LIVRE VERT SUR LA COHESION TERRITORIALE ANNEXES

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1 LIVRE VERT SUR LA COHESION TERRITORIALE ANNEXES

2 Annexe 1 : Les fonds structurels, outils indispensables de reconversion du Nord -Pas de Calais La région Nord Pas de Calais a bénéficié d aides massives au titre des régions en reconversion économique et sociale. La participation de la politique régionale communautaire (FEDER FSE FEOGA PIC) pendant 40 ans a mobilisé près de 5 milliards d euros pour le territoire régional : soit 120 millions d euros par an pour accompagner la reconversion d une région industrielle en crise. Depuis 1989, la région Nord Pas de Calais est la région française métropolitaine la plus aidée par l Union européenne, cette enveloppe représente 10 % du montant national français. Pour la première fois en 2007 les équilibres financiers sont bousculés. L Union européenne apporte plus de fonds en Région que l Etat au titre du Contrat de Projets. Elle a été un levier considérable qui a permis de mutualiser tous les financements publics locaux, régionaux et nationaux. La politique régionale communautaire a eu des effets importants sur la situation économique et sociale du territoire, elle a notamment permis la mise à niveau de nombreuses infrastructures de base, le renforcement de l attractivité économique, sociale et territoriale. Elle a également aidé sensiblement à résorber les friches industrielles et urbaines du territoire. Pour autant, la région Nord Pas de Calais doit encore faire face à des difficultés économiques sociales et environnementales : le diagnostic territorial est encore discriminant, aujourd hui tous les indicateurs régionaux sont au rouge par rapport aux standards nationaux et européens : Décrochage régional inquiétant dans les domaines clefs d avenir : recherche, innovation Persistance du passé très marqué par l empreinte productiviste agricole et industrielle, Constat de faiblesses structurelles liées au chômage important, à la précarité et aux problèmes de santé. Dans ce contexte, la plus-value communautaire est primordiale afin d assurer l équilibre, la cohésion économique, sociale et territoriale de notre territoire.

3 Annexe 2 : le Nord - Pas de Calais aménageur de son territoire Acteur de l aménagement de son territoire, la Région Nord - Pas de Calais agit en faveur de la cohésion territoriale de son propre territoire. Cette volonté a présidé à la démarche d élaboration du Schéma Régional d Aménagement et de Développement du Territoire (SRADT) adopté en 2006 suite à un intense processus participatif. Elle constate par exemple que la question de l articulation entre les territoires urbains et ruraux se posait dans des termes changeants, n apparaissant pas dans le Livre Vert. Les zones dites transitionnelles, peu denses, le mitage périurbain se sont en effet développés de façon très rapide durant les dernières décennies. Ce type de développement a une empreinte environnementale très importante, il est coûteux d y créer des réseaux de transport d énergie ou de communication. Aujourd hui un enjeu important du développement régional mais aussi communautaire est de permettre son développement équilibré tout en en maîtrisant l étalement urbain. Ainsi est-il crucial que les différentes politiques d aménagement de l espace s articulent pour assurer un aménagement durable de l espace privilégiant une approche conjointe de la rénovation urbaine, de l accessibilité au logement et de la maîtrise de la péri-urbanisation (cette dernière question donnant lieu actuellement en Nord - Pas de Calais à la construction collective d une directive régionale d aménagement), dont les fondements ont été formulés dans le SRADT.. Le passage à une croissance durable, à une ville compacte (décrite dans la charte de Leipzig) offrant des services à proximité de chacun demande une intervention publique volontariste. Cela implique un développement régional, organisé, hiérarchisé, financé, porté par des stratégies claires. Le risque est en effet important que ce passage s accompagne d un renforcement de la ségrégation sociale des habitants. D autre part, forts de sa connaissance territoriale fine, la Région ne croit pas à l application d une stratégie unique à la diversité des territoires, qui engendre une concurrence stérile et la mise en jachère des qualités naturelles et humaines des territoires.

4 Annexe 3 : Quel programme INTERREG IVC pour demain? Il est essentiel de maintenir et développer le seul programme INTERREG permettant de rapprocher tous les points du territoire européen entre eux. Voici une analyse de ses faiblesses et des ses perspectives possibles. Diagnostic : des moyens déconnectés des besoins Un programme connaissant un succès croissant : Un nombre très important de projets : près de 500 lors du premier appel à projet amenant un taux de sélection peu élevé : 8% contre 30 % dans beaucoup de programmes de l objectif 3, Des événements annuels refusant un nombre important de participants faute de place (Lisbonne 2007, Lille 2008), Or les moyens financiers accordés restent quasiment inchangés par rapport à la période de programmation précédente : amenant une concentration excessive de l activité sur l instruction et le suivi de projets, laissant en friche la diffusion des bonnes pratiques identifiées. Un champ thématique trop limité Il serait judicieux de permettre le financement de projets de coopération interrégionale dans deux domaines stratégiques relevant en général des activités «Plans et Programmes» des Régions européennes, à savoir les échanges d expériences o dans le domaine de la planification régionale o dans le domaine de la gestion des fonds européens du «mainstream» Propositions : réduire le taux plafond de cofinancement (actuellement trop élevé : 85% pour les Régions des Etats de la Convergence à réduire à 75% - ; et 75% pour les autres à réduire à 60% -) à un niveau plus raisonnable évitant tout «effet d aubaine», accorder des moyens à la hauteur des besoins, en première approximation, un budget d un milliard d euros de FEDER (soit un passage de 1 à 3 pour mille des fonds de cohésion) paraît plus adapté à la demande, réfléchir à une nouveau mode de calcul du budget d assistance technique (actuellement calculé de manière uniforme à 6% par les règlements de tous les programmes relevant du FEDER) plus adapté, prenant en compte les besoins et notamment le nombre de projets gérés au niveau de chaque niveau de programme, confier au programme un rôle d observatoire et de diffusion des résultats allant très au-delà des règlements actuels. A cet égard, un budget de communication, portant essentiellement sur la dissémination des bonnes pratiques identifiées dans les projets INTERREG IIIC et INTERREG

5 IVC existants, à destination des programmes du «mainstream» (et notamment de la Convergence) devrait être dégagé, permettant de mettre en valeur le travail accompli depuis Un niveau de 50 MEUR paraît adapté à cette ambition, comme partie intégrante du budget global évoqué précédemment. permettre le financement de projets de coopération interrégionale : o dans le domaine de la planification régionale, o dans le domaine de la gestion des fonds européens du «mainstream».

6 Annexe 4 : la desserte des gares intermédiaires de la ligne à grande vitesse dite PBKA (RTE-T n 2) Le premier axe européen de la grande vitesse, la ligne Paris-Bruxelles-Cologne-Amsterdam-Londres (PBKAL), relie cinq pays dans la zone la plus dense de l Union européenne et sera pleinement opérationnel en Les tronçons français, belges et allemand ont été entièrement financés par le secteur public tandis que les autres sections de ligne ont fait l objet de partenariats Public-Privé 1. Actuellement, les services internationaux sur les sections Londres-Bruxelles et Londres-Paris de la ligne PBKAL sont assurés par Eurostar, un consortium de trois sociétés : la française SNCF, La belge SNCB et l anglaise Eurostar UK Ltd. Tout en reliant les trois capitales, le service Eurostar dessert également les gares de Lille, Calais Fréthun, Ashford International et Ebbsfleet. En 2009, une nouvelle gare intermédiaire ouvrira au Royaume-Uni, Stratford. Les services Paris-Bruxelles-Amsterdam-Cologne sont assurés par la société Thalys 2. En dehors des capitales, le service Thalys dessert de nombreuses gares belges ou hollandaises (Ostende, Bruges, Gand, Anvers, Liège, Mons et Namur pour la Belgique et Rotterdam, La Haye et Schiphol aux Pays- Bas). Enfin, des services Cologne-Bruxelles sont également assurés par des ICE allemands (DB). Les villes d Ashford et de Calais bénéficient d un positionnement stratégique de part et d autre du Tunnel sous la Manche et disposent chacune d une gare grande vitesse située sur les axes Paris- Londres et Londres-Bruxelles. Cependant, depuis novembre 2007 et la mise en service du deuxième tronçon de la ligne britannique, les deux villes ne disposent plus d une liaison directe entre elles. Calais Fréthun dispose d une desserte limitée vers Paris et Londres, et d aucun service en semaine vers Bruxelles. Pour ce qui est d Ashford International, depuis l ouverture de la nouvelle gare internationale d Ebbsfleet, sa desserte a été réduite de manière significative. Si la gare d Ashford est encore desservie par les liaisons vers Paris, elle ne dispose plus que d une liaison vers Lille et un service quotidien vers Bruxelles a été rétabli en décembre Ainsi, il apparaît qu aucune «desserte minimum» n a été envisagée lors de la réalisation de l infrastructure pour compenser les nuisances qui y sont liées et que les gares intermédiaires, situées sur un axe ferroviaire européen identifié comme prioritaire au titre du RTE-T, peuvent voir leur desserte supprimée alors même qu un des objectifs du RTE-T est d «assurer, dans un espace sans frontières intérieures, une mobilité durable des personnes et des biens, dans les meilleures conditions sociales et de sécurité possibles, tout en concourant à la réalisation des objectifs communautaires, notamment en matière d'environnement et de concurrence, ainsi que contribuer au renforcement de la cohésion économique et sociale 3». 1 Au 31 décembre 2004, la contribution financière de l Europe pour l axe PBKAL au titre du RTE-T s élevait à 731 M, soit 4,5 % des montants financiers engagés. 2 La société Thalys est détenue à 62 % par la SNCF, 28 % par la SNCB et 10 % par la DB. 3 Article 2 Decision No 1692/96/EC of the European Parliament and of the Council of 23 July 1996 on Community guidelines for the development of the trans-european transport network Extrait de l article 2 de la Décision N 1692/96/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 juillet 1996 sur les orientations communautaires pour le développement du réseau trans-européen de transport.

7 Annexe 5 : La mission d appui «environnement» en Région Nord Pas de Calais La nouvelle période de programmation est marquée par d importants changements d orientations. La Commission européenne a ainsi proposé une nouvelle architecture pour la politique de cohésion qui repose sur les priorités définies par les conseils européens de Lisbonne en 2000 et Göteborg en 2001 : compétitivité, innovation, croissance, emploi, développement durable et accessibilité. Les acteurs de la Région Nord Pas de Calais ont placé ces deux priorités au cœur des politiques régionales. Le Programme Opérationnel Feder et le Contrat de Projets Etat Région sont donc désormais mobilisés au service d une stratégie unique et intégrée de développement économique et social, afin d assurer la cohérence entre les priorités communautaires, nationales et régionales. Le contenu des deux programmes a été décliné en objectifs et en critères de sélection communs, décrits dans les «fiches actions». L accent est mis tout particulièrement sur la mise en place d une priorité transversale dédiée à l environnement. Il s agit de faire prendre conscience aux porteurs de projets de l importance de la prise en compte de l environnement dans chaque opération. Il est demandé qu au cours de l instruction des demandes de subvention, soient identifiés les impacts potentiels du projet. Les services instructeurs, devront être sollicités le plus en amont possible. Pour s assurer de la réussite de ces objectifs, une mission d appui technique aux services instructeurs est constituée. Elle est composée de deux agents, l un de l Etat, l autre de la Région, afin : d assurer l information des services instructeurs sur le dispositif de prise en compte de l environnement, de les orienter vers les expertises environnementales utiles et répondre aux questions soulevées par les dossiers problématiques. La mission est un élément d articulation entre : les services instructeurs, les services chargés de la gouvernance CPER PO, les services détenant une expertise environnementale que la mission peut mobiliser. Les activités de la mission sont : Assister et conseiller informer, et si nécessaire, former les services instructeurs sur les enjeux environnementaux et leur prise en compte dans les projets, mettre au point un document guide, proposer les adaptations nécessaires du volet environnement du dossier de demande de subvention. Préparer et aider à la décision : apporter un appui ponctuel aux services instructeurs sur les dossiers problématiques, pour l identification des enjeux environnementaux et les pistes d amélioration du projet concerné, participer au montage des dossiers emblématiques, particulièrement innovants. Formaliser des documents de suivi : suivre la prise en compte de l environnement comme contribution au développement durable, et participer à la réalisation de son évaluation dans le cadre du dispositif général d évaluation CPER - PO

8 Annexe 6 : Euratechnologies - Un projet exemplaire financé par l Union européenne Classée dans le palmarès des 5 régions de France les plus attractives en matière de Technologies de l Information et de la Communication (TIC) (28 000emplois et entreprises), la région Nord Pasde-Calais a souhaité réunir en un seul lieu les meilleurs acteurs et compétences dans ce domaine et a matérialisé cette volonté par le biais d Euratechnologies. Outil au service du développement de la filière numérique, Euratechnologies a vocation à devenir l une des plus grandes pépinières françaises et européennes dans le domaine des TIC. En offrant des services d aide et de soutien aux entreprises de ce secteur en création (grâce à un incubateur et un essaimeur) ou en développement, elle favorise la compétitivité des entreprises du secteur et le développement de cette filière mais également la création d emplois puisque ce sont 2800 emplois qui devraient être créés à court terme et 5000 à 8000 emplois qui sont attendus d'ici à la fin Vingt-trois entreprises y sont déjà implantées, de la plus petite qui ne compte qu un salarié à la plus grande, Cap Gemini, employant 70 personnes. Et prochainement, le géant de l informatique Microsoft. Ce projet, dont le coût total s élève à 30,5 millions d euros, a bénéficié d une subvention du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) de 3 millions d euros au titre de la période 2000/2006. Au-delà de sa vocation première, devenir un pôle d excellence dans le domaine des TIC, Euratechnologies a également été conçu comme un site moteur dans le cadre du développement régional. A ce titre, il s agit d un projet exemplaire, qui aurait pu bénéficier de financement au titre de la période , puisqu il combine différents aspects de la stratégie de développement économique et social définie pour la région Nord Pas-de-Calais : - Il s agit d une opération de revitalisation urbaine (réhabilitation des anciennes usines textiles Leblanc et Lafont ) - avec une réaffectation immédiate des espaces à de nouveaux usages (création d'un pôle d'excellence économique dédié aux technologies de l'information et de la communication) - alliant environnement (respect du principe de la Haute Qualité Environnementale, traitement des déchets et des eaux, gestion de l énergie) - développement économique (le Pôle Régional Numérique a notamment été créé en vue de favoriser la compétitivité des entreprises du secteur des TIC et de développer l innovation en lien avec les universités) - et réhabilitation sociale (par la création d'un nouveau quartier de ville où il est possible d'habiter, de travailler et d'avoir des activités de loisirs : terrains de sport, lieux de culture, commerces, hôtellerie, restauration). Par ailleurs, ce projet est exemplaire par le partenariat engagé dans son émergence, à savoir l Union européenne, l Etat, le Conseil régional, le Département du Nord, Lille Métropole Communauté Urbaine et l Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU).

9 Annexe 7 : Le projet «Indicateurs 21» en Nord Pas de Calais I) LE CONTEXTE II) LES ORIGINES DU PROJET III) LE PROJET «INDICATEURS 21» IV) QUELS USAGES EN ATTENDRE OU PROVOQUER? V) BIBLIOGRAPHIE I) - LE CONTEXTE En tant qu acteur du développement durable, la Région en a intégré les principes et adopté des mesures visant à être exemplaire. Dès janvier 2000, elle présente sa stratégie régionale «vers le Développement Durable en Nord Pas de Calais» qu un rapport décline en 4 axes et 13 actions. - Axe 1 : Conforter la méthode - Axe 2 : Décliner le Développement Durable dans les politiques régionales et les faire évoluer - Axe 3 : Accompagner les démarches développement durable - Axe 4 : Rechercher une plus grande diffusion du Développement Durable et une plus grande appropriation Il s agissait de : - transformer des actions ponctuelles en une stratégie globale et cohérente, - de créer un effet d entraînement, - et de relever le défi d un véritable management participatif à l échelle du territoire. Cette stratégie guide toujours l action de la Région. Très rapidement cette stratégie va se décliner ensuite sous la forme d un grand nombre d actions dont le Schéma Régional d Aménagement Du Territoire (SRADT) et l Agenda 21 régional. Toutes ces actions sont liées les unes aux autres et se nourrissent entre elles. Lors d un premier bilan de cette stratégie en 2003, et en se basant sur le travail des 6 groupes de réflexion réunis lors du lancement du SRADT, a été lancé l Agenda 21 régional discuté en juin 2003 et adopté en janvier Dans un premier temps, l Agenda 21 mettait l accent sur 9 priorités qui ont été complétées par deux autres lors de son bilan d étape présenté à l assemblée plénière du 19 octobre Ces actions reflètent aussi bien la mobilisation des compétences régionales, des actions à moyen terme que des actions volontaristes. Consolider la constitution de filières économiques appuyées sur l environnement Construire un système de transport au service d une mobilité raisonnée Mettre en place des filières de commerce éthique et équitable Généraliser le HQE Faire de la consommation un instrument de DD Créer une Université du DD Mettre en œuvre le plan bleu et la trame verte

10 Contrôler la péri-urbanisation Poursuivre le travail interne (indicateurs 21) et de management environnemental. Accompagner les Agendas 21 lycées Développer un Plan Climat régional II) - LES ORIGINES DU PROJET Le projet «Indicateurs 21» trouve son origine dans les trois grands chantiers mentionnés auparavant : 1- la stratégie régionale vers le développement durable, adoptée en janvier 2000 ; 2- les travaux du SRADT qui ont conduit à l élaboration d un projet régional mobilisateur à 10 ans pour le Nord - Pas de Calais et adopté en novembre 2006 ; 3- l Agenda 21 régional. 1- La stratégie régionale de développement durable faisait, dans son axe 1, du développement des outils de mesure et de connaissance du développement durable territorial l une de ses priorités. L idée était, non pas de créer un nouvel observatoire spécifique, mais de mettre en réseau les observatoires existants afin de partager les données et informations sur le développement durable. L objectif était de chercher à observer au mieux le développement durable dans sa réalité, pour : - objectiver la réalité du développement durable, mesurer les effets, les interactions, offrir des outils pour l action ; - partager un système de référence et de réflexion, et participer au changement de culture vers le développement durable. Le bureau d études ASCA a été mandaté pour, d une part, identifier auprès des observatoires et systèmes d information de la région, les données utilisables pour renseigner des indicateurs de développement durable et d autre part interroger ces structures sur leur motivation à créer un réseau de partage de ces connaissances. Dans les conclusions de cette étude, ASCA a proposé la construction d indicateurs globaux de développement durable tels que l empreinte écologique, la régionalisation des indicateurs du PNUD mais aussi le calcul d indicateurs détaillés sur la base des indicateurs de développement durable élaborés par l Institut Français de l environnement (IFEN). 2- Les débats du Schéma régional d aménagement et de développement du territoire (SRADT) ont conduit à proposer le calcul d un indicateur global de développement durable pour informer les citoyens et alimenter le débat public sur les enjeux du développement durable au niveau régional. Il est également apparu que le SRADT pourrait servir de support à l élaboration de futurs indicateurs de développement durable et fournir l occasion de mettre en place un système d information régional, en collaboration avec les observatoires intéressés par le projet. 3- L Agenda 21 régional, élaboré début 2003, a fait le bilan de l intégration des 6 principes de développement durable dans l action du Conseil. A la suite des propositions faites par ASCA et des travaux du SRADT, la construction d indicateurs de développement durable a été intégrée dans l une des 9 priorités, au titre du chantier «poursuivre le travail interne d outillage et de management environnemental». En juin 2003, lors des Deuxièmes Assises Nationales du Développement Durable, la Région a lancé le projet «Indicateurs 21» qui vise à mesurer les progrès du développement durable sur le territoire régional. Le choix d indicateurs synthétiques s est imposé afin de disposer d outils pédagogiques sur les enjeux du développement durable, à la fois pour les élus et les citoyens. Le calcul de l empreinte écologique et d indicateurs de développement humain permet de jeter un éclairage environnemental et social sur la situation de la région et son évolution, complétant les informations données par le PIB sur la création de richesses.

11 III) - LE PROJET «INDICATEURS 21» Pourquoi ce projet? Un indicateur domine dans les débats sur le développement, l emploi, le progrès : le PIB. Le PIB est l indicateur clé dans les comparaisons entre les pays et les régions. Etant la clé des comparaisons, il est, par exemple, la clé de l attribution des aides européennes au titre des politiques de cohésion. Les critères économiques dominent dans les débats et modalités de «jugement» sur le progrès et le bien-être des populations. Or, le PIB peut être, pour rependre l expression de Patrick Viveret, auteur du rapport «Reconsidérer la richesse», un «thermomètre qui rend malade» : non seulement parce qu on ne sait pas s il nous indique la bonne température, mais aussi parce qu il a tendance à nous faire adopter des comportements de plus en plus destructeurs. Le PIB comptabilise positivement les destructions sociales et environnementales. La croissance économique, par exemple, n entraîne pas automatiquement la réduction des inégalités et de la pauvreté, elle n assure pas des progrès éducatifs ou sanitaires et il est fréquent qu elle s accompagne d une aggravation de la pression sur l environnement. Le besoin de repères et d indicateurs existe concernant les principales dimensions du développement humain durable d une région. Aussi, cette initiative «INDICATEURS 21» vise à mettre au point de nouveaux indicateurs de richesse, complémentaires du PIB, permettant de mesurer le développement régional dans toutes ses dimensions en prenant en compte le progrès social mais également la pression exercée par l homme sur les ressources naturelles. Pour une région comme le Nord Pas de Calais, qui poursuit une politique de développement durable et qui souhaite mesurer son évolution vers cet objectif, il est impossible de le faire avec l indicateur traditionnel synthétique que représente le PIB régional. Le Projet «Indicateurs 21» La Direction du Développement Durable, de la Prospective et de l Evaluation de la Région Nord Pas de Calais développe de nombreux indicateurs se répartissant selon 4 catégories ou niveaux (cf. figure ci dessous). Indicateurs synthétiques de développement humain durable Indicateurs de Lisbonne Göteborg régionalisés Indicateurs de développement durable Indicateurs généraux de développement régional

12 Le 1 er niveau correspond à la base de la pyramide et regroupe des indicateurs classiques de développement régional qui répondent aux différents enjeux identifiés lors des travaux du Schéma Régional du Développement du Territoire (SRADT). Ces indicateurs caractérisent 15 thèmes qui regroupent chacun une à plusieurs variables. Les thèmes abordés sont : territoire, administration, gouvernance, population, ménages familles, développement économique, emploi, formation qualification, revenus salaires, minima sociaux, logement, santé, infrastructures de transports et de communication, environnement et cadre de vie, vie sociale. Ce tableau de bord du développement vise à positionner le territoire régional par rapport à la moyenne nationale et européenne. Le 2 ème niveau correspond aux indicateurs régionaux de développement durable. Une étude visant à construire un tableau de bord du développement durable sera prochainement réalisée en partenariat avec l Insee. La batterie d indicateurs porte sur les trois piliers du développement durable : l économie, le social et l environnement. Elle doit aussi refléter les interconnexions entre ces trois piliers. L objectif de l étude est de mesurer les progrès de la région vers le développement durable à travers cette batterie d indicateurs. Le 3 ème niveau correspond aux Indicateurs de «Lisbonne Göteborg», issus de la stratégie européenne en faveur du développement durable, adoptée à Göteborg en Juin 2001 et renouvelée en juin Quatorze indicateurs mesurent la situation de chaque pays européen au regard de l économie générale, de l emploi, de l innovation et de la recherche, de l intégration des marchés, de la cohésion sociale ainsi que de l environnement. Ils servent, lors du Conseil européen, à apprécier la mise en œuvre de cette stratégie et à en prévoir les ajustements. Le travail réalisé en 2006 par le CESR du Nord Pas de Calais et l INSEE permet de suivre 10 indicateurs régionalisés depuis Ils sont identifiés comme «principaux» pour le Nord Pas de Calais, et permettent de réaliser des comparaisons non seulement avec la France et l Europe mais aussi avec les régions dont le poids économique et démographique est proche de celui de la région Nord Pas de Calais. Ces indicateurs sont : le PIB par habitant, le PIB par emploi, le taux d emploi des ans, le taux d emploi des ans, les niveaux d instruction obtenu par la population des ans, les dépenses de recherche et développement en pourcentage du PIB, la part de l emploi salarié des TIC dans l emploi salarié privé marchand, la population à «faibles ressources», le chômage de longue durée et les volumes transportés de marchandises rapportés au PIB. ( ) Ce travail sera actualisé par la Région, en partenariat avec l Insee, au cours de l année Le 4 ème niveau correspond aux indicateurs synthétiques de développement calculés en Nord Pas de Calais. Le 1 er d entre eux, le PIB, est un indicateur construit après la seconde guerre mondiale et destiné à mesurer la reconstruction des économies nationales. L une de ses principales limites est de comptabiliser positivement les destructions sociales et environnementales. Afin de mieux appréhender le développement régional dans toutes ses composantes, des indicateurs synthétiques complémentaires du PIB, ont été calculés ; il s agit : - de l empreinte écologique - des principaux indicateurs de développement humain du PNUD l Indicateur de développement humain (IDH) l Indicateur de pauvreté humaine (IPH) l Indicateur de participation des femmes à la vie politique et économique (IPF) - du Baromètre des inégalités et de la pauvreté (BIP40)

13 Les nouveaux indicateurs de richesse en Nord Pas de Calais - l empreinte écologique : C est une mesure de la pression qu'exerce l'homme sur la nature. Cet indicateur évalue la surface productive nécessaire à une population pour répondre à sa consommation de ressources et à ses besoins d'absorption de déchets. Cette surface est comparée à celle qui est réellement disponible pour répondre aux besoins de cette population. Cela permet donc de savoir si l homme consomme des ressources naturelles au-delà de leur capacité de renouvellement et de la capacité d absorption des écosystèmes, hypothéquant l avenir des générations futures. L empreinte écologique de la région a été calculée pour 2003 par Empreinte écologique SARL. Elle est de 5,40 hectares globaux par personne et par an. Elle est un peu supérieure à celle de la France et nettement supérieure au seuil de durabilité écologique mondial qui est de 1,9 hectares par habitant. - les indicateurs de développement du PNUD : Après le calcul de «l empreinte écologique», le calcul régionalisé des indicateurs de développement humain promus par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) a fait l objet d une approche partenariale et croisée entre deux régions le Nord Pas de Calais avec Jean GADREY de l Université de Lille I et la Wallonie avec Michel LAFFUT et Christine RUYTERS de l IWEPS. Ces indicateurs, au nombre de 3, regroupent l indicateur de développement humain (IDH), l indicateur de pauvreté humaine (IPH) et l indicateur de participation des femmes à la vie économique et politique (IPF). Ces indicateurs nationaux mesurent les inégalités de développement entre pays. Ces indicateurs de développement humain sont calculés pour l ensemble des pays du monde et font l objet d une publication annuelle sous le titre «Rapports sur le développement humain». La régionalisation de ces indicateurs bénéficiant d une forte légitimité internationale est une première. ( ) - l indicateur de développement humain (I.D.H.) est composé de : l'espérance de vie à la naissance, le niveau d'instruction mesuré par le taux de scolarisation et le taux d'alphabétisation, le P.I.B. réel par habitant, calculé en parité de pouvoir d'achat. Le calcul de l IDH a mis en évidence que l'écart de développement humain entre le Nord - Pas de Calais et la France est non négligeable et ne se réduit pas sur la période Les écarts d'espérance de vie et de PIB par habitant sont ceux qui "plombent" le plus l'idh du Nord - Pas de Calais par rapport à celui de la France. Si l on évalue en terme de retard temporel, on peut estimer que le Nord Pas de Calais a 10 ans de retard sur la France en terme d IDH. Cela signifie que le niveau d IDH atteint par le Nord Pas de Calais en 2003 était celui de la France en 1993.

14 L'IDH de la France métropolitaine et du Nord Pas De Calais, ,96 0,94 0,92 0,90 0,88 0,86 0,84 0,82 0, IDH NPDC IDH Métropole - l indicateur de pauvreté humaine (I.P.H.) Cet indicateur signale des manques ou exclusions fondamentales d une partie de la population. Les quatre variables composantes de l'iph sont les suivantes : la probabilité à la naissance de décéder avant 60 ans, le taux de chômage de longue durée, (part des personnes au chômage depuis au moins 12 mois dans la population active, en %) le pourcentage de la population en deçà du seuil de pauvreté (50% du revenu médian) le taux d illettrisme des adultes En 2001, la pauvreté régionale, selon cet indicateur synthétique, serait supérieure de 14% à la pauvreté nationale. - l indicateur de participation des femmes à la vie politique et économique (IPF) fait la synthèse de trois séries de données : la part des femmes dans la représentation parlementaire la proportion de femmes dans les catégories professionnelles les plus qualifiées ou à plus haut niveau de responsabilité décisionnelle la parité dans l'accès au revenu du travail (rapport du revenu par femme au revenu par homme). Calculé pour l année 2002, cet indicateur montre une grande proximité de résultats entre le Nord Pas de Calais et la France et un retard conséquent par rapport aux pays scandinaves. Afin de compléter cette première approche de régionalisation des principaux indicateurs du PNUD, un travail visant à calculer des variantes de l IDH à une échelle infra régionale est actuellement engagé : IDH2, IDH3, IDH4. L IDH-4 reprend les trois grandes dimensions du développement humain : la santé, l éducation et le niveau de vie, à savoir la capacité à bénéficier d une vie longue et saine, la capacité d accès à l éducation et aux connaissances et enfin la possibilité d accéder aux ressources matérielles indispensables pour atteindre un niveau de vie décent.

15 Trois variables composent l IDH-4 : l'indice comparatif de mortalité, le pourcentage de la population adulte diplômée et le revenu fiscal par unité de consommation. Le calcul de l'idh-4 met en évidence deux zones géographiques : l'ancien bassin minier caractérisé par un IDH-4 très faible (inférieur à 0,3 pour de nombreuses communes) et l'agglomération lilloise où la plupart des villes ont un IDH-4 supérieur à 0,8. La régionalisation du BIP40 (baromètre des inégalités et de la pauvreté) : une approche exploratoire Dans le cadre de cette démarche globale, une nouvelle étape a été franchie en septembre Le Conseil régional a confié à Florence Jany-Catrice du laboratoire du CLERSE de l Université des Sciences et Technologie de Lille, une mission visant à calculer à l échelle de la région le Baromètre des Inégalités et de la Pauvreté (BIP40 4 ). Ce travail est complémentaire de celui mené par l INSEE, le Conseil Régional Nord - Pas de Calais, le Conseil Général du Nord, le Conseil Général du Pas de Calais et la Mission Bassin Minier qui ont récemment publié un rapport sur «Pauvretés et Territoires dans le Nord Pas de Calais». L étude a pour objectif de nourrir le débat politique et citoyen sur les inégalités dans la région Nord Pas de Calais à partir d une vision dimensionnelle et évolutive de la pauvreté et des inégalités sociales. Cet indicateur a été lancé par le Réseau d Alerte sur les Inégalités (RAI), réseau composé de statisticiens, de chercheurs et d universitaires. Le BIP40 est un indice agrégé cherchant à mettre en avant l aspect multidimensionnel des questions de pauvreté et d'inégalités. Cet indicateur prend en compte des séries de statistiques concernant 6 dimensions : Education, Justice, Logement, Revenus, Santé, Travail et emploi. L indicateur synthétique a été calculé sur la période L indisponibilité de certaines données n a pas permis de travailler sur une temporalité beaucoup plus longue. Le travail actuel a permis de collecter 45 des 60 variables du BIP 40 national au niveau régional. Le taux de couverture régional atteint ainsi 75%. Ce taux de couverture est en quelque sorte un indicateur de l efficacité de l observation statistique régionale en matière d inégalité et de pauvreté. le manque de disponibilité de certaines données a conduit à établir différentes variantes du baromètre régionalisé. 3 variantes ont été appliquées à la région Nord Pas de Calais : 1) un baromètre réduit (BIP réduit) à partir des 45 variables disponibles dans la base de données régionales (soit un taux de couverture de 75 % du BIP national) ; 2) un baromètre régionalisé (BIP régionalisé), dans lequel les variables manquantes sont remplacées par des proxys nationaux. 15 variables nationales complètent, dans cette variante, le baromètre régional ; 3) un baromètre régional constitué de 29 variables identifiées pour leur disponibilité et leur pertinence par rapport au projet. Ce BIP régional vise à être un outil facilitant les comparaisons inter-régionales si d autres régions françaises venaient à s engager dans ce type de construction d un indicateur synthétique des inégalités et de la pauvreté. Quelles que soient les conventions retenues, comparé aux performances sociales moyennes françaises, le Nord Pas de Calais apparaît dans une moins bonne posture, surtout sur la deuxième partie de la décennie étudiée ( ). 4 Le terme BIP40 résulte d un jeu de mots entre CAC40 et PIB.

16 Baromètre régional des inégalités et de la pauvreté dans le Nord - Pas de Calais : comparaison avec la France, (29 variables) Afin d analyser et d interpréter les différents résultats obtenus à partir de ces variantes du baromètre régionalisé, la Direction du Développement Durable, de la Prospective et de l Evaluation (D2DPE) met actuellement en place des groupes de travail thématiques constitués de représentants de l Institution régionale, d universitaires, de représentants de la société civile, de représentants des organismes producteurs et diffuseurs de données afin d analyser les variables composant le baromètre et de déterminer les facteurs explicatifs des évolutions observées. IV) - QUELS USAGES EN ATTENDRE OU PROVOQUER? Quel est l intérêt de calculer des indicateurs globaux de développement durable? Ces indicateurs synthétiques sont à utiliser en complément de l indicateur traditionnel qu est le PIB puisqu ils apportent un éclairage à la fois social et environnemental sur la situation de la région. Cependant, disposer d indicateurs synthétiques ne dispense pas d utiliser des indicateurs plus détaillés afin d affiner l analyse des tendances et phénomènes à l œuvre. Les deux démarches sont complémentaires. L existence de ces «nouveaux indicateurs de richesse» à l échelle régionale permet de mesurer les progrès de la région vers un développement durable, à condition d être calculés rétrospectivement et dans le futur, en fonction de la situation souhaitable à atteindre. Le calcul de ces indicateurs permet de se doter d outils pédagogiques qui permettent de comprendre très rapidement la situation de la région au regard du développement durable et de s approprier les enjeux. Ce sont donc des outils de sensibilisation et d information qui peuvent permettre d alimenter un débat public sur nos choix de développement (transport, habitat, formation ). Une conférence citoyenne est envisagée sur ces questions en Ces indicateurs sont des outils de pilotage des politiques publiques dans la mesure où des simulations (par exemple de réduction d empreinte écologique) peuvent être réalisées en fonction des choix politiques opérés pour connaître leurs impacts sur le territoire. A terme, ces indicateurs pourraient devenir des instruments utiles au pilotage des stratégies publiques de développement (Agenda 21 régional, Schéma Régional d Aménagement et de Développement du Territoire, Contrats de Projets Etat-Région ).

17 Dans le cadre du dispositif d évaluation CPER et PO, une veille sur l évolution des données générales socio-économiques et des facteurs exogènes en rapport avec la stratégie du PO et du CPER sera assurée. Seront notamment actualisés et tenus à jour régulièrement les indicateurs de développement humain. Cela permet d établir des comparaisons avec d autres collectivités territoriales inscrites dans la même démarche. V) - BIBLIOGRAPHIE AGENDA 21 REGIONAL (séance plénière de mai 2003) Mise en pratique du développement durable en Nord Pas de Calais, adopté en janvier 2004, 129 pages Atlas Régional Nord - Pas de Calais du Développement Durable, Préface de VIVERET Patrick, Direction de la Prospective, du Plan et de l Evaluation (2003), l Aube-Nord Etudes Prospectives Régionales n 8, Direction de la Prospective, du Plan et de l Evaluation (2004), Le Développement Durable en question : l Evaluation des politiques régionales : l initiative «Indicateurs 21», enseignement et perspectives. Etudes Prospectives Régionales n 10, Direction de la Prospective, du Plan et de l Evaluation (2006). Des indicateurs régionaux de développement humain dans le Nord - Pas de Calais et la Wallonie. Initiative «Indicateurs 21». GADREY Jean ; LAFFUT Michel ; RUYTERS Christine. GADREY Jean ; JANY - CATRICE Florence (2005) 126 pages - Les nouveaux indicateurs de richesse Collection Repère, Edition La Découverte, Paris INSEE Nord - Pas de Calais [2006], "Pauvretés et territoires en Nord - Pas de Calais", Les Dossiers de Profils n 82, juin. INSEE Nord Pas de Calais [2007], "Revenus des ménages et potentiel fiscal des territoires : une lecture communale", Pages de Profils N 20, février. INSEE Nord Pas de Calais [2007], "Revenus des ménages et potentiel fiscal des territoires : une lecture intercommunale", Pages de Profils N 21, février. JANY - CATRICE Florence (2007), «Pauvreté et Inégalités dans la région Nord Pas de calais, Baromètres», rapport pour le Conseil régional Nord Pas de Calais, 250 pages Les notes de la D2DPE N 14, «le Baromètre des Inégalités et de la Pauvreté BIP 40» - Direction du Développement Durable, de la Prospective et de l Evaluation, 17 pages Les notes de la D2DPE N 15, «Niveaux de vie et pauvreté en Nord Pas de Calais», Direction du Développement Durable, de la Prospective et de l Evaluation, 13 pages REGION NORD PAS DE CALAIS (2000) «Vers le développement en Nord Pas de Calais», Séance plénière des 27et 28 janvier 2000, 22 pages VIVERET Patrick (2005) 239 pages - Reconsidérer la richesse - Les rencontres du Nouveaux Siècle - l Aube Nord.

18 Annexe 8 : L Institut Pour la Coopération Territoriale Européenne Forte de son expérience dans la gestion de fonds de coopération territoriale et décidée à mettre en avant une Europe de projets au service des citoyens, la Région Nord Pas de Calais a souhaité lancer dès fin 2008 un Institut pour la Coopération Territoriale Européenne. Pourquoi un Institut pour la Coopération Territoriale Européenne? 0 La politique de cohésion de l Union européenne (UE) est celle où s exprime le mieux la solidarité entre Européens, 0 La coopération territoriale européenne se traduit par des actions concrètes créant des solidarités entre Européens. L Europe est ainsi rendue plus lisible aux yeux des citoyens et ce grâce à la mise en œuvre de projets INTERREG, 0 Les projets de coopération territoriale poursuivent des objectifs ambitieux, pour un montant de près de 9 milliards d euros pour toute l Europe de 2007 à 2013, 0 La Région Nord Pas de Calais est la plus importante collectivité territoriale gestionnaire de programmes INTERREG d Europe. 1. Montage et suivi de projets L Institut propose des formations au montage et au suivi de projets INTERREG et organisera parallèlement des ateliers et présentations sur la coopération territoriale européenne. Elles s adressent aux élus, aux fonctionnaires territoriaux, aux consultants aussi bien qu aux étudiants de l ensemble des pays de l UE. Elles abordent les aspects théoriques mais surtout pratiques de la coopération territoriale européenne. Pour l année , ces activités sont organisées en partenariat avec Sciences-Po Lille. 2. Vitrine de projets Les projets de coopération territoriale qui ont abouti avec succès sont mis en valeur afin de : 0 Favoriser l émergence de synergies entre projets européens, 0 Créer une bourse d opportunités et permettre l émergence de nouveaux réseaux et projets, 0 Mettre en avant de bonnes pratiques identifiées et expliquer les raisons de la réussite du projet, 0 Sensibiliser les élus et les acteurs économiques à l intérêt de la coopération territoriale européenne, 0 Valoriser l action de l Union européenne au sein des régions. 3. Centre de réflexion La vocation de l Institut pour la Coopération Territoriale Européenne est de devenir un centre de débats, de réflexions et de recherches sur les perspectives et les enjeux de la politique régionale de l UE. Il rassemblera, dans une perspective pluraliste, des intervenants et des publics issus des domaines variés : élus, universitaires, porteurs de projets et autres acteurs impliqués dans la coopération territoriale européenne.

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