ATTENTION! Veuillez effectuer une sauvegarde de vos données avant d'installer la mise à jour

Transcription

1 PEGASE 3 Version SQL 5.29(1) 16 décembre 2016 ATTENTION! Veuillez effectuer une sauvegarde de vos données avant d'installer la mise à jour

2 Mises à jour disponibles en ligne : Les mises à jour de Pégase 3 sont disponibles en téléchargement sur le site privé de Micromégas. Pour les télécharger veuillez-vous rendre sur le site : Accéder au site privé via «Espace clients». Sélectionner ensuite le lien vous permettant d'accéder directement à la page de téléchargement. Téléchargement : Pour télécharger une mise à jour, cliquer sur le lien " Cliquez ici pour télécharger la mise à jour". Si une boite de dialogue "téléchargement de fichier" apparaît, choisir l'option "enregistrer". Une fois le téléchargement terminé, accéder à ce répertoire via le poste de travail, puis double-cliquer sur le fichier p3_x-xx-xx.exe pour lancer l'installation de la mise à jour. Pour les modifications des versions antérieures, merci de se rapporter aux notices correspondantes. Pour obtenir ces notices, veuillez consulter le CD et/ou contacter l'assistance téléphonique. 2/6

3 5.29(1) Corrections DSN Gestion des stagiaires - conformément au cahier des charges DSN, la rubrique Montant de rémunération brute non plafonnée est valorisée avec la totalité de la gratification et non pas seulement la différence entre la gratification et la franchise de cotisation. Lors de la préparation DSN, si une période de rattachement de prime a été modifiée manuellement dans le bulletin alors les dates saisies sont reprises dans la DSN mensuelle. La totalisation des effectifs présente dans le justificatif DSN est identique à la rubrique Effectif de fin de période déclarée de l'établissement. Conformément à la fiche DSN 433, les blocs 78, pour les stagiaires, sont alimentés à 0 si la gratification est inférieure ou égale au seuil légal ou bien avec la différence entre la gratification et le seuil si la gratification est supérieure au seuil légal. Prise en compte des durées paramétrées en page plafond des rubriques pour l'alimentation des blocs 53 - Activité. Pour les salariés apprentis, les blocs montant brut plafonné et montant de salaire brut soumis à contribution d'assurance chômage totalisent le montant salarial de toutes les rubriques du brut sans tenir compte des rubriques intermédiaires de calcul. Lors du calcul du salaire rétabli, si la base abattue est inférieure au minimum SMIC, c'est alors le minimum SMIC qui est repris sur la structure Montant du salaire rétabli/reconstitué. DSN ÉVÈNEMENTIELLE La correction d une anomalie bloquante sur un signalement permet de générer le fichier sans passer par la suppression de l absence. Possibilité d'effectuer une attestation de salaire via le module des absences pour un salarié saisonnier. Lors d un signalement d'accident de travail, accident de trajet ou maladie professionnelle, conformément au cahier technique DSN, il est obligatoire de saisir la date d'accident ou la date de première constatation de la maladie professionnelle pour pouvoir valider la saisie de l'arrêt. N4DS En cas de présence sur un bulletin d une rubrique de CSG n ayant ni taux ni part salariale, celle-ci n est pas déclarée en N4DS. Correction des écarts formation continue et base brute SS en préparation N4DS. Correction du déclenchement à tort de l anomalie N4DS suivante : «Dans une DADS-U complète ou une DADS-U TDS, et pour une même période d'activité S40, la valeur déclarée de la rubrique S40.g doit être égale à la valeur de la rubrique S40.G / 10/90». 3/6

4 BULLETIN Si un salarié a un reliquat de CP sur N-2 mais que la société ne gère plus le N-2, alors ce reliquat n'est plus repris dans les compteurs pied de bulletin. CALCUL Correction de la base forfaitaire de l apprenti proratisée au 30 ième en cas d absence. 4/6

5 5.29(1) Évolutions AFFICHAGE La personnalisation des informations DSN est désormais visible dans la page "Personnalisation" de la rubrique. PARAMÉTRAGE Possibilité de saisir des coordonnées bancaires pour les centres de cotisations MSA. TECHNIQUE Création de la constante système ETA_DSN_CATJUR_ Catégorie juridique DSN de l'établissement. ÉTAT Mise en conformité de l état récapitulatif de l allègement Fillon intégrant les dernières évolutions de calcul de l allègement. Mise à disposition du Cerfa 11137*03 Attestation de salaire accident du travail ou maladie professionnelle. Mise à jour de la notice d'utilisation de l'attestation d'accident du travail (Cerfa 50281#03) N4DS Mise en place d'un nouveau contrôle : CCH-11 : Dans une DadsU complète ou une DadsU TDS seule, la rubrique S40.G ne peut prendre la valeur 90 que si le code unité d'expression du temps de travail (S40.G ) est différent de "10-heure", "12- journée", "20-forfait jour", "21-forfait heure", "36-jours d'embarquement" Mise en conformité de la table des codes risques AT. DSN Conformément au cahier technique de la DSN, la rubrique Motif de la rupture du contrat est alimentée avec le code 999 selon le code nature du contrat utilisé. (cf Cahier technique DSN) DSN ÉVÈNEMENTIELLE Signalement d'arrêt : Suite à la génération d'un fichier de signalement "Test", il est désormais possible de signaler à nouveau l'arrêt afin de pouvoir le générer en "Réel" sans passer par la suppression de l absence. 5/6

6 NOUVELLES FONCTIONNALITÉS DSN PHASE 3 : Mise en conformité de l application conformément au cahier des charges technique DSN phase 3 (2016.P3.6). Une notice sera mise à votre disposition prochainement sur le site privé. BULLETINS CLARIFIÉS : Mise à disposition du paramétrage permettant d établir le bulletin clarifié obligatoire pour les entreprises d au moins 300 salariés à partir du 1 er janvier Une notice sera mise à votre disposition prochainement sur le site privé. 6/6