DOSSIER D INFORMATION MUTUALIA

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1 DOSSIER D INFORMATION MUTUALIA En 2006, l'aropa21 a négocié avec MUTUALIA un 1 er contrat d'assurance santé complémentaire comprenant des garanties et une tarification spécifiques, contrat «groupe» réservé aux adhérents de l'association. En 2012, un avenant a été signé. Il améliorait le forfait optique et ajoutait un forfait médecines douces. En 2014, une nouvelle négociation menée en collaboration avec la Fédération Régionale des Aropa du Grand Est (FRAGE) a abouti à la proposition de deux contrats aux tarifs très ajustés. Vous en trouverez le détail dans les pages suivantes : - La notice d information des deux contrats - Le tableau des garanties - Les tarifs 2015 La MSA traite directement les remboursements pour le compte de Mutualia : vous recevrez ainsi des remboursements globaux et directs MSA + complémentaire. NB : Le contrat MUTUALIA est un contrat groupe réservé aux adhérents AROPA 21. Pour pouvoir en bénéficier, vous devez donc avoir adressé votre bulletin d'adhésion et réglé votre cotisation annuelle. Pour tout complément d'information, vous pouvez contacter l'association :AROPA 21, 6 rue de Châteauneuf TALANT : aropa21@gmail.com notre correspondante Mutualia : Aurélie BARLET : barlet.aurelie@mutualia.fr Précisions importantes: Avant 2008, la plupart des AROPA des autres départements ne bénéficiaient pas d'accord de complémentaire santé pour leurs adhérents. En s'appuyant sur le dispositif mis en place par l'aropa 21, la Fédération Nationale des Aropa a négocié auprès de MUTUALIA et d'agrica des contrats «complémentaire santé» ouverts à l'ensemble des AROPA. Les pages nationales du site donnent le détail des garanties et cotisations de ces contrats. Ceux-ci comportent deux différences importantes par rapport aux contrats spécifiques de l'aropa 21 : - un choix d un troisième niveau de garanties qui permet d'opter pour des remboursements de frais médicaux basés sur 100% du tarif sécurité sociale d'où des cotisations moins onéreuses ; - des cotisations qui progressent en fonction de l'âge de l'adhérent. Soucieuse de privilégier la solidarité entre ses adhérents avec une tarification moyenne avantageuse dans la durée, l'aropa 21 recommande l'adhésion à ses propres contrats groupe. Aropa21 - Dossier Mutualia

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8 10. Les cotisations a. Montant de la cotisation 2015 b. Révision des cotisations Les dispositions du contrat seront établies en fonction de la législation et de la règlementation en vigueur à la date d effet du contrat. En cas de modification législative ou réglementaire, LA MUTUELLE se réserve la possibilité de proposer un aménagement des garanties et des cotisations moyennant une information préalable du SOUSCRIPTEUR. LE SOUSCRIPTEUR devra notifier sa décision d acceptation ou de refus dans le délai d un mois, à compter de cette information. En cas de refus de l aménagement précité par LE SOUSCRIPTEUR, le contrat pourra être résilié sans délai de préavis. L évolution annuelle des cotisations est déterminée par le Conseil d administration de MUTUALIA et sera appliquée sur la base de la tarification figurant au point a. Les modulations de cotisations suivantes seront appliquées annuellement : c. Paiement - Si le rapport Prestations / Cotisations est inférieur à 83% HT, la cotisation du contrat ne sera pas réévaluée. - Si le rapport Prestations / Cotisations est compris entre 83% HT et 88% HT, l évolution sera conforme à l évolution fixée par le Conseil d Administration du MUTUALIA Alsace Grand Est. - Si le rapport Prestations / Cotisations est supérieur à 88% HT, un réajustement supérieur à l évolution fixée par le Conseil d Administration sera appliqué. Ce réajustement ne pourra être supérieur à 150% du taux annuel d évolution fixé par le Conseil d Administration. Les cotisations sont appelées sous forme de bordereau individuel adressé aux adhérents, à terme à échoir mensuellement ou annuellement. Elles doivent être versées à LA MUTUELLE. Mutualia Alsace Grand Est - Mutuelle régie par le livre II du code de la Mutualité, immatriculée sous le n SIREN