Guide modes d accueil

Transcription

1 Guide modes d accueil Vous recherchez un mode d accueil pour votre enfant? Vous allez reprendre votre activité, Vous vous préoccupez de l accueil de votre enfant, Comment s organiser et pour quel coût?

2

3 l Accueil collectif Les crèches collectives, les crèches d entreprise, les haltes garderies, les structures multi-accueil, les micro-crèches et les jardins d enfants sont regroupés sous le terme commun d établissement ou service d accueil collectif des enfants de moins de 6 ans. Leur rôle : - Favoriser l éveil, l autonomie et la socialisation de l enfant. - Contribuer à la préparation progressive de l entrée à l école maternelle. - Faciliter la conciliation vie familiale/vie professionnelle. Ces structures proposent un accueil collectif régulier ou occasionnel d enfants de moins de 6 ans par des personnels qualifiés, dans des locaux spécialement aménagés à cet effet.

4 Les types d accueil collectifs Les crèches collectives ou accueil collectif régulier. Elles proposent un accueil de type régulier, c est à dire un accueil dont le rythme est prévu et organisé avec les parents sur plusieurs semaines. Le statut juridique du gestionnaire peut être une collectivité territoriale, une entreprise (crèche d entreprise), une association de parents (crèche parentale). La halte garderie ou accueil occasionnel. L accueil collectif occasionnel s adresse à des enfants de moins de six ans. De courte durée, il correspond à un besoin temporaire des parents. Il contribue à la préparation progressive de l entrée à l école maternelle. Les jardins d enfants. Ils accueillent des enfants de deux à six ans. Ils présentent une formule d accueil à mi-chemin entre la crèche et l école maternelle. Les structures multi-accueil. Les structures multi-accueil proposent à la fois un accueil régulier et un accueil occasionnel. Elles permettent une grande souplesse et adaptabilité aux besoins des parents, elles sont plus répandues.

5 Le coût Ces établissements d accueil relèvent de la réglementation prestation service unique (Psu) versée par la Caf au gestionnaire de la crèche jusqu aux 4 ans de l enfant et au delà, sous conditions. Il en résulte pour les familles un coût horaire calculé en fonction de leurs ressources et du nombre d enfants à charge. Coût pour les parents Composition de la famille Accueil collectif et parental (*) 1 enfant 2 enfants 3 enfants Taux horaire 0,06 % des revenus mensuels 0,05 % des revenus mensuels 0,04 % des revenus mensuels 4 enfants et plus 0,03 % des revenus mensuels (*) une réduction de 1 à 2 points de ce taux peut être consenti aux crèches à participation parentale Exemple : les ressources mensuelles du couple sont de Il y a un enfant à charge : x 0,06 % = 1,20 de l heure (hors crédit d impôt) Votre simulation de coût :

6 Notes

7

8 Les types d accueil collectifs Les micro-crèches. Il s agit de nouvelles structures d accueil pouvant accueillir collectivement au maximum 10 enfants. Elles répondent souvent à des besoins locaux et offrent une relative souplesse de fonctionnement. Le gestionnaire peut être une collectivité territoriale (Mairie ou Conseil général), un centre communal ou intercommunal d action sociale (Ccas), une association ou une entreprise. Votre simulation de coût :

9 Le coût Deux possibilités se présentent : 1- le gestionnaire de la micro-crèche bénéficie de la Psu, c est à dire l aide financière versée par la Caf. Coût pour les parents Composition de la famille Accueil collectif et parental (*) 1 enfant 2 enfants 3 enfants Taux horaire 0,05 % des revenus mensuels 0,04 % des revenus mensuels 0,03 % des revenus mensuels 4 enfants et plus 0,02 % des revenus mensuels (*) une réduction de 1 à 2 points de ce taux peut être consenti aux crèches à participation parentale Exemple : les ressources mensuelles du couple sont de Il y a un enfant à charge : 2000 x 0,05 % = 1 de l heure. (hors crédit d impôt) 2- Le gestionnaire de la micro-crèche a choisi de ne pas bénéficier de la Psu, dans ce cas le coût horaire est fixé par la micro-crèche. Les parents bénéficient alors du complément libre choix de mode de garde (Cmg) qui correspond à une prise en charge partielle de la garde en fonction des revenus des parents, du nombre d enfants et de leur âge. Cette aide est versée par la Caf. Coût pour les parents Le coût est variable de 1 à 4 de l heure. (hors crédit d impôt)

10 Votre simul ation de coût :

11 Accueil familial l individuel Les crèches familiales ou service d accueil familial (Saf) Le service d accueil familial (Saf) emploie des assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s qui accueillent à leur domicile 1 à 4 enfants âgés de moins de 4 ans. Une à deux fois par semaine, les assistant(e)s maternel(le)s et les enfants se retrouvent dans les locaux de la crèche familiale. Ces temps de regroupements collectifs favorisent la socialisation et l éveil des enfants. L assistant(e) maternel(le) est rémunéré(e) par le gestionnaire du Saf qui peut être une collectivité territoriale, un centre communal ou inter communal d action sociale, une association ou une entreprise etc... Les crèches familiales relèvent de la réglementation prestation service unique (Psu) versée par la Caf au gestionnaire jusqu au 4 ans de l enfant. Il en résulte pour les familles un coût horaire calculé en fonction de leurs ressources et du nombre d enfants à charge. Coût pour les parents Composition de la famille Accueil collectif et parental (*) 1 enfant 2 enfants 3 enfants Taux horaire 0,05 % des revenus mensuels 0,04 % des revenus mensuels 0,03 % des revenus mensuels 4 enfants et plus 0,02 % des revenus mensuels (*) une réduction de 1 à 2 points de ce taux peut être consenti aux crèches à participation parentale Exemple : les ressources mensuelles du couple sont de Il y a un enfant à charge : 2000 x 0,05 % = 1 de l heure. (hors crédit d impôt)

12 Votre simulation de coût :

13 Accueil l individuel L assistant(e) maternel(le), les maisons d assistant(e)s maternel(le)s et la garde à domicile sont regroupés sous le terme commun d accueil individuel des enfants de moins de 6 ans. Leur rôle : - Favoriser l éveil, l autonomie et la socialisation de l enfant. - Respecter le rythme de l enfant dans une structure plus familiale. Ce mode d accueil peut être régulier, à temps partiel ou occasionnel. Il concerne les enfants de moins de 6 ans.

14 Notes

15

16 Les types d accueil individuel L assistant(e) maternel(le). C est un(e) professionnel(le) de la petite enfance pouvant accueillir à son domicile jusqu à 4 enfants mineurs moyennant rémunération. Il ou elle doit obligatoirement avoir été agréé(e) par le Président du Conseil général après avis des services de Pmi (protection maternelle infantile). Il ou elle est employé(e) par les parents avec lesquels il ou elle définit les principes éducatifs. Ce mode d accueil permet de privilégier la relation individuelle avec l enfant. Les maisons d assistant(e)s maternel(le)s (Mam) Des assistant(e)s maternel(e)s ayant obtenu un agrément spécifique peuvent se réunir (4 au maximum) pour exercer leur métier en dehors de leur domicile. Les parents rémunèrent directement l assistant(e) maternel(le) qui garde son statut d employé(e) par un particulier. La garde à domicile. Il est possible d employer une personne pour faire garder son enfant à domicile. Les parents peuvent choisir d être employeur direct et assurer euxmêmes le statut d employeur (de gré à gré). Ou avoir recours à un organisme agréé par l état qui agit : - en mode mandataire : les parents restent employeurs, mais avec prise en charge partielle des formalités. - en mode prestataire : le service agréé par l état est employeur de la personne qui prend en charge l enfant. Cette formule permet le respect du rythme de l enfant dans son environnement familial. La garde partagée ou garde à domicile partagée. Une famille partage avec une autre famille l emploi et la rémunération d une personne qui s occupe des enfants alternativement dans un domicile ou dans l autre (une semaine sur deux par exemple).

17 Le coût Dans le cas d un emploi direct d un(e) assistant(e) maternel(le)ou d une garde à domicile, les parents bénéficient d un complément libre choix mode de garde (Cmg). Il est versé par la Caf, par enfant pour un accueil chez un(e) assistant(e) maternel(le), par famille pour un accueil par garde à domicile. La Caf prend alors en charge - une partie de la rémunération du salarié en fonction des ressources de la famille, du nombre d enfants et de leur âge. - les cotisations sociales : 100 % pour l emploi d un(e) assistant(e) maternel(le). 50 % pour l emploi d une garde à domicile dans la limite d un plafond. En cas de garde en horaires spécifiques, les montants du Cmg peuvent être majorés. Coût pour les parents : Montants de la prise en charge Cmg Revenus Enfant(s) à charge inférieurs à ne dépassant pas supérieurs à 1 enfant 2 enfants 3 enfants Montants mensuels maximum de la prise en charge Age de l enfant Rémunération directe du salarié moins de 3 ans de 3 ans à 6 ans Si vous avez à la fois recours à plusieurs modes d accueil (assistant(e) maternel(le), garde à domicile, association, entreprise ou micro-crèche) le cumul des prises en charge partielles de la rémunération est possible sous certaines conditions. - Assistant(e) maternel(le) : le salaire horaire est laissé à la libre négociation des 2 parties parents/assistant(e) maternel(le). Il se situe entre brut de l heure (minimum légal) et brut de l heure (plafond maximum pour l obtention du Cmg). A ce salaire horaire s ajoutent les congés payés et une indemnité d entretien. - Garde à domicile : le salaire horaire brut ne peut être inférieur au taux du Smic en vigueur auquel s ajoutent les congés payés. Selon le mode de garde choisi, les parents peuvent bénéficier d un crédit d impôt. * selon le taux légal en vigueur.

18

19 Autres services petite enfance

20 Autres services Les lieux d accueils enfants/ parents. Ce ne sont pas des lieux de garde, les enfants restant sous la responsabilité de l adulte qui les accompagne. C est un espace de socialisation des enfants, mais aussi d écoute des parents en particulier dans la relation parents / enfants. L anonymat et la confidentialité sont de règle. Le gestionnaire est principalement associatif. Les relais assistant(e)s maternel(le)s (Ram) Ce ne sont pas des lieux d accueil d enfants ni des employeurs d assistant(e)s maternel(le)s. Ce sont des lieux d information, d écoute, de rencontre et d échange autour du métier d assistant(e) maternel(le). L animatrice aide les parents dans la recherche d un(e) assistant(e) maternel(le). Elle les accompagne dans leur rôle d employeur. Elle contribue à la qualité d accueil en proposant des animations pour les assistant(e)s maternel(le)s et les enfants. Le gestionnaire peut être une collectivité locale, une intercommunalité, la Caf ou la Msa. Autres coordonnées utiles

21 Le coût Les lieux d accueils enfants / parents sont souvent des services gratuits. Une participation financière peut être demandée aux familles. Le Ram est un service public gratuit pour les familles et les assistant(e)s maternel(le)s. Où trouver la liste des Ram? Vous trouverez la liste complète des Ram sur le Vous dépendez du Ram de : Vous pouvez vous adresser à :

22 mon-enfant.fr, c est quoi? C est un site unique, il vous présente les différents modes d accueil pour votre enfant. Il répertorie toutes les possibilités d accueil près de chez vous ou de votre lieu de travail et vous en présente les principales caractéristiques. Un site pour qui? mon-enfant.fr est destiné à toutes les familles à la recherche d une assistante maternelle, d une crèche, d une halte-garderie, d un centre de loisirs Ça marche comment? C est simple! Grâce à son module de recherche, vous accédez rapidement à la liste des lieux d accueil qui vous intéressent. Pour les crèches, vous pouvez aussi simuler le coût restant à votre charge. Si vous souhaitez faire appel à une assistante maternelle, vous trouverez sur le site la liste des relais assistant(e)s maternel(le)s près de chez vous. Les Allocations familiales et ses partenaires vous aident à trouver le mode d accueil le mieux adapté pour vous et vos enfants.

23 Pour bien gérer votre dossier Restons en contact! Aujourd'hui, des moyens plus directs et plus rapides permettent de développer une relation beaucoup plus personnalisée, il s'agit des sms, des courriels, ou tout simplement en vous laissant un message sur votre répondeur téléphonique. Ces nouveaux modes de contact vous permettent d'être joint en cas de besoin par votre conseiller Caf et de recevoir régulièrement des informations. Pour pouvoir vous faire profiter de ces nouveaux modes de communication, la Caf a donc besoin de connaître vos coordonnées et de les tenir à jour. Comment faire pour transmettre ou actualiser ses coordonnées à la Caf? Sur le il ne tient qu'à vous de donner accès à la Caf à ces informations, mais aussi de les mettre à jour en cas de changement de fournisseur d'accès internet ou d'opérateur de téléphone par exemple. Le : Pour transmettre et/ou mettre à jour vos coordonnées en ligne sur le site internet de la Caf, rien de plus simple! Connectez-vous sur le rubrique Mon compte cliquez sur modifier ma situation puis sélectionnez le champs que vous souhaitez modifier. Pour accéder à votre dossier en ligne, votre numéro allocataire et votre code confidentiel sont obligatoires.

24 Notes

25

26 Notes

27

28 Conception / réalisation : Caf de l Hérault - Images Cnaf et Shutterstock - octobre avenue de Lodève Montpellier Cedex (prix d un appel local depuis un poste fixe)