Atelier Régional EcoQuartiers

Transcription

1 Atelier Régional EcoQuartiers «La performance énergétique dans les écoquartiers» Panorama de la réglementation thermique & Zoom sur la RT 2012 Louis Bourru, DREAL Pays de la Loire Faculté de Droit de Nantes, 9 juin 2011

2 Panorama de la réglementation thermique Bâtiments neufs: La RT 2005 Réhabilitation de bâtiments : La RT existant Les labels réglementaires La RT 2012

3 La RT 2005 Applicable pour les bâtiments neufs et partie nouvelles de bâtiments depuis le 1er septembre 2006 Bientôt remplacée par la RT2012 : Le 28 octobre 2011 pour : Bureaux Bâtiments d'enseignement primaire et secondaire (jour/nuit) Établissements d'accueil de la petite enfance Bâtiments à usage d'habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaires, foyers de jeunes travailleurs) situés en zone ANRU Le 1er janvier 2013: les bâtiments à usage d habitation hors zone ANRU les autres bâtiments tertiaires (date à préciser par décret) : commerces, hôpitaux, restaurants...

4 La RT 2005 RT 2005 : 3 Exigences à respecter : Consommation d énergie primaire Celle du projet (Cep) doit être inférieure ou égale à celle d un bâtiment de référence respectant toutes les exigences de la RT (Cep ref) + Pour les logements (zone Pays de La Loire): Cep< 110 kwh EP/m²SHON.an pour le chauffage, le refroidissement et la production d Eau chaude (Cep< 190 kwhep/m²shon.an si chauffage électrique) Confort d été Vitrages, protections, orientations doivent permettre de garantir une température intérieure conventionnelle (Tic) inférieure ou égale à la température intérieure conventionnelle de référence (Tic-ref) Caractéristiques thermiques minimales Limite au principe de compensation : matériaux et systèmes doivent répondre à des normes minimales (gardes-fous)

5 La RT existant A quel moment de la vie d un bâtiment? A l occasion de travaux de rénovation, de remplacement ou d installation d'équipements dans un bâtiment existant 2 volets possibles : Rénovation lourde: RT globale Travaux légers: RT «élément par élément»

6 La RT existant Surface hors oeuvre nette (SHON) > 1000 m² Coût des travaux de rénovation thermique > 25% du coût de la construction* > 1948 RT «globale» SHON < 1000 m² Coût des travaux de rénovation thermique < 25% du coût de la construction* < 1948 Réglementation thermique «élément par élément» *Soit : 321,75 HT/m² en résidentiel et 275 HT/m² en non résidentiel pour l année 2008

7 La RT existant «globale» Les principes sont similaires à la RT2005 Une exigence globale portant sur la consommation du bâtiment après travaux: Cep après travaux < 110 kwhep/m²shon.an pour le chauffage, le refroidissement et la production d Eau chaude (logement en Pays de La Loire, combustible fossile) Une exigence portant sur le confort d été après travaux Des caractéristiques thermiques minimales Réglementation applicable depuis juin 2008 (arrêté du 13 juin 2008)

8 La RT existant «élément par élément» Arrêté du 3 mai 2007 En application depuis le 1er nov 2007 Une exigence de performance thermique est formulée pour chaque élément remplacé dans le bâtiment : Isolation des parois opaques Performance des parois vitrées Chauffage Eau Chaude Sanitaire Refroidissement Ventilation Éclairage Énergies renouvelables

9 Les labels énergétiques réglementaires Comparatif schématique des consommations Consommation (kwhep/m².an) Les conso max sont données pour un logement en Pays de La Loire chauffé au combustible fossile Avec Cep= chauffage+ refr. + ECS 50 0 Parc actuel RT 2000 RT 2005 HPE Cref -10% THPE Cref -20% THPE ENR BBC zone H1 Haute Performance Énergétique (HPE 2005) Cep < Cepréf 10 % et pour le résidentiel Cep < 99 kwhep/m²shon.an Très haute performance Energétique 2005 (THPE 2005) Cep < Cepréf 20 % et pour le résidentiel Cep < 88 kwhep/m²shon.an HPE EnR 2005 Label HPE + Utilisation d énergies renouvelables : au moins 50 % biomasse ou réseau de chaleur avec au moins 60 % de combustibles d origine renouvelable

10 Les labels énergétiques réglementaires Bâtiment Basse Consommation (BBC 2005) En résidentiel : Cep < 50 kwhep/m²shon.an En tertiaire : Cep < Cepréf 50 % Les conso max sont données pour un logement en PdLoire Avec Cep= chauffage + refr. + ECS + auxiliaires + éclairage Labels pour la rénovation : Haute Performance Énergétique rénovation (HPE rénovation 2009) En résidentiel : Cep < 150 kwhep/m²shon.an Bâtiment Basse Consommation rénovation (BBC rénovation 2009) En résidentiel : Cep < 80 kwhep/m²shon.an En tertiaire : Cep < Cepréf 40 %

11 Les labels: comparaison européenne BBC

12 La RT 2012: calendrier d'application Décret et arrêté du 26/10/ dates d'application 28 octobre 2011 Bureaux Bâtiments d'enseignement primaire et secondaire (jour/nuit) Établissements d'accueil de la petite enfance Bâtiments à usage d'habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaires, foyers de jeunes travailleurs) situés en zone ANRU 1er janvier 2013 pour les bâtiments à usage d habitation hors zone ANRU Un 2ème décret concernera les autres bâtiments tertiaires Commerces, restauration, résidences pour personnes âgées ou dépendantes, hôpitaux, hôtels, établissements sportifs,... Date d'application avant le 1er janvier 2013

13 Les exigences de la RT 2012 Trois exigences de performance énergétique Besoin Bioclimatique conventionnel Bbio Bbio Bbiomax Consommation conventionnelle d'énergie Cep Cep Cepmax Confort d été Tic Ticréf en zone CE1 Des exigences de moyens

14 La RT 2012: le Bbio Le «Bbio» = besoin bioclimatique du bâti (exprimé en points) = besoin de chauffage + refroidissement + éclairage reflète l impact de la conception du bâtiment, et encourage son optimisation, indépendamment du système de chauffage Valorise la conception bioclimatique (accès à l éclairage naturel, surfaces vitrées orientées au Sud ) Valorise la construction en mitoyenneté Il faut que Bbio projet < Bbio max L'exigence Bbiomax varie selon le type de bâtiment, la zone climatique, la surface.

15 La RT 2012: niveau du Bbio max Maisons individuelles ou accolées et logements collectifs catégorie CE1 altitude 400m sans modulation de surface Bbiomax Bureaux en Pays de la Loire : Bbiomax= 70 en zone CE1 Bbiomax= 140 en zone CE

16 La RT 2012: le Cep max, définition La consommation conventionnelle d'énergie Cep en kwhep/(m².an) comprend : Le chauffage Le refroidissement La production d eau chaude sanitaire Les auxiliaires de ventilation, de chauffage, de refroidissement et d'eau chaude sanitaire L'éclairage Déduction faite de toute la production d électricité à demeure Pour les bâtiments à usage d'habitation : Exigence à respecter supplémentaire : Cep avant déduction de la production d'électricité à demeure Cepmax + 12 kwhep/(m².an)

17 La RT 2012: enjeux du Cep max Pour les bâtiments d'habitation Répartition des consommations d'énergie sur un exemple de bâtiment d'habitation En RT 2012, les consommations de chauffage sont fortement réduites par : la limitation des besoins (Bbio), l'efficacité du système de chauffage Le poste d'eau chaude sanitaire (ECS) devient le premier poste de consommation avant le chauffage Impossibilité de réduire significativement les besoins d'ecs (puisage des occupants)

18 La RT 2012: niveau du Cep max Maisons individuelles ou accolées et logements collectifs catégorie CE1 altitude 400m sans modulation de surface et de GES 55 Cepmax Bureaux en Pays de la Loire* : Cepmax= 70 kwhep/m²shon.an 45 en zone CE1 Cepmax= 110 kwhep/m²shon.an en zone CE2 * sans modulation GES

19 La RT 2012: modulation du Cep max en fonction des émissions de GES Le bois ou la biomasse : Une énergie renouvelable Un contenu en CO2 quasi nul (13g de CO2 par kwh) Des chaudières avec des rendements moins performants (combustible solide) Pour les bâtiments d'habitation uniquement : Modulation de + 30% sur le Cepmax en cas de chauffage ou de production d ECS au bois ou à biomasse (utilisé localement) Pour tout type de bâtiment: valorisation des réseaux de chaleur ou de froid Contenu CO des réseaux de chaleur ou de froid en g de CO2 émis par kwh 2 McGES Contenu < Contenu 100 0,3 0,2 100 < Contenu 150 Contenu > 150 0,1 0

20 La RT 2012: les exigences de moyens pour les bâtiments à usage d'habitation Respect d un taux minimal de vitrages de 1/6 de la surface habitable en logement Obligation de traitement de l étanchéité à l'air : Valeurs cibles : niveau BBC Effinergie Maisons individuelles ou accolées : Q4Pa-surf 0,6 m3/h/m2 Immeuble collectif : Q4Pa-surf 1 m3/h/m2 2 Options possibles pour la justification : soit par mesure par un opérateur autorisé par le Ministère soit par une démarche de qualité de l étanchéité à l air agréée par le Ministère. La démarche qualité implique des mesures sur un échantillon du parc construit. Exemple : porte soufflante Crédit Photo : CETE Lyon

21 Des exigences de moyens La RT 2012: recours obligatoire aux énergies renouvelables (habitations) Toute maison individuelle ou accolée recourt à une source d énergie renouvelable ou à une alternative Énergies renouvelables Système d ECS solaire, 2 m² de capteurs certifiés, orientation sud et d inclinaison entre 20 et 60 Certifications possibles : [ZAC de la Timonière (35) crédit photo : LOAD] ou Raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50 % par une énergie renouvelable ou de récupération ou Contribution des énergies renouvelables du bâtiment au Cep : AEPENR 5 kwhep/(m².an), calculé selon les règles Th-BCE 2012 Solutions alternatives: ECS thermodynamique ou chaudière cogénération.

22 La RT 2012: 2 attestations à fournir Attestation par le maître d ouvrage au dépôt de la demande de permis de construire : de la prise en compte de la réglementation thermique. Vérification : Calcul de Bbio Certaines exigences de moyens : 1/6 surface vitrée en MI A l'achèvement des travaux : Attestation que le maître d œuvre a pris en compte la réglementation thermique, établie par le maître d ouvrage Attestation délivrée par un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un organisme certificateur ou un architecte Sur la base du calcul thermique fourni par le maître d'ouvrage ( calcul réalisé avec un logiciel réglementaire).

23 Conclusion / perspectives Perspectives: après la RT 2012 Travaux restant à mener : Arrêté Label HPE RT 2012 prévu au 2nd semestre 2011 Objectif : Préfigurer la RT 2020 Deux niveaux de labels 1er niveau : Renforcement de 10 à 20% de l exigence sur le Cepmax par rapport à la RT 2012 (pour encourager les systèmes encore plus performants) Il vise à encourager des systèmes, notamment d'ecs, encore plus performants 2ème niveau : Vers les bâtiments à énergie positive Exigence sur le Cepmax proche de 0 kwhep/(m2.an) en moyenne sur la France (maintien d une exigence sur les 5 usages)