LA CULTURE : UNE MARCHANDISE PAS COMME LES AUTRES?

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LA CULTURE : UNE MARCHANDISE PAS COMME LES AUTRES?"

Transcription

1 in CLT/CIC/BCI/CMM/DOC.FINAL LA CULTURE : UNE MARCHANDISE PAS COMME LES AUTRES? Colloque d experts sur la culture, le marché et la mondialisation organisé en collaboration avec la Commission nationale française pour I UNESCO avec le soutien des Gouvernements canadien et fraryais (Maison de I UNESCO, 14 et 15 juin 1999) _ DOCUMENT FINAL I Le thème avait été choisi tout particulièrement pour faire suite à certaines des recommandations du Plan d action approuvé par la Conférence intergouvernementale sur les politiques culturelles pour le développement (Stockholm, Suède, 30 mars-2 avril 1998) et afin de prendre en compte les incidences des nouvelles donnes internationales sur les biens culturels. La réunion s est déroulée en anglais et en français Trois tables rondes avaient été prévues. Elles ont été composées chacune d un pane1 de spécialistes internationaux qui sont intervenus en premier pendant une dizaine de minutes puis ont échangé avec le public. Un dialogue sur le droit d auteur a également eu lieu. Le colloque a réuni 250 participants : des experts des différentes régions du monde, des délégués permanents et d autres membres des délégations permanentes des Etats membres auprès de l Organisation, des observateurs ainsi que des représentants d organisations intergouvernementales et non gouvernementales intéressées et des membres du Secrétariat de 1 UNEsco. I/ Programme et iutervenants (pages 2 à 7) II/ Conclusions du Rapporteur général (pages 7 à 12)

2 Il Programme et intervenant-s Lundi 14 iuin : 9h. : Ouverture des travaux : Allocutions de : Mme Milagros DEL CORRAL, représentant le Directeur général de I UNESCO, M. Jean FAVIER, membre de l Institut de France, Président de la Commission nationale française pour 1 UNESCO et de S.Exc. M. Jacques DEMERS, auprès de l UNESC0, Ambassadeur, délégué permanent du Canada en présence de S.Exc. M. Jean MUSITELLI, Ambassadeur, délégué permanent de la France auprès de 1 UNESCO. 9h30 : Première table ronde sur : «Entre logique économique et logique de la création : comment considérer les biens culturels?» Obiectifs : définir la place de la culture dans une économie de plus en plus intégrée et mondialisée ; rechercher un terrain d entente et de prospérité entre 1 art et 1 industrie., Démarche : délimiter la problématique de la rencontre, dans le secteur des arts, de la culture et des industries qui s y rapportent; examiner les défis auxquels sont conjï-ontés les pouvoirs publics, les créateurs, l ensemble des professionnels comme aussi le secteur privé ; étudier certains exemples. Intervenants : M. Ivan BERNIJXR (Canada), Professeur de droit international public à la Faculté de droit de l Université Laval de Québec, ancien Doyen et ancien Directeur du Centre québécois de relations internationales. Ancien membre du Comité consultatif canadien sur le commerce international. Membre du Groupe de consultation sectorielle sur les industries culturelles du Ministère des affaires étrangères et du commerce international du Canada ainsi que de groupes spéciaux bi-nationaux faisant suite à l Accord de libre-échange entre le Canada et les Etats-Unis. Auteur de nombreux ouvrages. le Dr Harald BÜCHEL (Autriche), Directeur général de BMG Ariola Austria, ancien «Managing Director» du groupe national autrichien de la Fédération internationale de l industrie phonographique (IFPI), de ses filiales : sociétés de droit d auteur pour le disque et la vidéo (LSG et VBT) et de la «chat-t-compiling entity Austria Top-40». NI. Jorge DA CUJYHA LIMA (Brésil), Directeur et Président de TV Cultura, écrivain et journaliste, ancien Secrétaire des Communications et Secrétaire de la Culture de 2

3 . 1 Etat de Sao Paulo, puis Directeur du journal Ultima Hora, Directeur-fondateur du magazine Senhor-Vogue et Président de la Fondation Casper Libero qui administre la radio, la télévision et la Faculté de communication du même nom. M. Bill MERICIN (Etats-Unis), Président-Directeur général de Stategic Policy Inc. (Washington) ; il a représenté pendant quinze ans le gouvernement américain dans la négociation des accords commerciaux, notamment ceux relatifs aux produits culturels. M. Antonio RUDDER (Barbade), Président du Comité consultatif sur la culture et le commerce de la Barbade, musicien, peintre et administrateur culturel, ancien directeur du Bureau du tourisme de la Barbade, ancien président de la corporation des musiciens et des artistes du spectacle de la Barbade et ancien directeur de la Fondation nationale de la culture. Actuel président ou directeur de nombreuses sociétés comme l Association des compositeurs, auteurs et éditeurs de la Barbade. Modérateur: M. Jacques RIGAUD, Président-Directeur général de la Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion - Radio-Télé Luxembourg (CLT-RTL )(France). Ancien collaborateur de Jacques Duhamel, ministre français de la culture, ancien sousdirecteur général de l UNESC0, président fondateur d ADMICAL (Association pour le mécénat industriel), auteur d ouvrages tels que «la culture pour vivre» et, en dernier lieu «l exception culturelle». 14h30 : Deuxième table ronde sur : «Les biens culturels et l internationalisation du marché : comment promouvoir la diversité culturelle» Obiectifs: Démarche : pratiquer l ouverture économique et faire bénéficier toutes les cultures du développement des moyens de communication ; éviter les risques d uniformisation et renforcer le pluralisme, en tenant compte des paramètres économiques et technologiques proposer des modalités pour renforcer et améliorer les échanges dans le domaine culturel, en tenant compte des décisions économiques internationales et des négociations en cours, des instruments existants et de pratiques suivies avec succès dans les différentes régions du monde Intervenants : M. Férid BOUGHEDIR (Tunisie), cinéaste et critique cinématographique, membre du jury du Festival de Cannes, professeur à l Université de Tunis, il a écrit de nombreux ouvrages sur l histoire des cinémas d Afrique noire, du Maghreb et du Proche-Orient et réalisé en particulier deux longs métrages documentaires : «Caméra d Afrique» et «Caméra arabe». Il a organisé un débat sur «l exception culturelle» en marge du Festival de Carthage. M. BEN ZULU (Zimbabwe), Directeur du Fonds pour le développement de l écriture cinématographique africaine (N The African Script Development Fund», Harare ), Cette démarche sera complétée, s agissant des aspects juridiques des NTIC, dans le cadre du dialogue sur le droit d auteur 3

4 ancien Directeur exécutif de l association Media pour le Développement (<< Media for Development Trust D) et businessman dans le domaine du marketing et de la publicité. Il a enseigné le marketing à la «Graduate School of Business» de l Université du Zimbabwe. M. Péter INKEI (Hongrie), Directeur de l Observatoire international sur le financement de la Culture en Europe centrale et orientale de Budapest, chargé d un projet d Open Society Znstitute portant sur la législation dans le domaine du livre, ancien Secrétaire d Etat adjoint aux affaires culturelles, précédemment directeur général adjoint de la maison d édition de l Académie des Sciences puis chef de l Office des publications du Ministère de la culture et de l éducation.et enfin représentant en Europe centrale de sociétés américaines et britanniques dans le domaine de l édition. M. Isanori ISOMURA (Japon), Président de la Maison de la culture du Japon à Paris ; il a occupé pendant trente-huit ans de nombreuses fonctions éditoriales, à Tokyo, Washington ou Paris, puis de direction générale, pour l Europe, l information et l administration à la NHK (télévision publique japonaise). M. Hector MUNRO (Royaume-Uni), Directeur de la promotion des exportations du British Council, Londres - chargé en particulier de la promotion des industries de création britanniques à l étranger. Son action dans le domaine des industries culturelles ou «de création» a commencé avec la fondation de festivals locaux et s est poursuivie avec sa participation à des projets éducatifs et culturels produits par le British Council dans les différents pays. M. Jack R4LITE (France), journaliste, Ancien Ministre, Sénateur-Maire d Aubervilliers, fondateur des Etats généraux de la culture, ardent opposant au projet d Accord multilatéral pour l investissement. Mme Bonnie RICHARDSON (Etats-Unis), Vice-Présidente pour le commerce et les affaires fédérales de l Association américaine du Film (c< Motion Picture Association of America», Washington). Elle travaille avec les agences fédérales à la réduction des barrières commerciales et à l amélioration de la protection de la propriété intellectuelle pour la production américaine dans le domaine cinématographique, télévisuel et les industries locales de la vidéo. Auparavant, elle travaillait pour le U.S. Trade Representative s Ofice en tant que directeur du Service des négociations. Elle a été le chef des négociateurs américains pour l accès au libre marché, dans le cadre de l Uruguay Round. Elle a aussi mené des négociations avec le Japon. Modérateur: M. Robert PILON (Canada), Vice-Président pour les Affaires publiques de l Association québécoise du disque, du spectacle et de vidéo. Economiste et sociologue, il a enseigné l économie notamment à l Université du Québec, à Montréal. Il a été directeur de la recherche économique pour la commission d enquête sur l avenir de la radiodiffusion canadienne et il a été membre du cabinet de Mme Flora McDonald, Ministre des Communications du Canada

5 17h45 : Dialogue sur : «L-e Droit d auteur/copyright, à l heure des nouvelles technologies : peut-on réconcilier les traditions juridiques?» Au cœur de la problématique de la réunion et notamment du concept «d exception culturelle», réside la question du droit d auteur. Le développement de la numérisation et des produits multimédias et l essor d Internet modifient aujourd hui les conditions d utilisation et d exploitation des œuvres. Le débat et la recherche de nouvelles nonnes internationales ont déjà eu lieu. Cependant, l application des dispositions approuvées ne fait que commencer et la source des divergences fondamentales de conception, dont les discussions nées de l entrée dans l ère de la numérisation n ont fait que fournir une nouvelle illustration, demeure. En effet, c est depuis 1 origine qu au niveau international, deux conceptions coexistent et parfois s affrontent: celle du «copyright», qui privilégie les avantages commerciaux et celle du «droit d auteur» d inspiration personnaliste qui met en avant les droits moraux individuels. Au-delà des textes de compromis, peut-on espérer une synthèse des idées? Intervenants : M. Antonio MILLE (Argentine), Juriste international, Fondateur de «El Estudio Millé», Vice-Président du Committee R - Computer and Technology Law, International Bar Association IBA - Business and Law Section. M. Ndéné NDIAYE (Sénégal), Magistrat des Cours et tribunaux du Sénégal puis directeur général du Bureau sénégalais du droit d auteur et président du Comité permanent de l OMP1, Conseiller juridique de la Confédération internationale des sociétés d auteurs et de compositeurs - CISAC. Modératrice : Mme Milagros DEL CORRAL, Directrice de la Division de la créativité, des industries culturelles et du droit d auteur et de l office des éditions de I UNESCO, ancienne Directrice des Bibliothèques du Ministère de I Education de l Espagne et ancienne Secrétaire générale de la Fédération des éditeurs espagnols. Mardi 15 iuin : 9h : Troisième table ronde sur : «Politiques publiques et d action : comment faire vivre la culture» Obiectifs : associer tous les partenaires de l action publique au développement de la culture plurielle dans le monde en mutation ; sensibiliser les décideurs et les citoyens pour provoquer un renforcement de la culture en rapprochant les interventions Démarche : examiner le processus qui doit permettre à l action de trouver sa cohérence, des interventions internationales aux politiques nationales et régionales, des initiatives gouvernementales aux non - gouvernementales, avec 1 appui des créateurs, des autres 5

6 professionnels et du public ; faire le point sur les avantages et les inconvénients des principales mesures face aux facteurs économiques. Intervenants : Mme Carmen BARVO (Colombie), Directrice du CERLALC - Centro regional para el fomento del libro en America latina y el Caribe, de Bogota) jusqu en juin 1999 ; précédemment manager de la Libretia National de Colombie, libraire et éditrice puis directrice dans d importantes maisons d éditions. Mme Claire DENIS (France), cinéaste. Sa filmographie commence en 1988 avec son célèbre «Chocolat» qui sera suivi d autres succès comme «S en fout la mort», «US Go Home», «Boom-Boom», «J ai pas sommeil» ou «Nénette et Boni» en Mme Mira NAIR (Inde), cinéaste vivant actuellement en Afrique du Sud. Son premier film mondialement connu a été le documentaire «Salaam Bombay» en Cette indienne née près de Calcutta qui a intégré l Université de Delhi et découvert le théâtre en Inde avant de le retrouver aux Etats-Unis,où elle poursuivra ses études à Harvard, est devenue célèbre par le cinéma : son œuvre est largement interculturelle. M. Ken STEIN (Canada), Premier Vice-Président pour les affaires de réglementation professionnelle (<< Corporate and Regulatory Affairs >>) de la Shaw Communications Inc, qui est une compagnie canadienne de communication dont la fonction est de promouvoir les services de la télévision câblée, il est aussi membre du Bureau de l Association canadienne de la télévision par câble (<< Canadian Cable Television Association >>) et président du Groupe consultatif du secteur des industries culturelles du Ministère du commerce international (ou extérieur) - SAGIT. Il a participé au développement des logiciels et des projets de marketing de l industrie et a passé quinze ans au service du gouvernement canadien. S.Exc. Mme Aminata TRAORE (Mali), Ministre de la Culture et du Tourisme, docteur en sociopsychologie, ancienne directrice de recherche au ministère de la planification de la Côte d ivoire puis responsable de projets au PNUD, à I UNICEF et au FNUAP. Le regard qu elle porte sur la culture et le développement, elle l a présenté dans le livre qu elle a récemment publié (<< L étau >l). Celui-ci a été qualifié de «cri d alarme» pour l Afrique. M. José Luis VASCONCELOS (Portugal), producteur de cinéma qui a collaboré avec V.O. Films de Paulo Branco à la réalisation de douze longs métrages puis fondé «Opus Filmes» ce qui lui a permis de produire une dizaine de films célèbres comme «O testamento do Senhor Napumocento» qui obtiendra de nombreux prix. Il a organisé le premier Festival international du cinéma du Cap Vert. Intervention, après les membres du panel, de M. Federico MAYOR, Directeur général de I UNESCO. Modératrice : Mme Milagros DEL CORRAL 6

7 12h : Conclusions du Rapporteur général du colloque (cf. infra) Le Rapporteur général, M. Jacques RENARD (France) a choisi le ministère de la culture dès sa sortie de 1 Ecole nationale d administration. Il y a côtoyé tous les domaines : ensembles architecturaux, théâtre, musique, arts plastiques, archives. Ancien membre du cabinet de M. Jack Lang, Ministre de la Culture, il a aussi participé à de nombreux travaux du Conseil de l Europe. Professeur associé à l Université Pierre Mendès-France de Grenoble, il a écrit «L élan culturel». 12h 30 : Séance de clôture : Interventions de : S.Exc. Mme Sheila COPPS, Ministre du Patrimoine canadien et de S.Exc.Mme Catherine TRAUTMANN, Ministre de la Culture et de la Communication de la France. II/ Conclusions du Rapporteur général, - Ce colloque se situe dans le cadre des travaux déjà engagés par I UNESCO : le rapport de la Commission mondiale de la culture et du développement, présidée par M. Javier Perez de Cuellar, «Notre diversité créatrice» et la Conférence intergouvernementale sur les politiques culturelles pour le développement (Stockholm, 1998) dont le Plan d action pose en afirmation et non pas sous forme de question, 1 idée que les biens et les services culturels «doivent être pleinement reconnus et traités comme étant des marchandises pas comme les autres». Plus généralement, la présente réunion a pris place à un moment où les industries culturelles sont reconnues comme étant constitutives d enjeux majeurs, ce qui n était peut-être pas autant le cas il y a encore dix ou vingt ans : enjeux économiques, enjeux politiques, enjeux culturels, enjeux relatifs au statut de l œuvre de l esprit dans ce cadre, tant il est vrai que les industries de l imaginaire, du contenu, du savoir, de l innovation, de la création sont bel et bien les industries de l avenir, à l aube du 21è siècle, y compris d ailleurs en termes d emplois et de croissance économique. 7

8 Il convient de rappeler les principes et les objectifs qui ont sous-tendu les travaux : l importance de la dimension culturelle du développement, celle de la préservation des identités culturelles, celle de la coopération culturelle internationale et du dialogue des cultures, et aussi l idée que 1 entrée dans la société de 1 information, la prise en compte des nouvelles technologies, constitue un des enjeux majeurs des politiques culturelles d aujourd hui et plus encore de demain. Le premier débat avait pour obiet de s interroger sur ce qu est un bien culturel. Un certain consensus semble bien s être dégagé pour reconnaître «l essentielle dualité» des produits culturels, - et cela, en particulier, à la suite des propos de A4. Ivan Bemier - : les biens culturels sont à la fois des objets de commerce et des biens qui véhiculent des valeurs, des idées, du sens, et c est pour cela qu on peut parler d une spécificité des biens culturels. Certes, l on pourrait dire qu un bien culturel, ce n est pas d abord une marchandise, mais avant tout une ceuvre, une création, avec ce que cela suppose d audace, de prise de risque. Mais, dès lors que l on parle d industries culturelles, il faut bien admettre que ces biens sont produits, difisés, exploités, selon une logique aussi économique et dans le cadre du marché. Donc, il n est pas illégitime d en reconnaître la dimension économique. Les biens culturels sont des «marchandises» mais ccpas comme les auires». S agit-il de mettre l accent sur le premier volet de cette fo/mule ou sur le second? Il est clair ici que les sensibilités, les traditions, les approches, selon les pays, ne sont pas exactement les mêmes et les propos tenus pas les uns ou par les autres l ont montré de manière évidente. C est pourquoi, plusieurs intervenants ont évoqué la différence de vocabulaire, voire de philosophie, qui est ainsi induite par l emploi du mot «culture» comprise comme «la haute culture» ou par celui d «entertainment», de divertissement. Cependant un deuxième consensus paraît être ici apparu : cette distinction n est peut-être plus aussi valable aujourd hui qu autrefois parce que dans la société de l infomzation, la «haute culture» devient accessible au plus grand nombre et parce qu une grande partie de la culture acquise par les individus provient désormais des produits culturels de masse.. La notion «d exception culturelle» a été évoquée. L on pouvait en attendre des oppositions tranchées qui ne sont toutefois pas apparues. M. Jack Ralite en a fait un brillant plaidoyer mais il est particulièrement notable que Mme Bonnie Richardson ait considéré que, dès lors que par ce terme on entend que la culture n est pas seulement de l économie ou de l économique, elle pouvait être d accord avec le concept. 8

9 Le débat a aussi pemzis d aborder 1 enjeu des négociations commerciales internationales et de la place que doivent y avoir ou pas les produits culturels. Le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), il y a quelques années, le projet «d Accord multilatéral sur 1 investissement» (AM), hier, 1 Organisation mondiale du commerce (OMC) et son prochain cycle, demain, ont été mentionnés. A propos de la place des biens culturels, les échanges ont porté sur les stratégies possibles à cet égard : faut-il exclure complètement les biens culturels de ces négociations, au risque de leur isolement? Faut-il les inclure mais en refusant qu aucun engagement ne soit pris en ce qui concerne en particulier le secteur audiovisuel et cinématographique - comme cela s est passé au moment du GAlT, avec l a$finnation de l exception culturelle -? Faut-il se battre pour le maintien du «statu quo» ou bien demander, pour 1 avenir, que les nouveaux services soient traités de la même facon? Faut-il, comme 1 a proposé M. Bill Merkin, mettre en place des règles spécifiques dans les négociations internationales de I OMC, ou bien aller jusqu à 1 élaboration de conventions internationales particulières pour les produits culturels susceptibles de préserver la diversité culturelle, ainsi que l a affirmé M. Kenneth Stein? Telles sont quelques unes des stratégies possibles, entre lesquelles il n appartenait pas au colloque de trancher. Le deuxième débat portait sur la mondialisation et la promotion de la diversité culturelle. Lu mondialisation peut avoir des effets positifs sll-r, la vie culturelle parce qu elle multiplie les échanges de biens et de services et qu elle profite aussi aux consommateurs, utilisateurs, ou citoyens, dès lors que ceux-ci ont un plus large accès aux biens culturels. Elle peut aussi avoir des effets négatifs quand elle s accompagne du processus qui est celui de la dérégulation des marchés et de la concentration économique avec la double menace qui en découle : la domination de pays forts sur les autres ou la domination d entreprises multinationales puissantes sur des entreprises locales, nationales ou indépendantes. La mondialisation menace-t-elle les identités culhirelles? Oui, dès lors qu elle engendre la standardisation culturelle. Toutefois, on a pu parler, avec A4. Isanori Isomura, de culture «hybride», «syncrétique», «nomade», qui, peut-être, est en train de naître sous nos yeux, révélant pour chaque individu, une pluralité d appartenances. Cela rejoint une réflexion plus générale : la culture est au fond la dialectique de l universel et du particulier. Il faut présewer les identités mais éviter la dérive «identitaire», incitant à l exclusion de l autre, qui est l exact contraire de la promotion de l identité, et il faut aussi offrir aux femmes et aux hommes des valeurs et des références communes, mais sans oublier les spécificités léguées par le temps, sans oublier l histoire, sans oublier la mémoire, sans oublier le respect des identités. Sur ce point, des opinions divergentes se sont exprimées. Ainsi, pour Mme Richardson, 9

10 rn 1 internationalisation des marchés encourage la diversité culturelle parce que la technologie facilite celle-ci, que la demande croissante des publics est ellemême toujours plus diversifiée. Pour d autres, la diversité culturelle est toujours plus menacée parce que les échanges sont fondamentalement inégaux en raison des rapports de force économiques. Plusieurs participants venant de pays en développement en ont parlé avec cœur et conviction, soulignant les dificultés qui sont les leurs : M. Jorge Da Cunha Lima, M. Férid Boughédir et M. Ben Zulu. M. Peter Inkei est intervenu dans le même sens à propos des pays de 1 Europe centrale et orientale. Quelques propositions concrètes ont été présentées sous fome d idées plutôt que de projets : M. Boughédir a suggéré un financement obligatoire des productions aficaines par les diffuseurs envoyant des images en Afrique par satellite ou par câble. M. Stellio Faranjis2 a suggéré un «chèque-livre» pour les jeunes africains, un «label» de 1 UNESCOpour ceux qui créent de nouvelles technologies prenant en compte le pluralisme linguistique et une «radio» de 1 UNESCO d#ùsant de la chanson de sources d#!rentes, par satellite. Le dialogue sur la propriété intellectuelle a «opposé» ou plutôt «concilié» les deux protagonistes qui ont, en effet, manifesté leur plein accord. Trois conclusions s en dégagent : tout d abord, les différences de philosophies entre le «droit d auteur» et le «copyright» demeurent évidentes ; d un côté, le droit civil occidental, de l autre la Common Law, mettant en avant, le premier, la protection de l auteur, la seconde, celle de l œuvre et, à travers elle, celle du public, des utilisateurs ; ensuite, cependant, cette différenciation tend à s estomper par évolution progressive des systèmes juridiques, à la fois sur le plan interne et par l effet de conventions internationales (OMPI, «accord sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce» ou accord TRIPS) ; enfin, l avènement du numérique incite également au dépassement de ce dualisme initial : le développement d Internet, des réseaux en ligne, suppose une harmonisation des droits, l adoption d une attitude plus réaliste. Il faut donc concilier la double exigence : respect du droit des auteurs et des droits voisins, ce qui suppose de réafinner leur droit exclusif) et large accès aux œuvres pour le public. Il convient d ajouter que cela suppose la mise en place de systèmes juridiques et techniques eficaces de lutte contre la piraterie. La dernière table ronde portait sur les politiques publiques : comment faire vivre la culhlre? Le débat a davantage porté sur l environnement, les préalables que sur les objectifs, les orientations ou les modalités de l action publique. Il est clair que les approches apparaissent différentes entre les pays * Secrétaire général du Haut conseil de la langue française

11 industrialisés et les pays en développement. Mme Aminata Traoré et Mme Mira Nair ont souligné la nécessité du «développement endogène» : la recherche de la quête par soi-même de ce que sont les valeurs culturelles et des systèmes d action publique qui peuvent en découler. Mme Traoré a évoqué trois axes : construire une «nouvelle vision» -rejoignant les propos de M. Ben Zulu sur la ré-appropriation d un système de valeurs spécifique ; la préservation des biens culturels pour créer une «nouvelle modernité» ; 1 appui direct à la créativité artistique en tenant compte de la situation matériellement, financièrement, très mauvaise des artistes et des auteurs. M. Federico Mayor a souligné l importance de la démocratie, non seulement à l échelle nationale mais aussi internationale. Puisqu il s agit de la «centralité» de la culture et, de façon induite, des actions publiques qui peuvent en découler, celles-ci ne vont pas, c est une condition préalable, sans cette exigence, partout, en tout lieu, de la démocratie. Parmi les autres observations : il faut en toute occasion, dans les pays industrialisés comme dans les pays en développement, essayer d associer le public et les partenaires privés, les entreprises mais aussi les artistes, les auteurs, les producteurs ; il doit y avoir concertation - les politiques publiques ne se décrètent pas : il faut associer tous ces acteurs de la vie culturelle, de sorte que vive ou naisse, tine société civile autonome et riche ; dès lors que des politiques publiques sont jugées nécessaires, il convient que celles-ci soient volontaristes. Ainsi Mme Claire Denis a-t-elle rappelé l importance d une telle politique en citant le cas de la France et de la politique conduite depuis plusieurs dizaines d années en faveur du cinéma ; la coopération internationale et 1 aide aux pays en développement doivent porter non seulement sur la réalisation ou le financement ponctuel de projets tels qu un film, mais plus encore sur le soutien à la création d éléments structurants dans les pays pour leur permettre de construire leur propre industrie culhirelle. Dans l avenir, des thèmes connexes pourraient être abordés plus en détail : celui de la diversifkation et de la clarification des niveaux de responsabilité publique - local, national, international -, celui non plus de 1 opportunité mais de la qualité de 1 action publique - car celle-ci a pour but de contrebalancer les e#ets des forces du marché mais elle doit aussi savoir s adapter, s améliorer, être pertinente. ***

12 , En conclusion, il est très souhaitable que se développe et même s intensifie cette fonction de forum sur ces sujets que peut remplir I UNESCO. Il s agit de fournir une base de réflexion commune à partir de points de vues, d opinions qui ne! sont pas forcément les mêmes. M. Jacques Rigaud a souligné qu il s agissait non seulement de l affaire des gouvernements, mais aussi de celle de la communauté des artistes, des intellectuels, des producteurs, de tous les partenaires de la création et de la vie culturelle. Le rôle de 1 UNESCO, a-t-il dit, est aussi de servir à ce que l ensemble de ces partenaires s expriment, prennent la parole et participent au processus de décision dans ces domaines. Dans cet esprit, trois types de débats à venir peuvent être suggérés, dont 1 UNESCO pourrait souhaiter prendre 1 initiative : celui sur les stratégies à adopter dans les négociations internationales ; celui sur les contenus, les modalités de l action publique ; celui par secteurs (le livre, le cinéma, le disque n ont pas tout-à-fait la même économie) ou par grandes régions du monde. Il est essentiel de réfléchir non seulement aux négociations qui se préparent dans le proche avenir mais aussi, dans la perspective à peine plus lointaine de l entrée dans le 21è siècle, à la manière dont l aveni; peut être inventé en conciliant deux aspirations : celle à 1 unité et celle à la diversité : «Regarder le long terme, c est déjà le changer» (Gaston Berger)..^

COMITE DIRECTEUR DE LA CULTURE, DU PATRIMOINE ET DU PAYSAGE (CDCPP)

COMITE DIRECTEUR DE LA CULTURE, DU PATRIMOINE ET DU PAYSAGE (CDCPP) COMITE DIRECTEUR DE LA CULTURE, DU PATRIMOINE ET DU PAYSAGE (CDCPP) CDCPP (2012) 9 le 20 mars 2012 lère Session Plénière Strasbourg, 14-16 mai 2012 CONVENTION EUROPEENNE DU PAYSAGE 10e Réunion du Conseil

Plus en détail

Introduction. Monsieur, Madame

Introduction. Monsieur, Madame Étude portant sur l application de la Convention de l UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles à l ère du numérique Monsieur, Madame Introduction Dans

Plus en détail

Contribution dans le cadre de la consultation de la Commission européenne «La culture pour l Europe,

Contribution dans le cadre de la consultation de la Commission européenne «La culture pour l Europe, Contribution dans le cadre de la consultation de la Commission européenne «La culture pour l Europe, l Europe pour la culture» (2006) Texte rédigé par le Relais Culture Europe dans le cadre de la consultation

Plus en détail

Secrétariat d Etat auprès du Premier Ministre chargé des Technologies Nouvelles

Secrétariat d Etat auprès du Premier Ministre chargé des Technologies Nouvelles République Islamique de Mauritanie Honneur Fraternité - Justice Secrétariat d Etat auprès du Premier Ministre chargé des Technologies Nouvelles Communication de Madame la Secrétaire d Etat Fatimetou Mint

Plus en détail

Un partenariat pour une meilleure représentation et un meilleur traitement de la diversité ethnoculturelle dans les médias et la publicité

Un partenariat pour une meilleure représentation et un meilleur traitement de la diversité ethnoculturelle dans les médias et la publicité Un partenariat pour une meilleure représentation et un meilleur traitement de la diversité ethnoculturelle dans les médias et la publicité dans le cadre du 12 e Congrès national de Metropolis Immigration

Plus en détail

Déclaration présentée au Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes

Déclaration présentée au Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes Déclaration présentée au Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes au sujet de l accord de partenariat économique global (APEG) Canada-Inde Ailish Campbell, vice-présidente,

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE OMPI PCDA/1/2 ORIGINAL : espagnol DATE : 12 janvier 2006 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE F COMITÉ PROVISOIRE SUR LES PROPOSITIONS RELATIVES À UN PLAN D ACTION DE L OMPI POUR

Plus en détail

Rapport sommaire. Table ronde sur la mobilité des étudiantes et étudiants dans l hémisphère occidental

Rapport sommaire. Table ronde sur la mobilité des étudiantes et étudiants dans l hémisphère occidental Rapport sommaire Table ronde sur la mobilité des étudiantes et étudiants dans l hémisphère occidental Buenos Aires, Argentine 1-3 décembre 2000 Au cours des dix dernières années, le Canada a joué un rôle

Plus en détail

Politique municipale sur l accueil, l intégration et la rétention des personnes immigrantes Juin 2010

Politique municipale sur l accueil, l intégration et la rétention des personnes immigrantes Juin 2010 Politique municipale sur l accueil, l intégration et la rétention des personnes immigrantes Juin 2010 Commissariat aux relations internationales et à l immigration Table des matières Page Déclaration d

Plus en détail

Commentaires de la Confédération des syndicats nationaux présentés au. Comité sénatorial des transports et des communications

Commentaires de la Confédération des syndicats nationaux présentés au. Comité sénatorial des transports et des communications Commentaires de la Confédération des syndicats nationaux présentés au Comité sénatorial des transports et des communications sur l étude sur la Société Radio-Canada 23 octobre 2014 Confédération des syndicats

Plus en détail

Modalités de participation

Modalités de participation Modalités de participation Introduction Les Prix MIT Technology Review Innovateurs de moins de 35 ans sont une initiative de la revue de l Institut Technologique du Massachusetts (MIT), qui depuis plus

Plus en détail

SUR LES COMMUNAUTÉS NATIONALES ÉTABLIES À L ÉTRANGER

SUR LES COMMUNAUTÉS NATIONALES ÉTABLIES À L ÉTRANGER CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE SUR LES COMMUNAUTÉS NATIONALES Centre de conférences ministériel 27 rue de la Convention - 75015 Paris Ministre déléguée chargée des Français à l étranger À l initiative de la

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social ECE/CECI/CONF.10/1 Distr. générale 23 novembre 2010 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Comité de la coopération et de l intégration

Plus en détail

Séminaire Intersession du Groupe Francophone Jeudi 28 mai 2015, Hôtel Royal, Genève

Séminaire Intersession du Groupe Francophone Jeudi 28 mai 2015, Hôtel Royal, Genève COMPTE-RENDU Séminaire Intersession du Groupe Francophone Jeudi 28 mai 2015, Hôtel Royal, Genève SYNTHÈSE GÉNÉRALE En vue de préparer sa participation à la 29 e session du Conseil des droits de l Homme

Plus en détail

Réunion des ministres des Finances sur le climat, Lima 9 octobre 2015

Réunion des ministres des Finances sur le climat, Lima 9 octobre 2015 PEROU Ministère de l Economie et des Finances Réunion des ministres des Finances sur le climat, Lima 9 octobre 2015 Conclusions des co-présidents Alonso Arturo SEGURA VASI, Ministre de l Economie et des

Plus en détail

Célébration du 20 ème anniversaire de la Convention internationale sur les droits de l enfant. Séminaire international sur les droits de l enfant

Célébration du 20 ème anniversaire de la Convention internationale sur les droits de l enfant. Séminaire international sur les droits de l enfant République Tunisienne Ministère de la Justice et des Droits de l Homme Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l Homme Célébration du 20 ème anniversaire de la Convention internationale

Plus en détail

Contribution des industries créatives

Contribution des industries créatives RÉSUMÉ - Septembre 2014 Contribution des industries créatives à l économie de l UE en termes de PIB et d emploi Évolution 2008-2011 2 Contribution des industries créatives à l économie de l UE en termes

Plus en détail

DOCUMENT D ORIENTATION NEGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE RELATIVE AU COMPTE PERSONNEL D ACTIVITE (CPA) ET A LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS

DOCUMENT D ORIENTATION NEGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE RELATIVE AU COMPTE PERSONNEL D ACTIVITE (CPA) ET A LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS DOCUMENT D ORIENTATION NEGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE RELATIVE AU COMPTE PERSONNEL D ACTIVITE (CPA) ET A LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS Novembre 2015 Les modes de production et les parcours

Plus en détail

Résumé du Président de la deuxième Assemblée générale de la CARD Tokyo, 4 juin 2009

Résumé du Président de la deuxième Assemblée générale de la CARD Tokyo, 4 juin 2009 Résumé du Président de la deuxième Assemblée générale de la CARD Tokyo, 4 juin 2009 La deuxième Assemblée générale de la «Coalition pour le développement du riz en Afrique» (CARD) s est tenue à Tokyo du

Plus en détail

SÉMINAIRE CONCLUSIONS

SÉMINAIRE CONCLUSIONS RBB (2012) Conclusions SÉMINAIRE SUR LES BUDGETS BASÉS SUR DES RÉSULTATS: OBJECTIFS RÉSULTATS ATTENDUS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Strasbourg, 25 septembre 2012 CONCLUSIONS A l initiative du Comité du

Plus en détail

L AECG et le juriste canadien et québécois

L AECG et le juriste canadien et québécois Colloque portant sur les négociations en vue de la conclusion d un Accord économique et commercial global entre le canada et l Union européenne. L AECG et le juriste canadien et québécois Organisé par

Plus en détail

LOIS SUR LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS

LOIS SUR LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS Lois sur les investissements étrangers 13 LOIS SUR LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS La Loi sur Investissement Canada (LIC) est la seule loi fédérale sur les investissements étrangers d application générale.

Plus en détail

Création d un programme de. Baccalauréat en communication marketing

Création d un programme de. Baccalauréat en communication marketing Création d un programme de Préparé par Hana Cherif, professeure, Département de stratégie des affaires Danielle Maisonneuve, professeure, Département de communication sociale et publique Francine Charest,

Plus en détail

Charte du tourisme durable

Charte du tourisme durable Annexes Charte du tourisme durable Annexe 1 Les participants de la Conférence mondiale du Tourisme durable, réunis à Lanzarote, îles Canaries, Espagne, les 27 et 28 avril 1995, Conscients que le tourisme

Plus en détail

Fiche «Politique culturelle européenne»

Fiche «Politique culturelle européenne» Fiche «Politique culturelle européenne» Prospective appliquée à la définition d'une politique nationale dans le domaine de la culture et de la communication Fiche variable sur les facteurs de l environnement

Plus en détail

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL 1. Généralités GROUPE TMX LIMITÉE (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL Le conseil d administration de la société (le «conseil») a pour principale responsabilité

Plus en détail

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 Division du rendement et de l information institutionnels Direction générale de la gestion intégrée Présenté au : Comité d évaluation de Bibliothèque

Plus en détail

L AVENIR DU FISC APRES LA SAICM : DAVANTAGE D OPTIONS POUR LE DOCUMENT DE REFLEXION

L AVENIR DU FISC APRES LA SAICM : DAVANTAGE D OPTIONS POUR LE DOCUMENT DE REFLEXION Translation L AVENIR DU FISC APRES LA SAICM : DAVANTAGE D OPTIONS POUR LE DOCUMENT DE REFLEXION Un Groupe de travail du Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique (FISC) vient récemment de rédiger

Plus en détail

Kit d organisation des rencontres académiques

Kit d organisation des rencontres académiques Concertation nationale sur le numérique pour l éducation Kit d organisation des rencontres académiques Ce kit a été réalisé en coopération avec 1 Comment organiser une rencontre au sein de mon académie

Plus en détail

Le rôle de l Office européen des brevets dans l amélioration de la protection de la propriété industrielle dans les pays en développement.

Le rôle de l Office européen des brevets dans l amélioration de la protection de la propriété industrielle dans les pays en développement. Séminaire itinérant OEB OAPI INPI Nouakchott, Dakar, Niamey Juillet 2004 Le rôle de l Office européen des brevets dans l amélioration de la protection de la propriété industrielle dans les pays en développement.

Plus en détail

Conférence Régionale Préparatoire Africaine pour le Sommet mondial sur la Société de l Information (SMSI)

Conférence Régionale Préparatoire Africaine pour le Sommet mondial sur la Société de l Information (SMSI) SMSI Conférence Régionale Préparatoire Africaine pour le SMSI Accra 2005 Union Africaine Commission économique pour l Afrique Conférence Régionale Préparatoire Africaine pour le Sommet mondial sur la Société

Plus en détail

POLITIQUE SCIENCE, TECHNOLOGIE ET INNOVATION DE LA CEDEAO (ECOPOST)

POLITIQUE SCIENCE, TECHNOLOGIE ET INNOVATION DE LA CEDEAO (ECOPOST) POLITIQUE SCIENCE, TECHNOLOGIE ET INNOVATION DE LA CEDEAO Présenté par: Prof. Dr. Djénéba TRAORE Directrice Générale Institut de l Afrique de l Ouest Email: Djeneba.Traore@iao.gov.cv Site web: www.westafricainstitute.org

Plus en détail

DOCUMENT DE CONSULTATION SUR LA RÉGLEMENTATION DU PRIX DE VENTE AU PUBLIC DES LIVRES NEUFS IMPRIMÉS ET NUMÉRIQUES

DOCUMENT DE CONSULTATION SUR LA RÉGLEMENTATION DU PRIX DE VENTE AU PUBLIC DES LIVRES NEUFS IMPRIMÉS ET NUMÉRIQUES DOCUMENT DE CONSULTATION SUR LA RÉGLEMENTATION DU PRIX DE VENTE AU PUBLIC DES LIVRES NEUFS IMPRIMÉS ET NUMÉRIQUES COMMENTAIRES DU CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DE LA

Plus en détail

AGOA Programme des Organisations pour la société civile du

AGOA Programme des Organisations pour la société civile du AGOA Programme des Organisations pour la société civile du 14 e Forum sur la coopération économique et commerciale entre les États-Unis et l Afrique AGOA 15 ans : Les organisations de la société civile

Plus en détail

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Nations Unies CAC/COSP/IRG/2015/2 Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Distr. générale 24 mars 2015 Français Original: anglais Groupe d examen de l application

Plus en détail

Réunion inaugurale du Réseau de la société civile du mouvement en faveur du renforcement de la nutrition 11 juin 2013, Washington D.C.

Réunion inaugurale du Réseau de la société civile du mouvement en faveur du renforcement de la nutrition 11 juin 2013, Washington D.C. Réunion inaugurale du Réseau de la société civile du mouvement en faveur du renforcement de la nutrition 11 juin 2013, Washington D.C. Résumé La réunion inaugurale du Réseau de la société civile du mouvement

Plus en détail

Texte révisé d un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac présenté par le Président et débat général

Texte révisé d un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac présenté par le Président et débat général Conférence des Parties Organe intergouvernemental de négociation d un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac Troisième session Genève (Suisse), 28 juin-5 juillet 2009 Point 4 de l ordre

Plus en détail

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) F CDIP/14/INF/10 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 18 SEPTEMBRE 2014 Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) Quatorzième session Genève, 10 14 novembre 2014 RÉSUMÉ DE L ÉTUDE SUR LES POLITIQUES

Plus en détail

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) F CDIP/14/5 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 8 SEPTEMBRE 2014 Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) Quatorzième session Genève, 10 14 novembre 2014 RÉSUMÉ DU RAPPORT D ÉVALUATION DU

Plus en détail

Promouvoir l économie numérique : l enjeu de l emploi dans les industries créatives

Promouvoir l économie numérique : l enjeu de l emploi dans les industries créatives RÉSUMÉ Mars 2010 Promouvoir l économie numérique : l enjeu de l emploi dans les industries créatives de l UE TERA Consultants L étude a été réalisée par TERA Consultants, un cabinet de conseil indépendant

Plus en détail

Rapport de suivi de 2007 sur la vérification de la technologie de l information de janvier 2005

Rapport de suivi de 2007 sur la vérification de la technologie de l information de janvier 2005 Rapport de suivi de 2007 sur la vérification de la technologie de l information de janvier 2005 Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et Conseil de recherches en sciences humaines

Plus en détail

Tunisia / Tunisie (260) Programme UNITWIN/Chaires UNESCO. Période d activité : 2006

Tunisia / Tunisie (260) Programme UNITWIN/Chaires UNESCO. Période d activité : 2006 Tunisia / Tunisie (260) Programme UNITWIN/Chaires UNESCO Période d activité : 2006 Chaire UNESCO d enseignement du droit d auteur et des droits voisins Rapport rédigé par : Madame Nébila Mezghani ; Responsable

Plus en détail

Forum économique de l Algérie le 24 septembre 2008 à Lausanne

Forum économique de l Algérie le 24 septembre 2008 à Lausanne Forum économique de l Algérie le 24 septembre 2008 à Lausanne Intervention de Monsieur l Ambassadeur Norbert Frick Porte parole AELE pour les négociations de l Accord de Libre-échange AELE-Algérie Monsieur

Plus en détail

PROMOUVOIR L ACCESSIBILITÉ DE L INFORMATION POUR L APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE

PROMOUVOIR L ACCESSIBILITÉ DE L INFORMATION POUR L APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE PROMOUVOIR L ACCESSIBILITÉ DE L INFORMATION POUR L APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE L accès à l information est un droit fondamental de tout apprenant, présentant ou non un handicap et/ou un besoin

Plus en détail

COALITION DES ENTREPRISES DE CÔTE D IVOIRE CONTRE LE VIH/SIDA (CECI)

COALITION DES ENTREPRISES DE CÔTE D IVOIRE CONTRE LE VIH/SIDA (CECI) COALITION DES ENTREPRISES DE CÔTE D IVOIRE CONTRE LE VIH/SIDA (CECI) Juli 2006 Responsable du Programme: Zadi Kessé E-mail: ebonny@cie.ci Tel : à confirmer Site Web : à confirmer 1 Analyse de la situation

Plus en détail

La publicité dans les programmes scolaires

La publicité dans les programmes scolaires Rectorat de Lyon Délégation Académique au Numérique Éducatif - DANE La publicité dans les programmes scolaires Edwige Jamin CLEMI / DANE de Lyon Janvier 2015 La publicité dans les programmes du collège

Plus en détail

Guide d auto-évaluation

Guide d auto-évaluation REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ----------- Autorité nationale d Assurance Qualité de l Enseignement supérieur ANAQ-Sup Guide d auto-évaluation

Plus en détail

Cadre général du Forum sur les questions relatives aux minorités

Cadre général du Forum sur les questions relatives aux minorités Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 17 septembre 2012 Français Original: anglais A/HRC/FMI/2012/2 Conseil des droits de l homme Forum sur les questions relatives aux minorités Cinquième session

Plus en détail

Catalogue des formations

Catalogue des formations Projet «savoir gérer son droit d auteur» Edition 2016/2017 Catalogue des formations CRCPI (Centre de Renforcement des Capacités pour l Exploitation de la Propriété Intellectuelle I P S A i p s a o r g

Plus en détail

QUATRIEME SESSION PLENIERE DE LA PLATEFORME DE PARTENARIAT PUBLIC-PARTENARIAT RAPPORT DE SYNTHESE DE LA SESSION PLENIERE

QUATRIEME SESSION PLENIERE DE LA PLATEFORME DE PARTENARIAT PUBLIC-PARTENARIAT RAPPORT DE SYNTHESE DE LA SESSION PLENIERE QUATRIEME SESSION PLENIERE DE LA PLATEFORME DE PARTENARIAT PUBLIC-PARTENARIAT 30 mars - 1 er avril 2015 ESPACE LATRILLE EVENTS, ABIDJAN RAPPORT DE SYNTHESE DE LA SESSION PLENIERE La 4 ème session plénière

Plus en détail

Benbada affirme la priorité du produit national et la poursuite des efforts d ouverture sur le commerce mondial

Benbada affirme la priorité du produit national et la poursuite des efforts d ouverture sur le commerce mondial Entretien accordé par Monsieur Le Ministre du Commerce à l APS ( 31/01/2014) Points abordés : Protection du produit national, Crédit à la consommation, L accord commercial préférentiel "Algérie-Tunisie,

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/CES/GE.20/2006/13 15 février 2006 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMMISSION DE STATISTIQUE CONFÉRENCE DES

Plus en détail

BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GENÈVE, 2005 MÉMORANDUM SUR L OBLIGATION DE SOUMETTRE LES CONVENTIONS 1 ET RECOMMANDATIONS AUX AUTORITÉS COMPÉTENTES

BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GENÈVE, 2005 MÉMORANDUM SUR L OBLIGATION DE SOUMETTRE LES CONVENTIONS 1 ET RECOMMANDATIONS AUX AUTORITÉS COMPÉTENTES BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GENÈVE, 2005 MÉMORANDUM SUR L OBLIGATION DE SOUMETTRE LES CONVENTIONS 1 ET RECOMMANDATIONS AUX AUTORITÉS COMPÉTENTES Article 19 de la Constitution de l Organisation internationale

Plus en détail

Compte-rendu Point d étape sur l offre labellisée

Compte-rendu Point d étape sur l offre labellisée Compte-rendu Point d étape sur l offre labellisée PARTICIPANTS PLATEFORMES Allomusic VOD Mania Vaziva Orange Vidéo @ Volonté Beezik Universal Ecompil Fnac Arte VOD Quickpartitions Alter Musique Qobuz Every

Plus en détail

Comité consultatif sur l application des droits

Comité consultatif sur l application des droits F WIPO/ACE/10/13 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 1 ER SEPTEMBRE 2015 Comité consultatif sur l application des droits Dixième session Genève, 23 25 novembre 2015 OUTILS PÉDAGOGIQUES POUR LA PROMOTION DU RESPECT

Plus en détail

CONTEXTE. Union des Tunisiens de Québec Page 1

CONTEXTE. Union des Tunisiens de Québec Page 1 CONTEXTE L Union des Tunisiens de Québec (UTQ), et en présence du Consul de la Tunisie à Montréal, a organisé le 18 février 2012 le premier forum sur les préoccupations de la communauté tunisienne de la

Plus en détail

et le Ministère délégué auprès du Ministre de l Economie et des Finances chargé du budget,

et le Ministère délégué auprès du Ministre de l Economie et des Finances chargé du budget, Arrêté Conjoint du Ministre de la Communication Porte parole du Gouvernement et du Ministère délégué auprès du Ministre de l Economie et des Finances chargé du budget, N 2491.12 du 2 Doulkeada 1433 (19

Plus en détail

Renforcer un environnement des affaires propice pour les femmes dans les économies arabes Conclusions de la Conférence

Renforcer un environnement des affaires propice pour les femmes dans les économies arabes Conclusions de la Conférence Renforcer un environnement des affaires propice pour les femmes dans les économies arabes Conclusions de la Conférence Beyrouth, Liban, 24 novembre 2010 CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE «RENFORCER UN ENVIRONNEMENT

Plus en détail

ANNOTATIONS À L ORDRE DU JOUR PROVISOIRE

ANNOTATIONS À L ORDRE DU JOUR PROVISOIRE Distr. LIMITÉE LC/L.3659(CRM.12/2) 7 août 2013 FRANÇAIS ORIGINAL: ESPAGNOL Douzième Conférence régionale sur les femmes de l Amérique latine et des Caraïbes Saint-Domingue, 15-18 octobre 2013 ANNOTATIONS

Plus en détail

Une expérience reconnue de ses équipes sur les opérations d investissement.

Une expérience reconnue de ses équipes sur les opérations d investissement. PRÉSENTATION Créée en 2011 par Alexis Hermann et Pierre Kedissa, HK Finance est une société de conseil en investissements et transactions. Cabinet indépendant implanté à Paris et Tunis, HK Finance bénéficie

Plus en détail

Vers une nouvelle Politique gouvernementale d éducation des adultes et de formation continue

Vers une nouvelle Politique gouvernementale d éducation des adultes et de formation continue Vers une nouvelle Politique gouvernementale d éducation des adultes et de formation continue Historique des interventions de l ICÉA en lien avec la Politique gouvernementale d éducation des adultes et

Plus en détail

POUR UNE PLEINE PARTICIPATION DES COMMUNAUTÉS NOIRES À LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE

POUR UNE PLEINE PARTICIPATION DES COMMUNAUTÉS NOIRES À LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE VIvRe ensemble BULLETIN DE LIAISON EN PASTORALE INTERCULTURELLE CENTRE JUSTICE ET FOI VOLUME 13, N 46 Hiver 2006 POUR UNE PLEINE PARTICIPATION DES COMMUNAUTÉS NOIRES À LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE par Jean-Claude

Plus en détail

PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS

PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS concernant l application de l article 41 de la Loi sur les langues officielles 2009-2012 TABLE DES MATIÈRES Glossaire... 1 Renseignements généraux... 2 Résumé des résultats

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP)

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP) OMPI CDIP/5/5 Corr. ORIGINAL : anglais DATE : 21 juillet 2010 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE F COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP) Cinquième session

Plus en détail

RAPPORT MUNICIPAL N 99 AU CONSEIL COMMUNAL

RAPPORT MUNICIPAL N 99 AU CONSEIL COMMUNAL RAPPORT MUNICIPAL N 99 AU CONSEIL COMMUNAL Réponse à la motion de M. le Conseiller communal Tefik Rashiti "Nyon zone hors AGCS" Délégué municipal : Monsieur Daniel Rossellat Nyon, le 4 mai 2009 Monsieur

Plus en détail

REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre certifié de Niveau II (J.O du 09 Août 2014 - code NSF : 312)

REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre certifié de Niveau II (J.O du 09 Août 2014 - code NSF : 312) REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre certifié de Niveau II (J.O du 09 Août 2014 - code NSF : 312) REFERENTIEL DE FORMATION CHEF(FE) DE PROJETS MARKETING ET COMMERCIAL TITRE CERTIFIE

Plus en détail

Thèmes du programme. 1. L archivage à l ère du numérique

Thèmes du programme. 1. L archivage à l ère du numérique Conférence quadriennale du Conseil international des Archives Séoul, Corée du Sud, 5-10 septembre 2016 Archives, Harmonie et Amitié : gages de sensibilisation culturelle, de justice et de collaboration

Plus en détail

Note d Information relative à la participation du REDDA-NESDA

Note d Information relative à la participation du REDDA-NESDA REDDA NESDA Réseau pour l environnement et le développement durable en Afrique Network for Environment and Sustainable Development in Africa Contact : + 225 20 20 5419/5823 /5826 Adresse : BP 95 Guichet

Plus en détail

La possibilité d adopter un accord-cadre dans les négociations concernant la zone de libre-échange continentale. Document officieux

La possibilité d adopter un accord-cadre dans les négociations concernant la zone de libre-échange continentale. Document officieux La possibilité d adopter un accord-cadre dans les négociations concernant la zone de libre-échange continentale Document officieux David Luke et Simon Mevel Centre africain pour les politiques commerciales

Plus en détail

M. Godin fait partie des bâtisseurs de l industrie des technologies de l information. Il a pavé la voie pour de nombreux autres entrepreneurs

M. Godin fait partie des bâtisseurs de l industrie des technologies de l information. Il a pavé la voie pour de nombreux autres entrepreneurs Monsieur l Ambassadeur, Monsieur le Délégué général, Monsieur Maynard - Président la Chambre de commerce France-Canada, Monsieur Godin, Distingués invités, Mesdames et Messieurs, Mon nom est Eric Lemieux,

Plus en détail

SATISFACTION INTERROGATION ENQUÊTE SUJET CROISée DéVELOPPEMENT employeurs SENIOR / salariés VIE D ENTREPRISE SALAIRe SERVICE

SATISFACTION INTERROGATION ENQUÊTE SUJET CROISée DéVELOPPEMENT employeurs SENIOR / salariés VIE D ENTREPRISE SALAIRe SERVICE OBSERVATOIRE ENQUÊTE ANALYSE ENTREPRISE CADRE EMPLOYéS PME ACTIVITé FORMATION EMPLOI CHEF D ENTREPRISE QUESTION SATISFACTION INTERROGATION SUJET DéVELOPPEMENT SENIOR VIE D ENTREPRISE évolution ACTIon FEMMES

Plus en détail

Présenté devant la Commission des finances publiques du Québec Dans le cadre des consultations sur le Projet de loi 130

Présenté devant la Commission des finances publiques du Québec Dans le cadre des consultations sur le Projet de loi 130 POUR LE MAINTIEN DU CONSEIL DES AÎNÉS Présenté devant la Commission des finances publiques du Québec Dans le cadre des consultations sur le Projet de loi 130 1 er février 2011 Réseau FADOQ Responsables

Plus en détail

PREMIERE CONFERENCE DES ÉTATS PARTIES A LA CONVENTION INTERAMERICAINE CONTRE LA CORRUPTION. Buenos Aires, Argentine 2 au 4 mai 2001

PREMIERE CONFERENCE DES ÉTATS PARTIES A LA CONVENTION INTERAMERICAINE CONTRE LA CORRUPTION. Buenos Aires, Argentine 2 au 4 mai 2001 PREMIERE CONFERENCE DES ÉTATS PARTIES A LA CONVENTION INTERAMERICAINE CONTRE LA CORRUPTION Buenos Aires, Argentine 2 au 4 mai 2001 DOCUMENT DE BUENOS AIRES SUR LE MÉCANISME DE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE

Plus en détail

L enjeu «culture commerce», à l origine de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

L enjeu «culture commerce», à l origine de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles L enjeu «culture commerce», à l origine de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 1 Table des matières Historique La bataille dite de «L exception culturelle»

Plus en détail

jeunesse cœur du Québec

jeunesse cœur du Québec P O L I T I Q U E Q U É B É C O I S E D E L A J E U N E S S E La jeunesse au cœur du Québec S O M M A I R E Le présent document a été réalisé par le Secrétariat à la jeunesse. 875, Grande Allée Est, bureau

Plus en détail

Programme des Nations Unies pour l'environnement

Programme des Nations Unies pour l'environnement NATIONS UNIES EP Programme des Nations Unies pour l'environnement Distr. GENERALE UNEP/OzL.Pro/ExCom/70/34/Add.1 17 juin 2013 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS COMITE EXECUTIF DU FONDS MULTILATERAL AUX FINS

Plus en détail

Fiche d information. Action du G8 concernant le Partenariat de Deauville avec les pays arabes en transition

Fiche d information. Action du G8 concernant le Partenariat de Deauville avec les pays arabes en transition Fiche d information Action du G8 concernant le Partenariat de Deauville avec les pays arabes en transition Un an après le début des événements historiques qui ont marqué l Afrique du Nord et le Moyen-

Plus en détail

Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international

Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international Document 04 RÉUNION DU GROUPE DE PILOTAGE DU DIALOGUE INTERNATIONAL 4 Novembre 2015, Paris, France Nouvelle orientation du Dialogue international

Plus en détail

Initiative Internationale d Istanbul sur le Vieillissement Document de référence 4-6 Octobre 2013

Initiative Internationale d Istanbul sur le Vieillissement Document de référence 4-6 Octobre 2013 Initiative Internationale d Istanbul sur le Vieillissement Document de référence 4-6 Octobre 2013 INITIATIVE INTERNATIONALE D ISTANBUL SUR LE VIEILLISSEMENT DOCUMENT DE REFERENCE Au cours de la dernière

Plus en détail

Recherche et relations internationales (RRI) Elisa Pylkkanen Directrice adjointe, partenariats internationaux

Recherche et relations internationales (RRI) Elisa Pylkkanen Directrice adjointe, partenariats internationaux Recherche et relations internationales (RRI) Elisa Pylkkanen Directrice adjointe, partenariats internationaux ADARUQ - Novembre 2013 RRI : Un aperçu «Habiliter, faciliter, créer des liens» Habiliter les

Plus en détail

4 avril. Formation IDSE 2012 10 mai 2012

4 avril. Formation IDSE 2012 10 mai 2012 4 avril 203 Formation IDSE 2012 10 mai 2012 La politique de responsabilité sociétale de Vivendi, enjeux et gouvernance Pascale Thumerelle Directrice de la responsabilité sociétale d entreprise (RSE) Webinaire

Plus en détail

L'entretien est conduit par leur supérieur hiérarchique direct et donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.

L'entretien est conduit par leur supérieur hiérarchique direct et donne lieu à l'établissement d'un compte rendu. RAPPORT AU CSFPT SUR L APPLICATION DE L ARTICLE 76-1 DE LA LOI N 86-54 DU 26 JANVIER 1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Bilan de l expérimentation de la

Plus en détail

Plateforme électorale Candidature à la présidence du Conseil national des cycles supérieurs Fédération étudiante universitaire du Québec

Plateforme électorale Candidature à la présidence du Conseil national des cycles supérieurs Fédération étudiante universitaire du Québec Plateforme électorale Candidature à la présidence du Conseil national des cycles supérieurs Fédération étudiante universitaire du Québec Bruno Belzile Candidat au doctorat en génie mécanique, Polytechnique

Plus en détail

Évaluation du Fonds international pour la diversité culturelle

Évaluation du Fonds international pour la diversité culturelle Évaluation du Fonds international pour la diversité culturelle 1 Contexte La Fédération pour la diversité culturelle regroupe 43 coalitions nationales, dont près du deux tiers se trouvent dans des pays

Plus en détail

RÉSUMÉS DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

RÉSUMÉS DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES DGIV EDU HE (2007) 35 Orig. ang. Strasbourg, 24 septembre 2007 Séminaire de Bologne Forum de l enseignement supérieur du Conseil de l Europe : Les cadres de qualifications Siège du Conseil de l Europe,

Plus en détail

PROFIL DES COMPÉTENCES REQUISES DU CONSEIL D ADMINISTRATION RÉVISION 2 (forme abrégée) APPROUVÉE PAR LE CONSEIL le 30 mars 2009

PROFIL DES COMPÉTENCES REQUISES DU CONSEIL D ADMINISTRATION RÉVISION 2 (forme abrégée) APPROUVÉE PAR LE CONSEIL le 30 mars 2009 CONSTRUCTION DE DÉFENSE (1951) LIMITÉE PROFIL DES COMPÉTENCES REQUISES DU CONSEIL D ADMINISTRATION RÉVISION 2 (forme abrégée) APPROUVÉE PAR LE CONSEIL le 30 mars 2009 (Modifie et abrège le profil en date

Plus en détail

Forum Pan-Africain des Secrétaires Généraux de Gouvernements

Forum Pan-Africain des Secrétaires Généraux de Gouvernements Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement La République de Madagascar Forum Pan-Africain des Secrétaires Généraux de Gouvernements Thème : Les Nouvelles Approches

Plus en détail

BILAN DE L ANNÉE 2010-2011

BILAN DE L ANNÉE 2010-2011 BILAN DE L ANNÉE 2010-2011 Table des matières Grandes lignes... 1 Revue des activités... 2 Énergie... 4 Transport... 4 Mobilité de la main-d œuvre... 4 Collaboration intergouvernementale... 4 La voie à

Plus en détail

PREMIERE PARTIE POLITIQUE D INVESTISSEMENT SS?

PREMIERE PARTIE POLITIQUE D INVESTISSEMENT SS? STRUCTURE DU CADRE DE POLITIQUE D INVESTISSEMENT DE LA CEDEAO Dr Jonathan A Aremu Consultant Marché commun d investissement de la CEDEAO Département du Secteur Privé Tel: 234-1-8033061476 E-mail: marketlinkconsults@yahoo.com

Plus en détail

Appel à manifestation d intérêt

Appel à manifestation d intérêt Investissements d Avenir Développement de l Économie Numérique Appel à manifestation d intérêt Diffusion de la simulation numérique 2014 IMPORTANT ADRESSE DE PUBLICATION DE L APPEL A MANIFESTATION D INTERET

Plus en détail

MASTER DE PRODUCTION ET GESTION DE PROJETS EUROPÉENS EN ARTS DE L ECRAN

MASTER DE PRODUCTION ET GESTION DE PROJETS EUROPÉENS EN ARTS DE L ECRAN MASTER DE PRODUCTION ET GESTION DE PROJETS EUROPÉENS EN ARTS DE L ECRAN Porteur de Projet : Francis GAST, Directeur de la Faculté des Arts Université de Strasbourg OBJECTIFS Le MASTER DE PRODUCTION ET

Plus en détail

Huitième session. Conseil intergouvernemental du Programme Information pour tous

Huitième session. Conseil intergouvernemental du Programme Information pour tous IFAP-2014/COUNCIL.VIII/Inf.10 Paris, le 27 mars 2014 Original anglais Distribution limitée Huitième session Conseil intergouvernemental du Programme Information pour tous 19-20 mai 2014 Maison de l UNESCO,

Plus en détail

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) F CDIP/5/7 REV. ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 21 JUILLET 2010 Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) Cinquième session Genève, 26 30 avril 2010 PROJET RELATIF À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Plus en détail

Programme des Nations Unies pour l environnement

Programme des Nations Unies pour l environnement NATIONS UNIES EP Programme des Nations Unies pour l environnement Distr. GENERALE UNEP/OzL.Pro/ExCom/72/46 15 mai 2014 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS COMITE EXECUTIF DU FONDS MULTILATERAL AUX FINS D APPLICATION

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE TRADE/2005/7 14 mars 2005 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMITÉ POUR LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE, DE L INDUSTRIE

Plus en détail

Sock, Raymond Claudius (Gambie)

Sock, Raymond Claudius (Gambie) Sock, Raymond Claudius (Gambie) [Original : anglais] Curriculum vitae Données personnelles Nom Raymond Claudius Sock Date de naissance 5 juin 1946 Nationalité gambienne Fonctions actuelles Juge à la Cour

Plus en détail

PRÉSENTATION DU PROGRAMME 2014

PRÉSENTATION DU PROGRAMME 2014 PRÉSENTATION DU PROGRAMME 2014 10 ANS DE CULTURE CÉLÉBRÉ AVEC LA NATURE! Grâce à votre fidèle participation et celle de plus de 100 institutions culturelles, le programme Cultivez le Jour de la Terre célébrera

Plus en détail

1-Thème du chantier : LE DEVELOPPEMENT DURABLE

1-Thème du chantier : LE DEVELOPPEMENT DURABLE Chantier d Emmaus International sur le DEVELOPPEMENT DURABLE Lisbonne du 10 au 18 octobre 2008 1-Thème du chantier : LE DEVELOPPEMENT DURABLE Le thème du développement durable a été choisi étant un vecteur

Plus en détail

Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques

Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements Société canadienne de la sclérose en plaques Juin 2009 Table des matières Contexte... 3 1.0 Mission de la Société canadienne de la sclérose en

Plus en détail

Résolution adoptée par l Assemblée générale. [sur la base du rapport de la Deuxième Commission (A/65/433)]

Résolution adoptée par l Assemblée générale. [sur la base du rapport de la Deuxième Commission (A/65/433)] Nations Unies A/RES/65/141 Assemblée générale Distr. générale 2 février 2011 Soixante-cinquième session Point 17 de l ordre du jour Résolution adoptée par l Assemblée générale [sur la base du rapport de

Plus en détail