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DOMINIQUE GAYRAUD
il y a 6 ans
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CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D ÎLE-DE-FRANCE Organismes paritaires INFO SERVICE TRES SIGNALé Elections professionnelles 2018 CAP - CT - CCP Préparation Les

1 CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D ÎLE-DE-FRANCE Organismes paritaires INFO SERVICE TRES SIGNALé Elections professionnelles 2018 CAP - CT - CCP Préparation Les élections des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires (CAP), au Comité Technique (CT) et aux Commissions Consultatives Paritaires (CCP) se dérouleront à la fin de l année Toutes les collectivités sont concernées par les élections professionnelles. Il s agit pour les agents d élire leurs représentants au sein de ces instances paritaires. Il convient dès à présent de préparer ces scrutins. Ce qui change pour 2018 Ce qui change pour 2018 Une nouvelle instance avec la création des Commissions Consultatives Paritaires. Une représentation équilibrée des femmes et des hommes. Le renouvellement du seul collège des représentants du personnel. Première étape : recensement des effectifs Première étape : recensement des effectifs Les effectifs sont appréciés par rapport à la qualité d électeur au 1 er janvier 2018, en vue de la préparation des pré-listes électorales. Les effectifs sont déclarés en ligne sur des certificats administratifs dématérialisés pour chaque instance (CAP, CT, CCP) : Se reporter aux «Fiches électeurs» qui récapitulent les conditions à remplir. Pour accéder à la procédure de saisie en ligne : Se connecter à l intranet sur le site rubrique «Statut et carrières», puis «Elections professionnelles 2018». Attention : Clôture de la procédure de saisie en ligne des certificats administratifs dématérialisés le 15 décembre 2017 CIG GRANDE COURONNE - 15 rue Boileau - BP Versailles Cedex - Novembre 2017

2 Les compétences des instances Les compétences des instances INFO SERVICE CAP Les Commissions Administratives Paritaires (une par catégorie hiérarchique A, B et C) émettent des avis préalables aux décisions relatives à la carrière individuelle des fonctionnaires titulaires et stagiaires. Décret n du 17 avril 1989 relatif aux Commissions Administratives Paritaires auprès du CIG pour les collectivités affiliées Refus de titularisation Détachement Prorogation de stage Disponibilité Promotion interne Révision des comptes rendus Avancement de grade d entretien professionnel Mutation interne Discipline Mise à disposition... CT Le Comité Technique est consulté sur des questions relatives à l organisation et aux conditions générales de travail. Décret n du 30 mai 1985 relatif aux Comités Techniques par collectivité ou auprès du CIG pour les collectivités de moins de 50 agents Organisation et fonctionnement des services Plan de formation Ratios d avancement de grade Compte épargne-temps Suppression d emploi Régime indemnitaire... CHSCT Le Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail doit être créé dans les collectivités de plus de 50 agents. Les représentants du personnel au CHSCT ne sont pas élus mais désignés librement par les organisations syndicales à partir des résultats des élections au CT. Décret n du 10 juin 1985 relatif à l Hygiène et à la Sécurité du travail ainsi qu à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale par collectivité ou missions exercées par le CT du CIG pour les collectivités de moins de 50 agents Hygiène Registre des dangers graves et imminents Sécurité... Document unique relatif à l évaluation des risques professionnels CCP Les Commissions Consultatives Paritaires (une par catégorie hiérarchique A, B et C) émettent des avis préalables aux décisions individuelles relatives à la situation des agents contractuels de droits public. Décret n du 23 décembre 2016 relatif aux Commissions Consultatives Paritaires auprès du CIG pour les collectivités affiliées Licenciement Révision des comptes rendus Sanction sauf avertissement et blâme d entretien professionnel Refus de temps partiel... N hésitez pas à nous contacter pour plus d explications et d informations Service des organismes paritaires Courriel elecprof2018@cigversailles.fr Patrice GONTHIER Directeur du département carrières Caroline SOUBRAT Responsable du service organismes paritaires Deborah THIRé Chargée des instances paritaires Référente élections CIG GRANDE COURONNE - 15 rue Boileau - BP Versailles Cedex - Novembre 2017

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