PLAN ORSEC DÉPARTEMENTAL

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1 PLAN ORSEC DÉPARTEMENTAL DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES SECOURS EN MONTAGNE 25 novembre 2013 ORSEC «SECOURS EN MONTAGNE» 1

2 Sommaire Arrêté préfectoral...p. 3 Registre des modifications...p. 5 PRÉAMBULE...p. 7 CHAPITRE 1 : Mise en œuvre des dispositions spécifiques ORSEC secours en montagne 1 - Modalités de déclenchement des secours...p Schéma d'alerte...p Direction et commandement des opérations de secours...p Engagement des moyens médicaux...p. 13 CHAPITRE 2 : Organisation du COD et du PCO 1 - Organisation du COD...p Organisation du PCO...p. 18 CHAPITRE 3 : Fiches réflexes des différents acteurs DOS...p. 20 SIDPC...p. 21 SDIS...p. 22 SAMU...p. 23 Gendarmerie...p. 24 Conseil général direction des routes...p. 25 DDT...p. 26 Préfecture BCI...p. 27 Préfecture SIDSIC...p. 29 ANNEXES A.1 - Sigles et abréviations...p. 31 A.2 - Cartographie...p. 33 A.3 - Sites d'escalade équipés...p. 34 A.4 - Sites de vol libre...p. 35 A.5 - Sites de pratique : canoë-kayak, raft et nage en eau vive...p. 36 A.6 - Sites de canyoning...p. 37 A.7 - Liste des destinataires...p. 39 ORSEC «SECOURS EN MONTAGNE» 2

3 PRÉFECTURE DE L'AIN CABINET DU PRÉFET SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILES ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant approbation des dispositions spécifiques «secours en montagne» du plan ORSEC départemental Le Préfet de l'ain, VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de la santé publique ; VU le code de la sécurité intérieure ; VU le décret n du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC ; VU VU VU l'arrêté interministériel du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente ; la circulaire du 6 juin 2011 relative aux orientations générales pour la mise en œuvre des moyens publiques concourant au secours en montagne et sa formalisation dans le cadre d'une disposition spécifique ORSEC ; la convention bipartite entre le SDIS et le SAMU relative au secours à personne et à l'aide médicale urgente en date du 22 octobre 2010 modifiée par avenant du 9 novembre 2012 ; CONSIDÉRANT les avis des services consultés ; SUR proposition de M. le sous-préfet, Directeur de cabinet ; ARRÊTE ARTICLE 1 er : Les dispositions spécifiques «secours en montagne» du plan ORSEC départemental annexées au présent arrêté sont approuvées. Elles ont pour objet de déterminer les procédures d'urgence à engager en vue de remédier aux conséquences d'un accident survenu dans une zone de montagne nécessitant la mise en œuvre de techniques et de matériels spécifiques aux activités de montagne. ORSEC «SECOURS EN MONTAGNE» 3

4 ARTICLE 2 : Le présent arrêté, applicable immédiatement dans le département de l'ain, abroge l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2000 relatif au plan de secours spécialisé montagne. ARTICLE 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfètes et sous-préfets d'arrondissement, le chef du service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC), l'ensemble des services et organismes mentionnés dans la mise en œuvre du présent document sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Bourg en Bresse, le 25 novembre 2013 Le préfet, Signé : Laurent TOUVET ORSEC «SECOURS EN MONTAGNE» 4

5 Registre des modifications Numéro du modificatif Date et référence Date de la Correction Pages Nom et signature du correcteur ORSEC «SECOURS EN MONTAGNE» 5

6 ORSEC «SECOURS EN MONTAGNE» 6 PRÉAMBULE

7 Préambule Le présent plan a pour objectifs : d'organiser le secours d'urgence à mettre en œuvre en cas d'accident ou de catastrophe, qui serait localisé dans un secteur de montagne du département de l'ain et qui nécessiterait la mise en œuvre de techniques et de matériels spécifiques aux activités de montagne par des sauveteurs spécialisés ; de coordonner l'action des différents services de secours et de sécurité concernés. Ce dispositif opérationnel s'inscrit dans l'organisation des secours prévus par l'article 14 de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, qui dispose que le plan ORSEC départemental comprend des dispositions spécifiques réservées à des risques particuliers identifiés, dont font partie les opérations de secours en montagne. En outre, il convient de souligner que les risques particuliers de la zone montagne nécessitent des ressources humaines et des moyens matériels rares répartis au sein des différents services d'urgence (police, gendarmerie, sapeurs pompiers, SAMU, sécurité civile etc.), dont la mobilisation dépasse les capacités de la commune et relève de la responsabilité du préfet. Ainsi, les dispositions spécifiques ORSEC secours en montagne s'appliquent, notamment aux domaines suivants : sauvetage et assistance de victimes dont la localisation et les conditions d'accessibilité exigent la mise en œuvre de moyens et de techniques de secours en montagne, et ce quelque soit l'activité à l'origine de l'accident [Randonnée à ski, en raquettes ou à pied, escalade, canyoning, parapente et sports en eau vive]; secours en avalanches. En revanche, ces dispositions ne s'appliquent pas : aux opérations d'assistance et de prise en charge des personnes blessées sur les domaines skiables lorsqu'ils sont ouverts, qui sont organisées sous l'autorité du maire de la commune et déléguées, le cas échéant, à l'exploitant de la station. Cependant, lors d'interventions complexes sur le domaine skiable, le préfet peut décider la mise en œuvre du dispositif ; aux opérations de recherche et de sauvetage d'un aéronef, qui relèvent des dispositions ORSEC SATER ; aux opérations de secours en milieu souterrain, qui relèvent des dispositions spécifiques ORSEC spéléo secours. ORSEC «SECOURS EN MONTAGNE» 7

8 CHAPITRE 1 Mise en œuvre des dispositions spécifiques ORSEC secours en montagne. ORSEC «SECOURS EN MONTAGNE» 8

9 1- Modalités de déclenchement des secours La réception de la demande de secours en montagne L'appel aux services de secours par un requérant, victime ou témoin d'un accident ou d'un sinistre en montagne, doit être effectué dans les conditions les plus simples et les plus réflexes possibles quant à l'organisme à contacter par téléphone. Le numéro d'urgence 112 est le numéro d'appel pour toute demande de secours en montagne. Le 15, le 17 et le 18 restent des numéros d'appel d'urgence pour des demandes de secours notamment hors montagne. A la réception d'une demande de secours, la qualification de l'opération de secours en montagne est effectuée en fonction notamment des critères suivants : la nécessité de mettre en œuvre des techniques et des matériels spécifiques aux activités de montagne, le type de terrain, l'accessibilité, les conditions météo, le degré d'urgence, la disponibilité des acteurs, le nombre de victimes.... Tout appel concernant une demande de secours en montagne reçu par le 15 ou le 17 doit être transmis au 112. Dès que l'opérateur analyse l'appel comme une demande éventuelle de secours en montagne, il organise obligatoirement une conférence téléphonique entre le SDIS, la gendarmerie et le SAMU. Celle-ci a pour objet de confirmer la nature de l'opération et de répartir les missions et les moyens à engager. Si nécessaire, un premier engagement de moyens peut intervenir dans le cadre d'une procédure réflexe juste avant la conférence téléphonique. Dans l'hypothèse où il subsisterait au terme de la conférence téléphonique des désaccords, un échange téléphonique est organisé sans délai entre les cadres de permanence des services impliqués avant de faire appel, le cas échéant, à l'arbitrage de l'autorité préfectorale. Le traitement de la demande de secours en montagne Dès la réception d'une demande de secours en montagne, le CODIS : saisit le cabinet du préfet (SID-PC) afin de formaliser la prise de DOS par le préfet, déclenche le départ réflexe des premiers moyens de secours, organise une conférence avec le SAMU concernant l'engagement des moyens médicaux, informe le CORG de la situation afin qu'il engage des enquêteurs chargés des opérations de police judiciaire et, si nécessaire, les moyens complémentaires de la gendarmerie, informe le COZ de tout engagement de moyens aériens. La mise en œuvre de la disposition spécifique ORSEC La disposition spécifique ORSEC secours en montagne est automatiquement mise en œuvre dès que la qualification de l'appel comme une demande de secours en montagne est confirmée par la conférence téléphonique. L'activation d'un PCO ainsi que celle du COD se feront sur décision de l'autorité préfectorale et en fonction de la nature et de l'ampleur de l'opération de secours. ORSEC «SECOURS EN MONTAGNE» 9

10 2 Schéma d'alerte Témoin ou victime Fait appel à un n d'urgence 15/17/18/112 L'opérateur définit la nature de l'événement Secours à personnes dont localisation Techniques et matériels spécifiques aux activités de montagne. CTA 18/112 Conférence téléphonique Échange sur la nature de l'opération, la répartition des missions et les moyens à engager. Recherche de personnes Incertitude des renseignements tenant aux circonstances de la disparition. CORG 17 Départ réflexe si nécessaire Si désaccord : 1. Échange entre officiers de permanence SDIS-GGD01 2. Si nécessaire, arbitrage par autorité préfectorale Mise en oeuvre du dispositf ORSEC Montagne Décision du préfet qui devient DOS SID-PC COZ SUD EST Sous-préfet Maire Opérations simple ou complexe de secours en montagne Pas de COD Opération d'envergure de secours en montagne Mise en place du COD Pompiers Gendarmerie SAMU Conseil Général Engagement de moyens et/ou de renforts DDT SIDSIC DDCS Éventuellement : ARS DMD ADRASEC BCI Assoc. agréées de sécurité civile ORSEC «SECOURS EN MONTAGNE» 10

11 3 Direction et commandement des opérations de secours Le directeur des opérations de secours Dès la mise en œuvre de la disposition spécifique ORSEC secours en montagne, le préfet prend de facto la direction des opérations de secours (DOS) et définit à ce titre les orientations stratégiques d'intervention. Le commandant des opérations de secours Le commandant des opérations de secours (COS) est désigné par le préfet agissant en qualité de directeur des opérations de secours. Il détermine, en liaison avec les autres partenaires du secours, les modalités d'intervention et les moyens à engager. Le commandant des opérations de secours est désigné en fonction du type d'opération à mener : Commandement d'une opération simple : Il s'agit d'une opération simple dans le cas de l'engagement d'une caravane de secours en autonomie, assurant une mission unique, sur un territoire limité et dans un délai court. La fonction de COS est de facto assurée par le chef de caravane, technicien expert membre d'une unité spécialisée de secours en montagne et disposant des qualifications requises. Il assure le commandement sur le terrain lors d'une opération sur un site unique ne nécessitant pas, du moins en première phase, le recours à des renforts importants. Il procède à l'analyse de la situation, le cas échéant en coordination avec l'équipe médicale et l'équipage du vecteur aérien. Il détermine selon les options d'engagement les procédures majeures à mettre en œuvre en fonction de l'état des victimes, des risques objectifs et des conditions de montagne. En coordination avec l'ensemble des partenaires, il assure la conduite de l'opération du premier bilan à l'évacuation des victimes. Il rend compte au DOS de l'évolution de la situation et informe le CODIS. Il facilite les actes d'enquête. Commandement d'une opération complexe : On entend par «complexe», une opération qui nécessite d'être coordonnée par une structure de commandement avancée et qui, par ailleurs, peut s'inscrire dans la durée ou implique un grand nombre d'acteurs du secours en montagne. Le directeur des opérations de secours désigne le COS à partir d'une liste annuelle de cadres issus des unités spécialisées ou détenteurs des compétences spécifiques régulièrement entretenues. Le COS élabore le schéma tactique d'intervention, coordonne les moyens et assigne les missions au plus près du terrain. Il définit les options d'engagement pour commander l'opération de secours dans les meilleures conditions d'efficacité et de sécurité. Il met en œuvre la chaîne de commandement adaptée et sollicite les moyens complémentaires nécessaires à la bonne exécution de la mission. Il rend compte au DOS de l'évolution et informe le CODIS. Il facilite les actes d'enquête. ORSEC «SECOURS EN MONTAGNE» 11

12 Commandement d'une opération d'envergure : Une opération est qualifiée d'opération d'envergure, lorsque celle-ci nécessite d'être coordonnée par une structure de commandement interservices et implique un grand nombre d'acteurs sur des actions mobilisant à la fois des techniques de secours en montagne et des actions de secours ou d'appui technique relevant du SDIS et des services mobiles hospitaliers. Le commandement des opérations de secours (COS) relève, sous l'autorité du DOS, du directeur départemental des services d'incendie et de secours ou, en son absence, d'un sapeurpompier professionnel ou volontaire, officier, sous-officier ou gradé dans les conditions fixées par le règlement opérationnel (arrêté du préfet de l'ain du 28 novembre 2008 modifié). ORSEC «SECOURS EN MONTAGNE» 12

13 4 Engagement des moyens médicaux Le principe général est d'appliquer en montagne la procédure courante qui régit les interventions de secours à personnes et d'aide médicale urgente. Quand l'alerte pour secours à personne aboutit au 112 (ou 18), l'opérateur engage les moyens du SDIS conformément aux motifs de départs réflexes établis entre le SAMU 01 et le SDIS 01 (cf convention opérationnelle SAMU SDIS). Toute alerte qui concerne une personne blessée est transmise au CRRA 15 afin qu'elle bénéficie d'une régulation médicale. De même, si l'alerte aboutit au 15, l'auxiliaire de Régulation Médicale, demande l'engagement des moyens du SDIS en prompt secours si nécessaire avant de faire réguler l'appel par le médecin. En montagne, lorsque la médicalisation est décidée (soit selon les motifs de départ réflexe, soit après avis du médecin régulateur) : le SDIS engage le SSSM spécialisé interventions en milieu périlleux disponible, qui sera utile en cas de difficultés d'accès nécessitant notamment une autonomie sur cordes. SAMU et SDIS recherchent, en se concertant, l'engagement d'un moyen héliporté qui permette à la fois la médicalisation par une équipe médicale embarquée, l'extraction de la victime (treuillage) et son transport jusqu'à l'hôpital receveur. A défaut de moyen héliporté doté de cette capacité, le SAMU engage un SMUR (dans ce dernier cas, il pourrait advenir que ce SMUR soit héliporté mais dépourvu de capacité de treuillage). ORSEC «SECOURS EN MONTAGNE» 13

14 Procédure d'engagement des moyens médicaux CRRA CTA-CODIS Conférence Médicalisation? Oui Non Départ réflexe Moyens suffisants + CTA-CODIS ENGAGE : MSP + ISP IMP à défaut : MSP ou ISP IMP à défaut : SSSM AMU RECHERCHE : d'un moyen héliporté Pour : - Médicalisation - Extraction - Transport Disponible? Oui Non ENGAGEMENT DU MOYEN HÉLIPORTÉ sur demande du COS : - Hélicoptère de la sécurité civile ou de la gendarmerie par CTA-CODIS, - ou hélicoptère de la REGA par CRRA. CRRA engage SMUR ORSEC «SECOURS EN MONTAGNE» 14

15 CHAPITRE 2 Organisation du COD et du PCO ORSEC «SECOURS EN MONTAGNE» 15

16 ORGANISATION DU COD Qui Pourquoi Où Quand Comment Les services ORSEC Pour répondre, le cas échéant, aux besoins du PCO et informer Préparer et exécuter les décisions du préfet Coordonner les moyens Centraliser et organiser l'information Au centre opérationnel de la préfecture de l'ain 45, Avenue Alsace Lorraine Bourg en Bresse Lorsqu'une opération d'envergure ou sensible est déclenchée. Avec les moyens organiques de chaque service ORSEC C O M P O S I T I O N D E L ' É T A T - M A J O R R Ô L E R E S P O N S A B L E M I S S I O N S G É N É R A L E S Etat-Major Corps Préfectoral - Direction des opérations de secours (DOS). - Chef du COD. - Information des médias et des autorités. - Coordination des services. Secours et sauvetage SDIS - Commandement des opérations de secours. - Secours aux victimes. - Protection des populations (avalanches). - Lutte contre le sinistre et la catastrophe (avalanches). Soins médicaux et entraide SAMU - Recensement des moyens en personnels, matériels et locaux au profit du PCO pour l'assistance médicale. - Recensement des places disponibles dans les hôpitaux. - Coordonne l'intervention de la CUMP. Sécurité publique Gendarmerie - Assurer la liaison avec le commandement de groupement. - Suivre et évaluer la situation et les moyens engagés (humains, matériel, renforts). - Proposer et préparer les actions à mettre en œuvre ainsi que les demandes de moyens : ordre public, protection des personnes et des biens, gestion et fluidité du trafic routier (bouclages, déviations), enquête judiciaire. Communication BCI - Information et liaison avec les médias. - Rédaction des communiqués de presse. - Mise à jour du site internet de la préfecture. Transport et travaux DDT - Recherche,mise à disposition et gestion de moyens de transport ou de travaux publics et de bâtiment pour le soutien logistique des secours engagés (transport de matériel, création de piste d'accès...). - Coordination des actions des opérateurs des réseaux routiers. ORSEC «SECOURS EN MONTAGNE» 16

17 Conseil général - Suivi de la mise en place des déviations et remontée des informations du terrain. Logistique, gestion et communication interne SIDPC - Organisation du COD et assistance au chef du COD. - Circulation de la communication interne au sein du COD et avec le PCO. - Information COZ COGIC. - Accueil et filtrage des personnes arrivant au COD. - Tenue à jour de Synergi. - Information des élus et de la population. - Mise en place et tenue de la CIP (cellule d'information du public), le cas échéant. - Si nécessaire, demande renfort associations agrées de sécurité civile. Liaisons Transmissions SIDSIC - Soutien technique des moyens de transmissions (téléphone radio informatique). - Renforcer les équipes (techniciens, standard) si nécessaire. ORSEC «SECOURS EN MONTAGNE» 17

18 ORGANISATION DU PCO Qui Pourquoi Où Quand Comment Les services ORSEC Pour conduire les opérations de secours Emplacement choisi sur avis du COS Lorsque la cellule est convoquée et (ou) le dispositif ORSEC monté en puissance Avec les moyens organiques de chaque service renforcés éventuellement des moyens extérieurs publics ou privés C O M P O S I T I O N D E L ' É T A T - M A J O R R O L E R E S P O N S A B L E M I S S I O N S G É N É R A L E S Etat-Major Secours et sauvetage Corps Préfectoral SDIS Gendarmerie si désignée COS - Coordination des services - Porte-parole du préfet - Information médias, populations et autorités locales - Liaison avec le DOS - Anticipation des moyens de sauvetage et de secours courants et spécialisés. Soins médicaux et entraide SAMU - Coordination des secours médicaux aux victimes. - Régulation des évacuations sur les différentes structures de soins, en lien avec le CCRA. - Coordination et organisation de la prise en charge psychologique des victimes, impliqués et sauveteurs (CUMP). Sécurité publique Logistique, gestion et communication interne Liaisons Transmissions Communication Gendarmerie SIDPC Chaque service ORSEC SIDSIC BCI - Assurer la liaison avec la cellule gendarmerie du COD et le commandement de groupement. - Évaluer la situation et piloter l'engagement des moyens. - Coordonner les actions des différents intervenants sur le terrain : ordre public, recherches, protection des personnes et des biens, gestion et fluidité du trafic routier (bouclages, déviation), enquête judiciaire. - Organisation du PCO - Circulation de la communication interne au sein du PCO et avec le COD - Accueil et filtrage des personnes arrivant au PCO - Tenue à jour de la main courante - Établissement des liaisons radio du PCO - Maintenance et organisation matérielle du PCO - Liaison avec le COD - Faciliter la transmission de l'information - Liaison avec la presse sur le PCO - Remontée des informations sur le COD ORSEC «SECOURS EN MONTAGNE» 18

19 CHAPITRE 3 Fiches réflexes des différents acteurs ORSEC «SECOURS EN MONTAGNE» 19

20 Fiche réflexe DOS (Préfet ou son représentant) Actions : Le préfet, directeur des opérations de secours, ou le sous-préfet de permanence décide, en liaison avec le SDIS, de la mise en œuvre des dispositions spécifiques ORSEC secours en montagne. Le préfet ou le sous-préfet de permanence : Fait activer, si nécessaire, la mise en place d'un PCO. Décide, si la situation l'impose et notamment dans le cas d'une opération d'envergure, l'activation d'un COD en préfecture. Alerte le COZ Sud-Est. Informe le sous-préfet territorialement compétent ainsi que le ou les maires concernés. Se tient en permanence informé de l'évolution de la situation. Envisage, le cas échéant, de se rendre sur les lieux dans les meilleurs délais. Assure la politique de communication (communiqués, conférences de presse). Si besoin, fait établir les ordres de réquisition nécessaires. ORSEC «SECOURS EN MONTAGNE» 20

21 Fiche réflexe SIDPC AGENT D'ASTREINTE Dès réception de l'appel, contacter (sauf si source de l'information) : - CODIS. Pour confirmer l'événement et faire un point sur la situation. - Gendarmerie. - Informer le (les) élu(s) concerné(s). - Informer le sous-préfet de permanence. - Informer le BCI. - Puis informer l'ensemble des services concernés (cf. Schéma d'alerte). Dès décision de mise en place du COD : Assurer la transmission de l'alerte conformément au schéma d'alerte : - HO : donner les consignes aux agents présents pour transmission de l'alerte (services à prévenir, message). ou HHO : transmettre l'alerte conformément à la fiche «cascade SIDPC» et compléter la transmission de l'alerte dès arrivée au COD. - Rejoindre le SID-PC et signaler son arrivée au sous-préfet de permanence. - En attendant la mise en place effective du COD, noter le déroulement des opérations et en rendre compte. - Activer le COD (Synergi, cartes, cellules, ). - Se préparer pour départ au PCO, si nécessaire. Lors de la mise en place du COD : CHEF SID-PC (OU ADJOINT) - Signaler son arrivée au sous-préfet de permanence et lui rappeler les mesures prévues, les procédures et les compétences de chacun des acteurs. - S'assurer de l'application intégrale du schéma d'alerte par le personnel du SIDPC. - Répartir les rôles (fiches de poste COD-PCO) entre les agents du SIDPC présents. - Appliquer la fiche de poste COD «chef SIDPC», notamment en se mettant à la disposition du chef du COD et en étant le référent des agents du SIDPC et des éventuels membres de l'équipe de renfort sollicités. Lors de la mise en place du COD : ENSEMBLE DES AGENTS DU SIDPC - Effectuer les missions prévues par la (les) fiche(s) de poste COD-PCO attribuée(s) par le chef de service. ORSEC «SECOURS EN MONTAGNE» 21

22 Fiche réflexe SDIS Missions du CTA Recevoir et traiter l'alerte conformément au schéma. Qualifier l'opération de secours en montagne. Faire réguler l'appel par le SAMU. Assurer le dimensionnement et le choix des moyens, y compris héliportés. Engager les premiers moyens, notamment les spécialistes du GRIMP qui assurent les missions secours en montagne dans le département. Désigner un représentant au COD et/ou PCO (si nécessaire). Missions du CODIS Coordonner l'opération de secours en montagne entre les différents services engagés lorsque le SDIS est désigné COS (en l'absence de COD et/ou PCO). Engager en lien avec le COS les moyens de secours en renfort, notamment les vecteurs aériens et les autres équipes concourant à l'opération de secours. Saisir le préfet pour formaliser sa prise de DOS. Organiser une conférence téléphonique avec les services concernés par l'opération. Assurer la remontée de l'information, en particulier, auprès de l'autorité communale et préfectorale. Missions du SDIS Assurer le commandement de l'opération de secours si le SDIS est désigné COS. Il exerce dans ce cadre, la responsabilité de l'organisation, de la coordination et la mise en œuvre des moyens publics ou privés, mobilisés pour l'opération de secours. Participer à la médicalisation de l'opération de secours notamment, par du personnel qualifié milieu périlleux du SSSM dans le cadre du départ réflexe et en collaboration avec le SAMU. Définir les conditions d'évacuation des victimes en coordination avec le SAMU. Assurer le conseil technique auprès du COS et du DOS par la mise à disposition d'un cadre issu de l'unité spécialisée chargé du contrôle tactique des moyens spécifiques engagés. Dans le cadre d'une opération simple ou d'une opération complexe, le DDSIS peut proposer au préfet, agissant en qualité de DOS, la prise de COS par un militaire de la gendarmerie, un CRS de montagne ou un sapeur-pompier d'un SDIS voisin. ORSEC «SECOURS EN MONTAGNE» 22

23 Fiche réflexe SAMU En cas d'opération secours en montagne simple ou complexe, la procédure courante qui régit les interventions de secours à personne et d'aide médicale urgente est appliquée. En cas d'opération secours en montagne d'envergure, dès la mise en œuvre du dispositif : - Prévenir le directeur du SAMU ou son représentant et le cadre de santé du SAMU. - Prévenir le DSM d'astreinte. - Envoyer un médecin ou un cadre de santé du SAMU au COD. - Envoyer un médecin au PCO. - Engager les moyens médicalisés adaptés, en concertation avec le CODIS comme prévu dans la procédure d'engagement des moyens médicaux en cas de secours en montagne. - Selon les directives du Directeur du SAMU ou de son représentant : Prévenir le Directeur du Centre Hospitalier de Bourg en Bresse. Recenser et mettre en pré-alerte le personnel du SAMU, du SMUR de Bourg-en-Bresse et des SMUR voisins. Recenser les besoins en matériels. Organiser la prise en charge psychologique des victimes, des impliqués et des intervenants en mobilisant la CUMP. - Rechercher les places disponibles dans les Centres Hospitaliers départementaux et voisins. Durant l'intervention : - Engager les personnels SAMU-SMUR, les personnels CUMP et les moyens matériels demandés par le médecin du PCO. - Organiser l'évacuation et l'hospitalisation des blessés. ORSEC «SECOURS EN MONTAGNE» 23

24 Fiche réflexe Gendarmerie - Alerte : a) Si elle est réceptionnée par le CORG, la gendarmerie : Transfère l'alerte au SDIS. Alerte, si nécessaire, le PGHM ou le PGM. b) Si elle est relayée par le SDIS, la gendarmerie: Alerte, si nécessaire, le PGHM ou le PGM. - Informations : (commandant de Groupement ou son représentant) - Informe le Préfet. - Premières mesures : (commandant de Groupement ou son représentant) - Met en alerte le GMG Dès mise en œuvre du COD détache un représentant gendarmerie en Préfecture. - Opérations de secours et de sauvetage : S'il s'agit d'une opération simple ou complexe, le DOS peut désigner un militaire de la gendarmerie comme COS. S'il s'agit d'une opération d'envergure, le COS est assuré par le SDIS. La gendarmerie contribue à la mission de secours en engageant, si nécessaire, les moyens complémentaires dont elle dispose. - Opérations de police judiciaire : La gendarmerie procède à l'enquête judiciaire avec l'appui des constatations techniques du GMG 01, du PGHM ou du PGM. - Opérations de sécurité publique : La gendarmerie propose et prépare les actions à mettre en œuvre, ainsi que les demandes de moyens : ordre public, protection des personnes et des biens, gestion et fluidité du trafic routier (bouclage déviations) en lien avec les communes, le Conseil Général, voire les sociétés d'autoroute. ORSEC «SECOURS EN MONTAGNE» 24

25 Fiche réflexe Conseil général de l'ain Direction des routes Le cadre de permanence : - Rappelle éventuellement la préfecture (SIDPC) ; - Alerte l'agence routière et technique concernée ; - Informe la Direction générale ; - Complète le cahier du "cadre de permanence" ; - Se réfère à la fiche 1 er quart d'heure pour établir tous les contacts nécessaires ; - Prend au service exploitation maintenance (salle de pré-crise) la disposition spécifique ORSEC secours Montagne ; - Rejoint, à la demande du préfet, la préfecture (SIDPC) et se met à sa disposition ; - Étudie en lien avec le chef d'agence concerné ou son représentant, les possibilités d'intervention sur RD. Le chef d'agence concerné ou son représentant : - Étudie les possibilités d'installation de matériels de signalisation et/ou de déviation en fonction du périmètre de sécurité activé, et des axes routiers ainsi coupés - Sur consigne du COD, active les équipes d'intervention pour la mise en place des panneaux et déviations aux postes retenus ; - Établit tous les contacts utiles ; - Se tient à la disposition du COD pour toute modification du dispositif en place. ORSEC «SECOURS EN MONTAGNE» 25

26 Fiche réflexe DDT Recherche, proposition de réquisition et gestion de moyens de transport ou d'engins de travaux publics et de bâtiment pour le soutien logistique des secours engagés. Recherche sur la base de données PARADES, les entreprises les plus aptes à répondre aux besoins en terme de moyens et de localisation. Contacte la ou les entreprise(s) pour définir (si besoin) précisément les moyens nécessaires à la réalisation de la mission et pour vérifier la disponibilité des moyens humains et matériels. Propose à la signature du Préfet ou de son représentant l'arrêté de réquisition. S'assure de l'exécution de la mission. Coordination éventuelle des actions des opérateurs de réseaux routiers. Contacte les opérateurs routiers (APRR, ATMB, Conseil général) pour faire le point sur l'état du réseau (viabilité hivernale) et les conditions de circulation. En concertation avec les opérateurs routiers, propose au Préfet les itinéraires de déviation appropriés aux conditions de circulation. Propose, dans le cadre du PIRAA et du dispositif intempéries 01, en liaison avec le SIDPC, les arrêtés d'interdiction et de levée d'interdiction de la circulation, à la signature du Préfet. ORSEC «SECOURS EN MONTAGNE» 26

27 Fiche réflexe BCI au COD 1) Dans le respect des engagements «qualipref», rédiger un premier communiqué de presse factuel en indiquant obligatoirement le numéro unique de crise ( ), le faire valider par l'autorité préfectorale et le transmettre aux médias en moins d'une heure après le gréement du COD par fax et messagerie. Dans le même délai, mettre à jour le portail internet départemental en activant l'espace dédié à la communication de crise. Il est important de veiller à ce que les accusés de réception des communiqués de presse ainsi que la traçabilité des messages (téléphoniques et électroniques) soient soigneusement conservés afin d'être intégrés au dossier «communication de crise» spécifique à chaque événement. De la même façon, il faut s'assurer, durant toute la gestion de la crise, que toutes les actions de communication sont bien consignées dans l'application «Synergi». 2) Rejoindre les locaux du SIDPC (Préfecture) et dès l'arrivée, se munir du guide «communication de crise» (cf. trieur SIDPC salle opérationnelle). 3) Recueillir très rapidement les informations auprès de l'agent d'astreinte du SIDPC et formuler au besoin auprès du SIDPC une demande de renfort. 4) A l'arrivée des agents volontaires, après répartition des rôles, participer aux points de situation pendant que les autres volontaires assurent une veille médiatique et l'accueil téléphonique de la presse. 5) Assurer et maintenir une relation directe avec l'ensemble des acteurs, dont le chargé de communication positionné au PCO, afin de coordonner les actions de communication et vérifier la cohérence de l'information diffusée. 6) Informer les médias en diffusant des communiqués de presse de façon régulière même en l'absence de nouveaux éléments et en alimentant continuellement le site internet. 7) Proposer et mettre en place d'autres modes de communication : conférences de presse rassemblant les principaux acteurs en préfecture ou délocalisée, interview téléphonique... 8) Assurer une relation privilégiée avec les médias ayant signé une convention (Radio France Bleu Pays de Savoie et France 3 Rhône-Alpes) qui se sont engagés à coopérer afin d'assurer l'alerte et l'information de la population 9) Ne pas oublier de renseigner le chargé de communication interne 10) Informer la presse que le plan de secours est levé. ORSEC «SECOURS EN MONTAGNE» 27

28 Fiche réflexe BCI au PCO Après avoir rejoint le PCO : 1) Prendre possession des lieux et du matériel en s'assurant du bon fonctionnement des moyens de communication. 2) Recueillir les dernières informations auprès du sous-préfet. 3) Accueillir, canaliser et orienter la presse. S assurer que les journalistes n entravent pas la bonne marche du dispositif de secours sur le terrain. 4) Renseigner la presse sur les dernières évolutions de la crise. Diffuser les informations factuelles portées à sa connaissance (contenu des communiqués de presse). Organiser la tenue de points presse sur le terrain. 5) Assurer une remontée de l'information «terrain» auprès de la cellule communication en COD. Instaurer un dialogue permanent. 6) Assister et conseiller le sous-préfet chargé de la communication. N.B. : Ces fonctions sont à répartir entre les agents présents, de telle manière que l'un d'entre eux assure les missions de veille documentaire et de relation avec le COD (communiqué de presse, veille médiatique...) et l'autre, la gestion de la presse. ORSEC «SECOURS EN MONTAGNE» 28

29 Fiche réflexe SIDSIC Actions immédiates : Pendant les heures ouvrables, le chef du SIDSIC ou son adjoint délègue un technicien au COD et si nécessaire au PCO. En dehors des heures ouvrables, le SIDPC alerte le technicien d astreinte du SIDSIC qui rejoint alors la préfecture (COD) et informe le chef du SIDSIC, ou son adjoint, de l'événement. Le chef du SIDSIC, son adjoint ou à défaut le technicien d'astreinte du SIDSIC, recherche un autre technicien du domaine opérationnel pour rejoindre le PCO s'il est activé. Standard : - Lorsque le standard de la préfecture est basculé sur le standard de la préfecture du Rhône, le chef du COD demande, en lien avec l autorité de permanence du Rhône, la réactivation en local du standard Évaluer les besoins en matière d'accueil téléphonique au standard et, en cas de besoin, demander l'activation de la CIP au chef du COD. Voir le guide communication de crise. COD : - S'assurer du bon fonctionnement des liaisons téléphoniques, informatiques et radio. - S'assurer de la disponibilité des conférences Acropol. - Communiquer les indicatifs radio. - Apporter un soutien technique au SID-PC et aux autorités. - Demander des moyens complémentaires au service zonal (Lyon). - Participer aux points de situation. - Renforcer l'équipe technique, si nécessaire, par des agents du SIDSIC. PCO : - Activer les moyens opérationnels du centre en matière informatique, téléphonique et radio. - Communiquer les indicatifs radio. - Faciliter les liaisons entre les intervenants sur le terrain et les personnes présentes au PCO. - Remonter au COD les difficultés rencontrées au PCO ou sur le terrain en terme de communication ou d'informatique. - Participer à l'organisation matérielle du PCO et à la maintenance. - Participer aux points de situation. ORSEC «SECOURS EN MONTAGNE» 29

30 ORSEC «SECOURS EN MONTAGNE» 30 ANNEXES

31 Annexe 1 - Sigles et abréviations ADRASEC : Association départementale des radioamateurs au service de la sécurité civile. AMU : Aide médicale urgente. AO : Annuaire opérationnel. BCI : Bureau de la communication interministérielle (préfecture). CIP : Cellule d'information du public (préfecture). COD : Centre opérationnel départemental (situé à la Préfecture de l'ain). CODIS : Centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (SDIS). COGIC : Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (situé à la DGSCGC). CORG : Centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie. COS : Commandant des opérations de secours. COZ SUD-EST : Centre opérationnel de zone Sud-Est. CRRA : Centre de réception et de régulation des appels (SAMU). CRS, unité montagne : Compagnie républicaine de sécurité. CTA : Centre de traitement de l'alerte (SDIS). CUMP : Cellule d'urgence médico-psychologique. DDSIS : Directeur départemental des services d'incendie et de secours. DDPP : Direction départementale de la protection des populations. DDSP : Direction départementale de la sécurité publique. DDT : Direction départementale des territoires. DGSCGC : Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (ministère de l'intérieur). DGPN : Direction générale de la police nationale. DIPJ : Direction interrégionale de la police judiciaire. DIRECCTE : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. DMD : Délégué militaire départemental. DOS : Directeur des opérations de secours. DREAL : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement. DZ : Dropping zone. DSM : Directeur des secours médicaux. DTD-ARS : délégation territoriale départementale de l'ain de l'agence régionale de santé. EMIZ : État-major interministériel de zone de défense et de sécurité. EMIAZD : État-major interarmées de zone de défense. GMG 01 : Groupe montagne gendarmerie du groupement de gendarmerie départementale de l'ain. GMSP : Groupe montagne sapeurs-pompiers. GRIMP : Groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux. HHO : Hors heures ouvrables. HO : Heures ouvrables. ISP : Infirmier sapeur-pompier. MSP : Médecin sapeur-pompier. ORSEC : Organisation de la réponse de sécurité civile. PC : Poste de commandement. PCO : Poste de commandement opérationnel. PGHM : Peloton de gendarmerie de haute montagne. PGM : Peloton de gendarmerie de montagne. ORSEC «SECOURS EN MONTAGNE» 31

32 REGA : Garde aérienne suisse de sauvetage. SAP : Secours à personne. SAMU : Service d'aide médicale urgente. SATER : Secours aéro-terrestre. SDIS : Service départemental d'incendie et de secours. SIDSIC : Service interministériel départemental des systèmes d'information. et de communication (préfecture). SIDPC : Service interministériel de défense et de protection civiles (préfecture). SMUR : Service mobile d'urgence et de réanimation. SSSM : Service de santé et de secours médical (SDIS). ORSEC «SECOURS EN MONTAGNE» 32

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34 Annexe 3 - Sites d'escalade équipés Site Pôle Gorges de l'ain - Revermont Commune Type Nbre Longueurs Rocher de Cuiron Ramasse / Ceyzériat Découverte 30 Col de la Chaise Bohas-Meyriat-Rignat Découverte 20 Clairère des Petis Lapins Journans Découverte 14 Mont Myon Pressiat Découverte 12 Rocher de Jarbonnet Hautecourt / Cize Sportif 250 Rocher de Chambod Hautecourt-Romanèche Découverte 12 La Colombière (5 secteurs) Neuville sur Ain Sportif 160 Rocher de St Alban (5 secteurs) Cerdon Sportif 105 Pôle Cluse de Nantua Secteur Nantua - Oyonnax Les Cheminées - Fond de Sème-Mont Cornet Les Neyrolles Sportif 43 Petite École Nantua Découverte 66 La Grande Roche Nantua Sportif 26 Combe d'orvaz Belleydoux Sportif 60 La Batteuse Lalleyriat Découverte 10 Secteur Valserine - Pays de Gex (PNRHJ) Sous Roche Champfromier Sportif 105 Le Pont du Dragon Champfromier Sportif 10 Menthières - Beau Château Chézery-Forens Découverte 19 Rocher de la Vièrge Léaz Sportif 53 Blocs de Vesancy Vesancy Sportif 20 Col de la Faucille Mijoux Découverte 8 Pôle Cluse des Hôpitaux Secteur Valromey Retord Gd Colombier Etranginaz Corbonod Découverte 3 Golet au Loup Artemare Découverte 12 La Goutte d'eau Belmont-Luthézieu Sportif 5 Virieu (7 secteurs) Virieu le Grand Sportif 102 La Pierre Amyon (Grand Colombier) Virieu le Petit Sportif 10 Rocher de Terre Ronde Hauteville Découverte 35 Secteur Les Hôpitaux Rocher de Narse Argis Découverte 27 La Burbanche Armix / La Burbanche Terrain Aventure 6 Essieu (4 secteurs) Contrevoz Sportif 146 Couloir de Nivar Hostiaz Sportif 10 Les Tessorières Saint Germain les P. Sportif 20 Pôle Bugey Méridional Rocher de Salèse Thoys Ambérieu en Bugey Arbignieu Sportif Spotif Bords du Rhône (2 secteurs) Nattages Sportif 90 La Combe Murs et Gélignieux Spotif 15 Crept (12 secteurs) Seillonnaz Sportif 151 Lhuis (2 secteurs) Lhuis Sportif 50 Fay Peyrieu Terrain d'aventure 8 Dalle de Peyrieu Peyrieu Sportif 23 La Grande Gave Virignin Sportif 30 Parves (18 secteurs) Parves Sportif 160 ORSEC «SECOURS EN MONTAGNE» 34

35 Annexe 4 - Sites de vol libre Site Altitude Commune de décollage Communes d'atterrissage Massif du Grand Colombier Tremplin du fenestre Balise aéronotique VOR Croix du Colombier Innimont Table d'orientation Sommet du Molard de Don 1200 m 1400 m 1520 m 1534 m 900 m 1100 m Culoz Chavornay Virieu le Petit Virieu le Petit Innimont Innimont Béon Béon Artemare Artemare St Germain les Paroisses Innimont Parves 650 m Parves Coron (Virignin) Glandieu 500 m Glandieu (St Benoit) Glandieu (St Benoit) Le Chanay Evosges Torcieu Souclin Saint Sorlin en Bugey Nantua Port L'Avocat Gorges de l'ain Merpuis Balvay Les Vignes 950 m 770 m 680 m 765 m 680 m 680 m 700 m 550 m 595 m 610 m Tenay Evosges Vaux en Bugey Souclin Saint Sorlin en Bugey Port (Carouge) Vieu d'izenave Challes la Montagne Leyssard (Le Château) Leyssard (Les Vignes) Tenay Oncieu Torcieu Saint Sorlin (LaDurandière) Saint Sorlin (La Durandière) Port Vieu d'izenave Hautecourt Bolozon (La Pra) Bolozon (La Pra) Revermont Mont Myon 750 m Pressiat Pressiat Bellegarde Catray La Charmante Champfromier Charmy Menthières Le Pelaz Le Poizat Pays de Gex La Vesancière Petit Mont-Rond Col de la Faucille Crozet Le Reculet La Pesta 1070 m 1330 m 1200 m 980 m 1360 m 1100 m 1260 m 1533 m 1320 m 1520 m 1710 m 1550 m Chatillon en Michaille(Catray) Lancrans Champfromier (sur le Haut Lan) Confort (Crête de Charmy) Chézery (Pelaz) Le Poizat Vesancy Gex Mijoux Crozet Thoiry Thoiry Villes Confort Champfromier (Conjocle ou village) Confort (Rosset Chézery (La Combe) Le Poizat Vesancy Gex Mijoux Crozet Thoiry Thoiry ORSEC «SECOURS EN MONTAGNE» 35

36 Annexe 5 - Sites de pratique : canoë-kayak, raft et nage en eau vive Rivière Site Type de courant L'Ain de Poncin à St Maurice de Gourdans en plaine Le Suran de Germagnat à Varambon eau vive L'Oignin de Maillat au barrage des Tablettes eau vive L'Albarine de Chaley à Châtillon la Palud eau vive La Valserine de Lélex à Bellegarde sur Valserine eau vive La Semine de Saint Germain de Joux à Châtillon en Michaille eau vive Le Rhône de la frontière suisse à Lyon en plaine Le Séran de Champagne en Valromey au Rhône eau vive Le Gland en amont de Glandieu eau vive Le Furans de Pugieu au Rhône eau vive La Veyle / peu d'eau vive La Chalaronne / peu d'eau vive La Seille / peu d'eau vive La Saône / peu d'eau vive La Reyssouze / peu d'eau vive ORSEC «SECOURS EN MONTAGNE» 36

37 Annexe 6 - Sites de canyoning Commune Aranc Arbignieu Armix / Rossillon Artemare Bénonces Bénonces / Seillonnaz / Montagnieu / Serrières-de-Briord Belleydoux / Champfromier Belmont-Luthézieu Bolozon Boyeux-Saint-Jérôme Cerdon Cerdon Chaley / Tenay Champagne-en-Valromey / Lochieu Chanay / Corbonod Cheignieu-la-Balme Chézery-Forens Chézery-Forens Chézery-Forens Clézieu Contrevoz Dortan Dortan Echallon Echallon / Giron Hauteville-Lompnes Hauteville-Lompnes Izenave La Burbanche Lalleyriat Lalleyriat Le Poizat Lochieu Lochieu Marchamp Marchamp Martignat Site La Mandorne Cascade d'armailles Le Pointay (2 départs) Le Séran (cascade de Cerveyrieu) Cascade de Luizet L'Arodin, le Tréfond, la Pernaz La Semine Le Séran (2 premières parties) Le Grand Pichet La gorge de la Combe Buffière La Fouge Cascade du Vieux Cerdon La Gaillarde La Brise La Dorches Le Furan Cascade du Brion Cascade des Etrés La Borne au Lion (gorge) Le bief Ravinet Le bief des Cruies Cascades des Monts d'eau Cascade du Merdanson Nant d'enfer Ochons Le trou de la Marmite Cascade de Charabotte Le bief de Somière Le bief de la Vallouse Cascades du moulin de Charix Cascade du Peu Le bief à la Dame La Bèze L'Arvière Le ruisseau de Haute Roche La Brive Le bief d'evron ORSEC «SECOURS EN MONTAGNE» 37

38 Matafelon-Granges Matafelon-Granges / Samognat Montanges Montréal-la-cluse Nantua Nantua Oncieu Rossillon Samognat Saint-Benoit Saint-Germain-de-Joux Serrières-sur-Ain Surjoux Talissieu / Chavornay Tenay Vaux-en-Bugey Villebois Virieu-le-Grand Le bief des Granges Les gorges de l'oignin La Sandézanne Le Landeron Cascade temporaire du Palin Cascade des Battoires Cascade de la Bruire Cascades de Rossillon Les sauts de Charmine Cascade du Gland Les marmites de la Semine Le ruisseau de Noire Fontaine La Vezonce Le ruisseau de Laval Le ravin de la Gaillarde Le Buizin Le Rhéby Fatérieu ORSEC «SECOURS EN MONTAGNE» 38

39 Annexe 7 - Liste des destinataires Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - via portail ORSEC : DGSCGC Etat-major de zone Sud-Est (COZ) via portail ORSEC Préfecture de l'ain : M. le préfet de l'ain M. le directeur de Cabinet M. le secrétaire général Mme la sous-préfète de Belley M. le sous-préfet de Gex Mme la sous-préfète de Nantua Mme la cheffe du BCI M. le responsable du SIDSIC M. le chef du SIDPC Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) Groupement de gendarmerie de l'ain (CORG) Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) Direction départementale des territoires (DDT) Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) Délégation territoriale de l'agence régionale de santé (ARS) Conseil général de l'ain SAMU 01 Délégation militaire départementale (DMD) Météo France Maires des communes concernées (cf. liste ci-après) Association départementale des radio-amateurs au service de la sécurité civile Associations agréées de sécurité civile ORSEC «SECOURS EN MONTAGNE» 39

40 - AMBERIEU-EN-BUGEY - AMBLEON - ANDERT-CONDON - ANGLEFORT - APREMONT - ARANC - ARANDAS - ARBENT - ARBIGNIEU - ARGIS - ARMIX - ARTEMARE - BELLEGARDE-SUR-VALSERINE - BELLEY - BELLEYDOUX - BELLIGNAT - BELMONT-LUTHEZIEU - BENONCES - BEON - BETTANT - BILLIAT - BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT - BOLOZON - BOYEUX-SAINT-JEROME - BREGNIER-CORDON - BRENAZ - BRENS - BRENOD - BRENS - BRION - BURBANCHE (LA) - CEIGNES - CERDON - CEYZERIAT - CEYZERIEU - CHALEY - CHALLES - CHAMPAGNE-EN-VALROMEY - CHAMPDOR - CHAMPFROMIER - CHANAY - CHARIX - CHATEAU-GAILLARD - CHATILLON-EN-MICHAILLE - CHATILLON-LA-PALUD - CHAVANNES-SUR-SURAN - CHAVORNAY - CHAZEY-BONS - CHEIGNIEU-LA-BALME - CHEVILLARD - CHEZERY-FORENS - CIZE - CLEYZIEU - COLLONGES - CONAND - CONDAMINE - CONFORT - CONTREVOZ - CONZIEU - CORBONOD - CORCELLES - CORLIER - CORMORANCHE-EN-BUGEY - CRESSIN-ROCHEFORT - CROZET - CULOZ - DIVONNE-LES-BAINS - DORTAN - DRUILLAT - ECHALLON - ECHENEVEX - EVOSGES - FARGES - FLAXIEU - GEOVREISSET - GEOVREISSIAT - GERMAGNAT - GEX - GIRON - GRAND-ABERGEMENT - GROISSIAT - HAUTECOURT-ROMANECHE - HAUTEVILLE-LOMPNES - HOSTIAZ - HOTONNES - INJOUX-GENISSIAT - INNIMONT - IZENAVE - IZERNORE - IZIEU - JOURNANS - L'ABERGEMENT-DE-VAREY 40

41 - LABALME - LALLEYRIAT - LANCRANS - LANTENAY - LEAZ - LELEX - LEYSSARD - LHOPITAL - LOCHIEU - LOMPNAZ - LOMPNIEU - LHUIS - MAILLAT - MARCHAMP - MARTIGNAT - MATAFELON-GRANGES - MERIGNAT - MIJOUX - MONTAGNIEU - MONTANGES - MONTREAL LA CLUSE - MURS-ET-GELIGNIEUX - NANTUA - NATTAGES - NEUVILLE-SUR-AIN - NEYROLLES (LES) - NIVOLLET-MONTGRIFFON - NURIEUX-VOLOGNAT - ONCIEU - ORDONNAZ - OUTRIAZ - OYONNAX - PARVES - PERON - PETIT-ABERGEMENT (LE) - PEYRIAT - PEYRIEU - PLAGNE - POIZAT (LE) - POLLIEU - PONT-D'AIN - PORT - PREMEYZEL - PREMILLIEU - PRESSIAT - PUGIEU - RAMASSE - ROSSILLON - RUFFIEU - SAINT-ALBAN - SAINT-BENOIT - SAINT-BOIS - SAINT-DENIS-EN-BUGEY - SAINT-GERMAIN-DE-JOUX - SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES - SAINT-JEAN-DE-GONVILLE - SAINT-MARTIN-DU-FRENE - SAINT-MARTIN-DU-MONT - SAINT-MAURICE-DE-REMENS - SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY - SAINT-SORLIN-EN-BUGEY - SAMOGNAT - SAULT-BRENAZ - SEILLONNAZ - SERGY - SERRIERS-DE-BRIORD - SERRIERES-SUR-AIN - SIMANDRE-SUR-SURAN - SONGIEU - SONTHONNAX-LA-MONTAGNE - SOUCLIN - SURJOUX - SUTRIEU - TALISSIEU - TENAY - THEZILLIEU - THOIRY - TORCIEU - VARAMBON - VAUX-EN-BUGEY - VESANCY - VIEU - VIEU-D'IZENAVE - VILLEBOIS - VILLEREVERSURE - VILLES - VIRIEU-LE-GRAND - VIRIEU-LE-PETIT - VIRIGNIN 41