Groupe Intérêts minoritaires Capitaux propres au 31 décembre Changement de méthodes comptables et correction d'erreurs Capitaux propres au 31 décembre corrigés Réserves liées aux variations de juste valeur des placements financiers inscrites en capitaux propres Résultat net de l'exercice Total du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Fonds d'établissement Primes d'émission, de fusion et d'apport 0 Variations de périmètre 0 Dividendes versés 0 Dettes perpétuelles Autres variations Capitaux propres au 31 décembre

38 comptes consolidés 2011 ANALYSE SECTORIELLE : REPORTING PAR ACTIVITÉ - Bilan Ces états sont présentés selon les canaux de distribution utilisés dans les reportings. actif Réseau salarié et acceptation* Courtage** Partenariat*** Autres**** Total (en milliers d euros) Actifs incorporels Placements "Actifs généraux" Placements représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte Total des placements Part des réassureurs dans les passifs relatifs aux contrats d'assurance et financiers Créances nées des opérations d'assurance ou de réassurance Autres actifs y compris créances et trésorerie Eliminations inter-sectorielles (36 866) (2 100) (2 099) ( ) ( ) Total de l'actif * La colonne "réseau salarié et acceptation" regroupe les affaires acceptées de la société La Mondiale. ** Il s'agit de l'activité grandes entreprises menée essentiellement par l'intermédaire de courtiers ; cette partie fait référence principalement à la clientèle d'arial assurance. *** Fait référence à l'activité "épargne et patrimoine" des sociétés consolidées, essentiellement en partenariat avec des grands réseaux bancaires et regroupe principalement les clientèles de La Mondiale Partenaire et de La Mondiale Europartner. **** Activités en dehors du périmètre assurance. 38

39 PASSIF Réseau salarié et acceptation * Courtage ** Partenariat *** Autres **** Total (en milliers d euros) Capitaux propres dont résultat de l'exercice Intérêts minoritaires Dettes de financement Total des capitaux permanents Total des passifs relatifs aux contrats Instruments dérivés Provisions pour risques et charges Dettes nées des opérations d'assurance ou de réassurance Autres passifs et dettes envers les entreprises du secteur bancaire Eliminations inter-sectorielles ( ) ( ) ( ) ( ) Total du passif * La colonne "réseau salarié et acceptation" regroupe les affaires acceptées de la société La Mondiale. ** Il s'agit de l'activité grandes entreprises menée essentiellement par l'intermédaire de courtiers ; cette partie fait référence principalement à la clientèle d'arial assurance. *** Fait référence à l'activité "épargne et patrimoine" des sociétés consolidées, essentiellement en partenariat avec des grands réseaux bancaires et regroupe principalement les clientèles de La Mondiale Partenaire et de La Mondiale Europartner. **** Activités en dehors du périmètre assurance. 39

40 comptes consolidés 2011 ANALYSE SECTORIELLE : REPORTING PAR ACTIVITÉ - Compte de résultat Ces états sont présentés selon les canaux de distribution utilisés dans les reportings. Réseau salarié et acceptation * Courtage ** Partenariat *** Autres **** Total (en milliers d euros) Primes Autres produits d'exploitation Produits financiers Variation de juste valeur et de ( ) ( ) (4 527) ( ) dépréciation des instruments financiers Total des produits d'exploitation courants Charges des prestations des contrats ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) - - ( ) ( ) Charges ou produits nets des cessions (241) (2 681) (13 599) (2 407) (18 687) en réassurance Charges financières et de financement ( ) ( ) (957) (854) (24 817) (24 689) ( ) ( ) Charges de gestion ( ) ( ) (19 586) (21 086) ( ) ( ) (14 478) (12 379) ( ) ( ) Eliminations inter-sectorielles ( ) ( ) (26 962) (17 731) - - Total des charges d'exploitation courantes ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) (29 828) (15 497) ( ) ( ) Résultat opérationnel courant Autres produits et charges opérationnels 144 (810) (761) Résultat opérationnel Quote-part dans les résultats des entreprises associées Dépréciation des écarts d'acquisition (1 690) (9 623) (1 690) (9 623) Impôt sur les résultats (70 313) (5 199) (2 342) (28 930) (3 444) (695) (603) ( ) Résultat net consolidé dont minoritaires dont Groupe * La colonne "réseau salarié et acceptation" regroupe les affaires acceptées de la société La Mondiale. ** Il s'agit de l'activité grandes entreprises menée essentiellement par l'intermédaire de courtiers ; cette partie fait référence principalement à la clientèle d'arial assurance. *** Fait référence à l'activité "épargne et patrimoine" des sociétés consolidées, essentiellement en partenariat avec des grands réseaux bancaires et regroupe principalement les clientèles de La Mondiale Partenaire et de La Mondiale Europartner. **** Activités en dehors du périmètre assurance. 40

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42 comptes consolidés 2011 ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS 1. RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL ET DÉCLARATION DE CONFORMITÉ 1.1. Renseignements à caractère général La Mondiale, société mère du périmètre, est une société d assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation à Conseil d administration régie par le Code des assurances. Elle est enregistrée au greffe du tribunal de commerce de Lille sous le n RCS Lille D Le siège social de La Mondiale est situé 32 avenue Emile Zola Monsen-Baroeul Lille Cedex 9. La Mondiale et ses filiales ont pour principale activité la protection sociale individuelle, collective et patrimoniale. Dans tous ces paragraphes relatifs aux comptes consolidés, «La Mondiale» fait référence à «La Mondiale consolidée» ou «La Mondiale et ses filiales». Les états financiers consolidés de La Mondiale au titre de l exercice clos le 31 décembre 2011 incluent la Mutuelle, ses filiales et les intérêts du périmètre dans les entreprises associées et les entités sous contrôle conjoint. Ces comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d administration qui s est tenu le 12 avril Déclaration de conformité En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales et de l ordonnance n du 20 décembre 2004 concernant la mise en application en France de l option ouverte par l article 9 du règlement européen, La Mondiale a établi ses états financiers consolidés en conformité avec les normes IFRS telles qu adoptées par l Union Européenne avant l arrêté des comptes. L exercice comparatif au titre de l exercice 2010 est établi selon le même référentiel. Les comptes présentés ne comprennent pas d application anticipée de normes Base d établissement des comptes Les états financiers sont présentés en milliers d euros le plus proche. Ils sont établis sur la base du coût à l exception : des actifs et passifs relatifs aux contrats d assurance et aux contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire qui sont évalués selon la norme comptable IFRS 4 ; 42

43 des actifs et passifs évalués à la juste valeur et notamment les instruments financiers à la juste valeur par résultat, les instruments financiers disponibles à la vente, les immeubles de placement détenus en représentation de contrats en unités de compte et les instruments dérivés. La préparation des états financiers nécessite de réaliser des estimations et des hypothèses qui influent sur l application des méthodes comptables et sur les montants enregistrés dans les états financiers (passifs d assurance notamment). Les estimations et hypothèses ont été réalisées sur la base de l expérience passée, des obligations réglementaires, des méthodes actuarielles communément admises et d autres éléments considérés comme raisonnables. Ces estimations et hypothèses sont réexaminées de manière continue. Elles sont utilisées comme base d exercice du jugement pour la détermination des valeurs d actifs et de passifs dès lors que ces valeurs ne peuvent pas être obtenues directement par d autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées. L impact des changements d estimation comptable est comptabilisé dans la période comptable au cours de laquelle le changement a été réalisé Honoraires des commissaires aux comptes Les honoraires des commissaires aux comptes s élèvent pour l exercice 2011 à 1,066 million d euros toutes taxes comprises. 2. LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION 2.1. La composition du périmètre de consolidation Forme juridique % de contrôle % d'intérêt Méthode de consolidation % de contrôle % d'intérêt Méthode de consolidation Activités d'assurance La Mondiale (1) SAM 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Arial assurance SA 50,00 32,50 IP 50,00 32,50 IP La Mondiale Direct SA 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG La Mondiale Europartner - Luxembourg SA 100,00 65,00 IG 100,00 65,00 IG La Mondiale Partenaire SA 100,00 65,00 IG 100,00 65,00 IG Pasiphae Tontine 100,00 0,00 IG 100,00 0,00 IG Pelayo Mondiale Vida SA N/A N/A 50,00 50,00 IP Prima Épargne SA N/A N/A 100,00 100,00 IG Activités financières La Mondiale Cash GIE 100,00 51,85 IG 100,00 52,85 IG La Mondiale Gestion d'actifs SA 100,00 99,99 IG 100,00 99,99 IG Activités immobilières La Mondiale Actimmo SCI 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG La Mondiale Immo SCI 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG La Mondiale Investissements SCI N/A N/A 100,00 100,00 IG 68 Faubourg SARL 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG Autres activités Aprep SAS 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG La Mondiale Groupe GIE 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG La Mondiale Grands Crus SAS 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG La Mondiale Participations SA 65,00 65,00 IG 65,00 65,00 IG (1) Entité consolidante du groupe La Mondiale Forme juridique GIE : Groupement d'intérêt économique SA : Société anonyme SAM : Société d'assurance mutuelle SARL : Société anonyme à responsabilité limitée SAS : Société par action simplifiée SCI : Société civile immobilière Méthode de consolidation IG : intégration globale IP : intégration proportionnelle ME : mise en équivalence N/A : non applicable 43

44 comptes consolidés % de contrôle % d'intérêt Méthode de consolidation % de contrôle % d'intérêt Méthode de consolidation OPCVM SICAV IM RUSSELL DEFENSIVE ASSETS FUND 100,00% 100,00% IG N/A N/A SICAV LA MONDIALE ACTIONS MONDE 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG SICAV LA MONDIALE ACTIONS FRANCE 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG FCP LA MONDIALE OFFENSIF 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG FCP TERRE D'AVENIR EQUILIBRE ,00% 100,00% IG N/A N/A FCP TERRE D'AVENIR PRUDENT ,00% 100,00% IG N/A N/A FCP LA MONDIALE DYNAMIC 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG FCP MONEJOUR 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG FCP LA MONDIALE CLASSIC 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% IG SICAV IM RUSSELL UK GROWTH ASSETS FUND 88,82% 88,82% IG N/A N/A FCP AURELIA INVESTISSEMENT 69,88% 69,88% IG 66,83% 66,83% IG SICAV US EQUITY FD 69,02% 69,02% IG 67,38% 67,38% IG SICAV RUSSEL CONTINENTAL EUROPEAN EQUITY 68,26% 68,26% IG 66,32% 66,32% IG SICAV RUSSEL PAN EUROPEAN EQUITY 67,79% 67,79% IG 65,82% 65,82% IG FCP AEGON GLOBAL MULTI MANAGER CREDIT B 62,26% 62,26% IG 59,73% 59,73% IG SICAV CPR STRATEDIS 61,24% 61,24% IG 77,80% 77,80% IG SICAV IM RUSSELL INTERNATIONAL GROWTH AS- 60,28% 60,28% IG N/A N/A SETS FUND SICAV RUSSELL IC WORLD EQUITY FUND II 59,66% 59,66% IG N/A N/A FCP AGMM EMU GOVERNMENT BOND CL.B 58,93% 58,93% IG 57,47% 57,47% IG SICAV PAN EUROPEAN EQUITY 55,34% 55,34% IG 57,49% 57,49% IG SICAV ADELAIDE 53,44% 53,44% IG 52,07% 52,07% IG FCP INDOSUEZ ALLEGRO 51,48% 51,48% IG 51,84% 51,84% IG SICAV US EQUITY FUND CL.B USD 51,26% 51,26% IG N/A N/A FCP DRESDNER RCM FLAMME 50,00% 32,50% IP 50,00% 32,50% IP FCP LION FLAMME 50,00% 32,50% IP 50,00% 32,50% IP FCP DYNAFLAM 50,00% 32,50% IP 50,00% 32,50% IP FCP DWS ETOILE DISTRIB. 50,00% 32,50% IP 50,00% 32,50% IP SICAV RUSSELL STERLING CORPORATE BOND A 41,65% 41,65% ME N/A N/A SICAV EURO FIXED INCOME 37,69% 37,69% ME 24,04% 24,04% ME SICAV RUSSELL CONTINENTAL EUROPEAN EQ C 29,86% 29,86% ME 26,83% 26,83% ME SICAV VEGA COURT TERME 29,70% 29,70% ME 41,35% 41,35% ME SICAV RUSSELL IC III STERLING CASH B 25,62% 25,62% ME N/A N/A SICAV SELENE PATRIMOINE 24,50% 24,50% ME 24,12% 24,12% ME SICAV SICADEL WORLD SELECT 23,69% 23,69% ME N/A N/A SICAV RUSSELL UK LONG DATED GILT A 20,35% 20,35% ME N/A N/A FCP TOPALPHA INSTIT.FUND MS FCP N/A N/A 99,55% 99,55% IG FCP ISAOR N/A N/A 98,08% 98,08% IG FCP FORTIS F ATOUT PERFORmance N/A N/A 82,19% 82,19% IG FCP FORTIS F OPTI PERFORMance N/A N/A 75,39% 75,39% IG FCP BNP P. EURO VALEURS DURABLES N/A N/A 70,30% 70,30% IG SICAV ORAGE N/A N/A 49,72% 49,72% ME 44

45 2.2. Les règles retenues pour la détermination du périmètre Filiales et entités contrôlées Ce sont les entités contrôlées par la société Mère. Le contrôle est le pouvoir, direct ou indirect, de diriger les politiques financières et opérationnelles d une entité afin d obtenir les avantages de ses activités. Il est tenu compte notamment des droits de vote potentiels et des options de conversion pouvant être exercées à la date à laquelle le contrôle est apprécié. Le contrôle est établi s il y a détention de plus de 40 % des droits de vote de la filiale, et si aucun autre actionnaire ne détient plus de 40 %. Les filiales sont alors consolidées par la méthode de l intégration globale. Les comptes des entités contrôlées sont intégrés dans les comptes consolidés à la date de la prise de contrôle. Entités sous contrôle conjoint (Coentreprises) Les entreprises sous contrôle conjoint sont les entités dans lesquelles le palier de consolidation a un contrôle conjoint en vertu d un accord contractuel et s il y a communauté d intérêts. Les comptes d une entreprise sous contrôle conjoint sont intégrés dans les comptes consolidés selon la méthode de l intégration proportionnelle. Selon cette méthode, les quotes-parts du périmètre dans les différentes lignes d actifs, de passifs, de charges et de produits sont constatées dans les comptes consolidés. Entreprises associées Les entreprises associées sont les entités dans lesquelles le palier de consolidation exerce une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles sans en avoir le contrôle. L influence notable existe s il y a détention de plus de 20 % des droits de vote. Les structures éventuellement concernées sont alors consolidées selon la méthode de la mise en équivalence. Selon cette méthode, les comptes consolidés intègrent la quote-part du périmètre dans les résultats et dans l actif net à la date à laquelle La Mondiale acquiert l influence notable. Consolidation des OPCVM et des sociétés civiles immobilières Selon la norme IAS 27 et l interprétation SIC 12, toutes les entités contrôlées doivent être incluses dans le périmètre de consolidation y compris les OPCVM et les sociétés civiles immobilières. Ce type d entité est consolidé par intégration proportionnelle lorsque détenu à 50 %, par intégration globale lorsque détenu à plus 50 % et mis en équivalence si le pourcentage de détention est compris entre 20 et 50 %. Les OPCVM et les sociétés civiles immobilières représentatifs de contrats en unités de compte sont pris en compte dans la détermination du pourcentage de contrôle et du pourcentage d intérêt. Pour pratiquer la consolidation de ces structures, les titres sont mis en juste valeur par résultat (voir partie sur la classification des actifs et l option de juste valeur dans la partie 4.2). Les intérêts minoritaires mis en évidence et relatifs aux OPCVM sont classés dans un poste spécifique au passif du bilan : «dettes envers les porteurs de parts d OPCVM consolidés». 3. FAITS MARQUANTS DE L EXERCICE 3.1. évolution du périmètre de consolidation Entrée : Aucune entrée de périmètre n est à constater durant cet exercice Fusions : Deux fusions ont eu lieu cette année au sein du périmètre La Mondiale : la société immobilière La Mondiale Investissements a fusionné (fusionabsorption) dans la société Mère La Mondiale, en date du 1 er janvier 2011 ; dans la suite des transferts croisés réalisés en 2010 au sein du Groupe SGAM AG2R La Mondiale, Prima Epargne a fusionné dans La Mondiale (fusion-absorption rétroactive au 1er janvier 2011) ; pour rappel, La Mondiale avait acquis en 2010 les parts de cette entité, l objectif étant notamment de regrouper l activité épargne au sein du périmètre La Mondiale. Sortie : L entité Pelayo Mondiale Vida est sortie du périmètre en 2011, cédée à l externe par La Mondiale en septembre Pour rappel, il s agissait d une structure espagnole détenue à 50 % et consolidée selon la méthode de l intégration proportionnelle. Les enjeux de cette cession ne sont pas significatifs (chiffre d affaires 2010 à 50 % de 17 M ) Crise des dettes souveraines L année 2011 a été marquée par des inquiétudes persistantes sur la dette souveraine dans la zone euro avec une dégradation de la note de crédit d un grand nombre d États de la zone. 45

46 comptes consolidés 2011 Sur le cas particulier grec, les titres de dettes souveraines ont été dépréciés à hauteur de leur moins values calculées sur la base de leur valeur de marché. L annexe détaille l exposition aux dettes souveraines du Portugal, de l Italie, de l Irlande, de la Grèce et de l Espagne. L exposition nette de participation aux bénéfices et nette d impôts différés représente 0,3 % des placements. Le Groupe n est pas exposé à des titres de l État hongrois événements significatifs postérieurs à la clôture Processus d identification des événements Les événements postérieurs à la clôture sont définis par la norme IAS 10. Ce sont les événements tant favorables que défavorables qui interviennent entre la date de clôture et la date à laquelle la publication des états financiers est autorisée. Il faut distinguer deux types d événements postérieurs à la clôture : ceux qui confirment des situations qui existaient à la date de clôture et qui donnent lieu à des ajustements dans les comptes ; ceux qui indiquent des situations apparues postérieurement à la date de clôture et qui sont mentionnés en annexe uniquement s ils sont très significatifs. Dans ce cas, il faut préciser la nature de l événement et son impact financier. Une procédure de recueil des informations a été mise en place au niveau des membres du Comité de Direction Générale et des responsables de chaque pôle d activité pour circonscrire et identifier les événements intervenus entre la date de clôture et la date d approbation des comptes par le Conseil d administration Evénements intervenus Aucun événement significatif n est intervenu entre le 31 décembre 2011 et le 12 avril 2012, date à laquelle les comptes ont été arrêtés par le Conseil d administration. sont appliquées par La Mondiale au 1er janvier 2011 de façon prospective aux nouvelles acquisitions ou cessions. Ces nouvelles dispositions sont sans incidence dans les comptes consolidés de La Mondiale au 31 décembre Les principes comptables et méthodes d'évaluation Homogénéisation des comptes sociaux Les principes comptables décrits ci-après sont appliqués de manière homogène par les différentes entités consolidées. En application de la norme IFRS 4 et en attente des dispositions prévues par la phase II, les opérations d assurance sont traitées conformément à la réglementation comptable locale en la matière Conversion Transactions libellées en devises Les transactions libellées en devises sont comptabilisées en appliquant le cours de change à la date de transaction ou éventuellement un cours moyen. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises figurant au bilan sont convertis en euros en appliquant le cours de change à la date de clôture. Les écarts de conversion afférents sont comptabilisés en résultat, sauf lorsque l élément concerné fait partie d un investissement net dans une activité à l étranger. Les actifs et passifs non monétaires libellés en devises qui sont évalués au coût sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de transaction. Les actifs et passifs non monétaires libellés en devises qui sont évalués à la juste valeur sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Lorsqu un gain ou une perte sur un élément non monétaire est comptabilisé en capitaux propres, l écart de change est également comptabilisé en capitaux propres. Lorsqu un gain ou une perte sur un élément non monétaire est comptabilisé en résultat, l écart de change est également comptabilisé en résultat. 4. LES PRINCIPES ET MÉTHODES 4.1. Les principes et méthodes de consolidation Les comptes consolidés La Mondiale sont établis sur la base des normes International Financial Reporting Standards (IFRS) et des interprétations de l International Financial Reporting Interpretation Committee (IFRIC) définies et en vigueur au 31 décembre 2011, telles qu adoptées par l Union Européenne. L'ensemble des sociétés est consolidé sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31 décembre. Par rapport aux nouvelles normes mises en œuvre, on note la norme IFRS 3 révisée : ces dispositions Comptes des activités à l étranger Tous les bilans et comptes de résultat des entités consolidées sont établis en euros Écarts d'acquisition Les regroupements d entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode dite de la comptabilité d acquisition. Les écarts d acquisition inscrits en tant que tels au bilan représentent les montants résultant de l acquisition de filiales et de co-entreprises. En ce qui concerne les entreprises associées, la valeur comptable des écarts d acquisition est intégrée à la valeur comptable de l investissement dans l entreprise associée. 46

47 Pour les regroupements d entreprises effectués avant la date de transition aux normes IFRS, la comptabilisation est effectuée sur la base du coût présumé qui correspond à la valeur comptable selon le référentiel comptable antérieur. Pour rappel, le traitement des regroupements d entreprises antérieurs à la date de transition n a pas été reconsidéré lors de l établissement du bilan d ouverture au 1er janvier Pour les regroupements d entreprises postérieurs à la date de transition aux IFRS, l écart d acquisition correspond à l excédent du coût du regroupement d entreprises sur la part d intérêt de l acquéreur dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables comptabilisés. Les écarts d'acquisition sont inclus dans les actifs incorporels. Ils sont comptabilisés au coût diminué des dépréciations successives. L écart d acquisition est présumé avoir une durée d utilisation indéfinie, il est affecté aux unités génératrices de trésorerie (UGT) et n est pas amorti. Des tests de dépréciation sont pratiqués si des évènements ou des changements de circonstances conduisent à considérer une dépréciation comme possible. Les tests de perte de valeur des écarts d acquisition sont effectués en comparant la valeur recouvrable de l UGT ou du groupe d UGT à sa valeur comptable Autres actifs incorporels Les autres actifs incorporels sont comptabilisés au coût diminué du montant cumulé des amortissements et des dépréciations. Les dépenses internes de valorisation des fonds de commerce et de marques sont comptabilisées en charges dans le compte de résultat lorsqu elles sont encourues. L essentiel des autres actifs incorporels est composé de logiciels Actifs financiers Classification Les instruments financiers sont classés selon l intention et la capacité à détenir les actifs investis : titres de dettes détenus jusqu à l échéance, comptabilisés au coût amorti ; prêts et créances comptabilisés au coût amorti ; actifs détenus à des fins de transaction et actifs désignés à la juste valeur, avec variation de juste valeur enregistrée dans le compte de résultat ; actifs disponibles à la vente comptabilisés à la juste valeur avec variation de juste valeur inscrite en capitaux propres. L essentiel des instruments financiers est classé en disponible à la vente. L option de juste valeur qui consiste à désigner, lors de leur entrée dans le bilan, les actifs et passifs financiers à la juste valeur avec variation de juste valeur en compte de résultat, a été utilisée principalement lorsque: les actifs financiers pour lesquels le choix de l option de juste valeur est approprié pour réduire la dissymétrie comptable, notamment dans les cas suivants : - actifs adossés à des passifs résultant de contrats dont le risque financier est supporté par les assurés ; - actifs inclus dans des stratégies de couverture mises en place pour des raisons économiques mais non éligibles à la comptabilité de couverture comme définie dans la norme IAS 39 ; actifs issus de la consolidation des OPCVM dans la mesure où ils sont suivis et gérés à la juste valeur (voir partie 2.2 sur la consolidation des OPCVM et des sociétés immobilières) ; actifs financiers comportant des dérivés incorporés. Les investissements classés en disponible à la vente sont évalués à la juste valeur. Les plus et moins values latentes liées à la comptabilisation en juste valeur sont enregistrées dans un compte de réserve de juste valeur au sein des autres réserves dans les capitaux propres. Quand les investissements classés en disponible à la vente sont dépréciés ou vendus, leur juste valeur comptable est comptabilisée dans le compte de résultat en tant que dépréciations, gains ou pertes réalisés. Les prêts et créances ainsi que les titres de dettes classés comme détenus jusqu à l échéance sont comptabilisés au coût amorti. La catégorie des titres de créances détenus jusqu à l échéance n est actuellement pas utilisée par La Mondiale. Conformément aux dispositions prévues dans les normes, La Mondiale se réserve le droit d utiliser cette catégorie dans le futur en cas de besoin. Les investissements classés en juste valeur par résultat sont évalués à la juste valeur. Les plus et moins values latentes et réalisées liées à la comptabilisation en juste valeur sont enregistrées au sein du compte de résultat dans le poste de variation de juste valeur. Les actifs dont les variations de valeur ont pour effet de créer ou d influencer directement les droits de bénéficiaires de contrats sont évalués à leur juste valeur. Sont concernés les contrats en unités de compte et les opérations tontinières. Les placements représentatifs des provisions 47

48 comptes consolidés 2011 techniques afférentes aux contrats en unités de compte sont évalués en fin d'exercice à leur juste valeur. Les variations en résultant sont inscrites au compte de résultat et sont sans effet sur le résultat technique et le résultat net de l'exercice. L amendement à IFRS 7 «Améliorations des informations à fournir sur les instruments financiers» publié le 5 mars 2009 a introduit une hiérarchie à trois niveaux dans l information à donner sur la juste valeur, et distingue les évaluations de la juste valeur en fonction de la nature des données retenues dans les mesures effectuées (telles que les prix cotés, les données de marché observables et les autres données). Le niveau 1 représente la juste valeur issue directement de cotations sur des marchés actifs et liquides. Ces cotations sont représentatives de transactions réelles et régulières dans des conditions normales de concurrence. Cette catégorie inclut également des valorisations d obligations activement négociées sur des marchés liquides pouvant provenir de services externes de cotations si elles représentent un consensus avec une dispersion très limitée des prix. Le niveau 2 représente la juste valeur issue de données de marchés observables. Le Groupe utilise des techniques de valorisation intégrant des données de marchés observables, ajustées si nécessaire des conditions de liquidité et du risque de crédit. A l instar du niveau 1, ces données peuvent également provenir de services externes de cotations mais sur des marchés jugés moins actifs que ceux du niveau 1, par exemple du fait de transactions moins régulières ou de dispersion des prix plus importante. A titre d'exemple, les obligations d'entreprise qui représentent une partie prépondérante du portefeuille des placements sont classées au niveau 2. Le niveau 3 regroupe l ensemble des actifs dont la valorisation ressort de données de marchés non observables. La juste valeur peut provenir de modèles de valorisation internes dérivés de modèles standards ou d agents externes fournissant une valorisation sans référence à un marché actif. Les données relatives à cette classification sont présentées en annexe 7.7. Comptabilisation Les actifs financiers sont comptabilisés au bilan lorsque l on dispose contractuellement de l instrument. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont enregistrés à leur juste valeur augmentée, pour les actifs financiers autres que ceux à la juste valeur par le résultat, des coûts de transactions directement attribuables. Les actifs financiers disponibles à la vente sont valorisés ultérieurement à la juste valeur. La variation de juste valeur est inscrite directement dans les capitaux propres en tenant compte du droit des assurés et de la fiscalité latente. Les actifs financiers en juste valeur par résultat sont valorisés ultérieurement à la juste valeur. La variation de juste valeur est inscrite directement dans le résultat en tenant compte du droit des assurés et de la fiscalité latente. Les prêts et créances ainsi que les actifs détenus jusqu à l échéance sont comptabilisés au coût amorti. Décomptabilisation Les actifs financiers sont décomptabilisés au bilan quand les droits contractuels aux flux de trésorerie issus de cet investissement se sont éteints ou quand ils ont été transférés et que La Mondiale a également transféré tous les risques et avantages liés à leur propriété Évaluation des placements immobiliers Les immeubles de placement regroupent les biens immobiliers détenus (terrains et constructions) afin d en retirer des loyers et valoriser le capital investi plutôt que de l utiliser dans le cadre de l exploitation du Groupe. Conformément à l option ouverte par la norme IAS 40 pour les immeubles de placement et IAS 16 pour les immeubles d exploitation, La Mondiale a opté pour le modèle d évaluation au coût de ses immeubles à l exception de ceux en représentation de contrats en unités de comptes qui sont évalués à la juste valeur. La juste valeur des immeubles évalués au coût est par ailleurs communiquée en note de l annexe. Cette juste valeur est déterminée sur la base des expertises quinquennales et des révisions annuelles effectuées par un expert indépendant agréé par l Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP). Les terrains et immeubles sont inscrits à leur valeur d'acquisition (y compris frais d'achat et impôts) augmentée des travaux de construction et d'amélioration Dépréciation des placements Obligations et titres assimilés, placements immobiliers, actions et titres assimilés, autres que ceux représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte Actifs financiers comptabilisés au coût amorti et titres de créances disponibles à la vente. À chaque date d arrêté des comptes, La Mondiale vérifie s il existe un indice de pertes de valeur, 48

49 individuellement pour chacun des actifs financiers significatifs et collectivement pour les autres actifs financiers puis collectivement pour les groupes d actifs financiers présentant un risque de crédit similaire pour lesquels il n existe pas d indice de dépréciation (selon les critères retenus tels que difficultés financières de l émetteur, défaut de paiement des intérêts ou du capital, probabilité de faillite croissante de l émetteur ou disparition du marché actif pour cet instrument). Pour les obligations, une dotation aux provisions est comptabilisée en compte de résultat en cas de survenance d un risque de crédit traduisant un risque de recouvrabilité des sommes dues par l émetteur des titres. Si ce risque diminue ou disparaît, la dotation aux provisions peut être reprise. Le montant de cette reprise est également enregistré dans le compte de résultat. Instruments de capitaux propres disponibles à la vente. Pour les actions classées en «actifs disponibles à la vente», une baisse significative ou prolongée de la juste valeur du titre en dessous de son coût est une indication de perte de valeur des titres. C est le cas des actions et OPCVM actions, en situation de pertes latentes pendant une période continue de 6 mois ou plus précédant la date de clôture, ou supérieures à 20 % de la valeur nette comptable à la date de clôture. Si une telle situation existe pour les actifs financiers disponibles à la vente, la perte cumulée (mesurée comme la différence entre le coût d acquisition et la juste valeur actuelle, diminuée de toute dépréciation de cet actif financier précédemment enregistrée dans le compte de résultat) fait l objet d une provision pour dépréciation constatée au compte de résultat. Les provisions pour dépréciation enregistrées dans le compte de résultat ne sont reprises dans le compte de résultat qu à partir du moment où l actif est vendu ou décomptabilisé. Actifs immobiliers Conformément aux dispositions des normes IFRS, une provision pour dépréciation est déterminée ligne à ligne dès lors que la valeur comptable de l immeuble concerné est supérieure à la valeur recouvrable. La valeur recouvrable est le montant le plus élevé de la valeur d utilité ou de la juste valeur, diminué des coûts estimés de vente Instruments dérivés La Mondiale utilise des instruments dérivés dans une optique de couverture à la hausse ou à la baisse des taux d intérêts, principalement de manière à couvrir le taux de rendement de l actif général. Les instruments dérivés sont comptabilisés à la juste valeur au bilan dans le poste «instruments dérivés». Ceux qui sont définis comme instruments de couverture doivent satisfaire à des conditions strictes de documentation et de démonstration de l efficacité de la relation de couverture. Dans ce cas, la comptabilité de couverture peut s appliquer. L instrument est toujours évalué à la juste valeur mais la comptabilisation du gain ou de la perte suit les modalités applicables à la relation de couverture à laquelle il se rattache. Couverture de juste valeur La couverture de juste valeur consiste à couvrir les variations de prix d un actif ou d un passif. Dans ce type de couverture, le dérivé est réévalué à sa juste valeur avec impact en résultat. En contrepartie et par exception, la variation de l élément couvert est également comptabilisée en résultat. Ce traitement permet de neutraliser les variations de valeur du dérivé dans le compte de résultat à la part inefficace près. La Mondiale n a pas opté pour la comptabilité de couverture de juste valeur. Couverture des flux de trésorerie La couverture des flux de trésorerie vise à couvrir l exposition aux variations de flux de trésorerie en fixant les flux futurs d un actif, d un passif ou d une simple transaction future. La part efficace de la variation de la juste valeur de l élément de couverture par rapport à l élément couvert est comptabilisée en capitaux propres tandis que la part inefficace est reprise dans le compte de résultat. La Mondiale n a pas opté pour la comptabilité de couverture des flux de trésorerie. Autres instruments dérivés Les instruments dérivés qui ne remplissent pas les critères requis par la comptabilité de couverture sont enregistrés à la juste valeur par résultat Frais d'acquisition reportés Au sein du périmètre La Mondiale, les frais d acquisition concernent essentiellement des contrats de type assurance ou à participation discrétionnaire entrant dans le champ de la norme IFRS 4. Par application de cette norme, l évaluation et la comptabilisation des frais d acquisition pour ce type de contrats restent identiques aux critères précédemment appliqués en normes françaises tandis que les critères applicables aux contrats d investissement sans participation discrétionnaire sont ceux de la norme IAS 39. Lorsque la structure de commissionnement le justifie, les frais engagés lors de l acquisition de 49

50 comptes consolidés 2011 contrats d assurance vie et d investissement avec participation discrétionnaire sont capitalisés à l actif du bilan alors que ceux relatifs à des contrats d investissement sans participation discrétionnaire sont directement comptabilisés par résultat. dettes financières. La charge financière (intérêts) liée à ces titres super-subordonnés reclassés en capitaux propres n est plus comptabilisée en résultat mais directement en capitaux propres. Les frais affectables à l'acquisition des contrats IFRS 4 sont portés à l'actif des comptes consolidés. Ces frais comprennent principalement les commissions, les frais de souscription et d émission des polices. Les frais d'acquisition reportés ne sont pas limités à l'écart de zillmérisation mais reportés dans la limite des marges nettes futures des contrats considérés y compris la marge financière. Celle ci tient compte de taux de rendement prévisionnels des actifs, prudemment évalués. Seuls sont différés et donc activés les coûts d acquisition qui seront compensés par des produits futurs. Les frais d acquisition couverts par des produits immédiats ou en excédent des produits futurs ne sont pas différés. La méthode d amortissement s effectue par familles homogènes de produits. Les frais sont amortis sur la durée estimée des contrats au rythme de dégagement des marges futures, qui sont réévaluées à la clôture de chaque exercice. En conséquence de l activation des frais d acquisition, les provisions mathématiques figurant au bilan sont présentées non zillmérisées Trésorerie et équivalents de trésorerie Le poste «Trésorerie et équivalent de trésorerie» comprend la caisse et les comptes bancaires débiteurs Capitaux propres Les capitaux propres comprennent notamment, outre le capital social et les résultats mis en réserve, la quote-part des plus et moins-values latentes de placements, nettes de l impôt et de l impact de la comptabilité reflet, dont la variation de juste valeur ne passe pas par résultat, ainsi que la réserve de capitalisation Dettes perpétuelles Les titres super-subordonnés à durée indéterminée sont classés en capitaux propres. Les titres subordonnés perpétuels dont les clauses de rémunération des porteurs de titres offrent à l émetteur la maîtrise de la date de paiement des intérêts sont classés en instrument de capitaux propres. Tous les autres titres de dettes, perpétuelles ou remboursables, sont classés en Passifs techniques et financiers Classification des contrats Le portefeuille de contrats d assurance et d investissement est classé selon les catégories suivantes : passifs liés à des contrats d assurance ; passifs liés à des contrats d assurance dont le risque financier est supporté par l assuré (contrats en unités de compte) ; passifs liés à des contrats d investissement avec participation discrétionnaire ; passifs liés à des contrats d investissement sans participation discrétionnaire ; passifs liés à des contrats d investissement dont le risque financier est supporté par l assuré (contrats en unités de compte) et avec participation discrétionnaire ; passifs liés à des contrats d investissement dont le risque financier est supporté par l assuré (contrats en unités de compte) et sans participation discrétionnaire. Les contrats dont les principes de comptabilisation et d évaluation relèvent de la norme IFRS 4 incluent : les contrats d assurance comportant un aléa pour l assuré. Cette catégorie recouvre les contrats de prévoyance, retraite, dommages aux biens et les contrats d épargne en unités de compte avec garantie plancher ; les contrats financiers émis par l assureur comportant un élément de participation aux bénéfices (PB) discrétionnaire : contrats en euros avec participation aux bénéfices discrétionnaire et contrats en unités de compte comportant des supports en euros avec participation aux bénéfices discrétionnaire. Les contrats financiers relevant de la norme IAS 39 correspondent aux contrats d investissement sans participation aux bénéfices discrétionnaire, soit des contrats d épargne en unités de compte sans support euros et sans garantie plancher. La Mondiale contracte des engagements qui transfèrent soit un risque d assurance soit un risque financier voire les deux. Les contrats d assurance sont des contrats qui transfèrent un risque d assurance significatif. La prestation quand l évènement sur lequel repose le risque d assurance survient est comparée à celle au cas où cet événement ne survient pas afin de déterminer si le risque d assurance est significatif. 50

51 Les contrats d assurance peuvent également inclure un risque financier. Les contrats d investissement sont des contrats où seul un risque financier est transféré. Les contrats d assurance et d investissement avec participation discrétionnaire Par application de la norme IFRS 4 (principes IFRS assurance en phase I), l évaluation des provisions techniques sur les contrats d assurance ou à participation discrétionnaire suit les principes précédemment retenus par le Groupe en application des normes locales. Les provisions d'assurance vie comprennent les provisions mathématiques qui représentent la différence entre les valeurs actuelles des engagements pris par l'assureur et ceux pris par l'assuré. Les provisions sont calculées en utilisant des méthodes actuarielles qui incluent des hypothèses portant sur les primes, la mortalité, la performance des investissements, les taux de rachat et l évolution des dépenses. Ces hypothèses s appuient initialement sur les meilleures estimations basées sur l expérience à la date de tarification. Elles tiennent compte d une marge pour risque entre autre au travers d un taux d actualisation prudent. Ces hypothèses sont revues annuellement, comparées à des expériences récentes et si nécessaire mises à jour. En application des méthodes préférentielles prévues par le Règlement CRC , les provisions mathématiques sont constituées sur la base de taux d actualisation au plus égaux aux taux de rendement prévisionnels des actifs. Elles sont, en France, calculées par référence aux tables homologuées sur la base de données publiées par l'insee. La prise en compte des effets des tables prospectives sur les provisions de rentes en cours de constitution faisait l'objet dans les comptes sociaux d'un étalement régulier sur 15 ans depuis l'exercice Les rentes en service sont provisionnées sur la base de tables prospectives. En 2006, l arrêté du 1er août 2006 (publié au Journal Officiel le 28 août 2006) a homologué les nouvelles tables de mortalité par génération sexuée TGH05 (masculine) et TGF05 (féminine). Ces nouvelles tables distinguent les populations assurées en fonction de leur année de naissance (génération à partir de 1900 jusque 2005) et leur sexe. Dans les comptes sociaux, les nouvelles tables ont été appliquées aux rentes en service. En revanche, les rentes en cours de constitution n ont été impactées par les nouvelles tables dans les comptes sociaux qu à partir du 1er janvier 2007, avec une répartition de leurs effets sur une période de 15 ans au maximum. Pour l établissement des comptes consolidés, aucun étalement de l incidence des changements d estimation n est pratiqué. Les provisions pour sinistres correspondent aux capitaux échus et aux sinistres survenus non encore réglés au 31 décembre. Les contrats d investissements sans participation discrétionnaire Les contrats d investissements sans participation aux bénéfices discrétionnaire sont traités comme des passifs financiers entrant dans le champ de la norme IAS 39. Ces contrats sont donc comptabilisés : soit en juste valeur avec la variation allant au compte de résultat (principalement des contrats libellés en unités de compte) ; soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d intérêt effectif. La comptabilité de dépôt est appliquée à tous ces contrats. Les primes nettes reçues de ces contrats ne sont pas comptabilisées en chiffre d affaires et l ensemble des chargements associés à ces contrats sont enregistrés au compte de résultat au poste «autres produits d exploitation» Test de suffisance des passifs Des tests de suffisance du passif sont réalisés pour s assurer du caractère suffisant des passifs d assurance (nets des autres éléments d actifs ou de passifs liés tels que les frais d acquisition reportés et les valeurs de portefeuille acquises). Ce test s appuie sur une valeur actuelle des marges du portefeuille qui est comparée aux engagements pris vis-à-vis des clients. Il inclut des risques spécifiques comme les options et garanties ne faisant pas l objet de règles de provisionnement détaillées en normes françaises. Le taux d actualisation du risque est le taux de marché plus une prime de risque calculée sur la base de la moyenne du secteur d activité. Les insuffisances éventuelles sont provisionnées avec pour contrepartie un impact en résultat. La Mondiale n a pas eu, à ce titre, en 2011 comme pour les exercices précédents, à enregistrer de provisions supplémentaires Méthode d affectation des charges par destination Le référentiel IFRS permet de conserver la répartition des charges par destination que le Groupe applique suite à l'arrêté du 20 juin 1994 relatif au nouveau plan comptable assurance. Cette démarche a pour objectif de répartir les charges d'exploitation, préalablement comptabilisées par nature, entre les différentes grandes fonctions des sociétés. 51

52 comptes consolidés 2011 La démarche retenue pour passer des comptes par nature à la répartition par destination se fait par répartitions successives en cascade des coûts complets de chaque service. À l'issue de cette répartition, les coûts de services sont répartis entre les grandes fonctions de l'entreprise : acquisition et administration des contrats, règlements des prestations, gestion des placements et autres services techniques Plus et moins-values de cessions intragroupe Les plus et moins-values réalisées par les sociétés d'assurance sur les cessions internes sont éliminées avec application de participation aux bénéfices différée. De plus, les résultats dégagés lors des cessions internes portant sur des titres de participation de sociétés consolidées sont retraités Participation aux bénéfices différée Les provisions pour participation aux bénéfices correspondent aux participations des assurés aux bénéfices techniques et financiers réalisés par les compagnies. Elles sont destinées à être versées aux assurés et à accroître leurs garanties après incorporation aux provisions mathématiques Provision pour participation aux bénéfices différée et comptabilité reflet La comptabilité reflet est appliquée aux contrats d assurance et d investissement avec participation discrétionnaire. Lorsque des plus ou moins-values latentes sont comptabilisées, une provision pour participation aux bénéfices est enregistrée. À toute plus ou moins-value latente sur les actifs comptabilisés à la juste valeur par résultat est associé un impact de la comptabilité reflet en compte de résultat. De la même façon, à toute plus ou moins-value latente sur les actifs disponibles à la vente enregistrée par capitaux propres, correspond un impact de la comptabilité reflet comptabilisé en capitaux propres. Cette provision pour participation aux bénéfices différée est déterminée d une part sur la base des participations aux bénéfices octroyées aux assurés dans les années passées et d autre part sur les éléments prévisionnels de La Mondiale. Les participations différées actives et passives ne peuvent se compenser que lorsqu elles résultent de différences positives et négatives de nature et d échéance similaires Impôts différés Ils sont comptabilisés en appliquant l approche bilan de la méthode du report variable. Il n est pas constaté d impôts différés sur les retraitements d opérations intra-groupe liés à des titres de participations. En ce qui concerne la prise en compte des actifs et passifs d impôts différés : l'impôt différé passif est toujours comptabilisé (hormis le cas précité) ; en revanche, les actifs d impôts différés ne sont portés à l actif du bilan que si leur récupération est probable Les retraitements de consolidation Homogénéisation des comptes sociaux Les comptes des filiales intégrées qui n'appliquent pas le plan comptable assurance sont transposés par l intermédiaire d une interface qui permet le passage des comptes individuels aux comptes consolidés. La répartition par destination des charges et produits se réalise en fonction de l'activité de la filiale dans l ensemble consolidé considéré comme un périmètre d assurance vie. L'activité non vie est exercée par les compagnies non vie. Provisions pour dépréciations à caractère durable Les éventuelles provisions constituées par La Mondiale sur les titres de ses participations consolidées sont neutralisées. Provisions pour risques et charges Les provisions comptabilisées à titre prudentiel et dont la probabilité de sortie de ressources est faible sont neutralisées. Provisions pour risque d'exigibilité Ces provisions sont constituées dans les comptes sociaux des entreprises d assurance françaises lorsque la valeur globale des actions, immeubles et titres inscrits au bilan est supérieure à la valeur de réalisation de ces biens. Dans les comptes consolidés IFRS, ces provisions ne sont pas maintenues. Elles sont remplacées par les dépréciations IFRS sur les titres ou les immeubles tels que les tests de dépréciation les font apparaître. Provisions pour égalisation Dans la mesure où elles ne correspondent pas à un engagement envers les assurés ou souscripteurs de contrats, ces provisions sont éliminées en consolidation, conformément aux dispositions en vigueur. Pour rappel, elles sont définies selon les articles R et du Code des assurances et sont destinées à faire face aux fluctuations de sinistralité afférentes aux opérations d assurance de groupe contre le risque décès ou contre les risques de dommages corporels. Intérêts minoritaires La totalité du résultat de la tontine Pasiphaé est reprise à ce poste. 52

53 Réserve de capitalisation Pour rappel, la réserve de capitalisation a connu en 2010 une évolution réglementaire (Loi de finance 2011), avec une fiscalisation dès les comptes sociaux. temporelle apparaissant entre la base taxable des actifs et des passifs et leur valeur comptable dans les comptes consolidés. Les actifs d impôts différés sont reconnus dans la mesure où il est probable que le profit d impôt sera utilisable. En ce qui concerne les flux de période de la réserve de capitalisation, les mouvements de l exercice de cette réserve, affectant le compte de résultat dans les comptes individuels, sont toujours annulés. Le retraitement ne donne pas lieu à la constatation d une participation aux bénéfices différée sauf s il existait une probabilité forte de cession à court terme qui entraînerait une reprise de cette réserve. Dans les comptes sociaux, la dotation à la réserve de capitalisation n est plus déductible et la reprise de cette réserve n est plus taxable. Cette modification revient à considérer que les plus ou moins values obligataires qui donnent lieu à dotation/reprise de réserve de capitalisation entrent dans le calcul de l impôt (non déductibilité des flux sur la réserve de capitalisation). La charge ou le produit théorique d impôt lié au retraitement fiscal est comptabilisé en compte non technique (avec contrepartie réserve de capitalisation) et contribue au résultat non technique de l entreprise ; ce flux est neutralisé dans les comptes consolidés. Impôts différés Ils sont constatés dans les comptes consolidés en application des principes de consolidation. Il n'est pas constaté d'impôt différé dans les comptes sociaux. Les impôts différés sont constatés en fonction du taux applicable lors de leur survenance. Si ce taux est connu à l avance, il est retenu ; à défaut, on retient le taux applicable au titre de l exercice où ils sont constatés. La dernière loi de Finances a engendré une majoration de 5% de l impôt sur les sociétés pour l impôt payé en 2012 et 2013, avec par conséquent un taux de 36,10 % à court terme pour les comptes sociaux. De façon concrète, dans les comptes consolidés, le taux de 34,43 % s applique pour l ensemble des impôts différés sauf pour les cas dont on sait de façon sûre qu ils se dénoueront dans les 2 ans. A titre d exemple, les retraitements IFRS liés à la revalorisation des placements s inscrivent dans une perspective moyen long terme (pour l essentiel, les placements seront conservés au-delà de 2013) et le taux utilisé est donc de 34,43 %. En application de la norme IAS 12, le périmètre ne pratique pas d actualisation des flux pour déterminer ses provisions d impôts différés. Les impôts différés naissent de la différence Engagements de retraite Les engagements de retraite du périmètre La Mondiale sont estimés sur la base de données actuarielles et de la méthode des unités de crédit projetés. Les droits des salariés sont calculés sur la base de la Convention collective ou conformément aux engagements contractuels avec un âge moyen de départ à la retraite établi par catégorie de personnel, la table de mortalité TF 00/02 et le taux d actualisation qui fait référence à un taux sans risque de marché de même maturité que les engagements. Ce taux déterminé à partir du taux de rendement des obligations d entreprises de 1ere catégorie s élève pour l exercice 2011 à 4 %. Les régimes pris en compte sont à cotisations définies ou à prestations définies. Les régimes à prestations définies sont les suivants : les médailles du travail, les indemnités de fin de carrière et les régimes chapeaux. Dans le cas des régimes à cotisations définies, les entités du périmètre ne sont engagées qu au versement annuel des cotisations à un fond d assurance. La société d assurance concernée est Arial assurance. Les cotisations sont indiquées en annexe. Dans le cas des régimes à prestations définies, les passifs ou les actifs du régime sont reconnus au bilan comme la différence entre la dette actuarielle (la part acquise de la valeur actuelle des engagements futurs) et la juste valeur des actifs des plans d assurance. À la date d ouverture, les pertes et gains actuariels passés sont comptabilisés par capitaux propres. La méthode du corridor n est pas retenue. Le coût, les pertes et gains actuariels de période sont enregistrés directement par résultat. Réassurance interne Les flux résultant des traités de réassurance interne sont éliminés et les comptes établis par les cédantes sont comptabilisés sans décalage chez les cessionnaires La présentation des comptes La présentation du bilan, du compte de résultat, du tableau des flux de trésorerie, du tableau de variation des capitaux propres et de l annexe a été réalisée conformément aux principes édictés par les normes et aux pratiques comptables 53

54 comptes consolidés 2011 actuellement en vigueur. Présentation de l information sectorielle Des comptes de résultat et bilans sectoriels par activités sont présentés au début des états financiers. Ils comportent une décomposition selon les trois grands types de canaux de distribution : réseau salarié ; courtage ; partenariat ; et «autre», relatif aux autres activités non significatives de type gestion d actifs, holding ou vini-viticole. Il n a pas été réalisé de décomposition géographique des états financiers dans la mesure où l essentiel de l activité s exerce en France. Le tableau de détail du chiffre d affaires mentionne cependant la part hors France, à savoir Luxembourg. Le secteur «autres activités» est marginal. Les éléments s y rapportant sont regroupés sous la ligne «autres produits nets» dans le compte de résultat. Les éliminations des opérations inter sectorielles sont positionnées dans chacun des postes du bilan ou du compte de résultat. Tableau des flux de trésorerie Le tableau des flux de trésorerie est établi selon la méthode directe. Les filiales établissent leurs tableaux de flux de trésorerie, lesquels sont consolidés en intégrant les retraitements et les éliminations inter-compagnies adéquats. Les acquisitions et cessions de placements (actions, obligations et autres) et les revenus des placements ont été classés dans la catégorie «flux de trésorerie provenant des activités d investissement». Les émissions ou rachats de dettes subordonnées (et intérêts associés) ainsi que les dividendes reçus ou versés ont quant à eux été inclus dans la partie «flux de trésorerie provenant des activités de financement». 54

55 5. INFORMATIONS SUR LES POSTES DU BILAN 5.1. Écarts d'acquisition (en milliers d euros) Brut Dépréciation Net Brut Dépréciation Net La Mondiale Partenaire Cours Albert 1 er Faubourg Aprep Prima Epargne Écarts d'acquisition actif au 31 décembre La valeur nette comptable antérieure à la date de première application des normes IFRS a été figée en colonne "Brut" Autres actifs incorporels L'objectif de ce tableau est de distinguer au sein des actifs incorporels les valeurs de portefeuille et les logiciels. Il a aussi pour but de mettre en évidence les flux de la période en termes d'acquisition / cessions et d'amortissements (en milliers d euros) Valeur brute au 1 er janvier Entrée de périmètre Acquisitions Cessions / Transfert Valeur brute au 31 décembre Dépréciation/ Amortissement au 1 er janvier Entrée de périmètre Dotations de la période Reprises de la période Dépréciation/ Amortissement au 31 décembre Valeur nette au 31 décembre Valeurs de portefeuille Logiciels Autres Total (en milliers d euros) Valeur brute au 1 er janvier Entrée de périmètre Acquisitions Cessions / Transfert Valeur brute au 31 décembre Dépréciation/ Amortissement au 1 er janvier Entrée de périmètre Dotations de la période Reprises de la période Dépréciation/ Amortissement au 31 décembre Valeur nette au 31 décembre Valeurs de portefeuille Logiciels Autres Total

56 comptes consolidés Notes sur les placements Décomposition des placements Ce tableau vise à fournir la décomposition des placements selon les catégories IFRS et les intentions de détention Décomposition des placements (en milliers d euros) Prix de revient Dépréciations Amortissements Réserves de réévaluation Valeur au bilan % de la valeur au bilan Valeur de réalisation Plus ou moins values latentes Placements comptabilisés au coût Immobilier d'exploitation ,04% Immobilier de placement ,73% Placements disponibles à la vente Parts de sociétés immobilières ,00% Obligations ,29% OPCVM ,68% Actions ,41% Placements comptabilisés à la juste valeur par résultat Immobilier ,08% Obligations ,65% OPCVM ,50% Instruments dérivés ,10% Prêts et créances Prêts ,31% Total des placements hors unités de compte ,80% Immobilier (comptabilisé en juste valeur par résultat) Autres placements (comptabilisés en juste valeur par résultat) ,11% ,09% Total des placements représentant les contrats en unités de compte ,20% Total des placements ,00% Les prêts intègrent les avances sur polices. Cette ligne intègre également la contrepartie des titres pris en pension pour un montant de 2 milliards d'euros en L'immobilier d'exploitation et l'immobilier de placement sont évalués au coût et les plus ou moins values latentes sont mises en évidence. Selon la loi du 31 décembre 1989, les sociétés d'assurance ont fait procéder à l'expertise de leur patrimoine immobilier. Cette expertise quinquennale est réalisée par la société Foncier Expertise et est réactualisée annuellement pour La Mondiale, les SCI La Mondiale Actimmo, La Mondiale Immo et la SARL 68 Faubourg. Par rapport aux critères de choix qui président à l'inscription d'un actif financier en disponible à la vente, "trading" ou option en juste valeur, la classification retenue correspond à des intentions de gestion et de détention définies par grandes catégories de support, conformément aux modalités de gestion définies par la Direction des Investissements. Les instruments dérivés sont présentés distinctement, soit à l'actif, soit au passif en fonction du sens de chaque ligne d'actifs. Non compensées, les positions 2010 seraient de 21,6 M à l'actif et de -27,7 M au passif. 56

57 2010 Décomposition des placements (en milliers d euros) Prix de revient Dépréciations Amortissements Réserves de réévaluation Valeur au bilan % de la valeur au bilan Valeur de réalisation Plus ou moins values latentes Placements comptabilisés au coût amorti Immobilier d'exploitation ,03% Immobilier de placement ,03% Placements disponibles à la vente Parts de sociétés immobilières ,00% Obligations ,67% OPCVM ,56% Actions ,93% Placements comptabilisés à la juste valeur par résultat Immobilier ,05% Obligations ,17% OPCVM ,74% Instruments dérivés ,01% Prêts et créances Prêts ,42% Total des placements hors unités de compte ,61% Immobilier (comptabilisé en juste valeur par résultat) Autres placements (comptabilisés en juste valeur par résultat) ,09% ,31% Total des placements représentant les contrats en unités de compte ,39% Total des placements ,00%

58 comptes consolidés Tableau de variation des valeurs brutes de l'immobilier d'exploitation et de placement Ce tableau met en évidence les flux de période (acquisition, cessions ) des valeurs brutes relatifs à l'immobilier des sociétés du périmètre évalué au coût, en distinguant immobilier d'exploitation et de placement. Pour réconcilier le solde avec les montants présentés au bilan, il convient d'ajouter les amortissements et éventuelles dépréciations (voir ) (en milliers d euros) Ouverture Acquisitions Cessions Transferts Clôture Immobilier d'exploitation Immobilier de placement Total (en milliers d euros) Ouverture Acquisitions Cessions Transferts Clôture Immobilier d'exploitation Immobilier de placement Total ACTIF Détail des instruments financiers dérivés Nature de la relation de couverture (en milliers d euros) Montant notionnel Juste valeur Montant notionnel Juste valeur Instruments dérivés isolés Swaps Forwards Instruments dérivés passif Nature de la relation de couverture (en milliers d euros) Montant notionnel Juste valeur Montant notionnel Juste valeur Instruments dérivés isolés Swaps Forwards Instruments dérivés Tous les instruments dérivés sont des instruments négociés sur un marché de gré à gré. Les swaps de taux permettent d'échanger la nature des taux d'intérêt (taux fixe ou taux variable) perçus sur les actifs ou payés sur les passifs. Ces swaps de taux d'intérêt sont utilisés comme instruments de couverture afin de réduire le risque de taux lié aux engagements de versement d'intérêts sur les passifs. Ils sont adossés à des investissements obligataires afin d'obtenir des actifs synthétiques cohérents par rapport aux passifs, notamment aux titres subordonnés émis. En 2011, les instruments dérivés sont présentés distinctement, soit à l'actif, soit au passif en fonction du sens de chaque ligne d'actifs. La présentation des données 2010 était realisée conformément à la nature de la couverture mise en place. Non compensées, les positions 2010 seraient de 21,6 M à l'actif et de -27,7 M au passif. 58

59 5.4. Part des réassureurs dans les passifs techniques et financiers Ce tableau a pour objectif de mettre en évidence la part des réassureurs dans les passifs techniques et financiers selon les catégories de classification IFRS : contrats d'assurance ou d'investissement. Les parts en euros et en unités de compte sont réparties au sein de ces deux catégories et les parts avec ou sans participation discrétionnaire sont présentées au sein des contrats d'investissements. Part des réassureurs dans les passifs techniques liés à des contrats d'assurance (en milliers d euros) Part des réassureurs dans les provisions techniques liées à des contrats d'assurance en euros Part des réassureurs dans les provisions techniques liées à des contrats d'assurance libellés en unités de compte Total A Part des réassureurs dans les passifs techniques et les passifs financiers liés à des contrats d'investissement (en milliers d euros) Part des réassureurs dans les passifs techniques liés à des contrats d'investissement en euros avec participation discrétionnaire Part des réassureurs dans les passifs financiers liés à des contrats d'investissement en euros sans participation discrétionnaire - - Part des réassureurs dans les passifs techniques liés à des contrats d'investissement libellés en unités de compte - - avec participation discrétionnaire Part des réassureurs dans les passifs financiers liés à des contrats d'investissement libellés en unités de compte sans participation discrétionnaire Total B Réconciliation avec le solde au bilan Part des réassureurs dans la participation aux bénéfices C Total de la part des réassureurs dans les passifs relatifs aux contrats d'assurance et financiers A + B + C 59

60 comptes consolidés Créances nées d'opérations d'assurance ou de réassurance (en milliers d euros) Primes acquises non émises Autres créances nées d'opérations d'assurance directe Créances nées d'opérations de réassurance Participation bénéficiaire différée active Total La participation bénéficaire différée active est présentée ci-dessous par nature de retraitement. à l'exception de la participation bénéficiaire différée active, il s'agit essentiellement de créances à moins d'un an Participation bénéficiaire différée active (en milliers d euros) Participation différée nette sur réévaluations d'actifs à la juste valeur par résultat Participation différée nette sur réévaluations d'actifs constatées par capitaux propres Participation différée active relative à des plus values immobilières intragroupe Total La Mondiale a mis en place un test de recouvrabilité de la participation différée active basé notamment sur les flux de trésorerie. Celle-ci s'avère, en l'état actuel, largement recouvrable Autres créances (en milliers d euros) Etat, organismes de sécurité sociale et collectivités publiques Personnel Autres créances Provisions pour dépréciation Total Il s'agit essentiellement de créances à moins d'un an. 60

61 5.7. Autres actifs corporels d'exploitation (en milliers d euros) Valeur brute Amortissements Valeur nette Pour rappel, l'immobilier d'exploitation est présenté au sein des placements Frais d'acquisition reportés Ce tableau met en évidence les flux entre ouverture et clôture pour les frais d'acquisition reportés, à savoir essentiellement la capitalisation de nouveaux contrats et les amortissements de période.. (en milliers d euros) Valeur nette au 1 er janvier Capitalisation de nouveaux contrats sur la période Nouveaux contrats de la période (valeur brute) Cessions de filiales 54 Portefeuilles de contrats destinés à être vendus Variation du périmètre des portefeuilles de contrats Amortissements de la période Intérêts capitalisés Pertes de valeurs reconnues au cours de la période Reprises de pertes de valeur Amortissements et pertes de valeur Variation de change Autres variations (*) Autres variations Valeur nette au 31 décembre (*) : ajustement des paramètres de calcul Conformément aux principes énoncés dans la partie 4.2, ils ne sont pas limités à l'écart de zillmérisation. Les principaux paramètres retenus respectent les règles de prudence et se composent essentiellement d'une durée de vie des contrats limitée à 15 ans pour les frais engagés jusque 2004, durée portée à 22 ans à compter de 2005 et d'un taux d'actualisation de 1.75 %, soit 60% du taux moyen des emprunts d'etat. 61

62 comptes consolidés Impôts différés Mise en évidence des impôts différés actif et passif L'incidence sur les postes d'impôts différés du bilan s'analyse comme suit : (en milliers d euros) Impôts différés actif Impôts différés passif Incidence nette Inscrite à l'actif du bilan Inscrite au passif du bilan Tous les impôts différés sont comptabilisés. Les impôts différés concernent essentiellement le groupe fiscal La Mondiale. En présentation bilan, les impôts actifs sont compensés avec les impôts différés passifs de la même entité fiscale. Les impôts différés au titre des retraitements de consolidation s'élèvent respectivement à milliers d'euros à l'actif et à milliers d'euros au passif Analyse des impôts différés par grandes natures de retraitement (en milliers d euros) Actif Passif Actif Passif Différences temporaires Retraitements : frais d'acquisition reportés provisions techniques opérations intra-groupe réserve de capitalisation réévaluation des placements autres retraitements Incidence nette Les montants figurant en autres retraitements correspondent notamment à la compensation actif/passif des impôts différés, réalisée au sein de la même entité fiscale Autres comptes de régularisation Ce poste intègrait millions d'euros de titres pris en pension au 31/12/2010. Ces éléménts sont désormais présentés au sein de la ligne "prêts et créances" des placements. 62

63 5.11. Dettes de financement Les dettes de financement sont évaluées au coût. Les titres subordonnés à durée indéterminée de La Mondiale Partenaire, de La Mondiale Europartner et d'arial assurance sont détenus par La Mondiale et sont éliminés (à 50% pour Arial). Il en est de même pour les titres participatifs Pasiphae détenus intégralement par La Mondiale Partenaire. (en milliers d euros) échéance Titres subordonnés à durée indéterminée a Durée indéterminée (option de rachat le 14/10/2013) Titres subordonnés à durée indéterminée b Durée indéterminée (avec option de rachat exercable à tout moment) Titres subordonnés à durée indéterminée c Durée indéterminée Titres subordonnés remboursables 27/01/ Total Caractéristiques des dettes de financement Titres subordonnés à durée indéterminée a Titres subordonnés à durée indéterminée b Titres subordonnés à durée indéterminée c Taux d'intérêt applicable Marché de cotation Code ISIN 5,875 % jusqu'en 2013 puis EURIBOR 3 mois + 2,70 % au delà EURIBOR 3 mois + 1,75 % pour KE EURIBOR 3 mois + 5,00 % pour KE 6,463 % jusqu'en 2012 puis EURIBOR 3 mois + 2,87 % au delà Marché réglementé de la Bourse de Luxembourg Non coté Non coté FR Non applicable Non applicable Titres subordonnés remboursables EURIBOR 6 mois + 0,50 % Non coté Non applicable La cotation disponible pour les titres subordonnés à durée indéterminée concernés est de 61 % au 31/12/2011 contre 86 % au 31/12/ Passifs relatifs aux contrats d'assurance et d'investissement Décomposition des passifs relatifs aux contrats d'assurance et d'investissement Selon les principes évoqués en 4.2, les passifs techniques et financiers sont classés en contrats d'assurance et d'investissement, libellés ou non en unités de compte. Les tableaux suivants explicitent cette décomposition. Passifs relatifs à des contrats d'assurance (en milliers d euros) Provisions mathématiques Provisions pour primes non acquises - - Provisions pour sinistres Autres provisions Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurance en euros A Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurance libellés en unités de compte B Total

64 comptes consolidés 2011 Passifs relatifs à des contrats d'investissement (en milliers d euros) Provisions mathématiques Provisions pour primes non acquises - - Provisions pour sinistres Autres provisions Passifs techniques relatifs à des contrats d'investissement en euros avec participation discrétionnaire C Passifs techniques relatifs à des contrats d'investissement en euros sans participation discrétionnaire D Sous-total des passifs relatifs à des contrats d'investissement en euros Passifs techniques relatifs à des contrats d'investissement libellés en unités de compte avec participation discrétionnaire E Passifs financiers relatifs à des contrats d'investissement libellés en unités de compte sans participation discrétionnaire F Sous-total des passifs relatifs à des contrats d'investissement libellés en unités de compte Total Réconciliation avec les soldes du bilan Total des passifs techniques hors unités de compte suivant tableau ci-dessus A + C + D Participation aux bénéfices sociale Total des passifs techniques et financiers hors unités de compte Total des passifs techniques et financiers libellés en unités de compte B + E + F L'agrégat "Participation aux bénéfices" intègre des retraitements effectués en consolidation. Les éventuelles provisions pour risques croissants ou risques en cours sont classées dans la rubrique "autres provisions". Dans la mesure où la notion de juste valeur des contrats n'a pas encore été définie, le groupe attend la phase II des IFRS pour donner une définition et un montant adéquats de cette juste valeur Analyse de la variation des passifs techniques et financiers du 1 er janvier au 31 décembre Les tableaux suivants expliquent la variation de période pour les années 2011 et 2010 des passifs techniques et financiers selon les trois grandes catégories IFRS (IFRS 4 Assurance, IFRS 4 Investissement et IAS 39 Investissement). (en milliers d euros) IFRS 4 Assurance IFRS 4 Investissement IAS 39 Investissement Passifs techniques et passifs financiers bruts au 1 er janvier Primes a Prestations b Revalorisation des provisions (IC, PB, ACAV) c Résultat technique et autres d Transferts e Variations de périmètre de consolidation et changements de méthode f comptable Variations de change g Passifs techniques et passifs financiers bruts au 31 décembre TOTAL explication du flux : 2 = 1 + a - b + c - d + e + f + g. 64

65 (en milliers d euros) Part des réassureurs dans les passifs techniques et les passifs financiers bruts au 1 er janvier 2011 explication du flux : 2 = 1 + a - b + c - d + e + f + g. IFRS 4 Assurance IFRS 4 Investissement IAS 39 Investissement 2011 TOTAL Primes cédées a Part des réassureurs dans la charge de sinistres b Part des réassureurs dans la revalorisation des provisions c (IC,PB, ACAV) Résultat technique et autres cédés d Transferts e Variations de périmètre de consolidation et changements de méthode f comptable Variations de change g Part des réassureurs dans les passifs techniques et les passifs financiers bruts au 31 décembre explication du flux : 2 = 1 + a - b + c - d + e + f + g. IFRS 4 Assurance IFRS 4 Investissement IAS 39 Investissement (en milliers d euros) TOTAL Passifs techniques et passifs financiers bruts au 1 er janvier Primes a Prestations b Revalorisation des provisions (IC, PB, ACAV) c Résultat technique et autres d Transferts e Variations de périmètre de consolidation et changements de méthode f comptable Variations de change g Passifs techniques et passifs financiers bruts au 31 décembre (en milliers d euros) Part des réassureurs dans les passifs techniques et les passifs financiers bruts au 1 er janvier 2010 IFRS 4 Assurance IFRS 4 Investissement IAS 39 Investissement 2010 TOTAL Primes cédées a Part des réassureurs dans la charge de sinistres b Part des réassureurs dans la revalorisation des provisions c (IC,PB, ACAV) Résultat technique et autres cédés d Transferts e Variations de périmètre de consolidation et changements de méthode f comptable Variations de change g Part des réassureurs dans les passifs techniques et les passifs financiers bruts au 31 décembre explication du flux : 2 = 1 + a - b + c - d + e + f + g. 65

66 comptes consolidés Participation aux bénéfices différée passive relative à l'application de la comptabilité reflet (en milliers d euros) Participation différée nette sur réévaluations d'actifs à la juste valeur par résultat Participation différée nette sur réévaluations d'actifs constatées par capitaux propres Participation différée passive relative à d'autres retraitements - - Total Le retraitement de la réserve de capitalisation ne donne pas lieu à la constatation d'une participation aux bénéfices différée sauf s'il existe une probabilité forte de cession à court terme de titres qui entraînerait une reprise de cette réserve Provisions pour risques et charges Tableau récapitulatif des provisions pour risques et charges (en milliers d euros) Provisions pour engagements sociaux Provisions pour litiges Provisions à caractère financier Autres provisions pour risques et charges Total Analyse par nature des provisions pour risques et charges et explication de la variation de l'exercice (en milliers d euros) provisions pour litiges provisions à caractère financier autres provisions pour risques et charges Valeur comptable au 1 er janvier Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice relatives à des provisions utilisées Reprises de l'exercice relatives à des provisions non utilisées Autres mouvements de l'exercice Valeur comptable au 31 décembre Les provisions pour engagements de retraite font l'objet d'une analyse spécifique ci-après. 66

67 Provisions pour engagements de retraite Hypothèses actuarielles Les hypothèses actuarielles prises en compte pour ce calcul de provisions pour engagements de retraite sont explicitées dans le tableau récapitulatif ci-dessous : Droits des salariés calculés sur la base de : Age de départ à la retraite : Exercice 2011 Exercice 2010 La convention collective nationale départ à l initiative du salarié 62 ans pour les administratifs. 65 ans pour les producteurs salariés de base, les échelons intermédiaires et les inspecteurs. La convention collective nationale départ à l initiative du salarié 62 ans pour les administratifs. 65 ans pour les producteurs salariés de base, les échelons intermédiaires et les inspecteurs. Probabilité de vie au terme : Table de mortalité TF 00/02 Table de mortalité TF 00/02 Probabilité d'être présent dans la Table de rotation du personnel par âge Table de rotation du personnel par âge société au terme : Evolution des salaires Taux de revalorisation générale des salaires : 3,5 % Taux de revalorisation générale des salaires : 3,5 % (y compris inflation) : Taux de charges sociales Administratif : %, autres salariés : % Administratif : %, autres salariés : % Taux de rendement financier 4 % 4 % (y compris inflation) : Personnel assuré : Ensemble du personnel Ensemble du personnel Date de mise à jour : 31/12/11 31/12/10 67

68 comptes consolidés 2011 Analyse des provisions pour engagements de retraite Analyse des éléments du passif et de l'actif de l'exercice Valeur actualisée de l'obligation d'ouverture Intérêts sur actualisation Coût des services rendus de la période Coût des services passés non comptabilisés 0 Effet liquidation, réduction 0 Prestations servies Ajustements des droits acquis 48 0 Ecart actuariel généré pendant l'exercice Valeur actualisée de l'obligation de clôture Juste valeur des actifs à l'ouverture Rendement attendu des actifs Cotisations Prestations servies Ajustements des droits acquis 0 Cessions, acquisition 0 Ecart actuariel sur actifs généré pendant l'exercice Juste valeur des actifs à la clôture Montants comptabilisés au bilan et au compte de résultat Valeur actualisée de l'obligation de clôture Juste valeur des actifs de clôture Reclassement entre provision mathématique et provision retraite Coût des services passés non comptabilisés Passif comptabilisé au bilan Coût des services rendus au cours de l'exercice Intérêts sur actualisation Rendement attendu des actifs de couverture Ajustements des droits acquis 48 Profit / perte actuariel net comptabilisé au cours de l'exercice Coût des services passés Amortissements passés sur l'exercice Charge comptabilisée au compte de résultat

69 5.15. Dettes nées d'opérations d'assurance ou de réassurance (en milliers d'euros) Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Total Il s'agit essentiellement de dettes à moins d'un an Autres dettes (en milliers d'euros) Dépôts et cautionnements reçus État, organismes de sécurité sociale et collectivités publiques Personnel Autres dettes Total A l'exception des dépôts reçus des locataires, il s'agit essentiellement de dettes à moins d'un an. Le poste "autres dettes" comprend millions d'euros de titres prêtés ou mis en pension au 31/12/ Engagements hors-bilan (en milliers d'euros) Engagements donnés Engagements de garanties (cautions et avals) Engagements sur titres (nantissements) Autres engagement donnés Engagements reçus Engagements de garanties (cautions et avals) Engagements sur titres (nantissements) Autres engagements reçus - - Les cautions entre les sociétés du Groupe intégrées globalement sont éliminées. Les données des entités consolidées selon la méthode de l'intégration proportionnelle sont présentées à la hauteur de leur pourcentage de détention par le Groupe, soit 50 %. 69

70 comptes consolidés INFORMATIONS SUR LES POSTES DU COMPTE DE RÉSULTAT 6.1. Primes ou chiffres d'affaires des autres activités par zone géographique (en milliers d'euros) France Union Européenne Reste du monde Primes de l'assurance vie Primes de l'assurance non vie Variation des provisions pour primes non acquises Chiffre d'affaires des autres activités Total Total La zone géographique est définie par le pays d'émission de la prime ou de constatation du chiffre d'affaires Autres produits d'exploitation (en milliers d'euros) Subventions liées aux majorations légales de rentes Prélèvements sur contrats d'investissement sans participation discrétionnaire Autres produits Total La ligne "Autres produits" comprend essentiellement les autres produits techniques des sociétés d'assurance Produits financiers Décomposition des produits financiers (en milliers d'euros) Produits des placements Plus values de cession Etalement de la surcôte décôte sur obligations Total Placements immobiliers Valeurs mobilières et prêts Placements financiers hors unités de compte Les valeurs mobilières concernent essentiellement des placements disponibles à la vente. Les plus-values sur cessions intragroupe (y compris d'immeubles) sont retraitées, avec application de participation bénéficiaire différée et d'impôt différé. Le montant net des plus value de cessions sur les actifs disponibles à la vente est de 301 millions d'euros, dont 353 millions d'euros de plus value et 52 millions d'euros de moins value. 70

71 6.4. Variation de juste valeur et dépréciation des instruments financiers L'objectif de ce tableau est de mettre en évidence les variations de juste valeur et de dépréciation des instruments financiers, y compris l'ajustement ACAV relatif aux contrats en unités de compte. La juste valeur par résultat correspond à l'option de juste valeur (pas de classement en trading). (en milliers d'euros) Variation de valeur des instruments comptabilisés à la juste valeur par résultat Ajustement ACAV Variation de dépréciation Total Charges des prestations des contrats (en milliers d'euros) Charge des sinistres Charge des provisions d'assurance * Participation des assurés aux résultats Total * la charge des provisions d'assurance inclut la variation des provisions en unités de compte, ce qui explique notamment la variation matérialisée d'une année à l'autre Charges ou produits nets des cessions en réassurance (en milliers d'euros) Primes cédées Cession de charges de sinistres Cession de provisions techniques Commissions reçues des réassureurs Participation aux résultats cédée Résultat financier Charges ou produits nets des cessions en réassurance

72 comptes consolidés Charges financières et de financement Décomposition des charges financières (en milliers d'euros) Frais de gestion des placements Moins value de cession Amortissements / Etalement de la surcôte décôte sur obligations Autres charges financières Total Placements immobiliers Valeurs mobilières et prêts Placements financiers hors unités de compte Les amortissements des valeurs mobilières concernent uniquement les obligations au titre de l'étalement de la prime ou de la décôte comptabilisées lors de l'achat ou de la souscription. Les autres charges financières incluent 20,6 millions d'euros de charges de financement en 2011 contre 19,1 en Charges de gestion Décomposition des charges de gestion (en milliers d'euros) Frais d'acquisition des contrats Frais d'administration Autres charges techniques Total L'intéressement des salariés est compris dans les autres charges techniques. 72

73 6.9. Notes sur l'impôt sur les résultats Tableau récapitulatif (en milliers d'euros) Charge d'impôt de La Mondiale et des sociétés intégrées Retraitement d'impôts différés Total Un groupe fiscal a été constitué entre La Mondiale et ses principales filiales détenues à plus de 95 %. La convention d'intégration fiscale permet à la société mère de conserver le bénéfice éventuel des économies d'impôt Analyse par nature de la charge d'impôt et des retraitements d'impôts différés (en milliers d'euros) Charge d'impôt de La Mondiale et des sociétés intégrées impôts différés sur différences temporaires impôts différés relatifs au retraitement des frais d'acquisition reportés impôts différés relatifs au retraitement de provisions techniques impôts différés relatifs à la réévaluation des placements impôts différés relatifs au retraitement de la réserve de capitalisation impôts différés relatifs à d'autres retraitements Total des retraitements d'impôts différés Total Le montant 2010 de milliers d'euros est relatif à la réforme fiscale de la réserve de capitalisation, plus précisemment à la mise en place de "l'exit tax" Tableau de preuve d'impôt Le tableau suivant a pour objectif de réconcilier la charge d'impôt théorique avec la charge d'impôt effective qui apparaît au compte de résultat. (en milliers d'euros) Résultat avant impôt taux d'impôt théorique 34,43% 34,43% Charge d'impôt théorique Différences permanentes Différences de taux Activation de différences temporelles non constatées à la clôture précédente Activation de déficits fiscaux non constatés à la clôture précédente Résultat non soumis à l'impôt sur les sociétés Retraitements de consolidation non soumis à l'impôt différé Crédits d'impôts Incidences du report variable Autres charge d'impôt effective au compte de résultat La rubrique "Autres" inclut en 2010 la taxe exceptionelle et la reprise de l'impôt différé sur la réserve de capitalisation pour 111,6 millions d'euros. 73

74 comptes consolidés Personnel L'effectif permanent des sociétés intégrées du périmètre La Mondiale au 31 décembre 2011 s'élève à personnes. Les engagements pour les sociétés consolidées globalement, en matière de pensions et indemnités de départ à la retraite sont inscrits au compte de provisions pour risques et charges. Ils s'élèvent à 21,1 millions d'euros à fin Informations sur les parties liées L'objectif de cette partie est de donner un ensemble d'informations sur les parties liées avec La Mondiale et ses filiales, à savoir les entités du périmètre consolidé, les partenaires tels qu'aegon et les dirigeants. Ces informations sont classées par thèmes. dirigeants et mandataires sociaux du périmètre La Mondiale ont été de 351 milliers d'euros en 2011 et de 352 milliers d'euros en Les membres du Comité de direction générale relevant du GIE La Mondiale Executive bénéficient depuis le 1er janvier 1990, au-delà des dispositions prévues par la convention collective des personnels de direction, d'un régime de retraite complémentaire au titre de l'article 39 du code général des impôts. Ce régime prévoit le versement d'une retraite complémentaire au profit des membres du Comité exécutif qui quittent le Groupe et font valoir immédiatement leurs droits à la retraite, au plus tôt à l'âge de 60 ans, et avec au minimum 10 ans d'ancienneté en tant que membre de direction Réassurance La Mondiale effectue des opérations de réassurance avec les sociétés La Mondiale Partenaire, Arial assurance et La Mondiale Europartner; dans ces cas, c'est La Mondiale qui remplit le rôle de réassureur. Arial assurance effectue des opérations de réassurance avec AG2R Prévoyance Prestation de service Les sociétés La Mondiale Gestion d'actifs, GIE La Mondiale Cash et GIE La Mondiale Groupe ont des liens de prestations de service avec la majeure partie des entités consolidées du Groupe (prestations de gestion d'actifs et rétrocessions associées, refacturation de gestion de trésorerie, mise à disposition de moyens humains et informatiques) Emprunts subordonnés La Mondiale a souscrit les emprunts subordonnés émis par les entités La Mondiale Partenaire, Arial assurance et La Mondiale Europartner. La société Arial assurance a émis ses emprunts subordonnés pour moitié auprès de La Mondiale et pour moitié auprès d'ag2r Prévoyance Rémunération des dirigeants Au titre de l'exercice 2011, suite à la création en 2008 de la SGAM AG2R LA MONDIALE et à la mise en place d'un comité de direction unique à ce nouveau groupe, les sommes attribuées au titre de rémunérations, indemnités et avantages en nature aux dirigeants et mandataires sociaux du groupe AG2R LA MONDIALE ont été de milliers d'euros, pour milliers d'euros en Le montant des indemnités versées aux Son montant est égal à 10 %, majoré de 0,5 % par année d'ancienneté, du salaire moyen hors primes des 5 dernières années, plafonné à 25 % de ce salaire moyen. Les membres du Comité de direction générale relevant du GIE AG2R bénéficient d'un régime de retraite supplémentaire mis en place par accord d'entreprise et concernant l'ensemble du personnel du périmètre AG2R. Cet accord comprend : d'une part, un régime de retraite à cotisations définies financé par l'employeur et le salarié : (Tranche A : employeur 1,40% - salarié 0,60% et Tranche B : employeur 2% - salarié 2%) d'autre part, un régime de retraite à prestations définies, entièrement à la charge de l'employeur prévoyant, sous condition d'ancienneté et dans le cadre d'un départ en retraite, une pension dont le montant ne peut excéder 58% du salaire brut de référence Enfin, un accord "garantie de ressources" prévoit sous condition d'avoir 20 ans d'ancienneté, le versement d'une rente différentielle, entre l'âge de départ en retraite et 65 ans, à hauteur de 70% du dernier salaire annuel brut. La pension de l'article 39 ne sera versée qu'au terme de la garantie de ressources si le collaborateur en bénéficie. 7. ANALYSE DES PRINCIPAUX RISQUES CONFORMÉMENT À LA NORME IFRS 7 L analyse des risques de La Mondiale, intégrant la nomenclature définie dans la directive Solvabilité 2 comporte deux parties : une partie explicative et qualitative sur les notions de risque d assurance, de risque 74

75 financier et de risque opérationnel ; une partie quantitative sur les risques de crédit, de marché et de liquidité Risque d assurance Termes et conditions des contrats Nature des risques couverts par classe de contrats et description sommaire des branches Les engagements diffèrent selon l objet du contrat d assurance et conduisent à distinguer trois classes de contrats : épargne, retraite, prévoyance et santé. Engagement de nature essentiellement financière pour les contrats d épargne Au sein de ces catégories de contrats, on distingue : les contrats ou supports libellés en euros pour lesquels l engagement consiste en le paiement d un capital augmenté d un éventuel taux minimum garanti (TMG) et complété d une participation aux bénéfices en cas de décès, de rachat ou au terme ; les contrats en unités de compte pour lesquels l assuré supporte le risque financier et pour lesquels les engagements assurés correspondent aux garanties complémentaires proposées, du type garantie de capital en cas de décès. Engagement de nature technique et financière pour les contrats de retraite Les engagements sur les rentes viagères sont la conjonction de deux éléments : la durée viagère de versement qui est aléatoire ; le taux d intérêt technique qui traduit la rémunération des fonds gérés. Engagement de nature technique essentiellement pour les contrats de risque Au sein des produits de prévoyance et de santé, les principaux facteurs d appréciation des risques sont l âge, le sexe et la catégorie socioprofessionnelle. Description des principales garanties accordées Les contrats d épargne en euros se caractérisent par le versement d un capital et regroupent les différents types de contrats suivants : capitaux différés avec contre-assurance des primes : versement du capital ou conversion du capital en rente ; termes fixes : versement du capital au terme du contrat, que l assuré soit vivant ou décédé ; mixtes : versement d un capital en cas de décès, s il se produit au cours de la période de garantie ou au terme du contrat si l assuré est toujours en vie ; bons de capitalisation : paiement d un capital. Ces contrats présentent généralement des garanties de capitalisation des primes versées à un taux minimal et font l objet d une clause de participation aux bénéfices. Les contrats d épargne en unités de compte se caractérisent par l absence de garantie principale en euros ; ils offrent toutefois des garanties complémentaires permettant de garantir le paiement d un capital en cas d événement imprévisible tel que le décès ou l invalidité totale et définitive : versement de la différence, si elle est positive entre le cumul des versements bruts ou nets et l épargne acquise. Les contrats de retraite se caractérisent par le versement d une rente viagère, complément de revenu à la retraite. Les contrats de risque ou de prévoyance santé regroupent différents types de garanties principales attachées au décès, à l incapacité, l invalidité, la dépendance, la santé et au chômage Définition des risques d assurance Les risques d assurance ou risque de souscription comporte trois composantes : le risque de tarification correspond à une insuffisance des primes pour faire face aux engagements pris (mauvaise appréciation des caractéristiques du risque assuré ou évaluation de la prime erronée). Les lancements de nouveaux produits ou modifications de produits existants peuvent conduire à la matérialisation de ce type de risque. Afin de le mettre sous contrôle, une validation par la direction générale et les directions concernées (technique, marketing, risques) est opérée avant la décision de lancement de produit ou modification des garanties. Les garanties et options accordées au sein des produits sont régulièrement revues et suivies ; le risque de provisionnement correspond au risque que les provisions soient insuffisantes pour couvrir les engagements pris, du fait d une mauvaise interprétation des données disponibles, d une modification ultérieure des facteurs de risque ou de paramètres de calcul inadaptés ; 75

76 comptes consolidés 2011 le risque de catastrophe correspond au risque d être exposé de manière brutale à un sinistre de fréquence faible mais de montant élevé ou à une accumulation de sinistres causés par un seul événement Politique de réassurance La politique de réassurance de La Mondiale repose sur les principes suivants : Offrir une protection complète tout en se couvrant contre tous les risques susceptibles de toucher le portefeuille. Cette couverture consiste en : des couvertures de premier rang : - couverture proportionnelle pour les contrats individuels ; - couverture non-proportionnelle en excédent de sinistre pour les contrats individuels et collectifs. Par ailleurs, à chaque nouveau produit, une étude de risque est menée pour apprécier les sinistres maximums probables et définir la couverture de réassurance la plus adéquate Maîtrise des risques d'assurance La gestion des risques d assurance est assurée par la direction des risques techniques du Groupe AG2R LA MONDIALE et structurée autour du comité actif-passif. Le comité actif-passif est l organisation faîtière des travaux actuariels et de gestion des risques de nature technique. Il se réunit mensuellement et regroupe les différents représentants des services concernés (direction des risques techniques, direction technique de chacune des entités, direction des investissements et du financement, comptabilité Groupe, contrôle de gestion et actuariat d inventaire). des couvertures de deuxième rang (risque catastrophe) des couvertures spécifiques pour les risques plus récents (maladies redoutées, dépendance, etc.) Céder les risques auprès de réassureurs présentant des capacités de solvabilité satisfaisantes : la notation fait ainsi l objet d un suivi régulier. Ne conserver qu une rétention maîtrisée. Contrôle et définition du plan de réassurance Chaque année, le plan de réassurance de La Mondiale et de ses filiales est présenté au comité actif-passif, qui analyse l application de la politique retenue par la direction générale et propose les orientations et modifications à apporter lors du renouvellement. La mise en application et la gestion de la réassurance relèvent de la direction de la réassurance. Pour cela, le principe de séparation des fonctions a été retenu entre l établissement des documents contractuels et la gestion des comptes vis-à-vis des réassureurs. Cette gestion fait l objet de contrôles internes (direction des risques / audit interne). Chacune des couvertures de réassurance fait l objet d un traité de réassurance comprenant les conditions générales et les conditions particulières. Tous ces traités sont référencés conformément à la réglementation. La rédaction des traités est coordonnée par La Mondiale avec l ensemble des réassureurs pour avoir une cohérence de conditions générales et particulières. Le comité actif-passif a pour missions : d identifier et de suivre les risques de nature technique (risques de marché, risques de crédit, risques de souscription) et de proposer les plans d actions nécessaires à la gestion active de ceux-ci ; d apporter une vision prospective des techniques d évaluation des risques ; de s assurer de l allocation efficiente des ressources au regard de ces risques ; de valider les méthodes et outils actuariels afin d établir la doctrine du Groupe en matière technique ; de contrôler la politique de réassurance mise en œuvre et son adéquation avec les objectifs de gestion du risque ; de s assurer de la mise en commun des travaux réalisés. Dans ce cadre, le comité actif-passif a notamment examiné au cours de l exercice 2011 les principaux travaux d analyse prospective et de contrôle qui ont été réalisés : contrôle de ses principaux risques techniques à partir de l analyse des tableaux de bords de gestion actif-passif ; analyse du risque à la hausse et la baisse des taux sur la base de projections actifpassif multiples, suivant divers scénarios défavorables ; analyse détaillée de la sinistralité du portefeuille et de son évolution dans le temps au regard des tables prospectives de mortalité ; examen des hypothèses et du résultat prévisionnel ; examen détaillé des tableaux de bords 76

77 d évaluation de la valeur du portefeuille (annuel) et de la valeur des affaires nouvelles (trimestriel) ; examen de diverses études visant à optimiser la couverture de l exigence de marge de solvabilité ; travaux d évaluation du besoin de marge de solvabilité dans la perspective de l application des nouvelles normes de solvabilité (Solvabilité II) Risques financiers Définition des risques financiers Risque de marché Il affecte le rendement des actifs adossés aux capitaux propres et provisions techniques. Les niveaux de marché et les retours sur investissement sont une part importante de la rentabilité globale de La Mondiale et les fluctuations des marchés financiers peuvent avoir un effet significatif sur les résultats des opérations. Les fluctuations des taux d intérêt peuvent affecter les rendements obligataires et leur valeur de marché. Durant les périodes ou les taux d intérêt augmentent, les prix des valeurs à rendement fixe tendent à baisser et les gains réalisés sur leur cession sont plus faibles ou les pertes réalisées plus importantes. De manière similaire, le rendement des actifs en représentation des engagements techniques est essentiel dans la définition des participations bénéficiaires attribuées aux assurés. Les variations des taux d intérêt et le rendement des marchés actions peuvent également avoir un impact sur le comportement des assurés. Ce phénomène est particulièrement observable dans l activité d assurance vie et d épargne. La Mondiale investit une part de ses actifs en actions qui sont généralement sujettes à des risques de volatilité. Le risque de placement sur les portefeuilles d assurance vie est parfois supporté par les assurés pour la part des contrats en unités de compte. Dans ce cas, les fluctuations sur les titres sous-jacents affecteront directement ou indirectement les résultats financiers des opérations d assurance vie. Par ailleurs, de telles fluctuations peuvent affecter la solvabilité consolidée de La Mondiale, en particulier sur le niveau de plusvalues latentes admises en couverture de l exigence de marge de solvabilité. Risque de crédit La Mondiale présente un risque de contrepartie dans ses relations avec les tiers. L exposition concerne essentiellement les actifs financiers, les avances sur polices et les prêts et emprunts de titres. Risque de liquidité Il s agit du risque de ne pouvoir vendre à son prix réel un actif financier ou de ne pas pouvoir le vendre. C est également le risque de ne pouvoir faire face à ses engagements, par exemple de ne pas pouvoir rembourser des assurés qui en feraient la demande Maîtrise des risques financiers Les risques précédemment évoqués ont vocation à être suivis au sein des comités financiers ; ceux-ci ont pour mission l examen de la conjoncture économique et financière, l analyse des besoins de financement de la Mutuelle et du périmètre de consolidation, de la politique de placements et des objectifs de résultat. Dans ce cadre, ces comités mesurent les risques financiers auxquels La Mondiale est confrontée, examinent la gestion écoulée et en évaluent les performances, étudient toutes prévisions de résultats, bilan et structure financière et donnent leur avis sur les moyens de financement, examinent tous les placements, notamment les placements nouveaux, donnent leur avis sur les investissements importants et évaluent la gestion des participations. Ils se prononcent également sur les orientations en matière de politique de financement de la Mutuelle, de politique de placements et d allocations d actifs, incluant les limites et ratios prudentiels à respecter. Dans le cadre de la gestion actif-passif, le comité financier appréhende et gère le risque de liquidité en surveillant l adéquation des engagements par rapport aux placements en terme de maturité. Les comités suivants s assurent également de la gestion des risques financiers : les comités crédits sont chargés d examiner et de fixer, trimestriellement, les engagements maximaux, en fonction des notations des émetteurs obligataires ; les comités intermédiaires sont chargés de vérifier la répartition des allocations de 77

78 comptes consolidés 2011 fonds entre intermédiaires ainsi que la liste des intermédiaires autorisés (analyse de la dispersion) ; le comité conjoncture, hebdomadaire, a pour mission de suivre les tendances conjoncturelles (suivi des souscriptions, rachats et suivi des performances des OPCVM) ; le comité sélection des gestionnaires d OPCVM a pour mission l analyse de la performance des fonds de fonds et des SICAV ; il s assure de la performance des fonds de fonds comparée au benchmark et de la performance des OPCVM internes et de la sélection des OPCVM externes. Des contrôles réguliers sont opérés dans le cadre de la gestion des valeurs mobilières et des actifs immobiliers pour couvrir les risques financiers sur ces domaines (opérations, encours, engagements, arbitrages, congruence,...) Conformément à la réglementation en vigueur pour les sociétés de gestion d actifs, un rapport de contrôle interne est transmis à l Autorité des marchés financiers (AMF). En termes de gestion de fonds propres, La Mondiale respecte les contraintes réglementaires et dispose d une marge de solvabilité consolidée supérieure aux ratios requis par la réglementation Risques opérationnels Définition des risques opérationnels La Mondiale définit le risque opérationnel comme le risque de perte résultant de l inadaptation ou de la défaillance de procédures, d individus, de systèmes ou résultant d événements extérieurs. La direction des risques a pour missions de couvrir, par un dispositif intégré et transversal, la gestion des risques techniques et opérationnels. Le déploiement opérationnel de la politique de gestion des risques repose sur une organisation décentralisée, au plus près des directions opérationnelles, coordonnée et supervisée par la direction des risques. Le fonctionnement du dispositif de contrôle interne relève de la responsabilité des directions opérationnelles, au travers de correspondants risques opérationnels qui assurent un rôle d interface entre la direction des risques opérationnels, leurs directions et les managers et collaborateurs qui les composent. Les correspondants risques opérationnels contribuent au déploiement et à l'amélioration de la démarche de gestion des risques opérationnels au sein de l'activité dont ils ont la charge. Les risques opérationnels peuvent être classés dans les catégories suivantes : le risque de fraude interne ou externe concerne toute fraude ou malversation réalisée par un membre du personnel ou un tiers, qu il s agisse d un client, bénéficiaire ou partenaire ; des contrôles et des procédures ont été mis en place sur les zones les plus sensibles ; le risque lié aux ressources humaines englobe le risque lié à l inadéquation entre les compétences disponibles et les besoins (risque homme clé, formation), le risque lié à une politique de rémunération inadaptée (adéquation aux pratiques de marché, fidélisation), les risques liés à la politique de recrutement (anticipation des besoins, sourcing), et le risque lié aux relations sociales au niveau des instances représentatives ou des phases de négociation ; le risque lié aux systèmes d information englobe les risques liés aux activités de planification du développement des systèmes, à la conception, au développement et à la maintenance d applications, ainsi que les risques liés à l exploitation des applications et progiciels ; le risque lié à la réalisation des opérations porte sur la fiabilité des données, le respect des procédures, la fiabilité des livrables, les erreurs humaines et le pilotage de l activité ; le risque lié à l organisation opérationnelle englobe les risques liés à l inadéquation entre la stratégie et l organisation, à l inefficience des processus définis ou à la mauvaise définition des interfaces ; le risque sécurité couvre la continuité et la reprise d activité (mise en place du plan de continuité d activité), la sécurité des systèmes d informations, des biens et personnes ; le risque lié à la gestion déléguée et aux fournisseurs englobe le risque de disparation ou dysfonctionnement d un sous-traitant, les risques liés à la contractualisation et au respect des engagements ; le risque commercial et partenariats : il s agit des risques liés à la défaillance d un partenaire, à la répartition des responsabilités, au commissionnement, à la diffusion des produits, à la connaissance des besoins clients et à la déontologie. 78

79 Autres risques opérationnels Aux risques opérationnels précédents s ajoutent les risques stratégiques, composés notamment : du risque de développement recouvrant l adéquation entre l offre et le marché (produits, services ou tarifs), la croissance interne ou externe et les risques de communication externe ; des risques d environnement incluant notamment les risques liés à la concurrence ou à l évolution du secteur, ainsi que le risque de réputation lié aux relations avec les clients et tiers. Par ailleurs, les risques suivant font l objet d une vigilance particulière : déontologie professionnelle : les risques liés à la déontologie visent notamment le non-respect de règles d éthique ou de déontologie dans la relation client. L application des principes déontologiques définis par la FFSA et l AMF est particulièrement suivie ; la lutte contre le blanchiment : La Mondiale a mis en place des procédures antiblanchiment avec pour objectif de lutter efficacement contre le blanchiment des capitaux ; à la suite des évolutions de la réglementation en 2009, le Groupe a procédé à l adaptation de ses procédures de lutte anti-blanchiment ; assurance et couverture de risques : La Mondiale a mis en place et actualise périodiquement un programme d assurances en vue de protéger son patrimoine. Les polices souscrites concernent les assurances de dommages aux biens (risques bâtiments et informatiques), les assurances de responsabilité civile et les assurances des personnes (assistance). Les assurances souscrites et le niveau d auto-assurance sont fonction des activités, de la taille et de la sinistralité des principales entités concernées. 79

80 comptes consolidés Risque de crédit Les notations à long terme sont présentées ci-dessous d'après les évaluations disponibles auprès des agences de notation Standard & Poor's, Fitch et Moody's. Quand les notations diffèrent entre les différentes agences pour une contrepartie, c'est la plus basse qui est présentée, sachant que c'est la classification de Standard & Poor's et de Fitch qui est utilisée pour cette présentation Risque de crédit des obligations Obligations disponibles à la vente % % Cumulés Duration % % Cumulés Duration Etat OCDE 23% 23% 8,69 21% 21% 8,71 AAA 23% 46% 6,83 24% 45% 6,53 AA 16% 62% 5,51 16% 61% 5,67 A 27% 89% 5,14 31% 92% 5,17 BBB et < 8% 97% 4,13 6% 98% 4,34 Autres (1) 3% 100% 0,23 2% 100% - Total 100% 6,19 100% 6,29 (1) Titres de créances négociables, certificats de dépôts et billets de trésorerie représentatifs d'opérations de pension livrée sur obligations Etat OCDE 8 % 3 % AAA 23 % AA A 27 % BBB et < Autres (1) 16 % 23 % 2010 Etat OCDE 6 % 2 % AAA AA 21 % A 31 % BBB et < Autres (1) 24 % 16 % 80

81 Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat % % Cumulés Duration % % Cumulés Duration Etat OCDE 73% 73% 3,77 AAA 4% 78% 0,49 1% 1% 0,72 AA 0% 78% - 12% 14% 5,31 A 8% 86% 4,87 19% 32% 0,51 BBB et < 4% 90% 2,41 51% 83% 4,58 Non noté 10% 100% 5,21 17% 100% 1,27 Total 100% 3,86 100% 3, Etat OCDE 4 % 10 % AAA 8 % A 5 % 73 % BBB et < Non noté 2010 AAA 1 % AA 17 % 12 % A BBB et < 51 % 19 % Non noté Les obligations classées en titres disponibles à la vente représentent millions d'euros en 2011 alors que ce montant s'élevait à millions d'euros en Le total des obligations classées en juste valeur par résultat est de 354 millions d'euros en 2011 contre 89 millions d'euros l'année précédente. La part des obligations comptabilisées en juste valeur par résultat et évaluées BBB ou non notées est non significative dans le portefeuille obligataire total (0,15% du total). 81

82 comptes consolidés 2011 Expositions brutes et nettes de participation aux bénéfices et d'impôts différés aux dettes souveraines du Portugal, de l'italie, de l'irlande, de la Grèce et de l'espagne au 31/12/2011 Valeur de réalisation en millions d'euros Portugal Italie Irlande Grèce Espagne Total Obligations d'etat (exposition brute) Obligations d'etat (exposition nette) En 2011, l'exposition nette aux obligations des 5 Etats précités représente 0,3% (2,8% pour l'exposition brute) du total des placements. Le Groupe n'est pas exposé à des dettes de l'etat hongrois. Expositions brutes (avant application de participation aux bénéfices et d'impôts différés) aux dettes souveraines au 31/12/2010 Valeur de réalisation en millions d'euros Portugal Italie Irlande Grèce Espagne Total Obligations d'etat (exposition brute) En 2010, les obligations des 5 Etats précités représentaient 2,7% du total des placements Risque de crédit des instruments dérivés Instruments dérivés AA 0% 72% A 100% 28% Total 100 % 100 % Risque de crédit de la part des réassureurs dans les passifs relatifs aux contrats d'assurance et financiers L'objectif est de présenter une répartition du risque de crédit lié aux contrats de réassurance souscrits, par réassureur, pour le périmètre La Mondiale. Réassurance au 31/12/2011 (en milliers d'euros) Notation Provisions réassurées Solde des C/C Dépôt espèces Autres garanties Exposition nette AAA - AA A Non noté Total Réassurance au 31/12/2010 (en milliers d'euros) Notation Provisions réassurées Solde des C/C Dépôt espèces Autres garanties Exposition nette AAA AA A Non noté Total

83 7.5. Risque de marché Risque de taux Hors placements en unités de compte (en milliers d'euros) Répartition de la valeur au bilan en 2011 par échéance Valeur au bilan 2011 Valeur au bilan 2010 Nature des instruments financiers inf. à 1 an entre 1 et 2 ans entre 2 et 3 ans entre 3 et 4 ans entre 4 et 5 ans sup. à 5 ans Obligations (taux fixe) Autres actifs financiers exposés au risque de prix Actifs financiers exposés au risque de prix Obligations (taux variable) Autres actifs financiers exposés au risque de variation des flux de trésorerie Actifs financiers exposés au risque de variation des flux de tresorerie OPCVM obligations disponibles à la vente OPCVM obligations en juste valeur par résultat Total des actifs financiers exposés au risque de taux Dettes de financement Passifs financiers exposés au risque de prix Dettes de financement Passifs financiers exposés au risque de variation des flux de trésorerie Total des passifs financiers exposés au risque de taux Risque action Exposition par zone géographique (1) (en milliers d'euros) France Europe Etats-Unis Autres zones Total Nature des actifs financiers Actions disponibles à la vente OPCVM actions disponibles à la vente OPCVM actions comptabilisés à la juste valeur par résultat Total (1) Suivant le code ISIN permettant d'identifier le pays. 83

84 comptes consolidés Risque de change Exposition des placements financiers au risque de change (en milliers d'euros) Valeur comptable en devises Valeur comptable en euros Valeur comptable en devises Valeur comptable en euros Actifs financiers libellés en USD Actifs financiers libellés en Yen Actifs financiers libellés en GBP Actifs financiers libellés en autres devises Total des placements financiers (hors placements en unités de compte) Actifs financiers libellés en USD Actifs financiers libellés en Yen Actifs financiers libellés en GBP Actifs financiers libellés en autres devises Total des placements financiers en unités de compte Les placements financiers sont désormais présentés par rapport à leur devise de référence sur le marché principal de cotation Analyse de sensibilité Les analyses de sensibilité présentées ci-après correspondent à : une hausse ou baisse équivalente du marché obligataire au sens augmentation ou baisse de 100 points de base simulé sur le taux de rendement de marché déterminé pour chaque titre obligataire à partir de sa valeur de marché et de ses caractéristiques propres. Plus précisemment, le taux de rentabilité interne est calculé d'après les données du marché pour chaque ligne du portefeuille obligataire. C'est ce taux décalé de 100 points de base qui est utilisé pour l'évaluation de la nouvelle valeur de marché des obligations. une hausse ou baisse équivalente du marché actions ( +/- 20 %) ; l'impact mentionné sur ce point inclut l'impact lié au test de dépréciation des actifs. Les impacts sont présentés nets de participation aux bénéfices différée et d'impôts différés. (en milliers d'euros) Courbe des taux points de base Courbe des taux points de base Marché actions - 20% 2011 Marché actions + 20 % Impact sur les capitaux propres Impact sur le résultat (en milliers d'euros) Courbe des taux points de base Courbe des taux points de base Marché actions - 20% 2010 Marché actions + 20 % Impact sur les capitaux propres Impact sur le résultat

85 7.6. Échéanciers Échéancier des instruments dérivés Nature des instruments Echéancier des notionnels au 31/12/2011 (en milliers d'euros) inf. à 1 an entre 1 et 2 ans entre 2 et 3 ans entre 3 et 4 ans entre 4 et 5 ans sup. à 5 ans Swaps de taux Forwards Total Nature des instruments Valeur notionnelle Juste Valeur (en milliers d'euros) Swaps de taux Forwards Total Pour plus de détails sur les stratégies de couverture mises en place par le Groupe, nous renvoyons le lecteur aux commentaires réalisés sur l'annexe "Instruments dérivés" Échéancier des passifs Le propos de ces tableaux est de mettre en évidence les notions de contrats arbitrables, rachetables ou transférables ainsi que la répartition par échéance contractuelle. On entend par arbitrable le fait de pouvoir modifier le support en euros ou en unités de compte. Ils sont présentés pour les passifs en euros comme pour les passifs en unités de compte. Passifs en euros (en milliers d'euros) 2011 Arbitrables Non Arbitrables Total en % Rachetables % Non rachetables, transférables % Non rachetables, non transférables % Total % Passifs en euros (en milliers d'euros) Répartition par échéances contractuelles Rachetables, arbitrables ou transférables inf. à 1 an entre 1 et 2 ans entre 2 et 3 ans entre 3 et 4 ans entre 4 et 5 ans sup. à 5 ans ou viager Total Contrats d'assurance IFRS Contrats d'investissement IFRS Contrats d'investissement IAS Total

86 comptes consolidés 2011 Réconciliation avec le poste "passifs techniques et financiers" du bilan 2011 Total des passifs en euros présenté Participation aux bénéfices sociale Autres provisions (provisions pour sinistres, provisions pour égalisation et provision de gestion) Passifs en unités de compte (en milliers d'euros) 2011 Arbitrables Non Arbitrables Total en % Rachetables % Non rachetables, transférables % Non rachetables, non transférables % Total % Passifs en unités de compte (en milliers d'euros) Répartition par échéances contractuelles Rachetables, arbitrables ou transférables inf. à 1 an entre 1 et 2 ans entre 2 et 3 ans entre 3 et 4 ans entre 4 et 5 ans sup. à 5 ans ou viager Total Contrats d'assurance IFRS Contrats d'investissement IFRS Contrats d'investissement IAS Total Passifs en euros (en milliers d'euros) 2010 Arbitrables Non Arbitrables Total en % Rachetables % Non rachetables, transférables % Non rachetables, non transférables % Total % Répartition par échéances contractuelles Passifs en euros (en milliers d'euros) Rachetables, arbitrables ou transférables inf. à 1 an entre 1 et 2 ans entre 2 et 3 ans entre 3 et 4 ans entre 4 et 5 ans sup. à 5 ans ou viager Total Contrats d'assurance IFRS Contrats d'investissement IFRS Contrats d'investissement IAS Total

87 Réconciliation avec le poste "passifs techniques et financiers" du bilan 2010 Total des passifs en euros présenté Participation aux bénéfices sociale Autres provisions (provisions pour sinistres, provisions pour égalisation et provision de gestion) Passifs en unités de compte (en milliers d'euros) 2010 Arbitrables Non Arbitrables Total en % Rachetables % Non rachetables, transférables % Non rachetables, non transférables % Total % Passifs en unités de compte (en milliers d'euros) Répartition par échéances contractuelles Rachetables, arbitrables ou transférables inf. à 1 an entre 1 et 2 ans entre 2 et 3 ans entre 3 et 4 ans entre 4 et 5 ans sup. à 5 ans ou viager Total Contrats d'assurance IFRS Contrats d'investissement IFRS Contrats d'investissement IAS Total

88 comptes consolidés Analyse des actifs financiers comptabilisés en juste valeur L amendement à IFRS 7 «Améliorations des informations à fournir sur les instruments financiers», publié le 5 mars 2009, a introduit une hiérarchie à trois niveaux dans l information à donner sur la juste valeur, et distingue les évaluations de la juste valeur en fonction de la nature des données retenues dans les mesures effectuées (telles que les prix cotés, les données de marché observables et les autres données). Le tableau qui suit présente les instruments financiers selon cette hiérarchie de juste valeur à trois niveaux. Les actifs présentés sont ceux qui sont évalués par juste valeur par résultat ou par capitaux propres, y compris ceux représentatifs de contrats en unités de compte. Le niveau 1 représente la juste valeur issue directement de cotations sur des marchés actifs et liquides. Ces cotations sont représentatives de transactions réelles et régulières dans des conditions normales de concurrence. Cette catégorie inclut également des valorisations d obligations activement négociées sur des marchés liquides pouvant provenir de services externes de cotations si elles représentent un consensus avec une dispersion très limitée des prix. Le niveau 2 représente la juste valeur issue de données de marchés observables. Le Groupe utilise des techniques de valorisation intégrant des données de marchés observables, ajustées si nécessaire des conditions de liquidité et du risque de crédit. A l instar du niveau 1, ces données peuvent également provenir de services externes de cotations mais sur des marchés jugés moins actifs que ceux du niveau 1, par exemple du fait de transactions moins régulières ou de dispersion des prix plus importante. A titre d'exemple, les obligations d'entreprise qui représentent une partie prépondérante du portefeuille des placements sont classées au niveau 2. Le niveau 3 regroupe l ensemble des actifs dont la valorisation ressort de données de marchés non observables. La juste valeur peut provenir de modèles de valorisation internes dérivés de modèles standards ou d agents externes fournissant une valorisation sans référence à un marché actif. (en milliers d'euros) Total 2011 Placements hors unités de comptes Placements des contrats en unités de comptes Instruments dérivés 1 - Juste valeur issue directement de cotations sur des marchés actifs 2 - Juste valeur issue de données observables de marché 3 - Juste valeur issue de données non observables de marché Total (en milliers d'euros) Total 2010 Placements hors unités de comptes Placements des contrats en unités de comptes Instruments dérivés 1 - Juste valeur issue directement de cotations sur des marchés actifs 2 - Juste valeur issue de données observables de marché 3 - Juste valeur issue de données non observables de marché Total

89 8 comptes sociaux DE LA MONDIALE les comptes sociaux, l'annexe AUx comptes sociaux, le résultat technique par catégories, le tableau des filiales et participations, les rapports des commissaires AUx comptes, l'état détaillé des PLACEMENTS, l'état récapitulatif des placements 89

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91 SOMMAIRE les comptes sociaux 92 BILAN COMPTE DE RÉSULTAT TABLEAU DES ENGAGEMENTS REÇUS ET DONNÉS l'annexe aux comptes SOCIAUX Domaine d ACTIVITÉ de la société 2. FAITS MARQUANTS de l exercice 3. Principes et méthodes COMPTABLES 4. Notes sur les POSTES de bilan 5. Notes sur les POSTES du COMPTE de RÉSULTAT 6. Autres INFORMATIONS 7. Informations RELATIVES AU PERP et AU PERE gérés le RÉSULTAT TECHNIQUE PAR CATÉGORIES 126 le TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS 128 les RAPPORTS DES COMMISSAIRES aux COMPTES 130 l'état DÉTAILLÉ DES PLacements 138 l'état RÉCAPITULatif DES PLacements

92 comptes sociaux 2011 bilan AU 31 décembre 2011 actif (en milliers d euros) Notes Actifs incorporels 4. 1.a Placements 4. 1.b Terrains et constructions Placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec lesquelles existe un lien de participation Autres placements Créances sur dépôts espèces auprès des cédantes Placements représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte c Total des placements Parts des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques Provisions d'assurance vie Provisions sinistres (vie) Provisions techniques des contrats en unités de compte Créances Créances nées d'opérations d'assurance directe Primes acquises non émises Autres créances nées d'opérations d'assurance directe Créances nées d'opérations de réassurance Autres créances Personnel État, organismes de sécurité sociale, collectivités publiques Débiteurs divers Autres actifs Actifs corporels d'exploitation Comptes courants et caisse Comptes de régularisation Intérêts et loyers acquis non échus Frais d'acquisition reportés Autres comptes de régularisation Total de l'actif

93 PASSIF (en milliers d euros) Notes Capitaux propres Fonds d'établissement Primes liées au capital social Réserves de réévaluation Réserve de capitalisation Autres réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Ecart résultant de changement de méthodes Totaux des capitaux propres Passifs subordonnés Provisions techniques brutes Provisions d'assurance vie c Provisions pour sinistres (vie) Provisions pour participation aux bénéfices (vie) Provision pour égalisation Autres provisions techniques (vie) Provisions techniques des contrats en unités de compte Provisions pour risques et charges a Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires Autres dettes Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes envers les établissements de crédit Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus Personnel État, organismes de Sécurité sociale et collectivités publiques Créanciers divers Comptes de régularisation passif 4. 8.b Total du passif

94 comptes sociaux 2011 Compte de résultat AU 31 décembre 2011 Compte technique de l'assurance vie Notes (en milliers d euros) Opérations brutes Cessions et rétrocessions Opérations nettes Opérations nettes Primes brutes 5. 6.a Produits des placements Revenus des placements Autres produits de placements Profits provenant de la réalisation de placements Reprise sur la réserve de capitalisation Ajustement ACAV (plus-values) Autres produits techniques Charges des sinistres Prestations et frais payés Frais de réglement prestations Charges des provisions pour sinistres Charges des provisions d'assurance vie et autres provisions techniques Provisions d'assurance vie Provisions sur contrats en unités de compte Autres provisions techniques Participation aux résultats 5. 6.e Frais d'acquisition et d'administration Frais d'acquisition Frais d'administration Commissions reçues des réassureurs Charges des placements Frais externes de gestion des placements et intérêts Frais internes de gestion des placements Autres charges de placements Pertes provenant de la réalisation de placements Dotation à la réserve de capitalisation Ajustement ACAV (moins-values) Autres charges techniques Produits des placements transférés Résultat technique de l'assurance vie Compte non technique (en milliers d euros) Notes Résultat technique de l'assurance vie Produits des placements alloués Autres produits non techniques Autres charges non techniques Résultat exceptionnel Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Intéressement des salariés Impôts sur les bénéfices Résultat de l'exercice

95 TABLEAU des EN- GAGEMENTS REÇUS ET DONNÉS (en milliers d euros) Notes Engagements reçus (1) Engagements donnés (1) Avals, cautions et garanties de crédit donnés Titres et actifs acquis avec engagement de revente Autres engagements sur titres, actifs et revenus Autres engagements donnés Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et rétrocessionnaires Valeurs remises par des organismes réassurés avec caution solidaire ou avec substitution Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance Autres valeurs détenues pour compte de tiers Encours d'instruments financiers à terme Ventilation de l'encours d'instruments financiers à terme par catégorie de stratégie : - stratégie d'investissement ou de désinvestissement - stratégie de rendement Ventilation de l'encours d'instruments financiers à terme par catégorie de marché : - opérations sur un marché de gré à gré - opérations sur des marchés réglementés ou assimilés Ventilation de l'encours d'instruments financiers à terme par nature de risque de marché et notamment : - risque de taux d'intérêt - risque de change - risque actions Ventilation de l'encours d'instruments financiers à terme par nature d'instruments : - contrats d'échange - contrats de garantie ou de taux d'intérêt - contrats à terme - options Ventilation de l'encours d'instruments financiers à terme par durées résiduelles des stratégies selon les tranches : - de 0 à 1 an - de 1 à 5 ans - plus de 5 ans (1) dont instruments financiers à terme 95

96 comptes sociaux 2011 Annexe aux COMPTES SOCIAUX au 31 décembre Domaine d'activité de la société La Mondiale est une société d'assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation régie par le Code des assurances. Elle est agréée par le Ministère de l'économie et des finances pour les branches : 20 - assurance vie et décès ; 22 - assurances liées à des fonds d'investissement ; 24 - capitalisation. 2. FAITS marquants de l'exercice Le second semestre de l'exercice 2011 a été fortement impacté par la crise de la dette souveraine qui a eu pour conséquence une forte dégradation des marchés financiers. Dans ce contexte, le provisionnement des titres du portefeuille de La Mondiale a été renforcé : la dette grecque a été provisionnée à 65% de la valeur de remboursement des titres en portefeuille, soit une charge de 10M dans les comptes de La Mondiale; la provision pour dépréciation durable sur actions cotées et OPCVM a été dotée de 207M hors effet de reprise suite à cessions des titres. L'exercice 2011 a également été marqué par les évènements suivants : transfert de portefeuille et fusion-absorption par La Mondiale à effet du 1 er janvier 2011 de sa filiale Prima Epargne détenue à 100%. L'actif net apporté est de 10M, les titres Prima Epargne ont été sortis du portefeuille La Mondiale pour leur prix de revient historique soit 38M. Le mali de fusion ainsi dégagé s'élève à 27M. Conformément à l'avis du Comité de Réglementation Comptable (CRC) n , le mali de fusion a été scindé entre le mali technique de 11,7M correspondant à la différence entre la valeur comptale de l'apport et sa valeur réelle et le "vrai" mali de fusion d'un montant de 15,6M qui a été comptabilisé en résultat. 96

97 fusion-absorption par La Mondiale de la Société Civile Immobilière La Mondiale Investissements en date du 1 er janvier L'actif net apporté est de 196M, le boni dégagé par l'opération de fusion est de 5,7M ; cessions des participations dans les sociétés Pelayo Mondiale Vida Seguro y Reaseguros et Grands Crus Investissements. 3. Principes et méthodes comptables Les comptes annuels sont établis et présentés conformément aux dispositions du Code des assurances, du décret du 8 juin 1994 et de l'arrêté du 20 juin 1994 en vue de la transposition de la directive n CEE du 19 décembre 1991 concernant les comptes sociaux des entreprises d'assurance d'une part, et à celles du décret du 21 avril 2004 d'autre part. Les comptes annuels sont exprimés en milliers d'euros Postes de bilan Actifs incorporels Les actifs incorporels sont inscrits au bilan pour leur coût d'acquisition ou de conception (cas des logiciels). Les règles d'amortissement ont été définies comme suit : développements informatiques : les coûts internes et externes de développements informatiques de projets individualisés sont immobilisés à l'actif du bilan et font l'objet d'un amortissement sur la durée de vie prévisible du projet qui est généralement de 3 à 5 ans; mode d'amortissement : le matériel informatique, antérieurement amorti en dégressif sur 4 ans est depuis 2005 amorti en linéaire sur 3 ou 4 ans. Les actifs incorporels comprennent également les mali techniques constatés suite aux fusions-absorptions par La Mondiale de la SCI La Mondiale Foncière au 1 er janvier 2005, de la SAS du 12 cours Albert 1 er au 1 er janvier 2010 et de Prima Epargne au 1 er janvier Ces mali résultent de la différence entre la valeur nette des biens apportés et la valeur des participations de ces sociétés dans les comptes de La Mondiale, conformément au règlement du CRC n s'appliquant depuis le 1 er janvier 2005 aux opérations de fusions, scissions, apports partiels d'actifs et confusion de patrimoine. Le mali subit une dépréciation lorsque la valeur de réalisation d'un ou plusieurs actifs sous-jacents auxquels une quote-part de mali a été affectée devient inférieure à la valeur comptable du ou des actifs précités, majorée de la quote-part de mali affectée. En cas de sortie d'un actif auquel une quotepart de mali a été affectée, le mali est réduit à due concurrence. Les mali relatifs aux fusions des sociétés immobilières sont présentés dans l'état détaillé des placements en correction des valeurs brutes (ils s'ajoutent ligne à ligne à la valeur de chaque actif sous-jacent) Placements Coûts d'entrée et règles d'évaluation des valeurs de réalisation en fin d'exercice La réglementation sur la valorisation des actifs (règlements du CRC n et n ) a été appliquée à compter du 1 er janvier Placements Immobiliers. La société a opté pour la méthode de reconstitution du coût historique amorti et a procédé à la valorisation de ce changement de méthode au 1 er janvier 2005 en constatant l'ajustement des amortissements antérieurs par capitaux propres. Outre les grands principes imposés par le règlement du CRC n , la société s'est conformée aux recommandations de la Fédération Française des Sociétés d'assurances (FFSA). Son patrimoine immobilier a fait l'objet d'une classification des immeubles en fonction de leurs caractéristiques : habitation et bureaux pré 1945 ; habitation et bureaux post 1945 hors «immeuble de grande hauteur» ; immeubles de grande hauteur ; entrepôts. Le prix de revient des constructions a été ventilé entre 4 grands composants, les pourcentages de répartition étant déterminés selon la grille de répartition proposée par la FFSA : le gros œuvre ; le clos couvert ; les corps d'état techniques ; les corps d'état architecturaux. 97

98 comptes sociaux 2011 Les durées d'amortissement retenues sont conformes aux recommandations de la FFSA : Habitations et bureaux Pré 1945 Bureaux Haussmanniens non restructurés Habitations et bureaux Post 1945 Hors IGH Immeubles IGH Bureaux Logements Bureaux IGH Entrepôts Composants Durée Q/P Durée Q/P Durée Q/P Durée Q/P Durée Q/P Gros œuvre % 80 65% 80 65% 70 40% 30 85% Clos couvert 35 10% 30 10% 30 10% 30 30% 30 5% Corps d'état techniques 25 15% 25 15% 25 15% 25 25% 20 5% Corps d'état architecturaux 15 10% 15 10% 15 10% 15 5% 10 5% La société a opté, pour ses acquisitions réalisées à compter de 2005, pour l'intégration des frais d'acquisition dans le prix de revient du composant «gros oeuvre». La valeur de réalisation des immeubles, qui figure dans l'état des placements, est déterminée à partir d'expertises quinquennales effectuées par un expert agréé par l'autorité de Contrôle Prudentiel (ACP). Ces expertises sont actualisées annuellement. Placements dans des entreprises liées et dans des entreprises avec lesquelles existe un lien de participation. Ils sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Autres placements. Les obligations et autres valeurs à revenus fixes sont inscrites à leur prix d'achat hors intérêt couru. La différence entre la valeur d'achat et la valeur de remboursement, calculée ligne à ligne selon la méthode actuarielle, est rapportée au résultat sur la durée de vie résiduelle des titres. La contrepartie est enregistrée dans les comptes de régularisation actif ou passif. La valeur estimée de réalisation des obligations et autres valeurs mobilières à revenus fixes correspond à leur valeur cotée du dernier jour de cotation de l'exercice ou à leur valeur vénale, ou à défaut à leur dernière valeur connue. Les actions et titres assimilés sont inscrits au bilan au prix d'achat (valeur brute). La société a opté, pour ses acquisitions réalisées à compter de 2006, pour l'intégration des frais d'acquisition dans le prix de revient des titres. Leur valeur de réalisation est déterminée comme suit : les actions : la valeur de réalisation est déterminée conformément à l'article R du Code des assurances ; les titres cotés : le dernier cours coté au jour de l'inventaire ou à défaut la dernière valeur connue; les titres non cotés : la valeur vénale, qui correspond au prix qui en serait obtenu dans des conditions normales de marché et en fonction de leur utilité pour l'entreprise ; les titres de participation et dans les entreprises liées, dont la valeur de référence est la valeur d'usage, laquelle est fonction de l'utilité que la participation présente pour l'entreprise ; La valorisation de ces titres repose alors essentiellement sur : l'actif net réévalué, retraité si nécessaire de différents ajustements (notamment lorsque les sociétés détenues sont à prépondérance immobilière et détiennent elles-mêmes des actifs immobiliers) le cas échéant, la valeur des portefeuilles détenus dans les sociétés d'assurance, correspondant à la valeur actuelle probable des résultats futurs, relatifs aux affaires en cours à la date du calcul. Ces éléments intègrent des effets de capitalisation, la valeur de la production nouvelle de la période, ainsi que les effets de la conjoncture économique. Pour ceux des titres de participation devant être cédés rapidement, c'est la valeur de réalisation figurant à l'état détaillé des placements ou la dernière valeur connue lors de l'arrêté des comptes, qui est retenue comme référence ; les actions de SICAV et les FCP : le dernier prix de rachat publié au jour d'inventaire ou à défaut la dernière valeur connue. Les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières sont enregistrées au compte de résultat de l'année de la cession. Elles sont déterminées selon la méthode FIFO (premier entré premier sorti). Placements en devises. S'agissant d'opérations non significatives conformément à l'article R341-7 du Code des assurances, les titres en devises font l'objet d'une comptabilisation en euros dans les comptes de La Mondiale. La contre-valeur en euros des titres en devises fait l'objet d'un ajustement à chaque arrêté en fonction de l'évolution du taux de change des devises concernées, ainsi que des provisions pour dépréciation le cas échéant. Conformément à l'avis du CNC du 4 mai 2007, l'écart de 98

99 change ainsi déterminé est comptabilisé en résultat. Placements représentatifs des contrats en unités de compte. Les placements représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte sont évalués en fin d'exercice à leur valeur de réalisation, déterminée conformément aux contrats auxquels ils se rapportent. Les variations en résultant sont inscrites séparément au compte de résultat et sont sans effet sur le résultat technique et le résultat net de l'exercice. Titres prêtés ou mis en pension. Les dettes relatives aux titres prêtés ou mis en pension sont depuis le 31/12/2011 enregistrées et présentées distinctement au bilan dans la rubrique "Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus". Auparavant, ces dettes étaient déduites des postes de placements correspondants. Titres pris en pension. Les créances relatives aux titres pris en pension sont enregistrées au bilan au poste "Autres placements" Provisions Obligations et autres valeurs mobilières à revenus fixes. Conformément aux dispositions de l'article R du Code des assurances, les moins values éventuelles résultant de la comparaison de leur valeur nette comptable, diminuée ou majorée de l'amortissement des surcotes/décotes, avec leur valeur de remboursement ne font pas l'objet de provision pour dépréciation. Une provision pour dépréciation est constituée lorsqu'il est considéré que le débiteur ne sera pas en mesure de respecter ses engagements, soit pour le paiement des intérêts, soit pour le remboursement du principal. Le risque de contrepartie doit être avéré, et ne se limitera pas à un risque de défaillance, il sera observé en regard de la combinaison de plusieurs facteurs et évènements associés révélant des difficultés financières importantes de l'émetteur. Le montant de la dépréciation le cas échéant, sera évalué en tenant compte : du nombre de transactions sur le titre et de leur cotation : si celles-ci sont peu significatives ou absentes, la provision pourra être égale au prix de revient total du titre ; de la moins-value latente si une valeur de titre est fournie par un opérateur référencé par le Groupe. Placements immobiliers, actions et titres assimilés, autres que ceux représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte. Conformément aux dispositions comptables définies aux articles R et R du Code des assurances doivent être constituées : une provision pour risque d'exigibilité, au passif du bilan, lorsque la valeur globale des immeubles, actions et titres assimilés inscrite au bilan est supérieure à la valeur de réalisation de ces actifs. La provision à constituer le cas échéant est alors égale à la différence entre la valeur comptable nette de l'actif concerné de la société et la valeur de réalisation du même portefeuille calculée sur la moyenne des cours des 30 jours précédents le jour de clôture d'inventaire ou à défaut le dernier cours côté avant cette date ou le dernier prix de rachat publié avant cette date pour les FCP. une provision pour dépréciation déterminée ligne à ligne pour ces mêmes actifs dans la mesure où la valeur de référence (valeur d'utilité ou valeur de rendement) fait apparaître une décote significative et présentant un caractère durable. 1 - Détermination de la valeur de référence. La valeur de référence est déterminée sur la base d'une évaluation qui est fonction de la nature des actifs et de la stratégie de détention. Cette dernière, qui porte sur les objectifs de placement, les durées de détention et la politique d'arbitrage, est fixée par l'entreprise dans une optique de continuité, sans toutefois faire obstacle à la saisie d'opportunités de marchés. Les actifs immobiliers sont classés en deux catégories : les immeubles d'exploitation, destinés à être conservés par l'entreprise et dont la valeur de référence retenue pour l'évaluation est la valeur d'utilité ; les immeubles locatifs (ou de placement), également destinés à être conservés par l'entreprise et dont la valeur de référence est fonction de la valeur de rendement tenant compte des flux futurs. Par exception, dans le cas où les immeubles sont destinés à être vendus dans un bref délai, la valeur prise en considération en lieu et place des valeurs d'utilité ou de rendement est la valeur de réalisation probable, c'est-à-dire la valeur de négociation ou, à défaut, la valeur d'expertise figurant à l'état détaillé des placements. 99

100 comptes sociaux 2011 Les actions et titres assimilés sont classés en deux catégories : les titres de participation et dans les entreprises liées, dont la valeur de référence est la valeur d'usage, laquelle est fonction de l'utilité que la participation présente pour l'entreprise ; Pour ceux des titres de participation devant être cédés rapidement, c'est la valeur de réalisation figurant à l'état détaillé des placements ou la dernière valeur connue lors de l'arrêté des comptes, qui est retenue comme référence ; les titres de placement, qui sont évalués à leur valeur probable de négociation. conduit à une remise en cause des hypothèses retenues (actualisation significative des hypothèses de valorisation). L'horizon de détention des placements servant à l'évaluation de la valeur future des actions et titres assimilés, est de 8 ans pour s'approcher du taux de rotation faible du portefeuille. Il convient de noter que les valeurs futures ainsi déterminées s'écartent des valeurs de réalisation reprises dans l'état détaillé des placements, qui, conformément aux dispositions prévues par le Code des assurances, correspondent aux dernières cotations ou derniers prix de rachat publiés. 2 - Détermination de la provision pour dépréciation durable. Une provision pour dépréciation est constatée ligne à ligne dans le cas où les valeurs de référence sont inférieures aux valeurs d'acquisition, pour autant qu'elle présente un caractère significatif et durable. Lors de la première application de cette méthode, les provisions pour dépréciation au 1 er janvier 1995 ont été imputées sur les capitaux propres conformément à l'avis n 95/07 du Conseil national de la comptabilité. Depuis cette date, les dotations et reprises sont enregistrées par le compte de résultat. Depuis 2002, les actions et titres assimilés, qui présentent une dépréciation significative de plus de 20 % et sur une période de six mois consécutifs, font l'objet d'une provision à hauteur de la moins-value constatée. Ces critères sont ajustés en cas de volatilité forte des marchés. Toutefois, lorsque la société s'engage à les détenir durablement, la provision à caractère durable est évaluée sur la base de la valeur future des cours en s'appuyant sur un taux de rendement futur propre à chaque titre et sur un horizon de détention à 8 ans. Les cours sont projetés avec un taux de marché fonction du titre ou de la place : ce taux est égal au taux sans risque long terme de la place majoré d'une prime de risque propre au titre dépendant du bêta du titre (la prime de risque du titre est déterminée par la prime de risque du marché multipliée par le coefficient bêta du titre). Il sera procédé de même pour un OPCVM en retenant un béta de 1 en cas d'indisponibilité de l'information. La provision est ajustée lorsque le cours de bourse devient supérieur à la valeur de référence utilisée. Si une cession anticipée intervient à une date antérieure à l'horizon de détention, une documentation est établie afin de préciser les facteurs endogènes ou exogènes ayant Autres Actifs Pour ce qui concerne les actifs corporels d'exploitation, les règles d'amortissement ont été définies comme suit : matériel de transport : 5 ans en linéaire ; mobilier et matériel : 10 ans en linéaire ; agencements : - biens en propriété : - nouvelle installation : 10 ans en linéaire ; - remplacement pour usure : 5 ans en linéaire. - biens en location : 9 ans en linéaire correspondant à la durée du bail Créances Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable. En matière d'assurance vie la question du délai de réglement clients (ou souscripteurs) ne se pose pas dans les mêmes termes qu'en matière commerciale. Un processus de relance puis de mise en demeure est en place ; cependant le paiement d'une prime d'assurance n'est pas obligatoire ; l'absence de paiement des primes entraine soit la non couverture du risque soit la non-alimentation du compte d'épargne ou de retraite du souscripteur Comptes de regularisation Frais d'acquisition reportés. Les frais d'acquisition relatifs aux contrats produits dans l'exercice ont été inscrits à l'actif et donnent lieu à un amortissement linéaire calculé sur la durée de vie résiduelle de ces contrats. Ces frais comprennent les commissions et les frais internes affectés (charges directes et indirectes). Conformément à l'article R du Code 100

101 des assurances, La Mondiale a limité le montant des «frais d'acquisition reportés» à l'écart de zillmérisation des contrats non libérés de primes. Une provision pour frais d'acquisition reportés est incluse dans les provisions techniques pour le même montant que celui qui est inscrit à l'actif. en compte d'une partie de l'écart entre les tables prévues aux conditions générales des contrats et les tables prospectives, anticipant partiellement ainsi le provisionnement, qui doit intervenir au plus tard lors de la liquidation de la rente. L'écart résiduel est par conséquent comptabilisé en charge lors du passage en phase de service de la rente. Autres comptes de régularisation. Les autres principaux postes correspondent à l'amortissement de la différence entre le prix d'achat et le prix de remboursement d'obligations et aux intérêts courus non échus Fonds propres La réserve pour fonds de garantie est dotée lors de l'affectation du résultat au titre de la contribution instituée par la Loi sur l'épargne et la sécurité financière du 25 juin 1999 et son décret d'application n du 3 août Depuis le 1 er janvier 2004, selon la recommandation 2003-R.01 du CNC du 1 er avril 2003 relative à la détermination des passifs, les engagements de retraite doivent être provisionnés dans les comptes sociaux. Le personnel étant salarié du GIE La Mondiale Groupe, la dotation au titre de l'exercice est comptabilisée dans les comptes du GIE qui la réaffecte à ses membres Provisions techniques Ces provisions sont déterminées en brut de réassurance, la part à la charge des réassureurs figurant à l'actif. Provisions d'assurance vie. Elles comprennent les provisions mathématiques qui représentent la différence entre les valeurs actuelles des engagements pris par l'assureur et ceux pris par l'assuré : pour l'assureur, il s'agit de la valeur actuelle du capital garanti compte tenu de la probabilité de versement de ce capital ; pour l'assuré, il s'agit de l'engagement à la valeur actuelle des cotisations restant à payer. Les provisions mathématiques sont calculées par référence aux tables homologuées. Pour les rentes en service, les provisions sont calculées sur la base des tables prospectives sexuées publiées dans l'arrêté du 1 er août 2006 (TGF05 et TGH05) et des taux techniques prévus aux contrats. La Mondiale a choisi d'utiliser ces nouvelles tables par anticipation au 31 décembre Pour les rentes en cours de constitution, La Mondiale a poursuivi son effort de renforcement des provisions par la prise Provisions pour sinistres (vie). Elles correspondent aux capitaux échus et aux sinistres survenus non encore réglés au 31 décembre. Une estimation des prestations à régler sur les sinistres non connus est effectuée et intégrée dans ces provisions. Il a été tenu compte dans la détermination des provisions pour sinistres de l'anticipation de la fin de la période transitoire à 2017 de la réforme des retraites, ce qui a eu pour conséquence la constatation d'une charge complémentaire dans les comptes 2011 correspondant : au réajustement du coût de l'impact de la réforme pour les assurés nés en 1951 ainsi que Wpour les contrats résiliés avant la date de promulgation de la loi ; à l'étalement linéaire sur 5 ans de l'impact à compter de 2011 pour les autres contrats. Provisions pour participation aux bénéfices. Elles correspondent aux participations des assurés aux bénéfices techniques et financiers réalisés par la Compagnie. Ces participations sont destinées à être versées aux assurés et à accroître leurs garanties (par incorporation aux provisions mathématiques). En application de l'article A du Code des assurances, cette provision sera inscrite aux provisions mathématiques ou versée aux souscripteurs, dans un délai maximal de 8 ans. Provision pour aléas financiers. L'article A du Code des assurances définit la provision pour aléas financiers comme la provision destinée à compenser la baisse de rendement de l'actif, les modalités de détermination de cette provision sont décrites dans l'arrêté du 23 décembre Provision pour risque d'exigibilité. L'article R du Code des assurances définit la provision pour risque d'exigibilité comme la provision destinée à faire face aux engagements dans le cas de moins-value latente de l'ensemble des actifs mentionnés à l'article R Elle est constituée lorsque la valeur nette comptable des placements visés inscrite au bilan est supérieure à la valeur 101

102 comptes sociaux 2011 globale de ces mêmes placements évalués selon les règles prévues à l'article R (valeur de réalisation). Provision globale de gestion. Cette provision est définie par l'article A du Code des assurances. Elle est dotée à due concurrence de l'ensemble des charges de gestion future des contrats non couvertes par des chargements ou par prélèvements sur produits financiers. Le calcul de la provision globale de gestion a été réalisé par portefeuilles homogènes. Une simulation du passif tenant compte, d'une part d'une loi de chute naturelle et, d'autre part, d'une loi de chute par rachats (sur la base des observations des trois dernières années) a permis de déterminer l'évolution des provisions mathématiques sur la durée restante de chacun des portefeuilles. L'estimation des taux prospectifs de rendement de l'actif utilisables pour le calcul de cette provision a été réalisée sur une hypothèse de réinvestissement systématique des cash flow disponibles selon la répartition type correspondant à la politique d'investissements de La Mondiale, soit 80% obligations, et 20% autres actifs (actions et immobiliers). Provision pour garantie plancher. Cette provision est destinée à couvrir la garantie minimum contractuellement accordée aux clients en cas de décès lorsque, de par l'évolution des marchés boursiers, la valeur de l'engagement des contrats en unités de compte est inférieure à la garantie minimale. Le montant provisionné au titre de ce risque a été déterminé en prenant le montant le plus élevé des deux méthodes suivantes : méthode déterministe, avec un scénario de baisse complémentaire des unités de compte (50% de la volatilité retenue égale au maximum entre la volatilité du support et celle de la catégorie du support), avec absence de rachats, et avec mortalité conforme à la table THTF00-02 à 100%. méthode des options de ventes (put avec la méthode Black and Scholes). Provisions techniques des contrats en unités de compte. Les «provisions techniques des contrats en UC» n'intègrent que la part Unités de Compte (UC) des contrats multi-supports et représentés par des OPCVM. Les engagements adossés à l'actif général en euros des contrats multi-supports sont intégrés dans les provisions mathématiques vie. Les provisions des contrats représentés par des unités de compte sont réévaluées en fin d'exercice en fonction de la valeur de réalisation de ces titres à la clôture de l'exercice Provisions pour risques et charges Une provision est comptabilisée dès lors que la société a une obligation envers un tiers à la date de clôture qui rend probable une sortie de ressources pour la régler, et que le montant de cette obligation peut être évalué de façon fiable Dettes Les dettes sont enregistrées à leur valeur nominale. En pratique la question du délai de paiement aux fournisseurs ne se pose pas car tous les frais généraux sont centralisés sur le GIE La Mondiale Groupe. 3.2 Postes du compte de résultat Primes Les primes correspondent aux primes émises, nettes d'annulation et aux primes à émettre pour la part acquise de l'exercice Produits financiers Conformément à l'annexe à l'article A (3e alinéa) du Code des assurances, les produits financiers ont été enregistrés pour leur totalité en «résultat technique vie». Les produits des placements alloués au «résultat non technique» ont été calculés conformément aux règles définies à l'annexe de l'article A Répartition des charges par destination L'arrêté du 20 juin 1994 relatif au nouveau plan comptable assurance impose la répartition des charges par destination. Cette démarche a pour objectif de répartir les charges d'exploitation, préalablement comptabilisées par nature, entre les différentes grandes fonctions de la société d'assurance. La démarche retenue par La Mondiale pour passer des comptes par nature à la répartition par destination se fait par répartitions successives en cascade des coûts complets de chaque service. A l'issue de cette répartition, les coûts de services sont répartis entre les grandes fonctions de l'entreprise : acquisition et administration des contrats, règlement des prestations, gestion des placements et autres charges techniques Impôts sur les bénéfices Il a été constitué un groupe fiscal entre La Mondiale et ses principales filiales. La convention d'intégration fiscale permet à la Société mère de conserver les éventuelles 102

103 économies d'impôt ; chaque société intégrée supporte sa charge d'impôt comme en l'absence d'intégration fiscale. Les autres postes d'actif et de passif sont évalués suivant les mêmes principes et méthodes que ceux retenus par la Société et décrits ci-avant Engagements hors bilan Les engagements donnés et reçus sont enregistrés à leur valeur nominale. La Mondiale a poursuivi les opérations de couverture des risques de taux engagées au cours des exercices précédents par le maintien des swaps long terme dans le cadre de ses émissions de dettes et de la gestion de l'adossement des prêts-emprunts de titres. Ces opérations s'inscrivent dans le cadre d'une stratégie de rendement et sont comptabilisées et suivies conformément à l'avis du CNC du 22 octobre Afin de réduire les aléas sur ses placements futurs dans le cadre du renouvellement de ses obligations lorsqu'elles arriveront à échéance, La Mondiale a réalisé des opérations d'achats forwards. Ces opérations s'inscrivent dans le cadre d'une stratégie d'investissement et sont comptabilisées et suivies conformément à l'avis CRC du 12 décembre Opérations réalisées dans le cadre des PERP et PERE Conformément aux règles énoncées par l'avis du CNC n du 27 octobre 2004, les opérations relatives aux PERP et PERE sont cantonnées dans des patrimoines d'affectation gérés comme des établissements distincts au sein de notre Société. Des «entités» distinctes ont été créées dans notre progiciel comptable. Les comptes de notre Société sont établis par un cumul de balances. Des états financiers distincts sont établis au titre des PERP et PERE et présentés aux comités de surveillance. Les opérations réalisées entre les plans et le patrimoine général de notre Société sont constatées dans l'un et l'autre patrimoine comme des opérations d'achat et de vente avec constatation du résultat de cession calculé selon la méthode FIFO. Dans les comptes des plans : la provision pour participation aux excédents enregistre le bénéfice technique et financier dégagé par le plan au cours de l'exercice ; la provision pour risque d'exigibilité doit être constituée lorsque l'ensemble des actifs non amortissables du canton est globalement en moins-value latente ; la réserve de capitalisation est calculée sur les portefeuilles cantonnés et est classée en autres provisions techniques vie. 103

104 comptes sociaux Notes sur les postes de bilan 4.1. Évolution des actifs a) Actifs incorporels Valeur Brute (en milliers d euros) Au 01/01/2011 Augmentations Diminutions Transferts Au 31/12/2011 Actifs incorporels ( 1 ) 8 8 Logiciels ( 2 ) Mali technique de fusion ( 3 ) Immobilisations en cours Total (1) Ce poste enregistre la marque d'un produit d'assurance (2) Les augmentations comprennent les logiciels de Prima Epargne au 01/01/2011 repris dans les comptes de La Mondiale suite à la fusion pour 850K (3) Un mali technique de fusion a été comptabilisé à hauteur de K en 2011, suite à la fusion-absorption de la SA Prima Epargne; ce mali fait l'objet d'une dépréciation sur 10 ans Amortissements et provisions (en milliers d euros) Au 01/01/2011 Augmentations Diminutions Transferts Au 31/12/2011 Actifs incorporels Logiciels ( 1 ) Mali technique de fusion Immobilisations en cours Total Valeur nette (1) Les augmentations comprennent les amortissements des logiciels de Prima Epargne au 01/01/2011 repris dans les comptes de La Mondiale suite à la fusion pour 212K 104

105 b) Placements représentatifs des contrats en euros Valeur Brute (en milliers d euros) Au 01/01/2011 Augmentations (1) Diminutions (1) Remboursements Transferts Au 31/12/2011 Terrains et constructions Titres de propriété sur entreprises liées et participations à dominante immobilière (2) Titres de propriété sur entreprises liées et participations (3) Bons, obligations et créances sur ces entreprises Actions et autres titres à revenus variables autres que les parts d'opcvm Parts d'opcvm (autres que celles visées ci-dessous) Parts d'opcvm détenant exclusivement des titres à revenus fixes Obligations et autres titres à revenus fixes dont obligations de trésorerie Autres placements Titres pris en pension Dépôts d'espèces et cautions Total Titres prêtés ou mis en pension ( 4 ) (1) Y compris les virements de compte à compte entre les lignes de titres et la ligne «titres prêtés ou mis en pension» (sorties et rentrées des titres en portefeuille) et les placements Prima Epargne au 01/01/2011 pour K (2) Inclus à l'actif du bilan dans le poste "Terrains et constructions" (3) Les titres de participation dans les entreprises d'assurance représentent K. (4) classés au passif du bilan dans la rubrique "Autres dettes". La Mondiale a constitué auprès de la BNP Paribas Securities Services un gage sur trois comptes d'instruments financiers permettant le nantissement au profit de La Mondiale Partenaire, d'arial assurance et de La Mondiale Europartner de titres à hauteur des créances garanties, respectivement d'un montant de K, K et K. 105

106 comptes sociaux 2011 Amortissements et provisions (en milliers d euros) Au 01/01/2011 Augmentations Diminutions Transferts Au 31/12/2011 Terrains et constructions Titres de propriété sur entreprises liées et participations Bons, obligations et créances sur ces entreprises Sous-total Amortissements Terrains et constructions Titres de propriété sur entreprises liées et participations à dominante immobilière Titres de propriété sur entreprises liées et participations Bons, obligations et créances sur ces entreprises Actions et autres titres à revenus variables autres que les parts d'opcvm Parts d'opcvm (autres que celles visées ci-dessous) (1) Parts d'opcvm détenant exclusivement des titres à revenus fixes Obligations et autres titres à revenus fixes (2) Autres placements Sous-total Provisions Total Valeur nette Titres prêtés ou mis en pension (1) La colonne augmentation comprend la provision sur les OPCVM de Prima Epargne au 01/01/2011 pour 2 051K (2) La colonne augmentation comprend la provision sur les obligations de Prima Epargne au 01/01/2011 pour 3 451K Les méthodes d'amortissement, les durées de vie estimées des biens et les méthodes de calcul des provisions sont décrites dans le chapitre «Principes et méthodes comptables». La provision pour dépréciation durable sur actions côtées a été dotée en 2011 à hauteur de K. Par ailleurs des reprises de provisions ont été constatées à hauteur de K suite à la cession des titres concernés. 106

107 c) Placements représentatifs des contrats en unités de compte Valeur Brute (en milliers d euros) Au 01/01/2011 Augmentations Diminutions Transferts Au 31/12/2011 Placements représentatifs des contrats en unités de compte Total Amortissements et provisions (en milliers d euros) Au 01/01/2011 Augmentations Diminutions Transferts Au 31/12/2011 Placements représentatifs des contrats en unités de compte Total Valeur nette d) Cumul des placements Cumul des placements Titres prêtés ou mis en pension Au 31 décembre 2011 les plus values latentes ressortent à K. Les plus-values latentes relatives aux placements relevant de l'article R et aux instruments financiers s'élèvent à K alors que les plus-values latentes relatives aux placements relevant de l'article R s'élèvent à K. 107

108 comptes sociaux Opérations avec les entreprises liées et celles avec lesquelles existe un lien de participation Eléments concernant les entreprises liées et les participations (en milliers d euros) Liées Avec lesquelles la Société a un lien de participation Participations Créances sur dépôt espèces Bons, obligations et TCN Prêts Créances nées d'opérations de réassurance Autres créances Disponibilités Emprunts obligataires convertibles Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes nées d'opérations d'assurance ou de réassurance Autres dettes Produits de participation Autres produits financiers Charges financières Les créances et dettes correspondent à des opérations courantes et sont exigibles à court terme Créances et dettes selon leur durée Les créances s'élevent à K et sont toutes à moins d'un an d'échéance. Les dettes s'élevent à K, dont K correspondant aux dettes relatives aux titres mis en pensions. Elles sont toutes à moins d'un an d'échéance Fonds d'établissement La Mondiale est une Société d'assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation. Le fonds d'établissement constitué s'élève à K y compris K de droits d'adhésion prélevés. La partie remboursée des emprunts émis en 2005 et 2006 s'élève à K et s'ajoute à ce poste. 108

109 4.5. Fonds propres Fonds propres (en milliers d euros) Au 01/01/2011 Variation Au 31/12/2011 Fonds d'établissement Primes de fusion Réserve de réévaluation Réserves statutaires Réserve de plus-values nettes à long terme Réserve facultative Réserves réglementées Réserve de capitalisation Autres réserves réglementées Réserve pour fonds de garantie Réserve pour remboursement d'emprunts Ecart résultant de changement de méthodes Report à nouveau Résultat Résultat de l'exercice Résultat de l'exercice Total En application de l'article 42 de la Loi de finances pour 1999, et sur décision du Conseil d'administration du 17 juin 1999, un droit d'adhésion est prélevé sur la première cotisation versée par les nouveaux sociétaires. Le montant porté en fonds d'établissement en 2011 est de K. La réserve pour fonds de garantie a été dotée pour 867 K lors de l'affectation du résultat au titre de la contribution instituée par la Loi sur l'épargne et la sécurité financière du 25 juin 1999 et son décret d'application n du 3 août Le poste "Écart résultant de changement de méthodes" comprend un prélèvement sur fonds propres de K au titre des engagements de retraite existant au 31 décembre Selon la recommandation du CNC n 2003-R.01 du 1 er avril 2003, les engagements de retraite doivent être provisionnés dans les comptes sociaux. Ceux-ci étaient mentionnés en engagements hors bilan jusqu'au 31 décembre 2003 dans les états financiers de La Mondiale. Le poste "Report à nouveau" comprenait au 31/12/2010 un prélèvement de K au titre de l'exit tax sur la réserve de capitalisation. Le report à nouveau créditeur a été apuré en 2011 lors de l'affectation du résultat Passifs subordonnés Titres subordonnés à durée indéterminée. Après approbation de la Commission de contrôle des assurances du 11 février 2003 et les pouvoirs donnés par l'assemblée générale ordinaire du 25 avril 2003, le Conseil d'administration a procédé à l'émission : le 14 octobre 2003 de la première tranche de K ; le 21 novembre 2003 de la deuxième tranche de K de titres subordonnés à durée indéterminée. Le taux d'intérêt applicable est fixé à 5,875% jusqu'en 2013 puis est calculé sur l'euribor 3 mois majoré de 2,70 % au delà. Après approbation de la Commission de contrôle des assurances du 2 avril 2004 et les pouvoirs donnés par l'assemblée générale ordinaire du 30 avril 2004, le Conseil d'administration a procédé à l'émission : en juin 2004, d'une première tranche de K de titres subordonnés à durée indéterminée. Le taux d'intérêt applicable est fixé à 5,875 % jusqu'en 2013, puis est calculé sur l'euribor 3 mois majoré de 2.70% au delà. Cette tranche a été émise concomitamment au rachat des titres subordonnés remboursables émis en 2002 et à échéance 2022 pour K ; en juillet 2004, d'une deuxième tranche de K de titres subordonnés à durée indéterminée. Le taux d'intérêt applicable est fixé à 5,875 % jusqu'en 2013, puis est calculé sur l'euribor 3 mois majoré de 2,70 % au delà. Cette tranche a été émise concomitamment au rachat des titres subordonnés remboursables émis en 2000 et à échéance 2020 pour K. 109

110 comptes sociaux 2011 Après approbation de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance du 8 mars 2005 et les pouvoirs donnés par l'assemblée générale ordinaire du 29 avril 2005, le Conseil d'administration a procédé à l'émission : le 25 novembre 2005, d'un prêt super subordonné à durée indéterminée de K. Le taux d'intérêt applicable est calculé sur l'euribor 3 mois majoré de 1,05 %. Cet emprunt a été émis concomitamment au rachat anticipé le 30 novembre 2005 des titres subordonnés remboursables émis en 1999 et à échéance 2019 pour K. Le 30 décembre 2005, un remboursement par anticipation de 25 % de cet emprunt a été réalisé pour K. le 15 novembre 2006, d'un prêt super subordonné à durée indéterminée de K. Le taux d'intérêt applicable est calculé sur un taux fixe de 5,11 %, soit le niveau du swap 10 ans à l'émission majoré de 1,13 %. Le 29 décembre 2006, un remboursement par anticipation de 20 % de cet emprunt a été réalisé pour K. Un second remboursement a été effectué le 2 janvier 2007 pour K, soit 5 % de cet emprunt. En date du 21 octobre 2009, le Conseil d'administration a décidé de ne plus affecter les emprunts émis en 2005 et en 2006 à l'alimentation du fonds d'établissement à compter du 1 er janvier La modification de cette affectation permet de rendre la part non remboursée de l'emprunt totalement admissible pour le calcul de la marge de solvabilité soit 241 M dans les limites fixées par la réglementation. Le rapport entre les revenus de placements affectés aux contrats et les revenus de placements dégagés dans l'exercice, tel que défini au chapitre 3 (h) (4) (iv) du prospectus de l'émission de l'emprunt de K doit être au moins de 90 % pour que les intérêts liés à cet emprunt soient dûs. Il ressort au titre de l'exercice 2011 à 99,16 %. Le poste "Titres subordonnés à Durée Indéterminé" comprend également pour K les titres émis par Prima Epargne et souscrits par AG2R Prévoyance en 2002 dont les caractéristiques sont les suivantes : titres au nominal de 1 émis au pair soit K date d'émission, de règlement et de valeur 9 décembre 2002 les titres bénéficieront, pendant 10 ans, d'un taux annuel fixé sur le taux de l'obligation d'état 4,463% augmenté de 2%, puis d'un taux variable indexé sur l'euribor. Titres subordonnés remboursables. Après l'approbation de l'acp et les pouvoirs donnés par l'assemblée générale du 29 avril 2005, le Conseil d'administration a procédé à l'émission : le 17 janvier 2006 d'un emprunt subordonné de K remboursable le 27 janvier Le taux d'intérêt applicable est calculé sur l'euribor 6 mois majoré de 0, 50 %. En synthèse, la situation des titres au 31 décembre 2011 se résume comme suit : Passifs subordonnés (en milliers d euros) Durée Nominal - 1 an Echéances De 1 à 5 ans Plus de 5 ans TSDI 2002 Indéterminée TSDI 2003/2004 (1) Indéterminée PSSDI 2005 Indéterminée PSSDI 2006 Indéterminée TSR 2006 Déterminée Total (1) 1 ère date de rachat possible le 15/11/ Provisions techniques Provisions pour participation aux bénéfices. Conformément à la décision du Conseil d'administration du 20 décembre 2011, une dotation à la provision pour participation aux bénéfices a été réalisée. Cette dotation est égale à 93.9 % des revenus financiers nets des charges financières de l'exercice, cette somme étant diminuée de la quote part de revenus financiers de l'exercice directement affectés à la rémunération des contrats (intérêts crédités et participations bénéficiaires) et de la quote part des revenus financiers bruts affectés aux participations bénéficiaires des contrats réassurés. Provision pour aléas financiers. La Mondiale n'a pas eu à doter cette provision au 31 décembre Provision pour risque d'exigibilité. La provision pour risque d'exigibilité présente dans les comptes 2010 de Prima Epargne pour K a fait l'objet d'une reprise dans les comptes 2011 de La Mondiale. La Mondiale n'a pas eu à doter la provision pour risque d'exigibilité au 31 décembre Provision globale de gestion. Au terme des calculs décrits précédemment, la provision de gestion calculée au 31 décembre 2011 concerne essentiellement les contrats épargne avec garantie de taux à 4,50%. Le montant de la provision de gestion constatée dans les comptes 2011 est de K. 110

111 4.8. Autres informations sur le bilan a) Provisions pour risques et charges Provisions pour risques et charges (en milliers d euros) Provisions à caractère juridique Provisions à caractère social et fiscal Provisions à caractère financier Autres provisions pour risques et charges TOTAL Valeur comptable au 01/01/ Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice relatives à des provisions utilisées Reprises de l'exercice relatives à des provisions non utilisées Autres mouvements de l'exercice Valeur comptable au 31/12/ Les provisions à caractère juridique reprennent les provisions pour litiges et contentieux. Les provisions à caractère social et fiscal reprennent les provisions issues des contrôles fiscaux ou sociaux, ou les provisions pour charges envers les organismes fiscaux et sociaux. Les provisions à caractère financier enregistrent les risques liés à la gestion des actifs de l'entreprise. b) Comptes de régularisation. Le poste «comptes de régularisation passif» correspond essentiellement à l'amortissement de la différence entre le prix d'achat et le prix de remboursement d'obligations pour K ainsi qu'à l'étalement des soultes de swap pour K. Le poste «autres comptes de régularisation actif» correspond essentiellement à l'amortissement de la différence entre le prix d'achat et le prix de remboursement d'obligations pour K Hors bilan Parmi les engagements hors bilan, les engagements passés avec les entreprises ayant un lien de participation (au sens du Nouveau Plan Comptable Assurance) sont : engagements reçus : K correspondant à un nantissement reçu de La Mondiale Partenaire en garantie de passif sur l'achat des titres du cabinet APREP engagements donnés : K correspondant aux engagements donnés à La Mondiale Partenaire, Arial et LMEuropartner en garantie des passifs acceptés au titre de la réassurance des contrats adossés à des supports euros Les principaux autres engagements correspondent aux swaps de taux d'intérêt (long terme et court terme) pour K et aux achats forwards pour un montant de K. Ces engagements figurent en engagements reçus et donnés pour un montant identique. Les principaux autres engagements donnés, en dehors des engagements passés avec les entreprises ayant un lien de participation et de ceux qui sont liés aux instruments financiers, incluent : des cautions sur emprunts et instruments financiers pour 540 K ; un engagement d'achats de titres pour K ; une garantie de financement du programme pluriannuel de la fondation d'entreprise pour 800 K ; une garantie de passif suite à la cession des titres Pelayo Mondiale Vida pour K ; un nantissement de titres en garantie de passifs réassurés pour K Échanges de taux d'intérêts Ces instruments permettent de permuter la nature des intérêts perçus sur les actifs ou payés sur les passifs, taux fixe ou variable, afin de réduire le risque de taux existant dans l'engagement pris par La Mondiale dans le versement d'intérêts sur ses passifs. Cette couverture est composée d'instruments négociés sur un marché de gré à gré. 111

112 comptes sociaux Les swaps long terme La Mondiale a souscrit des swaps adossés à des investissements obligataires permettant d'obtenir des actifs synthétiques cohérents par rapport aux passifs, notamment aux titres subordonnés émis. L' adéquation de la stratégie annule en grande partie le risque de taux. Les swaps sont qualifiés de long terme dès lors que leur échéance initiale est supérieure à un an Leur position au 31 décembre 2011 est la suivante : Echéances (en milliers d euros) Nominal Titres ou dettes couverts 07/02/ SOCIETE GENERALE 13/02/ SOCIETE GENERALE 12/07/ STANDARD LIFE 05/06/ FINANC. FONCIER 05/06/ FINANC. FONCIER 14/10/ EMPRUNT LM PSSDI 2006 BNP 14/10/ EMPRUNT LM TSDI 2004 BNP 21/06/ DEXIA 22/09/ UNICREDIT 20/03/ HBOS 14/06/ FINANC. FONCIER 22/02/ GE CAPITAL 01/08/ WACHOVIA 27/10/ GE CAPITAL 15/11/ EMPRUNT LM PSSDI 2006 BNP 27/02/ MORGAN 25/07/ OAT 1% INDX 14/02/ SOCIETE GENERALE 19/02/ DEXIA 20/03/ BARCLAYS BANK 07/05/ CMA 12/02/ SANTANDER 25/07/ OAT 1,30% INDX 15/09/ ITALIE 2,35% INFL.EU. 25/11/ CMA 15/12/ DEXIA 17/05/ GECC 07/12/ JPMORGAN 09/03/ CITIGROUP 03/05/ BANK OF AMERICA 15/06/ INTESA SANPAOLO 12/07/ ING 15/09/ ITALIE TV INDX 25/07/ OAT 3,40% INDX Total OAT 3,40% Principes et méthodes comptables Le résultat net dégagé par l'opération de swap est comptabilisé dans un compte spécifique. Si le swap comprend une soulte, elle est comptabilisée dans un compte de régularisation et amortie sur la durée du swap. Le montant du compte de régularisation est de K, dont K au titre des swaps actif et 135K au titre des swaps passif. La durée des amortissements des différentes soultes s'étale jusqu'en

113 Les swaps court terme La Mondiale reçoit des dépôts en espèces en garantie de titres prêtés à des contreparties. Ces sommes sont productives d'intérêts à taux variable en faveur des contreparties. La Mondiale place ces ressources sur le marché dont une partie produit du taux fixe. Afin de couvrir ce risque de taux elle met donc en place des swaps court terme vendeur de taux fixe et acheteur de taux variable Leur position au 31 décembre 2011 est la suivante : Echéances (en milliers d euros) Nominal Identification Identification 24/01/ SWA4904 CD OKB /02/ SWA4906 BT CADES /02/ SWA4908 BTUNEDIC /03/ SWA4946 BT ESSILO /03/ SWA4948 DEPOT A TERME Total Principes et méthodes comptables Les intérêts reçus et payés sont comptabilisés en pertes ou profits selon l'évolution des taux d'intérêts. Les durées étant courtes, les soultes sont non significatives Les forwards Un contrat forward est un contrat à terme négocié avec une contrepartie permettant d acheter ou de vendre un actif à un prix et une date future précisés dans le contrat sur un marché de gré à gré. La stratégie proposée ici est la réduction significative des aléas sur les placements futurs de La Mondiale dans le cadre du renouvellement des obligations lorsqu elles arriveront à échéance, en adéquation avec ses engagements compte tenu du fait que la duration des actifs de La Mondiale est structurellement plus faible que celle de ses passifs Leur position au 31 décembre 2011 est la suivante : ISIN Libellé Contrepartie Notionel (en milliers) Engagement Date départ Taux achat fixé Taux spot 31/12/2011 Montant à terme Ecart entre valorisation 31/12/2011 et montant à terme (1) FR FRTRD 0 04/25/29 BARCLAYS /10/15 3,977% 4,852% FR FRTRD 0 04/25/29 SG /10/15 3,974% 4,852% FR FRTRD 0 04/25/28 HSBC /09/15 4,102% 5,014% FR FRTRD 0 10/25/27 HSBC /12/15 4,547% 5,617% FR FRTRD 0 04/25/29 NATIXIS /04/16 4,900% 6,162% FR FRTRD 0 04/25/29 BARCLAYS /04/16 4,902% 6,162% FR FRTR 5 1/2 04/25/29 HSBC /11/16 4,850% 3,345% FR FRTR 5 1/2 04/25/29 SG /10/16 5,395% 3,598% FR FRTR 5 1/2 04/25/29 NATIXIS /11/16 6,020% 4,115% Total (1) Intégré au tableau n 8 de l'état détaillé des placements Principes et méthodes comptables Les appels de marge ou flux intermédiaires constatés durant la stratégie sont enregistrés en compte de régularisation actif ou passif jusqu'au débouclement de la stratégie puis font partie intégrante du prix de revient des actifs acquis ou vendus. Aucun flux intermédiaire n'a été constaté sur ces opérations en Les autres instruments Au 31 décembre 2011, la position est nulle. En 2006, dans le cadre de la préparation de l'émission du prêt super subordonné à durée indéterminée de K réalisée en Novembre, le risque d'écartement des spreads a été couvert ponctuellement (couverture sur l'itraxx) ainsi que le risque de taux lors de l'implémentation du programme de réemploi (couverture sur les contrats Bund). Toutes ces opérations sont clôturées à la date du 31 décembre

114 comptes sociaux Principes et méthodes comptables La couverture sur l'itraxx a donné lieu à la comptabilisation d'une soulte dans un compte de régularisation qui est amortie sur la durée de l'emprunt. Le montant du compte de régularisation correspondant est de 603 K. L'amortissement annuel est de 151 K pendant encore 4 ans Maintien des taux d'intérêts Néant Opérations dénouées au cours de l'exercice Les instruments financiers arrivés à terme en 2011 n'ont généré aucun produit ou charge supplémentaire liés à leur dénouement Déqualifications de stratégies Néant. 5. NOTES SUR LES POSTES DU COMPTE DE RÉSULTAT 5.1. Ventilation des produits et charges de placements (en milliers d euros) Placements dans les entreprises liées Placements dans les participations Placements autres Placements TOTAL Revenus des participations (1) Revenus des placements immobiliers Revenus des autres placements Autres revenus financiers (2) Profits provenant de la réalisation des placements (3) Charges des participations Charges des placements immobiliers Charges des autres placements Autres frais financiers (4) Pertes provenant de la réalisation des placements (5) Total des produits nets Intérêts sur emprunts subordonnés Total des produits des placements nets de charges (1) Les participations renseignées ici sont les participations au sens de l'article 20 du décret du 29 novembre 1983, y compris les participations immobilières. (2) dont reprises de provisions sur titres pour K. (3) dont reprise à la réserve de capitalisation pour K. (4) Les «Autres frais financiers» intègrent notamment : dotation aux amortissements sur différence de remboursement K ; dotation aux amortissements immeubles K ; dotation aux provisions pour titres K. (5) Dont la dotation à la réserve de capitalisation pour K. 114

115 5.2. Ventilation des produits et charges des opérations techniques L'état est joint en annexe du présent document Primes par territoire, entrées et sorties de portefeuille, provisions techniques vie et participation bénéficiaire a) Ventilation des primes brutes émises 5.3. Charges de personnel, commissions et autres frais généraux a) Charges de personnel 98 K b) Commissions externes afférentes aux opérations d'assurance directe K c) Autres frais généraux K Les autres frais généraux se ventilent de la façon suivante : coûts directs K coûts engagés par les GIE K honoraires de commissaires aux comptes (y compris sur PERE et PERP) 357 K Conformément à la méthode décrite dans le chapitre «Principes et méthodes comptables» les charges réparties par destination s'élèvent à K après imputation, sur le poste «Frais d'acquisition», des frais d'acquisition reportés sur les exercices futurs nets de la charge de l'exercice au titre des frais d'acquisition antérieurement reportés pour un montant de K. Les frais généraux correspondent à hauteur de K aux coûts engagés par le GIE La Mondiale Groupe et les autres GIE du Groupe au profit de la Société. Les autres frais correspondent à hauteur de K aux coûts engagés directement par la Société. Parmi les commissions et les coûts directs, les commissions d'acceptation relatives à des traités avec des entreprises liées s'élèvent à K Dérogations aux principes généraux d'évaluation en application de la réglementation comptable Néant Impôts sur les sociétés En 2011, la charge d'impôts sur les sociétés pour le groupe fiscal est de K. Par ailleurs, La Mondiale enregistre un produit d'impôt sur les sociétés égal au cumul des charges d'impôts sur les sociétés des filiales intégrées soit K et des crédits d'impôts à hauteur de 313 K. La charge nette d'impôts sur les sociétés constatées dans les comptes 2011 de La Mondiale est donc de K. Primes d'assurance directe en France : K Primes d'assurance directe dans l'espace économique européen (hors France) : 0 K Primes d'assurance directe hors Espace économique européen : 0 K Le chiffre d'affaires intègre les primes d'acceptation générées par les traités de réassurance signés avec La Mondiale Partenaire, Arial assurance, La Mondiale Europartner et Pelayo Mondiale Vida à hauteur respectivement de K, K, K et K, aux termes desquels La Mondiale réassure à 100 % les risques euros des contrats mono ou multi-supports. Le chiffre d'affaires réalisé en 2011 sur le portefeuille transféré Prima Epargne est de K Par ailleurs, le chiffre d'affaires n'intègre pas les primes issues des transferts de contrats réalisés dans le cadre de l'amendement Fourgous à hauteur de 497 K. b) Entrées et sorties de portefeuille Entrées : portefeuille Prima Epargne au 01/01/2011. Sorties : néant. c) Variation des provisions d'assurance vie adossées à l'actif général (dont PERP) Détail de la variation entre le bilan d'ouverture et le bilan de clôture : À l'ouverture : K Provisions du portefeuille Prima Epargne au 01/01/2011 : K Charges de provisions d'assurance vie : K Intérêts techniques : K Participation directement incorporée : K Prélèvement sur le fonds de participation pour incorporation aux provisions : K À la clôture : K d) Variation des autres provisions techniques) La variation de l'exercice correspond à la reprise de la Provision pour Risque d'exigibilité au 01/01/2011 de Prima Epargne pour K. 115

116 comptes sociaux 2011 e) Participation des assurés aux résultats techniques et financiers EXERCICE (en milliers d euros) N-4 N-3 N-2 N-1 N (1) A : Participation aux résultats totaux A1 : participation attribuée à des contrats ( y compris intérêts techniques) A2 : dotation nette de reprise à la provision pour participation aux bénéfices (4) B : Participation aux résultats des contrats relevant des catégories visées à l'article A B1 : provisions mathématiques moyennes (2) B2 : montant minimal de la participation aux résultats B3 : montant effectif de la participation aux résultats B3a : participation attribuée à des contrats (3) (y compris intérêts techniques) B3b : dotation nette de reprise à la provision pour participation aux bénéfices (1) L'exercice N est l'exercice sous revue. (2) Demi-somme des provisions mathématiques à l'ouverture et à la clôture de l'exercice correspondant aux contrats des catégories visées à l'article A Les provisions mathématiques à l'ouverture utilisées pour le calcul comprennent les provisions de Prima Epargne pour K. (3) Participation effective (charge de l'exercice, y compris intérêts techniques) correspondant aux contrats des catégories visées à l'article A (4) La variation du fonds de participation bénéficiaire au passif du bilan entre le 31/12/2010 et le 31/12/2011 pour un montant de K comprend le fonds de participation bénéficiaire au 01/01/2011 de Prima Epargne pour K Résultat non technique Il a été constaté dans les comptes 2011 de La Mondiale un produit non technique de K et une charge non technique de K correspondant à la charge théorique d'impôt sur les sociétés liée au retraitement fiscal des dotations et des reprises effectuées sur la réserve de capitalisation au cours de l'exercice Intéressement Le personnel a été transféré au GIE La Mondiale Groupe à compter du 1 er janvier L'intéressement est donc maintenant comptabilisé en charges chez le GIE et versé par celui-ci aux salariés. Il est compris dans les coûts réaffectés par le GIE et donc dans le poste frais généraux de La Mondiale. 116

117 6. AUTRES INFORMATIONS a) Consolidation La Mondiale est Société mère du périmètre de consolidation La Mondiale; elle établit des comptes consolidés conformément aux normes IFRS actuellement en vigueur et telles qu'adoptées par l Union Européenne. De plus, La Mondiale fait partie de la combinaison des comptes établie au niveau de la SGAM AG2R La Mondiale. b) Informations sur le personnel Effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice Administratifs 2 Commerciaux Total 2 Depuis le 1 er janvier 2004, l'ensemble des moyens humains du Groupe est regroupé dans les GIE La Mondiale Groupe et La Mondiale Executive. L'effectif moyen du personnel en activité dans les GIE au cours de l'exercice 2011 est de personnes. Le montant des engagements de La Mondiale en matière de pensions et indemnités de départ à la retraite au 31 décembre 2011 a été provisionné dans les comptes sociaux à hauteur de 3 K pour les salariés non transférés dans les GIE. Au titre des engagements de retraite liés au personnel employé par les GIE, une provision a été constituée directement dans les comptes de ces GIE et fait l'objet d'une réaffectation aux membres des GIE. Le montant global des indemnités allouées aux membres du Conseil d'administration de La Mondiale et comptabilisées sur l'exercice 2011, net des reprises de provision, s'élève à 321 K. c) Evènements post-clôture La Mondiale a souscrit à l'accord sur la participation des créanciers privés à la réduction de la dette de l'etat grec ayant eu lieu en mars INFORMATIONS RELATIVES AU PERP ET AU PERE GÉRÉS 7.1. Tableau récapitulatif des plans gérés Nom du produit PERP Mondiale Solutions Retraite PERE Air France GERP Association Hélia Non applicable Nombre d adhérents (société souscriptrice) Chiffre d affaires de l exercice K K Encours gérés au 31 décembre 2011 Actif général K K Unités de compte K K 117

118 comptes sociaux Informations détaillées relatives au PERP Mondiale Solutions Retraite Inventaire des actifs Code Valeur (en milliers d'euros) Libellé Quantité ou nominal Valeur brute Valeur nette Valeur de réalisation FR AXA IM EURO 4DEC Total opcvm obligations euros AT0000A0DXC2 AUTRICHE 4.85% AT000B UNICREDIT BK AUT 4 1/8% BE BELGIUM 4.5% BE FORTIS BK 5.757% EMTN BE ELECTRABEL 4.75% BE BELGACOM INDX RTG DE000A0DALH4 DEPFA BANK 4.375%04-15 REG-S DE000A0T06N0 DAIMLER 6.125% EMTN DE000A1AKHB8 ALLIANZ FI.4.75% EMTN DE000DB5DCW6 DBK 5% EMTN DE000DB5S5U8 DEUTSCHE 5.125% EMTN ES G2 ESPAGNE 4.80% ES E5 ESPAGNE 4.65% ES E9 GENERALITAT CATALUNYA 4.95% ES BANCO BILBAO VIZC.TV% ES BCO BIL.VIZ.3.25%06-16 CEDULAS FR BNP PARIBAS 5.80%00-12 TSR FR CRED.AGRICOLE 5.1%01-DEC13 TSR FR STE GENERALE 4.75%02-14 TSR FR BNP PARIBAS 4.25%03-15 TSR FR BPCE 4.10% TSR FR RESEAU FERRE FRA.4 5/8% FR OAT 5.50% FR STE GLE 4.55% TSR FR CRH 4.25% FR CIF EUROMG.4.50% EMTN FR SOCIETE GLE 4.6% TSR FR BPCE 4.60% TSR FR CRH 4.10% FR VAUBAN MOBIL.GAR.4.125% FR BOUYGUES 4.25% FR CFF 3.375% EMTN S FR CRH 4% FR OAT 4.25% FR CMA 5% EMTN FR RTE EDF TRANSP.4.875% FR SUEZ 5.5% EMTN FR EDF 4.625% EMTN FR DEXIA MUNICI AGEN 4.25% FR BNPP 3.75% EMTN FR EDF 4.625% FR ADP 3.886%

119 Code Valeur (en milliers d'euros) Libellé Quantité ou nominal Valeur brute Valeur nette Valeur de réalisation FR IDF 3.2% FR CIF EUROMORTGAGE 3.5% FR CFF 4% EMTN FR OAT 3.50% FR GDF SUEZ 3.50% EMTN FR BANQUE POSTALE 4.375% FR BNP PARIBAS HOME LOAN 3.75% FR CRED.AGR.HOME 3.875% FR CM-CIC 4.125% EMTN FR DMA 4.25% FR CM CIC HOME L.4.375% FR CM ARKEA HOME 4.5% FR CADES 4.125% EMTN FR SUEZ ENV.4.078% EMTN FR CIF EUROMT.4.125% EMTN IT ITALIE 7.25%96-26 TBO IT BCA MONTE DEI PAS.5% PTCPEHOM0006 REFER 5.875% EMTN XS VODAFONE GROUP 5 1/8% XS DANSKE BANK TV03-16 SUB.EMTN XS ASIF III 4.75% EMTN XS CITIGROUP 4.75%04-19 MTN XS BARCLAYS BK TV04-19 EMTN SUB XS RABOBK NEDL 4.25% XS VATTENFALL 5 3/8%04-24 EMTN XS BANK OF AMERICA TV04-19 SUB XS ENEL 5.25%04-24 EMTN XS GE CAPITAL EUR.4.625%04-14 EMT XS CITIGROUP 5%04-19 EMTN XS UNICREDIT TV04-19 SUB.EMTN XS UBS AG TV EMTN SUB XS ROYAL BK SCOT.TV EMTN XS HBOS TV SUB.EMTN XS JP MORGAN CHASE 4.375% XS BNP PAR.FOR.FUND.4%04-14 EMTN XS SAN PAOLO IMI TV05-20 EMTN XS DANSKE BANK TV EMTN XS BANK OF IRELAND MTG 3.25% XS ING BANK 3.5% XS UNILEVER 3 3/8%05-15 MTN XS HSBC FINANCE 3.75%05-15 MTN XS NLD WATERBK 3 3/8%06-16 MTN XS ING GROEP 4 1/8% XS AMERICAN 4 3/8% EMTN XS RBS 4.25%06-16 MTN XS ROBERT BOSCH 4.375%06-16 MTN XS B.F.C.M % EMTN XS RABOBANK NLD 4 3/8%06-21 EMTN XS WELLS FARGO 4 3/8%06-16 EMTN

120 comptes sociaux 2011 Code Valeur (en milliers d'euros) Libellé Quantité ou nominal Valeur brute Valeur nette Valeur de réalisation XS MERRILL LYNCH 4 5/8% XS WELLS FARGO 4 3/8% XS BRISTOL 4.375% XS NEW YORK 4.3/8% XS AIR PRODUCTS 4 5/8% XS TELSTRA 4.75% XS METROPOLITAN 4 5/8% XS TOTAL CAPITAL4.7% EMTN XS COLGATE 4.75% EMTN XS OEBB INFRASTRU.4.875% XS M CO. 5% XS BNP PARIBAS 5.431% XS CR.SUISSE 5.125% EMTN XS E.ON INTL.5.50% EMTN XS BMW FIN.4.875% XS DSM 5.25% XS BAYERISCHE LDBK 5.75%07-17 MTN XS PROCTER 5.125% XS ENI 4.75% S.3 EMTN XS PFIZER 4.75% XS GE CAPIT.5.375% EMTN XS BARCLAYS BK 6% EMTN XS EDF 5% XS CRED.AGRICOLE 5.971% XS HSBC 6.25% SUBD XS AT AND T 6.125% XS UBS 6% EMTN XS AUS.AND NZL 5.25% SR XS TORONTO 5.375% MTN XS FRANCE TELECOM 5 5/8% XS CDT SUIS.6.125% EMTN XS SCHLUMBERGER 5.25% XS IBM 6.625% EMTN XS IBERDROLA FIN.7.5%08-15 EMTN XS DIAGEO 6.625% EMTN XS E.ON INTL FIN.5.5% MTN XS UNICREDIT 5.25% EMTN XS VOLKSWAGEN 6.875% EMTN XS CSE.CENT.5.375% EMTN XS EDF 6.25% EMTN XS RFF 4.50% EMTN XS TELEFONIC.5.431% EMTN XS TOTAL CAP.4.875% EMTN XS SIEMENS 5.125% XS PROV.ONTARIO 4.75%09-19 EMTN XS BEI 4.5% EMTN XS SANOFI AVENT.4.5% EMTN XS SHELL I.4.375%09-18 REGS MTN XS SWISS RE TREASURY 7%

121 Code Valeur (en milliers d'euros) Libellé Quantité ou nominal Valeur brute Valeur nette Valeur de réalisation XS PFIZER 5.75% XS VERBUND 4.75% EMTN XS COBA 5.50% EMTN S XS WALMART 4 7/8% XS EUROFIMA 4% S XS INVESTOR AB 4.875% XS BNG 4.125% EMTN XS BANK OF IRELAND 4% XS NORDEA BK 3.75% EMTN XS COBA 4.375% EMTN XS TELSTRA 4.25% EMTN XS BEI 4% EMTN XS ASFINAG 3.375% EMTN XS TELIASONERA 3.875% XS BP CAPITAL 3.83% XS UNIBAIL 3.875% EMTN XS BK IRELAND 6 3/4% XS RABOBANK 4.125% EMTN XS MORGAN STANLEY 4.5% XS DNB BANK ASA 4.375% XS INST.CRE.OFI.6% EMTN XS AF FSE DEV4%11-23 EMTN XS TERNA 4.75% EMTN XS RESEAU FERRE FRANCE4.25% XS ABN AMRO 4.25% EMTN XS ABN AMRO 6.375% XS SANTANDER 4.5% EMTN XS OMV 4.25% XS EVN AG.4.25% EMTN Total obligations cotees taux fixe FR DEXIA MPL TV EMTN XS MERRILL LYNCH TV EMTN XS SANTAND.ISSUAN.TV MTN XS MORGAN TV MTN XS BANK OF AMERICA TV EMTN Total obligations cotees taux variable Sous total portefeuille actif général FR MONDIALE ACT.FRA FR MONDIALE ACT.MONDE Sous total portefeuille unités de compte Total portefeuille PERP

122 comptes sociaux Détail des engagements PERP Mondiale Solutions Retraite Engagements en euros : K dont engagements rentes en service : K Engagements en unités de compte : K Provision pour Participation aux Bénéfices : 340 K Réserve de capitalisation : 88 K Provision pour risque d'exigibilité : 0 K Analyse des nouvelles adhésions Adhérents au 1 er janvier 2011 Nouvelles adhésions Mouvements Sortants (Hors rentes) Conversion en rentes Adhérents au 31 décembre 2011 Quantité Montant primes comptabilisées en 2011 Quantité Montant primes comptabilisées en 2011 Quantité Quantité Quantité Montant primes comptabilisées en K K K Etat récapitulatif des transferts internes sur les actifs Néant 7.3. Informations détaillées relatives au PERE Air France Inventaire des actifs Code Valeur (en milliers d'euros) Libellé Quantité ou nominal Valeur brute Valeur nette Valeur de réalisation FR AXA IM EURO 4DEC TotalL OPCVM obligation EUR AT0000A0DXC2 AUTRICHE 4.85% AT000B UNICREDIT BK AUT 4 1/8% BE BELGIUM 4.5% BE FORTIS BK 5.757% EMTN BE BELGACOM INDX RTG DE000A0T06N0 DAIMLER 6.125% EMTN DE000A1AKHB8 ALLIANZ FI.4.75% EMTN DE000DB5DCW6 DBK 5% EMTN DE000DB5S5U8 DEUTSCHE 5.125% EMTN ES E5 ESPAGNE 4.65% ES E9 GENERALITAT CATALUNYA 4.95% ES BANCO SANT.4.625% FR CRED.AGRICOLE 5.1%01-DEC13 TSR FR OAT 6% FR OAT 5.50% FR BPCE 4.20% TSR FR BOUYGUES 4.25% FR CRH 4% FR NATIXIS 4.125% IDX FR OAT 4.25% FR CMA 5% EMTN FR RTE EDF TRANSP.4.875%

123 Code Valeur (en milliers d'euros) Libellé Quantité ou nominal Valeur brute Valeur nette Valeur de réalisation FR GDF SUEZ 5.625% EMTN FR CFF 4.875% EMTN FR SUEZ 5.5% EMTN FR EDF 4.625% EMTN FR AREVA 4.375% EMTN FR DEXIA MUNICI AGEN 4.25% FR BNPP 3.75% EMTN FR ADP 3.886% FR IDF 3.2% FR CIF EUROMORTGAGE 3.5% FR CFF 4% EMTN FR OAT 3.50% FR CRED.AGR.HOME LOAN 4% FR CM-CIC HOME LOAN 3.125% FR GDF SUEZ 3.50% EMTN FR BANQUE POSTALE 4.375% FR BNP PARIBAS HOME LOAN 3.75% FR DMA 4.25% FR CM CIC HOME L.4.375% FR SUEZ ENV.4.078% EMTN FR CIF EUROMT.4.125% EMTN IT ITALIE 4.75% IT BCA MONTE DEI PAS.5% PTMTLDOM0005 METROPOL.LISBOA 5.75% XS VATTENFALL 5 3/8%04-24 EMTN XS ENEL 5.25%04-24 EMTN XS UNILEVER 3 3/8%05-15 MTN XS RABOBANK NLD 4 3/8%06-21 EMTN XS JP MORGAN 4 3/8% XS WELLS FARGO 4 3/8% XS BRISTOL 4.375% XS BRISTOL 4.625% XS NEW YORK 4.3/8% XS BANK AMER.4 5/8% EMTN XS TELSTRA % XS METROPOLITAN 4 5/8% XS SHELL INTL FIN.4 5/8% XS HSBC 4 7/8% EMTN XS ING GROEP 4.75% EMTN XS UBS AG JERSEY 4.75% XS COLGATE 4.75% EMTN XS OEBB INFRASTRU.4.875% XS M CO. 5% XS BNP PARIBAS 5.431% XS CR.SUISSE 5.125% EMTN XS E.ON INTL.5.50% EMTN XS BMW FIN.4.875% XS DSM % XS BAYERISCHE LDBK 5.75%07-17 MTN XS PROCTER 5.125% XS ENI 4.75% S.3 EMTN XS JPMORGAN 5.25% EMTN XS PFIZER 4.75%

124 comptes sociaux 2011 Code Valeur (en milliers d'euros) Libellé Quantité ou nominal Valeur brute Valeur nette Valeur de réalisation XS GE CAPIT.5.375% EMTN XS BARCLAYS BK 6% EMTN XS EDF 5% XS HSBC 6.25% SUBD XS UBS 6% EMTN XS AUS.AND NZL 5.25% SR XS TORONTO 5.375% MTN XS SCHLUMBERGER 5.25% XS IBM 6.625% EMTN XS IBERDROLA FIN.7.5%08-15 EMTN XS DIAGEO 6.625% EMTN XS E.ON INTL FIN.5.5% MTN XS UNICREDIT 5.25% EMTN XS VOLKSWAGEN 6.875% EMTN XS CSE.CENT.5.375% EMTN XS TELEFONIC.5.431% EMTN XS TOTAL CAP.4.875% EMTN XS TOYOTA MOTOR CR % XS RWE FINANCE 6.5% EMTN XS ROCHE 6.5% EMTN XS PROV.ONTARIO 4.75%09-19 EMTN XS BEI 4.5% EMTN XS SANOFI AVENT.4.5% EMTN XS SWISS RE TREASURY 7% XS C.A 5.875% EMTN XS VERBUND 4.75% EMTN XS COBA 5.50% EMTN S XS EUROFIMA 4% S XS TELIASONER 4.75% EMTN XS INVESTOR AB 4.875% XS BNG 4.125% EMTN XS BANK OF IRELAND 4% XS NAT.AUS.BK 4 5/8% SUB XS DEU.BAHN 3.5% EMTN XS BFCM 4.125% EMTN XS BBVA SN 3.875% EMTN XS SG 3.125% EMTN XS ASFINAG 3.375% EMTN XS TELIASONERA 3.875% XS BP CAPITAL 3.83% XS UNIBAIL 3.875% EMTN XS FRANCE TELECOM 3.875% XS RABOBANK 4.125% EMTN XS MORGAN STANLEY 4.5% XS DNB BANK ASA 4.375% XS TERNA 4.75% EMTN XS HSBC HOLDINGS 3.875% XS BNP PARIBAS4.50% XS RESEAU FERRE FRANCE4.25% XS ABN AMRO 6.375% XS ENEL FIN INTL 5% XS OMV 4.25% XS EVN AG.4.25% EMTN ES BANCO BILBAO VIZC.TV%

125 Code Valeur (en milliers d'euros) Libellé Quantité ou nominal Valeur brute Valeur nette Valeur de réalisation XS SAN PAOLO IMI TV05-20 EMTN Total obligations cotees taux fixe XS MERRILL LYNCH TV EMTN XS SANTAND.ISSUAN.TV MTN XS NORDEA BK TV SUB.EMTN Total obligations cotees taux variable Sous total portefeuille actif général NL AGMM EMU GOVERNMENT BOND J NL AGMM CREDIT J IE EMERGING MARKETS EQUITY B ACC IE US EQUITY FUND CL.B USD CAP IE EUROPEAN SMALL CAP CL.A 3DEC IE CONTINENTAL EUROPEAN EQ.C CAP IE PAN EUROPEAN EQUITY FUND F ACC IE JAPAN EQUITY FUND CL.F ACC IE PACIFIC BASIN EQUITY FD F ACC IE US SMALL CAP EQTY FD L USD ACC IE00B0DD1V33 EUROZONE AGRESS.A RETL ACC 3D Sous total portefeuille unites de compte Total portefeuille PERE Détail des engagements PERE Air France Engagements en euros : K dont engagements rentes en cours de service : 420 K Engagements en unités de compte : K Provision pour Participation aux Bénéfices : 275 K Réserve de capitalisation : 121 K Provision pour risque d'exigibilité : 0 K Analyse des nouvelles adhésions Analyse au niveau firme Adhérents au 1 er janvier 2011 Nouvelles adhésions Conversions en rentes Adhérents au 31 décembre 2011 Quantité Quantité Montant primes comptabilisées en 2011 Quantité Montant Quantité Montant primes comptabilisées en K K État récapitulatif des transferts internes sur les actifs Néant 125

126 comptes sociaux 2011 résultat technique PAR CATÉGORIES AU 31 décembre 2011 contrats de capitalisation contrats individuels en euros ou devises (en milliers d euros) à primes uniques ou versements libres d'assurance temporaire décès d'assurance vie à primes uniques ou versements libres d'assurance vie à primes périodiques 1. Primes Charges des prestations Charges des provisions d'assurance vie et autres provisions techniques 4. Ajustement Acav A - Solde de souscription Frais d'acquisition Autres charges de gestion nettes B - Charges d'acquisition et de gestion nettes Produit net des placements Participation aux résultats * C - Solde financier Primes cédées Part des réassureurs dans les charges des prestations Part des réassureurs dans les charges des provisions -51 d'assurance vie et autres provisions techniques 12. Part des réassureurs dans la participation aux résultats 13. Commissions reçues des réassureurs D - Solde de réassurance Résultat technique Hors compte 14. Montant des rachats Int.techniques bruts de l'exercice Prov. techniques brutes à la clôture Prov. techniques brutes à l'ouverture * Y compris dotation à la provision pour participation aux bénéfices, répartie forfaitairement au prorata de la participation affectée aux contrats dans l'année 126

127 contrats collectifs en euros ou devises contrats en unités de compte plans d'épargne retraite populaire et entreprise acceptations en réassurance dommages corporels acceptations en réassurance Total général d'assurance en cas de décès d'assurance en cas de vie à primes uniques ou versements libres à primes périodiques PERP et PERE (vie) contrats individuels contrats collectifs (non vie)

128 comptes sociaux 2011 Tableau des filiales et participations (Art. L233-1 et L233-2 du code du commerce) (en milliers d euros) adresse capital capitaux propres hors capital et hors résultat de l'exercice Filiales Activités d'assurances Arial Assurance S.A. 32, avenue Émile Zola MONS-EN-BAROEUL La Mondiale Direct S.A. 32, avenue Émile Zola MONS-EN-BAROEUL La Mondiale Partenaire S.A bld Haussman PARIS Activités immobilières SCEA Château Soutard Lieu-dit Soutard SAINT ÉMILION SCI La Mondiale Immo 32, avenue Émile Zola MONS-EN-BAROEUL SARL 68 Faubourg 32, avenue Émile Zola MONS-EN-BAROEUL SCI La Mondiale Actimmo 32, avenue Émile Zola MONS-EN-BAROEUL Activités autres qu'assurances et immobilières APREP Diffusion S.A.S rue de Montholon PARIS GIE La Mondiale Cash 32, avenue Émile Zola MONS-EN-BAROEUL 38 0 La Mondiale Grands Crus S.A.S. 32, avenue Émile Zola MONS-EN-BAROEUL La Mondiale Gestion d'actifs S.A. 32, avenue Émile Zola MONS-EN-BAROEUL La Mondiale Participations S.A. 32, avenue Émile Zola MONS-EN-BAROEUL Ventadour Stratégie S.A bld Haussman PARIS Participations DOM PLUS S.A.S. 3, rue Roland Garros EYBENS COFINIMUR I S.A. 10, avenue Georges V PARIS 37 PRIMAVITA S.A.S. 37, boulevard Brune PARIS OPCI MULTIMARKET S.A. 173, Boulevard Haussman PARIS

129 quote-part de capital détenu (en%) par La Mondiale valeur nette des titres détenus par La Mondiale prêts et avances consentis par La Mondiale et non remboursés cautions, avals, nantissements donnés par La Mondiale au profit des sociétés chiffre d'affaires hors taxe brut bénéfice ou perte du dernier exercice clos dividendes encaissés par La Mondiale au cours de l'exercice observations 0, , , , , , , , , , , , , , , , ,

130 comptes sociaux 2011 Rapport des Com- MISSAIRES aux Comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre Mesdames, Messieurs les Sociétaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur : le contrôle des comptes annuels de la société La Mondiale, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise financière de la zone euro (en particulier de la Grèce) qui est accompagnée d une crise de liquidité 130

131 et économique, qui rend difficile l appréhension des perspectives économiques. C est dans ce contexte que conformément aux dispositions de l article L du code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance : Certains postes techniques propres à l assurance et à la réassurance, à l actif et au passif des comptes sociaux de votre société sont estimés sur des bases statistiques et actuarielles, notamment les provisions techniques et les frais d acquisition reportés. Les modalités de détermination de ces éléments sont relatées dans la note de l annexe. Conformément à la norme professionnelle relative aux estimations comptables, nous avons revu les méthodes employées, les données et hypothèses retenues, au regard notamment de l environnement réglementaire du groupe et de son expérience. Les provisions pour dépréciation à caractère durable sur le portefeuille titres sont évaluées selon les modalités relatées dans la note alinéa 2 de l annexe. Nous avons vérifié que l évaluation de ces provisions était cohérente avec l intention de détention de ces titres par la société et examiné, en tant que besoin, les données, les hypothèses retenues et la documentation préparée dans ce cadre. Les actifs financiers et les instruments dérivés sont comptabilisés et évalués selon les modalités relatées dans la note de l annexe. Nous nous sommes assurés de la mise en œuvre des modalités d évaluation ainsi que de la cohérence de la classification retenue avec la documentation technique établie par la société. Sur ces bases, nous avons procédé à l appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 16 mai 2012 KPMG Audit Département de KPMG S.A. Deloitte & Associés Viviane LEFLAIVE Associée Jean Claude LEMAIRE Associé 131

132 comptes sociaux 2011 Rapport spécial des commissaires aux comptes Exercice clos le 31 décembre Rapport spécial des commissaires aux comptes prévu par l article R IV-2 du Code des assurances sur les contrats d assurance de toute nature souscrits auprès de la société par ses administrateurs, ses dirigeants salariés et leurs conjoints, ascendants et descendants Mesdames, Messieurs les Sociétaires, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous devons vous présenter, en application de l article R IV-2 du Code des assurances, un rapport sur les contrats d assurance de toute nature souscrits auprès de la société par ses administrateurs, ses dirigeants salariés et leurs conjoints, ascendants et descendants dont nous avons été avisés. Le Président de votre conseil d administration nous a communiqué ces contrats d assurance. Il n entre pas dans notre mission de rechercher l existence éventuelle d autres contrats. Nous avons selon les normes professionnelles applicables en France, pris connaissance des informations qui nous ont été communiquées. Nous vous informons qu il ne nous a été donné communication d aucun contrat d assurance entrant dans le champ de l article R IV-2 du Code des assurances, souscrit à des conditions préférentielles par rapport à celles appliquées aux autres sociétaires. Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 16 mai 2012 KPMG Audit Département de KPMG S.A. Deloitte & Associés Viviane LEFLAIVE Associée Jean Claude LEMAIRE Associé 132

133 Rapport spécial des COMMISSAIRES aux comptes sur les CONVENTIONS réglementées Exercice clos le 31 décembre Mesdames, Messieurs les Sociétaires, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d autres conventions. Il vous appartient, selon les termes des articles R du Code de commerce et R du Code des assurances, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues aux articles R du Code de commerce et R du Code des assurances relatives à l exécution, au cours de l exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. CONVENTIONS SOUMISES A L APPROBATION DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Conventions autorisées au cours de l exercice écoulé En application de l'article L du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration. Résiliation traité de réassurance en quote-part à 100% du portefeuille «Fonds Général» de Pelayo Vida auprès de La Mondiale Personne concernée : Monsieur André Renaudin Nature et objet : Le conseil d administration de votre société a décidé de résilier les contrats en euros entrant dans le champ d application du traité cité. 133

134 comptes sociaux 2011 Modalités : Cet avenant indique les contrats en euros réassurés : Vivahorro II, Plan de prévision Asegurado (PPA), Plan individuel de Ahorro Sistematico (PIAS), Plan de Ahorro Flexible (PAF), Fondo Refugio (U.C) et rente Altadis Constitution. Les encours des contrats réassurés correspondent aux contrats souscrits depuis le 1 er novembre Par ailleurs, conformément à l avenant du 16 décembre 2009, le Fonds Club 3 est intégré au traité. La Mondiale verse une commission annuelle fixée à 0,15% du passif moyen réassuré. Compte tenu des commissions perçues par la Mondiale au titre des OPCVM inclus dans le Fonds Club 3, la Mondiale reversera à Pelayo Vida une commission annuelle supplémentaire sur les encours moyens du Fonds Club 3. La Mondiale a enregistré en 2011 une charge de commissions pour un montant de Nature et objet : Le 9 décembre 2011, l assemblé générale de votre société a autorisé la souscription par La Mondiale d une première tranche de 10 M correspondant à la totalité des Titres Subordonnés à Durée Indéterminée (TSDI) émis par La Mondiale Europartner en date du 29 décembre Modalités : Les TSDI d une valeur nominale de , soit pour un montant total de , sont portés intégralement par La Mondiale. La rémunération des titres est fixée annuellement sur la base de la moyenne des quatre taux d émission Euribor 3 mois du dernier jour ouvré des quatre trimestres précédents, majorée de 500 points de base. Les intérêts courus non échus comptabilisés au 31 décembre 2011 sont de 1 736,03. Avance en compte courant de La Mondiale à La Mondiale Grands Crus Personnes concernées : Monsieur André Renaudin Nature et objet : Le montant de l avance en compte courant ne pourra excéder Modalités : La rémunération : taux maximum déductible fiscalement en matière de comptes courants d associés. Le solde du compte courant à fin 2011 est composé de au titre des avances 2011 et de ,19 au titres des intérêts. Souscription par La Mondiale d obligations remboursables en actions à échéance 22/12/2023 émises par COFINIMUR. Personnes concernées : Monsieur Serge FAUTRE Nature et objet : Le 17 novembre 2011, le Conseil d Administration de La Mondiale a décidé de souscrire à des obligations remboursables en actions à échéance du 22 décembre 2023 émises par COFINIMUR. Les obligations émises au pair avec un prix de souscription global représentant un emprunt obligataire de 52 M. Modalités : Au 31 décembre 2011, on compte titres pour un montant total de (soit un cours unitaire de 96 ). Souscription par La Mondiale de TSDI émis par La Mondiale Europartner Personnes concernées : Messieurs André Renaudin et Sylvain de Forges Avenant au traité de réassurance en quote-part à 100% du portefeuille «Fonds Général» de La Mondiale Partenaire auprès de La Mondiale Avenant à la convention de réassurance ANJ (Anjou) et PAR (LMP) Personnes concernées : Messieurs Patrick Peugeot, André Renaudin et Sylvain de Forges Nature et objet : Le conseil d administration de votre société a autorisé le remplacement des deux traités de réassurance PAR et ANJ par le traité FG11005A à compter du 01/01/2011 Modalités : Cet avenant prévoit qu aucune commission n est versée par la Mondiale. Il prévoit également une participation bénéficiaire calculée en fonction d un taux défini selon les résultats financiers de l année du Fonds Général. Le conseil d administration de La Mondiale a proposé un taux de participation bénéficiaire fixé en fonction des résultats financiers du fonds général (AG) de 4,10%. La Mondiale versera à la Mondiale Partenaire des produits financiers correspondant à ce taux, diminué d une rétention de 0,15 points et appliquée au passif moyen réassuré soit ,94 au 31 décembre La Mondiale alloue la variation des actifs investis pour couvrir les engagements liés aux portefeuilles Eurothématiques (minorés de 0,15%). Le résultat financier net des portefeuilles Eurothématiques au 31 décembre 2011 est de ,53. Conventions déjà approuvées par l ASSEMBLÉE générale Conventions approuvées au cours d exercices antérieurs dont l exécution s est poursuivie au cours de l exercice écoulé En application de l article R du code de commerce, nous avons été informés que 134

135 l exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l assemblée générale au cours d exercices antérieurs, s est poursuivie au cours de l exercice écoulé. Avenants au traité de réassurance en quote-part à 100% du portefeuille «Fonds Général» de La Mondiale Europartner auprès de La Mondiale Nature et objet : Le conseil d administration de votre société a autorisé la révision du périmètre réassuré de La Mondiale Europartner auprès de La Mondiale. Modalités : Le premier avenant (Avenant au traité de réassurance FG200054) prévoit l intégration du portefeuille Épargne- Retraite en GBP et en Dollars dans le cadre de la réassurance. Le deuxième avenant (Avenant Avenant au traité de réassurance FG200054) prévoit d intégrer les portefeuilles Epargne Retraite Eurothématiques et les fonds Club 2,3 et 4 dans le cadre de la réassurance. Avenant au traité de réassurance FG Le taux de la participation bénéficiaire est fixé en fonction des résultats financiers du fonds général et les versements de produits financiers en fonction de ce taux moins 0.40 points et appliqué au passif moyen réassuré. Il n y a pas de flux en 2011 à ce titre. Avenant Avenant au traité de réassurance FG Les provisions techniques sont représentées à 100% La commission de réassurance s élève à 0,25% du passif moyen réassuré et à 0,565% des encours moyens pour les fonds Clubs. sociétés d assurance concernées. A ce titre, la garantie est accordée par votre société à hauteur de son pourcentage de contrôle dans le capital d Arial assurance. Cette garantie est donnée eu égard à la quote part d Arial assurance dans les risques assurés, à savoir 55% pour la retraite et 45% pour la prévoyance. La garantie sera mise en œuvre en cas de défaillance d Arial assurance et sera limitée aux souscriptions acceptées sur les douze mois qui suivent le conseil du 8 octobre Le montant de l engagement donné au 31 décembre 2011 s élève à ,96. Souscription par La Mondiale de TSDI émis par Arial assurance Emission de TSDI du 30 décembre 2009 : Nature et objet : Le 21 octobre 2009, le conseil d administration de votre société a autorisé la souscription par La Mondiale de la moitié des Titres Subordonnés à Durée Indéterminée (TSDI) émis par Arial assurance en date du 29 décembre Modalités : Les TSDI d une valeur nominale de , soit pour un montant total de , ont été portés à parts égales par AG2R et La Mondiale. La rémunération des titres est fixée annuellement sur la base de la moyenne des quatre taux d émission Euribor 3 mois du dernier jour ouvré des quatre trimestres précédents, majorée de 500 points de base. Les intérêts nets perçus au titre de l exercice 2011 se sont élevés à ,58. Les intérêts courus non échus comptabilisés au 31 décembre 2011 dans les comptes de La Mondiale sont de 868,01. Le taux de la participation bénéficiaire est fixé en fonction des résultats financiers du fonds général. Les produits financiers correspondent au passif moyen réassuré multiplié par ce taux minoré de 0.40 points auxquels s ajoute le reversement des variations de valeur des actifs investis en couverture des engagements sur les Fonds Clubs et les Eurothématiques (minorés des 0.40 points). Le total de la rémunération financière globale s élève à au 31 décembre 2011 (dont pour les Eurothématiques et 0 pour les Fonds Clubs). Garantie donnée par La Mondiale à un client pour le compte d Arial assurance Nature et objet : Le 8 octobre 2008, le conseil d administration de votre société a accepté de se porter garant de sa filiale Arial assurance dans le cadre d une opération avec un client. Modalités : Dans le cadre d un contrat signé par le client avec plusieurs assureurs, il a été demandé une garantie des actionnaires respectifs des Emission de TSDI du 30 décembre 2006 : Nature et objet : Le 11 octobre 2006, le conseil d administration de votre société a autorisé la souscription par La Mondiale de la moitié des Titres Subordonnés à Durée Indéterminée (TSDI) émis par Arial assurance en date du 30 décembre Modalités : Les TSDI d une valeur nominale de ont été émis au pair, soit pour un montant total de , dont ont été souscrits par La Mondiale. La rémunération des titres est fixée annuellement sur la base de la moyenne des quatre taux d émission Euribor 3 mois du dernier jour ouvré des quatre trimestres précédents majorée de 175 points de base. Les intérêts nets perçus au titre de l exercice 2011 se sont élevés à ,37. Les intérêts courus non échus comptabilisés au 31 décembre 2011 dans les comptes de La Mondiale sont de 634,

136 comptes sociaux 2011 Emission de TSDI du 30 décembre 2005 : Nature et objet : Le 6 décembre 2005, le conseil d administration de votre société a autorisé la souscription par La Mondiale de la moitié des Titres Subordonnés à Durée Indéterminée (TSDI) émis par Arial assurance en date du 30 décembre Modalités : Les TSDI d une valeur nominale de ont été émis au pair, soit pour un montant total de , dont ont été souscrits par La Mondiale. La rémunération des titres est fixée annuellement sur la base de la moyenne des quatre taux d émission Euribor 3 mois du dernier jour ouvré des quatre trimestres précédents majorée de 175 points de base. Les intérêts nets perçus au titre de l exercice 2011 se sont élevés à ,37. Les intérêts courus non échus comptabilisés au 31 décembre 2011 dans les comptes de La Mondiale sont de 634,21. Emission de TSDI du 28 décembre 2004 : Nature et objet : Le 20 octobre 2004, le conseil d administration de votre société a autorisé la souscription par La Mondiale de la moitié des Titres Subordonnés à Durée Indéterminée (TSDI) émis par Arial assurance en date du 28 décembre Modalités : Les TSDI d une valeur nominale de ont été émis au pair, soit pour un montant de dont ont été souscrits par La Mondiale. La rémunération des titres est fixée annuellement sur la base de la moyenne des quatre taux d émission Euribor 3 mois du dernier jour ouvré des quatre trimestres précédents majorée de 175 points de base. Les intérêts nets perçus au titre de l exercice 2011 se sont élevés à ,37. Les intérêts courus non échus comptabilisés au 31 décembre 2011 dans les comptes de La Mondiale sont de 634,21. Souscription par La Mondiale de TSDI émis par La Mondiale Partenaire Emission de TSDI du 31 octobre 2007 Nature et objet : Le 10 octobre 2007, le conseil d administration de votre société a autorisé la souscription par La Mondiale de l intégralité des Titres Subordonnés à Durée Indéterminée (TSDI) émis par La Mondiale Partenaire en date du 31 octobre Modalités : Les TSDI d une valeur nominale de ont été émis au pair, soit pour un montant total de La rémunération des titres est fixée annuellement sur la base de la moyenne des quatre taux d émission Euribor 3 mois du dernier jour ouvré des quatre trimestres précédents majorée de 175 points de base. Les intérêts nets perçus au titre de l exercice 2011 se sont élevés à ,65. Les intérêts courus non échus comptabilisés au 31 décembre 2011 dans les comptes de La Mondiale sont de 8 456,17. Emission de TSDI du 28 décembre 2004 : Nature et objet : Le 20 octobre 2004, le conseil d administration de votre société a autorisé la souscription intégrale par La Mondiale des Titres Subordonnés à Durée Indéterminée (TSDI) émis par La Mondiale Partenaire en date du 28 décembre Modalités : Les TSDI d une valeur nominale de ont été émis au pair, soit pour un montant total de souscrits intégralement par La Mondiale. La rémunération des titres est fixée annuellement sur la base de la moyenne des quatre taux d émission Euribor 3 mois du dernier jour ouvré des quatre trimestres précédents majorée de 175 points de base. Les intérêts nets perçus au titre de 2011 s élèvent à ,81. Les intérêts courus non échus comptabilisés au 31 décembre 2011 sont de 9 301,78. Souscription par La Mondiale de TSDI émis par La Mondiale Europartner Emission de TSDI du 29 décembre 2009 : Nature et objet : Le 21 octobre 2009, le conseil d administration de votre société a autorisé la souscription par La Mondiale de la totalité des Titres Subordonnés à Durée Indéterminée (TSDI) émis par La Mondiale Europartner en date du 29 décembre Modalités : Les TSDI d une valeur nominale de , soit pour un montant de , ont été portés intégralement par La Mondiale. La rémunération des titres est fixée annuellement sur la base de la moyenne des quatre taux d émission Euribor 3 mois du dernier jour ouvré des quatre trimestres précédents, majorée de 500 points de base. Les intérêts nets perçus au titre de 2011 s élèvent à ,75. Les intérêts courus non échus comptabilisés au 31 décembre 2011 sont de 2 604,04. Emission de TSDI du 29 décembre 2010 : Nature et objet : Le 18 novembre 2010, le conseil d administration de votre société a autorisé la souscription par La Mondiale de la totalité des Titres Subordonnés à Durée Indéterminée (TSDI) émis par La Mondiale Europartner en date du 29 décembre Modalités : Les TSDI d une valeur nominale de , soit pour un montant de , ont été portés intégralement par La Mondiale. 136

137 La rémunération des titres est fixée annuellement sur la base de la moyenne des quatre taux d émission Euribor 3 mois du dernier jour ouvré des quatre trimestres précédents, majorée de 500 points de base. Les intérêts nets perçus au titre de 2011 s élèvent à ,75. Les intérêts courus non échus comptabilisés au 31 décembre 2011 sont de 2 604,04. Prorogation des statuts de la Fondation d Entreprise La Mondiale et engagement de paiement à première demande par La Mondiale au profit de la Fondation d Entreprise La Mondiale Nature et objet Le 21 octobre 2009, le conseil d administration de votre société a autorisé la prorogation des statuts de la Fondation d Entreprise La Mondiale pour une durée de 4 ans. Les statuts précisent que la Mondiale s engage à verser jusqu à au titre du programme pluriannuel de ladite fondation. Ce versement est assorti d une garantie de paiement à première demande souscrite auprès de BNP Paribas. Modalités : Cet engagement garantit le paiement à première demande des sommes dues à la Fondation d Entreprise La Mondiale par La Mondiale jusqu à concurrence de la somme de : - 1,6 million d euros dans le mois qui suit la publication au JO ; - 1,2 million d euros à compter du 31 janvier 2011 ; - 0,8 million d euros à compter du 31 janvier 2012 ; - 0,4 million d euros à compter du 31 janvier La caution est rémunérée à 0,125 % l an. Votre société a versé à la Fondation d Entreprise La Mondiale au cours de l exercice La somme des versements cumulés depuis la prorogation s élève à au 31 décembre Souscription par La Mondiale d une garantie de paiement à première demande au profit de La Poste pour le compte du GIE EDITPRINT Nature et objet Le 30 décembre 2004, le conseil d administration de votre société a autorisé la souscription en 2005 par La Mondiale d une garantie à première demande auprès de BNP Paribas au profit de La Poste dans le cadre d un contrat d utilisation d une machine à affranchir liant La Poste et le GIE EDITPRINT. Modalités : Cet engagement garantit jusqu à concurrence de la somme de le paiement des sommes dues à La Poste par le GIE EDITPRINT dans le cadre du contrat d utilisation d une machine à affranchir. La caution est rémunérée pour BNP Paribas à 0,125% l an. La Mondiale a enregistré en 2011 une charge de commissions sur caution pour un montant de 397,48. Avenant au traité de réassurance en quotepart à 100% du portefeuille «Fonds Général» d Arial assurance auprès de La Mondiale Nature et objet Le 16 décembre 2009, le conseil d administration de votre société a autorisé l intégration du Fonds Club 4 et le transfert des produits financiers correspondants dans le traité cité. Modalités : Cet avenant prévoit une commission de réassurance fixée à 0,15% du passif moyen réassuré. Compte tenu des commissions perçues par La Mondiale au titre des OPCVM inclus dans les Fonds Club 2, 3 et 4, La Mondiale reversera à Arial une commission annuelle supplémentaire sur les encours moyens de ces supports. Le taux annuel de cette commission supplémentaire est égal à 0,565% des encours moyens des supports définis forfaitairement ci-dessus. Il prévoit également une participation bénéficiaire calculée de la façon suivante : L Assemblée Générale de La Mondiale définira un taux en fonction des résultats financiers de l année du Fonds Général ; La Mondiale versera à Arial des produits financiers correspondant à ce taux, diminué de 0,3 points et appliqué au passif moyen réassuré ; La Mondiale allouera à Arial la variation de valeur des actifs investis en couverture des engagements liés aux Fonds Club 2, 3 et 4 (minorés de 0,30% susmentionnés). La Mondiale a enregistré une charge globale de au titre des commissions de réassurance versées en 2011 à Arial Assurance. Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 16 mai 2012 KPMG Audit Deloitte & Associés Département de KPMG S.A. Viviane LEFLAIVE Associée Jean Claude LEMAIRE Associé 137

138 comptes sociaux 2011 État DÉTAILLÉ des PLACEMENTS au 31 décembre établi conformément à l annexe A du Code des assurances en euros TABLEAU 1 Placements inscrits au bilan en classe 2 conformément à l article R et affectables à la représentation des engagements réglementés Code Nombre Désignation AFF. LOC. Valeur brute Correction de valeur Valeur nette Valeur de réalisation Valeur de remboursement Obligations Cotées FR OAT 3,40% INDX F FRA , , , , , SWAP 25/07/ , , , , SWAP 25/07/ , , , ,92 FR OAT 5% F FRA , , , , , MIS EN PENSION , , , , ,00 FR OAT 5,75% F FRA , , , , ,00 FR OAT 4% MIS EN PENSION F FRA , , , , ,00 FR OAT 4,25% F FRA , , , , ,00 FR OAT 4,25% F FRA , , , , , MIS EN PENSION , , , , ,00 FR OAT 8,50% TR.4 F FRA , , , , ,00 FR OAT 0% IPMT F FRA , , , , ,25 FR OAT 0% IPMT F FRA , , , , ,00 FR OAT 0% IPMT F FRA , , , , ,00 FR OAT 0% IPMT F FRA , , , , ,00 FR OAT 0% IPMT F FRA , , , , ,00 FR OAT 8,50% TR.3 F FRA , , , , , MIS EN PENSION , , , , ,00 FR OAT 0% PPMT8,5%19 F FRA , , , , ,00 FR OAT 0% IPMT F FRA , , , , ,00 FR OAT 0% PPMT8,25%22 F FRA , , , , ,00 FR OAT 0% PPMT8,5%23 F FRA , , , , ,00 FR OAT 0% PPMT8,5%23 F FRA , , , , ,00 FR OAT 8,50% F FRA , , , , , MIS EN PENSION , , , , ,00 FR OAT 0% IPMT F FRA , , , , ,00 FR OAT 6% R FRA , , , , ,00 FR OAT 6% F FRA , , , , , MIS EN PENSION , , , , ,00 FR OAT 0% IPMT F FRA , , , , ,00 FR OAT 5,50% R FRA , , , , ,00 FR OAT 5,50% F FRA , , , , , MIS EN PENSION , , , , ,00 FR OAT 5,50% R FRA , , , , ,00 FR OATE 2,25% INDX F FRA , , , , ,60 138

139 Code Nombre Désignation AFF. LOC. Valeur brute Correction de valeur Valeur nette Valeur de réalisation Valeur de remboursement FR OAT 3,5% F FRA , , , , ,00 FR OAT 3,75% F FRA , , , , ,00 FR OAT 3,75% F FRA ,00 172, , , ,00 FR OAT 3% MIS EN PENSION F FRA , , , , ,00 FR OAT 1% INDX F FRA , , , , , SWAP 25/07/2017 FRA 0, ,72 FR OAT 3,25% F FRA , , , , , MIS EN PENSION , , , , ,00 FR OAT 3,25% F FRA , , , , ,00 FR OAT 4,25% F FRA , , , , , MIS EN PENSION , , , , ,00 FR OAT 4,25% R FRA ,00-454, , , ,00 FR OAT 4,25% R FRA ,00-206, , , ,00 FR OAT 2,10% INDX F FRA , , , , ,50 FR OAT 4,25% F FRA , , , , ,00 FR OAT 1,30% INDX F FRA , , , , , MIS EN PENSION , , , , , SWAP 25/07/2019 0, , SWAP 25/07/ , , , , SWAP 25/07/ , , , , SWAP 25/07/ , , , ,88 FR OAT 3,50% F FRA , , , , ,00 FR OAT 3,50% F FRA , , , , , MIS EN PENSION , , , , ,00 FR OAT 3,50% R FRA ,00-467, , , ,00 FR OAT 3,50% R FRA ,00 791, , , ,00 FR OAT 2,50% F FRA , , , , ,00 FR OAT 3,25% OAT F FRA , , , , ,00 TOTAL FONDS D ETAT Français , , , , ,35 FR CNA 5,85%MAR97-13 F FRA , , , , ,00 TOTAL C.N.A , , , , ,00 FR EDF 4,625% EMTN R FRA , , , , ,00 FR EDF 4,625% EMTN F FRA , , , , ,00 FR EDF 4,625% EMTN F FRA , , , , ,00 FR EDF 4,625% EMTN R FRA ,00-875, , , ,00 TOTAL EDF , , , , ,00 139

140 comptes sociaux 2011 Code Nombre Désignation AFF. LOC. Valeur brute Correction de valeur Valeur nette Valeur de réalisation Valeur de remboursement FR NATIXIS 0%99-14 F FRA ,00 0, , , ,00 FR NATIXIS 7,75%93-19 F FRA , , , , ,00 TOTAL CREDIT NATIONAL , , , , ,00 FR CREDIT AGR.3,90% TSR F FRA , , , , ,00 FR CREDIT AGR.3,90% TSR F FRA , , , , ,00 TOTAL CNCA , , , , ,00 ES CJ AHOR.MADRID 4,375% F FRA ,00 896, , , , MIS EN PENSION , , , , ,00 ES CAJA AHORROS MADRID 5,75%01-16 F FRA , , , , ,00 FR CFF 4,50%03-18 EMTN S.110 T.4 F FRA , , , , ,00 FR FIN.FONC.5,75%01-21 EMTN 11 3 F FRA , , , , ,00 FR DEXIA MUNICIPAL 5,25%02-17EMTN F FRA , , , , ,00 FR CRH 4,25% R FRA , , , , ,00 FR CIF EUROMG.4,50% EMTN R FRA , , , , ,00 FR CRH 4,10% F FRA , , , , ,00 FR CRH 4,10% R FRA , , , , ,00 FR FINA.FONC.3,75% EMTN F FRA , , , , ,00 FR DEXIA TV EMTN S F FRA ,00 0, , , ,00 FR DEXIA MA TV EMTN 181 F FRA ,00 0, , , ,00 FR DEXIA MUN.3,125% EMTN T4 F FRA , , , , ,00 FR DEXIA MUN.3,125% EMTN T4 F FRA , , , , ,00 FR CRH 3,5% F FRA , , , , ,00 FR CRH 3,5% F FRA , , , , ,00 FR CRH 4% F FRA , , , , ,00 FR CRH 4% F FRA , , , , ,00 FR CRH 4% R FRA , , , , ,00 FR CRH 4% R FRA , , , , ,00 FR CIF EUROMORTG.4% EMTN F FRA , , , , ,00 FR FIN.FONC.4,125% EMTN F FRA , , , , ,00 FR FIN.FONC.4,125% EMTN F FRA , , , , ,00 FR FIN.FONC.4,125% EMTN F FRA , , , , ,00 FR FIN.FONC.4,375% EMTN F FRA , , , , ,00 FR CIE FINAN.FONC.4,75%07-15 EMTN F FRA , , , , ,00 FR FINAN.FON.4,625% EMTN F FRA , , , , ,00 FR FINAN.FON.4,625% EMTN F FRA , , , , ,00 FR CRH 4,50% F FRA , , , , ,00 FR CRH 5% F FRA , , , , ,00 FR CFF 4,875% EMTN F FRA , , , , ,00 FR CFF 4,875% EMTN R FRA ,00-718, , , ,00 FR CRH 3,5% F FRA , , , , ,00 FR CRH 3,3% F FRA , , , , ,00 FR CRH 3.90% F FRA , , , , ,00 FR CRH 4,3% F FRA , , , , ,00 FR CFF 4,375% EMTN F FRA , , , , ,00 FR CRH 3,6% F FRA ,00-7, , , ,00 FR CRH 3,9% F FRA , , , , ,00 TOTAL OBLIGATIONS FONCIERES ET ASSIMILABLES , , , , ,00 FR RESEAU FERRE FRANCE 5,40%98-13 F FRA , , , , ,00 TOTAL RESEAU FERRE France , , , , ,00 FR BNP PARIBAS 5,50%02-14 TSR F FRA , , , , ,00 FR LYONNAISE BANQUE 6%00-12 TSR F FRA , , , , ,00 FR BNP PARIBAS 5,70%00-12TSR F FRA , , , , ,00 140

141 Code Nombre Désignation AFF. LOC. Valeur brute Correction de valeur Valeur nette Valeur de réalisation Valeur de remboursement FR CRED.AGRICOLE 5,10%01-12 TSR F FRA , , , , ,00 FR BNP PARIBAS 5,40%01-13 TSR F FRA ,00 636, , , ,00 FR STE GLE 5,35%01-13 TSR F FRA , , , , ,00 FR BNP PARIBAS 5,25%01-13 TSR F FRA , , , , ,00 FR CRED.AGRICOLE 5,10% TSR F FRA , , , , ,00 FR CRED.AGRICOLE 5,1%01-DEC13 TSR F FRA , , , , ,00 FR CRED.AGRICOLE 5,1%01-DEC13 TSR R FRA , , , , ,00 FR CRED.AGRICOLE 5,1%01-DEC13 TSR R FRA , , , , ,00 FR CR.AGRICOLE 5,10%02-12TSR PROR F FRA , , , , ,00 FR STE GENERALE 4,75%02-14 TSR R FRA , , , , ,00 FR STE GENERALE 4,75%02-14 TSR F FRA , , , , ,00 FR BNP PARIBAS 4,25%03-15 TSR R FRA , , , , ,00 FR BPCE 4,10% TSR R FRA , , , , ,00 FR STE GLE 4,55% TSR R FRA , , , , ,00 FR LAFARGE 5,448% F FRA , , , , ,00 FR SOCIETE GLE 4,6% TSR R FRA , , , , ,00 FR BPCE 4,60% TSR R FRA , , , , ,00 FR BPCE 4,60% TSR F FRA , , , , ,00 FR BPCE 4,80% TSR F FRA , , , , ,00 FR IMERYS 5,125% EMTN F FRA , , , , ,00 FR BPCE 4,50% TSR F FRA , , , , ,00 FR BPCE 4,50% TSR F FRA , , , , ,00 FR SAGESS 4% F FRA , , , , ,00 FR BPCE 4,20% TSR R FRA , , , , ,00 FR RENAULT CR.TV EMTN 167 F FRA , , , , ,00 FR CNA 3,75%05-25 F FRA , , , , ,00 FR CREDIT AGRIC.3,75% TSR F FRA , , , , ,00 FR A.F.D.3 3/8% F FRA , , , , ,00 FR BPCE 4,15% F FRA , , , , ,00 FR CREDIT DU NORD 4,38% TSR F FRA , , , , ,00 FR VEOLIA 4,375% EMTN F FRA , , , , ,00 FR VEOLIA 4,375% EMTN F FRA , , , , ,00 FR IMERYS 5% F FRA , , , , ,00 FR BPCE SFH 3,75% F FRA , , , , ,00 TOTAL OBLIGATIONS FRANCAISES DU SECTEUR PRIVE , , , , ,00 FR AXA 3,75%00-17 CV SUB. F FRA , , , , ,00 FR BNP PARIBAS 5,80%00-12 TSR R FRA , , , , ,00 FR SUEZ ALLIANCE 5,50%02-12 EMTN F FRA , , , , ,00 FR AEROPORTS DE PARIS 4,10%03-13 F FRA , , , , ,00 FR CNA 4,5% F FRA , , , , ,00 FR CNA 4,5% F FRA ,00-136, , , ,00 FR CNP ASSURANCES TV EMTN F FRA , , , , ,00 FR CNP ASSURANCES TV EMTN F FRA , , , , ,00 FR BELGELEC FIN.5,125% F FRA , , , , ,00 FR POSTE 4 3/8%03-23EMTN S.9 TR.2 F FRA , , , , ,00 FR VAUBAN MOBILIS.GARA.3,75%03-13 F FRA , , , , ,00 FR VAUBAN MOBILIS.GARA.3,75%03-13 F FRA , , , , ,00 FR VAUBAN MOBILIS.GARA.5,25%02-12 F FRA , , , , ,00 FR RES.FERRE FRANCE 6%00-20EMTN F FRA , , , , ,00 FR CNA 6%00-15 F FRA , , , , ,00 FR REG.ILE DE FRA.4 7/8%01-13EMTN F FRA , , , , ,00 FR STE GENERALE 5 7/8%01-16 F FRA , , , , ,00 141

142 comptes sociaux 2011 Code Nombre Désignation AFF. LOC. Valeur brute Correction de valeur Valeur nette Valeur de réalisation Valeur de remboursement FR CNA 5,25%02-17 F FRA , , , , ,00 FR CSSE CENT.CRED.5 7/8%02-12EMTN F FRA , , , , ,00 FR FRANCE EMP.ETAT 5,50%02-13 F FRA , , , , ,00 FR CFF 6 1/4%02-12 EMTN F FRA , , , , ,00 FR AXA 2,50% F FRA , , , , ,00 FR RESEAU FERRE FRA.4 5/8%99-14 R FRA , , , , ,00 FR CSE AMORT.DETTE SOC.3,15%99-13 F FRA , , , , ,00 FR CNA 4 3/8%99-14 F FRA , , , , ,00 FR SNCF 4 3/8% EMTN F FRA , , , , ,00 FR NATIXIS 4 3/8% EMTN F FRA , , , , ,00 FR GIE PSA TRESOR. 6% F FRA , , , , ,00 FR BFCM 5% EMTN S46 F FRA , , , , ,00 FR MICHELIN TV F FRA , , , , ,00 FR DEXIA MPAL AG.TV EMTN F FRA ,00 0, , , , SWAP 19/02/ ,79 FR FINA.FONC.TV EMTN 173 F FRA , , , , ,00 FR CIF 4,5% EMTN S.11 1 F FRA , , , , ,00 FR DEXIA MPAL TV EMTN F FRA , , , , ,00 FR POSTE 4 3/4% EMTN F FRA , , , , ,00 FR LASER COFIN.4,75% EMTN F FRA , , , , ,00 FR DEXIA MA TV EMTN S.121 F FRA , , , , ,00 FR FINA.FONC.5,92% EMTN F FRA ,00 0, , , ,00 FR VAUBAN MOBIL.GAR.4,125% F FRA , , , , ,00 FR VAUBAN MOBIL.GAR.4,125% R FRA , , , , ,00 FR VAUBAN MOBIL.GAR.4,125% F FRA , , , , ,00 FR CADES 4% F FRA , , , , ,00 FR CADES 4% F FRA , , , , ,00 FR DEXIA MA TV EMTN 145 F FRA , , , , ,00 FR DEXIA TV EMTN S F FRA , , , , ,00 FR DEXIA CR.LOC.TV INDX F FRA , , , , ,00 FR CADES 3,75% F FRA , , , , ,00 FR FINA.FONC.TV EMTN 259 F FRA ,00 0, , , , SWAP 14/06/ ,50 FR VEOLIA ENV.1,75% EMTN F FRA , , , , ,70 FR BOUYGUES 4,25% F FRA , , , , ,00 FR BOUYGUES 4,25% R FRA , , , , ,00 FR BOUYGUES 4,25% R FRA , , , , ,00 FR SCHNEIDER 4% EMTN F FRA , , , , ,00 FR DEXIA MUNC.TV EMTN192 F FRA , , , , ,00 FR VAUB.MOBIL.GARA.3,5% F FRA , , , , ,00 FR CMA TV EMTN F FRA ,00 0, , , , SWAP 25/11/2020 FRA ,81 FR DEXIA MPL TV EMTN 219 F FRA , , , , , SWAP 15/12/2020 FRA ,35 FR DEXIA MPL TV EMTN 219 R FRA , , , , ,00 FR CFF 3,375% EMTN S.312 F FRA , , , , ,00 FR CFF 3,375% EMTN S.312 R FRA , , , , ,00 FR KLEPIERRE 4,25% F FRA , , , , ,00 FR BOUYGUES 4,75% EMTN F FRA , , , , ,00 FR DEXIA M.A TV EMTN F FRA ,00 0, , , , SWAP 21/06/ ,31 FR DEXIA MUN.6,45% EMTN F FRA ,00 0, , , ,00 142

143 Code Nombre Désignation AFF. LOC. Valeur brute Correction de valeur Valeur nette Valeur de réalisation Valeur de remboursement FR SAGESS 4% EMTN F FRA , , , , ,00 FR CADES 4,375% EMTN F FRA , , , , ,00 FR FIN.FONC.TV S.348 T.1 F FRA ,00 0, , , ,00 FR RTE EDF TRANSP.4,125% F FRA , , , , ,00 FR NATIXIS TV EMTN F FRA , , , , ,00 FR VIVENDI 4,50% EMTN F FRA , , , , ,00 FR EXANE TV F FRA ,00 0, , , ,00 FR CARREFOUR 4,375% EMTN F FRA , , , , ,00 FR DEXIA MUN.3,875% EMTN F FRA , , , , ,00 FR NATIXIS 4,125% IDX R FRA , , , , ,00 FR NATIXIS 4,125% IDX F FRA , , , , ,00 FR DEXIA MUN AGENC.4,25% F FRA , , , , ,00 FR CADES 4,125% EMTN F FRA , , , , ,00 FR CREDIT LOG.TV F FRA , , , , ,00 FR VEOLIA 5,125% EMTN F FRA , , , , ,00 FR FINAN.FONCIER TV EMTN F FRA ,00 0, , , , SWAP 05/06/ ,11 FR FINANC.FONCIER TV EMTN F FRA ,00 0, , , , SWAP 05/06/2013 0, ,89 FR CMA 5% EMTN F FRA , , , , , MIS EN PENSION , , , , ,00 FR CMA 5% EMTN R FRA , , , , ,00 FR CMA 5% EMTN R FRA , , , , ,00 FR ASF 5,625% EMTN F FRA , , , , ,00 FR COFIDIS TV F FRA , , , , ,00 FR DEXIA 4,875% EMTN F FRA ,00 25, , , ,00 FR AIR LIQUID.5,25% EMTN F FRA , , , , ,00 FR CACIB TV EMTN F FRA ,00 0, , , ,00 FR CARREFOUR 5,125% EMTN F FRA ,00-644, , , ,00 FR LA POSTE 4,50% EMTN F FRA ,00 7, , , ,00 FR RTE EDF TRANSP.4,875% R FRA ,00 477, , , ,00 FR RTE EDF TRANSP.4,875% R FRA , , , , ,00 FR RTE EDF TRANSP.4,875% F FRA , , , , ,00 FR CMA TV EMTN F FRA ,00 0, , , , SWAP 07/05/ ,40 FR BRED 6,437% F FRA ,00 0, , , ,00 FR RTE EDF TR.5,125% EMTN F FRA , , , , ,00 FR CMA 6,75% EMTN F FRA , , , , ,00 FR GDF SUEZ 6,875% EMTN F FRA , , , , ,00 FR DANONE 6,375% EMTN F FRA ,00 3, , , ,00 FR GDF SUEZ 5,625% EMTN R FRA ,00 54, , , ,00 FR GDF SUEZ 5,625% EMTN F FRA , , , , ,00 FR GDF SUEZ 6,375% EMTN F FRA , , , , ,00 FR CA HOME LOAN SFH4,5% F FRA , , , , ,00 FR LA POSTE 4,75% EMTN F FRA ,00-231, , , ,00 FR CAIS.DEPOTS 4,125% EMTN F FRA ,00 134, , , ,00 FR ASF 7,375% EMTN F FRA ,00 970, , , ,00 FR ASF 7,375% EMTN F FRA , , , , ,00 FR SG SCF 5% EMTN F FRA , , , , , MIS EN PENSION , , , , ,00 FR PPR 8,625% EMTN F FRA , , , , ,00 FR SUEZ 6,25% EMTN F FRA , , , , ,00 143

144 comptes sociaux 2011 Code Nombre Désignation AFF. LOC. Valeur brute Correction de valeur Valeur nette Valeur de réalisation Valeur de remboursement FR SUEZ 6,25% EMTN F FRA , , , , ,00 FR AUCHAN 6% EMTN F FRA , , , , ,00 FR AUCHAN 4,75% EMTN F FRA ,00 52, , , ,00 FR CM ARKEA 5,375% EMTN F FRA , , , , ,00 FR VEOLIA ENV.6,75% EMTN F FRA , , , , ,00 FR GPE CHU CHR 4, EMTN F FRA , , , , ,00 FR GPE CHU CHR 4, EMTN F FRA , , , , ,00 FR EDF 4,5% EMTN F FRA , , , , ,00 FR DEXIA MA 4,875% EMTN F FRA , , , , , MIS EN PENSION , , , , ,00 FR CADES 4,250% F FRA , , , , ,00 FR CIF 4,125% EMTN F FRA ,00-33, , , ,00 FR VILLE PARIS 4,625% EMTN F FRA , , , , ,00 FR SFEF 3,125% F FRA , , , , ,00 FR CASINO GP.5,5% EMTN F FRA ,00 94, , , ,00 FR SUEZ 5,5% EMTN R FRA , , , , ,00 FR SUEZ 5,5% EMTN F FRA , , , , ,00 FR SUEZ 5,5% EMTN F FRA , , , , ,00 FR SUEZ 5,5% EMTN R FRA , , , , ,00 FR DMA 3,5% EMTN F FRA , , , , ,00 FR AREVA 3,875% EMTN F FRA ,00 619, , , ,00 FR AREVA 4,875% EMTN F FRA , , , , ,00 FR AREVA 4,875% EMTN F FRA , , , , ,00 FR AREVA 4,375% EMTN F FRA , , , , ,00 FR AREVA 4,375% EMTN R FRA ,50 55, , , ,00 FR HSBC COV.BD3,375% EMTN F FRA , , , , ,00 FR DEXIA MUNICI AGEN 4.25% R FRA ,00 602, , , ,00 FR DEXIA MUNICI AGEN 4.25% R FRA ,00 752, , , ,00 FR DEXIA MUNICI AGEN 4.25% F FRA , , , , ,00 FR BOUYGUES 4% F FRA , , , , ,00 FR BOUYGUES 4% F FRA , , , , ,00 FR SG SCF 4,125% MIS EN PENSION F FRA , , , , ,00 FR VIVENDI4% EMTN F FRA , , , , ,00 FR BNPP 3.75% EMTN20 F FRA , , , , ,00 FR BNPP 3.75% EMTN20 R FRA ,00-114, , , ,00 FR BNPP 3.75% EMTN20 R FRA ,50-25, , , ,00 FR EDF 4,625% R FRA ,50 361, , , ,00 FR EDF 4,625% F FRA , , , , ,00 FR EDF 4,625% F FRA , , , , ,00 FR ADP 3,886% F FRA , , , , ,00 FR ADP 3,886% R FRA ,00 0, , , ,00 FR ADP 3,886% R FRA ,00 0, , , ,00 FR IDF 3,2% R FRA ,00 16, , , ,00 FR IDF 3,2% R FRA ,00 44, , , ,00 FR IDF 3,2% F FRA , , , , ,00 FR CIF EUROMORTGAGE 3,5% R FRA ,00 92, , , ,00 FR CIF EUROMORTGAGE 3,5% R FRA ,00 92, , , ,00 FR CIF EUROMORTGAGE 3,5% F FRA , , , , ,00 FR RTE EDF T.3,875% EMTN F FRA , , , , ,00 FR RTE EDF T.3,875% EMTN F FRA , , , , ,00 FR CFF 4% EMTN R FRA ,00 166, , , ,00 FR CFF 4% EMTN R FRA ,00 443, , , ,00 144

145 Code Nombre Désignation AFF. LOC. Valeur brute Correction de valeur Valeur nette Valeur de réalisation Valeur de remboursement FR CFF 4% EMTN F FRA , , , , ,00 FR SUEZ ENV.4,125% EMTN F FRA , , , , ,00 FR VEOLIA 4,247% EMTN F FRA ,00 114, , , ,00 FR CRED.AGR.HOME LOAN 4% F FRA , , , , ,00 FR CRED.AGR.HOME LOAN 4% R FRA ,00-52, , , ,00 FR SCHNEIDER 3,625% EMTN F FRA , , , , ,00 FR CM-CIC HOME LOAN 3,125% R FRA ,00 128, , , ,00 FR CM-CIC HOME LOAN 3,125% F FRA , , , , ,00 FR CNP ASSURANCE 6% F FRA ,00 0, , , ,00 FR DMA 3,50% EMTN F FRA , , , , , MIS EN PENSION , , , , ,00 FR AIR LIQ.2,908% EMTN F FRA , , , , ,00 FR SAGESS 3,125% F FRA ,00 575, , , ,00 FR GDF SUEZ 3,50% EMTN R FRA ,50 78, , , ,00 FR GDF SUEZ 3,50% EMTN F FRA , , , , ,00 FR GDF SUEZ 3,50% EMTN R FRA ,00 314, , , ,00 FR BOUYGUES 3,641% F FRA ,00-353, , , ,00 FR BOUYGUES 3,641% F FRA , , , , ,00 FR AXA BANK EUROPE 3,50% F FRA , , , , ,00 FR EDF 4% EMTN F FRA , , , , ,00 FR BANQUE POSTALE 4,375% F FRA , , , , ,00 FR BANQUE POSTALE 4,375% R FRA ,00 688, , , ,00 FR BANQUE POSTALE 4,375% R FRA , , , , ,00 FR SOC.GEN.4,35% EMTN F FRA , , , , ,00 FR BNP PARIBAS HOME LOAN 3.75%11-21 R FRA , , , , ,00 FR BNP PARIBAS HOME LOAN 3.75%11-21 R FRA ,00 483, , , ,00 FR BNP PARIBAS HOME LOAN 3.75%11-21 F FRA , , , , ,00 FR BNP PARIBAS HOME LOAN 3.75%11-21 F FRA ,00 382, , , ,00 FR CRED.AGR.HOME 3,875% F FRA , , , , ,00 FR CRED.AGR.HOME 3,875% R FRA ,00 315, , , ,00 FR CM-CIC 4,125% EMTN F FRA ,00 379, , , , MIS EN PENSION , , , , ,00 FR CM-CIC 4,125% EMTN R FRA ,00 284, , , ,00 FR DMA 4,25% R FRA ,00 752, , , ,00 FR DMA 4,25% R FRA ,00 337, , , ,00 FR DMA 4,25% F FRA , , , , ,00 FR DMA 4,25% F FRA , , , , , MIS EN PENSION , , , , ,00 FR CREDIT LOG.5,454% F FRA ,00-612, , , ,00 FR RTE 4,125% EMTN F FRA , , , , ,00 FR CIF EUR.3,25% EMTN F FRA , , , , ,00 FR SG SCF 4,250% EMTN F FRA ,00 550, , , , MIS EN PENSION ,00 127, , , ,00 FR CM CIC HOME L.4,375% R FRA ,00-190, , , ,00 FR CM CIC HOME L.4,375% R FRA ,00-635, , , ,00 FR CM CIC HOME L.4,375% F FRA , , , , ,00 FR CM CIC HOME L.4,375% F FRA , , , , ,00 FR CM ARKEA HOME 4,5% F FRA , , , , ,00 FR CM ARKEA HOME 4,5% F FRA ,00 489, , , ,00 FR CM ARKEA HOME 4,5% R FRA ,00-94, , , ,00 FR LVMH 4% EMTN F FRA ,00 656, , , ,00 FR CADES 4,125% EMTN R FRA , , , , ,00 145

146 comptes sociaux 2011 Code Nombre Désignation AFF. LOC. Valeur brute Correction de valeur Valeur nette Valeur de réalisation Valeur de remboursement FR CADES 4,125% EMTN F FRA , , , , , MIS EN PENSION , , , , ,00 FR SUEZ ENV.4,078% EMTN R FRA ,50-394, , , ,00 FR SUEZ ENV.4,078% EMTN F FRA , , , , ,00 FR COFIROUTE 5 7/8%01-16 F FRA , , , , ,00 FR SUEZ ENV.4,078% EMTN R FRA ,00-789, , , ,00 FR CIF EUROMT.4,125% EMTN R FRA ,00-25, , , ,00 FR CIF EUROMT.4,125% EMTN R FRA ,00-3, , , ,00 FR CIF EUROMT.4,125% EMTN F FRA , , , , ,00 FR SCHNEID.ELEC.3,75% EMTN F FRA , , , , ,00 FR ADP 4% F FRA ,00-677, , , ,00 FR ADP 4% F FRA , , , , ,00 FR SCHNEIDER EL.3,5% EMTN F FRA , , , , ,00 FR SCHNEIDER EL.3,5% EMTN F FRA ,00 461, , , ,00 FR CM ARK.SCF3,75% EMTN F FRA , , , , ,00 FR ADP 3,875% F FRA ,00-581, , , ,00 FR LAGARDERE 4,875% F FRA ,00 857, , , ,00 XS SNCF 6,75%93-13 F FRA , , , , ,00 XS DEXIA CR.LCL FRANCE 5,75%97-12 F FRA , , , , ,00 XS DEXIA CR.LCL FRANCE 5,75%97-12 F FRA , , , , ,00 XS TOTAL 5%98-13 F FRA , , , , ,01 XS BNP PARIBAS TV EMTN F FRA ,00 0, , , ,00 XS BNP PARIBAS TV EMTN F FRA , , , , ,00 XS RATP 5,25%01-13 EMTN F FRA , , , , ,00 XS SOCIETE GLE 5 5/8%02-12 EMTN F FRA , , , , , SWAP 07/02/ , SWAP 13/02/ ,44 XS BNP PARIBAS 0%02-FEV12 EMTN F FRA ,00 0, , , ,00 XS ALIS FINANCE 4,30%02-32 INDX F FRA , , , , ,60 XS BNP PARIBAS 5,25%02-12 EMTN F FRA , , , , ,00 XS EDF 5 5/8%03-33 EMTN F FRA , , , , ,00 XS RFF TV EMTN INDX F FRA , , , , ,00 XS CACIB TV EMTN F FRA ,00 0, , , ,00 XS STE GLE 4,50% EMTN F FRA , , , , ,00 XS CALYON FINANCE TV05-17 EMTN F FRA ,00 0, , , ,00 XS DEXIA CR.TV EMTN F FRA , , , , ,00 XS CALYON FCIAL TV05-15 EMTN F FRA , , , , ,00 XS CALYON FCIAL TV05-17 EMTN F FRA , , , , ,00 XS SG TV EMTN INDX INFL. F FRA , , , , ,00 XS B.F.C.M. 4,375% EMTN F FRA , , , , ,00 XS B.F.C.M. 4,375% EMTN R FRA , , , , ,00 XS RFF 4,375% EMTN F FRA , , , , ,00 XS BFCM TV EMTN F FRA , , , , ,00 XS BNP PAR.4,375% EMTN F FRA , , , , ,00 XS FRANCE TELECOM 4.75% F FRA , , , , ,00 XS WENDEL 4,875% F FRA , , , , ,00 XS WENDEL 4,875% F FRA , , , , ,00 XS ST-GOBAIN 4,75% EMTN F FRA , , , , ,00 XS B.F.C.M. 4,625% EMTN F FRA , , , , ,00 XS B.F.C.M. 4,625% EMTN F FRA ,00 948, , , ,00 XS TOTAL CAPITAL4,7% EMTN R FRA , , , , ,00 XS TOTAL CAPITAL4,7% EMTN F FRA , , , , ,00 146

147 Code Nombre Désignation AFF. LOC. Valeur brute Correction de valeur Valeur nette Valeur de réalisation Valeur de remboursement XS STE GENERALE TV EMTN F FRA , , , , ,00 XS BNP PARIBAS 5,431% R FRA ,00 0, , , ,00 XS BNP PARIBAS 5,431% F FRA , , , , , MIS EN PENSION , , , , ,00 XS BNP PARIBAS 5,431% R FRA , , , , ,00 XS RFF 4,45% EMTN F FRA ,00 112, , , ,00 XS EDF 5% R FRA ,00 864, , , ,00 XS EDF 5% R FRA , , , , ,00 XS EDF 5% F FRA ,00 216, , , ,00 XS CRED.AGRICOLE 5,971% R FRA ,00 0, , , ,00 XS CRED.AGRICOLE 5,971% F FRA , , , , ,00 XS CRED.AGRICOLE 5,971% F FRA , , , , ,00 XS STE GLE TV EMTN F FRA ,00 0, , , , SWAP 14/02/ ,21 XS STE GENERALE 5,25% F FRA , , , , ,00 XS FRANCE TELECOM 5 5/8% R FRA , , , , ,00 XS FRANCE TELECOM 5 5/8% F FRA , , , , ,00 XS EDF 5,375% EMTN T1 S74 F FRA , , , , ,00 XS SNCF 4 7/8% EMTN F FRA ,00-123, , , ,00 XS CARREFOUR 5 3/8% EMTN F FRA , , , , ,00 XS STE GEN.6,125% EMTN F FRA , , , , ,00 XS TOTAL CAP.4,75% EMTN F FRA , , , , ,00 XS TOTAL CAP.4,75% EMTN F FRA ,50 154, , , ,00 XS STE GLE 5,125% EMTN F FRA , , , , ,00 XS SODEXO 6,25% F FRA , , , , ,00 XS CSE.CENT.5,375% EMTN R FRA ,50 726, , , ,00 XS CSE.CENT.5,375% EMTN R FRA ,50 311, , , ,00 XS CSE.CENT.5,375% EMTN F FRA , , , , ,00 XS FRANCE TELECOM 5% EMTN F FRA ,50 16, , , ,00 XS EDF 6,25% EMTN R FRA ,00 331, , , ,00 XS EDF 6,25% EMTN F FRA , , , , ,00 XS RFF 4,50% EMTN F FRA , , , , ,00 XS RFF 4,50% EMTN R FRA , , , , ,00 XS TOTAL CAP.4,875% EMTN R FRA ,00 346, , , ,00 XS TOTAL CAP.4,875% EMTN R FRA ,00 346, , , ,00 XS TOTAL CAP.4,875% EMTN F FRA , , , , ,00 XS SNCF 4 5/8% EMTN F FRA ,50 45, , , ,00 XS TOTAL CAPIT.3,5% EMTN F FRA , , , , ,00 XS TOTAL CAP.5,125% EMTN F FRA , , , , ,00 XS MICHELIN LUX.8,625% F FRA , , , , ,00 XS SANOFI AVENT.4,5% EMTN R FRA ,00 295, , , ,00 XS SANOFI AVENT.4,5% EMTN R FRA ,00 492, , , ,00 XS LAFARGE INDX RTG EMTN F FRA , , , , ,00 XS C.A 5,875% EMTN R FRA , , , , ,00 XS C.A 5,875% EMTN F FRA , , , , ,00 XS AXA 4,5% EMTN F FRA ,00 808, , , ,00 XS SANOFI-AV 4,125% MTN F FRA ,06-7, , , ,00 XS CIF 3,75% EMTN F FRA , , , , ,00 XS CARREFOUR 4% EMTN F FRA , , , , ,00 XS FRANCE TELECOM 3,875% F FRA , , , , ,00 XS AFD 3,625% EMTN F FRA , , , , ,00 XS BFCM 4,125% EMTN F FRA , , , , ,00 147

148 comptes sociaux 2011 Code Nombre Désignation AFF. LOC. Valeur brute Correction de valeur Valeur nette Valeur de réalisation Valeur de remboursement XS BFCM 4,125% EMTN R FRA ,00 135, , , ,00 XS CARREFOUR 3,875% EMTN F FRA , , , , ,00 XS FRANCE TELECOM 3,375%10-22 F FRA , , , , ,00 XS SG 3,125% EMTN F FRA , , , , ,00 XS SG 3,125% EMTN R FRA , , , , ,00 XS CREDIT AGRICOLE3,90%10-21 EMTN F FRA , , , , ,00 XS BFCM 3%10-15 EMTN F FRA ,00 519, , , ,00 XS CIF 4% EMTN F FRA , , , , ,00 XS BNP PARIBAS 3,75%10-20 EMTN F FRA , , , , ,00 XS FRANCE TELECOM 3,875% F FRA , , , , ,00 XS FRANCE TELECOM 3,875% R FRA ,00 705, , , ,00 XS CACIB 5,4% EMTN F FRA ,00 0, , , ,00 XS SOC.GENERALE 4,75% EMTN F FRA , , , , ,00 XS AF FSE DEV4%11-23 EMTN F FRA , , , , ,00 XS AF FSE DEV4%11-23 EMTN R FRA ,00 147, , , ,00 XS BNP PARIBAS4,50% R FRA ,00 87, , , ,00 XS BNP PARIBAS4,50% F FRA , , , , , MIS EN PENSION ,00-808, , , ,00 XS RESEAU FERRE FRANCE4,25%11-26 F FRA , , , , ,00 XS RESEAU FERRE FRANCE4,25%11-26 R FRA ,00-124, , , ,00 XS RESEAU FERRE FRANCE4,25%11-26 R FRA ,00-99, , , ,00 XS FRATEL4,125%11-19 EMTN F FRA , , , , ,00 XS FRATEL4,125%11-19 EMTN F FRA ,00-688, , , ,00 XS CREDIT AGRICOLE 5,125% MIS EN PENSION F FRA , , , , ,00 XS BNP 4,125% EMTN F FRA ,00 737, , , ,00 TOTAL EMISSIONS INTERNATIONALES - Emetteurs Français , , , , ,31 AT AUTRICHE 6,25%97-27 S.6 F FRA , , , , ,00 AT AUTRICHE 4,65%03-18 F FRA , , , , , MIS EN PENSION , , , , ,00 AT AUTRICHE 3,90%05-20 F FRA , , , , ,00 AT AUTRICHE 3,50% MIS EN PENSION F FRA , , , , ,00 AT0000A011T AUTRICHE 4% MIS EN PENSION F FRA , , , , ,00 AT0000A0DXC AUTRICHE 4,85% R FRA ,00 122, , , ,00 AT0000A0DXC AUTRICHE 4,85% R FRA ,00 367, , , ,00 AT0000A0DXC AUTRICHE 4,85% F FRA , , , , ,00 AT0000A0N9A AUTRICHE 3,65% F FRA , , , , ,00 AT000B UNICREDIT BK AUT 4 1/8% F FRA , , , , ,00 AT000B UNICREDIT BK AUT 4 1/8% R FRA ,00 88, , , ,00 AT000B UNICREDIT BK AUT 4 1/8% R FRA ,00 139, , , ,00 BE BELGIQUE 8%92-12 OLO 12 F FRA , , , , ,47 BE BELGIQUE 5,50%02-17 OLO S.40 F FRA , , , , ,00 BE BELGIQUE 3,75%05-15 F FRA , , , , ,00 BE BELGIQUE 3,75% F FRA , , , , ,00 BE BELGIQUE 4,25% OLO 61 F FRA , , , , ,00 BE BELGIUM 4,5% R FRA ,00-102, , , ,00 BE BELGIUM 4,5% R FRA ,00-198, , , ,00 BE BELGIUM 4,5% F FRA , , , , ,00 BE SOLVAY 4 5/8%03-18 SR EMTN F FRA , , , , ,00 BE FORTIS BANK TV06-21 EMTN F FRA , , , , ,00 BE FORTIS BK TV EMTN S.329 F FRA , , , , ,00 BE FORTIS BK 5,757% EMTN F FRA , , , , ,00 BE FORTIS BK 5,757% EMTN R FRA , , , , ,00 148

149 Code Nombre Désignation AFF. LOC. Valeur brute Correction de valeur Valeur nette Valeur de réalisation Valeur de remboursement BE FORTIS BK 5,757% EMTN F FRA , , , , ,00 BE FORTIS BK 5,757% EMTN R FRA , , , , ,00 BE FORTIS BANK TV EMTN F FRA ,00 0, , , ,00 BE FORTIS BQUE 5,65% EMTN F FRA , , , , ,00 BE ELECTRABEL 4,75% R FRA , , , , ,00 BE ELECTRABEL 4,75% F FRA , , , , ,00 BE BELGACOM INDX RTG R FRA ,00 273, , , ,00 BE BELGACOM INDX RTG R FRA ,00 273, , , ,00 DE DEXIA KOMMU.BK 5,25%01-13 E932 F FRA , , , , ,00 DE ALLEMAGNE 6%86-16 E.II F FRA , , , , ,00 DE ALLEMAGNE 6,25%94-24 F FRA , , , , ,00 DE ALLEMAGNE 4,25% F FRA , , , , ,00 DE ALLEMAGNE 3,5% F FRA , , , , ,00 DE GERMANY 3,25% F FRA , , , , ,00 DE ALLEMAGNE 2,25% F FRA , , , , ,00 DE ALLEMAGNE 0% PPMT F FRA , , , , ,00 DE ALLEMAGNE 0%98-26 F FRA , , , , ,00 DE ALLEMAGNE 0%98-27 F FRA , , , , ,00 DE DEUTSCHE POSTBANK TV05-15 F FRA ,00 723, , , ,00 DE DEU.PFAN.4,50% S573 F FRA , , , , ,00 DE HELABA INTL FINANCE 5,5%98-13 F FRA , , , , ,00 DE DEU.PFAND.4,50% F FRA , , , , ,44 DE DEU.PFAND.5,5% F FRA , , , , ,22 DE DEKABANK DEU.5 3/8%02-14 S.3 F FRA , , , , ,00 DE KREDITANS.WIEDER.4,25%04-14 F FRA ,50 270, , , ,00 DE KDTANS.WIEDERAUFBAU 3,50%06-21 F FRA , , , , ,00 DE KREDITANSTALT WIED.5,50%98-18 F FRA , , , , ,84 DE ERSTE ABWICK.4,50%03-13 MTN F FRA , , , , ,00 DE DEUTSCHE BANK 5 1/8%03-13 F FRA , , , , ,00 DE BADEN WURT.L-FINANCE 0%92-12 F FRA , , , , ,25 DE AUTRICHE 6,50%94-24 F FRA , , , , ,28 DE ASFINAG6%93-13 F FRA , , , , ,06 DE DEU.BAHN FIN.5 1/8%01-13 EMTN F FRA , , , , ,00 DE DEU.BAHN FIN.5 3/8%02-12 EMTN F FRA , , , , ,00 DE000A0A27N DEUTSCHE PFAN.TV EMTN F FRA , , , , ,00 DE000A0AZA KFW 4,25% EMTN F FRA ,00-375, , , ,00 DE000A0BCLA DEPFA ACS BK 4,875%04-19 EMTN F FRA , , , , ,00 DE000A0DALH DEPFA BANK 4,375%04-15 REG-S R FRA , , , , ,00 DE000A0DALH DEPFA BANK 4,375%04-15 REG-S F FRA , , , , ,00 DE000A0G1RB DEPFA ACS 3,875% EMTN F FRA , , , , ,00 DE000A0GTCB DEUTSCHE TEL.4,75%06-16 MTN F FRA , , , , ,00 DE000A0JRFB BASF 4,50% F FRA , , , , ,00 DE000A0PM5F KREDIT.WIEDER.4,625% F FRA , , , , ,00 DE000A0T06N DAIMLER 6,125% EMTN R FRA , , , , ,00 DE000A0T06N DAIMLER 6,125% EMTN F FRA , , , , ,00 DE000A0T06N DAIMLER 6,125% EMTN R FRA ,00 465, , , ,00 DE000A0T7J DEUTSCHE BAHN 4,875% F FRA , , , , ,00 DE000A0T7J DEUTSCHE BAHN 4,875% F FRA , , , , ,00 DE000A0TR7K ALLIANZ FINANCE II 5% F FRA , , , , ,00 DE000A0TT2M DEU.TELEK.5,75% EMTN F FRA , , , , ,00 DE000A0XFCT METRO 7,625% F FRA , , , , ,00 DE000A1AKHB ALLIANZ FI.4,75% EMTN F FRA , , , , ,00 149

150 comptes sociaux 2011 Code Nombre Désignation AFF. LOC. Valeur brute Correction de valeur Valeur nette Valeur de réalisation Valeur de remboursement DE000A1AKHB ALLIANZ FI.4,75% EMTN F FRA , , , , ,00 DE000A1AKHB ALLIANZ FI.4,75% EMTN R FRA , , , , ,00 DE000A1AKHB ALLIANZ FI.4,75% EMTN R FRA , , , , ,00 DE000A1CR4S KFW 3,625% F FRA , , , , ,00 DE000A1EWEJ KRED WIEDERAUFBAU 3,375%11-21 F FRA , , , , ,00 DE000A1K0UA KRED WIEDERAUFBAU 2,625%11-19 F FRA ,00 168, , , ,00 DE000A1KQ FMS WERTMANAG 3,375% F FRA , , , , ,00 DE000CZ302M COMMERZBANK 4% S.755 F FRA , , , , ,00 DE000DB5DCW DBK 5% EMTN F FRA , , , , ,00 DE000DB5DCW DBK 5% EMTN R FRA , , , , ,00 DE000DB5DCW DBK 5% EMTN R FRA , , , , ,00 DE000DB5S5U DEUTSCHE 5,125% EMTN F FRA , , , , ,00 DE000DB5S5U DEUTSCHE 5,125% EMTN R FRA ,00 561, , , ,00 DE000DB5S5U DEUTSCHE 5,125% EMTN R FRA , , , , ,00 DE000EH094Y EUROHYPO AG 4,75% S2259 F FRA , , , , ,00 DE000HSH2H HSH NORDBANK TV F FRA , , , , ,00 ES ESPAGNE 6,15%97-13 F FRA , , , , ,00 ES ESPAGNE 0% IPMT F FRA , , , , ,00 ES G ESPAGNE 3,15% F FRA , , , , ,00 ES A ESPAGNE 4,1% F FRA ,00 240, , , ,00 ES G ESPAGNE 4,80% F FRA , , , , ,00 ES G ESPAGNE 4,80% R FRA , , , , ,00 ES L ESPAGNE 4,6% F FRA , , , , ,00 ES O ESPAGNE 4,30% F FRA , , , , ,00 ES D ESPAGNE 4% F FRA , , , , ,00 ES E ESPAGNE 4,65% F FRA , , , , ,00 ES E ESPAGNE 4,65% R FRA , , , , ,00 ES E ESPAGNE 4,65% R FRA ,00-174, , , ,00 ES T ESPAGNE 4,85% F FRA , , , , ,00 ES B ESPAGNE 5,50% F FRA , , , , ,00 ES C ESPAGNE 5,90% F FRA , , , , ,00 ES ESPAGNE 5,50%02-17 F FRA ,00-463, , , ,00 ES ESPAGNE 4,40% F FRA , , , , ,00 ES E GENERALITAT CATALUNYA 4,95%10-20 F FRA , , , , ,00 ES E GENERALITAT CATALUNYA 4,95%10-20 R FRA ,50 146, , , ,00 ES E GENERALITAT CATALUNYA 4,95%10-20 R FRA ,50 438, , , ,00 ES GENERALITAT CATALUN.4,75%08-18 F FRA , , , , ,00 ES COMUNIDAD MADRID 4,622% F FRA ,00 0, , , ,00 ES COMUNID.MADRID 4,688% F FRA ,00 0, , , ,00 ES PAYS BASQUE 4,15% F FRA , , , , ,00 ES ABERTIS INFRAESTR.4 3/8%05-20 F FRA , , , , ,00 ES ABERTIS INFRAE.4,625% F FRA , , , , ,00 ES BANCO BILBAO VIZC.TV% R FRA , , , , ,00 ES BANCO BILBAO VIZC.TV% R FRA , , , , ,00 ES BANCO BILBAO VIZC.TV% F FRA , , , , ,00 ES BCO BILBAO VIZ.TV SUB F FRA , , , , ,00 ES MAPFRE TV F FRA , , , , ,00 ES CORES 4%03-13 F FRA , , , , ,00 ES CORES 4,50% F FRA , , , , ,00 ES EUROFIMA 11%94-14 F FRA , , , , ,68 ES EUROFIMA 4,02%98-12 F FRA , , , , ,84 ES FDO CAJAS GLOB.4%06-21 CEDULAS F FRA , , , , ,00 150

151 Code Nombre Désignation AFF. LOC. Valeur brute Correction de valeur Valeur nette Valeur de réalisation Valeur de remboursement ES FONDO AYT CEDULAS 4%04-14 S.A F FRA , , , , ,00 ES BILBAO BIZKAIA 4,38% F FRA , , , , ,00 ES FONDO CEDULAS TDA 2 4,50%03-13 F FRA , , , , ,00 ES FONDO CEDULAS TDA3 4,375%04-16 F FRA , , , , ,00 ES FONDO CEDULAS 3,5%05-17 F FRA , , , , ,00 ES FDO BANC.POP3 4,25%07-17 CED. F FRA , , , , , MIS EN PENSION , , , , ,00 ES AYT CEDULAS CAJ.III 5,25%02-12 F FRA , , , , ,00 ES FDO AYT CED.CAJAS V 4,75%03-18 F FRA , , , , ,00 ES FDO CEDULAS TDA4,125% F FRA , , , , ,00 ES FADE 5% EMTN F FRA ,00-203, , , ,00 ES FADE 5,9% F FRA ,00-99, , , ,00 ES BCO BILBAO VIZCAYA 4,25%03-13 F FRA , , , , ,00 ES BANCO BILBAO 3,50%05-15 S.B F FRA , , , , ,00 ES BANCO BILBAO 3,5%05-20 CEDULAS F FRA , , , , ,00 ES BCO BIL.VIZ.3,25%06-16 CEDULAS F FRA , , , , ,00 ES BCO BIL.VIZ.3,25%06-16 CEDULAS R FRA , , , , ,00 ES BCO BILB.VIZ.3,5%06-21 CEDULAS F FRA , , , , ,00 ES BBVA 3,50% CEDULAS F FRA , , , , ,00 ES BANCO ESP.CREDITO 3,50%05-15 F FRA , , , , ,00 ES SANTANDER CONSUMER 3,875%06-16 F FRA , , , , ,00 ES SANTANDER CONSUMER 3,875%06-16 F FRA , , , , ,00 ES BANCO POPULAR 4% CED. F FRA , , , , ,00 ES BANCO SABADELL 4,50%03-13 F FRA , , , , ,00 ES BANCO SANTANDER 4%03-13 E.1 F FRA , , , , ,00 ES BANCO SANTANDER 4%05-20 E.8 F FRA , , , , ,00 ES BANCO SANTANDER 3,125%05-15 F FRA , , , , ,00 ES BANCO SANTANDER 3,125%05-15 F FRA , , , , ,00 ES BANCO SANTANDER 3,625% F FRA , , , , ,00 ES BANCO SANT.4,625% F FRA , , , , ,00 ES BANCO SANT.4,625% R FRA ,00 257, , , ,00 ES CAJA MADRID 5%02-14 CED.HIPOT. F FRA , , , , ,00 ES CAJA BARCELONA 4,75%03-18 CED. - MIS EN PENSION F FRA , , , , ,00 ES LA CAIXA 3 7/8%05-25E.24 F FRA , , , , ,00 ES CAJA BARCELONA 3,25%05-15 CED. F FRA , , , , ,00 ES CAJA BARC.5,125% CED. F FRA ,00-340, , , ,00 EU000A0T74M CE 3,25% MTN F FRA ,00 572, , , ,00 EU000A1G0AA EFSF 2,75% EMTN F FRA , , , , ,00 EU000A1G0AB EFSF 3,375% EMTN F FRA , , , , ,00 EU000A1G0AD EUR FIN STAB 3,5% F FRA , , , , ,00 EU000A1GVVF EUROPEAN UNION 3% F FRA , , , , ,00 EU000A1GVVF EUROPEAN UNION 3% F FRA ,00 788, , , ,00 FI FINLANDE 5 3/8% MIS EN PENSION F FRA , , , , ,00 FI FINLANDE 4% F FRA , , , , ,00 FR ESPAGNE 6,25%97-12 F FRA , , , , ,00 FR DEUTSCHE BANK 5 1/8%98-13 F FRA , , , , ,00 FR WESTLB FINANCE 5,25%98-13 EMTN F FRA , , , , ,00 FR CIF EUROMGE 3,25% EMTN F FRA , , , , ,00 FR HSBC FRA.TV S.1139 T1 F FRA , , , , ,00 FR HSBC 4,67% EMTN TR.1 F FRA , , , , ,00 FR DEXIA 4,5% EMTN F FRA ,00-849, , , ,00 FR DEXIA 4,5% EMTN F FRA , , , , ,00 151

152 comptes sociaux 2011 Code Nombre Désignation AFF. LOC. Valeur brute Correction de valeur Valeur nette Valeur de réalisation Valeur de remboursement FR DEXIA 5,375% EMTN F FRA , , , , ,00 FR CIF EUROMORTGAG.3,75% F FRA , , , , ,00 FR DEXIA 3,73% EMTN F FRA , , , , ,00 FR BNP HOME LOAN 3,875% F FRA ,00-223, , , ,00 GR GRECE 6% F FRA , , , , ,00 GR GRECE 6,25% F FRA , , , , ,00 GR GRECE 6,50%99-14 F FRA , , , , ,00 GR GRECE 5,90%02-22 F FRA , , , , ,00 GR GRECE 5,3% F FRA , , , , ,00 GR GRECE 4,60% F FRA , , , , ,00 GR GRECE TV03-25 INFLATION F FRA , , , , ,40 GR GRECE TV INFLATION F FRA , , , , ,00 IE IRLANDE 4,60%99-16 F FRA , , , , ,00 IE IRLANDE 4,5% F FRA , , , , ,00 IE00B28HXX IRLANDE 4,5% F FRA ,00-17, , , ,00 IE00B28HXX IRLANDE 4,5% F FRA , , , , ,00 IE00B2QTFG IRLANDE 4,40% SR F FRA , , , , ,00 IE00B4TV0D IRLANDE 5,4% F FRA , , , , ,00 IE00B6089D IRLANDE 5,9% F FRA , , , , ,00 IE00B6089D IRLANDE 5,9% F FRA ,00-316, , , ,00 IE00B60Z IRLANDE 5% F FRA , , , , ,00 IT ITALIE 9%93-23 TBO F FRA , , , , ,00 IT ITALIE 7,25%96-26 TBO F FRA , , , , ,00 IT ITALIE 7,25%96-26 TBO R FRA , , , , ,00 IT DEXIA CREDIOP 0% F FRA , , , , ,71 IT ITALIE 5,25% F FRA , , , , ,00 IT ITALIE 5,25% F FRA , , , , ,00 IT ITALIE 5,75%02-33 F FRA , , , , ,00 IT ITALIE 4,50% F FRA ,00-82, , , ,00 IT ITALIE 3,75% TBO F FRA , , , , ,00 IT ITALIE TV INDX F FRA , , , , ,60 IT ITALIE TV INDX F FRA , , , , , SWAP 15/09/ , , , , SWAP 15/09/ , , , ,31 IT ITALIE 4,75% R FRA ,00 122, , , ,00 IT ITALIE 4,50% F FRA ,00-158, , , ,00 IT ITALIE 2,35% INFL.EU. F FRA , , , , ,00 IT ITALIE 2,35% INFL.EU. F FRA , , , , , SWAP 15/09/ , , , ,56 IT ITALIE 4,25% F FRA , , , , ,00 IT UNICREDIT 4,375% EMTN F FRA ,00 962, , , ,00 IT UNICREDIT 3,375% F FRA , , , , ,00 IT INTESA SANPAOLO 5% F FRA , , , , , MIS EN PENSION , , , , ,00 IT UNICREDIT 5,25% F FRA , , , , , MIS EN PENSION , , , , ,00 IT BCA MONTE DEI PAS.5% R FRA ,00 24, , , ,00 IT BCA MONTE DEI PAS.5% R FRA ,00 182, , , ,00 IT BCA MONTE DEI PAS.5% F FRA , , , , ,00 IT INTESA SANPAOLO 4,375% F FRA , , , , ,00 IT ITALIE 4,75% F FRA , , , , ,00 IT BCA MONT.PASC.4,875% F FRA , , , , ,00 152

153 Code Nombre Désignation AFF. LOC. Valeur brute Correction de valeur Valeur nette Valeur de réalisation Valeur de remboursement IT UNICREDIT 4,25% F FRA , , , , ,00 IT UNICREDIT 5% F FRA , , , , , MIS EN PENSION , , , , ,00 IT BEI 2,53734% F FRA ,00 0, , , ,66 NL PAYS-BAS 4,25%02-13 F FRA , , , , ,00 NL ING BANK TV04-19 F FRA , , , , ,00 NL ING BANK 5,50%01-12 EMTN F FRA , , , , ,00 NL ITALIE 6 1/8%97-12 F FRA , , , , ,50 NL PAYS-BAS 3,50% F FRA , , , , ,00 PTBLMGOM BES 5,625% EMTN F FRA , , , , ,00 PTCG16OM CAIXA GERAL DEPO.4,375% F FRA , , , , ,00 PTCG1LOM CAIXA GERAL DEP.5,125% F FRA , , , , ,00 PTCG2YOE CAIXA GER.DEPO.4,25% F FRA , , , , , MIS EN PENSION ,00 939, , , ,00 PTCPEHOM REFER 5,875% EMTN R FRA ,00 160, , , ,00 PTCPEHOM REFER 5,875% EMTN F FRA , , , , ,00 PTCPEJOM REDES FERROVIA.4,675% F FRA ,00 0, , , ,00 PTMTLDOM METROPOL.LISBOA 5,75% F FRA , , , , ,00 PTMTLDOM METROPOL.LISBOA 5,75% R FRA ,00 442, , , ,00 PTOTE5OE PORTUGAL 4,1% F FRA , , , , ,00 PTOTE6OE PORTUGAL 4,20% F FRA , , , , ,00 PTOTEAOE PORTUGAL 4,95% F FRA , , , , ,00 PTOTECOE PORTUGAL 4,80% F FRA , , , , ,00 PTOTEMOE PORTUGAL 4,75% F FRA , , , , ,00 PTOTEOOE PORTUGAL 3,60% F FRA , , , , ,00 PTOTEPOE PORTUGAL 6,40% F FRA , , , , ,00 PTRELAOM REN REDES INDX RTG F FRA , , , , ,00 SK SLOVAQUIE 4% E214 F FRA , , , , ,00 XS BEI 8%96-16 F FRA , , , , ,63 XS BIRD 0% EMTN F FRA , , , , ,16 XS BEI 5,50%98-18 F FRA , , , , ,00 XS KFW INTL FIN.5,50%98-18 EMTN F FRA , , , , ,69 XS BIRD 5 3/8%98-13 EMTN F FRA , , , , ,26 XS BK NEDL GEM.5 3/8%98-13 EMTN F FRA , , , , ,00 XS STADE FINANCE 5,25%98-13 F FRA , , , , ,38 XS GEN.ELEC.5 1/8%98-15 EMTN F FRA , , , , ,00 XS BEI 5 5/8%98-28 F FRA , , , , ,00 XS MUSTANG ONE 4,55%99-13 EMTN F FRA ,90 0, , , ,90 XS GENERALI FIN.4,75%99-14 F FRA , , , , ,00 XS UNICREDIT TV99-14 EMTN F FRA ,00 0, , , ,00 XS UNICREDIT BANK TV99-13 EMTN F FRA ,00 0, , , ,00 XS HSH NORDBANK TV99-15 SUB. F FRA ,00 0, , , ,00 XS LK HESSEN 4 7/8%99-14 F FRA , , , , ,00 XS INTL ENDESA TV99-19 EMTN F FRA ,00 0, , , ,00 XS FSA GLOBAL 6,22%99-14 EMTN F FRA , , , , ,00 XS LANDESBK BAD.WURT.6 3/8%00-15 F FRA , , , , ,00 XS FSA GLOB.FUND.6,11%00-15 EMTN F FRA , , , , ,00 XS FSA GLOB.FUND.6,11%00-15 EMTN F FRA , , , , ,00 XS ASSICURAZIONI GENERALI TV00-22 F FRA , , , , ,00 XS MCDONALDS 6,25%00-12 EMTN F FRA , , , , ,00 XS BANK SCOTLAND 6 1/8%01-13 EMTN F FRA , , , , ,00 XS UNICREDIT BK A.5,75%01-13 EMTN F FRA , , , , ,00 153

154 comptes sociaux 2011 Code Nombre Désignation AFF. LOC. Valeur brute Correction de valeur Valeur nette Valeur de réalisation Valeur de remboursement XS RWE FINANCE 6,25%01-16 EMTN F FRA , , , , ,00 XS ROY.BK SCOTLAND 6%01-13 EMTN F FRA , , , , ,00 XS CR.SUISSE GRP FIN.6 3/8%01-13 F FRA , , , , ,00 XS ING VERZEKERINGEN TV01-21 F FRA , , , , ,00 XS ING VERZEKERINGEN TV01-21 F FRA , , , , ,00 XS BAYERISCHE LDBK 6%01-15 SUB. F FRA , , , , ,00 XS ITALIE 5 3/4%01-16 EMTN F FRA , , , , ,00 XS EUROFIMA 5,41%01-14 EMTN F FRA , , , , ,00 XS LDBK HESSEN 5,5%01-15 SUB.EMT F FRA , , , , ,00 XS VOLKSWAG.FCIAL 5 3/8%02-12EMTN F FRA , , , , ,00 XS UNICREDIT 6,10%02-12 SUB.EMTN - MIS EN PENSION F FRA , , , , ,00 XS MBNA CR.CARD 5,60%02-14 CL.A F FRA , , , , ,00 XS LLOYDS BKING 5 7/8%02-14 SUB. F FRA , , , , ,00 XS NORDDEU.LDBK 5,75%02-15 EMTN F FRA , , , , ,00 XS E.ON INTL FIN.6 3/8%02-17 EMTN F FRA , , , , ,00 XS ALLIANZ FIN.II TV02-22SUB.EMTN F FRA , , , , ,00 XS TRAVELERS INS.5,65%02-12 SR F FRA , , , , ,00 XS IADB 0,50%02-12 EMTN F FRA , , , , ,00 XS BK SCOTLAND 5,5%02-12 SUB.EMTN F FRA , , , , ,00 XS DEXIA CR.LCL 6,25%02-32 EMTN F FRA ,00 0, , , ,00 XS ALLIANZ FINANCE II 5 5/8%02-12 F FRA , , , , , MIS EN PENSION , , , , ,00 XS HSBC HLDGS 5 3/8%02-12SUB EMTN F FRA , , , , ,00 XS ALLIANZ FIN.II TV02-25 SR SUB. F FRA ,00 647, , , ,00 XS ALLIANZ FIN.II TV02-25 SR SUB. F FRA , , , , ,00 XS BMW US CAP.4 5/8%03-13 EMTN F FRA , , , , ,00 XS DEUT.BAHN FIN.4,75%03-18 EMTN F FRA , , , , ,00 XS HBOS 4,875%03-15 SUBORD. F FRA ,00 0, , , , SWAP 20/03/ ,66 XS HBOS 4,875%03-15 SUBORD. F FRA , , , , ,00 XS BARCLAYS BANK 4 7/8%03-13 EMTN F FRA , , , , ,00 XS DEUTSCHE TEL.6 5/8%03-18 EMTN F FRA , , , , ,00 XS VODAFONE GROUP 5 1/8%03-15 F FRA , , , , ,00 XS VODAFONE GROUP 5 1/8%03-15 R FRA , , , , ,00 XS RBS 4 7/8%03-15 SUB. EMTN F FRA , , , , ,00 XS ENI 4 5/8%03-13 EMTN F FRA , , , , ,00 XS VODAFONE GROUP 5%03-18 EMTN F FRA , , , , ,00 XS DANSKE BANK TV03-16 SUB.EMTN F FRA , , , , ,00 XS DANSKE BANK TV03-16 SUB.EMTN R FRA , , , , ,00 XS CIBA SPECIAL CHEM.4 7/8%03-18 F FRA , , , , ,00 XS DEUTS.BAHN FI.4,25%03-15 EMTN F FRA , , , , ,00 XS RWE FINANCE 5 1/8%03-18 EMTN F FRA , , , , ,00 XS BMW FINANCE 5% F FRA , , , , ,00 XS POLO III-CP FINANCE 4,70%03-15 F FRA , , , , ,00 XS ROYAL BANK SCOT.0%03-33 EMTN F FRA ,00 0, , , ,00 XS VOLKSW.BK 5,40% EMTN F FRA , , , , ,00 XS ASIF III 4,75% EMTN R FRA , , , , ,00 XS ASIF III 4,75% EMTN F FRA , , , , ,00 XS ERSTE GP BK 4,75%03-13 EMTN F FRA , , , , ,00 XS BUNDES.GESELL.4 3/8%03-13 EMTN F FRA , , , , ,00 XS EADS FINANCE 5,5%03-18 EMTN F FRA , , , , , MIS EN PENSION , , , , ,00 154

155 Code Nombre Désignation AFF. LOC. Valeur brute Correction de valeur Valeur nette Valeur de réalisation Valeur de remboursement XS AVIVA TV03-23 F FRA , , , , ,00 XS AVIVA TV03-23 F FRA , , , , ,00 XS NORDDEUTSCHE LDBK GIR4 1/4%03-14 F FRA , , , , ,00 XS LDBK BAD.WURT.4,75%03-15 EMTN F FRA , , , , ,00 XS GE CAPITAL EUROP.4,625%03-13 F FRA , , , , , MIS EN PENSION , , , , ,00 XS RBS 4 5/8%03-13 EMTN F FRA , , , , ,00 XS RBS 4,75%03-14 F FRA , , , , ,00 XS ROYAL BK SCOTL. TV03-16 EMTN F FRA , , , , ,00 XS BAYERISCHE LDBK 4 3/8%04-14 F FRA , , , , ,00 XS DEKA.DEU.4 5/8%04-15 S.40 EMTN F FRA , , , , ,00 XS UNICREDIT 4,375%04-14 EMTN 2 F FRA , , , , ,00 XS CITIGROUP 4,75%04-19 MTN F FRA , , , , ,00 XS CITIGROUP 4,75%04-19 MTN R FRA , , , , ,00 XS BANK OF AMER.4,625%04-14 GLOB. F FRA , , , , ,00 XS BARCLAYS BK TV04-19 EMTN SUB. R FRA , , , , ,00 XS BARCLAYS BK TV04-19 EMTN SUB. F FRA , , , , ,00 XS HANNOVER FINANCE TV04-24 EMTN F FRA , , , , ,00 XS SLM STUDENT 4,40% A6 F FRA , , , , ,00 XS TOKYO ELECTRIC 4,5%04-14 F FRA , , , , , MIS EN PENSION , , , , ,00 XS WESTLB COVERED BD 4%04-14 F FRA , , , , ,00 XS DEXIA CR.LCL TV F FRA ,00 0, , , ,00 XS RABOBK NEDL 4,25%04-14 R FRA , , , , ,00 XS VATTENFALL 5 3/8%04-24 EMTN R FRA , , , , ,00 XS VATTENFALL 5 3/8%04-24 EMTN R FRA , , , , ,00 XS VATTENFALL 5 3/8%04-24 EMTN F FRA , , , , ,00 XS BANK OF AMERICA TV04-19 SUB. R FRA , , , , ,00 XS BANK OF AMERICA TV04-19 SUB. F FRA , , , , ,00 XS ENEL 5,25%04-24 EMTN R FRA ,00-343, , , ,00 XS ENEL 5,25%04-24 EMTN R FRA , , , , ,00 XS ENEL 5,25%04-24 EMTN F FRA , , , , ,00 XS BANK OF SCOTLAND 4,875%04-19 F FRA , , , , ,00 XS ATLANTIA 5%04-14 EMTN F FRA , , , , ,00 XS ATLANTIA 5%04-14 EMTN F FRA , , , , ,00 XS HSBC BANK 3,875% F FRA , , , , ,00 XS GE CAPITAL EUR.4,625%04-14 EMT R FRA , , , , ,00 XS GE CAPITAL EUR.4,625%04-14 EMT F FRA , , , , ,00 XS NORDDEU.LDBK 4,50%04-14 EMTN F FRA , , , , ,00 XS ABN AMRO 4 5/8% EMTN F FRA , , , , ,00 XS BEI 4 5/8%04-20 EARN POR. F FRA ,00 65, , , ,00 XS BEI 4 5/8%04-20 EARN POR. F FRA , , , , , MIS EN PENSION , , , , ,00 XS CITIGROUP 5%04-19 EMTN F FRA , , , , ,00 XS CITIGROUP 5%04-19 EMTN F FRA , , , , ,00 XS CITIGROUP 5%04-19 EMTN R FRA ,00-280, , , ,00 XS HDI GERLING IN.VER.TV F FRA , , , , ,00 XS UNICREDIT TV04-19 SUB.EMTN R FRA , , , , ,00 XS UNICREDIT TV04-19 SUB.EMTN F FRA , , , , , MIS EN PENSION , , , , , SWAP 22/09/ ,17 XS UBS AG TV EMTN SUB. R FRA , , , , ,00 155

156 comptes sociaux 2011 Code Nombre Désignation AFF. LOC. Valeur brute Correction de valeur Valeur nette Valeur de réalisation Valeur de remboursement XS UBS AG TV EMTN SUB. F FRA , , , , ,00 XS ROYAL BK SCOT.TV EMTN R FRA , , , , ,00 XS ROYAL BK SCOT.TV EMTN F FRA , , , , ,00 XS SANTANDER 4,50% EMTN F FRA , , , , ,00 XS BANK OF SCOTL 4,25%04-14 EMTN F FRA , , , , ,00 XS RODAMCO EUR.4 3/8%04-14 EMTN F FRA , , , , ,00 XS TERNA 4,90% SIE A F FRA , , , , ,00 XS HBOS TV SUB.EMTN R FRA , , , , ,00 XS HBOS TV SUB.EMTN F FRA , , , , ,00 XS EUROFIMA 4 3/8% F FRA , , , , ,00 XS LDBK HESSEN 4,25% EMTN F FRA , , , , ,00 XS JP MORGAN CHASE 4,375%04-19 F FRA , , , , ,00 XS JP MORGAN CHASE 4,375%04-19 R FRA , , , , ,00 XS DEUTSCHE BAHN 4,25%04-16 EMTN F FRA , , , , ,00 XS UNICREDIT 4,375% EMTN F FRA , , , , ,00 XS UNICREDIT 4,375% EMTN F FRA ,00-182, , , ,00 XS AEGON 4 1/8% EMTN F FRA , , , , ,00 XS AEGON 4 5/8% EMTN F FRA , , , , ,00 XS AEGON 4 5/8% EMTN F FRA , , , , ,00 XS RABOBANK NEDL TV EMTN F FRA , , , , ,00 XS BNP PAR.FOR.FUND.4%04-14 EMTN F FRA , , , , ,00 XS BNP PAR.FOR.FUND.4%04-14 EMTN R FRA , , , , ,00 XS POLOGNE 4,20%05-20 MTN F FRA , , , , ,00 XS BANK SCOTL. 3,875% EMTN F FRA , , , , ,00 XS KA FINANZ 3,50% MTN F FRA , , , , ,00 XS RABOBK NEDL TV05-20 EMTN F FRA , , , , ,00 XS NEDL WATERSCHAPSBK 3 7/8%05-20 F FRA , , , , ,00 XS TALANX FINANZ (LUX) TV05-25 F FRA , , , , ,00 XS CITIGROUP TV05-30 SER.B EMTN F FRA , , , , ,00 XS SAN PAOLO IMI TV05-20 EMTN R FRA , , , , ,00 XS SAN PAOLO IMI TV05-20 EMTN R FRA , , , , ,00 XS SAN PAOLO IMI TV05-20 EMTN F FRA , , , , ,00 XS AIR PRODUCTS 3,875%05-15 F FRA , , , , ,00 XS DANSKE BANK TV EMTN R FRA ,00 234, , , ,00 XS DANSKE BANK TV EMTN F FRA , , , , ,00 XS HBOS TV EMTN F FRA , , , , ,00 XS INTESA SANPAOLO 3,875%05-15MTN F FRA , , , , ,00 XS BANK OF AMERICA 4%05-15 F FRA , , , , ,00 XS TELIASONERA 4 1/8%05-15 F FRA , , , , ,00 XS LEGAL AND GENERAL TV05-25 EMTN F FRA , , , , ,00 XS HSBC HOLDINGS. TV05-20 SUBORD. F FRA , , , , ,00 XS IBERDROLA FIN.3,50%05-15 MTN F FRA , , , , ,00 XS GLAXOSMITHKLINE 4%05-25 EMTN F FRA , , , , ,00 XS BANK OF IRELAND MTG 3,25%05-15 R FRA , , , , ,00 XS BANK OF IRELAND MTG 3,25%05-15 F FRA , , , , ,00 XS TELSTRA 3 7/8% EMTN F FRA , , , , ,00 XS UBS JERSEY TV05-15 INDX EMTN F FRA , , , , ,00 XS CITIGROUP 3,50% EMTN F FRA , , , , ,00 XS RABOBANK NLD 0%05-15 F FRA , , , , ,00 XS CREDIT SUISSE GRP TV05-20 F FRA , , , , ,00 XS ING BANK 3,5%05-20 R FRA , , , , ,00 XS ING BANK 3,5%05-20 F FRA , , , , ,00 156

157 Code Nombre Désignation AFF. LOC. Valeur brute Correction de valeur Valeur nette Valeur de réalisation Valeur de remboursement XS BARCLAYS BANK TV05-20 F FRA ,00 0, , , ,00 XS ABN AMRO BANK 3,25%05-15 EMTN F FRA , , , , ,00 XS UNILEVER 3 3/8%05-15 MTN R FRA , , , , ,00 XS UNILEVER 3 3/8%05-15 MTN R FRA , , , , ,00 XS UNILEVER 3 3/8%05-15 MTN F FRA , , , , ,00 XS OEBB INFRA.3,50% EMTN F FRA , , , , ,00 XS QUEBEC 3 3/8%05-16 EMTN F FRA ,00 547, , , ,00 XS UBS JEY TV BASK. EMTN F FRA , , , , ,00 XS HSBC FINANCE 3,75%05-15 MTN F FRA , , , , ,00 XS HSBC FINANCE 3,75%05-15 MTN R FRA , , , , ,00 XS PARKER-HANNIFIN 4 1/8%05-15 F FRA , , , , ,00 XS KONINKLIJKE DSM 4%05-15 MTN F FRA , , , , ,00 XS RABOBANK NLD TV EMTN F FRA , , , , ,00 XS NATIONWIDE B/S 3,5%05-15 EMTN F FRA , , , , ,00 XS PROCTER AND GAMBLE 4 1/8%05-20 F FRA , , , , ,00 XS ING BANK TV06-16 MTN F FRA , , , , ,00 XS NLD WATERBK 3 3/8%06-16 MTN R FRA , , , , ,00 XS NLD WATERBK 3 3/8%06-16 MTN F FRA , , , , ,00 XS CR.SUISSE GRP CAP TV06-18 F FRA , , , , ,00 XS MEDIOBANCA 3,75%06-16 MTN F FRA , , , , ,00 XS CITIGROUP TV EMTN F FRA , , , , ,00 XS GE CAPITAL EUROP TV06-16 EMTN F FRA , , , , ,00 XS GE CAPITAL EUROP TV06-16 EMTN F FRA ,00 0, , , , SWAP 22/02/ ,25 XS BCA EMIL.ROMAGNA TV06-16 EMTN F FRA ,00 764, , , ,00 XS BANK OF AME.4%06-18 EMTN SUB. F FRA , , , , ,00 XS PROSECURE FUNDING 4,668%06-16 F FRA ,00 0, , , ,00 XS BBVA SEN.FIN.4% EMTN F FRA ,00 219, , , ,00 XS ING GROEP 4 1/8%06-16 R FRA , , , , ,00 XS ING GROEP 4 1/8%06-16 F FRA , , , , ,00 XS ING GROEP TV06-16 F FRA , , , , ,00 XS ING GROEP TV06-16 F FRA , , , , ,00 XS AMERICAN 4 3/8% EMTN F FRA , , , , ,00 XS AMERICAN 4 3/8% EMTN R FRA ,00 125, , , ,00 XS BRADFORD 4,25% EMTN F FRA , , , , ,00 XS BRADFORD 4,25% EMTN F FRA , , , , ,00 XS WENDEL 4,875% F FRA , , , , ,00 XS RBS 4,25%06-16 MTN R FRA , , , , ,00 XS RBS 4,25%06-16 MTN F FRA , , , , ,00 XS GE CAPITAL TV EMTN F FRA ,00 0, , , , SWAP 17/05/ ,70 XS ROBERT BOSCH 4,375%06-16 MTN F FRA , , , , ,00 XS ROBERT BOSCH 4,375%06-16 MTN R FRA ,00 839, , , ,00 XS BANK OF AMER.TV EMTN F FRA ,00 0, , , ,00 XS GOLDMAN SACHS 4,5% F FRA , , , , ,00 XS RABOBANK NLD 4 3/8%06-21 EMTN R FRA ,00-785, , , ,00 XS RABOBANK NLD 4 3/8%06-21 EMTN F FRA , , , , ,00 XS RABOBANK NLD 4 3/8%06-21 EMTN R FRA , , , , ,00 XS RABOBANK NLD 4 3/8%06-21 EMTN F FRA , , , , ,00 XS HSBC 4,50% EMTN F FRA , , , , ,00 XS FORTUM 4,50% MTN F FRA , , , , ,00 XS BNG 4,125% EMTN F FRA , , , , ,00 157

158 comptes sociaux 2011 Code Nombre Désignation AFF. LOC. Valeur brute Correction de valeur Valeur nette Valeur de réalisation Valeur de remboursement XS BK OF SC 4,375% EMTN F FRA , , , , ,00 XS WELLS FARGO 4 3/8%06-16 EMTN F FRA , , , , ,00 XS WELLS FARGO 4 3/8%06-16 EMTN F FRA , , , , , SWAP 01/08/ ,00 XS WELLS FARGO 4 3/8%06-16 EMTN R FRA ,00 843, , , ,00 XS ING VERZEKERINGEN 4% F FRA , , , , ,00 XS ING VERZEKERINGEN TV F FRA , , , , ,00 XS MERRILL LYNCH 4 5/8% R FRA , , , , ,00 XS MERRILL LYNCH 4 5/8% F FRA , , , , ,00 XS CAM INTL TV EMTN F FRA ,00-155, , , ,00 XS BERTELSMANN 4,75% SNR F FRA , , , , ,00 XS WM COVERED 4% EMTN F FRA , , , , ,00 XS GOTHAER ALLG.TV SUB F FRA , , , , ,00 XS MORGAN STANLEY 4 3/8% F FRA , , , , ,00 XS ENBW INTL 4,25% EMTN F FRA , , , , ,00 XS HIT FINANCE 4,875% F FRA , , , , ,00 XS ROYAL BK SCOTL.4,35%06-17 EMTN F FRA , , , , ,00 XS BEI 3,875% F FRA , , , , ,00 XS GE CAP.EUR.4 1/8% EMTN F FRA , , , , ,00 XS GE CAP.EUR.4 1/8% EMTN F FRA , , , , , SWAP 27/10/ ,00 XS GE CAP.EUR.4 1/8% EMTN F FRA , , , , ,00 XS CITIGROUP 4 3/8% EMTN F FRA , , , , , MIS EN PENSION , , , , ,00 XS GE CAPITAL 4,35% EMTN F FRA , , , , ,00 XS GE CAPITAL 4,35% EMTN F FRA , , , , ,00 XS DEUTSCHE BANK TV EMTN F FRA ,00 0, , , ,00 XS WELLS FARGO 4 1/8% F FRA , , , , ,00 XS JP MORGAN 4 3/8% F FRA , , , , ,00 XS JP MORGAN 4 3/8% R FRA , , , , ,00 XS OEST.VOLKSBANKEN TV F FRA ,00 700, , , ,00 XS DEUTSCHE BAHN 4% MTN F FRA , , , , ,00 XS WELLS FARGO 4 3/8% R FRA , , , , ,00 XS WELLS FARGO 4 3/8% R FRA , , , , ,00 XS WELLS FARGO 4 3/8% F FRA , , , , ,00 XS ALLIANZ FINANCE 4% F FRA , , , , ,00 XS BRISTOL 4,375% R FRA , , , , ,00 XS BRISTOL 4,375% R FRA , , , , ,00 XS BRISTOL 4,625% R FRA ,00-967, , , ,00 XS BRISTOL 4,625% F FRA , , , , ,00 XS JPMORGAN TV EMTN F FRA , , , , , SWAP 07/12/ ,72 XS INTESA SANPAOLO TV F FRA , , , , ,00 XS MERRILL LYNCH TV EMTN R FRA ,00 73, , , ,00 XS MERRILL LYNCH TV EMTN R FRA ,00 49, , , ,00 XS RABOBANK NLD 4,25% F FRA ,00 509, , , ,00 XS BMW FINANCE 4,25% F FRA , , , , ,00 XS NEW YORK 4,3/8% R FRA ,00 223, , , ,00 XS NEW YORK 4,3/8% R FRA ,00 559, , , ,00 XS NEW YORK 4,3/8% F FRA , , , , ,00 XS NLD WATERBANK 4 1/8% F FRA , , , , ,00 XS PRINCIP.FIN.GL.4,50%07-17 EMTN F FRA , , , , ,00 158

159 Code Nombre Désignation AFF. LOC. Valeur brute Correction de valeur Valeur nette Valeur de réalisation Valeur de remboursement XS MERRILL 4,45% MTN F FRA , , , , ,00 XS CITIGROUP 4 3/8% EMTN F FRA , , , , ,00 XS SANTAND.ISSUAN.TV MTN R FRA ,00 440, , , ,00 XS SANTAND.ISSUAN.TV MTN R FRA ,00 73, , , ,00 XS SANTAND.ISSUAN.TV MTN F FRA , , , , , SWAP 12/02/ ,15 XS BAY.LDBK GIRO.TV EMTN F FRA , , , , ,00 XS GE CAPITAL 4,25% EMTN F FRA , , , , ,00 XS BANK AMER.4 5/8% EMTN R FRA ,00 594, , , ,00 XS BANK AMER.4 5/8% EMTN F FRA , , , , ,00 XS MORGAN TV MTN R FRA ,00 908, , , ,00 XS MORGAN TV MTN F FRA , , , , , SWAP 27/02/ ,55 XS BANK OF AMER.TV MTN F FRA ,00 0, , , ,00 XS ARGON CAPITAL TV F FRA ,00 0, , , ,00 XS DALI CAPITAL TV EMTN F FRA ,00 0, , , ,00 XS GE CAP. 4 5/8% EMTN F FRA , , , , ,00 XS AIR PRODUCTS 4 5/8% R FRA , , , , ,00 XS AIR PRODUCTS 4 5/8% F FRA , , , , ,00 XS TELIASONERA 4,75% MTN F FRA , , , , ,00 XS CITIGROUP TV MTN F FRA , , , , , SWAP 09/03/ ,17 XS BEI 4,125% MTN F FRA , , , , ,00 XS RABOBANK NDL TV F FRA , , , , ,00 XS BBVA SUBOR.CAP.TV EMTN F FRA , , , , ,00 XS TELSTRA 4,75%07-17 R FRA , , , , ,00 XS TELSTRA 4,75%07-17 F FRA , , , , ,00 XS TELSTRA 4,75%07-17 R FRA , , , , ,00 XS NORTHERN ROCK 4,125%07-17 MTN F FRA , , , , ,00 XS BA COVERED 4,25% MTN F FRA , , , , ,00 XS BANK OF AMERICA TV EMTN F FRA ,00 0, , , , SWAP 03/05/ ,00 XS BANK OF AMERICA TV EMTN R FRA ,00 0, , , ,00 XS RELATIVE 4,3433% EMTN F FRA ,00 0, , , ,00 XS CITIGROUP 4,70% MTN F FRA , , , , ,00 XS MORGAN STANLEY 5% F FRA , , , , ,00 XS PROCTER GAMBLE 4,50% F FRA , , , , ,00 XS PROCTER GAMBLE 4 7/8% F FRA , , , , ,00 XS METROPOLITAN 4 5/8% R FRA ,00 603, , , ,00 XS METROPOLITAN 4 5/8% R FRA ,00 301, , , ,00 XS METROPOLITAN 4 5/8% F FRA , , , , ,00 XS PFIZER 4,55% F FRA , , , , ,00 XS SHELL INTL FIN.4 5/8% F FRA , , , , ,00 XS SHELL INTL FIN.4 5/8% R FRA , , , , ,00 XS HSBC 4 7/8% EMTN F FRA , , , , ,00 XS HSBC 4 7/8% EMTN R FRA , , , , ,00 XS ING GROEP 4,75% EMTN F FRA , , , , ,00 XS ING GROEP 4,75% EMTN R FRA , , , , ,00 XS INTESA SANPAOLO TV F FRA , , , , , SWAP 15/06/ ,06 XS UBS AG JERSEY 4,75%07-17 F FRA , , , , ,00 XS UBS AG JERSEY 4,75%07-17 R FRA , , , , ,00 159

160 comptes sociaux 2011 Code Nombre Désignation AFF. LOC. Valeur brute Correction de valeur Valeur nette Valeur de réalisation Valeur de remboursement XS RABOBANK 4,75% EMTN F FRA , , , , ,00 XS INTESA 4,75% EMTN F FRA , , , , ,00 XS ASML HOLDING 5,75% F FRA , , , , ,00 XS COLGATE 4,75% EMTN R FRA ,00 743, , , ,00 XS COLGATE 4,75% EMTN R FRA ,00 987, , , ,00 XS ENEL 5,25% EMTN F FRA , , , , ,00 XS ENEL 5,25% EMTN F FRA , , , , ,00 XS AMERICAN INTL 5% MTN F FRA , , , , ,00 XS DEXIA CLF TV EMTN F FRA , , , , ,00 XS OEBB INFRASTRU.4,875% R FRA , , , , ,00 XS OEBB INFRASTRU.4,875% R FRA , , , , ,00 XS OEBB INFRASTRU.4,875% F FRA , , , , ,00 XS BEI 4,75% MTN F FRA , , , , ,00 XS ING BK TV F FRA ,00 0, , , , SWAP 12/07/ ,17 XS M CO. 5% R FRA ,00-874, , , ,00 XS M CO. 5% F FRA , , , , ,00 XS M CO. 5% R FRA , , , , ,00 XS DEUTSCHE BAHN FIN.5% F FRA , , , , ,00 XS DEUTSCHE BAHN FIN.5% F FRA , , , , ,00 XS CR.SUISSE 5,125% EMTN F FRA , , , , ,00 XS CR.SUISSE 5,125% EMTN R FRA ,00-787, , , ,00 XS CR.SUISSE 5,125% EMTN R FRA ,00-15, , , ,00 XS BARCLAYS BK TV EMTN F FRA ,00-252, , , ,00 XS E.ON INTL.5,50% EMTN F FRA , , , , ,00 XS E.ON INTL.5,50% EMTN R FRA ,00 642, , , ,00 XS E.ON INTL.5,50% EMTN R FRA , , , , ,00 XS STANDARD 5 7/8% EMTN F FRA , , , , ,00 XS MORGAN STAN.5,5% EMTN F FRA , , , , ,00 XS AMERICAN HOND.5 1/8% F FRA , , , , ,00 XS BMW FIN.4,875% R FRA ,00 501, , , ,00 XS BMW FIN.4,875% R FRA , , , , ,00 XS DSM 5,25% F FRA , , , , ,00 XS DSM 5,25% R FRA , , , , ,00 XS DSM 5,25% R FRA , , , , ,00 XS BAYERISCHE LDBK 5,75%07-17 MTN - MIS EN PENSION F FRA , , , , ,00 XS BAYERISCHE LDBK 5,75%07-17 MTN R FRA ,00 509, , , ,00 XS BAYERISCHE LDBK 5,75%07-17 MTN R FRA ,00 479, , , ,00 XS PROCTER 5,125% R FRA , , , , ,00 XS PROCTER 5,125% F FRA , , , , ,00 XS PROCTER 5,125% R FRA , , , , ,00 XS SANTAND.ISSUANCES TV F FRA , , , , ,00 XS BEI 4,25% EMTN F FRA ,00 989, , , ,00 XS ENI 4,75% S.3 EMTN F FRA , , , , ,00 XS ENI 4,75% S.3 EMTN R FRA , , , , ,00 XS ENI 4,75% S.3 EMTN R FRA , , , , ,00 XS BANK 5,01% EMTN F FRA ,00 0, , , ,00 XS CLARIS TV EMTN F FRA , , , , ,00 XS GLAXOSMIT.5,625% EMTN F FRA , , , , ,00 XS PREMIUM 5,1425% EMTN F FRA ,00 0, , , ,00 XS JPMORGAN 5,25% EMTN R FRA ,00 997, , , ,00 XS JPMORGAN 5,25% EMTN F FRA , , , , ,00 160

161 Code Nombre Désignation AFF. LOC. Valeur brute Correction de valeur Valeur nette Valeur de réalisation Valeur de remboursement XS PFIZER 4,75% R FRA , , , , ,00 XS PFIZER 4,75% R FRA , , , , ,00 XS PFIZER 4,75% F FRA , , , , ,00 XS PREMIUM 5,45% EMTN F FRA ,00 0, , , ,00 XS RABOBANK NLD 4,75% F FRA , , , , ,00 XS GE CAPIT.5,375% EMTN F FRA , , , , ,00 XS GE CAPIT.5,375% EMTN R FRA ,00 645, , , ,00 XS GE CAPIT.5,375% EMTN R FRA ,00 461, , , ,00 XS BARCLAYS BK 6% EMTN F FRA , , , , ,00 XS BARCLAYS BK 6% EMTN R FRA ,00 12, , , ,00 XS BARCLAYS BK 6% EMTN R FRA ,00 12, , , ,00 XS E.ON INT.5,528% S.13 F FRA , , , , ,00 XS MORGAN 5,85% EMTN F FRA ,00 0, , , ,00 XS BANK 5,31% EMTN F FRA ,00 0, , , ,00 XS LLOYDS TSB BANK TV F FRA , , , , ,00 XS HSBC BANK 5,05% EMTN F FRA ,00 0, , , ,00 XS BAT INTL FIN.5,875% F FRA , , , , ,00 XS INTESA SANPAOLO TV F FRA ,00 0, , , ,00 XS BARCLAYS BANK TV F FRA , , , , , SWAP 20/03/ ,54 XS HSBC 6,25% SUBD F FRA , , , , ,00 XS HSBC 6,25% SUBD R FRA , , , , ,00 XS HSBC 6,25% SUBD R FRA ,00 776, , , ,00 XS MCDONALDS 5% EMTN F FRA , , , , ,00 XS CITIGROUP 6,40% EMTN F FRA , , , , ,00 XS ELVA 5,45% EMTN F FRA ,00 0, , , ,00 XS DIAGEO CAPITAL 5,5% F FRA , , , , ,00 XS AT AND T 6,125% R FRA ,00 68, , , ,00 XS AT AND T 6,125% F FRA , , , , ,00 XS UNICREDITO TV EMTN F FRA ,00 0, , , ,00 XS DEXIA 5,037% EMTN F FRA , , , , ,00 XS UBS 6% EMTN R FRA ,00 285, , , ,00 XS UBS 6% EMTN R FRA ,00 856, , , ,00 XS UBS 6% EMTN F FRA , , , , ,00 XS INTESA 6,625% EMTN F FRA , , , , ,00 XS E.ON INT.FIN.5,75% F FRA , , , , ,00 XS E.ON INT.FIN.5,75% F FRA 9 928,10 13, , , ,00 XS IBERDROLA 5,625% F FRA , , , , ,00 XS MORGAN STANLEY TV F FRA ,00 0, , , ,00 XS AUS.AND NZL 5,25% SR F FRA , , , , ,00 XS AUS.AND NZL 5,25% SR R FRA ,00 146, , , ,00 XS AUS.AND NZL 5,25% SR R FRA ,00 365, , , ,00 XS GE CAPITAL 5,25% EMTN F FRA , , , , ,00 XS TORONTO 5,375% MTN F FRA , , , , ,00 XS TORONTO 5,375% MTN R FRA , , , , ,00 XS TORONTO 5,375% MTN R FRA ,00 222, , , ,00 XS SANTANDER 5,49% EMTN F FRA ,00 0, , , ,00 XS BMW US CAP.5% F FRA , , , , ,00 XS NATIONAL AUSTRALIA 5,50%15 SR F FRA , , , , ,00 XS WELLS FARGO 6% SR F FRA ,00-362, , , ,00 XS MORGAN STANLEY 6,5% F FRA , , , , ,00 XS UNICREDIT 6,7% EMTN F FRA ,00-206, , , ,00 161

162 comptes sociaux 2011 Code Nombre Désignation AFF. LOC. Valeur brute Correction de valeur Valeur nette Valeur de réalisation Valeur de remboursement XS SIEMENS FIN.5,625% F FRA , , , , ,00 XS DNB BANK 5,875% EMTN F FRA , , , , ,00 XS NATIONAL AUSTRALIA TV F FRA , , , , ,00 XS DBK LDN TV EMTN F FRA ,00 0, , , ,00 XS BBVA SUBBORDIN.6,11% F FRA ,00 0, , , ,00 XS CDT SUIS.6,125% EMTN R FRA ,00 954, , , ,00 XS CDT SUIS.6,125% EMTN F FRA , , , , ,00 XS GE CAPITAL 6% SR EMTN F FRA , , , , ,00 XS E ON INTL FIN.5,25% F FRA , , , , ,00 XS E ON INTL FIN.5,25% F FRA , , , , ,00 XS PHILIP MORRIS 5 7/8% F FRA , , , , ,00 XS UBS LONDON 6,25% EMTN F FRA , , , , ,00 XS WESTPAC 5,875% SR F FRA , , , , ,00 XS SCHLUMBERGER 5,25% R FRA ,00-138, , , ,00 XS SCHLUMBERGER 5,25% R FRA ,00-277, , , ,00 XS SCHLUMBERGER 5,25% F FRA , , , , ,00 XS NORDEA BK TV SUB.EMTN F FRA , , , , ,00 XS NORDEA BK TV SUB.EMTN R FRA ,00 367, , , ,00 XS IBM 6,625% EMTN R FRA , , , , ,00 XS IBM 6,625% EMTN R FRA ,00 527, , , ,00 XS RWE FINANCE 6,625% F FRA , , , , ,00 XS IBERDROLA FIN.7,5%08-15 EMTN R FRA , , , , ,00 XS IBERDROLA FIN.7,5%08-15 EMTN F FRA , , , , ,00 XS IBERDROLA FIN.7,5%08-15 EMTN R FRA , , , , ,00 XS ENI 5,875% EMTN F FRA , , , , ,00 XS VATTENFALL 6,75% EMTN F FRA , , , , ,00 XS VATTENFALL 6,75% EMTN F FRA ,50 67, , , ,00 XS DIAGEO 6,625% EMTN F FRA , , , , ,00 XS DIAGEO 6,625% EMTN R FRA , , , , ,00 XS DIAGEO 6,625% EMTN R FRA ,00-636, , , ,00 XS INTESA 5,375% EMTN F FRA , , , , ,00 XS CS LONDON 6,125% EMTN F FRA , , , , ,00 XS E.ON INTL FIN.5,5% MTN F FRA , , , , ,00 XS E.ON INTL FIN.5,5% MTN R FRA ,50 246, , , ,00 XS E.ON INTL FIN.5,5% MTN R FRA ,00 823, , , ,00 XS UNICREDIT 5.25% EMTN F FRA , , , , ,00 XS UNICREDIT 5.25% EMTN F FRA , , , , ,00 XS UNICREDIT 5.25% EMTN R FRA , , , , ,00 XS UNICREDIT 5.25% EMTN R FRA ,00 321, , , ,00 XS VOLKSWAGEN 6.875% EMTN F FRA , , , , ,00 XS VOLKSWAGEN 6.875% EMTN F FRA , , , , ,00 XS VOLKSWAGEN 6.875% EMTN R FRA , , , , ,00 XS VOLKSWAGEN 6.875% EMTN R FRA ,00 400, , , ,00 XS VODAFONE GROUP 6,25% F FRA , , , , ,00 XS BBVA SENI.4,875% EMTN F FRA ,00-105, , , ,00 XS BBVA SENI.4,875% EMTN F FRA ,00-403, , , ,00 XS RABOBK NEDERLD 4,375% F FRA , , , , ,00 XS TELEFONIC.5,431% EMTN R FRA ,00 0, , , ,00 XS TELEFONIC.5,431% EMTN R FRA ,00 0, , , ,00 XS TELEFONIC.5,431% EMTN F FRA ,00 0, , , ,00 XS EON INTL.FINANCE 4,875% F FRA ,50 7, , , ,00 XS ENI SPA 5% EMTN F FRA , , , , ,00 XS ENI SPA 5% EMTN F FRA , , , , ,00 162

163 Code Nombre Désignation AFF. LOC. Valeur brute Correction de valeur Valeur nette Valeur de réalisation Valeur de remboursement XS TOYOTA MOTOR CR. 6,625% F FRA , , , , ,00 XS TOYOTA MOTOR CR. 6,625% F FRA ,00 172, , , ,00 XS TOYOTA MOTOR CR. 6,625% R FRA ,00 22, , , ,00 XS KPN 6,25% EMTN F FRA , , , , ,00 XS BASF FINANCE 5,125% F FRA , , , , ,00 XS BEI 4,25% EMTN -MIS EN PENSION F FRA , , , , ,00 XS RWE FINANCE 6,5% EMTN F FRA , , , , ,00 XS RWE FINANCE 6,5% EMTN R FRA ,00-233, , , ,00 XS EDP FINANCE 5,5% EMTN F FRA , , , , ,00 XS SIEMENS 5,125% R FRA , , , , ,00 XS SIEMENS 5,125% F FRA , , , , ,00 XS SIEMENS 5,125% F FRA , , , , ,00 XS TESCO 5,125% EMTN F FRA , , , , ,00 XS ROCHE 5,625% EMTN F FRA , , , , ,00 XS ROCHE 5,625% EMTN F FRA , , , , ,00 XS ROCHE 6,5% EMTN R FRA , , , , ,00 XS ROCHE 6,5% EMTN F FRA , , , , ,00 XS TELIASONERA 5 1/8%09-14 EMTN F FRA , , , , ,00 XS STATOILHY.4,375% MTN F FRA , , , , ,00 XS STATOIL 5,625% EMTN F FRA , , , , ,00 XS STATOIL 5,625% EMTN F FRA , , , , ,00 XS VATTENFALL AB 6,25% F FRA , , , , ,00 XS VATTENFALL AB 6,25% F FRA , , , , ,00 XS KONINK.DSM 5,75% EMTN F FRA , , , , ,00 XS HENKEL 4,625% EMTN F FRA , , , , ,00 XS FORTUM OYJ 6% EMTN F FRA , , , , ,00 XS SVENSKA 4,875% EMTN F FRA , , , , ,00 XS PHILIP MORRIS INT.5,75% F FRA , , , , ,00 XS TELEFONICA EMISI.5,496% F FRA , , , , ,00 XS REPSOL INTL 6,5% MTN F FRA ,00-43, , , ,00 XS NLD GASUNIE 5,125% EMTN F FRA , , , , ,00 XS BAYER CAPITAL 4,625% F FRA , , , , ,00 XS BHP FIN.6,375% EMTN F FRA , , , , ,00 XS MORGAN C&C 6,125% EMTN F FRA , , , , ,00 XS HEINEKEN 7,125% EMTN F FRA , , , , ,00 XS ALLIANDER 5,5% EMTN F FRA , , , , ,00 XS PROV.ONTARIO 4,75%09-19 EMTN R FRA ,00 646, , , ,00 XS PROV.ONTARIO 4,75%09-19 EMTN R FRA , , , , ,00 XS PROV.ONTARIO 4,75%09-19 EMTN F FRA , , , , ,00 XS QUEBEC 5% F FRA , , , , ,00 XS STANDARD 5,75% SNR F FRA , , , , ,00 XS ATLANTIA 5.625% EMTN F FRA ,00-809, , , ,00 XS ATLANTIA 5.625% EMTN F FRA , , , , ,00 XS BEI 4,5% EMTN F FRA , , , , ,00 XS BEI 4,5% EMTN R FRA , , , , ,00 XS BEI 4,5% EMTN R FRA , , , , ,00 XS NORDEA BK 4,50% EMTN F FRA , , , , ,00 XS SHELL I.4,375%09-18 REGS MTN F FRA ,50 98, , , ,00 XS SHELL I.4,375%09-18 REGS MTN R FRA ,00 976, , , ,00 XS SHELL I.4,375%09-18 REGS MTN F FRA , , , , ,00 XS VATTENFALL 4,25% EMTN F FRA ,00 101, , , ,00 XS UBS AG 5,625% EMTN F FRA , , , , ,00 XS INST.CRED.OFIC.4,375%09-19 EMTN F FRA , , , , ,00 163

164 comptes sociaux 2011 Code Nombre Désignation AFF. LOC. Valeur brute Correction de valeur Valeur nette Valeur de réalisation Valeur de remboursement XS BIRD 3,875% EMTN F FRA , , , , ,00 XS SWISS RE TREASURY 7% R FRA ,00 39, , , ,00 XS SWISS RE TREASURY 7% F FRA , , , , ,00 XS SWISS RE TREASURY 7% R FRA ,00 98, , , ,00 XS SWISS RE TREASURY 7% F FRA ,00 196, , , ,00 XS RABOBANK NED.5,875% F FRA , , , , ,00 XS ING BANK 4,75% EMTN F FRA ,00-114, , , ,00 XS CARLSBERG INDX RTG F FRA , , , , ,00 XS DNB BANK 4,5% EMTN F FRA , , , , ,00 XS PFIZER 4,75% F FRA ,00 560, , , ,00 XS PFIZER 5,75% F FRA , , , , ,00 XS PFIZER 5,75% F FRA , , , , ,00 XS PFIZER 5,75% R FRA , , , , ,00 XS IBERDROLA 5,65% EMTN F FRA ,00 0, , , ,00 XS BOSCH GMBH 5 1/8% F FRA , , , , ,00 XS HSBC HOLDINGS 6% F FRA , , , , ,00 XS HSBC HOLDINGS 6% F FRA , , , , ,00 XS MCDONALDS 4,25% EMTN F FRA , , , , ,00 XS LLOYDS TSB BK 6,375% F FRA , , , , ,00 XS LLOYDS TSB BK 6,375% F FRA , , , , ,00 XS OEBB INFRAST.4,50% EMTN F FRA , , , , ,00 XS T.E.R.N.A.-SPA 4,875% F FRA , , , , ,00 XS GAS NATURAL CAPITA.5,25%09-14 F FRA ,00 161, , , ,00 XS BASF 4,625% EMTN F FRA ,00-660, , , ,00 XS GLAXOSMITHKLIN 3 7/8% F FRA , , , , ,00 XS AUTOBAHNEN 4,375% EMTN F FRA , , , , ,00 XS VERBUND 4,75% EMTN F FRA , , , , ,00 XS VERBUND 4,75% EMTN R FRA , , , , ,00 XS VERBUND 4,75% EMTN R FRA ,00-797, , , ,00 XS JUNTA ANDALUCIA 5,20% F FRA , , , , ,00 XS NL AUS.BK 4,75% EMTN F FRA , , , , ,00 XS EDISON 4,25% EMTN F FRA ,00 517, , , ,00 XS COBA 5,50% EMTN S.4487 F FRA ,00 891, , , ,00 XS COBA 5,50% EMTN S.4487 R FRA ,00 19, , , ,00 XS COBA 5,50% EMTN S.4487 R FRA ,00 12, , , ,00 XS CDT SUIS.4,75%09-19 S.24 EMTN F FRA , , , , ,00 XS BARCLAYS BANK 4,875% F FRA , , , , ,00 XS BARCLAYS BANK 4,875% F FRA , , , , ,00 XS LLOYDS TSB BK 5,375% F FRA , , , , ,00 XS ANZ BANK 5,125% SUB. F FRA , , , , ,00 XS ENI 4,125% F FRA , , , , ,00 XS ENI 4,125% F FRA , , , , ,00 XS BMW FINANCE 4% EMTN F FRA , , , , ,00 XS INTESA TV EMTN F FRA , , , , , MIS EN PENSION , , , , ,00 XS ENEL FINANCE INTL 5% F FRA , , , , ,00 XS ENEL FINANCE INTL 5% F FRA , , , , ,00 XS GENERALI 5,125% EMTN F FRA , , , , ,00 XS UNIBAIL RD 1% EMTN F FRA , , , , ,00 XS UNIBAIL RD 1% EMTN F FRA , , , , ,00 XS DEUTSCHE BAHN 4,375%09-21 MTN F FRA ,00 577, , , ,00 XS WALMART 4 7/8% R FRA , , , , ,00 XS WALMART 4 7/8% F FRA , , , , ,00 164

165 Code Nombre Désignation AFF. LOC. Valeur brute Correction de valeur Valeur nette Valeur de réalisation Valeur de remboursement XS WESTPAC 4.25% EMTN F FRA , , , , ,00 XS GE CAPIT.5,375% EMTN F FRA , , , , ,00 XS BK IRELAND 4,625% SR F FRA , , , , ,00 XS BARCLAYS BK TV REG-S F FRA ,00-39, , , ,00 XS EUROFIMA 4% S.163 R FRA ,00-933, , , ,00 XS EUROFIMA 4% S.163 F FRA ,00 0, , , ,00 XS EUROFIMA 4% S.163 R FRA ,00-400, , , ,00 XS TELEFONICA 4,693% F FRA , , , , ,00 XS TELIASONER 4,75% EMTN F FRA ,00-193, , , ,00 XS TELIASONER 4,75% EMTN R FRA ,00 160, , , ,00 XS TELIASONER 4,75% EMTN F FRA , , , , ,00 XS COMMONWEALTH 4,25% F FRA , , , , ,00 XS INVESTOR AB 4,875% R FRA ,00-950, , , ,00 XS INVESTOR AB 4,875% R FRA , , , , ,00 XS INVESTOR AB 4,875% F FRA , , , , ,00 XS INTESA 3,75% EMTN F FRA , , , , ,00 XS LBK BERLIN 5,875% SUB F FRA , , , , ,00 XS PROVINCE ONTARIO 4% F FRA ,00 163, , , ,00 XS PREMIUM GREEN 4,215% F FRA ,00 0, , , ,00 XS BNG 4,125% EMTN R FRA ,00 278, , , ,00 XS BNG 4,125% EMTN F FRA , , , , ,00 XS BNG 4,125% EMTN R FRA ,00 836, , , ,00 XS RABOBANK 4,125% EMTN F FRA , , , , ,00 XS RABOBANK 4,125% EMTN F FRA , , , , ,00 XS BNG 3,75% EMTN S.828 F FRA , , , , ,00 XS INTESA SANPAOL.3,375% F FRA ,00 191, , , ,00 XS BMW FINANCE 3,875% F FRA , , , , ,00 XS VODAFONE GROUP 4.65% F FRA , , , , ,00 XS BARCLAYS 4% REG-S SR F FRA , , , , ,00 XS RBS 4,875% EMTN F FRA , , , , ,00 XS BANK OF IRELAND 4% F FRA , , , , ,00 XS BANK OF IRELAND 4% R FRA ,00 628, , , ,00 XS BANK OF IRELAND 4% R FRA ,00 418, , , ,00 XS ABN AMRO BANK 4,00% F FRA , , , , ,00 XS NAT.AUS.BK 4 5/8% SUB F FRA , , , , ,00 XS NAT.AUS.BK 4 5/8% SUB R FRA ,50 269, , , ,00 XS NORDEA BK 3,75% EMTN R FRA ,00 537, , , ,00 XS NORDEA BK 3,75% EMTN F FRA , , , , ,00 XS COBA 4,375% EMTN R FRA ,50-842, , , ,00 XS COBA 4,375% EMTN F FRA , , , , ,00 XS GE CAPIT.4,25% EMTN F FRA , , , , ,00 XS GE CAPITAL TV REG-S F FRA , , , , ,00 XS GE CAPITAL TV REGS F FRA , , , , ,00 XS SANTANDER INTL 3,50% F FRA , , , , ,00 XS IRISH LIFE PEMANENT 4% F FRA , , , , ,00 XS IBERDROLA FINA.4,125% F FRA , , , , ,00 XS ALLIED IRISH 4% EMTN F FRA , , , , ,00 XS TELSTRA 4.25% EMTN F FRA ,00-350, , , ,00 XS TELSTRA 4.25% EMTN R FRA ,00 158, , , ,00 XS NORDEA BANK 4,50% F FRA , , , , ,00 XS INTESA 4,125% EMTN F FRA , , , , ,00 XS INTESA 4,125% EMTN F FRA , , , , ,00 XS ANGLO IRISH 4% EMTN F FRA , , , , ,00 165

166 comptes sociaux 2011 Code Nombre Désignation AFF. LOC. Valeur brute Correction de valeur Valeur nette Valeur de réalisation Valeur de remboursement XS BBVA SENIOR FIN.3,25% F FRA , , , , ,00 XS BEI 4% EMTN R FRA , , , , ,00 XS BEI 4% EMTN F FRA , , , , ,00 XS DEU.BAHN 3,5% EMTN R FRA ,00 76, , , ,00 XS DEU.BAHN 3,5% EMTN F FRA , , , , ,00 XS CDP FINANCIAL 3,50% F FRA , , , , ,00 XS ABN AMRO BANK 3,625% F FRA , , , , ,00 XS OEBB 3,875% EMTN F FRA ,00-360, , , ,00 XS OEBB 3,875% EMTN F FRA , , , , ,00 XS NORDEA 4% EMTN F FRA , , , , ,00 XS ENI 4% EMTN F FRA , , , , ,00 XS DNB BANK 3,875% EMTN F FRA , , , , ,00 XS BAT 4% EMTN F FRA , , , , ,00 XS DEU.BAHN 3,75% F FRA , , , , ,00 XS NAT.AUS.BK 4% MTN F FRA , , , , ,00 XS RABOBANK 4,125% EMTN F FRA , , , , ,00 XS RABOBANK 4,125% EMTN F FRA , , , , ,00 XS BARCLAYS 6% F FRA , , , , ,00 XS INTESA 5,15% EMTN F FRA , , , , , MIS EN PENSION , , , , ,00 XS HSBC BANK 4% EMTN F FRA , , , , ,00 XS HSBC BANK 4% EMTN F FRA , , , , ,00 XS ICO 3,75% F FRA ,00 929, , , ,00 XS BBVA SN 3,875% EMTN R FRA ,50 6, , , ,00 XS BBVA SN 3,875% EMTN F FRA , , , , ,00 XS UNICREDIT 4,35% EMTN F FRA ,00 0, , , ,00 XS LLOYDS 3,75% SR EMTN F FRA , , , , ,00 XS TELEFON.EMIS.3,661% F FRA ,00 0, , , ,00 XS ATLANTIA 4,375% EMTN F FRA , , , , ,00 XS ASFINAG 3,375% EMTN F FRA , , , , , MIS EN PENSION , , , , ,00 XS ASFINAG 3,375% EMTN R FRA ,00 281, , , ,00 XS ASFINAG 3,375% EMTN R FRA ,00 562, , , ,00 XS ABN AMRO 3,5% F FRA , , , , ,00 XS JPMORGAN 3 7/8% EMTN F FRA , , , , ,00 XS SANTANDER INT.4,125%10-17 EMTN F FRA , , , , , MIS EN PENSION ,00 373, , , ,00 XS NORDEA BANK 4% EMTN F FRA , , , , ,00 XS RED ELEC.FINANCE 3,5% F FRA ,00 148, , , ,00 XS TELIASONERA 3,875% F FRA , , , , ,00 XS TELIASONERA 3,875% R FRA ,00 90, , , ,00 XS TELIASONERA 3,875% R FRA ,00 722, , , ,00 XS ABN AMRO 3 5/8% EMTN F FRA , , , , ,00 XS BP CAPITAL 3,83% F FRA , , , , ,00 XS BP CAPITAL 3,83% R FRA , , , , ,00 XS BP CAPITAL 3,83% R FRA ,00-718, , , ,00 XS IBERDROLA 3,5% EMTN F FRA , , , , ,00 XS BFCM 4% F FRA , , , , ,00 XS ABBEY NAT.3 3/8% EMTN F FRA , , , , ,00 XS TELSTRA CORP 3 5/8%10-21 EMTN F FRA , , , , ,00 XS UNIBAIL 3,875% EMTN R FRA ,00-312, , , ,00 XS UNIBAIL 3,875% EMTN R FRA ,00-515, , , ,00 XS UNIBAIL 3,875% EMTN F FRA , , , , ,00 166

167 Code Nombre Désignation AFF. LOC. Valeur brute Correction de valeur Valeur nette Valeur de réalisation Valeur de remboursement XS DEUT.BAHN 3,375% EMTN F FRA , , , , ,00 XS INTESA 4% SR F FRA , , , , ,00 XS EUROFIMA 3,125% F FRA , , , , ,00 XS ENI 3,5% EMTN F FRA , , , , ,00 XS ENI 3,5% EMTN F FRA , , , , ,00 XS BK IRELAND 6 3/4% F FRA ,00 0, , , ,00 XS BK IRELAND 6 3/4% R FRA ,00 0, , , ,00 XS VOLKSWAGEN LEASING 2,75%11-15 F FRA , , , , ,00 XS RABOBANK 4,125% EMTN R FRA ,00 60, , , ,00 XS RABOBANK 4,125% EMTN F FRA , , , , ,00 XS RABOBANK 4,125% EMTN R FRA ,00 200, , , ,00 XS INTESA SANP.4,125% F FRA , , , , ,00 XS NWB 3,5% F FRA , , , , ,00 XS ING BANK 4,875% F FRA , , , , , MIS EN PENSION , , , , ,00 XS TELEFON.EMIS.4,75% EMTN F FRA ,00 0, , , ,00 XS MORGAN STANLEY 4,5% R FRA ,00 278, , , ,00 XS MORGAN STANLEY 4,5% F FRA , , , , ,00 XS MORGAN STANLEY 4,5% R FRA ,00 999, , , ,00 XS DNB BANK ASA 4,375% R FRA ,00-103, , , ,00 XS DNB BANK ASA 4,375% F FRA , , , , ,00 XS DNB BANK ASA 4,375% R FRA ,00 465, , , ,00 XS INST.CRE.OFI.6% EMTN F FRA , , , , ,00 XS INST.CRE.OFI.6% EMTN R FRA ,00-151, , , ,00 XS TERNA 4,75% EMTN R FRA ,50 155, , , ,00 XS TERNA 4,75% EMTN R FRA ,00 354, , , ,00 XS TERNA 4,75% EMTN F FRA , , , , ,00 XS HSBC HOLDINGS 3,875% F FRA ,00 587, , , ,00 XS HSBC HOLDINGS 3,875% R FRA ,00 1, , , ,00 XS BARCLAYS BANK 6,625% F FRA , , , , ,00 XS ABN AMRO 4,25% EMTN F FRA , , , , ,00 XS ABN AMRO 4,25% EMTN R FRA ,00 109, , , ,00 XS ICO 5% EMTN F FRA ,00-828, , , ,00 XS CWTH BK AUSTRALIA 4,25% F FRA , , , , ,00 XS UNICREDIT 6,125% EMTN F FRA , , , , ,00 XS ABN AMRO 6,375% R FRA ,00 241, , , ,00 XS ABN AMRO 6,375% R FRA ,00 120, , , ,00 XS ABN AMRO 6,375% F FRA , , , , ,00 XS SCHIPHOL NEDERLAND 4,43%11-21 F FRA , , , , ,00 XS SANTANDER 4,5% EMTN F FRA , , , , ,00 XS SANTANDER 4,5% EMTN R FRA ,00 338, , , ,00 XS INVESTOR 4,5% F FRA , , , , ,00 XS FORTUM 4% F FRA , , , , ,00 XS WESTPAC BANKING 4,125% F FRA , , , , ,00 XS BNG 3,875% F FRA , , , , ,00 XS DEUTSCHE BAHN FIN 3,75% F FRA , , , , ,00 XS BP CAPITAL MARKETS 4,154%11-20 F FRA ,00 0, , , ,00 XS NATIONAL AUS BK 3,75% F FRA ,00-536, , , ,00 XS JPMORGAN CHASE 3,75% F FRA , , , , ,00 XS ENEL FIN INTL 4,125% F FRA ,00 594, , , ,00 XS ENEL FIN INTL 5% R FRA ,00-23, , , ,00 XS ENEL FIN INTL 5% F FRA , , , , ,00 XS OEBB INFR 3,625% F FRA , , , , ,00 167

168 comptes sociaux 2011 Code Nombre Désignation AFF. LOC. Valeur brute Correction de valeur Valeur nette Valeur de réalisation Valeur de remboursement XS BMW FINANCE NV 3,625% F FRA , , , , ,00 XS ING BANK 3,625% F FRA , , , , ,00 XS TELIASONERA 4% F FRA , , , , ,00 XS OMV 4,25% R FRA ,00-150, , , ,00 XS OMV 4,25% R FRA ,50-75, , , ,00 XS OMV 4,25% F FRA ,00-179, , , , MIS EN PENSION ,00-722, , , ,00 XS GASUNIE 3,625% F FRA ,00-678, , , ,00 XS EVN AG.4,25% EMTN R FRA ,00-33, , , ,00 XS EVN AG.4,25% EMTN F FRA ,00-462, , , ,00 XS EVN AG.4,25% EMTN R FRA ,00-16, , , ,00 XS RABOBANK NLD 3,5% SR F FRA , , , , ,00 XS OEBB-INFRAST.3,50% F FRA ,00-777, , , , MIS EN PENSION ,00-622, , , ,00 XS SHB 4,375% F FRA , , , , ,00 XS STD CHARTERED 3,875% F FRA , , , , ,00 XS IBERDROLA FIN.4,75% F FRA ,00-89, , , ,00 XS ENEL FIN INTL 5,75% F FRA , , , , ,00 XS TELSTRA 3,75% EMTN F FRA ,00 445, , , ,00 XS UNIBAIL RODAM.3,875% F FRA ,00 502, , , ,00 XS ING GROEP 4,125% S.53 F FRA ,32 0, , , ,00 XS ING GROEP 4,125% S.53 F FRA ,52 94, , , , SWAP 12/07/ ,11 TOTAL EMISSIONS INTERNATIONALES - Emetteurs Etrangers , , , , ,27 TOTAL OBLIGATIONS COTEES , , , , , B CFCAL 3.40% 2012 F FRA ,00 0, , , ,00 TOTAL OBLIGATIONS NON COTEES ,00 0, , , ,00 TOTAL OBLIGATIONS , , , , , TCN & Bons du Trésor BILLET TRESORERIE FR BTUNEDIC F FRA ,27 0, , , ,00 SWAP 10/02/ ,27 FR BT CADES 13/01/12 F FRA ,00 0, , , ,00 FR BT CADES F FRA ,76 0, , , ,00 SWAP 02/02/ ,76 FR BT ESSILO F FRA ,01 0, , , ,00 SWAP 21/03/ ,00 FR BT CADES F FRA ,00 0, , , ,00 FR BT GECEF F FRA ,00 0, , , ,00 CERTIF. DEPOTS NEGOCIABLES FR ,00 CD BQ POST F FRA ,00 0, , , ,00 FR CD OKB F FRA ,04 0, , , ,00 SWAP 24/01/ ,04 DEPOT A TERME DAT ,00 DEPOT A TERME F FRA ,00 0, , ,00 SWAP 29/03/ ,00 TOTAL TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES ,08 0, , , ,00 TOTAL TABLEAU N , , , , ,93 168

169 TABLEAU 2 Placements inscrits au Bilan en classe 2 conformément à l'article R et affectables à la représentation des engagements réglementés (autres que ceux visés aux tableaux 4,5 et 6) Code Nombre Désignation AFF. LOC. Valeur brute Correction de valeur Valeur nette Valeur de réalisation 21 - Immobilisations achevées Terrains bâtis et immeubles de rapport Bureaux Paris PARIS 1-2 Rue du Professeur Florian Delbarre F FRA , , , ,00 PARIS 22 Bd Malesherbes F FRA , , , ,00 PARIS 37/41 Rue du Rocher F FRA , , , ,00 PARIS 5 Rue Jacques Bingen F FRA , , , ,00 PARIS 7/9 Rue Jacques Bingen F FRA , , , ,00 PARIS 92 à 96bis Bld Haussmann F FRA , , , ,00 PARIS 12 Cours Albert 1 er - 5 rue François 1 er F FRA , , , ,00 PARIS 137 rue de l'université F FRA , , , ,00 PARIS 98 à 102 rue de Richelieu F FRA , , , ,00 PARIS 190/198 Avenue de France F FRA , , , ,00 Total bureaux Paris , , , ,00 Bureaux Banlieue Paris ANTONY 34 Avenue Léon Jouhaux F FRA , , , ,00 BOULOGNE 64 Avenue Morizet F FRA , , , ,00 ISSY LES MOULINEAUX 4/30 Rue Guynemer F FRA , , , ,00 MONTREUIL rue Carrel/36 rue Valmy F FRA , , , ,00 MONTREUIL 102 Rue de Lagny / 2-30 rue A. Blanqui F FRA , , , ,00 MONTREUIL Avenue Gaumont / Rue St-Mandé F FRA , , , ,00 NEUILLY SUR SEINE 3/5 Bd Paul Emile Victor F FRA , , , ,00 RUEIL MALMAISON 35 rue Joseph Monier F FRA , , , ,00 SAINT CLOUD 62 avenue B. Palissy -Rue Ch. Blum F FRA , , , ,00 VELIZY 4 & 6 bis Avenue Morane Saulnier F FRA , , , ,00 Total bureaux banlieue Paris , , , ,00 Habitations Collectives Paris PARIS 60 Rue de Provence F FRA , , , ,00 Total habitations collectives Paris , , , ,00 Habitations Collectives Banlieue Paris ASNIERES 1 Rue Auguste Mayet F FRA , , , ,00 ENGHIEN 24 Bd du Lac F FRA , , , ,00 NEUILLY SUR SEINE 18/20/22 Rue Saint Pierre F FRA , , , ,00 NEUILLY SUR SEINE 37 Bd du Chateau F FRA , , , ,00 PUTEAUX Quai Dion Bouton F FRA , , , ,00 Total habitations collectives banlieue Paris , , , ,00 Habitations Collectives Province LILLE 10 Place Simon Vollant F FRA , , , ,00 LILLE 9/12 Résidence Les Andelys F FRA , , , ,00 Total habitations collectives province , , , ,00 Habitations Individuelles Banlieue Paris LIMEIL BREVANNES Le Fief F FRA , , , ,00 RAMBOUILLET Les Jardins de Rambouillet F FRA , , , ,00 Total habitations individuelles banlieue Paris , , , ,00 Total 212 Terrains bâtis et immeubles de rapport , , , ,00 169

170 comptes sociaux 2011 Code Nombre Désignation AFF. LOC. Valeur brute Correction de valeur Valeur nette Valeur de réalisation Parts et actions des Sociétés Immobilières non côtées SCI du Groupe SCI LA MONDIALE IMMO F FRA , , ,00 SCI LA MONDIALE ACTIMMO F FRA , , ,00 Total sci du Groupe ,00 0, , ,00 Parts et actions de sociétés immobilieres non cotées Sociétés du Groupe SARL 68 FAUBOURG F FRA , , ,00 Total sociétés du Groupe ,80 0, , ,00 Sociétés Hors Groupe FR OCPI MULTIMARKET F FRA ,00 0, , ,00 Total sociétés hors Groupe ,00 0, , ,00 Total parts et actions de sociétés immobilières non cotées ,80 0, , ,00 Total Parts et actions de sociétés immobilières ,80 0, , , Terrains et Immeubles d'exploitation Immeubles d'exploitation Siège Social LILLE 15 Rue César Franck F FRA , , , ,00 MONS EN BARŒUL 10 Rue Jean Jacques-Rousseau (Bât. K) F FRA , , , ,00 MONS EN BARŒUL 12 Avenue Clémenceau F FRA , , , ,00 MONS EN BARŒUL 32 Avenue Emile Zola - Bâtiment Résidence F FRA , , , ,00 MONS EN BARŒUL 32 Avenue Emile Zola - Bâtiment C F FRA , , , ,00 MONS EN BARŒUL 32 Avenue Emile Zola - Bâtiment D F FRA , , , ,00 MONS EN BARŒUL 32 Avenue Emile Zola - Bâtiment E F FRA , , , ,00 MONS EN BARŒUL 32 Avenue Emile Zola - Bâtiment A F FRA , , , ,00 MONS EN BARŒUL 32 Avenue Emile Zola - Bâtiment B F FRA , , , ,00 MONS EN BARŒUL 32 Avenue Emile Zola - Bâtiment H (Salle Sports) F FRA ,41 0, , ,00 MONS EN BARŒUL 32 Avenue Emile Zola (assiette foncière des Bât.siège) F FRA ,52 0, , ,00 MONS EN BARŒUL 6 Rue Jean-Jacques Rousseau (Bât I-Gardiens) F FRA , , , ,00 MONS EN BARŒUL 8 Rue Jean-Jacques Rousseau (Bât J) F FRA , , , ,00 MONS EN BARŒUL 9 Avenue Virnot (Bât. F) F FRA , , , ,00 MONS EN BARŒUL Parking des Jardins F FRA , , , ,00 Total immeubles exploitation Siège social , , , ,00 Immeubles d'exploitation Hors Siège Social MONS EN BARŒUL 4 Place de la République F FRA , , , ,00 POINTE A PITRE Route de Gabarre F FRA , , , ,00 TAHITI Avenue Georges Clémenceau F FRA , , , ,00 Total Immeubles exploitation hors Siège social , , , ,00 Total Terrains et immeubles d'exploitation , , , ,00 Total 21 Immobilisations achevées , , , ,00 170

171 Code Nombre Désignation AFF. LOC. Valeur brute Correction de valeur Valeur nette Valeur de réalisation 22 - Immobilisations en cours Bureaux Paris PARIS 65/67 rue de la Victoire F FRA ,87 0, , ,87 Total bureaux PARIS ,87 0, , ,87 Bureaux Région Parisienne BOULOGNE 58/60 Av. Edouard Vaillant F FRA ,00 0, , ,00 Total bureaux DOM TOM ,00 0, , ,00 Bureaux DOM-TOM NOUMEA Bâtiment J F FRA ,43 0, , ,43 Total bureaux DOM TOM ,43 0, , ,43 Habitations collectives banlieue Paris SURESNES F FRA ,90 0, , ,90 Total habitations collectives Banlieue Paris ,90 0, , ,90 Immeubles Exploitation Siège Social MONS NOUVEAU BATIMENT F FRA ,33 0, , ,33 Total immeubles exploitation Siège social ,33 0, , ,33 Total 22 Immobilisations en cours ,53 0, , ,53 Total Immobilisations achevées et en cours , , , , Actions et Titres cotés FR DANIEL HARLANT PARFUMEUR CREAT F FRA , ,77 0,00 0,00 FR ALTRAN TECHNOLOGIES F FRA , , , ,00 FR AIR LIQUIDE F FRA , , ,39 FR CARREFOUR F FRA , , , ,67 FR TOTAL F FRA , , ,00 FR OREAL F FRA , , ,20 FR ACCOR F FRA , , , ,00 FR LAFARGE F FRA , , , ,84 FR SANOFI AVENTIS F FRA , , ,75 FR AXA F FRA , , , ,70 FR DANONE F FRA , , ,44 FR PERNOD RICARD F FRA , , ,16 FR LVMH MOET HENNESSY VUITTON F FRA , , ,40 FR SODEXO F FRA , , ,14 FR MICHELIN F FRA , , ,00 FR ESSILOR INTL F FRA , , ,15 FR SCHNEIDER ELECTRIC F FRA , , ,24 FR VEOLIA ENVIRONNEMENT F FRA , , , ,13 FR SAINT-GOBAIN F FRA , , ,56 FR VINCI F FRA , , ,00 FR VIVENDI F FRA , , , ,16 FR PUBLICIS GROUPE F FRA , , ,11 FR DASSAULT SYSTEMES F FRA , , ,21 FR SOCIETE GENERALE A F FRA , , , ,76 FR BNP PARIBAS ACTIONS A F FRA , , , ,15 FR FRANCE TELECOM F FRA , , , ,92 FR GDF SUEZ F FRA , , ,52 FR EDF F FRA , , , ,00 Total actions françaises cotées , , , ,60 BE ANHEUSER-BUSCH INBEV F FRA ,44 0, , ,00 BE ANHEUS.-BUSCH INBEV STRIP VVPR F FRA 0,00 0,00 0,00 379,20 CH NOVARTIS F FRA ,22 0, , ,85 171

172 comptes sociaux 2011 Code Nombre Désignation AFF. LOC. Valeur brute Correction de valeur Valeur nette Valeur de réalisation CH ROCHE HOLDING BJ F FRA ,50 0, , ,20 CH UBS NOM. F FRA , , , ,32 CH SWISS RE NOM. F FRA ,25 0, , ,31 DE BMW F FRA ,19 0, , ,00 DE SAP F FRA ,22 0, , ,00 DE SIEMENS F FRA ,25 0, , ,00 DE000BAY BAYER F FRA ,35 0, , ,00 DE000ENAG E.ON NOM. F FRA ,56 0, , ,00 ES BCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA F FRA ,91 0, , ,32 ES E TELEFONICA F FRA ,74 0, , ,43 FI NOKIA F FRA , , , ,00 GB HSBC HOLDINGS F FRA ,45 0, , ,75 GB BP F FRA ,83 0, , ,20 GB GLAXOSMITHKLINE F FRA ,85 0, , ,00 GB00B03MLX ROYAL DUTCH SHELL CL.A F FRA ,43 0, , ,20 GB00B08SNH NATIONAL GRID F FRA ,71 0, , ,43 GB00B16GWD VODAFONE GROUP F FRA ,08 0, , ,61 IT ASSICURAZIONI GENERALI ORD. F FRA , , , ,40 IT UNICREDIT REGR. F FRA , , , ,52 JP SHARP F FRA , , , ,66 NL UNILEVER F FRA ,37 0, , ,44 NL STMICROELECTRONICS F FRA , , , ,00 NL AEGON F FRA ,53 0, , ,00 NL WOLTERS KLUWER F FRA ,24 0, , ,00 US GENERAL ELECTRIC F FRA , , , ,77 US INTEL F FRA , , , ,14 US58933Y MERCK F FRA , , , ,74 US PFIZER F FRA ,25 0, , ,58 Total actions étrangères , , , ,07 Total actions et autres titres cotés , , , , Parts d'opcvm à revenu fixe FR ABS CREDIT PLUS FCP 4DEC F FRA , , , ,00 FR COVEA SECURITE C SI.4DEC F FRA ,14 0, , ,10 FR AXA IM EURO LIQUIDITY FCP 4DEC F FRA ,27 0, , ,63 FR AXA IM EURO LIQUIDITY FCP 4DEC R FRA ,95 0, , ,60 FR AXA IM EURO LIQUIDITY FCP 4DEC R FRA ,81 0, , ,90 FR MONEJOUR FCP F FRA 204,74 0,00 204,74 210,61 FR PARTNERS CREDIT PLUS C FCP F FRA ,99 0, , ,99 FR AG2R PRUDENCE FCP F FRA ,70 0, , ,30 FR AG2R CASH FCP F FRA ,73 0, , ,20 FR AG2R MONETAIRE FCP F FRA ,52 0, , ,52 FR PARTNERS CR.PL.III C FCP 4DEC F FRA ,00 0, , ,00 FR AG2R LA MOND.SELEC.ALPH.FCP 2D F FRA ,30 0, , ,90 FR NAT.CASH EONIA PART IC FCP 3D F FRA ,14 0, , ,90 FR NATIX.CASH A1P1 I(C) 3DEC RGPT F FRA ,45 0, , ,99 FR BNP PARIBAS CASH INVEST FCP I F FRA ,21 0, , ,60 FR AG2R TAUX FCP F FRA ,00 0, , ,00 Total opcvm à revenu fixe , , , , Actions & Parts d'autres OPCVM FR OBJ.INVEST.RESPONSABLE.C SI. F FRA , , , ,94 FR ESSOR JAPON OPPORTUNITES SI. F FRA ,92 0, , ,55 FR SSGA GL.EMER.MAR.P EUR SI.4DEC F FRA ,44 0, , ,00 172

173 Code Nombre Désignation AFF. LOC. Valeur brute Correction de valeur Valeur nette Valeur de réalisation FR AXA VALEURS EURO C SI.4DEC F FRA , , , ,84 FR AXA EUR.SMALL CAP.C'A' SI.4DEC F FRA ,50 0, , ,00 FR DECENNIE CROIS.JAPON SI.4DEC F FRA ,28 0, , ,16 FR ESSOR EMERGENT SI. F FRA ,86 0, , ,14 FR MONDIALE ACTIONS FRANCE SI. F FRA 304,90 0,00 304,90 315,30 FR MAGELLAN C SI.4DEC F FRA ,68 0, , ,44 FR CPR STRATEDIS SI. F FRA ,60 0, , ,60 FR BP EUROPE CROISSANCE FCP 2DEC F FRA , , , ,00 FR AXA JAPON ACTIONS C FCP 2DEC F FRA , , , ,40 FR FRUCTIFONDS VAL.JAPON FCP 2DEC F FRA , , , ,40 FR ESSOR USA OPPORTUNITES A SI. F FRA ,23 0, , ,24 FR INSERTION EMPL.DYN.D FCP 4DEC F FRA ,90 0, , ,01 FR OFI FLEX I FCP 4DEC F FRA , , , ,28 FR AG2R ACTIONS ISR FCP 4DEC F FRA , , , ,00 FR ZELIS ACTIONS AMER.FCP 2DEC F FRA , , , ,60 FR AG2R EQUILIBRE FCP F FRA ,66 0, , ,06 FR AG2R DYNAMIQUE FCP F FRA , , , ,40 FR CONVICTIONS PREMIUM P FCP 3DEC F FRA ,92 0, , ,68 FR ABP ACTIONS FCP F FRA , , , ,77 FR CPR CROISS.REACTIVE P FCP 3DEC F FRA ,04 0, , ,84 FR CARMIGNAC PRO.REAC.75 FCP 3DEC F FRA ,65 0, , ,20 FR ETHIS VALEURS FCP 2DEC F FRA , , , ,00 FR TOPALPHA INSTIT.FUND MS FCP F FRA ,00 0, , ,90 FR CERES ASIE PART A FCP 4DEC F FRA , , , ,84 FR AG2R LA MOND.SELECT.MONDE FCP F FRA ,40 0, , ,60 FR DIAMANT BLEU LFP A FCP 3DEC F FRA ,00 0, , ,00 FR ED.ROT.ALLO.PATR.C FCP 3DEC F FRA ,38 0, , ,61 FR TERRE D'AVEN.PRUD.65 FCP 3DEC F FRA ,00 0, , ,60 FR TERRE D'AVEN.EQUIL.65 FCP 3DEC F FRA ,00 0, , ,55 FR TERRE D'AVEN.DYNAM.65 FCP 3DEC F FRA ,00 0, , ,10 FR EURO IMMO-SCOPE REV.I1 FCP5DEC F FRA , , , ,30 FR AG2R LA MONDIALE ANDRENA FCP F FRA ,00 0, , ,00 FR EPARGNE 365 FCP 3DEC F FRA ,00 0, , ,00 FR AG2R LA MOND.MULTIGEST US FCP F FRA ,00 0, , ,00 IE ISHARES EURO STOXX 50 ETF F FRA ,10 0, , ,00 IE00B51NFJ KAMES GLOBAL OPP.FD CL.B ACC. F FRA ,00 0, , ,93 LU DIGITAL FDS STARS EURO.A 3DEC F FRA ,23 0, , ,66 LU AXA II NORTH AMER.EQ.I C.2DEC F FRA , , , ,05 LU LUXALPHA AMERICAN SELECT B C. F FRA , ,00 0,00 0,00 LU JPM FDS EME.MKTS EQ.A ACC.3DEC F FRA ,00 0, , ,50 LU SISF EMERGING ASIA CL.C EUR C. F FRA ,71 0, , ,66 VGG7011E PERMAL MACRO HOLD.PF CL.A EUR F FRA ,00 0, , ,45 Total actions et autres OPCVM , , , ,60 FR EUROMEZZANINE 4 FCPR A2 F FRA 0,00 0,00 27,69 FR APEH EUROPE III A FCPR F FRA , , ,00 à déduire capital non libéré , , ,00 FR PRIV.EQUITY SEL.N2 C.1 A1 FCPR F FRA , , ,00 à déduire capital non libéré , , ,00 FR QUARTILIUM II A FCPR 2DEC F FRA , , ,32 à déduire capital non libéré , , ,00 FR QUARTILIUM II B FCPR 2DEC F FRA , , ,00 FR PRIV.EQ.SEL.N2 COMP.2 A2 FCPR F FRA , , ,00 à déduire capital non libéré , , ,00 FR SGAM SP.EUROP.FD THERAP.A FCPR F FRA , , ,00 à déduire capital non libéré , , ,00 173

174 comptes sociaux 2011 Code Nombre Désignation AFF. LOC. Valeur brute Correction de valeur Valeur nette Valeur de réalisation FR QUARTILIUM MEZZAN.FCPR A 2DEC F FRA , , ,55 à déduire capital non libéré , , ,00 FR QUARTILIUM MEZZAN.FCPR B 2DEC F FRA , , ,00 FR APEH EUROPE IV A FCPR 3DEC F FRA , , ,00 à déduire capital non libéré , , ,00 FR PRIV.EQUIT.SELEC.N3 C1 FCPR A1 F FRA , , , ,00 à déduire capital non libéré , , ,00 FR PRIV.EQUIT.SELEC.N3 C2 FCPR A2 F FRA , , , ,00 à déduire capital non libéré , , ,00 FR LODH PR.EQ.EURO CH.III FCPR A F FRA , , ,00 à déduire capital non libéré , , ,00 FR QUARTILIUM III A FCPR 2DEC F FRA , , ,55 à déduire capital non libéré , , ,00 FR QUARTILIUM III B FCPR 2DEC F FRA , ,47 0,00 0,00 FR AXA INFRASTRUCT.PARTN.FCPR A F FRA , , ,00 à déduire capital non libéré , , ,00 FR AXA INFRASTRUCT.PARTN.FCPR B F FRA , , ,00 FR APEH EUROPE V A FCPR 3DEC F FRA , , ,00 à déduire capital non libéré , , ,00 FR FDS DE CONSOL.ET DEV.ENT.FCPR F FRA , , , ,00 à déduire capital non libéré , , ,00 FR FCPR LFPESCA SCARB F FRA , , ,00 à déduire capital non libéré , , ,00 IE AXA CLASS A EUR F FRA , , ,34 à déduire capital non libéré , , ,00 LU UNICAPITAL INV II F FRA , , , ,36 LU UNICAPITAL INV.4 GL.PRIVA.EQ.D F FRA , , ,66 à déduire capital non libéré , , ,00 Total FCPR à risques , , , ,47 Total Actions et parts d'autres opcvm , , , , Actions Françaises non côtées WOLRLCARE LTD 2$ F FRA , ,96 0,00 0, DESCOURS ET CABAUD F FRA ,99 0, , , SIFA F FRA ,00 0, , , S.A.C.R.A F FRA ,42 0, , , CAPA CONSEIL F FRA 8 245,23 0, , ,46 FR CDC ENTREP PART B F FRA ,00 0, , ,00 FR SODEP F FRA 0,00 0,00 0,00 0,00 Total Actions françaises non cotées , , , ,62 174

175 Code Nombre Désignation AFF. LOC. Valeur brute Correction de valeur Valeur nette Valeur de réalisation Valeur de remboursement Obligations Cotées FR BNP PARIBAS TMO OCT85 TSDI F FRA ,30 0, , , ,00 BE ETHIAS VIE TV05-PERP. F FRA ,00 0, , ,00 DE BAWAG CAP.7 1/8% NON-CUM.PREF. F FRA ,00 0, , ,58 DE000A0KAAA HT1 FUNDING TV06-PERP. F FRA ,00 0, , ,00 FR CNP ASSURANCE TV04-PERP. F FRA ,00 0, , ,00 FR CREDIT MUTUEL ARKEA TV04-PERP. F FRA ,00 0, , ,00 FR STE GLE TV05-PERPETUEL F FRA ,00 0, , ,00 FR ALLIANZ FRA.4,625%05-PERPETUEL F FRA ,00 0, , ,00 FR CNP ASSUR.TV05-PERP.TR.A TSDI F FRA ,00 0, , ,00 FR SCOR SE 6,154%06-PERPET. EMTN F FRA ,00 0, , ,00 FR CNP ASSUR.4,75%06-PERP.EMTN F FRA ,00 0, , ,00 FR GROUPAMA 6,298%07 PERPETUEL F FRA , , , ,00 FR BPCE 12,5%09-PERP.S2 EUR F FRA ,00 0, , ,00 NL CA PREFERRED FUNDING 6%03-PERP F FRA ,00 0, , ,00 XS ANTONVENETA TV02-PERP REG-S F FRA ,00 0, , ,00 XS COFINOGA FUNDING TV03-PERP F FRA ,00 0, , ,00 XS DEUTSCHE CAP.TRUST TV03-PERP. F FRA ,00 0, , ,00 XS HSBC CAPITAL FUNDING TV03-PERP F FRA ,00 0, , ,00 XS COFINOGA FUNDING TV04-PERP F FRA ,00 0, , ,00 XS BANK OF SCOTLAND 04-PERP F FRA ,00 0, , ,00 XS ERSTE FINANCE TV04-PERP PREF F FRA ,00 0, , ,00 XS SL MACS 5,314%04 PERP. F FRA ,00 0, , ,00 XS BARCLAYS TV NON-CUM PREF F FRA ,00 0, , ,00 XS AVIVA TV04-PERP.EMTN F FRA ,00 0, , ,00 XS B.F.C.M. TV05 PERP. EMTN F FRA ,00 0, , ,00 XS EIRLES TWO TV05-PERP EMTN F FRA ,00 0, , ,00 XS BANCO SABAD.5,234%06-PERP SUB. F FRA ,00 0, , ,00 FR DEXIA CR.LCL FRANCE 0%JUN98-13 F FRA ,02 0, , ,49 FR CIF 0,40% F FRA ,00 0, , ,00 DE000A0E6B KAUPTHING BUNADAR.6,25%05-PERP F FRA , ,00 0, ,00 FR COFINIMUR 5,50% ORA F FRA ,00 0, , ,00 XS SGA 0%02-12 INDX.EMTN F FRA ,00 0, , ,00 XS DEUTSCHE BANK TV05-35 INDX F FRA ,00 0, , ,00 Total obligations cotées , , , , ,00 FR FCC 130 CLASS A NO F FRA ,00 0, , , ,00 FR MASTER DOMOS FCC A4 F FRA ,00 0, , , ,00 Total fonds communs créances ,00 0, , , ,00 FR BNP PARIBAS TPA 84 TR.1-2 F FRA ,00 0, , ,72 FR GDF TPA 85 TR.1 A F FRA ,00 0, , ,28 FR NATIXIS TPA NOV85 F FRA ,79 0, , ,61 Total titres participatifs ,79 0, , ,61 Total , , , , ,00 175

176 comptes sociaux 2011 Code Nombre Désignation AFF. LOC. Valeur brute Correction de valeur Valeur nette Valeur de réalisation Prêts Prêts Hypothécaires ,44 0, , , Avances sur Polices , , , , Créances (titres prêtés) 0,00 0,00 0,00 Total Prêts , , , , Dépôts et cautionnements autres ,59 0, , , Dépôts auprès des entreprises cédantes Actions, titres non côtés entreprises liées PRIMAVITA F FRA 2 500,00 0, , , LA MONDIALE DIRECT F FRA , , , , ARIAL ASSURANCE F FRA 0,44 0,00 0,44 28,48 FR MONDIALE PARTENAIRE F FRA 1 044,90 0, , ,63 Total Actions, titres non cotés entreprises liées , , , ,68 Code Nombre Désignation AFF. LOC. Valeur brute Correction de valeur Valeur nette Valeur de réalisation Valeur de remboursement Obligations non Côtées OBLIGATIONS ENTREP LIEES LMP TSDI 2004 F FRA ,00 0, , , , ARIAL TSDI 2004 F FRA ,00 0, , , , ARIAL TSDI 2009 F FRA ,00 0, , , , LMEP TSDI 2009 F FRA ,00 0, , , ,00 Total Obligations entreprises liées , , , ,00 176

177 Code Nombre Désignation AFF. LOC. Valeur brute Correction de valeur Valeur nette Valeur de réalisation Valeur de remboursement Titres de Participation non côtés TITRES DE PARTICIPATIONS NON COTES DOM PLUS F FRA ,00 0, , , LM PARTICIPATIONS F FRA ,74 0, , , LA MONDIALE GESTION ACTIF SA F FRA ,10 0, , , MONDIALE CASH F FRA ,74 0, , , APREP DIFFUSION F FRA ,00 0, , , DIFFUSION MEDIA REGIE F FRA 15,24 0,00 15,24 15, LA MONDIALE GRANDS CRUS F FRA , , , , VENTADOUR STRATEGIE F FRA ,37 0, , ,00 1 SCE DU CHATEAU SOUTARD F FRA 2 000,00 0, , ,00 Total Titres de participation non cotés , , , , Prêts actions groupe PRETS ACTIONS GROUPE 456,06 456,06 456,06 Total Prêts actions groupe 456,06 0,00 456,06 456,06 Total tableau n , , , ,62 177

178 comptes sociaux 2011 TABLEAU 3 Placements inscrits au bilan en classe 2 conformément à l' article R Code Nombre Désignation AFF. LOC. Valeur brute Correction de valeur Valeur nette Valeur de réalisation OPCVM (Titres à revenus fixes) FR EFI PERFORMANCE C SICAV 3DEC V FRA 332,61 0,00 332,61 332,61 FR SG OBLIG ETAT L.TERM.C FCP5DEC V FRA 5 269,05 0, , ,05 FR AG2R PRUDENCE FCP V FRA ,40 0, , ,40 FR LCL OBL MOY TERME EURO PC SI3D V FRA ,20 0, , ,20 FR AG2R TAUX FCP V FRA 4 245,76 0, , ,76 NL AGMM EMU GOVERNMENT BOND CL.B V FRA ,66 0, , ,66 NL AGMM CREDIT CL.B V FRA ,24 0, , ,24 NL AGMM EMU GOVERNMENT BOND J R FRA ,61 0, , ,61 NL AGMM EMU GOVERNMENT BOND J V FRA ,08 0, , ,08 NL AGMM CREDIT J R FRA ,51 0, , ,51 NL AGMM CREDIT J V FRA ,55 0, , ,55 Total opcvm titres a revenus fixes ,67 0, , , Parts d' autres OPCVM FR MONDIALE ACTIONS FRANCE SI. R FRA ,50 0, , ,50 FR MONDIALE ACTIONS FRANCE SI. V FRA ,20 0, , ,20 FR AG2R ACTIONS ISR FCP 4DEC V FRA ,16 0, , ,16 FR AG2R EQUILIBRE FCP V FRA ,30 0, , ,30 FR AG2R DYNAMIQUE FCP V FRA ,60 0, , ,60 FR BNP PARIB.ST CONFORT FCP 3DEC V FRA 8 751,65 0, , ,65 FR ECOFI ACTIONS CROIS.C FCP3DEC V FRA 4 387,09 0, , ,09 FR AMUNDI INDEX USA-P FCP 3D V FRA ,92 0, , ,92 FR LA MONDIALE ACTIONS MONDE SI. V FRA ,36 0, , ,36 FR LA MONDIALE ACTIONS MONDE SI. R FRA ,40 0, , ,40 FR SG ACT.FRA.SMALLCAP C FCP 3DEC V FRA ,71 0, , ,71 FR LA MONDIALE DYNAMIC FCP V FRA ,76 0, , ,76 FR LA MONDIALE CLASSIC FCP V FRA ,07 0, , ,07 FR LA MONDIALE OFFENSIF FCP V FRA ,45 0, , ,45 FR ALLOCATIONS ACTIONS FCP V FRA ,20 0, , ,20 FR CENTIFOLIA C FCP V FRA ,06 0, , ,06 FR FONCIER INVEST.C FCP 2DEC V FRA ,99 0, , ,99 FR CARMIGNAC INVEST.E FCP 3DEC V FRA ,74 0, , ,74 FR AMUNDI AC EURO ISR-P SI 3D V FRA ,04 0, , ,04 IE PACIFIC BASIN EQUITY CL.C ACC. V FRA ,21 0, , ,21 IE US SMALL CAP EQTY FD C EUR CAP V FRA ,90 0, , ,90 IE EMERGING MARKETS EQUITY B ACC V FRA ,96 0, , ,96 IE EMERGING MARKETS EQUITY B ACC R FRA ,02 0, , ,02 IE US EQUITY FUND CL.B USD CAP V FRA ,07 0, , ,07 IE US EQUITY FUND CL.B USD CAP R FRA ,89 0, , ,89 IE JAPAN EQUITY FD CL.B CAP 3DEC V FRA ,41 0, , ,41 IE EUROPEAN SMALL CAP CL.A 3DEC V FRA ,60 0, , ,60 IE EUROPEAN SMALL CAP CL.A 3DEC R FRA ,30 0, , ,30 IE EUROPEAN SMALL CAP CL.B 3DEC V FRA ,27 0, , ,27 IE CONTINENTAL EUROPEAN EQ.C CAP R FRA ,69 0, , ,69 IE CONTINENTAL EUROPEAN EQ.C CAP V FRA ,22 0, , ,22 IE PAN EUROPEAN EQUITY FUND F ACC V FRA ,21 0, , ,21 IE PAN EUROPEAN EQUITY FUND F ACC R FRA ,72 0, , ,72 IE JAPAN EQUITY FUND CL.F ACC. R FRA ,00 0, , ,00 IE JAPAN EQUITY FUND CL.F ACC. V FRA ,13 0, , ,13 178

179 Code Nombre Désignation AFF. LOC. Valeur brute Correction de valeur Valeur nette Valeur de réalisation IE PACIFIC BASIN EQUITY FD F ACC. R FRA ,12 0, , ,12 IE PACIFIC BASIN EQUITY FD F ACC. V FRA ,64 0, , ,64 IE US SMALL CAP EQTY FD L USD ACC R FRA ,11 0, , ,11 IE US SMALL CAP EQTY FD L USD ACC V FRA ,29 0, , ,29 IE EMERGING MARKETS EQUITY J ACC. V FRA ,89 0, , ,89 IE00B0DD1V EUROZONE AGRESS.A RETL ACC 3D R FRA ,71 0, , ,71 IE00B0DD1V EUROZONE AGRESS.A RETL ACC 3D V FRA ,05 0, , ,05 IE00B0DD EUROZ.AGRESS.EQ.B INSTL ACC 3D V FRA ,48 0, , ,48 IE00B11YGZ CONTINENT.EUROP.EQTY R ROLL UP V FRA ,25 0, , ,25 IE00B11YH US EQUITY FD CL.R ROLL UP EUR V FRA ,99 0, , ,99 IE00B120J PAN EUROPEAN EQTY FD R ROLL UP V FRA ,27 0, , ,27 LU PICTET EUROPE INDEX CL.R EUR V FRA ,80 0, , ,80 LU FIDELITY INTL FD CL.A EUR CAP. V FRA ,32 0, , ,32 Total Total parts d' autres opcvm ,72 0, , ,72 Total tableau n ,39 0, , ,39 TABLEAU 4 Placements inscrits au bilan en classe 2 conformément à l' article R et garantissant les engagements envers des institutions de prévoyance en couvrant des fonds de placement gérés par l' entreprise Néant. TABLEAU 5 Placements inscrits au bilan en classe 2 déposés en nantissement de garantie des acceptations chez les cédants dont l' entreprise se porte caution solidaire Néant. 179

180 comptes sociaux 2011 TABLEAU 6 Placements inscrits au bilan en classe 2 déposés en nantissement en garantie des acceptations chez les autres cédants Code Nombre Désignation AFF. LOC. Valeur brute Correction de valeur Valeur nette Valeur de réalisation Valeur de remboursement XS RABOBANK NLD 4,75% F FRA , , , , ,00 Total Obligations cotées , , , , ,00 Total tableau n , , , , ,00 TABLEAU 7 Autres Placements inscrits au bilan en classe 2 Code Nombre Désignation AFF. LOC. Valeur brute Correction de valeur Valeur nette Valeur de réalisation Titres non admis en représentation des provisions techniques PALLAS EUROPEAN PROPERTY FUND L FRA , , , ,99 Total Titres non admis en représentation des p.t , , , , Prêts non affectables Prêts Sociétés Immobilières , , ,18 Prêts non garantis entrep et Personnes Physiques , , ,44 Autres Prêts et Créances Personnes Physiques , , , ,96 Total Prêts non affectables , , , ,58 Total tableau n , , , ,57 180

181 TABLEAU 8 Actifs inscrits au bilan affectables à la représentation des engagements réglementés autres que ceux inscrits en classe 2 Code Nombre Désignation AFF. LOC. Valeur brute Correction de valeur Valeur nette Valeur de réalisation PRIMES ECHUES ET NON RECOUVREES , , ,03 INTERETS COURUS ET NON ECHUS , , ,84 BANQUES ET CHEQUES POSTAUX , , ,31 AUTRES ACTIFS ADMIS EN REPRESENTATION PROV TECH , , , SWAP 15/11/ , SWAP 14/10/ , SWAP 14/10/ , , , , SWAP 15/11/ , SWAP 15/11/ , FORWARD OAT STRIP 25/10/ HSBC , FORWARD OAT STRIP 25/04/ HSBC , FORWARD OAT STRIP 25/04/ SG , FORWARD OAT STRIP 25/04/29 - BARCLAYS , FORWARD OAT STRIP 25/04/29 - BARCLAYS , FORWARD OAT STRIP 25/04/29 - SG , FORWARD OAT STRIP 25/04/29 - NATIXIS , FORWARD OAT STRIP 25/04/29 - HSBC , FORWARD OAT STRIP 25/04/29 - NATIXIS ,00 Total autres instruments financiers a terme , , , ,48 Total tableau n , , , ,55 TABLEAU 9 Valeurs reçues en nantissement des réassureurs Code Nombre Désignation AFF. LOC. Valeur brute Correction de valeur Valeur nette Valeur de réalisation LU SW RE GI EUR SICAV DIS , , ,00 FR OAT 4% 25/04/ , , ,99 DE Allemagne 4% 04/07/ , , ,14 FR OAT 5% 25/10/ , , ,00 FR DEXIA TV05 10/02/ , , ,00 FR GDF SUEZ , , ,00 FR SCOR EURO ABS , , ,00 FR SCOR EURO COVERED , , ,00 FR SCOR EURO CORPORATE INVEST , , ,00 MENT FR SCOR EURO CREDIT OPPORTUNITY , , ,00 DE000A0E83L KFW IPCE TV 24/07/ , , ,00 NL PAYS BAS , , ,00 FR CHATEAUDUN OBLIGATIONS , , ,00 FR FRACOM , , ,00 Total tableau n , , ,13 Total Général , , , ,36 181

182 comptes sociaux 2011 ÉTAT RÉCAPITULATIF DES PLACEMENTS 2011 (en milliers d euros) Valeur brute Valeur nette Valeur de réalisation I - Placements 1) Placements immobiliers et placements immobiliers en cours ) Actions et autres titres à revenu variable autres que les parts d' OPCVM Contrepartie des titres prêtés 3) Parts d'opcvm ( autres que celles visées en 4) ) Parts d'opcvm détenant exclusivement des titres à revenu fixe ) Obligations et autres titres à revenu fixe Contrepartie des titres mis en pension Contrepartie des titres pris en pension dont instruments financiers à terme ) Prêts hypothécaires ) Autres prêts et effets assimilés ) Dépôts auprès des entreprises cédantes 9) Dépôts ( autres que ceux visés au 8) et cautionnements en espèces et autres placements ) Actifs représentatifs de contrats en unités de compte - Placements immobiliers - Titres à revenu variable autres que des parts d' OPCVM - OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe Autres OPCVM Obligations et autres titres à revenu fixe 11) Autres instruments financiers à terme ) Total des lignes 1 à a) dont : - Placements évalués selon R dont instruments financiers à terme Placements évalués selon R dont instruments financiers à terme - Placements évalués selon R Autres instruments financiers à terme

183 (en milliers d euros) Valeur brute Valeur nette Valeur de réalisation b) dont : - Valeurs affectées à la représentation des provisions techniques* autres que celles visées ci-dessous dont instruments financiers à terme - Valeurs affectées à la représentation des provisions techniques des PERP en euros en unités de compte Valeurs garantissant les engagements envers les institutions de prévoyance ou couvrant les fonds de placement gérés - Valeurs déposées chez les cédants ( dont valeurs déposées chez les cédants dont l'entreprise s'est portée caution solidaire) Valeurs affectées aux provisions techniques spéciales des autres affaires en France - Autres affectations ou sans affectation * dont K non représentatifs au regard des seuils calculés dans l'état C II - Actifs affectables à la représentation des provisions techniques Autres que les placements III - Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance Total Valeurs reçues en nantissement des réassureurs Les valeurs nettes des titres évalués selon l'article R intégrent : - différence de prix de remboursement à percevoir amortissement de la différence de prix de remboursement

184 184

185 185

186 LA MONDIALE Société d ASSURANCE mutuelle sur la vie et de CAPITALISATION entreprise Régie PAR le CODE des ASSURANCES RCS lille d siège social 32, AVEnue émile ZOLA Mons-en-barœul lille cedex 9