BUREAU DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE
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- Carole Baril
- il y a 6 ans
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1 1 Le Bureau de l'assemblée législative, créé le 20 décembre 1974 en vertu de la Loi sur l'assemblée législative de l'ontario, fournit aux députés provinciaux un soutien en matière de procédures, de finances et de fonctionnement dans leurs travaux à l'assemblée législative, dans les comités et à leurs bureaux de circonscription. Ce Bureau accueille également les bureaux suivants : le Commissaire à l'environnement, chargé de l'application de la Charte des droits environnementaux de 1993; le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée/ontario, chargé de l'application de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée de l'ontario; le Bureau du commissaire à l'intégrité, chargé de l'application de la Loi de 1994 sur l'intégrité des députés, de la Loi de 1998 sur l'enregistrement des lobbyistes, de la Loi de 2002 sur l examen des dépenses des ministres et des chefs d un parti de l opposition et l obligation de rendre compte ainsi que de la divulgation et des enquêtes en matière d'actes répréhensibles et de respect de l'éthique en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l'ontario; le Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes, chargé de l'application de la Loi de 2007 sur l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes; le Commissariat aux services en français, qui a pour mandat d'assurer la conformité à la Loi sur les services en français dans la prestation des services gouvernementaux; le Bureau du directeur de la responsabilité financière, dont le mandat est de réaliser de manière indépendante des recherches, des analyses et des estimations des coûts relativement à la situation financière de la province et aux tendances connexes, ainsi qu à tout projet de loi ou à toute proposition déposée devant l Assemblée législative. Tous les fonds sont prélevés sur la Caisse de l'assemblée législative, qui est distincte et indépendante du Trésor. SOMMAIRE - PROGRAMME CRÉDIT PROGRAMME Prévisions Prévisions Différence entre et Chiffres réels Programme du Bureau de l'assemblée législative Programme des commissaires Moins : Mandats spéciaux ( ) - ( ) - TOTAL À VOTER ( ) Mandats spéciaux Total - Charges de fonctionnement Total - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)
2 2 PROGRAMME DU - CRÉDIT 201 Ce programme englobe les traitements et les allocations, ainsi que tous les services de soutien fournis aux députés par les divers bureaux de l'assemblée. Sommaire - Crédit POSTE N O POSTE Prévisions Prévisions Différence entre et Chiffres réels Présidence Bureau du greffier Services parlementaires ( ) Services d'information et de technologie Services administratifs Sergent d'armes et locaux de l'enceinte parlementaire Services de soutien aux groupes parlementaires Indemnités et allocations de déplacement versées aux députés Services de soutien aux bureau des députés Programme de stages à l'assemblée législative de l'ontario Total, y compris mandats spéciaux Moins : Mandats spéciaux TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT ( ) Mandats spéciaux Total - Charges de fonctionnement
3 3 PROGRAMME DU - CRÉDIT 201 suite Catégorie de dépenses par poste et sous-postes CRÉDIT- POSTE N o CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES Présidence Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Total - Charges de fonctionnement Bureau du greffier Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Total - Charges de fonctionnement Services parlementaires Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Total partiel Moins : Recouvrements Total - Charges de fonctionnement Services d'information et de technologie
4 4 Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Total partiel Moins : Recouvrements Total - Charges de fonctionnement Services administratifs Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Total partiel Moins : Recouvrements Total - Charges de fonctionnement Sergent d'armes et locaux de l'enceinte parlementaire Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Total partiel Moins : Recouvrements Total - Charges de fonctionnement Services de soutien aux groupes parlementaires Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications
5 5 Services Fournitures et matériel Total - Charges de fonctionnement Indemnités et allocations de déplacement versées aux députés Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Total - Charges de fonctionnement Services de soutien aux bureau des députés Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Total - Charges de fonctionnement Programme de stages à l'assemblée législative de l'ontario Paiements de transfert Programme de stages à l'assemblée législative de l'ontario Total - Charges de fonctionnement Total (Charges de fonctionnement) - Programme du Bureau de l'assemblée législative
6 6 PROGRAMME DES COMMISSAIRES - CRÉDIT 202 Ce programme comprend les bureaux suivants : le Commissaire à l'environnement, chargé de l'application de la Charte des droits environnementaux de 1993; le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée/ontario, chargé de l'application de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée de l'ontario; le Bureau du commissaire à l'intégrité, chargé de l'application de la Loi de 1994 sur l'intégrité des députés, de la Loi de 1998 sur l'enregistrement des lobbyistes, de la Loi de 2002 sur l examen des dépenses des ministres et des chefs d un parti de l opposition et l obligation de rendre compte ainsi que de la divulgation et des enquêtes en matière d'actes répréhensibles et de respect de l'éthique en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l'ontario; le Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes, chargé de l'application de la Loi de 2007 sur l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes; le Commissariat aux services en français, qui a pour mandat d'assurer la conformité à la Loi sur les services en français dans la prestation des services gouvernementaux; le Bureau du directeur de la responsabilité financière, dont le mandat est de réaliser de manière indépendante des recherches, des analyses et des estimations des coûts relativement à la situation financière de la province et aux tendances connexes, ainsi qu à tout projet de loi ou à toute proposition déposée devant l Assemblée législative. Sommaire - Crédit POSTE N O POSTE Prévisions Prévisions Différence entre et Chiffres réels Commissaire à l'environnement Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée Bureau du commissaire à l'intégrité ( ) Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes Commissariat aux services en français Directeur de la responsabilité financière Total, y compris mandats spéciaux Moins : Mandats spéciaux TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT ( ) Mandats spéciaux Total - Charges de fonctionnement
7 7 PROGRAMME DES COMMISSAIRES - CRÉDIT 202 suite Catégorie de dépenses par poste et sous-postes CRÉDIT- POSTE N o CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES Commissaire à l'environnement Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Total - Charges de fonctionnement Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Total - Charges de fonctionnement Bureau du commissaire à l'intégrité Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Total - Charges de fonctionnement Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes Traitements et salaires Avantages sociaux
8 8 Transports et communications Services Fournitures et matériel Total - Charges de fonctionnement Commissariat aux services en français Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Total - Charges de fonctionnement Directeur de la responsabilité financière Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Total à voter - Charges de fonctionnement Total (Charges de fonctionnement) - Programme des commissaires
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