DOSSIER DE PRESSE. Plan de relance de la construction

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1 Service départemental de communication interministérielle de la Corrèze Tulle, le 16 janvier DOSSIER DE PRESSE Plan de relance de la construction Mardi 20 janvier h30 1 Service départemental de communication interministérielle

2 SOMMAIRE Des mesures pour relancer le secteur de la construction...page 3 Contenu des mesures...page 4 Où trouver les informations?... page 7 Liste des communes de Corrèze concernées par le PTZ pour l acquisition d un logement ancien en milieu rural...page 9 2 Service départemental de communication interministérielle

3 Des mesures pour relancer le secteur de la construction Le secteur du bâtiment connaît depuis plusieurs années des difficultés. En Corrèze, le nombre de logements individuels mis en chantier a baissé de 12 % entre 2013 et 2014, et le nombre de permis de construire pour le logement individuel a baissé de 44 %. Or, il est important que le secteur du bâtiment se porte bien : non seulement pour soutenir l activité des entreprises du BTP, mais aussi pour améliorer les équipements et l offre de logements du pays. Le 29 août dernier, le Premier ministre, en présence de la Ministre du logement et de l égalité des territoires et de la Ministre de l écologie, de l énergie et du développement durable, a présenté des mesures visant à relancer le secteur de la construction. Ces mesures poursuivent trois objectifs principaux : encourager l accession à la propriété des ménages ; encourager la construction de logements neufs pour répondre à la demande de logements des ménages ; inciter propriétaires et bailleurs aux travaux de rénovation énergétique. Ces mesures ont été votées, soit dans la loi de finances rectificative pour 2014 d août 2014, soit dans la loi de finances pour Elles sont donc entrées en vigueur le 1 er janvier dernier et sont pleinement effectives. 3 Service départemental de communication interministérielle

4 Contenu des principales mesures Les principales mesures de relance de la construction concernent directement les citoyens, qu ils soient propriétaires ou qu ils envisagent de le devenir. Ces mesures sont à la fois des mesures fiscales, offrant des réductions d impôts aux ménages, ou des prêts à taux zéro qui exonèrent les emprunteurs d intérêts. Le prêt à taux zéro pour l achat d un logement neuf Le prêt à taux zéro (PTZ) est destiné à l achat d un logement neuf et est attribué sous condition de ressources, aux ménages primo-accédants. Le logement doit être la résidence principale du ménage. Avec le plan de relance, le PTZ est simplifié et rendu plus accessible : les périodes de différé de paiement qui permettent aux emprunteurs de ne pas payer de mensualité dans les premiers temps de l emprunt ont été rallongées ; le plafond de ressources des bénéficiaires a été relevé ; Les conditions de ressources pour bénéficier du PTZ s apprécient en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement, et de la localisation du logement : par exemple, en zone B2, comme à Brive, un foyer composé de quatre personnes pourra bénéficier du PTZ, dès lors que ses revenus fiscaux n excèdent pas euros par an. Le prêt à taux zéro pour l achat d un logement ancien en zone rurale Nouveauté du plan de relance de la construction, le PTZ pourra être utilisé pour l achat et la rénovation d un logement ancien en milieu rural, ce qui correspond bien aux besoins du département. Il est destiné lui aussi à l achat et la rénovation d une résidence principale pour les primo-accédants et est applicable dans une liste de communes fixée par décret. En Corrèze, 85 communes sont concernées (cf. liste en annexe du dossier). L utilisation du PTZ pour un logement ancien est conditionné à des travaux de rénovation qui devront représenter 25 % du coût total de l opération et qui devront être réalisés dans les trois ans suivant l acquisition. Les mesures visant à encourager les travaux de rénovation énergétique Chacun à son échelle peut participer à la transition énergétique et les travaux de rénovation énergétique sont une façon d y contribuer. La rénovation énergétique peut permettre aux ménages de réaliser d importantes économies. On estime que la facture énergétique des ménages en milieu rural est de 1500 euros par an. En faisant des travaux de rénovation énergétique, les ménages peuvent compter sur des économies pouvant aller jusqu à 700 euros par an. 4 Service départemental de communication interministérielle

5 Pour encourager ces travaux, le gouvernement a simplifié et clarifié deux dispositifs d aides aux travaux de rénovation énergétique, l éco-prêt à taux zéro et le crédit d impôt pour la transition énergétique. Ces dispositifs sont désormais articulés autour de la notion d éco-conditionnalité. Ce terme signifie que ces aides sont accessibles dès lors que les ménages font appel pour leurs travaux de rénovation énergétique à un professionnel certifié Reconnu Garant de l Environnement. Ils sont près de en France, 477 en Limousin et 166 en Corrèze. Un grand nombre d entreprises est actuellement en cours de formation dans le département. Plus précisément : le crédit d impôt pour la transition énergétique remplace le crédit d impôt pour le développement durable. Désormais, un taux unique de 30 % est instauré. Ainsi, les ménages qui feront des travaux de rénovation énergétique éligibles au CITE, dans leur résidence principale, par un professionnel certifié RGE pourront se faire rembourser 30 % du coût de leurs travaux, dans la limite de euros pour une personne, et euros pour un couple. Ce crédit d impôt sera accessible dès la première opération de travaux et sans condition de ressources. l éco-prêt à taux zéro est simplifié. Attribué sans condition de ressources, il pourra bénéficier aux ménages qui entreprennent au moins deux actions de travaux dans leur résidence principale dès lors que l entreprise est certifiée RGE. Les banques ne sont plus chargées de l expertise technique. Il peut atteindre jusqu à euros et la durée de remboursement est portée de 10 à 15 ans. Ces deux dispositifs sont cumulables sous condition de ressources. Sous conditions de ressources également, l éco-prêt est cumulable avec le prêt à taux zéro. La liste des travaux éligibles au CITE est harmonisée avec la liste des travaux éligibles à l éco-prêt à taux zéro. Cette liste est disponible sur le site 5 Service départemental de communication interministérielle

6 Exemple de travaux pouvant être éligibles aux dispositifs d aide à la rénovation énergétique : Si l on prend l exemple d une maison de 100 m2, construite dans les années 80, la facture d énergie (chauffage, eau chaude, éclairage) se monte environ à 170 euros par mois, du fait d équipements anciens qui multiplient les déperditions thermiques. Le propriétaire peut engager des actions simples qui lui permettront de réaliser d importantes économies. Par exemple : - refaire l isolation des combles ; - changer les fenêtres ; - installer de nouveaux radiateurs avec une régulation du chauffage ; - installer une pompe à chaleur ; Avec ces travaux, les habitants de cette maison peuvent diminuer jusqu à 60 % leurs dépenses d énergie, sans changer leurs habitudes. Le coût de ces travaux est estimé à environ euros et ils sont éligibles à l éco-prêt et au crédit d impôt pour la transition énergétique. 6 Service départemental de communication interministérielle

7 Où trouver les informations? Pour que les ménages profitent de ces dispositifs d aide et que ceux-ci produisent leur plein effet, l information doit circuler vite et le plus largement possible. Plusieurs points d information sont ainsi à disposition du public. Des conseillers sont disponibles pour informer les ménages et les accompagner, en fonction de leurs ressources et de la nature de leur projet. S agissant des mesures de rénovation énergétique, les ménages pourront se renseigner auprès : du réseau des points rénovation info-service (PRIS) : le PRIS est un guichet d information sur les dispositifs d aide pour les travaux de rénovation énergétique. Il apporte également une assistance technique et juridique aux particuliers, qu ils soient locataires ou propriétaires, pour tous leurs projets relatifs aux travaux de rénovation énergétique. On en compte 4 en Corrèze, dont celui de l ANAH (cf. infra), répartis sur l ensemble du département. de l ADIL19 : l ADIL est une association agréée par le Ministère du logement, dont le rôle est de fournir une expertise juridique aux ménages pour toutes les questions relatives au logement. Elle est compétente pour informer les citoyens sur les mesures de rénovation énergétique. L ADIL effectue également des permanences dans le département. de l ANAH au sein de la Direction départementale des territoires : l ANAH appartient également au réseau des PRIS, mais elle s adresse en priorité aux propriétaires qui disposent de ressources limitées et qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Les ménages peuvent également s informer : en consultant le site Internet en joignant un conseiller au Service départemental de communication interministérielle

8 Pour les mesures portant sur le logement, l accession à la propriété ou les conditions de location, le public trouvera des informations auprès : de l ADIL 19 ; des agences et des promoteurs immobiliers ; Informations pratiques sur les points d informations : Les PRIS - Le PRIS de Tulle est hébergé par le Centre permanent d initiatives pour l environnement (CPIE) et est situé 12 place Martial Brigouleix à Tulle (Tél ) Des entretiens individuels sur rendez-vous peuvent également être assurés à Egletons, Uzerche, Meyssac et Bort-les-Orgues. Ils ont lieu dans les Maisons du département. - Le PRIS de Brive est situé à la Maison de l'habitat, 1 avenue Leo Lagrange à Brive (Tél ). - Le PRIS de Haute-Corrèze est à localisé à Peyrelevade, à la Mairie et est hébergé par l Association Energies pour Demain (Tél ). - le PRIS assuré par l ANAH se situe dans les services de la Direction départementale des territoires, à la Cité administrative, Place Martial Brigouleix, à Tulle (Tél ). L ADIL19 est située 62 avenue Victor Hugo à Tulle (Tél ) Des permanences hebdomadaires sont assurées à Brive et à Ussel. Des permanences mensuelles sont assurées dans les Maisons du département à Argentat, Bort-les-Orgues, Lubersac, Marcillac-la-Croisille, Neuvic, Objat, Uzerche, à Beaulieu-sur- Dordogne, Beynat, Egletons, Eygurande, Meyssac, saint-privat, Sornac et Mercoeur. 8 Service départemental de communication interministérielle

9 Liste des 85 communes de Corrèze concernées par le PTZ pour l acquisition et la rénovation d un logement ancien en milieu rural. Aix Albussac Allassac Altillac Argentat Arnac-Pompadour Auriac Bassignac-le-Haut Beaulieu-sur-Dordogne Beynat Beyssac Bort-les-Orgues Brignac-la-Plaine Chabrignac Chamberet Chanteix Chauffour-sur-Vell Concèze Condat-sur-Ganaveix Cornil Corrèze Dampniat Donzenac Égletons Espagnac Estivaux Eyburie Eygurande Eyrein Forgès Goulles Jugeals-Nazareth Juillac Lagraulière Lanteuil Lissac-sur-Couze Le Lonzac Lubersac Mansac Masseret Meilhards 9 Service départemental de communication interministérielle

10 Mercœur Merlines Meymac Meyssac Monceaux-sur-Dordogne Montaignac-Saint-Hippolyte Naves Nespouls Noailles Nonards Objat Orgnac-sur-Vézère Perpezac-le-Noir Le Pescher Peyrelevade Rosiers-d'Égletons Sadroc Saint-Chamant Saint-Hilaire-Peyroux Saint-Jal Saint-Julien-aux-Bois Saint-Martin-la-Méanne Saint-Mexant Saint-Pardoux-l'Ortigier Saint-Privat Saint-Robert Saint-Salvadour Saint-Solve Saint-Sornin-Lavolps Saint-Viance Salon-la-Tour Ségur-le-Château Sérandon Servières-le-Château Sornac Soursac Tarnac Ussel Uzerche Vigeois Vignols Vitrac-sur-Montane Voutezac Yssandon 10 Service départemental de communication interministérielle

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