La recherche urbaine en Europe

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2 La recherche urbaine en Europe Partenariats et coopérations entre institutions Isabel Diaz ISTED

3 Plan Urbanisme Construction Architecture Directrice de la publication : Michèle Tilmont, Secrétaire permanente du PUCA Responsable de l action : Patrice Aubertel Communication : Josette Marie-Jean-Robert Conception et réalisation : MTETM/DGPA/PLM2 Grande Arche de la Défense paroi Sud La Défense cedex téléphone : télécopie : Site : Collection «Recherches» du PUCA n 179 en vente au Certu 9, rue Juliette Récamier Lyon cedex 06 téléphone : télécopie : Site : ISSN

4 Sommaire Introduction... p 5 La ville est-elle un objet de recherche?... p 8 Qu en est-il de la ville comme objet de recherche?... p 8 Des organismes se mettent en place pour élaborer une démarche transversale... p 10 La forme des partenariats avec les villes dans la dynamique de recherche... p 12 À l échelle nationale... p 12 À l échelle européenne... p 13 Articuler production de «recherche» et production de «connaissances» : l enjeu des organismes étudiés... p 15 Valorisation, dissémination et diffusion des connaissances... p 19 Pour aller plus loin... p 22 Formes d organisation et de gouvernance urbaine et initiatives des villes en matière de recherche... p 22 Articulation entre recherche, connaissances «finalisées» et partage de l information... p 22 Annexes... p 25

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6 Introduction Ce document constitue une synthèse des quatre recherches menées pour le Plan Urbanisme Conctruction Architecture sur les formes de partenariat associant État et collectivités territoriales dans cinq pays européens : la Suède, les Pays-Bas, l Allemagne, l Espagne et la Grande-Bretagne. Ces travaux ont apporté des éléments de réflexion sur quatre thèmes : la question de la ville comme objet de recherche, les formes de partenariat avec les villes dans les champs de la recherche et de l innovation, l articulation entre production de «recherche» et production de «connaissances», la question de la valorisation et de la dissémination et diffusion des connaissances. La question de la ville comme objet de recherche montre que l objet «ville» n est pas saisi de la même manière suivant les pays européens. Certains rapprochent sciences humaines et sciences de l ingénieur alors que d autres ne s intéressent qu aux dimensions techniques. Par ailleurs, des pays privilégient une approche environnementale au détriment d une étude de la ville et des phénomènes urbains. L analyse des formes de partenariats mis en place avec les villes dans la dynamique de recherche au plan national et européen met en évidence des différences sensibles entre les pays étudiés. En effet, les villes peuvent être ou non associées directement à l activité des organismes de recherche d envergure nationale.

7 Introduction Elles peuvent également nouer des coopérations directes avec les centres de recherche ou développer leur recherche locale. En outre, l articulation entre production de «recherche» et production de «connaissances» a été au cœur des questions posées par les travaux engagés lorsqu ils se sont intéressés aux formes de dialogue mises en place et aux types de modes de passage établis entre recherche et action. Ces questions sont traitées différemment suivant les contextes étudiés. Ces modes de traitement différenciés se reflètent dans l organisation de la recherche au plan national. Enfin valorisation, dissémination des connaissances, diffusion, sont des termes souvent pris, à tort, les uns pour les autres. Ils renvoient, de fait, à des finalités et à des processus de travail différents. Ce travail ouvre à des questions nouvelles. Le PUCA a souhaité mieux connaître le fonctionnement d organismes dédiés à l incitation et à la valorisation de la recherche dans l urbanisme, la construction, l habitat et l architecture. Pour ce faire, il a organisé une consultation de recherche. Les quatre équipes retenues ont établi un état des lieux dynamiques des organismes et des agences d objectifs qui jouent un rôle d interface entre les milieux des praticiens et ceux des chercheurs, à échelle nationale, en Suède, aux Pays Bas, en Allemagne, en Espagne et en Grande-Bretagne. Les institutions qui s inscrivent dans des formes de partenariats associant, notamment, État et collectivités territoriales ont été privilégiées. Les rapports de recherches ont été réalisés par Frédérique Boucher- Hedenström pour les Pays Scandinaves et, notamment, sur la Suède, Martin Grisel pour les Pays-Bas et plus particulièrement sur KCGS, Hervé Huntzinger pour l Allemagne en mettant

8 Introduction l accent sur le DIFU et Isabel Diaz pour l Espagne et la Grande- Bretagne. Ces rapports, dont les références sont rappelées en fin de document, sont disponibles au PUCA.

9 La ville est- elle un objet de recherche? Faire de la ville un objet de recherche n est pas une approche partagée dans l ensemble des pays européens. Cependant, des organismes se mettent en place pour mener une démarche transversale. QU EN EST-IL DE LA VILLE COMME OBJET DE RECHERCHE? En France, la recherche urbaine appréhende la ville en tant que représentation de la société et des questions que pose son devenir. C est dans cette perspective que la recherche est structurée et les différentes sciences sociales, humaines mais aussi de l ingénieur, sont appelées à dialoguer. La demande de pluridisciplinarité est souvent présente chez les acteurs opérationnels. La sociologie occupe une place reconnue et entretient des relations avec les sciences de l ingénieur (cf. rapport «Génie urbain», Claude Martinand). En revanche, l économie, par exemple, éprouve des difficultés à s exprimer dans un cadre spatialisé. La recherche urbaine, notamment dans les recherches - expérimentations engagées au Plan Urbain, au Plan Construction Architecture puis au PUCA - a toujours mis l accent sur l habitant, l usager, le citoyen, les pratiques et les usages de la ville, tout en prenant en compte les différents acteurs institutionnels (État, collectivités territoriales). La revue Annales de la recherche urbaine, à travers les thèmes traités, rend compte de la diversité des démarches scientifiques qui sont menées.

10 La ville est- elle un objet de recherche? En Allemagne, le concept de recherche urbaine a été ancré historiquement sur les sciences communales, avec un accent mis sur les ingénieries techniques (génie urbain), juridiques (droit de l urbanisme, code de l urbanisme) et les sciences de l organisation communale. En effet, l organisation de la ville allemande, avec des services nombreux et des filiales publiques très puissantes, le tout organisé en entreprises publiques locales (les Stadtwerke), a conduit à développer des recherches qui mettent en avant les problèmes techniques que rencontrent les ingénieurs travaillant dans des services chargés de l adduction d eau, de l assainissement, des transports ou de la production et de la distribution de l énergie. La recherche de la ville est également très présente dans le cadre des travaux consacrés à l aménagement du ou des territoires à la grande échelle. Aux Pays-Bas, la mise en place de la politique des «Grandes villes», politique qui présente des similitudes avec la politique de la ville en France, semble avoir joué un rôle déterminant dans la structuration d un champ de recherche urbaine. Après avoir privilégié le développement physique des villes, elle s oriente de plus en plus vers la prise en compte des évolutions sociales et l analyse des problèmes sociaux auxquels elles sont confrontées. En Suède, le positionnement de la recherche est différent. La ville n est pas une thématique qui entre spontanément en écho avec les approches scientifiques. En effet, la Suède est un pays qui a longtemps été rural. Même si aujourd hui un tiers d entre eux habitent dans trois villes au sud du pays, les attentes et les représentations des Suédois sont très tournées vers la nature, sa protection, sa mise en valeur. Pour ces thèmes, l ambition du gouvernement est de favoriser le développement durable écologique pour atteindre, en une génération, la société durable ou «Maison du Peuple verte». Comme la planification durable est néanmoins un des champs de la recherche publique, cela inclut la construction, l architecture, l urbanisme et le développement rural.

11 La ville est- elle un objet de recherche? En Espagne, la recherche urbaine ne constitue pas un champ clairement identifié à l échelon national. En revanche, elle s est développée au sein des écoles d architecture et des départements universitaires dont certains ont une renommée internationale. La construction et les transports font, pour leur part, l objet d approches sectorielles structurées dans les plans nationaux de recherche. Ces plans soutiennent également des expérimentations de pointe menées par et dans plusieurs villes et régions du pays. En règle générale, dans les pays anglo-saxons, le vocable sustainable urban environment recouvre un grand nombre de problématiques de recherche relatives à l objet ville et implique un grand nombre de disciplines scientifiques, techniques et humaines. En Grande-Bretagne, plus particulièrement, la notion de sustainable communities constitue un objectif affiché des politiques publiques et un objet de recherche qui se veut «intégrateur». Il recouvre les champs de la rénovation physique des territoires, de la qualité de vie des citadins, de l amélioration socio-économique des territoires et de l adaptation des compétences nécessaires à la constitution d une société urbaine durable. DES ORGANISMES SE METTENT EN PLACE POUR ÉLABORER UNE DÉMARCHE TRANSVERSALE Il ressort des différentes recherches menées au plan national que les organismes fédérateurs et financeurs de recherche (FORMAS en Suède, KCGS aux Pays-Bas ou encore DIFU en Allemagne et SNIFFER en Ecosse) jouent un rôle d ensemblier pour pouvoir appréhender la complexité des problématiques auxquelles les décideurs ont à faire face sur le terrain. 10

12 La ville est- elle un objet de recherche? De ce fait, leur création répond toujours à la nécessité d élaborer une vision globale de la ville et des territoires et de formuler des axes de réflexion articulés aux priorités nationales et européennes. Ainsi, FORMAS (Conseil de recherche pour l environnement, les sciences de la terre et la planification durable) a été créé par l État suédois afin «d intégrer l environnement dans la planification de la société». En Grande-Bretagne, le nouveau ministère des collectivités locales (Department for Communities and Local Government) s est donné pour objectif de fédérer les questions de la gouvernance urbaine. Pour SNIFFER (Scotland & Northern Ireland Forum for Environment Research), il s agit de «contribuer à l accomplissement de la justice environnementale et à l amélioration de la qualité de la vie en milieu urbain, à travers une activité de recherche collaborative». Aux Pays-Bas, le centre de connaissances sur les grandes villes, KCGS (Kenniscentrum Grote Steden), s engage à favoriser une approche urbaine équilibrée et interdisciplinaire portée par trois piliers : physique, économique et social. Dans cette perspective, elle doit aborder les questions relatives à l interaction entre les trois piliers. En Allemagne, le DIFU (Deutsche Institut für Urbanistik, institut allemand de développement et d aménagement urbain) se présente comme «partenaire pour la mise en œuvre des tâches et compétences des villes» et évolue avec l objectif de «produire de nouvelles perspectives politiques pour les villes», non pas les villes individuellement, mais l ensemble qu elles représentent. 11

13 La forme des partenariats avec les villes dans la dynamique de recherche À L ÉCHELLE NATIONALE Les recherches menées dans les différents pays ont mis l accent sur l existence et l enrichissement de démarches qui visent à rapprocher la demande en recherche formulée par les responsables en charge des politiques urbaines (gouvernements, régions, villes) et le monde des chercheurs. Un dialogue s est instauré et celui-ci évolue au sein de modèles diversifiés de dispositifs nationaux : organismes sous la responsabilité et financés majoritairement par l État comme FORMAS en Suède et le PUCA en France, ou d initiative mixtes État / villes comme KCGS aux Pays-Bas dont les financements sont assurés pour moitié par les ministères et l autre moitié par les villes ; ou encore des structures procédant du monde des villes comme le DIFU en Allemagne financé environ pour moitié par des dotations provenant de la diète des villes, des villes contributives, du Land de Berlin (niveau étatique) et du Bund (gouvernement fédéral), et l autre moitié sur contrats. En Espagne, dans ce domaine, il n existe pas d organisme de type agence d objectifs. Ce sont les ministères en charge de la recherche dans les secteurs concernés (habitat, transports) qui définissent les priorités thématiques nationales et qui élaborent les Plans nationaux de R & D. En revanche, les financements destinés à la recherche et développement proviennent et se répartissent à 12

14 La forme des partenariats avec les villes dans la dynamique de recherche parts sensiblement égales, entre les trois échelons de maîtrise d ouvrage (État, Communautés Autonomes et Administrations locales communales). Il convient de noter que les universités - principales destinataires de ces financements - ont pour tutelle les Communautés Autonomes, autrement dit le niveau régional. En Grande-Bretagne, la recherche publique est programmée et évaluée par les Research Councils, agences de moyens qui financent directement les établissements d enseignement supérieur. L organisme SNIFFER fédère la recherche sur l environnement menée en Écosse et en Irlande du Nord et complète le dispositif des conseils de recherche (avec qui il cofinance des projets) sur les questions d environnement au sens très large, englobant l environnement urbain mais également les questions de climat, de sciences des sols, des questions relatives à l eau et au Natural Heritage, sur l ensemble du territoire. Ces différents dispositifs répondent toujours à un besoin de médiation entre la demande et l offre de connaissances sur le fait urbain, mais ils n impliquent pas toujours directement les villes dans le partenariat et les financements. À cet égard, le KCGS et le DIFU constituent des exemples de plateformes de médiation directe entre le commanditaire final (les villes ou le gouvernement fédéral) et la sphère de la recherche à travers des programmes de recherche ciblés, la valorisation et la diffusion de résultats de recherche. À L ÉCHELLE EUROPÉENNE À cette échelle, le réseau européen d échange de connaissances sur les politiques urbaines European Urban Knowledge Network (EUKN) a pour objectif, depuis sa création en 2005, de faire partager des connaissances et des expériences traitant de problématiques urbaines. Dans chacun des pays participants 13

15 La forme des partenariats avec les villes dans la dynamique de recherche (au nombre de quinze actuellement), l interlocuteur national (le point focal) est un ministère ou un organisme de type agence d objectifs (DIV en France, ministère de l habitat en Espagne, ministère des gouvernements locaux en Grande-Bretagne, le BBR (organisme de recherche relevant du ministère fédéral en charge de l urbanisme, des transports et du logement) en Allemagne, KCGS aux Pays-Bas (qui en outre assure le secrétariat européen de EUKN). Le réseau EUKN interconnecte des réseaux nationaux de ressources sur les politiques urbaines afin de faciliter l échange de connaissances validées, standardisées et actualisées offrant ainsi aux acteurs nationaux, régionaux et locaux des pays participants un support pour le développement d une politique urbaine durable et efficiente. Ce réseau contribue à la création d infrastructures de connaissances, et constitue l un des principaux relais des initiatives nationales y compris pour des pays comme l Espagne qui ne possède pas de dispositif spécifique de recherche dans le domaine urbain. Les plates-formes technologiques ou le programme Era-net sont d autres initiatives qui visent à mutualiser les expériences nationales au plan communautaire. En outre, le programme européen Urbact mutualise les expériences des villes européennes ayant engagé des projets pilotes urbains (PPU) ou des actions dans le cadre d URBAN I et II (actions visant au développement local et solidaire ainsi qu au renouvellement urbain). Ce programme a pour objectif de diffuser, entre villes, les bonnes pratiques en matière de développement local pour en faire bénéficier l ensemble des populations et quartiers en difficulté en Europe. Par ailleurs, les initiatives des villes grandes et moins grandes ne sont pas toujours relayées au plan national mais elles peuvent l être directement entre partenaires nationaux, comme entre l Espagne et les pays d Amérique Latine. 14

16 Articuler production de «recherche» et production de «connaissances» : l enjeu des organismes étudiés Quelles sont les relations qu entretiennent (ou pas) les milieux de la recherche (scientifique et technique) avec les acteurs économiques et politiques responsables des politiques urbaines? Lorsque ce sont les milieux de la recherche qui sont sollicités par les donneurs d ordres et les principales intéressées (les villes), les résultats attendus sont exprimés en termes de connaissances utiles d aide à la décision, de données ciblées et directement utilisables en relation notamment avec l évaluation des politiques urbaines. Cette exigence n est pas nécessairement incompatible avec une production émanant directement des milieux académiques (c est le cas en Grande-Bretagne ou en Suède). Cette demande de connaissances exprimée par les acteurs économiques et politiques n est donc pas incompatible avec la production des centres de recherche, mais implique de créer une interface entre le monde de la recherche fondamentale et le monde de la praxis via les outils de l information et de la diffusion de connaissances. C est dans cet entre-deux que se situent les organismes étudiés. Cette problématique pose la question de la valorisation de résultats scientifiques et techniques. Elle doit être traitée sans se limiter à la simple résolution d un problème de communication car il s agit encore de production de savoir. À cet égard, l ensemble 15

17 Articuler production de «recherche»et production de «connaissances» : l enjeu des organismes étudiés des travaux engagés dans ce programme comparatif a soulevé la question de la nature des recherches menées avec des partenariats décideurs / chercheurs. Il semble que le terme de «connaissances» soit plus adéquat que celui de «recherche». Dans ce cadre, parler de «connaissances» renvoie à une demande, non pas d hypothèses de travail, mais d interprétation de résultats de recherche. Les travaux menés dans les différents pays montrent que la création et le financement de structures spécifiques répondent à ce besoin crucial de production de connaissances sur les villes au service des praticiens urbains, mission considérée comme imparfaitement couverte par la recherche universitaire et académique. Nous allons voir que les tâches et les fonctions du DIFU et du KCGS illustrent ce propos, mais on pourrait aussi se référer aux travaux élaborés en Grande-Bretagne par des chercheurs pour les décideurs (par exemple, les travaux commandités par le gouvernement sur l état des villes anglaises). Sans entrer dans le champ des thématiques urbaines spécifiques qu ils traitent, voici les fonctions assignées et les tâches assurées par le KCGS et le DIFU. C est ainsi que le KCGS s est donné pour tâches et fonctions principales, en amont des problèmes spécifiques, de traiter : la formation d un réseau de personnes ressources ; le rassemblement et le décloisonnement des connaissances ; la médiation de connaissances entre demande et offre ; le développement de connaissances : définir des besoins stratégiques en connaissances. Ces fonctions ont été définies pour mieux s adresser aux dirigeants, aux responsables politiques et aux exécutants de la politique des 16

18 Articuler production de «recherche»et production de «connaissances» : l enjeu des organismes étudiés grandes villes, aussi bien au plan national que municipal mais également pour mieux entrer en contact avec les organisations sociales de citoyens. Les tâches du DIFU sont, elles, de quatre natures : explorer les défis et les questions nouvelles auxquels font ou feront face les villes ; identifier les problématiques multidisciplinaires que la réponse à ces défis et questions mobilise ; élaborer les concepts et les réponses permettant de relever les défis et de répondre aux questions ; traduire et transposer ces concepts et réponses dans l univers des tâches et compétences des villes. L objectif premier est de «produire de la connaissance, c est-à-dire du savoir sur les villes, au service du pouvoir d agir sur les villes». Ces deux séries de tâches montrent qu un travail important est conduit au sein de ces organismes afin de caractériser les liens à établir et les fossés à combler entre recherche et action par l adoption d une méthodologie renouvelée permettant de traiter les résultats de recherche et de produire des connaissances. Les tâches à entreprendre s expriment en termes de rassemblement et de décloisonnement de connaissances ou encore de traduction et de transposition de concepts, mais également en termes d identification d axes stratégiques et prospectifs. Afin de leur permettre de répondre à leur mission de médiation entre recherche et action, les organismes précités proposent des solutions qui se caractérisent par trois aspects : 17

19 Articuler production de «recherche»et production de «connaissances» : l enjeu des organismes étudiés la création de nouveaux supports de connaissances «utiles» ; le renouvellement de leur formes de diffusion en lien avec le développement des technologies de l information ; l adoption ou la création de compétences spécifiques, voire de nouveaux métiers. 18

20 Valorisation, dissémination et diffusion des connaissances La valorisation est de plus en plus pensée en fonction des «publics» auxquels elle est destinée : milieux scientifiques, milieux politiques locaux et praticiens, utilisateurs finaux telles que les associations locales de citoyens, cette dernière catégorie pouvant être partie prenante dans les «recherche actions», comme à Göteborg en Suède. Mais également en direction des médias qui, parfois, jouent un rôle significatif, comme c est le cas en Suède. Cette question est à mettre en relation avec les différentes formes que peuvent prendre les évaluations : évaluations du contenu et de la qualité scientifique, évaluations des modes de travail des scientifiques (mono ou interdisciplinaire par exemple), évaluations des modes d articulation entre les partenaires concernés, évaluations de l impact sur le terrain local des recherches menées, etc. L évaluation ou les évaluations des activités de recherche et des politiques publiques est un thème pour lequel il reste beaucoup à faire. Pour constituer des supports de connaissances, tous les organismes et institutions investissent dans la création et l entretien de 19

21 Valorisation, dissémination et diffusion des connaissances sites Internet et de bases de données. Les résultats de recherches, les connaissances pratiques et la mise à jour de tableaux de bord de suivi de données factuelles concernant les villes font l objet de mises en ligne. La plupart des sites proposent des «news», et publient des bonnes pratiques, des études ou encore des plaquettes, des brochures ou des guides pratiques. Ces supports diffusés via l Internet alimentent des rencontres et séminaires, des formations ponctuelles ou à la carte, aux côtés d activités plus classiques de montage de programmes, de publications et de diffusions. Les exemples du KCGS et du DIFU montrent, avec des ratios de 50 / 50 en personnels de conception et personnel d appui, que cette fonction de valorisation / diffusion est très importante, non seulement en nombre de personnel, mais également en coût budgétaire. Ce volet complexe nourrit une réflexion méthodologique approfondie menée afin d identifier les moyens permettant d assurer, le mieux possible, le passage entre contenus de connaissances et contenus diffusables via les moyens des nouvelles technologies (bases de données, sites, réseaux). La valorisation / diffusion «en ligne» prend le pas sur d autres formes de valorisation plus traditionnelles, et fait appel à de nouveaux profils de compétences. Ainsi, KCGS recrute des «éditeurs» du Web, jeunes diplômés de troisième cycle, capables de rédiger pour l Internet le contenu des connaissances à diffuser. L organisation des équipes se répartit au sein de cet organisme selon deux types de personnels : les personnes exerçant des fonctions de responsabilité, elles forment le front office. Les assistants aux responsables qui exécutent le travail de rédaction, d organisation des réunions, de communication et de diffusion, constituent le back office (arrière-guichet). Le DIFU, lui, est composé de 60 % de personnels de conception, dont les scientifiques diplômés pour la plupart des sciences politi- 20

22 Valorisation, dissémination et diffusion des connaissances ques et administratives et des sciences de l ingénieur (les sociologues, géographes et économistes sont peu nombreux), et 40 % de personnels d appui. La valeur ajoutée ou avantage comparatif de ces organismes tient à la connaissance et à la proximité qu ils ont des milieux des praticiens et des décideurs, et par ailleurs, des chercheurs et des experts des questions urbaines. Mesurer l impact de ces nouvelles formes de production et de mise à disposition de connaissances (qui n a pas été abordée directement dans le cadre de cette recherche) permettrait de voir si un renouvellement de la production de «savoirs» sur les villes est à l œuvre favorisant un réel passage de la recherche à l action, au-delà des notions de transcription et de traduction. 21

23 Pour aller plus loin Cette recherche a suscité quelques questions qui pourraient donner lieu à des travaux ultérieurs notamment selon deux axes : FORMES D ORGANISATION ET DE GOUVERNANCE URBAINE ET INITIATIVES DES VILLES EN MATIÈRE DE RECHERCHE Les formes d organisation de la gouvernance territoriale et la répartition des compétences administratives et politiques sont très diversifiées selon les pays (fédéralisme allemand, régionalisme espagnol, grandes communes en Suède et aux Pays-Bas). À ces différentes formes d organisation est associée une répartition complexe des compétences et des tutelles dans les domaines qui nous intéressent (notamment ceux de l urbanisme, de l enseignement supérieur et de la recherche). Dans ces différents contextes, des recherches pourraient porter sur les initiatives prises à échelle locale en matière de recherche. L accent pourrait être mis, par exemple, sur les activités développées au sein des instances locales (services et agences municipales ou régionales), sur les différentes formes de partenariats noués entre les acteurs locaux et les chercheurs. Il serait ainsi riche d enseignements d analyser les coopérations directes qui s établissent avec les universités et les centres de recherche. Coopérations qui s instaurent sous forme de contrats ou dans le ca- 22

24 Pour aller plus loin dre d appel d offres de programmes nationaux comme en Espagne et en Suède, ou via des organismes relais que les collectivités locales cofinancent, comme en Allemagne et aux Pays-Bas. Il serait aussi judicieux de s intéresser aux coopérations régionales à l échelle européenne et internationale, ces activités n étant pas toujours relayées au niveau national. Plus particulièrement, il serait intéressant de mieux comprendre comment se mettent en place les coopérations entre recherche et action dans le cadre de projets pilotes ou de recherche / expérimentation. Se pose alors la question du contenu à donner, selon les pays, à cette notion d expérimentation. S agit-il de recherche-expérimentation, d innovation? Le même terme a-t-il le même contenu suivant les domaines d application : gestion urbaine, construction, habitat, vie urbaine, architecture, etc.? ARTICULATION ENTRE RECHERCHE, CONNAISSANCES «FINALISÉES» ET PARTAGE DE L INFORMATION Comment évaluer «l utilité» de la production de connaissances élaborées au sein d organismes relais, tels que ceux que nous avons étudiés? Si l approche privilégie les commanditaires (co-financeurs), il serait intéressant de mener une recherche sur le contenu des thèmes abordés et la nature des connaissances sélectionnées et produites. Cela permettrait de mieux connaître la demande des acteurs des villes en matière de «recherche utile» et finalisée. Cela permettrait aussi de savoir quelle forme de réponse privilégier. Faut-il faire appel à des intermédiaires experts? Faut-il créer des organisations implantées et financées localement pour coordonner, relayer et orienter les recherches jugées utiles pour chaque ville en particulier, mais aussi pour l ensemble des villes? Auprès des chercheurs eux-mêmes, l évaluation peut s attacher à «mesurer» l apport de connaissances produites à la demande des 23

25 Pour aller plus loin acteurs des villes, au regard des hypothèses scientifiques. Il s agira alors de savoir si elles permettent de reformuler de nouvelles pistes de recherche, de nouveaux modes de production de la recherche, et notamment de nourrir la «recherche-action». Une question connexe concerne les règles de validation des connaissances produites. Dans ce cadre, on pourrait notamment s interroger sur l impact de leur publicisation (en référence à leur publication sur l espace partagé de l Internet) et de leur mise en réseau. Autrement dit, est-ce que le partage de l information et des connaissances au sein des réseaux de «spécialistes» (EUKN par exemple), via l Internet, permet de créer de nouveaux circuits de validation, de nouvelles dynamiques de mise à jour des connaissances, selon des exigences et des priorités fixées en commun? Et comment concilier les circuits traditionnels de l évaluation scientifique avec de nouvelles formes de validation des connaissances? Références des recherches Frédérique Boucher-Hedenström (consultant international), Analyse des coopérations état-villes et milieux de recherche, la Suède. Martin Grisel (KCGS), Création et évolution du centre de connaissances sur les grandes villes (KCGS), Pays-Bas. Hervé Huntzinger (VIDDOC), Partenariat recherche urbaine en Europe, Allemagne : le cas du DIFU. Isabel Diaz (ISTED), Dispositifs de recherche urbaine en Espagne et en Grande-Bretagne. 24

26 Annexes Brève présentation des organismes, agences d objectifs européens : KCGS - Pays-Bas SNIFFER - Royaume-Uni FORMAS - Suède DIFU - Allemagne PUCA France 25

27 Annexe KCGS : Kenniscentrum Grote Steden, Centre de connaissances sur les grandes villes - Pays-Bas Date de création : 2001 Caractéristiques institutionnelles Le KCGS est une fondation. Initiative commune de l État et des villes, ces deux entités administratives sont représentées dans la direction administrative et supportent ensemble les coûts. Composition du comité d orientation, conseil scientifique Conseil d administration dont le président est le bourgmestre de La Haye. Il est constitué de représentants du G 4 (quatre grandes villes) et du G 21 (21 villes moyennes des Pays-Bas) et d un représentant des ministères. Le Conseil des programmes (organe consultatif du comité directeur) est composé de représentants du monde scientifique, du monde des entreprises et des pouvoirs publics. Budget annuel 1,1 millions d euros en 2001, 2,4 en 2003, 6 millions en 2005, la moitié est supportée par les ministères dont le Ministère de l Intérieur et des Relations avec le Royaume (BZK) qui est le principal contributeur et l autre moitié par les villes (31). Nombre et types de production Toutes les facettes du cycle des connaissances sont couvertes (développement, diffusion, évaluation). 26

28 Annexe Offre numérique de connaissances : site Internet et une base de données contenant des résultats de recherche et des connaissances pratiques pertinentes sur les villes. Publications : bulletins thématiques numériques, brochures, deux éditions d un guide des connaissances contenant les coordonnées de toutes les institutions pertinentes. Réunions : des ateliers de connaissances sont organisés avec les villes membres pour les dirigeants, responsables et exécutants de la politique des grandes villes. Ateliers urbains, ateliers d experts, voyages d études. Service en 48 heures : un dirigeant ou un responsable politique a la garantie d obtenir une réponse ciblée dans les 48 heures à sa demande spécifique de connaissances. Programmes de connaissances : programme d innovation urbaine STIP sur les questions urbaines des grandes villes (2003). Développement des activités : la création en 2005 du centre d excellence en sciences sociales pour les villes, NICIS, constitue l étape la plus récente du développement du KCGS. Le NICIS est hébergé par KCGS et a 27

29 Annexe pour mission le renforcement social et économique des villes par le développement et la diffusion de connaissances. Le KCGS dans le contexte international En 2003, le gouvernement et le KCGS lancent un programme européen de connaissances, le Dutch Urban Expert Centre, qui est à l origine du réseau européen des centres de ressources des politiques urbaines (EUKN) lancé en Personnels La structure emploie 30 collaborateurs. Elle est divisée en un «front office» qui est le guichet directement en contact avec les groupes cibles. Il regroupe le directeur, les responsables de programmes et leurs assistants). Le «back office» est l arrière-guichet où les divers produits et programmes sont mis en œuvre, une partie des personnels du back office se consacre à la recherche et à la rédaction Internet et l autre à la communication et mise en forme des documents et à l organisation des réunions. 28

30 Annexe SNIFFER : Scotland & Northern Ireland Forum for Environment Research Ecosse - Royaume-Uni Date de création et statut Créé en 1989 sous le statut de «consortium pour diriger et gérer la recherche environnementale» et financé par une souscription contractuelle (contractual subscription). Sniffer est réformé en 1994 et devient une «company limited by guarantee and a registered charity». Sniffer est également enregistré par ENTRUST en tant que «Environmental Body». Cet organisme pourrait se définir comme un consortium d acteurs au service de la recherche environnementale. Membres et direction Les 5 membres sont : Scottish Environment Protection Agency (SEPA) : organisme public responsable de la protection de l environnement en Ecosse (terre, air, eau). Environment and Heritage Service (EHS) : plus grande agence du ministère de l environnement (Department of Environment), composée d environ 600 personnes. Scottish Executive : gouvernement décentralisé (devolved government) de l Écosse. Scottish Natural Heritage : administration qui dépend du Scottish Executive et dont la mission est de veiller à la protection et de mettre en valeur le patrimoine naturel écossais. 29

31 Annexe Forestry Commission : correspond au ministère (Government Department) en charge des politiques forestières en Grande- Bretagne. Sa mission est de protéger les forêts et les bois britanniques ainsi que d œuvrer à leur valorisation. Organe décisionnel La responsabilité de Sniffer est assumée par le Conseil d administration ainsi que par le directeur général (conseillé par une équipe de direction). Le Conseil d administration est constitué de représentants des cinq membres financeurs. Les axes de recherche ont chacun des conseils scientifiques constitués par des spécialistes des organismes membres et de Sniffer. Financements Les 5 organisations membres versent des souscriptions annuelles. Des revenus additionnels sont reçus de partenaires financiers concernant des projets ou des programmes de recherche. Les ressources proviennent majoritairement de fonds relatifs au programme cadre sur l eau (WFD), en 2003, puis viennent les souscriptions des 5 membres et du programme britannique de recherche (UK research programme), le total des ressources en 2003 est de Les activités principales de Sniffer Les activités de Sniffer sont organisées en cinq secteurs : l environnement urbain, la qualité de l air, la qualité de l eau (Directive cadre sur l eau), la qualité des sols et le changement climatique. Les bases de données WFD research database : environ 200 projets et plus de 400 utilisateurs. 30

32 Annexe Land Quality Research Database. Ses objectifs consistent à favoriser les échanges entre les représentants des politiques publiques et ceux de la recherche, à disséminer les résultats et à identifier les lacunes en matière de connaissances. Air Pollution Information System Sustainable Urban Drainage (SUDS) Les axes d actions L identification des besoins en matière de recherche environnementale. Il s agit d identifier les besoins de recherche collective des partenaires (stakeholders). Pour ce faire, Sniffer met en place des ateliers (participatory workshop) pour déterminer les besoins de recherche. Commander, gérer et cibler la recherche. Sniffer agit pour la diffusion des résultats de la recherche (versions électroniques mises en ligne, sommaires des rapports distribués à des organisations, etc.), lance des appels d offre pour conduire ses études. Informer et influencer sur les priorités de recherche d autres organisations Exemple : Sniffer a contribué à constituer la base de données ADAPT sur la pollution diffuse en milieu rural qui a été mise en place par Defra, l Agence environnementale (Environment Agency) et d autres partenaires. Autre exemple : Sniffer a assuré la gestion d un consortium de recherche établi avec l université de Surrey, et plus spécifiquement d une étude sur les polluants dans l environnement urbain (en lien avec EPSRC). Le rôle de Sniffer dans ce consortium est 31

33 Annexe de mobiliser des acteurs (stakeholders) et de s assurer que les résultats de la recherche sont liés aux besoins des utilisateurs. Travailler avec des partenaires (stakeholders) Exemple : Sniffer gère un programme de recherche britannique axé sur la qualité des sols (land quality). Quatorze organisations sont représentées au sein des groupes de pilotage mis en place par Sniffer. Sniffer est le partenaire leader du programme européen Urban-net. Personnels Sniffer emploie dix personnes à Edimbourg et une personne à Belfast, elles sont issues des grandes universités du Royaume-Uni, d agences nationales ou internationales. 32

34 Annexe FORMAS : Forskningsrådet för miljö, areella näringar och samhällsbyggande Conseil de recherche pour l environnement, les sciences de la terre et la planification durable - Suède Formas est une agence gouvernementale, chargée de financer des recherches sous la responsabilité du ministère de l environnement, du développement durable et de l énergie. C est le deuxième Conseil de recherche par ordre d importance budgétaire après le conseil supérieur de la recherche (ministère de l enseignement et de la culture). Il distribue des crédits publics aux universités. Date de création : 2001 Il a été créé par l absorption de divers organismes pour concentrer les financements de recherche sur les questions relatives au développement durable. Champ de compétences Domaine de l environnement et du développent durable et champ de l urbanisme, de l habitat, de la construction et de l architecture. Trois champs de compétences lui sont alloués : l environnement et la nature (climat, toxicologie, diversité biologique et sciences humaines et sociales), la science des sols (usage des sols y compris l horticulture, médecine vétérinaire, alimentation, milieux aquatiques, forêt, etc.), la planification durable (construction, architecture, urbanisme et développement rural). 33

35 Annexe Organe décisionnel Le comité directeur de Formas est composé de 13 membres dont sept sont élus par la communauté des chercheurs alors que les cinq autres sont nommés par le Gouvernement. Financer la recherche En 2004, Formas disposait d un budget de 530 millions SEK (59 millions EUR) attribué par les ministères en charge de l environnement, de l agriculture et de l industrie. Il employait environ 50 personnes. Formas soutient les recherches significatives liées au développement durable (environnement, agriculture, horticulture, pêche, élevage des rennes, sylviculture, construction, aménagement urbain). Formas finance aussi bien des projets scientifiques, que des bourses pour les jeunes chercheurs, du matériel coûteux, des conférences ou des publications. Organisation des activités Formas comprend quatre départements : recherche, information, affaires internationales, et administratif ainsi que dix-huit commissions d évaluation composées de chercheurs / professeurs. Les représentants des sciences dures et de la «nature» dominent très nettement. Les activités : Commande de recherche : environ 70 % des fonds distribués le sont par appels à consultation annuels ouverts à la concurrence aux chercheurs. Ces appels couvrent des projets de 3 à 4 ans. Les 30 % restants concernent des programmes thématiques sur des thèmes ou des sujets spécifiques, à la demande des autorités publiques. Formas cofinance également des projets avec divers partenaires. 34

36 Annexe Conseiller le Gouvernement : le Conseil effectue des évaluations de la recherche dans son domaine d action. Les dernières en date concernaient deux instituts de recherche (l Institut d ingénierie agricole et environnementale JTI et l Institut de recherche en sylviculture Skogforsk). Actions d information : Formas stimule les activités interdisciplinaires dans son champ d activité. Il fournit des mécanismes pour la communication des résultats scientifiques et stimule le débat public sur des sujets touchant aux recherches sur le développement durable. Formas publie une revue trimestrielle traitant de la recherche en développement durable en Suède. Actions à l international : Formas participe activement au 6e PCRD et entend faire de même pour le 7 e. En collaboration avec l Agence suédoise d aide au développement international (SIDA), le Conseil participe à des actions en faveur des pays en développement. Formas entretient des relations bilatérales avec la France, notamment avec l INRA. Il représente la Suède dans l IEA (Agence internationale de l énergie), le CIB (Conseil international pour la recherche et l innovation dans le domaine de la construction) et l IFGA (Groupe international des agences de financement pour la recherche sur les changements globaux). 35

37 Annexe DIFU : Deutsche Institut für Urbanistik, institut allemand de développement et d aménagement urbain Date de création et objectifs Lorsque l Assemblée des municipalités allemandes (Deutscher Städtetag) a fondé l Institut allemand d Urbanisme (Deutsches Institut für Urbanistik - Difu) en 1973, l objectif était d aider les administrations communales à résoudre leurs problèmes en leur apportant des conseils d experts et de définir les perspectives du développement urbain à plus long terme. Le Difu rassemble cent vingt villes, cinq associations communales allemandes et une commission intercommunale pour l ajustement des projets d urbanisme. Statut juridique L organe juridique de l Institut allemand d urbanisme (Deutsches Institut für Urbanistik) est l association pour les sciences communales, association déclarée (Verein für Kommunalwissenschaften e. V.), qui est constituée des représentants de l Assemblée des municipalités allemandes, des villes et du Sénat à Berlin où se trouve aussi le siège de l institut. Budget Le budget global pour 2004 s élève à environ 6,5 millions d euros. Le financement de l institut est assuré par les villes affiliées (25 %), l association pour les sciences communales (14 %), le Land de Berlin (11 %) et le gouvernement fédéral (11 %). L institut dispose aussi de ressources propres, composées des fonds attribués aux projets et des recettes provenant des séminaires, publications et d autres services (39 %). 36

38 Annexe Affiliation Seules les villes qui sont directement ou indirectement membres de l Assemblée des municipalités allemandes peuvent s associer au Difu. Une ville affiliée bénéficie régulièrement des services proposés par l institut, et, pour cette ville, ces services sont gratuits ou fournis à des tarifs préférentiels. En outre, les problèmes que les villes doivent résoudre peuvent faire l objet de travaux de recherche du Difu. L équivalent du service rendu est la participation des villes affiliées au financement de base de l institut. En 2004, la subvention s est élevée à 0,0667 euros environ par habitant, la contribution minimale, quant à elle, a été fixée à euros. Actions et productions Par «urbanisme» l institut entend avant tout une recherche urbaine appliquée. L institut oriente ses recherches pour répondre aux besoins des villes et propose à ces dernières un grand nombre de services : études, rapports, consultations, séminaires de formation, services d information et de documentation. Diverses publications permettent de diffuser les données scientifiques de façon ponctuelle, de faciliter les échanges entre communes et de soutenir les administrations communales dans la réalisation de leurs objectifs. Depuis la réunification, les villes de l ancienne RDA bénéficient également des prestations de service du Difu. Recherches et consultations Le Difu s occupe des questions d actualité dans le champ de la politique communale, effectue des recherches interdisciplinaires et s efforce en particulier d aider les communes à résoudre leurs problèmes. 37

39 Annexe Formation Le Difu organise chaque année environ vingt séminaires sur des thèmes actuels de la politique communale. Ces cycles de perfectionnement s adressent aux dirigeants, aux cadres supérieurs de l administration, ainsi qu aux membres des organes représentatifs. En collaboration avec l association pour les sciences communales et l Assemblée des municipalités allemandes le Difu offre aussi des séminaires spécifiques destinés aux villes des nouvelles régions (neue Länder). Information et documentation Les services d information et de documentation permettent de développer les échanges entre les communes et d appliquer les résultats de recherche dans la vie des communes. Ils contiennent la publication des documents ou de profils et l élaboration des banques de données (ORLIS : ouvrages traitant des sciences communales ; kommdemos : sondages réalisés dans les communes). Publications Diverses documentations et revues aussi bien que le service d information «Berichte» (rapports) sont publiés par le Difu lui-même et par l éditeur W. Kohlhammer / Deutscher Gemeindeverlag, Stuttgart. Personnels Actuellement, le Difu emploie 100 personnes, dont 57 chercheurs ayant des contrats à durée déterminée ou indéterminée. 38

40 Annexe PUCA, Plan Urbanisme Construction Architecture France Date de création et objectifs Plan à vocation interministérielle, coordonnant différents programmes de recherche sur l urbanisme, la construction et l architecture, le Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA) a été créé par arrêté interministériel du 23 avril 1998, afin de faire progresser les connaissances sur les territoires et les villes et éclairer l action publique. Ses programmes finalisés pluriannuels se déclinent en actions de recherche incitatives, en actions d expérimentation ou encore en actions de soutien à l innovation. Sous l égide de son Comité d orientation, il a procédé à une nouvelle définition de ses programmes finalisés pour la période À l issue de ses premiers programmes lancés lors de sa création. Cette réflexion stratégique autour des enjeux majeurs de la recherche urbaine pour le futur a pris en compte et s appuie sur un certain nombre d acquis dans ses processus d actions et ses méthodes d intervention. En effet, la spécificité du PUCA en tant qu agence d objectifs tient à ses méthodes de commande et de pilotage de la recherche qui lui confère une place originale par rapport aux milieux scientifiques et professionnels de l urbanisme, de la construction et de l architecture. Organisation et instances dirigeantes Le PUCA dispose de plusieurs instances : le Comité d orientation, présidé par un élu, réunit des représentants des instances administratives, ainsi que des milieux scientifiques, des milieux professionnels et des décideurs urbains et définit les priorités de la recherche et de l expérimentation. 39

41 Annexe le Conseil scientifique, présidé par un universitaire, et composé de membres représentants des sciences de l ingénieur, des sciences de l homme et de la société et de la recherche architecturale, est chargé de la validation scientifique des programmes de recherche et d expérimentation et de leur évaluation. le Comité des directeurs, présidé par le directeur général de l urbanisme, de l habitat et de la construction (DGUHC), réunit les directeurs d administration centrale, notamment le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques (DRAST) au ministère des transports, de l équipement du tourisme et de la mer ainsi que par le directeur de la recherche et de la technologie au ministère de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche. le Secrétariat permanent, rattaché à la Direction générale de l urbanisme, de l habitat et de la construction du ministère de l Équipement, a pour mission de piloter l exécution des programmes, d en valoriser et diffuser les résultats. Budget et personnels Le budget de 2005 était d environ 7 millions d euros. Le PUCA est composé d un effectif de 40 personnes. Organisation des activités Le PUCA est organisé en quatre grands départements de capitalisation des connaissances : Sociétés urbaines et habitat Territoires et aménagement Villes et architecture 40