Conseil Supérieur de la Santé. RAPPORT D ACTIVITéS

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1 Conseil Supérieur de la Santé

2 1 2 PRéface Le Gouvernement a tranché le 14 juin 2016 : le Conseil Supérieur de la Santé (CSS-HGR) devra rejoindre, avec le Centre fédéral d expertise des soins de Santé (KCE), une nouvelle institution scientifique regroupant l Institut scientifique de Santé publique (ISP-WIV) et le Centre d Etude et de Recherches Vétérinaires et Agronomiques (CERVA-CODA). Sciensano, quel changement pour notre équipe et le réseau d experts! Malgré les craintes légitimes, le Collège a donné son accord pour entamer les négociations. La simplification des institutions scientifiques fédérales, la cohérence des avis délivrés, la prise en compte de notre vision sur les conflits d intérêts, la défense d une vision large de la Santé et du Bien-être au niveau fédéral et avec les entités fédérées, la mise en commun des ressources et la diminution de la «concurrence» et des chevauchements sont autant d arguments en faveur de ces négociations. OUI, mais à condition de garantir et de renforcer la mission, les valeurs, la méthodologie du consensus, la proactivité et surtout l indépendance et la qualité de nos avis dans ce nouvel environnement. C est tout l enjeu des négociations en cours. Renforcer le Conseil, organe d avis scientifique indépendant, impartial et efficient. L indépendance doit donc être garantie à tous les niveaux. Cela va de la capacité de propre initiative à la communication des rapports validés par un Collège scientifique. C est aussi l indépendance pour la création des groupes de travail, la sélection des experts, les méthodologies scientifiques utilisées ainsi que tous nos acquis en matière de gestion des conflits d intérêts. «Only Once» et efficience administrative, une autre priorité stratégique. Ce Redesign doit également permettre au Conseil et aux trois autres partenaires d être encore plus respectueux du temps des experts en allégeant, en uniformisant et en simplifiant au maximum les procédures administratives. Moins de répétitions, moins de formulaires différents et des outils modernes de communication et de stockage des données. Sans l implication au sein du «réseau Conseil» de nos experts et sans une équipe scientifique et administrative motivée, le Conseil ne peut perdurer. Le respect et la motivation de chacun feront donc l objet d une attention de tous les instants pour le Management et le Bureau du Conseil. MERCI à tous et toutes, c est un plaisir pour nous de travailler à vos côtés et de défendre le Conseil Supérieur de la Santé au quotidien. Pour le Comité de Coordination du Conseil Fabrice Péters, Sandrine Everaert & Roxane Laurent

3 TABLE DES MATIERES 3 1 Préface Qui sommes-nous? Statistiques Chiffres relatifs aux traitements des avis... 5 Chiffres de la communication Indicateurs relatifs aux déclarations d intérêts Liste des avis publiés en Nutrition, alimentation et santé, y compris sécurité alimentaire Sang et dérivés sanguins...15 Cellules, tissus et organes d origine humaine ou animale Facteurs chimiques Cosmétologie Facteurs physiques radiations ionisantes et non ionisantes Santé mentale Vaccination Infectiologie Maîtrise des infections dans les soins de santé Structure du CSS Bureau Collège Experts nommés Organigramme du CSS Contact... 22

4 2 4 QUI SOMMES-NOUS? Le Conseil Supérieur de la Santé (CSS) est l organe d avis scientifique du service public féderal Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Le CSS constitue le lien entre les autorités belges et le monde scientifique dans divers domaines liés à la Santé publique. Mission Dans le but de garantir et d améliorer la Santé publique, le Conseil formule des avis scientifiques afin de guider les décideurs politiques et les professionnels de la santé. Grâce à son réseau d experts et à ses collaborateurs internes, le Conseil se base sur une évaluation multidisciplinaire de l état actuel de la science pour émettre des avis impartiaux et indépendants. Le Conseil élabore ses avis sur demande ou de sa propre initiative et les publie. Vision En phase avec l actualité de la Santé publique, le Conseil constitue un centre d excellence scientifique. Les autorités et les professionnels de la santé reconnaissent le Conseil pour la qualité de sa contribution à leurs tâches. Dans un climat stimulant et valorisant, ses experts et son personnel développent et communiquent ses activités chaque jour davantage. Valeurs Science - Expertise - Qualité - Indépendance - Impartialité - Transparence. S C I E N C E N D Q U A L I T E P E X P E R T I S E N D I M P A R T I A L I T E T R A N S P A R E N C E C E «Le Conseil Supérieur de la Santé observe, analyse et guide la Santé publique depuis plus de 168 ans!»

5 STATISTIQUES 5 Les avis du Conseil en quelques chiffres 3 Les avis du Conseil peuvent répondre à une question des autorités (avis sur demande), évaluer des produits ou procédés spécifiques (avis «produits»), être émis de propre initiative («projets») ou enfin ils peuvent concerner des propositions d adaptation de la législation belge dans différents domaines. Les avis «produits» portent généralement sur des compléments alimentaires et des «Novel Food», mais il peut aussi s agir de procédures de recours en matière de biocides ou des techniques de lutte contre la Légionellose. Les dossiers entrants comportent en plus des «open consultation» et des notifications. Tous ces dossiers ne donneront pas nécessairement lieu à un avis et ils peuvent aussi être clôturés avec une réponse par simple lettre ou de différentes autres manières (sans suite, retrait, etc.). Evolution du nombre de dossiers entrants et sortants pour la période et des dossiers en cours au 31/12/ DOSSIERS IN DOSSIERS EN COURS DOSSIERS OUT DOSSIERS IN DOSSIERS EN COURS DOSSIERS IN DOSSIERS EN COURS DOSSIERS OUT DOSSIERS OUT DOSSIERS IN DOSSIERS EN COURS DOSSIERS OUT 99

6 3 6 STATISTIQUES 32 Détail des dossiers en cours EN COURS REPARTITION 2016 EN COURS REPARTITION 2015 EN COURS REPARTITION 2014 Projet Demande Arrêté royal Demande produit Open consultation Notification Demandes en suspens Projet Demande Arrêté royal Demande produit Open consultation Notification Demandes en suspens Projet Demande Arrêté royal Demande produit Open consultation Notification Demandes en suspens Projet Demande Arrêté royal Demande produit Open consultation Notification Demandes en suspens EN COURS REPARTITION 2013

7 Avis produits/procédès spécifiques Avis sur autres demandes STATISTIQUES 7 3 En 2016, le Conseil a clôturé 59 dossiers dont 35 avis. 23 dossiers ont fait l objet d une clôture administrative, notamment suite à l abandon ou au report de différents projets de propre initiative mais aussi du fait que le Conseil a du renoncer à émettre des avis dans un certain nombre de dossiers moins prioritaires, par exemple pour des dossiers de novelfood de 2 ème ligne où son homologue d un autre pays a déjà émis un avis, et pour lequel le Conseil n a pas de remarques importantes. Nombre de dossiers entrants en 2016 Avis urgent Types de demandes Open consultation 1 2 Notification 8 savis sur des arrêté 5 iavis de propre init ative 29 13

8 3 8 STATISTIQUES Depuis 2013, le CSS a affiné ses statistiques pour mieux pouvoir suivre les différents types de dossiers et les tâches qui leurs sont liées. Une distinction est ainsi faite entre les demandes d avis sur des produits ou des procédés spécifiques, sur des projets de réglementation (directives, lois, arrêtés royaux ou ministériels), des demandes informelles (open consultation), d autres demandes ou des notifications. En 2016, le volume de dossiers entrants a de nouveau diminué. La DG4 Animaux, végétaux et alimentation reste de très loin le premier demandeur en nombre de dossiers et totalise 26 des 58 dossiers entrants cette année. L AVIQ (Agence pour une Vie de Qualité) fait son entrée dans le tableau des requérants. La part des projets de propre initiative, en diminution depuis plusieurs années, est arrivée au seuil historiquement bas de 10%, en effet, vu les moyens limités, le Conseil donne la priorité aux avis pour lesquels il y a un demandeur. Répartition des requérants en pourcentage de demandes en pourcentage de demandes SPF SPSCAE DG GS - Soins de Santé 2 % 2 % 4 % 5 % 5 % AViQ Ministre Environnement SPF intérieur 7 % 10 % Ministre Santé publique Conseil Supérieur de la Santé 10 % SPF SPSCAE DG 5 - Environnement 12 % SPF SPSCAE DG 4 - Animaux, végétaux et alimentation 43 %

9 STATISTIQUES 9 3 Nombre de dossiers sortants par domaine et par type Alimentation Infectiologie Santé mentale Sang et dérivés Vaccination 0 1 Maîtrise des infections 0 2 Cellules, tissus, organes Cosmétologie Divers Facteurs chimiques Facteurs physiques 2 1 Radiations ionisantes et non ionisantes Avis de propre initiative Avis sur autres demandes 12 Avis sur produits/procédés spécifiques Avis sur des arrêtés

10 3 10 STATISTIQUES Respect des délais %>60>45 et <60 <45 42 % 100 % 42 % 50 % 100 % 100 % 50 % 100 %

11 STATISTIQUES 11 3 Depuis longtemps déjà les contacts et les enquêtes de satisfaction auprès des demandeurs ont montré l importance du respect des délais, c est pourquoi le CSS a décidé de le reprendre comme indicateur majeur dans le cadre du contrat d administration L exercice a été fait déjà en 2015 et montre qu il est très difficile d atteindre les taux de respect des délais souhaités par nos demandeurs. Actuellement, l indicateur est dans le vert pour le respect global des délais, mais il reste dans l orange pour les avis avec demandeur autre que les avis produits ou les arrêtés. Par ailleurs, le nombre de mois de dépassement des délais est aussi beaucoup plus élevé pour les avis de propre initiative (32 mois calendrier en moyenne) que pour les avis avec demandeur (21 mois calendrier en moyenne).

12 3 12 STATISTIQUES La communication en chiffres En 2016, le service de communication a publié 18 avis. Les avis relatifs à des projets d arrêtés royaux ne peuvent être diffusés qu après leur publication au Moniteur belge. En revanche, les avis émis sur des produits ne sont pas publiés. Ainsi, 9 avis du Conseil supérieur de la santé n ont fait l objet d aucune communication. Quelque 7 avis ont été envoyés par simple mailing, tandis que la plupart des avis ont fait l objet d un mailing et d un communiqué de presse lors de leur diffusion (9). Le Conseil Supérieur de la Santé a également organisé des conférences de presse sur la planification d urgence après Fukushima (CSS 9235) ainsi que sur les recommandations nutritionnelles pour la Belgique (CSS 9285). Fukushima, sujet particulièrement apprécié par la presse, a pu bénéficier de 60 articles de presse. L avis relatif à la e-cigarette a, lui-aussi, fait l objet d une large couverture de presse, à savoir 43 articles. Ce top 3 se clôture par les 42 articles de presse consacrés aux recommandations nutritionnelles pour la Belgique. Les mailings du Conseil ont été dotés d un look nouveau et dynamique. Le Conseil diffuse également ses avis via les médias sociaux. En été 2016, le Conseil Supérieur de la Santé a lancé, en collaboration avec le SPF Santé publique et la Chancellerie du premier ministre, la campagne «assumerez-vous toujours?» au sujet des risques liés aux tatouages. Des festivaliers ont alors pu tester leurs connaissances et être informés sur les risques grâce à des jeux amusants proposés dans le Federal Truck. Avis avec communication Mailings Mailings Mailings uniquement + Communiqué NEWS + Conférence de presse + Communiqué NEWS 39% 11% 50%

13 déclarations d intérêts Indicateurs relatifs aux déclarations d intérêts (DOI) Le CSS suit 3 indicateurs : 2 indicateurs reprennent le pourcentage de DOI générales et ad hoc en possession du CSS, par rapport au nombre d experts des dossiers présentés à la validation du Collège. En 2016, l indicateur concernant les déclarations générales est de 94 %, ce qui est un peu moins bon qu en 2015 où nous atteignions 99 %. La raison principale provient du fait que les déclarations générales d intérêts sont valables pour une durée de 3 ans et 2016 correspondait à l année de mise à jour des déclarations de tous les experts nommés en 2013, ainsi que celle de tous les autres experts invités qui étaient actifs à ce moment. Il y a donc 99 % de déclarations générales d intérêts qui existent mais 5 % n ont pas encore été remises à jour. L indicateur concernant le pourcentage des déclarations ad hoc d intérêts est par contre remonté en 2016 de 94 à 96 %. Il est important de noter que chaque expert ayant élaboré un avis avait au minimum l une ou l autre des déclarations. % de DOI générales (DOIG) et ad hoc (DOIAH) entre 2012 et 2016 en ordre pour les dossiers en validation 120 % au collège 100 % 80 % 60 % 40 % 20 % 0% 120 % 100 % 80 % 60 % 40 % 20 % DOIG DOIAH déclarations générales d intérêts déclarations ad hoc d intérêts 13 4

14 DOIAH déclarations générales d intérêts 4 14 déclarations ad hoc d intérêts déclarations d intérêts Le troisième indicateur concerne le suivi des déclarations en réunion. 93 % des experts venus en réunion en 2016 avaient une déclaration générale d intérêts à jour et 5 % supplémentaires avaient aussi une déclaration d intérêts mais dont la validité était dépassée. % d experts venus en réunion et en ordre de DOI entre 2011 et % 100 % 80 % 60 % 40 % 20 % 0% Les chiffres de présence en réunion En 2016, le taux de présence des experts en réunion était de 45 % experts (dont 432 experts différents) sont venus à l une ou plusieurs des 221 réunions organisées sur l année, et ceci pour travailler sur 70 dossiers différents. Au-delà des apparences Personnel 30 Bureau & Collège Experts nommés Réunions 221 Pool d experts experts venus

15 AVIS PUBLIES EN Domaines Avis N Titre Nutrition, alimentation et santé y compris sécurité alimentaire 9223 L utilisation de L-tryptophane provenant de la fermentation dans les compléments alimentaires et les aliments enrichis Compléments alimentaires à base de «levure de riz rouge» Recommandations nutritionnelles pour la Belgique Sang 9291 Comportements sexuels à risque et don de sang. Partie I: Don de sang par les HSH. Cellules, tissus et organes d origine humaine et animale Facteurs chimiques 9286 Standards de qualité pour les divers types de matériel corporel humain destiné à une application chez l homme : Cellules Évaluation des effets des néonicotinoïdes et du fipronil sur la biodiversité et la santé Recommandations relatives à l emploi, chez l enfant prématuré ( 28 semaines et/ou < 1000 g) hospitalisé en service néonatal de soins intensifs, du lait maternel cru provenant de sa propre mère. Cosmétologie 9139 Utilisation du Mélanotan IITM : Impacts sur la santé publique et perspectives pour la recherche. Facteurs physiques environnementaux radiations ionisantes radiations non-ionisantes 9235 Les accidents nucléaires, environnement et santé dans l ère post-fukushima : la planification en cas de catastrophes Recommandations concernant l exposition de la population aux systèmes d éclairage utilisant la technologie des LED. Santé mentale 8890 Démence : diagnostic, gestion du comportement, questions éthiques Aborder et gérer les conflits et pratiquer des interventions sous contrainte dans les soins de santé mentale Vers un cadre générique pour l élaboration d indicateurs de qualité des soins de santé mentale en Belgique. Vaccination 9367 Vaccination contre la grippe saisonnière : Saison hivernale

16 5 16 AVIS PUBLIES EN 2016 Domaines Avis N Titre Infectiologie 9206 Position paper : appel à la coordination en vue de l élimination de la tuberculose en Belgique : menaces et solutions Réponses aux questions du Risk Management Group relatives à l actuelle épidémie de Zika et recommandations aux différents groupes de voyageurs se rendant dans des régions où sévit une épidémie de virus Zika : état des lieux au 25 avril Maîtrise des infections dans les soins de santé 9227 La prévention des risques d infection à Mycobacterium chimaera lors de l utilisation des heater-cooler units lors de chirurgie cardiaque sous circulation extracorporelle Recommandations concernant l utilisation du mélange de protoxyde d azote (N2O) à maximum 50 % et d oxygène pour une sédation minimale réalisée dans et dehors des institutions de soins.

17 STRUCTURE 17 6 Bureau NÈVE Jean, président BEELDE Hilde, vice-présidente DE MOL Patrick, vice-président PETERS Fabrice, coordinateur général a.i. & coordinateur scientifique LAURENT Roxane, coordinatrice administrative Collège ADANG Dirk BAUDOUX Etienne BEELE Hilde BIELEN Didier CELESTIN-WESTREICH Smadar CHRISTIAENS Geneviève DAUBE Georges DE BACKER Guy DE GUCHT Véronique DE MOL Jacques DE MOL Patrick DE SUTTER Petra DE THIBAULT DE BOESINGHE Léopold DENEYS Véronique EGGERMONT Gilbert GORDTS Bart HENS Luc HOORNAERT Marie-Thérèse JAMAR François LATINNE Dominique MAES Annemarie MELIN Pierrette MUYLLE Ludo NÈVE Jean PASSCHIER Willem Frederik PATESSON René PIRNAY Jean-Paul SCIPPO Marie-Louise STEURBAUT Walter STEVENS Wim TAMINIAU Patricia VAN LAETHEM Yves VAN LAREBEKE-ARSCHODT Nicolas VAN OYEN Herman VANDENPLAS Yvan VANDERKELEN Alain VANSANT Greet (Margareta) VERBEKEN Gilbert VERSCHAEVE Luc VOLDERS Micheline

18 6 18 STRUCTURE A B C D Experts nommés ADANG Dirk AERTGEERTS Bert AERTS An ANDJELKOVIC Mirjana ANGENON Elyane ANTOINE MARTINE BAATOUT Sarah BACHER Klaus BAEKEN Chris BAETE Kristof BAUDOUX Etienne BAUTMANS Ivan BEELE Hilde BENOIT Yves BEUTELS Philippe BIELEN DIDIER BIER Jean-Christophe BLAUMEISER Bettina BORIES Yvon BORRY Pascal BOURGUIGNON Jean-Pierre BRASSEUR Daniel BRUFFAERTS Ronny BRUGADA TERRADELLAS PEDRO BRUSSELMANS Koen BULS Nico BUSONI Valeria BYL Baudouin CAILLET Martin CALLENS Steven CALMEYN Marc CAMUT Stéphane CARPINTERO-PABLOS Reyes CASSELMAN Jan CAVELIERS Vicky CELESTIN-WESTREICH Smadar CHOCHRAD Didier CHRISTIAENS Geneviève CHRISTIAENS Thierry CLINQUART Antoine CORNU Olivier COVENS Peter CROMBEZ Geert DAN Bernard DAUBE Georges DE BACKER Guy DE BOURDEAUDHUIJ Ilse DE CUYPER Christa DE DEKEN Lutgart E F G DE GUCHT Véronique DE HENAUW Stefaan DE LEPELEIRE Jan DE MEULENAER Bruno DE MEY Albert DE MOL Jacques DE MOL Patrick DE NAYER André DE PAEP Rudi DE SCHRIJVER Koen DE SCHRYVER Antoon DE SCHUTTER Iris DE SPIEGELEER Michel DE VOS Daniel DE WAEGEMAEKER Pascal DE ZUTTER Lieven DECONINCK Nicolas DEGGOUJ Naïma DELFORGE Alain DELMEE Michel DELVIGNE Frank DELZENNE Nathalie DEMOULIN Philippe DEMYTTENAERE Koen DENEYS Véronique DESTAIN Jacqueline DEVISCH Ignaas DEVOS Timothy DEVRIESE Herman DIERICK Katelijne DONDERS Gilbert DUBRUEL Peter DUFRANE Denis DUVERGER - VAN BOGAERT Martine ECTORS Nadine EECKELEERS Patricia EGGERMONT Gilbert ENGELBORGHS Sebastiaan FALLON Catherine FLAMAING Johan FRANCART Julie GALDERMANS Daniella GARRAUX Gaëtan GEERAERD Annemie GEERTS Sabine GERARD Michèle GLAZEMAKERS Inge GLUPCZYNSKI Youri (Gérald) GODDERIS Lode

19 STRUCTURE 19 6 H I J K L M GOFFARD Jean-Christophe GOFFIN Tom GOOLE Jonathan GOOSSENS Annie (An) GORDTS Bart GOYENS Philippe GUNS Johan GUSTIN Pascal HAMDI Moustapha HEILIER Jean-François HEINEN Ernst HENDRIKX Ivan HENS Luc HEYNDRICKX Marc HITES Maya HOLSBEEK Ludo HOORNAERT Marie-Thérése HUSTINX Roland IEVEN Greet INT PANIS Luc JACOBS Reinhilde JACQUEMYN Yves JANSENS Hilde JANSSENS Herwig JASHARI Ramadan KITTEL France KLYKENS Johan KORNREICH Charles LAGROU Katrien LAMBERT Marie-Laurence LAMY Dominique LANGHENDRIES Jean-Paul LATINNE Dominique LENEZ Aline LEONARD Philippe LEURIDAN Elke LOUIS Jacqueline MAERTENS DE NOORDHOUT Alain MAES Annemarie (Annemie) MAGERMAN Koen MAGNETTE Claudine MAINDIAUX Véronique MALFROOT Anne MASCART Françoise MASQUELIER Etienne MELIN Pierrette MERTENS Birgit METENS Thierry MICHEL Olivier MICHIELS Barbara N O P Q R S MICHIELS Chris MICHIELSEN Dirk MOMMERENCY Gijs MONSTREY Stanislas MOREELS Tom MULLIE Patrick MUTSERS Jacques MUYLLE Ludo NEMERY DE BELLEVAUX Benoit NèVE Jean NIEWOLD Théo ORBAN Thomas PADALKO Elizaveta PAQUOT Nicolas PASSCHIER Wim PATESSON René PAULUIS Jean PAULUS Patrick PEETERMANS Willy PEETERS Marc PELEMAN Renaat PENNINCKX Michel PEPERSACK Thierry PEREMANS Kathelijne PETE Elisabeth PIERARD Denis PIRARD Willy PIRLET Véra PIRNAY Jean-Paul POFFYN Andre POPPE Bruce POTVLIEGE Catherine PUSSEMIER Luc QUOILIN Sophie RAUS Peter REMOUCHAMPS Vincent REYCHLER Hervé REZETTE Jean-Pierre RIETZSCHEL Ernst RIGO Jacques ROEYERS Herbert ROMAIN Anne-Claude SABBE Bernard SAEGEMAN Veroniek SAMAIN Jean-Paul SCHETGEN Marco SCHIFFERS Bruno SCHNEIDER Yves-Jacques SCHOENMAKERS Birgitte SCHOETERS Greet / Greta

20 6 20 STRUCTURE T V SCHOTTE Christiaan SCIPPO Marie-Louise SIMON Anne SINDIC Marianne SMAGGHE Guy SMEESTERS Patrick SMEETS Peter SMITS Elke SMITS Evelien SOMBRE Lionel SOUERY Daniel SPANOGHE Pieter STEURBAUT Walter STEVENS Wim STOCKBROECKX Benoit SWENNEN Béatrice SYMANN Sophie SZABO Bertrand TACK Denis TAMINIAU Patricia TAS Saïd THEETEN Heidi THIEBAUT Isabelle THIERENS Hubert THIRY Etienne THONON Fabienne TUERLINCKX David TYTGAT Jan VAN BROECK Nady VAN CAENEGEM Olivier VAN CAMP John VAN DAMME Pierre VAN DEN BOSSCHE Eddy VAN DEN BROUCKE Stephan VAN DEN BULCKE Marc VAN DER LINDEN Dimitri VAN DER LINDEN Philippe VAN EIJKEREN Marc VAN GEYT Caroline VAN GOMPEL Alfons VAN GOOL Stefaan VAN HAL Guido VAN HERCK KOEN VAN HOLSBEECK Ann VAN HOOF Elke VAN HOOSTE Wim VAN LAETHEM Yves VAN LAREBEKE-ARSCHODT Nicolas VAN LIMBERGEN Erik VAN LOCO Joris W YZ VAN OYEN Herman VAN RIET Ivan VAN RIJCKEVORSEL Germaine Kenou VAN SCHUERBEEK Peter VAN WEST Dirk VANDAMME Annemie (Anne-Mieke) VANDE PUTTE Maria (Mia) VANDEKERCKHOVE Bart VANDENDORPE Florence VANDENPLAS Yvan VANDERKELEN Alain VANDERMEULEN Corinne VANDERSTRAETEN Jacques VANHAECKE Tamara VANHAUWAERT Erika VANHOOREN Hadewijch VANHOOTEGHEM Olivier VANMARCKE Hans VANNESTE Magda VANSANT Greet VELGHE Yves VERBEKEN Gilbert VERELLEN-DUMOULIN Christine VERFAILLIE Françoise VERGISON Anne VERHAEGHE Evelien VERSCHAEVE Luc VERSCHRAEGEN Jurn VLEMINCKX Christiane VOLCKAERT Filip VONCK Kristl VYNCKIER Stefaan WILLAYE Eric YOMBI Jean-Cyr ZACHEE Pierre

21 ORGANIGRAMME 21 7 Coordinateur général a.i. Péters Fabrice Quality manager Everaert Sandrine Coordinatrice administrative Laurent Soutien Roxane administratif Huart Patrice Van Bael Diane Lorthioir Mélanie Marjaux Diane Vanderkelen Lutgarde Coppieters-Ameye Koenraad Service communication Lee Wendy Ingels Zoé Dehaut Philippe Service traduction Hantson Evelyn Deceuninck Mariebelle Responsable budgétaire Berthault Florence Coordinateur scientifique Péters Fabrice Collaborateurs scientifiques Baltes Muriel Bernardy Florence Dubois Jean-Jacques Hübner Roland Gérard Sylvie Jadoul Eric Mertens Veerle Ulens Michèle Van den Brande Marleen Witters Anouck

22 8 22 CONTACT CONTACT Conseil Supérieur de la Santé Adresse : Place Victor Horta 40/10, 1060 Bruxelles Tél : info.hgr-css@health.belgium.be Site web : Contact presse Wendy Lee Responsable communication GSM : Tél : wendy.lee@sante.belgique.be N de Dépôt légal : D/2017/7795/1 N ISBN : Les avis rendus publics ainsi que les brochures peuvent être consultés intégralement sur le site Internet du Conseil Supérieur de la Santé. Une version imprimée des brochures disponibles peut être obtenue en adressant une demande par courrier ou à l adresse susmentionnée.

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