Compte-titres. Sommaire : 1. Utilité du compte-titres. 1.1 Ouvrir un compte-titres 1.2 Services attachés au compte-titres. 2.

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1 Compte-titres Compte-titres Mots clés :! Banque! Société de Bourse! Valeur mobilière! Action! Obligation! Warrant! Certificat! Fiscalité! Plus-value! Dividende! Gestion! Courtage! Garde! Agrément! Ordre de Bourse! Mandat! Seuil de cession! SRD! Levier Sommaire : 1. Utilité du compte-titres 1.1 Ouvrir un compte-titres 1.2 Services attachés au compte-titres 2. Frais fiscalité 2.1 Frais 2.2 Fiscalité des plus-values Résumé : «Vous souhaitez ouvrir un compte-titres, ce Chapitre vous donnera toutes les clés pour choisir un dépositaire en connaissance de cause. Les services offerts et les frais prélevés sont particulièrement étudiés. Vous trouverez également des conseils pour optimiser votre gestion en regard de la fiscalité applicable aux valeurs mobilières détenues dans un compte-titres.» Mise à jour : Juillet 2009 Auteur : Fabien Joly Expert : A.J / P.N / Y.B ISSN :

2 Compte-titres Utilité du compte-titres 1.1 Ouvrir un compte-titres A. Un compte spécialisé 1. Quels supports d'investissement? 2. Caractéristiques distinctives par rapport aux autres comptes destinés à l'investissement B. Ouverture de compte 1. Formalités 2. La mise de départ A. Un compte spécialisé 1. Quels supports d'investissement? Un compte-titres est un compte sur lequel vous détenez et pouvez faire des opérations sur tous types de valeurs mobilières : Actions, Obligations, Bons de souscription, Warrants, Certificats, OPCVM (SICAV ou FCP)... Cette liste n'est pas limitative. 2. Caractéristiques distinctives par rapport aux autres comptes destinés à l'investissement Le compte-titres est le seul type de compte sur lequel vous pourrez utiliser l'effet de levier sur vos achats d'actions. En effet l'achat et la vente à découvert sont totalement interdits sur les comptes de type PEA. Vous avez donc intérêt à intervenir sur un compte-titres si vous souhaitez utiliser cette possibilité. L'effet de levier est une technique permettant d'intervenir sur des montants de valeurs mobilières plus importants que ceux dont vous disposez réellement. Les autres séries de comptes ne permettent pas d'intervenir sur tous types de produits financiers. De plus, l'argent déposé sur un PEA ou un contrat d'assurance-vie est bloqué sous peine d'être fiscalisé, ce qui n'est pas le cas du compte-titres. Mais en contrepartie de cette liberté d'utilisation, le compte-titres ne bénéficie pas d'une fiscalité attractive. Comparaison du compte-titres avec le PEA et l'assurance-vie (+ : avantageux ; = : moyen ; - : désavantageux)

3 Compte-titres B. Ouverture de compte 1. Formalités Pour ouvrir un compte-titres, vous devrez remplir une convention de service et d'ouverture de compte précisant les prestations assurées par votre intermédiaire ainsi que leur tarification. 2. La mise de départ Pour cette ouverture, la plupart des intermédiaires vous réclameront un dépôt initial pouvant aller de quelques centaines d'euros à euros (voire plus), selon les établissements. Vous pourrez en outre y faire transférer des valeurs mobilières que vous déteniez sur un autre compte-titres. Attention, la somme déposée sur un compte-titres n'est pas anodine. Elle doit être proportionnée à l'ensemble de vos autres comptes. En effet, les sommes déposées sur un compte-titres ne produisent pas d'intérêts, elles doivent donc être investies pour être productives. En outre, il vous faudra procéder par virement pour faire sortir de l'argent de ce compte. Si, à la suite d'un besoin passager, vous êtes obligé de vendre des titres alors que vos placements n'ont pas encore donné la performance que vous en attendiez, cela peut se révéler très pénalisant. L'argent mis sur un compte-titres doit être considéré comme étant non disponible à court terme (à moins d'un an) afin de pouvoir procéder à des investissements en toute quiétude.

4 Compte-titres Services attachés au compte-titres A. Services offerts par le teneur de compte 1. Exécution d'ordres de bourse 2. Conservation des titres et des produits financiers 3. Information 4. Spécificités juridiques de l'ordre de Bourse 5. Gestion sous mandat B. Choix du dépositaire 1. Etablissement agrémenté par le CMF CEI 2. Différents types d'opérations 3. Transmission d'ordres A. Services offerts par le teneur de compte Un compte-titres doit toujours vous offrir les services de base suivants : 1. Exécution d ordres de bourse Possibilité d'acquérir ou de vendre des produits financiers en transmettant des ordres de bourse (chaque ordre exécuté doit faire l'objet d'un avis d'opéré précisant la date de négociation, le sens de l'opération, le code et le nom du titre sur lequel elle a porté, la quantité de titres négociés, le prix moyen d'exécution et le montant des frais retenus par l'intermédiaire) ; 2. Conservation des titres et des produits financiers Conservation des titres acquis : - Encaissement des revenus perçus sous forme d'intérêts ou de dividendes, - Information régulière sur la composition du compte-titres par le biais de relevés (compte de liquidation recensant tous les achats et les ventes de la période, les avoirs en compte...), - Information sur les opérations concernant les titres que vous détenez en portefeuille (vous devez par exemple être informé des conditions d'une OPA) ; 3. Information Enfin, votre intermédiaire doit normalement vous faire parvenir tous les documents nécessaires à vos déclarations fiscales. Les services de base assurés par le dépositaire d'un compte-titres.

5 Compte-titres Spécificités juridiques de l'ordre de Bourse Sur le plan juridique, le passage d'un ordre de bourse est un contrat de mandat avec un professionnel (votre intermédiaire). De ce fait, l'intermédiaire vous doit une information sur les risques de l'investissement en Bourse. Mais en plus, s'il n'a pas correctement exécuté vos ordres, il s'expose à des poursuites (vous trouverez toutes les précisions nécessaires à ce propos dans le Chapitre intitulé " Aspects juridiques des ordres de Bourse "). 5. Gestion sous mandat Si vous ne souhaitez pas gérer directement votre compte-titres, vous pouvez vous adresser à des professionnels de la gestion de portefeuille. Pour ce faire, il vous faudra signer un mandat fixant le cadre dans lequel vous souhaitez qu'il intervienne (objectifs de gestion, supports sur lesquels intervenir,...). Les entreprises d'investissement et les banques proposent ce type de service. D'autre part, la gestion de votre portefeuille pourra être assurée par une société de gestion de patrimoine à condition que celle-ci ait un agrément spécial de la COB. Bien souvent ces établissements n'acceptent pas de mandat pour de petits portefeuilles ; euros semble être un minimum. Si vous ne disposez pas de ces capitaux, il faudra vous reporter sur des OPCVM. La rémunération correspond généralement à un pourcentage sur le capital géré, mais elle pourra le cas échéant être plafonnée. Le gérant n'a pas d'obligation de résultat, les marchés étant par nature imprévisibles. Cependant, il a une obligation de moyens, c'est-à-dire qu'il doit gérer dans les limites de son mandat en mettant en Suvre toutes les diligences nécessaires. Lorsque votre portefeuille est ainsi géré, il est plutôt déconseillé d'interférer trop régulièrement dans les orientations de gestion. B. Choix du dépositaire 1. Etablissement agrémenté par le CECEI Le compte-titres peut être ouvert auprès d'une banque ou d'une entreprise d'investissement (ex. société de bourse). Cependant seules ces dernières sont agrémentées pour passer des ordres sur le marché parisien (elles ont un monopole de négociation). Si vous avez un compte-titres dans une banque, celle-ci devra faire transiter vos ordres par un établissement intermédiaire qui prélèvera une commission supplémentaire, ce qui alourdira vos coûts de transaction. Dans tous les cas, l'établissement dépositaire doit avoir un agrément Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI). 2. Différents types d'opérations D'autre part, selon le type d'agrément de votre intermédiaire, vous n'aurez pas les mêmes prestations. Ainsi l'accès au MONEP et au MATIF (respectivement marché d'option et de produits à terme) est réservé à certains établissements. En outre, votre intermédiaire peut tout à fait refuser d'accepter les opérations avec effet de levier sur action. Notons qu'un certain nombre d'acteurs profitent du développement d'internet pour offrir des services spécialisés sur certains types de produits (obligations, warrants, introductions...). Ouvrir un compte chez eux peut-être utile si vous souhaitez avoir une gestion active sur le type de produits qu'ils offrent. Mais attention à ne pas trop vous disperser. 3. Transmission d'ordres En matière de transmission de vos ordres, il y a de grandes disparités. Les établissements disposant de sites Internet doivent naturellement être privilégiés si vous souhaitez une grande réactivité. D'autres privilégient la transmission des ordres par téléphone ou par Minitel.

6 Compte-titres Certains, enfin, ne vous autoriseront que des opérations au guichet ou par courrier (c'est encore le cas de certaines banques). Ces derniers sont à exclure si vous souhaitez gérer vos titres en direct et de manière dynamique, d'autant qu'il n'est pas rare que les ordres de bourse ne soient alors transmis au marché qu'une seule fois par jour. On peut attendre d'un intermédiaire une grande réactivité s'il offre un service par Internet. Cependant, il ne faut pas perdre de vue que pour des raisons techniques le site peut être temporairement hors service. Mieux vaut que votre intermédiaire offre également un service alternatif : par téléphone par exemple.

7 Compte-titres Frais fiscalité 2.1 Frais A. Frais sur ordre de Bourse 1. Un barème dégressif avec facturation minimum 2. Attention au fractionnement de vos ordres pour les frais de courtage B. Autres types de frais 1. Le Service de Règlement Différé C. Droits de garde 1. Principe de tarification 2. Ne pas ajuster son portefeuille pour diminuer les droits de garde A. Frais sur ordre de Bourse Dans le cadre de son fonctionnement, le compte-titres donne lieu à divers types de frais. 1. Principe de tarification Dès que vous passez un ordre, vous êtes assujetti à des frais de courtage (ou de négociation). Ceux-ci sont calculés en pourcentage du montant de vos ordres exécutés et font généralement l'objet d'une facturation minimum. En règle générale le barème des frais de courtage est dégressif en fonction de la taille de l'ordre. 2. Attention au fractionnement de vos ordres pour les frais de courtage Par ordre " exécuté ", il faut entendre " exécuté dans la même séance ". Exemple : Si votre ordre passé le matin a été exécuté en trois fois sur la séance, il est pris en compte comme un seul ordre. Par contre, si l'exécution s'est étalée sur plusieurs séances, vous serez facturé plusieurs fois du minimum par ordre (à chaque séance ou votre ordre a fait l'objet d'une exécution partielle). D'autre part, si vous transmettez deux ordres ayant les mêmes caractéristiques dans la même journée, ceux-ci seront considérés comme étant distincts. Enfin, la commission minimum pourra vous paraître élevée si, à l'occasion d'une introduction, vous n'avez reçu que quelques titres. Plus le nombre d'ordres que vous passez est élevé, plus vous aurez intérêt à limiter le pourcentage de frais de transaction. Ces frais, peu élevés unitairement, peuvent limiter la performance annuelle. Pour éviter le désagrément du fractionnement sur plusieurs séances, il ne faut pas hésiter à recourir à des ordres tout ou rien (interdits sur les valeurs du CAC 40). On peut également opter pour des ordres à tout prix sur les titres les plus liquides. B. Autres types de frais 1. Le Service de Règlement Différé D'autres types de frais peuvent également être perçus. Il s'agit par exemple des frais liés au passage d'ordres avec Service de Règlement Différé (SRD) pour bénéficier d'un règlement livraison différé (cf. Chapitre intitulé "Service de Règlement Différé"). Des frais seront également prélevés à l'occasion du report de ces positions.

8 Compte-titres C. Droits de garde 1. Principe de tarification Les droits de garde sont généralement prélevés de manière annuelle. Ils servent à facturer les services de base assurés par votre intermédiaire en matière de conservation. Ils sont calculés en fonction de la taille et de la composition de votre portefeuille au 31 décembre de l'année précédente. Il existe trois types de commissions : Proportionnelle sur l'encours de chaque valeur (ayant même code ISIN ex-sicovam), Fixe par ligne, Fixe selon le pays émetteur. La composante de ces commissions varie d'un établissement à l'autre. La composante fixe peut ainsi être un minimum de perception. Dans certains cas, le calcul des droits de garde est fait de manière semestrielle. 2. Ne pas ajuster son portefeuille pour diminuer les droits de garde Pour contourner ces frais, il peut être tentant de procéder à un remaniement de votre portefeuille à l'approche de la fin de l'année. Cela est à déconseiller. D'abord cela implique des frais de négociation souvent plus élevés que les droits de garde. Ensuite, ces arbitrages non justifiés par des objectifs financiers vont déséquilibrer votre portefeuille. Dans la pratique, si vous trouvez que vos droits de garde sont trop élevés, mieux vaut limiter le nombre de lignes. En outre, sachez que les droits de garde viennent en réduction de la plus-value imposable sur cessions de valeurs mobilières.

9 Compte-titres Fiscalité des plus-values A. Fiscalité applicable aux plus-values réalisées sur compte-titres 1. Plus-values imposables au delà d'un plafond annuel de cession B. Tenez compte de la fiscalité 1. Eviter d'atteindre le plafond 2. Extérioriser des moins-values en fin d'année 3. Rendre ses pertes reportables A. Fiscalité applicable aux plus-values réalisées sur compte-titres A la différence du PEA, les opérations réalisées sur un compte-titres sont soumises à une fiscalité ordinaire tant en ce qui concerne les revenus que les plus-values sur valeurs mobilières. Dans le cadre de la gestion de votre compte-titres, il faut s'attarder sur ces dernières. 1. Plus-values imposables au delà d'un plafond annuel de cession Toutes les plus-values et moins-values, réalisées par votre foyer fiscal suite à la cession de valeurs mobilières pendant l'année civile, sont sommées pour dégager votre résultat net global sur cession de valeurs mobilières. Ce montant n'est imposable que si vous avez dépassé le plafond annuel de cession de valeurs mobilières qui est fixé à Si vous êtes imposable et que le résultat est une perte, vous n'aurez rien à payer et pourrez reporter cette perte sur les plus-values réalisées durant les cinq années suivantes. Si le résultat est un gain vous devrez payer 18 % d'impôt et 12,10 % de prélèvement sociaux. Exemple : Vous réalisez un gain sans atteindre le plafond de cession, celui-ci reste non imposable. Durant l'année, vous avez cédé euros d'actions, euros de SICAV actions et euros de warrants. Sur ces opérations, vous avez dégagé une plus-value nette de euros. Votre total de cession pour l'année s'élève à euros. Vous êtes donc imposable au titre des plus-values sur valeurs mobilières. Vous devrez payer 30,1 % de 3 000, soit 903 d'impôt et prélèvements sociaux. Les plus-values réalisées sur des actions achetées depuis le 1 er janvier 2006 et détenues plus de 5 ans bénéficient d un abattement d un tiers par année de détention. Ainsi, au terme de 8 années de détention sont-elles exonérées. B. Tenez compte de la fiscalité La gestion du compte-titres doit tenir compte de la fiscalité et trois conseils de base vous permettront d'optimiser votre situation fiscale. 1. Eviter d'atteindre le plafond Le premier conseil que l'on puisse donner est d'éviter d'atteindre votre seuil de cession. En effet, dès que vous le franchissez, vous devez payer 30,10 % d'impôt sur l'ensemble de vos plus-values alors qu'en restant en dessous, vous êtes totalement exonéré. Cela suppose de rester longtemps sur les mêmes lignes, ce qui n'est pas très compatible avec une gestion dynamique, surtout si vous intervenez sur un portefeuille conséquent. En outre, il est important de savoir que le report d'une opération à découvert avec Service de Règlement Différé " SRD " fait tourner le compteur des cessions, que cette position soit à l'achat ou à la vente. 2. Extérioriser des moins-values en fin d'année Si malgré votre attention vous avez dépassé le seuil de cession, il faudra vous attacher à réduire la facture fiscale. Pensez alors à extérioriser des pertes latentes sur votre compte (même si votre fierté doit " en prendre un coup ").

10 Compte-titres Il vous suffit de vendre les lignes sur lesquelles vous êtes perdant avant la fin de l'année (avant la dernière liquidation pour les ventes à terme SRD). Vous pourrez reprendre position dès la vente effectuée ou en profiter pour réorganiser votre portefeuille si vous le souhaitez. Les moins-values ainsi dégagées viendront diminuer le montant de plus-values imposables. L'économie ainsi réalisée est de 30,10 % de la moins value extériorisée moins les frais de transaction : pas si mal pour des pertes! 3. Rendre ses pertes reportables Si vous avez réalisé une perte nette sans toutefois atteindre le seuil de cession, il peut être préférable de réaliser d'autres ventes sur votre compte-titres. En effet, tant que vous n'atteignez pas le seuil de cession, votre perte n'est pas reportable. Par contre, dès que le seuil est atteint, elle peut être utilisée pour diminuer les plus values réalisées dans les dix années suivantes (pour les moins-values réalisées avant 2002, la durée du report n est que de 5 années). Traitement fiscal des plus-values mobilières et implications sur la gestion du compte-titre

11 Compte-titres AVERTISSEMENT : - Les modules de formation dénommés «Guide de la Bourse» qui vous sont proposés ne constituent pas des conseils boursiers. Il s'agit d'un manuel d'auto-formation qui est mis à votre disposition. Il faut signaler notamment que : - les tests constituent une vérification des connaissances mais ne donnent aucune garantie de savoir-faire, ni d'aptitude à une application. - les exemples utilisés ne constituent pas des règles mais ont un objet pédagogique d'explication. - les avis exprimés ne sont pas des conseils pour le futur mais des opinions fondées sur le passé. - l'ensemble du «Guide» représente une explication, une analyse ou une opinion raisonnable mais n'est pas un conseil ni un mode opératoire complet. Ces modules vous permettront d'approfondir vos connaissances des mécanismes économiques ou financiers, mais ne prétendent pas vous apporter la totalité des éléments nécessaires à la formation de votre jugement ni à l'élaboration de vos décisions. Quel que soit le soin apporté à la rédaction des textes, ils peuvent en outre comporter des erreurs ou des oublis. Dans le cas même où tous les éléments d'information "nécessaires" seraient à votre disposition, il faudrait ajouter l'expérience et le savoir-faire pour obtenir la meilleure décision possible qui reste soumise, dans toutes les hypothèses, aux aléas de la vie des affaires et des sociétés. Dans tous les cas, la responsabilité de MemoPage.com S.A. ne saurait être engagée par le simple fait qu'une information erronée aurait été donnée ou qu'une information serait absente ou encore du fait du contenu de ces modules. Les seules informations qui font foi sont celles des organismes officiels, tant dans le domaine strict de la Bourse (Autorités de marché comme la COB), de l'information (cote officielle) ou de la loi (Journal Officiel). Vos décisions futures seront donc prises sous votre seule et entière responsabilité. Limites d'utilisation : la formation mise à disposition de l'utilisateur, l'est à titre strictement personnel par MemoPage.com S.A. Toute reproduction, rediffusion etc., par quelque moyen que ce soit, à des fins autres que l'usage personnel, est strictement interdite. IMPORTANT : Tout utilisateur du présent «Guide» certifie : - avoir lu la page d'avertissement ci-dessus. - avoir pris connaissance du caractère purement informatif, à l'exclusion de tout conseil d'investissement, des documents fournis par le site de MemoPage.com - ne les mettre en oeuvre qu'avec les conseils appropriés et à ses propres risques. - consulter ce site à titre personnel. - à ne pas copier, enregistrer ou diffuser les informations contenues sauf pour son usage personnel. Tout utilisateur décharge l'éditeur du site de toute responsabilité quant à son contenu. Tout utilisateur s'engage à ne pas poursuivre l'éditeur par une quelconque action judiciaire. Tout utilisateur certifie ne pas trouver à redire aux restrictions énoncées ci-dessus.. Une publication de MemoPage.com S.A. - Directeur de la Publication : Patrice Noailles