PREMIERS ETATS GENERAUX

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1 PREMIERS ETATS GENERAUX DU DROIT DE LA FAMILLE EN BELGIQUE (Actualités juridiques et judiciaires de la famille en 2014) Exposés scientifiques, ateliers de réflexion et débats interactifs (programme) Avec le support scientifique de l'association Interuniversitaire Famille et Droit QUAND : OÙ : Le 12 septembre 2014 de 8h30 à 17h30 Auditoire Socrate à l'ucl et dans les auditoires attenants pour les ateliers à LLN PRIX : - Avocats et autres participants avec l'ouvrage : 160,00 - Avocats et autres participants sans l'ouvrage : 135,00 - Avocats stagiaires sans l'ouvrage : 100,00 Inscriptions uniquement par versement au compte de l'obfg BE avec indication du numéro de l'atelier et l'ordre de préférence si l'atelier est complet S inscrire en ligne Points de formation : 6 points juridiques

2 Programme 8h30 : accueil des participants 9h : ouverture des travaux et introduction par Patrick Henry, avocat, d'avocats.be 9h15 13h : Matinée scientifique de l'association interuniversitaire Famille et Droit de séance et modérateur : Yves-Henri Leleu, avocat et professeur à l'ulg et l'ulb La protection des personnes vulnérables par Nicole Gallus, avocat et professeur à l'ulb Le tribunal de la famille et le divorce par Jean-Pol Masson, chargé de cours honoraire à l'ulb Le calcul des pensions alimentaires par Alain-Charles Van Gysel, avocat et professeur à l'ulb 10h45 11h : pause café Filiation et parentalité par Jehanne Sosson, avocat et professeur à l'ucl Les problématiques des liquidations et partages par Jean-Louis Renchon, avocat et professeur à l'ucl Relations familiales au-delà des frontières : panorama général et actualités récentes par Patrick Wautelet, professeur à l'ulg 13h 14 h : Pause déjeuner - servi sur place 14h 16h30 : Ateliers de formation et de réflexion : voir annexe 16h30 : Clôture des travaux et réception

3 Ateliers de formation et de réflexion 1. DROIT DES PERSONNES : Me Denis Dejehet, avocat au barreau de Nivelles Intervenants : 1) Mme Florence Reusens, stagiaire au parquet de Namur 2) Me Luc Collart, avocat au barreau de Charleroi 3) M. Charles-Edouard de Fresart juge de paix de Wavre II : M. Marc Nicaise, juge de paix à Tubize Thème : L administration provisoire 2. HEBERGEMENT 2.1. Atelier 1 : Me Françoise Bastin, avocat au barreau de Charleroi Intervenants : 1) M. Jean-Marie Degryse, juge au tribunal de première instance de Namur, division Namur 2) Mme Edwige Barthelemi, psychologue, "Espace parents dans la séparation" : Charleroi : Me Roger Chaidron, avocat au barreau de Dinant : L expertise thérapeutique : réussir là où les décisions judiciaires ont échoué Projet pilote "Espace parents dans la séparation" 2.2. Atelier 2 : Me Fabienne Hoge, avocat au barreau de Bruxelles Intervenants : 1) Mme Muriel Grognard, juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles 2) Mme Fabienne Glowacz, psychologue et expert judiciaire : Embourg (Liège) : Me Sophie Delmotte, avocat au barreau de Charleroi : L hébergement transfrontalier et la problématique du départ d un des parents à l étranger Atelier 3 : Me Nadine Kalamian, avocat au barreau de Bruxelles Intervenants : 1) Mme Magali Ziant-Dufrasne, psychologue et expert judiciaire : Bruxelles 2) Mme Esmeralda Vanderwalle, juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles

4 : Me Julie Wolff, avocat au barreau de Bruxelles : L hébergement égalitaire sous l angle du modèle législatif et ses critères 3. FILIATION : Me Bernard Parmentier, avocat au barreau du Luxembourg Intervenants : 1) Mme Marie Demaret, juge au tribunal de première instance de Liège, division Verviers 2) M. Francis Martens :psychologue et anthropologue : Bruxelles : Me Alexandra Gardeur : Liens du sang et liens du sens 4. ALIMENTS 4.1. Atelier 1 : Contributions alimentaires pour les enfants : Me Evelyne Decraux, avocat au barreau de Mons Intervenants : 1) M. Pierre-André Wustefeld, conseiller à la cour d'appel de Mons 2) M. Philippe Claeys Bouuaert, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles : Me Jean-Christophe Brouwers, avocat au barreau de Bruxelles : L article 203 du Code Civil : critères et méthodes La problématique des frais extraordinaires 4.2. Atelier 2 : Aliments entre époux et ex-époux : Me Bruno Lhoest, avocat au barreau de liège Intervenants : 1) Mme Evelyne Lahaye, conseiller à la cour d'appel de Liège 2) Me Vincent Troxquet : avocat au barreau de Verviers : Me Géraldine Danloy, avocat au barreau de Huy : Critères d'évaluation de l'obligation alimentaire entre époux et ex-époux 5. DIVORCE 5.1 Atelier 1 : : Me Brigitte Petitjean, avocat au barreau de Bruxelles

5 Intervenants : 1) Mme Isabelle Schyns, juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : Me Sophie Kessels, avocat au barreau de Liège : Sept ans d application de la loi sur le divorce Le tribunal de la famille au 1 er septembre Atelier 2 : : Me Guy Hiernaux, avocat au barreau de Bruxelles Intervenants : 1) Me Didier Pire, avocat au barreau de Liège 2) Mme Lieve Bettens, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles : Me Alain Duelz, avocat honoraire du barreau de Bruxelles : Sept ans d application de la loi sur le divorce Le tribunal de la famille au 1 er septembre LIQUIDATION-PARTAGE 6.1. Atelier 1 : : Me Claude Philippart de Foy, avocat au barreau de Liège Intervenants : 1) Mmes Charlotte Auguet et Maria Carbone, juristes à la Fédération Royale du Notariat belge 2) Mme Marie-Gabrielle Coeme, juge au tribunal de première instance de Liège, division Marche : Me Maud Collignon, avocat au barreau de Verviers : Mise en pratique de la nouvelle procédure Etat de la jurisprudence au sujet de l enrichissement sans cause 6.2. Atelier 2 : : Me Jean-Marc Thiery, avocat au barreau de Nivelles Intervenants : 1) Me Pierre Nicaise, notaire à Grez-Doiceau 2) Me Laurent Sterckx, avocat au barreau de Bruxelles : Me Nathalie Baugniet, avocat au barreau de Nivelles : Mise en pratique de la nouvelle procédure Etat de la jurisprudence au sujet de l enrichissement sans cause 7. DROIT INTERNATIONAL PRIVE 7.1. Atelier 1 : : Me Marina Blitz, avocat au barreau de Bruxelles

6 Intervenants : 1) Me Bénédicte Jacobs, avocat au barreau de Bruxelles 2) Me Sylvia Pfeiff, avocat au barreau de Bruxelles 3) Mme Irène Lamberth, conseiller JAI à la représentation permanente de la Belgique auprès de l'union européenne : Me Milena Liccardo, avocat au barreau de Bruxelles : Droit européen et international de la famille : mode d'emploi et cas pratiques 8. MARC'S 8.1. Atelier 1 : : Me Evelyne Meissirel du Souzy, avocat au barreau de Bruxelles Intervenants : 1) Mme Françoise Triffaux, juge au tribunal de première instance du Brabant Wallon 2) Mme Isabelle Humier, psychologue co-intervenante en médiation : Bruxelles 3) Mme Véronique Dehoux, juge au tribunal de première instance du Brabant Wallon : Me Florence VAN de PUTTE, avocat au barreau de Bruxelles : Les modes appropriés de règlements des conflits: quels dispositifs (chambres de règlement amiable, permanence médiation..) pour quels résultats escomptés? La médiation en matière d'enlèvement d'enfants: les difficultés rencontrées et les possibles solutions Atelier 2 : : Me Carine Vander Stock, avocat au barreau de Bruxelles Intervenants : 1) M. Jean Van Hemelrijck, psychologue : Bruxelles 2) Me Damien d Ursel, avocat au barreau de Bruxelles : Me Anne-Marie Boudart, avocat au barreau de Bruxelles : De l évolution des modes alternatifs de règlement de conflits au regard de l évolution des familles : limites et perspectives ***