Midi-Pyrénées Rapport annuel 2013

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1 Midi-Pyrénées Rapport annuel 2013

2 2 URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I 2013

3 Sommaire Rencontre avec Jean Dokhelar, Directeur de l Urssaf Midi-Pyrénées Zoom sur Les réalisations les plus emblématiques de 2013 Les chiffres clés LES COTISANTS 8 LA GARANTIE DE LA PERFORMANCE DU RECOUVREMENT SOCIAL Un juste équilibre entre recouvrement et prise en compte de la situation économique locale Une planification des contrôles assurée par un pilotage national et régional Le renforcement de l efficacité financière de la lutte contre les fraudes Une gestion de la trésorerie optimisée L accompagnement des cotisants et des partenaires Le développement d une politique de sécurisation juridique LES CONDITIONS D UN EXERCICE OPTIMAL DES MÉTIERS DU RECOUVREMENT Une productivité accrue grâce au déploiement d outils constamment améliorés La maîtrise des performances La nouvelle organisation de la fonction maîtrise des risques La communication UNE ÉQUIPE DE 634 COLLABORATEURS Les ressources humaines Les instances représentatives du personnel La gestion de l établissement logistique et moyens Politique de développement durable LA GOUVERNANCE Le Conseil d administration Les Conseils départementaux Le Comité de direction Le pilotage des fonctions Glossaire 80 Les illustrations de la couverture et des ouvertures de parties (La garantie de la performance du recouvrement social, Les conditions d un exercice optimal des métiers du recouvrement, La gouvernance) ont été réalisées par Raphaël Chantalat. URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I

4 Que retenez-vous de l année 2013? Les encaissements en Midi-Pyrénées s élèvent à 18,4 milliards d euros sur l année. Ils progressent de plus de 6 % par rapport à l année dernière alors que l augmentation des encaissements appréciés sur le plan national s établit à moins de 4 %. Le taux de Reste à recouvrer (RAR) est quasiment stable, de même que le niveau de l emploi dans la région. Le bilan économique reste globalement positif même si la performance de certains secteurs particulièrement porteurs (avionique) ne doit pas occulter des difficultés économiques persistantes qui se traduisent par un nombre de délais de paiement toujours élevé ainsi qu une précarisation de l emploi. JEAN DOKHELAR DIRECTEUR URSSAF MIDI-PYRÉNÉES «Équilibrer de manière cohérente la charge de travail sur les différents sites de la région» Qu est-ce qui a marqué l activité de l Urssaf cette année? L année 2013 est la deuxième année de régionalisation. Les pilotes de fonction, les Directeurs et leurs équipes ont su s approprier de nouvelles méthodes de travail, renforcer l expertise technique en s appuyant sur des référents locaux ou en créant des instances spécialisées comme le Pôle régional des affaires juridiques ou le Pôle régional d instruction des litiges. Une réflexion a été conduite concernant la répartition de certaines activités relevant de la Production dans le souci d équilibrer de manière cohérente la charge de travail sur les différents sites de la région. Le projet d acquisition des flux entrants sur 2 sites, complexe du fait de la configuration régionale, a également été finalisé. La consolidation de l Urssaf régionale s est donc poursuivie. Selon vous quels sont les principaux défis à relever en 2014? L année en cours est une année charnière dans la mesure où il s agit de la première année de mise en place de la nouvelle Cog. Il conviendra de conforter durant cette période notre modèle de fonctionnement «midi-pyrénéen» qui tend à pérenniser les huit sites en recherchant toujours l organisation la plus efficace. La concrétisation de l organisation projetée avec la souplesse et les ajustements qui apparaîtront nécessaires constitue, alliée à la consolidation de nos résultats, le défi majeur de la présente année. Quelles sont les conditions de réussite à mettre en œuvre? La mise en place d un projet d entreprise, dans lequel chaque collaborateur aura sa place et décliné sur toute la durée de la Cog, prendra tout son sens. L appui du conseil d administration dans toutes ses composantes et la collaboration, en toute transparence, des instances représentatives constitueront sans nul doute un gage de réussite collective. 4 URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I 2013

5 ZOOM SUR... SUR LES RÉALISATIONS LES PLUS EMBLÉMATIQUES DE 2013 La consolidation des fondations de l Urssaf Midi-Pyrénées constitue le fil rouge des chantiers menés en 2013, deuxième année de la création de notre organisme. Chaque métier, chaque pôle de compétence a continué à améliorer son fonctionnement, à harmoniser ses process, à se présenter «Urssaf Midi- Pyrénées» en somme! Néanmoins, il est possible de mettre en lumière quelques projets qui ont abouti en 2013, ou qui, largement travaillés cette année, verront le jour en L optimisation de la gestion de la relation téléphonique Conséquence directe de la création de l Urssaf Midi-Pyrénées, la plate forme téléphonique est devenue régionale, tout en conservant les 8 plateaux locaux. Le pilotage et la gestion des infrastructures sont centralisés, et la prise en charge des appels est réalisée par chaque site, quel que soit le département d origine du cotisant appelant. Au final, tous les sites prennent tous les appels de la région. La création d un Pôle régional d instruction des litiges (Pril) Ce pôle assure la gestion des litiges (phase amiable et juridictionnelle) et à ce titre, le suivi de la base Recours. La représentation devant les juridictions au civil et au pénal relève également de son champ de compétences. Il est en relation avec la Mission nationale de contrôle (MNC). Le renforcement de la lutte contre le travail illégal L efficacité de la lutte contre le travail illégal passe par la constitution d une équipe d inspecteurs du Recouvrement dédiée exclusivement à cette mission. Pour accroitre encore cette efficacité, le management direct de cette unité relève du pilote régional Contrôle et d un cadre coordonateur. L accompagnement des acteurs, la gestion des ressources et des compétences s en trouvent renforcés, ainsi d ailleurs, que les résultats, que ce soit le nombre d actions menées ou le montant des redressements opérés. La participation active au Codaf (Comité opérationnel départementaux anti fraudes), avec d autres partenaires institutionnels, comme les services du préfet, le procureur de la République ou les organismes sociaux (Caf, Cpam et Pôle emploi) participe aussi au renforcement de nos actions dans le domaine de la lutte contre le travail illégal. DEUX PROJETS MAJEURS QUI ABOUTIRONT EN 2014 La répartition des charges et des ressources La réflexion/action sur la répartition des charges et des ressources, sur les fonctions «métiers», ainsi que sur l efficacité de l organisation régionale a été menée durant une grande partie de l année Plusieurs principes sous tendent le projet: une répartition des activités selon les ressources des sites, 80 % des comptes restent gérés en local sur chaque site ; la centralisation de blocs d activités sur 2 ou plusieurs PIERRE-MARIE CAMUS DIRECTEUR ADJOINT URSSAF MIDI-PYRÉNÉES «La consolidation des fondations de l Urssaf Midi-Pyrénées constitue le fil rouge des chantiers menés en 2013, deuxième année de la création de notre organisme» sites (les comptes particuliers employeurs centralisés sur Auch et Tarbes par exemple), la gestion en «tous pour tous» des dossiers des travailleurs indépendants. Le traitement des courriers entrants Le second projet majeur en cours en 2013 est lié au traitement du courrier entrant. Les sites de Labège et de Montauban recevront en 2014 l ensemble des chèques et courriers des 8 sites de la région. Les courriers des sites de Foix et de Tarbes seront acheminés à Labège et ceux de Rodez, Albi et Cahors seront traités à Montauban. Sur le principe, la numérisation s effectuera sur 2 pôles d acquisition de données (Labège et Montauban). Les 2 centres d appui (Rodez et Albi) participeront notamment à l indexation et à la régularisation des anomalies issues de la lecture automatisée des données (Lad). URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I

6 Les chiffres clés comptes cotisants gérés dont: comptes d entreprises, administrations et collectivités territoriales, comptes de travailleurs indépendants (y compris auto-entrepreneurs), 18,4 milliards d euros encaissés en 2013 Les encaissements ont crû de 5,8 %, en raison du Recouvrement, cette année, des cotisations d allocations familiales, des entreprises électriques et gazières, de l arrivée de nouveaux Versements en lieu unique (VLU ) mais également dû au dynamisme de l assiette salariale comptes de particuliers employeurs, comptes autres dont les praticiens auxiliaires médicaux Le nombre de cotisants augmente légèrement en raison de la progression de celui des travailleurs indépendant mais également du nombre des Praticiens et Auxiliaires Médicaux et des grandes entreprises autorisées a déclarer et payer leurs cotisations auprès de l Urssaf Midi-Pyrénées alors que le nombre de particuliers employeurs diminue. 0,26 pour 100 encaissés Le coût de gestion des sommes encaissées est en baisse, il traduit les efforts réalisés en termes d organisation et de moyens pour renforcer l efficacité collective du Recouvrement 6 URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I 2013

7 96 % des entreprises déclarent des cotisations sur Internet Plus de98,7 % de cotisations déclarées sont acquittées au titre de l année, collectées au 31 décembre (Régime général). 634 collaborateurs Malgré les difficultés rencontrées par les entreprises dans certains secteurs d activité, le taux de cotisations acquittées reste élevé. hommes et femmes en CDI au 31 décembre cotisants contrôlés *, * contrôles comptables d assiette, lutte contre le travail dissimulé et actions de prévention 6,2 millions d euros de redressements en faveur des cotisants 67,2 millions d euros de redressements en faveur de l Urssaf appels téléphoniques reçus URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I

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9 Les cotisants L Urssaf Midi-Pyrénées collecte les cotisations sociales auprès d une grande diversité de cotisants : employeurs du secteur privé et public, travailleurs indépendants, particuliers employeurs, praticiens et auxiliaires médicaux. En 2013, 18,4 Mds d euros ont été recouvrés auprès de cotisants pour assurer, notamment, le financement des prestations de Sécurité sociale. URSSAF MIDI-PYRÉNÉES - RAPPORT ANNUEL

10 Les cotisants LE DÉNOMBREMENT DES COTISANTS RÉPARTITION DU NOMBRE DE COTISANTS PAR CATÉGORIE Le nombre de comptes cotisants est en légère augmentation cette année: + 0,6 % et s'élève à près de comptes. Cette tendance régionale à KARINE la hausse est très nette DESBARRES depuis plusieurs années. PILOTE FONCTION PRODUCTION On note une augmentation de 15 % des Grandes entreprises avec le rattachement à l'urssaf Midi-Pyrénées des structures Inéo Infracom, Inéo Réseaux Sud-Ouest, Inéo MPLR ainsi que Solutions & Formation Franc nouvelle filiale groupe GE Excent. L'Urssaf compte Très grandes entreprises et Grandes entreprises. Les travailleurs indépendants représentent près de 50 % des comptes et les employeurs du secteur privé 34 %. Si le nombre d'immatriculations reste important, il est bien inférieur à celui de l'année précédente. La tendance est tout à fait inverse pour le nombre de radiations de comptes. Les entreprises multi-établissements ayant choisi de verser en un lieu unique à l'urssaf Midi-Pyrénées ont versé en 2013 plus de 10,5 milliards d'euros de cotisations. NOMBRE DE COTISANTS PAR CATÉGORIE Évolution 2012/2013 EMPLOYEURS DU SECTEUR PRIVÉ ,4 % dont Très grandes entreprises (TGE) ,2 % dont Grandes entreprises (GE) ,4 % dont non TGE-GE ,0 % ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ,5 % dont Très grandes entreprises (TGE) dont Grandes entreprises (GE) % dont non TGE-GE ,6 % PARTICULIERS EMPLOYEURS (HORS PAJE/ CESU) ,7 % EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS % PRATICIENS ET AUXILIAIRES MÉDICAUX ,4 % RÉGIME DE RÉSIDENCE ET ASSURÉS PERSONNELS ,1 % ASSURÉS VOLONTAIRES ,9 % LABORATOIRES/AMIANTE/VTM (Véhicules transport taux multiples) % COMPTES DIVERS ,8 % TOTAL DES COMPTES ACTIFS ,6 % 10 URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I 2013

11 STRUCTURE DES COMPTES COTISANTS EN ,7 % 5,9 % 34,0 % 50,3 % Employeurs du secteur privé Administrations et collectivités territoriales Particuliers employeurs (hors Paje/Cesu) Employeurs et travailleurs indépendants Praticiens et auxiliaires médicaux (Pam) Assurés volontaires (AV) Cotisants au régime de résidence (CRR) et Assurés personnels (AP) Laboratoires/amiante/VTM 5,4 % 1,5 % 0,7 % 0,6 % ÉVOLUTION DES COTISANTS SUR 3 ANS SOUS FORME D HISTOGRAMME URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I

12 Les cotisants ÉVOLUTION DU NOMBRE DE TRÈS GRANDES ENTREPRISES ET DE GRANDES ENTREPRISES Grandes entreprises (GE) Très grandes entreprises (TGE) NOMBRE D ÉTABLISSEMENTS TGE/ GE TRÈS GRANDES ENTREPRISES (TGE) GRANDES ENTREPRISES (GE) ÉVOLUTION DU NOMBRE D IMMATRICULATIONS ET DE RADIATIONS ÉVOLUTION DU NOMBRE D IMMATRICULATIONS ET DE RADIATIONS NOMBRE D IMMATRICULATIONS NOMBRE DE RADIATIONS URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I 2013

13 ÉVOLUTION DES EFFECTIFS SALARIÉS EN MIDI-PYRÉNÉES ÉVOLUTION DES EFFECTIFS SALARIÉS DU SECTEUR CONCURRENTIEL EN MIDI-PYRÉNÉES Les entreprises de Midi-Pyrénées emploient, fin 2013, salariés. En un an, l emploi a progressé de 0,2 % dans la région. LE VERSEMENT EN LIEU UNIQUE ÉVOLUTION DU NOMBRE DE COMPTES ET DES ENCAISSEMENTS VLU NOMBRE DE VLU ACTIFS EN FIN D ANNÉE ENCAISSEMENTS VLU (en euros) URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I

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15 La garantie de la performance du recouvrement social Par le travail quotidien de ses équipes, l Urssaf vise à garantir un niveau optimal de recouvrement. Plusieurs domaines font l objet d une mobilisation particulière : - dans un contexte économique peu favorable, l Urssaf poursuit le développement de sa politique de recouvrement amiable, - la planification des actions de contrôle s effectue à partir d outils performants et procède d une analyse de critères de risques partagée par l instance nationale et les experts région, - la sécurisation des pratiques de trésorerie est assurée par la maîtrise de la qualité des prévisions d encaissement et la fiabilisation des circuits de travail, - le développement d offres de service segmentées et l attention portée aux différentes formes d accueil concourent à la qualité de service rendue aux cotisants, - la sécurisation juridique est un domaine plus largement investi tant sur le plan national que local. Elle vise à informer les cotisants sur la législation et la réglementation, prévenir et valider les pratiques des entreprises pour sécuriser au plus tôt l assiette de cotisations. Elle se concrétise notamment par la participation de l Urssaf Midi-Pyrénées aux salons professionnels et à l organisation de réunions thématiques auprès de partenaires et de publics ciblés. URSSAF MIDI-PYRÉNÉES - RAPPORT ANNUEL

16 Les missions UN JUSTE ÉQUILIBRE ENTRE RECOUVREMENT ET PRISE EN COMPTE DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE LOCALE LES RESSOURCES COLLECTÉES CHRISTINE LAUR PILOTE FONCTION RECOUVREMENT AMIABLE ET FORCÉ LES ENCAISSEMENTS (EN MILLIONS D EUROS) Part dans le total Évolution 2012/2013 A - COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS ASSISES SUR REVENUS D'ACTIVITÉ % 6,0 % sur les salaires du secteur privé % 4,9 % sur les salaires du secteur public % - 1,8 % sur les revenus des travailleurs indépendants % 3,5 % sur les salaires des autres cotisants % 28,4 % B - COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS ASSISES SUR REVENUS DE REMPLACEMENT % 3,3 % C- DIVERS % - 5,7 % TOTAL % 5,8 % Les encaissements progressent de 5,8 % cette année. Après avoir progressé de 7,3 % en 2012 en raison du recouvrement des cotisations Unédic, les cotisations et contributions augmentent de 6 % du fait de la progression des cotisations acquittées par les IEG (Industrie électriques et gazières) et de l arrivée de nouveaux VLU (Versement en lieux unique). Cette augmentation s explique pour l'essentiel par le recouvrement des cotisations d'allocations familiales des entreprises électriques et gazières (arrêté du 13 décembre 2012) et à l'arrivée de nouveaux VLU. Elle est également due au dynamisme de l'assiette salariale. Les principales évolutions concernent: - les cotisations des grandes entreprises + 28,4 % ; - les cotisations sur salaire du secteur privé, + 4,9 %. En 2013, la masse salariale a augmenté de 2,7 % en Midi-Pyrénées. À titre de comparaison, elle est de 1,2 % en France (1) et les exonérations ont reculé de 5,9 % ; - les cotisations et contributions des travailleurs indépendants augmentent seulement de 3,5 % malgré: - le déplafonnement de la cotisation maladie, - la réduction dégressive de la cotisation minimale maladie, 16 URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I 2013

17 - l'exclusion de la déduction forfaitaire pour frais professionnels de l assiette des cotisations, - la baisse des taux invalidité décès artisans (1,8 % 1,6 %) et commerçants (1,2 % 1,0 %), - la hausse des taux de cotisations pour les autoentrepreneurs, - la limitation des conditions de mise en œuvre de la rémunération sous forme de dividendes et extension à tous les TI exerçant en société assujettie à l impôt sur les sociétés (IS), - la majoration des taux de la contribution professionnelle. ÉVOLUTION DES ENCAISSEMENTS EN MILLIARDS D EUROS Les cotisations sur les salaires du secteur public diminuent de 1,8 %. (1) Le Smic à été revalorisé de 0,3 % au 1 er janvier LES EXONÉRATIONS Montant des exonérations en M Évolution annuelle Contribution à l évolution 1 - MESURES GÉNÉRALES D ENCOURAGEMENT À LA CRÉATION D EMPLOI 1 021,1 930,8-8,8 % - 7,6 % 2 - MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI DE PUBLICS PARTICULIERS 85,3 99,0 16,0 % 1,1 % 3 - MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI DANS CERTAINES ZONES GÉOGRAPHIQUES 37,6 39,1 3,9 % 0,1 % 4 - MESURES EN FAVEUR DE SECTEURS PARTICULIERS ET AUTRES MESURES 49,5 54,2 9,6 % 0,4 % ENSEMBLE DES MESURES 1 193, ,1-5,9 % - 5,9 % Montant des exonérations en M Évolution annuelle Contribution à l évolution 1 - MESURES COMPENSÉES * 1 119, ,1-7,0% - 6,5 % dont allègements généraux 1021,1 930,8-8,8 % - 7,6 % 3 - MESURES NON COMPENSÉES 74,3 82,0 10,3 % 0,6 % ENSEMBLE DES MESURES 1 193, ,1-5,9 % - 5,9 % * dont les allègements Fillon, qui sortent du champ des mesures compensées depuis URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I

18 LES RESTES À RECOUVRER (RAR) Évolution 2012/2013 EMPLOYEURS PRIVÉS 0,48 % 0,53 % 0,52 % - 0,01 pts dont moins de 10 salariés 2,64 % 2,78 % 2,80 % + 0,01 pts dont 10 salariés et plus 0,26 % 0,30 % 0,30 % + 0,01 pts EMPLOYEURS PUBLICS 0,01 % 0,12 % 0,10 % - 0,02 pts PARTICULIERS EMPLOYEURS (HORS PAJE/ CESU) 3,24 % 1,66 % 2,15 % + 0,48 pts TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS 13,96 % 13,79 % 13,13 % - 0,66 pts dont PL mensuels 0,95 % 0,97 % 1,03 % + 0,06 pts dont PL trimestriels 6,25 % 5,39 % 5,17 % - 0,21 pts dont Isu mensuels 6,72 % 6,27 % 6,71 % + 0,44 pts dont Isu trimestriels 34,89 % 3,31 % 30,06 % - 3,07 pts PRATICIENS ET AUXILIAIRES MÉDICAUX (PAM) 4,69 % 3,31 % 1,96 % - 1,35 pts ASSURÉS VOLONTAIRES 0,30 % 0,64 % 0,52 % + 0,12 pts LABORATOIRES/ AMIANTE/ VTM 0,00 % 0,00 % 0,00 % - 0,00 pts COMPTES DIVERS 0,06 % 0,86 % 0,60 % + 0,26 pts TOTAL 1,33 % 1,37 % 1,29 % - 0,08 pts Les taux de restes à recouvrer (part des cotisations non recouvrées en fin d exercice) s améliorent: 1,29 % en 2013 pour 1,37 % en 2012 malgré une conjoncture économique qui reste difficile. La situation est contrastée en fonction de la catégorie de cotisants. LE RECOUVREMENT AMIABLE La priorité est donnée au recouvrement amiable, et notamment aux relances téléphoniques qui s avèrent très efficaces sur certains publics. Pour ces cotisants, le choix a donc été fait de substituer une relance téléphonique à l avis amiable. Le nombre de mises en demeure directes en constante augmentation (encore + 3,9 % cette année) témoigne de l impact de la crise. Un plus grand nombre d entreprises ayant eu plusieurs incidents de paiement reçoit, de fait, une mise en demeure directe. Les demandes de délais poursuivent leur progression avec plus de 10,9 % de délais demandés et plus de 16,9 % de délais accordés. Ces chiffres traduisent la conjoncture économique difficile et le souci de l Urssaf d accompagner les entreprises dans un contexte économique défavorable. Plus de délais de paiement accordés 18 URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I 2013

19 LES SOLUTIONS AMIABLES Évolution 2012/2013 NOMBRE DE RELANCES TÉLÉPHONIQUES AVANT MISE EN DEMEURE ,7 % NOMBRE DE NOTIFICATIONS SUITE APPEL NON ABOUTI ,6 % NOMBRE D AVIS AMIABLES ,7 % NOMBRE DE MISES EN DEMEURE DIRECTES ,9 % NOMBRE DE MISES EN DEMEURE APRÈS AMIABLE ,4 % NOMBRE DE TOTAL MISES EN DEMEURE ,3 % TAUX GLOBAL D'EFFICACITÉ DE LA POLITIQUE AMIABLE 52,37 % 48,77 % 50,46 % + 1,69 pts LES DEMANDES DE DÉLAIS Évolution 2012/2013 NOMBRE DÉLAIS DEMANDÉS ,9 % NOMBRE DÉLAIS ACCORDÉS ,9 % LES REMISES DE MAJORATIONS DE RETARD Les années 2011 et 2012 avaient été marquées par une forte augmentation du nombre de remises de majorations de retard. On revient en 2013 au niveau des années antérieures. En montant toutefois, les remises accordées poursuivent leur augmentation. La très forte progression observée en montant au niveau des remises accordées en Commission de recours amiable (CRA) correspond au règlement d un contentieux majeur portant sur des sommes importantes. NOMBRE DE REMISES (EN NOMBRE) Évolution 2012/2013 REMISES DIRECTEUR ,2 % REMISES CRA ,8 % REMISES TASS (Tribunal des affaires de Sécurité sociale) ,0 % REMISES AMIABLES ,8 % REMISES EXCEPTIONNELLES ,7 % TOTAL ,3 % NOMBRE DE REMISES (EN MONTANT) Évolution 2012/2013 REMISES DIRECTEUR ,2 % REMISES CRA ,0 % REMISES TASS (Tribunal des affaires de Sécurité sociale) ,4 % REMISES AMIABLES ,0 % REMISES EXCEPTIONNELLES ,7 % TOTAL ,0 % URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I

20 LE RECOUVREMENT FORCÉ Lorsque la phase amiable s avère inopérante, l Urssaf engage un recouvrement forcé. L année 2013 a été celle de la signature d une convention régionale avec les vingt études d huissiers qui travaillent pour l Urssaf Midi-Pyrénées. L année 2012 avait été atypique : un problème technique lié à la fusion des bases avait empêché tout envoi de titres au 1 er trimestre. Pour l année 2013, on revient sur des volumes de titres habituels. LES CONTRAINTES Évolution 2012/2013 NOMBRE DE TITRES TRANSMIS ,35 % MONTANT DES TITRES TRANSMIS ,13 % MONTANT DES TITRES TRANSMIS EN COTISATIONS ,26 % MONTANT DES TITRES TRANSMIS MR (MAJORATIONS DE RETARD) + PEN (PÉNALITÉS DE RETARD) ,43 % L ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ L Urssaf accompagne les entreprises en difficulté, notamment par une politique d accord de délais et de remise de majorations de retard. Avec la crise, celle-ci s est encore assouplie, avec des mesures dérogatoires exceptionnelles prévues par circulaire ministérielle. L Urssaf s implique également dans le partenariat autour de l accompagnement des entreprises en difficulté. Elle est membre de la CCSF (Commission des chefs de services financiers) et participe à un nombre croissant de réunions pour trouver des solutions communes sur des entreprises ayant des dettes sociales et fiscales. Elle contribue au Comité de financement de l économie à la Préfecture, ainsi qu aux travaux du Commissaire au redressement productif de manière ponctuelle. LE RECOUVREMENT POUR LE COMPTE DE TIERS L Urssaf est désormais référente en matière de recouvrement pour le compte de tiers. La région Midi-Pyrénées a encaissé: millions d euros de cotisations transport pour le compte des AOT (Autorités organisatrices de transport) de la région, en progression de 6,2 % ; - 1,78 milliards d euros pour le compte de l Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Unédic), en progression de 1 % millions d euros pour le compte du Régime social des indépendants (RSI) ; 20 URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I 2013

21 LA CELLULE MIXTE ISU Afin d'assurer une qualité de service rendu accrue aux artisans/commerçants, une cellule régionale composée d'agents du RSI et de l Urssaf Midi-Pyrénées a vu le jour en 2011 et a été renforcée en effectifs dès le début de l'année 2012 par une dizaine d'agents des deux réseaux. Elle a pour vocation de traiter des dossiers particulièrement complexes nécessitant une intervention simultanée des deux réseaux. Elle est aussi en charge d'une partie des réclamations de cette catégorie de cotisants. URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I

22 Les missions UNE PLANIFICATION DES CONTRÔLES ASSURÉE PAR UN PILOTAGE NATIONAL ET RÉGIONAL CHRISTIAN TOULOUSE PILOTE FONCTION CONTRÔLE ET LCTI (depuis le 1 er avril 2014) ÉVOLUTION DU NOMBRE DE CONTRÔLES ET DES MONTANTS REDRESSÉS UNE AUGMENTATION DU NOMBRE D ACTIONS DE CONTRÔLES COMPTABLE D ASSIETTE Plus de entreprises ont fait l objet d un contrôle comptable d assiette qui peut se définir comme le contrôle sur place d une entreprise dont la situation est examinée dans son ensemble. Ces contrôles constituent l activité principale et prioritaire des inspecteurs. C est sur le segment des Très petites entreprises (TPE) que le nombre de contrôles a le plus progressé (+ 10 %). Les objectifs ont globalement été atteints et l Urssaf Midi-Pyrénées a su poursuivre l amélioration de sa performance dans un contexte national peu favorable et orienté à la baisse. Le taux de couverture du fichier de 11,91 % en 2013 progresse par rapport aux années précédentes (11,37 % en 2011 et 11,49 % en 2012) et dépasse le taux de couverture national évalué à 11,43 % pour Le taux de contrôle des cotisations liquidées sur une période glissante de 3 ans est de 55 %. Il progresse de 5 points par rapport à 2012 et se montre supérieur à la moyenne nationale (46,98 %), en diminution de 5 points par rapport à La politique régionale de ciblage des contrôles en fonction des enjeux financiers conduit donc à contrôler plus de la moitié des cotisations déclarées par les entreprises dans le délai de la prescription triennale. Grâce à un ciblage toujours plus pertinent des actions de contrôle, le taux de redressement des cotisations contrôlées (redressements positifs) est évalué à 1,90 %. Ainsi, c est plus de 59 millions d euros qui ont fait l objet d un redressement en Ce montant était de 54 millions d euros en 2012 soit une progression de près de 10 %. 22 URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I 2013

23 LES REMISES DE MAJORATIONS DE RETARD CATÉGORIE D ENTREPRISES Évolution 2012/2013 TPE ,09 % PME ,47 % GE ,26 % TGE ,00 % NC TOTAL ,27 % MONTANTS REDRESSÉS À LA SUITE DE CONTRÔLES COMPTABLES D ASSIETTE (EN M ) TYPE DE REDRESSEMENTS Évolution 2012/2013 REDRESSEMENTS NÉGATIFS ,69 % REDRESSEMENTS POSITIFS ,69 % Le Contrôle partiel d assiette sur pièces (CPAP) est en croissance (+ 6,57 % en nombre). Il concerne les structures de taille inférieure à 4 salariés. L enjeu principal consiste à améliorer le taux de couverture du fichier et à garantir l égalité de traitement des cotisants grâce au contrôle régulier de toutes les entreprises incluant celles de petite taille. Le CPAP affiche une fréquence de redressement (20,07 %) stable par rapport à 2012 conforme à l objectif régional de 20 %. Ce résultat est cohérent par rapport aux critères de ciblage fondés sur le risque faible. NOMBRE DE CONTRÔLES SUR PIÈCES NOMBRE DE CONTRÔLES SUR PIÈCES Évolution 2012/ ,57 % NOMBRE D ACTIONS DE PRÉVENTION Évolution 2012/2013 NOMBRE D ACTIONS DE PRÉVENTION ,00 % URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I

24 LES ACTIONS EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE La lutte contre les fraudes aux cotisations et contributions sociales constitue un enjeu majeur pour les pouvoirs publics, l Acoss et le réseau des Urssaf. L organisation mise place depuis 3 ans avec la professionnalisation des ressources dédiées à la lutte contre le travail illégal produit des effets positifs. Le nombre d actions ciblées enregistré en 2013 est en progression par rapport à 2012 (+ 7,82 %). Par contre, le montant des redressements est en retrait par rapport aux résultats de 2012 (- 4,53 %). Toutefois, ce résultat dépasse l objectif majoré du Contrat pluriannuel de gestion (CPG) fixé pour 2013 à 7,119 M. Avec une fréquence de redressement de près de 80 % qui dépasse encore la moyenne nationale (79%), la cellule spécialisée confirme la pertinence du ciblage des actions. 74 procédures d amende sociale correspondant à 6 Smic mensuel ont été établies. En outre, les inspecteurs de la région ont établi et transmis au procureur de la République 53 procèsverbaux de travail dissimulé. NOMBRE D ACTIONS LCTI * Évolution 2012/2013 NOMBRE D ACTIONS LCTI ,82 % * Données cumulées services LCTI et prévention fraudes MONTANTS REDRESSES À LA SUITE DE CONTROLES DANS LE CADRE DE LA LCTI * MONTANTS DES REDRESSEMENTS LCTI (EN M ) Évolution 2012/ ,53 % * Données cumulées services LCTI et prévention fraudes TAUX DE REDRESSEMENT DES ACTIONS LCTI Évolution 2012/2013 NOMBRE D ACTIONS LCTI ,8 % NOMBRE D ACTIONS LCTI AVEC REDRESSEMENT ,6 % TAUX DE REDRESSEMENT 78,9 % 86,0 % 80,3 % - 5,72 pts 24 URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I 2013

25 Les missions LE RENFORCEMENT DE L EFFICACITÉ FINANCIÈRE DE LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES DÉVELOPPEMENT DES PARTENARIATS L Urssaf Midi-Pyrénées poursuit sa participation aux travaux de la cellule de lutte contre le travail illégal. Cette cellule est animée par la Gendarmerie nationale dans le cadre de la Coopération territoriale renforcée en liaison avec l'oclti (Office central de lutte contre le travail illégal). Son objectif est de cibler les typologies de fraudes et les montages financiers complexes. Les enquêtes, de part leur complexité, sont encore pour la plupart en cours. En effet, il convient de souligner l importance des délais de traitement nés de l'articulation délicate entre procédures pénales, civiles et des difficultés liées tant aux investigations qu'au respect des dispositions de la réglementation européenne pour les détachements de salariés dans le cadre de la prestation de service internationale. COOPÉRATION AVEC LES SERVICES De la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi). ESTIMATION DE PRÉJUDICE POUR LE COMPTE DES OPJ* Avant la clôture d une procédure judiciaire sur le thème d une infraction de travail dissimulé, le partenaire OPJ (Officier de police judiciaire) peut demander à l Urssaf une estimation du préjudice subi (masse salariale dissimulée ou partiellement dissimulée). Cette évaluation nécessitant une expertise permet de renforcer la procédure pénale et d éclairer le Parquet pour l orientation des poursuites en fonction des enjeux financiers. Ce travail d expertise permet de positionner l Urssaf dans le processus de lutte contre les phénomènes de fraude et de prendre connaissance des affaires le plus en amont possible. Ceci facilite ensuite l exploitation des procès-verbaux (PV) transmis par les partenaires. Cette coopération avec l administration du travail se poursuit malgré la profonde réorganisation de ces services. De la Dircofi (Direction régionale du contrôle fiscal). Les échanges entre nos organismes se poursuivent notamment sur les fraudes à enjeux et la fiscalisation des entreprises prestataires étrangère intervenant en France de façon pérenne (établissement stable). *Celtif (Cellule étrangers lutte contre le travail illégal et les fraudes) SRPJ (Service régional de police judiciaire). URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I

26 PILOTAGE RÉGIONAL & ORGANISATION La création d un département de lutte contre le travail illégal et la fraude (LCTIF) placé sous la responsabilité hiérarchique d un manager dédié, luimême sous la responsabilité du pilote régional Contrôle, a permis d optimiser la mobilisation des ressources dédiées soit 8,5 équivalents temps plein (ETP) inspecteurs et 2 assistants mais aussi d harmoniser les procédures. LA POURSUITE DU RENFORCEMENT DE L'EFFICACITÉ FINANCIÈRE Un espace collaboratif commun aux services LCTI, au Recouvrement amiable et forcé (Raf) et à la sécurisation juridique est mis en place fin Une procédure spécifique ainsi qu'un tableau de suivi partagé par les agents des différents services permettent de suivre la mise en œuvre de la solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage. Plus largement c'est l'ensemble des dispositifs visant à faciliter l'encaissement des dettes LCTI qui seront traités dans le courant de l'année conformément aux directives de l'agence centrale sur ce sujet. LA FIABILISATION DES DONNÉES Les procédures initiées fin 2012 sur l'enregistrement et la fiabilisation des flux entrants: PV partenaires, signalements, opérations et flux sortants: fiches signalements OSS (Organismes de Sécurité sociale), PV adressés aux procureurs et partenaires, fiche MNC (Mission nationale contrôle) et Dirres (Direction de la réglementation et de recouvrement et du service) ont été suivies et supervisées. De manière générale, la lutte contre le travail illégal s'inscrit désormais dans les dispositions de vérification et de fiabilisation mis en place par le CCA (Contrôle comptable d'assiette): - les rapprochements entre le tableau de suivi des actions et les données issues du système d information se systématisent progressivement, - la supervision des lettres d'observations, des rapports de contrôle ainsi que celles relatives aux délais liés aux dépôts des enquêtes sont désormais prises en charge par le manager du service depuis le mois de septembre. ÉLARGISSEMENT DU CHAMP DES FRAUDES Le phénomène de fraude transnationale est pris en compte dans le cadre des ciblages d opérations du Codaf (Comité opérationnel départemental antifraude), animé par le procureur de la République et conduites en partenariat avec les autres corps de contrôle. EXPLOITATION DES PV ÉTABLIS PAR LES PARTENAIRES Le service a exploité 89 PV établis par les partenaires. La moitié des PV est transmise par l Inspection du travail et les services de la Gendarmerie Nationale. PARTICIPATION AUX CODAF DANS LES DIFFÉRENTS DÉPARTEMENTS DE LA RÉGION L assistance de l Urssaf est régulièrement requise pour des opérations organisées sous l égide du Codaf. Ces actions en partenariat avec les Caisses primaires d assurance maladie (Cpam) concernent les transporteurs sanitaires, les entreprises de matériel médical, les professionnels de santé, etc. En outre, près de 160 fiches de signalement de salariés non déclarés sont adressées aux caisses prestataires de la région Midi-Pyrénées et à Pôle emploi au titre de l article L du code de la Sécurité sociale. 26 URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I 2013

27 Les missions UNE GESTION DE LA TRÉSORERIE OPTIMISÉE L exercice 2013 a vu l Urssaf basculer ses moyens de paiement au format Sepa. Le projet Sepa (Single Euro Payments Area - Espace CATHERINE unique de paiement en BERRODIER euros) est un projet AGENT COMPTABLE RÉGIONAL européen qui a créé une PILOTE FONCTION gamme unique de FINANCES moyens de paiement en euros, commune à l'ensemble des pays européens. Le Sepa a conduit ainsi à la fin des prélèvements domestiques remplacés par le prélèvement européen SDD (Sepa Direct Debit). De même le SCT (Sepa Credit Transfer), remplaçant le virement classique, a été mis en production dans un premier temps pour les remboursements des travailleurs indépendants 72 % et pour le versement aux des paiements AOT (Autorités dématérialisés organisatrices de transport) puis généralisé. ÉVOLUTION DES ENCAISSEMENTS EN NOMBRE Le prélèvement automatique demeure le moyen de paiement le plus utilisé (43,25 %) en léger recul cette année (- 0,19 %). Il représente près d un paiement sur deux. À l instar des années précédentes, les télérèglements connaissent une forte augmentation (+ 10,99 %). Les télérèglements et les prélèvements représentent maintenant près de deux paiements sur trois. Il est à noter une diminution du nombre de chèques reçus (- 4,97 %) certes moins forte qu en montant. Ce mode de versement est majoritairement utilisé par les travailleurs indépendants et en particulier les autoentrepreneurs. Les cotisants employeurs continuent à délaisser ce mode de paiement au profit des paiements dématérialisés. En nombre, les encaissements dématérialisés progressent et représentent 71,54 % du total contre 68,85 % en URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I

28 ÉVOLUTION DES ENCAISSEMENTS EN MONTANT Les opérations de trésorerie de l Urssaf, qui proviennent des encaissements, y compris les sommes à rétrocéder à des tiers (Unédic, RSI, versement transport, Fonds d assurance formation, Union régionale des médecins libéraux, Institut de retraite complémentaire des employés de maison ) ou à rembourser, s élèvent à en augmentation de 6,99 % par rapport à Les chèques présentent une diminution sensible par rapport à 2012 (- 13,96 %). Les progrès de la dématérialisation des paiements et en particulier le développement des télérèglements expliquent cette évolution. Avec un montant de , ils ne représentent plus que 4,08 % des encaissements (5,59 % en 2012). Le montant moyen des chèques est maintenant d environ Les prélèvements automatiques représentent 3,75 % (4,29 % en 2012) des encaissements, en légère hausse par rapport à 2012 (soit + 3,16 %). Les télérèglements connaissent cette année encore une augmentation: + 4,06 %, moins forte qu en 2012 (+ 12,44 %) conséquence des campagnes de dématérialisation et des évolutions réglementaires. La loi Warsmann a en effet abaissé au 1 er janvier 2013 de à le montant à partir duquel les entreprises doivent payer par virement ou par tout autre moyen de paiement dématérialisé leurs cotisations sociales. Au total 95,92 % * des encaissements hors RSI (Cour - Cotisations Urssaf, secteur privé) sont dématérialisés. (*) Source Résultats Acoss - Disep. Les virements représentent près de 60 % des encaissements et placent l Urssaf Midi-Pyrénées au premier rang des régions en termes de proportion de virements. Leur forte évolution par rapport à 2012 est de 10,63 %. RÉPARTITION DES ENCAISSEMENTS PAR ATTRIBUTAIRE Montant en M 2012 Montant en M 2013 Part du total Évolution 2012/2013 MALADIE % 0,2 % AT/MP (Accident du travail - maladie professionnelle) % 3,3 % VIEILLESSE % 7,4 % FAMILLE % 22,9 % RÉGIME GÉNÉRAL % 5,9 % FSV (Fonds de solidarité vieillesse) % 25,3 % CADES (Caisse d'amortissement de la dette sociale) % 1,6 % RSI % 5,6 % AUT. RÉG. MALADIE % 1,0 % UNÉDIC % 1,0 % AUTRES TIERS % 6,5 % TIERS % 5,3 % TOTAL % 5,8 % 28 URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I 2013

29 LE TÉLÉPAIEMENT PAR RAPPORT AUX AUTRES TYPES DE PAIEMENT TÉLÉDECLARATIONS ET TÉLÉPAIEMENTS RÉGIME GÉNERAL (RG) PAR RAPPORT AUX AUTRES TYPES DE PAIEMENTS Évolution 2012/2013 NOMBRE DE DÉCLARATIONS DU SECTEUR PRIVÉ ,93 % dont moins de 20 salariés ,03 % dont 20 à 249 salariés ,36 % dont 250 salariés et plus ,58 % MONTANT DES PAIEMENTS DU SECTEUR PRIVÉ (M ) , ,1 3,38 % dont moins de 20 salariés 1 848, ,8 4,73 % dont 20 à 249 salariés 2 564, ,0 3,02 % dont 250 salariés et plus 8 797, ,9 3,49 % URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I

30 Les missions L ACCOMPAGNEMENT DES COTISANTS ET DES PARTENAIRES DANIÈLE ROUX PILOTE FONCTION RELATIONS COTISANTS Le développement de la relation avec les cotisants fait l objet d un rapport annuel spécifique. Ce dernier est remis et présenté au Conseil d administration. Les éléments communiqués au sein de ce rapport ne sont donc qu un résumé de cette activité. Le rapport sur les relations avec les usagers présente également les grands axes du plan L ACCUEIL PHYSIQUE Le nombre de personnes reçues en 2013 évolue différemment selon les sites de la région. Une hausse comprise entre 7 et 15 % est observée sur les sites d Auch, Tarbes et Foix, et à l inverse, une diminution des flux s est opérée sur les sites de Rodez, Cahors, Albi et Montauban. Le site de Labège connaît une évolution plus modérée de 3,8 %. Près de personnes reçues cotisants ont été accueillis en 2013, soit une augmentation de 2,9 %. L ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE L année 2013 s est caractérisée par la migration technique des modalités d acheminement des flux téléphoniques, ainsi que par un changement d organisation de la prise en charge des flux notamment généralistes. Migration vers la solution nationale d acheminement des flux téléphoniques Aramis (Acheminement et routage des appels multimédias), à compter du 8 avril 2013 permettant ainsi de consolider le réseau téléphonique. Mise en œuvre des préconisations nationales de traitement des flux téléphoniques généralistes en appliquant le mode du «tous pour tous», avec priorité géographique. Cette nouvelle organisation de la prise en charge des appels a permis une forte amélioration de l efficacité de la région. En parallèle, l année a été marquée par la mise en place du numéro national unique, le 3957 au 1 er janvier appels ont été reçus pour l ensemble des offres au niveau régional ( en 2012). 30 URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I 2013

31 Une diminution de 14,7 % du nombre d appels reçus sur l année est donc constatée, malgré la reprise des appels Cesu, Paje, qui avaient été délestés suite à la régionalisation en Ainsi, plus de appels ont été reçus sur ces deux offres. La diminution est marquée par plusieurs éléments: - la modification d organisation de la réponse téléphonique: une baisse de 25 % des flux reçus pour l offre Accur est à mettre en avant, pouvant aller jusqu à 40 % sur certains mois. L efficacité de l organisation a favorisé l amélioration tout au long de la journée du taux de décroché et a donc évité les appels dit de «réitération». - la baisse de la prise en charge des appels Isu: les appels Isu reçus sur l offre Accur étaient jusque là pris en charge par les gestionnaires Urssaf. Les cotisants sont invités à recontacter le Centre de paiement RSI. En termes d efficacité, l efficacité de la région est en hausse sur l offre Accur avec un gain de 32 points d efficacité entre le 1 er trimestre 2013 et le reste de l année quant au taux moyen de décroché sur l amplitude de la journée, soit 8h - 18h30. L enquête mystère effectuée tous les ans par l Acoss a relevé des résultats supérieurs aux objectifs fixés avec un taux d appels efficaces de 92,36 % et une note qualité de 18,37. 18,4/20 en note qualité (enquête mystère 2013) URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I

32 LA RELATION ÉCRITE courriels reçus La communication par courriel est en constante évolution. Les cotisants peuvent communiquer avec l Urssaf à partir du site Internet de leur espace en ligne (DCL), ou pour les autoentrepreneurs et TI RSI, à partir des sites dédiés à ces catégories de cotisants. Pour l ensemble de ces médias, courriels ont été reçus. Site urssaf.fr: courriels. Dossier du cotisant (DCL) / Espace en ligne: demandes cotisants ont été envoyées à partir de DCL. Site lautoentrepreneur.fr: 2354 courriels reçus. Site rsi.fr: 2170 courriels reçus. L enquête mystère effectuée tous les ans par l Acoss a relevé des résultats supérieurs aux objectifs fixés avec un taux de 100% des courriels traités dans un délai de 48 h et une note qualité de 19,59. Concernant le nombre de courriers reçus, courriers ont été reçus en 2013, soit une baisse globale de 5,45 % par rapport à l année Ceci représente un peu plus de courriers. Les plans d actions de promotion des offres dématérialisées se sont développés tout au long de l année, pour favoriser les échanges numériques avec les cotisants. L augmentation des courriers entrants constatée sur le site toulousain du fait de la régionalisation en 2012 n a pas perduré en Un seul site a reçu plus de courriers : le site de Foix avec une hausse de 3,2 % par rapport aux courriers reçus en 2012 (908 plis). Pour le volet sortant, on constate au contraire une augmentation évaluée à 2,8 %, certainement liée au déblocage d un certain nombre de traitements contentieux, un an après la régionalisation. Comme en 2012, les courriers expédiés localement représentent à peine plus de 30 % des envois. 32 URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I 2013

33 LES OFFRES DE SERVICE EN LIGNE ÉVOLUTION DES TAUX DE TÉLÉDÉCLARATION ET DE PAIEMENTS DÉMATÉRIALISÉS 2012 en % 2013 en % Évolution 2012/2013 en points NOMBRE DE DÉCLARATIONS DU SECTEUR PRIVÉ 93,92 95,96 2,04 dont moins de 20 salariés 93,41 96,05 2,64 dont 20 à 249 salariés 99,34 99,57 0,22 dont 250 salariés et plus 99,72 99,63-0,09 MONTANT DES PAIEMENTS DU SECTEUR PRIVÉ (M ) 96,62 97,68 1,06 dont moins de 20 salariés 79,62 86,29 6,67 dont 20 à 249 salariés 98,09 98,76 0,67 dont 250 salariés et plus 99,93 99,95 0,02 La part des paiements dématérialisés (virements, télépaiements, prélèvements) en montant a augmenté en 2013 de 1,1 point (par rapport à 2012). Les actions de promotion, auprès de la profession comptable, du télépaiement associé à la télédéclaration se concrétisent par une hausse significative des «paiements dématérialisés en montant» pour les entreprises de «moins de 20 salariés» (+ 8,4 points en 2013.). 96 % des cotisants de - de 20 salariés télédéclarent L absence d abaissement du seuil d obligation de télédéclaration n a pas freiné la progression du nombre de télédéclarations (+ 2,1 points), facilitée par la finalisation de la campagne de suppression des déclarations papiers émises par les cabinets d expertise comptable. URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I

34 LES DÉCLARATIONS PRÉALABLES À L EMBAUCHE ZOOM SUR LA DPAE DÉMATÉRIALISÉE En 2013, la Déclaration préalable à l embauche (DPAE) dématérialisée a fait à nouveau l'objet d'actions de promotion notamment liées à la baisse du seuil d'obligation de dématérialisation à 500 DPAE. Soixante entreprises ainsi identifiées ont été démarchées et accompagnées vers une solution de télédéclaration. RÉSULTAT GLOBAL 2013 EN MIDI-PYRÉNÉES Globalement, la région a enregistré près de DPAE en ,4 % des DPAE sont dématérialisées à fin décembre (91,3 % en 2012, soit un gain de 4 points). L Urssaf Midi-Pyrénées se positionne au 5 e rang national pour cet indicateur (sur 23 régions). Supports déclaratifs Évolution 2012/2013 Structure 2013 DÉMATÉRIALISÉES ,6 % 95,4 % dont EDI ,2 % 13,7 % dont web ,2 % 43,7 % dont upload ,9 % 12,6 % dont ,1 % 25,4 % MATÉRIALISÉES ,6 % 4,6 % dont courrier ,1 % 0,0 % dont fax ,8 % 4,5 % ENSEMBLE ,2 % 100,0 % TAUX DE DÉMATÉRIALISATION 91,60 % 95,40 % 3,8 pts - De plus, la région a créé un kit de promotion dédié à la «DPAE dématérialisée» comprenant un script téléphonique de démarchage, le courrier informant de l'obligation, la liste des logiciels compatibles DPAE upload et mail, le guide d'utilisation de la DPAE dématérialisée ; un groupe de travail inter-régional (Cirso, Aquitaine, Rhône-Alpes, Paca, Midi-Pyrénées) temporaire piloté par la région Midi-Pyrénées a permis la création d'une formation spécifique DPAE dématérialisée de 2 jours dont une session «pilote» s'est tenue en décembre avec 10 participants. Ce kit de formation a vocation à être utilisé par le réseau national. La reconduite d'actions de promotion sera réalisée en 2014 avec la nouvelle baisse du seuil fixé à 50 DPAE. 34 URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I 2013

35 OFFRES DE SERVICE, ACCOMPAGNEMENT DES COTISANTS ET PARTENARIATS En 2013, les relations avec l extérieur ont bénéficié d un nouveau dynamisme. La constitution de groupes de travail thématiques a permis d avoir une approche de la réflexion à la fois segmentée et transversale. Les relations partenariales, l accompagnement des cotisants et la promotion des offres de service ont permis ainsi l expression d une démarche concertée au service de la relation avec l usager. L Urssaf Midi-Pyrénées contribue également à la mise en œuvre prochaine de la déclaration sociale nominative (DSN), et a été chargée de constituer en 2013 le Cercle DSN Midi-Pyrénées associant des organismes de protection sociale, les chambres consulaires, les partenaires institutionnels et le Conseil régional de l Ordre des experts-comptables. En capitalisant sur le dynamisme du comité régional net-entreprises, ce cercle aura pour vocation jusqu en 2016 d informer, de convaincre et d accompagner les entreprises dans le déploiement de la DSN en Midi-Pyrénées. RELATIONS PARTENARIALES Deux axes majeurs ont été privilégiés en Le premier a consisté à faire l état des lieux du partenariat au sein de la région. Cet inventaire, indispensable à la définition des enjeux qui doivent guider les relations partenariales a permis d identifier 116 partenaires départementaux ou régionaux. 46% des partenariats identifiés faisaient l objet d une convention ou d une charte. Les anciennes Urssaf départementales avaient, en moyenne, développé 15 partenariats chacune. Le deuxième axe a été consacré à la réalisation des premiers partenariats régionaux. L AraPL et la ligue Midi-Pyrénées de football sont les premiers partenaires signataires d une convention avec l Urssaf Midi-Pyrénées. Le premier favorise le développement de l exercice libéral. La première action a consisté à organiser des ateliers de création destinés à accompagner les professionnels libéraux. Un réseau de référents régionaux a été constitué afin de favoriser cette initiative au sein de chaque département. Deux sessions organisées dans le département du Tarn et une en Haute-Garonne ont permis de mettre en exergue l efficacité de l intervention et de rencontrer 46 créateurs d entreprise ou porteurs de projets. La sécurisation juridique et la promotion des offres de service destinées aux associations sportives sont les enjeux du partenariat mis en place avec la ligue Midi-Pyrénées de football. Pour ce faire, des experts de l Urssaf sont intervenus en réunion publique afin de sensibiliser les clubs de foot de la région sur l évolution de la réglementation sociale. La formalisation des partenariats se poursuivra en L ACCOMPAGNEMENT DES COTISANTS En 2013, l Urssaf a assuré des interventions auprès des chambres consulaires. En collaboration avec le RSI, l Urssaf a animé les stages de préparation à l installation à la chambre de métiers et à la chambre de commerce auprès de 20 stagiaires inscrits en moyenne à chaque session, lesquels ont donc bénéficié d une information sur la protection sociale des indépendants. L Urssaf a par ailleurs poursuivi l accompagnement des cotisants sur rendez-vous. LA PROMOTION DES OFFRES DE SERVICE L année 2013 a permis d établir le plan qui guidera la promotion de nos offres de service. Une action menée autour du Cesu est apparue prioritaire avec pour objectif est de faire connaître les avantages qu il offre aux particuliers employeurs à domicile immatriculés en Midi- Pyrénées sont éligibles à l offre de service. LA GESTION DES RÉCLAMATIONS La gestion des réclamations est un axe fort sur lequel l'urssaf Midi-Pyrénées continue d'investir. Le déploiement du socle national, la désignation des référents locaux et la mise en production des circuits Watt nationaux avaient déjà validé l'organisation générale tout en prenant en compte les spécificités locales. La note de Direction parue en 2013 a permis de formaliser les actions menées et de préciser les objectifs assignés tout en inscrivant la gestion des réclamations comme une priorité forte des travaux régionaux. En 2013, ce sont 512 réclamations de compétence Urssaf qui ont été reçues. 96 % de ces réclamations ont été traitées dans les délais. Pour les réclamations de compétence partagée, celles qui nécessitent une analyse conjointe de l'urssaf et du RSI, ce sont 51 réclamations qui ont été enregistrées et 57 % d'entre elles ont été traitées dans les délais. URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I

36 Les missions LE DÉVELOPPEMENT D UNE POLITIQUE DE SÉCURISATION JURIDIQUE ALEX VIDAILHAN PILOTE FONCTION RÉGLEMENTATION ET SÉCURISATION JURIDIQUE 465 recours examinés par la CRA et les Idira La politique de sécurisation juridique qui est une fonction nouvelle de la Cog 2010/2013 a un double objectif: - prévenir les contentieux entre l Urssaf et les cotisants en facilitant en amont la bonne compréhension par ceux-ci de la règle de droit par la diffusion d une information appropriée et en répondant aux questions complexes ; - gérer ensuite en aval les contentieux avec les cotisants à la fois lors de la phase amiable devant la commission de recours amiable et lors de la phase judiciaire lorsque les tribunaux sont saisis (tribunal des affaires de la sécurité sociale (Tass), Cour d appel, Cour de cassation). L année 2013 a été l année de consolidation de la politique de sécurisation juridique avec: - d abord les Idira (Instances départementales de recours amiable) et la Commission de recours amiable (CRA) régionale créées en 2012 qui ont fonctionné en vitesse de croisière après une première année 2012 de rodage: la CRA s est réunie 10 fois dans l année et a examiné les propositions de décisions émanant des Idira des sites et portant sur 465 recours de cotisants dont 177 demandes de remises de majorations de retard ; - ensuite le Praj (Pôle régional d assistance juridique) qui a démarré le 1 er novembre 2012 a répondu aux questions complexes des cotisants dans une année pleine: questions ont été traitées dans un délai moyen de 11,5 jours et 31 rescrits rédigés. Par ailleurs le Praj a rempli une mission d assistance juridique aux fonctions de l Urssaf en particulier la fonction contrôle ainsi qu une mission d information auprès de partenaires extérieurs ; - enfin la création d un Pôle régional d instruction des litiges (Pril) qui a démarré ses travaux le 1 er décembre Le Pril regroupe les collaborateurs sous la responsabilité d un manager chargés d instruire et de présenter les recours devant les Idira et la CRA. Il s occupe également des recours juridictionnels depuis le Tass jusqu à éventuellement la cour de cassation. 36 URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I 2013

37 URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I

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39 Les conditions d un exercice optimal des métiers du recouvrement Le système d information évolue pour permettre, à terme, de prendre en charge plus efficacement les nouvelles missions confiées à la branche. Les circuits visant à sécuriser les pratiques métiers et à maîtriser les coûts de fonctionnement sont renforcés. URSSAF MIDI-PYRÉNÉES - RAPPORT ANNUEL URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I 2013

40 Les ressources UNE PRODUCTIVITÉ ACCRUE GRÂCE AU DÉPLOIEMENT D OUTILS CONSTAMMENT AMÉLIORÉS L année 2013 a été marquée par de nombreuses livraisons applicatives et par des projets nationaux qui ont largement impacté l activité des 4 pôles informatiques. HÉLÈNE BASTARD PILOTE FONCTION SYSTÈME D INFORMATION PÔLE INFORMATIQUE TECHNIQUE Le grand projet de 2013 a été le changement du système d exploitation: passage de Windows XP à Windows7 pour l ensemble des postes informatiques. Il s est matérialisé par une réinstallation complète des machines («lien» entre matériel, logiciel et utilisateur) nécessitant au préalable une phase de préparation importante (recensement du matériel nécessaire par site, identification des postes éligibles au nouveau système d'exploitation, achat de matériel, récupération des pilotes d'imprimantes compatibles Windows7 ). Ce projet, qui s est étalé tout au long de l'année, a mobilisé l'ensemble des agents du pôle et plus ponctuellement les autres pôles. Une équipe régionale s est déplacée sur tous les sites lors des migrations. Cette opération a également permis de rationaliser le parc conformément aux préconisations nationales (ratio de moins de 1,3 poste / agent). À ce jour, ce sont 90 % des 850 machines du parc qui ont été migrées, représentant 200 jours / homme de travail et 200 K de budget matériel. PÔLE INFORMATIQUE SÉCURITÉ Parmi les principaux chantiers menés par le pôle Sécurité en 2013, on peut citer l harmonisation et l accroissement de la sécurisation des postes de travail et des serveurs ainsi que la coordination du projet de migration des données des serveurs de stockage en réseau locaux (Nas) à vers le serveur de stockage en réseau régional (Fas). Le pôle a également développé et mis en place un portail intranet Sécurité à l attention des utilisateurs et des responsables de fonctions afin de faciliter l accès à la documentation du domaine (procédures, réglementation, informations générales ). À terme, ce portail sera interactif et permettra d effectuer et de gérer des demandes «en ligne» (changement de métier, évolution de droits sur le Fas régional ). À noter enfin le rôle important des collaborateurs du pôle Sécurité dans la mise en œuvre et le suivi des obligations relatives aux Ciac (Contrôle informatique de l'agence comptable), à l'obssi (Observatoire de la Sécurité du système d'information de la branche recouvrement) et aux demandes des différents audits. 40 URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I 2013

41 PÔLE INFORMATIQUE DE PRODUCTION Au-delà de ses activités courantes (préparation, réalisation et contrôles quotidiens des planifications V2 pour les bases 737 & 311, gestion des incidents, mise place des nouvelles versions du SNV2, assistance aux utilisateurs, réalisations de requêtes Impromptu, macros V2, mise à disposition automatique de fichiers, passages à Blanc V2, automates, ), le pôle a connu une année 2013 remplie de nouveautés: - déploiement des outils Tamara (requêtage de données), Platypus (gestion dématérialisée de listes V2) et Papyrus (archivage dématérialisé des produits V2): prise en charge de ces applications (appropriation, paramétrage, tests, présentation ) et accompagnement des fonctions Métiers ; - mise en œuvre de Cap2: déploiement de la version «webisée» de l outil Cap (paramétrages, tests, migration, mise en production). En termes de projet de Branche, le pôle s est également investi: - sur le référentiel des entreprises et des individus (REI) déployé en Midi-Pyrénées fin janvier 2013: travaux préalables de mise en œuvre, présentations/formations régionales, réalisation de modes opératoires de gestion des anomalies, assistance aux utilisateurs ; - sur la préparation et la migration de SX3 (Système d'exploitation de gestion des comptes cotisants) vers SX4 en juillet 2013: mise en œuvre d une nouvelle technologie et de nouvelles règles de gestion du SNV2 permettant d optimiser et de sécuriser les planifications des bases régionalisées ; - sur la nouvelle gestion des lots de trésorerie appliquée au 01/01/14: conséquence des régionalisations entraînant la révision des programmes du SNV2 sur la fonction Trésorerie, de certaines transactions et de batchs ; - sur le Sepa (Single Euro Payments Aera): participation du pôle à la mise en œuvre de ce projet européen en Enfin, le pôle informatique de Production a joué un rôle clé dans la préparation et la réorganisation des fonctions Métiers: dénombrement et simulations de données, modifications de portefeuilles et de tables V2, forçage de comptes PÔLE INFORMATIQUE COLLABORATIVE Les nombreuses livraisons applicatives intervenues en 2013 (24 «sous-trains» relatifs aux applications du portail Harmonie, «patchs» correctifs, lots serveurs ) ont amené le pôle à réaliser une assistance quotidienne importante auprès des utilisateurs (pour des résolutions d incidents essentiellement ainsi que de l accompagnement). L activité du pôle a également porté sur: - la suite de l harmonisation des circuits Watt au niveau régional (sur commande des fonctions Métiers) ; - la généralisation de l outil Coala (Correction des listes d anomalies) en région et le déploiement des modules statistiques et tableau de bord associés ; - le déploiement de Scanplus sur les 8 sites (appropriation de l outil, installation/ paramétrage sur sites et formation des personnes en charge de l indexation des documents) ; - la participation au projet Odea (Orientation des demandes entrantes en asynchrone), qui s inscrit dans le projet du Système d information (SI) rénové et qui porte sur l acheminement des flux dématérialisés vers les applications de traitement (Watt2, Contact courriel ) ; - la participation à des sessions d intégration de lots HPSW (Harmonie, PCSNV2, Scribe, Watt). Enfin et à l instar de l informatique de Production, le pôle a largement été mobilisé sur la mise en œuvre des réorganisations des fonctions Métiers, avec des modifications de paramétrage opérées sur Opus (Organigramme et règles de portefeuille), Watt2, Coala (Correction assistée de listes d'anomalies) et Scribe (bibliothèque nationale de courriers-type). URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I

42 Les ressources LA MAÎTRISE DES PERFORMANCES UN CONTRÔLE DE GESTION AU SERVICE DES PILOTES DE FONCTION ET DE LA STRATÉGIE DE L URSSAF HERVÉ PAPON PILOTE FONCTION CONTRÔLE DE GESTION L organisation mise en place autour des quatre pôles de compétences a permis à l équipe des CGR (Contrôleur de gestion régional) et CGI (Contrôleur de gestion inter-régional) de s impliquer plus fortement dans «la vie» des différentes fonctions et ainsi de répondre aux demandes des différents pilotes. Cette année 2013, deuxième année de clôture régionale a été marquée par: - la fiabilisation du paramétrage local (Ori) (Outil de recueil des interviews) et régional, afin d obtenir des données 2013, cohérente en terme d ETP (Équivalent temps plein) et de répartition des charges ; - la fiabilisation des dossiers d analyse, afin d améliorer la qualité de la ventilation des frais ; - la sensibilisation de l encadrement à la démarche contrôle de gestion via l intégration des ressources contrôle de gestion au sein des groupes régionaux ; - la ventilation en sous-activité à la demande de certains pilotes afin d améliorer le suivi ; - la mise en place progressive sur chaque fonction d un reporting trimestriel (ETP par fonction). Cette année, l équipe contrôle de gestion régionale s est également investie sur des thématiques permettant à la Direction régionale d opérer des choix stratégiques entre différents scénarii. LE PROJET DE RÉPARTITION DES ACTIVITÉS PRODUCTION / RAF Des travaux de contrôle de gestion, d évaluation ont été menés avec les pilotes Production et les responsables gestion des comptes afin d identifier les périmètres puis d évaluer à la fois les charges de travail, les ressources en ETP des activités à centraliser ou à répartir sur les différents sites de la région. Ces travaux ont donné lieu à la création d un outil d aide à la décision permettant aux directions de mesurer l impact (charges/ressources) des différents scénarii sur chaque site. LE PROJET FEND Ces travaux de contrôle de gestion ont été menés avec le pilote de la fonction Fend (Flux entrants non dématérialisés) et ses équipes. Ils ont débouchés sur: - la création d un outil de simulation par activités Fend permettant d identifier les impacts de la répartition des Fend sur un ou plusieurs sites ; - des mesures d évaluation des tâches et des temps de travail ; - une adaptation de l outil pour intégrer l utilisation de la machine Opex et les nouveaux temps de travail associés. Pour les années à venir, l ambition du contrôle de gestion est de renforcer son positionnement au service de la stratégie en fournissant des données pertinentes favorisant la décision. 42 URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I 2013

43 Les ressources LA NOUVELLE ORGANISATION DE LA FONCTION MAÎTRISE DES RISQUES Une nouvelle organisation au service de l Urssaf régionale Du fait des exigences de plus en plus nombreuses de la caisse nationale et de la régionalisation des 8 Urssaf de Midi-Pyrénées, il a semblé nécessaire d ajuster RÉMI GRAU l organisation de la maîtrise PILOTE FONCTION des risques existante. Deux MAÎTRISE DES RISQUES évolutions majeures ont émergé progressivement en 2012 et ont été mises en place depuis le 1 er janvier 2013: - l identification d un référent «maîtrise des risques» par fonction régionale, interlocuteur privilégié entre le pilote de fonction et la maîtrise des risques. La finalité est de permettre une meilleure prise en compte des problématiques des fonctions et une plus grande réactivité dans les réponses à apporter aux demandes nationales. - l émergence d une cellule de coordination régionale de 4 personnes, dont le rôle est de répondre aux sollicitations des «référents fonction», de coordonner l ensemble des thématiques et dispositifs maîtrise des risques et d animer les groupes de travail transverses. LA PARUTION D UN NOUVEAU DÉCRET L année 2013 a également été marquée par la parution du décret n du 14 octobre 2013 relatif au contrôle interne des régimes obligatoires de base de Sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement, visant à compléter et unifier les dispositions réglementaires applicables à ces régimes. Pour le recouvrement, il prévoit des dispositions relatives au rôle de l Acoss en terme de conception et de pilotage du contrôle interne des Urssaf ainsi que pour son propre dispositif de contrôle interne. LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES ,96 points: taux global de maîtrise des risques Diffusée par lettre collective n , la campagne 2013 de la cartographie des risques a été menée à partir de la version 4 comportant 356 risques contre 403 en Un risque spécifique est considéré faiblement maîtrisé lorsque son degré de maîtrise est faible et/ou son risque résiduel est fort. L'évaluation du risque résiduel est déterminée à partir du risque inhérent et du degré de maîtrise. Le degré s apprécie selon trois critères: «pilotage», «compétences» et «dispositifs de maîtrise». La cotation des risques a été réalisée par les groupes métiers et supports, accompagnés par les référents maîtrise des risques. L ensemble des acteurs maîtrise des risques a été formé à l utilisation d ONMR (Outil national de maîtrise des risques) entre 2012 et Ils ont donc eu pour mission d assurer la saisie dans l outil. URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I

44 LES RÉSULTATS : TAUX GLOBAL DE MAÎTRISE DES RISQUES Il représente la moyenne brute des résultats des régions, sans pondération de poids financier des organismes: Taux global Midi-Pyrénées : 90,89 % Taux national : 97,57 % Le taux de maîtrise des risques 2013 de l Urssaf s élève à 90,89 %, soit une amélioration de + 3,96 points par rapport aux résultats L amélioration des taux de maîtrise entre 2012 et 2013 s explique notamment par la diffusion de nombreuses notes régionales formalisant les procédures en vigueur. En 2013, quatre risques présentent des degrés de maîtrise à un contre douze en LES CONTRÔLES ORDONNATEUR Un axe de travail pour l exercice 2013 avait été dégagé concernant le développement de la supervision dans les services. Compte-tenu des travaux nationaux menés par l Acoss en la matière, la région Midi-Pyrénées a décidé d attendre la livraison du plan de contrôle national, initialement prévue au second semestre 2013, tout en participant activement aux travaux nationaux sur ce thème. Dans l attente, les fonctions métiers production, recouvrement amiable et forcé et sécurisation juridique ont poursuivi leurs travaux pour repenser, renforcer et harmoniser les modalités de supervision des activités. Des fiches CSE (Contrôle suivi évaluation) ont été élaborées avec une approche régionale et mises en œuvre dans les fonctions. Ces travaux ont été menés par les référents maîtrise des risques en collaboration avec les pilotes de fonction et responsables de service. De plus, un audit conseil a été diligenté sur «l organisation et la mise en place d un plan de contrôle ordonnateur en articulation avec le plan de contrôle de l agent comptable» afin d accompagner l Urssaf dans la préparation et le déploiement de son plan de contrôle ordonnateur. La poursuite de cette démarche, dans le cadre du plan d action national, constituera dès la livraison de celui-ci un objectif prioritaire pour la maîtrise des risques en région. LES CONTRÔLES DE L AGENT COMPTABLE Le PCAC (Plan de contrôle de l agent comptable), établi en début d année, fixe les différentes priorités de contrôles issues de l analyse des résultats des contrôles de l année précédente ; il peut être adapté en cours d année en fonction de risques particuliers identifiés ou d améliorations constatées, et en fonction de nouvelles instructions nationales. Un bilan annuel orienté par fonctions est réalisé avec pour objectifs de vérifier la couverture du plan sur l année, de proposer une «cartographie des résultats des contrôles de l assiette comptable (AC)» sur les thèmes contrôlés pour contribuer à l analyse des risques et de formuler des préconisations à l attention des différentes fonctions en vue de l amélioration de notre maîtrise des activités. 44 URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I 2013

45 LA CERTIFICATION DE SERVICE : UN CYCLE QUI S ACHÈVE L audit initial de l Urssaf Midi-Pyrénées sur le référentiel socle obligatoire, a eu lieu en fin d année L année 2013 s est inscrite dans la continuité de la démarche qualité. L investissement de l Urssaf dans cette démarche qualité a été sanctionné par l obtention du certificat Afnor, à l issue de l audit de suivi réalisé du 9 au 13 décembre Bien que la démarche certification de services soit en phase d achèvement, la démarche qualité demeurera, en lien avec les orientations de la prochaine Cog. Maintien du certificat Afnor suite à l audit de suivi 2013 LA VALIDATION DES COMPTES : UN AUDIT SUR PLACE EN 2013 Pour l exercice 2013, les comptes de l'urssaf Midi- Pyrénées sont validés avec observations simples. Il s'agit d'un message positif de la Caisse nationale et la reconnaissance du travail des équipes qui se sont fortement impliquées en 2013 pour améliorer les performances de l Urssaf de Midi-Pyrénées. Les comptes 2012, première année de notre Urssaf régionale, ayant été «validés avec observations graves», l'opinion 2013 sur nos comptes est donc un progrès significatif qui conforte notre engagement au sein du réseau du recouvrement. Le message de la direction de l'acoss est accompagné d'un plan d'actions récapitulant l'ensemble de nos pistes de progrès. Pour confirmer notre démarche de progrès et renforcer nos résultats pour l'exercice 2014, il est donc nécessaire de maintenir les efforts engagés et de travailler sur de nouvelles pistes de progrès. Les comptes 2013 validés avec observations simples PLAN NATIONAL MAÎTRISE DES RISQUES (PNMR) ET PLAN LOCAL MAÎTRISE DES RISQUES (PLMR) 71,71 % = taux d avancement des 289 plans d actions en région La lettre collective n a lancé la campagne du PNMR 2013 composé de 205 plans d actions. Il résulte de nombreuses évolutions: - mises à jour des plans d actions existants ; - abandon des plans d actions pouvant être redondants ; - création des nouveaux plans d actions en réponse à de nouvelles recommandations, de nouveaux risques forts au niveau national et liés aux différents bilans et audits La campagne 2013 du PNMR comporte trois évolutions majeures: - l intégration des pièces probantes dans l ONMR (Outil national de maîtrise des risques) ; - l identification des priorités de délai de réalisation du plan d actions ; - la mesure de l efficacité d un plan d actions. Le plan national maîtrise des risques formalise les plans d actions à mettre en œuvre en région puis chaque région joint au PNMR, ses propres plans d actions. URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I

46 Les ressources LA COMMUNICATION JEAN DIAZ PILOTE FONCTION COMMUNICATION L orientation prise par la communication cette année confirme le tournant stratégique emprunté en La communication interne représente aujourd hui la plus de 80 % de l activité du service. Cet investissement est transversal puisqu il touche à toutes les fonctions. Il s agit de conforter cette orientation pour mieux répondre aux attentes des collaborateurs et de la direction régionale. Éclairage avec Jean Diaz, pilote de la fonction Communication. INTERVIEW DE JEAN DIAZ, PILOTE DE LA FONCTION COMMUNICATION QUEL BILAN DRESSEZ-VOUS DE L ACTIVITÉ DE LA FONCTION COMMUNICATION? Plus que jamais dans un contexte de nouvelle répartition d activités et de comptes, la communication interne joue un rôle majeur d accompagnement du changement et de clarté dans la diffusion des messages. En 2013, la fonction Communication a intensifié ses actions vers les collaborateurs en se donnant comme défi de clarifier l organisation régionale tout en créant du lien. Elle avait également pour ambition d expérimenter «le mix-média» en multipliant les canaux et outils de communication: intranet, événementiel, réunions, conventions internes, communication par l objet, journal interne, affichage, vidéo Tout en menant son plan d actions en région, la fonction communication a répondu au plan de communication national, contribué aux travaux nationaux et assuré le relais et les déclinaisons des campagnes nationales. QUELLES ONT ÉTÉ LES MISSIONS DE LA FONCTION COMMUNICATION EN 2013? La première mission de la communication a porté sur l accompagnement du projet orga-cible «répartition des activités et de comptes» pour répondre aux besoins exprimés par la direction en termes d éléments de langage et de supports de communication. La seconde mission a été d être en «support» à la réflexion et à la mise en œuvre de solutions au profit des autres fonctions. Elle est intervenue en appui d une dizaine de projets structurants: organisation du séminaire national LCTI, élaboration de messages pour les «Opérations destock (fonction Production), rédaction de message SMS, appui à l organisation d un speed-dating Autoentrepreneur (Relation cotisants), campagne éco-gestes «Les faits papillon» (fonction Développement durable - DD). COMMENT LA FONCTION COMMUNICATION EST- ELLE ORGANISÉE POUR ACCOMPLIR SES MISSIONS? Le service communication Midi-Pyrénées se compose de 5 personnes. Nos deux chargées de communication et notre infographiste contribuent pour 50 % de leur temps aux travaux nationaux (pôle éditorial, sous-groupe Inco Relations presse, pôle graphique national). Au niveau régional, nous avons une assistante communication qui est dédiée à la région à 100%. Au niveau édition, nous avons équipé l atelier de reprographie d un copieur numérique pour l impression en grande quantité assurée par un technicien. Nous avons fait l acquisition d un traceur pour les grands formats réalisés à Rodez. 46 URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I 2013

47 Cette année, pour nous accompagner dans notre plan de communication, nous avons fait appel à des stagiaires. Nous avons mis en place des partenariats avec les écoles et universités (Iseg, Capitole Toulouse 1, ESC, DUT Info-Com). Nous avons également étoffé notre organisation avec la contribution de référents par fonctions. Notre réseau composé de 8 correspondants locaux de communication (1 par site) comprend désormais 18 référents communication. Cette évolution nous permet d organiser la remontée d information «terrain» (sites + fonctions) et de collecter de la «matière» susceptible de venir alimenter nos réflexions et d être exploité dans nos publications internes: Quinze, Iliad, blog. Les référents com Réunion du 27 juin 2013 à Labège QUELS CHANTIERS RETENEZ-VOUS DE L ANNÉE? L accent a été mis sur deux nouveaux domaines. Nous avons intensifié les relations presse avec l instauration de petits déjeuners trimestriels. Nous avons aussi déployé la communication par l image, dans l optique d impacter davantage les collaborateurs en interne. Plus globalement, toujours autour de la vidéo, nous avons initié une réflexion pour décloisonner les activités et les services pour créer du lien. QUELLES SONT LES PERSPECTIVES DE LA COMMUNICATION POUR L ANNÉE À VENIR? L accompagnement du projet orga-cible a été très mobilisateur sur toute l année Avec l arrivée de Jean Dokhelar, nouveau directeur régional en janvier 2014, un projet global va être lancé pour donner à l ensemble des collaborateurs le cap à suivre jusqu en Il s agit d un projet d entreprise qui va définir les orientations en associant tous les acteurs. La fonction communication sera très largement associée aux choix stratégiques pour accompagner au mieux ce projet en interne. TEMPS FORTS Janvier 2013: quiz Rugby / organisation de la fête des vœux sous le signe des valeurs du rugby et des Jeux olympiques de la Sécu (Jeux Ungslos organisés à Toulouse) Février 2013: création du journal interne «Le Quinze» Mars 2013: accompagnement du projet orga-cible «Répartition de comptes et d activités» Avril 2013: lancement des petits déjeuners presse statistiques Mai 2013: diffusion des vidéos «Explique-moi ton métier» Juin 2013: réorganisation de la fonction Communication, évolution du réseau com Juillet 2013: organisation des Journées de la communication (4 et 5 juillet 2013), deux journées de formation aux techniques rédactionnelles journalistiques à l école de Journalisme de Toulouse (EJT) Juillet 2013: tournée des pilotes Production, Raf et Fend dans les 8 sites dans le cadre du projet orga-cible Septembre 2013: organisation du séminaire national LCTI Octobre 2013: organisation de la journée nationale de la Sécurité sociale Novembre 2013 (26 et 27 novembre): salon de l entreprise Midi-Pyrénées CHIFFRES CLÉS 4 salons avec la participation de l Urssaf et du Rsi 3 séminaires organisés 13 numéros du Quinze et 2 hors séries agendas 2013 diffusés 40 articles publiés À la Une d Iliad 10 communiqués de presse 4 documents de référence sur les enjeux et la stratégie diffusés 2 chartes diffusées (graphique et éditoriale) 600 visiteurs conseillés sur les salons stylos sérigraphiés Urssaf plaquettes Repères éditées 4 petits déjeuners presse organisés + 4 numéros de Tendances Décembre 2013: cocktail de départ de Guy Francis Raynaud, directeur régional URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I

48 RELAIS DES CAMPAGNES NATIONALES Mise en place du numéro national 3957, information sur la rénovation du SI, promotion de la dématérialisation auprès des auto-entrepreneurs, diffusion des dépliant et guide de la collection nationale, valorisation de la lutte permanente contre le travail dissimulé et les fraudes, positionnement de l Urssaf comme principal fournisseur de données statistiques sur la masse salariale et l emploi, accompagnement de la lisibilité de la Branche et de la valorisation de l image des Urssaf La fonction Communication a relayé les actions de la Dicom en externe et en interne. Elle a parfois complété les kits de communication livrés. ÉVÈNEMENTIEL EN INTERNE EN EXTERNE La fonction communication est très largement associée à l organisation des événements et à la valorisation en interne: Iliad, blog Grand angle, événements: jeux olympiques de la Sécu 2013 (Ungslos) à Toulouse du 9 au 11 mai 2013: élaboration d affiches, flyers, vidéo-reportages, publication d articles dans le blog Grand angle ; L implication de la communication s est traduit par un véritable appui logistique (définition du cahier des charges, livraison supports d information et commande objets sérigraphiés), par la coordination des animateurs (en lien avec nos partenaires), l information en interne et via le site web. départ à la retraite de Guy Francis Raynaud le 10 décembre 2013: réunions d organisation, logistique, accueil des invités, diaporama, Le Quinze édition spéciale, montage vidéo ; et aussi: fête des vœux dans les sites (préconisations sur la forme et le contenu intégrant une dimension développement durable), quizz pour accompagner la diffusion de l agenda Salon ARA-PL - 26 mars 2013 Salon Créactiv - du 17 au 18 avril 2013 Salon de la Mêlée numérique - du 5 au 6 juin 2013 Salon de l entreprise - du 26 au 27 novembre URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I 2013

49 COMMUNICATION DIGITALE LETTRE D INFORMATION D URSSAF.FR (LIU) / ANIMATION DES SITES INTERNET CONCERTO L actualité sur le web est régulière au rythme de l actualité Urssaf: - participation de l Urssaf aux salons dans la rubrique Actualités ; - parution de la publication Statistiques enregistrée sous la rubrique «Documentation» ; - informations pratiques (fermeture exceptionnelle de l accueil, changement d horaires) postées dans la rubrique Actualités. COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE Diffusion de la plaquette chiffres clés Repères, du rapport d activité, de la carte de vœux Élaboration pour les accueils de kakémonos, d affiches (institutionnels, offres de service) et livraison de présentoirs design pour mettre en libre service les dépliants et guides de la collection nationale. Ces mêmes informations sont doublées dans la LIU. COMMUNICATION INTERNE PUBLICATIONS INTERNES Élaboration d un journal interne Le Quinze «le mag des 15 fonctions en mouvement» : diffusion mensuelle d un 4 pages en version dématérialisée (impression papier sur demande). Présentation des 15 fonctions à partir de la même trame (enjeux, objectifs, organisation, perspectives) avec de nombreux interviews et témoignages de collaborateurs à l appui de données chiffrées. Ce mag est également très illustré: photos d agents, graphiques, photos libres de droits Le Quinze Le mag' des 15 fonctions en mouvement # 10 Guy Francis Raynaud «Une communication créative et dynamique au service de la stratégie régionale» Souvenez-vous du ticket à gratter «black job» ou encore de la canette Urssaf, concentré d efficacité La région Midi-Pyrénées s est toujours illustrée par sa créativité et son dynamisme tout en répondant aux exigences de l Acoss. Aujourd hui, la Direction de la communication à l Acoss (Dicom) s est réorganisée. Garante de la cohérence des informations stratégiques ou opérationnelles diffusées (en interne et en externe), la Dicom prend en charge la communication réglementaire, le développement d un positionnement et d une identité de la branche et l accompagnement des évolutions en interne. Dans ce nouveau schéma, la communication MiPy contribue aux travaux nationaux, assure les déclinaisons des campagnes nationales et continue à proposer la stratégie de communication pour la région Midi-Pyrénées. Élaboration des Hors-série du Quinze pour accompagner la consolidation de l Urssaf régionale avec le projet orga-cible (répartition d activités et catégories de comptes). Décryptage de la fonction Communication LES ENJEUX ET PRINCIPES «Clarifier le fonctionnement de la nouvelle Urssaf régionale» En 2012, la com Mipy accompagne la direction régionale, les directeurs de site et les pilotes de fonction dans la clarification du fonctionnement de la nouvelle Urssaf régionale et fait de la communication interne un des axes prioritaires de son plan d actions. En 2013, elle se réorganise en faisant notamment évoluer le réseau des «correspondants de com locaux» implantés dans les huit sites. Ce réseau s enrichit de «capteurs d information» par fonctions et devient le «réseau des référents com». La com Midi-Pyrénées contribue également aux travaux nationaux: communication de crise, charte éditoriale, magazine interne de branche «Trait d unions», pôle graphique. La Direction de la communication de l Acoss (Dicom), pour sa part, assure la stratégie de communication et le pilotage de la communication de la branche dans six domaines : réglementaire, promotion des offres de service, communication institutionnelle, communication évènementielle, relations presse, ressources humaines, communication interne et managériale. Les référents com Réunion du 27 juin 2013 à Labège C EST QUOI LA COM À L URSSAF DEPUIS LA RÉGIONALISATION? «80 % de son plan d actions répond à des objectifs de com interne» Avec la création de l Urssaf Mipy, la fonction communication s est résolument tournée vers l interne. 80 % de son plan d actions répond à des objectifs internes : clarifier l organisation régionale, donner des repères aux collaborateurs, créer du lien entre eux et participer au décloisonnement des services La communication Mipy est également positionnée en «support» à la réflexion et à la mise en œuvre de solutions au profit des autres fonctions. Conseils, rédaction, relecture, animation de réunion Les attentes en termes d accompagnement varient d un pilote à l autre mais la question reste la même: quelle valeur ajoutée pouvons-nous apporter? #1 15 juillet 2013 INTRANET ILIAD3 ET BLOG GRAND ANGLE Pour communiquer en interne, la fonction Communication s appuie sur deux intranets, répondant chacun à des besoins différents. Leur périmètre délimite le contenu de chacun: Iliad comporte des informations institutionnelles, le blog contient des informations plus «légères». La nouvelle version du blog programmée en avril 2013 a été reportée en Grand Angle deviendra un blog interne entièrement destiné aux échanges entre collègues de la région. Complètement revu graphiquement et dans son contenu, les collaborateurs pourront retrouver des bons plans (à voir, à faire dans la région), des actualités people, des actions éco-citoyens Chacun pourra partager des articles, des photos et poster ses commentaires. Élaboration de l agenda «2013, coup d envoi» : information sur l Acoss et les instances décisionnelles, présentation des agents de Midi-Pyrénées, zoom sur la rénovation du SI, la région en chiffres, une carte de France du Recouvrement, l Urssaf Midi-Pyrénées (composition, organisation, fonctions ), l annuaire téléphonique régional et 15 interviews pour présenter les 15 fonctions qui structurent l Urssaf Mipy. Élaboration d un format «Brèves»: format sous Notes visant à faciliter la communication des pilotes vers les collaborateurs de leur fonction et l ensemble des collaborateurs. URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I

50 VIDÉOS «EXPLIQUE-MOI TON MÉTIER» Pour répondre à des objectifs de communication interne visant à donner de la visibilité sur les 15 fonctions, à créer de la proximité entre les sites et à mieux se connaître, la fonction communication a réalisé une série de vidéos «Explique-moi ton métier». À la découverte des métiers, des collègues et des 8 sites de Midi-Pyrénées, le reportage a pour thème le voyage. La diffusion des vidéos est réalisée via le blog Grand Angle et couplée à la sortie des Quinze de chaque fonction. La vidéo est composée d un générique personnalisé par site et d une interview dynamique et percutante mêlant activités, compétences, parcours et infos bonus 17 collaborateurs ont «joué le jeu» pour présenter leurs métiers et partagé un peu de leurs goûts personnels. RELATIONS PRESSE Nouveauté 2013, des «petits-déjeuners» trimestriels avec la presse ont été organisés à chaque sortie de la publication statistique «Tendances» conjointement à la publication nationale «Acoss-Stat». Ces rendez-vous ont renforcé le positionnement de l Urssaf, principal producteur labellisé de données statistiques sur la masse salariale et l emploi. La thématique du travail illégal a également fait l objet d articles (La Dépêche), de reportages télévisuels (France2) et d interviews radios (France bleu Toulouse) au cours de l année URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I 2013

51 URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I

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53 Une équipe de 634 collaborateurs Les ambitions nationales du réseau des Urssaf dans la Cog, tant dans les domaines métiers que dans la consolidation et l adaptation des méthodes, outils et organisations de travail, impliquent dans leur mise en œuvre l ensemble des collaborateurs de l Urssaf Midi-Pyrénées. La politique RH se doit d accompagner tous ces changements au plan local. URSSAF MIDI-PYRÉNÉES - RAPPORT ANNUEL

54 Les collaborateurs LES RESSOURCES HUMAINES GINETTE LAFONT PILOTE FONCTION RESSOURCES HUMAINES L année 2013 a été rythmée par la construction du cadre collectif de travail. Ont été principalement mis en place les accords : - sur l aménagement et la réduction du temps de travail - et sur l horaire individualisé. Par ailleurs, le dispositif de compensation des temps de déplacement professionnel a été déployé. Les accompagnements individuels et collectifs ont été soutenus notamment grâce à la mise en oeuvre de dispositifs de formation conséquents. A ce titre, le nombre d heures de formation s est élevé à , représentant une enveloppe budgétaire de euros, soit 6,59 % de la masse salariale La politique de prévention des risques professionnels a mobilisé également un grand nombre de collaborateurs et intègre progressivement une démarche plus large portant sur la santé et la qualité de vie au travail. STRUCTURE DÉMOGRAPHIQUE DU PERSONNEL LA RÉPARTITION DU PERSONNEL PAR TRANCHE D ÂGE (AU 31 DÉCEMBRE 2013) 2013 Femmes Hommes Total DE 20 À 25 ANS DE 26 À 30 ANS DE 31 À 35 ANS DE 36 À 40 ANS DE 41 À 45 ANS DE 46 À 50 ANS DE 51 À 55 ANS ANS ET PLUS TOTAL agents sur 3 sont des femmes 54 URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I 2013

55 PYRAMIDE DES ÂGES Âge moyen = 43,67 Âge moyen femmes = 42,34 Âge moyen hommes = 46,24 LA RÉPARTITION DU PERSONNEL PAR ANCIENNETÉ 2013 Femmes Hommes Total DE 0 À 5 ANS DE 6 À 10 ANS DE 11 À 15 ANS DE 16 À 20 ANS DE 21 À 25 ANS DE 26 À 30 ANS DE 31 À 35 ANS DE 36 À 40 ANS ANS ET PLUS TOTAL PYRAMIDE DES ÂGES PAR ANCIENNETÉ URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I

56 Les collaborateurs LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL LE COMITÉ D ENTREPRISE ÉLECTIONS DU 24 MAI 2012 Organisations syndicales Titulaires Organisations syndicales Suppléants CADRES CGT CFTC/FO CFTC/FO Abdallazar ATIA Jean-Michel PECH Catherine CABANEL CGT CFTC/FO CFTC/FO Nathalie FRANÇOIS Annie ROQUES Amar DJEMMAL EMPLOYÉS CGT CGT CGT CFTC/FO CFTC/FO Brigitte HANTRAYE Francis CAMPERGUE Stéphanie PÉRIÉ Laurent COURDIL Annick LONFRANC CGT CGT CGT CFTC/FO CFTC/FO Marie-Pierre ESTÉVÈS Jean-Pierre SORÉ Pascale CNUDDE Philippe RAMOND Alain GAUBERT De gauche à droite : Abdallazar Atia (09), Laurent Courdil (31), Nathalie François (32), Brigitte Hantraye (32), Catherine Cabanel (09), Annie Roques (12), Annick Lonfranc (46), Pascal Cnudde (32), Philippe Ramond (81), Alain Gaubert (12) Absents lors de la prise de vue : Francis Campergue (31), Jean-Michel Pech (31), Stéphanie Périé (12), Amar Djemmal (31), Marie-Pierre Estévès (09), Jean-Pierre Soré (65) 56 URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I 2013

57 LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL ÉLECTIONS DU 24 MAI 2012 SITE DE L ARIÈGE (09) SITE DE L AVEYRON (12) Organisations syndicales Titulaires Organisations syndicales Suppléants Cadres CGT Abdallazar ATIA CGT Eric BADEY Employés CGT Marie-Pierre ESTÉVÈS * CGT Daniel CANAL * Cadres FO Julia SAKUBEZAK FO Christine CANAC Employés FO Alain GAUBERT CGT Christian MARIEL SITE DE LA HAUTE-GARONNE (31) Cadres Employés CGT CGT FO CGT CGT FO FO Gérard SAINT-AUBAIN Christophe FABRE Jean-Michel PECH Francis CAMPERGUE Dunia CORRIERI Marie THIOU Maël MONTIGNY CGT FO CFDT CGT CGT CGT FO Patrick MARCHESI Amar DJEMMAL Jean-Pierre POUXVIEL William CORRIERI Christian LAURENS Aline LEROY Marina ISSA SITE DU GERS (32) SITE DU LOT (46) SITE DES HAUTES-PYRÉNÉES (65) SITE DU TARN (81) SITE DE TARN-ET-GARONNE (82 Cadres CFDT ** CFDT Pierre BOURGOIN Employés CGT Brigitte HANTRAYE FO Bernard LAPEYRE Cadres FO Laurence BIGOTTE CGT Fabrice NOLLET Employés CGT Eric SANTAL CGT Pascale CNUDDE Cadres CGT Laurent PELARREY CGT François IBORRA Employés CGT Françoise BOUE-MATHOU CGT Nicole SARRABÈRE Cadres CFTC Marie-Françoise CHIFFRE CFTC Pierre COSTES Employés CFTC CFTC Nadia BELARD Alain BARREAU CFTC CFTC Jérôme LLANAS Jean-Claude BLANCHARD Cadres FO Claude TOUGNE CGT Nicole DELMAS Employés CGT Georges DEL PORTO CGT Hugues DERUELLE * Élections du 12/02/2013 ** Changement de site de Patrick LAMPE URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I

58 LES CHSCT ÉLECTIONS 20 NOVEMBRE 2012 SITE DE L ARIÈGE (09) SITE DE L AVEYRON (12) SITE DE LA HAUTE-GARONNE (31) SITE DU GERS (32) SITE DU LOT (46) SITE DES HAUTES-PYRÉNÉES (65) SITE DU TARN (81) SITE DE TARN-ET-GARONNE (82 Organisations syndicales Membres Cadres CGT Eric BADEY Employés CGT CGT Marie-Pierre ESTÉVÈS Daniel CANAL* Cadres FO Anne BARTHELEMY Employés CGT FO Christian MARIEL Valérie STEVENIN Cadres CGT Christophe FABRE Employés CGT FO FO Francis CAMPERGUE Maël MONTIGNY Marina ISSA Cadres CGT Nathalie FRANÇOIS Employés CGT Brigitte HANTRAYE Cadres CGT Fabrice NOLLET Employés CGT FO Eric SANTAL Annick LONFRANC Cadres CGT François IBORRA Employés CGT CGT Jocelyne SALLES Monique MAZAIN Cadres CFTC Alain BESSET Employés CFTC CGT Sébastien CORREAS VASQUEZ Marie-Lise LORENZIN Cadres FO Marie-Laure PERIN Employés CGT FO Georges DEL PORTO Aurélien SANTIAGO * Élections du 21/02/ URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I 2013

59 Les collaborateurs LA GESTION DE L ÉTABLISSEMENT LOGISTIQUE ET MOYENS HÉLÈNE BASTARD PILOTE FONCTION LOGISTIQUE ET MOYENS GESTION DU PATRIMOINE L'Urssaf Midi-Pyrénées est composée de 8 sites localisés dans chaque chef-lieu de département. Pour 4 départements (82, 46, 32, 65), ces bâtiments sont partagés avec un organisme de Sécurité sociale (Caf, Cpam ). Dans les autres départements, il s'agit de bâtiments propres à la branche Recouvrement. - travaux de traitement acoustique de la plateforme toulousaine ; - divers travaux électriques suite aux rapports des contrôles réglementaires. En 2013, l ancien siège de l Urssaf de la Haute- Garonne a été vendu. Concernant les 8 autres bâtiments, l année a été, pour le pôle gestion du patrimoine, une année de diagnostic et d analyse du patrimoine. Ce qui a permis de consolider la connaissance technique des sites et la mise en œuvre d une cartographie des sites. Divers travaux ont été réalisés, notamment: - travaux d étanchéité de la verrière du site de Foix ; - travaux de réaménagement sur le site de Labège ; - travaux sur un groupe Froid à Cahors ; - mise en place d une gestion technique centralisée du bâtiment à Albi ; Verrière de Foix D autre part, suite à l accord de l Acoss et face à la vétusté de l immeuble de son site à Montauban, l Urssaf Midi-pyrénées a travaillé sur le lancement de son projet de relogement. URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I

60 ACHATS ET MARCHÉS En 2013, le pôle achats et marchés de l Urssaf Midi- Pyrénées a poursuivi ses travaux de rationalisation des contrats. Les marchés suivants ont été notifiés: - titres restaurant ; - produits d entretien ; - mise sous plis et affranchissement ; - formation «Manager - prise de fonction» ; - formation du risque routier et l éco-conduite ; - mobilier ; - assistance à maîtrise d ouvrage spécialisé en CVC (Chauffage ventilation climatisation) pour la rédaction et l analyse du marché de maintenance CVC de la région Midi-Pyrénées ; - réaménagement des locaux du site de Labège. Ces marchés, passés en procédure adaptée ont fait l objet de deux lots: - lot 1: cloisons amovibles, faux plafonds, - Lot 2 : courant fort et courant faible ; - assistance à maîtrise d ouvrage. Ce marché, passé en procédure adaptée a pour objet l utilisation d un assistant maîtrise d'ouvrage spécialisé en ascenseurs pour la rédaction et l analyse du marché de maintenance des ascenseurs de la région Midi-Pyrénées. L année 2013 a été également marquée par la fin du marché national de véhicules de location de longue durée, et la restitution des 99 véhicules, ainsi que par la mise en œuvre du nouveau marché et la réception des nouveaux véhicules. GESTION ADMINISTRATIVE Concernant la gestion administrative, l année 2013 a été marquée par la mise en œuvre de la dématérialisation du processus de traitement des factures. 350 factures ont été en moyenne traitées par mois. La gestion des frais de déplacements des 8 sites a été réalisée par ses 3 centres de gestion (Tarbes, Montauban et Auch), et a permis de traiter frais. Par ailleurs, le service «Je réserve pour vous» mis en place en 2012, a poursuivi sa mission de réservation des titres de transport et d hébergements du personnel en déplacements professionnels et a réservé 822 billets d avion et 78 billets de trains. Site du Lot Site de l Aveyron Site de Tarn-et- Garonne Site de la Haute- Garonne Site du Gers Site du Tarn Site de la Haute- Garonne Site des Hautes- Pyrénées Site de l Ariège 60 URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I 2013

61 Les collaborateurs POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE LES ENJEUX ET PRINCIPES Agir ensemble et maintenant pour demain LAURENCE DEDIES PILOTE FONCTION DÉVELOPPEMENT DURABLE L'Urssaf Midi-Pyrénées intègre la démarche de Responsabilité sociétale des organisations (RSO) dans sa stratégie régionale, pour mieux répondre aux exigences du plan cadre Ucanss et aux orientations Cog. Une fonction développement durable (DD) est identifiée parmi les 15 fonctions de l'urssaf. Grâce à chacun, le développement durable doit être traité de façon permanente et naturelle, il contribue à la construction de notre identité régionale, basée sur des valeurs de respect et de solidarité. LA PROTECTION SOCIAL DURABLE Le concept de «protection sociable durable» a pour objectif d'assurer la pérennité des systèmes sociaux en France tout en préservant leur équilibre. Elle s'illustre par des actions concrètes visant à responsabiliser tous les acteurs du système, dont les organismes de Sécurité sociale. Pour déterminer sa responsabilité sociétale, l Urssaf Midi-Pyrénées a identifié chacun des domaines d actions en relation avec ses activités et décisions. Une fonction DD a été positionnée parmi les 15 fonctions régionales pour se mobiliser sur cette démarche. GOUVERNANCE ET CONDUITE DE LA DÉMARCHE L Urssaf Midi-Pyrénées s attache à préserver l équilibre entre les dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable. Six grands axes sont fixés: - la gouvernance du DD ; - les impacts environnementaux de nos activités ; - la responsabilité sociale interne ; - les choix économiques au travers de notre politique d achats et notre stratégie immobilière ; - l'implication dans la vie locale et les territoires ; - l'accompagnement formation et communication. URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I

62 NOS PRINCIPAUX RÉSULTATS Les résultats obtenus sur chaque cible sont suivis dans l outil Perl s (Plan d'éco-responsabilité locale et sociale), outil commun à tous les organismes de Sécurité sociale. Cet outil recense depuis 2009 plus de 400 indicateurs et alimente chaque année notre plan d éco-responsabilité local. Certains indicateurs sont repris dans notre contrat pluriannuel de gestion (CPG) et comptent pour le calcul de notre prime d intéressement. OBJECTIFS ET INDICATEURS CLÉS Réduction des consommations d eau et d énergie. Baisse du montant des contributions handicap. Contribution financière à l effort de formation (taux de 5,8 % fixé par le national dépassé en 2013). NOTRE PLAN D ACTION ECO-RESPONSABILITÉ FOCUS SUR LES ACTIONS LES PLUS SIGNIFICATIVES: RÉDUIRE L IMPACT DE NOS ACTIVITÉS SUR L ENVIRONNEMENT Actions phares sur l environnement Un bilan gaz à effet de serre réalisé en décembre 2013: obligatoire pour toute entreprise de plus de 500 salariés (Loi grenelle 2 sur l environnement). Empreinte carbone Les entreprises et les organisations, par leurs activités, ont un impact réel sur le réchauffement climatique. L empreinte carbone permet de quantifier cet impact en identifiant l ensemble des gaz à effet de serre générés par ces activités. Six gaz principaux sont à l origine du réchauffement climatique et sont traduits dans l empreinte carbone par leur équivalent en tonnes de CO 2. Priorités actions eau et énergie, Campagne de sensibilisation du personnel ; Petits équipements et plan d action immobilier. Actions papier et déchets préparation d un plan de prévention et de traitement des déchets ; papier: dématérialisation des envois aux cotisants et réduction de la consommation en interne. Transports Déplacements professionnels réduits au profit de réunions par visio-conférence (9 salles visio) - flotte automobile à faibles émissions de CO URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I 2013

63 ACTIONS PHARES SUR NOTRE RESPONSABILITÉ SOCIALE INTERNE Diversité à l embauche: politique du handicap, contrat génération. Politique de formation: fort investissement régional. Santé au travail: plan de prévention risques physiques et intégration risques psycho-sociaux. POLITIQUE D ACHATS Achat de papier 100 % éco labellisé. Insertion de clauses environnementales et sociales dans certains marchés. PERSPECTIVES ET ENJEUX La démarche de développement durable doit peu à peu se déployer dans l'organisme. La campagne «Les faits papillon» préparée au second semestre 2013 est le point de départ d'un cycle dynamique de sensibilisation du personnel, avec, dans un 1 er temps, une déclinaison sur les thèmes environnementaux. Le DD se positionne au service de notre politique régionale, dans l'optique d'un nouveau CPG et d'un nouveau projet d'entreprise. Il est également au service des fonctions supports pour accompagner les actions relevant de la responsabilité sociétale des organisations. L'autre enjeu est de pouvoir valoriser notre image d'organisme responsable, grâce à de nouveaux partenariats internes et externes. URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I

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65 La gouvernance La gouvernance de l Urssaf Midi-Pyrénées s articule autour d un comité de direction, d un conseil d administration régional et de conseils départementaux. URSSAF MIDI-PYRÉNÉES - RAPPORT ANNUEL

66 La gouvernance LE CONSEIL D ADMINISTRATION COMPOSITION AU 31 DÉCEMBRE 2013 MARTIAL BRENAC PRÉSIDENT JOSEPH BELLANCA 1 ER VICE-PRÉSIDENT VOIX DÉLIBÉRATIVES Représentants des assurés sociaux Titulaires Suppléants CGT Anne BARRABES Laurence CUTLER Anne-Marie VILLENEUVE Flavien DAVOINE FO Joseph BELLANCA Josiane GARRIGUES Virginie FERNANDEZ Nicole NARGIL CFDT Nadia BONAL Samy OUCHENANE Jean-Luc VERNET Jean-Luc LACAMBRA CFTC Philippe CARRILLO Frédéric DEBEZI CFE-CGC Marie-Christine ALBARET Gérard TOLZA Représentants des travailleurs indépendants Titulaires Suppléants CGPME/TI Christian KLEIN Martine LABADIE UPA/TI Thierry TOFFOLI Jean-François PALETTE UNAPL / TI Gérard WIDEMANN Jean-Michel PARAYRE Personnes qualifiées Claude HELIAS Monique PLANTE Didier LATAPIE Michèle SABOLY Représentants des employeurs Titulaires Suppléants MEDEF Claude DEUTSCHMEYER Yves CHASSINT Jean-Michel VERDU Frédéric FAURE Martial BRENAC Laurent DANZAS CGPME/EMPLOYEURS Gérard DUPUIS Hervé BARAT UPA / EMPLOYEURS Jeanine SAUVAGNAC Gérald SGOBBO VOIX CONSULTATIVES Représentants des assurés sociaux Titulaires Suppléants CADRES Amar DJEMMAL (FO) Annie ROQUES (FO) EMPLOYÉS Brigitte OUSTEAU (CGT) Francis CAMPERGUE (CGT) Marie-Gabrielle THIOU (FO) Françoise ASSIÉ (FO) 66 URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I 2013

67 PRINCIPALES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 15 FÉVRIER 2013 À LABÈGE DÉCISIONS Suite à la présentation de l analyse des offres retenues par la commission des marchés du 07/02/2013 concernant la vente de l immeuble de rue Demouilles à Toulouse, le Conseil d administration a retenu les 3 meilleures offres à la majorité. La décision finale sera prise par le Conseil d administration de l Acoss. Vote à l unanimité en faveur de l annulation de la créance de ,87 relative à des dysfonctionnements de l opération de masse 2008 après la mise en place de l Isu. INFORMATIONS / PRÉSENTATIONS Information sur les différents marchés passés par l Urssaf Midi-Pyrénées en Prise d acte de la création d un groupe de travail Urssaf/RSI composé d administrateurs des deux réseaux. Présentation de données chiffrées à fin décembre 2012 sur la conjoncture économique en Midi-Pyrénées. Information sur la certification Afnor de l Urssaf Midi-Pyrénées sur la qualité de la répartition des cotisations. Information sur la négociation des accords collectifs. Information sur la réunion des présidents et 1 er vice-présidents des conseils départementaux du 8 avril 2013 dans le cadre de la préparation de la Cog. SÉANCE DU 21 JUIN 2013 À CAHORS DÉCISION Accord d un complément de délégation à la commission de recours amiable (CRA) pour autoriser la radiation d inscription de privilège, sans paiement, dans le cadre des nouvelles dispositions relatives à l assouplissement des règles d octroi des délais de paiement par les CCSF (Commission des chefs de services financiers). INFORMATIONS / PRÉSENTATIONS Présentation des comptes annuels 2012 et de l avis de l agent comptable national sur ces comptes. Présentation du rapport d activité 2012 de l Urssaf Midi-Pyrénées. Présentation du 1 er rapport annuel de la CRA régionale et des Idira (Instances départementales de recours amiable) départementales. Information sur la contribution de l Urssaf Midi-Pyrénées à la préparation de la Cog 2014/2017. Présentation de données économiques de la région Midi-Pyrénées. Compte rendu de la convention annuelle Amallia action logement des 28 et 29 mai SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 2013 À FOIX DÉCISIONS Confirmation du choix du directeur de l Acoss relatif à la désignation du nouveau directeur de l Urssaf Midi- Pyrénées, M. Jean Dokhelar. Vote des statuts de l Urssaf et du règlement intérieur du conseil d administration. Vote d un budget complémentaire pour Vote du budget provisoire pour INFORMATIONS / PRÉSENTATIONS Présentation du rapport sur les relations avec les usagers Information sur les opérations immobilières en cours (vente de l immeuble de la rue Demouilles et projet de relogement du site de Montauban). Présentation de données économiques de la région Midi-Pyrénées. SÉANCE DU 13 DÉCEMBRE 2013 À LABÈGE DÉCISIONS Renouvellement des membres de la commission de recours amiable et des délégations de compétences. Vote d un budget complémentaire pour 2013 relatif à la masse salariale et aux investissements. INFORMATIONS / PRÉSENTATIONS Présentation d un bilan des marchés passés en Présentation de données chiffrées à fin novembre 2013 sur la conjoncture économique en Midi-Pyrénées. URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I

68 COMMISSIONS ET REPRÉSENTATIONS DÉSIGNATIONS DU 2 JANVIER 2012 PRÉSIDENT Martial BRENAC MEDEF 1 ER VICE-PRÉSIDENT Joseph BELLANCA FO 2 E VICE-PRÉSIDENT Christian KLEIN CGPME/TI 3 E VICE-PRÉSIDENT Marie-Christine ALBARET CFE-CGC LE BUREAU LA COMMISSION DES MARCHÉS Titulaires Anne-Marie VILLENEUVE Claude DEUTSCHMEYER Jean-Luc VERNET * Christian KLEIN Joseph BELLANCA Jeanine SAUVAGNAC Philippe CARRILLO Gérard WIDEMANN Marie-Christine ALBARET Monique PLANTE Martial BRENAC * Désignation mars 2013 LA COMMISSION D EXAMEN DES COMPTES Titulaires Laurence CUTLER Jean-Luc VERNET * Nicole NARGIL Philippe CARRILLO* Gérard TOLZA Claude DEUTSCHMEYER Martine LABADIE Jeanine SAUVAGNAC Thierry TOFFOLI Gérard WIDEMANN Monique PLANTE Suppléants Anne-Marie VILLENEUVE Samy OUCHENANE Joseph BELLANCA Frédéric DEBEZI* Marie-Christine ALBARET Martial BRENAC Jean-Michel VERDU Gérard DUPUIS Hervé BARAT Jean-Michel PARAYRE Claude HELIAS Titulaires Flavien DAVOINE Jean-Luc VERNET Virginie FERNANDEZ Philippe CARRILLO Marie-Christine ALBARET Claude DEUTSCHMEYER Gérard DUPUIS Thierry TOFFOLI Gérard WIDEMANN Martine LABADIE Michèle SABOLY Suppléants Anne BARRABES Jean-Luc LACAMBRA Josiane GARRIGUES Frédéric DEBEZI Gérard TOLZA Martial BRENAC Hervé BARAT Jeanine SAUVAGNAC Jean-Michel PARAYRE Jean-Michel VERDU Didier LATAPIE * Désignation novembre 2013 *modification 03/2014 Dates des réunions en 2013 (4 réunions) : 8 janvier 15 mai 7 février 7 juin 68 URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I 2013

69 LA COMMISSION DE RECOURS AMIABLE RENOUVELLEMENT DÉSIGNATIONS : 14 DÉCEMBRE 2012 LE CENTRE INTER-RÉGIONAL DE FORMATION (CIRF) Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Nadia BONAL Flavien DAVOINE Virginie FERNANDEZ* Gérard TOLZA Philippe CARRILLO Nicole NARGIL Nicole NARGIL Gérald SGOBBO Martial BRENAC Gérard WIDEMANN Jeanine SAUVAGNAC Thierry TOFFOLI Jeanine SAUVAGNAC Gérard DUPUIS Christian KLEIN Gérard DUPUIS Dates des réunions en 2013 (10 réunions) : *désignation 02/ janvier 17 juin 21 février 19 juillet 29 mars 24 septembre 29 avril 29 octobre 24 mai 3 décembre AMALLIA ACTION LOGEMENT Représentants Joseph BELLANCA Claude DEUTSCHMEYER * Gérard WIDEMANN * * Désignations du 16 octobre 2012 LE CENTRE INFORMATIQUE DE RECOUVREMENT DU SUD- OUEST (CIRSO) Représentants Martial BRENAC, Président Joseph BELLANCA, 1 er Vice-Président LE COMITÉ RÉGIONAL D HISTOIRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Représentants Jean-Luc VERNET * Jean-Michel VERDU * Désignation novembre 2013 Photo prise lors de la dernière réunion du CA du 13/12/2013 URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I

70 La gouvernance LES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX SITE DE L ARIÈGE COMPOSITION AU 31 MARS 2014 VOIX DÉLIBÉRATIVES Représentants des assurés sociaux Titulaires Suppléants CGT Laurence CUTLER Agnès BATSALLE Daniel SIMON Henri DELRIEU FO Francis FERRIER Christian GASTON Denis DENJEAN Bernard ROUSSET CFDT Bernard GALAUP - CFTC Henri ABADIE Christophe BAUZOU CFE-CGC Stéphane CROS Jean-Luc BOUFFARTIGUES Représentants des travailleurs indépendants Titulaires Suppléants CGPME Evelyne ROMAIN - UPA Marie-Cécile PUERTAS Joseph CALVI UNAPL / TI - - Représentants des employeurs Titulaires Suppléants MEDEF Frédéric FAURE Jean-François GAVELLE Alain GABRIEL Paul CASSIGNOL Patrick SOBRAQUES Frédéric LAGRANGE CGPME Richard VERMANDE Bernard MASSE UPA Gérald SGOBBO Dominique VAUTIER 70 URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I 2013

71 LES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX SITE DE L AVEYRON COMPOSITION AU 31 MARS 2014 VOIX DÉLIBÉRATIVES Représentants des assurés sociaux Titulaires Suppléants CGT Chantal DAUSSE Bernadette TESTORY Guy BOURDIE Christian MAYRAND FO Josiane GARRIGUES Jean-Louis ROCH Jean-Louis DALI Christine MARQUES CFDT Nadia BONAL Didier RICARD Robert MESTRE - CFTC Claude PRADELS Michèle POUGET CFE-CGC Jacques DOUZIECH Jean-Christophe PIQUERAS Représentants des employeurs Titulaires Suppléants MEDEF Jean-Michel VERDU Pierre MALGOUYRES Michel AUGE - Marc DEHANI - CGPME Jean-Yves DUBOR Gilles TOURNIER Bernadette BOUSQUIE Hervé BENNET UPA Patrick BOUNHOL Jean-Claude BORIE Philippe MARCHANDOT Claude AZEMAR URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I

72 LES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX SITE DE LA HAUTE-GARONNE COMPOSITION AU 31 MARS 2014 VOIX DÉLIBÉRATIVES Représentants des assurés sociaux Titulaires Suppléants CGT Anne-Marie VILLENEUVE - Jean-Jacques GALLIANO - FO Alain LAVIGNE Stéphanie LACAMBRA Chantal CAMBOU Xavier BELLON CFDT Fabienne BREBAN Josiane LABATUT Hubert CONTINI CFTC André MARSAL Francis SANCHEZ CFE-CGC Marie-Christine ALBARET Alain GARCIA Représentants des travailleurs indépendants Titulaires Suppléants CGPME Hervé BARAT Evelyne BOUTE UPA Dominique BUERI Véronique FONTAN UNAPL / CNPL Patrick ROUX Elisabeth BOUTES-CHAGNAUD Représentants des employeurs Titulaires Suppléants MEDEF Marc DAROLLES Luc ROUSSEL Pierre LEGRAND Maxime DEMONGIN Martial BRENAC Sophie GARCIA CGPME Martine LABADIE Anouk DEQUE UPA Thierry TOFFOLI Enrique LOPEZ 72 URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I 2013

73 LES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX SITE DU GERS COMPOSITION AU 31 MARS 2014 VOIX DÉLIBÉRATIVES Représentants des assurés sociaux Titulaires Suppléants CGT Patrick DARQUIER Eric GUARDIOLA Bernard BALON David AYLIES FO Lionel AUPEST Floréal JORDAN Pierre FILLET Philippe SEVERE CFDT Josette POTENZA Olivier JACQUEMONT Norbert LLAMAS Francis LAREGINA CFTC Marc CARVAJAL Frédéric BEZOMBES CFE-CGC Michel SESPIAUT Jean-Jacques DAGUZAN Représentants des employeurs Titulaires Suppléants MEDEF Jean-Jacques AMANN Benoît XAVIER Laurent DANZAS - Laurent FRATUS - CGPME Robert SASSOLI - UPA Claude MOULIN Guy SORBADERE Jean-Marc ROUCH Isabelle MILLAS URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I

74 LES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX SITE DU LOT COMPOSITION AU 31 MARS 2014 VOIX DÉLIBÉRATIVES Représentants des assurés sociaux Titulaires Suppléants CGT Jean-Claude SAUVIER Jean-Christophe VIALARET Flavien DAVOINE Gilles BELLIVIER FO Pierre LAURIE Jean-Luc LAVIALE Marc BATTUT Alain BRUERE CFDT Jean-Michel GOIN Pascal LAMIC Olivier BRISSARD - CFTC Cyril WALTER Anne-Marie CARREDA CFE-CGC Jean-Luc BORIES - Représentants des travailleurs indépendants Titulaires Suppléants CGPME - - UPA Michel GIBRAT Christian BOUZOU UNAPL Michel FLOIRAT - Représentants des employeurs Titulaires Suppléants MEDEF Yves CHASSINT Dominique SATGE Sylvie BOURREL - Didier MONTAL - CGPME Serge LAVAL Florence MOUKARZEL Gilles ANQUETIL Céline PRADAL UPA Jeanine SAUVAGNAC Frédéric ATLAN 74 URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I 2013

75 LES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX SITE DES HAUTES-PYRÉNÉES COMPOSITION AU 31 MARS 2014 VOIX DÉLIBÉRATIVES Représentants des assurés sociaux Titulaires Suppléants CGT Jacques LAHOILLE Eliane OUSTALET Didier DALEAS Pierre DURAND FO Marie-Françoise THOMAS Lionel DUZER Francis COSTA Jacques DUPONT CFDT Rose-Marie GOMES DA SILVA Yvan BLANCO Christophe CLAVE - CFTC Armand PAGET Frédéric LEDUC CFE-CGC Gérard TOLZA Hervé BRUMONT Représentants des travailleurs indépendants Titulaires Suppléants CGPME Pascal GODEBY Christian KLEIN UPA Jean-François PALETTE René LEMOINE UNAPL / CNPL Guy DERELLE Marc BERASALUCE Représentants des employeurs Titulaires Suppléants MEDEF Jean-Pierre BIGNALET Davy SAINT-LAURENT Gérard FRAISSE Jean FURBEYRE Philippe BERGALET - CGPME Pascal CLAVERIE Michel CONQUES UPA Nathalie HUBERT Judith REINHOLD VON ESSEN URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I

76 LES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX SITE DU TARN COMPOSITION AU 31 MARS 2014 VOIX DÉLIBÉRATIVES Représentants des assurés sociaux Titulaires Suppléants CGT Jean-Marie JOAO Daniel BARRET Martine VANPETEGHEM Jean-Louis BARTHES FO Anne GUILLIOT Richard DUBUC Patrick PRIVAT Bernard DURAND CFDT Yves ICHE Jeanne ALBA Olivier BRISSARD - CFTC Philippe BARON Bernard SAGE CFE-CGC Bernadette MARTY Christian SENDRAL Représentants des travailleurs indépendants Titulaires Suppléants CGPME Jean-Pierre DEMNI Amaury DE-MONTS-DE-SAVASSE UPA Michel PORCU Jean-Pierre MONSONIS UNAPL Marc RIGAL Isabelle RABILLER Représentants des employeurs Titulaires Suppléants MEDEF Laurent BARRES Michel LAURENS Claude DEUTSCHMEYER Frédéric CHENIER Joël BLANC Laurent DUPONT CGPME Jean-Hugues PAUZIE Philippe BARTHES UPA Jean-Pierre RICHOU René CEBE 76 URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I 2013

77 LES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX SITE DE TARN-ET-GARONNE COMPOSITION AU 31 MARS 2014 VOIX DÉLIBÉRATIVES Représentants des assurés sociaux Titulaires Suppléants CGT Arnaud GUITARD Jean-Luc PASTRE Richard BLANCO Thierry LA BARBERA FO Nicole NARGIL Karine MONTAGNINI Gilles RAUFAST - CFDT Alain PAUTHE Muriel LEBRUN Jérôme BALAVOINE Laurence MENNUNI CFTC Didier MURATET Patricia ZUCCHI CFE-CGC Gérald CAPRON Xavier RENIER Représentants des travailleurs indépendants Titulaires Suppléants CGPME Michel DARIOS Jean SOULEIL UPA Claudine PEIRONE Daniel PELLET UNAPL / CNPL Jean-Luc BUENO - Représentants des employeurs Titulaires Suppléants MEDEF Patrice BEZARD-FALGAS Sandrine SULISSE Joël BECQUET Emmanuelle TANDONNET Bruno LEVEQUE - CGPME Gérard DUPUIS Michel MOMMAYOU UPA Henri LOPEZ Paul DIEZ URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I

78 La gouvernance LE COMITÉ DE DIRECTION JEAN DOKHELAR DIRECTEUR RÉGIONAL (AU 01/01/2014) CATHERINE BERRODIER AGENT COMPTABLE RÉGIONAL PIERRE-MARIE CAMUS DIRECTEUR ADJOINT RÉGIONAL JEAN-PAUL CROUZAT SOUS-DIRECTEUR FONDÉ DE POUVOIR RÉGIONAL GINETTE LAFONT SOUS-DIRECTEUR TECHNIQUE RÉGIONAL HÉLÈNE BASTARD DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE JACQUES CAZOTTES DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE L AVEYRON LAURENCE DEDIÈS DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE L ARIÈGE (AU 02/04/2014) KARINE DESBARRES SOUS-DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DE LA HAUTE-GARONNE JEAN DIAZ DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES HAUTES-PYRÉNÉES RÉMI GRAU SOUS-DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DU TARN CHRISTINE LAUR SOUS-DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DE LA HAUTE-GARONNE HERVÉ PAPON DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE TARN-ET-GARONNE (AU 01/01/2014) DANIÈLE ROUX DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DU TARN CHRISTIAN TOULOUSE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DU LOT ALEX VIDAILHAN DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DU GERS 78 URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I 2013

79 La gouvernance LE PILOTAGE DES FONCTIONS L organisation de l activité de l Urssaf de Midi-Pyrénées se décline pour l essentiel par grandes fonctions, avec, pour chacune d entre elles, un pilote et un co-pilote. Localement, les directeurs départementaux sont chargés d assurer la cohérence globale de la stratégie d entreprise. Plusieurs instances ont été mises en place afin d assurer un fonctionnement optimal, dans une région, parmi les plus grandes du territoire national, comptant 8 sites départementaux. Une communication croisée et réactive a été recherchée à travers les instances mises en place, que ce soit: - dans la composition du Comité régional de direction (CRD) qui associe l ensemble des agents de direction, d autant que certaines fonctions importantes (Production, Recouvrement amiable et forcé) ne sont pas exercées par des directeurs départementaux ; - dans la fréquence de ses réunions, quelles soient «virtuelles» (une visioconférence heddomadaire) ou en présentiel (un CRD par mois dont quatre annuels sur deux jours) qui est de nature à assurer l homogénéité de l information ; - par la réunion une fois par mois du CCM (Comité de coordination métiers) composé notamment de l ensemble des pilotes métiers à effet d assurer une approche transversale des problématiques métier ; - également dans l affirmation du rôle du directeur de site qui apparaît localement comme un relais fort de la politique régionale garantissant sa mise en œuvre. Sa vision transversale permet d atténuer et réguler les effets de spécialisation en silo auxquels peut conduire un pilotage par fonction. - dans la mise en place ou le renforcement au niveau de chaque fonction de commissions associant les cadres des différents sites en favorisant l échange et la cohérence des décisions prises. - ou, enfin, à travers les déplacements réguliers sur site afin d expliquer aux collaborateurs des évolutions d organisation envisagées. URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I

80 Acoss Agence centrale des organismes de Sécurité sociale ACT Administrations et collectivités territoriales AED Archivage électronique de documents ANSP Agence nationale des services à la personne AV Assurés volontaires BRC Bordereau récapitulatif de cotisations Cades Caisse d amortissement de la dette sociale Caf Caisse d allocations familiales Canam Caisse autonome nationale d assurance maladie CCA Contrôle comptable d assiette CDC Caisse des dépôts et consignations CEA Chèque emploi associatif Certi Centre de traitement de l information des Urssaf CFE Centre de formalités des entreprises CFSV Contribution fonds de solidarité vieillesse Cipav Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d assurance vieillesse CMU Couverture maladie universelle CNCesu Centre national du chèque emploi service universel CNRSI Caisse nationale du régime social des indépendants CNSA Caisse nationale de solidarité pour l autonomie Cog Convention d objectifs et de gestion État-Acoss Colti Comité opérationnel de lutte contre le travail illégal Corec Comité régional d examen des comptes Cpam Caisse primaire d assurance maladie CPG Contrat pluriannuel de gestion CRA Commission de recours amiable Carsat Caisse d assurance retraite et santé au travail CRDS Contribution au remboursement de la dette Sociale CRR Cotisant au régime de résidence CSG Contribution sociale généralisée Cum Contribution à l union des médecins DGFIP Direction générale des finances publiques DNS Déclaration nominative simplifiée Drass Direction régionale des affaires sanitaires et sociales DPAE Déclaration unique d embauche Ducs Déclaration unifiée de cotisations sociales EDI Échange de données informatisé EPM Particuliers employeurs ETI Employeurs et travailleurs indépendants Faf Fonds d assurance formation Fnal Fonds national assurance logement Forec FSV GE Ged Géode IJ Ircem Isu LCTI Osiris Paje Pam PCA RAR RCS RM RG RSI Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de Sécurité sociale Fonds de solidarité vieillesse Grandes entreprises Gestion électronique de document Gestion optimisée des données entrantes Indemnités journalières Institution de retraite complémentaire des employés de maison Interlocuteur social unique Lutte contre le travail illégal Outil standard de l inspecteur du Recouvrement interfaçable avec le SNV2 Prestation d accueil du jeune enfant Praticiens auxiliaires médicaux Plan de continuité de l activité Reste à recouvrer Registre du commerce Répertoire des métiers Employeurs du régime général Régime social des indépendants Sicomor Système intégré de comptabilité des organismes du SNP Recouvrement Système national de production SNV2 Système national version 2 SPR Tass Tep TGE TPE TR Ucanss Urssaf VLU Watt Standard de pratiques recommandées Tribunal des affaires de Sécurité sociale Titre électronique de paiement Très grandes entreprises Très petites entreprises Tableau récapitulatif Union des caisses nationales de Sécurité sociale Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d allocations familiales Versement lieu unique Wokflow d assistance aux tâches techniques 80 URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I 2013

81 URSSAF MIDI-PYRÉNÉES I RAPPORT ANNUEL I

82 Midi-Pyrénées CONTACTS URSSAF MIDI-PYRÉNÉES 166 RUE PIERRE ET MARIE CURIE - LABÈGE TOULOUSE CEDEX 9 PAR TÉLÉPHONE (0,118 /MN) PAR COURRIEL LE RAPPORT D ACTIVITÉ EST DISPONIBLE SUR LE SITE Acoss/Dicom - Réf. : NAT2537/Mai 2014/Rapport annuel 2013 // Mise en page Com Mipy - 023/14