Note Elections du Conseil d Administration et du Bureau avec nouvelles candidatures

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1 Assemblée Générale - 29 mai 2008 Points n 5 et 6 Note Elections du Conseil d Administration et du Bureau avec nouvelles candidatures Election du Conseil d Administration Le Conseil d Administration est élu par l Assemblée Générale pour une durée de 3 ans renouvelable (art.10-2 des statuts). L Assemblée Générale du 29 mai 2008 à Sarreguemines doit procéder à l élection ou au renouvellement des membres du Conseil d Administration pour un mandat de trois ans de 2008 à a) Composition Le Conseil d Administration comprend (art.10-1 des statuts) : Toutes les candidatures sont marquées en gras. 1) Les représentants des membres associés 1, à jour de leur cotisation, à raison au plus d un représentant par entité nationale concernée dans chaque site transfrontalier. Ils sont élus administrateurs par l Assemblée Générale pour une durée de 3 ans renouvelable. Pour les sites associés l Assemblée Générale doit donc élire les représentants des sites suivants : - Site Dunkerque-Flandre Michel DELEBARRE, Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque et du Syndicat Mixte de la Côte d Opale, Premier Vice-président du Comité des Régions - Site métropole transfrontalière franco-belge Martine AUBRY, Présidente de Lille Métropole Communauté Urbaine, Maire de Lille - Site Pôle Européen de Développement (Lorraine Luxembourg Wallonie) Jean-Paul DONDELINGER, Président de l Association Transfrontalière du Pôle Européen de Développement 1 les membres associés sont des personnes morales publiques et privées représentant l ensemble des personnes publiques et privées, sur un même territoire (art.5 des statuts) 1

2 - Site Saar/Moselle Céleste LETT, Président de l Association Zukunft SaarMoselle Avenir, Député-Maire de Sarreguemines Charlotte BRITZ, Vice-Présidente de l Association Zukunft SaarMoselle Avenir, Maire de Saarbrücken - Site PAMINA Louis BECKER, Président GLCT REGIO PAMINA - Site Strasbourg-Kehl Nawel RAFIK-ELMRINI, Adjointe au Maire de Strasbourg et Conseillère Communautaire, Communauté Urbaine de Strasbourg - Site Mulhouse-Bâle / St Louis Lörrach Walter SCHNEIDER, Président de l Eurodistrict Trinational de Bâle, Landrat de Lörrach Christiane ECKERT, Adjointe au Maire de Mulhouse - Agglomération franco-valdo-genevoise Etienne BLANC, Président de la Communauté de communes du Pays-de-Gex, Député-Maire de Divonne-les-Bains Christian DUPESSEY, Maire d Annemasse, Vice-Président d Annemasse Agglo - Site Alpes-maritimes / Riviera franco-italo-monégasque Richard CIOCHETTI, Vice-Président de la Communauté d Agglomération de la Riviera Française (CARF) - Site Corse-Toscane Emile ZUCCARELLI, Maire de Bastia - Site Eurocité basque Bayonne San Sebastian Iñaki GALDOS, Co-Gérant de l Agence transfrontalière de l Eurocité basque, Député de la Province de Gipuzkoa Henri LABAYLE, Délégué titulaire de la Communauté d Agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz, Agence transfrontalière de l Eurocité basque 2) Le représentant de la Caisse des Dépôts Jean-Marc GARNIER, Responsable des actions territoriales, Direction du développement territorial 2

3 3) Les représentants des membres adhérents 2 issus des quatre collèges suivants, nommés par l Assemblée Générale après concertation de chaque collège en interne : - «Etats - Régions» avec 3 représentants, - «Départements» avec 2 représentants, - «Entreprises» avec 3 représentants, - «Fédérations, réseaux et autres structures» avec 3 représentants. Pour les membres adhérents l Assemblée Générale peut donc élire les représentants des collèges suivants : - Collège «Etats Régions» (3 représentants) (les candidatures sont en gras) Actuellement, les collectivités susceptibles d être représentées au sein de ce collège sont : Conseil Régional Aquitaine, François MAÏTÏA, Vice-président Conseil Régional Provence Alpes Côte d Azur, Joël GIRAUD, Vice-président Collectivité territoriale de Corse Conseil Régional de Lorraine Conseil Régional de Guyane Conseil Régional Nord Pas de Calais Conseil Régional Champagne-Ardenne Generalitat de Catalunya Grand-Duché du Luxembourg Kent County Council Principauté d'andorre Région Wallonne - Collège «Départements» (2 représentants) (les candidatures sont en gras) Actuellement, les collectivités susceptibles d être représentées au sein de ce collège sont : Conseil Général du Haut-Rhin, Charles BUTTNER, Président Conseil Général du Pas de Calais, Michel LEFAIT, Député et Vice-président en charge des Affaires européennes Conseil Général des Alpes Maritimes Conseil Général des Pyrénées Atlantiques Conseil Général des Pyrénées Orientales Conseil Général de Seine Maritime - Collège «Entreprises» (3 représentants) (les candidatures sont en gras) Actuellement, un représentant au Conseil d Administration. Les structures susceptibles d être représentées au sein de ce collège sont : SNCF, Cécile LIERE Transdev, Michel SEELIG ACFCI, Jean-Marie BERCKMANS, président CRCI Aquitaine, CCI Bayonne Pays Basque 2 Sont membres du collège : - «Etats - Régions» : les représentants des Etats et Etats fédérés, des régions françaises et collectivités territoriales étrangères de même niveau territorial, - «Départements» : les représentants des départements français et collectivités territoriales étrangères de niveau territorial équivalent, - «Entreprises» : les représentants des entreprises publiques et privées, - «Fédérations, réseaux et autres structures» : les fédérations, les réseaux et autres structures n entrant pas dans les catégories précitées.» 3

4 - Collège «Fédérations, réseaux et autres organismes» (3 représentants) (les candidatures sont en gras) Actuellement, un représentant au Conseil d Administration. Les structures susceptibles d être représentées au sein de ce collège sont : Federation des Entreprises publiques locales (FedEpl), Paul BLANC, Sénateur des Pyrénées Orientales Fédération des Parcs naturels régionaux de France, Daniel MIO, Président du PNR Scarpe Escaut Groupement européen transfrontalier, Michel CHARRAT, Président Agence d'urbanisme de la Région Dunkerquoise (AGUR) CNFPT Election du Bureau Le Bureau est également élu par l Assemblée Générale pour une durée de 3 ans renouvelable (art.12-1 des statuts). L Assemblée Générale du 29 mai 2008 à Sarreguemines doit donc procéder à l élection ou au renouvellement des membres du Bureau pour un mandat de trois ans de 2008 à Ancien texte Le Bureau comprend : - le Président et les Vice-Présidents désignés par l Assemblée Générale parmi les membres associés ainsi qu'un Vice-Président représentant une région française ou une collectivité territoriale étrangère de niveau équivalent, pour une durée de trois ans renouvelable. - un représentant de la Caisse des Dépôts, membre de droit. Les représentants des autres membres de droit peuvent assister aux réunions du Bureau. Le Bureau est présidé par le Président de l Association, ou en son absence par un Vice- Président ; il compte par ailleurs un secrétaire et un trésorier. Nouveau texte après approbation de l Assemblée Générale extraordinaire Le Bureau comprend : - le Président et les Vice-Présidents choisis parmi les membres associés, un Vice- Président parlementaire européen élu d une circonscription frontalière, un Vice- Président représentant une région française ou une collectivité territoriale d un autre pays de niveau équivalent, - un représentant de la Caisse des Dépôts, membre de droit. Les représentants des autres membres de droit peuvent assister aux réunions du Bureau. Le Bureau est présidé par le Président de l Association, ou en son absence par un Vice- Président ; il compte par ailleurs un secrétaire, un trésorier et deux membres. Les membres du Bureau sont élus par l Assemblée Générale pour une durée de trois ans renouvelable. 4

5 Candidatures pour le Bureau Michel DELEBARRE Alain LAMASSOURE Martine AUBRY Christian DUPESSEY Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque et du Syndicat Mixte de la Côte d Opale, Premier Vice-président du Comité des Régions Candidat au poste de Président Député européen Présidente de Lille Métropole Communauté Urbaine, Maire de Lille Maire d Annemasse, Vice-président d Annemasse Agglo Nawel RAFIK-ELMRINI Communauté Urbaine de Strasbourg, Conseillère Communautaire et Adjointe au Maire de Strasbourg Candidate au poste de Vice-présidente Joël GIRAUD Christiane ECKERT Conseil Régional Provence Alpes Côte d Azur, Viceprésident Adjointe au Maire de Mulhouse Candidat au poste de Secrétaire Jean-Marc GARNIER Responsable des actions territoriales, Direction du développement territorial Candidat au poste de Trésorier 5