SEM de La Braconne. Dossier de presse - Mars Contact presse Alexa Badin, responsable communication Calitom :

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1 SEM de La Braconne Dossier de presse - Mars 2015 Contact presse Alexa Badin, responsable communication Calitom :

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3 Sommaire Mornac, commune d accueil... p 5 Les études d impact sur la faune et la flore... p 6 Aménagements durant le chantier du centre de tri... p 7 Les mesures recommandées par le bureau d étude Biotop... p 8 L intervention de la SEM de la Braconne... p 9 L intervention de l Office National des Forêts... p 10 Le programme et la mission de l ONF... p 11 Les espaces concernés... p 12 CALITOM, service public des déchets... p 13 Grand Angoulême... p 14 3

4 Protégées ou pas, les espèces animales et végétales qui nous entourent doivent être préservées pour le maintien de la biodiversité. Oiseaux, insectes, batraciens, mammifères, reptiles et plantes jouent un rôle dans l équilibre global d où la mise en œuvre de zones de conservation spécifiques du patrimoine comme les sites Natura Toute installation dans sa phase de construction comme dans sa phase d exploitation est amenée à perturber l environnement dans lequel elle s inscrit, par le bruit, le trafic, les modifications paysagères qu elle entraîne. C est la raison pour laquelle les projets font au préalable l objet d études d impact sur la faune et la flore et de mesures compensatoires réglementaires administrées par différentes instances. Pour construire le centre de tri départemental de Mornac ouvert en janvier 2015, Calitom et GrandAngoulême ont fait l acquisition auprès de la SEM de La Braconne d un terrain situé dans la Zone d Emploi de la commune. - un centre de tri des déchets recyclables ; - un quai de transfert des ordures ménagères ; - un local pour le stationnement des bennes de collecte et un atelier ; - un bâtiment social et administratif ; - un circuit de visite. 4

5 Mornac, commune d accueil L étude à l origine du projet de centre de tri départemental avait établi la localisation la plus favorable d une activité commune Calitom / GrandAngoulême sur la zone de l agglomération d Angoulême. Le barycentre de cette activité se situait plus précisément sur la commune de Mornac. La commune de Mornac disposait dans sa zone d activité de La Braconne de différents critères répondant aux besoins d un tel projet : un accès routier structuré (proximité de la nationale 10), de grandes superficies de parcelles disponibles. Calitom a fait l acquisition en 2012 de 4,3 ha auprès de la SEM (Société anonyme d Economie Mixte) de La Braconne. Le terrain a été défriché en janvier Différentes mesures et partenariats étaient alors déjà engagés en vue de préserver au maximum les espèces en place. 5

6 Les études d impact sur la faune et la flore Entre 2007 et 2010, plusieurs études d impact environnemental ont été réalisées par Calitom sur le site de Mornac afin d identifier les impacts directs et indirects temporaires et/ou permanents des travaux à venir. Le principe est de répertorier de manière exhaustive toutes les espèces présentes sur site. Car la connaissance de leurs habitudes de vie (alimentation, déplacements, reproduction) permet ainsi de prendre les précautions nécessaires pour limiter ou compenser les effets du site sur leur milieu. Ces dispositions répondent aux exigences du Code de l environnement (articles L et suivants). Eléments remarquables du site : - l azuré du serpolet ; - l engoulevent d'europe ; - des chauves-souris ; - des mammifères comme le hérisson d Europe et l écureuil roux Les travaux de Valoparc à Ste-Sévère et du centre de tri de Mornac ont recensés sur les deux sites : 350 espèces végétales et 210 espèces animales (l agrion mercure, le milan, l azuré du serpolet, l écureuil roux, la barbastelle d Europe, le lucane cert volant, l engoulevent d Europe, la dauphinelle d ajax, la fritillaire pintade, la rainette méridionale, la salamandre tâchetée...). 27 ha de bois et 13 km de haies ont été replantés par Calitom (2 fois les superficies réellement utilisées) afin de maintenir les cycles de vie. Ces mesures compensatoires pèsent sur le budget des projets. Les deux sites de Calitom réunis, d études et d aménagements compensatoires ont été investis pour préserver les espèces en place. Ces dispositions s inscrivent dans la démarche environnementale engagée par Calitom (certification ISO depuis 2009). 6

7 Aménagements durant le chantier du centre de tri La prise en compte des populations recensées sur le site de Mornac s est traduit durant les travaux par : - un aménagement du calendrier de travaux en fonction des périodes de reproduction et d hivernage, - le positionnement des bâtiments ainsi que des bungalows de chantier de sorte à ne pas gêner l environnement, - la mise en place d un «plan lumière» pour limiter la luminosité des interventions réalisées de nuit, - la pose de barrières de mise en défens sur tout le périmètre du site afin de favoriser la fuite des espèces comme les hérissons et les lapins face aux engins et limiter leur entrée durant les travaux. Certaines recommandations ont conduit à des mesures compensatoires plus lourdes. 7

8 Les mesures recommandées par le bureau d étude Biotop Le déplacement de l espèce protégée de papillons l Azuré du Serpolet sur une autre parcelle de la zone de la Braconne. Le retrait soigné, la conservation et la réintégration de la pelouse calcicole abritant des fourmis permettant le développement du papillon Azuré du Serpolet sur une autre parcelle. La création d un corridor écologique permettant l évolution des chauvessouris et le développement de pelouses calcicoles nécessaires à l Azuré du Serpolet. Le reboisement de 9 ha d arbres et de haies sur les communes voisines (Rivières, Taponnat ) et chez des propriétaires privés en compensation du défrichement réalisé pour l implantation de l usine. 8

9 L intervention de la SEM de la Braconne Afin de mettre en place les mesures compensatoires au plus près de l habitat des espèces concernées, Calitom a recherché des terrains capables de répondre au besoin sur la zone de la forêt de la Braconne. Une parcelle de la zone d activité de la Braconne Calitom a fait l acquisition d une parcelle de 9 hectares auprès de la SEM de La Braconne. La forêt domaniale de Braconne-Bois-Blanc L ONF a mis à disposition l équivalent de 5 hectares d ilots naturels. L ancienne voie de chemin de fer La parcelle et les différents ilots sont traversés par l ancienne voie de chemin de fer. Celui-ci crée un corridor écologique de 2 km entre les différents espaces naturels facilitant le déplacement des espèces comme l Azuré du Serpolet, l Engoulevent d Europe, les chauves-souris 9

10 L intervention de l Office National des Forêts L ONF, Etablissement Public à caractère industriel et commercial, est gestionnaire légal de la forêt domaniale de Braconne-Bois-Blanc (domaine privé de l'etat). Dans le cadre de sa gestion forestière, l ONF met en œuvre des actions participant à la gestion durable et multifonctionnelle des milieux naturels forestiers. Acteur de référence dans la valorisation du rôle fonctionnel des forêts et du génie écologique, l ONF dispose d une expertise et d un savoir-faire dans les domaines de la création et de la gestion de projets forestiers et non forestiers. A ce titre, dans le cadre du Code forestier, l ONF a la possibilité d exercer une activité de prestation de services. Une convention Calitom/ONF Calitom a fait appel aux compétences de l ONF afin de mettre en œuvre le programme des mesures de réparation et de compensation lié aux travaux du centre de tri. Une convention de 25 ans a été signée entre Calitom et l ONF. Coût : la première année et les années suivantes. 10

11 Le programme et la mission de l ONF L ONF est maître d ouvrage des différentes opérations menées par Calitom. Sa mission est d aménager et d assurer l entretien des zones boisées concernées par les mesures compensatoires. 1 ère année d aménagement - débroussaillement des différentes zones (suppression des ligneux de haut jet, retrait des ronces ) et dégagement de zones arbustives ; - remise en état de la voie ferrée ; - sur la parcelle de 9ha, réintégration de la pelouse calcicole et création de petites clairières au sein de taillis de chênes et de charmes. 25 ans d entretien et de suivi Quand l habitat sera restauré, la gestion consistera notamment à : - limiter l embroussaillement par des fauches annuelles, biennales ou triennales selon le développement de la végétation ; - maintenir suffisamment de feuillus pour permettre le vieillissement d une quinzaine de feuillus par hectare ; - diversifier les essences ; - maintenir les bois morts en décomposition et arbres creux afin de créer des micro-habitats ; - favoriser des lisières complexes et structurées ; - éliminer les peupliers. 11

12 Les espaces concernés 12

13 CALITOM, service public des déchets Calitom est une collectivité publique ayant pour compétence la collecte (sauf pour la Ville de Cognac, la CDC du Rouillacais, le SMICTOM de Champniers et le Grand Angoulême) et le traitement des déchets ménagers de Charente ( tonnes par an). Territoire traitement: 388 communes ( habitants) Territoire collecte : 356 communes ( habitants) Président : Jean REVEREAULT Vice-Président «Traitement» : Michel COQ Vice-Président «Collecte» : Daniel ROUSSEAU Directeur des travaux : Yvan HUGUENOT Budget 2014 de la collectivité :. 46,3 millions de fonctionnement. 33,4 millions d investissement Calitom a en charge 30 déchèteries, 1 plateforme de compostage, 1 unité de pré-traitement mécano-biologique des ordures ménagères à Ste-Sévère, l implantation du centre de tri des sacs jaunes à Mornac, en projet la réalisation d une seconde unité de traitement. Parallèlement à ces missions, Calitom développe également un programme de prévention et de réduction des déchets afin de diminuer le volume mais aussi la nocivité des déchets produits. 13

14 Grand Angoulême Le Grand Angoulême est un établissement public de coopération intercommunale. Il couvre un territoire de 16 communes qui regroupe une population totale de habitants (Angoulême, La Couronne, Fléac, Linars, Nersac, Magnac sur Touvre, Ruelle sur Touvre, Puymoyen, l Isle d Espagnac, Gond Pontouvre, Saint-Michel, Saint-Yrieix, Soyaux, Touvre, Saint- Saturnin, Mornac). Ses principaux domaines d intervention sont le développement économique, l environnement et le cadre de vie, l aménagement du territoire, le transport, les politiques solidaires et les déchets ménagers. Président : Jean-François DAURE 8 ème Vice-Président en charge de la politique de valorisation des déchets : Yannick PERONNET Directeur Général des services : Patrick ADVENIER Directeur du service déchets ménagers : Jean-Pierre MERIC Directeur exploitation du service déchets ménagers : Franck MOUGEL Budget déchets ménagers 2013 :. 14,8 millions de fonctionnement / 3,6 millions d investissement Budget compostage des déchets végétaux 2013 : de fonctionnement / d investissement Les activités de collecte sont majoritairement exercées en régie directe et majoritairement en prestations de service pour les opérations de traitement. Le service déchets du Grand Angoulême a en charge le Centre Technique des Déchets Ménagers, une plate-forme de pré-collecte et de broyage de déchets végétaux, 4 déchèteries, un centre de transfert des emballages ménagers, une usine d incinération des ordures ménagères. Parallèlement, un programme de prévention et de réduction des déchets est aussi développé pour diminuer le volume et la nocivité des déchets produits. / 14

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