LES FONDS EUROPÉENS EN BRETAGNE

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Lucienne François
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1 LES FONDS EUROPÉENS EN BRETAGNE 2014 > 2020 PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE

2 DES FONDS EUROPÉENS AU PLUS PRÈS DES TERRITOIRES Afin que tous les territoires Pays, îles, métropoles, etc. puissent bénéficier des crédits européens, les outils proposés par l Union européenne sont mobilisés dans le cadre des contrats de Pays. Chaque fonds en dehors du FSE dispose d un volet dédié à la mise en œuvre de stratégies locales (par exemple les programmes Leader pour le FEADER). C est ainsi un montant de plus de 120 millions d euros de fonds européens qui est consacré à ces approches territoriales. Dans cette même logique, le FEDER finance également la coopération territoriale européenne (les programmes Interreg). Celle-ci soutient des projets de coopération entre régions européennes. Au cœur des programmes : innovation, transition énergétique, biodiversité et protection de l environnement, attractivité des territoires et inclusion sociale. LE TERRITOIRE BRETON EST CONCERNÉ PAR 4 PROGRAMMES : > le programme transfrontalier France (Manche) Angleterre > les programmes transnationaux Europe du Nord-Ouest et Espace Atlantique > le programme Interreg Europe qui s étend sur toute l Europe

3 L Union européenne accompagne le développement des territoires et aide les habitants à construire leur avenir en finançant des projets, à travers les fonds européens structurels et d investissement (les FESI). Pour la nouvelle programmation , la Bretagne va bénéficier de plus de 900 millions d euros. Ces fonds sont gérés, pour la majeure partie, par la et mis en œuvre en lien direct avec les stratégies locales et régionales du territoire (Pacte d Avenir, Glaz Economie, Plan agricole et agro-alimentaire pour l avenir de la Bretagne...). L État est autorité de gestion du FEAMP et d une partie du FSE. Il est par ailleurs chargé d assurer la cohérence et la bonne mise en oeuvre des fonds au niveau national. AUTORITÉ DE GESTION : 307 M FEDER FSE AUTORITÉS DE GESTION : État 122 M 62 M FEADER FEAMP AUTORITÉ DE GESTION : AUTORITÉ DE GESTION : État ORGANISME INTERMÉDIAIRE : 44 M 368 M

4 FEDER 307 millions d euros pour la Bretagne Le FEDER - Fonds européen de développement économique et régional - soutient des projets qui renforcent la compétitivité et l attractivité des régions. RECHERCHE ET INNOVATION : 94 M Le FEDER renforce la compétitivité de la recherche par l intégration de la recherche bretonne dans l espace européen ou encore le développement de la culture scientifique et technique. Il favorise l innovation des entreprises par la modernisation des filières, le soutien au transfert technologique et à la recherche collaborative. Il améliore les performances et la compétitivité des PME. NUMERIQUE : 94 M Le FEDER favorise le développement de la société numérique en Bretagne par le déploiement du Très Haut Débit et des pratiques numériques. TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE : 109 M Le FEDER soutient le développement des moyens de production et de distribution des énergies renouvelables. Il participe à la réduction de l empreinte carbone du bâti par la réhabilitation du parc de logements résidentiels. Il encourage les modes de transport durables par le développement de l inter et la multi-modalité. FSE 184 millions d euros pour la Bretagne Le FSE - Fonds social européen - soutient la création d emplois de meilleure qualité dans l UE en cofinançant des projets locaux, régionaux et nationaux qui améliorent les niveaux d emplois, leur qualité et l inclusion sur le marché du travail. Le volet national, géré par l État (122 M ), soutient des projets ayant pour objectifs de : > anticiper les mutations économiques ; > promouvoir l inclusion en luttant contre le chômage et la pauvreté. Le volet régional finance le Programme Bretagne Formation, conçu par la (62 M ). Celui-ci doit permettre de : > développer les compétences des demandeurs d emploi en lien avec l économie bretonne ; > sécuriser les parcours professionnels. Le volet national privilégie des actions menées au bénéfice des personnes tandis que le volet régional se concentre sur l aide aux structures.

5 FEADER 368 millions d euros pour la Bretagne Le FEADER - Fonds européen agricole pour le développement rural - finance des projets qui accompagnent les mutations de l espace rural et de l agriculture. Plusieurs types de mesures pourront bénéficier des financements FEADER : Performance des exploitations agricoles et forestières > investissements physiques dans le secteur agricole, agro-alimentaire et forestier > installation des jeunes agriculteurs Qualité de la production agricole et agro-alimentaire > amélioration de la chaîne de production et des conditions de travail > agriculture biologique Environnement, biodiversité et forêts > mesures agro-environnementales et climatiques, espaces naturels (zones classées Natura ) > développement et viabilité des forêts Développement rural : il s agit principalement de la démarche Leader, destinée à financer des projets dans les zones rurales. FEAMP 44 millions d euros régionalisés Le FEAMP - Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche - constitue l instrument privilégié de la stratégie française pour la mise en œuvre de la Politique commune de la pêche au niveau national. L enveloppe dédiée à la Bretagne doit permettre de soutenir les projets locaux qui visent à accompagner les filières et les entreprises pour : Promouvoir une pêche durable et une meilleure coordination des ports de pêche > installation de jeunes pêcheurs > santé et sécurité à bord > limitation de l incidence de la pêche sur le milieu marin > efficacité énergétique Encourager une aquaculture durable > conseils > mise en réseau Encourager la qualité des produits de pêche et de l aquaculture > démarches qualité > traçabilité > conditions de mise sur le marché Améliorer l emploi et la cohésion territoriale par le soutien aux projets porteurs pour l économie locale Au-delà des mesures régionalisées, les porteurs de projet en Bretagne pourront bénéficier d aides gérées au niveau national, notamment dans le cadre des mesures régaliennes ou liées à l innovation.

6 Pour en savoir plus sur les fonds européens, les dispositifs d aides ou pour découvrir des exemples de projets co-financés : europe.bzh Contact : europe@bretagne.bzh Ce document est co-financé par l Union européenne. L Europe s engage en Bretagne avec le FEDER. CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE 283 avenue du Général Patton CS Rennes cedex 7 Tél. : PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE PRÉFECTURE DE LA RÉGION BRETAGNE 3 avenue de la Préfecture Rennes cedex 9 Tél. : Mai 2015 Impression sur papier 100 % recyclé Atelier de reprographie

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