Mise à jour Comptabilité intermédiaire - Analyse théorique et pratique, Recueil de solutions commentées. Chapitre 18

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1 Mise à jour Chapitre 18 RSC/MAJ 2008 MGLBD Page 570 Les principales caractéristiques des travaux mis à jour Question N o 17 Exercices 1. Choix multiples 8. Une opération de refinancement 10 Les obligations convertibles 16. La restructuration d une dette Durée (en min) Degré de difficulté Problèmes de compréhension 9. Les obligations assorties de bons de souscription 45 Moyen 11. La restructuration d une dette à long terme 30 Difficile Seul l énoncé a été modifié.

2 Mise à jour RSC/MAJ 2008 MGLBD Page 575 Remplacer la solution à question 17 par la suivante. 17. Une opération de refinancement doit être comptabilisée en fonction de sa substance. Ainsi, il faut établir si l opération constitue un règlement ou une modification de la dette initiale. Si l écart entre les valeurs actualisées des flux de trésorerie de l ancienne dette et de la nouvelle n excède pas 10 % et qu il n y a pas de changement de propriétaire de la créance, nous sommes alors en présence d une modification de la dette existante. À ce moment, une nouvelle valeur comptable est calculée en actualisant les flux de trésorerie de la dette renégociée au taux d intérêt effectif initial, et l ajustement en découlant est imputé au résultat net à titre de produit ou de charge. Au contraire, si l écart excède 10 % ou qu il y a changement de propriétaire de la créance, il s agit d un règlement de la dette initiale et l écart entre la valeur comptable de l ancienne dette et la contrepartie payée (y compris les autres actifs transférés et les passifs pris en charge) est constaté en résultat net.

3 Mise à jour RSC/MAJ 2008 MGLBD Page 583 Remplacer la solution à l exercice E8. par la suivante. E8. Une opération de refinancement Puisque les nouvelles obligations ont été émises aux mêmes obligataires, il s agit de déterminer si la valeur actualisée des flux de trésorerie inhérents aux nouvelles obligations diffère de plus de 10 % de la valeur actualisée des flux de trésorerie restants des obligations échangées en utilisant le taux effectif de 9 % se rapportant à l émission originale. Nouvelle dette obligataire Valeur actualisée du remboursement du principal ( $ x va 15 9 %) ( $ x 0, *) $ Valeur actualisée des intérêts versés ( $ x 7 % x VA 15 9 %) ( $ x 8, **) Valeur actualisée totale de la nouvelle dette $ Dette obligataire initiale Valeur actualisée du remboursement du principal ( $ x va 8 9 %) ( $ x 0, *) $ Valeur actualisée des intérêts versés ( $ x 7 % x VA 8 9 %) ( $ x 5, **) Valeur actualisée totale de la dette obligataire initiale $ Écart entre les deux valeurs [( $ $) / $] 5,68 % * Voir table 2, page A1.9 ** Voir table 4, page A1.15 Puisque l écart est inférieur à 10 %, l opération de refinancement est considérée comme une modification de la dette initiale. Par conséquent, la valeur comptable de la dette sera ajustée à $ et la différence de $ ( $ $) sera imputée au résultat net à titre de produit. Pour ce faire, l escompte non amorti sera débité du même montant de $.

4 Mise à jour RSC/MAJ2008 MGLBD Page 584 Remplacer la solution E10. par la suivante. E10. Les obligations convertibles a) 31 décembre 20X1 Caisse Escompte d émission d obligations Emprunt obligataire Surplus d apport Privilège de conversion Émission à 98 de obligations d une valeur nominale de $ chacune portant intérêt à 7 % l an payable semestriellement le 30 juin et le 31 décembre et venant à échéance dans 10 ans. Chaque obligation est convertible en 20 actions ordinaires. Calculs : (5 000 obligations x $ x 0,98) 2 [ $ x (0,98 0,96)] [ $ - ( $ x 0,96)] b) Charge d intérêts au versement du 30 juin 20X2 ( $ x 3,789 %) $ Charge d intérêts au versement du 31 décembre 20X2 ( $ x 3,789 %) Charge totale d intérêts pour l exercice terminé le 31 décembre 20X $ Calcul : Valeur comptable au 31 décembre 20X $ Amortissement de l escompte au 30 juin 20X2 Charge d intérêt (calculée précédemment) Déboursé d intérêt ( $ x 7 % x 6/12) ( ) Amortissement de l escompte Valeur comptable le 30 juin 20X $ c) 2 janvier 20X3 Emprunt obligataire Surplus d apport Privilège de conversion Escompte d émission d obligations Actions ordinaires

5 Mise à jour Calculs : ( $ x 80 %) ( $ x 80 %) 3 [( $ $ $*) x 80 %] * Amortissement de l escompte au 31 décembre 20X2 Charge d intérêt (calculée précédemment) $ Déboursé d intérêt ( $ x 7 % x 6/12) ( ) Amortissement de l escompte $

6 Mise à jour RSC/MAJ 2008 MGLBD Page 588 Remplacer la solution à l exercice E16. par la suivante. E16. La restructuration d une dette a) Puisque les nouvelles modalités n affectent aucunement la valeur actualisée de l emprunt, soit $, cette restructuration de la dette ne requiert aucun ajustement dans les livres, à l exception du versement des intérêts courus. L écriture relative à ce versement est la suivante : Intérêts à payer Caisse Versement des intérêts sur la dette due à Financetourisk ltée. b) Il s agit de déterminer si la valeur actualisée des flux de trésorerie inhérents à l effet à payer renégocié diffère de plus de 10 % de la valeur actualisée des flux de trésorerie restants liés à l effet à payer original en utilisant le taux effectif de 10 % se rapportant à l émission originale. Effet à payer renégocié Valeur actualisée du remboursement du principal ( $ x va 2 10 %) ( $ x 0, *) $ Valeur actualisée des intérêts versés ( $ x 4 % x VA 2 10 %) (8 000 $ x 1, **) Valeur actualisée totale de la nouvelle dette $ Dette obligataire initiale ( $ $) $ Écart entre les deux valeurs [( $ $) / $] 18,56 % * Voir table 2, page A1.9 ** Voir table 4, page A1.15 Puisque l écart est supérieur à 10 %, l opération de refinancement est considérée comme un règlement de la dette initiale. Un gain égal à la différence entre la valeur comptable de l ancienne dette et la contrepartie payée, c est-à-dire le passif pris en charge, sera imputé au résultat net.

7 Mise à jour Effet à payer (ancien) Intérêts à payer Escompte sur effet à payer Effet à payer (nouveau) Gain découlant de la restructuration d une dette Restructuration d une dette à long terme prévoyant le paiement annuel de $ d intérêts et le remboursement d une somme de $ dans deux ans. Calculs : Il est nécessaire de calculer la juste valeur du nouvel effet à payer en utilisant le taux du marché de 12 %. Valeur actualisée du remboursement du principal ( $ x va 2 12 %) ( $ x 0, *) $ Valeur actualisée des intérêts versés ( $ x 4 % x VA 2 12 %) (8 000 $ x 1, **) Valeur actualisée totale de la dette Valeur nominale de la dette Escompte sur effet à payer $ * Table 2, page A1.9 ** Table 4, page A1.15 Escompte : $ $ = $ 2 Juste valeur du nouvel effet à payer $ Valeur comptable de l ancien effet à payer et des intérêts ( ) Gain découlant de la restructuration $ c) Valeur comptable de la dette ( $ $) $ Juste valeur du terrain cédé ( ) Gain découlant de la restructuration $ Effet à payer Intérêts à payer Terrain Gain sur cession d un terrain ( $ $) Gain découlant de la restructuration d une dette Règlement total de la dette due à Financetourisk ltée en échange d un terrain d une juste valeur de $ et ayant coûté $.

8 Mise à jour RSC/MAJ 2008 MGLBD Page 605 Remplacer la solution au problème P11 par la suivante. P11. La restructuration d une dette à long terme (30 minutes difficile) À la date de la restructuration de la dette, il y a d abord transfert d éléments d actif en règlement d une partie de la dette, puis une modification des modalités de remboursement du solde de la dette. Dynamique ltée (société en difficulté financière) Effets à payer Provision pour créances douteuses Placement à long terme en actions de Spéculative inc Clients Gain sur cession d un placement dans une société satellite Gain découlant de la restructuration d une dette Restructuration d une dette à long terme dont le règlement partiel de $ est intervenu en échange d un transfert de certains éléments d actifs Calculs : ( $ $) Juste valeur du placement à long terme de $ moins sa valeur comptable de $ Notons que le solde de l ancien effet à payer est maintenant de $ ( $ $ $). En utilisant le taux d intérêt initial de l effet, la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs relatifs à l effet renégocié est de $, comme en font foi les calculs suivants : Valeur actualisée des flux de trésorerie nets à payer Valeur actualisée des intérêts jusqu à l échéance $ (VA 5 10 %) = $ x 3, * $ Valeur actualisée du principal $ (va 5 10 %) = $ x 0, ** $ Puisque l écart entre les deux valeurs est nul, donc inférieur à 10 %, il n y a pas lieu d ajuster le solde de l effet à payer. Aucune écriture supplémentaire n est donc requise. * Table 4, page A1.15 du manuel. ** Table 2, page A1.9 du manuel.

9 Mise à jour Prêtatout ltée (société de crédit) Placement à long terme en actions de Spéculative inc Clients Charge de prêts douteux Provision pour créances douteuses Effets à recevoir Restructuration d une créance à long terme dont le règlement partiel est intervenu en échange d un transfert de certains éléments d actifs. Bien que les clients doivent être constatés initialement à leur juste valeur de $, ils sont comptabilisés à leur valeur brute de $, moins une provision pour créances douteuses de $, de sorte à conserver une trace de la valeur brute des sommes dues par les clients.

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