BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

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1 2013 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE Rapport sur la Supervision Bancaire Juillet 2015

2 2013 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE Rapport sur la Supervision Bancaire Juillet 2015

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4 RAPPORT SUR LA SUPERVISION BANCAIRE 2013 SOMMAIRE MOT DU GOUVERNEUR CHAPITRE 1 : EVOLUTION DU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE, OPERATIONNEL ET ACTIVITE DE LA SUPERVISION BANCAIRE I. Évolution du dispositif réglementaire II. Évolution du cadre opérationnel de la Supervision Bancaire III. Activité de la supervision bancaire CHAPITRE 2 : LE SECTEUR BANCAIRE TUNISIEN I. Evolution de la structure du secteur bancaire tunisien II. Activité et résultat des établissements de crédit ANNEXES 3

5 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE LISTE DES ANNEXES Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Annexe 5 Annexe 6 Organigramme de la Direction Générale de la Supervision Bancaire Principaux indicateurs du secteur bancaire tunisien Bilan, état des engagements hors bilan et état de résultat des banques résidentes Bilan et état de résultat des établissements de leasing Bilan, état des engagements hors bilan et état de résultat des banques non-résidentes Evolution des taux effectifs moyens par catégorie de concours Annexe 7 Evolution des TEGs par catégorie de concours et par établissement de crédit courant 2013 Annexe 8 Liste des établissements de crédit agréés et en activité Annexe 9 Répartition par région, par gouvernorat et par banque du réseau d agences au 31/12/2013 Annexe 10 Annexe 11 Répartition par région, par gouvernorat et par établissement de leasing du réseau d agences au 31/12/2013 Evolution des indices TUNINDEX et TUNBANK 4

6 RAPPORT SUR LA SUPERVISION BANCAIRE 2013 LISTE DES ABREVIATIONS BCT BCG BRI CAT CD CSBA CTAF DGSB EC FATCA FMA FMI FSAP FSB MENA GAFI GAFIMOAN GSBF IBFI IFID IHH LCB/FT LCR MD md PDR PIB PME PNB TCN TEG TMM TPE TRE NSFR ALM IGA IRS IPEC Banque Centrale de Tunisie Basel Consulting Group Banque des Règlements Internationaux Comptes à Terme Certificats de Dépôts Communauté des Superviseurs Bancaires Africains Commission Tunisienne Des Analyses Financieres Direction Générale de la Supervision Bancaire Etablissement de Crédit Foreign Account Tax Compliance Act Fonds Monétaire Arabe Fonds Monetaire International Financial Sector Assessment Program Groupe Consultatif Regional de l Afrique du Nord et du Moyen-Orient Groupe d'action Financière Groupe d'action Financiere du Moyen-Orient et de l'afrique du Nord Groupe des Superviseurs Bancaires Francophones Institut Bancaire et Financier International Institut de Financement du Developpement du Maghreb Arabe Indice Herfindhal-Hirshman Lutte Contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme Liquidity Coverage Ratio Millions de Dinars Mille Dinars Prêteur en Dernier Ressort Produit Intérieur Brut Petites et Moyennes Entreprises Produit Net Bancaire Titres de Créances Négociables Taux Effectif Global Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire Très Petites Entreprises Taux de Rémunération de l Epargne Net Stable Funding Ratio Asset Liability Management Intergovernmental Agreement Internal Revenue Service Indicateurs de Positionnement des Etablissements de Credit 5

7 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE Mot du Gouverneur L année 2013 a été une année charnière pour le secteur bancaire Tunisien dans la mesure où elle a connu la mise en application des nouvelles normes de solvabilité avec l exigence d un ratio de solvabilité de 9% et d un ratio tier 1 de 6%, ainsi que les nouvelles exigences de constitution des provisions additionnelles sur les actifs ayant une ancienneté dans la classe 4 supérieure ou égale à 3 ans. Ces deux principales mesures ont constitué un point d inflexion pour le secteur bancaire du fait de l augmentation exceptionnelle du taux de couverture des créances classées par les provisions de près de 11 points de pourcentage pour s élever à 56,4%. De même, hormis les 3 grandes banques publiques, en phase de restructuration, le ratio de solvabilité et le ratio tier 1 du secteur ont été de 11,4 % et de 9,8% respectivement. Par ailleurs, la BCT a continué à œuvrer pour le renforcement du cadre réglementaire de l activité bancaire avec la refonte du cadre prudentiel de la liquidité constituant également, une réforme majeure dans le sens de l implémentation des normes et standards bâlois et qui mettra, certes, les bases d une gestion saine et plus efficace du risque de liquidité au niveau du secteur. Dans le même sillage, la BCT a exigé des établissements de crédit de mettre en place un dispositif complet et harmonieux de contrôle interne pour la lutte contre le blanchiment d argent dans l objectif de préserver la réputation de la place bancaire tunisienne surtout dans un contexte favorable à la prolifération de pareils risques. Consciente de l enjeu et de l impact des réformes sur la politique des fonds propres des établissements de crédit et leur capacité financière et organisationnelle, la BCT est en train de repenser sa politique prudentielle dans le sens de l adoption d une réforme globale donnant plus de visibilité pour les établissements de crédit afin de leur donner les éléments nécessaires leur permettant d arrêter les politiques et les stratégies adéquates en matière de gestion des risques notamment en ce qui concerne l adéquation des fonds propres. Chedly Ayari 6

8 CHAPITRE 1 Évolution du dispositif réglementaire, opérationnel et activité de la supervision bancaire

9 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE Chapitre 1 : Évolution du dispositif réglementaire, opérationnel et activité de la supervision bancaire I. Évolution du dispositif réglementaire 1. Rappel des principales réformes prises 2013 Après la panoplie de réformes réglementaires amorcées par la BCT depuis pour renforcer les règles de gouvernance ainsi que les assises financières des établissements de crédit en conformité avec les normes et standards internationaux, l année 2013 a été marquée par les principales mesures suivantes : modification de la circulaire n o instaurant l obligation pour les établissements de crédit de constituer des provisions additionnelles sur les actifs ayant une ancienneté dans la classe 4 supérieure ou égale à 3 ans pour la couverture du risque net. L objectif recherché à travers ces exigences est de : - Consolider la solidité financière des banques Tunisiennes en améliorant le taux de couverture des créances classées par les provisions pour atteindre des niveaux comparables à ceux des pays similaires - Inciter les banques à maîtriser leurs risques en basant la décision d octroi du crédit sur l évaluation des risques inhérents aux projets financés et à la solvabilité de leurs clients plutôt que sur les garanties. Encadré 1 : Circulaire aux établissements de crédit n modifiant la circulaire n o relative à la division, couverture des risques et suivi des engagements Les établissements de crédit doivent constituer des provisions additionnelles sur les actifs ayant une ancienneté dans la classe 4 supérieure ou égale à 3 ans pour la couverture du risque net et ce, conformément aux quotités minimales suivantes : - 40% pour les actifs ayant une ancienneté dans la classe 4 de 3 à 5 ans ; - 70% pour les actifs ayant une ancienneté dans la classe 4 de 6 et 7 ans ; - 100% pour les actifs ayant une ancienneté dans la classe 4 supérieure ou égale à 8 ans. N.B. L ancienneté dans la classe 4 est déterminée selon la formule suivante : A=N-M+1 A : ancienneté dans la classe 4 N : année d arrêté des comptes M : année de la dernière migration vers la classe 4 contrôle interne pour la lutte contre le blanchiment d argent largement inspiré des recommandations les plus récentes du GAFI; l objectif étant de préserver la réputation de la place bancaire tunisienne surtout dans un contexte favorable à la prolifération de pareils risques. Cette refonte a mis à profit : - Les conclusions de l évaluation du FSAP et de la GAFIMOAN du dispositif tunisien de lutte contre le blanchiment d argent effectuée en 2006, lutte contre le terrorisme et de répression du blanchiment d argent. 8

10 RAPPORT SUR LA SUPERVISION BANCAIRE Les conclusions de l évaluation préliminaire de ce dispositif conduite par la CTAF en 2011 Encadré n 2 : Évaluation de la Conformité des banques vis-à-vis de la circulaire n relative à la mise en place des règles de contrôle interne pour la gestion du risque de blanchiment d argent et de financement du terrorisme sont entrées en vigueur à partir de janvier 2014, la BCT a adressé aux établissements de crédit un questionnaire portant sur le dispositif de contrôle interne pour la gestion du risque de blanchiment d argent et de financement du terrorisme. Il s agit d un questionnaire d auto-évaluation annuel auquel doivent répondre les établissements de crédit. Il repose sur la perception qu ils ont de la conformité de leur dispositif en matière de blanchiment d argent et de financement du terrorisme par rapport aux exigences réglementaires. Il recense la réponse à 74 questions principales, couvrant les principaux aspects suivants : L exploitation par les autorités de supervision des réponses à ce questionnaire se fait par le biais d une questionnaire. À partir des réponses du questionnaire, un premier exercice d évaluation de l effort déployé par les banques pour savoir leur degré de conformité par rapport aux dispositions de ladite circulaire, a été conduit à partir de mai Les résultats préliminaires indiquent ce qui suit : risque de blanchiment d argent et de financement du terrorisme. La majorité des banques s est engagée à le mettre en place. de la clientèle contrôle. 2. Mesures entreprises en Refonte du Ratio de liquidité Dans l objectif de doter les banques Tunisiennes et la supervision bancaire d un instrument prudentiel dynamique de mesure et de gestion du risque de liquidité inspiré des normes baloises III, la BCT a procédé liquidité. Cette refonte vient pallier aux insuffisances de l ancien ratio notamment son orientation vers un risque de liquidité latent. 9

11 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE de surveillance du risque de liquidité que la supervision compte instituer et qui contient d autres piliers gouvernance du risque de liquidité, le système de reporting et la communication du LCR. - Une meilleure différenciation dans le positionnement des expositions des banques au risque de liquidité ce qui permettra un meilleur traitement prudentiel des problèmes de liquidité des banques par la distinction entre les problèmes conjoncturels et ceux structurels - Une meilleure identification des banques éligibles au mécanisme de PDR. - Le développement du marché secondaire des titres notamment obligataires. - La rationalisation des politiques et pratiques commerciales de mobilisation des ressources de la clientèle dans le sens de l atténuation de la dépendance aux ressources des institutionnels. liquides de haute qualité sur un horizon de 30 jours dans une situation de tension de liquidité. La norme minimale instaurée est de 60% à compter du 1er janvier 2015, 70% à compter du 1er janvier 2016, 80% à compter du 1er janvier 2017, 90% à compter du 1er janvier 2018 et à 100% à compter du 1er janvier Les banques doivent adresser à la Banque Centrale de Tunisie mensuellement une déclaration du ratio de liquidité dans un délai n excédant pas les dix premiers jours du mois considéré. Les banques qui ne respectent pas le niveau minimum règlementaire sont passibles d une amende de 0,5 du montant de l insuffisance par rapport au minimum requis. Toute banque qui ne respecte pas le niveau minimum du ratio de liquidité pendant 3 mois successifs, doit présenter à la Banque Centrale de Tunisie au plus tard 10 jours après la déclaration relative au troisième mois un plan d actions comportant les mesures d urgence à entreprendre en vue de redresser sa situation vis-à-vis de la norme réglementaire. 10

12 RAPPORT SUR LA SUPERVISION BANCAIRE 2013 Encadré n 3 : Liquidity Coverage Ratio (LCR) Le LCR est le taux de couverture des sorties nettes de trésorerie par l encours des actifs liquides de haute qualité sur un horizon de 30 jours dans une situation de tension de liquidité. Actifs Liquides de Haute Qualité > ou = 100 %* Sorties de trésorerie attendues Entrées de trésorerie attendues *100% à l horizon janvier Les actifs liquides de haute qualité sont composés de deux niveaux: i. niveau 2A : Obligations d entreprises notées AA- ou plus - Titres d autres Etats pondérés à 20% ii. niveau 2B où les actifs de niveau 2B sont plafonnés à 15% de l encours global des actifs liquides de haute qualité : - Obligations - Titres de participation des sociétés cotées - Emprunts auprès du système financier Dépôts de la clientèle Engagement de financement et de garantie. - Engagements de liquidité donnés sur le marché de change - Les recouvrements sur les crédits - Les placements interbancaires Engagements de liquidité reçus sur le marché de change L adhésion à la loi FATCA ressortissants américains au Trésor Américain. Cet engagement sera sous la forme d un accord bilatéral entre l administration américaine et les autorités instructions aux banques de communiquer directement l information concernant les titulaires de comptes par un programme automatique d échange d informations. 11

13 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE 2.3. Conditions des banques a. Relèvement du taux de rémunération de l épargne TRE Suite à l augmentation du taux directeur de la BCT, il a été décidé, de relever le TRE trois fois de suite en mars, décembre 2013 et en juin 2014 pour le porter à 2,75% et à 3,25% et à 3,5% 1 respectivement. 3. Etat d avancement des projets de réforme 3.1 Plan d actions à moyen terme pour le renforcement de la supervision bancaire Dans le cadre de l élaboration d un programme pour le renforcement de la Supervision Bancaire, une mission d assistance technique du FMI a été conduite au cours de mars Cette mission a formulé, avec le soutien d une équipe de la Supervision, un programme d actions à moyen terme pour la supervision et qui prévoit d atteindre les objectifs suivants : sur pièces et sur place, et fiable pour détecter au plus tôt les problèmes et les risques au niveau des banques individuelles et du secteur bancaire dans son ensemble, faiblesses et aux problèmes des banques. 3.2 Refonte de la loi bancaire La refonte de la loi bancaire qui introduirait des modifications substantielles pour converger vers les normes et standards internationaux, vise un meilleur encadrement légal et règlementaire de l activité bancaire. En ce sens les grandes lignes de ce projet peuvent être récapitulées comme suit: islamique en dotant l autorité de résolution d un ensemble d instruments spécifiques plutôt que des règles de droits commun. Ce régime de résolution permettrait aux autorités d utiliser des techniques mieux adaptées aux besoins des établissements et de mieux hiérarchiser les priorités selon une approche graduelle allant du redressement vers la résolution, l indemnisation des déposants et la liquidation. 1 En vertu des dispositions de la circulaire de la BCT aux banques n du 27 juin

14 RAPPORT SUR LA SUPERVISION BANCAIRE 2013 l autonomie financière et administrative et il serait investi d un pouvoir assez étendu. Il aurait pour bancaire. 3.3 Processus de la supervision La refonte du processus de la supervision vise : - Le renforcement des capacités opérationnelles des banques et de l autorité de supervision - Le développement en permanence des pratiques de supervision vers une surveillance plus efficace du secteur bancaire tunisien. - Une détection précoce des faiblesses et des problèmes des banques et proposition des mesures correctives rapides appropriées. Actuellement, de nombreux projets sont en cours de réalisation : - La conception des Indicateurs de Positionnement des Établissements de Crédit IPEC qui comprennent les principaux indicateurs prudentiels ou les indicateurs de solidité financière et qui visent à comparer la performance des établissements de crédit par rapport à celle du secteur. - La refonte du reporting prudentiel dans le but de transformer le cadre de reporting en cours vers un système fondé sur les risques ; - La préparation d un système de notation des banques afin de développer l approche prévisionnelle de la supervision bancaire en facilitant la détection précoce des difficultés bancaires et les actions préventives et rémédiantes correspondantes. 3.4 État d avancement dans le full-audit des banques publiques Après la finalisation des full-audit des trois banques publiques, le Gouvernement a approuvé la feuille de route pour la restructuration de ces banques lors du Conseil Inter-Ministériel tenu le 21 août Cette feuille de route inclut la recapitalisation et l assainissement du portefeuille, l amélioration de la gouvernance et la revalorisation des ressources humaines. D où, un montant global de 1000 MD pour la recapitalisation des banques publiques a été alloué dans le cadre des lois de Finances 2013 et 2014 et une dotation supplémentaire de 300 MD a été également allouée pour la recapitalisation de la BNA dans la loi de Finances pour l exercice Cette même loi a prévu la création d un fonds de restructuration et de modernisation du secteur financier dont les modalités de fonctionnement sont en cours d élaboration. II. Évolution du cadre opérationnel de la Supervision Bancaire 1. Ressources humaines L effectif de la supervision bancaire a été renforcé en 2013 grâce au recrutement de 12 cadres de différentes spécialités principalement dans les domaines de la comptabilité et de la finance bancaire pour atteindre 47 cadres avec un taux d encadrement universitaire de 91% et une expérience moyenne de 11 ans. Le recrutement de deux ingénieurs informaticiens au début 2014 s inscrit dans le cadre de la poursuite du renforcement des moyens humains et logistiques en dotant l équipe existante d une infrastructure informatique adéquate et moderne. 13

15 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE La pyramide d âge de cet effectif montre un rajeunissement de la population des superviseurs avec seulement 32 % du personnel dépasse l âge de 45 ans, 34% appartiennent respectivement à la tranche d âge de 35 à 45 ans et de 25 à 35 ans et ce en rapport avec le recrutement opéré en Tableau n o 1 : La pyramide d âge Tranche d âge Entre 25 et 35 ans Entre 35 et 45 ans ans et plus Total Il est à rappeler que les 2/3 des cadres de la DGSB disposent d un diplôme de 3ème cycle dans plusieurs cadres ayant la révision comptable. 2. Formation professionnelle La formation du personnel occupe une place prépondérante dans le développement professionnel des superviseurs eu égard aux évolutions touchant l aspect législatif, réglementaire et celui des techniques bancaires et financières Formation locale Au cours de l année 2013, 30 cadres de la supervision bancaire ont bénéficié de 22 actions de formation. La durée globale de ces actions de formation a été de l ordre de 145 jours ; soit une durée moyenne de près de 5 jours par cadre. Les thèmes de ces actions de formation ont principalement concerné les exigences de Bâle II et Bâle III, la supervision bancaire sur base consolidée, la gestion des risques opérationnels, la finance islamique et la gouvernance bancaire. Outre les actions de formation organisées par l institut de la Banque Centrale de Tunisie et d autres organismes de formation, la Direction Générale de la Supervision Bancaire a pris l initiative d organiser 2.2. Formation à l étranger Le nombre des actions de formation à l étranger a plus que doublé au cours de 2013 pour atteindre 30 actions dont 10 actions spécifiques et 2 stages pratiques, contre 12 actions en Le nombre de cadres qui ont bénéficié de ces actions est passé de 14 à 22 pour une durée globale de 130 jours, soit une moyenne de plus d une action par cadre d une durée de 4 jours. 14

16 RAPPORT SUR LA SUPERVISION BANCAIRE 2013 Tableau 2: actions de formation par tranche d âge Tranche d âge Nombre de participants Nombre d actions Nombre de jours en moyenne/ formation Nombre de participants Nombre d actions Nombre de jours en moyenne/ formation Entre 25 et jours Entre 35 et jours et plus jours Total jours jours Les actions de formation à l étranger auxquelles les superviseurs ont participé ont été organisées par des Les principaux thèmes traités sont en rapport avec les développements récents de la réglementation bancaire et financière à l échelle internationale parmi lesquels on cite : 2.3. Coopération internationale Le staff de de la DGSB a participé à des missions de représentation de la BCT dans les groupes de travail régionaux et internationaux a. La participation à la 12 ème réunion du groupe consultatif de Bâle (BCG) Cette réunion est tenue à Dubaï les 4 et 5 février 2014 et a été consacrée, comme à l accoutumé, à la discussion des thématiques en rapport avec la supervision bancaire aussi bien dans les pays développés que dans les pays émergents. L objectif étant d approfondir le dialogue entre le comité de Bâle et les autorités de régulation non membres de Bâle afin de les associer dans les projets de normalisation internationale. représentée depuis son adhésion aux réunions trimestrielles du groupe à l exception de la 13ème réunion qui a eu lieu à Bâle les 22 et 23 mai b. La participation à la cinquième réunion du Groupe consultatif régional de l Afrique du Nord et du Moyen-Orient (FSB MENA) La Banque Centrale de Tunisie a participé à la cinquième réunion du Groupe Consultatif du Conseil de la des Gouverneurs des banques centrales, des Vice-gouverneurs et de hauts responsables des autorités de supervision de 13 pays de la région. 15

17 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE La cinquième réunion de ce groupe a été l occasion pour débattre des thèmes revêtant un caractère prioritaire dans l agenda du Conseil de la Stabilité Financière pour les années à venir en particulier : systémique c. La participation à la 38 ème réunion du conseil des gouverneurs des banques centrales et autorités monétaires arabes Le conseil des gouverneurs des banques centrales et autorités monétaires arabes, a tenu sa 38 ème réunion à Alger le 14 septembre 2014, à laquelle la BCT a participé et portant sur l examen des problématiques et la validation des recommandations déjà discutées et évoquées lors de la réunion du Comité Arabe de la Supervision Bancaire tenue le 20 et 21 novembre 2013 à Abu Dhabi et qui sont les suivantes : III. Activité de la supervision bancaire 1. Agréments et Autorisations 1.1. Agréments a. Exercice de l activité bancaire Les services de la Supervision Bancaire ont étudié un dossier de transformation d Al-Baraka Bank d une banque non résidente en une banque résidente.cette transformation a eu l agrément des autorités et la banque a commencé à opérer, sous le régime on shore, à partir de janvier b. Dépassement des seuils de participation dans le capital d établissements de crédit Trois dossiers de franchissement de seuil de participation 2 dans le capital d établissements de crédit ont été agréés en Il s agit de dépassement du seuil de 1/3 par l ATB dans le capital de l ATL et de celui de 10% par la STB dans le capital d ELWIFACK Leasing et de celui des 2/3 par la QNB dans le capital de la TQB à travers l acquisition de la part de l Etat Tunisien dans le capital de cette banque. c. Nomination d administrateurs La Banque Centrale dispose, après concertation avec le ministère des finances, du pouvoir d opposition à une nomination qui ne satisfait pas les conditions légales et règlementaires notamment celles relatives à la bonne gouvernance. Les dossiers traités à ce titre en 2013 ont concerné la nomination de: 2 1/10 ; 1/5 ; 1/3 ; ½ et 2/3 16

18 RAPPORT SUR LA SUPERVISION BANCAIRE Activités de Contrôle 2.1. Contrôle permanent des établissements de crédit Le bilan opérationnel de l analyse micro prudentielle et de l évaluation des profils de risques des établissements de crédit au titre de 2013 se présente comme suit : Tableau 3 : Travaux d évaluation des établissements de crédit en 2013 Travaux d évaluation des établissements de crédit Nombre d établissements de crédit ayant fait l objet d un rapport d évaluation annuelle à fin Nombre d établissements de crédit ayant fait l objet de réunions annuelles sur leurs situations 13 Nombre d établissements de crédit ayant fait l objet d une notification signée par le Gouverneur 8 relative à l évaluation de leurs situations à fin 2013 Dont nombre d établissements de crédit ayant été invités à communiquer un plan de redressement 5 de leurs situations financières L évaluation du respect des normes légales et prudentielles quantitatives des établissements de crédit à fin 2013 a fait ressortir ce qui suit : Tableau 4 : État du respect des normes légales et prudentielles par les établissements de crédit en 2013 : (En termes de nombre d établissements ne respectant pas les normes) I-Normes légales : I-1-Norme de 10% des fonds propres en matière de participation dans le capital d une même entreprise I-2-Norme de 30% en matière de participation dans le capital des sociétés non financières II-Normes prudentielles: Banques résidentes Etablissements financiers Banques nonrésidentes 4 1 Respectée Respectée Respectée Respectée 1 II-5-Norme de division des risques pour les personnes 3 Respectée 1 II-6-Ratio de liquidité 16 1 II-7-Position de change 2 3 La circulaire prévoit que le montant total des risques encourus sur les bénéficiaires dont les risques encourus sont supérieurs ou égaux pour chacun d entre eux à 15% des fonds propres nets de l établissement de crédit ne doit pas excéder 1,5 fois desdits fonds propres nets. 4 La circulaire prévoit que le montant total des risques encourus sur les bénéficiaires dont les risques encourus sont supérieurs ou égaux pour chacun d entre eux à 5% des fonds propres nets de l établissement de crédit ne doit pas excéder 3 fois desdits fonds propres nets. 17

19 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE 2.2. Contrôle sur place des établissements de crédit Dans le cadre de l intégration totale entre les deux corps de la supervision sur pièces et sur place, plusieurs missions d inspection ont été conduites en 2013 par des équipes mixtes incluant aussi bien des superviseurs que des inspecteurs et ce, sur la base d un programme annuel qu ils ont arrêté en commun accord et approuvé par le Gouvernement de la BCT. Parallèlement et dans l objectif de l amélioration des capacités opérationnelles de la Supervision Bancaire à travers notamment la formalisation des procédures de l inspection, un premier guide méthodologique décrivant les principales étapes d une mission de contrôle sur place a été élaboré et validé par le gouvernement de la BCT. Il constitue le référentiel à suivre par tous les inspecteurs depuis mars Les missions de contrôle sur place des établissements de crédit engagées en 2013 sont au nombre de 29 dont 28 missions ponctuelles et/ou thématiques et une mission générale contre 22 missions seulement en Ces missions de contrôle ont porté sur les aspects suivants : 3. Principales mesures disciplinaires prises En plus de la publication d une note aux intermédiaires agrées le 22 juillet 2013, l activité de contrôle permanent et de contrôle sur place a donné lieu à la prise des sanctions disciplinaires suivantes : Commission Nationale d Investigation sur les Affaires de Corruption et de Malversation et une autre lettre à la commission de la liquidation des avoirs et biens appartenant au RCD. communication du reporting à la BCT. l activité de collecte de dépôts par certaines sociétés Tableau 5 : Principales mesures disciplinaires prises Nombres de Nombres de Montant en md banques banques Montant en md Astreintes 8 31, ,3 Amendes ,3 - - Total , ,3 18

20 CHAPITRE 2 Le secteur bancaire tunisien

21 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE Chapitre 2 : Le secteur bancaire tunisien I. Evolution de la structure du secteur bancaire tunisien 1. Evolution de la structure du secteur bancaire selon la nature de l activité Le paysage bancaire n a pas connu de changements en En effet, il demeure composé de 43 établissements répartis comme suit : 35 établissements de crédit résidents répartis en : - 21 banques dont 18 banques à vocation universelle et 3 banques spécialisées 5, et - 14 établissements financiers dont 9 établissements de leasing, 3 sociétés de factoring et 2 banques d affaires. 8 banques non-résidentes régies par le code de prestation des services financiers aux non-résidents Tableau 6 : Evolution du nombre d établissements en activité Etablissements de crédit résidents Banques Etablissements financiers Etablissements de leasing Sociétés de factoring Banques d affaires Banques non-résidentes Total Evolution de la structure du système bancaire selon la nature de l actionnariat 2.1. Les banques résidentes Le capital des banques résidentes s élève à 2151,2 MD à fin 2013, réparti entre actionnaires privés tunisiens 6 l actionnariat a connu une baisse de la part de l Etat de 1,7 point de pourcentage en relation avec la cession 5 BTS spécialisée en micro-crédits, BFPME spécialisée dans le financement des PME et BZ spécialisée en finance islamique. 6 Participation directe et indirecte à travers les entreprises publiques et parapubliques. 20

22 RAPPORT SUR LA SUPERVISION BANCAIRE 2013 Graphique 1 : Structure du capital des banques résidentes par nature d actionnariat ,7% 26,0% Actionnaires privés tunisiens 35,6% 36,7% 36,9% 37,1% Actionnaires étrangers Etat Le profil des actionnaires de référence du secteur bancaire est diversifié. En effet : industriel et commercial. Tableau 7 : Evolution du nombre de banques suivant le statut de l actionnariat Banques publiques Banques à capitaux étrangers Banques à capitaux privés tunisiens Banques mixtes Total Les établissements de leasing Le capital des établissements de leasing s élève à 226,5 MD à fin Sa répartition entre les actionnaires fait ressortir les constats suivants : avec une part de 20,1%. En effet, 7 établissements sont affiliés à des groupes bancaires et 2 autres sont affiliés à des groupes d affaires privés. 7 Suite à la cession de la participation de l Etat dans le capital de la TQB à QNB. 8 Banques dont le capital est partagé à moitié entre l Etat tunisien et un Etat arabe. 21

23 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE Graphique 2 : Structure de l actionnariat des établissements de leasing à fin ,8% 10,6% 20,1% 45,9% 4,6% 81,6% Actionnaires privés tunisiens Actionnaires publics et parapublics Actionnaires étrangers 29,4% Groupes bancaires Groupes d'affaires privés Fonds d'investissement étrangers Autres Tableau 8 : Répartition des établissements de leasing suivant le statut du groupe d affiliation Nombre Etablissements affiliés à des groupes bancaires 9 7 dont établissements contrôlés par des groupes bancaires 5 Etablissements affiliés à des groupes privés Les banques non-résidentes La structure de l actionnariat des banques non résidentes n a pas connu de changements en Elle demeure dominée par les actionnaires étrangers qui accaparent 85,6% du capital de ces banques mais est également marquée par la présence de l Etat dans deux banques. Graphique 3 : Structure du capital des banques non-résidentes à fin ,4% 85,6% Participation publique Participation étrangère 3. Analyse de la concentration du système bancaire L activité des établissements de crédit demeure pour l essentiel concentrée sur les banques résidentes qui accaparent 89,7% des actifs, 92,2% des crédits et 95,4% des dépôts. 9 Etablissements dont l actionnaire de référence est un groupe bancaire. 22

24 RAPPORT SUR LA SUPERVISION BANCAIRE 2013 Tableau 9 : Concentration de l activité bancaire suivant la nature de l établissement Total actif (en MD) ,1 90,1 89,7 3,6 3,6 3,6 6,0 6,0 6,4 0,2 0,2 0,3 Crédits à la clientèle (en MDT) ,2 92,2 92,2 4,8 5,0 5,0 2,7 2,6 2,5 0,3 0,3 0,4 Dépôts de la clientèle (en MDT) ,6 95,9 95,4 4,4 4,1 4,6 Toutefois, une analyse approfondie de la structure du marché bancaire par nature d activité permet de nuancer cette forte concentration. En effet : contre une contribution dans le total des financements de 5%. financement des non-résidents avec une part de 49% contre une part de 2,5% dans le financement total. Concernant les dépôts, les banques non-résidentes collectent 23,3% des dépôts des non-résidents contre une part de 4,6% dans le total des dépôts Concentration au niveau des banques résidentes que ce soit en termes d actifs, de crédits ou de dépôts dans la mesure où la part des 4 premières banques dépasse le seuil de 35% et celle des 8 premières dépasse le seuil de 50%. Tableau 10 : Indicateurs de concentration de l activité des banques résidentes Ratio de concentration % Indice Herfindhal- 4 premières banques 8 premières banques Hirshman Total actif 48,8 49,2 48,9 79,0 78,0 77,6 0,09 0,089 0,088 Crédits à la clientèle 49,6 49,8 50,0 80,4 79,8 79,1 0,093 0,092 0,091 Dépôts de la clientèle 50,8 50,2 49,4 82,6 81,5 81,4 0,098 0,095 0,095 Néanmoins, il n existe pas de position dominante comme en témoigne le niveau de l indice de Herfindhal- Hirshman proche de 0,1. D ailleurs, la part de la première banque s établit à 13,1% au niveau des actifs, 14,1% au niveau des crédits et 15,4% au niveau des dépôts. 23

25 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE Cette concentration est observée notamment pour les certificats de dépôts et les comptes d épargne avec des parts de marchés des 4 premières banques de 67,1% et 55,7% respectivement. Encadré 4 : Mesure de la concentration au niveau du secteur bancaire La concentration peut être mesurée par le ratio de concentration qui reflète la part des opérations réalisées par les établissements les plus importants au regard du total de la situation globale de tous les établissements. Elle permet d évaluer le caractère oligopolistique du secteur. Ce ratio est généralement calculé pour les 4 et 8 plus grands établissements. Un marché est considéré comme concentré si la part des 4 plus grands établissements dépasse 35% ou si la part des 8 plus grands établissements dépasse 50%. La mesure de la concentration du secteur bancaire peut être complétée par l indice de Herfindhal- Hirshman, qui somme les carrés des parts de marché de tous les établissements. Il met en évidence les positions dominantes au sein du marché. Cet indice est d autant plus pertinent que le marché examiné est de faible dimension. En ce qui concerne son interprétation, une valeur inférieure à 0,1 témoigne d un marché peu concentré, comprise entre 0,1 et 0,18 d un marché modérément concentré et supérieure à 0,18 d un marché fortement concentré. L analyse de la concentration de l activité bancaire suivant la nature de l actionnariat fait ressortir que : marché en termes d actifs de 38,2%, de crédits de 39,8% et de dépôts de 34,3%, dépôts, au niveau des dépôts. Graphique 4 : Répartition de l activité des banques résidentes selon la nature de l actionnariat Répartition du total actif Répartition des crédits 29,3% 29,2% 3,3% 29,4% 27,9% 2,9% 38,2% 39,8% Répartition des dépôts 31,4% 2,3% 32,0% 34,3% Banques publiques Banques à capitaux privés tunisiens Banques à capitaux étrangers Banques mixtes 24

26 RAPPORT SUR LA SUPERVISION BANCAIRE Concentration au niveau des établissements de leasing L activité des établissements de leasing se caractérise par une concentration aussi bien au niveau des actifs que des mises en force comme en témoigne la part des 4 premiers établissements à fin 2013 qui dépasse le seuil de 35%. L analyse de l indice IHH montre une situation de concentration modérée. Tableau 11 : Indicateurs de concentration de l activité des établissements de leasing Total actif Mises en forces ,1 64,2 63,5 62,9 62,0 59,6 Indice Herfindhal-Hirshman 0,138 0,135 0,135 0,131 0,131 0, Concentration au niveau des banques non-résidentes Le ratio de concentration fait apparaître une forte concentration notamment au niveau des crédits et à un degré moindre au niveau des dépôts et du total actif. Tableau 12 : Indicateurs de concentration de l activité des banques non- résidentes Total Actif Crédits Dépôts ,8 74,2 78,9 92,4 92,0 89,9 90,1 89,9 87,8 Indice Herfindhal-Hirshman 0,173 0,163 0,174 0,254 0,258 0,230 0,233 0,234 0,227 Cette tendance à la concentration est confirmée par l indice IHH notamment au niveau des crédits et des dépôts avec un indice qui dépasse 0, Bancarisation Le réseau bancaire compte 1518 agences à fin 2013 traduisant une densité d une agence pour 7172 habitants. La répartition de ce réseau présente des disparités. En effet : Graphique 5 : Répartition du réseau par gouvernorat TUNIS SFAX SOUSSE NABEUL BEN AROUS ARIANA MONASTIR BIZERTE MEDENINE GABES JENDOUBA MAHDIA KAIROUAN BEJA MANOUBA GAFSA SIDI BOUZID EL KEF ZAGHOUANE KASSERINE TATAOUINE TOZEUR SILIANA KEBILI

27 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE supérieur à 100. S agissant des établissements de leasing, le réseau compte 53 agences dont 47 agences situées sur le littoral. Par ailleurs, l analyse de la bancarisation en termes de comptes démontre que 65% de la population dispose d un compte bancaire soit presque 2 comptes bancaires pour 3 habitants. Le nombre de cartes émises à fin 2013 a atteint cartes contre à fin 2012 soit une augmentation de 6,4%. Parallèlement, le nombre des DABs/GABs a augmenté de 4,8% pour s établir à 1939 unités. II. Activité et résultat des établissements de crédit 1. Activité et résultat des banques résidentes 1.1. Evolution de l activité des banques résidentes a. Evolution des emplois Les emplois des banques ont augmenté à un rythme moins important que celui de 2012, soit 7,7% contre 8,4% pour atteindre 58,2 milliards de dinars. La progression des emplois provient à hauteur de 85% de l activité de crédit. Tableau 13 : Évolution des emplois des banques résidentes Variation / /2012 en MD en % en MD en % Crédits à la clientèle , ,4 Portefeuille-titres , ,0 Total des emplois , ,7 Crédits à moyen et long terme et des comptes débiteurs. Tableau 14 : Evolution de l encours des crédits des banques résidentes Variation / /2012 En MD En % En MD En % Crédits à court terme , ,1 Crédits à moyen et long termes , ,3 Comptes débiteurs , ,3 Autres , ,5 Crédits à la clientèle , ,4 26

28 RAPPORT SUR LA SUPERVISION BANCAIRE 2013 Suite à ces évolutions la part des crédits à moyen et long termes a diminué de 2,4 points de pourcentage pour se situer à 47%. Graphique 6 : Structure de l encours des crédits des banques résidentes ,7% 18,7% 24,2% 7,7% 21,2% 24,1% Crédits à court terme 49,4% 47,0% Crédits à moyen et long termes Comptes débiteurs Autres Par catégorie de bénéficiaires, l évolution de l encours des crédits en 2013 a concerné à hauteur de 56,9% les crédits aux professionnels et à hauteur de 43,1% les crédits aux particuliers. La répartition de l effort de financement au titre de 2013 entre professionnels et particuliers présente des disparités entre les banques. En effet : Graphique 7 : Répartition de la progression des crédits en 2013 par groupe de banques Banques publiques Banques à capitaux privés tunisiens 29,3% 70,7% 40,0% 60,0% Banques à capitaux étrangers 65,0% 35,0% Crédits aux professionnels Crédits aux particuliers 27

29 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE L effort de financement de l économie est accaparé à hauteur de 54% par les 5 grandes banques et répartit comme suit : 30,6% par les banques publiques ; 34,2% par les banques à capitaux privés tunisiens et 35,2% par les banques à capitaux étrangers. Graphique 8 : Répartition de l effort de financement par groupe de banques Répartition suivant la catégorie Répartition suivant la taille (total actif) 35,2% 18,6% 34,2% 30,6% Banques publiques Banques à capitaux privés tunisiens Banque à capitaux étrangers 27,1% 54,3% 5 grandes banques 5 banques de taille moyenne 11 petites banques L encours du portefeuille-titres a connu en 2013 une relance dans son rythme de progression, soit 10% ou 637MD contre 411 MD ou 6,9% en Tableau 15 : Evolution de l encours du portefeuille-titres des banques résidentes Variation / /2012 en MD en MD en MD en % Titres de participations , ,2 Titres de transactions et de placements ,2 27 8,5 Titres de dettes , ,3 Obligations , ,7 Bons et obligations du Trésor , ,7 Portefeuille-titres , ,0 Cette évolution est imputable à l accélération du rythme de progression des bons et obligations du Trésor et des titres de participations. Tableau 16 : Evolution des émissions des bons du Trésor et des opérations d open market Variation 2013/2012 En MD En % Emission de bons du Trésor ,0 Open market ,3 La progression de l encours du portefeuille titres provient à hauteur de 65% des titres des dettes et à hauteur de 30% des titres de participations. 10 y compris les prêts participatifs, les parts sociales et les comptes courants associés 28

30 RAPPORT SUR LA SUPERVISION BANCAIRE 2013 En dépit de l accroissement des opérations d open market, l encours des bons du trésor a fortement progressé en relation avec le volume important des émissions. Compte tenu de ces évolutions, la structure du portefeuille-titres a évolué comme suit : Graphique 9 : Evolution de la structure du portefeuille-titres des banques résidentes ,0% 4,8% 5,0% 3,7% 37,2% 36,5% Bons et obligations du Trésor 53,0% 54,8% Titres de participations Titres de transactions et de placements Obligations b. Evolution des ressources L année 2013 a été marquée par une régression de l effort de mobilisation des ressources qui a concerné les dépôts de la clientèle ainsi que les ressources d emprunt. En effet, le rythme de progression des dépôts a baissé de 3,8 points de pourcentage. De même, les ressources d emprunt ont connu une diminution de leur rythme d accroissement, soit 1,9% contre 6,7% en Tableau 17 : Evolution des ressources des banques résidentes Variation / /2012 en MD en % en MD en % Dépôts de la clientèle , ,4 Ressources d emprunt ,7 78 1,9 Total des ressources , ,0 La décélération du rythme de progression des dépôts en 2013 provient de la diminution du rythme de 29

31 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE Tableau 18 : Evolution de l encours des dépôts des banques résidentes Variation / /2012 en MD en % en MD en % Dépôts à vue , ,8 Dépôts d épargne , ,1 dont comptes spéciaux d épargne , ,1 Dépôts à terme , ,4 Certificats de dépôts , ,8 Dépôts de la clientèle , ,4 Parallèlement, l encours des dépôts à terme a nettement progressé par rapport à 2012, soit MD ou 25,4% et ce, suite au déplafonnement du taux de rémunération de ces dépôts en mars 2013 par la BCT. Ces évolutions ont impacté la structure de dépôts qui a connu en 2013 une consolidation de la part d épargne et des certificats de dépôts de 1,3 point de pourcentage ; 0,4 point de pourcentage et 1,2 point de pourcentage respectivement. Graphique 10 : Evolution de la structure des dépôts des banques résidentes ,3% ,7% 38,6% 39,9% 14,0% 17,4% 20,3% Dépôts à vue Dépôts d'épargne 12,8% Dépôts à terme Certificats de dépôts La lecture de la structure des dépôts des banques résidentes à fin 2013 fait ressortir que la baisse du rythme de progression des dépôts à vue et d épargne a impacté la part des dépôts des particuliers enregistrant une diminution de 0,9 points de pourcentage. Graphique 11 : Structure des dépôts des banques résidentes par catégorie de déposants ,6% 23,5% 10,6% 23,6% 11,7% 50,3% 15,3% 49,4% Dépôts des particuliers Dépôts des institutionnels Dépôts des sociétés privées et des entrepreneurs individuels Dépôts des non résidents 30

32 RAPPORT SUR LA SUPERVISION BANCAIRE 2013 La décélération du rythme de progression des ressources d emprunt est due à la régression des ressources obligataires de 47 MD ou 3,6% et des emprunts privés de 15 MD ou 6,1%. Les ressources spéciales ont évolué presque au même rythme de Tableau 19 : Evolution des ressources d emprunt des banques résidentes Variation / /2012 en MD en % en MD en % Ressources spéciales , ,7 Emprunts obligataires ordinaires ,6 12 1,3 Emprunts obligataires subordonnés , ,0 Autres emprunts , ,1 Ressources d emprunt ,7 78 1,9 Par rapport à 2012, les emprunts obligataires émis par les banques ont diminué de 62% pour se situer à 81 MD à fin 2013 représentent 23,9% du total des émissions contre 60,1% en La structure des ressources a connu une légère diminution de la part des ressources d emprunt de 0,4 points de pourcentage par rapport à Graphique 12 : Evolution de la structure des ressources des banques résidentes ,7% ,3% 8,7% 8,3% Dépôts de la clientèle Ressources d emprunt Le déficit de la trésorerie en dinars s est aggravé en 2013 de 1261 MD ou 73,2% pour s établir à 2985 MD Tableau 20 : Evolution de la trésorerie en dinars des banques résidentes Trésorerie en dinars (1) = (2)-(3) Les dépôts en devises ont totalisé 7010 MD à fin 2013 dont 2876 MD employés sous forme de crédits en devises et 3356 MD de trésorerie excédentaire placée à hauteur de 69% auprès de la BCT. 11 Données de fin de période. 31

33 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE Tableau 21 : Evolution de la trésorerie en devises des banques résidentes Trésorerie devises (1)=(2)+(3)+(4)+(5) Qualité du portefeuille-crédits L encours des créances classées a augmenté à un rythme moins accéléré que celui de 2012, soit 18,8% contre 21%, pour s établir à MD à fin Cette augmentation est expliquée essentiellement par le résultat du full-audit des trois banques publiques, qui ont connu une aggravation de l encours de leurs créances classées de 1259 MD ou 30,5% représentant 79% de l évolution total des créances classées du secteur. Tableau 22 : Evolution des indicateurs de la qualité du portefeuille-crédits des banques résidentes ,3 14,9 16, ,6 45,7 56,4 Graphique 13: Evolution de l encours et de la part des créances classées des banques résidentes en MD en % , ,3 16, ,8 14, ,8 Encours des créances classées Part des créances classées Par secteur, les risques additionnels proviennent à hauteur de 54,4% du secteur des services, de 18,4% du secteur agricole et 16,4% des crédits aux particuliers. L encours des créances classées demeure composé principalement de la classe 4 représentant 84,9% de ces créances. Les classes 3 et 2 ne représentent que 7,5% et 7,7% respectivement. 12 Données de fin de période. 32

34 RAPPORT SUR LA SUPERVISION BANCAIRE 2013 Tableau 23 : Encours des créances classées par classe des banques résidentes Variation / /2012 en MD en % en MD en % Classe , ,5 Classe , ,2 Classe , ,3 Total des créances classées , ,8 Par secteur d activité, les créances classées sont concentrées, au même titre que 2012, sur les secteurs industriel et touristique qui accaparent respectivement 27,7% et 22,4% de ces créances. Graphique 14 : Répartition sectorielle des créances classées 5,5% 8,8% 6,9% 27,7% 22,4% 12,8% 15,9% Agriculture Industrie Autres services Commerce Tourisme Promotion immobilière Particuliers Compte tenu de l accroissement des engagements de 7,2%, la part moyenne des créances classées du secteur s est aggravée de 1,6 points de pourcentage par rapport à 2012 pour s élever à 16,5% à fin Toutefois, le niveau de cette part présente des disparités entre les banques et les secteurs d activité. En effet : 1-13 banques accaparant 60% des actifs du secteur affichent une part de créances classées inférieure à la moyenne. Parmi ces 13 banques, 9 banques accaparant 41,5% des actifs du secteur présentent une part des créances classées inférieure à 10%. Le nombre des banques qui présentent une part de créances classées supérieure à la moyenne du secteur s élève à 8. Ces banques accaparent 40% des actifs du secteur. 2- Les secteurs touristique et agricole présentent des parts de créances classées les plus importantes dans le total de leurs engagements, avec des taux atteignant respectivement 56,5% et 40,8%. Les secteurs industriels et immobiliers présentent une part de créances classées égale à la moyenne. Quant aux particuliers, la part des créances classées revenant à ce segment de clientèle est inférieure à la moyenne globale. Cependant, ceci n empêche de signaler l aggravation continue des risques liés à ce type de clientèle passant de 3% en 2011 à 4,3% en 2012 et à 5,5% en L encours des provisions a connu une évolution exceptionnelle en 2013 de 49,5% ou 1622 MD dont 1038 MD de provisions additionnelles pour la couverture des créances ayant une ancienneté dans la classe

35 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE Suite à cette évolution exceptionnelle, le taux de couverture des créances classées par les provisions a augmenté de 10,7 points de pourcentage pour s élever à 56,4%. Graphique 15 : Evolution de l encours des provisions et du taux de couverture des créances classées par les provisions en MD en % 60 56, , , Encours des provisions Taux de couverture des créances classées par les provisions Par classe de risque, le taux de couverture des créances classées par les provisions s établit à des niveaux nettement inférieurs aux taux de provisionnement réglementaires comme en témoigne le tableau ci-après : Tableau 24 : Taux de couverture des créances classées par classe des banques résidentes Classe 2 Classe 3 Classe4 9,8 25,1 67, ,2 24,9 33,0 Par rapport à 2012, le taux de couverture des créances classées 4 par les provisions s est améliorée de 13,5 points de pourcentage sous l effet des nouvelles dispositions de la circulaire en matière de couverture de ces créances par les provisions. L analyse du taux de couverture par banque fait ressortir que 11 banques détenant 58,9% des actifs du secteur affichent un taux de couverture supérieur à 60% alors que10 banques détenant 41,1% des actifs du secteur affichent un taux de couverture inférieur à 60% Evolution des comptes d exploitation et de la rentabilité Le produit net bancaire et la marge d intérêts ont connu en 2013 des progressions remarquables par rapport aux niveaux de Toutefois, le résultat net s est inscrit en baisse sous l effet des exigences nouvelles en matière de provisionnement des créances classées 4. 34

36 RAPPORT SUR LA SUPERVISION BANCAIRE 2013 Tableau 25 : Evolution des composantes du PNB des banques résidentes Variation / /2012 En MD En % En MD En % Intérêts et revenus assimilés , ,3 Intérêts encourus et charges assimilées , ,8 Marge d intérêts , ,0 Commissions nettes ,9 45 8,7 Gains nets sur portefeuille-titres commercial , ,0 Revenus du portefeuille investissement , ,5 Produit net bancaire , ,3 En effet, la marge d intérêts s est inscrite en hausse par rapport à 2012, soit 15% ou 201 MD suite à l accroissement des intérêts et revenus assimilés de 509 MD ou 19,3% et les intérêts encourus et charges assimilées de 308MD ou 23,8% L évolution des intérêts et revenus assimilés s explique essentiellement par l augmentation des intérêts perçus sur les crédits de 469 MD résultant de la conjonction des trois effets suivants : de 235 MD. l ordre de 75 MD. Tableau 26 : Facteurs explicatifs de l évolution des intérêts perçus sur les crédits 2012/2011 En MD 2013/2012 En MD Effet volume 296,9 235,0 Effet taux -110,3 310,1 Effet risque -65,8-75,7 Total 120,8 469,3 (1) variation de l encours des crédits taux de rendement des crédits non classés de l année précédente (2) variation du taux d intérêt encours des crédits (3) variation de l encours des créances classées (rendement des créances classées de l année précédente rendement des créances courantes de l année précédente) Quant aux intérêts encourus et charges assimilées, ils ont connu une accélération remarquable de 23,8% contre 0,4% en 2012 malgré le ralentissement du rythme des dépôts et la régression de l endettement auprès de la BCT et ce, sous l effet de la hausse des taux d intérêts entrainant une détérioration du coût moyen des ressources de 0,5 point de pourcentage par rapport à En effet, les charges financières au titre : pourcentage en 2013, entrainant des charges additionnelles de 79,2 MD. 35

37 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE TMM moyen de 0,76 point de pourcentage en 2013 engendrant un alourdissement des intérêts décaissés de 110,6 MD. d intervention de la BCT dont l effet sur les charges d intérêts est estimé à +41,5 MD. Tableau 27 : Facteurs explicatifs de l évolution des charges financières Evolution Evolution des Effet taux 1 Effet volume 2 de l encours charges en % (MD) (MD) moyen en % Comptes d épargne 11,7 42,2 79,2 30,3 Comptes à vue 10,0 30,2 18,0 8,9 Comptes à terme et certificats de dépôts 8,7 28,3 110,6 48,8 Emprunts sur le marché monétaire en Dinars -14,5 6,9 41,5-28,0 1 Encours 2013 (coût 2013 coût 2012) 2 Coût 2012 (encours 2013 encours 2012) En termes relatifs,la marge d intermédiation s est élargie de 0,2 point de pourcentage pour s établir à 2,9% et ce suite à la hausse du rendement des crédits à un rythme plus important que celui du cout des ressources. Graphique 16 : Evolution du coût des ressources et du rendement des crédits 6,5 6 5,5 5 4,5 4 3,5 3 2,5 2 6,0 5,7 5,3 2,9 3,1 2, Coût des ressources (en%) Rendement des crédits (en%) La structure du PNB demeure quasiment inchangée avec une part dominante de la marge d intérêts de 58,8%. 36

38 RAPPORT SUR LA SUPERVISION BANCAIRE 2013 Graphique 17 : Evolution de la structure du PNB des banques résidentes ,3% 15,1% 4,5% 21,4% 15,3% 4,5% 58,1% 58,8% Marge d'intérêts Commissions nettes Gains sur portefeuille-titres commercial Revenus du portefeuille d'investissement S agissant des charges opératoires, elles ont progressé à un rythme moins élevé que celui du PNB et le coefficient d exploitation du secteur a baissé de 3 points de pourcentage par rapport à 2012 pour s établir à 47,3% alors que les frais du personnel par agent n ont augmenté que de 4,3% pour se situer en moyenne à 48 md. Le taux de couverture des frais du personnel par les commissions s est amélioré de 1,3 point de pourcentage pour s établir à 59,7%. Tableau 28 : Répartition du PNB des banques résidentes Variation / /2012 En MD En % En MD En % Produit net bancaire , , , , ,6 0 0, ,4 75 6,4 dont frais du personnel ,2 55 6,2 provisions sur immobilisations ,3 8 7,2 Résultat d exploitation , ,0 éléments extraordinaires , , ,7 Résultat net , ,7 37

39 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE Graphique 18 : Répartition du produit net bancaire des banques résidentes ,5% 8,9% 5,9% 7,9% 50,3% 25,3% 47,4% 38,8% Couverture des risques Charges opératoires Résultat net Autres L effort de constitution de provisions s est amélioré de 432 MD par rapport à 2012 dont 142 MD au titre de la couverture des créances ayant une ancienneté dans la classe 4 de plus de 3 ans. Ainsi, la part du PNB allouée à la couverture des risques s est améliorée significativement en passant de 25,3% à fin 2012 à 38,8% à fin Compte tenu de ces évolutions, l année 2013 s est soldée par un résultat net de 159 MD, soit en régression de 55,7% par rapport au résultat de l année Conséquemment, la rentabilité des fonds propres s est détériorée de 4,3 points de pourcentage pour s établir à 2,9% à fin 2013 et la rentabilité des actifs s est inscrite en baisse de 0,4 point de pourcentage pour se limiter à 0,2%. Graphique 19 : Evolution des indicateurs de rentabilité des banques résidentes 8,0% 6,6% 7,2% 2,0% 6,0% 1,5% 4,0% 2,0% 0,0% 0,6% 0,6% 2,9% 0,2% ,0% 0,5% 0,0% ROE ROA Le nombre de banques qui ont affiché un résultat bénéficiaire au titre de l exercice 2013 s est élevé Le nombre des banques qui ont affiché un résultat déficitaire au titre de l exercice 2013 s est élevé 38

40 RAPPORT SUR LA SUPERVISION BANCAIRE 2013 Graphique 20 : Evolution de la répartition des bénéfices des banques résidentes 13 en MD ,3% ,0 % ,4% ,7% % ,6% Dividendes distribués Bénéfices affectés en réserves 1.4. Analyse de l adéquation des fonds propres En dépit de l importance des bénéfices affectés en réserves et des opérations d augmentation de capital en numéraire pour un montant de 42 MD avec une prime d émission de 63 MD, les fonds propres nets ont connu une forte baisse de 1284 MD ou 23,4%. Cette évolution s explique par : - L importance des provisions additionnelles pour couverture des créances classées 4 déduites des fonds propres d ouverture 14 qui s élèvent à 896 MD. - L entrée en vigueur en 2013 des dispositions de la circulaire relative à la déductibilité des participations au capital des établissements de crédits des fonds propres. Tableau 29 : Evolution des fonds propres et des risques encourus des banques résidentes Variation / /2012 En MD En % En MD En % Fonds propres nets de base , ,4 Capital , ,3 Réserves , ,6 Eléments à déduire , ,1 Fonds propres complémentaires , ,0 Fonds propres nets , ,4 Risques encourus , ,7 La structure de fonds propres demeure inchangée par rapport à 2012 avec une dominance des fonds propres de base qui représentent 80,4%. 13 Compte non tenu des résultats déficitaires. 14 Conformément à la norme relative aux modifications comptables NC 11 39

41 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE Graphique 21 : Evolution de la structure des fonds propres des banques résidentes ,4% 80,5% 19,5% 19,6% Fonds propres nets de base Fonds propres complémentaires Suite à la baisse des fonds propres, le ratio de solvabilité a régressé de 3,6 points de pourcentage par rapport à 2012 pour s établir à 8,2% à fin 2013 ; régression qui s explique par les pertes accusées notamment par les banques publiques. De même, le ratio tier 1 a diminué de 2,8 points de pourcentage pour s établir à 6,6%. Tableau 30 : Evolution du ratio de solvabilité et du ratio tier 1 des banques résidentes ,9 11,8 8,2 Ratio tier 1 10,0 9,4 6,6 Hormis les 3 grandes banques publiques, le ratio de solvabilité moyen s élève à 11,4 % et le ratio tier 1 s élève à 9,8% en L analyse de la solvabilité par banque fait ressortir que 7 banques affichent un ratio de solvabilité inférieur à 9% et14 autres banques affichent un ratio de solvabilité supérieur à 9% dont 10 banques avec un ratio supérieur à 12%. De même, le ratio tier 1 présente des disparités entre les banques. En effet, 5 banques présentent un ratio inférieur à 6% et 16 autres banques présentent un ratio supérieur à 6% dont 11 banques avec un ratio supérieur à 10%. 2. Activité et résultat des établissements de leasing 2.1. Evolution de l activité des établissements de leasing Le volume des mises en force s est établi à 1416 MD, soit presque le même niveau de Tableau 31: Evolution de l activité des établissements de leasing Variation / /2012 En MD En % En MD En % Mises en force ,4 12 0,9 dont : Immobilier , ,0 10,04 9,77 9, , ,01 La répartition sectorielle des mises en force est demeurée presque inchangée avec une prédominance du secteur des services qui accapare une part de 62%. 40

42 RAPPORT SUR LA SUPERVISION BANCAIRE 2013 Graphique 22 : Répartition sectorielle des mises en force des établissements de leasing % 11% 14% 13% 11% 14% 64% 62% Agriculture Industrie Services Bâtiments et travaux publics L encours du crédit-bail a augmenté de 6,5% pour atteindre 2746 MD financé à hauteur de 78% par des ressources d emprunt, dont 46,3% d emprunts bancaires et 41,6% d emprunts obligataires. Bien que le secteur ait mobilisé 258,6 MD de ressources obligataires en 2013, soit une augmentation de 85% par rapport à 2012, la contribution de ces ressources au financement de l activité demeure en deçà de son niveau de 2010 de 45%. Tableau 32 : Evolution de l encours de crédit-bail et des emprunts des établissements de leasing Variation / /2012 En MD En % En MD En % En cours de crédit-bail , ,5 Rendement des crédits (en%) 9,0 9,0 8,9 0,0-0,1 Ressources d emprunt , ,0 46,0 46,2 46,3 0,2 0,1 39,0 40,4 41,6 1,4 0,5 Coût des ressources d emprunt (en %) 5,8 5,5 6,1-0,3 0, Qualité du portefeuille L encours des créances classées a baissé de 3 MD ou 1,5% par rapport à fin 2012 pour s établir à 224 MD à fin 2013 contre une augmentation de 16 MD ou 7,6% en Cette diminution des créances classées s est traduite par une baisse de leur part de 0,6 points de pourcentage pour revenir à 8% à fin Graphique 23: Evolution de l encours et de la part des créances classées des établissements de leasing 250 en MD 9,1 8,6 en % , Encours des créances classées Part des créances classées Le taux de couverture des créances classées par les provisions s est amélioré de 6,5 points de pourcentage pour s élever à 59,2%. 41

43 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE Graphique 24 : Evolution des provisions sur créances et du taux de couverture des créances classées des établissements de leasing 150 en MD en % ,2 52,7 59, Provisions sur créances classées Taux de couverture des créances classées 2.3. Résultat d exploitation et indicateurs de rentabilité Les soldes intermédiaires du compte d exploitation du secteur de leasing ont enregistré une diminution marquante en 2013 sous l effet du ralentissement du rythme de l activité. Tableau 33: Evolution du compte d exploitation des établissements de leasing Variation / /2012 En MD En % En MD En % Marge d intérêts ,7-4 -3,5 Produit net ,0-3 -2,4 Charges opératoires ,5 3 7,1 Dotations nettes aux provisions , ,3 Résultat d exploitation ,0 0 - Résultat net ,4 0 - La marge d intérêts a baissé de 3,5% suite à la baisse des produits de 7,6% contre une augmentation de 13% en De même, le produit net a diminué de 2,4% pour s établir à 121 MD à fin Cette baisse accompagnée de l augmentation des charges opératoires s est traduite par une détérioration du coefficient d exploitation de 4,3 points de pourcentage pour s établir à 38,3%. Les dotations nettes aux provisions ont diminué de 33,3% par rapport à 2012 pour s établir à 16 MD, soit 13,2% du produit net de 2013 contre 19,4% à fin De ce fait, le résultat net global a stagné au niveau de à 43 MD à fin Corrélativement, le rendement des actifs et la rentabilité des fonds propres se sont détériorés de 0,2 point de pourcentage et 1,2 point de pourcentage respectivement. 15 Dotations nettes aux provisions et résultat de correction de valeurs sur les créances et le portefeuille investissement. 42

44 RAPPORT SUR LA SUPERVISION BANCAIRE 2013 Tableau 34 : Evolution des indicateurs de rentabilité des établissements de leasing ,4 1,7 1,5 10,5 12,0 10,8 La répartition des bénéfices a été en faveur des actionnaires dans la mesure où les dividendes distribués ont augmenté de 30,5% par rapport à 2012 pour s élever à 28 MD, soit le double de l autofinancement qui a baissé de 32%. Graphique 25 : Evolution de la Répartition des Bénéfices des Etablissements de Leasing en MD Dividendes distribués Auto financements 2.4. Analyse de l adéquation des fonds propres En dépit de l entrée en vigueur en 2013 de la déductibilité des participations dans le capital des établissements de crédit, les fonds propres nets des établissements de leasing ont augmenté en 2013 de 88 MD ou 20,3% provenant des augmentations de capital en numéraire réalisées par 4 établissements pour un montant de 28,5 MD et des primes d émissions y afférentes de 43,8 MD. Tableau 35 : Evolution des fonds propres des établissements de leasing Variation / /2012 En MD En % En MD En % Fonds propres nets de base , ,8 dont capital , ,5 Fonds propres complémentaires , ,7 Provisions collectives ,1 0 0,0 Autres , ,3 Fonds propres nets , ,3 43

45 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE Graphique 26 : Evolution de la structure des fonds propres des établissements de leasing ,2% 82,0% 18,0% 19,8% Fonds propres nets de base Fonds propres complémentaires De ce fait et compte tenu d une progression des risques encourus de 6,4% à un rythme inférieur à celui des fonds propres, le ratio de solvabilité a augmenté de 2,2 points de pourcentage pour s établir à 18,8% avec un ratio tier 1 de 15,1%. Tableau 36 : Evolution du ratio de solvabilité et du ratio tier 1 des établissements de leasing ,1 16,6 18,8 Ratio tier 1 13,8 13,6 15,1 3. Activité et résultat des banques non-résidentes 3.1. Activité a. Evolution des emplois L activité des banques non-résidentes a connu une régression en 2013 comme en témoigne la baisse principalement de la baisse des placements auprès des banques installées en Tunisie de 20,5% et des crédits aux non résidents de 30,2%. Tableau 37 : Evolution des emplois des banques non-résidentes En millions d USD Variation 2012/ / En M USD En % En MUSD En % Opérations de trésorerie ,1 58 3,3 Placements auprès des banques , ,2 Installées en Tunisie , ,5 Installées à l étranger , ,0 Comptes ordinaires et caisse , ,2 Crédits : , ,8 à des résidents ,2 0 0 à des non-résidents , ,2 Portefeuille titres , ,9 Total emplois , ,5 44

46 RAPPORT SUR LA SUPERVISION BANCAIRE 2013 Graphique 27 : Evolution de la structure des emplois des banques non-résidentes ,8% 9,6% 60,2% 12,4% 32,6% 27,4% Portefeuille titres Crédits Opérations de trésorerie La structure du portefeuille crédit a connu en 2013 une baisse de la part des crédits accordés aux nonrésidents de 8,9 points de pourcentage pour s établir à 43,2%. Tableau 38 : Evolution des engagements par signature des banques non-résidentes En millions d USD Variation 2012/ / En M USD En % En M USD En % Total engagement par signature , ,0 dont : Confirmations de crédits documentaires , ,4 Ouvertures de crédits documentaires , ,7 Cautions et avals , ,1 b. Evolution des ressources Les ressources des banques non-résidentes ont connu une régression de 2% en 2013 contre une hausse de 13,7% en 2012 et ce, suite à la baisse de emprunts bancaires de 23,7% alors que l encours des dépôts a augmenté de 14,4%. Tableau 39 : Evolution des ressources des banques non-résidentes En millions d USD Variation 2012/ / En M USD En % En M USD En % Ressources bancaires , ,5 Emprunts bancaires , ,7 Installées en Tunisie , ,2 Installées à l étranger , ,6 Comptes ordinaires , ,2 Dépôts de la clientèle , ,4 Résidente , ,1 Non-résidente , ,6 Total ressources , ,0 45

47 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE Conséquemment, la structure des ressources a connu une consolidation de la part des dépôts de la clientèle de 7,8 points de pourcentage pour s établir à 54,8%. Graphique 28 : Evolution de la structure des ressources des banques non-résidentes ,0% 54,8% 53,0% 45,2% Dépôts de la clientèle Ressouces bancaires 3.2. Qualité du portefeuille L encours des créances classées a augmenté en 2013 de 10 M USD ou 2,5% pour atteindre 413 M USD. La part des créances classées s est établie à 24,9%, soit une aggravation de 1,6 point de pourcentage par rapport à Cette détérioration est imputable essentiellement à une banque qui connaît des difficultés liées à la conjoncture régionale. Graphique 29 : Evolution de l encours et de la part des actifs classés des banques non-résidentes en M USD 18,0 23,3 24,9 en % Encours des créances classées Part des créances classées 0 Le taux de couverture des créances classées par les provisions s est amélioré de 5,3 points de pourcentage pour s élever à 61,7% Résultat d exploitation et indicateurs de rentabilité L année 2013 a connu une poursuite de la détérioration de la marge d intérêts et du PNB pour s établir respectivement à 29,5 et 88,2 millions USD. La baisse du PNB conjuguée à l augmentation des charges opératoires de 4,5% s est traduite par une détérioration du coefficient d exploitation de 3,4% pour s établir à 42%. L effort de constitution de provisions s est limité en 2013 à un montant de 8,6 millions USD contre 79,1 millions USD au titre de 2012 ; lequel exercice a été impacté par les dotations exceptionnelles de la banque en difficulté. 46

48 RAPPORT SUR LA SUPERVISION BANCAIRE 2013 L exercice 2013 s est soldé par un résultat bénéficiaire de 39,2 millions USD contre une perte de 26 millions USD en Tableau 40 : Evolution du compte d exploitation des banques non-résidentes En millions d USD Variation 2012/ / En M USD En % En M USD En % Marge d intérêts 43,7 33,4 29,5-10,3-23,6-3,9-11,7 Commissions nettes 22,3 27,9 26,5 5,6 25,1-1,4-5,0 Gains nets sur pf titres commerciales 25,4 20,1 22,0-5,3-20,9 1,9 9,5 Revenus du pf d investissements 8,2 10,3 10,2 2,1 25,6-0,1-0,1 Produit net bancaire 99,6 91,7 88,2-7,9-7,9-3,5-3,8 Charges opératoires 34,6 35,4 37,0 0,8 2,3 1,6 4,5 Dotations nettes aux provisions 16 62,8 79,1 8,6 16,3 26,0-70,5-89,1 Résultat d exploitation 0,0-25,3 40,4-25,3-65,7 - Résultat net -0,1-26,0 39,2-25,9-65, Analyse de l adéquation des fonds propres Les fonds propres nets des banques non résidentes ont diminué en 2013 de 11,3 M$ EU ou 5,5% en relation avec l entrée en vigueur des dispositions de la circulaire n o relatives à la déduction des participations au capital des établissements de crédit des fonds propres. Toutefois, le ratio de solvabilité s est amélioré de 1,7 point de pourcentage pour s élever à 22,2% suite à la baisse des risques encourus de 12,5%. Tableau 41 : Evolution des fonds propres et du ratio de solvabilité des banques non-résidentes En millions d USD Variation 2012/ / En M USD En % En M USD En % Fonds propres nets 251,2 207,3 196,0-43,9-17,5-11,3-5,5 Risques encourus 1029,8 1011,2 884,5-18,6-1,8-126,7-12,5 Ratio de solvabilité 24,4 20,5 22,2 - -3,9-1,7 16 Dotations nettes aux provisions et résultat de correction de valeurs sur les créances et le portefeuille investissement. 47

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50 Annexes

51 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE Annexe 1 : Organigramme de la Direction Générale de la Supervision Bancaire Direction Générale de la Supervision Bancaire Mme Nadia Gamha ADG Chargé de l'inspection Mr. M'hamed Flah Direction de la surveillance permanente Mme Raja Darghouth Adj Mr. Nabil Felfel Direction de la surveillance générale et de la réglementation bancaire Mr. Jamel Ben Yacoub Adj Mr. Mohamed Sadraoui Direction du développement des méthodes de la supervision Mme Raja Dahmen Equipe d'inspection 1 Mr. Zoubayer Douiri S/D de la surveillance permanente "groupe A" (1) S/D de la surveillance permanente "groupe B" S/D de la surveillance générale des risques bancaires Mr. Nizar Chenini S/D de laréglementation et d'octroi des agréments Mr. Soufiène Bennour S/D du développement des méthodes de la supervision Mme Mayada Abid Equipe d'inspection 2 Mr. Mohamed Salah Tekaya Service de la surveillance permanente A1 Mr. Mourad Khazri Service de la surveillance permanente B1 Mr. Abdessalem Trabelsi Service de l'analyse des risques et de l'alerte précoce Mr. Manef Bouaziz Service de la réglementation et des relations avec les organes de la supervision Mr. Fethi Akkari Service de la normalisation des procédures de supervision Equipe d'inspection 3 Mr. Béchir Ladjimi Service de la surveillance permanente A2 Mr. Houssem Akremi Service de la surveillance permanente A3 Mr. Mohamed Ali Naffouti Service de la surveillance permanente B2 Mme Olfa Ladhari Service du suivi des réformes et de la restructuration bancaire Service d'octroi des agréments et des autorisations Mr. Kamel Saidi Service de la base des données bancaires (2) Service du développement du processus de supervision Equipe d'inspection 4 Mr. Jabeur Boutiti Equipe d'inspection 5 Mr. Salah Dridi 50

52 RAPPORT SUR LA SUPERVISION BANCAIRE 2013 Annexe 2 : Principaux indicateurs du secteur bancaire Tunisien 17 Indicateurs de taille et de bancarisation Total actif MD Effectif Taux d encadrement % 64,3 67,8 Réseau Nombre de comptes Nombre de DAB & GAB Nombre de cartes bancaires Nombre de transactions monétique Indicateurs d activité et d exploitation Total Dépôts MD Total Crédits Coefficient d exploitation % 50,3 47,4 Résultat net ,6 0,2 7,2 2,9 Indicateurs financiers % Ratio de solvabilité 11,8 8,2 Ratio Tier 1 9,4 6,6 Part des créances classées 14,9 16,5 Taux de couverture des créances classées par les provisions 45,7 56, banques résidentes 51

53 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE Annexe 3 : Bilan, état des engagements hors bilan et état de résultat des banques résidentes 1- Bilan (en milliers de dinars) ACTIF 1- Caisse et avoirs auprès de la BC et CCP Créances sur les établissements bancaires et financiers Créances sur la clientèle Portefeuille-titres commercial Portefeuille d investissement Valeurs immobilisées Autres actifs TOTAL ACTIF PASSIF 1- Banque Centrale, CCP Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers Dépôts et avoirs de la clientèle Emprunts et ressources spéciales Autres passifs TOTAL PASSIF CAPITAUX PROPRES 1- Capital Réserves Actions propres Autres capitaux propres Résultats reportés Résultats de l exercice Modification comptable TOTAL CAPITAUX PROPRES TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES

54 RAPPORT SUR LA SUPERVISION BANCAIRE Etat des engagements hors bilan (en milliers de dinars) PASSIFS EVENTUELS Cautions, avals et autres garanties données en faveur de la clientèle Crédits documentaires Actifs donnés en garantie Total passifs éventuels ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financements donnés en faveur de la clientèle Engagements sur titres Total engagements donnés ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financements reçus Garanties reçues Total engagements reçus

55 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE 3- Etat de résultat (en milliers de dinars) PRODUITS D EXPLOITATION BANCAIRE CHARGES D EXPLOITATION BANCAIRE MARGE D INTÉRÊTS PRODUIT NET BANCAIRE CREANCES, HORS BILAN ET PASSIF PORTEFEUILLE D INVESTISSEMENT RESULTAT D EXPLOITATION RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES RESULTAT NET DE L EXERCICE RESULTAT APRES MODIFICATIONS COMPTABLES

56 RAPPORT SUR LA SUPERVISION BANCAIRE 2013 Annexe 4 : Bilan et état de résultat des établissements de leasing 1- Bilan (en milliers de dinars) ACTIFS 1- Liquidités et équivalents de liquidités Créances sur la clientèle Portefeuille-titres Valeurs immobilisées Autres actifs TOTAL DES ACTIFS PASSIFS 1- Concours bancaires et autres passifs financiers Dettes envers la clientèle Emprunts et ressources speciales Fournisseurs et comptes rattachés Autres passifs TOTAL DES PASSIFS CAPITAUX PROPRES 1- Capital social Réserves Résultats reportés Autres capitaux propres Réserve pour risque général Actions propres Modification comptable Résultat de l exercice TOTAL DES CAPITAUX PROPRES TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS

57 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE 2- Etat de résultat (en milliers de dinars) PRODUITS D'EXPLOITATION Intérêts et produits assimilés de leasing Intérêts et charges assimilées Produits des placements Autres produits d'exploitation TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION CHARGES D'EXPLOITATION Charges de personnel Dotations aux amortissements des immobilisations propres Dotations nettes aux provisions et résultat des créances radiées Autres charges d'exploitation TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION RESULTAT D'EXPLOITATION Autres gains ordinaires Autres pertes ordinaires RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES AVANT IMPOT Impôt sur les sociétés RESULTAT NET DE L'EXERCICE

58 RAPPORT SUR LA SUPERVISION BANCAIRE 2013 Annexe 5: Bilan, état des engagements hors bilan et état de résultat des banques non-résidentes 1- Bilan (en milliers de dollars) ACTIF 1- Caisse et avoirs auprès de la BC et CCP Créances sur les établissements bancaires et financiers Créances sur la clientèle Portefeuille-titres commercial Portefeuille d investissement Valeurs immobilisées Autres actifs TOTAL ACTIF PASSIF 1- Banques Centrale, CCP Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers Dépôts et avoirs de la clientèle Emprunts et ressources spéciales Autres passifs TOTAL PASSIF CAPITAUX PROPRES 1- Capital Réserves Actions propres Autres capitaux propres Résultats reportés Résultats de l exercice Modification comptable TOTAL CAPITAUX PROPRES TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES

59 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE 2- Etat des engagements hors bilan (en milliers de dollars) PASSIFS EVENTUELS Cautions, avals et autres garanties données en faveur de la clientèle Crédits documentaires Actifs donnés en garantie 0 0 Total passifs éventuels ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financements donnés en faveur de la clientèle Engagements sur titres 0 0 Total engagements donnés ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financements reçus 0 0 Garanties reçues Total engagements reçus

60 RAPPORT SUR LA SUPERVISION BANCAIRE Etat de résultat PRODUITS D EXPLOITATION BANCAIRE FINANCIERES CHARGES D EXPLOITATION BANCAIRE FINANCIERES 0 0 PRODUIT NET BANCAIRE DE VALEURS SUR CREANCES, HORS BILAN ET PASSIF DE VALEURS SUR PORTEFEUILLE D INVESTISSEMENT IMMOBILISATIONS RESULTAT D EXPLOITATION ORDINAIRES RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES EXTRAORDINAIRES 0 0 RESULTAT NET DE L EXERCICE RESULTAT APRES MODIFICATIONS COMPTABLES

61 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE Annexe 6 : Evolution des taux effectifs moyens par catégorie de concours Crédits à court terme autres que le découvert Découverts Crédits à la consommation Crédits à moyen terme Crédits à long terme Crédits pour le financement de l'habitat Prêts universitaires Leasing mobilier et immobilier 5,50 4,50 Evolution du TMM durant la période janvier-novembre 2013 S1(2013) S2(2013) 9 3,50 janvier février mars avril mai juin juillet août Septembre octobre novembre 7 2,

62 RAPPORT SUR LA SUPERVISION BANCAIRE 2013 Annexe 7 : Evolution des TEGs par catégorie de concours et par établissement de crédit courant 2013 Répartition des banques par TEG sur les crédits à court terme 9,00 8,00 MAX 8,12% 10,00 9,00 Répartition des banques par TEG sur les découverts Max 9,32% 7,00 6,00 5,00 Min 5,58% Moyenne (6,63%) 8,00 7,00 6,00 5,00 Min 7,18% Moyenne (8,10%) 4,00 4,00 3,00 3,00 2,00 2,00 8,00 7,00 Répartition des banques par TEG sur les crédits à moyen terme Max 7,69% Répartition des banques par TEG sur les crédits à la consommation 10,00 9,00 8,00 Max 9,04% 6,00 5,00 4,00 Min 5,70% 7,00 Moyenne (6,95%) Moyenne (8,10%) 6,00 5,00 4,00 Min 5,34% 3,00 3,00 2,00 2,00 61

63 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE 9,00 8,00 7,00 6,00 5,00 4,00 3,00 2,00 Répartition des banques par TEG sur les crédits habitat Max 8,08% 8,00 Répartition des banques par TEG sur les crédits à long terme Max 7,61% 7,00 Min 5,71% Moyenne (7,45%) 6,00 5,00 Min 5,75% Moyenne (6,76%) 4,00 3,00 2,00 Répartition des banques par TEG sur le leasing mobilier et immobilier 11,00 10,00 Max 10,11% 9,00 8,00 7,00 Min 7,36% Moyenne (9,16%) 6,00 5,00 4,00 3,00 2,00 62

64 RAPPORT SUR LA SUPERVISION BANCAIRE 2013 Annexe 8 : Liste des établissements de crédit agréés et en activité 1/ BANQUES RAISON SOCIALE DATE CREATION ADRESSE TELEPHONE FAX SITE WEB ARAB TUNISIAN BANK (ATB) , Rue Hédi NOUIRA 1001-TUNIS BANQUE FRANCO-TUNISIENNE (BFT) 1879 Cité Ennassim Rue Aboubaker Achahid Mont Plaisir Belvédère 1002 Tunis BANQUE NATIONALE AGRICOLE (BNA) 1959 Rue Hédi NOUIRA 1001-Tunis BANQUE ATTIJARI DE TUNISIE 1968 Avenue Hédi Karray Nord 1080 Ariana com.tn BANQUE DE TUNISIE (B.T) ,Rue de Turquie Place 14 JANVIER Tunis BANQUE TUNISIENNE DE SOLIDARITE (BTS) , Avenue Mohamed V Tunis AMEN - BANK (AB) , Avenue Mohamed V 1002 Tunis com.tn BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE (BIAT) , Av.Habib. BOURGUIBA 1080 Tunis SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE (S T B) * 1957 Rue Hédi NOUIRA TUNIS UNION BANCAIRE POUR LE COMMERCE ET L INDUSTRIE , Avenue de la Liberté 1002-Tunis (UBCI) UNION INTERNATIONALE DE BANQUES (UIB) , Av. Habib BOURGUIBA 1000 TUNIS BANQUE DE L HABITAT (BH) AVENUE MOHAMED V TUNIS

65 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE RAISON SOCIALE DATE CREATION ADRESSE TELEPHONE FAX SITE WEB CITIBANK (Branche ON - SHORE ) , Avenue. JUGURTHA le BELVEDERE TUNIS ARAB BANKING CORPORATION (ABC-TUNISIE) 1999 du Lac d Annecy 1053 Les berges du Lac www. arabbanking.com BANQUE TUNISO-KOWEITIENNE (BTK) ,bis Av.Med.V. BP: TUNIS , R. Hédi Karray STUSID BANK 1981 Cité Mahrajène 1082 Tunis BP: com.tn 1002 TUNIS QATAR NATIONAL BANK - TUNIS (QNB) 1982 CENTRE URBAIN NORD BP TUNIS CEDEX BANQUE DE TUNISIE & DES EMIRATS (BTE) Bis, Rue Mohamed BADRA TUNIS BANQUE TUNISO- LIBYENNE (BTL) , Av. K. PACHA 1002-TUNIS BANQUE DE FINANCEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES RUE HEDI KARRAY CENTRE URBAIN NORD 1004 Tunis tn (BFPME) BANQUE ZITOUNA (BZ) Boulevard qualité de vie 2015 le Kram www. banquezitouna. com 64

66 RAPPORT SUR LA SUPERVISION BANCAIRE / ETABLISSEMENTS FINANCIERS A/ ETABLISSEMENTS DE LEASING RAISON SOCIALE DATE CREATION ADRESSE TELEPHONE FAX SITE WEB ATTIJARI LEASING 1994 Rue du lac d annecy 1053 les berges du lac- Tunis CENTRE URBAIN NORD www. TUNISIE LEASING 1984 AV HEDI KARRAY tunisieleasing. CITE MAHRAJENE TUNIS com.tn CIE. INTERNATIONALE DE LEASING , AVENUE JEAN JAURES 1001-TUNIS ARAB TUNISIAN LEASE 1993 Ennour Building centre Urbain Nord 1082 El Mahrajene TUNIS ARAB 11, RUE HEDI NOUIRA- INTERNATIONAL 1996 BP LEASE 1000 TUNIS IMMEUBLE ASSURANCES SALIM- www. MODERN LEASING 1996 LOT AFH-BC 5- CENTRE modernleasing. URBAIN NORD com.tn TUNIS MAHRAJENE BEST LEASE , Av Charle Nicole Mutuelleville Rue du lac Malaren 1 er étage www. HANNIBAL LEASE 2001 Les Berges du lac hannibalease. Route de la Marsa com.tn 2045 Tunis Avenue Habib www. El WIFACK LEASING 2002 bourguiba elwifackleasing Médenine com.tn 65

67 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE B/ ETABLISSEMENTS DE FACTORING RAISON SOCIALE DATE CREATION ADRESSE TELEPHONE FAX SITE WEB CENTRE URBAIN NORD www. TUNISIE FACTORING 1999 AV HEDI KARRAY tunisiefactoring. CITE MAHRAJENE TUNIS com.tn UNIFACTOR 2000 ENNOUR BUILDING Centre Urbain Nord 1004 TUNIS com.tn C/ BANQUES D AFFAIRES RAISON SOCIALE DATE CREATION ADRESSE TELEPHONE FAX SITE WEB INTERNATIONAL MAGHREB MERCHANT BANK , avenue Jugurtha 1082 Mutuelleville Tunis com.tn BANQUE D AFFAIRES DE TUNISIE (BAT) Bis Rue Mahmoud El Matri Mutuelleville 1002-Tunis

68 RAPPORT SUR LA SUPERVISION BANCAIRE / BANQUES OFF SHORE INSTALLEES EN TUNISIE ( LOI N DU 12 AOUT 2009) RAISON SOCIALE DATE CREATION ADRESSE TELEPHONE FAX SITE WEB AL BARAKA BANK TUNISIA , Av. Hédi CHAKER TUNIS www. albarakabank. com.tn NORTH AFRICA INTERNATIONAL BANK (NAIB) 1983 Av. Khereddine Pacha lotissement Ennassim 1002 Tunis com ALUBAF INTERNATIONAL BANK (FILIALE ALUBAF INTERNATIONAL 1985 RUE 8007 MONTPLAISIR TUNIS BANK BAHREIN ) (ALUBAF) TUNISIAN FOREIGN BANK (TFB) 1979 Angle avenue Mohamed V et rue 8006 Monplaisir tfbank.fr TUNIS INTERNATIONAL BANK (TIB) , Av. des ETATS-UNIS - TUNIS LOAN AND Les Berges du Lac II, INVESTMENT CO 1980 Zone 5, Lotissement (LINC) Ennakhil, Cité les Pins CITIBANK (Branche off shore) , Av.Jughurtha 1002 Tunis-Bélvedère ARAB BANKING CORPORATION (ABC) 1993 BP 57 Rue du Lac d Annecy 1053 Les Berges du Lac www. arabbanking.com 67

69 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE 4/ BUREAUX DE REPRESENTATION DE BANQUES ETRANGERES OUVERTS EN TUNISIE (LOI N DU 12 AOUT 2009) RAISON SOCIALE THE ARAB INVESTMENT COMPANY CREDIT AGRICOLE- CORPORATE AND INVESTMENT BANK AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT ET PROPARCO BANCA MONTE DEI PASCHI DI SIENA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC-BANQUES) INTESA SANPAOLO (S.P.A.) ICCREA BANCAIMPRESA DATE CREATION SITE ADRESSE TELEPHONE FAX WEB Immeuble Bloc E Berges du Lac Route de la Marsa Tunis Immeuble A.M.G.,rue du lacwindermere 1053-Les Berges du lac-tunis Immeuble Miniar Bloc B - 3 ème et 4 ème étages Rue du Lac d Ourmia Les Berges du Lac Immeuble Msedi Gouiâ appt A2.2 2 ème étage sis rue du lac constance les berges du lac Imm. Carthage Center Rue du Lac de Constance 1053 Les Berges du Lac Immeuble Blue Center - Rue du Lac de Constance - Berges du Lac Tunis Immeuble Mazars, Rue du Lac Ghar El Melh Les Berges du Lac 1053 Tunis org fr www iccreabancaimpresa it 68

70 RAPPORT SUR LA SUPERVISION BANCAIRE 2013 Annexe 9 : Répartition par région, par gouvernorat et par banque du réseau d agences au 31/12/2013 REGIONS BANQUES PUBLIQUES BANQUES PRIVEES BANQUES MIXTES TOTAL AMEN CITI- STUSID BANQUES GOUVERNORATS BNA STB BH BTS ZITOUNA TOTAL ATB BFT ATTIJARI BT BIAT UBCI UIB BTK ABC TOTAL TQB BTE BTL TOTAL BANK BANK BANK GRAND TUNIS TUNIS ARIANA BEN AROUS MANOUBA ! CENTRE EST SFAX SOUSSE MAHDIA MONASTIR CENTRE OUEST SIDI BOUZID KASSERINE KAIROUAN NORD EST NABEUL BIZERTE ZAGHOUANE NORD OUEST SILIANA EL KEF BEJA JENDOUBA SUD EST GABES MEDENINE SUD OUEST KEBILI TATAOUINE TOZEUR GAFSA TOTAL

71 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE Annexe 10 : Répartition par région, par gouvernorat et par établissement de leasing du réseau d agences au 31/12/2013 REGIONS ETABLISSEMENTS DE LEASING GOUVERNORATS TL CIL ATL ATTIJ,L ML AIL BL WL HL TOTAL GRAND TUNIS TUNIS ARIANA BEN AROUS MANOUBA CENTRE EST SFAX SOUSSE MAHDIA MONASTIR CENTRE OUEST SIDI BOUZID KASSERINE KAIROUAN NORD EST NABEUL BIZERTE ZAGHOUANE NORD OUEST SILIANA EL KEF BEJA JENDOUBA SUD EST GABES MEDENINE SUD OUEST KEBILI TATAOUINE TOZEUR GAFSA TOTAL

72 RAPPORT SUR LA SUPERVISION BANCAIRE Annexe 11 : Evolution des indices TUNINDEX et TUNBANK févr.-13 mars-13 avr.-13 mai-13 juin-13 juil.-13 août-13 sept.-13 oct.-13 nov.-13 déc.-13 TUNBANK TUNINDEX 71

73 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE TABLES DES MATIERES MOT DU GOUVERNEUR... 6 CHAPITRE 1 : EVOLUTION DU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE, OPERATIONNEL ET ACTIVITE DE LA SUPERVISION BANCAIRE... 7 I. EVOLUTION DU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Rappel des principales réformes prises en Mesures entreprises en Etat d avancement des projets de réforme II. EVOLUTION DU CADRE OPERATIONNEL DE LA SUPERVISION BANCAIRE Ressources humaines Formation professionnelle III. ACTIVITE DE LA SUPERVISION BANCAIRE Agréments et Autorisations Activités de Contrôle Principales mesures disciplinaires prises CHAPITRE 2 : LE SECTEUR BANCAIRE TUNISIEN I. EVOLUTION DE LA STRUCTURE DU SECTEUR BANCAIRE TUNISIEN Evolution de la structure du secteur bancaire selon la nature de l activité Evolution de la structure du système bancaire selon la nature de l actionnariat Analyse de la concentration du système bancaire Bancarisation II. ACTIVITE ET RESULTAT DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Activité et résultat des banques résidentes Activité et résultat des établissements de leasing Activité et résultat des banques non-résidentes ANNEXES Annexe 1 : Organigramme de la Direction Générale de la Supervision Bancaire Annexe 2 : Principaux indicateurs du secteur bancaire Tunisien Annexe 3 : Bilan, état des engagements hors bilan et état de résultat des banques résidentes Annexe 4 : Bilan et état de résultat des établissements de leasing Annexe 5 : Bilan, état des engagements hors bilan et état de résultat des banques non-résidentes Annexe 6 : Evolution des taux effectifs moyens par catégorie de concours Annexe 7 : Evolution des TEGs par catégorie de concours et par établissement de crédit courant Annexe 8 : Liste des établissements de crédit agréés et en activité Annexe 9 : Répartition par région, par gouvernorat et par banque du réseau d agences au 31/12/ Annexe 10 : Répartition par région,par gouvernorat et par établissement de leasing du réseau d agences au 31/12/ Annexe 11 : Evolution des indices TUNINDEX et TUNBANK Conception et impression 72

74