Lotissement «LA COLLINE DE L'YEUSE»

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1 COMMUNE DE MURVIEL LES MONTPELLIER PA 10 A REGLEMENT Lotissement «LA COLLINE DE L'YEUSE» Janvier 2014 Avril 2014 Décembre 2014 BILICKI DHOMBRES OSMO Géomètres - Experts 134 Rue de Font Caude MONTPELLIER M.SUDRE André Maitre d ouvrage 12 Route de Cournonterral M.SUDRE Jean Maitre d ouvrage 99 RUE DES HORTS MURVIEL LES MONTPELLIER MURVIEL LES MONTPELLIER Règlement - Lotissement «la colline de l yeuse» Décembre 2014 Page n 1

2 S O M M A I R E ARTICLE 1 DISPOSITIONS GENERALES ) CHAMP D'APPLICATION ) MORCELLEMENT... 3 ARTICLE 2 -NATURE DE L OCCUPATION DES SOLS... 4 ARTICLE 3 - CONDITIONS DE L OCCUPATION DES SOLS ) ACCES ET VOIRIE ) DESSERTE PAR LES RESEAUX... 5 ARTICLE 4 - DIVISION DU SOL ) MODIFICATION PARCELLAIRE ) Modification de superficies ) Réunions des lots ) Regroupement de lot... 5 ARTICLE 5 - REGLES DE CONSTRUCTION ) PERMIS DE CONSTRUIRE ) IMPLANTATION DES FUTURES CONSTRUCTIONS :... 6 LES HABITATIONS SERONT IMPLANTEES DE PREFERENCE AU NORD DES PARCELLES ET LES PISCINES AU SUD ) Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques ) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ) EMPRISES AU SOL ) NIVEAU ET HAUTEUR ) ASPECT ARCHITECTURAL ) POSSIBILITE MAXIMALE D OCCUPATION DU SOL... 9 ARTICLE 6 STATIONNEMENT... 9 ARTICLE 7 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ARTICLE 8 ORDURES MENAGERES ARTICLE 9 DEBROUSSAILLEMENT * TABLEAU DES SUPERFICIES * Règlement - Lotissement «la colline de l yeuse» Décembre 2014 Page n 2

3 DEPARTEMENT DE L HÉRAULT COMMUNE DE MURVIEL LES MONTPELLIER Janvier 2014 Avril 2014 Décembre 2014 Lotissement «LA COLLINE DE L YEUSE» * Règlement * ARTICLE 1 DISPOSITIONS GENERALES L ensemble des terrains lotis est cadastré comme suit : section B n 924(partie) B 393 B 927, 925 et B 926. La superficie totale de l opération est de 9703 m². 1) Champ d'application Le règlement est applicable en sus du droit des tiers et des règles d'urbanisme applicables sur le territoire de la Commune. Il est opposable à quiconque détient, à quelque titre que ce soit, un terrain compris dans l'assiette foncière de l'opération. Il est précisé que la désignation cadastrale des diverses parcelles comprises dans l assiette foncière du lotissement telle qu elle est établie ci-dessus, se trouvera modifiée par l attribution de nouveaux numéros parcellaires : - à chacun des lots ; - à la voirie.. 2) Morcellement Les lots cessibles seront numérotés de 1 à 13. Règlement - Lotissement «la colline de l yeuse» Décembre 2014 Page n 3

4 ARTICLE 2 -NATURE DE L OCCUPATION DES SOLS Article 1 Occupations ou utilisations du sol interdites - L ouverture et l exploitation de carrières ; - Les affouillements ou exhaussements qui ne sont pas nécessité par la construction d un bâtiment ou la réalisation d un aménagement autorisé dans la zone ; - Les dépôts quels qu ils soient (caravane, mobil home, habitat léger de loisirs) ; - Les terrains de campings-caravanages, les parcs résidentiels de loisirs ; - Les aires de stationnement des caravanes ; - Les forages pour l exploitation et l usage de l eau souterraine ; - Les installations et travaux suivants, visés à l article R du Code de l Urbanisme, parcs d attraction, garages collectifs de caravanes, dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins dix unités ; - Les constructions et installations destinées à abriter les animaux réalisés pour les besoins d une activité commerciale, artisanale ou industrielle et ceux de même nature du régime des installations classées ; - Le stationnement des véhicules de 3,5T. Article 2 Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières - Les constructions à usage d habitation, de commerce, de services, de bureaux et d activités non soumises à la législation pour la protection de l environnement ; - Les lotissements ; - Les petits collectifs à usage d habitation, commerces, bureaux, services, équipements socio-culturels ; - Les affouillements et exhaussements des sols nécessaires à la réalisation d un projet admis dans cette zone. Il ne sera autorisé qu un seul logement par lot. ARTICLE 3 - CONDITIONS DE L OCCUPATION DES SOLS 1) Accès et voirie Chaque propriétaire de lot devra respecter les conditions de desserte des différents lots, les places de parking seront ouvertes sur la voie de dimension 3,00 m x 5,00 m et réalisées par l acquéreur du lot conformément au plan de composition. Au minimum 2 places de parking par lot seront créées. Règlement - Lotissement «la colline de l yeuse» Décembre 2014 Page n 4

5 2) Desserte par les réseaux La construction ou installation sera obligatoirement raccordée aux réseaux mis en place par l'aménageur, conformément au Programme des Travaux. ARTICLE 4 - DIVISION DU SOL 1) Modification parcellaire 1.1) Modification de superficies Les superficies indiquées sont susceptibles d'être modifiées, pour des raisons techniques, lors de l'exécution des travaux. Les surfaces exactes seront calculées après implantation du lot. 1.2) Réunions des lots La réunion en une même main de deux ou plusieurs lots contigus, n'emporte aucune conséquence quant au plan de division (plan de masse) et aux dispositions du présent règlement. Toutefois, il n'est pas obligatoire d'établir une clôture sur les limites séparatives communes. 1.3) Regroupement de lot Le regroupement de deux ou plusieurs lots, par voie de suppression de leur unité foncière et de création d'un lot unique, pourra être réalisé sans avoir recours à une modification du présent règlement. La surface de plancher disponible sera alors la somme des surfaces de plancher de chaque lot. Les zones constructibles définies sur chaque lot et portées sur le plan de composition subsistent, mais les zones non aédificandi liées à la limite séparatrice commune aux lots regroupés disparaissent. Règlement - Lotissement «la colline de l yeuse» Décembre 2014 Page n 5

6 ARTICLE 5 - REGLES DE CONSTRUCTION 1) Permis de construire L'autorisation de lotissement ne confère pas le droit de construire. Toute construction devra faire l'objet d'une demande de permis de construire. Les demandes de permis de construire devront recevoir le visa de l architecte coordonnateur avant de pouvoir être instruites par les services d urbanisme de la Ville de MURVIEL LES MONTPELLIER L architecte coordonnateur est : Sarl philippe rubio architectes 73, allée Sacha Guitry B52 ZAC de Tournezy Montpellier - tél fax Le permis de construire ne peut-être accordé que pour les constructions conformes aux prescriptions du dossier de lotissement et aux règles d'urbanisme. 2) Implantation des futures constructions : Les habitations seront implantées de préférence au Nord des parcelles et les piscines au Sud.. 2.1) Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques L implantation des constructions devra s effectuer comme indiqué au plan de composition. Le recul minimal est de 5,00 m par rapport à l alignement de la voirie du lotissement pour les lots 1 à 9. L implantation des constructions devra s effectuer comme indiqué au plan de composition pour les lots 10 à ) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Pour les lots 1 à 9 les constructions devront être édifiées en respectant un retrait minimum de 3 mètres par rapport à la limite parcellaire comme indiqué au plan de composition. Implantation par rapport aux limites aboutissant sur les voies publiques, privées et cheminement piétons Règlement - Lotissement «la colline de l yeuse» Décembre 2014 Page n 6

7 Pour les lots 1 à 9 les constructions devront respecter un retrait minimum de 3 mètres par rapport à la limite parcellaire. Entre les lots 12 et 13 les constructions seront obligatoirement jumelées sur la limite séparative sans que la longueur de ces constructions en limite n excède 12 mètres de longueur. Implantation par rapport aux limites de fond de propriété Pour les lots 10 à 13 les constructions de plus de 20 m² devront être édifiées en respectant un retrait minimum de 4 mètres par rapport à la limite parcellaire comme indiqué au plan de composition. Cas particulier / piscines : Pour la construction de piscines, la distance entre leurs implantations et les limites séparatives est de 2 mètres minimum. 2.3) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance entre deux bâtiments non contigus ne peut être inférieure à 2,00 mètres. 3) Emprises au sol Sans objet. 4) Niveau et Hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur maximale des constructions est fixée à 8.50m au faîtage. Règlement - Lotissement «la colline de l yeuse» Décembre 2014 Page n 7

8 5) Aspect architectural Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d occupation du sol ne doivent pas porter atteinte du caractère ou à l intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains. Toutes constructions doit s'intégrer dans l'espace qui l'environne par une architecture simple et adaptée au caractère du pays. Afin de garantir un caractère d ensemble à l agglomération les constructions doivent respecter les prescriptions ci-après : * Les toitures Les toitures seront en tuile de teinte claire ou vieillie. Cependant, les toitures-terrasses sont admises partiellement soit en tant qu éléments de raccordement entre toits, soit en tant que terrasses accessibles. Pour les vérandas, on admettra des matériaux transparents non réfléchissants. L installation d équipements de production d énergie à partir des énergies renouvelables en toiture est autorisée (modules photovoltaïques, chauffe eau solaire ) si les solutions de mise en œuvre retenues sont intégrées dans la toiture. * Les façades Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin et il ne sera pas toléré de disparités manifestes entre elles. Leur teinte devra être de ton pierre. Les équipements de production d énergie à partir d énergie renouvelables installés en façades (modules photovoltaïques, chauffe-eau solaire, pompes à chaleur) devront s intégrer «esthétiquement» aux bâtiments existants ou faire partie intégrante de la logique du projet architectural pour les constructions nouvelles. * Matériaux proscrits Sont interdites les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d être recouverts d un parement ou d un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc * Les clôtures Tout mur de clôture doit être composé comme une partie intégrante de la construction, avec un aspect et une teinte similaire aux façades. La hauteur maximale sera de 1.80m. Règlement - Lotissement «la colline de l yeuse» Décembre 2014 Page n 8

9 * Matériaux proscrits Sont interdits les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d être recouverts d un parement ou d un enduit, tel que les briques creuses, les agglomérés, etc. * Annexes Elles doivent être traitées avec le même soin que le bâtiment principal. 6) Possibilité maximale d occupation du sol La surface de plancher, susceptible d'être édifiée sur le lot est indiquée dans le tableau de répartition. ARTICLE 6 STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules sera assuré en dehors des voies publiques, les places de parking seront ouvertes sur la voie de dimension 3,00 m x 5,00 m et réalisées par l acquéreur du lot conformément au plan de composition. Au minimum 2 places de parking par lot seront créées. Il est exigé : pour les constructions à usage d habitation : au moins deux places de stationnement par logement pour les nouvelles constructions à usage de bureau, commerces de détail, hôtels et restaurants y compris les bâtiments publics, une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher de l immeuble. Règlement - Lotissement «la colline de l yeuse» Décembre 2014 Page n 9

10 ARTICLE 7 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Une bande d espace vert sera créée entre la RD 27 et la nouvelle voie. Un côté de la R.D. 27 étant déjà bordée d arbres de haute tige cet espace vert sera planté d une haie composée d essence méditerranéenne et d une hauteur moyenne. Au moins 20% de la superficie de chaque lot sera réservée en espaces libres et plantés. ARTICLE 8 ORDURES MENAGERES Pour les lots 1 à 11, la collecte et la présentation des bacs se fera en porte à porte avec présentation des bacs sur leurs espaces parking et le stockage à l intérieur de la parcelle privée. Pour les lots 12 et 13, la présentation se fera sur une aire de présentation en sortie du lotissement contre le lot 11 (voir plan de composition), sur la sur largeur du trottoir qui est suffisante pour la présentation des bacs des lots 12 et 13. Cet espace de présentation ne nécessite pas la construction d un bâti,d un muret ni d une haie, les bacs seront déposés le jour de collecte et leur stockage se fera sur les parcelles privées. ARTICLE 9 DEBROUSSAILLEMENT En matière de prévention des incendies de forêt les propriétaires des lots seront tenus de débroussailler et maintenir en état débroussaillé une bande de 50 mètres de profondeur autour des constructions et installations de toute nature dans les conditions définies par le Code forestier. Règlement - Lotissement «la colline de l yeuse» Décembre 2014 Page n 10

11 * TABLEAU DES SUPERFICIES * LOT SUPERFICIE SURFACE DE PLANCHER Lot n m² 423 m² Lot n m ² 340 m² Lot n m ² 375 m² Lot n m² 375 m² Lot n m² 345 m² Lot n m² 343 m ² Lot n m² 292 m² Lot n m² 273 m ² Lot n m² 271 m ² Lot n m² 262 m² Lot n m² 298 m² Lot n m² 306 m² Lot n m² 306 m² TOTAL 7021 m² 4209 m² Règlement - Lotissement «la colline de l yeuse» Décembre 2014 Page n 11