GESTION ET PERFORMANCE DES SERVICES PUBLICS EAU DECHETS ENERGIE CONSTRUCTION

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1 FORMATION POUR LES ELUS LOCAUX 2013 FORMATION AGREE PAR LE MINISTERE DE L INTERIEUR

2 OBJECTIFS PEDAGOGIQUES Le code général des collectivités territoriales reconnaît aux élus locaux, dans ses articles L , L , L et L , le droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Les frais de formation des élus constituent d ailleurs une dépense obligatoire des collectivités locales. L objectif du programme proposé par l université Paris 7 Denis Diderot est double : 1. donner aux élus locaux un corpus de connaissances fondamentales en matière de gestion des services publics locaux leur permettant de conjuguer performance et innovation dans un environnement économiquement contraint ; 2. promouvoir, via la formation des élus locaux, un mode de développement urbain qui permette tout à la fois d'envisager une solidarité entre les générations, de favoriser une gestion raisonnée des ressources naturelles, d'assurer une répartition équitable des richesses et d'encourager la participation du plus grand nombre à la décision publique. L'originalité de cette formation repose sur deux principes forts, bien connus des élus locaux : la pluridisciplinarité des thèmes abordés [eau, déchets, énergies et construction] et la transversalité des approches [technologie, architecture, droit, économie et communication]. Au delà d un simple espace de formation professionnelle, l université ambitionne d être un lieu d échange réunissant toutes les sensibilités, un espace convivial dans lequel une équipe de formateurs propose aux élus stagiaires un socle de connaissances théoriques et une palette d'outils pratiques ayant trait aux aspects environnementaux, économiques et sociétaux de nos politiques locales. Fév Jean Pierre FRANGI & Jérôme PALAYER Professeur à l Université Paris Diderot & Professeur associé à l Institut de Physique du Globe de Paris

3 PROGRAMME La formation initiale se déroule sur deux fois deux jours, à Paris, et aborde le thème GESTION ET PERFORMANCE DES SERVICES PUBLICS via une douzaine de modules complémentaires, en deux fois deux jours ou en formation partielle en fonction du nombre de stagiaires : J1 matin fondamentaux du service public des déchets J1 après midi fondamentaux du service public de l eau et de l'assainissement J2 matin initiation aux énergies renouvelables initiation à l'éco construction J2 après midi modes de gestion des services publics et outils de contrôle intercommunalité *** J3 matin clauses sociales & environnementales dans les marchés publics responsabilité & protection des élus locaux J3 après midi indicateurs de performance des services publics budgets locaux et stratégies publiques J4 matin innovations territoriales J4 après midi nouveaux outils de la démocratie participative Pour mettre en lumière les liens qui unissent les douze sujets abordés, un formateur "fil rouge" accompagne les élus sur toute la durée du stage. Ce formateur est accompagné par un spécialiste du sujet en question. Pour les élus qui, à l'issue de cette formation "panorama", souhaitent approfondir certains sujets, l'université Paris Diderot est en mesure d'organiser, sur demande, des formations spécialisées sur une ou deux journées, délivrées à l'université, dans vos locaux ou encore sur le site d'une innovation territoriale intéressante.

4 Service public des déchets Durée 4 heures Objectif Ce module vous permettra d'acquérir ou de renforcer votre culture générale dans les domaines de la collecte, de la valorisation et du traitement des déchets en soulignant les responsabilités juridiques et les enjeux sociologiques associés. Intervenants François PIGAUX Michel GAZANÇON Thèmes abordés Fondamentaux historiques de la gestion des déchets Articulation entre propreté et nettoiement Caractéristiques / spécificités du service public à la française Typologie, classification et nomenclature des déchets Déchets des communes et des administrations Structuration des coûts de collecte et de traitement Financement du service public Gestion déléguée ou régie Potentiels de valorisation Déchets et politique énergétique Gestion innovante des refus et économie circulaire Intégration à l économie sociale et solidaire Évaluation des politiques publiques Acceptation sociale des infrastructures de traitement

5 Services publics de l eau et de l assainissement Durée 4 heures Objectif Ce module vous permettra d'acquérir un socle de connaissances techniques, économiques et juridique dans le domaine de l alimentation en eau potable et de l assainissement des eaux usées. Thèmes abordés Caractéristiques du service public à la française Mode de gestion : régie directe ou délégation de service public? Fondamentaux du service public de l eau potable Fondamentaux du service public de l assainissement Gestion alternative des eaux pluviales Décryptage d une facture d eau Variabilité du prix de l eau Tarification sociale de l eau Coopération internationale décentralisée (loi Oudin Santini) Intervenants Jérôme PALAYER Carmen LALANDE

6 Energies renouvelables Durée 2 heures Objectifs Ce module vous initiera aux enjeux et technologies liés aux énergies renouvelables. Nous verrons, à travers des exemples concrets, comment associer de façon astucieuse et pérenne les énergies renouvelables aux services publics locaux. Intervenants Eric BLANC François PIGAUX Thèmes abordés Les différents types d énergies renouvelables Avantages escomptés Contraintes et limites Perceptions, appropriation par la population Retour sur le Grenelle de l environnement, enjeux et obligations Énergies renouvelables & bâtiments publics Énergies renouvelables & transports publics Énergies renouvelables & déchets (biomasse) Énergies renouvelables & eaux usées Retours sur investissement, raisonnement en coût global Innovations technologiques, perspectives

7 Eco construction Durée 2 heures Objectif Ce module propose une initiation aux enjeux et principes de l'écoconstruction. Nous verrons, à travers quelques exemples, comment permettre à un bâtiment de respecter au mieux l'écologie à chaque étape de sa construction, et plus tard, de son utilisation. Thèmes abordés Histoire de l'écoconstruction Retour sur le Grenelle de l environnement, enjeux et obligations Qualité environnementale d'un bâtiment Performance énergétique d'un bâtiment Bâtiment à énergie positive Bâtiment à biodiversité positive Normes & labels Solution techniques, matériaux et équipements écologiques Natures d ouvrages, quelques exemples Perspectives Intervenants Eric BLANC Ruba ALABED

8 Clauses sociales et environnementales & marchés publics Durée 2 heures Objectif Ce module présente les conditions dans lesquelles un marché public peut tenter de concilier développement économique, protection et mise en valeur de l environnement et progrès social Intervenants Jean Marc PEYRICAL Éric LANDOT Thèmes abordés Comment intégrer des préoccupations environnementales dans l achat public? au moment de la définition et de l expression des besoins au moment de la présentation des candidatures au moment de la présentation des offres concernant l exécution du marché Comment intégrer des préoccupations sociales dans l achat public? l insertion des personnes éloignées de l emploi la mise en œuvre d actions de formation à destination de ces publics la promotion du commerce équitable La commande publique durable peut elle renforcer la cohésion sociale dans les villes et territoires?

9 Responsabilité et protection des élus locaux Durée 2 heures Objectif Être élu, c est s exposer, l'élu doit parfois faire face à des risques qui peuvent avoir des conséquences sur son patrimoine, sa personne et son image. Ce module dresse un tour d horizon des principaux risques et protections associées. Thèmes abordés Principes généraux Responsabilité de l élu local dans le cadre de ses missions publiques Responsabilité personnelle, civile et pénale Notions de faute simple, faute lourde, faute personnelle Difficultés particulières : l'exercice des pouvoirs de police La prise en charge de réparation du préjudice subi par les tiers La protection fonctionnelle de la collectivité Les contrats d assurance individuels Intervenants Mathilde LE MERLE

10 Indicateurs de performance Durée 2 heures Objectif Ce module vous propose une approche à la fois théorique et pragmatique des liens qui unissent les concepts de stratégies locales et d'indicateurs de performance. Thèmes abordés Passer l État d une logique de moyens à une logique de résultats Évaluer le rapport coût / efficacité des politiques publiques Définir et présenter la stratégie associée à un service public Quels indicateurs pour les objectifs stratégiques? Quel rôle pour les directeurs, les responsables de services, les agents? Prévoir des organes d audit et de contrôle Intervenants Michel GAZANÇON Jean Marc VERCHERE

11 Budgets locaux & Stratégies publiques Durée 2 heures Objectif Ce module s adresse à un large public d élus non spécialisés en finances publiques et propose quelques clés pour mieux comprendre et intervenir dans les choix budgétaires de leur collectivité. Intervenants Vincent SALLE Jean Marc VERCHERE Thèmes abordés Construction d un budget à partir d'un regard rétrospectif et d'une vision prospective Le budget traduit en chiffres le projet politique et les orientations stratégiques d une collectivité. Sur quelles bases définir des objectifs stratégiques? Efficacité socio économique (point de vue du citoyen) Qualité de service (point de vue de l usager) Efficience de la gestion (point de vue du contribuable) Pilotage d un budget à partir d indicateurs Amortissement, gestion de la dette publique, équité entre générations. Les budgets locaux dans la crise Retour sur l enquête des chambres régionales des comptes et de la Cour des comptes

12 Mode de gestion des services publics Durée 2 heures Objectif Thèmes abordés Le choix du mode de gestion : la régie publique (gestion directe) ; Ce module présente les forces et faiblesses des différents modes de gestion des services publics locaux. la délégation de service public : la Concession, l Affermage, les formes hybrides «Concession Affermage», la Régie intéressée et la gérance ; une solution hybride : gestion directe et prestation de services en marché public. L impact du choix du mode de gestion sur les travaux de premier établissement, les travaux de renouvellement, les travaux d'entretien, les risques & et périls (financiers et juridiques), la facturation aux usagers, le mode de rémunération et le calcul de la rémunération. Focus sur deux formules innovantes : le marché de Conception Réalisation Exploitation, la création d une Société Publique Locale (SPL). Intervenants Michel GAZANCON Jean Marc PEYRICAL Quelques éléments de réflexion sur les avantages et inconvénients inhérents à chaque mode de gestion.

13 Intercommunalité Durée 2 heures Objectif Ce module propose un focus sur les atouts et difficultés d une gestion intercommunale des services publics ainsi qu une évocation du millefeuille administratif français Intervenants Éric LANDOT Jean Marc PEYRICAL Thèmes abordés Petite histoire croisée de l'intercommunalité et des lois de décentralisation. Où en est le millefeuille administratif français? Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et autres syndicats mixtes : origines, différences, fiscalité, compétences, mutualisation, péréquation, tendance Enchevêtrement des compétences, quel impact sur la lisibilité et l efficacité des services publics locaux? Loi de réforme des collectivités territoriales, quels impacts attendus sur la gestion des services publics locaux? Premier bilan des Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale. Gestion intercommunale de l eau potable à l échelle du Grand Paris : un cas d école.

14 Innovation territoriale Durée 2 heures Objectif Ce module propose une mise en lumière de deux décennies d innovation territoriale à l écoute d administrés à la fois usagers, contribuables, électeurs et partenaires de l action locale. Depuis toujours des élus locaux créatifs prennent des initiatives originales dans tous les domaines de la vie locale : encouragement au civisme, développement de la concertation, usage intelligent de l informatique et des technologies de la communication, souci de l environnement, du bien être au travail ou de la lutte contre le chômage. Certaines de ces «innovations» deviennent des pratiques courantes. À l aide d exemples concrets nous tenterons d apporter des éléments de réponses aux questions suivantes : L innovation, outil de management ou risque nécessaire? Quels sont principaux freins à l innovation dans les territoires? Peut on concilier innovation sociale ou environnementale et maîtrise des coûts du service public? Quelle place pour les entreprises privées dans le processus d innovation territoriale? Intervenants Marie Christine JUNG

15 Nouveaux outils de la démocratie participative Durée 2 heures Objectif Faire un point sur l évolution et la modernisation des moyens d informer et de consulter les citoyens. Thèmes abordés Le Code général des collectivités territoriales à travers son article L fait du «droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent» un principe essentiel de la démocratie locale indissociable de la libre administration. De quels outils les élus disposent ils pour informer et de consulter les citoyens? journaux municipaux Internet Intervenants Cyril DEBUISSON Marie Christine JUNG réunions publiques budgets participatifs sondages délibératifs

16 Formateurs RESPONSABLE DE LA FORMATION INGENIEUR DECHETS INGENIEUR CONDUCTEUR D OPERATION INGENIEUR EAU ASSAINISSEMENT INGENIEUR EAU ASSAINISSEMENT INGENIEUR ECO CONSTRUCTION ARCHITECTE HQE JURISTE DROIT PUBLIC JURISTE DROIT PUBLIC JURISTE ASSURANCES ELU LOCAL ET CADRE TERRITORIAL RETRAITE ECONOMISTE FINANCES PUBLIQUES OBSERVATOIRE DE L INNOVATION PUBLIQUE COMMUNICANT Jean Pierre FRANGI (porteur du projet) François PIGAUX-DUJARDIN Michel GAZANÇON Jérôme PALAYER (porteur du projet) Carmen LALANDE Éric BLANC Ruba ALABED Jean Marc PEYRICAL Éric LANDOT Mathilde LEMERLE Jean Marc VERCHERE Vincent SALLE Marie Christine JUNG Cyril DEBUISSON

17 Jean Pierre FRANGI Professeur des Universités de Classe Exceptionnelle. Doctorat de 3 ème cycle, 1979 Paris 7. Doctorat d État ès Sciences, 1988 Toulouse 3. Enseigne la Physique de l Environnement et le Développement Durable à Paris Diderot. Il a monté l IUP Génie de l Environnement (de nombreuses fois cité dans la presse pour la qualité de la formation et l insertion professionnelle). Le fil conducteur de ses travaux est l étude de la physique à l interface sol/atmosphère, le développement durable, les ENR et les nouveaux capteurs pour l environnement à l Institut de Physique du Globe de Paris (IPGP). Auteur de 70 articles et 6 brevets, il a dirigé 12 thèses de doctorat et a obtenu en 1989 le prix Norbert Gerbier Mumm de l Organisation Météorologique Mondiale pour ses travaux sur la zone sahélienne et en 2005 et 2006 des récompenses de l ADEME pour des travaux sur l instrumentation scientifique et leur valorisation. Actuellement directeur de l'iup Génie de l'environnement, responsable du master Génie de l Environnement & Industrie, du Développement Durable pour Paris Diderot et chargé de valorisation à l IPGP.

18 François PIGAUX DUJARDIN Domaine d activité Activité professionnelle Formation Ingénierie des déchets Ingénieur principal en bureau d études, François PIGAUX DUJARDIN Intervient par ailleurs depuis 12 ans auprès du MASTER Pollutions Chimiques et Gestion Environnementale à l Université PARIS Sud XI Orsay sur les thématiques : «Traitement des déchets», «Marchés Publics appliqués aux services de collecte des déchets». D.E.S.S. Pollutions Chimiques et Environnement Maîtrise de Sciences et Techniques Gestion de l Environnement Domaine de compétences Ingénieries administrative et technique dans le cadre de l émergence et du suivi de projets de création d infrastructure Michel GAZANÇON Domaine d activité Activité professionnelle Formation Domaine de compétences Gestion des services publics eau et assainissement Ingénieur, Gérant d un cabinet de conseil, il est par ailleurs cofondateur de l Institut Gestion et Performances des Services Publics Locaux destiné à promouvoir des solutions innovantes en matière de gestion des services publics Ecole Nationale des Travaux Publics de l Etat Assistance à maîtrise d ouvrage, conduite d opération, délégation de service public, gestion patrimoniale

19 Jérôme PALAYER Domaine d activité Activité professionnelle Formation Ingénierie de l eau Ingénieur en chef en bureau d études, Jérôme PALAYER est par ailleurs professeur associé à l Institut de Physique du Globe où il intervient en Master génie de l environnement (génie des procédés et modélisation hydraulique) DEA Sciences de l eau ENGREF & Université de Montpellier MASTER Génie de l Environnement Université Diderot Paris 7 Domaine de compétences Etudes et maîtrise d œuvre en hydraulique urbaine : eau potable, eaux usées, eaux pluviales. Carmen LALANDE Domaine d activité Activité professionnelle Formation Domaine de compétences Services publics de l eau et de l assainissement Ingénieur en Chef, responsable du service Planification et Prospective d un important Syndicat intercommunal en eaux potable École des Ingénieurs de la Ville de Paris Maîtrise d ouvrage, loi MOP et Code des marchés publics, montage technique et administratif d opérations, pilotage de projets

20 Eric BLANC Domaine d activité Activité professionnelle Formation Domaine de compétences Ingénierie du bâtiment. Eco construction. Ingénieur en chef, responsable du département Conception Environnementale d une importante société d ingénierie du bâtiment. Diplômé de l Institut National des Sciences Appliquées de Toulouse en Génie des Procédés Industriels. Diplômé d Études Approfondies en Systèmes Énergétiques de l Université Paul Sabatier de Toulouse. Docteur en Génie Civil et Sciences de l Habitat de l Université de Savoie. Conseil à l établissement de stratégies énergétiques d éco quartiers Audit / conception des installations énergétiques de bâtiments complexes : universités, bureaux, tours de grande hauteur, mairies, centres commerciaux, Ruba ALABED Domaine d activité Activité professionnelle Formation Domaine de compétences ArchitectureUrbanisme Architecte et gérante d une agence d architecture spécialisée dans la création architecturale associée à l ingénierie des nouvelles technologies de réduction des consommations énergétiques et de restauration des ressources naturelles. Architecte DESA, Démarche HQE, MBA, CNAM. Assistance à maîtrise d ouvrage et maîtrise d œuvre complète (études et suivi des travaux) dans les marchés publics et/ou privés : bâtiments industriels, logements sociaux, maisons individuelles, éco quartier, ZAC, lotissements, parcs urbains.

21 Jean Marc PEYRICAL Domaine d activité Activité professionnelle Formation Domaine de compétences Droit public Fondateur du cabinet Peyrical & associés, Avocat à la cour de Paris, il est par ailleurs Maître de conférences en droit public, Président de l association pour l Achat dans les Services Publics, directeur de l Institut du Droit Public des Affaires, en partenariat avec l école de formation du barreau de Paris. Docteur en droit Achat public Eric LANDOT Domaine d activité Activité professionnelle Formation Droit public Fondateur du cabinet Landot & associés, Avocat à la cour de Paris, il a par ailleurs écrit, co écrit, ou dirigé 29 ouvrages et plus de 1150 articles pour des éditeurs et des revues du secteur des collectivités publiques. Codirecteur du Code pratique de l eau et de l assainissement paru aux éditions du Moniteur en Docteur en droit public (Paris II) Diplômé de Sciences Po Paris Domaine de compétences Partenariat Public Privé, Intercommunalité

22 Mathilde LEMERLE Domaine d activité Activité professionnelle Formation Droit des Assurances / droit de la Responsabilité Juriste en cabinet de courtage en assurances multinational (1 200 salariés France Monde) M.D.A.E (Magistère de Droit des Activités Economiques), Paris I D.E.A. de Droit du Patrimoine Privé, Paris I C.A.P.A, Barreau de Paris (Avocat) Domaine de compétences Gestion des risques par les secteurs publics et privés Risk management des collectivités publiques Couverture assurantielle des différents risques (Assurances de Biens / Assurances de personnes) Jean Marc VERCHÈRE Formation & Expérience Ingénieur diplômé de INSA de Lyon en 1970, retraité de la fonction publique territoriale, ancien directeur général adjoint de la Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole en charge du Développement du Territoire, ancien directeur du service des eaux de l'agglomération, Il fut par ailleurs élu pendant 31 ans, maire de Saint Mathurin sur Loire et Président de la Communauté de Communes Vallée Loire Authion. Sa double expérience d'élus local et de cadre territorial assoient son expertise en matière de gestion et performances des services publics locaux.

23 Vincent SALLE Domaine d activité Activité professionnelle Formation Domaine de compétences Finances publiques Il a occupé différents postes en entreprises, comme directeur de mission senior. Ses vingt ans d expérience professionnelle l ont conduit pendant à réaliser des missions de conseil auprès de plusieurs grands groupes, en France et en Europe. Il a ensuite accompagné près d une centaine de personnes publiques et privées comme conseil en gestion des services publics locaux. Fondateur et Président de SAFRAN Associés, structure de conseil en financement de projet public privé Ingénieur IHEDREA. DESS de finance d entreprise ESCA Paris Expertise financière, budgets publics, DSP, montages financiers public / privé. Marie Christine JUNG Domaine d activité Activité professionnelle Formation et expérience Domaine de compétences Innovation territoriale Après une carrière de cadre commercial et marketing dans de grands groupes de services, Marie Christine JUNG travaille en indépendant depuis 1990 auprès d entreprises fournisseurs et partenaires des collectivités territoriales. Marie Christine JUNG dirige également, depuis 15 ans, l Observatoire National de l Innovation Publique, présidé par Alain GOURNAC, Sénateur des Yvelines. Ex conseiller municipal délégué de Boulogne Billancourt et membre du bureau de la Communauté d agglomération du Val de Seine, en charge de la voirie et des transports. Communication, relation commerciale et juridique entre entreprises et collectivités territoriales

24 Cyril DEBUISSON Domaine d activité Activité professionnelle Formation Communication et Marketing Directeur général associé d un groupe de communication Maîtrise de Communication et Marketing Sup de Pub, Groupe INSEEC, Paris

25 FICHE D EVALUATION DE LA FORAMTION Date : 1 EXCELLENT ; 2 BIEN ; 3 MOYEN ; 4 INSUFFISANT Lieu : QUALITÉ DE L ORGANISATION LA FORMATION A T ELLE RÉPONDU A VOS ATTENTES? OUI NON Accueil Locaux, matériel Horaire, durée, rythme PARTIELLEMENT COMMENTAIRES, OBSERVATIONS, SUGGESTIONS. QUALITÉ DU CONTENU Intérêt du contenu Conformité avec le programme Adaptation au public QUALITÉ DE LA PÉDAGOGIE Clarté de l'exposé Animation de l'intervenant Intérêt des documents

26 Contacts La formation proposée est portée et organisée par Université Paris 7 UFR Sciences de la Terre, de l'environnement et des Planètes (STEP) et plus précisément par l IUP Génie de l Environnement Accès public : 35 rue Hélène Brion Paris La formation se déroulera dans les locaux de l Université, bâtiment Lamarck 3 ème étage : salle de cours, vidéoprojecteurs, Contacts /administration : ou , zarie.rouas@univ parisdiderot.fr