Contrat d objectif territorial de développement des énergies renouvelables thermiques. ouestrhodanien.fr

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1 Contrat d objectif territorial de développement des énergies renouvelables thermiques

2 Le Beaujolais Vert, Un territoire rural rhodanien dans le Pays Beaujolais 577 km 2 de superficie habitants 34 communes

3 L histoire du Territoire Un espace riche de milieux humides et d'espaces forestiers et agricoles ha de forêt ha de terres agricoles Une industrie et des services en transformation (textile, santé ) Organisé autour de quelques villes centres Tarare, Thizy les Bourgs, Amplepuis, Cours la Ville, Lamure sur Azergues 3

4 L histoire du Territoire Engagements Climat-Air-Energie Une ambition «Territoire à Energie POSitive» qui évolue dans letemps 2009 Plan Climat TerritorialB. Vert TEPOS B. Vert TEPOS Croissance Verte/COR TEPOSqui intègreun PCAET Engagement volontaire Reconnaissance régionale Région + ADEME Conventionet financements d ETAT Obligation réglementaire,+ nouveaux champs d intervention 4

5 L histoire du Territoire Engagements Climat-Air-Energie Rapide Panorama des actions avant signature du COT Réseau d acteurs Un diagnostic GES Secteurs prioritaires à l échelle du BV Ateliers de concertation d actions concret: Ingénierie technique et financière Etude- développement des circuits courts + actions Candidature au pôle d excellence rural Acc. technique et financier des Collectivités Sensibilisation du grand public et des enfants, communication Développement des énergies renouvelables(26 chaufferies et RDC bois) Accompagnement des entreprises Actions de coopérations Actif au sein des réseaux de territoires engagés 5

6 Ambition TEPos à l horizon 2050 «Territoire à Une définition simple et un objectif très ambitieux» Un territoire à énergie positive vise l'objectif de réduire ses besoins d énergie au maximum, par la sobriété et l'efficacité énergétiques, et de les couvrir par les énergies renouvelables locales("100% renouvelables et plus"). Les collectivités à l initiative du projet: -animent le réseau des acteurs locaux (Entreprises, citoyens, associations ) -pour les amener à réduire de moitié leurs besoins en énergie et -à développer leur production à partir de ressources renouvelables.

7 Une ambition «Territoire à énergie positive» Etude de potentiels Flux énergétiques et monétaires Bois énergie 104 GWh - 3 M Electricité renouvelable 1,6 GWh 386 GWh 600 GWh 604 GWh 386 GWh - 36 M - 30 M M 280 GWh 280 GWh 110 M /an hausse constante depuis les années 2000 Hausse des énergies entre + 3 et +10 %/an En 2023 => 230 M à consommation constante +Une vulnérabilité énergétique grandissante - 39 M Sources : OREGES 2010, PEGASE, HESPUL

8 Le TEPos du Beaujolais Vert Une ambition «Territoire à énergie positive» Illustration du scénario mathématique TEPos Actualiser en fonction de la concertation et de l élaboration du plan d actions

9 Le TEPos du Beaujolais Vert Une ambition «Territoire à énergie positive» Objectifs du TEPos: économies d énergies Gwh/an 500 Gisement d'économie d'énergie 0 Economie Industrie Economie transport Rénovation bâtiments tertiaire MDE secteur tertiaire Maîtrise de la demande en électricité dans les logements Rénovation complète des LC postérieures à 1974 Rénovation complète des LC antérieures à 1974 Consommation du territoire: GWh

10 Le TEPos du Beaujolais Vert Une ambition «Territoire à énergie positive» Contribution des différentes sources renouvelables 1% 4% 6% Hydraulique - 2 MW 23% 10% 27% Solaire thermique m2 Photovoltaïque MW Bois t/an Méthanisation - 7,3 Mm3CH4/an 29% Eolien - 80 MW Géothermie/PAC

11 Le TEPos du Beaujolais Vert Le Plan d actions TEPOS: Où en est-on? Un plan d actions validé début Autour de 12 axes thématiques - Qui comprend environ 80 actions - Dont la moitié est lancée Dev. Et optimisation des pratiques agricoles et forestières Accompagnement des acteurs économiques Communication, sensibilisation et mobilisation des acteurs locaux Optimisation de la mobilité sur le territoire Ingénierie et veille technique & financière Rénovation de l habitat Privé Plan d actions TEPos Développemen t de l éolien Aménagement territorial adapté aux enjeux Exemplarité des collectivités Développemen t du bois énergie & du bois d oeuvre Développemen t de l énergie solaire Développemen t de la méthanisation

12 «Territoire à énergie Positive» Plan d'actions Le Plan d actions TEPos: Où en est-on? 1. Réduction des consommations 2. Energiesrenouvelables 3. Actions transversales, communication, sensibilisation

13 Le Plan d actions TEPOS: Où en est-on? Plan d'actions Développement des énergies renouvelables Quelques exemples Structure territoriale P/P multi-sujet d'investissement dans les EnR Méthanisation territoriales et collectives Des projets photovoltaïques sur le patrimoine public et privé Photovoltaïque de Grande surface(au Sol et décharges) Cadastre solaire photovoltaïque Développement des EnR"thermiques"- ADEME(P/P) (Bois énergie, Solaire thermique, Géothermie PAC) Soutien et acc. au développement de projet éolien Privé La Charte forestière du Beaujolais Vert et animation de la filière Accompagnement et Dév. Du concept de centrales villageoises

14 Une opportunité COT de développement des EnR thermiques Réalisation de groupes de projets avec objectifs de performance Conditions d éligibilité Critères techniques du Fonds Chaleur Règles générales attribution ADEME Destiné à tous les MO (hors particuliers) Contrat d attribution de subventions Aide et accompagnement sur la durée «Territorialisation» du Fonds Chaleur - ADEME Dispositif de soutien pour le développement de la production de chaleur à partir d EnR: boisénergie, solaire thermique, géothermie avec PAC CONTRAT DE? DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DES ENR THERMIQUES Soutien et dynamise les initiatives des territoires vers une planification territoriale de l énergie Favorise l engagement à moyen terme des acteurs Contrat d objectifs ADEME-COR Animé par la COR (gestion déléguée de fonctionnement & financement) et partenaires Engagements COR : Objectifs chiffrés par filière EnR Durée de 3 ans Performance et qualité globale Aides financières ADEME à l animation (COR) études & investissement (MO) Engagements nationaux et régionaux pour le recours aux EnR Répond à des objectifs ambitieux 23% d EnRen 2020, 32 % en 2030 en France (directive 2009/28/CE et loi TEPCV) Objectif TEPosde la COR en /13

15 Une opportunité COT de développement des EnR thermiques Plan d'actions Calendrier & étapes préalables Juin 2016: Présentation du COT par l ADEME Appelàcandidaturepositionnementpourlafindumoisdejuin Juillet à septembre 2016: CONSTRUCTION DE LA CANDIDATURE Préparation de l étude de préfiguration o Réunions d informations (x3) (Entreprises, industries, collectivités, bailleurs, secteur du tourisme ) o Mobilisation des réseaux (porteurs de projet et professionnels de la filière bois), courrier, phoning o Synthèse sur les EnR chaleurs: OBJECTIFS Octobre 2016: Rendu de l étude de préfiguration Novembre à Février: Contractualisation ADEME Juin2017:RecrutementdelachargéedemissionCOT

16 Une opportunité COT de développement des EnR thermiques Gouvernance & pilotage Le contrat en chiffres Le Programme prévoit d accompagner sur 3 ans Objectifs de production : chaufferie bois: 210 TEP utile solaire thermique: 15 TEP EnRutile géothermie: 43 TEP EnR Gestion du contrat - Comité de pilotage : valide stratégie & (ré)orientations, suivi du Programme, bilan& évaluation des actions - Comité d attribution des aides : détermine éligibilité matérielle & financière, établit bilans financiers& qualitatifs - Comité technique : analyse différents projets, propositions techniques au Copil - Partenaires : diffusion, communication et accompagnement des projets avec la COR(réussite!) - Porteurs de projets : développement des EnR thermiques Soit 299 équivalent-logement 39 projets identifiés 21MO, 14communes, la COR, 7structures privées Coût total de l opération : dont montant de l aide à l animation : Montant total d aide aux opérations : dont aide aux études: aide aux équipements : bois et réseaux: solaire: géothermie: rapports d avancement 5/13

17 Présentation de la chargée de mission du contrat Arrivée le 6 juin 2017 Chargée de missionpour le développement des EnR thermiques 1ETP: 3 personnes ½ ETP sur la mobilisation des acteurs de la filière bois (massif central) Coordination et pilotage global Animation Communication, promotion, mobilisation & formation Partenariat et collaboration Services COR, Hespul, FIBOIS-Rhône, acteurs régionaux, Aide à la réalisation Études et investissements Contrat attribution d aide Accompagnement Prise de décisions réalisation suivi du fonctionnement Informations ADEME Reporting& Transfert de fonds à la COR Suivi, bilan et évaluation 3/13

18 LES ÉTAPES D UN PROJET, PARCOURS PARCOURS MAÎTRE D OUVRAGE COR & partenaires ADEME Communication, Communication, Communication COMMUNICATION, INFORMATIONS & SENSIBILISATION EMERGENCE PROJET Les études peuvent commencer NOTE D OPPORTUNITÉ ETUDE DE FAISABILITÉ TECHNICO- ÉCONOMIQUE MAÎTRISE D ŒUVRE CONCEPTION & PLANIFICATION Les travaux peuvent commencer RÉALISATION TRAVAUX FONCTIONNEMENT & MAINTENANCE ADEME ADEME Instruction demande subvention Contrat attribution subventions Accompagnement technique, aide à la décision, conseils Dépôt demande paiement Accompagnement technique, aide &conseils Instruction demande subvention Contrat attribution subventions Dépôt demande paiement Accompagnement technique Suivi performance & qualité installations S U I V I D E S O P É R A T I O N S Présentation projet Notification Données financières projet Présentation projet Notification Rapport semestriel état dépenses Indicateurs, données de performance & fonctionnement BILANS & ÉVALUATIONS 7/13

19 Une opportunité Plan d'actions COT de développement des EnR thermiques Merci pour votre attention Questions diverses Sophie Moncorgé Chef de projet «territoire à énergie positive» et développement durable Communauté d Agglomération de L Ouest Rhodanien sophie.moncorge@c-or.fr