Contrat de pays du Pays du Centre Ouest Bretagne

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1 Contrat de pays du Pays du Centre Ouest Bretagne territoire

2 Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n 05-TERR/1 du Conseil régional en date des 15 et 16 décembre 2005, validant notamment les orientations de la nouvelle politique territoriale, la méthode de contractualisation, ainsi que les dotations par pays proposées, Vu la délibération n 06-BUDG/1 du Conseil régional en date des 9, 10 et 11 février 2006 approuvant le budget primitif, Vu la délibération n 06-TERR/2 du Conseil régional en date du 12 et 13 octobre 2006, autorisant le Président du Conseil régional à signer le présent contrat, Vu la délibération n du GIP du Pays du Centre Ouest Bretagne, en date du 18 octobre 2006, approuvant le présent contrat et autorisant le Président à signer celui-ci, Vu la délibération n de la Communauté de communes Callac Argoat, en date du 18 décembre 2006, approuvant le présent contrat et autorisant le Président à signer celui-ci, Vu la délibération de la Communauté de communes de Guerlédan, en date du 14 décembre 2006, approuvant le présent contrat et autorisant le Président à signer celui-ci, Vu la délibération n de la Communauté de communes de Haute Cornouaille, en date du 14 décembre 2006, approuvant le présent contrat et autorisant le Président à signer celui-ci, Vu la délibération n 2006/05/002 de la Communauté de communes de la Région de Pleyben, en date du 30 novembre 2006, approuvant le présent contrat et autorisant le Président à signer celui-ci, Vu la délibération de Communauté de communes des Monts d'arrée, en date du 9 novembre 2006, approuvant le présent contrat et autorisant le Président à signer celui-ci, Vu la délibération n 164 de la Communauté de communes du Kreiz Breizh, en date du 7 novembre 2006, approuvant le présent contrat et autorisant le Président à signer celui-ci, Vu la délibération de la Communauté de communes du Pays de Corlay, en date du 19 décembre 2006, approuvant le présent contrat et autorisant le Président à signer celui-ci, Vu la délibération de la Communauté de communes du Pays du Roi Morvan, en date du 12 octobre 2006, approuvant le présent contrat et autorisant le Président à signer celui-ci, Vu la délibération de la Communauté de communes du Poher, en date du 16 novembre 2006, approuvant le présent contrat et autorisant le Président à signer celui-ci, Vu la délibération de la Communauté de communes du Yeun Ellez, en date du 21 novembre 2006, approuvant le présent contrat et autorisant le Président à signer celui-ci. 1

3 Dans le cadre mentionné ci-dessus, il est convenu le présent contrat, pour la période , entre : La Région Bretagne, représentée par le Président du Conseil régional, Monsieur Jean-Yves LE DRIAN, et Le GIP du Centre Ouest Bretagne, représenté par son Président, Monsieur Bernard SALIOU, La Communauté de communes Callac Argoat, représentée par son Président, Monsieur Christian COAIL, La Communauté de communes de Guerlédan, représentée par son Président, Monsieur Alain AUFFRET, La Communauté de communes de Haute Cornouaille, représentée par son Président, Monsieur Bernard SALIOU, La Communauté de communes de la Région de Pleyben, représentée par son Président, Monsieur Jean PIRCHE, La Communauté de communes des Monts d'arrée, représentée par son Président, Monsieur Daniel CREOFF La Communauté de communes du Kreiz Breizh, représentée par son Président, Monsieur Michel BALBOT, La Communauté de communes du Pays de Corlay, représentée par son Président, Monsieur Christian LE RIGUIER, La Communauté de communes du Pays du Roi Morvan, représentée par son Président, Monsieur Michel MORVANT, La Communauté de communes du Poher, représentée par son Président, Monsieur Jean-Pierre JEUDY, La Communauté de communes du Yeun Ellez, représentée par son Président, Monsieur Jean-Yves CRENN. 2

4 Fait à Rostrenen, en 15 exemplaires originaux, le 10 janvier 2007 Jean-Yves LE DRIAN Président du Conseil régional de Bretagne Bernard SALIOU Président du Pays du Centre Ouest Bretagne Christian COAIL Président de la Communauté de communes Callac Argoat Alain AUFFRET Président de la Communauté de communes de Guerlédan Bernard SALIOU Président de la Communauté de communes de Haute Cornouaille Jean PIRCHE Président de la Communauté de communes de la Région de Pleyben Daniel CREOFF Président de la Communauté de communes des Monts d Arrée Michel BALBOT Président de la Communauté de communes du Kreiz Breizh Christian LE RIGUIER Président de la Communauté de communes du Pays de Corlay Michel MORVANT Président de la Communauté de communes du Pays du Roi Morvan Jean-Pierre JEUDY Président de la Communauté de communes du Poher Jean-Yves CRENN Président de la Communauté de communes du Yeun Ellez 3

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6 Préambule 5

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8 Parce que le développement de la Bretagne et celui de ses territoires sont intimement liés, le Contrat de pays doit permettre la rencontre des vocations spécifiques de chaque pays et du projet régional exprimé dans le document «Pour une vision ambitieuse, stratégique et partagée» rédigé à l occasion des premières Assises des territoires en 2004 et décliné à présent en 10 grands chantiers fédérateurs. Un projet régional Lors des Assises régionales des territoires organisées en 2004 et en 2005, la Région a proposé aux élus, aux acteurs socioprofessionnels et, plus largement, à tous les habitants, un «nouveau Contrat pour la Bretagne». Le document élaboré à cette occasion, intitulé «Pour une vision stratégique, ambitieuse et partagée de la Bretagne», définit la démarche choisie par la Région pour assurer le progrès et le développement de la Bretagne dans les incertitudes actuelles du contexte mondial. Le projet régional tel que présenté dans ce cadre est fondé sur trois grandes lignes : - L identification des défis auxquels la Bretagne doit faire face, qu ils relèvent de réalités nationales, internationales ou soient spécifiquement bretons ; - L affirmation des atouts sur lesquels la Bretagne doit s appuyer, avec l affirmation partagée d une confiance en l avenir de la région qui doit s exprimer par le volontarisme de l action ; - La culture de valeurs communes, solidarité, égalité des chances, prise en compte des intérêts des générations futures, responsabilité collective et individuelle, ouverture au monde et fraternité, sans lesquelles il ne peut y avoir de projet collectif fort. L expression du projet régional repose sur quatre ambitions : - Positionner la Bretagne parmi les grandes régions en Europe ; - Trouver les voies d un nouveau développement économique en donnant la priorité à la haute qualité et en développant les savoirs et les compétences des hommes et des femmes ; - Donner toutes leurs chances aux territoires de Bretagne ; - Inventer un modèle de développement solidaire et de qualité. La méthode retenue pour mettre en œuvre cette méthode repose sur : - L affirmation de l importance de la prospective, de la connaissance et de l évaluation dans les processus de décision ; - La priorité donnée à la concertation et à la participation pour assurer une bonne «gouvernance locale». La stratégie régionale se décline aujourd hui en 10 grands «chantiers fédérateurs» : 1. Pour un dispositif de formation réactif au service des compétences humaines ; 2. Pour une définition de stratégies territoriales de développement économique et social ; 3. Pour un projet agricole partagé, à la fois performant et respectueux de l environnement ; 4. Pour une exemplarité des démarches environnementales ; 5. Pour une Bretagne équilibrée, accessible et connectée à l Europe et au monde ; 6. Pour une affirmation de la vocation et de la spécificité maritimes de la Bretagne ; 7

9 7. Pour une Bretagne équitable et solidaire ; 8. Pour la mise en place concertée d un véritable service public de la culture ; 9. Pour l élaboration d une véritable politique linguistique ; 10. Pour un développement touristique et sportif et des loisirs de qualité. Le Contrat de pays permet de croiser ce projet régional et les projets territoriaux présentés par le pays, tout en cherchant à mettre en application les principes d équité, d efficacité, de transparence et de simplicité. Le pays, territoire de projets s appuyant sur des vocations identifiées, lieu de mobilisation des élus et de la société civile, a été retenu comme l échelle pertinente pour la réflexion et pour cette mise en cohérence. Il appartient donc à chaque pays de se saisir de cette opportunité pour mobiliser les acteurs du territoire autour de la formulation de sa vocation, de ses enjeux et de la réalisation des objectifs à atteindre, méthode partenariale qui semble indispensable à la qualité du contrat. Des vocations spécifiques au Pays du Centre Ouest Bretagne. Si le territoire du Centre Ouest Bretagne a connu durant de nombreuses décennies une baisse de sa population et une perte d emplois, les derniers chiffres du recensement font apparaître un ralentissement de la baisse de population qui s explique par un solde migratoire positif. Les explications sont multiples mais les politiques volontaristes des élus d agir sur l accueil des entreprises et le développement des services à la population y ont contribué. Dans un contexte où les activités dominantes du Pays que sont l agriculture et l industrie agroalimentaire subissent et subiront de fortes mutations économiques, le Centre Ouest Bretagne est pour la Bretagne un territoire qui possède de nombreuses ressources : une eau de qualité, des espaces naturels remarquables, des potentiels de production d énergies renouvelables, des productions agricoles de qualité et une richesse culturelle. Sans être exhaustif, ces apports du territoire à la Bretagne doivent être synonymes de solidarités régionales. Face à ce constat et à un diagnostic partagé de nos atouts et faiblesses, l assemblée générale du Pays du 29 juin 2005 a décidé de se donner deux vocations ou ambitions dans l ensemble régional qui doivent contribuer au développement du territoire. Pays pilote, exemplaire pour le développement durable en milieu rural Le Territoire du Centre Ouest Bretagne est légitime pour se positionner comme un territoire de développement durable dans la mesure où cela correspond déjà à une réalité dans de nombreux domaines et qu il dispose d indéniables atouts. En effet, on peut citer la qualité de son environnement, une agriculture moins intensive associée à une déjà forte présence de productions labellisées, un tourisme qui repose sur la diversité et la solidarité de ses acteurs, l existence de partenariats forts entre sphères publiques et privées, une identité culturelle, une offre culturelle diversifiée, les capacités d accueil, d ouverture, d agir en commun, d innovation, d expérimentation... Un Pays de développement durable, c est, au delà des valeurs, la possibilité de donner une image positive à ce territoire, c est «vivre la modernité autrement». Il s agira à l avenir de décliner et de soutenir de manière concrète le maximum d activités et d initiatives autour de cette notion de développement durable que ce soit au niveau de l économie (écologie industrielle, production, artisanat, commerce..), de l agriculture, du tourisme, de l habitat, de l énergie, des activités culturelles, des services, 8

10 des espaces naturels... Cette approche ambitieuse et pragmatique du développement durable doit contribuer à générer de nouvelles activités économiques créatrices d emplois et une qualité de vie attractive. C est ainsi que le Pays veillera à ce que, durant les trois premières années, la plupart des équipements publics ou privés sollicitant une aide au titre du Contrat de pays intègrent les notions de qualité environnementale. Les équipements en direction de l enfance et la jeunesse devront obligatoirement intégrer la démarche de qualité environnementale. Il reviendra au Pays de traduire en critères cette démarche pour tout type de projet en reprenant ou s inspirant des chartes ou cahiers des charges déjà existants. Les trois premières années permettront d informer, de former, d accompagner les porteurs de projets afin que soit effective, à partir de 2009, l appropriation par tous les acteurs du Pays des notions de qualité environnementale et plus largement de développement durable intégrant également l économie et le social. Les projets présentés au titre de l enveloppe 3 du Contrat de pays et les moyens d ingénierie permettront d atteindre ces objectifs. Pays d accueil de populations (jeunes, salariés, entrepreneurs, personnes dépendantes ) autour des valeurs de solidarités du COB (accueil, intégration, réseaux, identité, ouverture...) Cette politique telle qu elle a pu être initiée depuis quelques années doit contribuer à enrayer la baisse de la population et la perte d emplois. Elle est très complémentaire d une politique qui consiste à être pilote sur les questions de développement durable. Autour des valeurs de solidarités du COB et de ses atouts (dynamisme culturel, centralité, qualité de vie ), il s agit, par la mobilisation de la population et des acteurs, de renforcer la culture de l accueil et ainsi bâtir une politique volontariste. Cette politique d accueil des populations de jeunes, salariés, entrepreneurs, personnes dépendantes consistera à mettre en œuvre les outils de promotion, d accueil et d accompagnement des personnes et activités cherchant à s installer en Centre Ouest Bretagne. Il s agit, en définitive, de rendre ce territoire plus attractif que ce qu il est aujourd hui. Trois priorités de développement du territoire ont été retenues pour répondre à ces vocations - Maintien et développement des services à la population : services publics, services de proximité, activités culturelles - Amélioration des conditions de création, transmission, reprise et développement des activités économiques pour le maintien et la création d emplois. Promotion du COB en tant que territoire à vivre et à entreprendre. - Développement des capacités d offres de logements en quantité et en qualité en portant une attention particulière au logement des jeunes. 9

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12 1. Principes généraux 11

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14 Article 1 : Objet du contrat Le présent contrat précise les modalités de mise en œuvre de la politique territoriale régionale par les contrats de pays sur le territoire du Pays du Centre Ouest Bretagne. Article 2 : Durée et révision du contrat Le Contrat de pays est signé pour six ans ( ) et définit la programmation des actions à compter de sa date de signature. En 2009, une révision du contrat sera organisée par la Région afin de : - permettre au Conseil régional d évaluer globalement le dispositif ; - faire évoluer, si nécessaire, la liste des projets inscrits ou leurs plans de financement, où d affecter les crédits qui ne l auraient pas été jusqu alors. En dehors de cette révision à mi-parcours, toute modification devra faire l objet d un avenant. Article 3 : Architecture et principes généraux du Contrat de pays Article 3-1 : Principes généraux Une dotation globale de est allouée au Pays pour lui permettre de mettre en œuvre les projets qui auront été retenus par la Région ainsi que sa stratégie d ingénierie. Cette dotation globale n a pas vocation à évoluer en La Région prendra uniquement en compte les cas où des éléments très significatifs, sur le plan de l évolution démographique ou du développement économique, auraient frappé le territoire du Pays. Cette procédure ne pourrait être qu une exception et ne peut faire l objet d une anticipation. L aide régionale ayant pour objectif de jouer un effet levier dans l aboutissement des projets, celle-ci ne sera pas accordée sans que soit vérifiée l existence d un engagement financier réel et manifeste des collectivités du territoire. En tout état de cause, un autofinancement d au moins 20% est demandé pour chaque projet. Lors de l instruction du projet, une révision à la baisse de la participation régionale peut être envisagée, par exemple en cas d intervention financière de nouveaux partenaires non connus à la date de signature des contrats, ou en cas de diminution de la dépense subventionnable par rapport aux prévisions qui ont servi à établir la fiche-projet du contrat. De manière exceptionnelle, et en fonction de la nature particulière des projets, le financement régional pourra représenter, au maximum, jusqu à 50% de la dépense subventionnable du projet. Les subventions régionales obtenues via les nouveaux contrats peuvent couvrir des dépenses d investissement comme de fonctionnement. Toutefois, en dehors de l enveloppe consacrée à l ingénierie, seules des dépenses liées à la réalisation d un projet déterminé peuvent être prises en compte. En aucun cas il ne doit s agir du financement de frais de structures préexistantes. Peuvent être aidées, à titre ponctuel et exceptionnel, les opérations en démarrage ayant un caractère d innovation, et cela, pour une durée explicitement limitée (maximum 3 ans). Il est rappelé la nécessité du respect des régimes d aides en vigueur et des taux maximum d aides publiques autorisés. Dès lors, les bénéficiaires s engagent à informer la Région de toute autre aide publique qui leur serait attribuée sous peine de devoir rembourser la subvention régionale. 13

15 Aucun projet (tranche fonctionnelle) ne pourra bénéficier simultanément d une aide régionale au titre du Contrat de pays et d une aide régionale hors Contrat de pays. Aucune demande inférieure à 2000 ne sera instruite. Article 3-2 : Principes s appliquant aux différentes enveloppes du contrat Le Contrat de pays s articule autour de trois enveloppes consacrées à la mise en œuvre de projets et d une quatrième destinée à soutenir l ingénierie de la structure pays. Tout maître d ouvrage potentiel, quel que soit son statut (public, privé ) est susceptible de présenter un projet (que ce soit au titre de la 2 ème ou de la 3 ème enveloppe). Le Conseil régional sera toutefois attentif à ce que le projet se caractérise bien par sa dimension collective et qu il bénéficie d une dimension intercommunale. Cette dernière se traduira, par ordre décroissant d envergure intercommunale, par : - une maîtrise d ouvrage intercommunale ou intercommunautaire ; - des fonds de concours de l intercommunalité ou des autres communes ; - une gestion intercommunale ; - l existence d un schéma de développement et de mise en réseau effective à l échelle du Pays ou de l EPCI pour le thème concerné ; - un usage par des associations pluri-communales. Première enveloppe : projets et intentions de projets très structurants, priorités régionales Les projets mentionnés par la Région dans la 1 ère enveloppe n entrent pas dans le cadre du contrat à proprement parler. Cette enveloppe a pour unique objectif de rendre compte, à l échelon local, chemin faisant, des interventions de la Région sur le pays au titre de ses propres politiques (PPI des lycées, infrastructures de transport, actions inscrites dans le Contrat de Plan Etat-Région ) ou sur des projets d intérêt régional. Les projets entrant dans ce cadre ne sont pas financés dans le cadre de la dotation allouée au Pays. La deuxième enveloppe : «structurant régional/local» : projets co-décidés entre la Région et le Pays Le montant financier alloué aux projets de cette enveloppe doit représenter au moins , soit 80 %, de la dotation du Pays hors ingénierie. Cette deuxième enveloppe est au cœur même du dispositif de contractualisation et elle est la résultante de la négociation entre la Région et les pays. Elle concerne des projets ou actions structurants pour le Pays concerné et d intérêt régional. Cette 2 ème enveloppe vise des projets identifiés lors de la négociation et figurant dans ce contrat. Cette liste de projets peut être révisée en 2009 selon les conditions prévues aux articles 2 et 3. Les projets retenus doivent tous se caractériser par leur envergure intercommunale ou de pays. Une fiche synthétique présente chaque projet. Elle fait apparaître le montant maximum garanti de l intervention régionale pour la réalisation du projet. Le vote de la subvention régionale est conditionné à la levée des Conditions suspensives particulières inscrites dans la fiche. Le montant définitif de la subvention régionale est calculé en fonction du dossier détaillé et du plan de financement définitif présentés par le maître d ouvrage. Il ne sera pas supérieur au montant indiqué dans le contrat. La troisième enveloppe : «structurant local» Le montant financier alloué aux projets de cette enveloppe doit représenter au plus , soit 20 % de la dotation du Pays hors ingénierie. 14

16 Dans le cadre de cette enveloppe, les projets ne sont pas définis a priori, mais seront présentés au fur et à mesure de la durée du contrat par leurs maîtres d ouvrage et examinés en comité local. Dans le cadre de cette 3 ème enveloppe, la préférence de la Région pour les projets qui bénéficient d une dimension intercommunale est rappelée. La Région fera également valoir ses préoccupations d aménagement du territoire et ses exigences en matière de qualité (notamment environnementale) et de développement durable. Aucun projet contradictoire avec les politiques sectorielles régionales ne pourra être cofinancé dans le cadre du Contrat de pays. Enveloppe Ingénierie La Région, reconnaissant le caractère essentiel des capacités d ingénierie pour un développement territorial de qualité, réalise un effort très significatif en matière de crédits d ingénierie. Il s agit ainsi d offrir aux territoires les capacités de réflexion, d analyse et d accompagnement des projets qui vont permettre de mettre en œuvre la stratégie du Pays. Cette enveloppe vise donc à financer les frais de structure du Pays. Fonctionnement de l enveloppe ingénierie La Région garantit au Pays une enveloppe ingénierie de pour la durée du présent contrat. Dans le cas présent, le Pays a décidé de consacrer la totalité de cette enveloppe à son ingénierie. La consommation de cette enveloppe est plafonnée à par an. La non-utilisation du plafond annuel n entraîne pas la hausse des plafonds pour l ingénierie des années suivantes. La part non consommée de cette enveloppe sur les trois premières années du contrat, réintégrera, lors de la révision en 2009, le reste de la dotation du Pays affectée à la 2 ème et à la 3 ème enveloppes (tout en restant dans le cadre des 80% et 20% des enveloppes 2 et 3). Cette enveloppe peut être mobilisée dès 2006, afin de soutenir la démarche de préparation des contrats avant leur signature. Cette anticipation se déduira de l enveloppe Le Pays exprime la stratégie de son territoire en matière d ingénierie Le Pays s engage, par la mobilisation de l enveloppe ingénierie, à s inscrire dans la stratégie présentée dans le présent contrat. Modalités d attribution des fonds ingénierie chaque année Chaque année, afin de solliciter le versement de son enveloppe annuelle consacrée à l ingénierie, le Pays devra transmettre au Conseil régional un dossier complet. Ce dossier devra notamment comprendre : - un bilan financier complet sur l utilisation des moyens d ingénierie par le Pays au 31 décembre de chaque année, - le volume annuel des dépenses d ingénierie du Pays (sur les 3 dernières années), - la description des choix locaux d organisation et de fonctionnement (nombre de salariés, missions réalisées (ex : observatoire), sous-traitance, travail en réseau, hébergement de la structure de Pays ), - la répartition par poste (salaires, logement, prestations extérieures, frais de structure, déplacements, communication), - les recettes de fonctionnement (participations locales, subventions). Le Pays s engage à présenter des comptes sincères à la Région. Lorsque le dossier est réputé complet, il peut être inscrit, sur proposition de la Région, à l ordre du jour du Comité local afin que ce dernier s assure de l adéquation entre la demande formulée par le Pays pour l année en cours et la stratégie du territoire en ce domaine. 15

17 Article 4 : Modalités de dépôt et d examen des projets Article 4-1 : Modalités de dépôt des dossiers La Direction de l Aménagement et des Politiques Territoriales (DAPT) du Conseil régional constitue le point d entrée des dossiers instruits dans le cadre des contrats de pays. Les dossiers complets de demande de subvention lui sont adressés, en deux exemplaires (identiques en forme et en composition). L un de ces exemplaires est destiné à l examen par la DAPT, l autre étant communiqué par la DAPT au(x) service(s) sectoriel(s) concerné(s). Un seul accusé de réception sera délivré. L accusé de réception des dossiers ne sera délivré par la DAPT que pour des dossiers complets. Article 4-2 : Pièces à fournir pour le dépôt du dossier Les dossiers doivent représenter des projets ou des tranches fonctionnelles de projet. Seront réputés complets les dossiers comprenant : - une note de présentation du projet - un plan de financement détaillé en dépenses et recettes - la copie des décisions d aides publiques si certaines sont déjà obtenues - un échéancier de réalisation des travaux - les plans - les devis, projet de contrat ou tout autre document permettant d apprécier le montant de la dépense - les documents précisant la situation juridique des terrains et immeubles dans le cas de travaux ou acquisitions - le récépissé du dépôt de permis de construire - l état des autorisations préalables requises par la réglementation - un RIB Pièces spécifiques aux collectivités publiques : - Délibération autorisant le projet, sollicitant la Région et validant le plan de financement - Attestation de non-récupération de la TVA si nécessaire Pièces spécifiques aux maîtres d ouvrage privés : - Preuve de l existence légale : - Extrait Kbis, inscription au registre ou répertoire concerné - Pour les associations : copie de la publication au JO ou du récépissé de déclaration à la préfecture, statuts si la subvention est supérieure à Pour les GIP : copie de la publication de l arrêté d approbation de la convention constitutive, convention constitutive si la subvention est supérieure à Les structures ayant déjà fait parvenir ce type de pièces à la DAPT à l occasion d une précédente demande de subvention, ne seront pas tenues de les adresser à nouveau sauf évolution intervenue entre temps (changement de statut, etc ) 16

18 - Comptes : Pour les associations et GIP sollicitant plus de en une ou plusieurs fois dans l année, derniers bilans et comptes de résultats approuvés par l assemblée, rapport du commissaire aux comptes s il y en a un. Les structures ayant, à l occasion d une précédente demande de subvention, déjà fait parvenir ce type de pièces comptables dans l année à la DAPT ne seront pas tenues de les adresser à nouveau. Pour certains types de projets, certaines pièces supplémentaires pourront être réclamées compte tenu du caractère particulier du dossier. Article 4-3 : Plans de financement des projets Article : Date d éligibilité des dépenses Les dépenses sont éligibles à compter de la date de réception du dossier complet au Conseil régional qui figure sur l accusé de réception transmis par la DAPT. En aucun cas l accusé de réception du dossier complet ne vaut promesse de subvention. Article : Types de dépenses éligibles Les subventions peuvent être consacrées au financement des différentes phases d une opération : études, acquisitions foncières et immobilières, travaux de construction ou d aménagement, équipement en matériel. Les dépenses de fonctionnement sont éligibles aux conditions précisées précédemment. Les frais financiers directement rattachables à l opération sont éligibles. Les acquisitions foncières ne peuvent constituer, à elles seules, un projet éligible. En outre, les acquisitions foncières auprès d une collectivité publique sont inéligibles. La TVA n est pas éligible sauf si elle est effectivement et définitivement supportée par le bénéficiaire. Pour les dépenses d investissement, sauf s ils sont facilement et directement identifiables, les travaux réalisés en régie ne pourront être pris en compte. Article : Dépense subventionnable Selon le type de dossiers, une base subventionnable spécifique pourra être définie à partir du coût total du projet. Ce point sera notamment examiné selon les critères existant au niveau de chaque politique sectorielle concernée. Le taux d intervention régionale est calculé en rapportant la subvention globale régionale à cette dépense subventionnable. Il ne dépassera pas 50%. Article : Prise en compte des recettes engendrées par le projet Certaines opérations permettent à leur maître d ouvrage d obtenir des recettes directes : cession ou location de terrains aménagés ou d immobilier, redevance d affermage, excédent d exploitation, etc. Ces recettes peuvent être ponctuelles (vente) ou récurrentes (loyers). Les recettes engendrées directement par le projet ne sont pas comptabilisées dans l autofinancement du maître d ouvrage. Elles doivent figurer explicitement dans le plan de financement définitif. Sauf cas particulier, la durée de prise en compte des recettes récurrentes correspond à celle prise en compte pour les frais financiers de l opération, et, à défaut, de dix ans. 17

19 Article 4-4 : Modalités d examen des projets par les acteurs de Pays et la Région Article : Composition et missions du Comité local Le Comité local mis en place à l occasion de la précédente génération de contrats de pays et conventions PRAT est conservé. La composition du Comité local demeure à la libre appréciation des acteurs locaux. Les signataires du contrat (Présidents de pays, d EPCI ) en sont membres de droit. Dans le Pays, la Région est représentée par un Conseiller régional référent nommé par arrêté du Président du Conseil régional. Les conseillers régionaux du territoire sont également membres de droit du Comité local. Les conseils généraux, lorsqu ils ont désigné un référent, ont également vocation à participer à ce groupe. Le Sous-Préfet peut être invité à participer à la réunion. La réunion du Comité local est préparée par le Pays. Lorsque l ordre du jour de la réunion du Comité local est relatif à l affectation de crédits régionaux, la Région, représentée par le conseiller régional référent, invite et préside le Comité local, sans préjudice de l organisation retenue localement au titre d autres dispositifs (CPER, fonds européens ). L ordre du jour de la réunion est proposé par le Pays et doit être validé par l élu référent avant envoi des invitations par le Pays. En cas de non-respect de cette formalité, l élu référent peut refuser l examen d un projet dont il n a pas été informé préalablement. Un calendrier des réunions du Comité est établi (sur une période souhaitable de 6 mois) pour assurer une information suffisamment en amont des acteurs locaux et de la Région et afin d articuler au mieux programmations locale et régionale (passage en commission permanente). Plusieurs missions sont assignées au Comité local : - Pour les projets relevant de la 1ère enveloppe du contrat : La réunion du Comité local est l occasion, par la voix du Conseiller régional référent, de faire part de l état d avancement des grands dossiers structurants régionaux sur le territoire, lorsque cela est jugé opportun. Le Comité local peut également inviter les Vice-Présidents sectoriels de la Région à participer à ses réunions lorsque l ordre du jour le justifie (dans un souci de territorialisation des politiques). - Pour les projets relevant de la 2ème enveloppe du contrat : Le Comité local assure le suivi du bon avancement des dossiers retenus dans le cadre de la 2ème enveloppe. Il alerte, le cas échéant, sur des retards de réalisation ou des modifications de plans de financement. - Pour les projets relevant de la 3ème enveloppe du contrat : Le Comité local est chargé d examiner les dossiers concernant les projets au titre de la 3ème enveloppe. Il est informé par le Conseiller régional référent de la compatibilité des projets présentés avec les préférences et la politique régionales (cf. article 3-2). Le Comité local formule un avis sur les projets. L avis du Comité local est adopté selon la règle de la majorité. En cas de divergence entre l avis du Comité local et l avis de la Région, l examen du dossier est arbitré par le 18

20 Comité territorial du Conseil régional. - Concernant l enveloppe «ingénierie» du contrat : Avant transmission au Conseil régional, toute demande au titre des crédits d ingénierie fait l objet de l avis du Comité local qui vérifie l adéquation avec la stratégie du territoire en ce domaine. - Le suivi de la consommation de la dotation du Pays : A l occasion des réunions du Comité local, le Pays est chargé de présenter l évolution de l affectation de sa dotation, ainsi que les tableaux de bord nécessaires à la bonne gestion du contrat, en lien avec les informations communiquées par la Région. Article : Composition et missions du Comité territorial Un Comité territorial est créé au sein du Bureau de l exécutif régional sous l autorité de Mme la 1 ère Vice-Présidente du Conseil régional. Le Comité territorial rend compte de ses travaux à la Commission Aménagement du territoire du Conseil régional. Outre sa mission essentielle au moment de la négociation et de la révision du contrat, le Comité territorial a pour mission d examiner les dossiers présentés au titre de la 3 ème enveloppe qui ont fait l objet d avis divergents lors du Comité local. Le Comité territorial arbitre ce différend et décide d accorder ou de refuser de soumettre au vote de la Commission permanente de la Région la participation régionale demandée. Tant au moment de la négociation ou de la révision du contrat (2 ème enveloppe) que lors de l examen des projets de la 3 ème enveloppe, la réunion du Comité territorial est préparée par Madame la 1 ère Vice-Présidente, avec le Conseiller régional référent du Pays. Article 4-5 : Modalités de présentation des dossiers en Commission permanente Une fois les dossiers ayant obtenu un avis favorable du Comité local et du Conseil régional, ils font ensuite l objet d une décision de la Commission Permanente du Conseil régional, seule habilitée à affecter les crédits. La DAPT assure l information du maître d ouvrage et du Pays. Article 5 : Règles de liquidation des subventions Le versement de la subvention est effectué sur justification de la réalisation du projet et de la conformité aux conditions définies lors de l inscription au Contrat de pays, rappelées par la décision de la Commission permanente. La liquidation de la subvention s effectue par application du montant de la dépense réelle, plafonné au montant prévisionnel de la dépense subventionnable, défini par la Commission permanente ; Pour les dépenses de fonctionnement, une avance de 30 % est versée au moment de la signature de la convention ou de l arrêté, le solde de la subvention étant versé en une ou plusieurs fois sur présentation des justificatifs de réalisation. Pour les dépenses d investissement, le versement de la subvention peut être effectué en fonction de l avancement de la réalisation du projet, au prorata des dépenses effectuées, sur présentation des justificatifs de réalisation. Pour les dépenses d ingénierie du Pays (enveloppe ingénierie), le paiement des subventions fait l objet d une avance de 30 % à la signature de l arrêté ou de la convention, le solde étant versé en une ou plusieurs fois sur production des justificatifs de service fait (facture acquittée du prestataire pour le recours à des compétences externes ; bilan et compte de résultat, bilan d activité, rapport du commissaire aux comptes pour le financement de structure). Les demandes de paiement doivent parvenir au Conseil régional avant le 15 décembre de chaque année. 19

21 Article 6 : Caducité de la subvention Si, à l expiration d un délai de trois ans (à compter de la date de l arrêté de subvention), le projet n a reçu aucun commencement d exécution, ou si la totalité des justificatifs n a pas été fournie, la Région constate la caducité de sa subvention ou du reliquat non versé. Article 7 : Obligation de publicité Les bénéficiaires des subventions régionales devront respecter une obligation de publicité sous peine de remboursement. En matière de réalisation d équipements, la mention de la participation régionale se matérialisera par : - la présence du logo ou de toute signalétique du Conseil régional de Bretagne sur le lieu du projet (le logo de la Région étant à télécharger sur son site Internet) ; - la mention du montant de la (les) subvention(s) régionale(s) sur les panneaux de chantier. En matière d aide au fonctionnement, tout moyen approprié devra être employé afin d assurer l information des publics bénéficiaires et des citoyens (articles dans la revue du Pays ou des EPCI ou leurs autres supports d information ). Lors des inaugurations ou lors de l organisation d événements, les maîtres d ouvrage s engagent à adresser une ou des invitations selon l importance des manifestations au Président du Conseil régional, mention étant faite sur les cartons d invitation de la participation de la Région en tant que partenaire de l opération. Les justificatifs des mesures prises devront être joints à la demande de solde de la subvention régionale (photos de panneaux, articles, plaquettes réalisées, etc ). Article 8 : Suivi et évaluation Dans le cadre de cette évaluation, le Pays et la Région chercheront, notamment, à juger de : - la bonne réalisation des résultats attendus du projet mentionnés, pour les projets de la 2 ème enveloppe, dans les fiches insérées au contrat ; - de l adéquation entre la stratégie d ingénierie du Pays et les actions qu il a menés avec le soutien des fonds régionaux. Deux types d évaluation concerneront la réalisation de ce contrat : - une évaluation annuelle, réalisée par le Conseil régional et le Pays. Cette dernière concernera essentiellement le suivi de l avancement des projets et la consommation de la dotation affectée au Pays. Dans ce cadre, le Pays s engage, chaque année, à l occasion d une réunion du Comité local, à présenter l évolution de l affectation de sa dotation, ainsi que les tableaux de bord nécessaires à la bonne gestion du contrat, en lien avec les informations communiquées par la Région. Dans ce cadre, le Pays s engage également à faire parvenir régulièrement au Conseil régional le compte-rendu des réunions de ses instances, ainsi que ses publications permanentes (publications du Pays, brochure de promotion ). L extranet des pays pourra être un outil pertinent pour faciliter cet échange d informations entre la Région et le Pays. - une évaluation à mi-parcours (2009) et au terme du contrat (2012). Afin de préparer la révision du contrat, le Pays remettra à la Région un bilan d exécution du contrat afin d être en mesure de procéder aux ajustements éventuels nécessaires. Au terme du contrat, une évaluation sera conduite par la Région et le 20

22 Pays, en collaboration avec les différents partenaires du territoire. L objectif sera d évaluer les opérations réalisées, de mesurer leur impact sur le territoire et d identifier les nouvelles orientations stratégiques qui en découlent. Dans ce cadre, le Pays s engage à mettre en œuvre les conditions permettant la bonne réalisation de cette évaluation. Le Pays s engage à produire à la Région toutes données nécessaires à l évaluation du contrat, celles-ci seront identifiées et collectées en fonction de la nature des projets conduits. Article 9 : Remboursement des sommes indûment versées La Région pourra demander le remboursement des subventions versées dans le cadre du présent contrat en cas d opération adoptée par la Commission permanente mais annulée ou non réalisée dans les trois ans, dans les conditions prévues au présent contrat. La Région émettra un titre de recettes auprès du bénéficiaire de la subvention afin qu il procède au remboursement des acomptes versés au prorata de la dépense réalisée. Article 10 : Contrôle La Région pourra exercer, à tout moment, auprès du Pays, des EPCI ou des bénéficiaires des aides régionales, un contrôle, sur pièces ou sur place, des actions financées dans le cadre de ce contrat. 21

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24 2. Projets retenus pour la 2ème enveloppe du contrat 23

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26 Le Contrat pour la Bretagne Pays du Centre Ouest Bretagne Pour une définition de stratégies territoriales de développement économique et social Fiche globale Etat des projets sur les zones d activités d intérêt communautaires du Pays COB Extension et requalification de la zone d activités de Kerjoly - Corlay Création d une zone d activités à vocation artisanale au Faouët...38 Travaux d aménagement pour l extension de la zone d activités de Ty Hémon en Lothey...40 Aménagement d une deuxième tranche sur la ZA de Kroas An Herry La Feuillée...42 Extension 2 ème tranche du Parc d activités de Kerguiniou - Callac...44 Aménagement de la ZA de Kergorvo (Carhaix-Plouguer) Aménagement du Parc d activités de Kerherve (Cleden-Poher)...50 Aménagement de la zone d activités de Kerjean - Rostrenen 2 ème tranche Requalification de la Zone d activités de Goperen- Glomel Requalification de la Zone d activités de Guergadic Mur de Bretagne Extension de la Zone d activités de Guergadic Mur de Bretagne Aménagement de la Zone de Haute Cornouaille à Châteauneuf du Faou Requalification de la ZA de La Garenne - Rostrenen...63 Aménagement de la zone de Lanviliou à Coray Création d un lotissement...66 Aménagement de la zone de Kroaz Lesneven Châteauneuf du Faou 4ème tranche Création d un lotissement.68 Construction d un Hôtel d entreprises - CC de la Région de Pleyben...70 Création d un Hôtel d entreprises Callac Argoat Création d un Hôtel d entreprises CC du Pays du Roi Morvan Réhabilitation d une friche industrielle en Hôtel d Entreprises - Plonevez du Faou Réhabilitation d un site industriel Saint Guen Création d un pôle d accueil de micro-entreprises oeuvrant dans le développement durable «Pôle bio» - Mur de Bretagne Pour un projet agricole partagé, à la fois performant et respectueux de l environnement Création d un Centre de stockage et de conditionnement des pommes de terre biologiques sur la Zone d activités de Goperen à Glomel (22)...87 Installation de serres hors gel pour la production de plants certifiés «bio» - Glomel...90 Pour une exemplarité des démarches environnementales Participation au dimensionnement économique de la station d épuration de Châteauneuf du Faou Création d un Pôle Chanvre - Lanrivain Création d une plate-forme de stockage-bois destinée au chauffage Glomel Pour une Bretagne équitable et solidaire Construction d un espace technique dédié aux activités d entretien de l environnement Glomel Construction d un espace dédié aux Chantiers d insertion - Rostrenen Innovation sociale au travers d une expérimentation de refonte du service déchets Innovation sociale par l expérimentation d une refonte du service déchets

27 Construction de locaux de jeunesse Carhaix Création d espaces d activités de loisirs et culturelles Maison des associations - Rostrenen Construction d un espace dédié aux services publics - Loqueffret Construction du Foyer de Jeunes Travailleurs - Carhaix Fiche globale Localisation des équipements d accueil de l enfance en Centre-Ouest-Bretagne Maison de l enfance Châteauneuf du Faou Construction d un bâtiment pour un Centre de loisirs sans hébergement - Pleyben Construction d un Centre de loisirs dans hébergement multisite Saint-Nicolas-du-Pelem Trémargat Construction d un Centre de loisirs dans hébergement à Glomel Création d une structure d accueil et d animation pour l enfance et la jeunesse sur Trégourez Fiche globale Restructuration des écoles dans le Centre Ouest Bretagne Réorganisation du Groupe scolaire de Plounévézel Construction d une classe maternelle et d une salle de repos à l école publique -Berné Travaux de réhabilitation Ecole maternelle et primaire Ploerdut Construction d une 5 ème classe Ecole maternelle publique «Les Paquerettes» - Pleyben Construction d un groupe scolaire maternelle/primaire Brasparts Création d une classe bilingue Bulat-Pestivien Réhabilitation de l école publique bilingue Saint-Rivoal Construction d un restaurant scolaire Plouray Réaménagement de la cantine scolaire Plusquellec Pour la mise en place concertée d un véritable service public de la culture Des locaux adaptés pour l Ecole de musique intercommunale du Pays du Roi Morvan Local-siège et salles de répétition Aménagement du Pôle culturel et associatif de l îlot de la Maison bleue à Spézet Construction d une salle de rencontres, des loisirs et de la culture - Pleyben Création d une médiathèque (Poullaouen) Pour un développement touristique et sportif et des loisirs de qualité Village écologique - Caurel Labellisation du Gîte d étape communal en «Rando-gîte» - Plouguernevel Requalification du Centre historique et réhabilitation des Halles de Gouarec (phase 1) Projet de développement durable et HQE Création d un complexe touristique, associatif et sportif (Poullaouën) Valorisation touristique de la réserve archéologique 5 rue du Docteur Menhuy - Carhaix Restauration de l ancienne gare de Guiscriff Equipement lié à la mémoire ferroviaire la voie verte «Concarneau-Morlaix» Création d un centre unique de ressources documentaires, lieu de formation et de valorisation du costume breton Guémené/SCORFF Parc résidentiel de loisirs Développement d une offre d hébergement de grande capacité Kernascleden Aménagement des locaux du Club de Canoë Kayak de Guerlédan

28 Extension du Musée rural de l éducation Bothoa Aménagements intérieurs des espaces couverts de l Abbaye de Bon Repos Saint Gelven Valorisation du site de l étang Neuf 1 ère phase Saint-Connan Construction d une salle pédagogique, adaptation et diversification de l offre pour la base nautique itinérante du Pays du Roi Morvan

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30 Pour une définition de stratégies territoriales de développement économique et social 29

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32 FICHE GLOBALE ETAT DES PROJETS SUR LES ZONES D ACTIVITES D INTERET COMMUNAUTAIRES DU PAYS COB Depuis 2003, l ensemble des 10 communautés de communes du Pays a engagé une démarche de définition de ses zones d intérêt communautaires prioritaires. Et beaucoup d entre elles ont parallèlement engagé des études d attractivité et d extension des zones dans le cadre de la démarche Bretagne Qualiparc, initiée par le Conseil régional. En 2005, les élus du Pays Centre Ouest Bretagne ont fait le choix d accompagner significativement par le Contrat de pays et le PRAT les travaux d aménagement de 7 zones d intérêts communautaires (c.f carte 2). Les travaux ont concerné les aménagements qualitatifs préconisés dans le cadre des études Bretagne Qualiparc et la viabilisation sur ces mêmes zones de nouveaux terrains en vue de leur commercialisation. Les résultats escomptés des démarches de requalification-extension ont porté leur fruit. Pour les communautés de communes qui ont réalisé leurs travaux en 2005, elles ont rapidement, suite aux travaux, vu leurs demandes d implantations augmentées et leur taux de remplissage s accélérer de façon significative. La plus value recherchée par les financements du Pays (Contrat de pays ; PRAT) sur ces zones ciblées est donc réelle. La conjugaison qualité de la zone, lisibilité, et disponibilité de terrains aménagés facilite et accélère l implantation des entreprises. Une zone dans le Pays fait exemple en termes de retombées économiques, il s agit de celle du Drevers à Pleyben. Elle compte désormais 200 emplois salariés alors qu avant les travaux de requalification et d extension, elle comptait environ 110 emplois. Les animateurs économiques des communautés de communes du Pays reconnaissent l exemplarité du programme de développement de cette zone, une journée d étude pour les techniciens des Communautés de communes a eu lieu en avril 2006 sur cette zone. La situation des Zones du Pays début Les communautés de communes qui ont engagé, dès 2003, une démarche d extension-requalification dans le cadre de Bretagne Qualiparc souhaitent continuer leur développement sur ces mêmes zones d activités compte tenu du taux élevé de remplissage actuel (c.f carte 1) - CC Yeun Elez, ZA de Kroas an Herry - CC Callac, ZA Kerguiniou - CC Poher, ZA de Kergovo à Carhaix - CC Poher, ZA Kerhervé à Cleden Poher - CCKB, ZA Kerjean-La Garenne - CC Pays de Chateauneuf, ZAC Cornouaille 31

33 Pour les autres communautés de communes, deux situations se présentent. Soit, elles ont engagé un peu plus tardivement les mêmes démarches d études et arrivent à maturité sur leur programme de requalification extension pour le Contrat Soit, elles ont traité en priorité une première zone d activités et s engagent désormais dans un nouveau programme de création ou extension et requalification sur d autres zones d activités. - CC Guerlédan Guergadic - CC Pays Chateauneuf, ZA de Kroas Lesneven - CC Pleyben, ZA de Lothey - CCKB, requalification de la ZA Goperen - CC Pays Roi Morvan création zone Le Faouet - CC Pays de Chateauneuf ZA Coray - CC Corlay Za de Kerjoly Pour l ensemble des communautés de communes, le choix des projets est réalisé selon 4 critères objectifs d attractivité pour une entreprise, définis par les entreprises elle mêmes : accessibilité par rapport à un axe routier, visibilité, qualité paysagère et environnementale, proximité des services aux entreprises. Tous les projets ci-dessus répondent à ces quatre critères. Pour traduire la volonté du Pays d être exemplaire en matière de développement durable, en plus des critères cidessus, le Pays propose de : - créer les conditions pour que les aménagements de zones QUALIPARC soient de haute qualité avec un travail collectif des communautés de communes par des échanges notamment de règlements intérieurs. - proposer un dispositif de conseil, d expertise aux entreprises pour qu elles intègrent la qualité environnementale dans leur projet d aménagement ou de bâtiment. Ce dispositif sera financé par l enveloppe 3. 32

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36 EXTENSION ET REQUALIFICATION DE LA ZONE D ACTIVITES DE KERJOLY - CORLAY 1. Maître d ouvrage Communauté de communes du Pays de Corlay Siège social : 8 Place de l Eglise CORLAY Siège administratif : 1 Place de l Eglise SAINT MARTIN DES PRES 2. Présentation générale du projet La Communauté de communes du Pays de Corlay a vu le jour le 1er janvier Elle regroupe les 5 communes du Canton : Corlay, Le Haut-Corlay, Plussulien, Saint Mayeux et Saint Martin des Prés. Elle se situe dans le Pays du Centre Ouest Bretagne sur les axes Saint Brieuc-Quimper et Guingamp-Pontivy. Elle compte habitants. Elle a pour principales compétences : le développement économique, la gestion des zones d activités d intérêt communautaire, les actions en faveur du sport, de la petite enfance, de l environnement et la collecte des ordures ménagères Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale Ce projet s'intègre dans le cadre d'accueil et de maintien d entreprises au Centre Ouest Bretagne sur une zone d'activités aménagée et attrayante. Ces entreprises seraient créatrices d'emplois ; ce qui permettrait également l'installation de familles sur le canton de Corlay et un développement économique sur le territoire communautaire Objectifs du projet L objectif est d avoir une meilleure approche globale d aménagement et d équipements conforme au référentiel et aux préconisations de Bretagne Qualiparc dans le cadre de la requalification et l extension de la zone d activités de Kerjoly Descriptif du projet L action économique s est inscrite, dès le départ, comme une priorité communautaire pour laquelle la communauté de communes entend s impliquer activement. Les axes de travail sont l aménagement, la gestion et la promotion des espaces d activités communautaire. Par délibération en date du 6 juillet 1998, la Communauté de communes du Pays de Corlay est devenue propriétaire de la zone d activités de Kerjoly qui appartenait jusque-là au SIVOM de la Région de Corlay. La Communauté de communes dispose d un terrain d environ huit hectares dont la moitié est aujourd hui viabilisée et occupée par des entreprises. Afin de répondre à la demande de porteurs de projets, elle souhaite engager une opération d extension sur les quatre hectares non aménagés. Compte tenu des enjeux que représente cette opération pour la Communauté de communes, elle entend faire une 35

37 action exemplaire tant au niveau de la qualité des aménagements et des équipements qui seront réalisés que de leur insertion paysagère et environnementale. D ores et déjà, une réflexion est bien engagée avec différents partenaires qui associent Communauté de communes, Côtes d Armor Développement et Bretagne Qualiparc pour définir un schéma global d aménagement et d équipements conforme au référentiel et aux préconisations de Bretagne Qualiparc. Dans ce cadre, la collectivité a déjà mené les études suivantes : diagnostic, dossier de lotissement, dossier Loi sur l Eau, levés topographiques. Un bureau d étude a été retenu et a pour mission la réalisation de la maîtrise d œuvre sur l ensemble du projet et le suivi des travaux Résultats attendus 3. Echéancier de la réalisation du projet 15 avril au 15 juillet 2006 Projet (PRO) 1er septembre au 15 novembre 2006 Assistance au Maître d ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) 16 au 30 novembre 2006 EXE-VISA 6 mois à partir du 1er décembre 2006 Direction de l exécution des travaux, des contrats de travaux (DET) 3 semaines après travaux Assistance lors des opérations de réception 4. Conditions suspensives particulières Le financement régional sollicité ne pourra être accordé que sous réserve que : - l aide de la Région n ait pas pour effet de proposer de l immobilier d entreprise à des prix inférieurs au prix moyen pratiqué localement ; - le produit de la commercialisation des terrains soit pris en compte et ne soit pas considéré comme faisant partie de l autofinancement - l autofinancement soit au moins égal à 20% - la zone ait obtenu l agrément Bretagne Qualiparc - la zone soit inscrite dans un schéma de pays. Le montant mentionné dans le plan de financement prévisionnel représente le montant maximum de la subvention régionale définitive qui sera calculée au regard des principes rappelés ci-dessus. 36

38 5. Présentation financière du projet Description des postes de dépenses Montant ( ) Terrassement voirie ,00 Voirie définitive ,00 Réseau eaux usées ,00 Réseau eaux pluviales ,00 Noues paysagères ,00 Réseau téléphone ,00 Alimentation eau potable ,00 Aménagement paysager ,00 Alimentation BT ,00 Installation de 8 mâts EP ,00 Coordination SPS 500,00 Etude France Télécom 836,00 Honoraires MO ,75 TOTAL ,75 6. Intervention de la Région : ,66 37

39 CREATION D UNE ZONE D ACTIVITES A VOCATION ARTISANALE AU FAOUËT 1. Maître d ouvrage Communauté de communes du Pays du Roi Morvan Espace Paul LOHEAC 13 rue Jacques Rodallec GOURIN Tél. : Fax : Présentation générale du projet 2.1. Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale Exercice de la compétence économie de la CCPRM qui s inscrit en lien avec le projet de Pays adopté en juin En effet, le Pays a défini dans ses priorités le développement du territoire avec comme moyen l amélioration des conditions de création, transmission, reprise et développement des activités économiques. Le projet de création d une ZA sur le canton de Le Faouët à proximité de l axe Lorient Roscoff contribue à la création de nouvelles activités économiques créatrices d emplois et rejoint ce schéma de développement. Le projet dimensionné aux besoins du secteur et proposant des infrastructures de qualité se positionne dans la droite ligne de la politique régionale qui s accorde à donner toutes ses chances à chaque territoire et de trouver les voies d un modèle de développement économique en lien avec les savoirs et les compétences locaux Objectifs du projet Permettre l accueil de nouvelles entreprises sur le territoire et/ou fournir des espaces d extension pour celles existantes. La zone actuelle étant saturée Descriptif du projet Aménagement de terrains présentant des qualités en matière d infrastructures et d environnement Les partenaires : Conseil général, subdivision de l Equipement, Etat et Pays. Public visé : artisans, commerçants ou entrepreneurs. Méthode retenue : aménagement avec assistance d un maître d œuvre. Description de l opération : Aménagement type Qualiparc Résultats attendus Répondre aux besoins des artisans. Accroître l attractivité du territoire pour les habitants et les nouvelles familles. Création d emplois et d une dynamique autour de l activité. 38

40 3. Echéancier de la réalisation du projet Mai 2006 Juin 2006 Mars 2007 Appel d offres et choix des entreprises pour la construction des bâtiments. Installation des entreprises locataires. 4. Conditions suspensives particulières Le financement régional sollicité ne pourra être accordé que sous réserve que : - l aide de la Région n ait pas pour effet de proposer de l immobilier d entreprise à des prix inférieurs au prix moyen pratiqué localement ; - le produit de la commercialisation des terrains soit pris en compte et ne soit pas considéré comme faisant partie de l autofinancement ; - l autofinancement soit au moins égal à 20% ; - la zone ait obtenu l agrément Bretagne Qualiparc ; - la zone soit inscrite dans un schéma de pays. Le montant mentionné dans le plan de financement prévisionnel représente le montant maximum de la subvention régionale définitive qui sera calculée au regard des principes rappelés ci-dessus. Une éventuelle partie commerciale de cette zone ne pourra faire l objet d un soutien régional. 5. Présentation financière du projet Etudes Description des postes de dépenses Montant HT ( ) Etudes géotechniques Dossier loi sur l eau Dossier de lotissement Maîtrise d ouvrage TOTAL Travaux Description des postes de dépenses Montant HT ( ) Achat des terrains Travaux TOTAL Intervention de la Région :

41 TRAVAUX D AMENAGEMENT POUR L EXTENSION DE LA ZONE D ACTIVITES DE TY HEMON EN LOTHEY 1. Maître d ouvrage Communauté de communes de la Région de Pleyben 11 place Charles de Gaulle PLEYBEN Tél. : Présentation générale du projet 2.1. Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale Le projet s inscrit dans le cadre d une des priorités du Pays qui consiste à améliorer le développement des activités économiques sur le territoire pour le maintien et la création d emplois Objectifs du projet La zone d activités de Ty Hémon en LOTHEY, a longtemps été de compétence communale. Cette zone est devenue communautaire il y a 4 ans et a vu la construction d un atelier relais. Seulement trois entreprises sont présentes sur le site. Aujourd hui, en raison de sa situation géographique et même si la zone n est pas à proximité immédiate d une agglomération, nous sommes persuadés qu elle présente des atouts qui sont de nature à favoriser son développement. En effet, le site est situé à proximité immédiate de la RN 165, desservie par un échangeur et à seulement 15 minutes de l entrée de Quimper. Le carrefour du Pouillod en Châteaulin (RN164/RN 165) est distant de 5 minutes. Le projet de contournement de la ville de Châteaulin en direction de la Presqu île de Crozon envisage une hypothèse de rocade à partir de l échangeur de Ty Hémon. Fort de ces avantages géographiques et d un prix de foncier attractif, ce site a des perspectives de développement réelles Descriptif du projet La partie existante de la zone dispose encore d environ m² desservis par une voirie, seuls quelques travaux de réseaux seront nécessaires pour alimenter ce terrain. De l autre côté de la RD 41, nous envisageons dès l année 2006 de constituer des réserves foncières. Cela concerne dans un premier temps un terrain d une superficie de m² appartenant à la commune de LOTHEY et d une voie communale de desserte qui fera l objet d un transfert vers la Communauté de communes. Puis, juste à côté, des parcelles agricoles d une superficie de 3 ha appartiennent à un agriculteur (des négociations ont été entamées avec l agriculteur et la mairie de Lothey pour envisager des échanges de parcelles). Ce secteur non aggloméré offrira par la suite toujours des solutions d extension. Les travaux d aménagements et de viabilisation de ces parcelles seront entrepris et s inscriront dans la démarche «Bretagne Qualiparc». 40

42 2.4. Résultats attendus Ce site idéalement situé peut intéresser des entreprises à la recherche d espaces et dont la proximité immédiate d une agglomération n est pas primordiale. L implantation d une ou plusieurs entreprises nouvelles sera de nature à dynamiser le site, à favoriser l emploi et l implantation de populations nouvelles. 3. Echéancier de la réalisation du projet 2007 Fin des travaux de viabilisation de la zone actuelle 2006 Acquisition foncière pour l extension 2007 Travaux d aménagements pour la voirie de desserte 2008 Travaux d aménagements et de viabilisation des parcelles 4. Conditions suspensives particulières Le financement régional sollicité ne pourra être accordé que sous réserve que : - l aide de la Région n ait pas pour effet de proposer de l immobilier d entreprise à des prix inférieurs au prix moyen pratiqué localement ; - le produit de la commercialisation des terrains soit pris en compte et ne soit pas considéré comme faisant partie de l autofinancement ; - l autofinancement soit au moins égal à 20% ; - la zone ait obtenu l agrément Bretagne Qualiparc ; - la zone soit inscrite dans un schéma de pays. Le montant mentionné dans le plan de financement prévisionnel représente le montant maximum de la subvention régionale définitive qui sera calculée au regard des principes rappelés ci-dessus. 5. Présentation financière du projet Description des postes de dépenses Acquisition du foncier Fin des travaux de viabilisation de la zone actuelle Travaux d aménagements pour la voirie de desserte Montant HT( ) TOTAL Intervention de la Région :

43 AMENAGEMENT D UNE DEUXIEME TRANCHE SUR LA ZA DE KROAS AN HERRY LA FEUILLEE 1. Maître d ouvrage Commune de communes du Yeun Elez Le Bourg LOQUEFFRET Tél. : Courriel : [email protected] 2. Présentation générale du projet 2.1. Intégration du projet dans les vocations du pays et la stratégie régionale Dans le cadre du préambule du Contrat de pays, l'une des trois priorités est le développement des activités économiques pour le maintien et la création d'emplois. Le contrat pour la Bretagne intègre le principe de développement économique et social en donnant la priorité à la haute qualité et en développant les compétences des individus. La zone d'activités à aménager intègre ce principe de haute qualité car son aménagement a été réfléchit dans le cadre d'une démarche Qualiparc. Par ailleurs, la vocation artisanale de cette zone d'activités répond aux besoins référencés et favorise donc le maintien et la création d'emplois Objectifs du projet Dans le cadre du préambule du Contrat de pays, l'une des trois priorités est le développement des activités économiques pour le maintien et la création d'emplois. Le contrat pour la Bretagne intègre le principe de développement économique et social en donnant la priorité à la haute qualité et en développant les compétences des individus. La zone d'activités à aménager intègre ce principe de haute qualité car son aménagement a été réfléchi dans le cadre d'une démarche Qualiparc. Par ailleurs, la vocation artisanale de cette zone d'activités répond aux besoins référencés et favorise donc le maintien et la création d'emplois Descriptif du projet La superficie totale de la zone d'activités est de 10,30 ha. Actuellement une première tranche de 3,30 ha est aménagée. La seconde tranche est constituée de 7ha dont 4,8 ha de constructible. Ce projet s'inscrit dans le cadre d'une démarche Qualiparc garantissant une intégration paysagère et environnementale exemplaire. 42

44 2.4. Résultats attendus Accueillir des artisans et des entreprises prestataires de services. Permettre la création d'emplois sur le territoire en offrant aux artisans et entreprises la possibilité de s'installer ou de se développer. 3. Echéancier de la réalisation du projet Au cours du deuxième semestre Conditions suspensives particulières Le financement régional sollicité ne pourra être accordé que sous réserve que : - l aide de la Région n ait pas pour effet de proposer de l immobilier d entreprise à des prix inférieurs au prix moyen pratiqué localement ; - le produit de la commercialisation des terrains soit pris en compte et ne soit pas considéré comme faisant partie de l autofinancement ; - l autofinancement soit au moins égal à 20% ; - la zone ait obtenu l agrément Bretagne Qualiparc ; - la zone soit inscrite dans un schéma de pays. Le montant mentionné dans le plan de financement prévisionnel représente le montant maximum de la subvention régionale définitive qui sera calculée au regard des principes rappelés ci-dessus. 5. Présentation financière du projet Description des postes de dépenses Montant HT ( ) Dossier autorisation lotir Maîtrise d'œuvre Travaux Bornage des lots TOTAL Intervention de la Région :

45 EXTENSION 2 EME TRANCHE DU PARC D ACTIVITES DE KERGUINIOU - CALLAC 1. Maître d ouvrage Callac Argoat, Communautés de Communes rue Louis Morel CALLAC Tél. : Fax : Courriel : [email protected] 2. Présentation générale du projet Historique de la ZA de Kerguiniou La réalisation de la ZA existante a débuté en 1975 avec l achat par la commune de Callac de terrains en vue de la création d un site destiné à accueillir des entreprises. En 1995, elle a fait l objet d une première extension dans le cadre d une procédure de lotissement. En 2003, la Communauté de communes, compétente en la matière, rachète à la commune les lots vacants viabilisés et non viabilisés, ainsi que des terres agricoles situées au nord de la zone. En 2006, La Communauté de communes va réaliser la 1ère tranche d extension du PA de Kerguiniou Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale Le développement économique est une priorité communautaire inscrite dans une logique de Pays Depuis la création de la Communauté de communes regroupant 11 communes le 20 décembre 2001, l action économique est une priorité inscrite dans ses compétences obligatoires et pour laquelle elle entend s impliquer activement. Les axes de travail sont l aménagement, la gestion et la promotion des espaces d activités d intérêt communautaire, la consolidation et le développement du commerce et de l artisanat, la création d un environnement favorable à l emploi sur le territoire et l accompagnement des porteurs de projets. Cette démarche volontariste s est inscrite dans la logique du Pays du Centre Ouest Bretagne qui cherche à accueillir de nouvelles populations et entreprises. Cette politique, fondée sur des partenariats étroits entre les élus, les entreprises et les citoyens, fonctionne : le dernier recensement enregistre plus d arrivées que de départs. Un pays qui cultive son goût d entreprendre. Le schéma global d aménagement s articule autour de 3 tranches : - 1ère tranche : extension n 1 de 8,8 hectares dont 5,1 commercialisables (8 parcelles) et requalification de la zone existante de 5,8 hectares, - 2ème tranche : extension n 2 de 7,3 hectares dont 5,2 commercialisables (possibilité de 17 parcelles) pour une estimation de travaux de HT (tout compris), - 3ème tranche : extension n 3 de 3,8 hectares. Situation du site : le Parc d Activités est particulièrement bien situé au regard des infrastructures routières et ferroviaires (proximité de la RD 787 et la ligne Carhaix Guingamp). Cette situation privilégiée est un atout incontestable pour favoriser l implantation et le maintien des entreprises dans le parc d activités. 44

46 2.2. Objectifs du projet Répondre à un besoin de disponibilité foncière des porteurs de projet. Maîtrise du développement urbain et protection des milieux naturels. Appliquer une démarche de qualité environnementale. Une opération inscrite dans le dispositif Qualiparc. Compte tenu des enjeux que représente cette opération pour la Communauté de communes, elle entend faire une action exemplaire tant au niveau de la qualité des aménagements et des équipements qui seront réalisés que de leur insertion paysagère et environnementale. Le projet de réhabilitation et d extension du Parc d Activités de Kerguiniou s inscrit dans la démarche régionale Qualiparc qui vise à limiter les incidences sur l environnement : - Conserver la qualité paysagère du site, - Limiter les nuisances à la population riveraine, - Intégrer les éléments naturels dans le projet global, Finalisation du schéma global d aménagement du PA de Kerguiniou. Intégration du PA au paysage environnant par des aménagements paysagers. Création d espaces publics d accueil afin d accroître son attractivité Descriptif du projet L aménagement proposé a pour but de conserver au maximum l identité paysagère du site et notamment le maillage bocager, le ruisseau et la topographie. Il sera le garant d une bonne intégration paysagère du projet. Un parcellaire adapté : Le parcellaire dessiné allie au mieux fonctionnalité et respect des haies bocagères existantes. Les parcelles peuvent accueillir des bâtiments de services, artisanaux ou industriels. Les activités de services ont été placées en majorité en entrée de parc cet sur les secteurs proches des hameaux avoisinants car elles génèrent le moins de nuisances. Les activités artisanales ont été placées en avant car l effet de vitrine de la RD 787 est un atout majeur pour ce type d activité. Les activités industrielles, considérées comme celles pouvant générer le plus de nuisances sont placées en recul et éloignées des hameaux. Un tracé souple et évolutif : la voie de desserte du Parc d Activités est de taille réduite de façon à ne pas favoriser les vitesses excessives et reprenant le tracé de l ancienne route nationale, elle s intègre bien dans le site. Son tracé est organisé autour d une grande boucle entourant le ruisseau. Trois placettes aménagées et plantées d arbres ponctuent le parcours. Un réseau hydraulique valorisant : l ensemble du réseau Eaux Pluviales du parc d Activités est géré par un système de noues végétalisées qui aboutissent un bassin d orage au sud-ouest du site. Le tracé du ruisseau est préservé ainsi que la végétation le bordant. Un cheminement piéton sécurisé et agréable : En plus des cheminements piétons le long de la voirie permettant de se déplacer en toute sécurité, un autre chemin piéton est réalisé le long du ruisseau afin d offrir un lieu de promenade dans un cadre serein et agréable. Il va relayer l actuel chemin piétonnier reliant le bourg de Callac à la RD Résultats attendus Amélioration des conditions de création, de transmission, de reprise et développement des activités économiques pour le maintien et la création emplois. Satisfaire les besoins des porteurs de projets (industriels et artisanaux). Attractivités du PA. 45

47 3. Echéancier de la réalisation du projet 2009, selon le taux de remplissage de la tranche n 1 (sur environ 8 parcelles, 4 sont réservées ou pré-réservées). 4. Conditions suspensives particulières Le financement régional sollicité ne pourra être accordé que sous réserve que : - l aide de la Région n ait pas pour effet de proposer de l immobilier d entreprise à des prix inférieurs au prix moyen pratiqué localement ; - le produit de la commercialisation des terrains soit pris en compte et ne soit pas considéré comme faisant partie de l autofinancement ; - l autofinancement soit au moins égal à 20% ; - la zone ait obtenu l agrément Bretagne Qualiparc ; - la zone soit inscrite dans un schéma de pays. Le montant mentionné dans le plan de financement prévisionnel représente le montant maximum de la subvention régionale définitive qui sera calculée au regard des principes rappelés ci-dessus. Une éventuelle partie commerciale de cette zone ne pourra faire l objet d un soutien régional. 5. Présentation financière du projet Description des postes de dépenses Travaux Acquisitions foncières MOD Réseau électricité & éclairage Divers Montant HT( ) TOTAL Intervention de la Région :

48 AMENAGEMENT DE LA ZA DE KERGORVO (CARHAIX-PLOUGUER) 1. Maître d ouvrage Communauté de communes du Poher Maison des services publics Place de la Tour d auvergne CARHAIX Tél. : Fax : Courriel : [email protected] 2. Présentation générale du projet 2.1. Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale A travers l aménagement de ce Parc d activités, la volonté de la Communauté de communes du Poher est de disposer d une offre foncière quantitativement et qualitativement satisfaisante et de permettre par là même l installation de nouvelles entreprises et le développement des entreprises déjà installées sur le territoire. Ce projet va donc concourir au maintien et au développement de l emploi ainsi qu au maintien et à l accueil de nouvelles populations. Dès lors, le projet concourt à la volonté du Centre Ouest Bretagne de se positionner comme un pays d accueil de populations. Développer un espace avec une dimension qualitative forte, dans le même esprit que sur le Parc de la Villeneuve, afin d assurer une bonne intégration de l aménagement au contexte environnant et répondre à la demande des entreprises, qui recherchent de plus en plus un environnement de qualité. A titre d exemple, les circulations douces (cyclistes et piétonnes) seront développées, des noues paysagères seront créées, le maillage bocager existant sera conservé Pour ces raisons, le projet de ZAC de kergorvo concourt à la volonté du Centre Ouest Bretagne de se positionner comme un pays exemplaire pour le développement durable en milieu rural Objectifs du projet Disposer d une offre foncière à destination des entreprises quantitativement et qualitativement satisfaisante : surfaces aménagées disponibles, accessibilité, proximité des principaux axes de communications, qualité paysagère et environnementale Profiter du potentiel de développement constitué par la mise en deux fois deux voies de la RN 164. Développer un espace avec une dimension qualitative forte Descriptif du projet Il s agit de l aménagement (voiries, réseaux, espaces verts ainsi que les études) d un Parc d activités d une surface d environ 21 hectares. Il sera situé en entrée de ville de Carhaix, au carrefour de la RN 164 et de la RD 787 (liaison vers Guingamp), à proximité immédiate de l échangeur de kergorvo. 47

49 Le Parc de la Villeneuve est aujourd hui occupé à hauteur de 80% rendant nécessaire son extension. La vocation de ce parc sera d accueillir des activités industrielles, artisanales 2.4. Résultats attendus Indicateurs de suivi : - Nombre d entreprises installées : 25 à 35 entreprises - Nombre d emplois créés : entre 30 et 100 emplois - Respects du cahier des charges et du règlement de la zone pour les aspects environnementaux et d intégration paysagères : % d espaces verts, équipement des lots en séparateur hydrocarbures, nombre de toitures végétalisées 3. Echéancier de la réalisation du projet Les travaux seront réalisés par phase au fur et à mesure de la commercialisation. Une première tranche serait engagée en 2007, l autre en Conditions suspensives particulières Le financement régional sollicité ne pourra être accordé que sous réserve que : - l aide de la Région n ait pas pour effet de proposer de l immobilier d entreprise à des prix inférieurs au prix moyen pratiqué localement ; - le produit de la commercialisation des terrains soit pris en compte et ne soit pas considéré comme faisant partie de l autofinancement ; - l autofinancement soit au moins égal à 20% ; - la zone ait obtenu l agrément Bretagne Qualiparc ; - la zone soit inscrite dans un schéma de pays. Le montant mentionné dans le plan de financement prévisionnel représente le montant maximum de la subvention régionale définitive qui sera calculée au regard des principes rappelés ci-dessus. 48

50 5. Présentation financière du projet Les travaux seront réalisés par phase au fur et à mesure de la commercialisation. Une première tranche serait engagée en 2007 pour un montant prévisionnel d environ HT 6. Intervention de la Région :

51 AMENAGEMENT DU PARC D ACTIVITES DE KERHERVE (CLEDEN-POHER) 1. Maître d ouvrage Communauté de Communes du Poher Maison des services publics Place de la Tour d auvergne CARHAIX Tél. : Fax : Courriel : [email protected] 2. Présentation générale du projet 2.1. Intégration du projet dans les vocations du pays et la stratégie régionale A travers l aménagement de ce Parc d activités, la volonté de la communauté de communes du Poher est de disposer d une offre foncière quantitativement et qualitativement satisfaisante et de permettre par là même l installation de nouvelles entreprises et le développement des entreprises déjà installées sur le territoire. Ce projet va donc concourir au maintien et au développement de l emploi ainsi qu au maintien et à l accueil de nouvelles populations. Dès lors, le projet concourt à la volonté du Centre Ouest Bretagne de se positionner comme un pays d accueil de populations. Développer un espace avec une dimension qualitative importante, afin d assurer une bonne intégration de l aménagement au contexte environnant et répondre à la demande des entreprises, qui recherchent de plus en plus un environnement de qualité. Le cahier des charges et le règlement de la zone ne sont pas finalisés, néanmoins il est fort probable que des prescriptions particulières concernant les espaces bâtis et non bâtis seront édictées compte tenu de la visibilité forte, depuis la 2X2 voies des terrains qui seront aménagés : recherche de volumétrie simple, constitution de haies bocagères, aires de stationnement non-visibles depuis la RN 164. Pour ces raisons, le projet d aménagement de la Zone d activités de Kerhervé va concourir à la volonté du Centre ouest Bretagne de se positionner comme un pays exemplaire pour le développement durable en milieu rural Objectifs du projet Disposer d une offre foncière à destination des entreprises quantitativement et qualitativement satisfaisante : surfaces aménagées disponibles, accessibilité, proximité des principaux axes de communications, qualité paysagère et environnementale Les Parcs d activités de la Communauté de Communes sont à ce jour occupés à plus de 86%. (contre 71% à l échelle du Finistère). Profiter du potentiel de développement constitué par la mise en deux fois deux voies de la RN 164. Développer un espace avec une dimension qualitative forte. 50

52 2.3. Descriptif du projet Il s agit de l aménagement (voiries, réseaux, espaces verts ainsi que les études) d un Parc d activités d une surface d environ 5 hectares. Il sera situé à l entrée Ouest de la Communauté de Communes, le long de la RN 164 et à moins de 5 minutes de l axe Lorient-Roscoff, à proximité immédiate de l échangeur de Botaval. La zone d'activités de Kerhervé constitue un pôle important de la Communauté de Communes du Poher en terme d emplois. Elle est le lieu d implantation d entreprises telles que TSO, les Volailles du Poher, les Couvoirs de Cléden, les Vins GUEVEL... La vocation de ce parc sera d accueillir des activités essentiellement industrielles et artisanales Résultats attendus Indicateurs de suivi : - Nombre d entreprises installées : 5 à 10 entreprises - Nombre d emplois créés : entre 10 et 30 emplois - Respects du cahier des charges et du règlement de la zone pour les aspects environnementaux et d intégration paysagères : indicateurs non déterminés à ce stade du projet. 3. Echéancier de la réalisation du projet Les travaux seront réalisés par phase au fur et à mesure de la commercialisation. Une première tranche serait engagée en 2007, l autre en Conditions suspensives particulières Le financement régional sollicité ne pourra être accordé que sous réserve que : - l aide de la Région n ait pas pour effet de proposer de l immobilier d entreprise à des prix inférieurs au prix moyen pratiqué localement ; - le produit de la commercialisation des terrains soit pris en compte et ne soit pas considéré comme faisant partie de l autofinancement ; - l autofinancement soit au moins égal à 20% ; - la zone ait obtenu l agrément Bretagne Qualiparc ; - la zone soit inscrite dans un schéma de pays. Le montant mentionné dans le plan de financement prévisionnel représente le montant maximum de la subvention régionale définitive qui sera calculée au regard des principes rappelés ci-dessus. 51

53 5. Présentation financière du projet Les travaux seront réalisés par phase au fur et à mesure de la commercialisation. Une première tranche serait engagée en 2007 pour un montant prévisionnel d environ Une deuxième tranche serait engagée en 2009 pour un montant prévisionnel de HT. Ici, la dépense subventionnable porte sur la première tranche ( HT). 6. Intervention de la Région :

54 AMENAGEMENT DE LA ZONE D ACTIVITES DE KERJEAN - ROSTRENEN 2 EME TRANCHE 1. Maître d ouvrage Communauté de communes du Kreiz Breizh 6 rue Joseph Pennec BP Rostrenen Tél. : Fax : Courriel : [email protected] 2. Présentation générale du projet 2.1. Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale Le préambule du contrat qui synthétise le projet de pays adopté en juin 2005 définit comme premier objectif la nécessité de contribuer à la création de nouvelles activités économiques créatrices d emplois. Le contrat pour la Bretagne qui expose la nouvelle politique territoriale du Conseil régional, exprimée par ailleurs dans le document «Pour une vision ambitieuse, stratégique et partagée» fixe, entre autres ambitions, celle de donner toutes ses chances à chaque territoire breton et de trouver les voies d un modèle de développement économique s appuyant sur les savoirs et les compétences locaux. Pour atteindre cette double visée, il est nécessaire de s appuyer sur des infrastructures de qualité, dimensionnées aux besoins du secteur Objectifs du projet Dégager des capacités d accueil d entreprises sur une superficie d environ 10 hectares et poursuivre l aménagement du parc de Kerjean dans les conditions répondant aux exigences définies dans le cadre de QUALIPARC Descriptif du projet Le Parc d activités de Kerjean fait partie d un ensemble composé de ce parc et de celui de la Garenne qui lui fait face. Ce dernier étant saturé, il a été décidé de réaliser l aménagement de 50 hectares à un rythme adapté à la demande constatée. Dans un premier temps, 2 hectares ont été viabilisés et divisés en 4 lots aujourd hui acquis ou réservés. L aménagement des 10 hectares suivants, qui intégrera également la voirie centrale du Parc, confèrera sa physionomie quasi définitive à la zone, cette partie étant la plus visible de la Voie qui la borde. Pour cette raison, notamment, son traitement sera particulièrement soigné. 53

55 2.4. Résultats attendus Renforcement de l image de Rostrenen en tant que pôle économique du Centre Ouest Bretagne. Intégration d un parc d activités à l environnement soigné en limité d une zone urbanisée. Accueil de nouvelles entreprises (c est sur ce dernier indicateur qu il sera concrètement possible de vérifier si les résultats attendus ont été atteints). 3. Echéancier de la réalisation du projet 1er semestre 2007 Phase administrative mi 2007 mi 2008 Phase travaux 4. Conditions suspensives particulières Le financement régional sollicité ne pourra être accordé que sous réserve que : - l aide de la Région n ait pas pour effet de proposer de l immobilier d entreprise à des prix inférieurs au prix moyen pratiqué localement ; - le produit de la commercialisation des terrains soit pris en compte et ne soit pas considéré comme faisant partie de l autofinancement ; - l autofinancement soit au moins égal à 20% ; - la zone ait obtenu l agrément Bretagne Qualiparc ; - la zone soit inscrite dans un schéma de pays. Le montant mentionné dans le plan de financement prévisionnel représente le montant maximum de la subvention régionale définitive qui sera calculée au regard des principes rappelés ci-dessus. 5. Présentation financière du projet Description des postes de dépenses Montant ( ) Terrassements, réseaux et voiries Aménagements paysagers Maîtrise d œuvre Divers (études ZAC) imprévus TOTAL Intervention de la Région :

56 REQUALIFICATION DE LA ZONE D ACTIVITES DE GOPEREN- GLOMEL 1. Maître d ouvrage. Communauté de Communes du Kreiz Breizh 6 rue Joseph Pennec - BP ROSTRENEN Tél. : Fax : Courriel : [email protected] 2. Présentation générale du projet Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale. Le préambule du contrat qui synthétise le projet de pays adopté en juin 2005 définit comme premier objectif la nécessité de contribuer à la création de nouvelles activités économiques créatrices d emplois. Le contrat pour la Bretagne qui expose la nouvelle politique territoriale du Conseil Régional, exprimée par ailleurs dans le document «Pour une vision ambitieuse, stratégique et partagée» fixe, entre autres ambitions, celle de donner toutes ses chances à chaque territoire breton et de trouver les voies d un modèle de développement économique s appuyant sur les savoirs et les compétences locaux. Pour atteindre cette double visée, il est nécessaire de s appuyer sur des infrastructures de qualité, dimensionnées aux besoins du secteur Objectifs du projet. Améliorer les conditions d accès et de circulation dans la zone d activités de Goperen et aboutir à une qualité paysagère du type de celle préconisée dans le dispositif QUALIPARC, dans le but d accentuer l attractivité de cette zone, tant pour d éventuels futurs porteurs de projets (bordure de la RN 164) que pour les entreprises qui y sont déjà installées Descriptif du projet. La zone d activités de Goperen en Glomel a été créée en 1991 puis reprise par la CCKB en L essentiel des implantations d entreprises a concerné, dans un premier temps, l entrée de zone, ce qui n a pas conduit à réaliser les aménagements initialement prévus dans des conditions optimales. Récemment, l arrivée de deux employeurs qui se sont installés à l extrémité opposée du parc (ECOTRI et Fromagerie du Colombier) en créant de 50 à 80 emplois (l une des entreprises fonctionne en saisonnalité) a révélé avec acuité les manques en terme de qualité de voirie et d environnement. Le projet proposé consisterait en une mise aux normes de la voirie et en une végétalisation de ses abords, permettant, à terme de se rapprocher d un Parc d Activités d un niveau analogue à ceux élaborés ces dernières années. 55

57 2.4. Résultats attendus. Valorisation de l image de la zone et des entreprises qui y sont actuellement installées Facilitation des déplacements à l intérieur de la zone Accueil de nouvelles entreprises (c est sur ce dernier indicateur qu il sera, concrètement, possible de vérifier si les résultats attendus ont été atteints). 3. Echéancier de la réalisation du projet. 2 ème semestre 2006 Etudes et préparation des marchés 1 er semestre 2007 Travaux 4. Conditions suspensives particulières Le financement régional sollicité ne pourra être accordé que sous réserve que : - l aide de la Région n ait pas pour effet de proposer de l immobilier d entreprise à des prix inférieurs au prix moyen pratiqué localement ; - le produit de la commercialisation des terrains soit pris en compte et ne soit pas considéré comme faisant partie de l autofinancement ; - l autofinancement soit au moins égal à 20% ; - la zone ait obtenu l agrément Bretagne Qualiparc ; - la zone soit inscrite dans un schéma de pays. Le montant mentionné dans le plan de financement prévisionnel représente le montant maximum de la subvention régionale définitive qui sera calculée au regard des principes rappelés ci-dessus. 5. Présentation financière du projet Description des postes de dépenses Montant HT ( ) Travaux de VRD Plantations Maîtrise d œuvre Imprévus et divers TOTAL Intervention de la Région :

58 REQUALIFICATION DE LA ZONE D ACTIVITES DE GUERGADIC MUR DE BRETAGNE 1. Maître d ouvrage Communauté de communes de Guerlédan Mairie - B.P Mûr-de-Bretagne Tél. : Fax : Courriel : [email protected] Numéro de SIRET : Code APE : 751 A 2. Présentation générale du projet 2.1. Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale Responsable de la compétence «développement économique» - le territoire de Guerlédan comprend 3 zones d activités - la Communauté de communes de Guerlédan a su se donner les moyens de ses ambitions et ainsi participer au quotidien à l aménagement d un territoire en offrant une formidable liberté aux acteurs locaux, leur laissant le choix de modeler l outil à leur mesure. Liberté du choix et du contenu des compétences, liberté du choix des partenaires et des moyens partagés, liberté de s inscrire dans le cadre de politiques contractuelles. C est en accord avec cette vision du développement que la collectivité s est engagée dans la démarche Bretagne Qualiparc. Et après une phase d étude pré-opérationnelle visant à établir un diagnostic de ses zones d activités et un schéma de requalification et d extension de ces dernières, le conseil a opté dans un premier temps, pour la mise en œuvre de travaux de requalification de 2 d entre elles, dont notamment la ZA de GUERGADIC plus industrielle, et dans un second temps pour une extension de cette dernière. Compte tenu des enjeux que représente cette opération pour la Communauté de communes, elle entend faire une action exemplaire tant au niveau de la qualité des aménagements et des équipements qui seront réalisés que de leur insertion paysagère et environnementale. Si ce projet a pour vocation d améliorer les conditions de créations et développement des activités économiques pour le maintien et la création d emplois en Centre Bretagne, il se veut être aussi une vitrine en terme d aménagement concerté et respectueux des principes de développement durable Objectifs du projet Améliorer l attractivité des zones. Qualifier leur impact sur le paysage Descriptif du projet Travaux paysagers sur l interface ZA/ RN

59 2.4. Résultats attendus Meilleure intégration paysagère. Effet vitrine devant jouer sur le remplissage futur de l extension de la ZA. 3. Echéancier de la réalisation du projet 2 semestre 2006 Démarrage des travaux 4. Conditions suspensives particulières néant 5. Présentation financière du projet Description des postes de dépenses Montant HT ( ) Travaux espaces verts honoraires TOTAL Intervention de la Région :

60 EXTENSION DE LA ZONE D ACTIVITES DE GUERGADIC MUR DE BRETAGNE 1. Maître d ouvrage Communauté de communes de Guerlédan Mairie - B.P Mûr-de-Bretagne Tél. : Fax : Courriel : [email protected] Numéro de SIRET : Code APE : Présentation générale du projet 2.1. Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale Responsable de la compétence «développement économique» - le territoire de Guerlédan comprend 3 zones d activités - la Communauté de communes de Guerlédan a su se donner les moyens de ses ambitions et ainsi participer au quotidien à l aménagement d un territoire en offrant une formidable liberté aux acteurs locaux, leur laissant le choix de modeler l outil à leur mesure. Liberté du choix et du contenu des compétences, liberté du choix des partenaires et des moyens partagés, liberté de s inscrire dans le cadre de politiques contractuelles. C est en accord avec cette vision du développement que la collectivité s est engagée dans la démarche Bretagne Qualiparc. Et après une phase d étude pré-opérationnelle visant à établir un diagnostic de ses zones d activités et un schéma de requalification et d extension de ces dernières, le conseil a opté dans un premier temps, pour la mise en œuvre de travaux de requalification de 2 d entre elles, dont notamment la ZA de GUERGADIC plus industrielle, et dans un second temps pour une extension de cette dernière. Compte tenu des enjeux que représente cette opération pour la Communauté de communes, elle entend faire une action exemplaire tant au niveau de la qualité des aménagements et des équipements qui seront réalisés que de leur insertion paysagère et environnementale. Si ce projet a pour vocation d améliorer les conditions de créations et développement des activités économiques pour le maintien et la création d emplois en Centre Bretagne, il se veut être aussi une vitrine en termes d aménagement concerté et respectueux des principes de développement durable Objectifs du projet Développer la capacité d accueil du territoire dont les ZA sont à un taux de remplissage de 100%. Effet vitrine jouant sur l attractivité. Renforcer la capacité de réactivité de la collectivité. 59

61 2.3. Descriptif du projet Acquisition foncière et viabilisation de 6 ha suivant les préconisations Qualiparc en bordure de RN 164 et en limite EST du PAYS COB (entrée de Pays) Résultats attendus Installation de nouvelles entreprises (2 à l horizon 2009). 3. Echéancier de la réalisation du projet 2 semestre 2007 Acquisition 1 er semestre 2008 Démarrage des travaux 4. Conditions suspensives particulières Le financement régional sollicité ne pourra être accordé que sous réserve que : - l aide de la Région n ait pas pour effet de proposer de l immobilier d entreprise à des prix inférieurs au prix moyen pratiqué localement ; - le produit de la commercialisation des terrains soit pris en compte et ne soit pas considéré comme faisant partie de l autofinancement ; - l autofinancement soit au moins égal à 20% ; - la zone ait obtenu l agrément Bretagne Qualiparc ; - la requalification de l existant ait été réalisée ; - la zone soit inscrite dans un schéma de pays. Le montant mentionné dans le plan de financement prévisionnel représente le montant maximum de la subvention régionale définitive qui sera calculée au regard des principes rappelés ci-dessus. 5. Présentation financière du projet Description des postes de dépenses Montant HT ( ) Travaux voirie réseaux Travaux espaces verts honoraires TOTAL Intervention de la Région :

62 AMENAGEMENT DE LA ZONE DE HAUTE CORNOUAILLE A CHATEAUNEUF DU FAOU 1. Maître d ouvrage Communauté de communes de Haute Cornouaille 6 rue de Morlaix CHATEAUNEUF DU FAOU Tél. : Présentation générale du projet Echelle géographique envisagée : Commune/ Communauté de communes Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale Le préambule du Contrat de pays qui synthétise le projet de pays adopté en juin 2005 retient 3 priorités de développement du territoire du Centre Ouest Bretagne parmi lesquelles la création de nouvelles activités économiques créatrices d emploi. Le Contrat de pays pour la Bretagne expose la nouvelle politique territoriale du Conseil régional, exprimée par ailleurs dans le document «Pour une vision, ambitieuse, stratégique et partagée», fixe entre autre les ambitions, celles de donner toutes ses chances à chaque territoire breton et de trouver les voies d un modèle de développement économique s appuyant sur les savoirs et les compétences locaux. Ainsi, pour équilibrer l offre artisanale et tertiaire sur le l ouest du Centre Ouest Bretagne, il est nécessaire de s appuyer sur des infrastructures de qualité, dimensionnées aux besoins du territoire Objectifs du projet Créer une zone d activités artisanale afin d attirer de nouvelles entreprises artisanales. Le Centre Leclerc s est installé en 2004 en haut de la route de Morlaix. Cette implantation a déclenché un effet locomotive et générateur économique. Le but est de développer l attractivité en permettant de maintenir, fidéliser et attirer la clientèle locale et de permettre aux artisans de s installer dans de bonnes conditions Descriptif du projet Travaux d aménagement et de viabilisation sur 5 nouveaux hectares. Pour répondre aux initiatives privées, la Communauté de communes a considéré le renforcement de cette zone comme prioritaire et décidé de créer une continuité avec une Zone d Activités dénommée «Haute Cornouaille». Avec un périmètre global de 19 hectares, une première tranche de travaux, qui concerne un lotissement de 2,1 hectares, a été réalisée. Il se décompose en 5 lots, qui sont par ailleurs pratiquement tous réservés. Un giratoire, au carrefour de l Allée des Pins et de la RD n 36 va être aménagé afin de desservir dans un premier temps le lotissement puis la future Zone d Activités. Le taux d occupation du lotissement pour la fin de l année 2006 serait équivalent à 60 %. L aménagement de la zone répond aux exigences définies dans le cadre de l opération Bretagne QUALIPARC. Le prix de vente du m² sera de

63 2.4. Résultats attendus Développer l attractivité de la zone. Renforcer l image de la Communauté de communes en tant que pôle économique du Centre Ouest Bretagne. Intégrer ce parc d activités à l environnement soigné et en limite d une zone urbanisée. Pouvoir accueillir de nouvelles entreprises artisanales. 3. Echéancier de la réalisation du projet Projet en cours de rédaction Bureau d études retenu Période de réalisation envisagée : 2007 / Conditions suspensives particulières Le financement régional sollicité ne pourra être accordé que sous réserve que : - l aide de la Région n ait pas pour effet de proposer de l immobilier d entreprise à des prix inférieurs au prix moyen pratiqué localement ; - le produit de la commercialisation des terrains soit pris en compte et ne soit pas considéré comme faisant partie de l autofinancement ; - l autofinancement soit au moins égal à 20% ; - la zone ait obtenu l agrément Bretagne Qualiparc ; - la zone soit inscrite dans un schéma de pays. Le montant mentionné dans le plan de financement prévisionnel représente le montant maximum de la subvention régionale définitive qui sera calculée au regard des principes rappelés ci-dessus. Une éventuelle partie commerciale de cette zone ne pourra faire l objet d un soutien régional. 5. Présentation financière du projet Description des postes de dépenses Montant HT ( ) Terrassements, réseaux et voiries Aménagements paysagers Maîtrise d œuvre Divers (études ZAC) imprévus TOTAL Intervention de la Région :

64 REQUALIFICATION DE LA ZA DE LA GARENNE ROSTRENEN 1. Maître d ouvrage Communauté de communes du Kreiz Breizh 6 rue Joseph Pennec - BP ROSTRENEN Tél. : Fax : Courriel : [email protected] 2. Présentation générale du projet 2.1. Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale Le préambule du Contrat qui synthétise le projet de pays adopté en juin 2005 définit comme premier objectif la nécessité de contribuer à la création de nouvelles activités économiques créatrices d emplois. Le contrat pour la Bretagne qui expose la nouvelle politique territoriale du Conseil régional, exprimée par ailleurs dans le document «Pour une vision ambitieuse, stratégique et partagée» fixe, entre autres ambitions, celle de donner toutes ses chances à chaque territoire breton et de trouver les voies d un modèle de développement économique s appuyant sur les savoirs et les compétences locaux. Pour atteindre cette double visée, il est nécessaire de s appuyer sur des infrastructures de qualité, dimensionnées aux besoins du secteur Objectifs du projet La Communauté de communes du Kreiz Breizh a décidé de lancer une opération de requalification QUALIPARC de la Zone Artisanale de la Garenne située sur la Commune de Rostrenen. La Communauté de communes du Kreiz Breizh, souhaite dans cette démarche révéler l intérêt communautaire de cette Zone Artisanale en procédant à son harmonisation avec celle de Kerjean et en l intégrant à une stratégie globale de développement d un nouveau pôle d activités sur le territoire communautaire Descriptif du projet La CCKB souhaite mettre l accent sur la reconquête et la mise en valeur de la ZA de la Garenne en travaillant notamment sur : - L insertion paysagère, l aménagement paysager - L aménagement des voiries et du stationnement, des accès et de la sécurité - Le traitement de l espace public et de l interface public/privé - Le traitement des parcelles privatives (entrée, clôtures, espaces non bâtis, stationnement, stockage ) - Les services communs (gestion de la zone, entretien maintenance, sécurité, collecte des déchets ) 63

65 - Le mobilier urbain, l éclairage public, la signalétique et la signalisation routière - L environnement (traitement des eaux pluviales et usées, traitement des déchets ) - L enfouissement des réseaux d énergie et de télécommunications L objectif de cette démarche est, également, de valoriser 3 ha de terrains encore disponibles afin de favoriser le développement économique et par conséquent la création d emplois sur le territoire. Dans un premier temps, les travaux porteront une attention particulière à la réfection de la voirie principale de la zone artisanale (travaux préparatoires, terrassement, enrobé) et des réseaux (assainissement EP/EU, éclairage public, France Télécom, EDF, eau potable). Un aménagement paysager et la pose de mobiliers seront également réalisés. L aménagement d un bassin de rétention est également prévu pour la première tranche conditionnelle. Il permettra de capter les eaux pluviales de la zone de les décanter avant qu elles soient rejetées dans la rivière voisine. Ce dispositif permettra ainsi de retrouver l équilibre écologique de celle-ci Résultats attendus Valorisation de l image de la zone et des entreprises qui y sont actuellement installées. Intégration d un parc d activités à l environnement soigné en limite d une zone urbanisée. Amélioration de la fonctionnalité du site et de la qualité de vie pour les entreprises. 3. Echéancier de la réalisation du projet Courant octobre er semestre 2008 Phase travaux pour la tranche ferme Phase travaux pour la tranche conditionnelle 4. Conditions suspensives particulières Le financement régional sollicité ne pourra être accordé que sous réserve que : - l autofinancement soit au moins égal à 20% ; - la zone ait obtenu l agrément Bretagne Qualiparc ; - la zone soit inscrite dans un schéma de pays - pour la requalification des lots déjà occupés, les aménagements ainsi réalisés ne profitent pas exclusivement à une seule entreprise ; - pour la requalification des terrains encore disponibles : o l aide de la Région n ait pas pour effet de proposer de l immobilier d entreprise à des prix inférieurs au prix moyen pratiqué localement ; o le produit de la commercialisation des terrains soit pris en compte et ne soit pas considéré comme faisant partie de l autofinancement. Le montant mentionné dans le plan de financement prévisionnel représente le montant maximum de la subvention régionale définitive qui sera calculée au regard des principes rappelés ci-dessus. 64

66 5. Présentation financière du projet Description des postes de dépenses Montant HT ( ) Tranche ferme : - Direction des travaux liée à l aménagement de la voie d accès à la base Intermarché (ACT, EXE, DET, AOR) - Travaux préparatoires - Terrassement - Voiries - Assainissement EP jusqu au futur bassin - Assainissement EU jusqu au poste de refoulement - Réseau éclairage public - Réseau France Télécom - Réseau EDF - Réseau eau potable - Fourreaux complémentaires - Réfection provisoire en bicouche - Signalisations - Mobilier et paysage - Coordinateur SPS Tranche conditionnelle : - Aménagement d un bassin de rétention Direction des travaux liée à l aménagement du bassin de rétention de la ZA de la Garenne (ACT, EXE, DET, AOR) - Terrassement - Espaces verts , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 TOTAL ,25 6. Intervention de la Région : , 85 65

67 AMENAGEMENT DE LA ZONE DE LANVILIOU A CORAY CREATION D UN LOTISSEMENT 1. Maître d ouvrage Communauté de communes de Haute Cornouaille 6 rue de Morlaix CHATEAUNEUF DU FAOU Tél. : Présentation générale du projet Echelle géographique envisagée : Commune/ Communauté de communes Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale Le préambule du contrat de pays qui synthétise le projet de pays adopté en juin 2005 retient 3 priorités de développement du territoire du Centre Ouest Bretagne parmi lesquelles la création de nouvelles activités économiques créatrices d emploi. Le contrat de pays pour la Bretagne expose la nouvelle politique territoriale du Conseil Régional, exprimée par ailleurs dans le document «Pour une vision, ambitieuse, stratégique et partagée», fixe entre autre les ambitions, celles de donner toutes ses chances à chaque territoire breton et de trouver les voies d un modèle de développement économique s appuyant sur les savoirs et les compétences locaux. Ainsi, pour équilibrer l offre commerciale sur le sud du territoire communautaire proche de Quimper, il est nécessaire de s appuyer sur des infrastructures de qualité, dimensionnées aux besoins du territoire. La zone d activité est un outil à disposition de l intercommunalité Objectifs du projet Aménager une nouvelle tranche sur la zone de Lanviliou, zone d activités à vocation industrielle et artisanale. La zone d activités existante est située en entrée de l agglomération de Coray et s étire le long de la RD n 15. La plus grande partie des entreprises y sont implantées du coté Nord de la voie. Cette zone connaît depuis plusieurs années une rénovation du secteur avec notamment l arrivée de nouvelles enseignes ou l extension de bâtiments anciens. Une voie parallèle à la RD a permis l implantation de quelques entreprises desservies par une impasse. Dans ce contexte, l extension de la zone à vocation artisanale, industrielle est une nécessité économique, afin d éviter la fuite des potentielles implantations de structures. Pour cela, dans le cadre du programme de Bretagne Qualiparc, une opération d aménagement de la zone sud avec un phasage des travaux sera effectuée Descriptif du projet Travaux d aménagement et de viabilisation pour 4 hectares dans le cadre du programme de Bretagne QUALIPARC permettant ainsi un aménagement tenant compte des critères environnementaux et paysagers. Le prix des terrains sera de 4 /m². 66

68 2.4. Résultats attendus Développer et soutenir l attractivité économique en répondrant au mieux aux besoins des entreprises autant pour les fixer durablement sur le territoire que pour les attirer lors de leur recherche d'un site d'implantation. Création d emplois. Permettre aux entreprises de se développer et de maintenir une activité sur le territoire. Contribuer à la compétitivité des entreprises et à favoriser l implantation de nouveaux établissements dans un cadre préservant l environnement. Participer à l amélioration de la qualité environnementale de la future zone d activités. Valoriser l image attractive et dynamique de la collectivité. 3. Echéancier de la réalisation du projet Projet «rédigé» Bureau d études en phase de consultation Période de réalisation envisagée : 2007 / Conditions suspensives particulières Le financement régional sollicité ne pourra être accordé que sous réserve que : - l aide de la Région n ait pas pour effet de proposer de l immobilier d entreprise à des prix inférieurs au prix moyen pratiqué localement ; - le produit de la commercialisation des terrains soit pris en compte et ne soit pas considéré comme faisant partie de l autofinancement ; - l autofinancement soit au moins égal à 20% ; - la zone ait obtenu l agrément Bretagne Qualiparc ; - la zone soit inscrite dans un schéma de pays. Le montant mentionné dans le plan de financement prévisionnel représente le montant maximum de la subvention régionale définitive qui sera calculée au regard des principes rappelés ci-dessus. Une éventuelle partie commerciale de cette zone ne pourra faire l objet d un soutien régional. 5. Présentation financière du projet Description des postes de dépenses Montant HT( ) Terrassements, réseaux et voiries Aménagements paysagers Maîtrise d œuvre Honoraires Divers et imprévus TOTAL Intervention de la Région :

69 AMENAGEMENT DE LA ZONE DE KROAZ LESNEVEN CHATEAUNEUF DU FAOU 4EME TRANCHE CREATION D UN LOTISSEMENT 1. Maître d ouvrage Communauté de communes de Haute Cornouaille 6 rue de Morlaix CHATEAUNEUF DU FAOU Tél. : Présentation générale du projet Echelle géographique envisagée : Commune/ Communauté de communes 2.1. Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale Equilibrer l offre économique sur l ouest du COB Objectifs du projet Aménager une nouvelle tranche sur la zone de Kroaz Lesneven, zone d activités à vocation industrielle et artisanale. Dans les deux prochaines années, il est envisagé d aménager près de 3 hectares de terrains. Cela permettra de répondre aux attentes des entreprises. La route nationale 164 très proche est un atout pour cette zone qui accueille déjà notamment Bretagne Saumon, entreprise moteur de performance et symbole d un développement remarquable. Le but est de développer l attractivité de la zone en permettant aussi le phénomène de vitrine pour notre territoire. En effet, l échangeur de la RN est une voie d accès principale pour entrer ou sortir de la commune de Châteauneuf du Faou. Le prix de vente des terrains est de 6 en bord de RN et de 3,81 pour les autres terrains Descriptif du projet Travaux d aménagement et de viabilisation sur 3 hectares Résultats attendus Développer l attractivité économique 3. Echéancier de la réalisation du projet Projet «rédigé» Bureau d études en phase de consultation Période de réalisation envisagée :

70 4. Conditions suspensives particulières Le financement régional sollicité ne pourra être accordé que sous réserve que : - l aide de la Région n ait pas pour effet de proposer de l immobilier d entreprise à des prix inférieurs au prix moyen pratiqué localement ; - le produit de la commercialisation des terrains soit pris en compte et ne soit pas considéré comme faisant partie de l autofinancement ; - l autofinancement soit au moins égal à 20% ; - la zone ait obtenu l agrément Bretagne Qualiparc ; - la zone soit inscrite dans un schéma de pays. Le montant mentionné dans le plan de financement prévisionnel représente le montant maximum de la subvention régionale définitive qui sera calculée au regard des principes rappelés ci-dessus. 5. Présentation financière du projet Description des postes de dépenses Montant HT ( ) Terrassements, réseaux et voiries Aménagements paysagers Maîtrise d œuvre Divers et imprévus TOTAL Intervention de la Région :

71 CONSTRUCTION D UN HOTEL D ENTREPRISES CC DE LA REGION DE PLEYBEN 1. Maître d ouvrage Communauté de communes de la Région de Pleyben 11 place Charles de Gaulle PLEYBEN Tél. : Présentation générale du projet 2.1. Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale Le projet s inscrit dans le cadre d une des priorités du Pays qui consiste à améliorer le développement des activités économiques sur le territoire pour le maintien et la création d emplois Objectifs du projet Régulièrement la commune de Pleyben ou la Communauté de communes sont destinatrices de demandes de la part d entreprises à la recherche de local industriel ou artisanal. Les demandes sont issues soit de personnes disposant déjà d une entreprise à la recherche de nouveaux locaux mieux situés et plus adaptés à leur développement, soit de créateurs ou repreneurs d entreprises. Les recherches portent bien souvent sur des ateliers de simple fabrication disposant d une partie stockage/activités et de quelques bureaux, et disponible rapidement. La solution de la construction d un atelier-relais spécifique pour leur activité qui pourrait leur être proposée, n aboutit généralement pas car les entreprises ne souhaitent pas patienter une année (délai minimum pour une construction neuve subventionnée). Les élus communautaires décident donc de pallier à ce manque de disponibilité et de construire un bâtiment type hôtel d entreprises, sans entreprise identifiée, pour être en mesure de répondre à ces demandes. L objectif est de permettre à une entreprise de s implanter sur notre territoire par l intermédiaire d une solution rapide de location provisoire de 23 mois au maximum, le temps de concevoir la réalisation d une construction neuve mieux adaptée à son activité. Dès le départ de l entreprise, le bâtiment doit permettre d accueillir une nouvelle société dans les mêmes conditions Descriptif du projet Construction d un bâtiment simple et standard d une superficie totale de 300 m² comportant une zone d activités de 200 m², 2 ou 3 bureaux, un hall d accueil, vestiaires et sanitaires, sur un terrain suffisamment dimensionné afin de permettre la possibilité d une extension future. Il sera construit en intégrant des normes de qualité environnementale Résultats attendus Dans le cadre du développement économique et de l emploi de notre territoire, il est important de pouvoir répondre à la demande d implantations nouvelles. La collectivité se doit de mener des actions concrètes pour développer ses 70

72 sites économiques. Si toutes les affaires étudiées n aboutissent pas, cela permet de créer une dynamique et une certaine attractivité. 3. Echéancier de la réalisation du projet Construction : Conditions suspensives particulières Le financement régional sollicité ne pourra être accordé que sous réserve que : - l aide de la Région n ait pas pour effet de proposer de l immobilier d entreprise à des prix inférieurs au prix moyen pratiqué localement pour ce type d équipement ; - le produit de la location soit pris en compte et ne soit pas considéré comme faisant partie de l autofinancement ; - l autofinancement soit au moins égal à 20%. Le montant mentionné dans le plan de financement prévisionnel représente le montant maximum de la subvention régionale définitive qui sera calculée au regard des principes rappelés ci-dessus. 5. Présentation financière du projet Description des postes de dépenses Montant HT ( ) Foncier Construction (300 m² x 700 ) TOTAL Intervention de la Région :

73 CREATION D UN HOTEL D ENTREPRISES CALLAC ARGOAT 1. Maître d ouvrage Callac Argoat, Communautés de Communes Rue Louis Morel CALLAC Tél. : Fax : Courriel : [email protected] 2. Présentation générale du projet 2.1. Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale La Communauté de communes achèterait un bâtiment d environ m 2 localisé sur le Parc d Activités de Kerguiniou (unique PA communautaire / label Bretagne Qualiparc en cours) et procèderait à l aménagement du bâtiment en plusieurs parties locatives (2). L entreprise actuellement propriétaire du bâtiment (Eolys Trieux) irait s installer sur l extension du PA (tranche 1) sur une parcelle d un hectare. Le développement économique, une priorité communautaire inscrite dans une logique de Pays. Depuis la création de la Communauté de communes regroupant 11 communes le 20 décembre 2001, l action économique est une priorité inscrite dans ses compétences obligatoires et pour laquelle elle entend s impliquer activement. Les axes de travail sont l aménagement, la gestion et la promotion des espaces d activités d intérêt communautaire, la consolidation et le développement du commerce et de l artisanat, la création d un environnement favorable à l emploi sur le territoire et l accompagnement des porteurs de projets. Cette démarche volontariste s est inscrite dans la logique du Pays du Centre Ouest Bretagne qui cherche à accueillir de nouvelles populations et entreprises. Cette politique, fondée sur des partenariats étroits entre les élus, les entreprises et les citoyens, fonctionne : le dernier recensement enregistre plus d arrivées que de départs. Un Pays qui cultive son goût d entreprendre Objectifs du projet Répondre à un besoin de disponibilité locative non identifié à ce jour pour des artisans et des entreprises de production. Actuellement la Communauté de communes ne dispose d aucune structure de ce type sur son territoire. L utilisation de cette structure prévoit une rotation des porteurs de projets selon les durées légales (24 mois). Aide au démarrage et au lancement de porteurs de projets. Amélioration des conditions de création, de transmission, de reprise et développement des activités économiques pour le maintien et la création d emplois. 72

74 2.3. Descriptif du projet Achat d un bâtiment existant et aménagement en plusieurs parties locatives (2). Inscription dans une démarche de développement durable et de qualité environnementale. Après l achat du bâtiment existant, il conviendra de l aménager en hôtel d entreprises et de prévoir un certain nombre de travaux et d aménagements qui intégreront les notions de qualité environnementale et plus largement de développement durable. Cet aménagement aura l ambition de tendre vers une démarche de type HQE (gestion économe des énergies, récupération des eaux pluviales, gestion des déchets, éclairage naturel, isolation, qualité sanitaire des espaces et de l air, choix intégré des produits et procédés de construction, relation du bâtiment avec son environnement et aménagement paysager conforme aux prescriptions de Bretagne Qualiparc) Résultats attendus Dès la conception du plan d aménagement global, la Communauté de communes a souhaité se réserver la possibilité de créer des bâtiments locatifs pour permettre aux jeunes créateurs d entreprises de bénéficier en location de bâtiments adaptés à leur activité et ainsi leurs permettre pendant les premières années de ne pas avoir à supporter le coût de la construction de bâtiments. La requalification et l extension de la zone existante ainsi que la création d un hôtel d entreprises font partie du schéma global d aménagement du PA jugé comme une priorité communautaire qui apparaît comme une mesure indispensable au maintien et au renforcement de l activité économique de la Communauté de communes. Compte tenu des enjeux que représente cette opération pour la Communauté de communes, elle entend faire une action exemplaire tant au niveau de la qualité des aménagements et des équipements qui seront réalisés que de leur insertion paysagère et environnementale. Le projet de réhabilitation et d extension du Parc d Activités de Kerguiniou s inscrit dans la démarche régionale Qualiparc qui vise à limiter les incidences sur l environnement. 3. Echéancier de la réalisation du projet Conditions suspensives particulières Le financement régional sollicité ne pourra être accordé que sous réserve que : - l aide de la Région n ait pas pour effet de proposer de l immobilier d entreprise à des prix inférieurs au prix moyen pratiqué localement pour ce type d équipement ; - le produit de la location soit pris en compte et ne soit pas considéré comme faisant partie de l autofinancement ; - l autofinancement soit au moins égal à 20%. Le montant mentionné dans le plan de financement prévisionnel représente le montant maximum de la subvention régionale définitive qui sera calculée au regard des principes rappelés ci-dessus. 73

75 5. Présentation financière du projet Description des postes de dépenses Montant HT ( ) Achat du bâtiment Travaux Divers TOTAL Intervention de la Région :

76 CREATION D UN HOTEL D ENTREPRISES CC DU PAYS DU ROI MORVAN 1. Maître d ouvrage Communauté de communes du Pays du Roi Morvan Espace Paul LOHEAC 13 rue Jacques Rodallec GOURIN Tél. : Fax : Courriel : [email protected] 2. Présentation générale du projet 2.1. Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale Exercice de la compétence économie de la CCPRM qui s inscrit en lien avec le projet de Pays adopté en juin En effet, le Pays a défini dans ses priorités le développement du territoire avec comme moyen l amélioration des conditions de création, transmission, reprise et développement des activités économiques. Le projet de création d un hôtel d entreprises sur le canton de Guémené/S à proximité de la rocade de Pontivy contribue à la création de nouvelles activités économiques créatrices d emplois et rejoint ce schéma de développement. Le projet dimensionné aux besoins du secteur et proposant des infrastructures de qualité se positionne dans la droite ligne de la politique régionale qui s accorde à donner toutes ses chances à chaque territoire et de trouver les voies d un modèle de développement économique en lien avec les savoirs et les compétences locaux. La structure favorise l implantation d entreprises nouvelles et la création d emplois générant également l installation sur le territoire de population nouvelle Objectifs du projet Permettre l accueil d une nouvelle entreprise sur le territoire. Mettre à disposition immédiate de l entreprise un espace fonctionnel à l usage de son activité et résorber une absence d infrastructures de ce type sur le canton concerné. Bénéficier de la dynamique rocade de Pontivy pour développer l Est du territoire du Pays du Roi Morvan. Il s agit d un hôtel d entreprises: 23 mois de location maximum. L éco conditionnalité sera prise en compte dans le projet de construction Descriptif du projet Description de l opération Construction permettant l offre de structures fonctionnelles. Bâtiment structure légère avec espace administratif et sanitaires. 75

77 Public visé Artisans, commerçants ou entrepreneurs. Moyens mis en œuvre et méthode retenue pour la réalisation du projet Construction neuve avec assistance à maîtrise d œuvre. Partenaires Chambres Consulaires, l Etat, le Conseil général et le Pays Résultats attendus Répondre aux besoins des artisans, des commerçants et des entrepreneurs Accroître l attractivité du territoire pour les habitants et les nouvelles familles. Création d emplois et d une dynamique autour de l activité 3. Echéancier de la réalisation du projet 2007/ Conditions suspensives particulières Le financement régional sollicité ne pourra être accordé que sous réserve que : - l aide de la Région n ait pas pour effet de proposer de l immobilier d entreprise à des prix inférieurs au prix moyen pratiqué localement pour ce type d équipement ; - le produit de la location soit pris en compte et ne soit pas considéré comme faisant partie de l autofinancement ; - l autofinancement soit au moins égal à 20%. Le montant mentionné dans le plan de financement prévisionnel représente le montant maximum de la subvention régionale définitive qui sera calculée au regard des principes rappelés ci-dessus. 5. Présentation financière du projet Description des postes de dépenses Montant HT ( ) Achat de terrain Frais de notaire Construction du bâtiment Terrassement et aménagement paysager Clôture et portail TOTAL Intervention de la Région :

78 REHABILITATION D UNE FRICHE INDUSTRIELLE EN HOTEL D ENTREPRISES - PLONEVEZ DU FAOU 1. Maître d ouvrage Communauté de communes de Haute Cornouaille 6 rue de Morlaix CHATEAUNEUF DU FAOU Tél. : Présentation générale du projet Echelle géographique envisagée : Commune/ Communauté de communes Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale Accueillir des entreprises sur le COB. Le préambule du Contrat de pays qui synthétise le projet de pays adopté en juin 2005 retient 3 priorités de développement du territoire du Centre Ouest Bretagne parmi lesquelles la création de nouvelles activités économiques créatrices d emploi. Le Contrat de pays pour la Bretagne expose la nouvelle politique territoriale du Conseil régional, exprimée par ailleurs dans le document «Pour une vision, ambitieuse, stratégique et partagée», fixe entre autre les ambitions, celles de donner toutes ses chances à chaque territoire breton et de trouver les voies d un modèle de développement économique s appuyant sur les savoirs et les compétences locaux Objectifs du projet Réhabilitation un terrain d une surface très importante actuellement en friche industrielle ; le but étant de remettre sur le marché cet espace afin de le rendre aménageable pour des entreprises. Les hôtels d'entreprises sont construits dans l objectif de diversifier l'offre artisanale de proximité et de favoriser l'implantation de petites activités. La Communauté de communes considère en effet que la création d'entreprises et le développement des TPE reste l'un des atouts majeurs pour générer de nouveaux emplois Descriptif du projet Travaux de remise aux normes de cet espace. La Friche de Plonévez du Faou dispose d un bâti de m² qui serait réorienté vers l agroalimentaire. Actuellement, la Communauté de communes en est au schéma de réflexion pour accueillir une entreprise. Si ce projet ne se réalise pas, on peut imaginer un espace divisé en multiples cellules fonctionnelles, à loyers modérés, comme hôtel d entreprises. Il s agit de remettre aux normes le bâtiment en rendant fonctionnelle chaque cellule. Deux entreprises sont déjà intéressées et la Communauté est en phase d étude de l option «division en lots». Le bâtiment est à racheter à une entreprise. La phase réalisation s enchaînera rapidement. 77

79 2.4. Résultats attendus Ce projet est à destination du développement économique avec l accueil de nouvelles entreprises sur le territoire. Cet hôtel d entreprises aiderait les entreprises à démarrer leur activité ou à se développer dans de bonnes conditions jusqu à ce qu elles trouvent un lieu d implantation durable que ce soit en propriété ou en location. Le prix de location est suffisamment intéressant pour encourager les entreprises qui démarrent ou cherchent à développer leur activité. A peu de frais, les jeunes entreprises peuvent démarrer leur activité en bénéficiant d'une image de marque professionnelle. 3. Echéancier de la réalisation du projet Projet en réflexion. Période de réalisation envisagée : 2007 / Conditions suspensives particulières Le financement régional sollicité ne pourra être accordé que sous réserve que : - l aide de la Région n ait pas pour effet de proposer de l immobilier d entreprise à des prix inférieurs au prix moyen pratiqué localement pour ce type d équipement ; - le produit de la location soit pris en compte et ne soit pas considéré comme faisant partie de l autofinancement ; - l autofinancement soit au moins égal à 20%. Le montant mentionné dans le plan de financement prévisionnel représente le montant maximum de la subvention régionale définitive qui sera calculée au regard des principes rappelés ci-dessus. 5. Présentation financière du projet Description des postes de dépenses Montant HT ( ) Terrassements, réseaux et voiries Aménagements paysagers Maîtrise d œuvre Divers et imprévus TOTAL Intervention de la Région :

80 REHABILITATION D UN SITE INDUSTRIEL SAINT GUEN 1. Maître d ouvrage Communauté de communes de Guerlédan Mairie - B.P Mûr-de-Bretagne Tél. : Fax : Courriel : [email protected] Numéro de SIRET : Code APE : 751 A 2. Présentation générale du projet 2.1. Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale Nous pensons que la réhabilitation d une friche, même si elle a des caractéristiques particulières, obéit aux mêmes règles que l aménagement de terrain et de locaux destinés à l activité. Par conséquent, avant de tenter d élaborer un programme de réhabilitation, il était important de pouvoir appréhender dans quelle mesure, une fois le site réhabilité, ce dernier se trouve bien positionné sur le marché et correspond à la réalité de celui-ci. En prenant en compte l ensemble des zones destinées à l activité sur le territoire de la CCG, on aboutit rapidement à un nombre d hectare considérable. Mais ce chiffre n a pas réellement de sens. Il s agit d un potentiel dont la plupart ne sera réalisé qu à moyen et long terme. On constate alors que la seule variable mobilisable sur du court terme est celle des terrains disponibles en cession immédiate. La collectivité a besoin de pouvoir faire valoir cette réactivité, intégrant ainsi le projet dans les vocations du pays et la stratégie de la région. En effet, outre cette création de disponibilité foncière et immobilière, ce projet a pour vocation d améliorer les conditions de créations et développement des activités économiques pour le maintien et la création d emplois. Il y a un engagement d une entreprise (la TAE) pour s installer sur cet espace. La friche est achetée à la Société TRIGONE de St GUEN Objectifs du projet Réhabiliter un ancien site industriel en limite de bourg à St Guen. Endiguer «l enfrichement» et la détérioration d un site en limite de bourg. Créer de la disponibilité immédiate en termes d accueil d entreprise hors ZA Descriptif du projet Acquisition foncière et travaux d aménagement dans un bâtiment existant : bureaux, ateliers, sanitaires, locaux techniques 79

81 2.4. Résultats attendus Installation de nouvelles entreprises (2 à l horizon 2007). 3. Echéancier de la réalisation du projet 1 semestre 2006 Acquisition 2 semestre 2006 Démarrage des travaux 4. Conditions suspensives particulières Le financement régional sollicité ne pourra être accordé que sous réserve que : - l aide de la Région n ait pas pour effet de proposer de l immobilier d entreprise à des prix inférieurs au prix moyen pratiqué localement pour ce type d équipement ; - le produit de la location soit pris en compte et ne soit pas considéré comme faisant partie de l autofinancement ; - les conditions d occupation par les entreprises soient clarifiées ; - l autofinancement soit au moins égal à 20%. Le montant mentionné dans le plan de financement prévisionnel représente le montant maximum de la subvention régionale définitive qui sera calculée au regard des principes rappelés ci-dessus. 5. Présentation financière du projet Description des postes de dépenses Montant HT ( ) Acquisition Travaux honoraires TOTAL Intervention de la Région :

82 CREATION D UN POLE D ACCUEIL DE MICRO-ENTREPRISES OEUVRANT DANS LE DEVELOPPEMENT DURABLE «POLE BIO» MUR DE BRETAGNE 1. Maître d ouvrage Communauté de communes de Guerlédan Mairie - B.P MUR-DE-BRETAGNE Tél. : Fax : Courriel : [email protected] Numéro de SIRET : Code APE : 751 A 2. Présentation générale du projet 2.1. Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale Bien que située à l extrême Est du Pays du Centre Ouest Bretagne et n étant pas a priori un lieu privilégié pour la création d entreprises, la Communauté de communes de Guerlédan peut d une part compter sur un secteur économique bien ancré territorialement et d autre part s appuyer sur un tissu de petites entreprises dynamiques, notamment agroalimentaires, de travaux publics et de transport/logistique. Ainsi, la volonté politique de la Communauté de communes de Guerlédan est de pouvoir accompagner ces entreprises dans leurs projets de développement mais aussi de soutenir les porteurs de projets, désireux de s installer en Centre Bretagne. Cet accompagnement des entreprises se veut être la base d une démarche cohérente et globale, un outil incontournable au service du territoire. Pour pouvoir accompagner et répondre rapidement aux porteurs de projets, il était nécessaire, et cela afin d éviter de travailler dans l urgence, d avoir une réflexion préalable sur l accueil de nouvelles activités. L idée retenue est de créer un pôle d activités tournant autour des notions de développement durable en créant une ZA thématique qui engloberait : - le projet d installation (en cours) d un porteur de projet dans un bâtiment existant: il s agit d une activité de groupage / dégroupage de matériaux liés à l écoconstruction. En plus du lieu de stockage lié à l activité, un lieu d exposition et de présentation de ces procédés est envisagé. - Le projet d installation (en cours) d un artisan sur une parcelle voisine : il s agit d un artisan chauffagiste qui va mettre en place un lieu commercial réservé à la présentation de système de chauffage alternatif utilisant les énergies renouvelables. - Le projet de réhabilitation de la ZA (en cours) dans le cadre du programme Qualiparc. - Et surtout le projet de création d un bâtiment multimodal visant à accueillir des associations et entreprises existantes et futures sur le territoire en mettant en œuvre les procédés d écoconstruction (type pépinière d entreprise). 81

83 Les entreprises et associations actuellement concernées par le projet sont : - BIOPOLE, plateforme de distribution de produits issu de la filière bio (alimentaires, cosmétiques ) : 2 permanents ; - BIOTRANSPORT, transporteur de produits bio dans toute la Bretagne : un chef d entreprise ; - HOME, société de vente de produits d éco-construction : 2 associés ; - AVAL DOUAR BEO, association de sélection de pommes de terre bio : un permanent ; - APCB-BIOZONE, association organisatrice de la FOIRE BIOZONE de Mûr de Bretagne : un permanent. Elles ont pour objectif de constituer aux travers de synergies existantes (BIOPOLE et BIOTRANSPORT travaillent ensemble) et futures (HOME et BIOTRANSPORT travaille sur la distribution de produits d écoconstruction à destination du particulier et en petits volume, de même entre BIOZONE et HOME des connexions sont envisageables) des filières d approvisionnement pérennes et génératrices de plus-values intéressantes pour le territoire de Guerlédan. Si l opération de construction de ce bâtiment commun, composante d un projet de développement économique plus large comme nous l avons vu précédemment, a pour vocation d une part d améliorer les conditions de créations et de développement des activités économiques pour le maintien et la création d emplois, elle se devait de jouer une carte plus pédagogique en appliquant les principes même du développement durable dans sa phase de mise en œuvre. L idée étant donc de faciliter l émergence d une mutualisation de moyens en mettant en place des conditions de gestation optimale en adéquation avec la philosophie du projet, d où la volonté de mise en œuvre des préceptes d éco construction dans la réalisation Objectifs du projet Création d un bâtiment multimodal visant à accueillir des associations et entreprises existantes et futures du territoire œuvrant dans les différents champs du développement durable et autres (pas de sectarisme dans le choix des entreprises accueillies). Création d un lieu ressource (information et diffusion). Création d un lieu «vitrine» (de par sa forme et ses composantes). Création d outils de mutualisation de moyens. Création de synergie entre les différents acteurs Descriptif du projet Description de l opération Fort de ce contenu mais aussi de son positionnement au sein de la ZA de Toulhouze, le projet peut ainsi être conçu en plusieurs phases : - 1 phase : la construction d un premier bâtiment. Le parking implanté à l entrée de la parcelle servant dans un premier temps de parking général. (Tranche Ferme) - 2 phase : d autres bâtiments pourront être implantés à l Ouest du bâtiment précédent, un nouveau parking sera créé au Nord de la parcelle, et le parking de l entrée sera destiné aux visiteurs. (Tranche conditionnelle) Ces bâtiments seront orientés plein Sud, entourés d un aménagement paysager qui intégrera éventuellement des bassins de traitement des eaux grises par plantes macrophytes au Sud-ouest de la parcelle (dans l optique que l option toilettes sèches soit retenue). 82

84 Actuellement l organisation et la surface du bâtiment sont telles que : - Le mur sud du bâtiment sera en briques mono murs, le reste de la structure en ossature bois. La couverture en membrane. - Les espaces communs sont regroupés au RDC : espace accueil, salle de réunion (25 personnes), cafétéria, sanitaire, ce qui donne une surface de base du bâtiment de 70 m². - L étage reprend la surface du RDC, comprenant les bureaux (x4), un espace d archive et un espace photocopieur/attente Le projet doit voir le jour sur la ZA de Toulhouze à Mûr de Bretagne Il ne s agit pas d une ZA déjà financée dans le cadre du présent contrat de pays Résultats attendus Installation de 4 structures (à l horizon 2009). Création d une ZA thématique autour des notions de développement durable. 3. Echéancier de la réalisation du projet 1 semestre 2007 Démarrage des travaux 4. Conditions suspensives particulières Le financement régional sollicité ne pourra être accordé que sous réserve que : - l aide de la Région n ait pas pour effet de proposer de l immobilier d entreprise à des prix inférieurs au prix moyen pratiqué localement pour ce type d équipement ; - le produit de la location soit pris en compte et ne soit pas considéré comme faisant partie de l autofinancement ; - les conditions d occupation par les entreprises soient clarifiées ; - l autofinancement soit au moins égal à 20%. Le montant mentionné dans le plan de financement prévisionnel représente le montant maximum de la subvention régionale définitive qui sera calculée au regard des principes rappelés ci-dessus. 5. Présentation financière du projet Description des postes de dépenses Montant HT ( ) Tranche ferme Tranche conditionnelle TOTAL Intervention de la Région :

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86 Pour un projet agricole partagé, à la fois performant et respectueux de l environnement 85

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88 CREATION D UN CENTRE DE STOCKAGE ET DE CONDITIONNEMENT DES POMMES DE TERRE BIOLOGIQUES SUR LA ZONE D ACTIVITES DE GOPEREN A GLOMEL (22) 1. Maître d ouvrage L outil de stockage et de conditionnement sera réalisé par la société DOUARDEN (en cours de création). 2. Présentation générale du projet 2.1. Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale Ce projet répond aux deux vocations du pays qui sont d une part de faire du développement durable un vrai de développement économique et d accueillir de nouvelles entreprises sur le territoire. L association de plusieurs acteurs de la filière de production de plants de pommes de terre «bio» est une démarche très innovante Objectifs du projet L objectif majeur de ce projet est de finaliser la création une filière organisée (de production et de commercialisation) de pommes de terre biologiques en Bretagne. La production de pommes de terre biologiques de consommation reste marginale en France, de l ordre de 0,4 % du marché contre 3 % pour les produits biologiques en général, alors même qu il existe un marché qui n est pas satisfait. Ainsi des expéditeurs de légumes bios comme les maraîchers bretons ont du mal à s approvisionner en légumes de bonne qualité. Un début d organisation existe toutefois. L association Aval Douar Beo, a été créée par un groupe de producteurs au début des années Sa mission s articule autour des points suivants : - suivi technique des producteurs, - travail en relation avec Bretagne-Plants (mise en place d un schéma de production de plants adaptés au mode de production biologique). - promotion du produit, auprès des producteurs et des expéditeurs. Au delà, elle anime également de manière informelle un groupe interprofessionnel qui associe des producteurs (réunis au sein de l association), des expéditeurs (Maraîchers Bretons-Pronatura, Poder, Bio-Porhoët) et un petit transformateur (la scop Au Goût de l Equité) Sous son impulsion, la production régionale est passée de 400 tonnes en 2003/2004 à 600 tonnes en 2004/2005 par une quinzaine de producteurs. La filière ne dispose pas aujourd hui d outil de conditionnement adapté aux produits biologiques. 87

89 2.3. Descriptif du projet Description de l opération Il s agit de la création d un outil de stockage et de conditionnement de pommes de terre biologiques de consommation. La création d un outil dédié apparaît aujourd hui indispensable au développement de la filière. Le stockage à basse température est un élément nécessaire à leur bonne conservation en limitant la déshydratation et la germination. C est aussi le seul moyen de maîtriser certaines maladies. Les outils conventionnels ne sont pas adaptés aux livraisons par petites quantités, caractéristiques de ce marché biologique et ne répondent pas non plus aux contraintes de la certification biologique (risque de pollution par des substances interdites). La plate-forme sera réalisée en Centre Bretagne où sont implantées les pommes de terre de consommation et où se développe la production (les produits primeurs sont généralement expédiés directement). Moyens mis en œuvre et méthode retenue pour la réalisation du projet Le centre de conditionnement, d une superficie de l ordre de 700 m², sera réalisé en éco-matériaux. Une première évaluation s élève à HT Les matériels de conditionnement et nécessaires à la gestion sont estimés à HT. Partenaires Les investissements seront réalisés par une société coopérative d intérêt collectif regroupant l ensemble des acteurs de la filière. Les associés seront : - Aval Douar Beo, - les Maraîchers Bretons, - la SARL Poder, - Bio-Porhoët, - la SCOP au Goût de l Equité, - des personnes physiques dont M. Thomas (ancien dirigeant des Maraîchers Bretons et qui devrait être gérant de la société) Résultats attendus La société projette de commercialiser de l ordre de tonnes de produit sous 4ans. 3. Echéancier de la réalisation du projet La réalisation de l outil devrait démarrer en Conditions suspensives particulières Le financement régional sollicité ne pourra être accordé que sous réserve : - des règles régissant les aides publiques aux entreprises ; - de précisions sur la nature juridique du bénéficiaire. 88

90 5. Présentation financière du projet Description des postes de dépenses Montant HT ( ) Centre de conditionnement TOTAL La Communauté de communes du Kreiz Breizh devrait également être sollicitée dans le cadre de l aide au bâtiment. 6. Intervention de la Région :

91 INSTALLATION DE SERRES HORS GEL POUR LA PRODUCTION DE PLANTS CERTIFIES «BIO» GLOMEL 1. Maître d ouvrage Association gestionnaire du CAT de Glomel COATRENNEC - BP 11 - GLOMEL ROSTRENEN Tél. : Fax : Courriel : [email protected] 2. Présentation générale du projet 2.1. Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale Le préambule du Contrat de pays qui synthétise le projet de pays adopté en juin 2005 place, comme première vocation du pays, celle de devenir un territoire exemplaire en terme de développement durable, notamment au niveau de l agriculture. Cette approche rejoint celle de la Région qui, parmi les 10 grands chantiers fédérateurs qu elle a retenu, en a consacré un à l exemplarité des démarches environnementales et un autre à la mise en œuvre d un projet agricole partagé, à la fois performant et respectueux de l environnement. Le projet d installation de serres destinées à la production de plants bio répond à ces deux objectifs tout en favorisant le développement d une structure qui accueille la frange la plus fragilisée de la population, combinant ainsi une vocation très sociale et un impact particulièrement positif sur l économie et l environnement Objectifs du projet Développer la production de plants certifiés, à commercialiser principalement en direction des agriculteurs installés en agrobiologie; cette obligation correspond aux évolutions du cahier des charges de la production légumière bio. Développer la production plus précoce de produits maraîchers. Favoriser le développement d un pôle agrobiologique associé à l insertion de personnes handicapées Descriptif du projet Construction de deux serres de 800M2 chacune maintenues hors gel par liaison avec le réseau de chaleur du CAT (chaudière à bois). Ces serres seront installées sur une parcelle proche des actuels locaux administratifs du CAT. Elles seront équipées d un dispositif d air chaud pulsé pour le maintien en hors gel ainsi que de systèmes automatisés de régulation des ouvertures et d arrosage. 90

92 2.4. Résultats attendus Diversification de la production agricole du CAT. Autosuffisance de l atelier maraîchage du CAT dans la production des plants nécessaires au développement de son activité vers de nouveaux marchés. Vente de plants aux maraîchers locaux et développement vers des agriculteurs bio sur les départements bretons. Développement de l activité économique en lien avec la création de nouvelles places de CAT. 3. Echéancier de la réalisation du projet 1er semestre ème semestre 2006 début 2007 Début 2007 Phase de préparation Phase de réalisation Mise en service 4. Conditions suspensives particulières néant 5. Présentation financière du projet Description des postes de dépenses Montant HT ( ) Installation Construction des serres Raccordement aux réseaux Système de chauffage Système d arrosage TOTAL Intervention de la Région :

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94 Pour une exemplarité des démarches environnementales 93

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96 PARTICIPATION AU DIMENSIONNEMENT ECONOMIQUE DE LA STATION D EPURATION DE CHATEAUNEUF DU FAOU 1. Maître d ouvrage Communauté de communes de Haute Cornouaille 6 rue de Morlaix CHATEAUNEUF DU FAOU Tél. : Présentation générale du projet Echelle géographique envisagée : Commune/ Communauté de communes Intégration du projet dans les vocations du pays et la stratégie régionale Le préambule du Contrat de pays qui synthétise le projet de pays adopté en juin 2005 retient 3 priorités de développement du territoire du Centre Ouest Bretagne parmi lesquelles l accueil des entreprises sur le Cob dans le respect de l environnement. Le Contrat de pays pour la Bretagne expose la nouvelle politique territoriale du Conseil régional, exprimée par ailleurs dans le document «Pour une vision, ambitieuse, stratégique et partagée», fixe entre autre les ambitions, celles de donner toutes ses chances à chaque territoire breton et de trouver les voies d un modèle de développement économique s appuyant sur les savoirs et les compétences locaux Objectifs du projet Participer à la mise en place d une nouvelle station d épuration pour le volet concernant la partie économique afin d augmenter la capacité d occupation de équivalents habitants pour ne pas limiter le développement économique de la Communauté de communes. Si la collectivité ne réalise pas cet ajustement, l activité économique sera définitivement bloquée et figée. Il est donc aujourd hui obligatoire de redimensionner au plus juste la station d épuration. Ainsi, la station disposerait d une capacité d occupation équivalente à habitants. Il ne faut pas oublier qu elle constitue une des conditions d'accueil pour de nouvelles entreprises. Mais sa première mission est bien sûr de préserver et de participer à la reconquête de la qualité des eaux pour ainsi en protéger les usagers Descriptif du projet Le re-dimensionnement de la station d épuration est à étudier dans le cadre global d une hyper sensibilité du milieu récepteur et conditionne la possibilité d implantation de plusieurs entreprises. La participation au projet de station d épuration se situe dans le cadre de la compétence développement économique communautaire et n implique pas une prise de compétences en matière d assainissement, la maîtrise d ouvrage restera communale. Il s agit pour la communauté de soutenir le projet, dans le volet économique en attendant l implantation des entreprises qui prendront en charge les coûts de fonctionnement de l outil épuratoire. 95

97 L'épuration des eaux usées urbaines s'inscrit dans une démarche de protection de notre environnement et de préservation de nos ressources en eau. Elle est concrètement mise en œuvre par les collectivités locales, selon une réglementation abondante et en fonction de critères tenant compte du milieu naturel local. Le milieu naturel sur notre territoire est très sensible. Il s avère aujourd hui que nous connaissons une saturation du milieu récepteur. Pour remédier à cela et permettre l urbanisation, la commune de Châteauneuf du Faou va procéder à des travaux dont la maîtrise d ouvrage sera communale. La capacité a été estimée à habitants. Or, la Communauté de communes de Haute Cornouaille qui opte pour un développement économique va rencontrer des difficultés dans cet essor. Pour y remédier, elle a estimé que ses besoins à long terme représenteraient habitants supplémentaires pour assurer la pérennisation économique avec notamment la création de la Zone d activités de Haute Cornouaille Résultats attendus Pour atteindre cet objectif, la Communauté de communes souhaite participer à l aménagement de la station d épuration afin de pouvoir poursuivre son développement économique. Eviter le blocage du développement économique, élément moteur du territoire. Respecter l environnement. Participer à la reconquête de l eau. 3. Echéancier de la réalisation du projet Projet en cours de rédaction - phase d études Bureau d études choisi Période de réalisation envisagée : Conditions suspensives particulières Le financement régional sollicité ne pourra être accordé que sous réserve : - que les opérations faisant l objet de cette fiche ne concernent que le dimensionnement économique de la station ; - de précisions sur les modalités et le contenu du conventionnement avec le concédant et qui permettront de s assurer que les opérations envisagées ici ne seront pas supportées par les habitants (usage domestique). 5. Présentation financière du projet Description des postes de dépenses Montant HT ( ) Travaux Etudes Divers et imprévus TOTAL Intervention de la Région :

98 CREATION D UN POLE CHANVRE - LANRIVAIN 1. Maître d ouvrage Communauté de communes du Kreiz Breizh 6 rue Joseph Pennec - BP ROSTRENEN Tél. : Fax : Courriel : [email protected] 2. Présentation générale du projet 2.1. Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale Le préambule du Contrat de pays, qui synthétise le projet de pays adopté en juin 2005, place, comme première vocation du pays, celle de devenir un territoire exemplaire en termes de développement durable et propose de soutenir prioritairement les initiatives allant dans le sens de cette orientation, en particulier lorsqu elles sont génératrices de nouvelles activités économiques créatrices d emplois. Le contrat pour la Bretagne qui expose la nouvelle politique territoriale du Conseil régional, exprimée, par ailleurs, dans le document «Pour une vision ambitieuse, stratégique et partagée» propose parmi les 4 grandes ambitions pour la Bretagne de demain celle de «trouver les voies d un nouveau développement économique en donnant la priorité à la haute qualité» qui trouve sa traduction dans des chantiers tels «qu un projet agricole partagé, à la fois performant et respectueux de l environnement» et «l exemplarité des démarches environnementales» Objectifs du projet Réhabilitation d un hameau du Centre Ouest Bretagne pour le transformer en une vitrine des usages du chanvre (alimentaire, cosmétique, habitation ) et en un espace de démonstration de la fabrication des produits et de leur vente Descriptif du projet Le village de Saint-Antoine, situé sur la commune de Lanrivain, appartient en quasi totalité à la Communauté de communes. C est un ensemble architectural homogène, datant majoritairement du 17ème siècle, composé d une quinzaine de locaux, cristallisés en 2003 pour interrompre leur dégradation. Il s agit de bâtiments de caractère, témoins de l'habitat rural aux 17 e et 18 e siècles, situés dans le périmètre d'une chapelle du 15e siècle classée Monument Historique. En conséquence, les travaux de réhabilitation sont soumis à l avis conforme de l Architecte des Bâtiments de France lors. Le projet consisterait à mettre hors d eau et hors d air tous les immeubles, l ensemble du village étant, par la suite, confié, par le biais d un bail de longue durée, à une association regroupant plusieurs acteurs de la filière-chanvre qui assurera les travaux intérieurs dans le cadre, notamment, de chantiers de démonstration de l usage du chanvre. 97

99 Ci-après le programme global de rénovation des bâtiments : Surface habitable en m 2 Destination du bâtiment Bâtiment Boutique et bureaux ouvert au public Bâtiment 2 80 Logement de fonction Bâtiment Local de stockage Bâtiment 4 42 logement Bâtiment 5 25 atelier Bâtiment 6 64 atelier Bâtiment 7 22 Local de conditionnement / expédition Bâtiment 8 93 Atelier de production ouvert au public Bâtiment 9 24 Local technique Bâtiment Serre ouvert au public Bâtiment logement Bâtiment Deux appentis Bâtiment Karti reconstitué Bâtiment Salle d exposition et de démonstration - ouvert au public Bâtiment 16 Ruine N.B. : Les bâtiments 12 et 13 sont exclus du projet Il est à noter qu outre sa fonction de valorisation du chanvre, le site aura également vocation à vulgariser les écotechnologies (toilettes sèches, assainissement par filtres plantés ). On observera, enfin, qu une première phase, tendant à démontrer la faisabilité de l opération et, notamment, de la coopération CCKB professionnels du chanvre a été menée à bien en 2004 et 2005 sur 3 bâtiments. La mise en place et le développement de la filière chanvre sont soutenus à travers le Pôle d Excellence Rural qui sera déposé en juin Les animations développées sur le site de Saint-Antoine (démonstrations à l usage du chanvre dans la construction par exemple ) sont développées dans le cadre d un partenariat public-privé qui associe les acteurs suivants : - La CCKB ; - L entreprise Lchanvre et l entreprise Terrachanvre, toutes deux basées à Trémargat ; - La Chambre des Métiers de Saint-Brieuc ; - La Confédération des Artisans et Petites Entreprises du Bâtiment des Côtes d Armor. - Le Groupement des Agriculteurs Bio des Côtes d Armor. Ces animations feraient suite aux demandes de formation professionnelle de ces partenaires et aux propositions de stages envers les particuliers qui seraient proposées par les deux entreprises partenaires du projet (Lchanvre et Terrachanvre). En définitive, la CCKB est présente pour impulser ce projet et mettre en œuvre ce partenariat mais il appartiendra aux entreprises utilisatrices du site de faire vivre le projet. 98

100 2.4. Résultats attendus Reconnaissance du village de Saint-Antoine en tant que vitrine du chanvre. Mise en culture de chanvre bio sur le Centre Ouest Bretagne. Création de 4 ou 5 emplois sur le site et d emplois indirects sur l ensemble de la filière. 3. Echéancier de la réalisation du projet Mi 2006 Fin 2006-début 2007 Deuxième semestre 2007 Etudes préalables en association avec la DRAC, l ABF Phase administrative Phase travaux 4. Conditions suspensives particulières néant 5. Présentation financière du projet La demande d intervention porte uniquement sur la réhabilitation du village Description des postes de dépenses Montant HT ( ) Charpente, toiture et menuiseries extérieures Maîtrise d œuvre TOTAL Intervention de la Région :

101 CREATION D UNE PLATE-FORME DE STOCKAGE-BOIS DESTINEE AU CHAUFFAGE GLOMEL 1. Maître d ouvrage Association gestionnaire du CAT de Glomel Coatrennec - BP GLOMEL Tél. : Fax : Courriel : [email protected] 2. Présentation générale du projet 2.1. Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale Le préambule du Contrat de pays qui synthétise le projet de pays adopté en juin 2005 place, comme première vocation du pays, celle de devenir un territoire exemplaire en termes de développement durable et propose de soutenir prioritairement les initiatives allant dans le sens de cette orientation, en particulier lorsqu elles sont génératrices de nouvelles activités économiques créatrices d emplois. Le contrat pour la Bretagne qui expose la nouvelle politique territoriale du Conseil régional, exprimée, par ailleurs, dans le document «Pour une vision ambitieuse, stratégique et partagée» propose parmi les 4 grandes ambitions pour la Bretagne de demain celle de «trouver les voies d un nouveau développement économique en donnant la priorité à la haute qualité». Il plaide, également, dans le cadre des 10 chantiers fédérateurs retenus, «pour une exemplarité des démarches environnementales». Le projet de plate-forme de stockage de bois destiné au chauffage s inscrit parfaitement dans ces aspirations puisqu il permettra, à la fois, de lutter contre le gaspillage que constitue la destruction du bois d élagage, de développer localement une filière technique sur l utilisation de cette ressource, de créer des emplois au sein d un CAT et de participer, très concrètement, à la diversification des sources d énergie Objectifs du projet Promouvoir les énergies renouvelables. Offrir un débouché au bois d élagage, considéré aujourd hui comme un rebut sans valeur. Participer à la mise en place d une filière-bois performante sur le Centre Ouest Bretagne. Contribuer au développement du CAT de Glomel, gestionnaire du futur dispositif Descriptif du projet Partant du principe, qu actuellement sur le territoire du Centre Ouest Bretagne, seul le bois industriel et, à un degré moindre, le bois forestier sont correctement exploités, le projet vise à mettre sur pied une filière complète relative à 100

102 la récupération thermique du bois issu de l élagage du bocage, que celui-ci soit issu de travaux agricoles, publics (DDE) ou privés. L opération consisterait à broyer sur site le bois élagué, puis à le transporter vers une plate-forme où il serait stocké sous forme de copeaux s il est destiné à un usage de type chaudière collective -, sous forme de plaquettes s il est prévu de le livrer à des particuliers. Le CAT de Glomel, particulièrement au fait des problématiques environnementales, assumera la gestion de l ensemble du dispositif, ce qui se traduira par l ouverture de 3 emplois supplémentaires dans la structure. Dans le cadre d un accord en cours de négociation, la Communauté de communes du Kreiz Breizh et le Département des Côtes d Armor vont prendre en charge tout ou partie du coût de la prestation du CAT chez les agriculteurs, ce qui diminuera sensiblement le prix final du produit et le rendra d autant plus compétitif. Cette contribution de la CCKB matérialise la dimension intercommunale d un projet qui, par ailleurs, nécessite un territoire vaste pour disposer d une ressource suffisamment importante pour équilibrer le fonctionnement du dispositif sans risquer de surexploiter le bocage Résultats attendus Utilisation «intelligente» des ressources bocagères (promotion de l élagage et diminution des coupes rases voire replantation) Augmentation du nombre d immeubles, à usage collectif en particulier, chauffés au bois. Création d emplois basés sur une ressource locale et, donc, non délocalisables en dehors du Centre Ouest Bretagne. 3. Echéancier de la réalisation du projet 1er semestre 2006 Etudes techniques 2ème semestre 2006 Phase administrative 2007 Phase travaux 4. Conditions suspensives particulières néant 5. Présentation financière du projet Description des postes de dépenses Montant TTC ( ) Construction d un hangar de stockage Equipements (déchiqueteuse mobile, tracteur, remorque ) TOTAL Le montant est exprimé TTC car l ESAT ne récupère pas la TVA 6. Intervention de la Région :

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104 Pour une Bretagne équitable et solidaire 103

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106 CONSTRUCTION D UN ESPACE TECHNIQUE DEDIE AUX ACTIVITES D ENTRETIEN DE L ENVIRONNEMENT GLOMEL 1. Maître d ouvrage Association gestionnaire du CAT de Glomel COATRENNEC BP 11 GLOMEL ROSTRENEN Tél. : Fax : Courriel : [email protected] 2. Présentation générale du projet 2.1. Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale Le préambule du Contrat de pays qui synthétise le projet de pays adopté en juin 2005 place, comme première vocation du pays, celle de devenir un territoire exemplaire en termes de développement durable dans des secteurs comme les services. Il met, également, l accent sur la nécessité de maintenir le Centre Ouest Bretagne comme territoire d accueil, en signalant spécifiquement le cas de l accueil des personnes dépendantes. Le contrat pour la Bretagne qui expose la nouvelle politique territoriale du Conseil régional, exprimée, par ailleurs, dans le document «Pour une vision ambitieuse, stratégique et partagée» propose parmi les 4 grandes ambitions pour la Bretagne de demain celle d inventer un modèle de développement solidaire et de qualité. Le projet proposé participe à ces desseins partagés en offrant, à terme, de nouveaux emplois à un public en difficulté tout en répondant à des besoins, aujourd hui, non satisfaits, exprimés, notamment, par la population âgée Objectifs du projet Répondre aux demandes non satisfaites des particuliers et des collectivités en ce qui concerne l entretien des espaces privés et publics. Améliorer les conditions de sécurité et d accueil des ouvriers du CAT Descriptif du projet Construction d un bâtiment accueillant l ensemble de l activité du CAT tournée vers l entretien de l environnement : ateliers, zone de stockage du matériel, bureaux, vestiaires, sanitaires. Ce bâtiment peut être construit sur des terrains disponibles appartenant au CAT et s inscrire dans le développement annoncé d un réseau de chaleur à partir de la chaudière à bois installée en Une partie de l atelier accueillera les équipes d espaces verts, l autre sera dévolue au bois de chauffage : cette 105

107 production se fera à partir de bois forestiers livrés et débités sur place, avant conditionnement et livraison. Les dépenses présentées concernent le bâtiment qui regroupera les deux activités : espaces verts et bois de chauffage. Ces deux fonctions occupant le même espace, les divers éléments relatifs à l une ou à l autre ne peuvent être dissociés. Le bâtiment intègre les cibles HQE tels que la nature des matériaux, de chauffage au bois, l énergie solaire La dimension intercommunale du projet renvoie à son territoire de chalandise : l entretien de propriétés et de jardins, comme la livraison de bois forestier débité et conditionné ne pouvant, à l évidence, se concevoir qu en tablant sur une population dépassant très largement celle de la commune de Glomel. On peut estimer que cette «clientèle» se situe dans un rayon de 20 à 30 kilomètres autour du CAT Résultats attendus L entretien des propriétés et des jardins des personnes âgées participent à l amélioration de leur cadre de vie et participe du maintien à domicile : il y a des demandes non satisfaites auxquelles peut répondre le développement de cette branche de l activité du CAT. L activité de conditionnement de bois de chauffage est le complément saisonnier de l activité précédente et permet d assurer l activité sur l année pleine des équipes du CAT. Développement de l activité économique en lien avec la création de nouvelles places de CAT. 3. Echéancier de la réalisation du projet 2 ème semestre 2006 Phase de préparation 2007 Phase de réalisation Fin 2007 Mise en service 4. Conditions suspensives particulières Sous réserve des autres financements apportés au projet et du respect des données relatives à la qualité environnementale 5. Présentation financière du projet Description des postes de dépenses Montant HT ( ) Construction d un bâtiment Raccordement aux réseaux assainissement Système de chauffage Adaptation des surfaces extérieures (enrobé) TOTAL Intervention de la Région :

108 CONSTRUCTION D UN ESPACE DEDIE AUX CHANTIERS D INSERTION - ROSTRENEN 1. Maître d ouvrage Communauté de communes du Kreiz Breizh 6 rue Joseph Pennec - BP ROSTRENEN Tél. : Fax : Courriel : [email protected] 2. Présentation générale du projet 2.1. Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale Le préambule du contrat qui synthétise le projet de pays adopté en juin 2005 met en exergue les valeurs de solidarité du Centre Ouest Bretagne qui guident sa politique d accueil. Le contrat pour la Bretagne qui expose la nouvelle politique territoriale du Conseil régional, exprimée, par ailleurs, dans le document «Pour une vision ambitieuse, stratégique et partagée» décline les ambitions exposées en dix chantiers fédérateurs dont le premier s intitule «Pour un dispositif de formation réactif au service des compétences humaines» et le septième proclame «pour une Bretagne équitable et solidaire». La partie sud-ouest des Côtes d Armor a perdu, depuis la fin de l année 2005, une partie des formes concrètes de cette solidarité puisque la disparition de l association Ty an Holl a coïncidé avec celle de tous les chantiers d insertion qui permettaient à la partie la plus fragilisée de la population de se voir offrir des perspectives positives. Pour rouvrir ces chantiers, la première étape doit consister en la réalisation d un bâtiment à même d accueillir les activités pratiquées et les locaux sociaux et d administration Objectifs du projet Permettre dans les délais les plus brefs possible la réouverture et le développement des activités d insertion sur un secteur couvrant les communautés de communes du Kreiz Breizh, de Callac et de Corlay Descriptif du projet Construction d un bâtiment remplaçant les locaux de Ty an Holl sur Rostrenen dont l inadaptation et la dangerosité constituent un obstacle à la réouverture des chantiers d insertion sur le sud-ouest des Côtes d Armor, puis mise à disposition de ce bâtiment à une association spécialisée. Le local comportera des espaces techniques (réception, réparation, stockage et vente de matériels et mobiliers), des espaces sociaux (réfectoire, cuisines, sanitaires, réunion du personnel) et des espaces administratifs dédiés au personnel permanent. 107

109 2.4. Résultats attendus Réactivation des offres d insertions proposées au public le plus en difficulté. Diversification des chantiers proposés allant dans le sens d une professionnalisation plus poussée que celle vers laquelle tendaient les activités existant jusqu en Echéancier de la réalisation du projet 1 er semestre 2006 Phase administrative Mi 2006 Mi 2007 Phase travaux 4. Conditions suspensives particulières Sous réserve des autres financements apportés au projet. 5. Présentation financière du projet Description des postes de dépenses Montant HT ( ) Achat du terrain Construction du bâtiment Maîtrise d œuvre TOTAL Intervention de la Région :

110 INNOVATION SOCIALE AU TRAVERS D UNE EXPERIMENTATION DE REFONTE DU SERVICE DECHETS 1. Maître d ouvrage. Communauté de Communes du Kreiz Breizh 28 communes habitants 6 rue Joseph Pennec - BP Rostrenen Tél. : Fax ; Courriel : [email protected] 2. Présentation générale du projet Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale. Territoire de ressources naturelles (eau, espaces naturels, ) et de production agricole et agroalimentaire, le Centre Ouest Bretagne a choisi d être exemplaire et pilote pour le développement durable en milieu rural. La démarche de la Communauté de Communes du Kreiz Breizh s inscrit dans cette vocation. Pionnière, la C.C.K.B. a été la première collectivité de Bretagne en milieu rural à signer un contrat avec la société Eco emballages. Elle est à l origine de la création sur son territoire d un centre de tri des emballages ménagers desservant l ensemble du Centre Ouest Bretagne. Elle a également impulsé la dynamique de réflexion sur le pré tri des ordures ménagères au SIRCOB. (Syndicat Intercommunal de Répurgation du Centre Ouest Bretagne) Les services déchets des collectivités s'exercent dans des conditions de travail dépassées pour les salariés. Le taux des accidents de travail dans le service est très élevé. Les métiers ont peu évolué, continuent à exiger de la force, interdisant leur féminisation. Deux communautés ont décidé de mener ce type de projet sur le territoire du Pays. Elles le feront en concertation Objectifs du projet. Améliorer les conditions de travail des agents de collecte, et ouvrir ces métiers aux femmes. Approcher une gestion exemplaire des déchets sur le territoire. Réduire les exportations de déchets. Expérimenter, évaluer et transférer les méthodes et les moyens mis en œuvre. Offrir des prestations nouvelles aux artisans et commerçants Descriptif du projet. Il s agit de mener les études, moderniser le système, et créer de nouveaux postes de travail permettant d'atteindre 109

111 les objectifs posés. Supprimer le système traditionnel, lourd et coûteux des Bennes à Ordures Ménagères pour les remplacer par des systèmes de collecte modernes et sécurisés pour les opérateurs. Un travail d animation et de formation sera mené par la Communauté de communes Résultats attendus. Réduction des accidents de travail. Féminisation des emplois de la filière. Réduction des exportations de déchets. Permettre le transfert de l expérimentation. 3. Echéancier de la réalisation du projet. Mise en place des premiers outils en janvier Bouclage du programme à la fin Conditions suspensives particulières Le financement régional est attribué sur l innovation sociale et la dimension expérimentale de ce projet, et sous réserve d un travail à mener pour favoriser le transfert de cette expérimentation aux autres collectivités. 5. Présentation financière du projet. Coût total : Intervention de la Région :

112 INNOVATION SOCIALE PAR L EXPERIMENTATION D UNE REFONTE DU SERVICE DECHETS 1. Maître d ouvrage Communauté de Communes du Pays du Roi Morvan Espace Paul LOHEAC 13 rue Jacques Rodallec GOURIN Tél. : Fax : Courriel : [email protected] 2. Présentation générale du projet 2.1. Intégration du projet dans les vocations du pays et la stratégie régionale Le projet de la CCPRM s inscrit dans la vocation territoriale du COB à être exemplaire et pilote pour le développement durable en milieu rural. En effet, il s agit d appréhender dans sa globalité le service de collecte des déchets, d'améliorer les conditions de travail des salariés, d'envisager la féminisation des emplois sous un angle rationnel visant à préserver au mieux les espaces naturels qui nous entourent Objectifs du projet L objectif étant d améliorer les conditions de travail des agents de collecte, permettre sa féminisation et offrir des prestations nouvelles s intégrant dans la politique environnementale du Pays notamment par la valorisation des déchets verts. Le centre technique intégrera le plus possible les normes HQE. Afin de répondre à la préservation des ressources en eau du territoire, des moyens techniques seront mis en œuvre à savoir : récupération des eaux de pluie pour les sanitaires et le lavage des camions ; cuves enterrées, robinetterie avec économiseur d eau, pavés drainants. Sur l aspect station de transfert : - limiter l impact des transports - utiliser au mieux les outils de traitement existants (2 incinérateurs Carhaix et Pontivy) - favoriser un traitement de proximité. Maîtriser les coûts du service par une optimisation des tournées à partir d un point unique visant à diminuer la consommation de carburant et par conséquence la diminution des gaz carboniques 2.3. Descriptif du projet Amélioration des conditions de travail : réduction des accidents de travail Réduction des exportations de déchets Offrir des prestations nouvelles en termes de traitement des déchets verts et des D3E 111

113 Réalisation d un équipement regroupant les pôles d activité environnement de la CCPRM : déchets et eau. Le bâtiment s intégrerait dans une logique de Haute Qualité Environnementale. La construction de ce centre va de pair avec une restructuration du service déchets ménagers, dans le but d optimiser les moyens et de dégager des ressources afin d offrir un service amélioré à la population. Aménagement d un espace destiné à recevoir une plate forme de valorisation des déchets verts et d un espace permettant le stockage de déchets électriques et électroniques. Intégration du projet dans une approche d espaces paysagers intégrés dans les espaces naturels nous entourant (maintien du bocage existant, prise en compte de la faune et de la flore) Public visé : population du territoire Méthode retenue : aménagement avec assistance d un maître d œuvre 2.4. Résultats attendus Réduction des accidents de travail Réduction des exportations de déchets Offrir des prestations nouvelles en termes de traitement des déchets verts et des D3E Répondre aux besoins de la population en supprimant les 3 bases techniques implantées en centre ville et qui ternissent l attrait du territoire. 3. Echéancier de la réalisation du projet 2007/ Conditions suspensives particulières Le financement régional est attribué sur l innovation sociale et la dimension expérimentale de ce projet, et sous réserve d un travail à mener pour favoriser le transfert de cette expérimentation aux autres collectivités. Des éclaircissements devront enfin être apportés quant à la nature du maître d ouvrage. 5. Présentation financière du projet Coût total : Intervention de la Région :

114 CONSTRUCTION DE LOCAUX DE JEUNESSE CARHAIX 1. Maître d ouvrage Communauté de communes du Poher Maison des Services publics Place de la Tour d Auvergne CARHAIX Tél. : Fax : Courriel : [email protected] 2. Présentation générale du projet 2.1. Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale La priorité est donnée au niveau du pays au maintien et développement des services à la population afin, notamment, de développer l attractivité du territoire en vue de favoriser le maintien de la population mais également l implantation de nouvelles familles Objectifs du projet L association CLAJ est missionnée par la Communauté de communes du Poher sur le volet animation auprès de la jeunesse ans. Depuis la prise de compétence par la Communauté, l association a multiplié ses actions auprès de la jeunesse du territoire communautaire : le bâtiment occupé par l association aussi bien pour son administration que pour l accueil de jeunes dans le cadre du centre de loisirs et du point information jeunesse n est pas adapté à l accueil de jeunes dont le nombre est croissant : peu fonctionnel, exigu, il ne répond pas aux besoins de l association et de ses activités et ne peut pas accueillir de personnes à mobilité réduite. Il s agit donc d offrir à l association et aux jeunes qu elle accueille des locaux adaptés, fonctionnels et conviviaux qui favorisent l attractivité du lieu et des activités proposées en vue d une augmentation de la fréquentation et du nombre de jeunes touchés par les actions mises en place Descriptif du projet Projet d extension des locaux actuels et rénovation de l existant sur le site de la Maison du Parc à Carhaix auquel sera intégré un projet de local mobile sous la forme d un bus itinérant. Le projet architectural prendra en compte un certain nombre de cibles HQE. 113

115 2.4. Résultats attendus Augmentation de la fréquentation : - en termes de nombre d adhérents à l association - en termes de nombre de journées/enfants au centre de loisirs - en termes d affluence au point information jeunesse 3. Echéancier de la réalisation du projet 2006 Etudes et programmation 2007 Concours d architectes, définition de l avant projet détaillé et procédure d appels d offres auprès des entreprises de travaux Travaux 4. Conditions suspensives particulières Le financement régional sera attribué sous réserve des conclusions des études. 5. Présentation financière du projet Description des postes de dépenses Montant HT ( ) Etudes et travaux TOTAL Intervention de la Région :

116 CREATION D ESPACES D ACTIVITES DE LOISIRS ET CULTURELLES MAISON DES ASSOCIATIONS - ROSTRENEN 1. Maître d ouvrage Commune de ROSTRENEN 6 Rue Joseph Pennec ROSTRENEN Tél. : Fax : Courriel : [email protected] 2. Présentation générale du projet 2.1. Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale Intérêts pour le territoire du Centre Ouest Bretagne et ses habitants : offrir une diversité culturelle et de loisirs proches de celles qui existent dans les pôles urbanisés Objectifs du projet Favoriser le développement culturel et les loisirs en Kreiz Breizh en offrant des locaux adaptés aux besoins des associations et en favorisant la diversité culturelle Descriptif du projet Description de l opération Recensement des besoins et réalisation de travaux de rénovation dans un bâtiment situé 2 Rue Rosa Le Hanif et mutualisation des espaces avec l école maternelle en cours de rénovation. Caractère intercommunal de l opération Les associations qui seront hébergées dans ces locaux (un travail de recensement des besoins en locaux et une priorisation des associations doivent être effectués) ont des activités touchant un public bien plus large que le public rostrenois et certaines de ces associations sont déjà financées pour leur fonctionnement par la Communauté de communes (ex : le GAEL). Qualité environnementale du projet A l heure actuelle, les grandes lignes du projet n étant pas arrêtés, l intégration des règles de qualité environnementale comme le choix de matériaux et la recherche d économie en matière de consommation d énergie et d eau seront intégrés dans le programme de maîtrise d œuvre. D ores et déjà une chaudière à bois a été installée dans le cadre de la restructuration de l école maternelle et sa capacité a été calculée pour chauffer également les étages à rénover réservés pour les associations. 115

117 2.4. Résultats attendus Permettre aux associations d offrir à la population de la Commune et du Kreiz Breizh une plus grande diversité d activités culturelles et de loisirs dans des locaux mieux adaptés aux activités. Dans ce projet, un accent particulier sera apporté afin de toucher une population diverse : jeunes et adultes. L indicateur principal de suivi d évaluation permettant de vérifier si les résultats attendus sont atteints sera l évolution du nombre d adhérents des associations. 3. Echéancier de la réalisation du projet 2007 Réflexions sur le Projet: Recensement des besoins Projets: Réalisation des études d architecte et des travaux rénovation 4. Conditions suspensives particulières Le financement régional sera attribué sous réserve que la dimension intercommunale du projet soit attestée. 5. Présentation financière du projet Description des postes de dépenses Montant HT ( ) Etudes maîtrise d œuvre / Ordonnancement pilotage et coordination Bureau de contrôle Mission de coordination et de protection de la santé Travaux de rénovation TOTAL Intervention de la Région :

118 CONSTRUCTION D UN ESPACE DEDIE AUX SERVICES PUBLICS - LOQUEFFRET 1. Maître d ouvrage Communauté de communes du YEUN ELEZ Le Bourg Loqueffret Tél. : Courriel : [email protected] 2. Présentation générale du projet 2.1. Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale Parmi les deux vocations du préambule du Contrat de pays, est inscrite celle d'un pays d'accueil de populations avec une priorité de développement des services à la population. L'un des axes du contrat pour la Bretagne est de tendre à une Bretagne équitable et solidaire en donnant toutes les chances à ses territoires. La création d'un espace dédié aux services publics sur notre territoire rural intègre cette notion d'équité et de solidarité et de service à la population. Par ailleurs, le choix des matériaux et des énergies répond aux critères de développement durable Objectifs du projet Construire un bâtiment permettant l'accueil de permanences des services publics. (Mission locale, CAF, CPAM, MSA ). Être un point d'information du public sur le thème du logement. La Communauté de communes gère 27 logements et est un relais pour les organismes HLM. Avoir un lieu cyberespace accessible à toute la population Descriptif du projet Le bâtiment comprendra : un hall, un vestibule, un espace des services publics, 4 bureaux, 1 salle de réunion, un local d'archive, des sanitaires. Un bureau sera mis à disposition de services publics qui souhaitent faire des permanences ainsi que le vestibule. Descriptif de l'espace dédiée aux services publics : - Un bureau réservé aux services publics : 30 m 2 - Un vestibule d'attente face au bureau : 22,5 m 2 - Point d'information du public dans le hall d'entrée : 9 m 2 - Sanitaires : 7,5 m 2 - Salle de réunion : une partie proportionnelle à une utilisation possible par les services publics est estimée à 20 % correspondant 18,8 m 2 117

119 Au total 87,8 m 2 seront utilisés par les services publics représentant 20,85 % de la surface d'ensemble du bâtiment qui sera 421 m 2. Ce bâtiment répondra aux normes HQE (énergie utilisée, matériaux choisis,..) 2.4. Résultats attendus Accueillir du public dans de bonnes conditions pour les permanences des services publics. Être un lieu de référence sur le territoire pour les personnes en recherche de logement, un lieu d'accueil des nouvelles populations. Faciliter l'accès multimédia de la population du territoire. 3. Echéancier de la réalisation du projet Premier semestre 2007 Début de la construction 4. Conditions suspensives particulières Le financement régional sera attribué sous réserve : - de la dimension intercommunale du projet ; - du retrait des éventuelles dépenses relatives aux locaux administratifs de la communauté de l assiette subventionnable. 5. Présentation financière du projet Description des postes de dépenses Montant HT ( ) Terrain Maîtrise d'œuvre Travaux TOTAL (dont d éligible) 6. Intervention de la Région :

120 CONSTRUCTION DU FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS - CARHAIX 1. Maître d ouvrage Communauté de communes du Poher Maison des Services publics Place de la Tour d Auvergne CARHAIX 2. Présentation générale du projet 2.1. Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale Priorité est donnée au niveau du pays au développement de l offre de logements en quantité et en qualité, notamment pour les jeunes Objectifs du projet Développer l offre de logement. Renforcer l insertion professionnelle des jeunes. Soutenir le développement économique du territoire en permettant l installation de jeunes actifs Descriptif du projet L étude confiée à l URFJT et Habitat et Développement comprend une analyse des données objectives (INSEE, données promoteurs immobiliers, ressources des structures oeuvrant dans le domaine de l insertion jeunesse mission locale, centres de formation, données économiques), ainsi que des entretiens avec des jeunes du Poher et du Centre Ouest Bretagne. La synthèse de ces données a été réalisée au sein du collectif de réflexion comprenant les partenaires institutionnels (Conseil régional, Conseil général du Finistère, Pays COB, CAF du Sud Finistère, Caisse des Dépôts et Consignations), les partenaires associatifs oeuvrant dans le domaine de l insertion et l animation jeunesse ainsi que celui du logement, enfin les prescripteurs de mobilité. Le projet arrêté, qui doit être précisé durant les 4 prochains mois, se compose comme suit : - Une structure centrale de 42 logements pour 50 places, comprenant également des espaces collectifs dont la nature sera précisée dans le cadre de la programmation définitive du projet pédagogique. Cette structure centrale fait l objet de la présente demande de financement sur 3 champs : o Etudes, Honoraires, divers o Travaux o Equipement - Un ensemble de 12 logements diffus pour 16 places qui font l objet d une demande de financement au titre de leur équipement. 119

121 L ensemble du projet FJT, conçu comme structure d hébergement essentiellement temporaire, a vocation à assurer le logement de 165 jeunes par an, en prenant en référence un taux de rotation annuel par logement de 2,5. Ce projet ouvre par ailleurs la possibilité de développer ultérieurement des antennes FJT à l échelle du Pays selon les volontés et les possibilités locales Résultats attendus Créer une offre de logement à destination des jeunes (66 places pour 165 jeunes/an) préparant leur parcours résidentiel sur le territoire du Centre Ouest Bretagne. Répondre aux difficultés d intégration sociale et professionnelle des jeunes constatées en Centre Ouest Bretagne. 3. Echéancier de la réalisation du projet 2006 Etudes et programmation 2007 Concours d architectes, définition de l avant projet détaillé et procédure d appels d offres auprès des entreprises de travaux Fin Travaux 2009 Réception des travaux 4. Conditions suspensives particulières Le financement régional sera attribué sous réserve de la mutualisation de ces équipements avec le centre de Kérampuilh. 5. Présentation financière du projet Description des postes de dépenses Montant HT ( ) Structure centrale : Travaux VRD Etudes, honoraires, taxes Foncier Honoraires M-O Equipement (struct. cent. et logements diffus) Aléa TOTAL Intervention de la Région :

122 FICHE GLOBALE LOCALISATION DES EQUIPEMENTS D ACCUEIL DE L ENFANCE EN CENTRE-OUEST-BRETAGNE 121

123 MAISON DE L ENFANCE CHATEAUNEUF DU FAOU 1. Maître d ouvrage Communauté de communes de Haute Cornouaille 6 rue de Morlaix CHATEAUNEUF DU FAOU Tél. : Présentation générale du projet Echelle géographique envisagée : Commune/ Communauté de communes Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale Le préambule du Contrat de pays qui synthétise le projet de pays adopté en juin 2005 retient 3 priorités de développement du territoire du Centre Ouest Bretagne parmi lesquelles la création et le développement des services à la population. Le Contrat de pays pour la Bretagne qui expose la nouvelle politique territoriale du Conseil régional, exprimée par ailleurs dans le document «Pour une vision, ambitieuse, stratégique et partagée», fixe entre autres ambitions, celles de donner toutes ses chances à chaque territoire breton et de trouver les voies d un modèle de développement économique s appuyant sur l équité et la solidarité qui doivent guider l action commune de la Région et de ses partenaires Objectifs du projet Création d une Maison de l Enfance destinée à accueillir les différentes activités liées à l enfance et à la jeunesse (RAM, halte-garderie, etc ). En effet, on constate aujourd hui une absence de crèches et de halte garderie sur le territoire avec 65 assistantes maternelles pouvant accueillir 157 enfants, une inadéquation des locaux (pas propres et pas disponibles tout le temps), une nécessité de développer les services, un manque d élargissement des prestations pour compléter l offre et l améliorer par une coordination des actions ainsi qu une mise en synergie des acteurs. La Communauté passe en phase «définition des besoins». Une étude SAFI vient d être lancée qui permettra de définir les besoins en surface Descriptif du projet Travaux d aménagement. Les normes HQE s'appliquent à ce bâtiment Résultats attendus Développer l attractivité du territoire pour les nouvelles populations. Fixer sur le territoire une population de jeunes actifs. Création d un équipement structurant le territoire. Favoriser l épanouissement des enfants jusqu à 7 ans sur le territoire : créer une étape relais entre la vie familiale et 122

124 la scolarité. Donner un cadre plus adapté lors des espaces de rencontres pour les assistantes maternelles. 3. Echéancier de la réalisation du projet Période de réalisation envisagée : Conditions suspensives particulières Le financement régional sera attribué sous réserve de l existence d un contrat avec la CAF. 5. Présentation financière du projet Description des postes de dépenses Montant HT ( ) Mobilier pour l équipement et l animation Salle d activités et chambres Electroménager et équipement cuisine Mobilier de bureau et informatique Structures psychomotrices Terrassements, réseaux et voiries Aménagements paysagers Maîtrise d œuvre Divers (études) TOTAL Intervention de la Région :

125 CONSTRUCTION D UN BATIMENT POUR UN CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - PLEYBEN 1. Maître d ouvrage Communauté de communes de la Région de Pleyben 11 place Charles de Gaulle PLEYBEN Tél. : Présentation générale du projet 2.1. Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale Le projet s inscrit dans le cadre d une des priorités du Pays qui consiste à favoriser le maintien et le développement des services à la population Objectifs du projet Un centre de loisirs sans hébergement fonctionne déjà sur la commune de Pleyben. A l origine, il fonctionnait sous forme associative et vient l an passé d être municipalisé. La Communauté de communes se propose aujourd hui de prendre la compétence afin qu il devienne rapidement une structure communautaire. Ces évolutions s expliquent par la constatation d une fréquentation grandissante en termes d effectifs mais également du fait des origines diverses de populations issues de nos communes membres. L espace actuel est obsolète et trop petit. Une nouvelle structure doit permettre d accueillir les enfants dans de bonnes conditions et dans un espace suffisamment dimensionné pour satisfaire aux futures demandes des habitants de nos communes dont la population augmente Descriptif du projet Le présent projet prévoit la construction d un bâtiment à Pleyben d environ 400 m² sur un terrain de m² situé entre l école maternelle et l école primaire publique offrant la possibilité d un accès direct au futur bâtiment à partir des cours des deux écoles. Le bâtiment serait composé de bureaux, espaces d accueil et d activités selon l âge des enfants, sanitaires, salles de repos, rangement. Il intégrera une qualité environnementale, voire haute qualité environnementale. Le projet sera réalisé avec la participation des partenaires suivants : Etat, Conseil régional, Département, Pays du Centre Ouest Bretagne, Direction Départementale de la Jeunesse et des sports, Caisse d Allocation Familiale Résultats attendus Cet équipement doit permettre de satisfaire à la demande de notre population dans la recherche de solution pour l accueil de la petite enfance, de l enfance et de la jeunesse. A l heure où le travail des deux parents est courant et devant l accroissement des situations de foyers de type monoparental, une telle structure est aujourd hui indispensable et un atout majeur dans le développement local. 124

126 La création de cet outil doit également permettre la pérennisation du poste de directrice du Centre de Loisirs actuel, et déboucher rapidement sur des emplois nouveaux d animateurs permanents et/ou temporaires. 3. Echéancier de la réalisation du projet 2006 Acquisition du terrain Etudes 2007 Construction 4. Conditions suspensives particulières Le financement régional sera attribué sous réserve : - de l éligibilité de l acquisition foncière - de l existence d un contrat CAF 5. Présentation financière du projet Description des postes de dépenses Montant HT ( ) Investissement (comprenant foncier, travaux, honoraires et divers) Equipements et mobiliers TOTAL Intervention de la Région :

127 CONSTRUCTION D UN CENTRE DE LOISIRS DANS HEBERGEMENT MULTISITE SAINT-NICOLAS-DU-PELEM TREMARGAT 1. Maître d ouvrage Communauté de communes du Kreiz Breizh 6 rue Joseph Pennec - BP ROSTRENEN Tél. : Fax : Courriel : [email protected] 2. Présentation générale du projet 2.1. Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale Le préambule du Contrat de pays qui synthétise le projet de pays adopté en juin 2005 retient 3 priorités de développement pour le territoire parmi lesquelles le maintien et le développement des services à la population. Le Contrat pour la Bretagne qui expose la nouvelle politique territoriale du Conseil régional, exprimée, par ailleurs, dans le document «Pour une vision, ambitieuse, stratégique et partagée» met, quant à lui, l accent sur l impératif d équité et de solidarité qui doit guider l action commune de la Région et de ses partenaires. Sur le territoire de la CCKB, l une des catégories de population qui, jusqu à une époque récente, souffrait le plus de la discrimination négative qui pénalise le monde rural était constitué de la tranche d âge 2-18 ans vers laquelle aucune politique publique d envergure n avait été dirigée. L adoption, en 2002, de la compétence enfance-jeunesse par la Communauté de communes a fondamentalement changé la donne. Les premières interventions ont, surtout, concerné la petite enfance. La construction de deux centres de loisirs sans hébergement marque la deuxième étape du processus et s intègre parfaitement dans le souci partagé par la Région et le Pays de densifier le maillage des services à la population et d apporter une offre de loisirs de qualité similaire à tous les jeunes bretons. Il est à noter qu il n existe pas de schéma de l enfance à l échelle du Pays, cette compétence étant, du fait de la proximité de son exercice par rapport à la population, davantage à planifier au niveau d un EPCI. Il faut, également, souligner que tous les EPCI membres du Pays ne possèdent pas la compétence enfancejeunesse ce qui ne faciliterait pas l éventuelle réalisation du schéma évoqué Objectifs du projet Répondre à l attente des familles du Nord-Est du territoire communautaire en matière de loisirs-jeunes. Utiliser au mieux les équipements existant en les adaptant aux normes CLSH. Augmenter sensiblement le nombre d enfants accueillis. Apporter aux associations gestionnaires des CLSH les outils sur lesquels appuyer une meilleure réponse aux 126

128 besoins des jeunes Descriptif du projet Construction ex-nihilo, d un CLSH à Saint-Nicolas-du-Pélem destiné aux 3-6 ans, l opération s inscrivant en parallèle du réaménagement du centre-bourg. Réhabilitation d une longère située à proximité de la base nautique de Pen ar Hoat à Trémargat, propriété de la CCKB, en vue d installer les services, de restauration notamment, permettant la labellisation CLSH 6-12 ans. Mise à disposition ultérieure des bâtiments à 2 associations dont l une gère déjà le CLSH de Saint-Nicolas-du- Pélem. Les bâtiments seront réalisés selon les normes HQE, la CCKB s étant engagée à intégrer ces prescriptions dans toutes les constructions qu elle réalise Résultats attendus Diversification de l offre de loisirs en direction des enfants. Optimisation des capacités d accueil de groupes de jeunes sur le territoire communautaire. Augmentation des effectifs accueillis liée, notamment, à la revalorisation de l image du CLSH. 3. Echéancier de la réalisation du projet 1er semestre 2007 Phase administrative mi 2007 mi 2008 Phase travaux 4. Conditions suspensives particulières Le financement régional sera attribué sous réserve de l existence d un contrat avec la CAF. 5. Présentation financière du projet Description des postes de dépenses Montant HT ( ) Construction d un CLSH maternel à Saint-Nicolas-du-Pélem Adaptation de la base nautique de Pen ar Hoat Trémargat Maîtrise d œuvre TOTAL Les dépenses indiquées dans le plan de financement prévisionnel résultent de l application de ratios fournis par la CAF (7 m² par place et 1400 HT/m²). Au stade actuel d élaboration de ce projet, il n est pas possible de disposer de données plus fiables. 6. Intervention de la Région :

129 CONSTRUCTION D UN CENTRE DE LOISIRS DANS HEBERGEMENT A GLOMEL 1. Maître d ouvrage Communauté de communes du Kreiz Breizh 6 rue Joseph Pennec - BP ROSTRENEN Tél. : Fax : Courriel : [email protected] 2. Présentation générale du projet 2.1. Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale Le préambule du Contrat de pays qui synthétise le projet de pays adopté en juin 2005 retient 3 priorités de développement pour le territoire parmi lesquelles le maintien et le développement des services à la population. Le contrat pour la Bretagne qui expose la nouvelle politique territoriale du Conseil régional, exprimée, par ailleurs, dans le document «Pour une vision, ambitieuse, stratégique et partagée» met, quant à lui, l accent sur l impératif d équité et de solidarité qui doit guider l action commune de la Région et de ses partenaires. Sur le territoire de la CCKB, l une des catégories de population qui, jusqu à une époque récente, souffrait le plus de la discrimination négative qui pénalise le monde rural était constitué de la tranche d âge 2-18 ans vers laquelle aucune politique publique d envergure n avait été dirigée. L adoption, en 2002, de la compétence enfance-jeunesse par la Communauté de communes a fondamentalement changé la donne. Les premières interventions ont, surtout, concerné la petite enfance. La construction de deux centres de loisirs sans hébergement marque la deuxième étape du processus et s intègre parfaitement dans le souci partagé par la Région et le Pays de densifier le maillage des services à la population et d apporter une offre de loisirs de qualité similaire à tous les jeunes bretons. Il est à noter qu il n existe pas de schéma de l enfance à l échelle du Pays, cette compétence étant, du fait de la proximité de son exercice par rapport à la population, davantage à planifier au niveau d un EPCI. Il faut, également, souligner que tous les EPCI membres du Pays ne possèdent pas la compétence enfancejeunesse ce qui ne faciliterait pas l éventuelle réalisation du schéma évoqué Objectifs du projet Accompagner le développement du CLSH de Glomel qui fonctionne aujourd hui dans des bâtiments qui ne lui sont pas dédiés, en construisant un local ad hoc à proximité immédiate de l étang du Korong, permettant ainsi aux enfants accueillis au centre de disposer, sur place, de loisirs nautiques. Poursuivre l extension des capacités d accueil du CLSH tant en terme de nombre d enfants accueillis simultanément que d amplitude de l ouverture du centre. Répondre aux besoins des familles du Centre-Bretagne qui sont en attente de loisirs de qualité pour leurs enfants. 128

130 2.3. Descriptif du projet Construction d un Centre de Loisirs Sans Hébergement sur un terrain cédé par la commune de Glomel à proximité immédiate de l étang du Korong et à environ 1 kilomètre du centre- bourg. Mise à disposition ultérieure du local à l association qui gère actuellement le CLSH, celui-ci couvrant les besoins de la population de l ouest de la Communauté de communes. Le bâtiment sera réalisé selon les normes HQE, la CCKB s étant engagée à intégrer ces prescriptions dans toutes les constructions qu elle réalise Résultats attendus Diversification de l offre de loisirs en direction des enfants. Augmentation de l effectif accueilli. Conforter l image positive du CLSH auprès de la population. 3. Echéancier de la réalisation du projet 2ème semestre 2006 Phase administrative 2007 Phase travaux 4. Conditions suspensives particulières Le financement régional sera attribué sous réserve de l existence d un contrat avec la CAF. 5. Présentation financière du projet Description des postes de dépenses Montant HT ( ) Travaux Maîtrise d oeuvre TOTAL Les dépenses indiquées dans le plan de financement prévisionnel résultent de l application de ratios fournis par la CAF (7 m² par place et 1400 HT/m²). Au stade actuel d élaboration de ce projet, il n est pas possible de disposer de données plus fiables. 6. Intervention de la Région :

131 CREATION D UNE STRUCTURE D ACCUEIL ET D ANIMATION POUR L ENFANCE ET LA JEUNESSE SUR TREGOUREZ 1. Maître d ouvrage Mairie de TREGOUREZ TREGOUREZ Tél. : Courriel : [email protected] 2. Présentation générale du projet Echelle géographique envisagée : Commune/ Communauté de communes Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale Le préambule du Contrat de pays qui synthétise le projet de pays adopté en juin 2005 retient 3 priorités de développement du territoire du Centre Ouest Bretagne parmi lesquelles le développement des services à la population. Le Contrat de pays pour la Bretagne expose la nouvelle politique territoriale du Conseil régional, exprimée par ailleurs dans le document «Pour une vision, ambitieuse, stratégique et partagée», fixe entre autre les ambitions, celles de donner toutes ses chances à chaque territoire breton et de maintenir et de développer les services aux populations s appuyant sur les savoirs et les compétences locaux. Ce projet a pour objectif de favoriser une politique de service en direction de l enfance et la jeunesse Objectifs du projet Depuis 2005 la Communauté de communes de Haute Cornouaille développe sa politique Enfance Jeunesse suite à cette prise de compétence en 2005, après une étude réalisée sur tout le territoire communautaire en 2005, elle a contractualisé un contrat temps libre avec la CAF. L un des objectifs du CTL est de développer des animations sur tout le territoire. Or la CC de Châteauneuf ne dispose pas de bâtiment ni de lieu d accueil lui permettant de mener à bien ce type d animations. Toutefois, il existe sur la commune de Trégourez une vaste friche industrielle sur 7 hectares qui abritait il y a quelques années encore la célèbre «foire de Trégourez». Cette friche appartient depuis 3 ans à la commune suite à la dissolution de l association. La commune se propose de réaliser des travaux de réhabilitation d un bâtiment de 1000 m² pour en faire un lieu d accueil des animations enfance jeunesse sur le territoire communautaire. La Communauté de communes, la Commune de Trégourez et la SAFI travaillent sur ce projet pour faire une proposition d aménagement du bâtiment. Ce bâtiment intègrera les normes de qualité environnementale. Par la réalisation de cet équipement, la collectivité disposerait sur le sud de son territoire un lieu d accueil et de pratiques d activités culturelles, sportives et de loisirs animés par un animateur jeunesse de la Communauté de communes. 130

132 2.3. Descriptif du projet Travaux de réhabilitation d un bâtiment qui appartient déjà à la commune de Trégourez. Travaux d aménagement et d équipement pour la pratique d activités par des jeunes Résultats attendus Accueil de nouvelles activités sur le territoire. Lieu d accueil d un Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH), lieu d accueil des jeunes avec création d un poste d animateur jeunesse par la Communauté de communes. Lieu de rencontre et de passage pour la population jeune. Valoriser l image de la Commune de Trégourez et les actions de la Communauté de communes. Permettre aux communes du sud du territoire de bénéficier d un équipement de proximité. 3. Echéancier de la réalisation du projet Projet en cours de réflexion Période de réalisation envisagée : 2007 / Conditions suspensives particulières Le financement régional sera attribué sous réserve de l existence d un contrat avec la CAF. 5. Présentation financière du projet Description des postes de dépenses Montant HT ( ) Terrassements, réseaux et voiries Aménagements paysagers Equipements Maîtrise d œuvre Divers et imprévus TOTAL Intervention de la Région :

133 FICHE GLOBALE RESTRUCTURATION DES ECOLES DANS LE CENTRE OUEST BRETAGNE Le Pays, qui défend depuis sa création les services en milieu rural, a réaffirmé sa volonté de maintenir et de développer les services à la population. Retenu Pays Pilote par le Conseil régional sur la question des services au public, un travail conséquent de cartographie de l'offre, complété d'une analyse des besoins des habitants a été réalisé. Les résultats sont éloquents : l'école est considérée comme le poumon des communes rurales. Source de dynamisme dans les communes, les écoles ont retenu l'attention des élus locaux. Dès 1995, la restructuration des écoles est un axe prioritaire du PRAT. 58 écoles réparties sur 50 communes ont pu bénéficier de ce financement soit plus de la moitié des communes du Centre Ouest Bretagne ayant une école (50 sur 92). Tous les territoires intercommunaux ont été concernés par l'amélioration des équipements scolaires, preuve de la nécessité de moderniser les écoles (cf. carte). Il s'agit de répondre aux nouvelles demandes pédagogiques comme notamment la création de classes, de salles de motricité, de salles informatiques, dans le but d'offrir des équipements de qualité. Si ces investissements ont contribué à améliorer l'image du Pays, cet effort doit se poursuivre. Les résultats des recensements de la population de 2004 et 2005, qui témoignent des prémices d'un renversement de tendance laissent à penser que les efforts, fournis depuis une dizaine d'années, portent leurs fruits. L'INSEE constate en effet, une perte moins importante de la population et plusieurs communes enregistrent même une hausse du nombre d'habitants depuis Les élus, conscients que l'attractivité de leurs communes et l'arrivée de nouvelles populations sont en grande partie liée à la présence de services publics de proximité, souhaitent poursuivre la restructuration de leur école. Le Pays souhaite accompagner les communes dans l'amélioration des équipements scolaires afin que les enfants du Centre Ouest Bretagne bénéficient d'un service de proximité performant pour qu'ils ne soient pas pénalisés et aient les mêmes chances de réussite. Accorder une place aux restructurations des écoles dans le Contrat de pays contribue à maintenir des services de proximité de qualité, à attirer des enseignants et des jeunes ménages dans le Centre Ouest Bretagne, et ainsi redynamiser le territoire. 132

134 133

135 REORGANISATION DU GROUPE SCOLAIRE DE PLOUNEVEZEL 1. Maître d ouvrage Mairie de Plounévézel Plounévézel Tél. : Fax : Courriel : [email protected] 2. Présentation générale du projet 2.1. Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale La priorité est donnée au niveau du Pays au maintien et développement des services à la population : la réorganisation du groupe scolaire de la commune qui connaît une augmentation de ses effectifs suite à l installation de plusieurs jeunes couples sur la commune s inscrit dans une démarche d amélioration et de développement de ses services publics Objectifs du projet Développer un meilleur accueil des jeunes enfants au sein du groupe scolaire Descriptif du projet Construction d une classe supplémentaire pour le groupe des maternelles ainsi que le transfert du restaurant scolaire à proximité pour améliorer la sécurité des élèves qui doivent traverser la rue pour le déjeuner. Au stade annexe de la réflexion, une salle annexe au restaurant scolaire pourrait être réservée aux personnes âgées ou handicapées (pour lesquels une dizaine de pavillons locatifs vont être construits) afin qu ils puissent venir se restaurer le midi. Le projet architectural intègrera un certain nombre de cibles Haute Qualité Environnementale Résultats attendus Des conditions d enseignement améliorées et une meilleure sécurité pour l accès au restaurant scolaire. 3. Echéancier de la réalisation du projet 2006 Etudes et programmation 2006/2007 Avant projet détaillé et procédure d appels d offres auprès des entreprises de travaux 2007/2008 Travaux 134

136 4. Conditions suspensives particulières Le financement régional sera attribué sous réserve de la mise en œuvre des considérations de qualité environnementale. 5. Présentation financière du projet Description des postes de dépenses Montant HT ( ) TOTAL Intervention de la Région :

137 CONSTRUCTION D UNE CLASSE MATERNELLE ET D UNE SALLE DE REPOS A L ECOLE PUBLIQUE - BERNE 1. Maître d ouvrage Mairie BERNE Tél. : Fax : Présentation générale du projet 2.1. Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale Le Pays dans son projet adopté en juin 2005 recense la qualité de l accueil comme qualité à valoriser. En ayant un projet de réhabilitation de son école, l école rurale de Berné s inscrit dans cette démarche et fournit de plus un meilleur cadre de vie aux enfants issus de la population Objectifs du projet Amélioration des conditions d accueil des enfants à l école et meilleures conditions de travail pour le personnel Descriptif du projet Construction d une classe de maternelle en remplacement d une ancienne classe mobile, posant des problèmes d étanchéité, et insuffisamment grande au vu de la croissance des effectifs justifiée par la création de nouveaux lotissements. Evolution des effectifs 2002/2003 : 38 élèves 2003/2004 : /2005 : 49 Description de l opération Nous utiliserons pour ce projet des matériaux naturels et innovants. La conception du bâtiment permettra d assurer le confort des usagers et de réaliser des économies d exploitation. - Conception raisonnée du bâtiment : o o o o o Choix des produits de constructions : utilisation de matériaux naturels, Forme du bâtiment, Utilisation des apports solaires, Confort acoustique, visuel et thermique. Isolation réalisée avec des matériaux recyclables. 136

138 - Economies d Energie : o o o o o o o La climatisation est proscrite du projet, L éclairage naturel sera favorisé (proscription des lampes à incandescence et halogène), Isolation : utilisation de matériaux naturels, Vitrage à faible émissivité, Ventilation à double flux, Installation d un panneau solaire pour la production d eau chaude. Isolation réalisée avec des matériaux recyclables. - Gestion économe de l eau : o Installation de réducteurs de débit sur la robinetterie. Les partenaires Etat, Conseil général, Contractualisation Pays/Région 2.4. Résultats attendus Permettre aux enfants de l école d être accueillis dans de meilleures conditions. Permettre au personnel de travailler dans de meilleures conditions. 3. Echéancier de la réalisation du projet 2d semestre er trimestre 2007 Début des travaux Fin des travaux 4. Conditions suspensives particulières Le financement régional sera attribué sous réserve de la mise en œuvre des considérations de qualité environnementale. 5. Présentation financière du projet Description des postes de dépenses Montant HT ( ) Sas entrée avec rampe Salle de classe Salle de repos Sanitaires Local de rangement Préau Démolition de la classe préfabriquée Honoraires Contrôles Technique et sécurité TOTAL Intervention de la Région :

139 TRAVAUX DE REHABILITATION ECOLE MATERNELLE ET PRIMAIRE PLOERDUT 1. Maître d ouvrage Commune de Ploerdut Mairie PLOERDUT Tél. : Fax : Présentation générale du projet 2.1. Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale Le Pays dans son projet adopté en juin 2005 recense la qualité de l accueil comme qualité à valoriser. En ayant un projet de réhabilitation de son école, l école rurale de Ploerdut s inscrit dans cette démarche et fournit de plus un meilleur cadre de vie aux enfants issus de la population Objectifs du projet Amélioration des conditions d accueil des enfants à l école et meilleures conditions de travail pour le personnel Descriptif du projet Description de l opération Changement des huisseries à l école maternelle et primaire / travaux d isolation et de rénovation à l école maternelle. La rénovation permettra de réaliser des économies d exploitation. Utilisation des énergies renouvelables : - Huisseries bois - Les enduits seront à base de chaux Economies d énergie : - La climatisation est proscrite du projet - L éclairage naturel sera favorisé (proscription des lampes à incandescence et halogène) - Isolation : utilisation de matériaux naturels type chanvre ou laine de mouton - Double vitrage : vitrage ayant le label Acotherm 9 Gestion économe de l eau : - Installation de réducteurs de débit sur la robinetterie - Installation de récupérateurs d eau de pluie pour chasses d eau et arrosages 138

140 Public visé Les enfants de l école et le personnel. Moyens mis en œuvre et méthode retenue pour la réalisation du projet Aménagement avec assistance d un maître d œuvre. Nous utiliserons pour ce projet des matériaux naturels et innovants. Partenaires Conseil général, Pays Résultats attendus Permettre aux enfants de l école d être accueillis dans de meilleures conditions. Permettre au personnel de travailler dans de meilleures conditions. 3. Echéancier de la réalisation du projet 2008/ Conditions suspensives particulières Le financement régional sera attribué sous réserve de la mise en œuvre des considérations de qualité environnementale. 5. Présentation financière du projet Description des postes de dépenses Montant HT ( ) Huisseries Travaux école maternelle TOTAL Intervention de la Région :

141 CONSTRUCTION D UNE 5 EME CLASSE ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE «LES PAQUERETTES» - PLEYBEN 1. Maître d ouvrage Commune de Pleyben Place Charles de Gaulle PLEYBEN Tél. : Fax : Courriel : [email protected] 2. Présentation générale du projet Création d une 5ème classe à l école maternelle publique, destinée à accueillir les jeunes enfants, de plus en plus nombreux sur le territoire communal Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale Le projet s inscrit dans le cadre d une des priorités du Pays qui consiste à favoriser le maintien et le développement des services à la population, notamment pour la scolarisation des enfants dans de bonnes conditions d accueil Objectifs du projet Après la 4ème classe construite en 2002 / 2003 il est nécessaire d envisager la construction de cette 5ème classe pour l accueil des jeunes élèves, compte tenu de l évolution des effectifs et de l attribution d un demi-poste supplémentaire à la rentrée de septembre Cette construction se fera sur le site actuel de l école maternelle, ce qui permettra de réduire le coût de l opération compte tenu de l existence actuelle de deux blocs sanitaires et deux salles de repos Descriptif du projet Il s agit de la construction d une salle de classe de 80 m m 2 de circulations extérieures. S agissant d une adjonction de bâtiment à un ensemble scolaire existant (construction en 1991), la construction de cette 5ème classe intègrera cependant quelques éléments renforçant sa qualité environnementale, notamment au niveau des économies d énergies (éclairage naturel) et de son intégration paysagère (relation du bâtiment avec soin environnement et co-visibilité avec l église Saint Germain, classée Monument Historique) Résultats attendus Permettre la scolarisation des jeunes enfants des familles de PLEYBEN ou de celles qui viennent s installer sur la commune, dans les meilleures conditions d accueil possibles. 140

142 3. Echéancier de la réalisation du projet Avril mai 2006 Septembre 2006 mars 2007 d élèves Avril mai 2007 Septembre novembre 2007 Fin août 2008 Lancement d une consultation pour retenir le maître d œuvre Elaboration du projet en concertation avec les enseignants et parents Lancement des appels d offres Signature des marchés et lancement des travaux Accueil des enfants dans la 5ème classe 4. Conditions suspensives particulières Le financement régional sera attribué sous réserve de la mise en œuvre des considérations de qualité environnementale. 5. Présentation financière du projet Description des postes de dépenses Montant ( ) Honoraires et frais d études divers Travaux de construction et réseaux Mobilier TOTAL Intervention de la Région :

143 CONSTRUCTION D UN GROUPE SCOLAIRE MATERNELLE/PRIMAIRE BRASPARTS 1. Maître d ouvrage Commune de Brasparts Le Bourg BRASPARTS Tél. : Courriel : [email protected] 2. Présentation générale du projet 2.1. Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale Maintien et développement des services à la population. La Commune est engagée depuis quelques années dans des investissements favorisant l'accueil de nouveaux habitants (création de lotissement, construction de pavillons locatifs ). Afin d'anticiper et d'accompagner cette évolution, la commune doit prendre en compte la progression des effectifs Objectifs du projet Le bâtiment actuel est vétuste et aujourd'hui inadapté pour l'accueil des enfants et aux évolutions du système éducatif, l'accès et l'accessibilité à l'équipement sont également inadaptés. Ce projet permettra donc : - de favoriser l'accueil des élèves, - de prendre en compte de nouveaux besoins pédagogiques, - d'accueillir à la garderie les élèves, - de rendre accessible les bâtiments aux personnes à mobilité réduite, - de prendre en compte la sécurité publique Descriptif du projet La superficie de l'école publique sera de 634 m 2 sans le préau et prendra en compte une possibilité d'extension future. Le projet prendra en compte la réalisation d'économies d'énergies en procédant à une isolation du bâtiment adéquate (fenêtres à double vitrage, ) La capacité d'accueil : - 70 élèves répartis en 3 classes - 25 enfants en garderie encadrés par 2 adultes La nouvelle école disposera les locaux suivants: - Les locaux d'enseignement o Maternelle : 1 salle de classe de 67 m 2, o CP/CE1/CE2 : 1 salle de classe de 80 m 2 142

144 o CM : 1 salle de classe de 80 m 2 o Sieste : 1 salle de 45 m 2 o Motricité : 1 salle de 78 m 2 o BCD (Bibliothèque et Centre de Documentation) 60 m 2 - Les sanitaires : des Maternelles : (24 m2) et des primaires et enseignants (29 m2) - Les locaux communs : Le hall d'accueil : 76 m2, préau et auvents : 108 m2 - Les locaux administratifs : le bureau de direction de 10 m2 - La garderie : 45 m2 comprenant un coin cuisine équipé d'un réfrigérateur - Les locaux techniques : 30 m2 comprenant la chaufferie, le local de rangement, le local technique, la réserve sèche et la buanderie Concernant la qualité environnementale la municipalité envisage : - l exposition du bâtiment au Sud - des efforts importants sur l isolation : o 30 cm d isolant aux plafonds ( 0.04 = ג ; R = 7.5) o 20 cm isolant sur les murs ( 0.04 = ג ; R = 5) o des fenêtres à double vitrage à faible émissivité (U = 1.6) - des efforts sur la qualité acoustique - Chauffage : chaudière fuel à condensation - Récupération de l eau de pluie pour les WC 2.4. Résultats attendus Accueillir les élèves dans de bonnes conditions en tenant compte de l'évolution du système éducatif et de la progression des effectifs. 3. Echéancier de la réalisation du projet Les travaux sont programmés entre septembre 2006 et septembre Conditions suspensives particulières Le financement régional sera attribué sous réserve de la mise en œuvre des considérations de qualité environnementale. 5. Présentation financière du projet Description des postes de dépenses Montant HT ( ) Aménagements extérieurs, VRD, accès Maîtrise d'œuvre Travaux TOTAL Intervention de la Région :

145 CREATION D UNE CLASSE BILINGUE BULAT-PESTIVIEN 1. Maître d ouvrage Commune de Bulat-Pestivien 3 Porz an Ti Ker BULAT-PESTIVIEN Tél. : Fax : Courriel : [email protected] 2. Présentation générale du projet 2.1. Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale 2.2. Objectifs du projet Maintien de la langue bretonne et l identité culturelle bretonne. Qualité de vie en Centre Ouest Bretagne. Maintien et développement des services à la population. Inscription du projet dans les priorités de développement du territoire en créant les conditions préalables à un Pays d accueil de populations et de solidarités du COB. Inscription dans une démarche de développement durable et de qualité environnementale Descriptif du projet Un territoire doit, pour se développer, proposer à la population l ensemble des services publics et de proximité (écoles, commerces et service publics). La seule école de la commune projette la création d une classe bilingue à la rentrée 2006 suite à la forte demande des parents d élèves. Il convient donc de réaliser la construction de locaux permettant d accueillir la classe supplémentaire Résultats attendus Maintien de l usage de la langue bretonne. Développement de l enseignement du breton. Répondre à l attente de la population locale et amélioration de l attractivité de la commune. Intégration des notions de qualité environnementale et plus largement de développement durable dans la construction du local qui aura l ambition de tendre vers une démarche de type HQE (gestion économe des énergies, récupération des eaux pluviales, gestion des déchets, éclairage naturel, isolation, qualité sanitaire des espaces et de l air, choix intégré des produits et procédés de construction, relation du bâtiment avec son environnement). 144

146 3. Echéancier de la réalisation du projet Conditions suspensives particulières Le financement régional sera attribué sous réserve de la mise en œuvre des considérations de qualité environnementale. 5. Présentation financière du projet Description des postes de dépenses Montant HT ( ) Travaux TOTAL Intervention de la Région :

147 REHABILITATION DE L ECOLE PUBLIQUE BILINGUE SAINT-RIVOAL 1. Maître d ouvrage Mairie de Saint-Rivoal Le bourg Saint-Rivoal Tél. : Courriel : [email protected] 2. Présentation générale du projet 2.1. Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale Le préambule du Contrat de pays a retenu comme l'une des priorités le développement et le maintien des services à la population. Le Contrat pour la Bretagne intègre le principe de l'élaboration d'un politique linguistique ainsi que celui d'équité et de solidarité. Le projet de l'école publique bilingue de St Rivoal répond à ces deux objectifs de maintien des services et d'une politique linguistique. L'école publique bilingue de St Rivoal a été déclarée seule école bilingue de la Communauté de communes du Yeun Elez et perçoit une subvention de fonctionnement de celle-ci pour les élèves résidant sur la Communauté de communes Objectifs du projet La restauration de l'école publique bilingue dans le but d'accueillir les élèves de la Communauté de communes du Yeun Elez et autres communes environnantes dans des locaux adaptés Descriptif du projet L'école communale de St Rivoal est un édifice de la fin du 19ème siècle qui au fil des décennies a subit de multiples modifications et adaptations diverses. Il s'agit de rénover et sécuriser l'ensemble du bâtiment par des travaux de maçonnerie, charpente, menuiserie, électricité. Les travaux de rénovation sont pour partie des travaux d'isolation du bâtiment permettant de réaliser des économies d'énergie. Il s'agit de - Changer les anciennes fenêtres par des fenêtres à double vitrage en bois, - Réaliser des enduits à la chaux, - Refaire la toiture afin d'isoler le grenier et éviter les infiltrations d'eau. Le matériau bois est privilégié dans cette rénovation des locaux 146

148 2.4. Résultats attendus Accueillir les élèves dans de bonnes conditions. Permettre la continuité de l'enseignement publique bilingue qui existe depuis 23 ans et tenir compte d'une progression des effectifs. 3. Echéancier de la réalisation du projet Second semestre Conditions suspensives particulières Le financement régional sera attribué sous réserve de la mise en œuvre des considérations de qualité environnementale. 5. Présentation financière du projet Description des postes de dépenses Montant HT ( ) Travaux Maîtrise d'œuvre TOTAL Intervention de la Région :

149 CONSTRUCTION D UN RESTAURANT SCOLAIRE PLOURAY 1. Maître d ouvrage Commune de PLOURAY 9 rue de l Ellé PLOURAY Tél. : Fax : Présentation générale du projet 2.1. Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale Le Pays, dans son projet adopté en juin 2005, recense la qualité de l accueil comme qualité à valoriser. La cantine actuelle a été construite il y a plus de 30 ans et la configuration des locaux ne permet pas d envisager de réhabilitation. La création d un restaurant scolaire permet d offrir aux enfants scolarisés dans la commune des conditions de restauration plus favorables, de respecter les normes d hygiène et de sécurité de ce type d équipement et d assurer au personnel de meilleures conditions de travail. Par ailleurs, ce projet s inscrit dans une démarche environnementale afin de prendre en compte les questions de développement durable auxquels le Pays et la Région sont sensibles Objectifs du projet Maintien et développement des services à la population. Favoriser l accueil des populations, améliorer les conditions de vie et le service rendu aux enfants en offrant aux usagers des ambiances thermiques, visuelles et acoustiques de qualité. Construire un bâtiment permettant l optimisation de la maîtrise des consommations d énergie Descriptif du projet Description de l opération Construction d un restaurant scolaire pouvant accueillir environ 80 élèves. Nous utiliserons pour ce projet des matériaux naturels et innovants. La conception du bâtiment permettra d assurer le confort des usagers et de réaliser des économies d exploitation. - Conception raisonnée du bâtiment o o o o Choix des produits de constructions : utilisation de matériaux naturels, Forme du bâtiment, Utilisation des apports solaires, Confort acoustique, visuel et thermique. 148

150 - Economies d énergie o La climatisation est proscrite du projet, o L éclairage naturel sera favorisé (proscription des lampes à incandescence et halogène), o Isolation : utilisation de matériaux naturels, o Vitrage à faible émissivité, o Ventilation à double flux, o Installation d un panneau solaire. - Gestion économe de l eau o Installation de réducteurs de débit sur la robinetterie. Public visé Les enfants des écoles et le personnel. Moyens mis en œuvre et méthode retenue pour la réalisation du projet Construction neuve prenant en compte des critères de qualité environnementale avec assistance d un maître d œuvre. Partenaires Conseil général, Etat, Pays Résultats attendus Permettre aux enfants de l école d être accueillis dans de meilleures conditions pendant l heure du déjeuner. Permettre au personnel de travailler dans de meilleures conditions. Respecter les normes d hygiène et de sécurité. Mettre en oeuvre un projet respectueux des normes environnementales. 3. Echéancier de la réalisation du projet 2007/ Conditions suspensives particulières Le financement régional sera attribué sous réserve de la mise en œuvre des considérations de qualité environnementale. 5. Présentation financière du projet Description des postes de dépenses Montant HT ( ) Travaux Aménagement Cuisine Honoraires (travaux) Honoraires (cuisine) TOTAL Intervention de la Région :

151 REAMENAGEMENT DE LA CANTINE SCOLAIRE PLUSQUELLEC 1. Maître d ouvrage Commune de Plusquellec Le Bourg PLUSQUELLEC Tél. : Fax : Courriel : [email protected] 2. Présentation générale du projet 2.1. Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale 2.2. Objectifs du projet Qualité de vie en Centre Ouest Bretagne. Maintien et développement des services à la population. Inscription du projet dans les priorités de développement du territoire en créant les conditions préalables à un Pays d accueil de populations et de solidarités du COB Descriptif du projet Un territoire doit, pour se développer, proposer à la population l ensemble des services publics et de proximité (écoles, commerces et service publics). La seule école de la commune nécessite un agrandissement du réfectoire en prévision de nouveaux jeunes enfants sur la commune (nombreuses constructions sur la commune et création d un lotissement) et le réaménagement de la cuisine avec un local sanitaire pour le personnel. Ces travaux prendront en compte la qualité environnementale en privilégiant les matériaux écologiques et la gestion économe des énergies (récupération des eaux pluviales, gestion des déchets, éclairage naturel, isolation, qualité sanitaire des espaces et de l'air, choix intégré des produits et procédés de construction, relation du bâtiment avec son environnement) 2.4. Résultats attendus Mise aux normes des locaux de la cantine scolaire pour le maintien de l école. Répondre à l attente de la population locale et amélioration de l attractivité de la commune. Amélioration des conditions de travail du personnel communal. 150

152 3. Echéancier de la réalisation du projet Conditions suspensives particulières Le financement régional sera attribué sous réserve de la mise en œuvre des considérations de qualité environnementale. 5. Présentation financière du projet Description des postes de dépenses Montant HT ( ) Travaux TOTAL Intervention de la Région :

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154 Pour la mise en place concertée d un véritable service public de la culture 153

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156 DES LOCAUX ADAPTES POUR L ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE DU PAYS DU ROI MORVAN LOCAL-SIEGE ET SALLES DE REPETITION 1. Maître d ouvrage Une commune du Pays du Roi Morvan (Appel à candidatures, auprès des communes, pour le local-siège en cours) 2. Présentation générale du projet 2.1. Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale Le Pays s est donné, en juin 2005, deux vocations qui se retrouvent dans le programme d amélioration des conditions d accueil (local-siège) et d exercice (salles de répétitions) de l école de musique intercommunale du Pays du Roi Morvan ; à savoir : - La notion de développement durable par : o l utilisation - à l occasion des travaux de restauration et de rénovation - de matériaux durables au niveau de l isolation, du sol.et la mise en œuvre d énergies renouvelables (panneaux solaires ) et d un système de récupération d eau pour les sanitaires o la mise en œuvre des normes d accessibilité aux personnes à mobilité réduite pour les locaux - Le développement des services à la population par : o une offre en équipement «culturel» de qualité (encadrement par des professionnels) o un équipement ouvert aux nouveaux arrivants potentiels et aux habitants, notamment les jeunes. o une offre tarifaire accessible à un maximum de personnes grâce au fort soutien financier de la Communauté de communes du Pays Roi Morvan 2.2. Objectifs du projet Maintien et développement des services à la population. Retenir la population intéressée par la musique sur le territoire. Permettre à la population, notamment le public jeune, un accès à l enseignement musical dans des conditions techniques les plus favorables possibles Descriptif du projet Description de l opération Aménagement d un local-siège pour l école de musique intercommunale (le cahier des charges a été élaboré en mars 2006 et sera expédié aux 21 communes pour attendre leurs propositions de locaux à aménager pour le 31 mai prochain). Réhabilitation de salles existantes et/ou aménagement de nouvelles salles de répétition réparties sur le territoire du Pays du Roi Morvan (inventaire précis de l état des lieux et des besoins en cours de réalisation). 155

157 Public visé Population du territoire et extérieure. Moyens mis en œuvre et méthode retenue pour la réalisation du projet Aménagement avec assistance d un maître d œuvre. Partenaires ADDAV, Ecole de musique intercommunale, CCPRM, Pays COB Résultats attendus Dynamiser le territoire par une offre de service de qualité. Offrir des locaux adaptés. Favoriser l enseignement de la musique en milieu rural et tout particulièrement pour le public des jeunes. 3. Echéancier de la réalisation du projet septembre septembre Conditions suspensives particulières Le financement régional sera attribué sous réserve de la dimension intercommunale du projet (par les modalités de fonctionnement, notamment). 5. Présentation financière du projet Description des postes de dépenses Montant HT ( ) Aménagement du local-siège Travaux salles de répétition TOTAL Il est à préciser que la Communauté de communes n a pas la compétence «école de musique». Dans le projet envisagé, le maître d ouvrage est une commune du territoire de la CC. La CCPRM intervient pour aider la structure associative de l école en versant une subvention de fonctionnement et prend en charge le loyer dû à la commune d accueil du siège de l école. 6. Intervention de la Région :

158 AMENAGEMENT DU POLE CULTUREL ET ASSOCIATIF DE L ILOT DE LA MAISON BLEUE A SPEZET 1. Maître d ouvrage Commune de Spézet Rue des Ecoles SPEZET Tél. : Présentation générale du projet Echelle géographique envisagée : Commune/ Communauté de communes Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale Le préambule du Contrat de pays qui synthétise le projet de pays adopté en juin 2005 retient 3 priorités de développement du territoire du Centre Ouest Bretagne parmi lesquelles le développement des services à la population avec notamment les activités culturelles. Le Contrat de pays pour la Bretagne expose la nouvelle politique territoriale du Conseil régional, exprimée par ailleurs dans le document «Pour une vision, ambitieuse, stratégique et partagée», fixe entre autre les ambitions, celles de donner toutes ses chances à chaque territoire breton et de trouver les voies d un modèle de développement culturel s appuyant sur les savoirs, les compétences locales ainsi que la mobilisation de la population et des différents acteurs. La commune de Spézet dispose d un tissu associatif très dense, dynamique et inventif. L aménagement de l îlot de la maison bleue est le prolongement de la politique volontariste et culturelle du Pays du Centre Ouest Bretagne Objectifs du projet Participer au développement touristique et économique du Pays du Centre Ouest Bretagne en mettant à disposition des habitants et des visiteurs un équipement socioculturel de qualité. Cet espace pourrait abriter des expositions permanentes («Amman Mad») ou temporaires, et devenir un lieu de rencontre culturelle à partir duquel seront mis en place des animations pour la jeunesse. Renouvellement de l école du petit renard «SKOL LOUARNIG» qui porte sur la découverte de la nature en Centre Ouest Bretagne Descriptif du projet Travaux d aménagement de bâtiment d équipement socioculturel dit de la Maison Bleue, adossé à la bibliothèque municipale et au local Ty Dégemer. Le projet d aménagement du pôle culturel et associatif de l îlot Bleu comporte en outre les acquisitions foncières, la démolition préalable de bâtiments vétustes. La Maison Bleue de par sa situation stratégique au carrefour central trouvera sa place en accueillant des activités ludiques et culturelles qui seront encadrées par une animatrice. Dans l optique du développement durable, la commune cherchera au travers d une convention passée auprès de l Agence Locale de l Energie du Centre Ouest Bretagne (ALECOB) basée à Carhaix-Plouguer, à se doter d un 157

159 accompagnement technique approprié sur tous les aspects de qualité environnementale du projet répondant aux exigences économiques de la maîtrise d ouvrage Résultats attendus Ce projet urbain participe à la restructuration de l espace et à la valorisation du bourg de la commune de Spézet. Regroupement de plusieurs structures : Bibliothèque, Syndicat d initiative, Espace d exposition, bureaux associatifs. Le caractère modulaire des expositions permettra aux autres communes intéressées de disposer à la demande de panneaux illustrés lors de leurs pardons ou fête locale. Lieu de rencontre et de passage pour la population locale et touristique. Lieu de découverte et d apprentissage en rapport à des connaissances culturelles et environnementales. Regroupement de l animation jeunesse par mise à disposition des locaux dans le cadre de la politique «Enfance et jeunesse» communautaire. Siège de deux associations intercommunales : SKOL LOUARNIG (Environnement) et KORN BOUD (Musique) Mise à disposition de locaux pour la mise en œuvre de la nouvelle compétence communautaire «Enseignement Musical» Parallèlement la commune de Spézet, dans une démarche volontariste, a souhaité intégrer les principes de développement durable sur ce projet afin de minimiser son impact sur l environnement extérieur en recherchant le confort des futurs occupants. Il n est pas prévu de programmation culturelle. Cependant l exposition permanente sur «Les métiers du beurre» a une dimension qui dépasse l intérêt communautaire. 3. Echéancier de la réalisation du projet Projet en phase de réalisation Maîtrise d œuvre choisie Permis de construire déposé Période de réalisation envisagée : septembre 2006 septembre Conditions suspensives particulières Le financement régional sera attribué sous réserve : - de la dimension intercommunale du projet (par les modalités de fonctionnement, notamment) - du renoncement (ou de la réintégration) de la subvention Eco-Faur obtenue. 5. Présentation financière du projet Description des postes de dépenses Montant HT ( ) Travaux Honoraires architectes Contrôle technique et de SPS Raccordements aux réseaux TOTAL Intervention de la Région :

160 CONSTRUCTION D UNE SALLE DE RENCONTRES, DES LOISIRS ET DE LA CULTURE - PLEYBEN 1. Maître d ouvrage Commune de Pleyben Place Charles de Gaulle PLEYBEN Tél. : Fax : Courriel : [email protected] 2. Présentation générale du projet 2.1. Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale Le projet s inscrit dans le cadre d une des priorités du Pays qui consiste à favoriser le maintien et le développement des services à la population et dans le cas présent, plus particulièrement, la création et le développement d activités culturelles. Le Centre Finistère où se situe PLEYBEN est totalement dépourvu d équipement à vocation culturelle. Cet équipement participera au rayonnement de PLEYBEN et des communes voisines situées dans le canton (10 communes) Objectifs du projet Cette salle permettra : - d organiser des spectacles de qualité (danse, théâtre, folklore, concerts), - d accueillir les associations locales ou voisines pour l exercice de leurs activités (association musicale, association de danse, ateliers d art, ) - de proposer des activités de loisirs à la population scolaire en collaboration avec le personnel enseignant et le soutien de l Inspection Académique. Il y a actuellement 1500 élèves dans les établissements scolaires de Pleyben. Ils sont originaires pour une grande part d entre eux des communes voisines. Le lycée professionnel a, quant à lui une vocation départementale ainsi que la Maison Familiale. - Les cinq autres communes appartenant à la Communauté de communes de la Région de PLEYBEN sont toutes dotées d une école. La salle principale permettra également la tenue à Pleyben de réunions professionnelles par les institutions et les associations locales bien sûr (loisirs et culture). Par ailleurs, la position centrale de la ville au sein du département fait que nous sommes sollicités en permanence par des organismes et des institutions professionnelles pour tenir des assemblées générales. Cet aménagement répond à une forte demande locale, voire départementale. Il sera source de revenus pour permettre de tenter d atteindre au moins partiellement l équilibre du budget de fonctionnement (coût de l animateur culturel, du régisseur, des dépenses de maintenance et d entretien). 159

161 Le hall aura pour vocation d accueillir des expositions artistiques car Pleyben reçoit des visiteurs français et étrangers en nombre important compte tenu du prestige de son Enclos paroissial. Il est donc intéressant de présenter dans un cadre approprié les objets qui appartiennent à notre patrimoine (œuvres artistiques, artisanat d art, patrimoine religieux qui est particulièrement riche). Ce projet d expositions s inspirera de celui qui concernait le musée d art religieux dont la construction avait été envisagée en En effet, nous avons ici de nombreuses pièces d art religieux qui ne sont pas pour le moment présentées au public. Elles pourront figurer lors d expositions intermittentes et feront l objet d une interprétation pour être compréhensibles aux visiteurs de passage, curieux de mieux connaître notre histoire et notre culture (conférences, projections). Par ailleurs, il sera intéressant de faire figurer dans cet espace une exposition complète sous forme de photographies des sablières qui sont peu visibles pour les visiteurs compte tenu de l emplacement qu elles ont dans l église. Ce joyau particulier de Pleyben mérite d être rendu accessible à tous d une façon adaptée. Le projet sera élaboré en collaboration étroite avec Madame le Conservateur des objets d arts et Monsieur l Architecte des Bâtiments de France. Les expositions pourront être accompagnées de conférences pour faire connaître les éléments illustrant notre culture bretonne. Le site choisi est situé dans un grand espace autrefois consacré au presbytère. La proximité de l église Saint- Germain et de son Enclos, classés Monuments Historiques, permettra aux nombreux visiteurs d avoir accès à la Salle de Rencontres, des Loisirs et de la Culture, de façon aisée Descriptif du projet La superficie du bâtiment sera de 1252 m². La salle principale sera de grande dimension (430 m²) pouvant être scindée en deux parties (salle de réunion de 200 m2 et espace de restauration de 230 m²). L espace scénique (170 m²) sera adapté à la fois aux spectacles et aux manifestations culturelles. Les locaux d accompagnement comprendront des espaces de rangement et des espaces techniques et de circulation. Des loges sont prévues pour les artistes. Une salle annexe sera affectée à l Association Musicale de Pleyben qui a aussi une vocation intercommunale. Une autre salle annexe pourra être utilisée par les associations locales (peinture, dessin, école de danse locale et toutes autres activités artistiques). Le site choisi comportera deux espaces arborés, un devant la salle, un autre situé à l arrière côté Carn Ty Roz Résultats attendus Le choix du site s explique par la volonté des élus locaux d intégrer cet espace de loisirs et de la culture au milieu urbain pour favoriser l animation du centre -ville. Ce projet, à cet emplacement, se veut : - structurant, pour le renforcement et l équilibre des activités socioculturelles et commerciales présentes dans la commune, - un service à la population, en parallèle des principaux équipements publics et scolaires au centre bourg, - un aménagement urbain essentiel, par l occupation du foncier vacant en plein centre bourg par un projet bien ciblé, - une dynamique et une stratégie de développement et d animation territorial, par une volonté affichée de développer l activité en plein centre bourg et de l élargir au-delà des limites communales. 160

162 3. Echéancier de la réalisation du projet 15 avril 2006 Lancement des appels d offres Fin septembre 2006 Notification des marchés de travaux Novembre 2006 Mars 2008 Démarrage des travaux Réception des travaux 4. Conditions suspensives particulières Le financement régional sera attribué sous réserve d une programmation culturelle et de l animation de cet équipement par un permanent. 5. Présentation financière du projet Description des postes de dépenses Montant HT ( ) Honoraires et frais d études divers Travaux de construction aménagement des abords - branchements et VRD Matériels et mobilier Provision pour révision de prix et aléas TOTAL Intervention de la Région :

163 CREATION D UNE MEDIATHEQUE (POULLAOUEN) 1. Maître d ouvrage Commune de Poullaouen POULLAOUEN Tél. : Fax : Courriel : [email protected] 2. Présentation générale du projet 2.1. Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale Le Pays a défini comme une de ses priorités, le maintien et le développement des services à la population (services publics, de proximité, activités culturelles ) : la création d une médiathèque favorise l accès de la population aux activités culturelles et s inscrit donc dans la priorité du pays Objectifs du projet Favoriser le maintien de la population sur place et développer l attractivité de la commune par le développement d offres de services et d activités culturelles et de loisirs. Accroître la fonctionnalité et l espace dédié à la bibliothèque et créer une médiathèque pour répondre aux attentes de la population communale mais également des communes voisines Descriptif du projet Transfert de la bibliothèque de la mairie dans de nouveaux locaux avec aménagements intérieurs à prévoir et création d un espace médiathèque Résultats attendus Développer l offre de prêt de livres, CD, DVD Accroître la fréquentation de la bibliothèque/médiathèque auprès de la population communale mais également des communes voisines. 3. Echéancier de la réalisation du projet 2006 Études, définition de l avant projet détaillé et procédure d appels d offres auprès des entreprises de travaux 2007 Travaux 4. Conditions suspensives particulières Le financement régional sera attribué sous réserve que la dimension intercommunale du projet soit attestée. 162

164 5. Présentation financière du projet Description des postes de dépenses Montant HT ( ) Acquisition de nouveaux locaux Aménagements intérieurs TOTAL Intervention de la Région :

165

166 Pour un développement touristique et sportif et des loisirs de qualité 165

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168 VILLAGE ECOLOGIQUE - CAUREL 1. Maître d ouvrage Gaston PORTEFAIX Beau Rivage CAUREL Tél. : Fax : Présentation générale du projet 2.1. Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale Le projet est situé au centre d un pays authentique, entre deux mers (la Manche et l Atlantique, 50 km, 1 heure), sur la rive sud du plus grand lac Breton, le Lac de Guerlédan dans un site accidenté propice à une bonne intégration paysagère et à la production d énergie photovoltaïque. Ainsi ce projet, complémentaire à la demande du camping, réalisé pour constituer un exemple concret et accessible d habitat de nouvelle génération, permettra à chaque résident de mesurer les performances énergétiques de leur gîte dans un site naturel exceptionnel dominant le lac, prédisposant au ressourcement, à la contemplation du paysage et aux activités de pleine nature Objectifs du projet Améliorer l accueil. Améliorer les pratiques touristiques. Créer une vitrine en relation avec les prérogatives de développement du territoire Descriptif du projet Il comprend : - Un bâtiment d accueil comprenant un bureau, une salle commune et un lieu réservé au personnel, calé dans la pente du terrain et articulé à 45 pour symboliser la rose des vents et indiquer les 4 points cardinaux. - 4 bungalows accrochés à flan de coteau sur des plateformes intégrées au terrain, reliés entre eux par des chemins piétonniers. Chaque bungalow disposera d un aménagement de plain-pied (3 seront accessibles aux handicapés) comprenant un séjour cuisine, deux chambres et une salle de bain+ WC séparé. Un comble sur mezzanine, inondé de lumière pour le rangement et un espace d isolement (jeux, travail, etc ). À l extérieur une terrasse close avec barbecue. L ensemble des constructions sera réalisé dans des matériaux éco-responsables et durable: schiste du terrain, béton masse, béton cellulaire, bio brique, verres alu, bois, éterclin, PEB, toitures végétalisées (sédums) au nord, ardoise et capteurs intégrés sur versant sud et accueil, enduits chaux ou spécifiques couleurs celtes. Moins de 500 m² d enrobé bitume, le reste du cheminement piéton, sur grou ou similaire stabilisé a la chaux ou 167

169 maillage engazonné. Traitement des eaux pluviales, récupération ou infiltration terrain. Eaux usées sur centrale d épuration existante par gravitaire+ recherche avec la DASS pour 3 bungalows épuration par jardin écologique, à la place de centrale de relevage. Autour des bungalows seront plantés des arbustes arbres et massifs divers dans la continuité des 100 espèces différentes répertoriées qui existent déjà au camping visant à conforter l accueil des écureuils et d une plus grande diversité d oiseaux (en cours d inventaire) Résultats attendus Meilleure représentation du territoire. Meilleure fréquentation. 3. Echéancier de la réalisation du projet 1 semestre Conditions suspensives particulières Le financement régional sera attribué sous réserve : - de l engagement financier des collectivités locales sur le projet ; - que les modalités de sélection du maître d ouvrage par le Pays ou la Communauté de communes garantissent une égalité de traitement entre les opérations de cette nature ; - des règles s appliquant au financement public d activités privées. 5. Présentation financière du projet Description des postes de dépenses Montant HT ( ) écovillage TOTAL Intervention de la Région : ,90 168

170 LABELLISATION DU GITE D ETAPE COMMUNAL EN «RANDO-GITE» - PLOUGUERNEVEL 1. Maître d ouvrage Commune de Plouguernevel 1 Route de Kerny PLOUGUERNEVEL Tél. : Fax : Courriel : [email protected] 2. Présentation générale du projet 2.1. Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale Participer à l offre touristique dont dispose le Pays du Centre Ouest Bretagne en proposant un hébergement labellisé situé dans un site préservé à l aspect architectural affirmé en s appuyant sur le réseau de l abri. Ce projet s intègre dans l objectif de disposer d une offre touristique de qualité et de développement des structures d accueil de groupes Objectifs du projet Adapter l offre aux nouveaux besoins et aux nouvelles exigences des randonneurs. Clarifier l image et la destination du gîte d étape Descriptif du projet Descriptif de l opération : Le bâtiment abritant le gîte d étape présente un aspect architectural préservé. Ce caractère est créé grâce à l unité des matériaux qui sont de l ardoise de schiste naturel pour les toitures, le bois de teinte foncée et la pierre en granit du Pays pour les murs. La gestion du gîte d étape est confiée à «l association de gestion du centre de vacances de Kermarc». Le projet consiste en des : - Travaux de rénovation des installations électriques et de la plomberie. - Travaux d aménagement intérieur : la consistance des travaux tiendra compte des prescriptions élaborées par l Abri et porteront notamment sur la création de chambres séparées et d une salle d activités distincte, la séparation des espaces jours et des espaces nuits avec intégration de l ancien logement de fonction dans le nouvel ensemble. La dimension intercommunale du projet est liée à la taille (30 lits) et à la plurifonctionnalité de l équipement, le plus important de ce type existant sur le territoire des 28 communes de la CCKB. 169

171 Public visé Groupe de randonneurs Résultats attendus Augmentation de l offre touristique de qualité. 3. Echéancier de la réalisation du projet 2007 Choix d un maître d œuvre 2008 Réalisation des travaux 4. Conditions suspensives particulières Le financement régional sera attribué sous réserve de la clarification quant au mode de gestion retenu. 5. Présentation financière du projet Description des postes de dépenses Montant ( ) Travaux exclus du FCTVA TOTAL Intervention de la Région :

172 REQUALIFICATION DU CENTRE HISTORIQUE ET REHABILITATION DES HALLES DE GOUAREC (PHASE 1) PROJET DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET HQE 1. Maître d ouvrage Commune de Gouarec Mairie Rue de l église GOUAREC Tél. : Fax : Présentation générale du projet 2.1. Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale Le projet de requalification du centre historique et la réhabilitation des halles de la commune de Gouarec s inscrit dans les deux vocations spécifiques du Pays à savoir favoriser le développement durable par l utilisation de normes de hautes qualités environnementales être un pays d accueil de populations par le développement d activités économiques, touristiques et culturelles Objectifs du projet Le projet de requalification du centre historique et la réhabilitation des halles de la commune de Gouarec s inscrit dans les deux vocations spécifiques du Pays à savoir favoriser le développement durable par l utilisation de normes de hautes qualités environnementales être un pays d accueil de populations par le développement d activités économiques, touristiques et culturelles. En termes de potentialités : - la singularité urbaine du centre bourg construit autour du «Doré», du «Blavet» et de La Place des Halles trace une trame orthogonale harmonieusement équilibrée par les courbes naturelles créées par l eau - la centralité de la Place des Halles dans le bourg fait de cette place l élément tangible le plus accessible du bourg, voire le plus signifiant (davantage que le presbytère originel devenu mairie, davantage même que l église légèrement excentrée) - le patrimoine considérable de Gouarec (Chapelle Saint Gilles enclos, ossuaire, inventaire MH 1926, 1986 Eglise Paroissiale Notre Dame de la Fosse, inventaire 1986 Plusieurs fermes et maisons du 17ème au 19ème S Presbytère du 19ème Ancien Rendez-vous de chasse des Ducs de Rohan, MH

173 2.3. Descriptif du projet Les objectifs en termes de potentialité et de besoins assoient le projet de revitalisation du centre historique comprenant : - Un volet urbain ambitieux mais réaliste ayant pour objet la revitalisation de l ensemble du périmètre traité et non un objet vedette isolé (qualité socioculturelle du projet). - Un volet socio architectural original rendant la halle, par sa réouverture et son réaménagement, à l espace public de façon à reconstituer une véritable place de bourg, actuellement occultée par le murage malencontreux. Il est à noter que le bâtiment des halles par lui-même ne bénéficie pas d une protection au titre des monuments historiques. Cependant sa proximité avec la façade du pavillon de Chasse des Rohan classée monument Historique, rend impossible la solution de démolition du bâtiment. Ce projet repose sur les thèmes majeurs du développement durable, sur la qualité urbaine et architecturale, ainsi que sur la satisfaction d objectifs réels majeurs. Entre autres caractéristiques : - La circulation, la sécurité et le stationnement automobile chronique et occasionnel trouvent des solutions durables et évolutives - L identité du centre historique est rencontrée par le projet qui encadre non seulement les équipements usuels mais le mobilier urbain, la signalétique, l identité visuelle. - La satisfaction de fonctions comme marchés couverts et non couverts, activités culturelles, associatives, paysannes, touristiques, trouvent des équipements urbains et architecturaux cohérents et complémentaires. En termes d applications écologiques les matériaux et le chantier appliqueront les cibles HQE. Les aménagements urbains rejoindront l état d esprit HQE, notamment en favorisant les surfaces absorbantes (infiltration naturelle des précipitations). Le thème de l eau est traité par l installation d une fontaine abritée sous les halles ; cette fontaine est le centre d une halte ; elle se complète d espaces de repos équipés en vue du repos et du repas de fortune ; l eau s écoule vers le Nord et vers le Sud à la faveur d une faille du sol traversant les halles et aboutissant dans un caniveau correspondant au périmètre du traitement de la «Place des Halles». L animation reposera sur le recyclage et la partie centrale des halles s éclairera naturellement par une verrière donnant un éclairage naturel suffisant pour éviter le jour - le recours à l énergie électrique.les besoins en eau non potable seront satisfaits par l eau pluviale filtrée recueillie des toits des halles centrales. La verrière évoquée cidessus pourra recevoir des panneaux à cellules photovoltaïques groupés au réseau en vue de revente au concessionnaire en surproduction. L originalité, la qualité et la cohérence des interventions sur l urbanisme, les aménagements quelconques et sur l architecture devront être assurées Résultats attendus Sur le plan économique : attraction de nouvelles activités (artisanat, culture, ) et le maintien des commerces de proximité favorisant ainsi la création d emplois. Favoriser l accueil de nouvelles populations à résidence déjà existant par la présence de l association Intégration kreiz Breizh. Sur le plan touristique : mise en valeur du patrimoine et obtention du label de petite cité de caractère. Gestion et Développement du flux touristique déjà entamé par la présence d un point Information. Développement et renforcement de manifestations culturelles comme la grande fête des Historiques 172

174 3. Echéancier de la réalisation du projet 2005 Etude de faisabilité rendue. Niveau avant-projet sommaire rédigé Fin 2006-début 2007 Début 2007 fin 2009 Début 2010 fin 2012 Démarrage des travaux comprenant La réalisation de l avant projet définitif Le choix du maître d œuvre Appels d offres et consultations des entreprises 1ère phase de réalisation des travaux comprenant l ouverture et la réhabilitation des halles 2ème phase de réalisation des travaux comprenant traitement de la zone urbaine, sols, traitement de voiries, aménagement paysager Mise en place de la signalétique touristique. 4. Conditions suspensives particulières Le financement régional sera attribué sous réserve que la dimension intercommunale du projet soit attestée. 5. Présentation financière du projet PHASE Description des postes de dépenses Montant HT ( ) Espaces couverts et éléments de bâtiments Eléments purement développement durable Total HT 1 % artistique TOTAL Intervention de la Région :

175 CREATION D UN COMPLEXE TOURISTIQUE, ASSOCIATIF ET SPORTIF (POULLAOUËN) 1. Maître d ouvrage Commune de Poullaouën POULLAOUEN Tél. : Fax : Courriel : [email protected] 2. Présentation générale du projet 2.1. Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale La priorité est donnée au niveau du pays au développement des activités économiques pour le maintien et la création d emplois. Ce projet s inscrit dans cette démarche. En effet la valorisation touristique des atouts du territoire telle que la voie verte a pour objectif l augmentation de la fréquentation touristique dans l optique de générer des retombées économiques Objectifs du projet La commune de Poullaouën bénéficie de la traversée de la Voie Verte Morlaix/Carhaix/Rosporden qui reliera d ici 2010 Roscoff à Concarneau. Il s agit d une Voie Verte inscrite dans le schéma régional des Véloroutes-Voies Vertes et qui, avec la Voie Transarmorique en provenance de St-Méen-Le-Grand et devant rejoindre à terme Camaret, fera de Carhaix et du Poher un nœud de la randonnée en Bretagne. Dans le cadre de ce schéma régional, Rando-Breizh a élaboré une carte des relais-randos qui s avèrent nécessaires à réaliser le long de la Voie Verte Morlaix/Rosporden. Ceux-ci sont situés tous les 7/8 kms et Poullaouën a été retenue pour un relais Descriptif du projet Situé aux abords de la voie verte, l équipement permettra l accueil de randonneurs (sanitaires, halte rando, parking, locaux divers, espaces de jeux local associatif et vestiaire douches) Résultats attendus Augmentation du nombre de randonneurs sur cette voie verte et la commune de Poullaouën. Constituer à terme un nœud de la randonnée sur le territoire de la Communauté de communes du Poher avec une augmentation de la fréquentation mais aussi des nuitées. 174

176 3. Echéancier de la réalisation du projet 2006 Études, définition de l avant projet détaillé et procédure d appels d offres auprès des entreprises de travaux 2007 Travaux 4. Conditions suspensives particulières néant 5. Présentation financière du projet Description des postes de dépenses Montant HT ( ) Travaux bâtiments Honoraires et divers Travaux d aménagements extérieurs TOTAL Intervention de la Région :

177 VALORISATION TOURISTIQUE DE LA RESERVE ARCHEOLOGIQUE 5 RUE DU DOCTEUR MENHUY - CARHAIX 1. Maître d ouvrage Communauté de communes du Poher Maison des Services Publics Place de la Tour d Auvergne - BP CARHAIX-PLOUGUER Cedex 2. Présentation générale du projet 2.1. Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale De par le potentiel archéologique conséquent présent en Centre Ouest Bretagne, notamment de l époque galloromaine, le Pays considère depuis plusieurs années sa valorisation comme un élément structurant du développement touristique du territoire. En effet, l inventaire archéologique mené depuis 2003 à l échelon du Pays du Centre Ouest Bretagne, ainsi que les fouilles programmées de la Réserve archéologique de Carhaix réalisées depuis 2000 par l INRAP (l Institut National de Recherches Archéologiques Préventives) confirment ce potentiel et confortent progressivement la pertinence d une valorisation touristique des sites majeurs. Avec ses neuf à dix voies romaines qui y convergent, Vorgium, actuelle Carhaix, est reconnue comme étant la capitale de la cité des Osismes au IIIe siècle. Vorgium était le seul chef-lieu de cité (circonscription romaine) doté d un aqueduc lui procurant l eau courante. Cet aqueduc lui a, selon les archéologues, vraisemblablement conféré un statut de capitale prestigieuse supérieur à celui de Rennes, Vannes ou Corseul, respectivement chefs-lieux des cités voisines des Redones, Vénètes et Coriosolites. La première étape de la valorisation touristique des vestiges gallo-romains a d ailleurs concerné la restauration de onze sections de l aqueduc par le Service Régional de l Archéologie de la DRAC. Sa mise en accès, sa signalisation et sa promotion ont été réalisées par les Communautés de Communes du Poher et du Kreiz Breizh sous l égide du Pays du Centre Ouest Bretagne et grâce aux contributions du Contrat de pays et des Conseils généraux des Côtesd Armor et du Finistère. La valorisation de l aqueduc est une étape nécessaire mais à elle seule insuffisante pour expliquer l importance de Vorgium en Armorique et la vie à l époque gallo-romaine Objectifs du projet Une politique de valorisation de la Réserve en «parc archéologique» avec une ouverture au public accompagnée d un programme d actions et d animations intégré dans une offre touristique permettra d asseoir Carhaix et le Poher comme l un des sites référents de l époque gallo-romaine en Bretagne. Pour ce faire une «étude de faisabilité pour un projet de valorisation touristique du patrimoine archéologique et historique de Vorgium et de ses environs» va être menée par le Conseil général du Finistère, propriétaire de la Réserve, avec un partenariat financier de la DRAC, de la Communauté de communes du Poher et de la Ville de Carhaix. Cette étude d une durée de douze mois sera confiée à une équipe pluridisciplinaire composée d un 176

178 programmiste, pilote de l étude, d un architecte du patrimoine, d un scénographe/muséographe, d un architecte paysagiste. Le démarrage de l étude est prévu pour le mois de novembre 2006 avec un premier rapport en mars Cette Réserve de m² est déjà nettement pressentie comme le site prioritaire à valoriser et ouvrir au public. Les fouilles entreprises ont permis de mettre au jour tout un quartier de la ville antique. L ensemble des vestiges dégagés donne une vision cohérente de ce qu était la ville romaine au IIIe siècle après J-C : voie antique correspondant à l axe principal de la ville, fontaine (seul point d arrivée d eau de l aqueduc découvert à ce jour), podium (quasi-unique en Gaule), un fanum soutenant vraisemblablement une statue, deux domus dont une dotée d un système de chauffage au sol avec des hypocaustes et de thermes privés. Il s agira, à terme, de créer une synergie cohérente avec les autres sites gallo-romains de la région et notamment celui de la carrière de Locuon dont l extraction des pierres permit la construction de Vorgium L intégration de ces sites dans les circuits touristiques contribuera, avec d autres projets (valorisation du Canal de Nantes à Brest ), à identifier le Centre Ouest Bretagne comme une destination touristique Descriptif du projet Description de l opération Désenclavement du site et mise en accès au public. Restauration des vestiges, voire reconstitution de quelques-uns. Mise en place d outils d interprétations du site avec la réalisation d un espace muséographique avec maquettes, vidéos en 3D dans la halle d environ 200 m² au sol située au fond du terrain (1er niveau : muséographie 2è niveau : salles bureaux). Mise en place d un programme d animations touristiques et pédagogiques du site. Public visé Population locale et limitrophe. Touristes : à l échelon régional et extra-régional. Scolaires et extra-scolaires. Handicapés Résultats attendus Ce projet étoffera et diversifiera l offre touristique du Centre Ouest Bretagne en renforçant son attractivité. Une augmentation de la fréquentation touristique aussi bien en nombre de visiteurs qu en termes de durée de séjours est attendue. Il s agira donc de mesurer des retombées économiques en termes de nuitées, de consommation en général, et de création d emplois directs et indirects. 3. Echéancier de la réalisation du projet 2008 / 2009 Phase / 2012 Phase 2 4. Conditions suspensives particulières néant 177

179 5. Présentation financière du projet Description des postes de dépenses Montant HT ( ) Phase 1 Mise en valeur des vestiges TOTAL Intervention de la Région :

180 RESTAURATION DE L ANCIENNE GARE DE GUISCRIFF EQUIPEMENT LIE A LA MEMOIRE FERROVIAIRE LA VOIE VERTE «CONCARNEAU-MORLAIX» 1. Maître d ouvrage Commune de Guiscriff Mairie GUISCRIFF Tél. : Fax : Présentation générale du projet 2.1. Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale Le Pays s est donné, en juin 2005, deux vocations qui se retrouvent dans le projet de «mise en tourisme et en culture» de l ancienne gare de Guiscriff et de son site ; à savoir : - la notion de développement durable par : o La sauvegarde et mise en valeur d un patrimoine historique et industriel. o La valorisation de la voie ferrée Concarneau-Morlaix : «circulation douce». o La prise en compte des normes HQE à l occasion de la restauration -à l identique- de la gare. o La mise en valeur des dépendances de la gare et de son environnement proche. - élément d accueil de populations nouvelles par : o L affirmation d une politique culturelle forte en Pays COB Objectifs du projet Sauvegarder une ancienne gare et ses annexes. Valoriser la voie verte Concarneau/Morlaix. Offrir un nouvel équipement«culturel» pour les habitants du Pays. Développer l attractivité touristique du territoire et par la même accroître l activité économique (création directe d emplois, effets induits sur le commerce local) Descriptif du projet Description de l opération En cours de définition dans l étude de faisabilité qui sera terminée en juin A la suite du 1er comité de pilotage, qui s est réuni le 9 mars 2006, le scénario retenu est celui de la restauration de la gare et de ses annexes à l identique. 179

181 Ce site sera : - Un lieu de témoignage du patrimoine ferroviaire architectural du Centre Ouest Bretagne et du passé économique lié aux transports de marchandises par rail. - Un lieu vivant avec des expositions temporaires et l accueil de randonneurs dans le cadre de l aménagement d une «halte rando». Public visé Population du territoire, dont les écoles, et les clientèles touristiques. Moyens mis en œuvre et méthode retenue pour la réalisation du projet Aménagement avec assistance d un maître d œuvre. Partenaires Fondation du patrimoine, villes de Scaër, Gourin, Carhaix, CFTA, CCPRM, Pays COB Résultats attendus Sauvegarder un patrimoine industriel. Mise en valeur de la voie verte. Développement de l attractivité du territoire. 3. Echéancier de la réalisation du projet 2006/ Conditions suspensives particulières Le financement régional sera attribué sous réserve : - du plan de financement présenté ; - de la dimension intercommunale du projet ; - des conclusions de l étude en cours. 5. Présentation financière du projet Description des postes de dépenses Montant HT ( ) Travaux de restauration de la gare et ses annexes Muséographie - Scénographie TOTAL La maîtrise d ouvrage est pour le moment communale dans le projet de contractualisation. La CCPRM a néanmoins déjà financé le coût des études et devra, lors de la réalisation du projet au moins participer à l opération sous la forme d un fonds de concours ou assurer elle-même la maîtrise d ouvrage. 6. Intervention de la Région :

182 CREATION D UN CENTRE UNIQUE DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES, LIEU DE FORMATION ET DE VALORISATION DU COSTUME BRETON GUEMENE/SCORFF 1. Maître d ouvrage Commune de Guémené sur Scorff Mairie GUEMENE SUR SCORFF Tél. : Fax : Courriel : [email protected] 2. Présentation générale du projet 2.1. Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale Le Pays s est donné, en juin 2005, deux vocations qui se retrouvent dans le projet culturel et touristique à mettre en œuvre à Guémené/Scorff ; à savoir : - la notion de développement durable par : o La conservation du patrimoine «textile» de Bretagne o La prise en compte de normes HQE à l occasion de la rénovation de l ancien collège - élément d accueil de populations nouvelles par : o L affirmation d une politique culturelle forte en Pays COB 2.2. Objectifs du projet Sauvegarder et valoriser le costume breton. Créer une nouvelle activité culturelle forte pour le territoire (élément d attractivité du Pays). Développer l activité touristique du territoire avec des retombées économiques directes (création d emplois) et induites pour le commerce local Descriptif du projet Description de l opération La création d un centre de ressources documentaires sur le costume breton : mission à créer ou à mettre en relation avec l association BUHEZ et qui devra s appuyer sur l expertise et la collaboration des deux principales fédérations : Kendalc h et War l. 181

183 Un lieu de formation destiné aux bénévoles des associations et cercles par l entretien et la création dans le domaine du costume traditionnel breton. Un lieu d exposition : présentation des différentes collections hors musées contrôlés. Public visé Population du territoire et extérieure. Moyens mis en œuvre et méthode retenue pour la réalisation du projet Aménagement avec assistance d un maître d œuvre. Partenaires Conseil général, DRAC, COB, cercles celtiques, associations d animations Résultats attendus Dynamiser le territoire. Valoriser et préserver durablement le patrimoine relatif aux textiles bretons. 3. Echéancier de la réalisation du projet Conditions suspensives particulières Le financement régional sera attribué sous réserve : - du plan de financement présenté ; - de précisions sur les modalités d animation de cet équipement ; - de la dimension intercommunale du projet ; - des conclusions de l étude en cours. 5. Présentation financière du projet Travaux immobiliers Description des postes de dépenses Aménagements spécifiques lies au contenu du projet Montant HT( ) TOTAL La propriété est celle de la commune. La maîtrise d ouvrage est pour le moment communale dans le projet de contractualisation. La CCPRM a néanmoins déjà financé le coût des études et devra lors de la réalisation du projet au moins participer à l opération sous la forme d un fonds de concours ou assurer elle-même la maîtrise d ouvrage. 6. Intervention de la Région :

184 PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS DEVELOPPEMENT D UNE OFFRE D HEBERGEMENT DE GRANDE CAPACITE KERNASCLEDEN 1. Maître d ouvrage Melle Evelyne CRAIGNIC et Mr Stéphane CRAIGNIC 1, rue du Bel Air LIGNOL Tél. : Présentation générale du projet 2.1. Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale Le pays COB s est donné, en juin 2005, deux vocations dont une est de contribuer au développement durable ; et le projet des Craignic à proximité de la Vallée du Scorff et de la Forêt de Pont-Calleck - s inscrit bien dans ce cadre : Dans un parc de 1,7 hectares : installation de 35 chalets en bois s insérant bien dans le paysage, construction d une salle d animations, rénovation d une piscine existante, aménagement d une zone de parking, plantations d arbres, d arbustes et de haies et mise en œuvre d un système d assainissement non collectif Objectifs du projet En complément d un programme d investissements prioritaires retenus par le COB - pour les années 2006/ autour du canal de Nantes à Brest, du lac de Guerlédan, des voies vertes, du patrimoine identitaire et naturel, le développement d une offre d hébergements de grande capacité est une nécessité afin d enregistrer des retombées économiques sur le territoire du COB, par la vente de nuitées. Par ailleurs, ce projet situé sur une commune de 354 habitants va avoir un effet de levier économique d autant plus qu il vient en complément d un équipement structurant : la «Maison de la chauve-souris» dont les travaux sont en cours Descriptif du projet Description de l opération En complément de la création de 4 chambres d hôtes et d un gîte dans des longères en pierres : - installation de 35 chalets en bois dans un espace boisé - création d équipements de loisirs et d animation : piscine, mini-golf, salle de réunion Public visé Clientèle touristique de proximité (week-end), française et étrangère. 183

185 Moyens mis en œuvre et méthode retenue pour la réalisation du projet Aménagement avec assistance d un maître d œuvre et avec prise en compte de normes HQE. A ce jour les options retenues sont : - Chalets en bois, bonne intégration dans l environnement (proximité du Scorff) - Assainissement (sans traitement), plantation de roseaux, filtration de l eau par les plantes - Récupération des eaux de pluie pour sanitaires douches - Chauffage de la piscine par la géothermie Partenaires Commune de Kernascléden, CCPRM, Gîtes de France, Conseil général Résultats attendus Dynamiser le territoire : retombées économiques directes et induites. Offrir de l hébergement de grande capacité. 3. Echéancier de la réalisation du projet Etude en cours, mise à profit de l année 2006 pour finaliser le projet et démarrer les travaux en Conditions suspensives particulières Le financement régional sera attribué sous réserve : - de l obtention d un arrêté préfectoral de classement ; - de l engagement financier des collectivités locales sur le projet ; - que les modalités de sélection du maître d ouvrage par le pays ou la Communauté de communes garantissent une égalité de traitement entre les opérations de cette nature. - des règles s appliquant au financement public d activités privées. 5. Présentation financière du projet Description des postes de dépenses Montant HT ( ) Aménagement du terrain 35 chalets et équipements annexes Assainissement TOTAL Intervention de la Région :

186 AMENAGEMENT DES LOCAUX DU CLUB DE CANOË KAYAK DE GUERLEDAN 1. Maître d ouvrage Communauté de communes de Guerlédan Mairie - B.P Mûr-de-Bretagne Tél. : Fax : Courriel : [email protected] Numéro de SIRET : Code APE : 751 A 2. Présentation générale du projet 2.1. Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale Ce projet a pour vocation d améliorer les conditions de la pratique sportive et l attractivité d une activité touristique Objectifs du projet Améliorer l accueil. Améliorer les conditions pratiques. Soutenir une activité vitrine Descriptif du projet Il s agit dans un premier temps de réhabiliter une ancienne maison d éclusier pour y installer les locaux du club : essentiellement les vestiaires séparés filles/garçons, la fréquentation passée du club ne le nécessitait pas. Aux vues des résultats du club, la fréquentation actuelle rend nécessaire ce type d aménagement. Dans un deuxième temps, il s agit de monter un bâtiment qui servira de lieux de stockage et surtout de réparation des canoës et des kayaks. La part de clientèle extérieure est évaluée entre 35% et 45% Résultats attendus Meilleure représentation du club. 3. Echéancier de la réalisation du projet 1 semestre

187 4. Conditions suspensives particulières néant 5. Présentation financière du projet Coût total du projet : HT 6. Intervention de la Région :

188 EXTENSION DU MUSEE RURAL DE L EDUCATION BOTHOA 1. Maître d ouvrage Communauté de communes du Kreiz Breizh 6 rue Joseph Pennec - BP ROSTRENEN Tél. : Fax : Courriel : [email protected] 2. Présentation générale du projet 2.1. Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale Le préambule du Contrat de pays qui synthétise le projet de pays adopté en juin 2005 retient, pour répondre aux vocations exprimées, 3 priorités de développement du territoire, dont le maintien et le développement des activités culturelles. Le contrat pour la Bretagne qui expose la nouvelle politique territoriale du Conseil régional, exprimée, par ailleurs, dans le document «Pour une vision ambitieuse, stratégique et partagée» décline, quant à lui, 10 grands chantiers fédérateurs dont l un plaide pour un développement touristique et des loisirs de qualité. L extension du Musée Rural de l Education de Bothoa répond à ces deux objectifs en permettant la poursuite de l essor d un outil de la mémoire collective du monde rural qui, par ailleurs, connaît un succès grandissant très audelà des frontières du Centre Ouest Bretagne Objectifs du projet Permettre au Musée Rural de l Education de poursuivre son essor (en particulier au niveau de l accueil des groupes). Garantir des conditions optimales de conservation des collections. Obtenir la labellisation du musée. Accroître le travail d animation effectué sur le Centre Ouest Bretagne. Le caractère structurant du projet tient au fait que l extension est indispensable à la poursuite de l essor de ce musée qui a accueilli plus de 7000 visiteurs en 2005, soit la 2ème plus forte fréquentation des sites à l accès payant du territoire de la CCKB. Outre cette possibilité de développement, le projet comporte, aussi, un solutionnement à des problèmes d archivage et de conservation des collections qui devrait permettre au musée d obtenir sa labellisation «Musée de France». 187

189 2.3. Descriptif du projet Le projet consiste à accoler au Musée Rural de l Education, installé dans une ancienne école de hameau du début du 20ème siècle, une extension comprenant : - un espace d archivage des collections - une salle destinée aux animations - l administration de l association qui gère le site - des sanitaires, notamment des sanitaires adaptés aux personnes à mobilité réduite qui n existent pas dans le cadre actuel, demeuré celui de Résultats attendus Maintien du taux de progression des effectifs accueillis. Homogénéité du site visité, la partie «ancienne école» retrouvant l ensemble de son aspect initial. Préservation des collections et augmentation de leur nombre, le musée devenant, à terme, le centre-ressources de la mémoire de l école rurale du 20ème siècle pour toutes les écoles du Département. 3. Echéancier de la réalisation du projet 2ème semestre 2006 Phase administrative 2007 Travaux 4. Conditions suspensives particulières néant 5. Présentation financière du projet Description des postes de dépenses Montant HT ( ) Construction de l extension Maîtrise d œuvre 5% imprévu et 1% artistique TOTAL Intervention de la Région :

190 AMENAGEMENTS INTERIEURS DES ESPACES COUVERTS DE L ABBAYE DE BON REPOS SAINT GELVEN 1. Maître d ouvrage Association des Compagnons de l Abbaye de Bon Repos Bon repos Saint Gelven Tél. : Courriel: [email protected] 2. Présentation générale du projet Le projet s inscrit sur la durée. Depuis 20 ans l association œuvre à la restauration de l abbaye, 9 tranches de travaux avec financements croisés ont déjà été réalisés pour une dépense globale de L association a reçu le soutien des collectivités (Europe : , Etat : , Région : et Département : ) sur ces premiers travaux comprenant le dégagement des ruines, la restitution partielle de la couverture des bâtiments conventuels, le dégagement et l aménagement du cloître. A ce jour, les deux niveaux de l aile Est et, en partie, de l'aile sud ont fait l objet de travaux hors d eau et hors d air, mais nécessitent encore un aménagement intérieur pour recevoir décemment les visiteurs payants ( à ce jour) et s inscrire à terme en tant que centre d interprétation du patrimoine bâti, civil et religieux en milieu rural, comme préconisée par l étude scénographie close en Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale L objectif du Pays Centre Ouest Bretagne repose sur deux objectifs : - Etre un pays pilote, exemplaire pour le développement durable en milieu rural. - Etre un Pays d accueil de populations autour des valeurs de solidarités du COB (accueil, intégration, réseaux, identité, ouverture ). Le projet d aménagement intérieur qui sera suivi en deuxième phase par la mise en place de la scénographie (centre d interprétation du patrimoine bâti civil et religieux en milieu rural) s intègre parfaitement dans les objectifs du Pays par son caractère culturel qui participera : - Au maintien et au développement d un service à la population et aussi contribuera à faire venir un flux touristique vers le centre Bretagne particulièrement en retard en matière de fréquentation touristique. - Au maintien des emplois existants directs ou induits : le site de Bon Repos fait vivre plusieurs commerces qui pourraient se dissoudre si l Abbaye ne se développe pas. D autre part, le projet s inscrit complètement dans les missions de la Région qui préconise un aménagement attractif et équilibré de la Bretagne. Le Région engage une de ses missions vers une politique culturelle au service de tous en participant à la valorisation du patrimoine culturel, artistique et architectural. 189

191 2.2. Objectifs du projet L objectif du projet d aménagement de l Abbaye de Bon Repos est d accroître son rôle structurant sur le territoire de Guerlédan et du Kreiz Breizh. La réalisation des travaux offrira un lieu d exposition et d échange en harmonie avec les normes d accessibilités au grand public. L'association œuvre depuis plus de dix ans afin de développer l'animation du site et l'offre d'activités de loisirs, culturelles, éducatives et touristiques. L'association dispose d'une équipe de permanents qui assure le fonctionnement du site, sa promotion et toutes les tâches de gestion et d'animation du site. L'association met en place un programme annuel d'animations, dans les domaines du patrimoine, de la musique et des arts plastiques, pas seulement durant la période estivale mais aussi en période hors-saison, ce qui permet de toucher la population locale et les écoles du secteur et non exclusivement la population touristique. Elle est agréée par l Education Nationale. De même, la visite, retraçant l'histoire de l'abbaye ainsi que les étapes de restauration de l'abbaye, sera complétée par la mise en place d'expositions temporaires dont l'objectif est de renouveler l'intérêt du public pour cette structure, prochainement, une nouvelle exposition temporaire illustrera les 20 ans de l association des Compagnons de l Abbaye de Bon Repos Descriptif du projet Public visé Comme précisé ci-dessus, le public visé représente la population locale, les écoles du secteur et aussi la population touristique nationale et internationale. Des traductions ou des guides bilingues facilitent la visite du lieu ; Moyens mis en œuvre et méthode retenue pour la réalisation du projet Afin de présenter un dossier d APS suivi d un APD relatif aux travaux d aménagement intérieur, intégrant dans la mesure du possible les normes HQE, l association vient de retenir un nouveau cabinet d architecture basé à Saint Brieuc. Les travaux seront sous-phasés et réalisables en plusieurs tranches : Pour information, la phase consistera à la mise en place de la scénographie estimée à Partenaires Le projet d aménagement de l Abbaye de Bon Repos retient l attention de la : - Communauté de communes du Kreiz Breizh, - du Pays Centre Ouest Bretagne, - du Département, - de la Région. Une intervention de l Etat au titre des Monuments Historiques pourrait être envisagée sur une partie des travaux Résultats attendus Si nous menons à terme la phase 1 des travaux, nous pourrons alors envisager la mise en place de la scénographie proprement dite. L abbaye de bon Repos sera alors en pleine activité et engendrera des emplois directs et induits. Dès 2006, nous allons créer un nouvel emploi sous forme de contrat d avenir. Nous espérons pouvoir pérenniser ce poste dans deux ans. L aménagement du monument sera un atout de développement économique et touristique. La 190

192 notoriété du site contribuera à la pérennité des commerçants déjà installés. Environ personnes rayonnent sur le site sur une année. Un pôle fort attrayant et dynamique contribuera à accroître ce flux de visiteurs, acheteurs et consommateurs potentiels. L abbaye pourra poursuivre ses activités et les renforcer à savoir : - Travailler en réseau avec les différentes associations présentes sur le site et les équipements touristiques environnants. Le site de Bon Repos est régulièrement le support de nombreuses manifestations (trail de Guerlédan, Son et Lumière de Bon Repos ) organisées par d'autres associations et qui drainent un public nombreux, contribuant au rayonnement du site de Bon Repos. La création de produits touristiques en commun avec les vedettes de Guerlédan (groupes adultes) et avec la base départementale de plein-air de Mûr-de-Bretagne (groupes scolaires). - Participer activement à la promotion touristique du territoire par la tenue d un Point-Info et en partenariat avec les différents acteurs touristiques institutionnels : Offices du Tourisme de Guerlédan et du Kreiz Breizh, Pays d'accueil Touristique du Guerlédan et de l'argoat, etc. La mise à disposition d'un guide pour la réalisation de circuits de visite patrimoine à l'extérieur de l'abbaye illustre également la volonté d effectuer un renvoi systématique sur les communes du territoire. A l'instar de la série de concerts organisés par l'association et délocalisés dans les chapelles et églises des communes environnantes. Egalement, l'exposition permanente «le trésor de l'abbaye» présentant l'ensemble du mobilier dispersé dans les différentes communes du secteur. - S'insérer dans un réseau culturel départemental : - Développer un partenariat avec l'oddc pour l'accueil d'artistes et la mise en place d une nouvelle biennale d art avec une exposition collective à l Abbaye et des activités itinérantes dans les communes environnantes - Développement des classes à Projets Artistiques et Culturels en collaboration avec l'education Nationale. - Etc.. 3. Echéancier de la réalisation du projet Le cabinet d architecte que nous avons choisi commencera le travail fin mars 2006 et sera à même de présenter un APS pour le dossier de 2006 dès le mois d avril-mai. Les sommes inscrites sont une estimation qui résulte d un projet d aménagement réalisé par M Person et M Lagneau pour une grande part et découle de devis pour le solde. Phase marché : Date : démarrage de l opération dès fin mars par le travail de l architecte. Date démarrage du chantier : Dès le second semestre Conditions suspensives particulières Le financement régional sera attribué sous réserve qu il s agisse bien d une tranche fonctionnelle différente de celle qui a déjà reçu un financement de la Région. 191

193 5. Présentation financière du projet Description des postes de dépenses Montant HT ( ) Lot vrd sanitaires et réalisation Bureaux (2006) Aménagement 1er espace couvert, sécurisation aile ouest (2007) Pose charpente sur aile sud - deux pièces plus aménagement (2008) TOTAL Intervention de la Région :

194 VALORISATION DU SITE DE L ETANG NEUF 1 ERE PHASE SAINT-CONNAN 1. Maître d ouvrage Communauté de communes du Kreiz Breizh 6 rue Joseph Pennec - BP ROSTRENEN Tél. : Fax ; Courriel : [email protected] 2. Présentation générale du projet 2.1. Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale Le préambule du Contrat de pays qui synthétise le projet de pays adopté en juin 2005 fixe comme objectif premier de soutenir le plus grand nombre d initiatives s inscrivant dans la logique du développement durable, en particulier sur les secteurs du tourisme, des activités culturelles et des espaces naturels. Le contrat pour la Bretagne qui expose la nouvelle politique territoriale du Conseil régional exprimée, par ailleurs, dans le document «Pour une vision ambitieuse, stratégique et partagée» intègre parmi les 10 grands chantiers fédérateurs retenus «un développement touristique et sportif et des loisirs de qualité». Le projet de valorisation du site de l Etang Neuf agrège, par ses aspects multifonctionnels, des problématiques variées qui, toutes, concourent à l atteinte des buts indiqués par le Pays et la Région en utilisant chacune des facettes d un site (historique, artistique, halieutique, ludique ) pour, au final, aboutir à une opération de développement endogène exemplaire Objectifs du projet Utiliser la pluralité des atouts d un site pour orienter son usage vers des activités culturelles, touristiques et environnementales se complétant, tant en termes de type de publics visés que de périodes de visites. Fixer un lieu de mémoire sur la résistance bretonne durant la seconde guerre mondiale. Offrir une possibilité de développement originale à une zone enclavée. Une étude de faisabilité a été réalisée sur ce projet Descriptif du projet Le site de l Etang Neuf est, à la fois, un haut lieu de la résistance bretonne au nazisme, le seul étang dédié à la pêche à la mouche dans les Côtes d Armor, un lieu de résidence de peintres reconnus, l ensemble s inscrivant dans un environnement d une grande qualité. 193

195 Le projet consiste à partir de ces atouts pour élaborer un programme comportant 5 axes d intervention : - un musée de la résistance, - une école des arts spécialement tournée vers la peinture en extérieur, - un espace d accueil des pêcheurs à la mouche, - une utilisation ludique d une partie du plan d eau, - un aménagement piétonnier autour du lac, voire dans la forêt qui le jouxte. Eu égard au coût important de ce projet ( ) il a été convenu d en phaser la réalisation par moitié, sur chaque partie du Contrat de pays. Sur la partie , les travaux programmés visent à l aménagement d un musée de la résistance et d un espace d accueil des pêcheurs à la mouche, à partir de la structure d un ancien hôtel-restaurant situé sur le bord même de l étang. Ce bâtiment, comme l étang, sera cédé gratuitement à la Communauté de communes puis entièrement réhabilité et étendu par une construction sur pilotis qui empiètera sur l étang. Il abritera un musée de la résistance qui présentera, à partir d archives vivantes et de collections particulières, une vision actuelle des combats qui se sont déroulés sur le site, et à partir de celui-ci, en 1944 et aura, aussi et surtout, pour ambition de faire le lien pour les nouvelles générations entre les enjeux de cette époque et ceux auxquels nous sommes, aujourd hui confrontés. La partie neuve du bâtiment sera consacrée à l accueil des pêcheurs à la mouche (hébergement, restauration), l objectif étant d allonger la durée des séjours et de valoriser un site disposant du seul réservoir exclusivement consacré à la pêche à la mouche sur l ensemble des Côtes d Armor. La gestion et l animation ultérieures de l équipement sont, en l état actuel de la réflexion sur ces sujets, supposées reposer sur une répartition entre plusieurs intervenants, en fonction des caractéristiques propres à chaque partie du projet : c est ainsi que l exploitation des espaces de restauration et d hébergement serait confiée à un gérant, celle du Musée de la Résistance et des sites annexes serait assumée directement par la Communauté de communes, celle de l école des arts et de l espace pêche à la mouche serait assurée par des associations, en lien étroit, sur le dernier point avec la Fédération Départementale de Pêche. Un coordonnateur, affecté par la Communauté de communes garantirait la cohérence des actions menées et se chargerait de la promotion du site vers l extérieur Résultats attendus - Dynamisation d un secteur à l écart des zones pouvant espérer un développement économique classique. - Création de 2 à 4 emplois pérennes et d emplois saisonniers. - Contribution au maintien du devoir de mémoire. 3. Echéancier de la réalisation du projet 2005 Etude de faisabilité réalisée 2006 Finalisation du projet 1er semestre 2007 Phase administrative Mi 2007 Mi 2008 Phase travaux 4. Conditions suspensives particulières Le financement régional sera attribué sous réserve de précisions complémentaires concernant l animation de ce site. 194

196 5. Présentation financière du projet Description des postes de dépenses Montant HT ( ) Réalisation d une première tranche de travaux (si tranche fonctionnelle) : Musée de la Résistance et espace d accueil des pêcheurs à la mouche) Maîtrise d œuvre TOTAL Intervention de la Région :

197 CONSTRUCTION D UNE SALLE PEDAGOGIQUE, ADAPTATION ET DIVERSIFICATION DE L OFFRE POUR LA BASE NAUTIQUE ITINERANTE DU PAYS DU ROI MORVAN 1. Maître d ouvrage Communauté de communes du Pays du Roi Morvan 13 Rue Jacques Rodallec - BP GOURIN Tél. : Courriel : [email protected] 2. Présentation générale du projet 2.1. Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale Le Pays s est donné, en juin 2005, deux vocations qui se retrouvent dans le projet de «modernisation» de la base nautique itinérante du Pays du Roi Morvan ; à savoir : - la notion de développement durable par : o l utilisation - à l occasion de la création d une salle pédagogique - de matériaux durables au niveau de l isolation, du sol.et la mise en œuvre d énergies renouvelables (panneaux solaires ) et d un système de récupération d eau pour les sanitaires et le lavage du matériel o la mise en œuvre des normes d accessibilité aux personnes à mobilité réduite pour les locaux et les activités «voile» - le développement des services à la population par : o une offre en équipements de loisirs de qualité o un équipement ouvert aux nouveaux arrivants potentiels et aux habitants, notamment les jeunes. En effet, la pratique de la voile, canoë-kayak est gratuite pour tous les élèves du primaire et du secondaire, et cela dans le cadre scolaire (gratuité instituée par la Communauté de communes du Pays Roi Morvan, propriétaire et gestionnaire de l équipement) 2.2. Objectifs du projet Offrir un service de qualité et diversifiée pour la population, dont les jeunes. Dynamiser le territoire avec une ouverture sur la clientèle touristique. Offrir un lieu d animation (salle pédagogique) adaptée pour les enseignants et les élèves. Prendre en compte de l accessibilité, pour les personnes à mobilité réduite, aux locaux et aux activités. Diversifier l offre : activité canoë kayak en rivière. 196

198 2.3. Descriptif du projet Description de l opération Construction d une salle multi-activité (recours aux matériaux durables et énergies renouvelables) et amélioration de l espace accueil de la base nautique itinérante du Pays du Roi Morvan à Priziac. Accessibilité des activités voile et canoë kayak, de la base nautique itinérante du Pays du Roi Morvan, aux publics «handicapés» : PROJET HANDI VOILE. Projet de valorisation d un parcours Canoë Kayak sur la rivière l Ellé. Public visé Population du territoire, clientèles de proximité et touristique. Moyens mis en œuvre et méthode retenue pour la réalisation du projet Aménagement avec assistance d un maître d œuvre. Partenaires Ecoles primaires, collèges et lycées du territoire, FF de Canoë Kayak, OTPRM, associations locales de pêche, agence de l eau, DDJS, APF Résultats attendus Dynamiser le territoire. Offrir aux usagers la possibilité de pratiquer les activités nautiques dans de meilleures conditions. Elargir le champ d application de la base nautique et proposer une offre de services et un éventail d activités plus large, qui permettent de répondre à des demandes spécifiques de la part des équipes d enseignants ou des groupes à vocation touristique. 3. Echéancier de la réalisation du projet 2007/ Conditions suspensives particulières Le financement régional sera attribué sous réserve des précisions apportées sur les modalités d animation de la base. 5. Présentation financière du projet Description des postes de dépenses Montant HT ( ) création d une salle multi-activités et amélioration de l espace accueil projet «handi voile» parcours kayak sur l Ellé TOTAL Intervention de la Région :

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200 3 Stratégie du pays pour l utilisation de son ingénierie 199

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202 Situation actuelle de l ingénierie du Pays COB L équipe d ingénierie du GIP du Pays du Centre Ouest Bretagne s est constituée très progressivement depuis 15 ans avec la création du GALCOB, en prenant soin systématiquement que cette ingénierie apporte, d une part, une vraie valeur ajoutée au territoire et à ses acteurs pour mettre en œuvre le projet de développement du Pays et soit, d autre part, complémentaire à l ingénierie existante dans les communautés de communes, chambres consulaires Il convient de préciser également que le territoire ne possède pas d agence d urbanisme ou de développement économique. De plus, le caractère interdépartemental du Centre Ouest Bretagne nécessite, de fait, plus d animation pour la coordination, la concertation et répondre aux sollicitations des partenaires souvent multipliées par trois. L ingénierie du GIP du Pays Centre Ouest Bretagne est actuellement constituée d une équipe de permanents dont les fonctions principales sont les suivantes : - Assurer le bon fonctionnement du GIP (bureau, CA, AG) et du comité de programmation LEADER+. - Fédérer les collectivités locales et acteurs socio-économiques, culturels autour d un projet de pays et de priorités d actions pour répondre à des démarches de contractualisations ou d appels à projets. - Accompagner les porteurs de projets dans l élaboration de leur projet et le montage des dossiers sollicitant les programmes financiers : Contrat de pays, LEADER+, FEDER territorial. Concernant LEADER+, il convient d indiquer également la mission de gestion de l enveloppe. - Animer les 7 commissions (agriculture, environnement, économie, tourisme, services à la population, culture, emploi-formation-insertion) et le bureau du conseil de développement qui tient une place importante sur le territoire du Centre Ouest Bretagne. - Etre en capacité de veille et de participation à des réseaux régionaux, nationaux et européens pour alimenter les travaux du Pays et être en capacité de répondre aux nombreux appels à projets régionaux, nationaux et européens concernant les territoires ruraux (LEADER, Pôle d excellence rurale, animation territoriale de santé.). - Conduire des actions pertinentes à l échelle tridépartementale du COB dans les domaines de l économie (animation ODESCA, création et suivi groupes PLATO COB, ALEF, groupement d employeurs, animation PFIL ), des services (communication transports collectifs du COB, réflexions sur les questions de logement, de haut débit ), de la culture (projet culturel du COB), du tourisme (création du groupement de professionnels, actions et étude sur le canal ), de la communication. La mise en œuvre de ces actions nécessite l obtention de financements complémentaires à ceux de l ingénierie. A ces actions vient s ajouter l accompagnement des politiques du Conseil régional en direction des Pays (culture, services à la population, maison de la formation professionnelle). Parmi les permanents qui remplissent ces fonctions, certains sont conduits à mener des missions spécifiques sur des durées déterminées (Ex : Etude/Action Petites Exploitations agricoles, programme Equal avec le Conseil général des Côtes d Armor ). 201

203 Stratégie d ingénierie du Pays pour la période Conserver les fonctions déjà assurées à ce jour. - Créer les conditions d une prise en compte et d un partage des ambitions du pays en matière de développement durable et de politique d accueil, et ce par les acteurs économiques, politiques et associatifs du territoire ainsi que par la population avec une plus grande implication des jeunes. - Prendre en compte les 3 priorités du pays dans les décisions d actions à conduire. - Créer les conditions d une communication et d une mutualisation renforcées entre les collectivités locales du pays et les collectivités territoriales. - Poursuivre la coordination des politiques publiques sur le COB (les politiques publiques du Conseil régional mais aussi de l Etat et des conseils généraux, sont de plus en plus territorialisées sur l espace géographique interdépartemental du COB). Le GIP est régulièrement sollicité pour accompagner ces politiques, voire être porteur d initiatives. Ceci est une spécificité importante du COB. *** 202