Le Marché Financier Français

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1 Collection Techniques de Gestion Le Marché Financier Français Josette PILVERDIER-LATREYTE Préface Xsvisr DUPOIMT Syndic des Agents de change ts (33 ECONOMICA 49, rue Héricart, Paris

2 Table des matières Chapitre I : Le rôle du marche financier 5 Ses différentes fonctions et son évolution récente Section I - Les deux compartiments du marché financier 5 1. Le marché primaire : 5 A. La fonction du marché primaire : allocation du capital 5 B. L'apport du marché financier au financement de l'économie 7 2 Le marché secondaire : 7 A. Les fonctions du marché secondaire : liquidité et évaluation 7 B. Les caractéristiques des bourses française : 8 1) La capitalisation boursière 8 2) Les transactions 11 3) Les indices 13 4) La structure de la cote 15 5) Les bourses régionales Relations entre les deux compartiments 17 Section II - Analyse et évolution de l'offre de titres Les émissions de titres 19 2 Les émetteurs 19 Section III Analyse et évolution de la demande de titres Le taux d'épargne des ménages : 21 A. Evolution du taux d'épargne des ménages 21 B. Epargne financière et épargne non financière 22 2 Les placements de l'épargne des ménages 23 A. Les affectations de l'épargne 23

3 268 / Table des matières B. Structures et évolution des placements des ménages 23 C. Evolution du patrimoine des ménages 24 D. Rentabilité comparée des placements 25 E. Les mesures fiscales en faveur de l'épargne investie en titres 26 1) Le compte d'épargne en actions (loi du 29 décembre 1982) 26 2) Allégement des taux d'imposition des plusvalues boursières Les porteurs de valeurs mobilières : structure et évolution 27 A. Evolution du nombre de porteurs de valeurs mobilières 27 B. Répartition des valeurs mobilières 28 C. Les OPCVM 29 1) Caractéristiques des FCP à vocation générale 29 2) Les fonds communs de placements à risques ou FPCR à risques, ou FCPR 29 3) Les SICAV 30 D. La capitalisation flottante 31 Questions 32 Références 32 Chapitre II : les produits financiers 35 Introduction Evolution recente : Création de titres «intermédiaires» entre l'action et l'obligation Section I Les différentes catégories d'actions Les actions de numéraire 36 A. Définition 36 B. Augmentation de capital en numéraire 36 1) Les conditions juridiques 36 2) Les droits préférentiel de souscription 37 3) Calcul de la valeur théorique du droit préférentiel de souscription 38 4) Application : augmentation de capital en numéraire 38 C. Les attributions d'actions gratuites 39 1) Le mécanisme comptable et son influence sur le cours boursier 39 2) Le droit d'attribution 40

4 Table des matières / Les actions d'apport Les actions privilégiées 41 A. Les actions de priorité ou actions privilégiées 41 B. Les actions à dividende prioritaire sans droit de vote Les actions de jouissance et les actions de capital 41 5 Les actions au pair et à prime 42 Section II - La forme des valeurs mobilières La dématérialisation des titres 42 2 Les titres nominatifs 43 A. Avantages et inconvénients de la forme nominative 43 B. Forme des actions des sociétés non cotées 43 C. Forme des actions des sociétés cotées en bourse 43 D. Régime juridique des titres nominatifs Les titres au porteur 44 A. Cession des titres au porteur 44 B. Mise en gage 44 C. Avantage de la dématérialisation 44 Section III - Les parts de fondateur 45 Section IV- Les obligations Les conditions juridiques de l'émission 45 A. Sociétés ananymes susceptibles d'émettre des obligations 45 B. Publicité et autorisation administrative 45 C. Organe compétent pour décider de l'émission 46 2 Les conditions financières de l'émission 46 A. Valeur nominale, prix d'émission et prime de remboursement 46 B. Durée, maturité, date de jouissance 46 C. Les différentes nouons de taux : 47 1) Le taux nominal ou facial 47 2) Les références des emprunts à taux variable 47 3) Le taux actuariel La cotation des obligations 49 A. Les variations du cours des obligations : risque de taux 50 B. La cotation des obligations Les différents types d'obligations 51 A. Les obligations classiques ou ordinaires 51

5 270 / Table des matières B. Les obligations à taux variable 51 C. Les obligations indexées : 51 1) L'emprunt 4,5 % 1973 (ex-pinay) 52 2) La CNE 3 % EDF-GDF 53 3) Le 7 % 1973 (emprunt Giscard) 53 4) L'emprunt «Barre» 8,80 % D. Les obligations convertibles en actions à tout moment : 54 1) Les problèmes juridiques soulevés par ce produit «mixte» 54 2) Les avantages financiers 55 - pour le souscripteur - pour la société émettrice E. Les obligations avec bons de souscription d'actions (OBSA) 56 1) Originalité de ce titre financier 57 2) Conditions juridiques 57 3) La. protection des droits des titulaires d'obligations et bons de souscription d'actions 58 4) Augmentation du capital de la société émettrice 58 F. Les obligations à warrant ou obligations à bons de souscription d'obligations (OBSO) 59 1) Avantages et inconvénients pour le souscripteur 59 2) Avantages et inconvénients pour l'émetteur 59 G. Les obligations indemnitaires de la Caisse Nationale des banques et de la Caisse Nationale de l'industrie (nationalisations de 1982) 60 H. Les obligations renouvelables du Trésor (ORT) 61 I. Les obligations à coupon zéro 62 J. Les OSCAR : obligations spéciales à coupons à réinvestir 62 K. Les obligations assimilables du Trésor (OAT) 62 5 L'amortissement des obligations 63 A. Amortissements constants 63 B. Amortissements par annuités constantes 64 C. Amortissements in fine 65 D. Amortissements anticipés optionnels 65 1) Avantages de cette nouvelle modalité 65 2) Le CNR, 16,90 % E. La clause de rachat en bourse 66 Section V Les nouvelles valeurs mobilières : titres mixtes et titres démembrés Les certificats d'investissement privilégiés (CIP) 67 A. Le démembrement des droits attachés à l'action 67 B. Les conditions d'émission 68

6 Table des matières / 271 C. Régime fiscal 68 2 Les titres participatifs 68 A. Caractéristiques propres aux actions «classiques» 68 B. Caractéristiques propres aux obligations Les obligations démembrées : FELIN 69 A. Développement du «bond stripping» aux Etats-Unis 69 B. Les Fonds d'etat libres d'intérêt Nominal ou FELIN 70 C. Modalités du premier FELIN de janvier ) Conditions d'émission de l'emprunt de janvier ) Intérêt des FELIN 71 Questions 72 Références 72 Annexe I Extrait de la note d'information sur l'émission d'obligations à taux révisable. BNP Annexe II Extrait de la note d'information sur l'émission des titres participatifs de par la BTP en février Annexe III Extrait de la note d'information sur l'emprunt Floral 8,50 % mars Annexe IVLes caractéristiques des émissions de titres participatifs réalisées en Chapitre m : la bourse des valeurs 79 Organisation - Fonctionnement Section I Les intermédiaires Les agents de change 80 A. Le statut particulier de l'agent de change 80 B. La compagnie des Agents de Change (CAC) et la Chambre Syndicale 81 C. Le Conseil des bourses française 81 D. Les collaborateurs des agents de change 81 2 Les remisiers Le monopole des transactions 82 A. Définition légale de la négociation 82 B. Négociation et cession directe 83 Section II - La Commission des Opérations de Bourse (COB) Rôle de la COB 84 A. Information du public 84

7 272 / Table des matières B. Surveillance du marché 84 C. Admission à la cote 85 2 Composition de la Commission et des services 85 A. La Commission ou Collège 85 B. Les services 85 Section III - Les ordres de bourse Les moyens de transmission 86 2 Les mentions générales Les mentions particulières concernant le cours auquel l'ordre doit être exécuté 87 A. Les ordres «. au mieux» 87 B. Les ordres «à cours limité» 88' C. Les ordres «stop» (Stop Loss) 88 D. Les ordres «à appréciation» ou suivant marché 89 E. Les ordres échelonnés 89 F. Les ordres liés 89 G. Les ordres au prix du marché Les mentions particulières concernant la durée de validité de l'ordre 89 A. * valable jour» 89 B. «valable jusqu'au... courant» 90 C. «à révocation» 90 Section IV- La détermination des cours 90 s* 1. Le mécanisme de détermination des cours 90 2 Les trois méthodes d'application du mécanisme 92 A. Cotation «par casier» 92 B. Cotation «par boîte» 92 C. Cotation «à la criée» 92 D. Analyse de ces procédés et évolution La cotation en continu 93 Section V - Les marchés de négociation Le marché à règlement immédiat (RI) au comptant 97 2 Le marché à règlement mensuel (RM) ou à terme ferme 97 A. Définition d'une opération à RM 97 B. Les valeurs du RM 98 C. Les conditions particulières du RM 98 1) Les quotités 98 2) Les couvertures 99 3) Les ordres de sens inverse 99

8 Table des matières / 273 D. Analyse d'une opération à RM ou terme ferme 100 1) 1er cas : Lever les titres 101 2) 2ème cas : Liquidation de la position acheteur 101 3) Sème cas : Le report 101 4) 4ème cas : Le déport Le marché à terme conditionnel 103 A. Le marché à primes 104 1) Caractéristiques de l'opération 104 2) Les ordres conditionnels avec primes 104 3) Avantages des opérations à primes 105 B. Les stellages 106 1) Caractéristiques de l'opération définition d'un stellage - échéances du stellage - les bornes du stellage : stellage centré stellage décentré 2) Les motivations des intervenants stratégie de l'acheteur - stratégie du vendeur C. Les options 109 1) Définition d'un contrat d'option 109 2) Caractéristiques d'un contrat d'option le prix «d'exercice» de l'option - les quantités - le premium ou «avec» > - les échéances 3) Déroulement d'une option d'achat (OA) 110 4) Déroulement d'une option de vente (OV) 111 Section VI Les coûts de transaction 112 Questions 113 Références 113 Annexe I Le délit d'initié 115 Annexe II Tarif des droits de courtage et de timbre 118 Annexe III Tableau comparatif des coûts de transaction et de garde 120 Chapitre IV : L'introduction en bourse 121 Section I - Les trois marchés : caractères généraux et positionnement 121 Section II - L'introduction sur le marché officiel Les motivations 123 A. Expression de la stratégie des actionnaires d'origine 123

9 274 / Table des matières B. Elément du plan stratégique de l'entreprise 125 1) L'appel public à l'épargne 125 2) Changement dans la perception du risque attaché à l'entreprise 126 3) Accès à des moyens de financement originaux 126 4) Préalable à une stratégie internationale La préparation de l'introduction 127 A. Les mesures de caractère interne 127 1) Les modifications du capital 127 2) Les modifications des statuts 127 3) Les améliorations comptables 128 4) Les montages financiers 128 5) L'association du personnel 128 B. La communication externe 129 1) La définition des objectifs 129 2) La détermination des cibles 129 3) Elaboration de la stratégie de communication 131 4) Privatisations et communication Les conditions d'accès 132 A. Les conditions minimales de taille et de rentabilité 133 1) Nombres d'actions mises à la disposition du public 133 2) Capitalisation boursière 133 3) Rentabilité 133 4) Perspectives de croissance 133 B. La lettre de demande et les dossier 134 C. Le prix d'offre Les procédures d'introduction à la cote officielle 137 A. La procédure ordinaire 137 B. La procédure de mise en vente 139 C. L'Offre Publique de Vente ou OPV D. Les mesures visant à éliminer les ordres d'achat spéculatifs Après l'introduction 140 Section m L'introduction sur le second marché Pourquoi le second marché a t-il été créé? 141 A. Les lacunes et les échecs du marché financier français 141 B. Les expériences étrangères réussies 142 C. Création d'une structure d'accueil satisfaisante pour les sociétés de taille moyenne 143 D. Positionnement du second marché 143

10 Table des matières / Les conditions d'accès 143 A. Les conditions légales 143 B. Les seuils souhaités par les professionnels 144 C. Les formalités 144 D. Le maintien de l'inscription sur le second marché Les modalités d'introduction 146 A. Les innovations : la prise ferme 146 B. La procédure ordinaire 146 C. L'Offre Publique de Vente ou OPV 147 D. La procédure de mise en vente La cotation des valeurs sur le second marché 148 A. Les valeurs négociables 148 B. La contrepartie 148 C. Le contrat de liquidité 149 Section IV- Le marché hors cote Situation du marché hors cote La fonction du marché hors cote L'admission au marché hors cote La cotation sur le hors cote 151 A. Les deux procédures de négociation 151 B. La «procédure spéciale» ou contrepartie 151 Conclusion : l'échec relatif du marché hors cote 151 Questions 152 Références 153 Annexe I Introductions à la cote officielle par secteurs d'activité 154 Annexe II Le second marché 155 Annexe III Tableau comparatif des conditions d'introduction sur les trois marchés 156 Chapitre V : Les offres publiques 157 Introduction : Relations entre axes de développement et mode de croissance Section I Le contrôle Le contrôle juridique Le contrôle effectif ou influence dominante Le multiplicateur d'influence Le contrôle technocratique 160

11 276 / Table des matières 5. Représentation graphique des différents types de contrôle Le bloc de contrôle 162 Section II - Les différents types d'offres publiques L'OPA classique 162 A. Le prix d'achat proposé 162 B. La quantité de titres demandée 163 C. La période d'option Les buts visés 163 A. Croissance externe, contrôle 163 B. Désintéressement des minoritaires 164 C. Participation financière Les moyens de règlements proposés : 165 A. Les liquidités : OPA 166 B. L'échange de titres : OPE 166 C. le financement mixte : titres + liquidités (ou soulte) Tableau des catégories d'offres publiques en fonction des moyens de règlement 169 Section III- Le déroulement d'une offre publique Les préliminaires ou phase secrète La phase publique Le dénouement de l'opération en cas d'offre positive L'offre publique simplifiée 174 Section IV- La cession des blocs de contrôle Les formalités exigées avant la cesion du bloc de contrôle Les contraintes imposées à l'acheteur après la cession du bloc de contrôle 175 Section V - Les OPV ou offres publiques de vente Comparaison avec l'opa Les conditions de recevabilité de l'offre Dénouement de l'opération 176 Conclusion : Les stratégies de défense contre les offres publiques 177 Questions 177 Références 178 Annexe I Evolution des structures de contrôle 179

12 Table des matières / 277 Chapitre VI : Le MATIF 181 Section I Les origines du MATIF : la gestion des risques 182 Section II - Les trois types d'opérations sur les marchés à terme La couverture (hedging) L'arbitrage (arbitrage) La spéculation (trading) Exemples d'utilisation de contrats à terme 184 A. Placements de fonds attendus 184 B. Investissement sur le marché boursier 185 Section ni - Principes des opérations de couverture sur le MATIF Analyse du risque de taux Calcul des couvertures 187 A. Couverture théorique du risque de taux d'une position ferme isolée 187 B. Couverture théorique d'un portefeuille 188 Section IV- Principes de fonctionnement d'un marché à terme d'instruments financiers Les engagements à terme La chambre de compensation Les caractéristiques des contrats 190 A. Opération de sens inverse avant l'échéance 190 B. Dénouement à l'échéance 190 Section V - Les contrats du MATIF français Le notionnel' 191 A. Montant du contrat 191 B. Les cotations 191 C. Echéances 192 D. Dépôt de garantie 192 E. Appels de marge 192 F. Gisement * Exemple chiffré Les bons du Trésor à 90 jours 194 A. Les caractéristiques du contrat 194 B. Le fonctionnement du contrat 194 C. Le calendrier du contrat Régime fiscal 197

13 278 / Table des matières Section VI- Les institutions du MATIF Le Conseil du marché à terme (CMT) 198 A. Les attributions du CMT 198 B. Composition du CMT La CCIFP : Chambre de compensation des instruments financiers de Paris 198 A. Le statut et le capital social de la CCIFP 198 B. Les fonctions de la CCIFP 199 C. Les adhérents 199 Questions 200 Références 201 Annexe I Note d'information sur le contrat sur emprunt d'etat 203 Annexe II Nouveau contrat sur le MATIF : une option sur le contrat à terme de l'emprunt d'etat notionnel par J. Werren 209 Chapitre VII : Les options négociables 217 Section I Les contrats d'optionsa Les options d'achat (call) Les options de vente (put) Les quatre positions de base Les actions supports 219 Section II - Organisation et fonctionnement du marché des options négociables Les caractéristiques des contrats 219 A. Taille des contrats 220 B. Date d'échéance des.contrats 220 C. Le prix d'exercice 220 D. Couverture des contrats 221 E. Limitation des positions Organisation du marché 223 A. La Société de Compensation des Marchés Conditionnels (SCMC) 223 B. Les négociateurs 223 C. Les frais de négociation 225 D. Les cotations 225

14 Table des matières / 279 Section III Les stratégies de base Les stratégies avec un risque prédéterminé 226 A. L'achat d'une option d'achat 226 B. L'achat d'une option de vente Les stratégies avec un risque indéterminé 229 A. La vente d'une option d'achat 229 B. La vente d'une option de vente 230 Section IV- Les stratégies complexes Les stratégies d'écart (sur les options d'achat uniquement) 232 A. Les écarts verticaux 232 a) Les écarts verticaux débiteurs 233 b) Les écarts verticaux créditeurs écarts créditeurs en dehors écarts créditeurs à parité écarts créditeurs en dedans 240 B. Les écarts papillons 241 1) écart papillon n ) écart papillon n ) écart papillon n ) écart papillon n Les stellages et les combinaisons 247 A. L'achat d'un stellage 247 B. Les combinaisons 249 C. La vente d'un stellage ou d'une combinaison 250 D. Les ratios 252 Questions 254 Glossaire 254 Références 257 Annexe I Le modèle de Black et Scholes : le prix théorique de l'option 259 Bibliographie générale 263 Table des matières 267