Le suivi de la gouvernance forestière

Transcription

1 SESSION 2 : GOUVERNANCE, REGLEMENTATION ET LEGALITE Le suivi de la gouvernance forestière E. Essiane ; P.O. Cerutti Douala 27 Novembre 2012

2 Plan de l expose 1. Definition des concepts 2. Contexte Camerounais 3. Consequences techniques 4. Pour quoi est-ce important?

3 La gouvernance forestiere La gouvernance est à la fois le contexte et le produit de l interaction d une série d acteurs et parties prenantes aux intérêts divers. La base sur laquelle il repose consiste en un certain nombre de piliers et principes de «bonne» gouvernance forestière généralement acceptés

4 Les piliers de la bonne gouvernance Pilier 1: Cadres politiques, juridiques, institutionnels et réglementaires 1.1 Politiques et lois forestières 1.2 Cadre juridique visant à soutenir et protéger le régime foncier, la propriété et les droits d usa e 1.3 Concordance des politiques de développement générales avec les politiques forestières 1.4 Cadres institutionnels 1.5 Incitations financières, instruments économiques et partage des avantages Pilier 2: Processus de planification et de prise de decision 2.1.Participation des parties prenantes 2.2 Transparence et la responsabilité 2.3 Capacité d'action des parties prenantes Pilier 3: Mise en œuvre, application et respect des réglementations 3.1 Administration des ressources forestières 3.2 Application des lois forestières 3.3 Gestion du régime foncier et des droits de propriété 3.4 Cooperation et coordination 3.5 Mesures de lutte contre la corruption

5 Les principes de la bonne gouvernance Transparence Recherche du consensus Participation Efficacité Bonne gouvernance Équité Respect de l État de droit Responsabilité Réactivité

6 Interaction des piliers et principes de la gouvernance Respect de l état de droit Efficacité Responsabilité Cadres politiques, juridiques, institutionnels et réglementaire Processus de planification et de prise de décision Mise en œuvre, application et respect des réglementat ions Impartialité /Equité Participation Transparence Source: PROFOR, FAO

7 Le suivi / monitoring «Recueil systématique et examen continu de données et informations spécifiques.» Le suivi consiste a s assurer que tous les piliers et les principes sont pris en compte lors de la prise de décision et a tous les niveau Le suivi se concentre sur des aspects spécifiques de la gouvernance, dont il a déjà été établi et qui requièrent une surveillance, une mesure et une évaluation au cours d une période donnée. Les personnes chargées à cet effet du suivi sont susceptibles de chercher des détails précis sur la question relative à la gouvernance qui les intéressent.

8 La gouvernance camerounaise

9 Pilier 1 «En matière de productions forestières, les efforts seront axés sur une stabilisation des volumes exploités de grumes, autour de 2 millions de m 3»

10 Médiatisation du pilier

11 Pratiques dans la mise oeuvre du cadre reglementaire

12 Défragmentation du cadre logique et réglementaire conflits d interets

13 Quelles place pour les piliers et les principes? «En matière de productions forestières, les efforts seront axés sur une stabilisation des volumes exploités de grumes, autour de 2 millions de m 3»

14 Conséquences «techniques»

15 Conséquences «techniques»

16 La production oubliée Production vs. Exportations ( ) 4,000,000 3,500,000 3,000,000 Cubic meters 2,500,000 2,000,000 1,500,000 Production Exports (RWE) 1,000, ,

17 La production invisible 0 01/02 02/ ,000 Cubic meters -100, ,000 Iroko Pachy -200, ,000 [Production vs. exportations, example 2 essences, m 3 ]

18 La production impayée? 90 80? Pourcentage (%) ???? Ayous/Obéché Sapelli Tali Azobé Iroko [Essence enregistrées (Min Finances) vs. Production (Min Forets)]

19 Exportations (annuelles) intra-africaines de sciages Ignorees m m m m 3

20 Des administrations paralleles reconues au delas des frontieres

21 Pourquoi est-ce nécessaire? Pour les exploitants Etat de droit questionné Précarité et endettement Pas d investissement Pour la société Conflit intra-inter institutions Pas d optimisation (données et services) Perte des ressources (econ, ecol, sociales) Perte de confiance dans les institutions Un État avec une faible légitimité

22 Merci beaucoup The Center for International Forestry Research (CIFOR) is one of the 15 centres supported by the Consultative Group on International Agricultural Research (CGIAR)