Liste des plans de secteur et des modifications partielles

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1 Liste des plans de et des modifications partielles AISEAU-PRESLES MPS Le plan de de CHARLEROI 10/09/ /02/ MPS Inscription d'une zone industrielle destinée à permettre l'extension d'une entreprise spécialisée dans la fabrication d'explosifs civils au lieu-dit «Taille-Marie», à AISEAU-PRESLES 6/05/ /06/1993 AMAY MPS Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/ MPS Le plan de de LIEGE 26/11/ /04/ MPS Inscription d'une zone d'extraction (bande transporteuse) à FLEMALLE et ENGIS, d'une zone d'extraction à AMAY et d'une zone de services publics et d'équipements communautaires "CET" à AMAY et St- GEORGES-SUR-MEUSE - Décision de faire réaliser un complément d'étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de (Décret RESA du 03/02/2005) 25/01/2007 1/03/ MPS Inscription d'une ligne à haute tension entre HUY - Décision de mise en révision - Adoption de 3/04/ /05/2009 (Tihange) et HANNUT (Avernas-le-Baudouin) l'avant-projet - Adoption du projet de contenu de l'étude d'incidences MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 AMBLEVE / AMEL MPS Le plan de des HAUTES-FAGNES-EIFEL 28/08/ /12/1979 Page 1 sur 101

2 63001-MPS Le plan de de MALMEDY-SAINT-VITH 19/11/ /04/ MPS Inscription d'une zone artisanale et de P.M.E. au lieu-dit 7/05/ /07/1991 «Kaiserbaracke» sur les communes d'ambleve et de SAINT-VITH MPS Inscription d'une zone d'activité économique industrielle à AMBLEVE (Recht) en extension de la zone d'activité économique existante de Kaiserbaracke 22/04/ /08/ MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 ANDENNE MPS Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/ MPS Le plan de de NAMUR 14/05/ /11/ MPS Rénovation en zone de services et en zone d'habitat du S.A.E.D. dit «Intermills» et inscription en zone d'équipements communautaires et de services publics du «Cimetière des Fusillés» et de la salle polyvalente d'andenne 1/07/ /08/ MPS Inscription de deux zones d'habitat principalement 26/06/ /07/1997 destinées au logement et d'une zone de parc sur le territoire de la commune d'andenne MPS Inscription d'une zone d'extraction sur les communes 24/06/ /07/1999 d'andenne et de HERON en extension de la zone d'extraction d'andenne (Seilles) de la S.A. Carmeuse MPS Inscription d'une zone forestière et d'une zone agricole à - Adoption du projet de contenu de l'étude 29/01/2010 4/03/2010 ANDENNE (Thon) et GESVES (Mozet) d'incidences MPS PCA révisionnel : Nouvelle zae de Petit-Warêt 17/06/ /07/2011 ########## Page 2 sur 101

3 92003-MPS PCA révisionnel : Les Grands Prés 21/01/ /02/2013 ########## MPS PCA révisionnel : Centre ville 1/12/ /12/2015 ########## MPS PCA révisionnel : Nouvelle école 18/08/2015 7/09/2015 ########## MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 ANDERLUES MPS Le plan de de LA LOUVIERE-SOIGNIES 9/07/1987 5/07/ MPS Inscription du périmètre de réservation de la N54 Charleroi-Erquelinnes, tronçon Lobbes-Erquelinnes (Décret RESA du 03/02/2005) 21/02/ /04/2013 ########## L'article 2 du présent arrêté stipule que le périmètre de réservation est abrogé le jour du dix-septième anniversaire de l'entrée en vigueur du présent arrêté. ANHEE MPS Le plan de de DINANT-CINEY-ROCHEFORT 22/01/ /06/1979 La date citée dans la publication au Moniteur Belge est erronée MPS Le plan de de NAMUR 14/05/ /11/ MPS Inscription d'une zone agricole, d'une zone forestière d'intérêt paysager, d'une zone forestière et d'une zone d'espaces verts à ANHEE en compensation de l'inscription d'une zone d'extraction à FLORENNES (Hemptinne) (Décret RESA du 03/02/2005) 15/12/ /03/2012 Ce dossier est lié avec les dossiers D6000/40S/REV32, D9000/36S/REV35 et D9000/37S/REV MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 ANS MPS Le plan de de LIEGE 26/11/ /04/1989 Page 3 sur 101

4 62003-MPS Inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le 9/07/1998 9/09/1998 site d'activité économique désaffecté SAE/LG118 dit «CMI» à ANS et GRÂCE-HOLLOGNE MPS Développement de l'activité aéroportuaire de Liège- Bierset et de l'activité qui lui est liée. 6/02/ /03/2003 L'abrogation de la prescription supplémentaire "*S.12" a été annoncée par l'article 2 de l'agw du D6000/41S/REV39) et l'abrogation des prescriptions supplémentaires "*S.10" et "*S.11" a été annoncée par l'article 2 de l'agw du D6000/41S/REV41) MPS Développement de l activité aéroportuaire de 1/03/ /05/2012 ########## LIEGE-Bierset et de l activité qui lui est liée (Décret RESA du 03/02/2005) ANTHISNES MPS Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/ MPS Le plan de de LIEGE 26/11/ /04/ MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 ANTOING MPS Le plan de de TOURNAI-LEUZE-PERUWELZ 24/07/1981 9/03/ MPS Inscription d'une zone industrielle et d'une zone de 21/03/1991 7/09/1991 bassin de décantation pour la construction d'une sucrerie à ANTOING (Fontenoy) MPS Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de TOURNAI, RUMES, BRUNEHAUT, ANTOING, PERUWELZ, LEUZE-EN-HAINAUT et BELOEIL et de son raccordement à la dorsale wallonne à ANTOING 25/07/ /08/1991 Page 4 sur 101

5 57003-MPS Inscription en zone d'extraction, de la sablière dite «Deviaene» actuellement exploitée sur le territoire de la commune d'antoing (Maubray) et des terrains situés dans son prolongement et en zone forestière, du site de l'ancienne sablière 26/06/ /09/ MPS Inscription de zones de loisirs, de zones agricoles, de zones forestières, de zones d'espaces verts, de zones naturelles et de zones de parc sur le territoire des communes d'antoing, BRUNEHAUT et PERUWELZ (Décret RESA du 03/02/2005) 1/04/ /06/ MPS Inscription d'une zone d'extraction destinée à permettre l'exploitation d'un nouveau gisement de calcaire en rive gauche de l'escaut à ANTOING (Calonne et Bruyelle) et TOURNAI (Saint-Maur) (Article 42 bis du CWATUPE selon le Décret du 20/09/2007) 17/02/ /04/2011 ########## MPS Inscription au lieu-dit "Trou de Billemont" à ANTOING d'une zone d'extraction et inscription, sur les communes de TOURNAI et d'antoing, des compensations planologiques - Décision de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de 16/12/ /01/ MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 ARLON MPS Le plan de du SUD-LUXEMBOURG 27/03/ /08/ MPS Inscription du tracé de la ligne électrique à haute tension 10/08/ /12/ Kv Villeroux-Aubange MPS Inscription d'une zone d'extraction à ARLON (Sampont) 27/05/2009 8/09/2009 (Décret RESA du 03/02/2005) MPS Extension de la zone d'extraction au lieu-dit "Côte - Décision de mise en révision - Adoption de 27/05/2004 2/09/2004 Rouge" à ARLON (Bonnert) et ATTERT (Tontelange) l'avant-projet (Décret RESA du 03/02/2005) MPS Inscription de zones d'activité économique sur le - Décision de faire réaliser une étude 6/11/ /11/2014 6/12/2014 territoire des communes d'arlon et MESSANCY d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de (Décret RESA du 03/02/2005) Page 5 sur 101

6 81001-MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 ASSESSE MPS Le plan de de NAMUR 14/05/ /11/1987 ATH MPS Le plan de de ATH-LESSINES-ENGHIEN 17/07/ /09/1987 Plan de initial partiellement annulé par l'arrêt (26/04/1989, réf. D5000/31S/ACE01) du Conseil d'etat - Rétablissement: voir dossier D5000/31S/ETA MPS Inscription du tracé de l'autoroute A8 Bruxelles-Tournai suite à l'annulation partielle du plan de par le Conseil d'etat 20/12/ /03/1991 Rétablissement du plan de de Ath-Lessines-Enghien (voir dossier D5000/31S) après son annulation partielle par l'arrêt (26/04/1989) du Conseil d'etat (ancien dossier D5000/31S/ACE01) MPS Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de 6/09/1991 5/12/1991 BELOEIL, ATH, CHIEVRES, BRUGELETTE, SILLY et ENGHIEN MPS Réaffectation en zone artisanale du S.A.E.D., dit «Remise à Locomotives» situé sur le territoire de la ville d'ath et correspondant aux parcelles cadastrées section B, n 811/4d, 811/6c, 811/19, 811/20, 811/21, 811/22, 811/23, 811/24, 811/25 et 811/p53 19/03/ /04/ MPS Modification du tracé du projet de liaison routière des villes d'ath et de LESSINES à l'autoroute A8 Bruxelles- Tournai et inscription d'une nouvelle zone artisanale à ATH (Rebaix). 19/03/ /04/1992 Page 6 sur 101

7 51004-MPS Inscription d'un projet de tracé de ligne élect. H.T. 150 KV (ATH-LEUZE-EN-HAINAUT) et d'un projet de raccordement de ligne élect. H.T. 70 KV (ATH et LESSINES) et suppression du tracé d'un projet de ligne élect. 70 KV (ATH, FRASNES-LEZ-ANVAING et LEUZE) 1/10/ /01/ MPS Inscription à ATH (Ghislenghien) d'une zone artisanale ou zone de P.M.E. entre le parc industriel existant et l'a8, ainsi que d'une zone d'espaces verts sur des terrains d'une profondeur de 100 mètres, chaussée de Grammont et en bordure de "La Sille" 22/07/1993 8/10/ MPS Inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un C.E.T. sur le territoire de la commune de ATH au lieu-dit «Rive gauche de la Dendre». 1/04/ /07/ MPS Inscription d'une Z.A.E.M. à ATH (Ghislenghien et Meslin-l'Evêque), désaffectation partielle de la Z.A.E.M. d'ath-ghislenghien et deson inscription en zone d'espaces verts et désaffectation de la Z.A.E.I. de FLOBECQ et de son inscription en zone agricole 22/04/ /08/ MPS Inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes de ATH (Ghislenghien) et LESSINES (Ollignies) et des compensations planologiques 1/12/ /02/2011 ATTERT MPS Le plan de du SUD-LUXEMBOURG 27/03/ /08/ MPS Inscription du tracé de la ligne électrique à haute tension 10/08/ /12/ Kv Villeroux-Aubange MPS Extension de la zone d'extraction au lieu-dit "Côte - Décision de mise en révision - Adoption de 27/05/2004 2/09/2004 Rouge" à ARLON (Bonnert) et ATTERT (Tontelange) l'avant-projet (Décret RESA du 03/02/2005) MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 Page 7 sur 101

8 AUBANGE MPS Le plan de du SUD-LUXEMBOURG 27/03/ /08/ MPS Inscription du tracé de la ligne électrique à haute tension 10/08/ /12/ Kv Villeroux-Aubange MPS Inscription du tracé de la ligne électrique à haute tension 220 Kv Aubange-Latour-St-Mard 31/05/1990 8/08/1990 Dossier lié au dossier D8000/48S/REV22, REV23 et REV24 AUBEL MPS Le plan de de VERVIERS-EUPEN 23/01/ /06/ MPS Extension de la zone artisanale et de P.M.E. au lieu-dit 9/09/1993 1/12/1993 «Merckhof» sur la commune d'aubel AWANS MPS Le plan de de LIEGE 26/11/ /04/ MPS Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de REMICOURT, FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER, AWANS, GRÂCE-HOLLOGNE, CHAUDFONTAINE, FLERON, OLNE et SOUMAGNE 6/09/ /03/ MPS Développement de l'activité aéroportuaire de Liège- Bierset et de l'activité qui lui est liée. 6/02/ /03/2003 L'abrogation de la prescription supplémentaire "*S.12" a été annoncée par l'article 2 de l'agw du D6000/41S/REV39) et l'abrogation des prescriptions supplémentaires "*S.10" et "*S.11" a été annoncée par l'article 2 de l'agw du D6000/41S/REV41) Page 8 sur 101

9 62006-MPS Développement de l activité aéroportuaire de 1/03/ /05/2012 ########## LIEGE-Bierset et de l activité qui lui est liée (Décret RESA du 03/02/2005) MPS Implantation d'un terminal air/tgv-fret à proximité de 28/11/ /01/2014 6/02/2014 l'aéroport de Liège-Bierset (Décret RESA du 03/02/2005) AYWAILLE MPS Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/ MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 BAELEN MPS Le plan de de VERVIERS-EUPEN 23/01/ /06/ MPS Le plan de des HAUTES-FAGNES-EIFEL 28/08/ /12/ MPS Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de BAELEN, EUPEN, HERVE, LA CALAMINE, LIMBOURG, LONTZEN, RAEREN, THIMISTER- CLERMONT et WELKENRAEDT 6/09/ /03/ MPS Extension de zones d'activité économique sur le 22/04/ /08/2004 territoire des communes de BAELEN, EUPEN, LONTZEN et WELKENRAEDT MPS Inscription du périmètre de réservation d'une infrastructure de transport d'énergie (ligne électrique à haute tension souterraine entre Visé et Raeren - projet ALEGrO) (Décret RESA du 03/02/2005) 3/12/ /01/2016 1/02/2016 BASSENGE MPS Le plan de de LIEGE 26/11/ /04/1989 Page 9 sur 101

10 62011-MPS Inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un C.E.T. sur le territoire de la commune de BASSENGE au lieu-dit «Sur Hez» 1/04/ /07/1999 L arrêt n du Conseil d Etat du 7 juillet 2000 a rejeté une demande de suspension de l exécution de cet arrêté. L arrêt n du Conseil d Etat du 13 juillet 2004 a rejeté des demandes d annulation de cet arrêté MPS Développement de l activité aéroportuaire de 1/03/ /05/2012 ########## LIEGE-Bierset et de l activité qui lui est liée (Décret RESA du 03/02/2005) MPS Inscription d'un périmètre de réservation selon le tracé 4/02/ /03/2010 RTR RAEREN (Eynatten) OUPEYE (Haccourt) - (Décret RESA du 03/02/2005) OPWIJK MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 BASTOGNE MPS Le plan de de BASTOGNE 5/09/ /03/ MPS Inscription d'une zone d'extraction à BASTOGNE (Arloncourt) et d'une zone forestière à HOUFFALIZE - Décision de faire réaliser un complément d'étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de (Décret RESA du 03/02/2005) 9/11/ /11/ MPS PCA révisionnel : Extension du parc d'activités 13/12/2016 4/01/2017 4/01/2017 économiques de Bastogne B MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 BEAUMONT MPS Le plan de de THUIN-CHIMAY 10/09/1979 8/05/ MPS Extension de la zone d'activité économique mixte située 28/02/ /03/2002 en bordure de la RN40 Mons-Philippeville sur le territoire de la commune de BEAUMONT Page 10 sur 101

11 56005-MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 BEAURAING MPS Le plan de de BEAURAING-GEDINNE 29/01/ /10/ MPS PCA révisionnel : Pâture du Pape 16/11/ /12/2011 ########## MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 BEAUVECHAIN MPS Le plan de de WAVRE-JODOIGNE-PERWEZ 28/03/ /09/ MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 BELOEIL MPS Le plan de de TOURNAI-LEUZE-PERUWELZ 24/07/1981 9/03/ MPS Le plan de de ATH-LESSINES-ENGHIEN 17/07/ /09/ MPS Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de TOURNAI, RUMES, BRUNEHAUT, ANTOING, PERUWELZ, LEUZE-EN-HAINAUT et BELOEIL et de son raccordement à la dorsale wallonne à ANTOING 25/07/ /08/ MPS Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de 6/09/1991 5/12/1991 BELOEIL, ATH, CHIEVRES, BRUGELETTE, SILLY et ENGHIEN MPS Inscription de zones d'activité économique sur le 28/03/ /05/2013 1/06/2013 territoire des communes de PERUWELZ et BELOEIL (Basècles) Page 11 sur 101

12 51008-MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 BERLOZ MPS Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/ MPS Inscription du trace du T.G.V. sur les communes de 6/09/ /03/1992 LINCENT, HANNUT, BERLOZ, WAREMME et REMICOURT BERNISSART MPS Le plan de de TOURNAI-LEUZE-PERUWELZ 24/07/1981 9/03/ MPS Le plan de de MONS-BORINAGE 9/11/ /11/ MPS Inscription de zones d'activité économique sur le 28/03/ /05/2013 1/06/2013 territoire des communes de PERUWELZ et BELOEIL (Basècles) MPS Abrogation de la partie du périmètre de réservation destinée à réserver les espaces nécessaires à la réalisation du contournement Est de Péruwelz inscrite en surimpression des zones situées sur le territoire de la commune de Bernissart (Article 40 2 du CWATUPE) 25/04/ /05/2013 9/06/ MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 BERTOGNE MPS Le plan de de BASTOGNE 5/09/ /03/ MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 Page 12 sur 101

13 BERTRIX MPS Le plan de de BERTRIX-LIBRAMONT- 5/12/ /02/1986 NEUFCHÂTEAU MPS Inscription sur le territoire de la commune de BERTRIX d'une zone de services et de trois zones d'espaces verts au carrefour «Les Correttes» et d'une zone de loisirs avec séjour au lieu-dit: «Les Rochettes» (Info camping) 26/11/1998 5/01/ MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 BEYNE-HEUSAY MPS Le plan de de LIEGE 26/11/ /04/ MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 BIEVRE MPS Le plan de de BEAURAING-GEDINNE 29/01/ /10/ MPS Inscription de zone artisanale ou de P.M.E. (Bièvre) et d'une zone industrielle (Baillamont) sur le territoire de la commune de BIEVRE 4/02/ /02/1999 Cet arrêté a été annulé partiellement par l'arrêt n du Conseil d'etat. (28/04/2005) MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 BINCHE MPS Le plan de de LA LOUVIERE-SOIGNIES 9/07/1987 5/07/1989 Plan de initial partiellement annulé par l'arrêt (28/06/1991, réf. D5000/33S/ACE02) du Conseil d'etat MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 Page 13 sur 101

14 BLEGNY MPS Le plan de de LIEGE 26/11/ /04/ MPS Inscription d'une Z.A.E.M. à SOUMAGNE (Cerexhe- Heuseux et Evegnée-Tignée) et BLEGNY (Evegnée- Tignée) et inscription d'une zone d'habitat à caractère rural à BLEGNY (Evegnée-Tignée) 20/07/ /08/2005 Cette carte remplace celle annexée à l'arrêté du 22/04/2004 (voir dossier D6000/41S/REV22a) MPS Inscription du périmètre de réservation d'une infrastructure de transport d'énergie (ligne électrique à haute tension souterraine entre Visé et Raeren - projet ALEGrO) (Décret RESA du 03/02/2005) 3/12/ /01/2016 1/02/2016 BOUILLON MPS Le plan de de BERTRIX-LIBRAMONT- 5/12/ /02/1986 NEUFCHÂTEAU MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 BOUSSU MPS Le plan de de MONS-BORINAGE 9/11/ /11/1984 BRAINE-L'ALLEUD MPS Le plan de de NIVELLES 1/12/1981 6/05/1982 Plan de initial partiellement annulé par l'arrêt (26/06/1985, réf. D2000/27S/ACE01) du Conseil d'etat MPS Inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un C.E.T. sur le territoire de la commune de BRAINE-L'ALLEUD au lieudit «Carrière d'alconval Nord» 1/04/ /07/1999 Page 14 sur 101

15 25014-MPS Révision en vue de promouvoir l'usage du RER aux -Adoption provisoire du projet de révision du 18/10/ /10/2012 9/11/2012 alentours de la future gare RER de Braine-l'Alliance plan de (Décret RESA du 03/02/2005) MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 BRAINE-LE-CHATEAU MPS Le plan de de NIVELLES 1/12/1981 6/05/ MPS Inscription d'une zone d'extraction et d'une zone d'extension d'extraction au lieu-dit "Campagne de Boukendael" sur le territorie de la commune de BRAINE- LE-CHÂTEAU (Wauthier-Braine) 30/10/ /01/ MPS Inscription d'une zone d'extension d'habitat à Wauthier- 23/07/ /09/1998 Braine dans la commune de BRAINE-LE-CHÂTEAU MPS Inscription d'une zone d'extraction au lieu-dit «Champ d'hurbize» et désaffectation de la zone d'extraction au lieu-dit «Campagne de Boukendael» à ITTRE et BRAINE-LE-CHÂTEAU - Décision de faire réaliser un complément d'étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de (Décret RESA du 03/02/2005) 19/12/ /02/ MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 BRAINE-LE-COMTE MPS Le plan de de LA LOUVIERE-SOIGNIES 9/07/1987 5/07/ MPS Inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un C.E.T. sur le territoire de la commune de BRAINE-LE-COMTE au lieudit «Carrière Marouset» 1/04/ /07/ MPS Inscription d'une zone d'extraction, au lieu-dit "Tellier des Prés", à SOIGNIES, ECAUSSINNES et BRAINE-LE- COMTE et réaffectation en zones agricole et d'espaces verts d'une partie des carrières dites "Gauthier-Wincqz" et "Perlonjour" à SOIGNIES 19/02/2004 2/04/2004 Page 15 sur 101

16 55004-MPS Inscription d'une Z.A.E.M., d'une Z.A.E.I. et d'une zone d'espaces verts à SOIGNIES et BRAINE-LE-COMTE et modification de la zone de réservation en vue de la réalisation de la voirie de contournement Nord de Soignies 22/04/ /08/ MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 BRAIVES MPS Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/ MPS Inscription d'une ligne à haute tension entre HUY - Décision de mise en révision - Adoption de 3/04/ /05/2009 (Tihange) et HANNUT (Avernas-le-Baudouin) l'avant-projet - Adoption du projet de contenu de l'étude d'incidences BRUGELETTE MPS Le plan de de MONS-BORINAGE 9/11/ /11/ MPS Le plan de de ATH-LESSINES-ENGHIEN 17/07/ /09/ MPS Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de 6/09/1991 5/12/1991 BELOEIL, ATH, CHIEVRES, BRUGELETTE, SILLY et ENGHIEN. BRUNEHAUT MPS Le plan de de TOURNAI-LEUZE-PERUWELZ 24/07/1981 9/03/ MPS Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de TOURNAI, RUMES, BRUNEHAUT, ANTOING, PERUWELZ, LEUZE-EN-HAINAUT et BELOEIL et de son raccordement à la dorsale wallonne à ANTOING 25/07/ /08/1991 Page 16 sur 101

17 57093-MPS Inscription de zones de loisirs, de zones agricoles, de zones forestières, de zones d'espaces verts, de zones naturelles et de zones de parc sur le territoire des communes d'antoing, BRUNEHAUT et PERUWELZ (Décret RESA du 03/02/2005) 1/04/ /06/2010 BULLANGE / BULLINGEN MPS Le plan de des HAUTES-FAGNES-EIFEL 28/08/ /12/ MPS Le plan de de MALMEDY-SAINT-VITH 19/11/ /04/ MPS Inscription d'une zone artisanale, au lieu-dit "Domäne" (BULLANGE, BUTGENBACH), transformation de la zone d'extension d'artisanat existante en zone d'artisanat et réaffectation en zone agricole d'une part de la zone d'extension de l'artisanat de Morsheck 20/07/1989 7/10/ MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 BURDINNE MPS Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/1982 BURG-REULAND MPS Le plan de des HAUTES-FAGNES-EIFEL 28/08/ /12/ MPS Le plan de de MALMEDY-SAINT-VITH 19/11/ /04/ MPS Inscription d'une zone artisanale et de P.M.E. au lieu-dit 20/11/ /02/1992 «Schirm» sur la commune de BURG-REULAND MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 Page 17 sur 101

18 BUTGENBACH MPS Le plan de des HAUTES-FAGNES-EIFEL 28/08/ /12/ MPS Le plan de de MALMEDY-SAINT-VITH 19/11/ /04/ MPS Inscription d'une zone artisanale, au lieu-dit "Domäne" (BULLANGE, BUTGENBACH), transformation de la zone d'extension d'artisanat existante en zone d'artisanat et réaffectation en zone agricole d'une part de la zone d'extension de l'artisanat de Morsheck 20/07/1989 7/10/ MPS Extension du Centre récréatif et touristique Worriken à 18/04/1991 9/08/1991 BUTGENBACH MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 CELLES MPS Le plan de de TOURNAI-LEUZE-PERUWELZ 24/07/1981 9/03/1982 Plan de initial partiellement annulé par l'arrêt (02/03/1984, réf. D5000/30S/ACE01) du Conseil d'etat - Rétablissement: voir dossier D5000/30S/ETA MPS Inscription du tracé de l'autoroute A8 Bruxelles-Tournai suite à l'annulation partielle du plan de par le Conseil d'etat 20/12/ /03/1991 Rétablissement du plan de de Tournai-Leuze- Péruwelz (voir dossier D5000/30S) après son annulation partielle par l'arrêt (02/03/1984) du Conseil d'etat (ancien dossier D5000/30S/ACE01) CERFONTAINE MPS Le plan de de PHILIPPEVILLE-COUVIN 24/04/ /09/1980 Page 18 sur 101

19 93010-MPS Réalisation d'une station touristique au nord-ouest du lac de la Plate Taille et préservation du caractère paysager de l'ensemble du site des barrages de l'eau d'heure 20/07/ /11/1989 Cette révision a elle-même fait l'objet d'une modification par voie décrétale le 25/07/1996 (voir dossier D9000/37S/REV02b) MPS Réalisation d'une station touristique au nord-ouest du lac de la Plate Taille et préservation du caractère paysager de l'ensemble du site des barrages de l'eau d'heure 25/07/ /09/1996 Ce décret modifie un seul périmètre de la révision du 20/07/1989 (voir dossier D9000/37S/REV02a) et lui attribue l'affectation de "zone mixte d'habitat et de loisir". Commune de Froidchapelle uniquement concernée. Pas de nouvelle carte MPS Inscription d'une zone d'aérodrome et conversion en 9/12/ /02/1994 zone agricole de deux extrémités du Bois du Grand Benoît, à CERFONTAINE MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT MPS Le plan de de CHARLEROI 10/09/ /02/ MPS Le plan de de LA LOUVIERE-SOIGNIES 9/07/1987 5/07/1989 CHARLEROI MPS Le plan de de CHARLEROI 10/09/ /02/1980 Plan de initial partiellement annulé par l'arrêt (06/11/1985, réf. D5000/34S/ACE01) du Conseil d'etat MPS Inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un C.E.T. sur le territoire de la commune de CHARLEROI au lieu-dit «Trou Barbeau» 1/04/ /07/1999 Page 19 sur 101

20 52011-MPS Développement de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud -Adoption provisoire du projet de révision du plan de (Décret RESA du 03/02/2005) 23/12/ /01/2011 Il existe une prescription supplémentaire sur les zones couvertes par le périmètre de réservation des espaces nécessaires à la protection et au maintien de l'infrastructure aéroportuaire mais elle n'est pas repérée par un sigle sur le plan joint à l'arrêté MPS Inscription du projet de tracé de la E420-N5 au sud de - Décision de faire réaliser une étude 4/02/ /03/2016 ########## Charleroi et du périmètre de réservation qui lui est d'incidences sur l'avant-projet de révision du associé plan de (Décret RESA du 03/02/2005) MPS PCA révisionnel : Partie septentrionale de la nationale 5 4/06/2015 2/07/2015 ########## MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 CHASTRE MPS Le plan de de WAVRE-JODOIGNE-PERWEZ 28/03/ /09/ MPS PCA révisionnel : Place de la Gare 26/10/2012 3/12/2012 ########## CHATELET MPS Le plan de de CHARLEROI 10/09/ /02/ MPS Inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un C.E.T. sur le territoire de la commune de CHÂTELET au lieu-dit «Carrière Moreau» 1/04/ /07/ MPS Inscription du projet de tracé de la E420-N5 au sud de - Décision de faire réaliser une étude 4/02/ /03/2016 ########## Charleroi et du périmètre de réservation qui lui est d'incidences sur l'avant-projet de révision du associé plan de (Décret RESA du 03/02/2005) Page 20 sur 101

21 CHAUDFONTAINE MPS Le plan de de LIEGE 26/11/ /04/ MPS Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de REMICOURT, FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER, AWANS, GRÂCE-HOLLOGNE, CHAUDFONTAINE, FLERON, OLNE et SOUMAGNE 6/09/ /03/ MPS Modification du tracé du projet de ligne électrique H.T. 29/07/ /10/ kv Rimiere-Jupille sur le territoire de la commune de CHAUDFONTAINE MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 CHAUMONT-GISTOUX MPS Le plan de de WAVRE-JODOIGNE-PERWEZ 28/03/ /09/ MPS Modification du tracé de la ligne électrique à haute 10/10/1986 6/01/1987 tension à hauteur du parc scientifique de Louvain-la- Neuve MPS Inscription d'une zone d'extraction au lieu-dit "Les Turluttes", d'un périmètre de réservation pour la réalisation d'une voirie de liaison, de zones naturelles, de zones agricoles et d'une zone d'habitat sur le territoire des communes de CHAUMONT-GISTOUX (Décret RESA du 03/02/2005) 6/10/ /01/2017 ########## MPS Révision en vue de promouvoir l'usage du RER aux 26/09/ /11/2013 7/12/2013 alentours de la gare de Louvain-la-Neuve (Décret RESA du 03/02/2005) CHIEVRES MPS Le plan de de ATH-LESSINES-ENGHIEN 17/07/ /09/1987 Page 21 sur 101

22 51014-MPS Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de 6/09/1991 5/12/1991 BELOEIL, ATH, CHIEVRES, BRUGELETTE, SILLY et ENGHIEN. CHIMAY MPS Le plan de de THUIN-CHIMAY 10/09/1979 8/05/ MPS Inscription en zone d'extraction des terrains situés dans 20/11/ /12/1997 le prolongement est de la carrière, dite des «Monts de Baileux», sise sur le territoire de CHIMAY (Baileux) MPS Inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un C.E.T. sur le territoire de la commune de CHIMAY au lieu-dit «Blanches Terres». 1/04/ /07/ MPS Inscription d'une zone d'activité économique mixte à CHIMAY (Baileux) en extension de la zone d'activité économique existante de Baileux 22/04/ /08/ MPS Inscription de zones d'extraction en extension de la carrière de Lompret à CHIMAY et réaffectation de terrains en zone agricole sur CHIMAY (Lompret) et COUVIN (Aublain) (Décret RESA du 03/02/2005) 10/06/2010 9/09/ MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 CHINY MPS Le plan de du SUD-LUXEMBOURG 27/03/ /08/ MPS Le plan de de BERTRIX-LIBRAMONT- 5/12/ /02/1986 NEUFCHÂTEAU MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 Page 22 sur 101

23 CINEY MPS Le plan de de DINANT-CINEY-ROCHEFORT 22/01/ /06/1979 La date citée dans la publication au Moniteur Belge est erronée MPS Affectation en zone d'extension d'habitat du S.A.E.D. dit «Fonderie et Carrière Crahiat», à CINEY et affectation en zone d'équipements communautaires et de services publics du S.A.E.D. dit «Forges de Ciney», à CINEY 2/04/ /05/ MPS Inscription de deux zones de services et d'une zone 25/02/ /03/1999 tampon sur le territoire des communes de CINEY et de HAMOIS MPS Inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un C.E.T. sur le territoire de la commune de CINEY au lieu-dit «Happe- Chapois». 1/04/ /07/1999 L'arrêt (02/12/2003) du Conseil d'etat annule la nature des déchets qui peuvent être accueillis dans le site de Happe- Chapois MPS PCA révisionnel : Ronveaux 4/05/ /06/2016 ########## MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 CLAVIER MPS Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/ MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 COLFONTAINE MPS Le plan de de MONS-BORINAGE 9/11/ /11/1984 COMBLAIN-AU-PONT MPS Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/1982 Page 23 sur 101

24 62026-MPS Le plan de de LIEGE 26/11/ /04/ MPS Inscription du projet de ligne à haute tension 70 Kv Abée- 14/12/ /03/1990 Scry-Anthisnes-Esneux et du projet de raccordement de la sous-station de Rivage MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 COMINES-WARNETON MPS Le plan de de MOUSCRON-COMINES 17/01/1979 2/06/ MPS Inscription de ZAEM au lieu-dit "Quatre Rois" et en bordure de la Lys à Bas-Warneton ainsi que d'une zone naturelle et d'une zone d'espaces verts à Ploegsteert. (Décret RESA du 03/02/2005) 4/10/2012 5/11/2012 ########## La Zone d'activité Economique Industrielle de Ploegsteert et sa compensation sont traitées dans le dossier D5000/29S/REV06bis MPS Inscription à Comines-Warneton d'une zone d'activité économique industrielle en extension de la zone d'activité économique industrielle dite de "Ploegsteert" et d'une zone naturelle en compensation planologique à l'inscription de cette zone. (Décret RESA du 03/02/2005) 29/03/ /05/2012 ########## Ce dossier est la suite d'une partie du D5000/29S/REV06 qui concerne uniquement la Zone d'activité Economique Industrielle de Ploegsteert et sa compensation. Le reste du dossier D5000/29S/REV06 reste sous cette référence MPS PCA révisionnel : Espace sentier de Gand 18/12/ /01/2015 ########## MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 COURCELLES MPS Le plan de de CHARLEROI 10/09/ /02/1980 Page 24 sur 101

25 COURT-SAINT-ETIENNE MPS Le plan de de WAVRE-JODOIGNE-PERWEZ 28/03/ /09/ MPS Le plan de de NIVELLES 1/12/1981 6/05/1982 COUVIN MPS Le plan de de PHILIPPEVILLE-COUVIN 24/04/ /09/ MPS Suppression de la zone de prospection du plan d'eau de 12/01/ /04/1989 l'eau Noire MPS Inscription du contournement est de COUVIN et de son 29/10/ /11/1998 prolongement par la liaison Couvin-Brûly MPS Inscription d'une zone d'extraction à COUVIN 14/03/ /04/ MPS Inscription de zones d'extraction en extension de la carrière de Lompret à CHIMAY et réaffectation de terrains en zone agricole sur CHIMAY (Lompret) et COUVIN (Aublain) (Décret RESA du 03/02/2005) 10/06/2010 9/09/ MPS Inscription d'une zone d'activité économique industrielle et de deux zones d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de COUVIN (Mariembourg), en extension de la zone d'activité industrielle sise le long de la N5 et des compensations plan - Décision de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de (Décret RESA du 03/02/2005) 10/11/ /12/2016 ########## MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 CRISNEE MPS Le plan de de LIEGE 26/11/ /04/1989 Page 25 sur 101

26 DALHEM MPS Le plan de de LIEGE 26/11/ /04/ MPS Inscription d'un périmètre de réservation selon le tracé 4/02/ /03/2010 RTR RAEREN (Eynatten) OUPEYE (Haccourt) - (Décret RESA du 03/02/2005) OPWIJK DAVERDISSE MPS Le plan de de BERTRIX-LIBRAMONT- 5/12/ /02/1986 NEUFCHÂTEAU MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 DINANT MPS Le plan de de DINANT-CINEY-ROCHEFORT 22/01/ /06/1979 La date citée dans la publication au Moniteur Belge est erronée MPS Inscription de deux zones artisanales ou de P.M.E. aux 12/01/1995 2/03/1995 lieux-dits Gemechenne et Sorinnes, sur le territoire de la commune de DINANT MPS Inscription d'une zone d'extraction à DINANT et YVOIR - Décision de mise en révision - Adoption de 27/05/2004 2/09/2004 l'avant-projet (Décret RESA du 03/02/2005) MPS PCA révisionnel : Carrière du Penant 11/02/ /02/2013 8/03/ MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 DISON MPS Le plan de de VERVIERS-EUPEN 23/01/ /06/1979 Page 26 sur 101

27 DOISCHE MPS Le plan de de PHILIPPEVILLE-COUVIN 24/04/ /09/ MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 DONCEEL MPS Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/1982 DOUR MPS Le plan de de MONS-BORINAGE 9/11/ /11/1984 Plan de initial partiellement annulé par l'arrêt (27/02/1987, réf. D5000/32S/ACE05) du Conseil d'etat MPS Inscription d'une zone d'activité économique mixte et 16/12/ /03/2011 d'une zone de loisirs sur le territoire des communes de (Décret RESA du 03/02/2005) DOUR (Elouges) et d'hensies (Thulin) DURBUY MPS Le plan de de MARCHE-LA ROCHE 26/03/ /01/1989 Plan de initial partiellement annulé par l'arrêt (17/12/1991, réf. D8000/45S/ACE01) du Conseil d'etat MPS Inscription de zones d'extraction en extension et à proximité de la carrière de Préalle et, au titre de compensations planologiques, de zones agricoles, forestières et d'espaces verts sur le territoire de la commune de DURBUY (Heyd, Bomal, Grandhan et Toh (Décret RESA du 03/02/2005) 23/03/ /08/2017 ########## Un erratum a été publié au Moniteur belge du 11/08/2017. Il est scanné à la suite de la publication au Moniteur belge du 07/07/ MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 Page 27 sur 101

28 83012-MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 ECAUSSINNES MPS Le plan de de LA LOUVIERE-SOIGNIES 9/07/1987 5/07/ MPS Inscription d'une zone d'extraction, au lieu-dit "Tellier des Prés", à SOIGNIES, ECAUSSINNES et BRAINE-LE- COMTE et réaffectation en zones agricole et d'espaces verts d'une partie des carrières dites "Gauthier-Wincqz" et "Perlonjour" à SOIGNIES 19/02/2004 2/04/ MPS Inscription de deux zones d'extraction et d'un périmètre de réservation sur le territoire de la commune de SOIGNIES ainsi que des compensations planologiques associées et de diverses zones sur le territoire des communes de SOIGNIES et d'ecaussinnes - Décision de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de (Décret RESA du 03/02/2005) 1/12/ /01/2017 ########## MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 EGHEZEE MPS Le plan de de WAVRE-JODOIGNE-PERWEZ 28/03/ /09/ MPS Le plan de de NAMUR 14/05/ /11/1987 ELLEZELLES MPS Le plan de de ATH-LESSINES-ENGHIEN 17/07/ /09/ MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 Page 28 sur 101

29 ENGHIEN MPS Le plan de de ATH-LESSINES-ENGHIEN 17/07/ /09/1987 Plan de initial partiellement annulé par l'arrêt (26/04/1989, réf. D5000/31S/ACE01) du Conseil d'etat - Rétablissement: voir dossier D5000/31S/ETA MPS Inscription du tracé de l'autoroute A8 Bruxelles-Tournai suite à l'annulation partielle du plan de par le Conseil d'etat 20/12/ /03/1991 Rétablissement du plan de de Ath-Lessines-Enghien (voir dossier D5000/31S) après son annulation partielle par l'arrêt (26/04/1989) du Conseil d'etat (ancien dossier D5000/31S/ACE01) MPS Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de 6/09/1991 5/12/1991 BELOEIL, ATH, CHIEVRES, BRUGELETTE, SILLY et ENGHIEN MPS Inscription d'une zone artisanale, d'une zone de services et d'une zone d'espaces verts sur le territoire d'enghien (Marcq-lez-Enghien), dans le triangle formé par l'autoroute A8 Bruxelles-Tournai, la Chaussée d'ath et la Chaussée de Soignies. 18/06/ /07/1998 ENGIS MPS Le plan de de LIEGE 26/11/ /04/ MPS Inscription d'une zone d'extraction (bande transporteuse) à FLEMALLE et ENGIS, d'une zone d'extraction à AMAY et d'une zone de services publics et d'équipements communautaires "CET" à AMAY et St- GEORGES-SUR-MEUSE - Décision de faire réaliser un complément d'étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de (Décret RESA du 03/02/2005) 25/01/2007 1/03/ MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 Page 29 sur 101

30 EREZEE MPS Le plan de de MARCHE-LA ROCHE 26/03/ /01/ MPS PCA révisionnel : Hazeilles-Erpigny 24/06/ /07/2013 ########## MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 ERQUELINNES MPS Le plan de de THUIN-CHIMAY 10/09/1979 8/05/ MPS Le plan de de MONS-BORINAGE 9/11/ /11/ MPS Redéfinition des zones d'extraction et d'extension d'extraction et inscription d'une zone industrielle sur le territoire de la commune d'erquelinnes (Bersilliesl'Abbaye, Solre-sur-Sambre et Hantes-Wihéries) 10/02/ /05/ MPS Inscription du périmètre de réservation de la N54 Charleroi-Erquelinnes, tronçon Lobbes-Erquelinnes (Décret RESA du 03/02/2005) 21/02/ /04/2013 ########## L'article 2 du présent arrêté stipule que le périmètre de réservation est abrogé le jour du dix-septième anniversaire de l'entrée en vigueur du présent arrêté MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 ESNEUX MPS Le plan de de LIEGE 26/11/ /04/ MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/ MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 Page 30 sur 101

31 ESTAIMPUIS MPS Le plan de de TOURNAI-LEUZE-PERUWELZ 24/07/1981 9/03/ MPS Inscription de zones d'activités économiques et du tracé 29/07/ /10/1993 de la RN 511 sur le territoire de la commune d'estaimpuis MPS Inscription d'une zone d'activité économique mixte à 22/04/ /08/2004 PECQ (Warcoing), ESTAIMPUIS (Saint-Léger) et MOUSCRON (Dottignies) ESTINNES MPS Le plan de de MONS-BORINAGE 9/11/ /11/ MPS Le plan de de LA LOUVIERE-SOIGNIES 9/07/1987 5/07/ MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 ETALLE MPS Le plan de du SUD-LUXEMBOURG 27/03/ /08/ MPS Inscription d'une zone artisanale sur le territoire de la 7/02/ /06/1991 commune d'etalle au lieu-dit «Gantauffet» MPS Inscription d'une zone artisanale et de P.M.E. et d'une 20/11/ /12/1997 zone d'espaces verts tampon à ETALLE (Sainte-Marie) MPS Inscription d'une zone d'extraction à ARLON (Sampont) 27/05/2009 8/09/2009 (Décret RESA du 03/02/2005) MPS PCA révisionnel : Fergenwez 17/07/2014 6/08/2014 ########## Page 31 sur 101

32 85009-MPS Inscription d'une zone d'extraction sur le territoire de la commune de SAINT-LEGER (Châtillon), au lieu-dit "Au Frèchi", en extension du site dit "Sablière Lannoy", afin de permettre la poursuite de l'activité existante et de plusieurs zones de compensati - Décision de mise en révision - Adoption de l'avant-projet (Décret RESA du 03/02/2005) 24/05/ /07/2017 ########## MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 EUPEN MPS Le plan de de VERVIERS-EUPEN 23/01/ /06/ MPS Le plan de des HAUTES-FAGNES-EIFEL 28/08/ /12/ MPS Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de BAELEN, EUPEN, HERVE, LA CALAMINE, LIMBOURG, LONTZEN, RAEREN, THIMISTER- CLERMONT et WELKENRAEDT 6/09/ /03/ MPS Extension de zones d'activité économique sur le 22/04/ /08/2004 territoire des communes de BAELEN, EUPEN, LONTZEN et WELKENRAEDT MPS Inscription du périmètre de réservation d'une infrastructure de transport d'énergie (ligne électrique à haute tension souterraine entre Visé et Raeren - projet ALEGrO) (Décret RESA du 03/02/2005) 3/12/ /01/2016 1/02/2016 FAIMES MPS Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/1982 FARCIENNES MPS Le plan de de CHARLEROI 10/09/ /02/1980 Page 32 sur 101

33 52018-MPS PCA révisionnel : Wairchat - Isle Marais Nord 20/09/2013 9/10/2013 ########## MPS PCA révisionnel : Village - Isle Marais Sud 24/09/2013 9/10/2013 ########## FAUVILLERS MPS Le plan de de BASTOGNE 5/09/ /03/ MPS Inscription du tracé de la ligne électrique à haute tension 10/08/ /12/ Kv Villeroux-Aubange FERNELMONT MPS Le plan de de NAMUR 14/05/ /11/ MPS PCA révisionnel : Nouvelle zae de Petit-Warêt 17/06/ /07/2011 ########## FERRIERES MPS Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/ MPS Le plan de de MARCHE-LA ROCHE 26/03/ /01/1989 FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER MPS Le plan de de LIEGE 26/11/ /04/ MPS Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de REMICOURT, FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER, AWANS, GRÂCE-HOLLOGNE, CHAUDFONTAINE, FLERON, OLNE et SOUMAGNE 6/09/ /03/1992 Page 33 sur 101

34 64025-MPS Développement de l'activité aéroportuaire de Liège- Bierset et de l'activité qui lui est liée. 6/02/ /03/2003 L'abrogation de la prescription supplémentaire "*S.12" a été annoncée par l'article 2 de l'agw du D6000/41S/REV39) et l'abrogation des prescriptions supplémentaires "*S.10" et "*S.11" a été annoncée par l'article 2 de l'agw du D6000/41S/REV41) MPS Développement de l activité aéroportuaire de 1/03/ /05/2012 ########## LIEGE-Bierset et de l activité qui lui est liée (Décret RESA du 03/02/2005) FLEMALLE MPS Le plan de de LIEGE 26/11/ /04/ MPS Inscription d'une zone d'extraction en extension de la 26/06/ /07/1997 carrière de la S.A. Carmeuse à FLEMALLE MPS Inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un C.E.T. sur le territoire des communes de FLEMALLE et GRÂCE- HOLLOGNE au lieu-dit «Sablière du Rossart» 1/04/ /07/ MPS Développement de l'activité aéroportuaire de Liège- Bierset et de l'activité qui lui est liée. 6/02/ /03/2003 L'abrogation de la prescription supplémentaire "*S.12" a été annoncée par l'article 2 de l'agw du D6000/41S/REV39) et l'abrogation des prescriptions supplémentaires "*S.10" et "*S.11" a été annoncée par l'article 2 de l'agw du D6000/41S/REV41) MPS Inscription d'une zone d'extraction (bande transporteuse) à FLEMALLE et ENGIS, d'une zone d'extraction à AMAY et d'une zone de services publics et d'équipements communautaires "CET" à AMAY et St- GEORGES-SUR-MEUSE - Décision de faire réaliser un complément d'étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de (Décret RESA du 03/02/2005) 25/01/2007 1/03/2007 Page 34 sur 101

35 62120-MPS Développement de l activité aéroportuaire de 1/03/ /05/2012 ########## LIEGE-Bierset et de l activité qui lui est liée (Décret RESA du 03/02/2005) MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 FLERON MPS Le plan de de LIEGE 26/11/ /04/ MPS Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de REMICOURT, FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER, AWANS, GRÂCE-HOLLOGNE, CHAUDFONTAINE, FLERON, OLNE et SOUMAGNE 6/09/ /03/1992 FLEURUS MPS Le plan de de CHARLEROI 10/09/ /02/ MPS Inscription projet de tracé du tronçon Gosselies-Rhisnes de la nouvelle dorsale ferroviaire wallonne - Décision de mise en révision - Adoption de l'avant-projet - Adoption du projet de contenu de l'étude d'incidences (Décret RESA du 03/02/2005) 19/07/2007 5/10/2007 L'article 5 de cet arrêté abroge partiellement l'arrêté du 27/05/2004 (voir plan du dossier D5000/34S/REV22) MPS Développement de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud -Adoption provisoire du projet de révision du plan de (Décret RESA du 03/02/2005) 23/12/ /01/2011 Il existe une prescription supplémentaire sur les zones couvertes par le périmètre de réservation des espaces nécessaires à la protection et au maintien de l'infrastructure aéroportuaire mais elle n'est pas repérée par un sigle sur le plan joint à l'arrêté MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 Page 35 sur 101

36 FLOBECQ MPS Le plan de de ATH-LESSINES-ENGHIEN 17/07/ /09/ MPS Inscription d'une Z.A.E.M. à ATH (Ghislenghien et Meslin-l'Evêque), désaffectation partielle de la Z.A.E.M. d'ath-ghislenghien et deson inscription en zone d'espaces verts et désaffectation de la Z.A.E.I. de FLOBECQ et de son inscription en zone agricole 22/04/ /08/ MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 FLOREFFE MPS Le plan de de NAMUR 14/05/ /11/ MPS PCA révisionnel : Basse-Cour 10/11/2016 9/12/2016 ########## MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 FLORENNES MPS Le plan de de PHILIPPEVILLE-COUVIN 24/04/ /09/ MPS Inscription d'une zone d'extraction à FLORENNES (Hemptinne) 15/12/ /03/2012 Ce dossier est lié avec les dossiers D6000/40S/REV32, D9000/36S/REV35 et D9000/38S/REV MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 FLORENVILLE MPS Le plan de du SUD-LUXEMBOURG 27/03/ /08/1979 Page 36 sur 101

37 85011-MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 FONTAINE-L'EVEQUE MPS Le plan de de CHARLEROI 10/09/ /02/1980 FOSSES-LA-VILLE MPS Le plan de de NAMUR 14/05/ /11/ MPS Inscription de zones d'extraction, d'extensions de zones d'extraction, d'une zone tampon et reconversion de sites carriers sur le territoire des communes de FOSSES-LA- VILLE (Aisemont et le Roux) et SAMBREVILLE (Falisolle) 24/07/1997 7/01/ MPS Inscription de zones d'espaces verts et agricole à SAMBREVILLE (Falisolle), de zones agricole, forestière et naturelle à FOSSES-LA-VILLE (Le Roux) en compensation de l'inscription d'une zone d'extraction à FLORENNES (Hemptinne) (Décret RESA du 03/02/2005) 15/12/ /03/2012 Ce dossier est lié avec les dossiers D6000/40S/REV32, D9000/37S/REV05 et D9000/38S/REV MPS PCA révisionnel : Château Winson 25/07/2016 9/09/2016 ########## MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 FRAMERIES MPS Le plan de de MONS-BORINAGE 9/11/ /11/1984 Page 37 sur 101

38 FRASNES-LEZ-ANVAING MPS Le plan de de TOURNAI-LEUZE-PERUWELZ 24/07/1981 9/03/1982 Plan de initial partiellement annulé par l'arrêt (02/03/1984, réf. D5000/30S/ACE01) du Conseil d'etat - Rétablissement: voir dossier D5000/30S/ETA MPS Inscription du tracé de l'autoroute A8 Bruxelles-Tournai suite à l'annulation partielle du plan de par le Conseil d'etat 20/12/ /03/1991 Rétablissement du plan de de Tournai-Leuze- Péruwelz (voir dossier D5000/30S) après son annulation partielle par l'arrêt (02/03/1984) du Conseil d'etat (ancien dossier D5000/30S/ACE01) MPS Le plan de de ATH-LESSINES-ENGHIEN 17/07/ /09/ MPS Inscription d'un projet de tracé de ligne élect. aérienne H.T. 150 KV (ATH et LEUZE-EN-HAINAUT) et suppression du tracé d'un projet de ligne élect. 70 KV (ATH, FRASNES-LEZ-ANVAING et LEUZE-EN- HAINAUT) 1/10/ /01/1993 FROIDCHAPELLE MPS Le plan de de THUIN-CHIMAY 10/09/1979 8/05/ MPS Réalisation d'une station touristique au nord-ouest du lac de la Plate Taille et préservation du caractère paysager de l'ensemble du site des barrages de l'eau d'heure 20/07/ /11/1989 Cette révision a elle-même fait l'objet d'une modification par voie décrétale le 25/07/1996 (voir dossier D9000/37S/REV02b) Page 38 sur 101

39 56029-MPS Réalisation d'une station touristique au nord-ouest du lac de la Plate Taille et préservation du caractère paysager de l'ensemble du site des barrages de l'eau d'heure 25/07/ /09/1996 Ce décret modifie un seul périmètre de la révision du 20/07/1989 (voir dossier D9000/37S/REV02a) et lui attribue l'affectation de "zone mixte d'habitat et de loisir". Pas de nouvelle carte MPS Réalisation d'une station touristique au nord-ouest du lac de la Plate Taille à Boussu-lez-Walcourt (FROIDCHAPELLE) 20/07/ /11/1989 La révision D5000/35S/REV01 est englobée dans la révision D9000/37S/REV2a MPS Inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un C.E.T. sur le territoire de la commune de FROIDCHAPELLE au lieudit «Champ des Sept Anes» 1/04/ /07/1999 GEDINNE MPS Le plan de de BEAURAING-GEDINNE 29/01/ /10/ MPS PCA révisionnel : Parc d'activité économique de 7/03/ /03/2017 ########## Gedinne-Station MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 GEER MPS Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/ MPS Inscription d'une zone d'activité économique spécifique marquée de la surimpression «A.E.» sur le territoire de la commune de GEER en extension de la zone d'activité économique existante 22/04/ /08/2004 Page 39 sur 101

40 GEMBLOUX MPS Le plan de de NAMUR 14/05/ /11/ MPS Inscription d'une zone d'habitat au nord des terrains 12/01/1995 2/03/1995 occupés par la Faculté des sciences agronomiques à GEMBLOUX MPS Inscription d'une zone d'activité économique industrielle 22/04/ /08/2004 et d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de GEMBLOUX MPS Inscription projet de tracé du tronçon Gosselies-Rhisnes de la nouvelle dorsale ferroviaire wallonne - Décision de mise en révision - Adoption de l'avant-projet - Adoption du projet de contenu de l'étude d'incidences (Décret RESA du 03/02/2005) 19/07/2007 5/10/2007 L'article 5 de cet arrêté abroge partiellement l'arrêté du 27/05/2004 (voir plan du dossier D5000/34S/REV22) MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 GENAPPE MPS Le plan de de NIVELLES 1/12/1981 6/05/1982 GERPINNES MPS Le plan de de CHARLEROI 10/09/ /02/ MPS Inscription du projet de tracé de la E420-N5 au sud de - Décision de faire réaliser une étude 4/02/ /03/2016 ########## Charleroi et du périmètre de réservation qui lui est d'incidences sur l'avant-projet de révision du associé plan de (Décret RESA du 03/02/2005) MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 GESVES MPS Le plan de de NAMUR 14/05/ /11/1987 Page 40 sur 101

41 92054-MPS Inscription d'une zone forestière et d'une zone agricole à - Adoption du projet de contenu de l'étude 29/01/2010 4/03/2010 ANDENNE (Thon) et GESVES (Mozet) d'incidences MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 GOUVY MPS Le plan de de BASTOGNE 5/09/ /03/ MPS Inscription de zones d'activité économique sur le 7/11/ /12/2013 ########## territoire de la commune de GOUVY. (Décret RESA du 03/02/2005) GRACE-HOLLOGNE MPS Le plan de de LIEGE 26/11/ /04/ MPS Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de REMICOURT, FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER, AWANS, GRÂCE-HOLLOGNE, CHAUDFONTAINE, FLERON, OLNE et SOUMAGNE 6/09/ /03/ MPS Inscription d'une zone de services contiguë à l'aéroport de Bierset sur la commune de GRÂCE-HOLLOGNE 10/12/ /01/1993 Révision de plan de ayant fait l'objet d'une révision successive (voir dossier D6000/41S/REV30) MPS Inscription d'une zone de services (zone de frêt) à proximité de l'aéroport de Bierset sur la commune de GRÂCE-HOLLOGNE 4/05/ /10/1995 Révision de plan de ayant fait l'objet d'une révision successive (voir dossier D6000/41S/REV30) Il y a eu une première publication au MB en date du 26/07/ MPS Inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le 9/07/1998 9/09/1998 site d'activité économique désaffecté SAE/LG118 dit «CMI» à ANS et GRÂCE-HOLLOGNE Page 41 sur 101

42 62118-MPS Inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un C.E.T. sur le territoire des communes de FLEMALLE et GRÂCE- HOLLOGNE au lieu-dit «Sablière du Rossart» 1/04/ /07/ MPS Développement de l'activité aéroportuaire de Liège- Bierset et de l'activité qui lui est liée. 6/02/ /03/2003 L'abrogation de la prescription supplémentaire "*S.12" a été annoncée par l'article 2 de l'agw du D6000/41S/REV39) et l'abrogation des prescriptions supplémentaires "*S.10" et "*S.11" a été annoncée par l'article 2 de l'agw du D6000/41S/REV41) MPS Développement de l activité aéroportuaire de 1/03/ /05/2012 ########## LIEGE-Bierset et de l activité qui lui est liée (Décret RESA du 03/02/2005) MPS Implantation d'un terminal air/tgv-fret à proximité de 28/11/ /01/2014 6/02/2014 l'aéroport de Liège-Bierset (Décret RESA du 03/02/2005) GREZ-DOICEAU MPS Le plan de de WAVRE-JODOIGNE-PERWEZ 28/03/ /09/ MPS Extension de la zone d'extraction pour la poursuite de 30/10/1993 8/01/1994 l'exploitation de la sablière d'archennes, à GREZ- DOICEAU MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 HABAY MPS Le plan de du SUD-LUXEMBOURG 27/03/ /08/ MPS Le plan de de BERTRIX-LIBRAMONT- 5/12/ /02/1986 NEUFCHÂTEAU Page 42 sur 101

43 85046-MPS Inscription de zones d'activités économiques au lieu-dit 15/07/ /10/1993 «Les Coeuvins» à HABAY MPS Inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un C.E.T. sur le territoire de la commune de HABAY au lieu-dit: «Les Coeuvins» 1/04/ /07/1999 Le CET désigné par cet arrêté est destiné à accueillir des "déchets inertes". Il et est paru conjointement avec un autre arrêté (voir dossier D8000/48S/REV15). Même périmètre pour les deux CET MPS Inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un C.E.T. sur le territoire de la commune de HABAY au lieu-dit: «Les Coeuvins» 1/04/ /07/1999 Le CET désigné par cet arrêté est destiné à accueillir des "déchets industriels et ménagers". Il et est paru conjointement avec un autre arrêté (voir dossier D8000/48S/REV17). Même périmètre pour les deux CET MPS PCA révisionnel : Bois des Isles 25/03/ /04/2013 ########## MPS Inscription d'une zone d'extraction sur le territoire de la commune de SAINT-LEGER (Châtillon), au lieu-dit "Au Frèchi", en extension du site dit "Sablière Lannoy", afin de permettre la poursuite de l'activité existante et de plusieurs zones de compensati - Décision de mise en révision - Adoption de l'avant-projet (Décret RESA du 03/02/2005) 24/05/ /07/2017 ########## MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 HAMOIR MPS Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/ MPS Inscription en zone d'habitat à caractère rural des parcelles cadastrées ou l'ayant été 534 x - d - w, 520 b, 535 l - m - r - p, 510 a et 509 d de la section C/partie de la commune de HAMOIR (Comblain-Fairon) 17/04/1997 6/05/ MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 Page 43 sur 101

44 HAMOIS MPS Le plan de de DINANT-CINEY-ROCHEFORT 22/01/ /06/1979 La date citée dans la publication au Moniteur Belge est erronée MPS Inscription de deux zones de services et d'une zone 25/02/ /03/1999 tampon sur le territoire des communes de CINEY et de HAMOIS MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 HAM-SUR-HEURE-NALINNES MPS Le plan de de CHARLEROI 10/09/ /02/ MPS Inscription du projet de tracé de la E420-N5 au sud de - Décision de faire réaliser une étude 4/02/ /03/2016 ########## Charleroi et du périmètre de réservation qui lui est d'incidences sur l'avant-projet de révision du associé plan de (Décret RESA du 03/02/2005) MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 HANNUT MPS Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/ MPS Inscription du trace du T.G.V. sur les communes de 6/09/ /03/1992 LINCENT, HANNUT, BERLOZ, WAREMME et REMICOURT MPS Inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un C.E.T. sur le territoire de la commune de HANNUT au lieu-dit «Aux Galossys» 1/04/ /07/1999 ########## MPS Inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le 22/04/ /08/2004 territoire de la commune de HANNUT, en extension de la zone d'activité économique existante Page 44 sur 101

45 64034-MPS Inscription d'une ligne à haute tension entre HUY - Décision de mise en révision - Adoption de 3/04/ /05/2009 (Tihange) et HANNUT (Avernas-le-Baudouin) l'avant-projet - Adoption du projet de contenu de l'étude d'incidences MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 HASTIERE MPS Le plan de de DINANT-CINEY-ROCHEFORT 22/01/ /06/1979 La date citée dans la publication au Moniteur Belge est erronée MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/ MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 HAVELANGE MPS Le plan de de DINANT-CINEY-ROCHEFORT 22/01/ /06/1979 La date citée dans la publication au Moniteur Belge est erronée MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 HELECINE MPS Le plan de de WAVRE-JODOIGNE-PERWEZ 28/03/ /09/ MPS Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de 6/09/1991 5/12/1991 HELECINE et ORP-JAUCHE MPS Inscription d'une zone d'activité économique mixte, de zones agricoles et d'une zone de parc sur le territoire de la commune de HELECINE et de zones agricoles sur le territoire de la commune de ORP-JAUCHE - Décision de mise en révision - Adoption de l'avant-projet - Adoption du projet de contenu de l'étude d'incidences (Décret RESA du 03/02/2005) 7/07/ /07/2016 ########## Page 45 sur 101

46 HENSIES MPS Le plan de de MONS-BORINAGE 9/11/ /11/ MPS Inscription d'une zone d'activité économique mixte et 16/12/ /03/2011 d'une zone de loisirs sur le territoire des communes de (Décret RESA du 03/02/2005) DOUR (Elouges) et d'hensies (Thulin) HERBEUMONT MPS Le plan de de BERTRIX-LIBRAMONT- 5/12/ /02/1986 NEUFCHÂTEAU MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 HERON MPS Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/ MPS Inscription d'une zone d'extraction sur les communes 24/06/ /07/1999 d'andenne et de HERON en extension de la zone d'extraction d'andenne (Seilles) de la S.A. Carmeuse HERSTAL MPS Le plan de de LIEGE 26/11/ /04/ MPS Inscription du périmètre de réservation d'une infrastructure de transport d'énergie (ligne électrique à haute tension souterraine entre Visé et Raeren - projet ALEGrO) (Décret RESA du 03/02/2005) 3/12/ /01/2016 1/02/2016 HERVE MPS Le plan de de VERVIERS-EUPEN 23/01/ /06/1979 Page 46 sur 101

47 63035-MPS Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de BAELEN, EUPEN, HERVE, LA CALAMINE, LIMBOURG, LONTZEN, RAEREN, THIMISTER- CLERMONT et WELKENRAEDT 6/09/ /03/ MPS Inscription du périmètre de réservation d'une infrastructure de transport d'énergie (ligne électrique à haute tension souterraine entre Visé et Raeren - projet ALEGrO) (Décret RESA du 03/02/2005) 3/12/ /01/2016 1/02/2016 HONNELLES MPS Le plan de de MONS-BORINAGE 9/11/ /11/1984 HOTTON MPS Le plan de de DINANT-CINEY-ROCHEFORT 22/01/ /06/1979 La date citée dans la publication au Moniteur Belge est erronée MPS Le plan de de MARCHE-LA ROCHE 26/03/ /01/ MPS PCA révisionnel : Bourdon et Hampteau 24/04/ /05/2017 8/06/ MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 HOUFFALIZE MPS Le plan de de BASTOGNE 5/09/ /03/ MPS Inscription d'une zone d'extraction à BASTOGNE (Arloncourt) et d'une zone forestière à HOUFFALIZE - Décision de faire réaliser un complément d'étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de (Décret RESA du 03/02/2005) 9/11/ /11/ MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 Page 47 sur 101

48 HOUYET MPS Le plan de de DINANT-CINEY-ROCHEFORT 22/01/ /06/1979 La date citée dans la publication au Moniteur Belge est erronée MPS Le plan de de BEAURAING-GEDINNE 29/01/ /10/ MPS Inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un C.E.T. sur le territoire de la commune de HOUYET au lieu-dit «Carrière de Celles». 1/04/ /07/ MPS Inscription d'une zone d'extraction à HOUYET 1/04/ /06/ MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 HUY MPS Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/ MPS Extension d'une zone d'extraction et réaffectation en zone forestière d'une partie de cette zone, sur le territoire de la commune de HUY (Ben-Ahin) au lieu-dit «Rieudotte» 21/06/2007 4/10/2007 Révision à la suite de l'annulation par le Conseil d'etat (voir dossier D6000/40S/REV13a) MPS Inscription d'une ligne à haute tension entre HUY - Décision de mise en révision - Adoption de 3/04/ /05/2009 (Tihange) et HANNUT (Avernas-le-Baudouin) l'avant-projet - Adoption du projet de contenu de l'étude d'incidences MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 INCOURT MPS Le plan de de WAVRE-JODOIGNE-PERWEZ 28/03/ /09/1979 Page 48 sur 101

49 ITTRE MPS Le plan de de NIVELLES 1/12/1981 6/05/ MPS Extension des zones industrielles Wiggins-Teape- 6/08/1992 7/10/1992 Belgium à Virginal (commune de ITTRE) MPS Inscription d'une zone d'extraction au lieu-dit «Champ d'hurbize» et désaffectation de la zone d'extraction au lieu-dit «Campagne de Boukendael» à ITTRE et BRAINE-LE-CHÂTEAU - Décision de faire réaliser un complément d'étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de (Décret RESA du 03/02/2005) 19/12/ /02/2009 JALHAY MPS Le plan de de VERVIERS-EUPEN 23/01/ /06/ MPS Le plan de des HAUTES-FAGNES-EIFEL 28/08/ /12/ MPS Inscription de la ligne électrique à haute tension 70Kv 22/06/1989 6/10/1989 Stembert-Turon MPS Inscription de zones d'extraction en extension de la zone d'extraction dite de «La Warchenne» et de la désaffectation de zones d'extraction sur le territoire des communes de WAIMES, MALMEDY (Burnenville et Ligneuville) et JALHAY (Sart) 20/04/ /05/ MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 JEMEPPE-SUR-SAMBRE MPS Le plan de de NAMUR 14/05/ /11/1987 Page 49 sur 101

50 92140-MPS Inscription projet de tracé du tronçon Gosselies-Rhisnes de la nouvelle dorsale ferroviaire wallonne - Décision de mise en révision - Adoption de l'avant-projet - Adoption du projet de contenu de l'étude d'incidences (Décret RESA du 03/02/2005) 19/07/2007 5/10/2007 L'article 5 de cet arrêté abroge partiellement l'arrêté du 27/05/2004 (voir plan du dossier D5000/34S/REV22) MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 JODOIGNE MPS Le plan de de WAVRE-JODOIGNE-PERWEZ 28/03/ /09/ MPS Inscription des terrains nécessaires au développement 6/08/1992 5/09/1992 économique et social du Brabant wallon sur le territoire de la commune de JODOIGNE JUPRELLE MPS Le plan de de LIEGE 26/11/ /04/ MPS Inscription d'un périmètre de réservation selon le tracé 4/02/ /03/2010 RTR RAEREN (Eynatten) OUPEYE (Haccourt) - (Décret RESA du 03/02/2005) OPWIJK JURBISE MPS Le plan de de MONS-BORINAGE 9/11/ /11/1984 LA BRUYERE MPS Le plan de de NAMUR 14/05/ /11/ MPS Inscription projet de tracé du tronçon Gosselies-Rhisnes de la nouvelle dorsale ferroviaire wallonne - Décision de mise en révision - Adoption de l'avant-projet - Adoption du projet de contenu de l'étude d'incidences (Décret RESA du 03/02/2005) 19/07/2007 5/10/2007 L'article 5 de cet arrêté abroge partiellement l'arrêté du 27/05/2004 (voir plan du dossier D5000/34S/REV22). Page 50 sur 101

51 92141-MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 LA CALAMINE / KELMIS MPS Le plan de de VERVIERS-EUPEN 23/01/ /06/ MPS Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de BAELEN, EUPEN, HERVE, LA CALAMINE, LIMBOURG, LONTZEN, RAEREN, THIMISTER- CLERMONT et WELKENRAEDT 6/09/ /03/ MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 LA HULPE MPS Le plan de de WAVRE-JODOIGNE-PERWEZ 28/03/ /09/1979 LA LOUVIERE MPS Le plan de de LA LOUVIERE-SOIGNIES 9/07/1987 5/07/ MPS Inscription d'une zone d'activité économique mixte à LA LOUVIERE au lieu-dit «Plat Marais» en extension de la zone d'activité économique existante (Houdeng- Aimeries et Strépy-Bracquegnies) 22/04/ /08/ MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 LA ROCHE-EN-ARDENNE MPS Le plan de de MARCHE-LA ROCHE 26/03/ /01/1989 Page 51 sur 101

52 83031-MPS Inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de LA ROCHE-EN-ARDENNE (Beausaint) en extension de la zone d'activité économique mixte existante de Vecmont 22/04/ /08/2004 Il existe une prescription supplémentaire dans la zone d activité économique mixte inscrite au plan par le présent arrêté mais elle n'est pas repérée par un sigle sur le plan joint à l'arrêté MPS Inscription de zones d'extraction en extension de la carrière de Cielle à RENDEUX (Marcourt) et LA ROCHE et, au titre de compensations planologiques, de zones agricoles et forestières à RENDEUX (Beffe, Rendeux et Hodister) (Article 42 bis du CWATUPE selon le Décret du 20/09/2007) 4/05/2017 6/09/2017 ########## MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 LASNE MPS Le plan de de WAVRE-JODOIGNE-PERWEZ 28/03/ /09/ MPS Le plan de de NIVELLES 1/12/1981 6/05/ MPS Révision en vue de promouvoir l'usage du RER aux -Adoption provisoire du projet de révision du 18/10/ /10/2012 9/11/2012 alentours de la future gare RER de Braine-l'Alliance plan de (Décret RESA du 03/02/2005) MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 LE ROEULX MPS Le plan de de LA LOUVIERE-SOIGNIES 9/07/1987 5/07/1989 Plan de initial partiellement annulé par l'arrêt (27/11/1992, réf. D5000/33S/ACE01) du Conseil d'etat. Page 52 sur 101

53 LEGLISE MPS Le plan de de BERTRIX-LIBRAMONT- 5/12/ /02/1986 NEUFCHÂTEAU MPS PCA révisionnel : Zone d'activité économique de 16/09/ /11/2013 ########## Léglise, Hameaux de Behême et les Fossés MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 LENS MPS Le plan de de MONS-BORINAGE 9/11/ /11/ MPS Le plan de de LA LOUVIERE-SOIGNIES 9/07/1987 5/07/1989 LES BONS VILLERS MPS Le plan de de CHARLEROI 10/09/ /02/ MPS Développement de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud -Adoption provisoire du projet de révision du plan de (Décret RESA du 03/02/2005) 23/12/ /01/2011 Il existe une prescription supplémentaire sur les zones couvertes par le périmètre de réservation des espaces nécessaires à la protection et au maintien de l'infrastructure aéroportuaire mais elle n'est pas repérée par un sigle sur le plan joint à l'arrêté MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 Page 53 sur 101

54 LESSINES MPS Le plan de de ATH-LESSINES-ENGHIEN 17/07/ /09/1987 Plan de initial partiellement annulé par l'arrêt (26/04/1989, réf. D5000/31S/ACE01) du Conseil d'etat - Rétablissement: voir dossier D5000/31S/ETA MPS Inscription du tracé de l'autoroute A8 Bruxelles-Tournai suite à l'annulation partielle du plan de par le Conseil d'etat 20/12/ /03/1991 Rétablissement du plan de de Ath-Lessines-Enghien (voir dossier D5000/31S) après son annulation partielle par l'arrêt (26/04/1989) du Conseil d'etat (ancien dossier D5000/31S/ACE01) MPS Modification du tracé du projet de liaison routière des villes d'ath et de LESSINES à l'autoroute A8 Bruxelles- Tournai et inscription d'une nouvelle zone artisanale à ATH (Rebaix). 19/03/ /04/ MPS Inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un C.E.T sur le territoire de la commune de LESSINES au lieu-dit «Carrière Notté» 1/04/ /07/ MPS Inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes de ATH (Ghislenghien) et LESSINES (Ollignies) et des compensations planologiques 1/12/ /02/ MPS Inscription, sur le territoire de la commune de LESSINES, d'une zone d'extraction, d'une zone d'activité économique industrielle, d'un périmètre de réservation et d'une zone d'espaces verts - Décision de mise en révision - Adoption de l'avant-projet (Décret RESA du 03/02/2005) 15/01/ /01/ MPS Inscription, sur le territoire de la commune de LESSINES, d'une zone d'extraction permettant l'exploitation du gisement de porphyre entre les carrières Lenoir Frères et Emile Lenoir et Vandevelde, d'une zone d'activité économique industrielle destinée à l - Décision de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de (Décret RESA du 03/02/2005) 9/07/ /08/2015 ########## Page 54 sur 101

55 55023-MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 LEUZE-EN-HAINAUT MPS Le plan de de TOURNAI-LEUZE-PERUWELZ 24/07/1981 9/03/ MPS Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de TOURNAI, RUMES, BRUNEHAUT, ANTOING, PERUWELZ, LEUZE-EN-HAINAUT et BELOEIL et de son raccordement à la dorsale wallonne à ANTOING 25/07/ /08/ MPS Inscription d'un projet de tracé de ligne élect. H.T. 150 KV (ATH-LEUZE-EN-HAINAUT) et suppression du tracé d'un projet de ligne élect. 70 KV (ATH, FRASNES-LEZ- ANVAING et LEUZE-EN-HAINAUT) 1/10/ /01/ MPS Inscription d'une Z.A.E.M. et d'une Z.A.E.I. à LEUZE-EN- HAINAUT (Chapelle à Oie et Leuze) et inscription du tracé d'une voirie de contournement Est de la ville et d'une zone de services publics et d'équipements communautaires 22/04/ /08/ MPS PCA révisionnel : Parc public 18/04/2013 8/05/2013 ########## MPS Inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de LEUZE-EN-HAINAUT - Décision de mise en révision - Adoption de l'avant-projet - Adoption du projet de contenu de l'étude d'incidences (Décret RESA du 03/02/2005) 16/03/ /04/2017 ########## LIBIN MPS Le plan de de BERTRIX-LIBRAMONT- 5/12/ /02/1986 NEUFCHÂTEAU MPS Inscription d'une zone de services sur la commune de 20/11/ /12/1997 LIBIN (Space Center) MPS Inscription à LIBIN (Transinne) d'une zone d'extraction 10/06/ /07/1999 dont l'utilisation au terme de l'exploitation correspondra à des espaces verts Page 55 sur 101

56 84035-MPS PCA révisionnel : Extension du parc d'activités de 7/03/ /03/2017 1/04/2017 Galaxia et du zoning Le Cerisier MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 LIBRAMONT-CHEVIGNY MPS Le plan de de BERTRIX-LIBRAMONT- 5/12/ /02/1986 NEUFCHÂTEAU MPS PCA révisionnel : Champ de foire 14/06/ /07/2016 ########## MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 LIEGE MPS Le plan de de LIEGE 26/11/ /04/ MPS Inscription d'une Z.A.E.M. à SERAING (Ougrée), d'une Z.A.E.M. à LIEGE (Angleur), désaffectation partielle de la Z.A.E. existante et inscription de deux zones d'espaces verts à SERAING (Ougrée) et d'une zone d'habitat à LIEGE (Angleur) 22/04/ /08/2004 Il existe une prescription supplémentaire dans la zone d activité économique mixte inscrite au plan par le présent arrêté mais elle n'est pas repérée par un sigle sur le plan joint à l'arrêté. Il existe une prescription supplémentaire repérée *R.2.3. quant à la mise en œuvre de la zone mais elle est absente sur le plan joint à l'arrêté MPS Inscription du périmètre de réservation d'une infrastructure de transport d'énergie (ligne électrique à haute tension souterraine entre Visé et Raeren - projet ALEGrO) (Décret RESA du 03/02/2005) 3/12/ /01/2016 1/02/ MPS PCA révisionnel : Canal de l'ourthe 25/07/2016 9/09/2016 ########## MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 Page 56 sur 101

57 LIERNEUX MPS Le plan de de STAVELOT 27/05/ /09/ MPS Le plan de de BASTOGNE 5/09/ /03/ MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 LIMBOURG MPS Le plan de de VERVIERS-EUPEN 23/01/ /06/ MPS Inscription de la ligne électrique à haute tension 70Kv 22/06/1989 6/10/1989 Stembert-Turon MPS Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de BAELEN, EUPEN, HERVE, LA CALAMINE, LIMBOURG, LONTZEN, RAEREN, THIMISTER- CLERMONT et WELKENRAEDT 6/09/ /03/ MPS Inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un C.E.T. sur le territoire de la commune de LIMBOURG au lieu-dit «Carrière Bouhatte» 1/04/ /07/ MPS Inscription du périmètre de réservation d'une infrastructure de transport d'énergie (ligne électrique à haute tension souterraine entre Visé et Raeren - projet ALEGrO) (Décret RESA du 03/02/2005) 3/12/ /01/2016 1/02/ MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 LINCENT MPS Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/1982 Page 57 sur 101

58 64047-MPS Inscription du trace du T.G.V. sur les communes de 6/09/ /03/1992 LINCENT, HANNUT, BERLOZ, WAREMME et REMICOURT LOBBES MPS Le plan de de THUIN-CHIMAY 10/09/1979 8/05/ MPS Inscription du périmètre de réservation de la N54 Charleroi-Erquelinnes, tronçon Lobbes-Erquelinnes (Décret RESA du 03/02/2005) 21/02/ /04/2013 ########## L'article 2 du présent arrêté stipule que le périmètre de réservation est abrogé le jour du dix-septième anniversaire de l'entrée en vigueur du présent arrêté MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 LONTZEN MPS Le plan de de VERVIERS-EUPEN 23/01/ /06/ MPS Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de BAELEN, EUPEN, HERVE, LA CALAMINE, LIMBOURG, LONTZEN, RAEREN, THIMISTER- CLERMONT et WELKENRAEDT 6/09/ /03/ MPS Extension de zones d'activité économique sur le 22/04/ /08/2004 territoire des communes de BAELEN, EUPEN, LONTZEN et WELKENRAEDT MPS Inscription d'un périmètre de réservation selon le tracé RTR RAEREN (Eynatten) OUPEYE (Haccourt) - OPWIJK (Décret RESA du 03/02/2005) 4/02/ /03/2010 Cet arrêté est annulé partiellement par l'arrêt n du Conseil d'etat du 13 juin 2012 (date rectifiée par l'arrêt n du 10 octobre 2012). Page 58 sur 101

59 63048-MPS Inscription d'un périmètre de réservation pour canalisations de gaz naturel selon un tracé dédoublé au lieu-dit "Wind" - Décision de mise en révision - Adoption de l'avant-projet (Décret RESA du 03/02/2005) 27/03/ /04/2014 ########## L'article 1 de cet arrêté abroge partiellement l'arrêté du Gouvernement wallon du 15/03/2007 (63048-MPS ) et l'arrêté du Gouvernement wallon du 12/12/2008 ( MPS ) MPS Inscription du périmètre de réservation d'une infrastructure de transport d'énergie (ligne électrique à haute tension souterraine entre Visé et Raeren - projet ALEGrO) (Décret RESA du 03/02/2005) 3/12/ /01/2016 1/02/ MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 MALMEDY MPS Le plan de des HAUTES-FAGNES-EIFEL 28/08/ /12/ MPS Le plan de de MALMEDY-SAINT-VITH 19/11/ /04/ MPS Inscription d'une zone d'extraction sur le territoire de la 20/11/ /12/1997 commune de MALMEDY (Carrière de la Warche) MPS Inscription, sur le site du circuit de Francorchamps, d'une zone de loisirs, d'une zone artisanale, de deux zones de réservation pour les contournements Est et Ouest du circuit, d'une zone d'équipement communautaire et de deux zones d'espaces verts 18/06/ /07/ MPS Inscription de zones d'extraction en extension de la zone d'extraction dite de «La Warchenne» et de la désaffectation de zones d'extraction sur le territoire des communes de WAIMES, MALMEDY (Burnenville et Ligneuville) et JALHAY (Sart) 20/04/ /05/ MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 Page 59 sur 101

60 MANAGE MPS Le plan de de LA LOUVIERE-SOIGNIES 9/07/1987 5/07/1989 MANHAY MPS Le plan de de STAVELOT 27/05/ /09/ MPS Le plan de de MARCHE-LA ROCHE 26/03/ /01/ MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 MARCHE-EN-FAMENNE MPS Le plan de de DINANT-CINEY-ROCHEFORT 22/01/ /06/1979 La date citée dans la publication au Moniteur Belge est erronée MPS Le plan de de MARCHE-LA ROCHE 26/03/ /01/ MPS Inscription d'une zone de services sur la commune de 4/03/ /03/1999 MARCHE-EN-FAMENNE au lieu-dit «Famenne» MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 MARCHIN MPS Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/ MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 Page 60 sur 101

61 MARTELANGE MPS Le plan de du SUD-LUXEMBOURG 27/03/ /08/ MPS Le plan de de BERTRIX-LIBRAMONT- 5/12/ /02/1986 NEUFCHÂTEAU MPS Inscription du tracé de la ligne électrique à haute tension 10/08/ /12/ Kv Villeroux-Aubange MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 MEIX-DEVANT-VIRTON MPS Le plan de du SUD-LUXEMBOURG 27/03/ /08/ MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 MERBES-LE-CHATEAU MPS Le plan de de THUIN-CHIMAY 10/09/1979 8/05/ MPS Le plan de de LA LOUVIERE-SOIGNIES 9/07/1987 5/07/ MPS Inscription du périmètre de réservation de la N54 Charleroi-Erquelinnes, tronçon Lobbes-Erquelinnes (Décret RESA du 03/02/2005) 21/02/ /04/2013 ########## L'article 2 du présent arrêté stipule que le périmètre de réservation est abrogé le jour du dix-septième anniversaire de l'entrée en vigueur du présent arrêté. MESSANCY MPS Le plan de du SUD-LUXEMBOURG 27/03/ /08/1979 Page 61 sur 101

62 81015-MPS Inscription du tracé de la ligne électrique à haute tension 10/08/ /12/ Kv Villeroux-Aubange MPS Inscription d'une zone de services et la conversion du 25/04/1996 1/06/1996 solde d'une zone d'habitat en zone d'espaces verts sur la commune de MESSANCY (Differt Est) MPS Rénovation en zone de services de différentes zones reconnues en partie comme S.A.E.D. de la Briqueterie Deboule; conversion, à Differt, en zone de services du solde de la zone d'extraction et suppression du solde de la zone d'extension d'extraction 25/07/ /09/ MPS Inscription de zones d'activité économique sur le - Décision de faire réaliser une étude 6/11/ /11/2014 6/12/2014 territoire des communes d'arlon et MESSANCY d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de (Décret RESA du 03/02/2005) MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 METTET MPS Le plan de de PHILIPPEVILLE-COUVIN 24/04/ /09/ MPS Le plan de de NAMUR 14/05/ /11/ MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 MODAVE MPS Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/ MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 Page 62 sur 101

63 MOMIGNIES MPS Le plan de de THUIN-CHIMAY 10/09/1979 8/05/1980 MONS MPS Le plan de de MONS-BORINAGE 9/11/ /11/1984 Plan de initial partiellement annulé une première fois par l'arrêt (17/09/1986, réf. D5000/32S/ACE01) du Conseil d'etat. Plan de initial partiellement annulé une deuxième fois par l'arrêt (29/10/1986, réf. D5000/32S/ACE02) du Conseil d'etat. Plan de initial partiellement annulé une troisième fois par l'arrêt (12/12/1986, réf. D5000/32S/ACE03) du Conseil d'etat. Plan de initial partiellement annulé une quatrième fois par l'arrêt (27/02/1987, réf. D5000/32S/ACE04) du Conseil d'etat MPS Le plan de de LA LOUVIERE-SOIGNIES 9/07/1987 5/07/ MPS Inscription d'une zone de services à vocation scientifique sur un ensemble de terrains sis sur le territoire de la ville de MONS et constituant la partie ouest du site dit du «Campus universitaire» 26/06/1997 6/08/ MPS Inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un C.E.T. sur le territoire de la commune de MONS au lieu-dit «La Morette - Le Ballon» 1/04/ /07/1999 Page 63 sur 101

64 53053-MPS Inscription d'une Z.A.E.M. à MONS au lieu-dit «Vieille- Haine» et de plusieurs zones agricoles, d'espaces verts, naturelles, forestières et désaffectation partielle de la Z.A.E.I. de "Ghlin-Baudour" et des Z.A.E.M. de "Gronde" et "Le Culot" 22/04/ /08/ MPS PCA révisionnel : Mons extension - Site des "Bas Prés" 26/05/ /07/2014 ########## MPS PCA révisionnel : Grands prés 7/12/ /12/2015 ########## MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 MONT-DE-L'ENCLUS MPS Le plan de de TOURNAI-LEUZE-PERUWELZ 24/07/1981 9/03/1982 MONTIGNY-LE-TILLEUL MPS Le plan de de CHARLEROI 10/09/ /02/1980 Plan de initial partiellement annulé par l'arrêt (06/11/1985, réf. D5000/34S/ACE01) du Conseil d'etat. MONT-SAINT-GUIBERT MPS Le plan de de WAVRE-JODOIGNE-PERWEZ 28/03/ /09/ MPS Modification du tracé de la ligne électrique à haute 10/10/1986 6/01/1987 tension à hauteur du parc scientifique de Louvain-la- Neuve MPS Inscription des terrains nécessaires au développement 6/08/1992 5/09/1992 économique et social du Brabant wallon sur le territoire de la commune de MONT-SAINT-GUIBERT Page 64 sur 101

65 25068-MPS Inscription d'une zone d'extension d'extraction destinée à permettre la poursuite de l'exploitation de la sablière de Mont-Saint-Guibert sur le territoire de la commune de MONT-SAINT-GUIBERT 4/04/ /05/ MPS Inscription d'une zone d'extraction et d'un périmètre de réservation pour la réalisation d'un échangeur routier sur le territoire de la commune de MONT-St-GUIBERT (Corbais) (Décret RESA du 03/02/2005) 6/10/ /12/2016 1/01/2017 Un addendum a été publié au Moniteur Belge en date du 22 décembre 2016 en complément de la publication au Moniteur Belge du 22 novembre MPS Révision en vue de promouvoir l'usage du RER aux 26/09/ /11/2013 7/12/2013 alentours de la gare de Louvain-la-Neuve (Décret RESA du 03/02/2005) MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 MORLANWELZ MPS Le plan de de LA LOUVIERE-SOIGNIES 9/07/1987 5/07/1989 MOUSCRON MPS Le plan de de MOUSCRON-COMINES 17/01/1979 2/06/ MPS Inscription de zones artisanales et du tracé de la RN /07/ /10/1993 sur le territoire de la ville de MOUSCRON MPS Inscription d'une zone d'activité économique mixte à 22/04/ /08/2004 PECQ (Warcoing), ESTAIMPUIS (Saint-Léger) et MOUSCRON (Dottignies) MPS Inscription d'une zone d'activité économique mixte à MOUSCRON (Luingne et Herseaux) 22/04/ /08/2004 Il existe une prescription supplémentaire dans la zone d activité économique mixte inscrite au plan par le présent arrêté mais elle n'est pas repérée par un sigle sur le plan joint à l'arrêté. Page 65 sur 101

66 54007-MPS PCA révisionnel : Chaussée de Gand 8/02/ /04/2016 ########## MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 MUSSON MPS Le plan de du SUD-LUXEMBOURG 27/03/ /08/ MPS Inscription du tracé de la ligne électrique à haute tension 220 Kv Aubange-Latour-St-Mard 31/05/1990 8/08/1990 Dossier lié au dossier D8000/48S/REV22, REV23 et REV MPS Extension de la zone industrielle de MUSSON 31/05/1990 8/08/1990 Dossier lié au dossier D8000/48S/REV02, REV22 et REV24 NAMUR MPS Le plan de de NAMUR 14/05/ /11/1987 Plan de initial partiellement annulé par l'arrêt (21/06/1989, réf. D9000/36S/ACE01) du Conseil d'etat - Rétablissement: voir dossier D9000/36S/ETA MPS Arrêté de l'exécutif régional wallon établissant le plan de de Namur pour la commune de NAMUR, section Beez/partie 5/12/ /02/1992 Rétablissement du plan de de Namur (voir dossier D9000/36S) après son annulation partielle par l'arrêt (21/06/1989) du Conseil d'etat (D9000/36S/ACE01) MPS Inscription d'une zone d'extraction à reconvertir en zone 29/02/1996 6/04/1996 agricole sur le territoire de la commune de NAMUR (Suarlée) MPS Inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de NAMUR (Malonne), en extension de la zone d'activité économique de Malonne 22/04/ /08/2004 Page 66 sur 101

67 92094-MPS Inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de NAMUR (Bouge et Champion) 22/04/ /08/2004 Il existe une prescription supplémentaire dans la zone d activité économique mixte inscrite au plan par le présent arrêté mais elle n'est pas repérée par un sigle sur le plan joint à l'arrêté MPS Inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de NAMUR (Rhisnes et Suarlée), en extension de la zone d'activité économique existante de Namur-Nord 22/04/ /08/ MPS Inscription d'une zone d'extraction, d'une zone 20/07/2011 7/09/2011 d'espaces verts et de deux surimpressions sur le (Décret RESA du 03/02/2005) territoire de la commune de NAMUR (Beez) MPS Inscription projet de tracé du tronçon Gosselies-Rhisnes de la nouvelle dorsale ferroviaire wallonne - Décision de mise en révision - Adoption de l'avant-projet - Adoption du projet de contenu de l'étude d'incidences (Décret RESA du 03/02/2005) 19/07/2007 5/10/2007 L'article 5 de cet arrêté abroge partiellement l'arrêté du 27/05/2004 (voir plan du dossier D5000/34S/REV22) MPS PCA révisionnel : Ilôt Square Léopold 18/07/2014 6/08/2014 ########## MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 NANDRIN MPS Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/ MPS Le plan de de LIEGE 26/11/ /04/ MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 Page 67 sur 101

68 NASSOGNE MPS Le plan de de DINANT-CINEY-ROCHEFORT 22/01/ /06/1979 La date citée dans la publication au Moniteur Belge est erronée MPS Le plan de de MARCHE-LA ROCHE 26/03/ /01/ MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 NEUFCHATEAU MPS Le plan de de BERTRIX-LIBRAMONT- 5/12/ /02/1986 NEUFCHÂTEAU MPS Inscription d'une zone de services le long de la route de Semel à Neufchâteau et à Molinfaing, conversion d'une zone de loisirs en zone de services, d'une zone artisanale en zone d'espaces verts et d'une zone d'extension de loisirs en zone agricole 17/04/1997 6/05/ MPS Inscription d'une Z.A.E.I. à NEUFCHÂTEAU (Longlier) avec périm. de liaison écologique, d'une zone d'espaces verts, d'un périm. de réserv. pour le tracé de son raccordement à la ligne 162 et inscription en zone agricole de la partie inoccupée de la Z.A.E.I 22/04/ /08/ MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 NEUPRE MPS Le plan de de LIEGE 26/11/ /04/1989 NIVELLES MPS Le plan de de NIVELLES 1/12/1981 6/05/1982 Page 68 sur 101

69 25072-MPS Affectation en zone industrielle des terrains nécessaires 6/08/1992 7/10/1992 au développement économique et social du Brabant wallon sur le territoire de la commune de NIVELLES MPS Inscription d'une zone d'extension de l'artisanat ou de 2/03/ /04/1995 P.M.E. sur le site de l'ancien circuit automobile de NIVELLES MPS Inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de NIVELLES (Thisnes et Nivelles) en extension de la zone d'activité économique de Nivelles-Sud 22/04/ /08/ MPS Inscription du raccordement définitif de la RN25 au ring 30/09/ /10/2004 de Nivelles (R24) et de son périmètre de réservation à Thisnes (NIVELLES) MPS PCA révisionnel : PCA N 27 de Nivelles 21/04/ /05/2016 ########## OHEY MPS Le plan de de NAMUR 14/05/ /11/ MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 OLNE MPS Le plan de de LIEGE 26/11/ /04/ MPS Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de REMICOURT, FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER, AWANS, GRÂCE-HOLLOGNE, CHAUDFONTAINE, FLERON, OLNE et SOUMAGNE 6/09/ /03/1992 ONHAYE MPS Le plan de de DINANT-CINEY-ROCHEFORT 22/01/ /06/1979 La date citée dans la publication au Moniteur Belge est erronée. Page 69 sur 101

70 91103-MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 OREYE MPS Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/1982 ORP-JAUCHE MPS Le plan de de WAVRE-JODOIGNE-PERWEZ 28/03/ /09/ MPS Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de 6/09/1991 5/12/1991 HELECINE et ORP-JAUCHE MPS Inscription d'une zone d'activité économique mixte, de zones agricoles et d'une zone de parc sur le territoire de la commune de HELECINE et de zones agricoles sur le territoire de la commune de ORP-JAUCHE - Décision de mise en révision - Adoption de l'avant-projet - Adoption du projet de contenu de l'étude d'incidences (Décret RESA du 03/02/2005) 7/07/ /07/2016 ########## OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE MPS Le plan de de WAVRE-JODOIGNE-PERWEZ 28/03/ /09/ MPS Modification du tracé de la ligne électrique à haute 10/10/1986 6/01/1987 tension à hauteur du parc scientifique de Louvain-la- Neuve MPS Extension de la zone d'industrie et de recherche 10/10/1986 6/01/1987 d'ottignies-louvain-la-neuve, entre l'e40 (actuellement E411) et la N MPS Inscription des terrains nécessaires au développement 6/08/1992 5/09/1992 économique et social du Brabant wallon sur le territoire de la commune d'ottignies-louvain-la-neuve MPS Révision en vue de promouvoir l'usage du RER aux 26/09/ /11/2013 7/12/2013 alentours de la gare de Louvain-la-Neuve (Décret RESA du 03/02/2005) Page 70 sur 101

71 25121-MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 OUFFET MPS Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/ MPS Inscription du projet de ligne à haute tension 70 Kv Abée- 14/12/ /03/1990 Scry-Anthisnes-Esneux et du projet de raccordement de la sous-station de Rivage MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 OUPEYE MPS Le plan de de LIEGE 26/11/ /04/ MPS Inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un C.E.T. sur le territoire des communes de OUPEYE et VISE au lieu-dit «Hallembaye» 1/04/ /07/ MPS Inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité économique industrielle à OUPEYE (Hermée et Vivegnis) en extension de la zone d'activité économique industrielle des Hauts-Sarts, et inscription d'une zone d'espaces verts. 6/05/ /09/ MPS Inscription d'un périmètre de réservation selon le tracé 4/02/ /03/2010 RTR RAEREN (Eynatten) OUPEYE (Haccourt) - (Décret RESA du 03/02/2005) OPWIJK MPS Inscription d'une zone d'extraction de craie au lieu-dit "Le Boyou" à OUPEYE (Heure-le-Romain) - Décision de faire réaliser un complément d'étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de (Décret RESA du 03/02/2005) 26/06/ /07/2008 Page 71 sur 101

72 62079-MPS Inscription du périmètre de réservation d'une infrastructure de transport d'énergie (ligne électrique à haute tension souterraine entre Visé et Raeren - projet ALEGrO) (Décret RESA du 03/02/2005) 3/12/ /01/2016 1/02/ MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 PALISEUL MPS Le plan de de BERTRIX-LIBRAMONT- 5/12/ /02/1986 NEUFCHÂTEAU MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 PECQ MPS Le plan de de TOURNAI-LEUZE-PERUWELZ 24/07/1981 9/03/ MPS Inscription d'une zone d'activité économique mixte à 22/04/ /08/2004 PECQ (Warcoing), ESTAIMPUIS (Saint-Léger) et MOUSCRON (Dottignies) MPS Inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de PECQ (Pecq et Herinnes), en extension de la zone d'activité économique existante et inscription d'une zone d'espaces verts 22/04/ /08/ MPS PCA révisionnel : Chaussée d'audenarde 17/05/ /06/2016 2/07/2016 PEPINSTER MPS Le plan de de VERVIERS-EUPEN 23/01/ /06/1979 Page 72 sur 101

73 PERUWELZ MPS Le plan de de TOURNAI-LEUZE-PERUWELZ 24/07/1981 9/03/1982 Plan de initial partiellement annulé par l'arrêt (02/04/1984, réf. D5000/30S/ACE03) du Conseil d'etat MPS Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de TOURNAI, RUMES, BRUNEHAUT, ANTOING, PERUWELZ, LEUZE-EN-HAINAUT et BELOEIL et de son raccordement à la dorsale wallonne à ANTOING 25/07/ /08/ MPS Inscription de zones artisanales, de services et 1/10/ /01/1993 d'extraction sur le territoire de la commune de PERUWELZ MPS Inscription de zones de loisirs, de zones agricoles, de zones forestières, de zones d'espaces verts, de zones naturelles et de zones de parc sur le territoire des communes d'antoing, BRUNEHAUT et PERUWELZ (Décret RESA du 03/02/2005) 1/04/ /06/ MPS Inscription de zones d'activité économique sur le 28/03/ /05/2013 1/06/2013 territoire des communes de PERUWELZ et BELOEIL (Basècles) MPS PCA révisionnel : Rues du Château et Royale 20/08/ /09/2012 ########## MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 PERWEZ MPS Le plan de de WAVRE-JODOIGNE-PERWEZ 28/03/ /09/1979 PHILIPPEVILLE MPS Le plan de de PHILIPPEVILLE-COUVIN 24/04/ /09/1980 Page 73 sur 101

74 93056-MPS Inscription de zones d'extraction et de compensation (zones naturelles, zones agricoles, zone forestière et zone d'espaces verts) à PHILIPPEVILLE (Merlemont, Sautour, Franchimont et Villers-le-Gambon) (Décret RESA du 03/02/2005) 9/07/2015 8/09/2015 ########## MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 PLOMBIERES MPS Le plan de de VERVIERS-EUPEN 23/01/ /06/ MPS Inscription d'un périmètre de réservation selon le tracé 4/02/ /03/2010 RTR RAEREN (Eynatten) OUPEYE (Haccourt) - (Décret RESA du 03/02/2005) OPWIJK MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 PONT-A-CELLES MPS Le plan de de CHARLEROI 10/09/ /02/ MPS Développement de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud -Adoption provisoire du projet de révision du plan de (Décret RESA du 03/02/2005) 23/12/ /01/2011 Il existe une prescription supplémentaire sur les zones couvertes par le périmètre de réservation des espaces nécessaires à la protection et au maintien de l'infrastructure aéroportuaire mais elle n'est pas repérée par un sigle sur le plan joint à l'arrêté. PROFONDEVILLE MPS Le plan de de NAMUR 14/05/ /11/ MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 Page 74 sur 101

75 QUAREGNON MPS Le plan de de MONS-BORINAGE 9/11/ /11/ MPS Inscription d'une Z.A.E.M. à MONS au lieu-dit «Vieille- Haine» et de plusieurs zones agricoles, d'espaces verts, naturelles, forestières et désaffectation partielle de la Z.A.E.I. de "Ghlin-Baudour" et des Z.A.E.M. de "Gronde" et "Le Culot" 22/04/ /08/ MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 QUEVY MPS Le plan de de MONS-BORINAGE 9/11/ /11/1984 QUIEVRAIN MPS Le plan de de MONS-BORINAGE 9/11/ /11/1984 RAEREN MPS Le plan de de VERVIERS-EUPEN 23/01/ /06/ MPS Le plan de des HAUTES-FAGNES-EIFEL 28/08/ /12/ MPS Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de BAELEN, EUPEN, HERVE, LA CALAMINE, LIMBOURG, LONTZEN, RAEREN, THIMISTER- CLERMONT et WELKENRAEDT 6/09/ /03/ MPS Inscription d'une zone industrielle et d'une zone 24/06/ /07/1999 artisanale et de P.M.E. en extension de la zone industrielle de Rovert à RAEREN Page 75 sur 101

76 63061-MPS Inscription d'un périmètre de réservation selon le tracé 4/02/ /03/2010 RTR RAEREN (Eynatten) OUPEYE (Haccourt) - (Décret RESA du 03/02/2005) OPWIJK MPS Inscription du périmètre de réservation d'une infrastructure de transport d'énergie (ligne électrique à haute tension souterraine entre Visé et Raeren - projet ALEGrO) (Décret RESA du 03/02/2005) 3/12/ /01/2016 1/02/ MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 RAMILLIES MPS Le plan de de WAVRE-JODOIGNE-PERWEZ 28/03/ /09/1979 REBECQ MPS Le plan de de NIVELLES 1/12/1981 6/05/ MPS Inscription de la ligne T.G.V. sur les communes de 6/09/1991 5/12/1991 REBECQ et TUBIZE MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 REMICOURT MPS Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/ MPS Le plan de de LIEGE 26/11/ /04/ MPS Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de REMICOURT, FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER, AWANS, GRÂCE-HOLLOGNE, CHAUDFONTAINE, FLERON, OLNE et SOUMAGNE 6/09/ /03/1992 Page 76 sur 101

77 64063-MPS Inscription du trace du T.G.V. sur les communes de 6/09/ /03/1992 LINCENT, HANNUT, BERLOZ, WAREMME et REMICOURT RENDEUX MPS Le plan de de MARCHE-LA ROCHE 26/03/ /01/ MPS Inscription d'une zone d'activité économique mixte réservée à l'implantation d'une laiterie à RENDEUX (Chéoux) (Décret RESA du 03/02/2005) 6/05/ /07/2010 Cette arrêté rapporte l'arrêté du 03/06/ MPS Inscription de zones d'extraction en extension de la carrière de Cielle à RENDEUX (Marcourt) et LA ROCHE et, au titre de compensations planologiques, de zones agricoles et forestières à RENDEUX (Beffe, Rendeux et Hodister) (Article 42 bis du CWATUPE selon le Décret du 20/09/2007) 4/05/2017 6/09/2017 ########## RIXENSART MPS Le plan de de WAVRE-JODOIGNE-PERWEZ 28/03/ /09/1979 ROCHEFORT MPS Le plan de de DINANT-CINEY-ROCHEFORT 22/01/ /06/1979 La date citée dans la publication au Moniteur Belge est erronée MPS Le plan de de MARCHE-LA ROCHE 26/03/ /01/ MPS Inscription d'une zone d'extraction à réhabiliter en zone d'espaces verts après exploitation et de deux zones de servitude destinées à assurer la protection de la station de radioastronomie de Humain, sur le territoire de la commune de ROCHEFORT 2/02/ /03/1995 Page 77 sur 101

78 91114-MPS Inscription d'une zone artisanale ou de P.M.E. et d'une zone industrielle à ROCHEFORT ainsi que sur la suppression d'une partie du tracé de la dorsale famennoise 23/05/ /06/ MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 ROUVROY MPS Le plan de du SUD-LUXEMBOURG 27/03/ /08/ MPS Extension de la Z.I. d'harnoncourt, reclassement en zone agricole de la Z.I. située à l'est de la route de St- Mard-Harnoncourt et suppression du projet de bretelle d'accès au zoning industriel et inscription d'une partie du contournement ouest de Virton 31/05/1990 8/08/1990 Dossier lié au dossier D8000/48S/REV02, REV21 et REV23 RUMES MPS Le plan de de TOURNAI-LEUZE-PERUWELZ 24/07/1981 9/03/ MPS Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de TOURNAI, RUMES, BRUNEHAUT, ANTOING, PERUWELZ, LEUZE-EN-HAINAUT et BELOEIL et de son raccordement à la dorsale wallonne à ANTOING 25/07/ /08/1991 SAINTE-ODE MPS Le plan de de BASTOGNE 5/09/ /03/ MPS Le plan de de BERTRIX-LIBRAMONT- 5/12/ /02/1986 NEUFCHÂTEAU MPS PCA révisionnel : Camping de Tonny 28/07/2015 7/09/2015 ########## MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 Page 78 sur 101

79 SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE MPS Le plan de de LIEGE 26/11/ /04/ MPS Développement de l'activité aéroportuaire de Liège- Bierset et de l'activité qui lui est liée. 6/02/ /03/2003 L'abrogation de la prescription supplémentaire "*S.12" a été annoncée par l'article 2 de l'agw du D6000/41S/REV39) et l'abrogation des prescriptions supplémentaires "*S.10" et "*S.11" a été annoncée par l'article 2 de l'agw du D6000/41S/REV41) MPS Inscription d'une zone d'extraction (bande transporteuse) à FLEMALLE et ENGIS, d'une zone d'extraction à AMAY et d'une zone de services publics et d'équipements communautaires "CET" à AMAY et St- GEORGES-SUR-MEUSE - Décision de faire réaliser un complément d'étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de (Décret RESA du 03/02/2005) 25/01/2007 1/03/ MPS Développement de l activité aéroportuaire de 1/03/ /05/2012 ########## LIEGE-Bierset et de l activité qui lui est liée (Décret RESA du 03/02/2005) SAINT-GHISLAIN MPS Le plan de de MONS-BORINAGE 9/11/ /11/ MPS Inscription de la ligne électrique aérienne H.T /03/1991 4/09/1991 kv entre le poste «Air liquide» (commune de MONS) et le poste de Baudour (commune de SAINT-GHISLAIN) MPS Inscription d'une zone d'extension de loisirs avec séjour destinée spécifiquement à l'établissement d'un centre de thermalisme sur des terrains sis sur le territoire de la ville de SAINT-GHISLAIN (Baudour). 26/06/1997 6/08/1997 Page 79 sur 101

80 53070-MPS Inscription de zones d'extraction, de zones d'espaces verts et d'une zone de loisirs sur le territoire de la commune de SAINT-GHISLAIN (Tertre) 24/10/ /11/2002 Deux prescriptions complémentaires, repérées "*C.1" et "*C.2", sont d' dans les deux zones d'extraction inscrites au plan par le présent arrêté mais elle ne sont pas repérées par leur sigle sur le plan joint à l'arrêté MPS Inscription d'une zone d'extraction en extention de la zone d'extraction "le Danube" et de zones d'espaces verts en compensation à SAINT-GHISLAIN - Décision de faire réaliser un complément d'étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de (Décret RESA du 03/02/2005) 21/02/2008 4/04/ MPS Inscription d'une Z.A.E.M. à MONS au lieu-dit «Vieille- Haine» et de plusieurs zones agricoles, d'espaces verts, naturelles, forestières et désaffectation partielle de la Z.A.E.I. de "Ghlin-Baudour" et des Z.A.E.M. de "Gronde" et "Le Culot" 22/04/ /08/ MPS Inscription d'une zone d'extraction au lieu-dit "Bois du Prince" et inscription d'une zone d'espaces verts au lieudit "Carrière des Vaches" à SAINT-GHISLAIN (Décret RESA du 03/02/2005) 28/06/ /09/2012 ########## Ce dossier englobe aussi le dossier D5000/32S/REV MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 SAINT-HUBERT MPS Le plan de de BERTRIX-LIBRAMONT- 5/12/ /02/1986 NEUFCHÂTEAU MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 SAINT-LEGER MPS Le plan de du SUD-LUXEMBOURG 27/03/ /08/1979 Page 80 sur 101

81 85034-MPS Inscription d'une zone d'extraction avec destination de zone d'espaces verts à SAINT-LEGER (Châtillon) et conversion d'une zone d'extraction et d'une zone forestière en zone naturelle à SAINT-LEGER (Châtillon) 18/07/ /09/ MPS Inscription d'une zone d'extraction sur le territoire de la commune de SAINT-LEGER (Châtillon), au lieu-dit "Au Frèchi", en extension du site dit "Sablière Lannoy", afin de permettre la poursuite de l'activité existante et de plusieurs zones de compensati - Décision de mise en révision - Adoption de l'avant-projet (Décret RESA du 03/02/2005) 24/05/ /07/2017 ########## MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 SAINT-NICOLAS MPS Le plan de de LIEGE 26/11/ /04/1989 SAINT-VITH / SANKT-VITH MPS Le plan de des HAUTES-FAGNES-EIFEL 28/08/ /12/ MPS Le plan de de MALMEDY-SAINT-VITH 19/11/ /04/ MPS Inscription d'une zone artisanale et de P.M.E. au lieu-dit 7/05/ /07/1991 «Kaiserbaracke» sur les communes d'ambleve et de SAINT-VITH MPS Inscription d'une Z.A.E.M. à SAINT-VITH (Crombach), désaffectation d'une zone d'activité économique existante à SAINT-VITH (Crombach) et de son inscription en zone agricole 22/04/ /08/ MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 Page 81 sur 101

82 SAMBREVILLE MPS Le plan de de CHARLEROI 10/09/ /02/ MPS Le plan de de NAMUR 14/05/ /11/ MPS Inscription d'une zone artisanale ou de P.M.E. et d'une 29/02/1996 6/04/1996 zone de services à SAMBREVILLE (Tamines) MPS Inscription de zones d'extraction, d'extensions de zones d'extraction, d'une zone tampon et reconversion de sites carriers sur le territoire des communes de FOSSES-LA- VILLE (Aisemont et le Roux) et SAMBREVILLE (Falisolle) 24/07/1997 7/01/ MPS Inscription d'une zone d'activité économique mixte à 22/04/ /08/2004 SAMBREVILLE (Tamines) au lieu-dit «Sainte Eugénie», d'une zone d'espaces verts et d'une zone forestière MPS Inscription d'une zone d'activité économique industrielle 22/04/ /08/2004 sur le territoire de la commune de SAMBREVILLE (Moignelée) MPS Inscription de zones d'espaces verts et agricole à SAMBREVILLE (Falisolle), de zones agricole, forestière et naturelle à FOSSES-LA-VILLE (Le Roux) en compensation de l'inscription d'une zone d'extraction à FLORENNES (Hemptinne) (Décret RESA du 03/02/2005) 15/12/ /03/2012 Ce dossier est lié avec les dossiers D6000/40S/REV32, D9000/37S/REV05 et D9000/38S/REV MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 SENEFFE MPS Le plan de de LA LOUVIERE-SOIGNIES 9/07/1987 5/07/1989 Page 82 sur 101

83 52063-MPS Inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un C.E.T. sur le territoire de la commune de SENEFFE au lieu-dit «Baccara» 1/04/ /07/1999 SERAING MPS Le plan de de LIEGE 26/11/ /04/ MPS Inscription d'une zone d'extension d'habitat sur le site 19/01/1995 2/03/1995 d'activité économique désaffecté n SAE/Lg98 dit «Aciéries L.D.» à SERAING MPS Extension de la zone de services réservée à l'implantation d'entreprises de distribution de grande dimension située au lieu-dit «Les deux Bonniers» à SERAING (Boncelles) 30/03/ /07/ MPS Inscription d'une zone d'activité économique mixte en remplacement de la zone d'aménagement différé à caractère industriel du Sart-Tilman située sur la commune de SERAING 7/03/ /05/2001 Il existe une prescription supplémentaire dans la zone d activité économique mixte inscrite au plan par le présent arrêté mais elle n'est pas repérée par un sigle sur le plan joint à l'arrêté MPS Inscription d'une Z.A.E.M. à SERAING (Ougrée), d'une Z.A.E.M. à LIEGE (Angleur), désaffectation partielle de la Z.A.E. existante et inscription de deux zones d'espaces verts à SERAING (Ougrée) et d'une zone d'habitat à LIEGE (Angleur) 22/04/ /08/2004 Il existe une prescription supplémentaire dans la zone d activité économique mixte inscrite au plan par le présent arrêté mais elle n'est pas repérée par un sigle sur le plan joint à l'arrêté. Il existe une prescription supplémentaire repérée *R.2.3. quant à la mise en œuvre de la zone mais elle est absente sur le plan joint à l'arrêté. Page 83 sur 101

84 SILLY MPS Le plan de de ATH-LESSINES-ENGHIEN 17/07/ /09/1987 Plan de initial partiellement annulé par l'arrêt (26/04/1989, réf. D5000/31S/ACE01) du Conseil d'etat - Rétablissement: voir dossier D5000/31S/ETA MPS Inscription du tracé de l'autoroute A8 Bruxelles-Tournai suite à l'annulation partielle du plan de par le Conseil d'etat 20/12/ /03/1991 Rétablissement du plan de de Ath-Lessines-Enghien (voir dossier D5000/31S) après son annulation partielle par l'arrêt (26/04/1989) du Conseil d'etat (ancien dossier D5000/31S/ACE01) MPS Le plan de de LA LOUVIERE-SOIGNIES 9/07/1987 5/07/ MPS Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de 6/09/1991 5/12/1991 BELOEIL, ATH, CHIEVRES, BRUGELETTE, SILLY et ENGHIEN. SIVRY-RANCE MPS Le plan de de THUIN-CHIMAY 10/09/1979 8/05/1980 SOIGNIES MPS Le plan de de MONS-BORINAGE 9/11/ /11/ MPS Le plan de de LA LOUVIERE-SOIGNIES 9/07/1987 5/07/1989 Page 84 sur 101

85 55040-MPS inscription sur le territoire de SOIGNIES (Neufvilles), au lieu-dit «Le Calai», d'une zone d'extraction destinée à permettre la mise en dépôt des terres de découverture et des stériles de la carrière exploitée par la S.A. Carrières du Hainaut 16/01/ /02/ MPS Inscription d'une zone d'extraction, au lieu-dit "Tellier des Prés", à SOIGNIES, ECAUSSINNES et BRAINE-LE- COMTE et réaffectation en zones agricole et d'espaces verts d'une partie des carrières dites "Gauthier-Wincqz" et "Perlonjour" à SOIGNIES 19/02/2004 2/04/ MPS Inscription d'une Z.A.E.M., d'une Z.A.E.I. et d'une zone d'espaces verts à SOIGNIES et BRAINE-LE-COMTE et modification de la zone de réservation en vue de la réalisation de la voirie de contournement Nord de Soignies 22/04/ /08/ MPS Inscription de deux zones d'extraction et d'un périmètre de réservation sur le territoire de la commune de SOIGNIES ainsi que des compensations planologiques associées et de diverses zones sur le territoire des communes de SOIGNIES et d'ecaussinnes - Décision de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de (Décret RESA du 03/02/2005) 1/12/ /01/2017 ########## MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 SOMBREFFE MPS Le plan de de CHARLEROI 10/09/ /02/ MPS Le plan de de NAMUR 14/05/ /11/ MPS Inscription projet de tracé du tronçon Gosselies-Rhisnes de la nouvelle dorsale ferroviaire wallonne - Décision de mise en révision - Adoption de l'avant-projet - Adoption du projet de contenu de l'étude d'incidences (Décret RESA du 03/02/2005) 19/07/2007 5/10/2007 L'article 5 de cet arrêté abroge partiellement l'arrêté du 27/05/2004 (voir plan du dossier D5000/34S/REV22) MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 Page 85 sur 101

86 SOMME-LEUZE MPS Le plan de de DINANT-CINEY-ROCHEFORT 22/01/ /06/1979 La date citée dans la publication au Moniteur Belge est erronée MPS Le plan de de MARCHE-LA ROCHE 26/03/ /01/ MPS Inscription d'une zone de services, d'une zone artisanale 30/10/1993 8/01/1994 ou de P.M.E. et conversion en zone agricole d'une petite zone d'habitat à SOMME-LEUZE (Baillonville) MPS Inscription d'une zone d'activité économique industrielle 22/04/ /08/2004 sur le territoire de la commune de SOMME-LEUZE (Noiseux et Baillonville) SOUMAGNE MPS Le plan de de LIEGE 26/11/ /04/ MPS Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de REMICOURT, FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER, AWANS, GRÂCE-HOLLOGNE, CHAUDFONTAINE, FLERON, OLNE et SOUMAGNE 6/09/ /03/ MPS Inscription d'une Z.A.E.M. à SOUMAGNE (Cerexhe- Heuseux et Evegnée-Tignée) et BLEGNY (Evegnée- Tignée) et inscription d'une zone d'habitat à caractère rural à BLEGNY (Evegnée-Tignée) 20/07/ /08/2005 Cette carte remplace celle annexée à l'arrêté du 22/04/2004 (voir dossier D6000/41S/REV22a) MPS Inscription du périmètre de réservation d'une infrastructure de transport d'énergie (ligne électrique à haute tension souterraine entre Visé et Raeren - projet ALEGrO) (Décret RESA du 03/02/2005) 3/12/ /01/2016 1/02/2016 SPA MPS Le plan de de VERVIERS-EUPEN 23/01/ /06/1979 Page 86 sur 101

87 SPRIMONT MPS Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/ MPS Le plan de de LIEGE 26/11/ /04/ MPS Inscription du projet de ligne à haute tension 70 Kv Abée- 14/12/ /03/1990 Scry-Anthisnes-Esneux et du projet de raccordement de la sous-station de Rivage MPS Inscription d'une zone d'activité économique mixte à SPRIMONT (Louveigné), en extension de la zone d'activité économique mixte de «Damré» 22/04/ /08/ MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 STAVELOT MPS Le plan de de STAVELOT 27/05/ /09/ MPS Le plan de des HAUTES-FAGNES-EIFEL 28/08/ /12/ MPS Inscription, sur le site du circuit de Francorchamps, d'une zone de loisirs, d'une zone artisanale, de deux zones de réservation pour les contournements Est et Ouest du circuit, d'une zone d'équipement communautaire et de deux zones d'espaces verts 18/06/ /07/ MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 STOUMONT MPS Le plan de de STAVELOT 27/05/ /09/1977 Page 87 sur 101

88 63075-MPS Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/ MPS Inscription d'une zone d'industrie thermale à 27/01/ /02/1998 STOUMONT (Lorcé) MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 TELLIN MPS Le plan de de DINANT-CINEY-ROCHEFORT 22/01/ /06/1979 La date citée dans la publication au Moniteur Belge est erronée MPS Le plan de de BERTRIX-LIBRAMONT- 5/12/ /02/1986 NEUFCHÂTEAU MPS Le plan de de MARCHE-LA ROCHE 26/03/ /01/ MPS PCA révisionnel : Carrière de Resteigne 4/05/ /06/2016 ########## MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 TENNEVILLE MPS Le plan de de BASTOGNE 5/09/ /03/ MPS Le plan de de MARCHE-LA ROCHE 26/03/ /01/ MPS Inscription d'une zone d'extraction à TENNEVILLE 18/07/ /09/1996 (Bande) Page 88 sur 101

89 83049-MPS Inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un C.E.T. sur le territoire de la commune de TENNEVILLE au lieu-dit: «Al Pisserotte» 1/04/ /07/1999 Le CET désigné par cet arrêté est destiné à accueillir des "déchets inertes". Il et est paru conjointement avec un autre arrêté (voir dossier D8000/45S/REV11) Même périmètre pour les deux CET MPS Inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un C.E.T. sur le territoire de la commune de TENNEVILLE au lieu-dit: «Al Pisserotte» 1/04/ /07/1999 Le CET désigné par cet arrêté est destiné à accueillir des "déchets industriels et ménagers". Il est paru conjointement avec un autre arrêté (voir dossier D8000/45S/REV14). Même périmètre pour les deux CET MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 THEUX MPS Le plan de de VERVIERS-EUPEN 23/01/ /06/ MPS Inscription de la ligne électrique à haute tension 70Kv 22/06/1989 6/10/1989 Stembert-Turon MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 THIMISTER-CLERMONT MPS Le plan de de VERVIERS-EUPEN 23/01/ /06/ MPS Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de BAELEN, EUPEN, HERVE, LA CALAMINE, LIMBOURG, LONTZEN, RAEREN, THIMISTER- CLERMONT et WELKENRAEDT 6/09/ /03/1992 Page 89 sur 101

90 63089-MPS Inscription d'une zone de récréation en remplacement partiel de la zone industrielle de Verviers-Nord et la modification de l'accès autoroutier à cette zone, sur les communes de THIMISTER-CLERMONT et WELKENRAEDT 17/09/1992 4/11/ MPS Inscription du périmètre de réservation d'une infrastructure de transport d'énergie (ligne électrique à haute tension souterraine entre Visé et Raeren - projet ALEGrO) (Décret RESA du 03/02/2005) 3/12/ /01/2016 1/02/2016 THUIN MPS Le plan de de CHARLEROI 10/09/ /02/ MPS Le plan de de THUIN-CHIMAY 10/09/1979 8/05/ MPS PCA révisionnel : Extension du zoning de Donstiennes 25/07/2016 9/09/2016 ########## TINLOT MPS Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/ MPS Inscription du projet de ligne à haute tension 70 Kv Abée- 14/12/ /03/1990 Scry-Anthisnes-Esneux et du projet de raccordement de la sous-station de Rivage MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 TINTIGNY MPS Le plan de du SUD-LUXEMBOURG 27/03/ /08/ MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 Page 90 sur 101

91 TOURNAI MPS Le plan de de TOURNAI-LEUZE-PERUWELZ 24/07/1981 9/03/1982 Plan de initial partiellement annulé une première fois par l'arrêt (02/03/1984, réf. D5000/30S/ACE01) du Conseil d'etat - Rétablissement: voir dossier D5000/30S/ETA02. Plan de initial partiellement annulé une seconde fois par l'arrêt (23/03/1984, réf. D5000/30S/ACE02) du Conseil d'etat - Rétablissement: voir dossier D5000/30S/ETA MPS Etablissement du plan de de TOURNAI-LEUZE- PERUWELZ pour la parcelle sise à TOURNAI (Ramegnies-Chin) et cadastrée section C n 25 l pie en l'affectant en zone destinée principalement à l'implantation d'entreprises commerciales de grande dimension 16/02/ /05/1989 Rétablissement du plan de de Tournai-Leuze- Péruwelz (voir dossier D5000/30S) après son annulation partielle par l'arrêt (23/03/1984) du Conseil d'etat (ancien dossier D5000/30S/ACE02) MPS Inscription du tracé de l'autoroute A8 Bruxelles-Tournai suite à l'annulation partielle du plan de par le Conseil d'etat 20/12/ /03/1991 Rétablissement du plan de de Tournai-Leuze- Péruwelz (voir dossier D5000/30S) après son annulation partielle par l'arrêt (02/03/1984) du Conseil d'etat (ancien dossier D5000/30S/ACE01) MPS Modification de la localisation et extension du parc 7/03/ /08/1991 industriel de Tournai-Ouest MPS Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de TOURNAI, RUMES, BRUNEHAUT, ANTOING, PERUWELZ, LEUZE-EN-HAINAUT et BELOEIL et de son raccordement à la dorsale wallonne à ANTOING 25/07/ /08/1991 Page 91 sur 101

92 57081-MPS Inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un C.E.T. sur le territoire de la commune de TOURNAI au lieu-dit «Carrière de Vélorie». 1/04/ /07/ MPS Inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de TOURNAI (Vaulx) en extension de la zone d'activité économique de Gaurain- Ramecroix 22/04/ /08/ MPS Inscription d'une Z.A.E.M. et d'une Z.A.E.I. à TOURNAI (Blandain et Marquain), en extension des Z.A.E. de Tournai Ouest I et II et inscription d'un périmètre de réservation pour le tracé d'un nouveau raccordement autoroutier à ces zones 22/04/ /08/2004 Cet arrêté fait l objet d une requête en suspension devant le Conseil d Etat inscrite sous le numéro G/A /XIII-3589 ( du 17/01/2005, p. 1304) MPS Inscription d'une zone d'extraction destinée à permettre l'exploitation d'un nouveau gisement de calcaire en rive gauche de l'escaut à ANTOING (Calonne et Bruyelle) et TOURNAI (Saint-Maur) (Article 42 bis du CWATUPE selon le Décret du 20/09/2007) 17/02/ /04/2011 ########## MPS Inscription au lieu-dit "Trou de Billemont" à ANTOING d'une zone d'extraction et inscription, sur les communes de TOURNAI et d'antoing, des compensations planologiques - Décision de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de 16/12/ /01/ MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 TROIS-PONTS MPS Le plan de de STAVELOT 27/05/ /09/1977 TROOZ MPS Le plan de de LIEGE 26/11/ /04/ MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 Page 92 sur 101

93 TUBIZE MPS Le plan de de NIVELLES 1/12/1981 6/05/ MPS Inscription de la ligne T.G.V. sur les communes de 6/09/1991 5/12/1991 REBECQ et TUBIZE MPS Inscrition d'une zone industrielle à Saintes (TUBIZE) 6/08/1992 7/10/ MPS Inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un C.E.T. sur le territoire de la commune de TUBIZE au lieu-dit «Ancien Dépôt SOCOL» 1/04/ /07/ MPS Inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le 22/04/ /08/2004 territoire de la commune de TUBIZE (Tubize et Saintes) VAUX-SUR-SURE MPS Le plan de de BASTOGNE 5/09/ /03/ MPS Le plan de de BERTRIX-LIBRAMONT- 5/12/ /02/1986 NEUFCHÂTEAU MPS Inscription du tracé de la ligne électrique à haute tension 10/08/ /12/ Kv Villeroux-Aubange MPS Inscription d'une zone artisanale ou de P.M.E. à VAUX- 29/07/ /10/1993 SUR-SÛRE (Villeroux) VERLAINE MPS Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/1982 Page 93 sur 101

94 VERVIERS MPS Le plan de de VERVIERS-EUPEN 23/01/ /06/ MPS Inscription de la ligne électrique à haute tension 70Kv 22/06/1989 6/10/1989 Stembert-Turon VIELSALM MPS Le plan de de STAVELOT 27/05/ /09/ MPS Le plan de de BASTOGNE 5/09/ /03/ MPS Conversion d'une zone d'extension de loisirs avec séjour en zone de récréation et de séjour, conversion d'une partie d'une zone de parc en zone de récréation et conversion d'une partie de zone d'habitat en zone de récréation à VIELSALM 26/06/ /07/ MPS Inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un C.E.T. sur le territoire de la commune de VIELSALM au lieu-dit «Villedu-Bois» 1/04/ /07/ MPS PCA révisionnel : zone d'activité économique de 11/09/ /09/2015 ########## Burtonville MPS PCA révisionnel : Ancienne Caserne Ratz 12/01/2016 8/02/2016 ########## MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 VILLERS-LA-VILLE MPS Le plan de de WAVRE-JODOIGNE-PERWEZ 28/03/ /09/1979 Page 94 sur 101

95 25107-MPS Le plan de de NIVELLES 1/12/1981 6/05/ MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 VILLERS-LE-BOUILLET MPS Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/ MPS Inscription d'une ligne à haute tension entre HUY - Décision de mise en révision - Adoption de 3/04/ /05/2009 (Tihange) et HANNUT (Avernas-le-Baudouin) l'avant-projet - Adoption du projet de contenu de l'étude d'incidences MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 VIROINVAL MPS Le plan de de PHILIPPEVILLE-COUVIN 24/04/ /09/ MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 VIRTON MPS Le plan de du SUD-LUXEMBOURG 27/03/ /08/ MPS Extension de la Z.I. d'harnoncourt, reclassement en zone agricole de la Z.I. située à l'est de la route de St- Mard-Harnoncourt et suppression du projet de bretelle d'accès au zoning industriel et inscription d'une partie du contournement ouest de Virton 31/05/1990 8/08/1990 Dossier lié au dossier D8000/48S/REV02, REV21 et REV MPS Extension de la zone industrielle du poste de St-Mard 31/05/1990 8/08/1990 Dossier lié au dossier D8000/48S/REV02, REV23 et REV24 Page 95 sur 101

96 85045-MPS Inscription du tracé de la ligne électrique à haute tension 220 Kv Aubange-Latour-St-Mard 31/05/1990 8/08/1990 Dossier lié au dossier D8000/48S/REV22, REV23 et REV MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 VISE MPS Le plan de de LIEGE 26/11/ /04/ MPS Inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un C.E.T. sur le territoire des communes de OUPEYE et VISE au lieu-dit «Hallembaye» 1/04/ /07/ MPS Inscription d'une zone d'activité économique industrielle 22/04/ /08/2004 à VISE (Lanaye) et désaffectation partielle de la zone d'activité économique industrielle de Lixhe à VISE MPS Inscription d'une zone d'activité économique industrielle à VISE (Navagne) en extension de la zone d'activité économique industrielle existante et de l'inscription de deux zones d'espaces verts 22/04/ /08/ MPS Développement de l activité aéroportuaire de 1/03/ /05/2012 ########## LIEGE-Bierset et de l activité qui lui est liée (Décret RESA du 03/02/2005) MPS Inscription d'un périmètre de réservation selon le tracé 4/02/ /03/2010 RTR RAEREN (Eynatten) OUPEYE (Haccourt) - (Décret RESA du 03/02/2005) OPWIJK MPS Inscription du périmètre de réservation d'une infrastructure de transport d'énergie (ligne électrique à haute tension souterraine entre Visé et Raeren - projet ALEGrO) (Décret RESA du 03/02/2005) 3/12/ /01/2016 1/02/ MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 Page 96 sur 101

97 VRESSE-SUR-SEMOIS MPS Le plan de de BEAURAING-GEDINNE 29/01/ /10/ MPS Le plan de de BERTRIX-LIBRAMONT- 5/12/ /02/1986 NEUFCHÂTEAU MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 WAIMES MPS Le plan de des HAUTES-FAGNES-EIFEL 28/08/ /12/ MPS Le plan de de MALMEDY-SAINT-VITH 19/11/ /04/ MPS Inscription de zones d'extraction en extension de la zone d'extraction dite de «La Warchenne» et de la désaffectation de zones d'extraction sur le territoire des communes de WAIMES, MALMEDY (Burnenville et Ligneuville) et JALHAY (Sart) 20/04/ /05/ MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 WALCOURT MPS Le plan de de PHILIPPEVILLE-COUVIN 24/04/ /09/ MPS PCA révisionnel : Le Cheslé 9/01/2012 8/02/2012 ########## MPS Inscription du projet de tracé de la E420-N5 au sud de - Décision de faire réaliser une étude 4/02/ /03/2016 ########## Charleroi et du périmètre de réservation qui lui est d'incidences sur l'avant-projet de révision du associé plan de MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 Page 97 sur 101

98 WALHAIN MPS Le plan de de WAVRE-JODOIGNE-PERWEZ 28/03/ /09/ MPS Inscription d'une zone d'extraction au lieu-dit "Les Turluttes", d'un périmètre de réservation pour la réalisation d'une voirie de liaison, de zones naturelles, de zones agricoles et d'une zone d'habitat sur le territoire des communes de CHAUMONT-GISTOUX (Décret RESA du 03/02/2005) 6/10/ /01/2017 ########## WANZE MPS Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/ MPS Inscription d'une zone d'extraction en extension des zones d'extraction des S.A. Carmeuse et Carrières du Mont et Van den Wildenberg situées sur le territoire de la commune de WANZE (Moha) 18/07/ /09/ MPS Inscription d'une zone forestière, d'une zone agricole et de deux zones naturelles à WANZE (Moha) en compensation de l'inscription d'une zone d'extraction à FLORENNES (Hemptinne) (Décret RESA du 03/02/2005) 15/12/ /03/2012 Ce dossier est lié avec les dossiers D9000/36S/REV35 et D9000/37S/REV05 et D9000/38S/REV MPS Inscription d'une ligne à haute tension entre HUY - Décision de mise en révision - Adoption de 3/04/ /05/2009 (Tihange) et HANNUT (Avernas-le-Baudouin) l'avant-projet - Adoption du projet de contenu de l'étude d'incidences MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 WAREMME MPS Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/ MPS Inscription du trace du T.G.V. sur les communes de 6/09/ /03/1992 LINCENT, HANNUT, BERLOZ, WAREMME et REMICOURT Page 98 sur 101

99 64074-MPS Inscription d'un périmètre de réservation selon le tracé 4/02/ /03/2010 RTR RAEREN (Eynatten) OUPEYE (Haccourt) - (Décret RESA du 03/02/2005) OPWIJK WASSEIGES MPS Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/1982 WATERLOO MPS Le plan de de WAVRE-JODOIGNE-PERWEZ 28/03/ /09/ MPS Le plan de de NIVELLES 1/12/1981 6/05/1982 WAVRE MPS Le plan de de WAVRE-JODOIGNE-PERWEZ 28/03/ /09/ MPS Inscription des terrains nécessaires au développement économique et social du Brabant wallon sur le territoire de la commune de WAVRE 6/08/1992 5/09/1992 Révision annulée une première fois partiellement par l'arrêt (08/05/1996) du Conseil d'etat. Révision annulée une deuxième fois partiellement par l'arrêt (05/02/1998, modifié par l'arrêt du 10/09/1998) du Conseil d'etat. Révision annulée une troisième fois partiellement par l'arrêt (11/02/1999) du Conseil d'etat. Page 99 sur 101

100 25112-MPS Extension du zoning nord de WAVRE 25/11/ /12/1999 Cet arrêté retire et remplace l'arrêté du 10 juin Ce dernier est scanné à la suite de l'arrêté du 25 novembre L arrêt n du Conseil d Etat du 11 septembre 2000 a rejeté des demandes de suspension de l exécution de cet arrêté. WELKENRAEDT MPS Le plan de de VERVIERS-EUPEN 23/01/ /06/ MPS Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de BAELEN, EUPEN, HERVE, LA CALAMINE, LIMBOURG, LONTZEN, RAEREN, THIMISTER- CLERMONT et WELKENRAEDT 6/09/ /03/ MPS Inscription d'une zone de récréation en remplacement partiel de la zone industrielle de Verviers-Nord et la modification de l'accès autoroutier à cette zone, sur les communes de THIMISTER-CLERMONT et WELKENRAEDT 17/09/1992 4/11/ MPS Extension de zones d'activité économique sur le 22/04/ /08/2004 territoire des communes de BAELEN, EUPEN, LONTZEN et WELKENRAEDT MPS Inscription d'un périmètre de réservation selon le tracé 4/02/ /03/2010 RTR RAEREN (Eynatten) OUPEYE (Haccourt) - (Décret RESA du 03/02/2005) OPWIJK MPS Inscription du périmètre de réservation d'une infrastructure de transport d'énergie (ligne électrique à haute tension souterraine entre Visé et Raeren - projet ALEGrO) (Décret RESA du 03/02/2005) 3/12/ /01/2016 1/02/ MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 Page 100 sur 101

101 WELLIN MPS Le plan de de BERTRIX-LIBRAMONT- 5/12/ /02/1986 NEUFCHÂTEAU MPS Inscription d'une zone d'extraction sur le territoire de la commune de WELLIN (S.A. Carrières du Fond des Vaulx) avec utilisation au terme de l'exploitation en zone d'espaces verts 22/04/1999 9/06/ MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 YVOIR MPS Le plan de de DINANT-CINEY-ROCHEFORT 22/01/ /06/1979 La date citée dans la publication au Moniteur Belge est erronée MPS Le plan de de NAMUR 14/05/ /11/ MPS Inscription d'une zone d'extraction à DINANT et YVOIR - Décision de mise en révision - Adoption de 27/05/2004 2/09/2004 l'avant-projet (Décret RESA du 03/02/2005) MPS Inscription d'une zone d'extraction et d'une zone agricole -Adoption provisoire du projet de révision du 7/04/ /04/2011 1/05/2011 à YVOIR (Dorinne et Spontin) plan de (Décret RESA du 03/02/2005) MPS Inscription d'une zone d'extraction et d'une zone agricole 28/06/2012 7/08/2012 ########## à YVOIR (Dorinne et Spontin) (Décret RESA du 03/02/2005) MPS PCA révisionnel : Le Quesval 7/06/ /07/2012 ########## MPS /12/2016 3/04/2017 1/06/2017 Page 101 sur 101