PROCEDURE N 3 pour DEMANDE DE RECOMPENSES

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1 Le Souvenir Français Association Nationale reconnue d Utilité Publique Délégation Générale du Var Le Délégué Général L Ingénieur Général (2S) Alain ILLICH N 03 /2015 /DG SF Var / AI / RC / JT le 04 septembre 2015 Réf : RDCP du SF édition du 25 septembre2012 Pièces jointes : Annexe 1 : Demande de Récompense Annexe 2 : Demande de diplôme de porte drapeau PROCEDURE N 3 pour DEMANDE DE RECOMPENSES Procédure à l'intention et à l'attention de mesdames et messieurs les Présidents des Comités et des Sections rattachées de la Délégation Générale du Souvenir Français du Var 1-Le Président de Comité est le représentant local du Délégué Général et à ce titre il est de sa responsabilité d'exprimer ses remerciements et sa reconnaissance, ainsi que celle de la Délégation Générale, aux collectivités locales, aux personnalités, aux porte drapeau, aux membres adhérents ou sympathisants qui prennent part aux cérémonies, aux missions, à l'administration générale, aux travaux et aux actions des comités. Pour cela, il dispose de plusieurs solutions : expression de sa satisfaction au cours d'une assemblée publique, remise de médaille d honneur ou de prestige, attribution d un diplôme d honneur, remise de médailles de différents échelons en respectant l ordre et les délais minima obligatoires entre les différentes récompenses. Il existe aussi un diplôme «attestation de reconnaissance à la jeune génération», pour les jeunes ayant rendu des services à l association. Ce diplôme est établi par la DG sur demande des présidents (états avec noms, prénoms, comité et action pour laquelle ils sont remerciés) 1

2 2-Le fait d'être adhérent et de payer sa cotisation n est pas suffisant pour mériter et se voir attribuer une des récompenses. Seuls, ceux qui sont des adhérents actifs, dynamiques et qui s'investissent réellement au profit du Souvenir Français dans le cadre des missions «mémoire et avenir» doivent faire l'objet de demandes de récompenses. C est pour cette raison que les demandes doivent être bien argumentées et rédigées avec le plus grand soin. 3-Les demandes de récompenses doivent impérativement parvenir au Délégué Général Adjoint (en charge de ce dossier) par courrier postal ou électronique avant le premier jour de chaque trimestre, c'est-à-dire avant les 1 er Janvier, 1 er avril, 1 er juillet et 1 er octobre de chaque année. Elles sont établies à l aide de la fiche de demande de récompense dont le modèle est joint en Annexe 1. Elles sont rédigées avec le plus grand soin et en mentionnant la totalité des informations demandées (N d adhérent, dernière récompense obtenue, année et N de la revue de parution, adresse et année d adhésion au SF). Elles doivent être clairement et suffisamment argumentées dans la partie «motifs de la proposition» Les demandes seront instruites par le DGA, approuvées par le comité directeur et le DG, transmises au siège pour attribution au trimestre suivant. 4-Les différentes récompenses sont : Le Diplôme d Honneur avec au moins 2 ans de présence dans l Association, La Médaille de Bronze avec au moins 4 ans de titularisation de Diplôme, La Médaille d Argent avec au moins 4 ans de titularisation de Bronze, La Médaille de Vermeil avec au moins 4 ans de titularisation d Argent, La Médaille de Vermeil avec Bélière Laurée avec au moins 5 ans de titularisation de la Médaille de Vermeil. Nos Médailles ne sont pas des décorations et ne doivent en aucun cas se porter du côté gauche de la poitrine. Elles se portent obligatoirement du côté droit et seule la médaille de rang le plus élevé est portée. «On ne porte qu une seule médaille du Souvenir Français et exclusivement du côté droit. Il en est de même s agissant des insignes de fonction». L attribution de ces différentes médailles prouve l attachement des récipiendaires au Souvenir Français et reconnait leur implication active au profit de nos missions «souvenir et avenir». Les médailles et les diplômes associés sont envoyés par le siège à la Délégation Générale qui les redistribue aux Comités, les insignes de fonction sont à commander au siège directement par les comités, sauf pour les insignes de Président qui restent à la charge de la Délégation Générale. 2

3 5-Les demandes de diplômes de Porte Drapeau sont établies par les présidents à l aide de l annexe 2 et transmises à la DG aux mêmes périodicités que pour les récompenses. La Délégation Générale, après accord, les adresse à l O N A C qui est habilité à les délivrer. 6-Les demandes de remerciement, à titre exceptionnel, d une collectivité territoriale (municipalité, communauté de communes, conseil départemental ) ou d une personne (élu local ou territorial, parlementaire, magistrat ou haut fonctionnaire, etc.) pour une action importante, éminente, soutenue et pérenne au profit du Souvenir Français sont possibles à l initiative des présidents. Il existe pour cela 2 types de médaille du Souvenir Français : la Médaille d Honneur et la Médaille de Prestige. Sur proposition du président de Comité, après accord, elles sont commandées par la DG et ensuite remises au Comité qui fera réaliser la gravure approuvée par le Délégué Général. 7-Toute demande faite hors du cadre ci-dessus ou hors délais ne sera pas prise en compte dans un souci de rigueur et surtout d efficacité, c'est-à-dire récompenser ou remercier sans perte de temps ou d énergie inutile. 8-Cette procédure est applicable dès réception. Le Délégué Général L Ingénieur Général (2S) Alain ILLICH 3

4 Annexe n 1 Fiche proposition de récompenses DG SF Var LE SOUVENIR FRANÇAIS Comité de..., Département du VAR ETAT DE PROPOSITION POUR LE D.H ou LA MEDAILLE...(*) En sus de services signalés, Ies Membres du SOUVENIR FRANÇAIS doivent présenter obligatoirement les conditions minimales suivantes pour être susceptibles de proposition : Diplôme d'honneur (DH) : 2 ans de présence dans l'œuvre, Médaille de Bronze (BR) : 4 ans de titularisation de diplôme, Médaille d'argent (AR) : 4 ans de titularisation de médaille de bronze, Médaille de Vermeil (VE) : 4 ans de titularisation de médaille d'argent, Médaille de vermeil avec bélière laurée (VBL): 5 ans de titularisation-de médaille de vermeil. NOM ET PRÉNOM USUEL :... ADRESSE :... N D'ADHERENT AU SF... DATE D' ADHÉSION AU SOUVENIR FRANÇAIS :... FONCTION AU SEIN DE L'ASSOCIATION :... DERNIÈRE RÉCOMPENSE OBTENUE, DATE ET NUMÉRO DE LA REVUE DE PARUTION :... MOTIFS DE LA PRÉSENTE PROPOSITION: A..., Le... Le Président du Comité Nom, Prénom Signature Avis du Délégué Général Date, Cachet et Signature 4

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