IUTANNECY DEPARTMENT GEA 2 ANNEE PMO COMPTABILITE OPERATIONNELLE NOVEMBRE 2010

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "IUTANNECY DEPARTMENT GEA 2 ANNEE PMO COMPTABILITE OPERATIONNELLE NOVEMBRE 2010"

Transcription

1 IUTANNECY DEPARTMENT GEA 2 ANNEE PMO COMPTABILITE OPERATIONNELLE NOVEMBRE 2010 Durée : 1 heure 45 Document autorisé : le plan comptable / Matériel autorisé : la calculatrice PARTIE 1 : LA TVA 1) Un client paie aujourd hui 20 un repas au restaurant LA PALOURDIERE. Que paiera t il en 2011 si comme l envisage le gouvernement, le taux de TVA actuellement à 5,5% revient au taux de 19,6%? 2) La société CASIS a réalisé au cours des trois premiers mois de l exercice N les opérations suivantes : Janvier N Février N Mars N Chiffre d affaires HT (TVA à 19,6%) Achats de marchandises HT (TVA à 19,6%) Achats d immobilisation HT (TVA à 19,6%) Achats de produits alimentaires HT (TVA à 5,5) Présenter dans un tableau détaillé reprenant le modèle ci-joint les calculs permettant de déterminer la TVA à décaisser (à payer) des mois de Janvier, Février et Mars. JANVIER FEVRIER MARS Base HT TVA Base HT TVA Base HT TVA TVA collectée 19,6%.utiliser autant de lignes que nécessaire 3) Comptabiliser au journal la déclaration de TVA de chaque mois. PARTIE 2 : LES OPERATIONS COMMERCIALES En Janvier N l entreprise LES CABANES DU VARON a effectué les opérations suivantes 10/01/N Versement d un acompte de au fournisseur TEA TIME lors de la commande de marchandise 15/01/N - Achats de marchandises au fournisseur TEA TIME : Valeur HT = Règlement du solde à crédit. 18/01/N Ventes de marchandise au client BOUBA : Valeur HT = et frais de port forfaitaire HT de 200. Règlement à crédit. 20/01/N Versement d un acompte de pour la commande d une machine. 28/01/N Réception de la machine facturée pour un prix HT de , des frais de transport HT de 800, des taxes non déductible pour 550 et un lot de 5 outils pour HT. Règlement à crédit 30/01/N Prélèvement de correspondant à l échéance du prêt (dont remboursement et intérêt 350 ) Toutes ces opérations sont taxables à la TVA à 19,6%. Enregistrer les opérations au journal de JANVIER de l entreprise (ne pas présenter les factures)

2 PARTIE 3 : LA LECTURE DE LA BALANCE Cette balance est présentée en euros pour l exercice de 12 mois du 01/01 au 31/12/N 1) A partir de la balance présentée en annexe, calculer : - le résultat comptable net de l exercice - le résultat financier - le coût du personnel 2) Présenter les états financiers : BILAN et COMPTE DE RESULTAT 3) Calculer le FR (fonds de roulement) et BFR (besoin en fond de roulement) et vérifier la trésorerie par différence. Donner le détail de ces 3 calculs. 4) Délais de paiement des clients et fournisseurs Calculer le délai moyen de règlement fournisseurs en nombre de mois, en comparant les dettes fournisseurs et les achats de matières & marchandises (compte 601, 607). Calculer le délai moyen de règlement des clients en nombre de mois, en comparant les créances clients et les ventes (compte 701, 706 et 707). Vous pouvez utiliser le tableau ci-dessous. Achats matières premières Achats marchandises Total achat année (12 mois) Moyenne achat mensuel Total dette fournisseur Délai de règlement moyen Ventes de produits finis Prestations de services Ventes de marchandises Total ventes année (12 mois) Moyenne vente mensuelle Total créance client Délai de règlement moyen 5) Croissance de l activité et besoins de financement Le dirigeant de la société prévoit une augmentation de l activité en N+1 mais le profit sera plus faible du fait des charges importantes liées au déménagement du site de production. Son budget N+1 fait apparaître les éléments suivants : Créances client Dettes fournisseur Le délai de règlement reste identique mais les créances augmentent de 20% par rapport au 31/12/N compte tenu de la croissance de l activité Le délai de règlement reste identique mais les dettes fournisseur augmentent de 20% par rapport au 31/12/N compte tenu de la croissance de l activité Résultat N Emprunt Remboursement de Tous les autres postes du bilan (immobilisation, stock, autres créances, capitaux propres, dettes fiscales et sociales) restent identiques au 31/12/N. Le résultat N est mis en réserve, il n y a pas de distribution de dividendes. Le dirigeant s inquiète de l impact de la croissance sur sa trésorerie. Quel sera la trésorerie au 31/12/N+1? Que pouvez-vous lui conseiller pour qu il ne soit pas à découvert?

3 IUTANNECY DEPARTMENT GEA 2 ANNEE PMO COMPTABILITE OPERATIONNELLE NOVEMBRE 2010 CORRECTION PARTIE 1 : LA TVA (25 minutes) 1) Un client paie aujourd hui 20 un repas au restaurant LA PALOURDIERE. Que paiera t il en 2011 si comme l envisage le gouvernement, le taux de TVA actuellement à 5,5% revient au taux de 19,6%? Avant changement Après changement Différence Prix du repas HT 18,96 18,96 0,00 TVA 1,04 3,72 2,68 Prix du repas TTC 20,00 22,68 2,68 Le prix TTC payé par le consommateur augmentera de % si le restaurateur répercute intégralement la hausse de la TVA sur le prix. 2) La société CASIS : JANVIER FEVRIER MARS Base HT TVA Base HT TVA Base HT TVA TVA collectée 19,6% TVA déd. Biens 19,6% TVA déd. immo 19,6% TVA déd. Biens 5,5% Crédit TVA mois préc TVA à payer Crédit TVA à reporter Le crédit de TVA obtenu en Février est déduit de la TVA à payer du mois suivant. 3) Comptabilisation au journal La société CASIS : Déclaration TVA du 31/01/N D TVA Collectée 19,6% C TVA Deductible s/ B&S 19,6% C TVA Deductible s/ Immo 19,6% C TVA Deductible s/ B&S 5,5% 550 C TVA à décaisser Déclaration TVA du 28/2/N D TVA Collectée 19,6% D Crédit de TVA à reporter C TVA Deductible s/ B&S 19,6% C TVA Deductible s/ Immo 19,6% C TVA Deductible s/ B&S 5,5% 275 Déclaration TVA du 31/03/N D TVA Collectée 19,6% D Crédit de TVA à reporter C TVA Deductible s/ B&S 19,6% C TVA Deductible s/ Immo 19,6% C TVA Deductible s/ B&S 5,5% 440 C TVA à décaisser

4 PARTIE 2 : LES OPERATIONS COMMERCIALES (30 minutes) Enregistrer les opérations au journal de JANVIER de l entreprise LES CABANES DU VARON. Versement d un acompte 10/01/N D 409 Fournisseur débiteur 2 000,00 A C 512 Banque 2 000,00 Achat de marchandise 15/01/N D 607 Achat de marchandises ,00 D 4456 TVA Deductible s/ B&S 19,6% 1 960,00 C 409 Fournisseur débiteur 2 000,00 B C 401 Fournisseur 9 960,00 Vente de marchandises 31/03/N D 411 Clients ,20 C 707 Ventes de marchandises ,00 D 708 Produits des activités annexes 200,00 C D 4457 TVA Collectée 19,6% 2 391,20 Versement d un acompte 20/01/N D 238 Avances sur immobilisation 8 000,00 D C 512 Banque 8 000,00 Achat de marchandise 15/01/N D 215 Matériel industriel ,00 E D 602 Outillages 2 000,00 F D 4456 TVA Deductible s/ Immo 19,6% x ,80 G D 4456 TVA Deductible s/ B&S 19,6% 392,00 C 238 Avances sur immobilisation 8 000,00 C 401 Fournisseur ,80 Echéance d emprunt 31/03/N D 164 Emprunt 1 500,00 D 661 Charges d intérêt 350,00 C 512 Banque 1 850,00 A : Les acomptes versés sont toujours comptabilisés au débit d un compte 409, à l exception des acomptes versés sur commandes d immobilisations qui sont comptabilisés en 238. B : L acompte versé le 10/01 vient en déduction de ce que la société doit au fournisseur. C : La facturation des frais de port, des emballages ou autres éléments constitue des frais accessoires qui doivent être comptabilisés en 708. D : Les acomptes versés sur commandes d immobilisation sont comptabilisés directement dans les immobilisations dans le compte 238. E : Le coût d acquisition de l immo inclut son prix d achat, augmenté des frais accessoires (transport, installation, taxes non déductibles ) F : Le prix unitaire de ces outillages est < 500 dont ils constituent des CHARGES G : Les taxes non déductibles sont par définition non soumis à TVA donc la TVA sur immobilisation est calculée sur TVA sur acompte : En principe les acomptes sont soumis à TVA mais de nombreux fournisseurs oublient de faire figurer cette TVA sur leur facture d acompte. Dans ce cas l entreprise n est pas tenu de la comptabiliser et ne peut pas la déduire.

5 PARTIE 3 : LA LECTURE DE LA BALANCE (50 minutes) Cette balance est présentée en euros pour l exercice de 12 mois du 01/01 au 31/12/N 1) A partir de la balance présentée en annexe, calculer : - le résultat comptable net = solde des comptes 7 soldes des comptes = (Bénéfice) - le résultat financier = solde des comptes 76 soldes des comptes = (Perte) - le coût du personnel = Salaires bruts (Cpte 641) + charges patronales (Cptes 645) = ) Présenter les états financiers : BILAN et COMPTE DE RESULTAT BILAN AU 31 DECEMBRE N Cpte ACTIF EUR Cpte PASSIF EUR 201 Frais d'établissement Capital Frais de R&D Réserve légale Brevets, licences, logiciels Autres réserves Amort. Des frais d'établissement Report à nouveau (créditeur) Amort. Des frais de R&D RESULTAT DE L'EXERCICE Amort. Des brevets, licences logiciels CAPITAUX PROPRES IMMO INCORPORELLES Terrains Emprunts auprès des éts de crédit Constructions DELLES LONG TERMES Instal. techniques, matériel industriels Immobilisations corporelles en cours Amort des constructions Amort. Des installations techniques IMMO CORPORELLES Titres de participation Prêts Dépots et cautionnements 200 IMMO FINANCIERES EMPLOIS STABLES RESSOURCES STABLES Stocks de matières premières Stocks de produits finis Stocks de marchandises STOCK Fournisseurs Clients Personnel rémunérations dues Autres créances Dettes sécurité sociale CREANCES Etat, impôt sur les bénéfices Etat, TVA à payer ACTIFS CIRCULANT PASSIF CIRCULANT Valeur mobilières de placement Banques Caisse TRESORERIE TOTAL ACTIF TOTAL PASSIF COMPTE DE RESULTAT DE L'ANNE N Cpte CHARGES EUR Cpte PRODUITS EUR 601 Achats de matières premières Ventes de produits finis Variation de stock de matière prem Prestations de services Variation de stock de marchandises Ventes de marchandises Achats de marchandises Var. de stock de produits en cours Frais accessoires sur achats de matière Variation de stock de produits finis Redevances de crédit-bail Production immobilisée Locations Subvention d'exploitation Primes d'assurances Transferts de charges d'exploitation Honoraires d'experts comptables Services bancaires Impôts et taxes Rémunérations du personnel Charges de sécurité sociales et de prévoyance Dotations aux amort. des immo CHARGES D'EXPLOITATION PRODUITS D'EXPLOITATION RESULTAT D'EXPLOITATION

6 661 Charges d'intérêts Produits de participation Autres charges financières Autres produits financiers CHARGES FINANCIERES PRODUITS FINANCIERS RESULTAT FINANCIER Charges exceptionnelles Valeurs comptables des actifs cédés Produits de cessions d'actifs CHARGES EXCEPTIONNELLES PRODUITS EXCEPTIONNELS Impôts sur les bénéfices RESULTAT EXCEPTIONNEL TOTAL CHARGES TOTAL PRODUITS RESULTAT NET ) Calculer le FR (fonds de roulement) et BFR (besoin en fond de roulement) et vérifier la trésorerie par différence. Donner le détail de ces 3 calculs. Année N Ressources stables (Capitaux propres + Dettes long terme) Emplois stables (immo) FR = Ressources Stables - Emplois Stables Actif circulant Passif circulant BFR = Actif circulant - Passif circulant TRESO = FR - BFR ) Délais de paiement des clients et fournisseurs Calculer le délai moyen de règlement fournisseurs en nombre de mois, en comparant les dettes fournisseurs et les achats de matières & marchandises (compte 601, 607). Calculer le délai moyen de règlement des clients en nombre de mois, en comparant les créances clients et les ventes (compte 701, 706 et 707).OPCC 601 Achats matières premières Ventes de produits finis Achats marchandises Prestations de services Ventes de marchandises Total achat année (12 mois) Total ventes année (12 mois) Moyenne achat mensuel Moyenne vente mensuelle Total dette fournisseur Total créance client Délai de règlement moyen 1,5 Délai de règlement moyen 3,0 Le délai de règlement moyen des fournisseurs est donc de 1,5 mois. Le délai de règlement moyen des clients est donc de 3,0 mois. La société paie ses fournisseurs avec un délai de 1,5 mois alors qu elle encaisse ses clients avec un délai de 3 mois. Ce décalage fait naître un besoin en fond de roulement. 5) Croissance de l activité et besoins de financement Créances client Dettes fournisseur Le délai de règlement reste identique mais les créances augmentent de 20% par rapport au 31/12/N compte tenu de la croissance de l activité Le délai de règlement reste identique mais les dettes fournisseur augmentent de 20% par rapport au 31/12/N x 20% = x 20% = compte tenu de la croissance de l activité Résultat N Emprunt Remboursement de

7 Variation N / N-1 Augmentation de capital 0 Résultat N Distribution de dividendes 0 Nouveaux emprunts 0 Remboursement d emprunts = Variation des Ressources Stables Acquisitions d immobilisations 0 - Cessions d immobilisations 0 = Variation des Ressources Stables 0 = VARIATION du FR (Augmentation) Variation des stocks 0 Variation des créances clients Variation des autres créances 0 Variation de l actif circulant Variation des dettes fournisseurs Variation des autres dettes 0 Variation du passif circulant VARIATION du BFR (Augmentation) VARIATION de la TRESORERIE = Année N Année N+1 Variation Ressources stables (Capitaux propres + Dettes long terme) Emplois stables (immo) FR = Ressources Stables - Emplois Stables Actif circulant Passif circulant BFR = Actif circulant - Passif circulant TRESO = FR - BFR Bien que la société soit bénéficiaire, sa trésorerie est devenue négative. La croissance de l activité a généré un BFR plus important que l augmentation du FR. La trésorerie a diminué de donc le solde de la banque au 31/12/N+1 est de Pour éviter d être à découvert, le dirigeant peut : Limiter l augmentation du BFR - Demander à ses clients de régler plus rapidement (revoir les conditions de ventes et relancer les clients en retard) - Négocier des augmentations de délais de règlement avec ses fournisseurs Si il ne peut pas limiter l augmentation du BFR, la société aura durablement besoin de fonds, donc il doit augmenter les capitaux stables. Augmentation le FR - Augmenter le capital - Souscrire de nouveaux emprunts - Apport des fonds en compte courant

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

Dossier Financier. La première partie décrit les hypothèses de fonctionnement retenues que ce soit d un point de vue organisationnel ou financier.

Dossier Financier. La première partie décrit les hypothèses de fonctionnement retenues que ce soit d un point de vue organisationnel ou financier. Dossier Financier Ce dossier complète notre dossier économique en apportant un éclairage financier sur notre projet. Il s appuie sur l organisation que nous avons mise en place et sur l expérience de démarrage

Plus en détail

COMPTABILITE GENERALE ETAPE 2 : LE COMPTE

COMPTABILITE GENERALE ETAPE 2 : LE COMPTE COMPTABILITE GENERALE ETAPE 2 : LE COMPTE 1. LE PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL ET LES CLASSES La loi impose des règles concernant la présentation et le contenu des documents comptables. Ces règles font l'objet

Plus en détail

COMPTABILITE D ENTREPRISE METHODE COMPTABLE

COMPTABILITE D ENTREPRISE METHODE COMPTABLE COMPTABILITE D ENTREPRISE METHODE COMPTABLE Qu est ce que la comptabilité? La comptabilité est un ensemble d enregistrement, de traitement, au niveau interne elle permet aux dirigeants de faire des choix.

Plus en détail

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 3 PLACE ARNOLD BILAN ET COMPTE DE RESULTAT - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail des comptes bilan actif passif - Détail compte de résultat C.D. 63 B.P. 4 67116 STRASBOURG-REICHSTETT 03 88

Plus en détail

Examen décembre 1994

Examen décembre 1994 Examen décembre 1994 QUESTION REDIGEE Temps conseillé: 2 heure 30 minutes noté sur 100 points ENONCE: FRANCOTRANS SA, entreprise de transport public de marchandises, ayant l usage de 15 ensembles identiques

Plus en détail

PREPARATION DES COMPTES ANNUELS. Contrôler et justifier le solde des comptes suivants :

PREPARATION DES COMPTES ANNUELS. Contrôler et justifier le solde des comptes suivants : 1 http://www.boutique.afnor.org/livre/la-comptabilite-en-pratique-des-ecritures-comptables-a-l-interpretation-des-comptes-annuels/article/674901/fa092236 PREPARATION DES COMPTES ANNUELS Contrôler et justifier

Plus en détail

LES ETAPES DE LA CREATION

LES ETAPES DE LA CREATION LES ETAPES DE LA CREATION LES ETAPES DE LA CREATION DE VOTRE ENTREPRISE L ELABORATION DU PROJET p. 13 A/ L étude commerciale p. 13 B/ L étude financière p. 18 C/ L étude juridique p. 27 LES FORMALITES

Plus en détail

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010 F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

Bilan actif. Document fin d'exercice

Bilan actif. Document fin d'exercice Bilan actif Sage 100 Comptabilité i7 pour SQL Server 7.72 Date de tirage 21/10/14 à 19:15:40 Page : 1 Valeurs brutes Amortis. et provisions Immobilisations corporelles 4 267,36 Eu 3 046,29 Eu 1 221,07

Plus en détail

Régime matrimonial : Votre conjoint participe-t il (elle) à votre projet : Oui Non

Régime matrimonial : Votre conjoint participe-t il (elle) à votre projet : Oui Non BUSINESS PLAN Présentation du porteur de projet et de ses associés Etat Civil Nom : Prénom : Adresse : Code postal : Ville : Téléphone : Télécopie : Portable : Date de naissance : Lieu de naissance : Nationalité

Plus en détail

- 03 - TABLEAU DE FINANCEMENT - APPROFONDISSEMENT

- 03 - TABLEAU DE FINANCEMENT - APPROFONDISSEMENT - 03 - TABLEAU DE FINANCEMENT - APPROFONDISSEMENT Objectif(s) : o Approfondissement du tableau de financement : Pré-requis : variation du Fonds de Roulement Net Global (F.R.N.G.) ; variation du Besoin

Plus en détail

- 08 - PREVISION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT - PRINCIPES

- 08 - PREVISION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT - PRINCIPES - 08 - PREVISION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT - PRINCIPES Objectif(s) : o o Pré-requis : o Modalités : Relation Besoin en Fonds de Roulement (B.F.R.) et Chiffre d'affaires (C.A.), Eléments variables

Plus en détail

LA GESTION DE LA TRESORERIE : Les outils pour anticiper les difficultés et optimiser les excédents. Mardi 29 novembre 2011

LA GESTION DE LA TRESORERIE : Les outils pour anticiper les difficultés et optimiser les excédents. Mardi 29 novembre 2011 LA GESTION DE LA TRESORERIE : Les outils pour anticiper les difficultés et optimiser les excédents Mardi 29 novembre 2011 SOMMAIRE Introduction : pourquoi la gestion de la trésorerie est-elle indispensable?

Plus en détail

2. La définition du chiffre d affaires prévisionnel, traduisant par secteur, l estimation du volume d activité raisonnablement réalisable;

2. La définition du chiffre d affaires prévisionnel, traduisant par secteur, l estimation du volume d activité raisonnablement réalisable; Le plan financier (Pacioli N 87) 1. Le Tableau de financement Le tableau de financement est un outil conçu spécialement pour assurer l équilibre "besoins-ressources" de l entreprise pour une politique

Plus en détail

DOSSIER GUIDE DE CREATION ET REPRISE D'ENTREPRISE

DOSSIER GUIDE DE CREATION ET REPRISE D'ENTREPRISE DOSSIER GUIDE DE CREATION ET REPRISE D'ENTREPRISE SOMMAIRE I. PRÉSENTATION DU PORTEUR DE PROJET. PAGE 3 I.1- Présentation générale I.2- Situation familiale I.3- Scolarité et formation professionnelle II.

Plus en détail

Introduction à la gestion de l entreprise

Introduction à la gestion de l entreprise 1 L2S4 Introduction à la gestion de l entreprise Devoirs 2 Devoir 1 La société CEVRERO enregistre les opérations suivantes en 2010 : 1 - vente de marchandises à un client 4 000 à crédit 2 - payement note

Plus en détail

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général C.V Extrait du Plan Comptable Général C V 1 Extrait du Plan Comptable Général Sont reproduits les seuls comptes détaillés dans ce cours ou ceux qui nous semblent compréhensibles. Les comptes spécifiques

Plus en détail

COURS GESTION FINANCIERE SEANCE 4 CHOIX DU NIVEAU DU FONDS DE ROULEMENT PLANS DE TRESORERIE FINANCEMENTS ET PLACEMENTS A COURT TERME

COURS GESTION FINANCIERE SEANCE 4 CHOIX DU NIVEAU DU FONDS DE ROULEMENT PLANS DE TRESORERIE FINANCEMENTS ET PLACEMENTS A COURT TERME COURS GESTION FINANCIERE SEANCE 4 CHOIX DU NIVEAU DU FONDS DE ROULEMENT PLANS DE TRESORERIE FINANCEMENTS ET PLACEMENTS A COURT TERME SEANCE 4 CHOIX DU NIVEAU DU FONDS DE ROULEMENT PLANS DE TRESORERIE FINANCEMENTS

Plus en détail

Projet de création / reprise d entreprises

Projet de création / reprise d entreprises Projet de création / reprise d entreprises Repère méthodologique pour élaborer votre plan d affaires Cet outil est destiné à vous aider dans l élaboration de votre plan d affaires. Il est scindé en 2 parties

Plus en détail

I. PRESENTATION DES FACTURES DE DOIT

I. PRESENTATION DES FACTURES DE DOIT CHAPITRE 05 : LES OPERATIONS D ACHATS ET DE VENTES I. PRESENTATION DES FACTURES DE DOIT A. Définition La facture est un écrit dressé par un commerçant et constatant les conditions auxquelles il a vendu

Plus en détail

ASSOCIATION F.N.A.S.S.

ASSOCIATION F.N.A.S.S. Comptes annuels ASSOCIATION F.N.A.S.S. 12 RUE DE CAMBRAI - CS80011 59046 LILLE CÉDEX Exercice clos le 31 décembre 2013 SIRET : 783 713 688 00084 ASSOCIATION F.N.A.S.S. Exercice clos le 31 décembre 2013

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes Ce Plan Comptable des Associations est extrait du Plan Comptable Général 1999 et il intègre les nouveaux comptes issus de l'arrêté du 8avril 1999

Plus en détail

ANNEXE - REGLES ET METHODES COMPTABLES -

ANNEXE - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Page : 1 - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Permanence des méthodes Changements de méthode : Les engagemetns de retraite sont comptabilisés, désormais, en incluant les charges sociales. La régularisation

Plus en détail

DOSSIER DE GESTION. Sommaire

DOSSIER DE GESTION. Sommaire 102 Allée de Barcelone 31000 TOULOUSE Forme juridique : ENTREPRISE INDIVIDUELLE Régime fiscal : R. Simplifié Date exercice : 01/07/2012 au 30/06/2013-12 DOSSIER DE GESTION Sommaire Présentation de l'exploitation

Plus en détail

INITIATION À LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE

INITIATION À LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Comptabilité 155 INITIATION À LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Etre capable d assurer le suivi quotidien des opérations courantes dans une entreprise afin de faciliter les échanges avec son expert comptable. Assistante

Plus en détail

Plan comptable des associations et fondations

Plan comptable des associations et fondations Plan comptable des associations et fondations Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Classe 6

Plus en détail

SESSION 2011 - BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS E4 : OBLIGATIONS COMPTABLES, FISCALES ET SOCIALES

SESSION 2011 - BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS E4 : OBLIGATIONS COMPTABLES, FISCALES ET SOCIALES SESSION 2011 - BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS E4 : OBLIGATIONS COMPTABLES, FISCALES ET SOCIALES SARL PEINT SOL Barème global sur 80 points Dossier 1 Opérations

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 DECEMBRE 2002 BILANS CONSOLIDES Avant répartition ACTIF Note au 31 décembre au 31 décembre au 31 décembre en millions d'euros 2002 2001 2000 Immobilisations incorporelles

Plus en détail

Introduction à la gestion de l entreprise

Introduction à la gestion de l entreprise L2S4 Introduction à la gestion de l entreprise Notes de cours 1 Avertissement - Ces notes sont les notes de cours de l enseignant. Elles sont susceptibles d être révisées régulièrement. - Leur usage est

Plus en détail

Comptes de tiers (Classe 4)

Comptes de tiers (Classe 4) Comptes de tiers (Classe 4) Les comptes de tiers, notamment le compte 40 «Fournisseurs et comptes rattachés» et le compte 41 «Clients et comptes rattachés», peuvent être subdivisés pour identifier : les

Plus en détail

2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES

2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES Liste des comptes du plan de référence spécifique à Eglise Evangélique Luthérienne de France (Inspection de Paris) pour l'année 2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES 1021

Plus en détail

Le Petit. Compta. Les notions clés en 21 fiches. Charles-Édouard Godard Séverine Godard Patrick Pinteaux

Le Petit. Compta. Les notions clés en 21 fiches. Charles-Édouard Godard Séverine Godard Patrick Pinteaux Le Petit 2014 Compta Les notions clés en 21 fiches Charles-Édouard Godard Séverine Godard Patrick Pinteaux Liste des abréviations utilisées dans cet ouvrage ABS : Autres biens et services AGO : Assemblée

Plus en détail

Recueil d éditions Sage FRP 1000 Comptabilité

Recueil d éditions Sage FRP 1000 Comptabilité Recueil d éditions Sage FRP 1000 Comptabilité Dernière mise à jour : 30 avril 2013 Sommaire Comptabilité générale TVA Etat préparatoire de TVA 10 Etat préparatoire de TVA avec détail de la déclaration

Plus en détail

LES OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES

LES OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES LES OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES I. Les achats d immobilisations Les immobilisations sont des biens matériels et immatériels qui sont achetés par l entreprise afin de servir de façon durable à son exploitation

Plus en détail

CHAPITRE 2 L ACQUISITION D IMMOBILISATIONS

CHAPITRE 2 L ACQUISITION D IMMOBILISATIONS CHAPITRE 2 L ACQUISITION D IMMOBILISATIONS Il s agit d une révision rapide d un cours de première afin de mieux aborder le cours sur les amortissements. Ne seront pas vus l acquisition d immobilisations

Plus en détail

LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE

LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE 1. Pourquoi une comptabilité? 2. Les principes comptables 3. Le plan comptable associatif 4. La tenue de la comptabilité CDOS90-Formations/Juin 2009 1 1 1. POURQUOI UNE COMPTABILITE?

Plus en détail

COMMENTAIRES SUR COMPTES ANNUELS 2010

COMMENTAIRES SUR COMPTES ANNUELS 2010 COMMENTAIRES SUR COMPTES ANNUELS Commentaires Note 1: CAISSE RUBRIQUES 2009 Caisse XOF 1,428,933,201 2,054,162,600 625,229,399 44% Caisse EUR 123,667,574 164,363,145 40,695,571 33% Caisse USD 118,203 446,683

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS DOSSIER 2014

RENSEIGNEMENTS DOSSIER 2014 1 ASSOCIATION DE GESTION AGREEE SUD EST FRANCILIEN 3 avenue du Général de Gaulle CS 70328 Lisses 91021 EVRY Cedex Tél : 01 84 18 00 10 - Télécopie : 01 64 97 23 27 Site internet : http://www.agasef.com

Plus en détail

Chapitre 3 - L'interprétation des documents financiers et la planification financière. Plan

Chapitre 3 - L'interprétation des documents financiers et la planification financière. Plan Chapitre 3 - L'interprétation des documents financiers et la planification financière Plan Le bilan - présentation et signification des postes Structure en grandes masses - Le BFR Les ratios de structure

Plus en détail

Plan comptable marocain www.lacompta.org

Plan comptable marocain www.lacompta.org Plan comptable marocain www.lacompta.org Comptabilité pour étudiants et professionnels Raccourcies : cliquez sur un compte pour afficher ses sous comptes CLASSE 1 : COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT 11

Plus en détail

Dossier Financier 2015

Dossier Financier 2015 COMITE DEPARTEMENTAL HANDBALL YVELINES Dossier Financier 2015 La France, Une terre de handball Siège : 7 passage Paul Langevin, 78370 Plaisir Tél : 01 30 54 09 60 Fax : 01 34 81 19 52 Site internet : www.comite78-handball.org

Plus en détail

LES OPÉRATIONS JOURNALIÈRES. a) qu est ce qu une entreprise peut vendre à ses clients :

LES OPÉRATIONS JOURNALIÈRES. a) qu est ce qu une entreprise peut vendre à ses clients : LES OPÉRATIONS JOURNALIÈRES I. Les ventes A) La facture de doit La facture de doit est établie par un fournisseur pour constater la créance sur le client, suite à une vente. C est donc la traduction d

Plus en détail

Bilan actif. Document fin d'exercice

Bilan actif. Document fin d'exercice Bilan actif Sage 100 Comptabilité pour SQL Server 16.05 Date de tirage 09/03/12 à 18:10:41 Page : 1 Valeurs brutes Amortis. et provisions Valeurs nettes Au 311210 Capital souscrit non-appelé (I) Capital

Plus en détail

C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée)

C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée) C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée) Voici les documents de synthèse conformes au Plan Comptable Général. Pour les rendre accessibles, nous n en avons reproduit que les lignes rencontrées

Plus en détail

Déterminer et financer le cycle d exploitation. Animé par : Stéphane Carton Cabinet In Extenso, Rennes

Déterminer et financer le cycle d exploitation. Animé par : Stéphane Carton Cabinet In Extenso, Rennes Déterminer et financer le cycle d exploitation Animé par : Stéphane Carton Cabinet In Extenso, Rennes Définition du : C est l'ensemble des opérations réalisées, de l'achat (matières premières, fournitures,

Plus en détail

Bilan de M au 31/12/N

Bilan de M au 31/12/N 1 Exercice complémentaire - consolidation par intégration globale Bilan de M au 31/12/N Actif Passif Immobilisations corporelles 6000 Capital 10000 Immobilisations financières 6600 Réserves 1500 Particip

Plus en détail

Le tableau de financement

Le tableau de financement 1 ORGANISATION COMPTABLE Le tableau de financement Par Abderraouf YAICH Très souvent, le chef d entreprise s étonne des évolutions disconcordantes de ses résultats qui enregistrent une augmentation de

Plus en détail

---------------------------------------------------- Rapport Financier Semestriel 30/06/2013 --------------------------------------

---------------------------------------------------- Rapport Financier Semestriel 30/06/2013 -------------------------------------- RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 1 er janvier 30 juin 2013 ---------------------------------------------------- Rapport Financier Semestriel 30/ -------------------------------------- Société anonyme au capital

Plus en détail

GROUPE TXCOM 10 AV DESCARTES ZI DU PETIT CLAMART 92350 LE PLESSIS ROBINSON

GROUPE TXCOM 10 AV DESCARTES ZI DU PETIT CLAMART 92350 LE PLESSIS ROBINSON Tel : 33 (0)1 30 83 91 70 Fax : 33 (0)1 30 83 91 71 7, rue du Parc de Clagny 78000 Versailles FRANCE 10 AV DESCARTES ZI DU PETIT CLAMART 92350 LE PLESSIS ROBINSON COMPTES CONSOLIDES Arrêté au 30 juin 2012

Plus en détail

L État et la TVA SENS ET PORTÉE DE L ÉTUDE

L État et la TVA SENS ET PORTÉE DE L ÉTUDE L État et la TVA 25 C H A P I T R E8 SENS ET PORTÉE DE L ÉTUDE La TVA représente plus de 40 % des recettes de l État. Son importance justifie l étude de son fonctionnement pour lequel les entreprises jouent

Plus en détail

- - Créances sur les établissements de crédit et. chèques postaux

- - Créances sur les établissements de crédit et. chèques postaux BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2005 ACTIF DEC 2005 DEC 2004 PASSIF DEC 2005 DEC 2004 Valeurs en caisse,banques centrales, Trésor public, Banques centrales, Trésor public, Servicesdes 197 427 113 253 Service des

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes

Plus en détail

Comptes Consolidés 30/06/2014

Comptes Consolidés 30/06/2014 Comptes Consolidés 30/06/2014 Table des matières BILAN... 2 COMPTE DE RESULTAT... 3 NOTE ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES... 4 Note 1 - Faits marquants de la période et évènements post clôture... 4 Note 2

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER SOMMAIRE

RAPPORT FINANCIER SOMMAIRE RAPPORT FINANCIER COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF MAISON DES SPORTS 44 RUE ROMAIN ROLLAND BP 90 312 44103 NANTES CEDEX 4 Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Les montants figurant sur ces documents

Plus en détail

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont résultats et autres renseignements caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices) La société mère : Comptes

Plus en détail

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES DES CHAMPS ELYSEES Place Troisdorf 91000 EVRY Comptes Annuels au : 31 décembre 2014 SIRET : 32631653600019 Action Expertise - SECE - Société d'expertise Comptable et de Conseils aux Entreprises 110, boulevard

Plus en détail

Exercices & cours de Gestion en vidéo - BTS MUC. Liste des formules. (Consultez également «Liste des tableaux»)

Exercices & cours de Gestion en vidéo - BTS MUC. Liste des formules. (Consultez également «Liste des tableaux») Liste des formules (Consultez également «Liste des tableaux») Table des matières LES CALCULS COMMERCIAUX... 4 Le coefficient multiplicateur... 4 Montant de TVA... 4 TVA collectée... 4 TVA déductible...

Plus en détail

Plan comptable Belgique http://www.portail-compta.com/

Plan comptable Belgique http://www.portail-compta.com/ CLASSE 1. FONDS PROPRES, PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ET DETTES A PLUS D'UN AN 10 CAPITAL 100 Capital souscrit ou capital personnel 1000 Capital non amorti 1001 Capital amorti 101 Capital non appelé

Plus en détail

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900 -10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste

Plus en détail

Parc des Bois de Grasse - 1 rue Louison Bobet - 06130 GRASSE

Parc des Bois de Grasse - 1 rue Louison Bobet - 06130 GRASSE OPERATIONS DE FIN D EXERCICE COMPTABLE Sommaire L INVENTAIRE... 2 LA DETERMINATION DES CHARGES ET DES PROVISIONS... 3 LES IMMOBILISATIONS... 3 LES AMORTISSEMENTS... 4 LES PROVISIONS POUR DEPRECIATION...

Plus en détail

COMPTABILITE. Fait par Christophe Lemaigre. Principes de base

COMPTABILITE. Fait par Christophe Lemaigre. Principes de base Fait par Christophe Lemaigre. COMPTABILITE Principes de base Le bilan est une photographie du patrimoine de l'entreprise. Il est formé de l'actif et du passif. Actif : utilisations, emplois de l'entreprise.

Plus en détail

Plan comptable 1 et 2 Comptes de Bilan. 3 à 7 Comptes d Exploitation

Plan comptable 1 et 2 Comptes de Bilan. 3 à 7 Comptes d Exploitation Cours 4 (STS, J.-M. Schwab) Plan comptable 1 et 2 Comptes de Bilan 1 Actifs 10 Actifs mobilisés 11 Actifs immobilisés 15 Comptes de régulation de l actif (Actifs transitoires) 2 Passifs 20 Capital étranger

Plus en détail

ENREGISTREMENT COMPTABLE DE LA TVA

ENREGISTREMENT COMPTABLE DE LA TVA ENREGISTREMENT COMPTABLE DE LA TVA I- La comptabilisation de la tva collectée C est une facture normale. Pour indiquer la TVA collectée, le fournisseur utilise le compte 44571 TVA collectée. II- TVA déductible

Plus en détail

EMPRUNTS OBLIGATAIRES EMIS PAR LES SOCIETES. Conséquences du financement par emprunt obligataire dans le tableau de financement de l'entreprise.

EMPRUNTS OBLIGATAIRES EMIS PAR LES SOCIETES. Conséquences du financement par emprunt obligataire dans le tableau de financement de l'entreprise. EMPRUNTS OBLIGATAIRES EMIS PAR LES SOCIETES Objectif(s) : o Pré-requis : Conséquences du financement par emprunt obligataire dans le tableau de financement de l'entreprise. o Outils de mathématiques financières

Plus en détail

Résultats annuels 2013 en forte croissance

Résultats annuels 2013 en forte croissance Communiqué de presse - Clichy, 25 mars 2014, 18h Résultats annuels 2013 en forte croissance Chiffre d affaires en hausse de 5,3% à 420,7 M Résultat opérationnel en hausse de 31,7% à 43,4 M Résultat net

Plus en détail

ANALAYSE FINANCIERE 1] BILAN FONCTIONNEL

ANALAYSE FINANCIERE 1] BILAN FONCTIONNEL ANALAYSE FINANCIERE 1] BILAN FONCTIONNEL Il donne une vision plus économique, il présente la manière dont les emplois sont financés par les ressources. Il permet de mieux comprendre le fonctionnement de

Plus en détail

ÉLÉMENTS INDICATIFS DE CORRIGÉ. BARÈME GLOBAL sur 140 points

ÉLÉMENTS INDICATIFS DE CORRIGÉ. BARÈME GLOBAL sur 140 points BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE SESSION 2011 SÉRIE : SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA GESTION ÉPREUVE ÉCRITE DE SPÉCIALITÉ : COMPTABILITÉ ET FINANCE D'ENTREPRISE ÉLÉMENTS INDICATIFS DE CORRIGÉ Ce dossier comporte

Plus en détail

Société Anonyme au capital de 15.139.200 euros Siège social : 2 bis, chemin du Coulouvrier 69410 CHAMPAGNE AU MONT D OR 306 140 039 RCS LYON

Société Anonyme au capital de 15.139.200 euros Siège social : 2 bis, chemin du Coulouvrier 69410 CHAMPAGNE AU MONT D OR 306 140 039 RCS LYON Société Anonyme au capital de 15.139.200 euros Siège social : 2 bis, chemin du Coulouvrier 69410 CHAMPAGNE AU MONT D OR 306 140 039 RCS LYON Exercice social : du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 RAPPORT

Plus en détail

GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3

GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3 GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3 I. Contexte : Pourquoi, quand et comment réaliser le suivi budgétaire? II. Les modalités générales de prise

Plus en détail

PRÊT D HONNEUR / PRÊT NACRE DOSSIER DE DEMANDE

PRÊT D HONNEUR / PRÊT NACRE DOSSIER DE DEMANDE PRÊT D HONNEUR / PRÊT NACRE DOSSIER DE DEMANDE NOM, Prénom : Activité : Commune : Tél. personnel : Tél. entreprise : E-mail : LE DEMANDEUR NOM, Prénom : Organisme : Téléphone : E-mail : L ACCOMPAGNATEUR

Plus en détail

R E PA R E R V O T R E B U S I N E S S P L A N

R E PA R E R V O T R E B U S I N E S S P L A N Professionnels P R E PA R E R VOT R E B U S I N E S S P L A N Mon business plan Le «Business plan» ou «Plan d'affaires» est l instrument indispensable pour formaliser votre projet d entreprise. C est le

Plus en détail

Mon projet d entreprise. Mon Business Plan. Nom du créateur, repreneur : ...

Mon projet d entreprise. Mon Business Plan. Nom du créateur, repreneur : ... Mon Business Plan Nature de votre projet : création / reprise Nom du créateur, repreneur :... Mon projet d entreprise Le Crédit Agricole vous accompagne tout au long de votre projet et vous aide à réaliser

Plus en détail

672ZA Auxiliaires d'assurances

672ZA Auxiliaires d'assurances STATISTIQUES PROFESSIONNELLES 23 672ZA Auxiliaires d'assurances EVOLUTION ANNEES 23 / 22 / 21 23 22 21 CHIFFRE D'AFFAIRES 88 62 Nombre d'entreprises 53 8 Ratios Ratios Ratios CHIFFRE D'AFFAIRES 1,, 1,

Plus en détail

V I L L E D E T O U L O N DOSSIER DE CANDIDATURE LOCAUX COMMERCIAUX

V I L L E D E T O U L O N DOSSIER DE CANDIDATURE LOCAUX COMMERCIAUX République Française V I L L E D E T O U L O N Hôtel de Ville - Avenue de la République - CS 71407-83056 TOULON Cedex - 04 94 36 30 00 Service Développement Commercial Tél. 04 94 36 83 19 Fax. 04 83 16

Plus en détail

C e g e r e a l - R é s u l t a t s a n n u e l s 2013 : Une année de consolidation et de certifications

C e g e r e a l - R é s u l t a t s a n n u e l s 2013 : Une année de consolidation et de certifications Paris, le 14 février 2014 8h Information réglementée C e g e r e a l - R é s u l t a t s a n n u e l s 2013 : Une année de consolidation et de certifications Indicateurs clés : Loyers IFRS à 43,3 M (+12,1%)

Plus en détail

LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER. Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. TABLE DES MATIERES

LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER. Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. TABLE DES MATIERES LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER Objectif(s) : o Pré-requis : o Modalités : o o o Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. Connaissances juridiques.

Plus en détail

NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORME IAS 12 : IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit

Plus en détail

CRÉER SON ENTREPRISE AVEC L UMM

CRÉER SON ENTREPRISE AVEC L UMM CRÉER SON ENTREPRISE AVEC L UMM PLAN DE FINANCEMENT ET D AFFECTATION Le schéma de réponse ci-après vous permettra de préciser dans la première partie, la nature et le montant de vos investissements. Dans

Plus en détail

BILAN FONCTIONNEL. Pour répondre au mieux à cette préoccupation, nous étudierons les points suivants :

BILAN FONCTIONNEL. Pour répondre au mieux à cette préoccupation, nous étudierons les points suivants : BILAN FONCTIONNEL Avoir une activité, générer des résultats, nécessite des moyens de production que l'on évalue en étudiant la structure de l'entreprise. L'étude de la structure financière va permettre

Plus en détail

Guide d établissement des budgets des propositions soumises aux appels à projets de

Guide d établissement des budgets des propositions soumises aux appels à projets de Guide d établissement des budgets des propositions soumises aux appels à projets de l ANR 1. INTRODUCTION...3 2. PRINCIPES GENERAUX...4 2.1. Assiette et taux de l aide... 4 2.2. TVA... 5 2.3. Règles spécifiques

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE SFAX ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE. Corrigé. (Durée 2H)

UNIVERSITÉ DE SFAX ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE. Corrigé. (Durée 2H) UNIVERSITÉ DE SFAX ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE Matière : Fiscalité I Corrigé Auditoire : 2 ème année Sciences Comptables Année universitaire 1997/1998 Session de contrôle (Durée 2H) Question de cours

Plus en détail

Gestion présenté par Catherine Quelven Assurance présenté par Pierre Giffo International présenté par Emmanuelle Carriot

Gestion présenté par Catherine Quelven Assurance présenté par Pierre Giffo International présenté par Emmanuelle Carriot Gestion présenté par Catherine Quelven Assurance présenté par Pierre Giffo International présenté par Emmanuelle Carriot Catherine Quelven Société COGIRHA Conseil en optimisation de Gestion Co-pilote d

Plus en détail

FIL CONDUCTEUR (Session principale 2006)

FIL CONDUCTEUR (Session principale 2006) FIL CONDUCTEUR (Session principale 2006) PREMIERE PARTIE Etude de rentabilité des produits P1 et P2 «Méthode des coûts partiels» Constatation de la non rentabilité du produit P2 Décision d investissement

Plus en détail

LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - T. V. A. et Traitements comptables. Découvrir les principes des traitements comptables de la TVA.

LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - T. V. A. et Traitements comptables. Découvrir les principes des traitements comptables de la TVA. LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - T. V. A. et Traitements comptables Objectif(s) : o Pré-requis : o Modalités : o o Découvrir les principes des traitements comptables de la TVA. Connaissances de base en

Plus en détail

LES AJUSTEMENTS OU REGULARISATIONS DES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS

LES AJUSTEMENTS OU REGULARISATIONS DES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS LES AJUSTEMENTS OU REGULARISATIONS DES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS Objectif(s) : o Traitement comptable des régularisations des charges et des produits. Pré-requis : o Principes généraux de la comptabilité,

Plus en détail

Assoc. LIGUE RHONE ALPES VOLLEY BALL

Assoc. LIGUE RHONE ALPES VOLLEY BALL 61, quai Riondet B.P 353 38204 VIENNE Cédex tél : 04 74 78 41 41 e-mail : dleconseil@orange.fr http://dlesur-expertise.expert-infos.com David LESUR Expert-Comptable Commissaire aux comptes 35 rue Docteur

Plus en détail

Université Abdelmalek Essaâdi Faculté Polydisciplinaire de Larache Semestre II Matière : Comptabilité Générale II Pr.

Université Abdelmalek Essaâdi Faculté Polydisciplinaire de Larache Semestre II Matière : Comptabilité Générale II Pr. Université Abdelmalek Essaâdi Faculté Polydisciplinaire de Larache Semestre II Matière : Comptabilité Générale II Pr. EJBARI Abdelbar LES AMORTISSEMENTS Définitions et Notions L entreprise doit, dans le

Plus en détail

MAISONS PAYSANNES DE FRANCE

MAISONS PAYSANNES DE FRANCE 8 PASSAGE DES DEUX SOEURS 75009 PARIS Siret : 31105925700056 Comptes annuels au Sommaire DESIGNATION NOTES PAGES Documents de synthèse Bilan Compte de résultat Annexe Principes, règles et méthodes comptables

Plus en détail

Comptes Consolidés 31/12/2013

Comptes Consolidés 31/12/2013 Comptes Consolidés 31/12/2013 Table des matières BILAN... 2 COMPTE DE RESULTAT... 3 NOTE ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES... 4 Note 1 - Faits marquants de la période et évènements post clôture... 4 Note 2

Plus en détail

MAISON DE SANTE PROTESTANTE LES JARDINS DE LA M.S.P. DE NIMES 2 141 CHEMIN DU BACHAS 30000 - NIMES

MAISON DE SANTE PROTESTANTE LES JARDINS DE LA M.S.P. DE NIMES 2 141 CHEMIN DU BACHAS 30000 - NIMES MAISON DE SANTE PROTESTANTE LES JARDINS DE LA M.S.P. DE NIMES 2 141 CHEMIN DU BACHAS 30000 - NIMES au 31/12/2013 MAISON DE SANTE PROTESTANTE LES JARDINS DE LA M.S.P. DE NIMES 2 141 CHEMIN DU BACHAS 30000

Plus en détail

Chapitre 3 L interprétation des documents financiers et la planification financière

Chapitre 3 L interprétation des documents financiers et la planification financière Chapitre 3 L interprétation des documents financiers et la planification financière Réponses aux Questions et problèmes 1. Actif Passif Actif immobilisé Capitaux propres Machines 46 000 Capital social

Plus en détail

Juriste d'entreprise

Juriste d'entreprise Service des formations professionnalisées Licence Juriste d'entreprise UE4 Fiscal des affaires (Cours de M. Lamailloux) 23 mars 2015 9h à 12h -------------------------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

Première partie : Les travaux d inventaire. Fiches Mr Cisternino : Les travaux d inventaire 1 / 24

Première partie : Les travaux d inventaire. Fiches Mr Cisternino : Les travaux d inventaire 1 / 24 Première partie : Les travaux d inventaire Fiches Mr Cisternino : Les travaux d inventaire 1 / 24 Premier dossier : Les activités liées aux immobilisations et à leurs amortissements Chapitre 1 : Les travaux

Plus en détail

GROUPE NSE INDUSTRIES. Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014

GROUPE NSE INDUSTRIES. Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014 GROUPE NSE INDUSTRIES Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014 BILAN (en milliers d euros) ACTIF Note 30/06/14 30/06/13 Ecarts d'acquisition 1 3 872 3 972 Immobilisations

Plus en détail

DROIT FISCAL. DCG - Session 2008 Corrigé indicatif

DROIT FISCAL. DCG - Session 2008 Corrigé indicatif DROIT FISCAL DCG - Session 2008 Corrigé indicatif DOSSIER 1-1- Régime d imposition - Quel est le régime d imposition à la de la SA Habitat? La SA Habitat réalise des ventes (menuiseries) et des prestations

Plus en détail

THÈME. Imposition des produits. Exercice 1. Produits d exploitation

THÈME. Imposition des produits. Exercice 1. Produits d exploitation Imposition des produits THÈME 1 Exercice 1 Produits d exploitation L entreprise Pan est spécialisée dans la vente de panneaux solaires. Elle a vendu des panneaux courant novembre N à divers clients. Les

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT Nom Prénom : Activité : Ecrivez dans les cases grises DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT LA DEMANDE Prêt NACRE : Quel Montant? Quelle durée? Affectation? Prêt d honneur : Quel Montant? Quelle durée? Quel

Plus en détail

AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE

AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE Avis portant plan et règles de fonctionnement des comptes et présentation des états financiers des entités d assurances et /ou de réassurances.

Plus en détail

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur DCG UE4 DROIT FISCAL - session 2014 Proposition de CORRIGÉ 2014 dcg-lyon.fr Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur DOSSIER 1 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE - 5 points 1.

Plus en détail