Comptes annuels. Monnaie de tenue: EURO Monnaie de présentation : EURO. I. F. F. C. Institut de Formation Forestière Communale

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1 Comptes annuels Monnaie de tenue: EURO Monnaie de présentation : EURO I. F. F. C. Institut de Formation Forestière Communale 13 Rue du Général Bertrand PARIS SIRET : NAF : 8559A Exercice du 01/01/2008 au 31/12/2008 ENTRY EXPERTISE 11 rue Carpeaux La Varenne Saint-Hilaire Tél Fax

2 RAPPORT DE L'EXPERT COMPTABLE MISSION DE PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels de l'association IFFC pour l'exercice du 01/01/08 au 31/12/08 et conformément aux termes de ma lettre de mission en date du modifiée par avenant le , j'ai effectué les diligences prévues par les normes de Présentation définies par l'ordre des experts comptables. Les comptes annuels de l'association IFFC ci-joints, qui comportent 22 pages, se caractérisent par les données suivantes : Total du bilan Total des produits d'exploitation Résultat net comptable (Excédent) Fait à La Varenne Saint-Hilaire Le ENTREX Page 1

3 IFFC BILAN ACTIF au 31/12/2008 Page 02 Exercice 2008 Exercice 2007 ACTIF BRUT AMORT. & PROV. NET NET ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, brevets et droits assimilés Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Av. & acptes s/immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Terrains Constructions Inst.techniques, matériel & outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations grevées de droit Immobilisations corporelles en cours Av. & acomptes s/immobilisations corporelles Immobilisations financières (1) Participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL I ACTIF CIRCULANT Stocks et en cours Mat. prem et autres approvisionnements En cours de production biens et de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Av. & acomptes versés sur commande Créances (2) Créances usagers et comptes rattachés Autres créances Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance (2) TOTAL II Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) 0 Primes de remboursement des obligations (IV) 0 Ecarts de conversion actif (V) 0 TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) RENVOIS (1) DONT PART A MOINS D'UN AN (BRUT) (2) DONT PART A PLUS D'UN AN (BRUT) ENGAGEMENTS RECUS Legs nets à réaliser - acceptés par les organes statutairement compétents - autorisés par l'organisme de tutelle Dons en nature restant à vendre ENTREX

4 IFFC BILAN PASSIF au 31/12/2008 Page 03 PASSIF FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES Fonds propres Fonds associatifs sans droit de reprise Valeur du patrimoine intégrée Fonds statutaires Apports Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise Réserves Réserves statutaires ou contractuelles Autres réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise Apports Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise Subventions d'investissement sur des biens non renouvelabes Provisions réglementées Droit des propriétaires (Commodat) PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques Provisions pour charges FONDS DEDIES Sur subventions de fonctionnement Sur autres ressources DETTES (1) Dettes financières Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes d'exploitation et de fonctionnement Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes diverses Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance (1) TOTAL IV Ecarts de conversion passif (V) TOTAL GENERAL ( I + II+ III + IV + V ) RENVOIS : (1) DONT A PLUS D'UN AN DONT A MOINS D'UN AN (2) DONT CONC.BANC.COUR.SOL.CRED.BQ/CCP ENGAGEMENTS DONNES Legs à réaliser - acceptés par les organes statutairement compétents - autorisés par l'organisme de tutelle Dons en nautre restant à vendre ENTREX TOTAL I TOTAL II TOTAL III Exercice 2008 Exercice

5 IFFC Page 04 / 05 COMPTE DE RESULTAT AU Exercice 2008 Exercice 2007 PRODUITS D'EXPLOITATION (1) Vente de marchandises Production vendue Montant net du chiffre d'affaires Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprise s/provisions & amortissemts, transferts de charges Cotisations Dons Apports Legs et donations Autres produits TOTAL I Produits d'exploitation CHARGES D'EXPLOITATION (2) Coût d'achat des marchandises vendues dans l'exercice Achats de marchandises Variation de stocks de marchandises Consommation de l'exercice en provenance de tiers Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stocks mat. premières et autres approvision. Achats de sous-traitance Achats non stockés de matière et fournitures Redevances de crédit bail / Locations et charges locatives (3) Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Charges de personnel Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements et aux provisions : Dotations aux amortissements sur immobilisations Dotations aux dépréciations sur immobilisations Dotations aux dépréciations sur actif circulant Dotations aux provisions pour risques et charges Autres charges TOTAL II Charges d'exploitation RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun : Excédent attribué ou déficit transféré (III) Déficit supporté ou Excédent transféré (IV) PRODUITS FINANCIERS D'autres val.mob et créances de l'actif immobilisé 0 0 Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges 0 0 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL V Produits financiers CHARGES FINANCIERES Dotations financières amortissements et provisions 0 0 Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change 0 0 Charges nettes s/cession de valeurs mob; de placement 0 0 TOTAL VI Charges financières RESULTAT FINANCIER (V-VI) RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI)

6 COMPTE DE RESULTAT AU Exercice 2008 Exercice 2007 PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Dons Apports Legs et donations Autres produits exceptionnels Produits exceptionnels sur opérations en capital 0 Produits des cessions d'éléments d'actifs Reprises sur provisions et transferts de charges TOTAL VII Produits exceptionnels CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital 0 Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés Autres charges exceptionnelles Dotations exceptionnelles amortissements et provisions TOTAL VIII Charges exceptionnelles RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII -VIII) Participation des salariés aux résultats (IX) 0 0 Impôts sur les bénéfices (X) 0 0 TOTAL des produits (I+III+V+VII) TOTAL des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X) Report des ressources non utilisées des ex.antérieurs (+) Sur apports Sur subventions de fonctionnement Sur dons manuels Sur legs et donations Engagements à réaliser sur ressources affectées (-) Sur apports Sur subventions de fonctionnement Sur dons manuels Sur legs et donations EXCEDENT OU DEFICIT EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Produits Bénévolat Prestations en nature Dons en nature Charges Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et services Personnel bénévole Total RENVOIS : (1) DONT PRODUITS AFFERENTS A DES EX. ANTERIEURS (2) DONT CHARGES AFFERENTES A DES EX. ANTERIEURS (3) DONT - CREDIT BAIL MOBILIER - CREDIT BAIL IMMOBILIER Total ENTREX

7 IFFC INSTITUT DE FORMATION FORESTIERE COMMUNALE ANNEXE COMPTABLE COMPTES ANNUELS AU 31/12/ 2008 ANNEXE DES COMPTES ANNUELS ARRETES AU 31/12/2008 Au bilan avant répartition de l exercice clos le 31 décembre 2008, dont le total est de euros et au compte de résultat de l exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un excédent de euros avant affectation. L exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre REGLES GENERALES Sommaire 1.1 CONVENTIONS GENERALES COMPTABLES APPLIQUEES 1.2 CHANGEMENTS DE METHODES, D ESTIMATION ET DE MODALITES D APPLICATION 1.3 INFORMATIONS A CARACTERE FISCAL 2. PRINCIPALES REGLES ET METHODES COMPTABLES APPLIQUEES 2.1 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 2.2 CREANCES 2.3 DETTES 2.4 DEPRECIATIONS INSCRITES AU BILAN 2.5 FONDS DEDIES 2.6 TRAITEMENT DES CONVENTIONS DE FINANCEMENT 2.7 PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS COFOR 2.8 CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES 2.9 ENGAGEMENTS FINANCIERS HORS BILAN ET AUTRES INFORMATIONS 3. COMPLÉMENTS D INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT 3.1 TABLEAUX DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 3.2 TABLEAUX DES AMORTISSEMENTS 3.3 TABLEAUX DES PROVISIONS ET DEPRECIATIONS INSCRITES AU BILAN 3.4 ETATS DES ECHEANCES DES CREANCES 3.5 ETATS DES ECHEANCES DES DETTES 3.6 DETAIL DES DETTES ET DES CHARGES A PAYER 3.7 DETAIL DES CREANCES ET DES PRODUITS A RECEVOIR 3.8 DETAIL DES CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 3.9 TABLEAUX DE VARIATION DES FONDS ASSOCIATIFS ET AUTRES FONDS 3.10 TABLEAUX DE SUIVI DES FONDS DEDIES SUR SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AFFECTEES 3.11 DETAIL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES ET SUR EXERCICES ANTERIEURS 3.12 DETAIL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS ET SUR EXERCICES ANTERIEURS ENTREX ENTRY EXPERTISE Page 6

8 IFFC INSTITUT DE FORMATION FORESTIERE COMMUNALE ANNEXE COMPTABLE COMPTES ANNUELS AU 31/12/ REGLES GENERALES 1.1 Conventions Générales comptables appliquées Pour l'élaboration et la présentation des comptes annuels de l'exercice 2008, les conventions du Plan Comptable Général ont été appliquées dans le respect du principe de prudence et conformément aux hypothèses de base : Continuité de l exploitation ; Permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre, sous réserve des observations portées au paragraphe 1.2 «Changement de méthodes, d estimation et de modalités d application» ; Indépendance des exercices. Il a été fait application des dispositions particulières du règlement n du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations. Conformément au PCG, l association IFFC est admise à adopter une présentation simplifiée de l'annexe comptable étant donné qu'elle ne dépasse pas, à la clôture de l'exercice certains critères caractérisant sa taille (total du bilan, montant net des ressources, nombre moyen de salariés permanents employés au cours de l'exercice). 1.2 Changements de méthodes, d estimation et de modalités d application NEANT 1.3 Informations à caractère fiscal L association s est toujours considérée comme exonérée des impôts commerciaux compte tenu de ses activités d utilité sociale et des conditions dans lesquelles ces dernières sont exercées. Dans le cadre de l instruction du 15 septembre 1998, cette position a été présentée à l Administration fiscale avant la fin de l exercice L administration fiscale, dans sa réponse, a confirmé le non-assujettissement aux impôts commerciaux de l association. Depuis l exercice 1999, aucune nouvelle démarche n a été engagée auprès de l administration fiscale. Il a été en effet estimé que les modalités d'exercice des activités associatives n'ont pas eu d'évolutions majeures. ENTREX ENTRY EXPERTISE Page 7

9 IFFC INSTITUT DE FORMATION FORESTIERE COMMUNALE ANNEXE COMPTABLE COMPTES ANNUELS AU 31/12/ PRINCIPALES REGLES ET METHODES COMPTABLES APPLIQUEES 2.1 Immobilisations incorporelles et corporelles Cf. Partie 3 Tableaux des immobilisations incorporelles et corporelles et Tableaux des amortissements REGLES COMPTABLES RELATIVES A LA DEFINITION, A LA VALORISATION ET LA DEPRECIATION DES ACTIFS : Elles sont conformes aux récents règlements du Comité de la Réglementation Comptable. ABSENCE D IMMOBILISATIONS DECOMPOSABLES : L analyse de chaque catégorie d immobilisations n a pas fait ressortir d immobilisations ayant un caractère décomposable, c est-à-dire une immobilisation qui possède un ou plusieurs éléments significatifs dont la durée d utilisation est différente de la structure principale de l immobilisation. OPTIONS PRISES POUR LE TRAITEMENT DES ACTIFS : NATURE DES ACTIFS ENTITE NON CONCERNEE (1) INSCRIPTION A L ACTIF COMPTABILISATION EN CHARGES Droits de mutation, honoraires, commissions ou frais d actes sur immobilisations incorporelles et corporelles X Droits de mutation, honoraires, commissions ou frais d actes sur immobilisations financières X Coûts de développement X Coûts d emprunt liés à l acquisition d actifs X (1) : L'IFFC n est concernée par cette catégorie d actif, l option n a pas été prise MODALITES D AMORTISSEMENT RETENUES : L'association ne dépassant pas les seuils de présentation simplifiée de l'annexe comptable et n'ayant pas d'immobilisations décomposables, il a été fait usage de la mesure de simplification comptable relative aux amortissements des immobilisations non décomposables. Cette mesure consiste à retenir, dans les plans d'amortissement de ce type d'immobilisations, la durée d'usage, au lieu de la durée réelle d'utilisation. Par ailleurs, compte tenu de la politique d utilisation maximale des immobilisations avec une mise au rebut des immobilisations obsolètes, des durées d amortissements retenues, aucune valeur résiduelle n a été prise en compte dans les bases d amortissement. ENTREX ENTRY EXPERTISE Page 8

10 IFFC INSTITUT DE FORMATION FORESTIERE COMMUNALE ANNEXE COMPTABLE COMPTES ANNUELS AU 31/12/ 2008 Conformément au Plan comptable, le mode linéaire a été appliqué à défaut d un mode d amortissement plus adapté. Les amortissements pour dépréciation sont donc calculés suivant le mode linéaire (L). Les taux les plus couramment pratiqués sont les suivants : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES MODE (L/D) DUREE Logiciels L 1-3 Ans Matériels pédagogiques L 3 4 Ans Matériels de bureau et informatique L 3 5 Ans Mobiliers L 5 10 Ans 2.2 Créances Cf. Partie 3 - Tableaux Etat des créances et des dettes Principalement, on relève : Le poste «Créances Usagers et Comptes rattachés» : Il s agit des participations, restant à percevoir au , en provenance de partenaires privés pour des actions menées par l Observatoire Européen de la Forêt de Montagne. Le poste «Autres Créances» : Il regroupe notamment les subventions (notifiées et/ou ayant fait l objet d une convention signée avec le partenaire public) restant à recevoir au et les subventions que la FNCOFOR s est engagée à verser à l IFFC. 2.3 Dettes Cf. Partie 3 - Tableaux Etat des créances et des dettes Principalement, on relève : Le poste «Dettes fournisseurs» qui enregistre les factures d achats non réglées au 31 décembre 2008 et les factures fournisseurs non reçues, mais qui concernent des dépenses qui sont à rattacher à l exercice clos. Le poste «Dettes fiscales et sociales» - Il s agit principalement des cotisations sociales du dernier trimestre non encore réglées au 31 décembre, des provisions pour congés payés et charges sociales et fiscales rattachées. Le poste «Autres dettes» - Essentiellement, les participations à verser à la FNCOFOR, au groupement d employeur COFOR pour la mise à disposition de moyens, les participations et subventions à verser aux Associations Départementales et Unions Régionales dans le cadre des actions de Formation et de Développement forestier. ENTREX ENTRY EXPERTISE Page 9

11 IFFC INSTITUT DE FORMATION FORESTIERE COMMUNALE ANNEXE COMPTABLE COMPTES ANNUELS AU 31/12/ Dépréciations inscrites au bilan Cf. Partie 3 - Tableaux des provisions et dépréciations inscrites au bilan Les dépréciations de l actif concernent des créances sur subventions et participations restant à percevoir au : Subvention OEFM DGFAR Critères et Indicateurs - Elle a été comptabilisée en produits dans les comptes arrêtés au Le solde de la subvention ( euros) n'a pas encore été versé en attente de finalisation du projet subventionné. Au , cette créance a été intégralement dépréciée. Participations en provenance de partenaires privés pour des actions menées par l Observatoire Européen de la Forêt de Montagne La créance dont le recouvrement apparaît compromis, en partie, à la clôture de l'exercice a été dépréciée à hauteur de 50%. Les provisions inscrites au passif (provision pour risques et pour charge) : Au , aucune provision de cette nature n était à constater. 2.5 Fonds dédiés Cf. Partie 3 - Tableaux de suivi des fonds dédiés A la clôture de l exercice, la partie des ressources affectées par des tiers financeurs à des projets définis, qui n a pu encore être utilisée est inscrite en charges en «engagements à réaliser sur ressources affectées» et au passif du bilan en «fonds dédiés». Les sommes inscrites sous la rubrique «fonds dédiés» sont reprises en produits au cours des exercices suivants, au rythme de réalisation des engagements, par le crédit du compte «report des ressources non utilisées des exercices antérieurs». Un tableau en partie III de cette annexe détaille les fonds dédiés et les mouvements constatés au cours de l exercice Traitement des conventions de financement Cf. Partie 3 - Tableaux : Principales ressources d exploitation de l association Subventions d investissement non renouvelables Suivi des fonds dédiés Produits constatés d avance Les subventions d'exploitation : Elles sont comprises dans les produits de l association lorsque : Cette dernière a reçu une notification d'une collectivité locale (par acte administratif) ou d un organisme financeur ; Et/ou qu'une convention de financement a été signée entre les parties. Les subventions de fonctionnement accordées pour plusieurs exercices à l'association sont réparties en fonction des périodes ou étapes d attribution définies dans la convention, ou à défaut prorata temporis. La partie rattachée à des exercices futurs est inscrite en «produits constatés d avance». ENTREX ENTRY EXPERTISE Page 10

12 IFFC INSTITUT DE FORMATION FORESTIERE COMMUNALE ANNEXE COMPTABLE COMPTES ANNUELS AU 31/12/ 2008 La part non consommée des subventions de fonctionnement affectées est inscrite en fonds dédiés (cf. 2.5). Les subventions d investissement : Par l'analyse des dispositions de la convention de financement ou à défaut en prenant en considération les contraintes de fonctionnement de l association, on distingue : Les subventions ayant servi à financer un bien non renouvelable par l'association Ces subventions financent des biens qui seront enregistrés à l actif en immobilisations corporelles alors que l association n a pas d obligation de renouveler ces biens. Les subventions d investissement affectées à un bien non renouvelable sont reprises au compte de résultat de chaque exercice au rythme de l amortissement des biens financés. Le compte de résultat n est donc pas affecté car il n est pas utile de dégager un autofinancement pour financer le renouvellement du bien. Les subventions ayant servi à financer un bien renouvelable par l association Les subventions d investissement affectées à un bien renouvelable par l association sont maintenues au passif dans les fonds associatifs avec ou sans droit de reprise. 2.7 Participation aux frais de fonctionnement du groupement d employeurs COFOR Cf. Partie 3 - Tableau Répartition des Frais de fonctionnement de COFOR GE RESPONSABILITE ET SOLIDARITE ENTRE MEMBRES DU GROUPEMENT : L IFFC, membre utilisateur adhérent du groupement d employeurs, est responsable, pour chaque salarié mis à disposition, des conditions d exécution du travail telles que déterminées par les dispositions légales en vigueur, la convention collective applicable au sein du Groupement. Conformément à la loi du 25 juillet 1985, tous les membres du Groupement sont solidairement responsables des dettes salariales et sociales du Groupement. INCIDENCES COMPTABLES ET IMPACT SUR LA PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS : Compte tenu de la responsabilité vis-à-vis des salariés et de la solidarité entre les membres d'un groupement d'employeurs utilisateurs (cf. ci-dessus), les contributions financières versées à COFOR ont été ventilées et inscrites dans les comptes de l IFFC en fonction de la nature des dépenses couvertes. Ces modalités d enregistrement ont pour conséquence de ventiler la contribution versée par chaque membre du groupement, à raison de l'utilisation réelle des moyens humains mis à sa disposition et des coûts réels supportés par le groupement, dans les postes "Salaires et traitements", "Charges sociales", "Impôts et Taxes", "Autres achats et Charges externes" de son compte de résultat. REPARTITION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT : La répartition des frais de fonctionnement du groupement d employeurs, pour l exercice 2007, entre la FNCOFOR, l IFFC, l'ugs a été effectuée, conformément aux statuts et au règlement intérieur du groupement, et selon des modalités fixées lors des réunions de son bureau. Les Bureaux de la FNCOFOR et de l IFFC ont pris acte de cette répartition. ENTREX ENTRY EXPERTISE Page 11

13 IFFC INSTITUT DE FORMATION FORESTIERE COMMUNALE ANNEXE COMPTABLE COMPTES ANNUELS AU 31/12/ 2008 Tableau Répartition des Frais de fonctionnement de COFOR GE Exercice 2008 ELEMENTS DU COMPTE DE RESULTAT COFOR GE IFFC REPARTITION FNCOFOR UGS Charges réparties Autres achats et charges externes 8 480, , ,03 736,55 Impôts, taxes et versements assimilés , , , ,06 Salaires et Charges sociales , , , ,87 Autres charges , , , ,01 Charges financières 20,18 7,33 10,61 2,25 Total des charges réparties , , , , ,84 Tableau Répartition des Ressources de COFOR GE Exercice 2008 ELEMENTS DU COMPTE DE RESULTAT COFOR GE IFFC REPARTITION FNCOFOR UGS Ressources obtenues Remboursement des Mises à disposition , , , ,49 Cotisations - Membres 0,00 0,00 0,00 0,00 Subvent CNASEA répartie selon mise à Dispo 1 044, ,58 Gestion pour compte tickets restaurant 833,00 833,00 Gestion pour compte Frais de déplacement , , , ,70 Produits divers répartis selon mise à dispo 23,63 8,58 12,42 2,63 Total des produits répartis , , , , , Contributions volontaires L Association s appuie, pour mener ses actions, sur des bénévoles, notamment les élus des Communes Forestières (participation aux organes directeurs, aux commissions de travail, participation aux stages de formation, mise à disposition de locaux et de salles de formation ). Ces contributions volontaires effectuées à titre gratuit n'ayant pas été valorisées sur l'ensemble des biens et services, elles n'ont pas été comptabilisées et ne font pas l objet d une information spécifique dans la présente annexe à défaut de renseignements fiables et d informations quantitatives. 2.9 Engagements financiers hors bilan et autres informations Engagements pris en matière de retraite : Ils ne sont pas comptabilisés dans les comptes de l association. Le personnel principalement concerné a été transféré auprès de l'association COFOR, groupement d'employeurs dont l'iffc est membre. Il convient de noter que les associations FNCOFOR et IFFC, membres du groupement d'employeurs, ont doté, chacune respectivement, lors de l'affectation du résultat de l'exercice 2006, une réserve pour engagement social auprès de COFOR GE qui permet notamment de couvrir les engagements en matière de retraite des salariés transférés au groupement. ENTREX ENTRY EXPERTISE Page 12

14 IFFC INSTITUT DE FORMATION FORESTIERE COMMUNALE ANNEXE COMPTABLE COMPTES ANNUELS AU 31/12/ 2008 Engagements reçus : NEANT Effectif de l IFFC : Effectif moyen en salariés L'association a transféré une grande partie de ses salariés au Groupement d'employeurs COFOR et bénéficie, à ce titre, de la mise à disposition de l'ensemble des salariés du Groupement. Rémunération des trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés (Article 30 de la loi n du 23 mai 2006) : Rémunérations : euros. Avantages en nature : Néant. Droit individuel à la Formation : Les droits au DIF acquis aux salariés transférés à l'association COFOR ont été repris par cette dernière. Honoraires des commissaires aux comptes : Contrôle légal des comptes : Conseils et prestations de services : Néant. 3. COMPLÉMENTS D INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT Les notes et tableaux ci-après présentés font partie intégrante des comptes annuels 3.1 Tableaux des immobilisations incorporelles et corporelles 3.2 Tableaux des amortissements 3.3 Tableaux des provisions et dépréciations inscrites au bilan 3.4 Etats des échéances des créances 3.5 Etats des échéances des dettes 3.6 Détail des dettes et des charges à payer 3.7 Détail des créances et des produits à recevoir 3.8 Détail des charges et produits constatés d'avance 3.9 Tableaux de variation des fonds associatifs et autres fonds 3.10 Tableaux de suivi des fonds dédiés sur subventions de fonctionnement affectées 3.11 Détail des charges exceptionnelles et sur exercices antérieurs 3.12 Détail des produits exceptionnels et sur exercices antérieurs ENTREX ENTRY EXPERTISE Page 13

15 Immobilisations financières Immobilisations corporelles Immobilisat incorporelle Immobilisations financières Immobilisations corporelles Immobilisat incorporelle s IFFC COMPTES ANNUELS AU 31/12/2008 ANNEXE Tableaux des immobilisations incorporelles et corporelles Situation et mouvements Rubriques A Valeur brute à l'ouverture de l'exercice B Augmentations Frais d'établissement Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Total Terrains - Constructions agencement de construction Installations générales & aménagmts Matériel de transport Matériels Informatique Bureau Mobiliers Matériels à vocation pédagogique Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Total Participation et créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières 152 Total Situation et mouvements Rubriques Total ( ) C Diminutions D Valeur brute à la clôture de l'exercice Frais d'établissement 0 Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours 0 Total Terrains - Constructions agencement de construction Installations générales & aménagmts 0 Matériel de transport 0 Matériels Informatique Bureau Mobiliers Matériels à vocation pédagogique Immobilisations corporelles en cours 0 Avances et acomptes 0 Total Participation et créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés 0 Prêts 0 Autres immobilisations financières 152 Total Total ( )

16 Immos. Corporelles Immos incorporelles Immos. Corporelles Immos incorporelles IFFC Frais d'établissement COMPTES ANNUELS AU 31/12/2008 ANNEXE Situation et mouvements Rubriques A Amortissements cumulés au début de l'exercice B Augmentations Dotations de l'exercice Total Autres immobilisations incorporelles Constructions Installations générales agencement de construction Installations techniques matériel et outillage industriel Installations générales & aménagmts Matériel de transport Total Matériels Informatique Bureau Mobiliers Matériels à vocation pédagogique Autres Tableaux des amortissements Total ( ) Total Situation et mouvements Rubriques C Diminutions d'amortissements de l'exercice D Amortissements cumulés à la fin de l'exercice Frais d'établissement 0 Total Autres immobilisations incorporelles Total Constructions 0 Installations générales agencement de construction 0 Installations techniques matériel et outillage industriel 0 Inst. Générales aménagements 0 divers Matériel de transport 0 Matériels Informatique Bureau Mobiliers Matériels à vocation pédagogique Autres 0 Total ( ) Total

17 IFFC COMPTES ANNUELS AU 31/12/2008 ANNEXE Tableaux des provisions inscrites au bilan Augmentations : Montants au début Dotations de Situations et mouvements de l'exercice l'exercice rubriques A B Provisions réglementées Provisions pour risques et charges 0,00 0,00 Dépréciations pour litiges pour reversement de subventions pour amendes et pénalités Autres provisions sur immobilisations incorporelles sur immobilisations corporelles sur titres de participation sur autres immobilisations financières sur comptes usagers sur subvention d'exploitation TOTAL Dont dotations : - D'exploitation - Financières - Exceptionnelles Situations et mouvements rubriques Provisions réglementées Provisions pour risques et charges Dépréciations pour litiges pour reversement de subventions pour amendes et pénalités Autres provisions sur immobilisations incorporelles sur immobilisations corporelles sur titres de participation sur autres immobilisations financières sur comptes usagers sur subvention d'exploitation TOTAL Dont reprises : - D'exploitation - Financières - Exceptionnelles 5 000, ,00 Diminutions : Reprises de l'exercice ,00 0, ,00 0,00 Montants à la fin de l'exercice D 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0, ,00 16

18 IFFC COMPTES ANNUELS AU 31/12/2008 ANNEXE Échéances à moins 1 an Echéances à plus 1 an Etat des créances de l'actif immobilisé Créances rattachées à des participations Prêts Créances Etat des échéances des créances Montant brut Liquidité de l'actif Autres immobilisations financières Av. & acomptes versés sur commande - CEMAGREF Créances usagers et comptes rattachés Autres créances Subventions d'exploitation à recevoir MAP - BOIS ENERGIE ADEME - BOIS ENERGIE FRANCE BOIS FORETS - BOIS ENERGIE PAT - HAUTE PROVENCE MAP - OEFM MAP - OEFM - CRITERES INDICATEUR FAO - OEFM CRPV - RENEWED MAP - CFT FRANCE BOIS FORETS - SCHEMA MASSIF ONF - GROUPEMENT COOPERATION Fédération - Unions - Associations affiliées FNCOFOR - COTISATIONS A RECEVOIR URACOFRA - PARTICIPATION FRAIS COFOR 73 - PARTICIATION FRAIS COFOR GE - APPEL DE FONDS FNCOFOR - FORMATION PDRH FNCOFOR - APCA A RECEVOIR DIVERSES CREANCES FNCOFOR ETD- RESEAU RURAL Créances diverses AVANCE SUR NOTE DE FRAIS TERRITOIRES - CREANCE SUR IGN PAT Charges constatées d'avance Total

19 IFFC COMPTES ANNUELS AU 31/12/2008 ANNEXE Dettes Etat des échéances des dettes Montant brut Échéances à moins 1 an Degré d'exgibilité Échéance à plus d'1 an Échéance à plus de 5 ans Emprunts obligatoires convertibles Autres emprunts obligatoires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1) dont : - à 2 ans au maximum à l'origine - à plus de 2 ans à l'origine Emprunts et dettes financières divers Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et compte rattachés Autres dettes FNCOFOR/IFFC-PARTICPAT FRAIS ASSOC.AFFILIEES PARTICI PAT FRAIS COFOR GE - APPEL DE FONDS NDF COFOR GE POUR COMPTE IFFC COFOR GE TICKETS-RESTO PR CPTE COFORGE-IFFC/DETTES-CREAN A REGUL 0 FNCOFOR/IFFC AVCES.TRESO COF CH A PAY S/CP EN COURS ACQ ASS.COFOR/SUBVENTIONS A VERSER NDF BENEVOLES A PAYER Produits constatés d'avance - Subventions (1) Dont concours bancaires courants Total

20 IFFC COMPTES ANNUELS AU 31/12/2008 ANNEXE Détail des dettes et charges à payer Exercice 2008 Exercice 2007 Interêts courus à payer 11 Fournisseurs - factures non parvenues Dettes fiscales et sociales Autres dettes TOTAUX Détail des créances et des produits à recevoir Exercice 2008 Exercice 2007 Usagers , ,00 Autres créances Dépots à terme TOTAUX Détail des charges et produits constatés d'avance Charges constatées d'avance Exercice 2008 Exercice 2008 Charges d'exploitation Hébergemet Site Web OEFM Location TOTAUX Produits constatés d'avance Exercice 2008 Exercice 2007 Subventions constatées d'avance France Bois Forêt - Schéma de Massif ,00 CRPV RENEWED 3 580, ,00 MAP - CFT ,00 Autres produits constatés d'avance TOTAUX , ,00 19

21 IFFC COMPTES ANNUELS AU 31/12/2008 ANNEXE Tableaux de variation des fonds associatifs et autres fonds Libellé Fonds associatifs sans droit de reprise Solde au début Solde à la fin Augmentations Diminutions de l'exercice de A B C D = l'exercice A + B - C 0 0 Valeur du patrimoise intégré 0 Subventions d'investissements renouvelables par l'organisme 0 Réserves Réserve pour fonds de roulement Réserve pour engagement social Réserve pour action formation - developpement Report à nouveau Report à nuoveau - CR Résultat comptable de l'exercice Fonds associatifs avec droit de reprise Subventions d'investissements non renouvelables par l'organisme Subventions d'investissements non renouv. Virée au cpte de résultat TOTAL FONDS ASSOCIATIFS

22 IFFC COMPTES ANNUELS AU 31/12/2008 ANNEXE Tableaux de suivi de fonds dédiés - Subventions de fonctionnement affectées Fonds à engager Situations au début de Montant initial Ressources l'exercice (cpte 194) A FONDS APCA MAP - BOIS ENERGIE MAP - BOIS ENERGIE ADEME - BOIS ENERGIE ADEME - BOIS ENERGIE FBF - BOIS ENERGIE FBF - SSMFP EUROPE- RENEWED DIACT - CFT DIACT - CFT MAP - CFT MAP - CFT ONF - CFT HAUTE PROVENCE - PAT Total Ressouces Ressources Situations Situations Utilisation en cours d'exercice (cpte 7894) B Engagement à réaliser sur nouvelles ressources affectées (cpte 6894) C Fonds restants à engager en fin d'exercice (cpte 194) D = A - B + C FONDS APCA MAP - BOIS ENERGIE MAP - BOIS ENERGIE ADEME - BOIS ENERGIE ADEME - BOIS ENERGIE FBF - BOIS ENERGIE FBF - SSMFP EUROPE- RENEWED DIACT - CFT DIACT - CFT MAP - CFT MAP - CFT ONF - CFT HAUTE PROVENCE - PAT Total

23 IFFC COMPTES ANNUELS AU 31/12/2008 ANNEXE Détail des charges exceptionnelles Détail des charges exceptionnelles de l'exercice Exercice 2008 Exercice 2007 Sur Opération de gestion Perte sur créance s/ subvention irrécouvrable Dotations amortissements exceptionnels Diverses charges exceptionnelles 118 TOTAUX Détail des charges exceptionnelles sur exercice antérieur Exercice 2008 Exercice 2007 Régularisation Charges de personnel s/ex. antérieurs Perte sur créance s/ subvention irrécouvrable Ajustements des participations versées aux associations TOTAUX Détail des produits exceptionnels Détail des produits exceptionnels de l'exercice Exercice 2008 Exercice 2007 Sur Opération de gestion Ajustement comptes fournisseurs exercice ant Reprise provision pour dépréciation - créance sur subvention TOTAUX Détail des produits exceptionnels sur exercices antérieurs Exercice 2008 Exercice 2007 Subventions PDRN - Exercice ant Régularisation Charges de personnel - Exercice ant Ajustement participations stages - Exercice ant TOTAUX

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