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2 SESSION 2016 Baccalauréat professionnel CONDUCTEUR TRANSPORT DOSSIER DES RESSOURCES Épreuve technologique - E2 ÉTUDE DE CAS Préparation d une activité de transport routier Sommaire DR1 - Carte départementale + DR1 suite - Informations pages 2 et 3 DR2 et DR3 Caractéristiques des véhicules pages 4 et 5 DR4 - Densité de chargement page 6 DR5 - Autorisations pour le transport d animaux vivants page 7 DR6 et DR7 Documents conducteur et véhicule pages 8 et 9 DR8 - Réglementation du travail page 10 DR9 Dysfonctionnement mécanique page 11 DR10 Conditions d indemnisation des frais de route Page 12 DR11 Ticket de gazole page 13 Ce document est remis dans sa totalité en fin d épreuve. Session 2016 DOCUMENTS RESSOURCES E2 Étude de cas : préparation d une activité de transport routier Coef. : 3 1 /13

3 DOSSIER RESSOURCES DR1 Carte départementale Plélan-le-Petit : F1 Sévignac : E2 Plénée-Jugon : E Direction Rennes Session 2016 DOCUMENTS RESSOURCES E2 Étude de cas : préparation d une activité de transport routier Coef. : 3 2 /13

4 DR1 suite Informations sur itinéraires et données d exploitation de : Rennes à : Vierzon par : MAPPY logiciel de calcul d itinéraire Distance du parcours Durée de conduite Frais de péages autoroutiers Laval / Le Mans / Tours 380 km 5 h 104,8 Laval / La Flèche / Tours 330 km 6 h 45 5,2 Angers / Tours 360 km (route N147 D10) 380 km (autoroute A85) Les coûts d exploitation du camion-remorque bétaillère : Terme kilométrique hors péages 0, h 30 5 h 30 34,10 Terme horaire de service conducteur 22,54 (rappel : le service conducteur est le cumul des temps qui dans notre cas se résume à ). Terme journalier d exploitation du véhicule 163,66 (pour 9 h d activité par jour, soit 163,66 / 9 de terme horaire d exploitation). (Rappel : la durée d exploitation du véhicule est égale à l amplitude du transport considéré, c'està-dire la durée du début jusqu à la fin du parcours, y compris les pauses). 64 Session 2016 DOCUMENTS RESSOURCES E2 Étude de cas : préparation d une activité de transport routier Coef. : 3 3 /13

5 DR2 Caractéristiques du porteur Session 2016 DOCUMENTS RESSOURCES E2 Étude de cas : préparation d une activité de transport routier Coef. : 3 4 /13

6 DR3 Caractéristiques de la remorque Session 2016 DOCUMENTS RESSOURCES E2 Étude de cas : préparation d une activité de transport routier Coef. : 3 5 /13

7 DR4 Densité de chargement des animaux vivants Session DOCUMENTS 2016 RESSOURCES E2 Étude de cas : préparation d une activité de transport routier Coef. : 3 6 /13

8 DR5 Les autorisations et documents officiels Session DOCUMENTS 2016 RESSOURCES E2 Étude de cas : préparation d une activité de transport routier Coef. : 3 7 /13

9 Ba s e N at io na le de ss uj et sd Ré 'Ex se am ea e u ns d C e an l op 'en é s ei gn em en t pr of es sio nn el DR6 Documents conducteurs E2 Étude de cas : préparation d une activité de transport routier Session 2016 Coef. : 3 DOCUMENTS RESSOURCES 8 /13

10 DR7 Document véhicule Session DOCUMENTS 2016 RESSOURCES E2 Étude de cas : préparation d une activité de transport routier Coef. : 3 9 /13

11 DR8 La réglementation du travail La durée du travail dans le transport routier Le code du travail s'applique à l'ensemble des salariés du transport routier. Les personnels roulants bénéficient toutefois de certaines dispositions législatives spécifiques. Décret n du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITÉS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DURÉE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT DE. Version consolidée au 17 mars 2014 DURÉE DES TEMPS DE SERVICE A) Durée quotidienne La durée quotidienne de travail normalement de 10 h maxi, peut être porté à 12 h pour le personnel roulant de transport de marchandises (art. 7 paragraphe 2). B) Durée normale et durée maxi (rq : la durée hebdomadaire de travail est calculée sur 1 semaine, au plus sur 3 mois) Durée Durée Max. sur 1 Max. Moyenne Max. quadrimestriel Nombre normale normale semaine trimestriel hebdomadaire d heures hebdomadaire trimestrielle isolée sur le trimestre Grd routier Autres messagerie Un salarié appartenant au personnel roulant doit avoir : 30 min de pause pour plus de 6 h de temps de travail quotidien. 45 min de pause pour plus de 9 h de temps de travail quotidien. Ces pauses (pouvant être fractionnées en périodes d au moins 15 min) se confondent avec celles interrompant la durée de conduite continue prévues par la RSE à condition d être sur Restrictions de circulation (repos). L interdiction générale de circuler s applique toute l année, sur l ensemble du réseau routier national : - du samedi à 22 heures au dimanche à 22 heures ; - la veille des jours fériés à 22 heures au lendemain à 22 heures. Des dérogations permanentes, sans autorisation spéciale, sont consenties sous certaines conditions, pour le transport : - des animaux vivants, des produits ou denrées périssables (voir annexe I de l'arrêté du 11 juillet 2011) ; -. Session DOCUMENTS 2016 RESSOURCES E2 Étude de cas : préparation d une activité de transport routier Coef. : 3 10 /13

12 DR9 Dysfonctionnement mécanique Pressure : 7.2 bar DR10 Conditions d indemnisation des frais de route Session DOCUMENTS 2016 RESSOURCES E2 Étude de cas : préparation d une activité de transport routier Coef. : 3 11 /13

13 Comment connaître le montant des frais de route (extraits de la CC des transports )? Article 3 : le personnel ouvrier obligé de prendre un ou plusieurs repas hors de son lieu de travail, perçoit pour chacun des repas une indemnité de repas. Est réputé obligé de prendre son repas hors du lieu de travail le personnel qui effectue un service dont l'amplitude couvre entièrement les périodes comprises soit entre 11 h 45 et 14 h 15, soit entre 18 h 45 et 21 h 15. Article 5 : le personnel ouvrier qui se trouve obligé de prendre ce service avant 5 heures perçoit une indemnité de casse-croûte. Cette indemnité ne peut se cumuler ni avec l'indemnité de repos journalier ni avec l'indemnité prévue pour service de nuit. Article 6 : le personnel se trouvant dans l'impossibilité de regagner son domicile pour y prendre son repos journalier perçoit une indemnité de grand déplacement : - une indemnité de repas et une indemnité de découcher en cas de grand déplacement comportant un repas et un repos journalier hors du domicile ; - une indemnité égale à 2 fois le montant de l'indemnité de repas et une indemnité de découcher en cas de grand déplacement comportant deux repas et un repos journalier hors du domicile. Article 12 : cas particulier des services de nuit. Une indemnité de casse-croûte égale à l'indemnité de repas unique est allouée au personnel assurant un service comportant au moins quatre heures de travail effectif entre 22 heures et 7 heures pour lequel il ne perçoit pas déjà d'indemnité. Article 14 : logement ou nourriture assurés par l'entreprise. Le montant des indemnités fixées par le présent protocole est réduit ou supprimé dans la mesure où l'employeur prend en charge sous quelque forme que ce soit tout ou partie des frais correspondant au logement ou à la nourriture. La couchette à bord du véhicule n'est pas assimilée à un logement au sens des dispositions de l'alinéa ci-dessus. Montant des frais de déplacement à compter du 4 décembre 2015 Nature des indemnités Taux en euros Indemnité de repas 13,06 Indemnité de repas unique 8,04 Indemnité spéciale 3,54 Indemnité de casse-croûte 7,08 Indemnité de grand déplacement : 1 repas + 1 découché 41,76 2 repas + 1 découché 54,83 Pour l étranger ajouter 18 % Session DOCUMENTS 2016 RESSOURCES E2 Étude de cas : préparation d une activité de transport routier Coef. : 3 12 /13

14 DR11 Ticket de gazole CENTRE RUE NICEPHORE NIEPCE ZAC DES VARENNES SEVIGNAC France Horaires d'ouverture 24h/24, 7j/7 GO Pompe litres 0,99 eur/l...413,82 eur Total H.T ,85 eur Total TVA 20 %...68,97 eur TOTAL :...413,82 eur Client : BOVI Trans Porc Date : JJ-MM-AAAA jour d examen Km : N immat. : FL 223 LD Nom : Mangin AS 24 Sévignac vous remercie et vous souhaite bonne route Session DOCUMENTS 2016 RESSOURCES E2 Étude de cas : préparation d une activité de transport routier Coef. : 3 13 /13