BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BANQUE CENTRALE DE TUNISIE"

Transcription

1 2013 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE Rapport sur la Supervision Bancaire Juillet 2015

2 2013 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE Rapport sur la Supervision Bancaire Juillet 2015

3

4 RAPPORT SUR LA SUPERVISION BANCAIRE 2013 SOMMAIRE MOT DU GOUVERNEUR CHAPITRE 1 : EVOLUTION DU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE, OPERATIONNEL ET ACTIVITE DE LA SUPERVISION BANCAIRE I. Évolution du dispositif réglementaire II. Évolution du cadre opérationnel de la Supervision Bancaire III. Activité de la supervision bancaire CHAPITRE 2 : LE SECTEUR BANCAIRE TUNISIEN I. Evolution de la structure du secteur bancaire tunisien II. Activité et résultat des établissements de crédit ANNEXES 3

5 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE LISTE DES ANNEXES Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Annexe 5 Annexe 6 Organigramme de la Direction Générale de la Supervision Bancaire Principaux indicateurs du secteur bancaire tunisien Bilan, état des engagements hors bilan et état de résultat des banques résidentes Bilan et état de résultat des établissements de leasing Bilan, état des engagements hors bilan et état de résultat des banques non-résidentes Evolution des taux effectifs moyens par catégorie de concours Annexe 7 Evolution des TEGs par catégorie de concours et par établissement de crédit courant 2013 Annexe 8 Liste des établissements de crédit agréés et en activité Annexe 9 Répartition par région, par gouvernorat et par banque du réseau d agences au 31/12/2013 Annexe 10 Annexe 11 Répartition par région, par gouvernorat et par établissement de leasing du réseau d agences au 31/12/2013 Evolution des indices TUNINDEX et TUNBANK 4

6 RAPPORT SUR LA SUPERVISION BANCAIRE 2013 LISTE DES ABREVIATIONS BCT BCG BRI CAT CD CSBA CTAF DGSB EC FATCA FMA FMI FSAP FSB MENA GAFI GAFIMOAN GSBF IBFI IFID IHH LCB/FT LCR MD md PDR PIB PME PNB TCN TEG TMM TPE TRE NSFR ALM IGA IRS IPEC Banque Centrale de Tunisie Basel Consulting Group Banque des Règlements Internationaux Comptes à Terme Certificats de Dépôts Communauté des Superviseurs Bancaires Africains Commission Tunisienne Des Analyses Financieres Direction Générale de la Supervision Bancaire Etablissement de Crédit Foreign Account Tax Compliance Act Fonds Monétaire Arabe Fonds Monetaire International Financial Sector Assessment Program Groupe Consultatif Regional de l Afrique du Nord et du Moyen-Orient Groupe d'action Financière Groupe d'action Financiere du Moyen-Orient et de l'afrique du Nord Groupe des Superviseurs Bancaires Francophones Institut Bancaire et Financier International Institut de Financement du Developpement du Maghreb Arabe Indice Herfindhal-Hirshman Lutte Contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme Liquidity Coverage Ratio Millions de Dinars Mille Dinars Prêteur en Dernier Ressort Produit Intérieur Brut Petites et Moyennes Entreprises Produit Net Bancaire Titres de Créances Négociables Taux Effectif Global Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire Très Petites Entreprises Taux de Rémunération de l Epargne Net Stable Funding Ratio Asset Liability Management Intergovernmental Agreement Internal Revenue Service Indicateurs de Positionnement des Etablissements de Credit 5

7 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE Mot du Gouverneur L année 2013 a été une année charnière pour le secteur bancaire Tunisien dans la mesure où elle a connu la mise en application des nouvelles normes de solvabilité avec l exigence d un ratio de solvabilité de 9% et d un ratio tier 1 de 6%, ainsi que les nouvelles exigences de constitution des provisions additionnelles sur les actifs ayant une ancienneté dans la classe 4 supérieure ou égale à 3 ans. Ces deux principales mesures ont constitué un point d inflexion pour le secteur bancaire du fait de l augmentation exceptionnelle du taux de couverture des créances classées par les provisions de près de 11 points de pourcentage pour s élever à 56,4%. De même, hormis les 3 grandes banques publiques, en phase de restructuration, le ratio de solvabilité et le ratio tier 1 du secteur ont été de 11,4 % et de 9,8% respectivement. Par ailleurs, la BCT a continué à œuvrer pour le renforcement du cadre réglementaire de l activité bancaire avec la refonte du cadre prudentiel de la liquidité constituant également, une réforme majeure dans le sens de l implémentation des normes et standards bâlois et qui mettra, certes, les bases d une gestion saine et plus efficace du risque de liquidité au niveau du secteur. Dans le même sillage, la BCT a exigé des établissements de crédit de mettre en place un dispositif complet et harmonieux de contrôle interne pour la lutte contre le blanchiment d argent dans l objectif de préserver la réputation de la place bancaire tunisienne surtout dans un contexte favorable à la prolifération de pareils risques. Consciente de l enjeu et de l impact des réformes sur la politique des fonds propres des établissements de crédit et leur capacité financière et organisationnelle, la BCT est en train de repenser sa politique prudentielle dans le sens de l adoption d une réforme globale donnant plus de visibilité pour les établissements de crédit afin de leur donner les éléments nécessaires leur permettant d arrêter les politiques et les stratégies adéquates en matière de gestion des risques notamment en ce qui concerne l adéquation des fonds propres. Chedly Ayari 6

8 CHAPITRE 1 Évolution du dispositif réglementaire, opérationnel et activité de la supervision bancaire

9 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE Chapitre 1 : Évolution du dispositif réglementaire, opérationnel et activité de la supervision bancaire I. Évolution du dispositif réglementaire 1. Rappel des principales réformes prises 2013 Après la panoplie de réformes réglementaires amorcées par la BCT depuis pour renforcer les règles de gouvernance ainsi que les assises financières des établissements de crédit en conformité avec les normes et standards internationaux, l année 2013 a été marquée par les principales mesures suivantes : modification de la circulaire n o instaurant l obligation pour les établissements de crédit de constituer des provisions additionnelles sur les actifs ayant une ancienneté dans la classe 4 supérieure ou égale à 3 ans pour la couverture du risque net. L objectif recherché à travers ces exigences est de : - Consolider la solidité financière des banques Tunisiennes en améliorant le taux de couverture des créances classées par les provisions pour atteindre des niveaux comparables à ceux des pays similaires - Inciter les banques à maîtriser leurs risques en basant la décision d octroi du crédit sur l évaluation des risques inhérents aux projets financés et à la solvabilité de leurs clients plutôt que sur les garanties. Encadré 1 : Circulaire aux établissements de crédit n modifiant la circulaire n o relative à la division, couverture des risques et suivi des engagements Les établissements de crédit doivent constituer des provisions additionnelles sur les actifs ayant une ancienneté dans la classe 4 supérieure ou égale à 3 ans pour la couverture du risque net et ce, conformément aux quotités minimales suivantes : - 40% pour les actifs ayant une ancienneté dans la classe 4 de 3 à 5 ans ; - 70% pour les actifs ayant une ancienneté dans la classe 4 de 6 et 7 ans ; - 100% pour les actifs ayant une ancienneté dans la classe 4 supérieure ou égale à 8 ans. N.B. L ancienneté dans la classe 4 est déterminée selon la formule suivante : A=N-M+1 A : ancienneté dans la classe 4 N : année d arrêté des comptes M : année de la dernière migration vers la classe 4 contrôle interne pour la lutte contre le blanchiment d argent largement inspiré des recommandations les plus récentes du GAFI; l objectif étant de préserver la réputation de la place bancaire tunisienne surtout dans un contexte favorable à la prolifération de pareils risques. Cette refonte a mis à profit : - Les conclusions de l évaluation du FSAP et de la GAFIMOAN du dispositif tunisien de lutte contre le blanchiment d argent effectuée en 2006, lutte contre le terrorisme et de répression du blanchiment d argent. 8

10 RAPPORT SUR LA SUPERVISION BANCAIRE Les conclusions de l évaluation préliminaire de ce dispositif conduite par la CTAF en 2011 Encadré n 2 : Évaluation de la Conformité des banques vis-à-vis de la circulaire n relative à la mise en place des règles de contrôle interne pour la gestion du risque de blanchiment d argent et de financement du terrorisme sont entrées en vigueur à partir de janvier 2014, la BCT a adressé aux établissements de crédit un questionnaire portant sur le dispositif de contrôle interne pour la gestion du risque de blanchiment d argent et de financement du terrorisme. Il s agit d un questionnaire d auto-évaluation annuel auquel doivent répondre les établissements de crédit. Il repose sur la perception qu ils ont de la conformité de leur dispositif en matière de blanchiment d argent et de financement du terrorisme par rapport aux exigences réglementaires. Il recense la réponse à 74 questions principales, couvrant les principaux aspects suivants : L exploitation par les autorités de supervision des réponses à ce questionnaire se fait par le biais d une questionnaire. À partir des réponses du questionnaire, un premier exercice d évaluation de l effort déployé par les banques pour savoir leur degré de conformité par rapport aux dispositions de ladite circulaire, a été conduit à partir de mai Les résultats préliminaires indiquent ce qui suit : risque de blanchiment d argent et de financement du terrorisme. La majorité des banques s est engagée à le mettre en place. de la clientèle contrôle. 2. Mesures entreprises en Refonte du Ratio de liquidité Dans l objectif de doter les banques Tunisiennes et la supervision bancaire d un instrument prudentiel dynamique de mesure et de gestion du risque de liquidité inspiré des normes baloises III, la BCT a procédé liquidité. Cette refonte vient pallier aux insuffisances de l ancien ratio notamment son orientation vers un risque de liquidité latent. 9

11 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE de surveillance du risque de liquidité que la supervision compte instituer et qui contient d autres piliers gouvernance du risque de liquidité, le système de reporting et la communication du LCR. - Une meilleure différenciation dans le positionnement des expositions des banques au risque de liquidité ce qui permettra un meilleur traitement prudentiel des problèmes de liquidité des banques par la distinction entre les problèmes conjoncturels et ceux structurels - Une meilleure identification des banques éligibles au mécanisme de PDR. - Le développement du marché secondaire des titres notamment obligataires. - La rationalisation des politiques et pratiques commerciales de mobilisation des ressources de la clientèle dans le sens de l atténuation de la dépendance aux ressources des institutionnels. liquides de haute qualité sur un horizon de 30 jours dans une situation de tension de liquidité. La norme minimale instaurée est de 60% à compter du 1er janvier 2015, 70% à compter du 1er janvier 2016, 80% à compter du 1er janvier 2017, 90% à compter du 1er janvier 2018 et à 100% à compter du 1er janvier Les banques doivent adresser à la Banque Centrale de Tunisie mensuellement une déclaration du ratio de liquidité dans un délai n excédant pas les dix premiers jours du mois considéré. Les banques qui ne respectent pas le niveau minimum règlementaire sont passibles d une amende de 0,5 du montant de l insuffisance par rapport au minimum requis. Toute banque qui ne respecte pas le niveau minimum du ratio de liquidité pendant 3 mois successifs, doit présenter à la Banque Centrale de Tunisie au plus tard 10 jours après la déclaration relative au troisième mois un plan d actions comportant les mesures d urgence à entreprendre en vue de redresser sa situation vis-à-vis de la norme réglementaire. 10

12 RAPPORT SUR LA SUPERVISION BANCAIRE 2013 Encadré n 3 : Liquidity Coverage Ratio (LCR) Le LCR est le taux de couverture des sorties nettes de trésorerie par l encours des actifs liquides de haute qualité sur un horizon de 30 jours dans une situation de tension de liquidité. Actifs Liquides de Haute Qualité > ou = 100 %* Sorties de trésorerie attendues Entrées de trésorerie attendues *100% à l horizon janvier Les actifs liquides de haute qualité sont composés de deux niveaux: i. niveau 2A : Obligations d entreprises notées AA- ou plus - Titres d autres Etats pondérés à 20% ii. niveau 2B où les actifs de niveau 2B sont plafonnés à 15% de l encours global des actifs liquides de haute qualité : - Obligations - Titres de participation des sociétés cotées - Emprunts auprès du système financier Dépôts de la clientèle Engagement de financement et de garantie. - Engagements de liquidité donnés sur le marché de change - Les recouvrements sur les crédits - Les placements interbancaires Engagements de liquidité reçus sur le marché de change L adhésion à la loi FATCA ressortissants américains au Trésor Américain. Cet engagement sera sous la forme d un accord bilatéral entre l administration américaine et les autorités instructions aux banques de communiquer directement l information concernant les titulaires de comptes par un programme automatique d échange d informations. 11

13 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE 2.3. Conditions des banques a. Relèvement du taux de rémunération de l épargne TRE Suite à l augmentation du taux directeur de la BCT, il a été décidé, de relever le TRE trois fois de suite en mars, décembre 2013 et en juin 2014 pour le porter à 2,75% et à 3,25% et à 3,5% 1 respectivement. 3. Etat d avancement des projets de réforme 3.1 Plan d actions à moyen terme pour le renforcement de la supervision bancaire Dans le cadre de l élaboration d un programme pour le renforcement de la Supervision Bancaire, une mission d assistance technique du FMI a été conduite au cours de mars Cette mission a formulé, avec le soutien d une équipe de la Supervision, un programme d actions à moyen terme pour la supervision et qui prévoit d atteindre les objectifs suivants : sur pièces et sur place, et fiable pour détecter au plus tôt les problèmes et les risques au niveau des banques individuelles et du secteur bancaire dans son ensemble, faiblesses et aux problèmes des banques. 3.2 Refonte de la loi bancaire La refonte de la loi bancaire qui introduirait des modifications substantielles pour converger vers les normes et standards internationaux, vise un meilleur encadrement légal et règlementaire de l activité bancaire. En ce sens les grandes lignes de ce projet peuvent être récapitulées comme suit: islamique en dotant l autorité de résolution d un ensemble d instruments spécifiques plutôt que des règles de droits commun. Ce régime de résolution permettrait aux autorités d utiliser des techniques mieux adaptées aux besoins des établissements et de mieux hiérarchiser les priorités selon une approche graduelle allant du redressement vers la résolution, l indemnisation des déposants et la liquidation. 1 En vertu des dispositions de la circulaire de la BCT aux banques n du 27 juin

14 RAPPORT SUR LA SUPERVISION BANCAIRE 2013 l autonomie financière et administrative et il serait investi d un pouvoir assez étendu. Il aurait pour bancaire. 3.3 Processus de la supervision La refonte du processus de la supervision vise : - Le renforcement des capacités opérationnelles des banques et de l autorité de supervision - Le développement en permanence des pratiques de supervision vers une surveillance plus efficace du secteur bancaire tunisien. - Une détection précoce des faiblesses et des problèmes des banques et proposition des mesures correctives rapides appropriées. Actuellement, de nombreux projets sont en cours de réalisation : - La conception des Indicateurs de Positionnement des Établissements de Crédit IPEC qui comprennent les principaux indicateurs prudentiels ou les indicateurs de solidité financière et qui visent à comparer la performance des établissements de crédit par rapport à celle du secteur. - La refonte du reporting prudentiel dans le but de transformer le cadre de reporting en cours vers un système fondé sur les risques ; - La préparation d un système de notation des banques afin de développer l approche prévisionnelle de la supervision bancaire en facilitant la détection précoce des difficultés bancaires et les actions préventives et rémédiantes correspondantes. 3.4 État d avancement dans le full-audit des banques publiques Après la finalisation des full-audit des trois banques publiques, le Gouvernement a approuvé la feuille de route pour la restructuration de ces banques lors du Conseil Inter-Ministériel tenu le 21 août Cette feuille de route inclut la recapitalisation et l assainissement du portefeuille, l amélioration de la gouvernance et la revalorisation des ressources humaines. D où, un montant global de 1000 MD pour la recapitalisation des banques publiques a été alloué dans le cadre des lois de Finances 2013 et 2014 et une dotation supplémentaire de 300 MD a été également allouée pour la recapitalisation de la BNA dans la loi de Finances pour l exercice Cette même loi a prévu la création d un fonds de restructuration et de modernisation du secteur financier dont les modalités de fonctionnement sont en cours d élaboration. II. Évolution du cadre opérationnel de la Supervision Bancaire 1. Ressources humaines L effectif de la supervision bancaire a été renforcé en 2013 grâce au recrutement de 12 cadres de différentes spécialités principalement dans les domaines de la comptabilité et de la finance bancaire pour atteindre 47 cadres avec un taux d encadrement universitaire de 91% et une expérience moyenne de 11 ans. Le recrutement de deux ingénieurs informaticiens au début 2014 s inscrit dans le cadre de la poursuite du renforcement des moyens humains et logistiques en dotant l équipe existante d une infrastructure informatique adéquate et moderne. 13

15 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE La pyramide d âge de cet effectif montre un rajeunissement de la population des superviseurs avec seulement 32 % du personnel dépasse l âge de 45 ans, 34% appartiennent respectivement à la tranche d âge de 35 à 45 ans et de 25 à 35 ans et ce en rapport avec le recrutement opéré en Tableau n o 1 : La pyramide d âge Tranche d âge Entre 25 et 35 ans Entre 35 et 45 ans ans et plus Total Il est à rappeler que les 2/3 des cadres de la DGSB disposent d un diplôme de 3ème cycle dans plusieurs cadres ayant la révision comptable. 2. Formation professionnelle La formation du personnel occupe une place prépondérante dans le développement professionnel des superviseurs eu égard aux évolutions touchant l aspect législatif, réglementaire et celui des techniques bancaires et financières Formation locale Au cours de l année 2013, 30 cadres de la supervision bancaire ont bénéficié de 22 actions de formation. La durée globale de ces actions de formation a été de l ordre de 145 jours ; soit une durée moyenne de près de 5 jours par cadre. Les thèmes de ces actions de formation ont principalement concerné les exigences de Bâle II et Bâle III, la supervision bancaire sur base consolidée, la gestion des risques opérationnels, la finance islamique et la gouvernance bancaire. Outre les actions de formation organisées par l institut de la Banque Centrale de Tunisie et d autres organismes de formation, la Direction Générale de la Supervision Bancaire a pris l initiative d organiser 2.2. Formation à l étranger Le nombre des actions de formation à l étranger a plus que doublé au cours de 2013 pour atteindre 30 actions dont 10 actions spécifiques et 2 stages pratiques, contre 12 actions en Le nombre de cadres qui ont bénéficié de ces actions est passé de 14 à 22 pour une durée globale de 130 jours, soit une moyenne de plus d une action par cadre d une durée de 4 jours. 14

16 RAPPORT SUR LA SUPERVISION BANCAIRE 2013 Tableau 2: actions de formation par tranche d âge Tranche d âge Nombre de participants Nombre d actions Nombre de jours en moyenne/ formation Nombre de participants Nombre d actions Nombre de jours en moyenne/ formation Entre 25 et jours Entre 35 et jours et plus jours Total jours jours Les actions de formation à l étranger auxquelles les superviseurs ont participé ont été organisées par des Les principaux thèmes traités sont en rapport avec les développements récents de la réglementation bancaire et financière à l échelle internationale parmi lesquels on cite : 2.3. Coopération internationale Le staff de de la DGSB a participé à des missions de représentation de la BCT dans les groupes de travail régionaux et internationaux a. La participation à la 12 ème réunion du groupe consultatif de Bâle (BCG) Cette réunion est tenue à Dubaï les 4 et 5 février 2014 et a été consacrée, comme à l accoutumé, à la discussion des thématiques en rapport avec la supervision bancaire aussi bien dans les pays développés que dans les pays émergents. L objectif étant d approfondir le dialogue entre le comité de Bâle et les autorités de régulation non membres de Bâle afin de les associer dans les projets de normalisation internationale. représentée depuis son adhésion aux réunions trimestrielles du groupe à l exception de la 13ème réunion qui a eu lieu à Bâle les 22 et 23 mai b. La participation à la cinquième réunion du Groupe consultatif régional de l Afrique du Nord et du Moyen-Orient (FSB MENA) La Banque Centrale de Tunisie a participé à la cinquième réunion du Groupe Consultatif du Conseil de la des Gouverneurs des banques centrales, des Vice-gouverneurs et de hauts responsables des autorités de supervision de 13 pays de la région. 15

17 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE La cinquième réunion de ce groupe a été l occasion pour débattre des thèmes revêtant un caractère prioritaire dans l agenda du Conseil de la Stabilité Financière pour les années à venir en particulier : systémique c. La participation à la 38 ème réunion du conseil des gouverneurs des banques centrales et autorités monétaires arabes Le conseil des gouverneurs des banques centrales et autorités monétaires arabes, a tenu sa 38 ème réunion à Alger le 14 septembre 2014, à laquelle la BCT a participé et portant sur l examen des problématiques et la validation des recommandations déjà discutées et évoquées lors de la réunion du Comité Arabe de la Supervision Bancaire tenue le 20 et 21 novembre 2013 à Abu Dhabi et qui sont les suivantes : III. Activité de la supervision bancaire 1. Agréments et Autorisations 1.1. Agréments a. Exercice de l activité bancaire Les services de la Supervision Bancaire ont étudié un dossier de transformation d Al-Baraka Bank d une banque non résidente en une banque résidente.cette transformation a eu l agrément des autorités et la banque a commencé à opérer, sous le régime on shore, à partir de janvier b. Dépassement des seuils de participation dans le capital d établissements de crédit Trois dossiers de franchissement de seuil de participation 2 dans le capital d établissements de crédit ont été agréés en Il s agit de dépassement du seuil de 1/3 par l ATB dans le capital de l ATL et de celui de 10% par la STB dans le capital d ELWIFACK Leasing et de celui des 2/3 par la QNB dans le capital de la TQB à travers l acquisition de la part de l Etat Tunisien dans le capital de cette banque. c. Nomination d administrateurs La Banque Centrale dispose, après concertation avec le ministère des finances, du pouvoir d opposition à une nomination qui ne satisfait pas les conditions légales et règlementaires notamment celles relatives à la bonne gouvernance. Les dossiers traités à ce titre en 2013 ont concerné la nomination de: 2 1/10 ; 1/5 ; 1/3 ; ½ et 2/3 16

18 RAPPORT SUR LA SUPERVISION BANCAIRE Activités de Contrôle 2.1. Contrôle permanent des établissements de crédit Le bilan opérationnel de l analyse micro prudentielle et de l évaluation des profils de risques des établissements de crédit au titre de 2013 se présente comme suit : Tableau 3 : Travaux d évaluation des établissements de crédit en 2013 Travaux d évaluation des établissements de crédit Nombre d établissements de crédit ayant fait l objet d un rapport d évaluation annuelle à fin Nombre d établissements de crédit ayant fait l objet de réunions annuelles sur leurs situations 13 Nombre d établissements de crédit ayant fait l objet d une notification signée par le Gouverneur 8 relative à l évaluation de leurs situations à fin 2013 Dont nombre d établissements de crédit ayant été invités à communiquer un plan de redressement 5 de leurs situations financières L évaluation du respect des normes légales et prudentielles quantitatives des établissements de crédit à fin 2013 a fait ressortir ce qui suit : Tableau 4 : État du respect des normes légales et prudentielles par les établissements de crédit en 2013 : (En termes de nombre d établissements ne respectant pas les normes) I-Normes légales : I-1-Norme de 10% des fonds propres en matière de participation dans le capital d une même entreprise I-2-Norme de 30% en matière de participation dans le capital des sociétés non financières II-Normes prudentielles: Banques résidentes Etablissements financiers Banques nonrésidentes 4 1 Respectée Respectée Respectée Respectée 1 II-5-Norme de division des risques pour les personnes 3 Respectée 1 II-6-Ratio de liquidité 16 1 II-7-Position de change 2 3 La circulaire prévoit que le montant total des risques encourus sur les bénéficiaires dont les risques encourus sont supérieurs ou égaux pour chacun d entre eux à 15% des fonds propres nets de l établissement de crédit ne doit pas excéder 1,5 fois desdits fonds propres nets. 4 La circulaire prévoit que le montant total des risques encourus sur les bénéficiaires dont les risques encourus sont supérieurs ou égaux pour chacun d entre eux à 5% des fonds propres nets de l établissement de crédit ne doit pas excéder 3 fois desdits fonds propres nets. 17

19 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE 2.2. Contrôle sur place des établissements de crédit Dans le cadre de l intégration totale entre les deux corps de la supervision sur pièces et sur place, plusieurs missions d inspection ont été conduites en 2013 par des équipes mixtes incluant aussi bien des superviseurs que des inspecteurs et ce, sur la base d un programme annuel qu ils ont arrêté en commun accord et approuvé par le Gouvernement de la BCT. Parallèlement et dans l objectif de l amélioration des capacités opérationnelles de la Supervision Bancaire à travers notamment la formalisation des procédures de l inspection, un premier guide méthodologique décrivant les principales étapes d une mission de contrôle sur place a été élaboré et validé par le gouvernement de la BCT. Il constitue le référentiel à suivre par tous les inspecteurs depuis mars Les missions de contrôle sur place des établissements de crédit engagées en 2013 sont au nombre de 29 dont 28 missions ponctuelles et/ou thématiques et une mission générale contre 22 missions seulement en Ces missions de contrôle ont porté sur les aspects suivants : 3. Principales mesures disciplinaires prises En plus de la publication d une note aux intermédiaires agrées le 22 juillet 2013, l activité de contrôle permanent et de contrôle sur place a donné lieu à la prise des sanctions disciplinaires suivantes : Commission Nationale d Investigation sur les Affaires de Corruption et de Malversation et une autre lettre à la commission de la liquidation des avoirs et biens appartenant au RCD. communication du reporting à la BCT. l activité de collecte de dépôts par certaines sociétés Tableau 5 : Principales mesures disciplinaires prises Nombres de Nombres de Montant en md banques banques Montant en md Astreintes 8 31, ,3 Amendes ,3 - - Total , ,3 18

20 CHAPITRE 2 Le secteur bancaire tunisien

21 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE Chapitre 2 : Le secteur bancaire tunisien I. Evolution de la structure du secteur bancaire tunisien 1. Evolution de la structure du secteur bancaire selon la nature de l activité Le paysage bancaire n a pas connu de changements en En effet, il demeure composé de 43 établissements répartis comme suit : 35 établissements de crédit résidents répartis en : - 21 banques dont 18 banques à vocation universelle et 3 banques spécialisées 5, et - 14 établissements financiers dont 9 établissements de leasing, 3 sociétés de factoring et 2 banques d affaires. 8 banques non-résidentes régies par le code de prestation des services financiers aux non-résidents Tableau 6 : Evolution du nombre d établissements en activité Etablissements de crédit résidents Banques Etablissements financiers Etablissements de leasing Sociétés de factoring Banques d affaires Banques non-résidentes Total Evolution de la structure du système bancaire selon la nature de l actionnariat 2.1. Les banques résidentes Le capital des banques résidentes s élève à 2151,2 MD à fin 2013, réparti entre actionnaires privés tunisiens 6 l actionnariat a connu une baisse de la part de l Etat de 1,7 point de pourcentage en relation avec la cession 5 BTS spécialisée en micro-crédits, BFPME spécialisée dans le financement des PME et BZ spécialisée en finance islamique. 6 Participation directe et indirecte à travers les entreprises publiques et parapubliques. 20

22 RAPPORT SUR LA SUPERVISION BANCAIRE 2013 Graphique 1 : Structure du capital des banques résidentes par nature d actionnariat ,7% 26,0% Actionnaires privés tunisiens 35,6% 36,7% 36,9% 37,1% Actionnaires étrangers Etat Le profil des actionnaires de référence du secteur bancaire est diversifié. En effet : industriel et commercial. Tableau 7 : Evolution du nombre de banques suivant le statut de l actionnariat Banques publiques Banques à capitaux étrangers Banques à capitaux privés tunisiens Banques mixtes Total Les établissements de leasing Le capital des établissements de leasing s élève à 226,5 MD à fin Sa répartition entre les actionnaires fait ressortir les constats suivants : avec une part de 20,1%. En effet, 7 établissements sont affiliés à des groupes bancaires et 2 autres sont affiliés à des groupes d affaires privés. 7 Suite à la cession de la participation de l Etat dans le capital de la TQB à QNB. 8 Banques dont le capital est partagé à moitié entre l Etat tunisien et un Etat arabe. 21

ASSOCIATION PROFESSIONNELLE TUNISIENNE DES BANQUES & DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS APTBEF

ASSOCIATION PROFESSIONNELLE TUNISIENNE DES BANQUES & DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS APTBEF ASSOCIATION PROFESSIONNELLE TUNISIENNE DES BANQUES & DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS umk WÒOu«WÒOMN*«WÒOFL'«WÒOU*«UÒR*«Ë APTBEF ASSOCIATION PROFESSIONNELLE TUNISIENNE DES BANQUES & DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS

Plus en détail

I N D I C A T E U R S D A C T I V I T E D E L A S O C I E T E T U N I S I E N N E D E B A N Q U E A U 3 0 J U I N 2014

I N D I C A T E U R S D A C T I V I T E D E L A S O C I E T E T U N I S I E N N E D E B A N Q U E A U 3 0 J U I N 2014 I N D I C A T E U R S D A C T I V I T E D E L A S O C I E T E T U N I S I E N N E D E B A N Q U E A U 3 0 J U I N 2014 DU 1/04/2014 AU 30/06/2014 DU 1/04/2013 AU 30/06/2013 AU 30/06/2014 AU 30/06/2013

Plus en détail

Modern Leasing sur la cote de la Bourse de Tunis

Modern Leasing sur la cote de la Bourse de Tunis Secteur : Leasing Nombre de titres offerts : 1 000 000 titres Prix : 8,500D Jouissance des actions : 1 er janvier 2010 Capitalisation boursière après OPF : 34MD Notation par Fitch Rating: LT : A- (tun)

Plus en détail

I N D I C A T E U R S D A C T I V I T E D E L A S O C I E T E T U N I S I E N N E D E B A N Q U E A U 3 1 M A R S 2015

I N D I C A T E U R S D A C T I V I T E D E L A S O C I E T E T U N I S I E N N E D E B A N Q U E A U 3 1 M A R S 2015 I N D I C A T E U R S D A C T I V I T E D E L A S O C I E T E T U N I S I E N N E D E B A N Q U E A U 3 1 M A R S 2015 AU 31/03/2015 AU 31/03/2014 VAR % AU 31/12/2014 Provisoire 1- Produits d'exploitation

Plus en détail

L accès au financement des PME en Tunisie

L accès au financement des PME en Tunisie L accès au financement des PME en Tunisie SIGMA Angle 43, Rue Alain Savary 1002 Tunis Belvédère Tunisie. Tél: + 216 71 286 927 - + 216 71 785 164 Fax: + 216 71 286 534 Email: direction@sigma.tn Site Web:

Plus en détail

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE 2011 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE Rapport Annuel sur la Supervision Bancaire Juin 2013 2011 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE Rapport Annuel sur la Supervision Bancaire Juin 2013 Rapport Annuel SUR LA SUPERVISION

Plus en détail

BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL : 70-72 AVENUE HABIB BOURGUIBA - TUNIS

BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL : 70-72 AVENUE HABIB BOURGUIBA - TUNIS BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL : 70-72 AVENUE HABIB BOURGUIBA - TUNIS INDICATEURS D'ACTIVITE TRIMESTRIELS AU 30 SEPTEMBRE 2011 (Unité = En DT) LIBELLES TROISIEME TRIMESTRE

Plus en détail

Stabilité macroéconomique et financement bancaire de la

Stabilité macroéconomique et financement bancaire de la Alger, le 11 Juin 2015 Stabilité macroéconomique et financement bancaire de la croissance 1. Stabilité macroéconomique et financière Contrairement aux années 1990 marquées par l ajustement structurel (1991

Plus en détail

INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE

INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE La Banque Centrale du Congo, Vu la loi n 005/2002 du 07 mai 2002

Plus en détail

LES INDICATEURS D'ACTIVITE TRIMESTRIELS COMPARES AU 31 MARS 2009 ( Unité=En DT)

LES INDICATEURS D'ACTIVITE TRIMESTRIELS COMPARES AU 31 MARS 2009 ( Unité=En DT) BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE SOCIETE ANONYME TUNIS - TUNISIE LES INDICATEURS D'ACTIVITE TRIMESTRIELS COMPARES AU 31 MARS 2009 ( Unité=En DT) LIBELLES PREMIER TRIMESTRE 2009 PREMIER TRIMESTRE

Plus en détail

REFORME DU SECTEUR FINANCIER AU MAROC

REFORME DU SECTEUR FINANCIER AU MAROC Comité d experts de la FEMIP Luxembourg 7-8 mars 2005 REFORME DU SECTEUR FINANCIER AU MAROC Zouhair CHORFI Directeur du Trésor et des Finances Extérieures 1 Introduction Secteur financier marocain à la

Plus en détail

BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL : 70-72 AVENUE HABIB BOURGUIBA TUNIS

BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL : 70-72 AVENUE HABIB BOURGUIBA TUNIS BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL : 70-72 AVENUE HABIB BOURGUIBA TUNIS La BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE publie ci dessous ses indicateurs d activité relatifs

Plus en détail

MODERN LEASING. Offre Publique à Prix Ferme. Un fort potentiel de rattrapage SOUSCRIRE. Recommandation. Actionnariat. Ratio de valorisation

MODERN LEASING. Offre Publique à Prix Ferme. Un fort potentiel de rattrapage SOUSCRIRE. Recommandation. Actionnariat. Ratio de valorisation MODERN LEASING Mercredi 27 Octobre 2010 Prix d introduction : 8,500DT Période d ouverture de l offre : du 25 Octobre au 8 Novembre 2010. Recommandation SOUSCRIRE Actionnariat Actionnaires Avant opération

Plus en détail

ETATS FINANCIERS ARRETES AU 30 JUIN 2015

ETATS FINANCIERS ARRETES AU 30 JUIN 2015 ETATS FINANCIERS ARRETES AU 30 JUIN 2015 Pages Bilan 2 Etat des engagements hors bilan 3 Etat de résultat 4 Etat des flux de trésorerie 5 Notes aux états financiers 6 Bilan Arrêté au 30 JUIN 2015 (Unité

Plus en détail

Analyse Financière. A souscrire. INTRODUCTION EN BOURSE Offre Publique à Prix Ferme

Analyse Financière. A souscrire. INTRODUCTION EN BOURSE Offre Publique à Prix Ferme INTRODUCTION EN BOURSE Offre Publique à Prix Ferme Augmentation de capital et admission au marché principal de la cote de la bourse par Offre à Prix Ferme auprès du public de 1 million d actions nouvelles

Plus en détail

CITIBANK N.A TUNIS BRANCHE ONSHORE Siège social : 55 Avenue Jugurtha 1002 Belvedere

CITIBANK N.A TUNIS BRANCHE ONSHORE Siège social : 55 Avenue Jugurtha 1002 Belvedere AVIS DES SOCIETES Etats Financiers CITIBANK N.A TUNIS BRANCHE ONSHORE Siège social : 55 Avenue Jugurtha 1002 Belvedere La CITIBANK N.A TUNIS publie ci-dessous, ses états financiers arrêtés au 31 décembre

Plus en détail

Attijari Bank - Fiche valeur. Croissance des principaux agrégats de la banque. Une moyenne de 9 ouvertures 14% 11% TCAM* 2006-20009 TCAM* 2010-2013

Attijari Bank - Fiche valeur. Croissance des principaux agrégats de la banque. Une moyenne de 9 ouvertures 14% 11% TCAM* 2006-20009 TCAM* 2010-2013 20 + Acheter Prix : 18.600Dt Evolution du cours depuis 2013 Une banque qui a tout d une grande Recommandation boursière Cédée en 2005 par l Etat au consortium Attijariwafa Bank et Grupo Santander, l ancienne

Plus en détail

Communication Financière. 04 juin 2013

Communication Financière. 04 juin 2013 Communication Financière 04 juin 2013 1 Sommaire Présentation de l ATB Le groupe ATB ATB trente ans de croissance Stratégies, performances et fondamentaux de la décennie Performances de 2012 Axes de développements

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX BANQUES N 2014-14 RELATIVE AU RATIO DE LIQUIDITE

CIRCULAIRE AUX BANQUES N 2014-14 RELATIVE AU RATIO DE LIQUIDITE Tunis, le 10 novembre 2014 CIRCULAIRE AUX BANQUES N 2014-14 RELATIVE AU RATIO DE LIQUIDITE Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation

Plus en détail

France. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

France. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE

Plus en détail

BILAN ARRÊTÉ AU 31 DÉCEMBRE 2013 (en Milliers de Dinars)

BILAN ARRÊTÉ AU 31 DÉCEMBRE 2013 (en Milliers de Dinars) BIAT Etats financiers arrêtés au 31 décembre 2013 Page ~ 1~ BILAN ARRÊTÉ AU 31 DÉCEMBRE 2013 (en Milliers de Dinars) Note 31/12/2013 31/12/2012 Retraité Variation En % ACTIF Caisse et avoir auprès de la

Plus en détail

SOMMAIRE. Bulletin de souscription

SOMMAIRE. Bulletin de souscription SOMMAIRE Flash-emprunt subordonné «Tunisie Leasing 2011-2» Chapitre 1 : Responsables de la note d opération 1.1. Responsables de la note d opération 1.2. Attestation des responsables de la note d opération

Plus en détail

TENDANCES MONETAIRES ET FINANCIERES AU COURS DU QUATRIEME TRIMESTRE 2014

TENDANCES MONETAIRES ET FINANCIERES AU COURS DU QUATRIEME TRIMESTRE 2014 TENDANCES MONETAIRES ET FINANCIERES AU COURS DU QUATRIEME TRIMESTRE 2014 Mars 2015 1/12 D ANS une conjoncture internationale marquée par une reprise globale fragile, une divergence accrue de croissance

Plus en détail

N 338. Votre Revue de Presse Du 17 / 02 /2015. press@conect.org.tn tel : +216 31 330 330 Fax: +216 71 231 059 CONECT 2015

N 338. Votre Revue de Presse Du 17 / 02 /2015. press@conect.org.tn tel : +216 31 330 330 Fax: +216 71 231 059 CONECT 2015 N 338 By Votre Revue de Presse Du 17 / 02 /2015 press@conect.org.tn tel : +216 31 330 330 Fax: +216 71 231 059 CONECT 2015 La CIEP (CONECT Innovation & Entrepreneurship Platform) source des entrepreneurs

Plus en détail

Evolution de la Conjoncture Economique (Premier Trimestre 2015)

Evolution de la Conjoncture Economique (Premier Trimestre 2015) Evolution de la Conjoncture Economique (Premier Trimestre 215) Banque Centrale de Tunisie Avril 215 1- Environnement International 1-1. Croissance Economique - Selon les prévisions du Fonds monétaire international

Plus en détail

La crise financière internationale. 1- Les raisons du déclenchement et de la propagation de la crise financière

La crise financière internationale. 1- Les raisons du déclenchement et de la propagation de la crise financière Tunis, 10 octobre 2008 La crise financière internationale 1- Les raisons du déclenchement et de la propagation de la crise financière Le déclenchement de la crise financière est en grande partie attribué

Plus en détail

Département Études & Recherches. Fiche Valeur - BIAT. Un leader confirmé mais valorisation élevée. Cs (+) Conserver (+) Cours : 75.400Dt.

Département Études & Recherches. Fiche Valeur - BIAT. Un leader confirmé mais valorisation élevée. Cs (+) Conserver (+) Cours : 75.400Dt. Cs (+) Conserver (+) Un leader confirmé mais valorisation élevée Cours (Dt) 80 75 70 65 60 55 50 45 Cours : 75.400Dt Evolution des cours depuis début 2011 Volume (MDt) 3 2 1 0 Recommandation boursière

Plus en détail

Secteur. L activité du. La Banque Centrale de Tunisie. Ministère des Finances. Les Établissements de Crédit. Sommaire

Secteur. L activité du. La Banque Centrale de Tunisie. Ministère des Finances. Les Établissements de Crédit. Sommaire Évènement National et International Suite à la parution en dernier texte d application concernant la transposition de la 3ème directive européenne pour la lutte contre le blanchiment des capitaux et le

Plus en détail

Emprunt Obligataire «Tunisie Leasing 2013-1»

Emprunt Obligataire «Tunisie Leasing 2013-1» EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE VISA du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF, n implique aucune appréciation sur l opération proposée. Le prospectus est établi par l émetteur

Plus en détail

www.macsa.com.tn Novembre 2011 Le secteur des assurances en Tunisie

www.macsa.com.tn Novembre 2011 Le secteur des assurances en Tunisie Département Recherches Etude du secteur des assurances Analyse Sectorielle Novembre 2011 Le secteur des assurances en Tunisie Les sociétés opérant dans le marché des assurances en Tunisie s élèvent à 22

Plus en détail

Principaux Indicateurs Conjoncturels

Principaux Indicateurs Conjoncturels BANQUE CENTRALE DE TUNISIE Direction Générale des Statistiques Principaux Indicateurs Conjoncturels 21 Mars 2015 2 FICHES : Fiche n 1 : Secteur réel Fiche n 2 : Evolution des principaux soldes de la balance

Plus en détail

Le CIC en 2014 Vitalité du réseau commercial, solidité financière confirmée

Le CIC en 2014 Vitalité du réseau commercial, solidité financière confirmée Paris, le 26 février 2015 Le CIC en 2014 Vitalité du réseau commercial, solidité financière confirmée Résultats au 31 décembre 2014 Produit net bancaire 4 410 M Un PNB stable 1 (-0,8%) Résultat net comptable

Plus en détail

Au titre de l année 2007, l activité de la banque a été marquée principalement par :

Au titre de l année 2007, l activité de la banque a été marquée principalement par : Au titre de l année 2007, l activité de la banque a été marquée principalement par : Une consolidation des ressources impulsée aussi bien par le renforcement des fonds propres que par la mobilisation poursivie

Plus en détail

Indicateurs clés des statistiques monétaires Mai 2014

Indicateurs clés des statistiques monétaires Mai 2014 Indicateurs clés des statistiques monétaires Mai 2014 En glissement mensuel, l agrégat M3 a enregistré en mai une hausse de 1,4% pour s établir à 1 026MMDH. Cette évolution résulte principalement de l

Plus en détail

BANQUE ZAG TROISIÈME PILIER DE BÂLE II et III EXIGENCES DE DIVULGATION. 31 décembre 2014

BANQUE ZAG TROISIÈME PILIER DE BÂLE II et III EXIGENCES DE DIVULGATION. 31 décembre 2014 BANQUE ZAG TROISIÈME PILIER DE BÂLE II et III EXIGENCES DE DIVULGATION 31 décembre 2014 Le présent document présente les informations au titre du troisième pilier que la Banque Zag (la «Banque») doit communiquer

Plus en détail

Rôle des banques centrales dans la promotion de l inclusion financière : référence au cas de l Algérie

Rôle des banques centrales dans la promotion de l inclusion financière : référence au cas de l Algérie Rôle des banques centrales dans la promotion de l inclusion financière : référence au cas de l Algérie Intervention de Mohammed Laksaci Gouverneur de la Banque d Algérie 21 e Conférence des Gouverneurs

Plus en détail

Banque Nationale Agricole RAPPORT ANNUEL 2008

Banque Nationale Agricole RAPPORT ANNUEL 2008 Banque Nationale Agricole RAPPORT ANNUEL 2008 Assemblée Générale Ordinaire du 15 Mai 2009 Sommaire - Conseil d Administration 4 - Structure du Capital et Droits de Vote 5 - Condition d Accès aux Assemblées

Plus en détail

Souscrire à l'augmentation de capital de la STB -Investir l'avenir

Souscrire à l'augmentation de capital de la STB -Investir l'avenir Souscrire à l'augmentation de capital de la STB -Investir l'avenir Présentation de la STB : La Société Tunisienne de Banque, née au lendemain de l indépendance, la première banque du pays, a ouvert ses

Plus en détail

Les difficultés de financement des PME s Mohamed DERBEL Expert Comptable Partner-BDO Tunisie

Les difficultés de financement des PME s Mohamed DERBEL Expert Comptable Partner-BDO Tunisie Les difficultés de financement des PME s Mohamed DERBEL Expert Comptable Partner-BDO Tunisie Page 1 Une PME c est Quoi? APII: Effectif entre 10 et 200 salariés. CMF (bulletin N 2588 du 03/05/2006) : Actif

Plus en détail

ORGANISEE CONJOINTEMENT PAR L INSTITUT INTERNATIONAL DE FINANCE ET LA BANQUE D ALGERIE

ORGANISEE CONJOINTEMENT PAR L INSTITUT INTERNATIONAL DE FINANCE ET LA BANQUE D ALGERIE 18 MARS 2008 INTERVENTION DE MONSIEUR MOHAMMED LAKSACI GOUVERNEUR DE LA BANQUE D ALGERIE A LA CONFERENCE REGIONALE SUR LA GLOBALISATION ET LES DEFIS ET OPPORTUNITES AUXQUELS FONT FACE LES INSTITUTIONS

Plus en détail

Votre Revue de Presse Du 22 / 12 /2014 N 301. www.conect.org.tn

Votre Revue de Presse Du 22 / 12 /2014 N 301. www.conect.org.tn conect Votre Revue de Presse Du 22 / 12 / By N 301 Suivez nos actualités www.conect.org.tn technique.conect@hexabyte.tn // technique@conect.org.tn tel : +216 71231 402 // Fax : +216 71231059 Marché financier

Plus en détail

Le Secteur Bancaire Tunisien Evolution, Perspectives et Défis. AMEN INVEST Contact: Tel: (+216) 71 965 400 Fax: (+216) 71 965 426 E-mail:

Le Secteur Bancaire Tunisien Evolution, Perspectives et Défis. AMEN INVEST Contact: Tel: (+216) 71 965 400 Fax: (+216) 71 965 426 E-mail: Le Secteur Bancaire Tunisien Evolution, Perspectives et Défis AMEN INVEST Contact: Tel: (+216) 71 965 400 Fax: (+216) 71 965 426 E-mail: analyse@ameninvest.com.tn Février 2014 SOMMAIRE Evolution de l activité

Plus en détail

Le secteur bancaire au Maroc

Le secteur bancaire au Maroc Le secteur bancaire au Maroc Actualisation au 8 août 2007 MINEFE DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 De 21 banques en 2000, le Maroc n en compte plus

Plus en détail

Italie. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

Italie. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Italie Merci de citer ce chapitre comme suit

Plus en détail

BILAN 31/12/2010 31/12/2009 ETAT DES SOLDES DE GESTION COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES. TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE (en milliers MAD) 31/12/2010

BILAN 31/12/2010 31/12/2009 ETAT DES SOLDES DE GESTION COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES. TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE (en milliers MAD) 31/12/2010 BILAN ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement donnés en faveur d'établissements de crédit et assimilés Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle Engagements de garantie d'ordre

Plus en détail

CHAPITRE VII : CONTROLE ET SUPERVISION BANCAIRE

CHAPITRE VII : CONTROLE ET SUPERVISION BANCAIRE CHAPITRE VII : CONTROLE ET SUPERVISION BANCAIRE Conséquence directe de la profonde crise qui a lourdement affecté le système financier international durant la période 2007-2009, l environnement réglementaire

Plus en détail

Textes relatifs aux indemnités et avantages fonctionnels

Textes relatifs aux indemnités et avantages fonctionnels Textes relatifs aux indemnités et avantages fonctionnels Décret n 2000-241 du 31 janvier 2000, portant institution d une indemnité spécifique au profit du corps des enseignants chercheurs des universités

Plus en détail

Tendances financières et monétaires au premier semestre 2015

Tendances financières et monétaires au premier semestre 2015 Septembre 2015 Tendances financières et monétaires au premier semestre 2015 L objet de cette revue est de présenter les principaux éléments qui caractérisent l évolution de la situation de la position

Plus en détail

La mesure et la gestion des risques bancaires : Bâle II et les nouvelles normes comptables

La mesure et la gestion des risques bancaires : Bâle II et les nouvelles normes comptables La mesure et la gestion des risques bancaires : Bâle II et les nouvelles normes comptables Cycle de Conférence à la Cour de Cassation 21 février 2005 Alain Duchâteau Directeur de la Surveillance Générale

Plus en détail

Atelier sur la stratégie de compétitivité et du Développement du Secteur Privé. Mécanismes de financement de l entreprise en Tunisie

Atelier sur la stratégie de compétitivité et du Développement du Secteur Privé. Mécanismes de financement de l entreprise en Tunisie République Tunisienne Ministère des Finances Atelier sur la stratégie de compétitivité et du Développement du Secteur Privé Mécanismes de financement de l entreprise en Tunisie Zouari Maher Directeur de

Plus en détail

4. LE PORTEFEUILLE-TITRES DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LES RISQUES LIÉS À SON ÉVOLUTION

4. LE PORTEFEUILLE-TITRES DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LES RISQUES LIÉS À SON ÉVOLUTION 4. LE PORTEFEUILLE-TITRES DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LES RISQUES LIÉS À SON ÉVOLUTION L ensemble du portefeuille-titres 34 des établissements de la place a connu une croissance très importante au

Plus en détail

AVIS DE SOCIETES EMPRUNT OBLIGATAIRE «ATL 2015-2» Catégorie Durée Taux d intérêt Amortissement A 5 ans 7,5%

AVIS DE SOCIETES EMPRUNT OBLIGATAIRE «ATL 2015-2» Catégorie Durée Taux d intérêt Amortissement A 5 ans 7,5% Page - 12 - Lundi 04 Janvier 2016 AVIS DE SOCIETES EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE VISA du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF, n implique aucune appréciation sur l opération

Plus en détail

Evolution de la Conjoncture Economique (Premier semestre 2015)

Evolution de la Conjoncture Economique (Premier semestre 2015) Evolution de la Conjoncture Economique (Premier semestre 215) Banque Centrale de Tunisie Juillet 215 1- ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL 1-1. Croissance Economique - La Banque Mondiale a révisé, au mois de

Plus en détail

Communiqué de presse Paris, le 14 décembre 2011 * * *

Communiqué de presse Paris, le 14 décembre 2011 * * * Communiqué de presse Paris, le 14 décembre 2011 Le Crédit Agricole relève les défis Il s appuie sur le leadership de ses banques de proximité et des métiers qui leur sont associés Il renforce sa solidité

Plus en détail

Panel 2 : La phase de création - entreprendre

Panel 2 : La phase de création - entreprendre Groupe de travail sur les politiques en faveur des PME, de l entreprenariat et du Capital Humain Panel 2 : La phase de création - entreprendre Mr Khalil AMMAR Président Directeur Général BFPME 30 Mars

Plus en détail

Les financements et placements des ménages et des entreprises en 2002

Les financements et placements des ménages et des entreprises en 2002 Les financements et placements des ménages et des entreprises en 22 Après une phase de croissance soutenue et de forte valorisation boursière, l année 22, plus encore que 21, a été marquée par le ralentissement

Plus en détail

Banque Rogers Informations à communiquer au titre du troisième pilier de Bâle III

Banque Rogers Informations à communiquer au titre du troisième pilier de Bâle III Banque Rogers Informations à communiquer au titre du troisième pilier de Bâle III En date du 31 mars 2014 Table des matières APERÇU DU DOCUMENT... 3 ENTITÉ FAISANT LA DÉCLARATION... 3 GESTION DES RISQUES

Plus en détail

Document de référence «STB-2008/1» Page 1

Document de référence «STB-2008/1» Page 1 Document de référence «STB-2008/1» Page 1 SOMMAIRE PRESENTATION RESUMEE DE LA SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE-------------------------------------6 Chapitre 1 - RESPONSABLES DU PROSPECTUS ET RESPONSABLES

Plus en détail

EDITEE LE 11 NOVEMBRE 2014 EQUIPE DE REDACTION

EDITEE LE 11 NOVEMBRE 2014 EQUIPE DE REDACTION MINISTERE DE LA SANTE DIRECTION DES ETUDES ET DE LA PLANIFICATION CARTE SANITAIRE DE LA PREMIERE LIGNE 2013 EDITEE LE 11 NOVEMBRE 2014 EQUIPE DE REDACTION Mme IMEN EL FAHEM, Ingénieur principal des statistiques

Plus en détail

REVUE BANCAIRE. L environnement macroéconomique. Panorama du secteur bancaire tunisien. Etude des banques cotées en 2009 : évolution et état des lieux

REVUE BANCAIRE. L environnement macroéconomique. Panorama du secteur bancaire tunisien. Etude des banques cotées en 2009 : évolution et état des lieux Novembre 2010 REVUE BANCAIRE LE SECTEUR BANCAIRE TUNISIEN L environnement macroéconomique Panorama du secteur bancaire tunisien Etude des banques cotées en 2009 : évolution et état des lieux Evaluation

Plus en détail

Conférence Accés de la PME au financement en Tunisie 2015

Conférence Accés de la PME au financement en Tunisie 2015 Conférence Accés de la PME au financement en Tunisie 2015 Rapport de synthèse CONECT 2015 1. Problématique de l'étude L objectif de cette étude est de faire ressortir la problématique et la complexité

Plus en détail

INFORMATIONS PUBLIEES DANS LE CADRE DU PILIER III DE LA CIRCULAIRE CSSF 06/273 TELLE QUE MODIFIEE BANQUE DE PATRIMOINES PRIVES

INFORMATIONS PUBLIEES DANS LE CADRE DU PILIER III DE LA CIRCULAIRE CSSF 06/273 TELLE QUE MODIFIEE BANQUE DE PATRIMOINES PRIVES INFORMATIONS PUBLIEES DANS LE CADRE DU PILIER III DE LA CIRCULAIRE CSSF 06/273 TELLE QUE MODIFIEE BANQUE DE PATRIMOINES PRIVES Pilier III de Bâle III, Luxembourg, le 30 Juin 2015-1 - TABLE DES MATIERES

Plus en détail

Turquie. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

Turquie. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Turquie Merci de citer ce chapitre comme

Plus en détail

Evolution de la Conjoncture Economique Au cours du premier trimestre 2015

Evolution de la Conjoncture Economique Au cours du premier trimestre 2015 Evolution de la Conjoncture Economique Au cours du premier trimestre 215 Banque Centrale de Tunisie Mars 215 1- ENVIRONMENT INTERNATIONAL - L environnement économique international a été marquée, ces derniers

Plus en détail

Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques

Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques Règlement de la Banque d n 09-04 du 23 juillet 2009 Source : www.droit-algerie.com [NB - Règlement de la Banque d n 09-04 du 23 juillet

Plus en détail

GLOSSAIRE ET QUESTIONNAIRE DE L ENQUÊTE AUPRÈS DES BANQUES SUR LA DISTRIBUTION DU CRÉDIT

GLOSSAIRE ET QUESTIONNAIRE DE L ENQUÊTE AUPRÈS DES BANQUES SUR LA DISTRIBUTION DU CRÉDIT MÉTHODE GLOSSAIRE ET QUESTIONNAIRE DE L ENQUÊTE AUPRÈS DES BANQUES SUR LA DISTRIBUTION DU CRÉDIT 19 novembre 2013 Définitions utilisées dans le questionnaire de l enquête 2 Questionnaire de l enquête trimestrielle

Plus en détail

Indépendance des banques centrales et prévention/gestion des crises : expérience algérienne. Par. Mohammed Laksaci

Indépendance des banques centrales et prévention/gestion des crises : expérience algérienne. Par. Mohammed Laksaci Indépendance des banques centrales et prévention/gestion des crises : expérience algérienne Par Mohammed Laksaci Communication au Symposium des Gouverneurs des Banques Centrales Africaines 38 ème réunion

Plus en détail

AVIS DE RECRUTEMENT. Siège ( Tunis ) Comptoir de Sfax Comptoir de Bizerte Nombre Concours Nombre Concours Nombre Concours 6 Attachés de Direction de

AVIS DE RECRUTEMENT. Siège ( Tunis ) Comptoir de Sfax Comptoir de Bizerte Nombre Concours Nombre Concours Nombre Concours 6 Attachés de Direction de AVIS DE RECRUTEMENT La Banque Centrale de Tunisie organise, pour les besoins de son siège et certains de ses comptoirs, des concours publics sur épreuves pour le recrutement de 31 attachés de direction

Plus en détail

Union des Banques Maghrébines 11ème conférence des Présidents des Banques du Maghreb

Union des Banques Maghrébines 11ème conférence des Présidents des Banques du Maghreb Union des Banques Maghrébines 11ème conférence des Présidents des Banques du Maghreb LES RISQUES BANCAIRES ET LES MODALITES D APPLICATION DES REGLES DE BALE II Mise en œuvre de Bâle II au Maroc M. EL IDRISSI

Plus en détail

3C HAPITRE. 56 Les actifs financiers des résidents 58 Les passifs financiers des résidents 62 La masse monétaire et ses contreparties

3C HAPITRE. 56 Les actifs financiers des résidents 58 Les passifs financiers des résidents 62 La masse monétaire et ses contreparties IEOM RAPPORT ANNUEL 2008 3C HAPITRE 56 Les actifs financiers des résidents 58 Les passifs financiers des résidents 62 La masse monétaire et ses contreparties 54 3 < L ÉVOLUTION MONÉTAIRE EN 2008 L ÉVOLUTION

Plus en détail

L intégration sociale dans le contexte tunisien de

L intégration sociale dans le contexte tunisien de L intégration sociale dans le contexte tunisien de transition démocratique Hafedh Zaafrane Septembre 2011 Objectif et contenu de la présentation Objectif : Appréhender le phénomène de l exclusion/intégration

Plus en détail

BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL : 70-72 AVENUE HABIB BOURGUIBA TUNIS

BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL : 70-72 AVENUE HABIB BOURGUIBA TUNIS BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL : 70-72 AVENUE HABIB BOURGUIBA TUNIS INDICATEURS D'ACTIVITE TRIMESTRIELS AU 30 Juin 2015 LIBELLES DEUXIEME TRIMESTRE 2015 DEUXIEME TRIMESTRE

Plus en détail

Récapitulatif: Du 1 er au 12 Juin 2015. Dispositions du livre vert relatif à la construction d une union des marchés des capitaux.

Récapitulatif: Du 1 er au 12 Juin 2015. Dispositions du livre vert relatif à la construction d une union des marchés des capitaux. Du 1 er au 12 Juin 2015 Récapitulatif: Dispositions du livre vert relatif à la construction d une union des marchés des capitaux. Mise en place d un référentiel de données en Turquie. Test de continuité

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Exercice 2005 SOMMAIRE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS ADOPTEES PAR L UNION EUROPEENNE PREAMBULE 1 COMPTE DE RESULTAT DE L EXERCICE 2005

Plus en détail

Présentation des résultats 2008 de la Banque de Tunisie

Présentation des résultats 2008 de la Banque de Tunisie Présentation des résultats 2008 de la Banque de Tunisie Mai 2009 Rencontre avec les Intermédiaires en Bourse Plan de la rencontre Composition du groupe Banque de Tunisie Faits marquants de l année 2008

Plus en détail

Dettes et Fonds Propres, banques et marchés ; des financements complémentaires

Dettes et Fonds Propres, banques et marchés ; des financements complémentaires Dettes et Fonds Propres, banques et marchés ; des financements complémentaires SEPL Lyon, 6 octobre 2014 Banque de France Pierre du Peloux directeur régional 1 Peut on répondre à ces quelques questions?

Plus en détail

INFORMATIONS PUBLIEES DANS LE CADRE DU PILIER III DE LA CIRCULAIRE CSSF 06/273 TELLE QUE MODIFIEE BANQUE DE PATRIMOINES PRIVES

INFORMATIONS PUBLIEES DANS LE CADRE DU PILIER III DE LA CIRCULAIRE CSSF 06/273 TELLE QUE MODIFIEE BANQUE DE PATRIMOINES PRIVES INFORMATIONS PUBLIEES DANS LE CADRE DU PILIER III DE LA CIRCULAIRE CSSF 06/273 TELLE QUE MODIFIEE BANQUE DE PATRIMOINES PRIVES Pilier III de Bâle II, Luxembourg, le 26 Juin 2014-1 - TABLE DES MATIERES

Plus en détail

Introduction en Bourse - Modern Leasing. Points Forts / Opportunités: Points Faibles / Menaces : Caractéristiques de l opération : Catégorie

Introduction en Bourse - Modern Leasing. Points Forts / Opportunités: Points Faibles / Menaces : Caractéristiques de l opération : Catégorie Sc Souscrire De nouvelles ambitions de croissance Prix : 8.500Dt Recommandation boursière Actionnariat après OPS: Groupe BH : 55.5% BH: 35.35% Epargne Invest SICAF: 8,9% Assurances Salim: 6% SIM SICAR:

Plus en détail

GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT

GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31/12/2012 Groupe BIAT Etats financiers consolidés arrêtés au 31 décembre 2012 Page ~ 2~ BILAN CONSOLIDE ARRETE AU 31 DECEMBRE

Plus en détail

BANQUE HSBC CANADA RÉSULTATS DU PREMIER TRIMESTRE DE 2010

BANQUE HSBC CANADA RÉSULTATS DU PREMIER TRIMESTRE DE 2010 abc Le 13 mai 2010 BANQUE HSBC CANADA RÉSULTATS DU PREMIER TRIMESTRE DE 2010 Le bénéfice net présenté attribuable aux actionnaires ordinaires s est élevé à 84 millions de $CA pour le trimestre terminé

Plus en détail

de la Banque Centrale de Tunisie Présentée à Monsieur le Président de la République

de la Banque Centrale de Tunisie Présentée à Monsieur le Président de la République Lettre introductive au 53 ème Rapport annuel de la Banque Centrale de Tunisie Présentée à Monsieur le Président de la République au nom du Conseil d Administration de la Banque Centrale de Tunisie Par

Plus en détail

Nouvelle-Zélande. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

Nouvelle-Zélande. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Nouvelle-Zélande Merci de citer ce chapitre

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE SFAX École Supérieure de Commerce

UNIVERSITÉ DE SFAX École Supérieure de Commerce UNIVERSITÉ DE SFAX École Supérieure de Commerce Année Universitaire 2003 / 2004 Auditoire : Troisième Année Études Supérieures Commerciales & Sciences Comptables DÉCISIONS FINANCIÈRES Note de cours N 7

Plus en détail

Pilier 3 des normes de Bâle II Règles de transparence applicables à la Fiducie de la Financière Sun Life inc.

Pilier 3 des normes de Bâle II Règles de transparence applicables à la Fiducie de la Financière Sun Life inc. Pilier 3 des normes de Bâle II Règles de transparence applicables à la Fiducie de la Financière Sun Life inc. Introduction Les normes de Bâle II constituent un accord international sur les fonds propres

Plus en détail

I. ACTIVITES. 1. Administration

I. ACTIVITES. 1. Administration I. ACTIVITES 1. Administration Au cours de l année 2010, les organes de la Banque ont continué d exercer leurs missions conformément à la Loi n 1/34 du 2 décembre 2008 portant Statuts de la Banque de la

Plus en détail

Communication financière BIAT

Communication financière BIAT BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE Communication financière BIAT Présentation AIB du 24 février 2011 1 Exposition des familles BEN ALI-TRABELSI & C ies Faits marquants et Réalisations de la BIAT :

Plus en détail

Supervision des banques marocaines panafricaines

Supervision des banques marocaines panafricaines Supervision des banques marocaines panafricaines Mme Hiba ZAHOUI, Directeur Adjoint de la Supervision Bancaire Conférence Banque de France FERDI : Réussir l intégration financière en Afrique - 27 Mai 2014

Plus en détail

Modern Leasing Octobre 2010

Modern Leasing Octobre 2010 MAC SA - Intermédiaire en Bourse Green Center Bloc C, 2éme étage, 1053 Les Berges du Lac- Tunis Tunisie Tél.: + 216 71 964 102 / + 216 71 962 472 Fax: + 216 71 960 903 Email: macsa@gnet.tn www.macsa.com.tn

Plus en détail

Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers

Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers Règlement de la Banque d n 92-08 du 17 novembre 1992 Le Gouverneur de la Banque d, Vu la Loi n 88-01

Plus en détail

Récapitulatif: Du 17 Novembre 2015. Rapport consultatif sur l harmonisation des identifiants uniques des transactions.

Récapitulatif: Du 17 Novembre 2015. Rapport consultatif sur l harmonisation des identifiants uniques des transactions. Du 17 Novembre 2015 Récapitulatif: Rapport consultatif sur l harmonisation des identifiants uniques des transactions. Retard d intégration d Euroclear à T2S. Remplacement du système de règlement au Nigéria.

Plus en détail

EVOLUTION POSITIVE DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT

EVOLUTION POSITIVE DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT COMMUNIQUE FINANCIER DE SALAFIN : RESULTATS ANNUELS 2012 Résultat Net de 92 MDH - Maintien du niveau de rentabilité de 15% Progression des crédits distribués dans un marché en retrait. Poursuite de la

Plus en détail

Fonds monétaire international 2007 Mars 2007 Rapport du FMI n o 07/98

Fonds monétaire international 2007 Mars 2007 Rapport du FMI n o 07/98 Fonds monétaire international 2007 Mars 2007 Rapport du FMI n o 07/98 Tunisie Mise à jour de l évaluation de la stabilité du système financier Évaluation détaillée de la conformité aux principes fondamentaux

Plus en détail

Weekly Report. Du 24/12/2012 au 28/12/2012. Département Analyse et Recherche

Weekly Report. Du 24/12/2012 au 28/12/2012. Département Analyse et Recherche Weekly Report Du 24/12/2012 au 28/12/2012 Département Analyse et Recherche 4600,00 4590,00 4580,00 4570,00 4560,00 4550,00 4540,00 4530,00 4520,00 4510,00 1795,00 1790,00 1785,00 1780,00 1775,00 1770,00

Plus en détail

Banque nationale agricole. Rapport annuel 2009. Rappor t annuel 2009 - Banque Nationale Agr icole

Banque nationale agricole. Rapport annuel 2009. Rappor t annuel 2009 - Banque Nationale Agr icole 1 Banque nationale agricole Rapport annuel 2009 2 3 sommaire Présentation générale de la Banque Nationale Agricole 6 Conseil d administration 7 Structure du capital et droits de vôte 8 Conditions d accès

Plus en détail

25 / 06 / 2008 APPLICATION DE LA RÉFORME BÂLE II

25 / 06 / 2008 APPLICATION DE LA RÉFORME BÂLE II 25 / 06 / 2008 APPLICATION DE LA RÉFORME BÂLE II Avertissement Cette présentation peut comporter des éléments de projection et des commentaires relatifs aux objectifs et à la stratégie de la Société Générale.

Plus en détail

FinAfrique Research. Performances bancaires dans les zones CEMAC & UEMOA

FinAfrique Research. Performances bancaires dans les zones CEMAC & UEMOA FinAfrique Research Performances bancaires dans les zones CEMAC & UEMOA Octobre 2015 Dans ce document nous comparons la performance du secteur bancaire des zones CEMAC et UEMOA depuis 2006. Si la pénétration

Plus en détail

Office National des Postes Direction de la stratégie, de la qualité et du développement. Annuaire statistique

Office National des Postes Direction de la stratégie, de la qualité et du développement. Annuaire statistique Annuaire Annuaire statistique statistique 2012 Office National des Postes Direction de la stratégie, de la qualité et du développement Annuaire statistique 2012 Sommaire Réseau Commercial de la Poste...

Plus en détail

Des résultats excellents au 1 er trimestre 2006

Des résultats excellents au 1 er trimestre 2006 Paris, le 17 mai 2006 Des résultats excellents au 1 er trimestre 2006 Résultat brut d exploitation : 1 502 millions d euros (+ 46,7 %) Résultat net part du groupe : 1 385 millions d euros (+ 53,0 %) Coefficient

Plus en détail

UNE ÉVALUATION DU SEUIL DE RENTABILITÉ DE LA PRODUCTION DE CRÉDIT

UNE ÉVALUATION DU SEUIL DE RENTABILITÉ DE LA PRODUCTION DE CRÉDIT UNE ÉVALUATION DU SEUIL DE RENTABILITÉ DE LA PRODUCTION DE CRÉDIT Le seuil de rentabilité de la production de crédit est défini comme le taux en deçà duquel les établissements vendraient à perte leur production

Plus en détail