OPTIONS SUR TITRES (stock-options).

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1 OPTIONS SUR TITRES (stock-options). Dans le dispositif des stock-options, trois étapes sont à distinguer : 1) l'attribution des options : soit la décision d'offrir à certains bénéficiaires la possibilité d'acquérir un nombre d'actions dans un certain délai et à un certain prix. Ce prix ne peut être inférieur à 80 % de la moyenne des derniers cours si les actions sont cotées ; 2) la levée d'option : soit l'achat des actions. Les bénéficiaires levant l'option peuvent acquérir un nombre d'actions inférieur ou égal à celui auquel ils peuvent prétendre. En pratique, la levée n'intervient que si le cours des actions est supérieur au prix auquel les bénéficiaires sont autorisés à les acquérir ; 3) la cession des titres. Une distinction est faite entre les informations selon que le bénéficiaire soit en phase d attribution ou levée d options : Les options sur titres (stock options) doivent être déclaré dans la N4DS. Ainsi, les structures attendues seront les suivantes : Libellé Code Présence Code contexte S40.G O Nombre d options S40.G O Valeur unitaire de l action S40.G O Prix de souscription de l action S40.G O Fraction du gain de levée S40.G C d option de source française Date d attribution S40.G C Date de levée de l option S40.G C - s il s agit d une attribution : Il faudra créer une rubrique du type INFOS avec le code rubrique 9998 (le code peut être différent selon le plan de paie) et ayant le libellé suivant «Attribution des stocks options». Le nombre d options sera en base, la valeur unitaire de l action en taux patronal et le prix de souscription de l action en taux salarial. Exemple : FS DADS-U Stock options 1/5

2 - s il s agit d une levée d options : Il faudra créer une rubrique de type INFOS avec le code rubrique 9999 (le code rubrique peut être différent selon les plan de paie) et ayant le libellé suivant «Cession des stocks options». Le nombre d options sera en base, la valeur unitaire de l action en taux patronal, le prix de souscription de l action (consentie par l entreprise au salarié) en taux salarial. En cas d'attribution et levée d option au cours de la même période, les données devront être différenciées. S40.G : Code contexte. Un code contexte à été ajouté, 01 ou 02 spécifiant l attribution ou l acquisition 01 Attribution 02 Levée d options FS DADS-U Stock options 2/5

3 Le paramétrage s effectue dans le menu Ficher / Tables diverses/ Paramétrage des rubriques / N4DS / Générale (suite). En raison du report de l entrée en vigueur de la réforme des obligations déclaratives relatives à L actionnariat salarié, la valeur 02 du code contexte décrivant une levée d option et permettant de saisir les rubriques collectées par la DGFIP ne doit pas être utilisée pour les revenus perçus en Les entreprises continuent d utiliser les états papier existants (article 91 bis de l annexe II au CGI). Nombre d'options - S40.G La Valeur zéro n est pas admise. Valeur unitaire de l'action - S40.G La valeur indiquée comprend deux chiffres après la virgule. A titre d'exemple : Une valeur unitaire d'un montant de 0,385 euro sera indiquée à 0.38 Une valeur unitaire d'un montant de 0,386 euro sera indiquée à 0.39 Une valeur unitaire de sera indiquée à La valeur indiquée dépend du contexte d'utilisation du sous-groupe. Dans le cas d'une attribution, noter la valeur unitaire au jour de l'attribution des options. Dans le cas d'une levée d'option, indiquer la valeur au jour de la levée d'option. Prix de souscription de l'action - S40.G Valeur exprimée en centimes d'euros avec caractère séparateur. Montant à zéro non admis. Fraction du gain de levée d'option de source française - S40.G Cette valeur doit être exprimée en pourcentage avec caractère séparateur (deux chiffres après la virgule). La valeur zéro n est pas admise. Date d'attribution - S40.G Cette donnée doit être présente si et seulement si le contexte d utilisation est celui d une levée d option. FS DADS-U Stock options 3/5

4 Date de levée de l'option - S40.G En cas de levée d option, dans le bulletin en paie, faire un double clic dans la colonne C (dans le commentaire de la rubrique), cela permet de renseigner les informations complémentaires demandées dans la N4DS (fraction de gain de source française, date d attribution, date de levée). Important : Si ces informations n ont pas été saisies au moment de la création du bulletin, il est encore possible de le faire via l outil de correction de périodes disponible avec le clic droit sur la fiche salarié (Uniquement pour la levée d option). Récupération dans la N4DS : Code contexte 01 soit Attribution FS DADS-U Stock options 4/5

5 Code contexte 02 soit Levée d option FicheSolution FS DADS-U Stock options 5/5