procédure administrative CF annexe1

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1 Fiche outil pour organiser un voyage en Angleterre Un projet de voyage peut se concevoir d un point de vue uniquement linguistique mais il prendra encore plus de sens et d intérêt s il est l aboutissement où fait patrie intégrante d un projet interdisciplinaire. Il est idéal mais pas obligatoire de mettre place une correspondance, si non il y a toujours possibilité de contacter l école du village pour organiser une rencontre pour l occasion. Le site global gateway permet de trouver des correspondants. Témoignage de Madeleine Eozinou itinérante anglais de Morlaix centre Finistère qui a organisé un séjour en Angleterre avec des élèves de CM : «La classe avait travaillé sur les anciennes mines d étain du Finistère. La Cornouaille anglaise ayant également d anciennes mines, il nous a semblé opportun d organiser un court séjour là-ba. La mine de Geevor, ( Geevor Mine ), près de Penzance, est idéale. Les enfants sont acteurs et pas seulement spectateurs. Nous avons fait correspondre nos dates de séjour avec la fête de St Piran (patron de la Cornouaille) et avons été invités par les écoles de Penzance à les accompagner pour le défilé dans la ville. En relation avec le breton, il y a eu une lecture de paysage aux environs de Penzance. Notre interlocuteur expliquait en anglais et donnait les noms de lieux en gaélique. Les enfants ont fait, au retour, une étude comparative des termes gaéliques et bretons.» procédure administrative CF annexe1 Pour le directeur Utiliser les imprimés qu on trouve sur l intranet de la DSDEN du Finistère : sortie avec nuité à l étranger (02ter) et pour les transports ( BIS). Il est prudent de prévoir 8 semaines de délai mais c est la validation de l inspection départementale qui prime (validation pédagogique). Fiche d information sur le transport Compte-rendu de séjour parfois demandé (07) Lettre type d information aux familles (08 bis) Renseignements médicaux (09) Consulter les nouvelles indications et fiches sur l intranet de la DSDEN ( pour les élèves : Sortie du territoire individuelle + collective au cas où ( préfecture, attention au délai) qui facilite les procédures et évite parfois qu on demande aux enfants leur carte individuellement à l embarquement. Demander pour chaque élève une carte d assuré européenne (soins gratuits en Angleterre, faire le 111 pour un médecin généraliste) Une carte d identité est obligatoire (prévoir bien en amont fin d année pour l année scolaire d après) au dernier moment en cas de problème ou d oubli l achat plus rapide d un passeport peut être possible! Le 12/09/2013 1

2 Quelques renseignements et conseils utiles donnés par des enseignants expérimentés L hébergement Choisir le lieu de destination aussi en fonction des activités possibles dans le secteur, attention aux routes en Cornouaille très étroites, trajets parfois plus longs qu on ne penserait et certaines routes ne sont pas accessibles aux cars, il est intéressant de soumettre le schéma de conduite au voyagiste qui signalera les problèmes s il y en a. Penser à privilégier la ville jumelée si possible. Le site Yha peut vouzs aider à trouver un centre d accueil ou une auberge de jeunesse : par exemple celui d Exeter qui est très bien a 64 places, c est le plus grand, il est difficile de trouver un centre d accueil avec un grand nombre de places. A Salcombe où il y a environ 30 places, situé à 37 kms à l est Plymouth. Très bien situé mais la route d accès très étroite impliquera un peu de marche, le car ne pouvant aller jusqu au bout. pour les Iles anglo-normandes %B4%E9tranger&idmenu=8&stitre=Les%20%EEles%20anglo-normandes Pour la Grande Bretagne %B4%E9tranger&idmenu=8&stitre=Grande%20Bretagne surveiller le taux de change qui fluctue et profiter d une baisse pour payer moins cher. La durée du séjour Une semaine paraît un temps adapté au C3. C2 : L école de Kernilis vient d envoyer ses CE1 une petite semaine. L enseignante qui coordonne le projet en tire un bilan positif. «Les élèves étaient moins gênés que leurs aînés par la barrière de la langue, ils cherchaient vraiment à entrer en communication. Ils démarrent leurs apprentissages en anglais dans de bonnes conditions». Précautions : prévoir un bon taux d encadrement. Les activités là-bas Bien vérifier le temps de trajet entre chaque lieu ( Exemples d activités programmées par des collègues : peinture d un mug, visite des correspondants (organisation précise par mail en amont en incluant les élèves eux font quelque chose, les élèves français peuvent préparer des chants petit goûter français, apporter un kit culturel), visite d un village historique (Morwellham en Cornouailles) ou monuments, shopping, aquarium à Plymouth, marchés dans des villages, Eden Project en Cornouailles Le 12/09/2013 2

3 Le projet pédagogique Il est envoyé à la DSDEN par voie hiérarchique. Il doit préciser tous les trajets avec horaires, le nombre de Kms, lieux précis (viamichelin), normes de sécurité du centre d accueil. Au moins 1 accompagnateur doit avoir l AFPS. Ne pas oublier les feuilles de renseignements généraux médicaux (vaccins à jour). La partie purement pédagogique du projet doit être validée par l IEN, la DSDEN en vérifie la partie administrative. L encadrement Conseil de collègues : 1 adulte pour 9-10 élèves minimum (EVS, stagiaire IUFM, animateur, membres du comité de jumelage, prof remplaçants, étudiants, parents) Budget/financement tarifs indicatifs selon témoignages d enseignants (2011) pour une semaine : 220 Euro par enfant (école J.Monnet de Ploudaniel 50 élèves), 150 Euros (école de Brignogan 28 élèves) aides possibles : Mairie, APE, comité de jumelage, implication des élèves, des familles. Sponsors locaux possibles : demande des goûters supplémentaires par exemple auprès d une chaîne de supermarché, Les élèves partent avec une somme en Livres (maximum fixé par les collègues interrogés : 15 livres) Exemple de l école de Ploudaniel tarifs groupes et jeunes avec la Brittanny Ferry : environ 30 Euros hebergement : 35 Euros par jour (un adulte gratuit pour 10 enfants), enfants 25 Euros (pension complète) 2000 euros de car pour 4500 kms Budget global de Euros pour une cinquantaine d élèves. école de Brignogan 28 élèves : budget global 8534 Euros pour la semaine Côté pratique Exemple : Prévoir le financement des timbres en collectif par l APE avant le départ simplifie l envoie des cartes postales. Lien avec les parents Cathy Pronost, école de Ploudaniel utilise le blog de l école et le mail : tous les soirs, ils alimentent le blog avec quelques photos et un petit commentaire de la journée. Au retour Idées de travail après : carnet de voyage, tri de photos, présentation aux parents sous forme de DVD éventuellement, affichage et exposés oraux aux autres élèves. Idées annexes : Prévoir le financement des timbres en collectif par l APE Le 12/09/2013 3

4 Merci à Lydie Giraudeau, Catherine Pronost (directrice école de Ploudaniel) (remplaçante sur le circonscription de Brest Abers) et Madeleine Eozinou (itinérante anglais rattachée à l école de Pleyben) pour leur témoignage qui ont permis la réalisation de cet outil. cathypronost@free.fr lydiegiraudeau@free.fr Madeleine.Eozinou@ac-rennes.fr Cette fiche ne demande qu à être améliorée, merci de me contacter si vous avez des indications, informations utiles à mutualiser. Le 12/09/2013 4

5 ANNEXE 1 Dernier texte parus sur «les sorties hors du territoire français Sortie scolaire à destination : Avec les élèves : - de nationalité française ou d'un État membre de l'espace Schengen 1) L'autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée par la ou les personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant (cf. annexe) (1) 2) d'un État membre de l'union européenne n'appartenant pas à 1) L'autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée par la ou les personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant (cf. annexe) (1) 2) d'un État tiers à l'union européenne ou à 1) L'autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée par la ou les personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant (cf. annexe) (1) 2) Un titre certifiant l'identité du mineur : - ressortissants d'un État membre de l'union européenne ou de l'espace Schengen - soit un titre certifiant l'identité du mineur (carte nationale d'identité ou passeport au nom de l'enfant en cours de validité) - soit un titre certifiant l'identité du mineur (carte nationale d'identité ou passeport au nom de l'enfant en cours de validité) - soit la carte nationale d'identité en cours de validité, qui est acceptée sous certaines conditions dans certains pays tiers (se renseigner lors de la préparation de la sortie en consultant - soit le passeport collectif pour jeunes (accord européen sur la circulation des jeunes de 1961) pour les élèves français (2) - soit le passeport collectif pour jeunes (accord européen sur la circulation des jeunes de 1961) pour les élèves français (2) - soit le passeport au nom de l'enfant en cours de validité, revêtu d'un visa en cours de validité délivré par le pays de destination si celui-ci l'exige pour la nationalité de l'élève considéré. Il convient de se renseigner auprès du consulat du pays de destination sur les exigences d'entrée et de séjour pour les ressortissants français, communautaires ou de - soit le passeport collectif pour jeunes (accord européen sur la circulation des jeunes de 1961) pour les élèves français (2) Le 12/09/ Valérie FERRE CPD LVE 29

6 Sortie scolaire à destination : Avec les élèves : d'un État membre de l'espace Schengen d'un État membre de l'union européenne n'appartenant pas à d'un État tiers à l'union européenne ou à ressortissants d'un État tiers n'appartenant pas à l'union européenne ou à 1) L'autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée par la ou les personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant (cf. annexe) (1) 2) - soit le passeport au nom de l'enfant en cours de validité accompagné d'un document en cours de validité justifiant de sa situation au regard du séjour (à savoir soit un visa de long séjour, soit un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) si l'enfant est né à l'étranger ou un titre d'identité républicain (TIR) si l'enfant est né en France, ces deux derniers documents étant délivrés en préfecture). - soit le document de voyage collectif intitulé «liste d'écoliers voyageant dans le cadre d'une excursion scolaire à l'intérieur de l'union européenne» qui tient lieu de passeport collectif et de visa d'entrée sur le territoire de la plupart des autres États membres de l'union européenne ou de (2) 1) L'autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée par une ou les personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant (cf. annexe) (1) 2) - soit un passeport au nom de l'enfant en cours de validité,. revêtu d'un visa en cours de validité délivré par le pays de destination si celui-ci l'exige pour la nationalité de l'élève considéré. accompagné d'un document en cours de validité permettant son retour en France (à savoir soit un visa de long séjour, soit un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) si l'enfant est né à l'étranger ou un titre d'identité républicain (TIR) si l'enfant est né en France), ces deux derniers documents étant délivrés en préfecture). Il convient également de se renseigner auprès du consulat du pays de destination sur les exigences d'entrée et 1) L'autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée par une ou les personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant (cf. annexe) (1) 2) Passeport au nom de l'enfant en cours de validité,. revêtu d'un visa en cours de validité délivré par le pays de destination si celui-ci l'exige pour la nationalité de l'élève considéré.. accompagné d'un document en cours de validité permettant son retour en France (à savoir soit un visa de long séjour, soit un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) si l'enfant est né à l'étranger ou un titre d'identité républicain (TIR) si l'enfant est né en France), ces deux derniers documents étant délivrés en préfecture). Il convient également de se renseigner auprès du consulat du pays de destination sur les exigences d'entrée et de séjour pour la nationalité de l'élève considéré (notamment visa si requis selon la nationalité de l'enfant). Le 12/09/ Valérie FERRE CPD LVE 29

7 Sortie scolaire à destination : Avec les élèves : ressortissants d'un État tiers n'appartenant pas à l'union européenne ou à d'un État membre de l'espace Schengen (cf. circulaire du 2 janvier 1996 et note du 16 octobre 1996 prises en application de la décision 94/795/JAI du Conseil de l'union européenne du 30 novembre 1994). d'un État membre de l'union européenne n'appartenant pas à de séjour pour la nationalité de l'élève considéré (notamment visa si requis selon la nationalité de l'enfant). - soit le document de voyage collectif intitulé «liste d'écoliers voyageant dans le cadre d'une excursion scolaire à l'intérieur de l'union européenne» qui tient lieu de passeport collectif et de visa d'entrée sur le territoire de la plupart des autres États membres de l'union européenne ou de l'espace Schengen (2) (cf. circulaire du 2 janvier 1996 et note du 16 octobre 1996 prises en application de la décision 94/795/JAI du Conseil de l'union européenne du 30 novembre 1994). d'un État tiers à l'union européenne ou à (1) Le régime des attestations d'autorisation de sortie du territoire français, auparavant délivrées par le maire ou le préfet, a été supprimé par la circulaire n INTD C du 20 novembre 2012 qui est entrée en vigueur le 1er janvier Toutefois, certains pays n'acceptent l'entrée des mineurs sur leur territoire (ou la sortie de leur territoire) que s'ils sont munis d'une autorisation parentale visée par les autorités compétentes. Il convient donc de se renseigner auprès du consulat du pays de destination afin de vérifier qu'un tel document n'est pas exigé. (2) Il convient de se renseigner auprès du consulat du pays de destination sur la reconnaissance du document de voyage collectif émis par la France. S'agissant de l'assurance maladie, pour une sortie scolaire en Europe, il est fortement recommandé que les parents d'élèves se procurent pour leur enfant la carte Le 12/09/ Valérie FERRE CPD LVE 29

8 européenne d'assurance maladie, qui est individuelle et nominative. Elle atteste des droits à l'assurance maladie et permet de bénéficier d'une prise en charge sur place des soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour. Pour une sortie scolaire hors d'europe, seuls les soins urgents imprévus peuvent éventuellement être pris en charge. Les frais médicaux doivent être réglés sur place, sans présentation de document spécifique, et les justificatifs doivent ensuite être fournis à la caisse d'assurance maladie française au retour, qui appréciera si le remboursement des soins peut être accordé et dans quelle mesure.» Le 12/09/ Valérie FERRE CPD LVE 29