SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

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1 SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE PROJET DE REGLEMENT NUMERO 184 Plan de développement durable des collectivités de la Côte-de-Beaupré 15 mai 2013

2 ÉQUIPE DE RÉALISATION Rédaction Pierre-Alexandre Côté, chargé de projet Responsable du service d aménagement du territoire, Valérie Dancause, aménagiste, Karine Baril, assistante de recherche, Comité de suivi Pierre Lefrançois, préfet de la et maire de la Municipalité de L Ange-Gardien Pierre Dion, maire de la Municipalité de Saint-Tite-des-Caps Jacques Roberge, régisseur, Municipalité de Saint-Louis-de-Gonzague-du-Cap-Tourmente Germain Tremblay, maire de la Municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges Comité technique René Drouin, Municipalité de Boischatel Frédéric Harvey, Ville de Sainte-Anne-de-Beaupré Anick Patoine, Municipalité de Saint-Joachim Sébastien Pelletier, Municipalité de Saint-Tite-des-Caps Guillaume Poulin, Ville de Château-Richer Chantale Richard, Municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges Jean-François St-Pierre, Ville de Beaupré Alain Vallée, Municipalité de L Ange-Gardien Révision linguistique Hélène Demers Conception graphique Évolution Graphique Crédit photographique Pierre Lahoud, toutes les images de chapitre à l exception de celle de Beaupré Ville de Beaupré, image du chapitre Annexes 3, rue de la Seigneurie Château-Richer (Québec) G0A 1N0 Téléphone : Télécopieur : info@mrccotedebeaupre.qc.ca , Municipalité régionale de comté de La Côte-de-Beaupré. Tous droits réservés. La préparation de ce plan a été entreprise avec le concours du Fonds municipal vert, un fonds financé par le gouvernement du Canada et géré par la Fédération canadienne des municipalités. Malgré ce soutien, les points de vue exprimés sont ceux des auteurs et n engagent nullement la responsabilité de la Fédération canadienne des municipalités ni celle du gouvernement du Canada.

3 Table des matières TABLE DES MATIÈRES SOMMAIRE 14 INTRODUCTION 18 CHAPITRE 1 CONTEXTE DE PLANIFICATION OUTIL PRIVILÉGIÉ DE PLANIFICATION EN AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE PLAN DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DES COLLECTIVITÉS DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ Les principes de développement durable Planification stratégique de développement durable EXERCICE DE PLANIFICATION PROVINCIAL ET MÉTROPOLITAIN Orientations gouvernementales Plan d affectation du territoire public Plan métropolitain d aménagement et de développement CHAPITRE 2 PRÉSENTATION DU TERRITOIRE PORTRAIT DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ Situation géographique Portrait biophysique Occupation du territoire Portrait historique Portrait démographique et socioéconomique PRINCIPAUX DÉFIS DE DEVELOPPEMENT DURABLE CHAPITRE 3 GRANDES ORIENTATIONS D AMÉMAGEMENT DU TERRITOIRE ORIENTATION 1 : UTILISER DE FAÇON OPTIMALE LE TERRITOIRE ET SES RESSOURCES Aménagement responsable et cohérent des milieux urbanisés Protection et mise en valeur des milieux agricoles Protection et mise en valeur des milieux forestiers Planification intégrée de l aménagement et du transport ORIENTATION 2 : ASSURER UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DURABLE Attractivité des lieux d emploi Pérennité des espaces récréatifs et touristiques

4 Table des matières 3.3 ORIENTATION 3 : PRÉSERVER ET AMÉLIORER LE CARACTÈRE DISTINCTIF DU TERRITOIRE, SUR LES PLANS CULTUREL, NATUREL ET PAYSAGER Protection et mise en valeur des sites patrimoniaux et des parcours anciens Préservation de la richesse et de la diversité des espaces naturels Mise en valeur des paysages culturels ORIENTATION 4 : ACCROÎTRE LA QUALITÉ DE VIE DES CITOYENS DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ Milieux de vie conviviaux et durables Santé, bien-être et sécurité des personnes et des biens CHAPITRE 4 AIRES D INTERVENTIONS PARTICULIERES REVITALISATION DU CORRIDOR DES PRINCIPALES ARTERES ROUTIÈRES MISE EN VALEUR DU FLEUVE ET DE SES BERGES CHAPITRE 5 DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES Dispositions déclaratoires Dispositions interprétatives DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉLIVRANCE DES PERMIS DE CONSTRUCTION Obligation d un permis de construction DISPOSITIONS RELATIVES AU LOTISSEMENT ET AUX RUES Obligation du permis de lotissement Effet d un permis de lotissement Les règles minimales relatives à la superficie et à la dimension minimale des lots Normes d exception Agrandissement d un terrain où s exerce un usage résidentiel en zone agricole Dispositions relatives aux rues Présence des services d aqueduc et d égout DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES RIVES, DU LITTORAL ET DES PLAINES INONDABLES Objectifs des présentes dispositions Définitions Constructions, ouvrages et travaux réalisés en zone de grand courant et admissibles à une dérogation Dispositions administratives Dispositions normatives relatives aux plaines inondables

5 Table des matières Dispositions normatives à la rive et au littoral PROTECTION DES MILIEUX HUMIDES Règle interprétative Identification des milieux humides Protection des milieux humides DISPOSITIONS VISANT À LIMITER LES INTERVENTIONS HUMAINES DANS LES BASSINS VERSANTS DES PRISES D EAU POTABLE Champ d application Exceptions Interprétation Dispositions normatives Dérogations à certaines constructions, certains ouvrages et travaux PROTECTION DES AQUIFÈRES ET DES PUITS D ALIMENTATION EN EAU POTABLE Champ d application Dispositions relatives aux ouvrages de captage des eaux souterraines EXPLOITATION GAZIÈRE ET PÉTROLIÈRE DISPOSITIONS RELATIVES À L ABATTAGE D ARBRES Définitions L abattage d arbres sur un terrain de moins de quatre hectares L abattage d arbres dans le cadre d un prélèvement de matière ligneuse sur une superficie forestière de quatre hectares et plus Exigences et conditions de délivrance d un certificat d autorisation DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES EXPOSÉES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN Territoire assujetti Obligation d un permis ou d un certificat Définition des zones exposées aux glissements de terrain Cadre normatif relatif au contrôle de l utilisation du sol dans les zones exposées aux glissements de terrain Mesures d exception associées à la production d une étude géotechnique DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORTES PENTES Mesure d exception associée à la production d une étude géotechnique CONTRAINTES DE NATURE ANTHROPIQUE

6 Table des matières Dispositions relatives aux réseaux de transport d électricité Voie ferrée Dispositions relatives aux terrains contaminés Dispositions relatives aux carrières et sablières Dispositions relatives aux équipements associés à la gestion des matières résiduelles Dispositions relatives aux dépôts de neiges usées Dispositions relatives aux cimetières d automobiles Dispositions relatives aux stations d épuration des eaux usées Dispositions relatives aux activités industrielles à contraintes AMÉNAGEMENT DU CORRIDOR DES ROUTES 138 ET Territoire d application Plan d implantation et d intégration architecturale Obligation d un plan d ensemble Bande de végétation en cour avant Entreposage extérieur Types de bâtiment prohibés Entretien des terrains Affichage Aménagement des accès à la route DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES AFFECTÉES PAR LE BRUIT ROUTIER DISPOSITIONS RELATIVES À L IMPLANTATION, À L EXPLOITATION ET AU DÉMANTÈLEMENT DES ÉOLIENNES Objet Aire d application Définitions Éoliennes autorisées Localisation Normes d implantation Normes de construction, d entretien, de remplacement et de démantèlement Permis et certificat d autorisation DISPOSITIONS RELATIVES AUX DISTANCES SÉPARATRICES CONCERNANT LA GESTION DES ODEURS Territoire d application

7 Table des matières Définitions Distances séparatrices relatives aux installations d élevage Distances séparatrices relatives aux installations d élevage porcin en présence de vents dominants Distances séparatrices relatives aux lieux d entreposage des engrais de ferme situés à plus de 150 mètres d une installation d élevage Distances séparatrices relatives à l épandage des engrais de ferme Modalités d application des distances séparatrices Reconstruction, à la suite d un sinistre, d un bâtiment d élevage dérogatoire protégé par des droits acquis ZONAGE DE PRODUCTION EN ZONE AGRICOLE Délimitation des zones Dispositions relatives aux installations d élevage de porcs et aviaires de petite dimension DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS USAGES EN ZONE AGRICOLE Disponibilité d un accès en front de la rue publique aux terres en culture DISPOSITIONS RELATIVES À LA MISE EN VALEUR DES BÂTIMENTS D INTÉRÊT PATRIMONIAL Traitement architectural (entretien, restauration, rénovation, agrandissement, transformation) Démolition ou déplacement Bâtiments secondaires Aménagement de la parcelle INTERVENTION DANS LE PAYSAGE CULTUREL Parcellaire (lotissement) Aménagement de la parcelle Implantation du bâti Bâti et composantes du bâti Espaces publics (rues) Affichage et éclairage CERTAINS USAGES ET CONSTRUCTIONS Usages, constructions ou ouvrages représentant des contraintes Roulottes, maisons mobiles ou unimodulaires Conditions relatives aux commerces et services complémentaires à un usage résidentiel Construction et conditions d implantation d un abri sommaire

8 Table des matières Mesures d intervention particulières dans les bassins visuels du fleuve CHAPITRE 6 PLAN D ACTION ET COUTS APPROXIMATIFS DES DIVERS EQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES A CARACTERE INTERMUNICIPAL PLAN D ACTION COUTS APPROXIMATIFS DES DIVERS EQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES A CARACTERE INTERMUNICIPAL CHAPITRE 7 MESURES DE SUIVI MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE LES INDICATEURS DE SUIVI PROPOSES ANNEXES 320 ANNEXE 1 GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE ANNEXE 2 TABLEAUX DE COMPATIBILITÉ DES USAGES ANNEXE 3 RUES EXEMPTÉES ANNEXE 4 ÉQUIPEMENTS ET SERVICES À CARACTÈRE RÉGIONAL ANNEXE 5 INVENTAIRE DU PATRIMOINE BÂTI DE LA MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ ANNEXE 6 RÉPERTOIRE DU PATRIMOINE CULTUREL ANNEXE 7 CARACTÉRISTIQUES DES UNITÉS DE PAYSAGE CULTUREL DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ ANNEXE 8 LISTE DES POINTS DE VUE ANNEXE 9 LISTE DES SITES ARCHÉOLOGIQUES ANNEXE 10 TERMINOLOGIE ANNEXE 11-A COTES DE CRUES ANNEXE 11-B VUE EN PLAN DE LA RIVIÈRE SAINTE-ANNE ANNEXE 11-C PROFIL DES PLANS D EAU DE LA RIVIÈRE SAINTE-ANNE ANNEXE 11-D LOI PORTANT SUR LA DELIMITATION DE LA LIGNE DES HAUTES EAUX DU FLEUVE SAINT- LAURENT SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC DE LA COTE-DE-BEAUPRE (1999, CHAP.84) ET LES ANNEXES CARTOGRAPHIQUES ANNEXE 11-E CRITÈRES D ACCEPTABILITÉ D UNE DEMANDE DE DÉROGATION EN ZONE DE GRAND COURANT ANNEXE 11-F PLAN DE LOCALISATION ANNEXE 12-A NOMBRE D UNITÉ ANIMALE (PARAMÈTRE A) ANNEXE 12-B DISTANCES DE BASE (PARAMÈTRE B) ANNEXE 12-C COEFFICIENT D ODEUR PAR GROUPE OU CATÉGORIE D ANIMAUX (PARAMÈTRE C)

9 Table des matières ANNEXE 12-D TYPE DE FUMIER (PARAMÈTRE D) ANNEXE 12-E TYPE DE PROJET (PARAMÈTRE E) ANNEXE 12-F FACTEUR D ATTÉNUATION (PARAMÈTRE F) ANNEXE 12-G FACTEUR D USAGE (PARAMÈTRE G) ANNEXE 12-H NORMES DE LOCALISATION POUR UNE INSTALLATION D'ELEVAGE OU UN ENSEMBLE D'INSTALLATION D'ELEVAGE AU REGARD D'UNE MAISON D'HABITATION, D'UN IMMEUBLE PROTEGE, D'UN PERIMETRE D'URBANISATION OU D'UN SECTEUR DE VILLEGIATURE EXPOSES AUX VENTS DOMINANTS D ÉTÉ ANNEXE 13 BASSINS VERSANTS DES PRISES D EAU POTABLES ANNEXE 14 CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RCI # DE LA CMQ ANNEXE 15 SOUS-BASSINS DU BASSIN VERSANT DE LA PRISE D EAU DE LA RIVIÈRE MONTMORENCY ANNEXE 16 MÉTHODE DE CALCUL DE L AIRE ÉQUIVALENTE DE COUPE D UN BASSIN VERSANT EN RELATION AVEC LE DÉBIT DE POINTE DES COURS D EAU DANS LA FORÊT À DOMINANCE RÉSINEUSE ANNEXE 17 SECTEURS AUTORISÉS POUR L IMPLANTATION D ÉOLIENNES OU DE PARCS D ÉOLIENNES ANNEXE 18 SECTEUR D AFFECTATION DE L AXE STRUCTURANT DE LA ROUTE ANNEXE 19 BESOINS EN LOGEMENT ANNEXE 20 ZONE DE PROTECTION DES LIEUX D ENFOUISSEMENT SANITAIRE ET TECHNIQUE LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 Tableau 2 Tableau 3 Tableau 4 Tableau 5 Tableau 6 Tableau 7 Tableau 8 Tableau 9 Tableau 10 Tableau 11 Tableau 12 Tableau 13 Actions du Schéma d aménagement et du PDE selon les enjeux de l eau Superficie et répartition de la population par municipalité Potentiel d accueil des périmètres d urbanisation, en logements, par municipalité Potentiel d accueil estimé des secteurs de consolidation en fonction des densités prescrites dans le Schéma d aménagement, période Densités résidentielles nettes moyennes applicables aux nouveaux projets de développement en logements en l hectare Caractéristiques et dispositions applicables à l axe structurant et à son aire d influence Superficie de la zone agricole provinciale par municipalité (2013) Évolution du nombre et de la proportion de chalets de villégiature Nombre de chalets ou de maisons de villégiature par municipalité Nombre de déplacements inter-mrc et intra-mrc en fonction du type de service Caractéristiques et critères applicables aux lieux d emploi Inventaire des attraits touristiques et récréatifs Répartition du nombre de bâtiments recensés dans l inventaire de 2005 selon leur type architectural

10 Table des matières Tableau 14 Tableau 15 Tableau 16 Tableau 17 Tableau 18 Tableau 19 Tableau 20 Tableau 21 Tableau 22 Tableau 23 Tableau 24 Tableau 25 Tableau 26 Tableau 27 Tableau 28 Tableau 29 Tableau 30 Tableau 31 Tableau 32 Tableau 33 Tableau 34 Tableau 35 Tableau 36 Tableau 37 Tableau 38 Tableau 39 Tableau 40 Tableau 41 Tableau 42 Nombre de bâtiments disparus ou devenus méconnaissables entre les deux inventaires du patrimoine bâti Réseau d aires protégées sur le territoire de la Unités de paysage géomorphologiques qui composent le territoire municipalisé de la Côtede-Beaupré Description des trois catégories de bassin visuel Objectifs et critères généraux du lotissement durable Carrières et sablières sur le territoire de la Installations de traitement des eaux usées Dépôts de neiges usées Sources d approvisionnement en eau potable, enquête Conditions de délivrance d un permis de construction affectations urbaines Conditions de délivrance d un permis de construction affectations agricoles Conditions de délivrance d un permis de construction affectations forestières Conditions de délivrance d un permis de construction affectations lieu d emploi Conditions de délivrance d un permis de construction affectations récréatives Conditions de délivrance d un permis de construction affectation conservation Normes de lotissement dans les périmètres d urbanisation et dans l affectation récréative intensive Normes de lotissement hors des périmètres d urbanisation Normes de lotissement dans les secteurs déstructurés Cadre normatif relatif au contrôle de l utilisation du sol dans les zones exposées aux glissements de terrain Type de famille d expertise selon le type d intervention et sa localisation Dispositions relatives aux fortes pentes Localisation des isophones Frais reliés à la demande de permis ou certificat d autorisation Distances séparatrices relatives aux lieux d'entreposage des lisiers situés à plus de 150 mètres d'une installation d'élevage Distances séparatrices relatives à l épandage des déjections animales Délimitation des zones Plan d action du Coûts approximatifs des divers équipements et infrastructures à caractère intermunicipal 307 Mesures de suivi par objectifs du de la

11 Table des matières LISTE DES FIGURES Figure 1 Figure 2 Figure 3 Figure 4 Figure 5 Figure 6 Figure 7 Figure 8 Figure 9 Figure 10 Figure 11 Figure 12 Figure 13 Figure 14 Figure 15 Figure 16 Figure 17 Figure 18 Figure 19 Figure 20 Figure 21 Figure 22 Figure 23 Figure 24 Figure 25 Figure 26 Figure 27 Figure 28 Figure 29 Figure 30 Figure 31 Figure 32 Figure 33 Figure 34 Figure 35 Figure 36 Schématisation du Plan de développement durable des collectivités Schématisation du développement durable La Côte-de-Beaupré dans la Capitale-Nationale Le territoire municipalisé de la Agriculture et pêche à Château-Richer par Thomas Davies, Usine de pâtes et papiers de Beaupré vers Arrivée des pèlerins sur le quai de Sainte-Anne-de-Beaupré Projet de consolidation en milieu urbanisé L axe structurant de la route 138 et son aire d influence (ouest du territoire) L axe structurant de la route 138 et son aire d influence (est du territoire) Kiosque de vente de produits agricoles locaux Zonage de production Bande riveraine végétale en milieu agricole Une dizaine d haltes cyclables sont aménagées le long de la Véloroute Réseaux de transport régional Réseau de camionnage régional Réseau de transport collectif et adapté Réseau cyclable régional Aménagement d une aire de stationnement avec des îlots de végétation permettant la gestion des eaux de ruissellement Les lieux d emploi de Boischatel et L Ange-Gardien Les lieux d emploi de L Ange-Gardien et de Château-Richer Lieux d emploi de Sainte-Anne-de-Beaupré Lieux d emploi de Beaupré Lieux d emploi de Beaupré et Saint-Ferréol-les-Neiges Lieux d emploi de Saint-Tite-des-Caps Concept de développement récréatif et touristique Bassins visuels rapprochés Mise en valeur d un site archéologique : rappel au sol de l emplacement de la palissade de bois dans l arrondissement historique de La Prairie Les fiches Caractériser et mettre en valeur les paysages culturels de la Côte-de-Beaupré guident les propriétaires lors de la restauration ou de la reconversion d une construction existante Les parcours-mère Les bâtiments patrimoniaux Les sites d intérêt archéologiques Les milieux humides (secteur ouest de la MRC) Les milieux humides (secteur est de la MRC) Exemple fictif de mise en valeur d un corridor vert à proximité d un cœur de village Les paysages géomorphologiques

12 Table des matières Figure 37 Figure 38 Figure 39 Figure 40 Figure 41 Figure 42 Figure 43 Figure 44 Figure 45 Figure 46 Figure 47 Figure 48 Figure 49 Figure 50 Figure 51 Figure 52 Figure 53 Figure 54 Figure 55 Figure 56 Figure 57 Figure 58 Figure 59 Figure 60 Figure 61 Figure 62 Figure 63 Les bassins visuels du fleuve Unités de paysage culturel de la Côte-de-Beaupré Points de vue et percées visuelles Exemple d application du concept de rue principale. À l occasion de la Grande Fête de la Côtede-Beaupré, la rue du Sanctuaire devient piétonnière et animée Trame de rue de type îlogramme Le développement d un quartier de Stratford en Ontario qui met de l avant ce modèle Rétrécissement de la chaussée Exemple d aménagement d une halte cyclable Un jardin de pluie sur un terrain résidentiel Une noue avec drain en bordure de rue Exemple d aménagements applicables à l échelle de la parcelle Exemple d aménagements applicables à l échelle de la rue et du quartier Exemple d aménagement d une rue maximisant la perméabilité Comparaison entre le lotissement traditionnel et le lotissement en grappes Toiture végétalisée à Saint-Ferréol-les-Neiges Exemple d un bâtiment conteneur Les contraintes d origine naturelle (ouest de la MRC) Les contraintes d origine naturelle (est de la MRC) Les contraintes d origine anthropique Organisation spatiale originelle de la Côte-de-Beaupré Éléments de paysage visibles des principales artères routières, secteur ouest de la MRC Éléments de paysages visibles des principales artères routières, secteur est de la MRC Concept de développement du fleuve Saint-Laurent Largeur de la rive Bassins versants des prises d eau potable Secteurs autorisés pour l implantation d éoliennes ou de parcs d éoliennes Zone de protection des lieux d enfouissement sanitaire et technique

13 SOMMAIRE 13 Saint-Ferréol-les-Neiges

14 Sommaire SOMMAIRE Le schéma d aménagement et de développement durable de la est un document important et novateur qui encadre l aménagement et le développement durable du territoire pour les années à venir. L élaboration du présent schéma d aménagement a été réalisée en prenant en considération le contenu des trois documents maîtres suivants : les orientations gouvernementales, le Plan métropolitain d aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Québec et la Planification stratégique de développement durable de la MRC. La planification stratégique a permis de tenir compte et d adapter certaines mesures à la réalité du territoire, dans une perspective durable. Le schéma d aménagement est basé sur quatre grandes orientations de développement : 1. Utiliser de façon optimale le territoire et ses ressources 2. Assurer un développement économique durable 3. Préserver et améliorer le caractère distinctif du territoire, sur les plans culturel, naturel et paysager 4. Accroître la qualité de vie des citoyens de la Côte-de-Beaupré De ces grandes orientations, découlent 11 axes d intervention prioritaires : Aménagement responsable et cohérent des milieux urbanisés Protection et mise en valeur des milieux agricoles Protection et mise en valeur des milieux forestiers Planification intégrée de l aménagement et du transport Attractivité des lieux d emploi Pérennité des espaces récréatifs et touristiques Protection et mise en valeur des sites patrimoniaux et des parcours anciens Préservation de la richesse et de la diversité des espaces naturels Mise en valeur des paysages culturels Milieux de vie conviviaux et durables Santé, bien-être et sécurité des personnes et des biens Ce document de planification présente également deux aires d interventions particulières, qui ont été déterminées en concertation avec les acteurs du milieu. Dans ces secteurs, des orientations et objectifs spécifiques d aménagement ont été déterminés afin de répondre aux problématiques et enjeux reliés entre autres à leur mise en valeur. Ces grands chantiers de travail seront réalisés grâce à l implication et à la collaboration de différents partenaires touchés par ces problématiques. Ces aires d interventions particulières sont : Revitalisation du corridor des principales artères routières Mise en valeur du fleuve et de ses berges Le schéma d aménagement et de développement durable est accompagné d un document complémentaire, qui comporte les dispositions normatives devant être intégrées par les municipalités dans leurs plans et règlements d urbanisme. Enfin, le schéma contient des mesures de suivi, qui permettront d évaluer sur le terrain l impact concret des mesures qu il contient et un plan d action qui contient une liste de projets à réaliser suivant son entrée en vigueur. 14

15 Sommaire Le schéma d aménagement s inscrit dans le Plan de développement durable des collectivités de la Côte-de- Beaupré, un document stratégique qui définit les intentions des collectivités pour l avenir de la région. Il représente la dernière grande étape de cette démarche inspirante qui a permis de doter la Côte-de-Beaupré d une vision commune du futur souhaité et de lignes directrices pour le développement de la communauté d ici les 20 prochaines années, dans une perspective de durabilité. Les choix en matière d aménagement du territoire, définis par le schéma d aménagement, visent à concrétiser la vision d avenir et à proposer des solutions pour répondre aux enjeux d aménagement soulevés par la planification stratégique. Le schéma d aménagement permet donc d orienter les actions des responsables publics afin qu elles soient cohérentes, convergentes et durables. Le présent document est soumis à un processus de consultation publique auprès de la population, des intervenants du milieu, du gouvernement du Québec et de ses différents partenaires de manière à obtenir leurs commentaires pour favoriser sa bonification. 15

16 Sommaire 16

17 INTRODUCTION 17 Saint-Joachim

18 Introduction INTRODUCTION Mot du préfet Au nom du Conseil de la, il me fait plaisir de vous présenter le projet du nouveau schéma d aménagement et de développement durable de la MRC. Depuis 2009, la MRC a entrepris une démarche importante de consultation et de mobilisation des acteurs du milieu, dans le but d adopter une vision d avenir du développement durable de notre territoire. La première étape a résulté en l adoption d une planification stratégique, qui définit les principaux axes de développement pour les 20 prochaines années. Puis la MRC a procédé à l élaboration du schéma d aménagement et de développement durable, en cohérence avec la planification stratégique, les principes de développement durable et le Plan métropolitain d aménagement et de développement. Issu d une démarche concertée avec les acteurs du milieu, le schéma d aménagement et de développement durable est un outil novateur guidant la prise de décisions éclairées pour assurer le développement durable de notre magnifique milieu de vie. Ce document viendra encadrer les activités se déroulant sur le territoire de la MRC. Ainsi, il pourra continuer d être un milieu de vie dynamique, stimulant, novateur et précieux, où il fait bon vivre, travailler ou séjourner pour profiter de tous ses attraits. L accomplissement de cet exercice de planification régionale est une grande fierté pour les élus de la Côte-de-Beaupré. Par ce schéma d aménagement, les élus se dotent d outils performants et adaptés aux enjeux actuels qui reflètent notre volonté d agir de façon durable et responsable sur nos milieux de vie. À compter d aujourd hui, nous travaillons ensemble à relever le défi de l aménagement durable de nos milieux de vie! Pierre Lefrançois Préfet de la Maire de L Ange-Gardien 18

19 Introduction Remerciements La MRC tient à remercier chaleureusement les membres du comité de suivi et du comité technique, qui ont étroitement participé à l élaboration du projet de schéma d aménagement. Nous souhaitons également souligner le professionnalisme et le soutien du personnel de la Communauté métropolitaine de Québec, de même que la précieuse collaboration de l Organisme de bassins versants Charlevoix-Montmorency. La contribution des membres du Syndicat de l UPA de la Côte-de-Beaupré fut également très appréciée. De plus, nous souhaitons aussi remercier les différents intervenants des ministères pour leurs apports à la bonification du schéma d aménagement. Enfin, nous tenons à remercier toute l équipe de la MRC qui a contribué de près ou de loin à la bonification du document. Sans tous ces collaborateurs, le schéma d aménagement ne serait pas aussi complet, inspirant et porteur d avenir. Un grand merci! 19

20 Introduction 20

21 1 CONTEXTE DE PLANIFICATION Château-Richer 21

22 Chapitre 1 CHAPITRE 1 CONTEXTE DE PLANIFICATION 1.1 OUTIL PRIVILÉGIÉ DE PLANIFICATION EN AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Le schéma d aménagement et de développement est un outil de planification régionale, adopté en vertu de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, qui énonce une vision régionale et des lignes directrices pour le développement du territoire partagées par l ensemble des municipalités concernées. Il fait état des caractéristiques et des problématiques propres au territoire et des moyens préconisés pour la mise en œuvre des orientations et des objectifs d aménagement. Le schéma d aménagement s adresse principalement aux citoyens et aux élus municipaux de la MRC. Le contenu spécifique d un schéma d aménagement et de développement est précisé aux articles 5, 6 et 7 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (MAMROT, 2012a). Dans le cadre de l exercice de conformité au Plan métropolitain d aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ), la MRC doit adopter, dans les deux ans suivant l entrée en vigueur du plan métropolitain, tout règlement de concordance. D autre part, les municipalités locales doivent adopter tout règlement de concordance modifiant leur réglementation d urbanisme dans les six mois qui suivent l entrée en vigueur du règlement de concordance modifiant le schéma d aménagement de la MRC. Ce n est qu à partir de ce moment que les dispositions énoncées dans le schéma d aménagement de la MRC s appliquent concrètement sur le territoire d une municipalité et deviennent ainsi opposables aux citoyens. Ces mesures peuvent également être opposables aux citoyens par l entremise d un règlement de contrôle intérimaire adopté par la MRC. 1.2 PLAN DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DES COLLECTIVITÉS DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ En 2010, la Fédération canadienne des municipalités (FCM) a accordé, dans la cadre du Fonds municipal vert, un appui financier de taille à la MRC pour la réalisation d un Plan de développement durable des collectivités (PDDC). Le Plan de développement durable est un document stratégique par lequel la MRC a défini, en collaboration avec l ensemble de la collectivité, ses intentions pour l avenir de la région. Il permet de transposer sa vision de développement durable aux outils d aménagement du territoire privilégiés par le milieu municipal que sont notamment la planification stratégique de développement durable (PSDD) et le schéma d aménagement et de développement durable (SADD) de la MRC et les plans d urbanisme des municipalités locales. Ce plan se distingue, car il est : Intégré : C est un document unique réunissant dans un ordre logique les différentes échelles de planification et ayant comme objectif premier le développement d une collectivité durable. Concret : L intégration des principes de développement durable au Plan va mener à des moyens de réglementation et d interventions directes assurant leur concrétisation. Concerté : Il est le fruit de la concertation de la population et des intervenants locaux et régionaux, rendue possible grâce aux nombreuses activités d information et de consultation. Englobant : Il aborde des enjeux de développement auxquels devra faire face la communauté. Ceux-ci ont une connotation plus large que l aménagement du territoire. 22

23 Chapitre 1 Le schéma suivant illustre les différentes étapes de réalisation et composantes du Plan de développement durable des collectivités. Le champ d action plus large des premières étapes se précise tout au long de l avancement de la démarche, puis se concrétisera par des actions concrètes et un suivi rigoureux. Le schéma d aménagement est le dernier document à être élaboré dans le cadre du Plan de développement durable, permettant ainsi de conclure cette démarche entamée il y a plus de quatre ans. Figure 1 Schématisation du Plan de développement durable des collectivités Les principes de développement durable Tendre vers un développement durable de son territoire est l objectif principal du Plan de développement durable des collectivités. L exercice de planification stratégique a permis de définir un cadre de référence afin de s assurer de tenir compte des principes de développement durable dans l énoncé de vision, les grandes orientations de développement et le choix des actions à mettre en œuvre. La MRC s est appropriée les 16 principes de développement durable de la Loi sur le développement durable en définissant cinq dimensions de la durabilité adaptées aux réalités du milieu municipal. Le schéma suivant présente ces cinq dimensions. 23

24 Chapitre 1 Figure 2 Schématisation du développement durable Les grandes orientations en aménagement du territoire du Schéma d aménagement et de développement durable sont également construites autour des dimensions sociale, culture, économique et territoire et ressources. Les principes et les dimensions du développement durable guident les lignes directrices et les choix en matière d aménagement du territoire et ce, en continuité avec la vision et les orientations de développement de la planification stratégique. La ne peut prétendre que l ensemble de son développement actuel est durable, mais elle souhaite orienter ses choix dans une perspective de durabilité et ainsi cheminer vers l atteinte de cet objectif ultime Planification stratégique de développement durable Première principale étape du Plan de développement durable, la Planification stratégique de développement durable (ci-après appelé Planification stratégique) permet d aborder les grands enjeux qui touchent la Côtede-Beaupré et d orienter de manière rassembleuse et durable ses choix en matière d aménagement et de développement du milieu. Les citoyens et les partenaires municipaux, économiques, environnementaux, sociaux, communautaires et culturels du milieu ont saisi cette occasion de réfléchir ensemble au devenir de leur milieu sur un horizon de planification de 20 ans. La vision d avenir qu ils ont imaginée donne une direction au développement de la communauté. La vision est également accompagnée d un cadre d intervention concret et cohérent afin que cette communauté se distingue par ses milieux de vie de qualité, durables et intégrés. 24

25 Chapitre 1 La MRC encourage les municipalités à s approprier l énoncé de vision stratégique en l adaptant à leur réalité et leurs préoccupations, dans le respect des principes de développement durable. Le schéma d aménagement vise à concrétiser la vision 2030 pour des collectivités viables. Néanmoins, l horizon de planification du schéma d aménagement demeure de 5 ans. Ainsi, il va participer à sa concrétisation, mais plusieurs pas resteront à être franchis afin d atteindre cette idéal collectif. Énoncé de vision stratégique En 2030, la Côte-de-Beaupré offrira et développera des milieux de vie dynamiques et attirants qui mettent en valeur et protègent les éléments distinctifs du territoire que sont ses attraits naturels et ses racines; qui offrent une qualité de vie enviable; qui développent pleinement les potentiels du territoire, sur les plans économique, agricole, touristique, culturel, social et environnemental. La Côte-de-Beaupré aura le leadership nécessaire pour développer collectivement ces potentiels dans le respect des principes du développement durable. Cinq grandes orientations de développement La planification stratégique repose sur une orientation de mise en œuvre et quatre grandes orientations de développement. Ces orientations établissent les grands chantiers auxquels va prendre part toute la communauté pour les 20 prochaines années, en abordant les cinq dimensions de la durabilité. Orientation de mise en œuvre : Se donner une vision consensuelle sur le devenir et l utilisation du territoire Orientation 1 : Utiliser de façon optimale le territoire et ses ressources Orientation 2 : Assurer un développement économique durable Orientation 3 : Préserver et améliorer le caractère distinctif du territoire, sur les plans culturel, patrimonial et paysager Orientation 4 : Accroître la qualité de vie des citoyens de la Côte-de-Beaupré La dernière étape du Plan de développement durable consiste en l élaboration du Schéma d aménagement et de développement durable (ci-après appelé Schéma d aménagement), qui constitue une des premières stratégies visant à concrétiser à la fois la vision stratégique et les orientations retenues par la Planification stratégique. Le Schéma d aménagement propose des solutions pour répondre aux enjeux d aménagement du territoire soulevés par le diagnostic et la Planification stratégique. Il est élaboré dans un esprit de conformité aux orientations gouvernementales et au Plan métropolitain d aménagement et de développement (ci-après appelé Plan métropolitain) de la Communauté métropolitaine de Québec (ci-après appelé Communauté). Il prend également en considération certaines nouveautés formulées par le projet de Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme. Des modifications substantielles sont ainsi apportées au schéma d aménagement actuel, qui fut adopté en Le Schéma d aménagement met de l avant des objectifs et des mesures d intervention qui impliquent de changer les façons de faire et d adopter des pratiques plus durables favorisant des collectivités viables. Un grand pas vers l avant et vers un développement respectueux des principes de développement durable est franchi avec l adoption de ce document. La MRC prend désormais en main le développement de son territoire en préconisant une planification responsable et efficace visant: 25

26 Chapitre 1 Une utilisation optimale du territoire et de ses ressources Un développement économique durable La préservation du caractère distinctif du territoire La qualité de vie de la population de la Côte-de-Beaupré Il est important de préciser que plusieurs règlements de contrôle intérimaire sont venus s ajouter au fil des ans afin d ajuster ou de bonifier certains éléments du précédent schéma d aménagement. Le Schéma d aménagement prend en compte les dispositions de ces règlements de contrôle intérimaire en les adaptant à la réalité territoriale qui prévaut aujourd hui. Ainsi, à la suite de l entrée en vigueur des règlements de concordance des municipalités locales, l ensemble des règlements de contrôle intérimaire antérieurs au présent règlement ne s appliqueront plus sur le territoire de la MRC, conformément aux dispositions de la Loi sur l aménagement et l urbanisme Inspiré du projet de Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme Bien que la Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme ne soit pas entrée en vigueur au moment de l élaboration du Schéma d aménagement, la MRC a tout de même souhaité prendre en considération certaines nouveautés introduites par le projet de loi. Un des changements majeurs apporté par le projet de loi est l introduction de vocations au schéma d aménagement qui traduisent les enjeux de développement durable appliqués à l aménagement du territoire. Ces vocations définissent ainsi la mission de ce document de planification qui est désormais plus claire, tout en accordant une souplesse dans le choix des façons de faire par le milieu. Les huit vocations introduites par le projet de loi sont toutes abordées dans les quatre grandes orientations d aménagement du territoire du Schéma d aménagement. Ces vocations sont : 5. d assurer des opportunités de développement économique afin d améliorer la qualité de vie et d accroître la prospérité; 6. de contribuer aux efforts en matière d efficacité énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre; 7. d assurer une répartition optimale des espaces urbains et de ceux à urbaniser; 8. de soutenir des modes d urbanisation qui contribuent à diminuer le recours à l automobile et à modifier les habitudes de déplacement; 9. d assurer la protection, la mise en valeur et la pérennité du territoire et des activités agricoles et l utilisation prioritaire de ce territoire à des fins agricoles; 10. de prévenir et de diminuer les dangers, les risques ou les nuisances susceptibles d affecter la sécurité publique et la santé publique; 11. de contribuer à la conservation, à la protection et à la mise en valeur du patrimoine naturel, du patrimoine bâti et des paysages; 12. de contribuer à la protection et à la mise en valeur des ressources naturelles telles que l eau et la forêt et de favoriser la biodiversité. Le projet de loi introduit également une obligation de suivi et d évaluation, pour une MRC, à l égard de l atteinte des objectifs et de la réalisation des actions qu elle s est fixés dans son Schéma d aménagement. Ce mécanisme de suivi permettra d évaluer le progrès réalisé et d en informer les citoyens grâce à un rapport de suivi biennal. La se dote ainsi d indicateurs de suivi afin de mesurer sa performance en termes de planification territoriale. 26

27 Chapitre Outils de planification harmonisés des usages de l eau Voulant tirer profit du fait que le plan directeur de l eau (PDE) et le schéma d aménagement sont tous les deux en phase d élaboration, l OBV Charlevoix-Montmorency et la ont mis en place un mécanisme de collaboration inédit leur permettant d œuvrer en synergie afin d élaborer des outils de planification harmonisés des usages de l eau. Ce projet pilote d arrimage s inscrit en amont du processus usuel de prise en considération du plan directeur de l eau par une MRC. Il fait en sorte que les enjeux de l eau soient identifiés et pris en compte simultanément par la et l OBV Charlevoix-Montmorency dans leurs démarches de planification. Ce processus conjoint permet à la MRC de mieux planifier le développement et l aménagement de son territoire en tenant compte des impacts de cette planification sur les usages de l eau. De son côté, l OBV Charlevoix-Montmorency s assure que la portion du Plan directeur de l eau applicable au territoire de la soit adaptée aux objectifs de développement et aux moyens de mise en œuvre identifiés dans le. L approche préconisée permet à la MRC et à l OBV Charlevoix-Montmorency d identifier des objectifs et des actions communs en regard de la gestion intégrée de l eau. Le schéma suivant présente cette approche de planification harmonisée. Les orientations et les axes d interventions demeurent spécifiques aux documents de planification des deux organismes. SADD PDE Orientations du Schéma d aménagement Orientations du Plan directeur de l eau Axes d intervention du Schéma d aménagement Axes d intervention du Plan directeur de l eau Objectifs relatifs à la gestion intégrée de l eau Actions prévues au Schéma d aménagement et au PDE 27

28 Chapitre 1 Tableau 1 Actions du Schéma d aménagement et du PDE selon les enjeux de l eau ENJEU 1 : LA QUALITÉ DE L EAU Actions du Schéma d aménagement et du PDE Axes d intervention du Schéma d aménagement Orientation du PDE Objectifs de gestion intégrée de l eau du PDE 1. Protéger les prises d eau potable de surface en limitant les interventions humaines dans leurs bassins versants Santé, bien-être et sécurité des personnes et des biens Protection de l eau de surface Protéger les prises d eau de surface 2. À l intérieur du périmètre d urbanisation, exiger que les nouveaux développements soient conçus avec un réseau d'aqueduc et d'égout Aménagement responsable et cohérent des milieux urbanisés Protection de l eau de surface Réduire les risques de contamination en provenance des fosses septiques 3. Étendre à l ensemble des catégories d exploitants forestiers sur les terres privées et publiques, les normes qui encadrent l abattage d arbres dans les bassins versant des prises d eau potable Protection et mise en valeur des milieux forestiers Protection de l eau de surface Réduire les risques de contamination liés aux usages forestiers 4. Interdire les activités d'extraction (sablières et carrières) dans les territoires municipalisés et dans le TNO Sault-au-Cochon Santé, bien-être et sécurité des personnes et des biens Protection de l eau de surface Limiter les apports de sédiments en provenance des carrières, sablières et gravières 5. Analyser l'ensemble du réseau hydrique dans le secteur entre la falaise et le fleuve afin de distinguer les cours d'eau des fossés. Faire approuver la carte du réseau hydrique par le MDDEFP à titre d outil de référence officielle et l'intégrer à l'intérieur du Schéma d aménagement Santé, bien-être et sécurité des personnes et des biens (Plan d action) Protection de l eau de surface Raffiner la cartographie du réseau hydrique pour faciliter l application des mesures de protection de l eau 28

29 Chapitre 1 ENJEU 1 : LA QUALITÉ DE L EAU Actions du Schéma d aménagement et du PDE Axes d intervention du Schéma d aménagement Orientation du PDE Objectifs de gestion intégrée de l eau du PDE 6. Cartographier les prises d'eau et leurs zones de recharge en zones de contraintes afin qu'elles soient soumises à certaines restrictions d'usage Santé, bien-être et sécurité des personnes et des biens Protection des prises d eau souterraine Réduire les risques de contamination chimique de l eau souterraine 7. Prohiber les usages à risque de contamination à l'intérieur des périmètres de protection Santé, bien-être et sécurité des personnes et des biens Protection des prises d eau souterraine Réduire les risques de contamination chimique de l eau souterraine 8. À l'extérieur des périmètres d'urbanisation, avant d autoriser un projet de lotissement, exiger du promoteur la réalisation d une étude de sol afin de s assurer que les terrains pourront répondre à l ensemble des exigences du Règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées (Q-2, r. 22). En l'absence de cette étude, agrandir les superficies minimales des lots en prévision du remplacement du champ d épuration Protection et mise en valeur des milieux forestiers Pérennité des espaces récréatifs et touristiques Milieux de vie conviviaux et durables Protection des prises d eau souterraine Réduire les risques de contamination de l eau souterraine en provenance des fosses septiques 9. Intégrer des mesures de gestion durable des eaux de pluie 10. Inciter les promoteurs à adopter les principes du lotissement durable dans la conception des nouveaux développements ENJEU 2 : LA QUANTITÉ D EAU Milieux de vie conviviaux et durables Milieux de vie conviviaux et durables Assurer un approvisionnement suffisant en eau potable Assurer un approvisionnement suffisant en eau potable Favoriser la saine gestion et la valorisation des eaux de pluie Favoriser la saine gestion et la valorisation des eaux de pluie 29

30 Chapitre 1 ENJEU 3 : LA SÉCURITÉ Actions du Schéma d aménagement et du PDE Axes d intervention du Schéma d aménagement Orientation du PDE Objectifs de gestion intégrée de l eau du PDE 11. Cartographier les zones exposées aux glissements de terrain dans les zones de contraintes et ajuster les usages et les normes en conséquence Santé, bien-être et sécurité des personnes et des biens Réduire les risques associés à l érosion Réduire la sensibilité à l érosion des segments présentant un risque 12. Créer des corridors bleus/verts pour relier les différents sites d intérêts en lien avec les rivières, les lacs et le fleuve ENJEU 4 : L ACCESSIBILITÉ Préservation de la richesse et de la diversité des espaces naturels. Favoriser l accessibilité aux lacs et aux cours d eau Créer des corridors bleus/verts en vue de relier des sites récréatifs ou des points d intérêt paysager 13. Pour les développements en bordure d un lac ou d un cours d eau, conserver un certain pourcentage de rives à des fins publiques Milieux de vie conviviaux et durables Favoriser l accessibilité aux lacs et aux cours d eau Augmenter la longueur des rives à caractère public 14. Localiser les percées visuelles sur le fleuve et leur attribuer un niveau de protection Pérennité des espaces récréatifs et touristiques Favoriser l accessibilité au fleuve Dégager des percées visuelles sur le fleuve à partir de la route Introduire des normes relatives au délai d aménagement et de revégétalisation des terrains Milieux de vie conviviaux et durables ENJEU 5 : LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DES ÉCOSYSTÈMES Milieux de vie conviviaux et durables Réduire les impacts des usages anthropiques sur l eau Contrer les apports en sédiments dans le réseau hydrique 30

31 Chapitre 1 ENJEU 5 : LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DES ÉCOSYSTÈMES Actions du Schéma d aménagement et du PDE Axes d intervention du Schéma d aménagement Orientation du PDE Objectifs de gestion intégrée de l eau du PDE 16. Exiger que les municipalités prévoient dans leur règlement de zonage des normes visant à conserver à l état naturel une superficie minimale de terrain (sol non remanié et non déboisé) pour les demandes de permis de construction à l'extérieur des périmètres d'urbanisation Protection et mise en valeur des milieux forestiers Pérennité des espaces récréatifs et touristiques Milieux de vie conviviaux et durables Réduire les impacts des usages anthropiques sur l eau Contrer les apports en sédiments dans le réseau hydrique 17. Cartographier les écosystèmes exceptionnels et leur attribuer un statut de protection Préservation de la richesse et de la diversité des espaces naturels. Protéger et mettre en valeur les écosystèmes Identifier et protéger les écosystèmes exceptionnels, fragiles ou vulnérables 18. Introduire des mesures de protection pour les milieux humides Préservation de la richesse et de la diversité des espaces naturels. Protéger et mettre en valeur les écosystèmes Protéger les milieux humides 1.3 EXERCICE DE PLANIFICATION PROVINCIAL ET MÉTROPOLITAIN En vertu de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, le schéma d aménagement et de développement d une MRC doit être rédigé en conformité avec les documents de planification existants à l échelle provinciale et métropolitaine. En plus des conformités obligatoires, la a souhaité travailler en conformité avec sa Planification stratégique Orientations gouvernementales Le premier niveau de conformité est la conformité aux orientations gouvernementales. Le schéma d aménagement de toutes les MRC doit être conforme aux orientations émises par le gouvernement du Québec. Celles-ci sont publiées dans un document intitulé Les orientations gouvernementales en matière d aménagement - Pour un aménagement concerté du territoire (MAM, 1994). Un avis favorable du gouvernement souligne la conformité d un schéma d aménagement. Depuis 1994, le gouvernement du Québec soumet les MRC à un nombre d orientations gouvernementales provenant des différents ministères œuvrant de près ou de loin dans le domaine de l aménagement du territoire. Alors que plusieurs de ces orientations ont un caractère obligatoire, d autres sont facultatives. Ces orientations abordent les problématiques auxquelles les municipalités locales et régionales doivent répondre ou prendre en considération. 31

32 Chapitre 1 La gestion de l urbanisation La répartition de la croissance urbaine Privilégier la consolidation des zones urbaines existantes et prioriser la revitalisation des centres-villes et des secteurs anciens. Orienter l'extension urbaine dans les parties du territoire pouvant accueillir le développement de façon économique et dans le respect de l environnement. Favoriser une approche intégrée du développement pour l'ensemble d'une agglomération urbaine. L amélioration de la qualité de vie dans les milieux urbanisés Maintenir et améliorer les équipements et les services collectifs en maximisant leurs retombées sur le milieu urbanisé. Améliorer les conditions de l'habitat et les adapter au contexte socioéconomique. Protéger, réhabiliter et mettre en valeur le cadre bâti, les espaces publics et éléments du milieu naturel en milieu urbanisé. Contribuer à la santé, à la sécurité et au bien-être public ainsi qu'à la protection de l'environnement par une meilleure harmonisation des usages. Optimiser, par la planification des espaces industriels et commerciaux, les retombées des investissements publics et privés consentis. Arrimer aux objectifs d aménagement du territoire et de protection de l environnement la planification des infrastructures et des équipements à caractère public et assurer leur viabilité. Un aménagement du territoire propre à déterminer une mise en valeur intégrée des ressources La gestion des terres du domaine public Développer une approche de gestion globale visant l utilisation polyvalente du patrimoine foncier québécois, l harmonisation des divers usages et la concertation des différents partenaires. Favoriser la mise en valeur des lots publics intramunicipaux au profit du développement régional. La protection du territoire agricole et des activités agricoles Planifier l aménagement et le développement du territoire agricole en accordant la priorité aux activités et aux exploitations agricoles en zone agricole, dans le respect des particularités du milieu, de manière à favoriser, dans une perspective de développement durable, le développement économique des régions. La planification des activités minières Contribuer au développement du secteur minier en favorisant la protection et la mise en valeur des ressources minérales par une meilleure planification territoriale. La protection et l aménagement du milieu forestier Assurer la pérennité et la mise en valeur des ressources forestières en tenant compte de la diversité des milieux. Le développement de l énergie Privilégier la mise en valeur et l utilisation efficace et rentable de toutes les ressources énergétiques et en maximiser les retombées économiques en région. Développer l énergie éolienne, filière d avenir. 32

33 Chapitre 1 La conservation de la diversité biologique Assurer la protection du patrimoine naturel ainsi que le maintien des espèces fauniques et floristiques et de leurs habitats. L accessibilité aux territoires fauniques et aux espaces récréatifs Améliorer la contribution du réseau des parcs québécois à la protection des milieux naturels et à la satisfaction des besoins de la population en espaces récréatifs. Améliorer l accessibilité à de nouveaux espaces naturels protégés et favoriser leur mise en valeur pour des fins récréotouristiques dans un contexte de polyvalence. Consolider et adapter les affectations territoriales fauniques de concert avec les intervenants locaux afin d améliorer leur apport au développement socioéconomique régional. Favoriser le développement de la villégiature sur les terres publiques à des fins récréatives et économiques. La mise en valeur du territoire à des fins touristiques Assurer la contribution du secteur touristique au développement des régions par une mise en valeur accrue des attraits et des activités axée sur la consolidation des produits touristiques prioritaires. Les infrastructures de transport et le développement régional Préserver les infrastructures de transport, maintenir un service adéquat à l usager et soutenir le développement socioéconomique des différentes régions du Québec en optimisant les acquis des différents modes de transport. Le renforcement des structures municipales Renforcer les structures municipales afin d assurer au niveau local une meilleure répartition des revenus et des coûts et de permettre une meilleure utilisation des ressources des municipalités et de l État Plan d affectation du territoire public Le plan d affectation du territoire public s applique au territoire québécois en tenure publique. Le territoire de la est composé à 87% de terres publiques. Le plan d affectation du territoire public est également un outil de planification qui présente les orientations du gouvernement en matière d utilisation et de protection du territoire public (MRN, 2013). En raison de la prédominance de la tenure publique sur leur territoire, un plan d affectation du territoire public est élaboré pour 13 régions administratives du Québec (MRN, 2013). Le Schéma d aménagement de la doit être réalisé en conformité avec les orientations du Plan d affectation du territoire public de la Capitale-Nationale. Bien que ce dernier ne soit pas en vigueur dans la région au moment de l élaboration du Schéma d aménagement, la MRC a élaboré le présent document dans un esprit de conformité avec ce document. 33

34 Chapitre Plan métropolitain d aménagement et de développement En tant que composante de la Communauté métropolitaine de Québec, le Schéma d aménagement de la MRC doit être conforme au contenu du Plan métropolitain d aménagement et de développement, qui constitue l outil de planification du territoire de la Communauté métropolitaine de Québec. La Communauté regroupe 28 municipalités, dont la ville de Québec, la ville de Lévis et trois MRC, soit la MRC de La Jacques-Cartier, la MRC de L Île-d Orléans, la. En 2011, la Communauté comptait habitants, ce qui représentait environ 10% de la population du Québec (CMQ, 2011). Le premier Plan métropolitain de la Communauté est entré en vigueur en juin 2012 à la suite de l avis favorable des instances gouvernementales. Il contient 13 stratégies regroupées sous trois priorités d aménagement et de développement : structurer, attirer et durer (CMQ, 2013). Structurer Attirer En dirigeant la croissance vers les pôles métropolitains, les noyaux périurbains et le long des axes structurants du territoire ; En misant sur la mobilité durable des personnes et des marchandises comme un élément fondamental de l organisation du territoire métropolitain; En consolidant les secteurs déjà urbanisés afin de rentabiliser nos équipements et nos infrastructures et d optimiser les investissements publics et privés consentis. En donnant accès à la région métropolitaine par des installations de transport performantes; En offrant des milieux de vie innovants, conviviaux, complets et inclusifs; En accueillant la croissance dans des lieux d emploi de qualité; En mettant l agriculture «au cœur» de notre qualité de vie; En misant sur la qualité de nos espaces patrimoniaux, naturels et récréotouristiques; En valorisant nos paysages identitaires; En faisant du fleuve Saint-Laurent un élément rassembleur. Durer En misant sur une consommation rationnelle et optimale de l espace de façon à protéger nos milieux agricoles et naturels; En favorisant une utilisation judicieuse de nos ressources naturelles au profit des générations actuelles et futures; En améliorant notre capacité d anticiper et d agir devant certaines circonstances pouvant porter atteinte à la santé, à la sécurité et au bien-être des personnes ou créer des dommages matériels importants. 34

35 2 PRÉSENTATION DU TERRITOIRE Sainte-Anne-de-Beaupré 35

36 Chapitre 2 CHAPITRE 2 PRÉSENTATION DU TERRITOIRE 2.1 PORTRAIT DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ Situation géographique La est située dans la région administrative de la Capitale-Nationale. Elle est plus précisément localisée sur la rive nord du fleuve Saint-Laurent, entre la ville de Québec et la région de Charlevoix, et au nord de l Île d Orléans. Son territoire, qui débute avec la chute Montmorency et qui se termine aux portes de Charlevoix, est facilement accessible de Québec par les autoroutes 40 et 440. Il est traversé d est en ouest sur une distance de 55 kilomètres par la route 138. Cette route étant le lien naturel avec la région de Charlevoix et la Côte-Nord Portrait biophysique La région de Québec est située à la jonction de trois provinces géologiques, soit la Province de Grenville, la Plate-forme du Saint-Laurent et les Appalaches. La rencontre de ces trois provinces donne lieu à des manifestations géologiques perceptibles dans les paysages de la région (RNC, 2008). Sur le territoire de la Côte-de-Beaupré, la Province de Grenville et la Plate-forme du Saint-Laurent se côtoient. Plus précisément, les régions physiographiques des Basses Terres du Saint-Laurent et le Plateau Laurentien caractérisent le milieu physique. La transition entre ces deux régions physiographiques est marquée par la présence d une falaise, dont l ampleur varie au gré du territoire (Rompré et Gagnon, 2000). Le sud du territoire est constitué des Basses Terres du Saint-Laurent. Cette formation se caractérise par un relief plat et formé de roches sédimentaires. Les sols des Basses Terres du Saint-Laurent sont reconnus pour leur grande fertilité. C est d ailleurs à cet endroit que se sont implantées les premières terres en culture de la Nouvelle-France. Le nord du territoire est situé dans le Plateau Laurentien, dans la province géologique de Grenville. Celle-ci est une ancienne chaîne de montagne d importance située dans le Bouclier canadien, qui a été rasée par l érosion lors des différentes périodes glaciaires. Les plus vieilles roches de la région composent le sous-sol du Grenville, formé de roches ignées et métamorphiques (RNC, 2008). Le relief est plus accidenté dans le Plateau Laurentien, où l altitude peut osciller entre 180 et 1200 mètres. Cependant, les secteurs de Saint-Ferréol-les-Neiges et de la rivière Sainte-Anne offrent des paysages aux formes plus arrondies (Rompré et Gagnon, 2000). Hydrographie Le réseau hydrographique de la région est marqué par la présence du fleuve Saint-Laurent tout au long de la limite sud du territoire; six des neuf municipalités sont bordées par ce cours d eau. Les deux principales rivières, la Montmorency et la Sainte-Anne, présentent de nombreux phénomènes géologiques tels que des chutes, des canyons, des marmites et des résurgences. Ceux-ci contribuent au caractère naturel distinctif du territoire permettant la tenue d activités de plein air diversifiées. Ces deux cours d eau comptent d importants tributaires, dont la rivière Ferré dans le premier cas et les rivières Jean-Larose, du Mont Saint-Étienne, Brûlé et Lombrette dans le second cas. Plusieurs petits cours d eau ayant un débit plus faible et qui drainent des bassins versants de plus petites superficies sillonnent également le territoire des municipalités pour se jeter directement dans le fleuve. De ce nombre, notons entre autres les rivières du Petit Pré, Cazeau, Lemoine, du Sault à la Puce, aux Chiens et Marsolet. 36

37 Figure 3 La Côte-de-Beaupré dans la Capitale-Nationale Chapitre 2 37

38 Chapitre 2 On dénombre peu de lacs en territoire municipalisé. Les principaux lacs sont le lac la Retenue, les lacs des Trois Castors et le lac Saint-Tite. Toutefois, on retrouve de nombreux lacs dans le territoire non organisé Lac- Jacques-Cartier, dont les plus importants et connus sont les lacs Brûlé, des Neiges, Allioux, Malbaie, Jacques- Cartier et Métascouac. Végétation La végétation est fortement influencée par le climat et l altitude, qui subissent des variations importantes sur le territoire de la MRC. De façon générale, la forêt est principalement de type mélangée sur l ensemble du territoire. Cependant, les résineux sont en plus grande abondance dans la portion nord des terres publiques dans le TNO Lac-Jacques-Cartier (CRÉCN, 2010). Dans la portion sud-ouest du territoire, la forêt mélangée est dominée par l érablière laurentienne, composée de peuplements d érables à sucre associés au hêtre, tilleul, frêne et orme (Rompré et Gagnon, 2000). Ces forêts sont principalement exploitées pour la production acéricole. En se dirigeant vers l est du territoire, dont Saint-Tite-des-Caps et le TNO Sault-au-Cochon, ces peuplements d érablières changent progressivement pour des sapinières à bouleau jaune. Enfin, en se dirigeant vers le nord, la sapinière à bouleau jaune devient graduellement une sapinière à bouleau blanc (CRÉCN, 2010). Géologie et dépôt de surface Les formations rocheuses retrouvées dans les Basses Terres du Saint-Laurent datent de 450 millions d années. Elles sont composées de matériaux plus tendres et friables que celles du Plateau Laurentien, tels que le grès, le schiste argileux et le calcaire. Dans le Plateau Laurentien, on retrouve des matériaux résistants et très durs, tels que le gneiss, le granite et le quartz. Ces formations rocheuses sont très vieilles, elles datent de plus de 550 millions d années (Rompré et Gagnon, 2000). Trois principales failles marquent le territoire de la Côte-de-Beaupré, soit celles de Montmorency, de la rivière Cazeau et du Cap Tourmente. Ces failles coïncident avec le changement de formations rocheuses décrites précédemment et elles correspondent à une fracture de l écorce terrestre (Rompré et Gagnon, 2000). Les dépôts de surface sont composés de matériel meuble et ils constituent l élément de base de la formation des sols. Ils ont été mis en place sur les formations rocheuses déjà existantes, à la suite de la dernière glaciation et de l invasion de la Mer de Champlain il y a environ ans. Les dépôts marins, qui sont composés de sable, de limon et d argile, constituent les principaux types de dépôts de surface retrouvés dans les Basses Terres du Saint-Laurent. Le Plateau Laurentien est quant à lui principalement constitué de dépôts glaciaires de type tills indifférenciés, qui sont composés en proportions à peu près égales de sable, de limon et d argile (Rompré et Gagnon, 2000) Occupation du territoire D une superficie de km², la MRC comprend neuf municipalités et deux territoires non organisés, dont l un est localisé dans l arrière-pays et le second au sud du territoire, en bordure du fleuve Saint-Laurent (voir figure 4). 38

39 Figure 4 Le territoire municipalisé de la Chapitre 2 39

40 Chapitre 2 Tableau 2 Superficie et répartition de la population par municipalité Municipalité Désignation Population 1 Superficie (km²) Proportion du territoire de la MRC Beaupré Ville ,90 0,54 % Boischatel Municipalité ,50 0,43 % Château-Richer Ville ,80 4,85 % L Ange-Gardien Municipalité ,40 1,06 % Lac-Jacques-Cartier Territoire non organisé ,40 85,25 % Sainte-Anne-de-Beaupré Ville ,10 1,35 % Saint-Ferréol-les-Neiges Municipalité ,60 1,68 % Saint-Joachim Paroisse ,40 0,84 % Saint-Louis-de-Gonzaguedu-Cap-Tourmente Paroisse 3 0,60 0,01 % Saint-Tite-des-Caps Municipalité ,80 2,58 % Sault-au-Cochon Territoire non organisé - 70,30 1,40 % , % La n est habitée qu à son extrémité sud. Le développement de sa partie habitée a été réalisé tout en longueur, notamment en raison des voies de communication, particulièrement le fleuve Saint-Laurent et l avenue Royale. La topographie influence aussi énormément l occupation du territoire. La partie ouest du territoire est constituée d une étroite bande habitable de trois à cinq kilomètres de profondeur, enchâssée entre le fleuve et la falaise, le piedmont des Laurentides. L espace habité comprend aussi deux ramifications sur les hauteurs de Saint-Ferréol-les-Neiges et de Saint-Tite-des-Caps. À l origine, ce développement linéaire ne connait pas beaucoup de discontinuités marquées dans son axe estouest. Le long de l avenue Royale, on trouve généralement une occupation selon le patron villageois traditionnel qui forme un ruban continu de bâtiments, surtout résidentiels. On note aussi la présence d un noyau institutionnel traditionnel dans chaque municipalité, de même que la présence plus ou moins dispersée de plusieurs petits commerces à vocation locale. L occupation urbaine compose avec les espaces agricoles qui parsèment le territoire de part et d autre de l avenue Royale. L occupation de la Côte-de-Beaupré a grandement évolué au cours des dernières décennies, rompant ainsi la dynamique traditionnelle. Jadis, l ensemble des activités résidentielles, commerciales et industrielles se localisait surtout au centre géographique du territoire, soit à Sainte-Anne-de-Beaupré et à Beaupré. Les autres municipalités de la Côte-de-Beaupré, d une plus faible densité d occupation, gravitaient autour de ce pôle principal. Au cours des dernières années, une situation inverse s est dessinée, car l influence de la ville de Québec a exercé une forte pression sur les municipalités situées à l ouest de la MRC, y canalisant la croissance et l urbanisation. Graduellement, la ville de Québec a participé, par sa croissance et les migrations qu elle génère, à la transformation majeure de l armature urbaine de la Côte-de-Beaupré. Ainsi, la ville de Québec est 1 Selon le décret du gouvernement du Québec numéro , publié dans la Gazette officielle du Québec le 9 janvier

41 Chapitre 2 devenue un pôle d attraction résidentiel, économique et de loisirs pour ces municipalités, au détriment de Sainte-Anne-de-Beaupré et de Beaupré. De plus en plus, on trouve sur le territoire un développement multipolaire spécialisé. En effet, cette nouvelle dynamique régionale a permis à d autres municipalités telles que Beaupré, Saint-Tite-des-Caps et Saint- Ferréol-les-Neiges de prendre leur essor en tant que pôles d attraction récréatifs et de villégiature pour les gens de la région de Québec, notamment grâce au mont Sainte-Anne. Ces municipalités ont également développé un créneau de villégiature pour les gens des autres régions désirant y établir une résidence secondaire. Sainte-Anne-de-Beaupré et Beaupré conservent pour le moment leur primauté respective en matière de commerces et de services. Cette dichotomie entre l est et l ouest de la MRC et entre le bas et le haut de la falaise est très présente sur la Côte-de-Beaupré. Elle représente un défi important pour l unification du milieu, tout en faisant partie intégrante de l identité de la MRC Portrait historique Le début de l occupation du territoire, l agriculture et la vocation industrielle C est en 1623 que débute l occupation du territoire de la Côte-de-Beaupré. Samuel de Champlain utilisa dès lors les terres du cap Tourmente afin d alimenter les bêtes de la colonie de Québec. En 1926, il y érigea la première ferme de la Nouvelle-France, permettant ainsi aux premières familles de s y installer. La Côte-de- Beaupré devient alors «le berceau de l Amérique française». Le régime seigneurial est mis en place en 1636 par la Compagnie de Beaupré, essentiellement pour favoriser l établissement de la population. Déjà à cette époque, on reconnaissait la situation géographique favorable de la région par rapport à Québec. L arrivée des filles du roi entre 1663 et 1673 permet de compléter, principalement à Château-Richer et à L Ange-Gardien, l occupation du territoire. Sainte-Anne-de-Beaupré et Saint-Joachim se sont pour leur part développés plus tardivement, soit au début du 18e siècle. Figure 5 Agriculture et pêche à Château-Richer par Thomas Davies, 1787 Source : Vallières (2011) 2 Tiré de VALLIÈRES, Marc (2011). Côte-de-Beaupré et île d Orléans, Régions du Québec histoire en bref. Presses de l Université Laval, 193 p. 41

42 Chapitre 2 En plus des activités agricoles, l exploitation des ressources naturelles se développe. La pêche à l éperlan, à l alose et à l anguille prend de l importance, tout comme l exploitation du calcaire à Château-Richer, du grès à L Ange-Gardien et de l argile entre Château-Richer et Sainte-Anne-de-Beaupré. Un commerce de bois de construction et de chauffage voit également le jour sur la Côte-de Beaupré, permettant entre autres d alimenter les grands bâtiments institutionnels urbains. L importance de l agriculture se maintient jusqu aux années La baisse des rendements à ce moment explique une diminution du nombre des ménages œuvrant dans ce domaine. Au même moment, soit en 1854, on abolit le régime seigneurial et les seigneurs se départissent de leurs moulins au profit d entrepreneurs privés. Ceci permet de développer d autres activités autour des moulins, dont entre autres la fabrication de meubles ou de clous grâce à l énergie hydraulique produite par ceux-ci. À partir de 1910, l industrie des pâtes et papiers se développe. Plusieurs autres industries dérivées du bois voient le jour à cette époque, consolidant ainsi la vocation industrielle de la région. Par conséquent, de nombreux travailleurs s installent à proximité des usines. L industrie forestière conservera une position dominante encore plusieurs années. Les activités de sciage se poursuivent alors que l industrie des portes et fenêtres se consolide et se transforme au gré du développement des nouveaux matériaux et des nouvelles technologies. Figure 6 Usine de pâtes et papiers de Beaupré vers 1928 Source : Vallières (2011) Le développement de la vocation touristique : la naissance du Sanctuaire et le développement des activités récréotouristiques Dès le début de la colonie, Sainte Anne apparait comme figure importante auprès des résidents de la Côte-de- Beaupré et de la Nouvelle-France. Dans les années 1650, de nombreuses guérissons sont observées à la chapelle de Sainte-Anne-du-Petit-Caps et conséquemment attire de nombreux pèlerins. En 1676, on reconstruit le petit sanctuaire en pierre et en 1694 on procède à son agrandissement pour accueillir les pèlerins toujours plus nombreux. La navigation à vapeur dans les années 1840 facilite les déplacements et la fréquentation du site continue d augmenter. Entre 1872 et 1876, on procède à la construction de la basilique pour accommoder les pèlerins. L arrivée des pères Rédemptoristes en 1878 donne lieu à la construction de plusieurs bâtiments institutionnels pour répondre aux besoins de la communauté; c est la naissance du 42

43 Chapitre 2 Sanctuaire. L arrivée du chemin de fer à la fin du 19 e siècle contribue au développement du tourisme religieux dans la région. En 1889, première année d exploitation du chemin de fer, on transporte pèlerins vers Sainte-Anne-de-Beaupré, pour atteindre visiteurs par année aux alentours de Figure 7 Arrivée des pèlerins sur le quai de Sainte-Anne-de-Beaupré Source : Vallières (2011) Le développement du récréotourisme se consolide après les années Auparavant, seulement les membres des clubs privés pouvaient profiter des nombreux lacs, rivières et espaces forestiers des Laurentides. L intervention du gouvernement provincial dans les années 1960 et 1970 a permis de démocratiser le territoire et d offrir une gamme d activités estivales et hivernales à la population et aux visiteurs. Alors que les premiers skieurs descendent le mont Sainte-Anne au début des années 1940, ce n est qu en 1965 que l on procède à l ouverture officielle de la station de ski. La station demeurera la propriété de la Ville de Beaupré jusqu en 1970, moment où le gouvernement provincial prend possession de la montagne et crée le Parc du Mont-Sainte-Anne. On assiste alors à l expansion des installations et des activités sur le mont Sainte-Anne : extension du parc, ouverture du versant nord, construction de bâtiments, aménagement du camping, d un golf et d une piste cyclable. Le développement de la montagne aura un impact important sur la visibilité nationale et internationale de la région et par conséquent, sur les retombées en emplois et en visites. D autres attraits touristiques se développent durant cette même période, soit le Parc de la Chute-Montmorency et la réserve nationale de faune du cap Tourmente. La région se taille une place importante dans l industrie touristique grâce à sa richesse patrimoniale, ses attraits naturels, ses activités de plein air et le sanctuaire de Sainte-Anne-de-Beaupré Le développement du transport routier et le développement résidentiel L arrivée de l automobile au début du 20 e siècle remplace progressivement les autres modes de transport. À la fin des années 1920, la circulation est si dense sur les routes existantes que l on cherche des solutions pour réduire la congestion. Ce n est qu en 1953 que le boulevard Sainte-Anne est complété et remplace l avenue Royale en tant que voie de transit entre Charlevoix et Québec. L émergence d autoroutes dans la grande région de Québec facilite les déplacements et du même coup l expansion urbaine. La Côte-de-Beaupré et plus particulièrement les municipalités situées à l ouest de la région n échappent pas à cette expansion. Ce développement, de type maison de plain-pied de banlieue, est à l image du développement observé dans la grande région de Québec. On assiste d ailleurs au cours des années 1980 à une accélération de ce type de développement sur la Côte-de-Beaupré. 43

44 Chapitre Portrait démographique et socioéconomique La MRC a réalisé un diagnostic stratégique à l automne 2011, qu elle a mis à jour en novembre Ce document factuel d importance regroupe une multitude de données sur le territoire. Ces informations seront mises à jour périodiquement afin de faire du diagnostic stratégique le document de référence pour la Côte-de- Beaupré. Ce diagnostic stratégique trace le portrait le plus complet possible de la réalité démographique et socioéconomique du territoire, tel qu il se présentait au moment de son élaboration. Il a permis de faire ressortir un certain nombre d enjeux et de défis qui ont alimenté la démarche de planification stratégique de développement durable qui s est conclue en février Ainsi, seuls les grands constats seront relatés ici, mais il est possible de consulter le diagnostic stratégique afin de prendre connaissance d une analyse détaillée et approfondie de ces réalités sur le territoire de la Côte-de-Beaupré. La Côte-de-Beaupré n est pas en état de dévitalisation. En effet, le territoire de la MRC offre le plus fort potentiel de développement résidentiel de la région de la Capitale-Nationale. L accroissement constant de sa population au cours des prochaines années, projection d une hausse de 35% de sa population pour la période de 2006 à 2031, lui offre des perspectives de développement des plus enviables. Cette augmentation de la population ne se traduit pas en une augmentation du nombre d emplois offerts sur le territoire. En effet, 63 % de la population active occupée de la MRC travaille à l extérieur du territoire (dont 57 % dans la ville de Québec); ce chiffre s élève à 79 % pour Boischatel. Alors que l on a connu des pertes d emploi sur la Côte-de-Beaupré dans les domaines manufacturier et de l hôtellerie ces dernières années, le taux de chômage n augmente pas. La proximité de la ville de Québec confère à la Côte-de-Beaupré un pouvoir attractif des plus enviables étant donné l importance du bassin d emplois et du dynamisme économique de Québec, venant contrer les effets des pertes d emploi sur le plan local. La population de la est vieillissante, à l instar du Québec dans son ensemble, même si la proportion de la tranche d âge des 0-29 ans a augmenté depuis En 2011, la proportion des 65 ans et plus pour la MRC s établit à 16,7 % de la population totale, légèrement inférieure à celle de la Capitale-Nationale (17,6%). Néanmoins, les perspectives démographiques prévoient que cette tranche d âge représentera 27,6 % de la population en 2031 et que l âge médian augmentera de 43,1 ans à 47,7 ans. 2.2 PRINCIPAUX DÉFIS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE La Planification stratégique a repris les principaux défis de développement durable soulevés par le diagnostic stratégique et a mis en lumière les occasions à saisir pour la Côte-de-Beaupré à cet égard. Seule une brève présentation de ces principaux défis est présentée ici, mais il est possible de se référer à la Planification stratégique pour plus d information. Le cadre géographique et patrimonial du territoire constitue les assises des traits distinctifs de la MRC et des forces sur lesquelles construire La Côte-de-Beaupré est un territoire qui n est pas en situation de blocage de son développement, bien au contraire, mais qui fait face à des pressions qui peuvent mettre en péril l intégrité territoriale et sa pérennité dans un contexte de développement durable. Une bonne gestion de l urbanisation et une protection adéquate des éléments distinctifs sur le plan culturel, naturel et paysager contribueront à la fois à rendre la MRC attrayante sur le plan touristique et à accroître la qualité de vie de la population en particulier. Une population de habitants avec une projection d une hausse de 35% de sa population pour la période de 2006 à 2031 : un défi de développement durable La Côte-de-Beaupré n est pas en état de dévitalisation. En effet, le territoire de la MRC offre le plus fort potentiel de développement résidentiel de la région de la Capitale-Nationale. L accroissement constant de 44

45 Chapitre 2 sa population au cours des prochaines années lui offre des perspectives de développement des plus enviables, particulièrement si les collectivités peuvent planifier ce développement de façon harmonieuse et soucieuse des principes du développement durable. Une localisation géographique favorable au développement économique Force est de constater que le territoire de la a perdu progressivement de sa puissance attractive sur le plan économique, compte tenu du contexte international peu favorable et du peu d espaces disponibles à cette fin. La région ne peut cependant faire fi de la nécessité de développer de l emploi sur son territoire. Le développement de la Côte-de-Beaupré ne peut emprunter la seule voie de la construction domiciliaire. Certains secteurs économiques ont fait la réputation de la Côte-de- Beaupré et méritent certainement d être consolidés et développés davantage. C est le cas notamment de la fabrication des portes, fenêtres et armoires. Un milieu de vie accueillant et attractif auquel la population s identifie La Côte-de-Beaupré n est pas démunie sur le plan des services, des équipements et infrastructures mis à la disposition de sa population, mais ceux-ci méritent d être mieux connus. De plus, il est important de poursuivre les efforts pour assurer le développement de tous les éléments constituant un cadre de vie attractif. Cela dit, même si la situation économique de la MRC est plus favorable que la moyenne de la région de la Capitale-Nationale, cela ne doit pas atténuer les efforts à déployer pour mettre en place des services adaptés à une population ayant des besoins particuliers. Enfin, le sentiment identitaire fort de la population à son milieu de vie constitue à la fois un levier au développement des communautés par l implication qu il suscite et une condition essentielle à la prise en charge de leur développement. Une gouvernance à développer : concertée, efficace et efficiente Aucune municipalité ne dispose des ressources pour assurer seule son développement et pour répondre aux besoins de sa population. Ainsi, les regroupements et la mise en commun des forces et des ressources doivent être encouragés. Tous les exercices de planification stratégique des dernières années ont mis en priorité cette nécessité d une vision partagée de la part des municipalités de la Côte-de-Beaupré, ainsi que la nécessité d encourager les efforts de collaboration, de faire disparaître la méfiance entre les divers milieux et leurs dirigeants et de trouver un modèle novateur de partage entre les municipalités du territoire. 45

46 Chapitre 2 46

47 3 GRANDES ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE L Ange-Gardien 47

48 Chapitre 3 CHAPITRE 3 GRANDES ORIENTATIONS D AMÉMAGEMENT DU TERRITOIRE Les grandes orientations d aménagement du territoire sont présentées dans le présent chapitre. Les quatre grandes orientations d aménagement qui composent le Schéma d aménagement émanent de la Planification stratégique et de l énoncé de vision stratégique. Ces lignes directrices en matière d aménagement du territoire traduisent les principaux enjeux d aménagement et de développement durable auxquels fait face le territoire et les priorités retenues par les collectivités de la Côte-de-Beaupré. Chacune des orientations se décline en axes d intervention accompagnés d objectifs d aménagement afin de préciser les mesures mises de l avant pour encadrer les interventions sur le territoire. ORIENTATION 1 UTILISER DE FAÇON OPTIMALE LE TERRITOIRE ET SES RESSOURCES Aménagement responsable et cohérent des milieux urbanisés Protection et mise en valeur des milieux agricoles Protection et mise en valeur des milieux forestiers Planification intégrée de l aménagement et du transport ORIENTATION 2 ASSURER UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DURABLE Attractivité des lieux d emploi Pérennité des espaces récréatifs et touristiques ORIENTATION 3 PRÉSERVER ET AMÉLIORER LE CARACTÈRE DISTINCTIF DU TERRITOIRE, SUR LES PLANS CULTUREL, NATUREL ET PAYSAGER Protection et mise en valeur des sites patrimoniaux et des parcours anciens Préservation de la richesse et de la diversité des espaces naturels Mise en valeur des paysages culturels ORIENTATION 4 ACCROÎTRE LA QUALITÉ DE VIE DES CITOYENS DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ Milieux de vie conviviaux et durables Santé, bien-être et sécurité des personnes et des biens 48

49 Chapitre 3 Orientation ORIENTATION 1 : UTILISER DE FAÇON OPTIMALE LE TERRITOIRE ET SES RESSOURCES La est un territoire qui n est pas en situation de blocage de son développement, bien au contraire, mais qui fait face à des pressions qui peuvent mettre en péril l intégrité territoriale et sa pérennité dans un contexte de développement durable. L utilisation optimale de territoire demeure l enjeu majeur auquel doit faire face la MRC. Pour chaque intervention, nous devons en évaluer l'impact et nous demander si l utilisation projetée est celle qui est la plus judicieuse pour la qualité de vie de la population actuelle et celle des générations futures. Le territoire bénéficie de milieux de vie d une grande qualité et d un cadre rural, agricole et forestier dont il faut savoir saisir les occasions; ces secteurs présentent de grands potentiels et peuvent être une des pierres d assise du développement du territoire. Ce cadre de vie est cependant menacé par le mode de gestion de l urbanisation et la pression de développement, et ce, depuis plusieurs années. Si des efforts ne sont pas consentis, le territoire aura, à plus ou moins brève échéance, atteint un point de non-retour. Devant ce constat, la prend résolument un virage déterminant. Elle exercera un plus grand contrôle du développement et de l utilisation de son territoire, de façon à respecter les principes de développement durable et à concrétiser la vision et les valeurs retenues dans sa Planification stratégique adoptée en février Pour y arriver, la a élaboré son Schéma d aménagement, qui met de l avant les grandes affectations du territoire. Ce Schéma d aménagement définit des mesures qui, non seulement protègent et structurent les grands domaines du territoire que sont les milieux urbanisés, agricoles et forestiers, mais contribuent aussi à leur développement harmonieux. De plus, le Schéma d aménagement voit à la planification des réseaux de transport, laquelle conditionne l occupation de ces grands domaines Aménagement responsable et cohérent des milieux urbanisés Accueillir et contrôler la croissance, un enjeu d aménagement L attractivité du territoire de la Côte-de-Beaupré est indéniable, grâce à sa proximité de la ville de Québec, à sa facilité d accès par un réseau routier efficace, mais surtout grâce à ses paysages et ses attraits d exception en raison de l omniprésence du fleuve et de sa rencontre avec les basses terres du Saint-Laurent et du Bouclier canadien. Des premières occupations d'abord agricoles et forestières, puis de villégiature et industrielles, la Côte-de-Beaupré évolue maintenant au rythme de la grande région de Québec. La dernière décennie a représenté la plus forte croissance pour la MRC. Selon les données de Statistique Canada de 2011 (Statistique Canada, 2012), le territoire de la abrite habitants, soit 3,73 % de la population de la région administrative de la Capitale-Nationale. Entre 2001 et 2011, la population de la MRC a augmenté de 24,7 %, une croissance nettement supérieure à celle de l ensemble de la région administrative de la Capitale-Nationale (9,7 %) et de l ensemble du Québec (9,2 %). Certaines municipalités ont connu une hausse très importante de leur population. Par exemple, la municipalité de Boischatel, située la plus à l ouest de la MRC, a connu une hausse de l ordre de 50,2 % de sa population dans les 10 dernières années. Son emplacement, aux limites de la ville de Québec, contribue certainement à cette hausse importante. D autres municipalités de la région connaissent également des hausses de population importantes, soit Saint-Ferréol-les-Neiges (47,2 %), L Ange-Gardien (29 %) et Beaupré (24,6 %). La pression grandissante pour du développement de villégiature périurbain explique cette forte hausse dans les municipalités situées à l est de la MRC (Beaupré et Saint-Ferréol-les-Neiges), alors que Boischatel et L Ange- Gardien bénéficient de la proximité de la ville de Québec. 49

50 Chapitre 3 Orientation 1 Par ailleurs, selon l Institut de la statistique du Québec (ISQ) (2011), cette progression tend à s accélérer. Voulant accueillir cette croissance et la contrôler d une façon responsable, la MRC fait face à un véritable enjeu de développement durable. En effet, la devrait compter environ habitants en 2031, une augmentation de 35 % entre 2006 et 2031, soit plus de 1 % par année. Cela représente personnes de plus sur une période de 25 ans. Cette croissance est censée être trois fois supérieure à celle de la région administrative de la Capitale-Nationale qui devrait, selon l ISQ, atteindre 11,6 % pour la même période de 25 ans. Il importe toutefois de toujours jouer de prudence avec ces prévisions. La hausse de la population qu a connue et que connaîtra la Côte-de-Beaupré est essentiellement due à des migrations interrégionales et non à une hausse de la natalité. Ces perspectives sont donc tributaires du dynamisme de l économie et du maintien du caractère attractif de la région. Un modèle d urbanisation à repenser La structure urbaine et le modèle de gestion de l urbanisation qui a eu cours jusqu'à maintenant ne permettent plus de faire face à cette pression démographique importante. La dispersion des activités résidentielles sur le territoire entraîne inévitablement un accroissement de la consommation de l espace, souvent au détriment des milieux naturels ou agricoles. L allongement des distances de déplacement, la dépendance à l automobile et la hausse des problèmes de circulation sont également des répercussions directes de cette dispersion. Une organisation plus structurée des milieux urbanisés dans le Schéma d aménagement de la MRC présente de nombreux avantages sur les plans économique et environnemental. Cette structure met de l avant : Une forme urbaine plus compacte et établie selon une évaluation réaliste des besoins; Une croissance résidentielle qui est dirigée vers les milieux urbanisés, pour rentabiliser les infrastructures; Une hiérarchie de milieux urbanisés qui mise sur la consolidation; Une meilleure répartition de l offre en espace résidentiel à l échelle de la MRC; Des zones de développement situées hors de la zone agricole et qui sont respectueuses des paysages culturels. Afin de concrétiser l orientation 1, la se donne les objectifs d aménagement suivants : Objectifs d aménagement au regard des milieux urbanisés Renforcer la structure urbaine afin de diriger la croissance vers les pôles, le noyau et l axe structurant; Consommer l espace de façon responsable et miser sur la consolidation en milieu urbain; Optimiser les investissements publics, notamment en ce qui concerne les infrastructures municipales existantes; Miser sur les réseaux de transport collectif pour structurer le territoire; Gérer, de façon responsable, l évolution démographique à venir. Pour y parvenir, la a établi les lignes directrices de l aménagement du territoire suivantes : 50

51 Chapitre 3 Orientation La structure urbaine de la Les milieux urbanisés de la regroupent sept grandes affectations qui structurent le territoire; celles-ci sont présentées à l annexe 1. La croissance urbaine doit être dirigée prioritairement dans ces milieux. La croissance effectuée hors des milieux urbanisés est donc marginale. Pour chacune de ces affectations, les tableaux de compatibilité des usages en milieux urbanisés, présentés en annexe 2, prévoient les usages qui sont prioritaires, compatibles, compatibles avec restriction ou incompatibles. De plus, les milieux urbanisés de chaque municipalité font l objet d une caractérisation. Cette caractérisation s accompagne de mesures propres à chaque municipalité. Les grandes affectations urbaines : Le périmètre d urbanisation métropolitain : Espaces voués à l urbanisation définis dans le Plan métropolitain pour l ensemble de la communauté métropolitaine. Le périmètre d urbanisation métropolitain englobe les six autres affectations. Le périmètre d urbanisation régional : Espaces voués prioritairement voués à l urbanisation définis dans le schéma d aménagement. Réserve d urbanisation : Espace voué à l urbanisation à long terme. Dans la réserve d urbanisation, seul le développement ponctuel est autorisé. L ouverture de rues ou la construction d autres infrastructures est interdite, sauf pour des routes collectrices régionales (sans développement le long de l axe routier). Les usages autorisés font l objet d un contrôle strict dans la grille de compatibilité des usages. Les réserves d urbanisation peuvent être localisées dans un périmètre d urbanisation régional ou métropolitain. Dans le premier cas, cette limite est établie en fonction d un ratio basé sur des besoins en croissance pour les 10 prochaines années. Dans le second cas, il s agit de l espace situé entre les limites du périmètre d urbanisation métropolitain et celles du périmètre d urbanisation régional. Pôle régional : Concentration urbaine d importance régionale orientée sur la mixité des fonctions. Tout en présentant des caractéristiques distinctes, les pôles sont un des lieux d implantation préférentielle des équipements à caractère régional. Deux pôles régionaux sont établis au schéma d aménagement, soit Boischatel et Beaupré. Dans les pôles, des critères particuliers visent à offrir une mixité des usages, des densités plus élevées ainsi que des infrastructures et un cadre bâti adaptés. Les pôles, le noyau régional et l axe structurant accueillent au moins 40 % de la croissance urbaine. Noyau périurbain régional : Un noyau périurbain régional existe dans la MRC, soit le centre-ville de Château- Richer. L emplacement de ce noyau correspond au secteur historique planifié comme chef-lieu administratif de la Côte-de-Beaupré. Le noyau régional est le lieu d implantation préférentielle des fonctions administratives et culturelles régionales. Dans le noyau, des critères particuliers visent à offrir une mixité des usages, des densités plus élevées ainsi que des infrastructures et un cadre bâti adaptés. Cœur de village : Centre historique, administratif ou de services locaux des municipalités de L Ange-Gardien, Sainte-Anne-de-Beaupré, Saint-Ferréol-les-Neiges, Saint-Joachim et Saint-Tite-des-Caps. Le cœur de village favorise la consolidation par la présence d une mixité des usages, des densités plus élevées ainsi que des infrastructures et un cadre bâti adaptés. Les municipalités devront délimiter le cœur de village. Cette affectation n entraîne aucune obligation quant au pourcentage de croissance à y diriger, mais elle demande un maintien de la densité actuelle, voire une densité supplémentaire à déterminer, et une mixité des fonctions. 51

52 Chapitre 3 Orientation 1 Axe structurant : Corridor structurant formé par la route 138 et, par endroit, de l avenue Royale entre Boischatel et Beaupré. La MRC délimite l aire d influence de l axe structurant dans laquelle s appliquent les dispositions du Schéma d aménagement. Dans l aire d influence de l axe structurant, des critères particuliers visent à offrir une mixité des usages, des densités plus élevées ainsi que des infrastructures et un cadre bâti adaptés. L axe structurant se compose de deux types de segment ayant des vocations distinctes : Axe structurant / segments de transit (commerces, services et équipements régionaux) Axe structurant / segments habités (secteurs résidentiels ainsi que commerces, services et équipements régionaux et locaux, bureaux et administration) Les potentiels d accueil des périmètres d urbanisation Une analyse des milieux urbanisés a été effectuée en 2012 afin de déterminer les potentiels d accueil de nouveaux développements résidentiels en milieux urbanisés. Cette analyse prend en compte les densités moyennes exigées selon la structure urbaine établie dans le Schéma d aménagement, les obligations en matière d infrastructures (transport routier, actif, etc.), de mixité et d espaces publics (parcs, espaces verts, etc.) de même que la présence de contraintes au développement (forte pente, milieux humides, etc.). Tableau 3 Potentiel d accueil des périmètres d urbanisation, en logements, par municipalité Municipalité Nombre de logements disponibles en périmètre d urbanisation Nombre de logements total 3 Périmètre d urbanisation régional (prioritaire) Réserve d urbanisation Beaupré Boischatel Château-Richer L Ange-Gardien Sainte-Anne-de-Beaupré Saint-Ferréol-les-Neiges Saint-Joachim Saint-Tite-des-Caps Le nombre de logements total inclut les logements en périmètre d urbanisation régional prioritaire et en réserve d urbanisation 52

53 Chapitre 3 Orientation La consolidation des milieux urbains Afin de limiter la consommation d espace, la MRC mise sur la consolidation des milieux urbanisés en fonction de la structure établie par le Schéma d aménagement. Pour ce faire, la MRC devra localiser dans un secteur de consolidation 60 % de la croissance de la MRC prévue pour la période de 2013 à 2023 effectuée sous forme de nouveaux projets résidentiels. De plus, pour cette même période, 40 % de la croissance résidentielle devra être localisée à l intérieur des pôles, du noyau périurbain ou de l axe structurant. À défaut de pouvoir rencontrer ces cibles, la MRC et les municipalités justifient leur incapacité de les atteindre en considérant les contraintes et les particularités du territoire. La consolidation en milieu urbain comprend : Les pôles régionaux, le noyau périurbain et l axe structurant; Les terrains en bordure de toute rue déjà raccordée aux services d aqueduc et d égout sanitaire; Un secteur enclavé déjà raccordé aux services d aqueduc et d égout sanitaire; Un espace à requalifier situé en bordure de toute rue déjà raccordée aux services d aqueduc et d égout sanitaire; Un bâtiment existant dont la vocation est modifiée ou dont la transformation entraîne une augmentation de la densité résidentielle; Un secteur où est localisé un équipement et dont le développement contribue à rentabiliser un investissement public; Tout secteur situé dans l aire d influence d une ligne de transport en commun ayant une fréquence de service moyenne ou haute ou permettant le prolongement de cette ligne de façon à renfoncer le transport en commun; Un secteur situé en continuité d un secteur urbanisé déjà raccordé à au moins un service, soit l aqueduc ou l égout sanitaire, qui sera raccordé à au moins un de ces deux services et dont le développement n entraîne pas d investissement public supplémentaire aux usines de traitement des eaux usées et de l eau potable ainsi que sur le réseau routier, outre le prolongement des rues de desserte locale. Identification des secteurs de consolidation : Les secteurs de consolidation correspondent au périmètre d urbanisation régional prioritaire tel que délimité à l annexe 1, à l exception d un secteur de développement situé dans la municipalité de Boischatel qui en est exclu. Le secteur est situé dans le prolongement du boulevard Trudelle, entre la limite nord du pôle régional et la rive sud de la rivière Ferrée. Tableau 4 Potentiel d accueil estimé des secteurs de consolidation en fonction des densités prescrites dans le Schéma d aménagement 4, période Structure urbaine Nombre de logements Pôles régionaux Noyau périurbain 259 Axe structurant 94 Périmètre d urbanisation régional prioritaire Potentiel de consolidation Le potentiel en logements dans les secteurs de consolidation est comptabilisé dans le potentiel en logements des périmètres d urbanisation présenté au tableau 3. 53

54 Chapitre 3 Orientation Mesures visant à structurer les milieux urbanisés et à diriger et soutenir la croissance dans les secteurs de consolidation Les densités résidentielles nettes établies au tableau 5 sont applicables aux nouveaux projets de développement. Tableau 5 Densités résidentielles nettes moyennes applicables aux nouveaux projets de développement en logements en l hectare Périmètre ou réserve d urbanisation Pôle Noyau Axe Beaupré Boischatel Château-Richer L Ange-Gardien Sainte-Anne-de-Beaupré Saint-Ferréol-les-Neiges Saint-Joachim Saint-Tite-des-Caps Saint-Louis-de-Gonzague-du-Cap- Tourmente Tout nouveau projet résidentiel situé dans une affectation urbaine doit être raccordé aux services d aqueduc et d égout sanitaire (à l exception des rues existantes indiquées à l annexe 3); À l extérieur de l affectation urbaine, l implantation ou la prolongation d un réseau d aqueduc ou d égout sanitaire est permise uniquement dans les cas suivants : Dans le cas où le raccordement est nécessaire pour des raisons de santé publique ou en cas de pénurie d eau potable; Pour raccorder un projet lié au développement d un pôle touristique ou d un espace récréatif situé dans l affectation récréation intensive 1 uniquement; Pour un projet de développement intégrant les critères présentés à la section relativement au lotissement durable. Des réserves d urbanisation sont délimitées dans les secteurs présentant des potentiels de développement dépassant les besoins pour une période de 10 ans. L utilisation des terrains compris dans l affectation «réserve d urbanisation» est assujettie aux conditions suivantes : 54

55 Chapitre 3 Orientation 1 Conditions relatives à la levée de la restriction concernant la réserve d urbanisation La municipalité est conforme aux dispositions du Schéma d aménagement; La municipalité démontre, au moyen d un inventaire détaillé, qu au moins 70 % des espaces libres relevés lors de l inventaire des terrains vacants en 2012 sont comblés; Si le potentiel de terrains existants dans la réserve dépasse les besoins d un horizon de planification de 10 ans, le surplus devra demeurer en réserve d urbanisation. Dispositions relatives à la permutation d un espace situé en réserve d urbanisation Les réserves d urbanisation sont déterminées par une analyse théorique des réalités territoriales connues à un moment précis. Ces réalités peuvent évoluer dans le temps. Ainsi, la permutation d un espace en réserve d urbanisation contre un espace qui est en périmètre d urbanisation régional est permise aux conditions suivantes : - La municipalité est conforme aux dispositions du Schéma d aménagement; - Les secteurs visés doivent être compris à l intérieur des limites du périmètre d urbanisation régional déterminées au Schéma d aménagement; - Les espaces échangés devront être de superficie équivalente; - L espace échangé devra avoir été considéré dans l offre en espaces disponibles pour la construction et s avérer propice à la construction dans une perspective à long terme; - L espace échangé devra être en contiguïté avec la trame urbaine existante et s avérer une option économiquement appropriée pour le développement, comparativement aux autres espaces libres dans le périmètre d urbanisation; - La modification n entraîne pas d investissement supplémentaire aux infrastructures publiques; - La réglementation d urbanisme de la municipalité devra également être modifiée afin d interdire le développement des fonctions urbaines dans la nouvelle réserve d urbanisation, conformément aux dispositions du Schéma d aménagement. À défaut de satisfaire aux exigences énumérées ci-dessus, toute autre modification à une réserve d urbanisation sera assujettie à une modification du Schéma d aménagement. Tout agrandissement du périmètre d urbanisation régional à la suite de l entrée en vigueur du présent règlement est assujetti aux conditions suivantes : La municipalité est conforme aux dispositions du Schéma d aménagement; L agrandissement permet de répondre aux orientations et objectifs du Schéma d aménagement; Le calcul de la croissance résidentielle est basé sur des perspectives de croissance établies par l Institut de la statistique du Québec en fonction du scénario démographique de référence, et ce, sur un horizon de cinq ans. Les perspectives de croissance peuvent être réévaluées afin de refléter une nouvelle dynamique de croissance ; L agrandissement à des fins résidentielles tend vers un ratio équilibré «potentiel de logements par ménage prévu» à l échelle de chaque municipalité. La municipalité devra justifier, à partir des orientations du Schéma d aménagement et des stratégies du Plan métropolitain, le nombre 55

56 Chapitre 3 Orientation 1 d hectares supplémentaires souhaités au-delà d un ratio de un logement par ménage prévu. Toutefois, en aucun cas, ce ratio ne pourra être supérieur à deux pour un; L agrandissement demandé n entraînera pas des effets indus sur les infrastructures et les équipements existants, notamment en ce qui a trait à l approvisionnement en eau potable et au traitement des eaux usées; L agrandissement est fondé sur le principe du moindre impact sur le milieu agricole, tel qu il est défini à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, notamment lorsque cet agrandissement ne peut être réalisé qu en zone agricole ou qu il n existe pas d autres options viables évitant l empiétement en zone agricole. La MRC évaluera avec son comité d aménagement l atteinte des cibles d activités humaines proposées dans le Plan métropolitain pour les pôles régionaux et l axe structurant dans le cadre du monitorage du Schéma d aménagement. À la suite de la réalisation du premier bilan, la MRC sera à même d apprécier le réalisme des cibles d activités humaines du Plan métropolitain et pourra, au besoin, inclure des mesures appropriées dans son Schéma d aménagement. Figure 8 Projet de consolidation en milieu urbanisé Source : Condominiums Marquis de Montcalm : 56

57 Chapitre 3 Orientation Les équipements et infrastructures à caractère régional Les équipements et les infrastructures à caractère régional renvoient à toute installation qui intéresse ou dessert les citoyens de plus d une municipalité. Le terme «installation» comprend les immeubles, les équipements, les infrastructures qui, par leur nature et leurs fonctions, s avèrent nécessaires à la vie de la collectivité. La liste de ces équipements est présentée à l annexe 4. Les équipements collectifs relèvent généralement du domaine public et peuvent inclure les installations des secteurs de : l éducation (commission scolaire, école secondaire, centre de formation continue, etc.); la santé et les services sociaux (CLSC, hôpital, administration gouvernementale, hébergement social, etc.); la culture (centre culturel, salle de spectacle, musée, etc.); l administration publique (cour de justice, bureau gouvernemental, etc.); l environnement, par exemple, une réserve nationale de faune, des infrastructures intermunicipales ou régionales fournissant des services à la population (eau potable, eaux usées, centre d enfouissement, écocentre, etc.); la récréation et le tourisme (bureau d accueil touristique, piste multifonctionnelle régionale, réseau récréatif, parc national ou régional, etc.). Des installations privées possédant un caractère structurant pour la peuvent également être comprises dans les équipements et les infrastructures à caractère régional, dont : des concentrations commerciales d envergure régionale voire métropolitaine; des sièges sociaux privés à grand rayonnement; des équipements récréatifs ou touristiques attirant une clientèle régionale, nationale ou internationale (par exemple : centre de ski du mont Sainte-Anne, club de golf Royal Québec); des infrastructures énergétiques (par exemple le parc éolien); des équipements privés de traitement des matières résiduelles ou de services collectifs à la population. Équipements et infrastructures à caractère régional : planification et urbanisation La localisation et l implantation des équipements à caractère régional exigent que la MRC tire le meilleur parti de leur intégration, tant physicospatiale que communautaire. La localisation de ces équipements doit, particulièrement lorsque ceux-ci impliquent des investissements publics, être soigneusement planifiée et appuyée par une étude appropriée. Le choix de la localisation doit prendre en compte les critères d analyse suivants : Assurer leur maintien et leur implantation de façon à répondre aux besoins et à l évolution de la collectivité de la Côte-de-Beaupré; Prévoir leur localisation optimale dans la MRC, de façon à assurer une utilisation efficiente des fonds publics. Il importe de considérer leur accessibilité, leur utilisation, leur conséquence sur le voisinage et le milieu de vie local ainsi que leur apport au dynamisme, à la consolidation et au développement des pôles régionaux, du noyau périurbain et de l axe structurant; Travailler à revitaliser et à bonifier les secteurs habités par la restauration, la rénovation et le recyclage de bâtiments existants et par une densification et une diversification harmonieuse des typologies et des usages; Favoriser l utilisation et le développement en complémentarité des différents modes de transport; Prendre en compte, pour sa desserte en transport, des besoins de la population pouvant en bénéficier et ses tendances de mobilité; Accroître les rentabilités sociale, urbanistique, environnementale et financière des investissements des municipalités, notamment en matière d infrastructures et de services publics. 57

58 Chapitre 3 Orientation Caractéristiques et dispositions spécifiques à la ville de Beaupré 1. Caractéristiques historiques Date de fondation 1928 Premières traces d occupation du territoire Type de développement Activités économiques d origine Le territoire de Beaupré a été créé à même les paroisses de Sainte-Anne-de-Beaupré et Saint-Joachim. Développée sur un modèle cartésien. Ville industrielle planifiée qui s est développée afin d accueillir les dirigeants et les ouvriers de la papetière. Typologie des noyaux villageois 5 Noyau d origine situé à l intersection d un parcours fondateur (l avenue Royale) et d une barrière naturelle (la rivière Sainte-Anne. La croissance s est faite à la fois dans l axe du parcours fondateur et dans celui de la barrière naturelle. Le secteur du mont Sainte-Anne s est développé le long d un parcours fondateur (route 360), sans barrière naturelle pour limiter l expansion outre la montagne. Ville industrielle centrée sur les activités de la papetière. Activités de villégiature articulées autour du mont Sainte-Anne. Particularités 2. Caractéristiques géographiques Emplacement Trame orthogonale d origine unique sur la Côte-de-Beaupré. Située en bordure du fleuve Saint-Laurent entre Sainte-Anne-de-Beaupré et Saint-Joachim. Frontière nord-est partagée avec Saint-Ferréol-les-Neiges. Relief Hydrographie Même si le territoire est dominé par le mont Sainte-Anne en arrière-plan, le relief de Beaupré est à première vue relativement plat. La falaise qui débute à Boischatel prend une pause pour laisser place au delta de la rivière Sainte-Anne. La ville s est tout d abord implantée dans la plaine située à proximité du littoral du fleuve et de cette rivière. En se dirigeant vers le nord, on aperçoit l escarpement d importance aux abords de la rivière. La présence du mont Sainte-Anne se remarque avec une montée progressive, alors que l on traverse la terrasse supérieure. Bordée d est en ouest par le fleuve Saint-Laurent. Traversée par la rivière Sainte-Anne. 3. Caractéristiques socioéconomiques Population (2011) habitants 13,1 % de la population de la MRC 5 Moretti et Vachon (2004) 6 Statistique Canada (2013) 58

59 Chapitre 3 Orientation 1 Évolution de la population ,6 % d augmentation Prévisions Augmentation de personnes d ici démographiques 8 Nouveaux logements 9 Moyenne 5 ans : 76 nouveaux logements par année entre 2008 et Emplois sur le territoire (2006) 10 Services et équipements à rayonnement régional Moyenne 10 ans : 55 nouveaux logements par année entre 2003 et ,54 % des emplois du territoire de la Communauté métropolitaine de Québec. Hôpital et CHSLD Sainte-Anne-de-Beaupré CLSC Orléans École des Beaux-Prés École secondaire du Mont-Sainte-Anne Centre de la Côte-de-Beaupré (formation générale des adultes) Bibliothèque La Plume d oie Aréna Côte-de-Beaupré Station Mont-Sainte-Anne Golf Le Grand Vallon Carrefour jeunesse-emploi CLD de la Côte-de-Beaupré et PLUMobile Parc industriel de Beaupré 4. Caractéristiques urbaines du pôle régional et de la ville de Beaupré Cadre bâti Le cadre bâti se caractérise par une densité assez importante dans le secteur du noyau d origine. On y trouve un assortiment de résidences unifamiliales d un ou de deux étages et de multiplex. Le tracé des rues suit une grille cartésienne. Le bâti de ce secteur a conservé certaines caractéristiques patrimoniales de son époque de construction. La concentration commerciale est située le long du boulevard Sainte-Anne. Le secteur de développement situé à l ouest du boulevard du Beau-Pré présente un cadre bâti récent de moyenne densité. Nous y trouvons des résidences unifamiliales, jumelées et en rangée. Typologie urbaine à Paysage villageois : maintenir 11 Noyau villageois d origine Paysage de villégiature : Paysage rural : Des secteurs avoisinant le boulevard du Beau-Pré jusqu au mont Sainte-Anne Limites est (avenue Royale vers Saint-Joachim) et ouest (côte Sainte-Anne vers Sainte-Anne-de-Beaupré) de la ville Paysage rural forestier : Portion forestière nord-ouest de la municipalité 7 Statistique Canada (2013) 8 ISQ (2011) 9 Compilation réalisée par la 10 Communauté métropolitaine de Québec (2013) Portail métropolitain Atlas statistique métropolitain 11 Groupe A (2011) 59

60 Chapitre 3 Orientation 1 Densité résidentielle nette moyenne observée ( ) 12 Fonctions dominantes Transport Desserte en transport collectif Densité résidentielle nette moyenne applicable aux nouveaux développements Périmètre d urbanisation : 15 logements à l hectare Dominance de la fonction commerciale le long du boulevard Sainte-Anne et, dans une moindre mesure, le long du boulevard du Beau-Pré. Fonction institutionnelle présente dans le secteur de la rue des Montagnards et de la rue de Fatima. Fonction résidentielle dominante dans le noyau villageois d origine et aux abords du boulevard du Beau-Pré. Traversée d est en ouest par le boulevard Sainte-Anne et l avenue Royale. Traversée dans la direction nord-sud par la route 360 (boulevard du Beau- Pré). Desservie par quatre arrêts du réseau de transport collectif PLUMobile. Périmètre d urbanisation régional : 16 logements à l hectare Pôle régional : 22 logements à l hectare Principaux objectifs de développement du pôle régional de la ville de Beaupré Dans le cadre de la planification détaillée de son pôle, la ville de Beaupré intègre les objectifs d aménagement suivants : 1. Améliorer le cadre bâti des principaux axes routiers : a. Avenue Royale : en assurant la mise en valeur du patrimoine architectural et en mettant en valeur le caractère du quartier industriel ouvrier; b. Route 138 : en créant un axe commercial et de service à l architecture distinctive, qui mise sur un aménagement de type boulevard urbain. 2. Aménager et créer un cadre bâti distinctif en fonction de la vocation du pôle et des paysages culturels : a. le pôle du centre-ville; b. le pôle de la montagne. 3. Favoriser l intégration des lieux d emploi en fonction de leur classification (A, B ou C) et de la clientèle (accessibilité et sécurité), afin de contribuer au rayonnement régional du pôle. 4. Renforcer et maintenir la vocation commerciale et de service de l axe route 138 / route Améliorer la desserte et la connectivité des quartiers résidentiels avec le réseau de transport collectif et actif. 6. Renforcer la connectivité entre les pôles. 7. Renforcer la mixité du pôle de la montagne en mettant l accent sur les commerces et services associés à la villégiature et au récréotourisme. 8. Aménager des accès publics à la rivière Sainte-Anne et aux différents points de vue, et les interconnecter par le réseau cyclable et pédestre. 12 CMQ (2013) 60

61 Chapitre 3 Orientation Caractéristiques et dispositions spécifiques à la municipalité de Boischatel 1. Caractéristiques historiques Date de fondation 1920 Premières traces d occupation du territoire Type de développement Autrefois compris dans le territoire de L Ange-Gardien, le territoire qu occupe aujourd hui Boischatel a accueilli ses premiers habitants autour de Développement linéaire spontané. Typologie du noyau villageois 13 Noyau d origine situé à l intersection d un parcours fondateur (l avenue Royale) et d une barrière naturelle (la rivière Montmorency). La croissance s est faite à la fois dans l axe du parcours fondateur et dans celui de la barrière naturelle. Activités économiques d origine Agricole à l origine. Industrielle à partir du 19 e siècle grâce à l énergie hydraulique produite par la chute Montmorency. Présence d une ancienne carrière (briqueterie) qui marque l entrée du territoire. 2. Caractéristiques géographiques Emplacement Porte d entrée ouest de la MRC. Située entre la rivière Montmorency et la municipalité de L Ange-Gardien, en bordure du fleuve Saint-Laurent. Relief Hydrographie Constituée de plateaux entre le fleuve Saint-Laurent et les Laurentides. L escarpement qui longe toute la Côte-de-Beaupré prend son ampleur du côté de Boischatel. Bordée d est en ouest par le fleuve Saint-Laurent. La frontière ouest de la municipalité est traversée par la rivière Montmorency. La rivière Ferrée sillonne la municipalité d est en ouest. Particularités Secteur des résurgences et du lit asséché de la rivière Ferrée. 3. Caractéristiques socioéconomiques Population (2011) habitants 24,7 % de la population de la MRC 13 Moretti et Vachon (2004) 14 Statistique Canada (2013) 61

62 Chapitre 3 Orientation 1 Évolution de la population ,2 % d augmentation Prévisions Augmentation de personnes d ici 2030 démographiques 16 Nouveaux logements 17 Moyenne 5 ans : 108 nouveaux logements par année entre 2008 et Emplois sur le territoire (2006) 18 Services et équipements à rayonnement régional Moyenne 10 ans : 97 nouveaux logements par année entre 2003 et ,19 % des emplois du territoire de la Communauté métropolitaine de Québec. École du Bois-Joli École du Bocage Maison Vézina Club de golf Royal Québec Club de golf Le Montmorency Pavillon d accueil récréotouristique de la Côte-de-Beaupré Parc de la Chute-Montmorency 4. Caractéristiques urbaines du pôle régional et de la municipalité de Boischatel Cadre bâti Cadre bâti majoritairement résidentiel de faible densité. Densité traditionnellement plus élevée le long de l avenue Royale (secteur ouest) dans certains secteurs de développement plus récent (rue des Rochers et rue Notre-Dame). Une densification récente du bâti résidentiel de type condominium s observe dans le pôle régional. Majoritairement, le bâti demeure de types maison de plain-pied et à deux étages dans les secteurs plus récents. L avenue Royale pour sa part propose un cadre bâti traditionnel. On y trouve une concentration de bâtiments patrimoniaux de qualité. La concentration de commerces à contraintes se trouve le long du boulevard Sainte-Anne. Typologie urbaine à Paysage villageois : maintenir 19 Section ouest de l avenue Royale et ses abords Paysage rural agricole : Section est de l avenue Royale vers L Ange-Gardien et secteur de la ferme Chatel Paysage rural forestier : Portion forestière nord de la municipalité Densité résidentielle nette moyenne observée ( ) 20 Périmètre d urbanisation : 10 logements à l hectare 15 Statistique Canada (2013) 16 ISQ (2011) 17 Compilation réalisée par la 18 Communauté métropolitaine de Québec (2013) Portail métropolitain Atlas statistique métropolitain 19 Groupe A (2011) 20 CMQ (2013) 62

63 Chapitre 3 Orientation 1 Particularités Fonctions dominantes Inclusion agricole à même le périmètre d urbanisation et le pôle régional. Fonction résidentielle de faible densité dominante dans le pôle. Fonction commerciale présente aux abords du boulevard Sainte-Anne (commerces contraignants) et aux abords de l avenue Royale (commerces et services de proximité). Transport Desserte en transport collectif Densité résidentielle nette moyenne applicable aux nouveaux développements Traversée d est en ouest par le boulevard Sainte-Anne (route 138) et l avenue Royale. Le lien nord-sud se fait uniquement par la route de l Église sur le territoire de Boischatel. Pôle desservi par le Réseau de transport de la Capitale (RTC) Lignes 50 (régulière), 250 et 350 (express) Terminus Chute-Montmorency (arrondissement Beauport) facilement accessible Lignes 800 (Métrobus) et 53 (régulière) Périmètre d urbanisation régional : 12 logements à l hectare Pôle régional : 16 logements à l hectare Principaux objectifs de développement du pôle régional de la municipalité de Boischatel Dans le cadre de la planification détaillée de son pôle, la municipalité de Boischatel intègre les objectifs d aménagement suivants : 1. Favoriser l intégration des lieux d emploi en fonction de leur classification (A, B ou C) et de la clientèle (accessibilité et sécurité), afin de contribuer au rayonnement régional du pôle. 2. Améliorer le cadre bâti des principaux axes routiers : a. Avenue Royale : en assurant la mise en valeur du patrimoine architectural; b. Route 138 : en créant un axe commercial et de service à l architecture distinctive, qui mise sur la présence du fleuve. 3. Protéger les points de vue exceptionnels sur le fleuve et l île d Orléans. 4. Assurer un lien cyclable et piétonnier entre le nord et le sud de la route Créer un lien routier intermunicipal (chemin des Mas) misant sur la mixité des fonctions et une densification du bâti. 6. Améliorer la connectivité entre le pôle et le périmètre d urbanisation (portion nord) par un réseau de transport efficace (routier, collectif et actif). 7. Aménager certaines portions de la route 138 en boulevard urbain. 8. Aménager des accès publics à la rivière Montmorency, au fleuve et aux points de vue et les interconnecter par le réseau cyclable et pédestre. 63

64 Chapitre 3 Orientation Caractéristiques et dispositions spécifiques à la ville de Château-Richer 1. Caractéristiques historiques Date de fondation Premières traces d occupation du territoire Type de développement Activités économiques d origine 1678 (paroisse) 1855 (municipalité) L occupation du territoire de Château-Richer remonte au 17 e siècle. Après Saint- Joachim, il s agit du deuxième territoire de La Côte-de-Beaupré à avoir été occupé. En 1667, on dénombre 278 habitants à Château-Richer. Développement planifié. Typologie du noyau villageois 21 Noyau d origine implanté le long du parcours fondateur (avenue Royale) et d une barrière naturelle (fleuve Saint-Laurent). Agricole à l origine. Siège historique de la seigneurie. Particularités 2. Caractéristiques géographiques Emplacement 1 er moulin à eau commercial en Amérique du Nord (moulin du Petit-Pré). Située en bordure du fleuve Saint-Laurent, entre L Ange-Gardien et Sainte- Anne-de-Beaupré. Château-Richer partage sa frontière ouest avec la MRC de La Jacques-Cartier et sa frontière est avec le TNO Lac-Jacques-Cartier au nord de son territoire. Relief Hydrographie Château-Richer est traversée d est en ouest par un escarpement faisant transition entre les basses terres du Saint-Laurent et le plateau laurentien. Cet escarpement est situé au nord de la route 138 et de l avenue Royale. Le noyau villageois s étend à même cette falaise et au-delà de celle-ci, ce qui donne lieu à un point de vue imprenable sur le promontoire où est juchée l église. Bordée d est en ouest par le fleuve Saint-Laurent. Présence des rivières Cazeau, Lemoine et du Sault à la Puce. 3. Caractéristiques socioéconomiques Population (2011) 22 Évolution de la population habitants 14,7 % de la population de la MRC 11,4 % d augmentation Prévisions Augmentation de 940 personnes d ici 2030 démographiques Moretti et Vachon (2004) 22 Statistique Canada (2013) 23 Statistique Canada (2013) 24 ISQ (2011) 64

65 Chapitre 3 Orientation 1 Nouveaux logements 25 Moyenne 5 ans : 41 nouveaux logements par année entre 2008 et Emplois sur le territoire (2006) 26 Services et équipements à rayonnement régional Moyenne 10 ans : 33 nouveaux logements par année entre 2003 et ,16 % des emplois du territoire de la Communauté métropolitaine de Québec. Centre d activités de jour de Château-Richer École de la Châtelaine Centre de généalogie, des archives et des biens culturels Moulin du Petit-Pré Centre d interprétation de la Côte-de-Beaupré Services Québec Bureau de la publicité des droits Cour municipale régionale Zone industrielle de Château-Richer 4. Caractéristiques urbaines du noyau périurbain et de la ville de Château-Richer Cadre bâti Cadre bâti majoritairement résidentiel de faible densité. Densité plus élevée le long de l avenue Royale qui propose un cadre bâti traditionnel. La concentration de commerces à contraintes se situe le long du boulevard Sainte-Anne et elle y est implantée en alternance avec des résidences unifamiliales. Typologie urbaine à Paysage villageois : maintenir 27 Noyau périurbain Paysage rural agricole : Périphéries ouest et est de la municipalité Ancien village de Saint-Achillée Paysage rural forestier : Portion forestière nord de la municipalité Densité résidentielle nette moyenne observée ( ) 28 Fonctions dominantes Transport Périmètre d urbanisation : 10 logements à l hectare Fonction résidentielle dominante au sein du noyau périurbain. Fonction administrative régional en périphérie du noyau périurbain. Fonction commerciale distribuée aux abords du boulevard Sainte-Anne (commerces contraignants) et de l avenue Royale (commerces et services de proximité). Noyau périurbain traversé par le boulevard Sainte-Anne (route 138) et l avenue Royale d est en ouest. Le lien nord-sud se fait par les rues Laplante, Dick et de la Station. La route de Saint-Achillée permet d accéder à la partie nord du noyau périurbain. 25 Compilation réalisée par la 26 Communauté métropolitaine de Québec (2013) Portail métropolitain Atlas statistique métropolitain 27 Groupe A (2011) 28 CMQ (2013) 65

66 Chapitre 3 Orientation 1 Desserte en transport collectif Densité résidentielle nette moyenne applicable aux nouveaux développements Desservie par le réseau de PLUMobile par quatre arrêts. Périmètre d urbanisation régional : 12 logements à l hectare Noyau périurbain : 15 logements à l hectare Principaux objectifs de développement du noyau périurbain de la ville de Château-Richer Dans le cadre de la planification détaillée de son noyau périurbain, la ville de Château-Richer intègre les objectifs d aménagements suivants : 1. Maintenir et consolider la vocation mixte (commerces, services et institutions) du cœur de village : a. Encourager sa découverte par l aménagement d une entrée de ville distinctive; b. Aménager des accès publics au fleuve et aux points de vue et les interconnecter par le réseau cyclable et pédestre (par exemple : créer un parcours piétonnier mettant en valeur la présence du fleuve, le patrimoine bâti et les points de vue); c. Maintenir et renforcer la vocation de «chef-lieu» administratif et culturel de la MRC. 2. Renforcer le réseau de transport actif et assurer un réseau routier sécuritaire avec le nord du noyau. 3. Consolider la trame bâtie de l avenue Royale en assurant la mise en valeur du patrimoine architectural. 66

67 Chapitre 3 Orientation Caractéristiques et dispositions spécifiques à la municipalité de L Ange- Gardien 1. Caractéristiques historiques Date de fondation Premières traces d occupation du territoire Type de développement Activités économiques d origine 1678 (paroisse) 1855 (municipalité) Le territoire de L Ange-Gardien fut occupé au tout début des premières seigneuries. En 1667, on dénombrait 199 habitants sur le territoire de L Ange-Gardien. Développement linéaire spontané. Typologie du noyau villageois 29 Noyau d origine implanté le long du parcours fondateur (avenue Royale) et d une barrière naturelle (fleuve Saint-Laurent). Agricole à l origine. Exploitation des ressources naturelles comme le grès. 2. Caractéristiques géographiques Emplacement Située en bordure du fleuve Saint-Laurent, entre Boischatel et Château- Richer. Au nord, elle est voisine de la MRC de La Jacques-Cartier. Relief Hydrographie L Ange-Gardien est traversée d est en ouest par un escarpement faisant transition entre les basses terres du Saint-Laurent et le plateau laurentien. Cette falaise sépare l avenue Royale de la route 138, et son noyau villageois est situé sur ce plateau surélevé. Bordée d est en ouest par le fleuve Saint-Laurent. La rivière du Petit Pré sillonne le territoire du nord au sud. 3. Caractéristiques socioéconomiques Population (2011) 30 Évolution de la population habitants 13,9 % de la population de la MRC 29,0 % d augmentation Prévisions Augmentation de personnes d ici 2030 démographiques Moretti et Vachon (2004) 30 Statistique Canada (2013) 31 Statistique Canada (2013) 32 ISQ (2011) 67

68 Chapitre 3 Orientation 1 Nouveaux logements 33 Moyenne 5 ans : 39 nouveaux logements par année entre 2008 et Emplois sur le territoire (2006) 34 Services et équipements à rayonnement régional 4. Caractéristiques urbaines Cadre bâti Typologie urbaine à Paysage villageois : maintenir 35 Noyau villageois Moyenne 10 ans : 40 nouveaux logements par année entre 2003 et ,18 % des emplois du territoire de la Communauté métropolitaine de Québec. École du Petit-Prince Zone affaires et industrie de L Ange-Gardien Cadre bâti majoritairement résidentiel de faible densité implanté perpendiculairement à l avenue Royale. Densité résidentielle plus élevée le long de l avenue Royale, qui est caractérisée par un cadre bâti traditionnel. Concentration de commerces à contraintes le long du boulevard Sainte- Anne. Présence de quelques ensembles résidentiels en copropriété en bordure du boulevard Sainte-Anne. Paysage de villégiature : Secteur du lac la Retenue Paysage rural agricole : Portion sud du territoire, en périphérie du noyau villageois Paysage rural forestier : Portion forestière nord de la municipalité Densité résidentielle Densité nette moyenne observée ( ) nette logements à l hectare Densité résidentielle nette moyenne applicable aux nouveaux projets de développement 12 logements à l hectare 33 Compilation réalisée par la 34 Communauté métropolitaine de Québec (2013) Portail métropolitain Atlas statistique métropolitain 35 Groupe A (2011) 36 CMQ (2013) 68

69 Chapitre 3 Orientation Caractéristiques et dispositions spécifiques à la ville de Sainte-Annede-Beaupré 1. Caractéristiques historiques Date de fondation Premières traces d occupation du territoire Type de développement Activités économiques d origine 1678 (paroisse) 1855 (municipalité) 1973 (Constitution en ville) Bien qu en 1667, on dénombre 158 habitants sur le territoire de Sainte-Anne-de- Beaupré, l occupation du territoire s est faite un peu plus tardivement qu à L Ange- Gardien et à Château-Richer, soit au début du 18 e siècle. La ville accueille une première chapelle dédiée à Sainte-Anne en Développement linéaire spontané. Typologie du noyau villageois Noyau d origine implanté le long du parcours fondateur (avenue Royale) et d une barrière naturelle (fleuve Saint-Laurent). Agriculture et exploitation forestière. Tourisme religieux. 2. Caractéristiques géographiques Emplacement Située en bordure du fleuve Saint-Laurent entre Château-Richer et Beaupré. Au nord, elle est voisine du TNO Lac-Jacques-Cartier. Relief Hydrographie La falaise qui parcourt le territoire depuis Boischatel prend une pause à l approche de la rivière aux Chiens. Elle reprend toute son ampleur à l est, avec la côte Sainte-Anne. La falaise se retire plus au nord à l approche de l embouchure de la rivière Sainte-Anne. Bordée par le fleuve Saint-Laurent d est en ouest. La rivière aux Chiens sillonne la ville du nord au sud, à la limite ouest de la ville. 3. Caractéristiques socioéconomiques Population (2011) 37 Évolution de la population Prévisions démographiques habitants 10,9 % de la population de la MRC 3,7 % d augmentation Aucune augmentation prévue 37 Statistique Canada (2013) 38 Statistique Canada (2013) 39 ISQ (2011) 69

70 Chapitre 3 Orientation 1 Nouveaux logements 40 Moyenne 5 ans : 19 nouveaux logements par année entre 2008 et Emplois sur le territoire (2006) 41 Services et équipements à rayonnement régional Moyenne 10 ans : 14 nouveaux logements par année entre 2003 et ,38 % des emplois du territoire de la Communauté métropolitaine de Québec. Centre d activités de jour de la basilique Sainte-Anne-de-Beaupré École de la Place-de-l Éveil Bibliothèque Alphonse-Paré Basilique Sainte-Anne-de-Beaupré Quai de Sainte-Anne-de-Beaupré Musée de sainte Anne Centre local d emploi de la Côte-de-Beaupré Sûreté du Québec Poste de la Particularité 4. Caractéristiques urbaines Cadre bâti La ville de Sainte-Anne-de-Beaupré regroupe la principale concentration de commerces et servies à vocation touristique. Concentration commerciale entrecoupée de résidences aux abords du boulevard Sainte-Anne. Poches de développement de type banlieue à l ouest du noyau villageois. Secteur patrimonial villageois situé sur l avenue Royale. Bâti mixte, dense et traditionnel. Bâti agricole typique le long de la côte Sainte-Anne. Typologie urbaine à Paysage villageois : maintenir 42 Le long de l avenue Royale Paysage rural : Côte Sainte-Anne et au-delà Paysage rural forestier : Portion forestière nord de la municipalité Densité résidentielle Densité nette moyenne observée ( ) nette logements à l hectare Densité résidentielle nette moyenne applicable aux nouveaux projets de développement 12 logements à l hectare 40 Compilation réalisée par la 41 Communauté métropolitaine de Québec (2013) Portail métropolitain Atlas statistique métropolitain 42 Groupe A (2011) 43 CMQ (2013) 70

71 Chapitre 3 Orientation Caractéristiques et dispositions spécifiques à la municipalité de Saint- Ferréol-les-Neiges 1. Caractéristiques historiques Date de fondation Premières traces d occupation du territoire Type de développement 1801 (paroisse) 1855 (municipalité) Les premières terres de Saint-Ferréol-les-Neiges sont divisées en 1728 et occupées à partir de Développement linéaire spontané. Typologie du noyau villageois 44 Ancien noyau situé le long d un parcours fondateur (route 360). Aucune barrière naturelle n empêche la croissance. Activités économiques d origine Agricole à l origine. Villégiature avec l essor du mont Sainte-Anne. 2. Caractéristiques géographiques Emplacement Relief Hydrographie 3. Caractéristiques socioéconomiques Population (2011) 45 Évolution de la population Située entre Beaupré et Saint-Tite-des-Caps et au nord de Saint-Joachim. Saint-Ferréol-les-Neiges partage également ses frontières avec le TNO Lac- Jacques-Cartier. Située tout près du mont Sainte-Anne, Saint-Ferréol-les-Neiges se caractérise par un relief en vallons se dirigeant vers la montagne ainsi que par des plaines agricoles. Les rivières Sainte-Anne et Jean-Larose sont présentes sur le territoire. La rivière Sainte-Anne fait office de frontière avec Saint-Joachim et Saint-Tite-des-Caps habitants 11,3 % de la population de la MRC 47,2 % d augmentation Prévisions Augmentation de 495 personnes d ici 2030 démographiques 47 Nouveaux logements 48 Moyenne 5 ans : 46 nouveaux logements par année entre 2008 et Moyenne 10 ans : 46 nouveaux logements par année entre 2003 et Moretti et Vachon (2004) 45 Statistique Canada (2013) 46 Statistique Canada (2013) 47 ISQ (2011) 48 Compilation réalisée par la 71

72 Chapitre 3 Orientation 1 Emplois sur le territoire (2006) 49 Services et équipements à rayonnement régional 0,09 % des emplois du territoire de la Communauté métropolitaine de Québec. École Caps-des-Neiges I Bibliothèque Aux Sources Site d interprétation et de plein air des Sept-Chutes Sentier Mestashibo 4. Caractéristiques urbaines Cadre bâti Le noyau historique se caractérise par un cadre bâti traditionnel, mais peu dense. Le noyau du faubourg de type banlieue comporte une trame de rue organique. Le secteur de villégiature d intérêt architectural est situé au nord de l avenue Royale. Typologie urbaine à Paysage villageois : maintenir 50 Noyau villageois d origine Paysage rural : Avenue Royale, à l est du noyau villageois d origine Paysage de villégiature : Noyau villageois du Faubourg Secteur des lacs des Trois Castors Paysage rural forestier : Portion forestière nord de la municipalité Densité résidentielle Densité résidentielle nette moyenne observée ( ) nette logements à l hectare Densité résidentielle nette moyenne applicable aux nouveaux projets de développement 13 logements à l hectare Particularités Saint-Ferréol-les-Neiges comporte deux noyaux, un premier noyau historique (le village) et un deuxième à proximité du mont Sainte-Anne, d implantation plus récente (le Faubourg). 49 Communauté métropolitaine de Québec (2013) Portail métropolitain Atlas statistique métropolitain 50 Groupe A (2011) 51 CMQ (2013) 72

73 Chapitre 3 Orientation Caractéristiques et dispositions spécifiques à la municipalité de Saint- Joachim 1. Caractéristiques historiques Date de fondation Premières traces d occupation du territoire Type de développement Activités économiques d origine 1721 (paroisse) 1855 (municipalité) Saint-Joachim a été le premier territoire à être occupé. En 1626, Champlain a fait construire une première ferme sur le site de Cap-Tourmente. Typologie du noyau villageois 52 Le développement de la municipalité s est fait le long de la rue de l Église, un parcours perpendiculaire à l avenue Royale, et au chemin du Cap-Tourmente. Essentiellement centrée sur l agriculture. Particularités 2. Caractéristiques géographiques Emplacement L origine de l appellation «Côte-de-Beaupré» émane de cet endroit, comme le souligne la Commission de toponymie du Québec : Dès 1637, le père Paul Le Jeune rapporte que les lieux voisins du Cap-Tourmente ont été nommés «Beau-pré : car les prairies y sont belles et grandes et bien unies; c'est un lieu très commode pour nourrir quantité de bestial.» Par ailleurs, un registre de 1643 confirme l'usage de «coste de Beaupré», expression qui a fait alors allusion au rivage et à la plaine littorale. Située en bordure du fleuve Saint-Laurent, entre la ville de Beaupré et le TNO Sault-au-Cochon. Partage également sa frontière nord avec Saint-Ferréol-les-Neiges et Saint- Tite-des-Caps. Relief Hydrographie Saint-Joachim est située en majorité dans les basses terres du Saint-Laurent. Son relief est donc très plat, à l exception du secteur nord de la municipalité où l escarpement prend de l importance. Bordée d est en ouest par le fleuve Saint-Laurent. La rivière Sainte-Anne fait office de frontière avec la municipalité de Saint- Ferréol-les-Neiges. 3. Caractéristiques socioéconomiques Population (2011) habitants 5,6 % de la population de la MRC 52 Moretti et Vachon (2004) 53 Statistique Canada (2013) 73

74 Chapitre 3 Orientation 1 Évolution de la population Prévisions démographiques 55 0,8 % de diminution Aucune augmentation prévue Nouveaux logements 56 Moyenne 5 ans : 3 nouveaux logements entre 2008 et Emplois sur le territoire (2006) 57 Services et équipements à rayonnement régional Moyenne 10 ans : 5 nouveaux logements entre 2003 et ,04 % des emplois du territoire de la Communauté métropolitaine de Québec. École de la Pionnière Centre d initiation au patrimoine La Grande Ferme Réserve nationale de faune du cap Tourmente Environnement Canada Canyon Sainte-Anne Site d enfouissement technique de la Ville de Québec 4. Caractéristiques urbaines Cadre bâti Cadre bâti résidentiel de faible densité caractérisé principalement par des résidences unifamiliales. Présence de quelques multilogements le long de la rue de l Église. Établissements commerciaux très limités. Le secteur de la côte de la Miche se caractérise par des activités résidentielles et agricoles de très faible densité. Typologie urbaine à Paysage rural agricole : maintenir 58 Portion sud de la municipalité en périphérie du noyau villageois Paysage villageois : Noyau villageois et secteur du Petit-Cap Paysage rural forestier : Portion forestière nord de la municipalité Densité résidentielle Densité résidentielle nette moyenne observée ( ) nette 59 8 logements à l hectare Densité résidentielle nette moyenne applicable aux nouveaux projets de développement 10 logements à l hectare 54 Statistique Canada (2013) 55 ISQ (2011) 56 Compilation réalisée par la 57 Communauté métropolitaine de Québec (2013) Portail métropolitain Atlas statistique métropolitain 58 Groupe A (2011) 59 CMQ (2013) 74

75 Chapitre 3 Orientation Caractéristiques et dispositions spécifiques à la municipalité de Saint- Louis-de-Gonzague-du-Cap-Tourmente 1. Caractéristiques historiques Date de fondation 1917 Type de développement Activités économiques d origine Particularités 2. Caractéristiques géographiques Emplacement Saint-Louis-de-Gonzague-du-Cap-Tourmente est née d une loi adoptée en 1916 afin de soustraire des terres et des bâtiments appartenant au Séminaire de Québec de la municipalité de Saint-Joachim. Agriculture 3. Caractéristiques socioéconomiques Population (2011) La superficie de la municipalité occupe seulement 0,6 kilomètre carré. Située à même la municipalité de Saint-Joachim, à proximité de la Réserve nationale de faune du cap Tourmente. 3 habitants La municipalité de Saint-Louis-de-Gonzague-du-Cap-Tourmente ne compte aucune affectation urbaine. La seule affectation présente est l affectation agricole. 75

76 Chapitre 3 Orientation Caractéristiques et dispositions spécifiques à la municipalité de Saint- Tite-des-Caps 1. Caractéristiques historiques Date de fondation Premières traces d occupation du territoire Type de développement 1876 (paroisse) 1872 (municipalité) Saint-Tite-des-Caps fut formé à même la municipalité de Saint-Joachim. En 1871, soit un an avant sa constitution, on dénombrait 663 habitants. Typologie du noyau villageois 60 Noyau d origine implanté le long du parcours fondateur (avenue Royale) et d une barrière naturelle (la rivière Lombrette). Activités économiques d origine 2. Caractéristiques géographiques Emplacement Agriculture et foresterie. Située à l extrême est de la MRC. Partage ses frontières avec le TNO Lac-Jacques-Cartier au nord, le TNO Saultau-Cochon au sud, Saint-Joachim et Saint-Ferréol-les-Neiges à l ouest, et les MRC de Charlevoix à l est. Relief Hydrographie Saint-Tite-des-Caps est située dans un secteur constitué de vallons qui s étendent jusqu à la rencontre du piémont laurentien. Traversée d est en ouest par la rivière Lombrette. La rivière Sainte-Anne fait office de frontière avec Saint-Ferréol-les-Neiges. Le lac Saint-Tite, qui chevauche la limite administrative entre Saint-Tite-des- Caps et le TNO Sault-au-Cochon. 3. Caractéristiques socioéconomiques Population (2011) 61 Évolution de la population Prévisions démographiques habitants 5,7 % de la population de la MRC 5,6 % d augmentation Aucune augmentation prévue 60 Moretti et Vachon (2004) 61 Statistique Canada (2013) 62 Statistique Canada (2013) 63 ISQ (2011) 76

77 Chapitre 3 Orientation 1 Nouveaux logements 64 Moyenne 5 ans : 10 nouveaux logements par année entre 2008 et Emplois sur le territoire (2006) 65 Particularité Services et équipements à rayonnement régional Moyenne 10 ans : 9 nouveaux logements par année entre 2003 et ,06 % des emplois du territoire de la Communauté métropolitaine de Québec. Saint-Tite-des-Caps est la seule municipalité de la MRC considérée comme dévitalisée en fonction des critères du gouvernement québécois, en dépit d une légère hausse de sa population. Centre d activités de jour des Méandres École Caps-des-Neiges II Collège des Hauts Sommets Bibliothèque Emma-Duclos Zone industrielle de Saint-Tite-des-Caps Accueil du Sentier des Caps de Charlevoix 4. Caractéristiques urbaines Cadre bâti Le noyau villageois se caractérise par un secteur patrimonial moins dense comparativement aux autres municipalités. Le cadre bâti à l extérieur du noyau villageois est très épars et principalement agroforestier. Typologie urbaine à Paysage villageois : maintenir 66 Noyau villageois Paysage de villégiature : Paysage rural : Secteur du lac Saint-Tite Aux abords du village et parsemé le long de la route 138 Paysage rural forestier : Portion forestière nord, sud et est de la municipalité (de part et d autre de la route 138) Densité résidentielle Densité résidentielle nette moyenne observée ( ) nette 67 4 logements à l hectare Densité résidentielle nette moyenne applicable aux nouveaux projets de développement 5 logements à l hectare 64 Compilation réalisée par la 65 Communauté métropolitaine de Québec (2013) Portail métropolitain Atlas statistique métropolitain 66 Groupe A (2011) 67 CMQ (2013) 77

78 Chapitre 3 Orientation Caractéristiques et dispositions spécifiques à l axe structurant de la route 138 L axe structurant de la route 138 et son aire d influence sont illustrés aux figures 9 et 10. L aire d influence de l axe comprend les terrains qui sont immédiatement contigus de même que des secteurs qui échangent avec l axe structurant et qui contribuent à son dynamisme. Compte tenu des enjeux stratégiques que représente l aménagement de cet axe structurant, un découpage détaillé de l affectation a été effectué. Ce découpage prévoit les usages autorisés par secteur d affectation tel que présenté à l annexe 18. L axe de la route 138 entre les pôles de Boischatel et de Beaupré joue un rôle structurant, particulièrement en ce qui concerne les lieux d emploi (commerces, services, institutions) et l accès aux sites récréotouristiques et au fleuve. Cet axe routier, qui traverse des milieux urbanisés ainsi que des milieux naturels ou agricoles, est inclus dans la section 4.1 traitant de l aire d intervention particulière de la route 138. Les objectifs d aménagement mis de l avant dans l aire d intervention particulière pour l axe structurant de la route 138 prennent en compte les caractéristiques des différents milieux traversés afin de maintenir leurs caractéristiques. Le document complémentaire du Schéma d aménagement prévoit des dispositions relatives à l aménagement du corridor de la route 138. Ces dispositions contribuent au développement cohérent des réseaux de transport routier et ferroviaire ainsi qu à leur efficacité. Une attention particulière est apportée à l aménagement des terrains, aux usages autorisés, à l affichage et à l aménagement des accès à la route 138. Tableau 6 Caractéristiques et dispositions applicables à l axe structurant et à son aire d influence Vocations et fonctions Secteur habité Corridor de transit Milieu de vie orienté vers une mixité des fonctions suivantes : Cadre bâti : Lieu d emploi de type B ou de type A à proximité d une concentration résidentielle ou d une intersection stratégique; Fonction résidentielle plus dense que dans le corridor de transit ; Parcs, espaces verts et corridors récréatifs. Trame urbaine dense ; Marges de recul et occupation du sol qui s apparente au cœur de village. Milieu de transit et de services orienté vers une mixité des fonctions suivantes : Cadre Bâti : Transport et sécurité des usagers; Lieu d emploi de type B (sauf immeubles de bureaux) et de type C (dans les sites C mentionnés à la section ou leur prolongement); Fonction résidentielle moins dense que dans le secteur habité; Parcs, espaces verts et corridors récréatifs. Trame urbaine diffuse ; Marges de recul et occupation du sol qui s apparente aux secteurs ruraux. Densité résidentielle nette moyenne Une densité résidentielle de 15 logements à l hectare est applicable aux nouveaux projets de développement. 78

79 Chapitre 3 Orientation Fonctions par secteur d affectation de l aire d influence de l axe structurant La définition des usages autorisés par secteur d affectation concorde avec celles décrites à la grille de compatibilité des usages. Pour les commerces, services et industries, les usages autorisés sont présentés en fonction de l approche ABC, telle que décrite à la section du Schéma d aménagement. Pour chaque secteur, les fonctions principales prédominantes pour lesquelles celui-ci est destiné sont précisées. À un groupe d'usages prédominants dans un secteur de l aire d'affectation, peuvent aussi être autorisés d'autres usages ou groupes d'usages principaux jugés compatibles et ne représentant pas d'incompatibilité avec les usages prédominants. Dans tous les cas, la fonction principale doit demeurer dominante. Ainsi, un usage jugé compatible ne doit jamais devenir l usage dominant d un secteur. À cette fin, la municipalité inclut à sa réglementation les mesures appropriées (contingentement, zonage, usages conditionnels, distances séparatrices). La réglementation d'urbanisme municipale précisera, de façon plus détaillée, les usages et groupes d'usages autorisés par secteur, ainsi que les normes minimales auxquelles ces usages seront assujettis. Lorsque deux secteurs contigus soulèvent des problèmes d incompatibilités des usages, la réglementation municipale devra préciser les mesures d atténuation qui y sont applicables (par exemple : écran de végétaux, distance séparatrice, gradation de l intensité des usages, etc.). Le règlement de zonage d une municipalité locale n'a pas à autoriser, dans un secteur, tous les groupes d'usages compatibles à son affectation. Le règlement est conforme même si le nombre d'usages autorisés est plus restreint que ceux énumérés pour chaque aire d'affectation. 79

80 Figure 9 L axe structurant de la route 138 et son aire d influence (ouest du territoire) Chapitre 3 Orientation 1 80

81 Figure 10 L axe structurant de la route 138 et son aire d influence (est du territoire) Chapitre 3 Orientation 1 81

82 Chapitre 3 Orientation Protection et mise en valeur des milieux agricoles L agriculture, à l origine des premiers établissements humains Le développement de l agriculture sur la Côte-de-Beaupré est intimement lié à son histoire et à celle de la ville de Québec. En effet, c est notamment sur la Côte-de-Beaupré, plus particulièrement dans le secteur de Saint- Joachim, jadis appelé les «Beaux Prés», que l agriculture a vu le jour en Nouvelle-France. Le mode d occupation actuel du territoire, le parcellaire et le tracé des premières voies de communication traduisent cette réalité. La mise en culture des terres est fortement influencée par la géomorphologie de la région, qui représente ici une contrainte importante à l échelle de l ensemble du territoire. La portion cultivable, principalement située dans la portion sud de la MRC, est toutefois composée en majorité de terres de bonnes qualités. La zone agricole protégée en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles s étend sur une superficie totale d environ hectares. Elle représente donc près de 35 % du territoire municipalisé de la MRC. La zone agricole possède une portion boisée non négligeable qui s ajoute à celle en culture. En effet, une mince bande de terres cultivées d environ un kilomètre de profondeur, à partir de l avenue Royale, caractérise les municipalités de L Ange-Gardien et de Château-Richer. La portion nord de la zone agricole dans ces municipalités, qui peut être de trois à quatre fois plus importante que la bande en culture, est couverte de peuplements forestiers. Quant aux municipalités de Boischatel et Beaupré, seule une petite partie de leur territoire est en zone agricole, soit 0,5 % et 1,5 % respectivement. L activité agricole est donc plus marginale dans ces deux municipalités. La zone agricole de L Ange-Gardien occupe 93 % du territoire total de la municipalité. Tableau 7 Superficie de la zone agricole provinciale par municipalité (2013) Municipalités Superficie de la municipalité (km 2 ) Superficie de la zone agricole (km 2 ) Zone agricole (% de la zone agricole de la MRC) Zone agricole (% du territoire de la municipalité) Beaupré 26,9 0,3 0,1 % 1,1 % Boischatel 21,5 0,7 0,3% 3,3 % Château-Richer 243, ,6 % 22,2 % L Ange-Gardien 53,4 49,9 20,9 % 93,5 % Sainte-Anne-de-Beaupré 68,1 28,2 11,8 % 41,4 % Saint-Ferréol-les-Neiges 84,6 28,3 11,9 % 33,5 % Saint-Joachim 42,4 30,5 12,8 % 71,9 % Saint-Louis-de-Gonzaguedu-Cap-Tourmente 0,6 0,6 0,3% 100 % Saint-Tite-des-Caps 129,8 46,4 19,4 % 35,8 % MRC 671,1 238,9 100 % 82

83 Chapitre 3 Orientation 1 L agriculture, plus qu une activité économique Le secteur agroalimentaire constitue un des cinq secteurs d activité implantés sur le territoire qui offrent un fort potentiel d avenir, selon une étude de l Agence de développement économique Pôle Québec Chaudière- Appalaches (aujourd hui Québec International). De plus, l histoire du développement économique à long terme a montré qu une société qui se garantit une prospérité agroalimentaire durable : Protège la solidité et la durabilité des réseaux d échange entre les producteurs et les consommateurs; Dynamise une structure d autant plus diversifiée de secteurs économiques. En 2010, les revenus du secteur agroalimentaire de la Côte-de-Beaupré s établissaient à 10,4 millions de dollars, ce qui représente 7 % de ceux de la Communauté métropolitaine de Québec. De façon générale, les revenus totaux enregistrés à l échelle de la MRC ont augmenté de 14 % de 2004 à Quant aux revenus moyens des exploitations, ils sont sensiblement plus élevés à l échelle de la Communauté ( $) que sur la Côte-de-Beaupré ( $). Ils ont subi une hausse de l ordre de 7 % de 2004 à 2010, tandis que la CMQ a vu ses revenus moyens augmenter de 40 % au cours de la même période. En plus de son rôle économique, l agriculture est multifonctionnelle. Elle contribue à la mise en valeur d un cadre de vie exceptionnel dont bénéficie l ensemble de la population. Il s agit d abord d un espace habité, utile et productif à plusieurs égards : L agriculture dessine des paysages agricoles qui peuvent stimuler les activités économiques des régions comme le tourisme et les loisirs; Elle contribue au maintien des particularités des territoires; Certaines pratiques peuvent contribuer à la protection de la biodiversité, à la préservation du patrimoine agricole, à l accessibilité de l espace rural, en plus de constituer un service direct à la communauté. C est dans cet esprit que les élus de la Communauté se sont dotés, par l adoption du Plan métropolitain, d un énoncé d intention relatif au territoire et aux activités agricoles. Par son Schéma d aménagement, la MRC s approprie cet énoncé d intention. 83

84 Chapitre 3 Orientation 1 Le territoire et les activités agricoles assurent différentes fonctions. D une part, les activités agricoles exercent une fonction économique en produisant, notamment, des denrées alimentaires et des biens tirés de la mise en valeur de la forêt. Dans certains cas, elles prennent également la forme d activités de découverte du terroir et du monde rural, lesquelles sont appréciées par la population locale et les touristes. D autre part, les activités agricoles contribuent à la viabilité et au dynamisme du tissu social de la région métropolitaine, participent à la sécurité alimentaire et transmettent un héritage culturel qui profite aussi bien à la population des milieux urbains qu à la population des milieux périurbains. Enfin, le territoire agricole permet, dans bien des cas, de préserver des habitats naturels et de réguler le climat dans un contexte marqué, notamment, par l apparition d îlots de chaleur dans les milieux plus urbanisés. De plus, les activités agricoles permettent de consommer des produits locaux et d éviter ainsi une certaine quantité d émissions de gaz à effet de serre liés au transport des marchandises en provenance d autres régions. En mettant l agriculture au cœur de la qualité de vie, les élus de la Communauté métropolitaine de Québec reconnaissent les retombées économiques, sociales et environnementales associées au territoire et aux activités agricoles. Ils souhaitent que leurs interventions en matière d aménagement et de développement contribuent à les protéger, à les consolider et à les mettre en valeur. Trois défis interpellent plus particulièrement les élus de la Communauté métropolitaine de Québec : 1. un défi économique : comment faire en sorte que les activités agricoles se maintiennent, se consolident et se développent en fonction des intérêts des consommateurs locaux, des marchés extérieurs à la région métropolitaine et du potentiel agrotouristique; 2. un défi de société : comment faire pour limiter les pressions exercées par l urbanisation sur le territoire agricole pour maintenir une offre alimentaire, pour rapprocher les consommateurs des producteurs, pour favoriser les activités de découverte et d éducation, pour encourager la relève et pour préserver les paysages; 3. un défi environnemental : comment favoriser le développement d une agriculture répondant aux principes du développement durable. Afin de concrétiser l orientation 1, la se donne les objectifs d aménagement suivants : Objectifs d aménagement au regard des milieux agricoles Maintenir et renforcer l identité agricole du territoire, notamment par la protection de la zone agricole; Contribuer à la diversification des activités et des exploitations agricoles par une reconnaissance des potentiels et des savoir-faire agricoles; Créer un cadre propice à la cohabitation harmonieuse et durable des activités agricoles et urbaines. Pour y parvenir, la a établi les lignes directrices de l aménagement du territoire suivantes : 84

85 Chapitre 3 Orientation Protection de la zone agricole Les milieux agricoles de la MRC se composent de quatre grandes affectations du territoire qui sont représentées à l annexe 1. Ensemble, elles occupent la totalité de la zone agricole provinciale protégée en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Pour chacune de ces affectations, l annexe 2 présente le tableau de compatibilité des usages en milieux agricoles, lequel prévoit les usages qui sont prioritaires, compatibles, compatibles avec restriction ou incompatibles. Les grandes affectations agricoles : Agricole dynamique : Secteur regroupant des unités territoriales relativement vastes et homogènes dont la principale activité est l agriculture. Les secteurs dynamiques sont caractérisés par la présence de champs en culture et de leurs îlots boisés associés. À l occasion, quelques friches agricoles peuvent faire partie d un secteur agricole dynamique, lorsque ces dernières se retrouvent de façon isolée dans le secteur. De plus, le secteur dynamique se distingue généralement par des sols ayant un bon potentiel pour la production agricole. Un bon potentiel agricole varie entre les classes 2 et 4 selon l Inventaire des terres du Canada. Agricole viable : Secteur hétérogène caractérisé par un couvert forestier entrecoupé, de temps à autre, par des friches agricoles, des champs en culture et des activités ou usages autres que l agriculture, comme des secteurs de villégiature. Le potentiel agricole des terres y est généralement moins élevé. L abandon de l activité agricole entraîne généralement la formation de friches. Une plus grande proportion de friches d origine agricole donne une indication du dynamisme de l activité agricole dans un secteur et des facteurs socioéconomiques en jeu. Le statut de ces friches agricoles n est cependant pas figé dans le temps. Ainsi, une modification du contexte socioéconomique pourrait induire un souffle nouveau à ces terres abandonnées. Agroforestier : Secteur caractérisé principalement par des activités liées à la foresterie, à l acériculture et, dans une moindre mesure, à l agriculture. À l occasion, on peut également y trouver de la villégiature ainsi que certains usages contraignants existants, comme des carrières, sablières ou gravières. Les activités agricoles traditionnelles, notamment la culture du sol, sont soumises à d importantes contraintes liées à la topographie et à la nature des sols. Secteur déstructuré : Secteur regroupant des unités territoriales ponctuelles de superficie variable, mais généralement restreinte, déstructurées au fil du temps par l addition d usages non agricoles et où subsistent de rares lots vacants enclavés, irrécupérables pour l agriculture Dispositions spécifiques à l affectation agricole dynamique L ouverture d une nouvelle rue aux fins de développement résidentiel, commercial ou industriel est particulièrement interdite; Les normes de lotissement applicables sont reproduites au document complémentaire; La densité résidentielle nette maximale est de 2 logements à l hectare; L usage prioritaire est l agriculture et ses activités connexes; Les usages autorisés à l annexe 2 (tableau de compatibilité des usages agricoles) sont permis en tenant compte des particularités suivantes : L exploitation forestière est autorisée aux conditions émises quant à la protection des érablières par la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles; Les commerces et services complémentaires à un usage résidentiel existant sont autorisés aux conditions spécifiées au document complémentaire; Les gîtes touristiques ou «bed and breakfast» à même une résidence existante sont autorisés; Les garderies en milieu familial, services de garde et centres de la petite enfance, dans un principe de moindre impact sur l agriculture, sont autorisés; 85

86 Chapitre 3 Orientation 1 Les usages d utilité publique, ou les infrastructures liées à la production d électricité, dans la mesure où ils ne peuvent être réalisés ailleurs sur le territoire et dans un principe de moindre impact sur l agriculture, sont autorisés; Les activités temporaires tels les festivals ou les foires ayant pour objectif de promouvoir l agriculture ou d autres attraits touristiques régionaux sont autorisées; Les usages autorisés à la suite d un avis de conformité concernant une déclaration produite à la Commission de protection du territoire agricole du Québec, en vertu des articles 32 et 32.1 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles; Les usages (à l exception de ceux présents dans la liste des usages prohibés dans le document complémentaire) bénéficiant d une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec ou du Tribunal administratif du Québec concernant une demande produite à la Commission de protection du territoire agricole du Québec avant le 16 septembre 2010 (date de la décision de la Commission de protection du territoire agricole du Québec concernant la demande à portée collective mise en œuvre par la, dossier n o ) sont autorisés; Les résidences aux conditions suivantes sont autorisées : pour donner suite à un avis de conformité valide délivré par la Commission de protection du territoire agricole du Québec et permettant la construction ou la reconstruction d une résidence érigée en vertu des articles 31.1, 40 et 105 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles; pour donner suite à un avis de conformité valide produit par la Commission de protection du territoire agricole du Québec et permettant la reconstruction d une résidence érigée en vertu des articles 31, 101 et 103 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, ainsi que la reconstruction d une résidence bénéficiant de la prescription de conformité de l article de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et reconnues par la Commission de protection du territoire agricole du Québec; pour donner suite à une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec ou du Tribunal administratif du Québec à la suite d une demande produite à la Commission de protection du territoire agricole du Québec avant le 16 septembre 2010 (date de la décision de la Commission de protection du territoire agricole du Québec concernant la demande à portée collective mise en œuvre par la, dossier n o ); pour déplacer, sur la même unité foncière, une résidence autorisée par la Commission de protection du territoire agricole du Québec ou bénéficiant des droits acquis des articles 101, 103 et 105 ou du droit de l article 31 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, mais à l extérieur de la superficie bénéficiant de ces droits; pour permettre la conversion à des fins résidentielles d une parcelle de terrain bénéficiant de droits acquis en vertu des articles 101 et 103 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles à une fin commerciale, industrielle ou institutionnelle autorisée par le présent règlement; pour permettre l implantation sur un terrain d une seule résidence liée à un projet d investissement ou de relève agricole pour lequel des investissements substantiels ont déjà été effectués et à la suite d une recommandation positive du comité agricole reconnu par la MRC (Table de concertation agricole de la MRC et de l Union des producteurs agricoles (UPA) de La Côte-de-Beaupré). La demande doit être accompagnée d un plan d affaires approuvé par un agronome. Le plan d affaires précise les investissements effectués et ceux à effectuer. 86

87 Chapitre 3 Orientation Dispositions spécifiques à l affectation agricole viable L ouverture d une nouvelle rue aux fins de développement résidentiel, commercial ou industriel est particulièrement interdite; Les normes de lotissement applicables sont reproduites au document complémentaire; La densité résidentielle nette maximale est de 2 logements à l hectare; L usage prioritaire est l agriculture et ses activités connexes; Dans l affectation agricole viable, en plus des usages autorisés dans l affectation agricole dynamique et mentionnés à l article , l usage résidentiel unifamilial isolé est autorisé, sur un terrain contigu à une rue existante, aux conditions suivantes : la municipalité adopte à cet effet un règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale, conformément aux articles à de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1), et le règlement de cette municipalité doit comprendre minimalement les objectifs et critères suivants : l objectif principal du règlement est d encadrer l implantation de nouvelles résidences à l intérieur de l affectation agricole viable, de façon à créer un cadre propice au maintien et au développement des activités agricoles ou forestières et à maintenir un milieu de vie de qualité; afin de favoriser la cohabitation harmonieuse des différents usages, la municipalité doit tenir compte, dans l implantation de résidences, des distances séparatrices en milieu agricole et des autres dispositions du document complémentaire applicables aux contraintes anthropiques. De plus, la municipalité devra tenir compte, lors l implantation d une résidence, de la présence de champs en culture ou de bâtiments agricoles sur les parcelles voisines, en choisissant une localisation qui maximise la bonne cohabitation et minimise les impacts négatifs sur l agriculture; afin de préserver la valeur paysagère et architecturale ainsi que les caractéristiques du milieu, la municipalité devra également intégrer les objectifs et critères de la section applicables aux paysages culturels ruraux agricoles ou forestiers, selon le cas; le règlement ne devra en aucun cas être utilisé pour interdire un usage agricole ou pour contrôler le développement des activités agricoles ou forestières; le règlement devra exiger les plans et documents de qualité professionnelle permettant l atteinte des objectifs et critères du règlement. afin de préserver une homogénéité du territoire agricole et d éviter la fragmentation des propriétés foncières en unités de faible superficie servant à la création d emplacements résidentiels, les règlements d urbanisme de la municipalité devra interdire le morcellement des terrains aux fins d implantation de nouveaux bâtiments résidentielles. Les règlements devront également prévoir des superficies de terrain suffisantes pour ne pas déstructurer la zone agricole. La superficie minimale d un terrain devra être de 15 hectares et devra s adapter en fonction de la taille moyenne des propriétés foncières d un secteur. De plus, la portion du terrain utilisée à des fins résidentielles ne devra pas dépasser mètres carrés; 87

88 Chapitre 3 Orientation Dispositions spécifiques à l affectation agroforestière L ouverture d une nouvelle rue aux fins de développement résidentiel, commercial ou industriel est spécifiquement interdite; Les normes de lotissement applicables sont reproduites au document complémentaire; La densité résidentielle nette maximale est de 2 logements à l hectare; L usage prioritaire est l agriculture et ses activités connexes; Dans l affectation agroforestière, en plus des usages autorisés dans l affectation agricole dynamique et viable, l usage résidentiel de faible densité est autorisé, sur un terrain contigu à une rue existante, aux conditions suivantes : la municipalité adopte à cet effet un règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale, conformément aux articles à de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1), et le règlement de cette municipalité doit comprendre minimalement les objectifs et critères suivants : l objectif principal du règlement est d encadrer l implantation de nouvelles résidences à l intérieur de l affectation agricole agroforestière, de façon à créer un cadre propice au maintien et au développement des activités agricoles ou forestières et à maintenir un milieu de vie de qualité; afin de favoriser la cohabitation harmonieuse des différents usages, la municipalité doit effectuer l implantation de résidences en fonction des distances séparatrices en milieu agricole et des autres dispositions du document complémentaire applicables aux contraintes anthropiques. De plus, dans l implantation d une résidence, elle devra tenir compte de la présence de champs en culture ou de bâtiments agricoles sur les parcelles voisines, en choisissant une localisation qui maximise la bonne cohabitation et minimise les impacts négatifs sur l agriculture; afin de préserver la valeur paysagère et architecturale ainsi que les caractéristiques du milieu, la municipalité devra également intégrer les objectifs et critères de la section applicables aux paysages culturels ruraux agricoles ou forestiers, selon le cas; le règlement ne devra en aucun cas être utilisé pour interdire un usage agricole ou pour contrôler le développement des activités agricoles ou forestières; le règlement devra exiger les plans et documents de qualité professionnelle permettant l atteinte des objectifs et critères du règlement. afin de préserver une homogénéité du territoire agricole et d éviter la fragmentation des propriétés foncières en unités de faible superficie servant à la création d emplacements résidentiels, les règlements d urbanisme de la municipalité devra interdire le morcellement des terrains aux fins d implantation de nouveaux bâtiments résidentielles. Les règlements devront également prévoir des superficies de terrain suffisantes pour ne pas déstructurer la zone agricole. La superficie minimale d un terrain devra être de 5 hectares. De plus, la portion du terrain utilisée à des fins résidentielles ne devra pas dépasser mètres carrés; Dispositions spécifiques à l affectation secteur déstructuré Les normes de lotissement applicables et l obligation du maintien des accès aux terres sont reproduites au document complémentaire; Dans l affectation secteur déstructuré, en plus des usages autorisés dans les autres affectations agricoles, il est permis de lotir, d aliéner et d utiliser les terrains à des fins résidentielles unifamiliales isolées; afin de préserver la valeur paysagère et architecturale ainsi que les caractéristiques du milieu, la municipalité devra également intégrer les objectifs et critères de la section , applicables aux paysages culturels ruraux agricoles, forestiers ou villageois, selon le cas. 88

89 Chapitre 3 Orientation Développement des activités et des exploitations agricoles Par son Schéma d aménagement, la MRC met de l avant des mesures qui visent à soutenir le développement des activités agricoles sur son territoire. À cette fin, la MRC demande aux municipalités : De permettre et d encadrer la construction et l implantation des bâtiments d accueil pour les travailleurs agricoles saisonniers. Ceux-ci comprennent des logements multiples ou des dortoirs assujettis à des normes d urbanisme particulières, notamment : un avis de conformité valide a été produit par la Commission de protection du territoire agricole du Québec, permettant la construction du bâtiment en vertu de l article 40 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles; le bâtiment offre un cadre de vie sain et sécuritaire aux utilisateurs; l architecture et la volumétrie du bâtiment s inspirent du contexte agricole par, notamment, la forme, le volume ou les matériaux de recouvrement des bâtiments agricoles traditionnels. De permettre et d encadrer l implantation des kiosques temporaires de vente de produits agricoles. Sont notamment encadrés : les secteurs autorisés, les matériaux de construction, l affichage, les dates d installation et de retrait du kiosque, les étalages, l implantation sur le terrain. D autoriser l agrotourisme dans le contexte d une vision élargie. L agrotourisme se définissant comme suit : L'agrotourisme est une activité touristique complémentaire de l'agriculture ayant lieu sur une exploitation agricole. Il met en relation des producteurs agricoles avec des visiteurs, permettant à ces derniers de découvrir le milieu agricole, l'agriculture et sa production par les services et l'information offerts par l exploitant. L'offre agrotouristique est constituée des produits et services suivants : visite et animation à la ferme; hébergement; restauration mettant en valeur les produits de la ferme et les produits agroalimentaires régionaux; promotion et vente de produits agroalimentaires. De favoriser la venue de nouveaux projets agricoles, notamment en collaborant au mécanisme d autorisation des nouveaux projets agricoles, dans le but de favoriser la relève agricole mise en place par la MRC et décrite à l article Dans le plan d action de la Planification stratégique de développement durable de la Côte-de- Beaupré, la MRC et les partenaires du territoire s engagent à réaliser une série d actions qui visent à soutenir le développement des activités agricoles sur son territoire : Caractériser et préserver les paysages agricoles typiques de la Côte-de-Beaupré; Organiser des visites de fermes pour initier les nouvelles familles à la réalité agricole; Réaliser un plan de développement de la zone agricole; Assurer la mise en œuvre du plan d action du Parcours gourmand; Favoriser l accès à des réseaux de vente et aux occasions d affaires pour les producteurs et transformateurs agricoles; Positionner la région et ses producteurs grâce au Parcours gourmand et à la Route de la Nouvelle-France; Instaurer des coopératives, ou autres formes de partenariat, pour la transformation et la distribution de produits et le partage des équipements et de la main-d œuvre; Promouvoir et susciter l adhésion à la signature régionale de la Capitale-Nationale pour les produits agroalimentaires; Maintenir l innovation dans le développement des produits de niche. Les porteurs de ces actions, les partenaires potentiels et la description des actions sont inscrits dans le plan d action de la Planification stratégique. 89

90 Chapitre 3 Orientation 1 Pour la MRC, la réalisation du plan de développement de la zone agricole sera notamment l occasion de réfléchir à certaines mesures proposées dans le Plan métropolitain de la Communauté, telles que : D introduire des dispositions réglementaires encourageant ou facilitant l agriculture urbaine (jardins communautaires, jardins sur les toits, etc.); De dresser un inventaire des terrains publics pouvant être utilisés à des fins d agriculture urbaine sur le territoire de la MRC; d imposer, aux endroits critiques à l intérieur de la zone blanche, des distances d éloignement de la zone agricole aux fins de diminuer les pressions urbaines et périurbaines (bande tampon, zone de transition, etc.); D adapter les paramètres pour la détermination des distances séparatrices au regard des inconvénients causés par les odeurs inhérentes à certaines activités agricoles aux particularités du milieu; D optimiser le zonage des productions agricoles et d évaluer la possibilité d utiliser le contingentement des élevages porcins. Figure 11 Kiosque de vente de produits agricoles locaux Source : Ferme du Bon Temps : Cohabitation harmonieuse en zone agricole La zone agricole est un milieu de vie dynamique qui accueille une multitude d'usages pouvant présenter des problématiques de cohabitation. À de nombreux endroits, agriculture et urbanisation se côtoient. Les unités d'élevage d'animaux ainsi que l'épandage des engrais de ferme (fumier et lisier) peuvent occasionner des inconvénients pour le voisinage en raison des odeurs. Le meilleur moyen de prévenir ces inconvénients est de restreindre l'implantation d'usages non agricoles en zone agricole et de conserver prioritairement la zone agricole à la pratique des activités agricoles. Afin de maintenir un bon voisinage, la MRC introduit au document complémentaire du Schéma d aménagement plusieurs dispositions normatives qui visent à favoriser une cohabitation harmonieuse en milieu agricole. Ces mesures devront donc être incluses dans la réglementation d urbanisme des municipalités. Parmi ces mesures figurent les distances séparatrices relatives à la gestion des odeurs dans les affectations agricoles, des dispositions visant l épandage des matières fertilisantes organiques et un zonage de production applicable aux élevages porcins et aviaires. 90

91 Figure 12 Zonage de production Chapitre 3 Orientation 1 91

92 Chapitre 3 Orientation Agriculture et environnement Hormis les dispositions législatives et réglementaires entourant les activités agricoles, la considération des nouveaux paradigmes socio-environnementaux entourant l agriculture, particulièrement dans l attractivité de la Côte-de-Beaupré, prend une importance accrue. L agriculture sur la Côte-de-Beaupré s insère dans un contexte de périurbanité marquée par la multifonctionnalité du territoire agricole et les effets défavorables de l étalement urbain (spéculation foncière, morcellement du parcellaire, etc.). Les fonctions économiques, sociales et environnementales interagissent avec les vocations et les utilisations des terrains et influent sur la qualité de vie des milieux habités et la pérennité de l agriculture. Autant l activité agricole sur la Côte-de- Beaupré rejoint des impératifs économiques (production, rentabilité, marché), autant elle agit sur le patrimoine culturel (par exemple le paysage, le bâti) des milieux que sur leurs potentiels touristiques, environnementaux et sociaux. La prise en compte des impacts et des bénéfices environnementaux de l agriculture rejoint des enjeux contemporains de développement durable des collectivités de la Côte-de-Beaupré, y compris la protection du territoire agricole. Sur ce plan, la planification de l urbanisation dans le Schéma d aménagement comprend des dispositions visant à assurer la pérennité du territoire agricole (périmètre d urbanisation, gestion des îlots déstructurés, distances séparatrices, etc.) et la protection des terres fertiles pour l agriculture. En matière d environnement, le Schéma d aménagement vise à favoriser, chez les producteurs, l utilisation de pratiques agroenvironnementales reconnues afin de préserver la ressource eau, la biodiversité, la forêt et les paysages. Ainsi, la Côte-de-Beaupré pourra consolider les bénéfices de son agriculture périurbaine, ce qui améliorera la qualité de vie et la cohésion sociale. En ce qui concerne les cours d eau, les dispositions du document complémentaire entourant, en zone agricole, le maintien des bandes riveraines minimales donne un cadre normatif que les municipalités locales doivent intégrer dans leur réglementation. Outre ces dispositions, le schéma encourage l appropriation de «bonnes pratiques» en mesure de contribuer à la protection des ressources et des habitats naturels, de réduire les nuisances et de diminuer les gaz à effet de serre. Parmi ces mesures, la conservation des sols et la gestion de l eau sont intimement liées. Hormis les pratiques culturales favorables à la protection des sols, comme la rotation des cultures et une gestion responsable des pesticides (plan agroenvironnemental de fertilisation (PAEF)), cinq mesures peuvent être encouragées sur le territoire de la MRC : En partenariat avec l organisme de bassin versant présent sur la Côte-de-Beaupré, l introduction d une gestion par bassin versant des cours d eau touchés par l utilisation agricole, particulièrement dans les bassins versants des prises d eau potable municipales. La constitution de bandes riveraines végétales en zone agricole en mesure de retenir les particules de sol et de réduire le transport de sédiments dans les cours d eau. La mise en place de haies brise-vent entre les parcelles déboisées, de façon à former des «bocages paysagers» qui réduisent l érosion des sols, accroissent la productivité des sols, favorisent la biodiversité et consolident le paysage agroforestier de la Côte-de-Beaupré. La mise en place d aménagements adéquats pour empêcher le bétail d empiéter sur les cours d eau et de piétiner les bandes riveraines. La limitation du déboisement des terrains en zone agricole pour l agrandissement de culture ou de pâturage lorsque des terres en friche sont disponibles pour le producteur. La plupart de ces mesures font généralement partie de la trousse d outils diffusée par les clubs agroenvironnementaux et le ministère de l'agriculture, des Pêcheries et de l'alimentation du Québec (MAPAQ). 92

93 Chapitre 3 Orientation 1 Figure 13 Bande riveraine végétale en milieu agricole Source : OBV Yamaska : 93

94 Chapitre 3 Orientation Protection et mise en valeur des milieux forestiers Les milieux forestiers occupent une grande place dans le paysage de la Côte-de-Beaupré. Près de 94 % du territoire est forestier, dont 75 % est constitué de forêts publiques et 25 % de forêts privées. Les peuplements forestiers représentatifs sont la sapinière à bouleau blanc plus au nord et une prédominance de forêt mélangée, caractérisée par la sapinière à bouleau jaune et l érablière à tilleul, près du fleuve Saint-Laurent (CRECN, 2010). La portion nord du territoire présente un relief plus accidenté, caractérisé par la présence de nombreux monts et collines où le vent souffle fort. Ce relief s adoucit dans la portion sud de la MRC, à l exception de caps spectaculaires dans le secteur de Saint-Joachim et Sault-au-Cochon. Les multiples facettes des territoires forestiers La forêt publique occupe un territoire d environ km 2, soit près de 75 % de la superficie de la MRC. Les activités d exploitation forestière sont concentrées dans la réserve faunique des Laurentides et le TNO Saultau-Cochon, en moindre partie. Dans le cadre de la convention de gestion territoriale établie entre la MRC de La Côte-de-Beaupré et le gouvernement du Québec, la MRC est responsable de la planification, de la gestion et de la réglementation foncière et forestière du territoire public dans le TNO Sault-au-Cochon. Elle est donc gestionnaire de l exploitation forestière. Dans la réserve faunique des Laurentides, la forêt est depuis peu aménagée par le ministère des Ressources naturelles. Gestion intégrée de la forêt publique La gestion et l aménagement des forêts publiques subissent des changements majeurs avec l entrée en vigueur de la Loi sur l aménagement durable du territoire forestier en avril Les changements apportés par le nouveau régime forestier touchent principalement la planification forestière. Celle-ci s effectue maintenant selon une gestion intégrée et régionalisée des ressources et du territoire, dont la responsabilité passe des mains de l industrie à celles du ministère des Ressources naturelles. Ce changement permet aux communautés et aux multiples utilisateurs de la forêt de participer à la gestion de la forêt publique. Les changements concernent également l aménagement écosystémique de la forêt, afin de maintenir la biodiversité et assurer la viabilité des écosystèmes. Enfin, le nouveau régime forestier introduit la notion de forêt de proximité, c est-à-dire une «prise en charge d un territoire forestier public et de certaines de ses ressources par les communautés qui vivent à proximité», leur permettant ainsi de «prendre en main leur développement social et économique» (MRNF,2011). L exploitation de la ressource forestière, bien que dominante, n est pas l unique fonction pratiquée dans ces massifs forestiers. On y trouve de grands espaces voués à la récréation, la conservation, l enseignement et la recherche. Ces espaces sont principalement le parc national de la Jacques-Cartier, la Forêt Montmorency, la réserve faunique des Laurentides, la Réserve nationale de faune du cap Tourmente et le mont Sainte-Anne. Généralement, plus d une activité cohabite dans un même milieu forestier, à savoir l exploitation de la ressource première, le prélèvement de la faune et de la flore, la protection de milieux sensibles, la pratique d activités récréatives ou touristiques ou la villégiature. Les forêts de tenure privée représentent quant à elles km 2 sur le territoire de la MRC, soit près de 25 % de la superficie de la MRC (Agence des forêts privées de Québec 03, 2001). Un grand propriétaire privé, le Séminaire de Québec, possède à lui seul les deux tiers de la forêt en tenure privée. La forêt privée détenue par de petits propriétaires couvre une superficie de hectares (Agence des forêts privées de Québec 03, 2001), situés essentiellement en territoire municipalisé. Ces propriétaires utilisent leurs terres principalement à des fins acéricoles, de loisirs ou pour du bois de chauffage. 94

95 Chapitre 3 Orientation 1 En ce qui concerne la villégiature, en 2012, la MRC comptait un certain nombre d unités d occupation saisonnière, soit 10,2 % du nombre d unités totales d immeubles résidentiels. Il s agit d une proportion légèrement plus importante que celle de la région administrative (6,9 %). Toutefois, on assiste à une conversion des usages, ces résidences secondaires devenant le principal lieu d habitation d un nombre croissant de propriétaires. Tableau 8 Évolution du nombre et de la proportion de chalets de villégiature 68 Chalet et maison de villégiature La Côte-de-Beaupré % du nombre total d immeubles résidentiels 12,0 % 11,6 % 10,9 % 10,2 % Nombre d unités Valeur $ $ $ $ Capitale-Nationale % du nombre total d immeubles résidentiels 5,1 % 4,9 % 7,1 % 6,9 % Nombre d unités Valeur $ $ $ $ La villégiature en milieu forestier est plus fréquente à Saint-Ferréol-les-Neiges, à Saint-Tite-des-Caps, à Château-Richer et dans le TNO Lac-Jacques-Cartier. Le tableau de la page suivante présente le nombre de chalets ou de maisons de villégiature par municipalité au dépôt du rôle pour l exercice financier de Une planification rigoureuse du développement de la villégiature sur le territoire des municipalités est essentielle afin que les nouveaux projets s intègrent dans leur milieu d accueil, principalement forestier et montagneux. Ce cadre naturel est à la base de l intérêt de ces secteurs pour la villégiature. Des mesures visent ainsi à réduire l empreinte que peut avoir ce type de développement sur les milieux naturels. Enfin, les secteurs de développement moins susceptibles de générer des problèmes de cohabitation sont à privilégier. La prise en compte de cette préoccupation contribue à la pérennité de ces secteurs et des autres interventions possibles en milieu forestier, dont l exploitation forestière (MAMR, 2007). 68 Institut de la statistique du Québec, compilation MRC. 95

96 Chapitre 3 Orientation 1 Tableau 9 Nombre de chalets ou de maisons de villégiature par municipalité 69 Municipalité Nombre de chalets ou de maisons de villégiature Beaupré 43 Boischatel 33 Château-Richer 195 L Ange-Gardien 77 Sainte-Anne-de-Beaupré 53 Saint-Ferréol-les-Neiges 218 Saint-Joachim 31 Saint-Louis-de-Gonzague-du-Cap-Tourmente 0 Saint-Tite-des-Caps 204 TNO Lac-Jacques-Cartier 384 TNO Sault-au-Cochon 44 TOTAL Afin de concrétiser l orientation 1, la se donne les objectifs d aménagement suivants : Objectifs d aménagement au regard des milieux forestiers Accroître et préserver la vitalité des forêts par un aménagement et une exploitation durables de la ressource; Favoriser une diversification des activités en milieu forestier afin de contribuer à sa mise en valeur; Créer un cadre propice à la cohabitation harmonieuse et durable des activités en milieu forestier; Contribuer à une gestion environnementale des forêts. Pour y parvenir, la a établi les lignes directrices de l aménagement du territoire suivantes : 69 Rôles d évaluation fonciers 2012 des municipalités, compilation MRC. 96

97 Chapitre 3 Orientation Composantes des milieux forestiers Les milieux forestiers de la MRC regroupent quatre grandes affectations du territoire, présentées à l annexe 1. Pour chacune de ces affectations, l annexe 2 présente le tableau de compatibilité des usages pour les milieux forestiers. Celui-ci prévoit les usages qui sont prioritaires, compatibles, compatibles avec restriction ou incompatibles. Les grandes affectations forestières : Forestière : Secteur forestier voué aux activités d exploitation forestière et, dans une moindre mesure, aux activités de récréation. Il est majoritairement situé en territoire public, à l exclusion des secteurs voués à la conservation et à la recherche. Ce secteur correspond principalement à la réserve faunique des Laurentides et regroupe également le grand domaine forestier du Séminaire de Québec. Forêt de recherche et d enseignement : Secteur forestier multifonctionnel voué aux activités de recherche, d enseignement, d exploitation, de plein air et d hébergement. Cette affectation correspond à la Forêt Montmorency de l Université Laval. Forêt et récréation : Secteur forestier, majoritairement en forêt privée, voué aux activités d exploitation forestière à grande et à petite échelle et aux activités de récréation. Ce secteur inclut également le TNO Sault-au-Cochon. Villégiature : Secteur axé prioritairement sur la villégiature et, de façon secondaire, sur le résidentiel de faible densité. L affectation inclut les zones prioritaires d aménagement de la villégiature qui correspondent aux secteurs à développer Gestion intégrée de la forêt publique Afin de limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d eau potable de surface, le document complémentaire précise les dispositions qui visent la protection de cette ressource. Toutefois, ces dispositions ne s appliquent pas sur les terres du domaine de l État. Les dispositions du règlement sur les normes d intervention s appliquent sur ces territoires. Dans le but d harmoniser la réglementation applicable, la MRC demande au gouvernement du Québec d appliquer sur les terres publiques les mêmes normes qui s appliquent en territoire privé dans les bassins versants des prises d eau potable Mise en valeur des forêts privées Les normes qui encadrent l abattage d arbres sont stipulées à la section 5.9 du document complémentaire. Le prélèvement de la matière ligneuse de façon contrôlée est autorisé pour les propriétés d une superficie de quatre hectares et plus. Pour les propriétés d une superficie de quatre hectares et moins, l exploitation forestière à titre d usage principal n est pas autorisé. 97

98 Chapitre 3 Orientation Intégration des activités résidentielles et de villégiature Le développement de la villégiature fait l objet d une planification détaillée afin de cibler les secteurs les plus propices pour accueillir cette activité. Pour préserver le cadre naturel, cette planification veille à intégrer les bâtiments et à favoriser une cohabitation harmonieuse en milieu forestier. Ainsi, des normes particulières sont déterminées pour l affectation villégiature : Les municipalités délimitent l affectation villégiature pour leur territoire en déterminant les zones habitées et déjà développées situées dans la grande affectation forestière et qui correspondent aux caractéristiques de l affectation villégiature. Les municipalités peuvent délimiter, à même l affectation forêt et récréation, des zones prioritaires d aménagement de la villégiature pour un horizon de planification de cinq ans, en fonction des besoins en espaces de villégiature de la municipalité. Ces zones doivent inclure tout secteur en développement qui contient encore des espaces vacants et des secteurs à développer. Une superficie totale maximale de ces zones prioritaires est fixée à 75 hectares par municipalité. Les critères suivants doivent également être considérés lors de la délimitation de la zone et de l implantation d un bâtiment dans les zones prioritaires d aménagement de la villégiature. Privilégier les secteurs les moins susceptibles de générer des problèmes de cohabitation avec les usages ou activités situés à proximité (exploitation forestière ou agricole, activité d extraction). Par réciprocité, prohiber les activités forestières et d extraction des ressources naturelles dans les zones prioritaires d aménagement de la villégiature. Conserver une lisière boisée entre les propriétés foncières voisines ainsi qu en bordure des routes 138, 360 et de toute autre rue publique entretenue à l année. Pour ce faire, il suffit de déterminer des marges de recul avant et latérales importantes, accompagnées de normes pour la conservation de la végétation, de façon à favoriser l intégration des bâtiments dans le milieu forestier et le sentiment d intimité et de tranquillité des résidents. Pour la route 138, la lisière boisée est au moins équivalente à l isophone de 55 décibels A, comme le précise la section 5.14 du document complémentaire. Si la zone prioritaire d aménagement de la villégiature inclut un lac, privilégier la réalisation d une étude environnementale sur la capacité de support des écosystèmes aquatiques qui s y trouvent. Les municipalités privilégient les développements résidentiels s inspirant du concept de lotissement durable présenté à la section du Schéma d aménagement. Éviter de situer la zone prioritaire d aménagement de la villégiature à proximité d un périmètre d urbanisation, afin de ne pas en compromettre les possibilités d expansion future. Le document complémentaire du Schéma d aménagement prévoit les normes de lotissement applicables. La densité résidentielle nette maximale est de 2 logements à l hectare sauf pour les projets d ensemble réalisés conformément à la section À l extérieur des zones prioritaires d aménagement de la villégiature, l ouverture de nouvelles rues, publiques ou privées, aux fins de développement résidentiel ou de villégiature, est prohibée. L usage résidentiel est autorisé uniquement sur les rues publiques et privées existantes. 98

99 Chapitre 3 Orientation Planification intégrée de l aménagement et du transport Structure du réseau régional de transport La structure du réseau routier supérieur qui traverse le territoire de la MRC est relativement simple. On compte deux principaux axes orientés est-ouest et deux axes orientés nord-sud. Sur le territoire municipalisé, le réseau routier est disposé sur un axe est-ouest. Il se caractérise par le fait qu il ne dispose que de deux accès au territoire du côté ouest de la MRC par les routes 138 et 360 et d un seul accès du côté est de la MRC par la route 138. La route 360 à la hauteur de Beaupré bifurque vers le nord pour traverser la municipalité de Saint- Ferréol-les-Neiges, pour ainsi rejoindre la municipalité de Saint-Tite-des-Caps par le rang Saint-Léon. Ces deux routes, mais essentiellement la route 138, doivent donc absorber tous les déplacements générés par la population de la Côte-de-Beaupré de même que ceux qui résultent du transit et du transport des marchandises entre les régions de la Côte-Nord et Charlevoix et la ville de Québec. La route 138 est d ailleurs identifiée comme l un des sept principaux corridors de déplacements sur le territoire de la Communauté. Les routes 175 et 169 qui traversent le TNO Lac-Jacques-Cartier pour relier la région du Saguenay Lac-Saint- Jean à la ville de Québec composent le réseau routier d orientation nord-sud. Les routes 175 et 169 sont des routes provinciales, tout comme la route 138. Ces routes représentent également le seul accès aux terres publiques du TNO Lac-Jacques-Cartier. Le réseau de transport de la MRC comprend également une voie ferrée qui relie, elle aussi, la ville de Québec à Charlevoix. Cette voie ferrée, propriété de Chemin de fer Charlevoix, a été entièrement réhabilitée en 2010 et 2011 et est maintenant destinée uniquement au transport de passagers. Mobilité des personnes : deux réalités géographiques La est un territoire multiple qui revêt des réalités géographiques et socioéconomiques diversifiées. Ces réalités déterminent directement la mobilité des résidents de la MRC et la demande en transport qui s exprime inégalement sur le territoire. Du point de vue de l évolution de la population, l augmentation et le vieillissement prévus de la population ne se répartissent pas également sur le territoire. En effet, les municipalités de Boischatel, L Ange-Gardien et Château-Richer vont poursuivre leur croissance jusqu en 2031 alors que, dans la même période, les municipalités du centre et de l est (Sainte-Anne-de-Beaupré, Beaupré, Saint-Joachim, Saint-Ferréol-les-Neiges et Saint-Tite-des-Caps) verront leur population stagner, ou même diminuer, et par surcroit vieillir. Ainsi, des besoins croissants en mobilité sont à prévoir au centre et à l est de la MRC, principalement pour le motif d accès aux loisirs et aux services, et à l ouest de la MRC pour le motif de l accès à l emploi. Les déplacements continueront donc à augmenter, et ce, plus que proportionnellement à l augmentation de la population. Selon l enquête origine-destination de 2006, environ 80 % des déplacements sur l ensemble de la MRC, qu ils soient en provenance ou à destination, sont effectués en automobile. De plus, près de 50 % des ménages ont au moins deux autos et on dénombre en moyenne 0,8 auto par personne. L utilisation de l automobile est donc le mode de déplacement privilégié sur le territoire de la Côte-de-Beaupré. On constate également une augmentation significative du débit journalier moyen annuel sur un axe est-ouest le matin et ouest-est en fin de journée, avec un point de convergence/divergence à Beaupré. Par exemple, le débit journalier moyen annuel en 2011 passait de véhicules/jour à Château-Richer à véhicules/jour aux abords de Boischatel. Toujours selon l enquête origine-destination de 2006, le principal motif de déplacements à l échelle de la MRC est l accès à l emploi. Les études, les loisirs et le magasinage viennent ensuite. La grande majorité des personnes en emploi de la MRC se déplacent pour aller travailler et quittent leur municipalité de résidence pour principalement gagner la ville de Québec. La MRC totalise beaucoup plus de déplacements en 99

100 Chapitre 3 Orientation 1 provenance qu en destination, exception faite pour les villes de Sainte-Anne-de-Beaupré et Beaupré. En effet, la part des résidents de ces deux municipalités occupant un emploi dans la même municipalité que celle de leur résidence est très forte. De plus, les attractions et les équipements de loisirs et de tourisme, notamment la Basilique Sainte-Anne-de-Beaupré et la Station Mont-Sainte-Anne, sont générateurs de déplacements en destination. Organisation du transport collectif et actif Transport collectif et adapté Les données de l enquête origine-destination de 2006 montrent que la part modale du transport collectif atteignait 1,1 % sur la Côte-de-Beaupré. Il faut noter qu en 2006, l offre en transport collectif sur la Côte-de- Beaupré n était pas aussi variée et ne comprenait pas le service express de PLUMobile en direction de la ville de Québec. Les résultats de l enquête origine-destination de 2011 vont ainsi refléter plus fidèlement la part modale du transport collectif sur la Côte-de-Beaupré. D ailleurs, la Communauté métropolitaine de Québec demande aux trois MRC de son territoire de doubler, d ici 2031, leur part modale du transport collectif résultant de l enquête origine-destination de Voici un bref portrait de l évolution du service de transport collectif et adapté sur le territoire de la Côte-de- Beaupré. À la fin des années 1980, un service de transport adapté a vu le jour, auquel a été ajouté un service de transport d'appoint vers En juin 2011, un service de transport collectif, nommé l'express, a été mis en place. Le CLD de la Côte-de-Beaupré assure l encadrement du service sous l appellation PLUMobile. Cette dernière assure également un service de transport sur le territoire de la MRC de l Île-d Orléans. PLUMobile offre donc un service de transport collectif et adapté qui permet d organiser des déplacements quotidiens vers les principaux points d intérêt nord-est de la ville de Québec. Il assure plus de 80 % des déplacements en transport collectif et adapté. Pour ce faire, il est doté de quatre véhicules, dont trois sont utilisés exclusivement pour les liaisons sur le territoire de la 70. Les déplacements en transport collectif inter-mrc (12 708) sont nettement supérieurs à ceux intra-mrc (2 205), tel que présenté au tableau suivant. Tableau 10 Nombre de déplacements inter-mrc et intra-mrc en fonction du type de service Type de service Déplacements inter-mrc Déplacements intra-mrc Nombre total de déplacements Autobus Taxibus TOTAL Entre 2011 et 2012, le transport collectif et adapté sur le territoire de la MRC a connu une augmentation importante du nombre de ses déplacements, de l ordre de 50 % en moyenne. En 2012, PLUMobile a réalisé déplacements (entrées) sur la Côte-de-Beaupré, dont près de 56% via le transport adapté. Près de 60 % des usagers du transport collectif et adapté sont des résidents des municipalités de Beaupré et de Sainte- Anne-de-Beaupré. Le nombre de déplacements en direction de la MRC est plus important que ceux vers Québec. On note également que les déplacements ayant lieu tôt le matin vers Québec et en fin de journée vers la Côte-de-Beaupré sont nettement supérieurs à ceux enregistrés sur les autres plages horaires. 70 Un nouveau véhicule Novabus, d une capacité de 47 places, est en service depuis le 22 avril

101 Chapitre 3 Orientation 1 La municipalité de Boischatel se distingue par sa proximité avec la ville de Québec et ses dessertes produites par le RTC via les trajets 800, 50, 250 et 350. C est la raison pour laquelle elle n apparaît pas dans la plupart des données du transport collectif et adapté de la Côte-de-Beaupré. Réseaux cyclables et actifs Les déplacements actifs sur la Côte-de-Beaupré, c est-à-dire tous les déplacements non motorisés, ont une part modale de 5,2% en 2006, selon l enquête origine-destination. Les déplacements à pied occupent une grande part des déplacements actifs, plus que ceux à vélo. Ces derniers sont plutôt réalisés à des fins récréatives qu utilitaires sur le territoire de la MRC. Toutefois, il demeure que la structure du réseau cyclable actuel est optimale afin de favoriser les déplacements utilitaires et l intermodalité, compte tenu de la forme du réseau et de sa proximité avec les réseaux routiers et de transport collectif. Le réseau cyclable de la Côte-de-Beaupré est bien structuré. Le circuit principal, la Véloroute Marie-Hélène- Prémont, a été créé en 2006 et est également accrédité Route Verte par Vélo Québec. La Véloroute traverse présentement six des neuf municipalités du territoire, soit : Beaupré, Boischatel, Château-Richer, L Ange- Gardien, Sainte-Anne-de-Beaupré et Saint-Joachim. La Véloroute Marie-Hélène-Prémont est un tronçon de 65 kilomètres unique au Québec. En effet, elle parcourt l avenue Royale, l une des plus anciennes routes en Amérique du Nord. Quelques tronçons secondaires et locaux se greffent également au circuit principal. Le CLD de la Côte-de-Beaupré est l organisme chargé du développement de la Véloroute Marie-Hélène- Prémont. Il assure le lien entre les municipalités et veille à uniformiser l ensemble des projets, la signalisation et les équipements. Le CLD voit aussi à maximiser les ressources de son territoire et exploite les forces de chaque organisation, telles que la MRC, les municipalités et la Corporation des sentiers récréotouristiques de la Côte-de-Beaupré. Le CLD est également responsable de la promotion du réseau cyclable. Figure 14 Une dizaine d haltes cyclables sont aménagées le long de la Véloroute. Source : Municipalité de Saint-Joachim : Transport maritime Le chenal principal de la voie maritime du Saint-Laurent passe au sud de l île d Orléans pour ensuite longer les côtes des régions de la Côte-de-Beaupré et de Charlevoix à la hauteur du TNO Sault-au-Cochon. Le transport maritime n est pour ainsi dire peu présent sur le territoire de la MRC. 101

102 Chapitre 3 Orientation 1 Les activités sur le fleuve Saint-Laurent sont plutôt réalisées à des fins récréatives et touristiques. Pour appuyer la pratique de ces activités, on dénombre trois quais : un à Sainte-Anne-de-Beaupré, un à Château- Richer et un à Boischatel. Le quai de Sainte-Anne-de-Beaupré se distingue des deux autres par sa superficie et son potentiel pour l accueil de bateaux offrant des excursions touristiques. Un réaménagement du quai est d ailleurs prévu afin de créer un lieu animé comprenant un marché public et une promenade publique, offrant des activités variées et donnant un accès facile au fleuve Saint-Laurent. Problématiques et améliorations sur le réseau routier régional À partir du portrait du réseau de transport terrestre présenté précédemment, certaines problématiques régionales en transport ont été identifiées sur le territoire de la MRC. Ces problématiques concernent principalement la sécurité de tous les usagers de la route lors de la traversée d agglomérations ou d intersections conflictuelles avec la route 138. Le tableau suivant dresse une liste de ces problématiques régionales et il identifie les projets d amélioration que le milieu souhaite qu on apporte aux infrastructures existantes. Sécuriser les accès à la route 138 L accès au lieu d emploi Simard Cuisine et Salle de bains à Saint-Tite-des-Caps présente des problèmes de sécurité liés à la configuration des voies pour accéder au site à partir de la route 138, ainsi qu à la densité de la circulation dans le secteur. Le secteur de la sablière à Saint-Joachim est problématique en raison de la configuration des voies pour accéder au site à partir de la route 138, ainsi que de la circulation de nombreux véhicules de type poids lourd. Sécuriser les traversées d agglomération et les intersections importantes avec le réseau routier régional L entrée du village à Saint-Tite-des-Caps présente des problèmes de sécurité liés à la configuration des voies pour accéder au village à partir de la route 138, ainsi qu à la densité de la circulation dans le secteur. Des améliorations à la configuration de la route 360, entre l échangeur des routes 138/360 et Station Mont- Sainte-Anne à Beaupré, sont nécessaires pour structurer l espace public et sécuriser la route et ses abords. Diverses interventions géométriques et paysagères doivent être apportées afin de sécuriser les intersections, favoriser l utilisation de modes de transport alternatifs à l automobile, améliorer la qualité des paysages et donner une signature visuelle à la route menant au mont Sainte-Anne. Parmi celles-ci, mentionnons entre autres : l aménagement d un terre-plein central et l ajout de voies de décélération et de virages à gauche protégés ; des aménagements paysagers de qualité donnant une identité au milieu ; l ajout de feux de circulation, de traverses piétonnières, de trottoirs et de pistes cyclables. De nombreux accidents ont lieu à l intersection de la rue Gagnon et de la route 138 à Sainte-Anne-de-Beaupré. L ajout d un feu de circulation à cet endroit augmenterait la sécurité aux abords de cette intersection. Les accès aux différents commerces présentent également des problèmes de sécurité. Évaluer les possibilités de diminuer la vitesse lors de traversées d agglomération sur les routes 138 et

103 Chapitre 3 Orientation 1 Infrastructures régionales projetées en transport L ajout de deux infrastructures majeures en transport par le milieu municipal est prévu sur le territoire de la. Tout d abord, la municipalité de Boischatel souhaite améliorer la connectivité entre son pôle périurbain et la route 138 et le secteur nord-ouest du périmètre d urbanisation de la municipalité de L Ange-Gardien. Pour y arriver, elle projette d implanter une infrastructure routière dont l emplacement précis reste à définir. Cette infrastructure permettra de faciliter l accès aux nouveaux secteurs de développement de ces deux municipalités. Ensuite, un important projet de réaménagement du quai de Sainte-Anne-de-Beaupré est en cours d élaboration. La Ville de Sainte-Anne-de-Beaupré et ses partenaires souhaitent par ces investissements donner accès au fleuve à la population et aux visiteurs de la Côte-de-Beaupré, tout en permettant le développement du tourisme maritime et en favorisant l achat local. En ce qui concerne le réseau cyclable de la région, les municipalités de la MRC vont favoriser la consolidation et l interconnexion du réseau cyclable régional aux différentes fenêtres sur le fleuve Saint-Laurent, de manière à permettre un accès facile et sécuritaire à ces nouveaux points d intérêt et de mise en valeur. Afin de concrétiser l orientation 1, la se donne les objectifs d aménagement suivants : Objectifs d aménagement au regard des réseaux de transport Contribuer à l'utilisation sécuritaire, efficace et confortable des réseaux de transport par une planification intégrée des transports et l'aménagement du territoire; Structurer le développement de manière à favoriser l'utilisation des modes de transports en commun et actif; Préserver les réseaux de camionnage tout en minimisant les impacts sur les milieux de vie traversés. Pour y parvenir, les lignes directrices de l aménagement du territoire sont les suivantes : Les réseaux de transport routier et ferroviaire Les réseaux de transport d intérêt régional identifiés aux figures 15 et 16 doivent être reproduits dans la règlementation d urbanisme des municipalités. La MRC et les municipalités assurent le maintien, l accessibilité et l efficacité de ces réseaux par une série de mesures inscrite dans le Schéma d aménagement et son document complémentaire. Elles interpellent également les partenaires et les paliers de gouvernements supérieurs afin que ceux-ci aident le milieu municipal à aménager les réseaux routiers de façon à ce qu ils participent à créer un cadre de vie agréable et de qualité. De façon particulière, la MRC interpelle le ministère des Transports à l égard des projets suivants : Convivialité de la route 138 Le ministère des Transports collabore avec la MRC et les municipalités dans leurs efforts d amélioration de la convivialité et la sécurité de la route 138, particulièrement lors de traversées d agglomérations ou aux abords de noyaux urbains. De façon plus spécifique : La route doit être aménagée de manière sécuritaire pour la cohabitation de tous les utilisateurs et en accordant une attention particulière aux piétons aux endroits stratégiques ; 103

104 Chapitre 3 Orientation 1 La route doit permettre une réappropriation du fleuve par les citoyens de la Côte-de-Beaupré ; L aménagement paysager de la route doit contribuer au caractère distinctif de la région. Pont de l île d Orléans La MRC est fortement préoccupée par l éventuelle construction d un nouveau pont donnant accès à l île d Orléans qui serait situé dans la. À cet égard, la MRC informe le ministère des Transports qu un éventuel projet de pont doit répondre aux objectifs suivants : améliorer la convivialité de la route 138 et l aménager à la manière d un boulevard urbain ; créer une entrée distinctive pour le territoire de la et de la ville de Québec ; contribuer au rayonnement et à l attractivité du Parc de la chute Montmorency ; protéger les vues et les percées visuelles sur le fleuve Saint-Laurent et les paysages métropolitains dont bénéficie la population de la Côte-de-Beaupré ; maximiser l accès au fleuve et aux voies récréatives ; ne pas avoir pour effet d augmenter le niveau sonore dû à la circulation routière. Le document complémentaire du Schéma d aménagement prévoit des dispositions relatives à l aménagement des corridors des routes 138 et 360. Ces dispositions contribuent au développement cohérent des réseaux de transport routier et ferroviaire ainsi qu à leur efficacité. Une attention particulière est apportée à l aménagement des terrains, aux usages autorisés, à l affichage et à l aménagement des accès à la route Les impacts du développement sur les réseaux locaux de transport Dans le cadre de leur planification, les territoires identifiés comme pôle régional doivent évaluer l impact de leur développement sur les réseaux de transport. Pour ce faire, les municipalités : procèdent à l identification des problématiques de transport existantes ; évaluent l impact des projets de développement de grande envergure ou de tout projet générateur de déplacements importants ; identifient, s il y a lieu, les moyens à mettre de l avant afin de favoriser l utilisation du transport collectif et actif et d assurer l efficacité du réseau routier Les impacts du développement sur les réseaux régionaux de transport La MRC a effectué une évaluation des impacts du développement sur les réseaux de transport régionaux à l échelle globale du territoire. L évaluation des impacts permet de mettre en place des stratégies concrètes pour assurer l efficacité des réseaux à long terme. Selon le portrait présenté, la MRC connaîtra une croissance du nombre de déplacements, notamment corrélée avec l augmentation de la population, mais cette croissance sera plus que proportionnelle à cette augmentation. Compte tenu du contexte socio-économique de la population ainsi que des réalités territoriales de la MRC, mais surtout sans intervention publique, l hypothèse d une augmentation du nombre de déplacements réalisés en automobile est plutôt une certitude. La capacité maximale du réseau routier régional n est toutefois pas atteinte. Les travaux importants effectués ces dernières années ont fortement contribué à sa performance. La facilité croissante d utilisation du réseau routier en direction de la ville de Québec est un incitatif puissant à l usage de l automobile. En concentrant les principaux pôles d activité de la Capitale-Nationale (d emploi, de services de santé et de loisirs), l attractivité de la ville de Québec continuera d engendrer des déplacements en provenance de la MRC. Ces derniers se feront principalement en automobile, car les citoyens souhaiteront toujours accéder le plus efficacement possible à leur lieu d emploi et à leur pôle habituel de services et d éducation. De plus, il est peu probable que le coût direct associé à ces déplacements soit un frein à l utilisation de l automobile, du moins à moyen terme. 104

105 Chapitre 3 Orientation 1 Du point de vue du développement et de la mobilité durables, ces constats présagent plutôt d un cycle vicieux de dépendance toujours plus grande à l automobile. Face à ces constats, deux stratégies peuvent être imaginées : Restreindre la croissance de la mobilité automobile individuelle. Cette stratégie est perçue par les citoyens comme nuisible à la croissance économique, et bien souvent s oppose frontalement à leur volonté. Elle n est pas réaliste dans le contexte de la Côtede-Beaupré. Cette stratégie n est d ailleurs pas soutenue par les paliers de gouvernements provincial et fédéral. Agir sur l offre de transport collectif et actif afin d infléchir les tendances en faveur d une mobilité plus respectueuse des enjeux du développement durable. Une intervention publique stratégique en matière de transport collectif doit permettre d augmenter la proportion du transport collectif et actif dans la part des déplacements actuels, principalement en ce qui concerne les nouveaux déplacements. Plus précisément, il s agit moins de remplacer l automobile que d offrir une alternative à l achat et à l utilisation d une deuxième automobile. En effet, face à la croissance de la mobilité, il appert que cette stratégie a l avantage de ne pas s opposer directement aux usagers de l automobile pour lesquels des mesures de nature coercitives auraient peu d impacts sur leurs habitudes de déplacement. De plus, ces mesures pourraient engendrer des résultats contre-productifs. La stratégie d intervention choisie doit d une part viser les déplacements interrégionaux, notamment vers Québec, et d autre part permettre de créer un nouvel axe de mobilité orienté sur la MRC elle-même. Pour ce faire, la MRC et les partenaires doivent répondre aux besoins fondamentaux des résidents qui, pour une grande partie, se déplacent vers les pôles attractifs de la ville de Québec. La MRC doit également faire valoir ses multiples pôles attractifs et développer des partenariats avec ses partenaires afin de faire de la mobilité intérieure à la MRC un enjeu de durabilité. Autrement dit, si les déplacements interrégionaux sont appelés à croître significativement dans les prochaines années, les déplacements intrarégionaux devront être tout autant considérés, puisqu ils seront déterminants dans la vision du développement durable. Celle-ci prend forme dans une offre d un transport collectif et adapté respectueuse des principes du développement durable. À ces gains qui s inscrivent directement dans la relation entre l offre et la demande, s ajoutent ainsi des gains connexes de développement, de mise en valeur, de soutien à la communauté, qui font partie intégrante du résultat attendu Énoncé d intention relatif au transport collectif et aux orientations stratégiques La MRC et ses partenaires reconnaissent les avantages du transport collectif dans une stratégie de développement durable. 105

106 Chapitre 3 Orientation 1 Le transport collectif participe au volet environnemental en ce qu il touche notamment les aspects de la qualité de l air et de la préservation des territoires. Cette contribution se traduit, par exemple, à travers l élément suivant : Environnement - amélioration de la qualité de l air et préservation de la nature et des espaces. Le transport collectif participe au volet social du développement durable en ce qu il touche notamment les aspects de santé, de sécurité, d accès et de cohésion sociale. Cette contribution se traduit au travers des éléments suivants : Santé - meilleure prise en compte des besoins des aînés pour des déplacements vers les lieux offrant des soins de santé ; - meilleure prise en compte des offres de loisirs spécifiques pour encourager l activité physique ; - réduction du stress face aux problématiques de congestion routière ; - contribution à la qualité de l air. Sécurité - réduction du nombre d accidents, de blessés et de décès ; - augmentation du sentiment de sécurité dans le transport collectif et aux abords des dessertes. Accès - aménagement de dessertes accessibles et de transport collectif adapté ; - coût du transport moins élevé que l automobile. Cohésion sociale - développement d interactions sociales entre les usagers ; - développement d une vie de quartier et d une forme de régulation sociale ; - contribution à la participation sociale et à la lutte contre l isolement social. Le transport collectif participe au volet économique du développement durable en ce qu il touche notamment les aspects d emploi et plus globalement de la vitalité économique. Cette contribution se traduit au travers des éléments suivants : Emploi - création d emplois pour la production, l entretien et l opérationnalisation des autobus ; - soutien pour les résidents de la MRC travaillant à l extérieur de la MRC. Vitalité économique - maintien du tissu économique local ; - support à l achalandage commercial et récréotouristique. Le transport collectif sur le territoire de la répond aux besoins d une partie de la population et il est indispensable de consolider ses acquis et d assurer son développement. Il appert également que ce développement doit s inscrire dans une planification stratégique intégrée. Ce faisant, il est impératif que celle-ci se déploie en agissant sur l environnement, les territoires, les infrastructures, l économie, le financement, la législation, les mentalités et, plus globalement, sur la société. 106

107 Chapitre 3 Orientation 1 Pour ce faire, la MRC de La Côte-des-Beaupré et ses partenaires que sont les municipalités, le CLD de la Côtede-Beaupré et PLUMobile axent leur planification sur les orientations stratégiques suivantes : 1. Consolidation et développement des services existants 2. Développement d actions innovantes Ces deux orientations s inscrivent directement dans le prolongement des interventions d aménagement et de développement durable. Les orientations sont soutenues par les stratégies suivantes, qui sont à développer avec les partenaires : Afin de soutenir la concrétisation des stratégies, optimiser le financement du trasport collectif ; Structurer le transport collectif intrarégional et interrégional autour du noyau de services de Sainte-Annede-Beaupré et Beaupré ; Accroitre l accès aux attraits récréatifs et touristiques et aux activités ponctuelles ; Rendre le service plus visible et accroitre sa notoriété par des activités de promotion; Continuer à améliorer la qualité du service, rendre l expérience encore plus conviviale et agréable ; Augmenter l accessibilité aux lieux d emplois et développer des partenariats avec les employeurs de la région afin qu ils encouragent l utilisation du service ; Dans une perspective de développement durable à long terme, continuer la réflexion sur les possibilités d utilisation de réseau ferroviaire aux fins de transport collectif pour réaliser des déplacements utilitaires ou récréatifs ; Accroitre l accès aux clientèles vulnérables et considérer les indicateurs de défavorisation sociale et matérielle et de vieillissement de la population dans l'élaboration des dessertes. Dans le cadre des différentes orientations du schéma d aménagement, des mesures d aménagement permettent d appuyer ces orientations en créant les conditions favorables pour les mettre en œuvre. Ces mesures sont notamment : La densification des pôles, du noyau, de l axe et des cœurs de villages par des aménagements résidentiels et une mixité des usages ; La création de quartiers perméables et conviviaux qui favorisent les déplacements actifs, la mobilité de proximité et l accessibilité au transport en commun ; L organisation des lieux d emplois par des critères de localisation correspondants aux déplacements qu ils génèrent ; La consolidation du réseau de transport actif régional et l interconnexion avec les réseaux locaux. 107

108 Chapitre 3 Orientation Mesures d aménagement et de développement du transport collectif La MRC interpelle les partenaires régionaux et les paliers de gouvernements supérieurs afin que ceux-ci contribuent à un financement optimal du transport collectif et favorisent les partenariats entre les différents territoires et fournisseurs de services. Afin de contribuer au développement du transport collectif, les municipalités : reproduisent dans leur règlementation le corridor de desserte du réseau de transport collectif identifié à la figure 17 et orientent le développement de leur périmètre d urbanisation en tenant compte de celui-ci ; identifient le lieu privilégié d implantation d un stationnement incitatif pour le transport collectif et le covoiturage dans le cadre du plan d urbanisme ou d un programme particulier d urbanisme intégrant les principes suivants : le site est situé à proximité d un arrêt et du réseau de transport collectif ; le site est idéalement desservi par des commerces de proximité ; les aménagements sont conçus de façon à protéger les utilisateurs des intempéries ; les aménagements sont agrémentés de végétation ; les aménagements favorisent une utilisation polyvalente du site. favorisent la localisation des arrêts d autobus en fonction des principes suivants : les arrêts sont localisés à proximité des concentrations résidentielles, de services ou des lieux d emplois ; les principaux arrêts comportent un abribus ; les arrêts sont identifiés adéquatement le long du parcours ; en périmètre d urbanisation, les arrêts sont idéalement situés à tous les 500 à 600 mètres le long des principaux parcours. 108

109 Figure 15 Réseaux de transport régional Chapitre 3 Orientation 1 109

110 Figure 16 Réseau de camionnage régional Chapitre 3 Orientation 1 110

111 Figure 17 Réseau de transport collectif et adapté Chapitre 3 Orientation 1 111

112 Figure 18 Réseau cyclable régional Chapitre 3 Orientation 1 112

113 Chapitre 3 Orientation ORIENTATION 2 : ASSURER UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DURABLE Une économie en croissance et dynamique crée des emplois et de la richesse collective. La croissance économique génère aussi des ressources financières dont les pouvoirs publics ont besoin pour investir dans la qualité de vie de leurs citoyens. Dans le cadre de la Planification stratégique, les intervenants du milieu et la population ont exprimé la volonté de promouvoir un développement économique durable, c est-à-dire qu ils sont en faveur du développement économique dans la mesure où il s inscrit dans une perspective de durabilité. Pour y arriver, le milieu doit concentrer ses énergies et ses ressources sur le soutien et sur le développement de secteurs économiques reposant sur le renouvellement des ressources et la capacité d innovation et d entrepreneuriat de sa population. Les différents acteurs du milieu ont un rôle à jouer, selon leurs responsabilités et leurs compétences, pour assurer un développement économique durable de la Côte-de- Beaupré. La MRC, par l entremise de son Schéma d aménagement, contribue à préserver la vocation des territoires qui accueillent des activités économiques, actuelles et futures. Elle y parvient en misant sur : la protection des sites voués aux activités touristiques et récréatives et de leur environnement; le maintien du caractère paysager; la promotion d aménagements qui s intègrent au milieu et qui favorisent la convivialité. Les mesures mises de l avant visent : à accroître l attractivité des lieux d emploi afin de maintenir une économie dynamique; à s assurer que la localisation des lieux d emploi contribue à structurer le territoire; à pérenniser des espaces récréatifs et touristiques, à la base de l industrie touristique Attractivité des lieux d emploi La région a subi d importantes pertes d emploi dans les dernières années, notamment dans l industrie manufacturière et de l hôtellerie. Malgré tout, le taux de chômage est resté sensiblement le même. La proximité de la région avec la ville de Québec a permis de pallier ces pertes d emploi. Le bassin d emploi et le dynamisme économique de la ville de Québec offrent également de nombreuses possibilités pour les travailleurs de la Côte-de-Beaupré. En effet, une forte majorité de la population active occupée travaille à l extérieur du territoire de la Côte-de-Beaupré, soit 63 %, dont 57 % à Québec. L enjeu de la création d emplois sur le territoire Le pouvoir attractif de la ville de Québec est certes un atout pour la Côte-de-Beaupré, mais la région doit attirer des employeurs et mettre en place les éléments favorisant leur venue de façon à créer de l emploi. Par ses mesures, le schéma d aménagement va contribuer à attirer des employeurs et des emplois de qualité en ciblant les espaces disponibles à cette fin et en offrant des environnements favorables à un développement économique durable. À cet égard, des efforts considérables doivent être déployés afin d éviter que les déplacements entre la ville de Québec et la Côte-de-Beaupré n engendrent des conséquences négatives sur les plans environnemental et économique et sur la qualité de vie de la population. L augmentation des déplacements vers la ville de Québec risque d occasionner une surcharge des réseaux routiers et une dégradation de la qualité de l air par exemple, sans compter les répercussions financières sur les ménages advenant une hausse importante des coûts de l essence. 113

114 Chapitre 3 Orientation 2 Les forces sur lesquelles construire Plusieurs éléments déjà en place positionnent avantageusement la Côte-de-Beaupré en ce qui a trait à la création d emplois sur son territoire. La position géographique de la région entre Québec et Charlevoix, sa traversée par un axe routier à fort achalandage commercial et touristique, l émergence de l entrepreneuriat local et l accroissement de la population locale dans les années à venir sont au nombre de ces éléments. Afin de concrétiser l orientation 2, la se donne les objectifs d aménagement suivants : Objectifs d aménagement au regard des lieux d emploi Maintenir et renforcer la vocation des lieux d emploi dans les secteurs industriel, commercial et des services; Contribuer au renforcement de la structure urbaine par une localisation optimale des activités industrielles, commerciales et de services sur le territoire; Opter pour un aménagement durable et une gestion environnementale des lieux d emploi offrant des milieux dynamiques et conviviaux aux usagers; Attirer des entreprises qui font la promotion ou qui partagent des valeurs environnementales et sociales ou de développement durable. Pour y parvenir, la a établi les lignes directrices de l aménagement du territoire suivantes : Organisation spatiale des lieux d emploi Les principaux lieux d emploi de la regroupent trois grandes affectations selon les principes de l approche ABC (Fontaine, 2010), comme le présentent les figures 20 à 25. La limite de ces principaux lieux d emploi peut être précisée, si nécessaire, pour chacune des municipalités après justification. Pour chacune de ces affectations, l annexe 2 présente le tableau de compatibilité des usages pour les lieux d emploi. Ces tableaux prévoient les usages qui sont prioritaires, compatibles, compatibles avec restriction ou incompatibles. Définitions applicables à la grande affectation lieux d emploi : Principaux lieux d emploi : Concentrations d activités industrielles, commerciales, de services ou institutionnelles qui génèrent des déplacements quotidiens importants effectués par les visiteurs et les employés. Les trois types de lieux d emploi sont décrits au tableau 11 selon leur dépendance à l automobile, l intensité de visiteurs, la dépendance au transport de biens et de marchandises, les usages, l accessibilité et la localisation à prioriser. Lieux d emploi ponctuels : Terrains destinés à accueillir des activités industrielles, commerciales, de services ou institutionnelles. Une caractérisation des principaux lieux d emploi en fonction de l approche ABC est réalisée pour chacune des municipalités. Cette caractérisation inclut le potentiel de consolidation de ces lieux, une description de la desserte en transport collectif et actif et des mesures de densité d occupation du sol. Ces dispositions s appliquent au nouveau lieu d emploi (ponctuel ou concentration), à l agrandissement d un lieu d emploi existant ou lors d un changement de vocation d un lieu d emploi ponctuel existant. 114

115 Chapitre 3 Orientation 2 Les municipalités dirigent les nouvelles activités générant des emplois prioritairement vers les lieux d emploi établis aux figures 20 à 25 ou vers les secteurs à vocation mixte (cœur de village, noyau, pôle, axe). Les nouveaux lieux d emploi ponctuels sont localisés en fonction des critères de localisation du tableau 11 et du tableau de compatibilité des usages de l annexe 2. En périmètre d urbanisation, les municipalités favorisent l établissement des lieux d emploi sur des sites déjà développés ou artificialisés avant d ouvrir de nouveaux espaces encore à l état naturel. Une justification accompagne toute demande d expansion et est cohérente avec les caractéristiques et la localisation des lieux d emploi présentées au tableau 11. Tableau 11 Caractéristiques et critères applicables aux lieux d emploi Site A Site B Site C Dépendance à l automobile pour les déplacements des employés Intensité de visiteurs ou de clients Dépendance au transport de biens et de marchandises Usages priorisés Accessibilité Localisation à prioriser Faible (Peu ou pas de déplacements durant les heures de travail) Visites quotidiennes importantes Accueille généralement une clientèle locale ou touristique Moyenne (Déplacements occasionnels durant les heures de travail) Visites fréquentes Accueille généralement une clientèle locale ou régionale Élevée Faible Moyenne Élevée Type de localisation à prioriser (Déplacements durant les heures de travail) Visites sporadiques Site A Site B Site C Commerces de services Commerces de proximité Concentration d activités et de services à vocation touristique Accessible en transport actif et collectif Noyau périurbain Cœur de village / centreville Pôle régional Commerces de moyenne et grande surface Immeubles de bureaux Centre de recherche Concentration institutionnelle Industrie légère Desserte acceptable en transport collectif et actif Axe structurant à vocation de milieu de vie, à l exception de l usage industrie légère qui est localisé en priorité sur l axe à vocation de transit Pôle régional Activité d entreposage Activité liée à la construction Industrie légère Industrie lourde (manufacture, par exemple) Commerce à contrainte Peu ou pas desservi en transport collectif et actif. Bonne desserte par le réseau routier Réseau de transport des marchandises 115

116 Chapitre 3 Orientation 2 Sites A 1-A 2-A Sites B 1-B 2-B 3-B 4-B 5-B 6-B Sites C 1-C 2-C 3-C 4-C 5-C 6-C Caractérisation des lieux d emploi Potentiel estimé de consolidation (espaces vacants en hectares (ha)) 1 ha 0,3 ha 3 ha 1,2 ha 0 1,7 ha 0 33,5 ha 2,7 ha 3 ha 0 ha 3,5 ha 80 ha 1 ha Niveau de desserte en transport collectif ou actif 71 Tc/d; Ta/d Tc/d; Ta/-500 m Tc/+1 km; Ta/-500 m Tc/-500 m; Ta/-500 m Tc/-500 m; Ta/-500 m Tc/d; Ta/d Tc/d; Ta/d Tc/-500 m; Ta/-500 m Tc/-500 m; Ta/-500 m Tc/-500 m; Ta/-500 m Tc/-500 m; Ta/-500 m Tc/+1 km; Ta/-500 m Tc/nd; Ta/nd Tc/nd; Ta/nd Occupation du sol (superficie maximale des bâtiments en mètres carrés (m²)) m² m² m² m² m² m² m² m² m² m² m² m² m² m² Aménagement durable de lieux d emploi Afin d atténuer l impact environnemental de l empreinte au sol d un bâtiment situé dans un lieu d emploi, des mesures de gestion environnementale des lieux d emploi sont mises de l avant. Ainsi, pour les nouveaux bâtiments ayant une superficie de plancher supérieure à mètres carrés, au moins deux mesures environnementales doivent être appliquées. Par exemple : Installer un système de récupération des eaux de pluie et utiliser l eau recueillie pour l arrosage des aménagements paysagers. Aménager les stationnements en appliquant des principes de gestion environnementale des eaux de pluie (pavage perméable, jardin de pluie, bande filtrante, gestion environnementale des eaux de ruissellement) et en les intégrant au paysage par l utilisation de la végétation. Être une entreprise avec un objectif de zéro déchet. Offrir aux employés de l entreprise un service de covoiturage, de navette ou une réduction sur le laissezpasser pour le transport en collectif. Aménager des toits végétalisés. Les objectifs et critères qui encadrent les interventions dans le paysage élaboré à la section s appliquent aux lieux d emploi selon les caractéristiques présentées au tableau 11. Ces objectifs et critères précisent les attentes en matière d aménagement durable des lieux d emploi, c est-à-dire une meilleure intégration de ces activités dans le milieu. Les municipalités peuvent adapter ces objectifs et critères à leurs réalités respectives ou traduire ces dispositions de façon normative sans toutefois en diminuer leur portée. 71 Tc = réseau de transport collectif; Ta = réseau de transport actif; d = directement desservi; nd = non accessible à la marche; une distance en mètres (m) ou kilomètres (km) indique la distance de marche à parcourir. Ces informations indiquent l état actuel des réseaux. 116

117 Chapitre 3 Orientation 2 Figure 19 Aménagement d une aire de stationnement avec des îlots de végétation permettant la gestion des eaux de ruissellement Source : Objectif paysage : Afin de favoriser une cohabitation harmonieuse lorsqu un lieu d emploi se situe à proximité d un usage sensible et qu il est incompatible avec ce dernier, des mesures de mitigation sont prises par les municipalités et adaptées selon l intensité du conflit d usage potentiel. Ces mesures s appliquent aux nouveaux lieux d emploi ou à un lieu d emploi existant dans le cas de son agrandissement vers un usage sensible ou en cas d augmentation des nuisances qu il cause. Pour ce faire, une gradation de l intensité des usages sur le lieu d emploi, l aménagement d une zone tampon, d un espace vert ou d un parc ou toutes autres mesures visant à atteindre ces objectifs sont privilégiées. De plus, le document complémentaire prévoit des distances minimales à respecter entre un usage industriel à contrainte et un usage résidentiel ou un usage public sensible. La présence d aménagements conçus de façon à limiter les conflits entre les différents usagers participe à améliorer la convivialité d un lieu d emploi et de son environnement. Afin de faciliter les déplacements vers les lieux d emploi, les municipalités appliquent les critères suivants, selon le type de lieu d emploi : Sur les lieux d emploi de type A et B, des aménagements sont prévus afin d accommoder les vélos de façon sécuritaire (support, éclairage, etc.). Pour les lieux d emploi de type A et B, le long des bâtiments, des trottoirs assurent une accessibilité sécuritaire. Des sentiers, trottoirs ou allées d accès pour piétons sont aménagés à partir des stationnements afin de les guider vers les portes d entrée des bâtiments. La connexion aux réseaux de transport actif (pistes cyclables et trottoirs) est maintenue pour les principaux lieux d emploi du tableau 11 et est planifiée pour les nouveaux lieux d emploi d importance. 117

118 Figure 20 Les lieux d emploi de Boischatel et L Ange-Gardien Chapitre 3 Orientation 2 118

119 Figure 21 Les lieux d emploi de L Ange-Gardien et de Château-Richer Chapitre 3 Orientation 2 119

120 Figure 22 Lieux d emploi de Sainte-Anne-de-Beaupré Chapitre 3 Orientation 2 120

121 Figure 23 Lieux d emploi de Beaupré Chapitre 3 Orientation 2 121

122 Figure 24 Lieux d emploi de Beaupré et Saint-Ferréol-les-Neiges Chapitre 3 Orientation 2 122

123 Figure 25 Lieux d emploi de Saint-Tite-des-Caps Chapitre 3 Orientation 2 123

124 Chapitre 3 Orientation Pérennité des espaces récréatifs et touristiques Sur la Côte-de-Beaupré, l industrie touristique génère de nombreux d emplois. Selon une enquête d Emploi- Québec réalisée en 2010, plus de emplois sont reliés à cette industrie. L industrie touristique fait face à certains défis, dont l intégrité du cadre paysager sur lequel reposent le potentiel de ses attraits touristiques et le renouvellement de l offre de produits et de services. La Côte-de-Beaupré constitue une destination incontournable de la région touristique de Québec en raison de son riche passé et de son patrimoine culturel, de sa nature diversifiée offrant des caractéristiques physiques uniques, de son expérience neige complète et de la qualité et de son offre agrotouristique. Une destination prisée par les touristes Le territoire compte trois produits d appel majeurs sur le plan touristique : le Parc de la Chute-Montmorency, la basilique Sainte-Anne-de-Beaupré et le mont Sainte-Anne. La présence de ces trois produits d appel majeurs sur la Côte-de-Beaupré est unique sur le territoire québécois. L attractivité de ces hauts lieux touristiques réside dans le cadre paysager unique qu ils offrent et qui fait partie de l expérience recherchée. Ces sites attirent un nombre impressionnant de visiteurs : visiteurs pour le Parc de la Chute-Montmorency, visiteurs pour le mont Sainte-Anne et 1,5 million de visiteurs pour la basilique Sainte-Anne-de- Beaupré. De façon générale, l offre de produits engendre une fréquentation touristique annuelle de 3,2 millions de visiteurs, soit plus des deux tiers de la fréquentation totale de la région touristique de Québec (CLD de la Côte-de-Beaupré, 2013). Renouvellement de l offre touristique Malgré le nombre impressionnant de visiteurs, les données semblent démontrer que le secteur plafonne sur le territoire de la Côte-de-Beaupré et qu un renouvellement du produit touristique est, en ce sens, un enjeu majeur. En effet, une certaine tendance à la baisse a caractérisé la fréquentation de la région au point de vue du tourisme pour les années de référence 2008 à D ailleurs, plusieurs sites s inscrivent présentement en mode investissement ou renouvellement de leur offre de produits. Il est à noter que trois des cinq secteurs d activité bien implantés sur la Côte-de-Beaupré et offrant un bon potentiel d avenir sont liés directement ou indirectement au secteur touristique : le plein air, le patrimoine et l agrotourisme (CLD de la Côte-de-Beaupré, 2008). De plus, le fleuve s impose comme un attrait majeur de la Côte-de-Beaupré, mais il mérite d être davantage mis en valeur. Une vision à long terme et des stratégies d intervention sont nécessaires. Le chapitre 4 traitera en détail de ces éléments afin de redonner le fleuve aux résidents et aux visiteurs de la Côte-de-Beaupré. Plus particulièrement, la création d accès au fleuve est prévue sur le territoire des municipalités qui bordent le fleuve, de Boischatel à Saint-Joachim. Ce réseau de parcs riverains contribuera à mettre en valeur le fleuve et ses berges et à améliorer la qualité de vie des résidents, tout en invitant les touristes à découvrir la Côte-de- Beaupré. 124

125 Chapitre 3 Orientation 2 Afin de concrétiser l orientation 2, la se donne les objectifs d aménagement suivants : Objectifs d aménagement au regard des espaces récréatifs et touristiques Mettre en valeur les espaces récréatifs et touristiques en tant que composantes contribuant à la vitalité de la région; Maintenir la vocation première des espaces récréatifs et touristiques, dans une perspective de renouvellement des produits; Préserver la qualité paysagère des espaces récréatifs et touristiques; Renforcer les liens entre les espaces récréatifs et touristiques de la MRC et ceux des municipalités ou régions voisines afin d accroître la fréquentation touristique et maximiser les retombées; Favoriser l accessibilité à certains lacs et cours d eau. Pour y parvenir, la a établi les lignes directrices de l aménagement du territoire suivantes : Espaces récréatifs et touristiques Les espaces récréatifs et touristiques de la comptent trois grandes affectations du territoire, présentées à l annexe 1. Pour chacune de ces affectations, l annexe 2 présente les tableaux de compatibilité des usages. Ces tableaux prévoient les usages qui sont prioritaires, compatibles, compatibles avec restriction ou incompatibles. Les grandes affectations récréatives : Récréative intensive 1 : Ces milieux comprennent les usages et les immeubles destinés à des fins de récréation ayant un niveau d intensité élevé impliquant certaines modifications du milieu naturel, tels que des centres de ski alpin, des golfs et des campings aménagés. Les usages résidentiels sont également autorisés sous certaines conditions. Récréative intensive 2 : Ces milieux comprennent les mêmes usages que l affectation récréative intensive 1, à l exception des usages résidentiels. Récréative extensive : Ces milieux comprennent les usages et les immeubles destinés à des fins de récréation légère ayant peu d impact sur le milieu naturel, tels que les activités d éducation, les sentiers pédestres, les sentiers de ski de randonnée ou de raquette, les pistes cyclables, les centres d interprétation de la nature, les belvédères, les campings rustiques et les sites de pique-nique. Le tableau 12 présente un inventaire des attraits touristiques et des milieux récréotouristiques. Ces attraits peuvent être situés dans diverses affectations. Les affectations forestières et de conservation accueillent certains de ces milieux. De plus, le Schéma d aménagement attribue un statut particulier aux réseaux linéaires, tels que les parcours et les sentiers, et aux pôles touristiques situés à l extérieur des affectations ciblées au tableau 12, afin de contribuer au maintien de leur vocation récréative. Cet inventaire peut être bonifié par les municipalités par l ajout d attraits touristiques ou de milieux récréotouristiques à portée locale. 125

126 Chapitre 3 Orientation 2 Tableau 12 Inventaire des attraits touristiques et récréatifs Affectation Récréation intensive 1 Station Mont-Sainte-Anne (secteur du village, des golfs et du projet de parc aquatique intérieur) Golf Royal Québec Récréation intensive 2 Golf Le Montmorency Parc de la Chute-Montmorency Quai de Sainte-Anne-de-Beaupré Les Sept-Chutes Station Mont-Sainte-Anne (secteur des pentes de ski) Camping Mont-Sainte-Anne et piste d entraînement de ski de fond (rang Saint- Julien) Récréation extensive Forestière Conservation Station Mont-Sainte-Anne, partie non aménagée Canyon Sainte-Anne Réserve faunique des Laurentides Réserve nationale de faune du cap Tourmente Parc national de la Jacques-Cartier Corridors de conservation de la biodiversité Forêt d enseignement et de recherche Forêt Montmorency et son agrandissement projeté Statut particulier Parcours récréatifs Sentiers cyclables Véloroute Marie-Hélène- Prémont/Sentier transcanadien Sentiers pédestres Sentier des Caps de Charlevoix Sentier Mestachibo et prolongement prévu Sentier projeté de la rivière Sainte-Anne (Beaupré) Sentiers de ski de fond et raquette Centre de ski de fond et de raquette Robert Giguère (Beaupré) Sentier des Caps de Charlevoix Sentier de ski de fond du golf Royal Québec à Boischatel Route bleue, parcours de canot-kayak Réseau de parcs riverains du fleuve Sentiers quad et motoneige Secteur à potentiel élevé à développer Pôle touristique Vallée de la rivière Sainte-Anne entre le site des Sept-Chutes et son embouchure Mont-Sainte-Anne Sanctuaire de Sainte-Anne-de-Beaupré et quai de Sainte-Anne-de-Beaupré Parc de la Chute-Montmorency Réserve de faune du cap Tourmente Parcours du terroir Parcours gourmand Parcours historique Route de la Nouvelle-France Le concept de développement récréatif et touristique présenté à la figure 26 indique les concentrations, les corridors et les sites à vocation touristique ou récréatifs existants et ceux projetés de la MRC. Le concept de développement contribue au renforcement des espaces récréatifs et touristiques de la grande région de la Capitale-Nationale par une prise en compte des possibilités d interconnexion et de complémentarité. La planification des nouveaux attraits touristiques ou récréatifs (choix et localisation) s inscrit dans cette vision régionale en s inspirant des principes avancés par le concept de développement. Dans le cadre de leur exercice de planification, les municipalités intègrent et s approprient le concept. 126

127 Figure 26 Concept de développement récréatif et touristique Chapitre 3 Orientation 2 127

128 Chapitre 3 Orientation Maintien des caractéristiques paysagères des espaces récréatifs et touristiques Lorsque des espaces récréatifs et touristiques de faible superficie offrent une vue rapprochée sur des éléments naturels situés hors du site, leur pérennité peut être compromise si les activités à proximité du site affectent le cadre paysager naturel, lequel est essentiel au maintien de leur vocation. L établissement d un périmètre de protection autour de ces milieux, qui correspond au bassin visuel rapproché du site, assure le maintien des caractéristiques paysagères. Les sites visés sont Les Sept-Chutes et le Canyon Sainte-Anne, comme l illustre la figure 27. La limite des bassins visuels peut être précisée par une étude effectuée par un professionnel. Dans ces bassins visuels rapprochés, les ouvrages et travaux pouvant avoir un impact visuel négatif sur la valeur esthétique et touristique du site sont contrôlés par règlement. Le déboisement, les activités d extraction et l ouverture de rue sont prohibés. Les constructions sont autorisées lorsque le maintien du couvert végétal permet d en atténuer la présence. La municipalité peut exiger de simulations visuelles comme condition préalable à la délivrance d un permis. Le changement de vocation ou l introduction d usages résidentiels ou de villégiature est autorisé uniquement dans l affectation récréative intensive 1. Tout projet de changement de vocation ou d ajout d usages résidentiels ou de villégiature est assujetti aux conditions suivantes : Le projet doit être lié à l activité récréative et contribuer à son attractivité ; Tout projet est élaboré dans le cadre d un projet intégré, aucun développement ponctuel n est autorisé ; Une densité résidentielle nette maximale de 50 logements à l hectare est applicable. Les municipalités fixent également une densité résidentielle nette minimale en fonction du contexte. Les densités prévues ont pour objectif de créer des milieux dynamiques et animés, à l image d un village au pied de la montagne, et non pas un développement diffus sans concentration. Le calcul de la densité considère uniquement le terrain viabilisé. Les services d aqueduc et d égout doivent être établis sur la rue en bordure de laquelle les constructions sont projetées. Afin de participer à l intégration du projet, un minimum de 25 % de la portion du site faisant l objet de la conversion doit être préservée à l état naturel. Les espaces naturels à conserver sont situés à même la portion de terrain qui fait l objet du changement de vocation. Aux fins du calcul des espaces naturels à préserver, peuvent être considérées dans le calcul toutes les surfaces maintenues à l état naturel ou renaturalisées, y compris les cours d eau, les milieux humides, les fortes pentes ainsi que les aires de protection autour de ceux-ci. Ces espaces peuvent faire l objet d un aménagement léger qui permet le maintien du couvert forestier. Sont exclues du calcul des espaces naturels la portion d un terrain occupé par un lac, ou les portions du terrain fortement aménagées, telles que les platebandes, les espaces gazonnés sans couvert forestier ou les jardins. 128

129 Chapitre 3 Orientation Accessibilité aux espaces récréatifs et touristiques Les accès publics aux plans d eau, et particulièrement au fleuve, sont peu nombreux. La privatisation des berges est largement répandue sur la Côte-de-Beaupré, comme ailleurs au Québec. La région et la population souhaitent favoriser une réappropriation collective du fleuve Saint-Laurent et des autres plans d eau. La création d accès publics peut engendrer des bénéfices fort importants en ce qui a trait à la protection de la bande riveraine et des habitats fauniques et floristiques, à l éducation et à la sensibilisation se rapportant aux berges et aux milieux humides, et à l amélioration de la qualité de vie des résidents. Le projet de réseau de parcs riverains, composé d accès existants et projetés indiqués à la figure 26, s inscrit dans ce désir d améliorer l accessibilité publique aux plans d eau. Ce circuit comprend la mise en valeur du quai de Sainte-Anne-de-Beaupré, qui est le projet central du réseau. Ainsi, le Schéma d aménagement attribue un statut de protection aux accès publics existants aux plans d eau et demande aux municipalités d en assurer le maintien. La recension des accès publics, existants et projetés, aux plans d eau doit être bonifiée par les municipalités. La section du Schéma d aménagement avance plusieurs mesures d aménagement qui contribuent à la création d espaces publics pour la population et les visiteurs. Les réseaux de transport collectif et actif permettent déjà de connecter plusieurs espaces récréatifs et touristiques de la Côte-de-Beaupré, mais l accessibilité de certains secteurs pourrait être accrue. Lors de la planification des réseaux de transport collectif et actif, l ajout de liens permettant d accroître l accessibilité aux espaces récréatifs et touristiques doit être considéré. 129

130 Figure 27 Bassins visuels rapprochés Chapitre 3 Orientation 2 130

131 Chapitre 3 Orientation ORIENTATION 3 : PRÉSERVER ET AMÉLIORER LE CARACTÈRE DISTINCTIF DU TERRITOIRE, SUR LES PLANS CULTUREL, NATUREL ET PAYSAGER Le caractère distinctif du territoire renvoie aux caractéristiques qui sont propres à la Côte-de-Beaupré. La présence et l intégrité de ces caractéristiques uniques forgent les multiples facettes de l identité du territoire, mais contribuent également à façonner celle des résidents. L identité territoriale et sociale de la Côte-de-Beaupré réside dans la richesse de son histoire, la valeur exceptionnelle de ses paysages et la proximité des espaces naturels. Ces caractéristiques constituent un cadre de vie unique pour les résidents du territoire et un élément de découverte pour les visiteurs. Un patrimoine historique d ordre national Les plaines agricoles et fertiles de Saint-Joachim ont été choisies, dès 1626, par Samuel de Champlain pour y établir une ferme afin de subvenir aux besoins des habitants de Québec. Le lien étroit qu entretient la Côtede-Beaupré avec Québec perdure encore aujourd hui. L occupation historique du territoire de la Côte-de- Beaupré remonte ainsi aux origines de la Nouvelle-France, au début du 17 e siècle. Monseigneur de Laval aura une grande influence, de 1662 à 1680, sur le développement de la seigneurie de Beaupré à l époque du régime français. Le patrimoine historique de la Côte-de-Beaupré est imprégné par la gouvernance de ce personnage et de son héritier, le Séminaire de Québec, par : la construction d églises, de chapelles, d écoles et d un couvent; la construction de manoirs et du 1 er moulin commercial en Amérique du Nord (moulin du Petit-Pré); l implantation des fermes du Séminaire de Québec, la Petite-Ferme et la Grande-Ferme, vastes exploitations agricoles; le tracé d un des 1 ers chemins publics d importance en Amérique du Nord, l avenue Royale; la concession de nombreuses terres. Ce patrimoine, historique, bâti et religieux subsiste dans le paysage de la Côte-de-Beaupré encore aujourd hui. Son importance nationale a inspiré et intéressé de nombreux artistes, chercheurs et écrivains. Quant à la population, elle conserve un intérêt marqué pour la généalogie, faisant probablement écho au fait que plus de 170 familles souches québécoises ont peuplé la Côte-de-Beaupré. Cependant, on constate la disparition de bâtiments ou la perte de caractéristiques traditionnelles du patrimoine bâti depuis les dernières décennies. Plus particulièrement, les petits patrimoines agricoles (granges, laiteries, fours à pain et caveaux) sont peu entretenus et ont tendance à disparaître facilement. Plusieurs études et inventaires ont permis à la MRC de mieux connaître la valeur exceptionnelle du patrimoine bâti et historique de la Côte-de-Beaupré. Des acteurs du milieu ont également tiré la sonnette d alarme concernant la vulnérabilité du patrimoine bâti de la Côte-de-Beaupré (Ruralys, 2011). 131

132 Chapitre 3 Orientation 3 Un paysage fortement linéaire Les paysages sont façonnés par les grands ensembles géologiques qui dictent la topographie, l hydrographie et la végétation qu on y trouve. L évolution naturelle du lieu influence constamment les paysages, tout comme les interventions humaines, individuelles ou collectives sur le territoire. Ces interactions font évoluer les paysages dits culturels, parfois en les valorisant et d autres fois en les dépréciant. Les paysages culturels sont donc vivants et sont constitués autant de paysages exceptionnels qu ordinaires. Éléments naturels + Interventions humaines = Paysage culturel Sur la Côte-de-Beaupré, les éléments naturels structurants que sont le fleuve Saint-Laurent et l escarpement ont une incidence sur le développement du territoire par leur emplacement et leur forme. De plus, l omniprésence de ces éléments marque la linéarité du territoire et influence la découverte des paysages traversés quotidiennement par la population. «Les villages se succèdent le long du parcours sinueux de l avenue Royale, tantôt en haut, tantôt en bas de l escarpement, formant un chapelet de noyaux villageois caractéristiques de la Côte-de-Beaupré» (Annexe U, 2013). Enfin, les éléments topographiques ponctuels tels que le mont Sainte-Anne, le cap Tourmente et le promontoire de Château-Richer caractérisent la topographie générale de la Côte-de-Beaupré. Les paysages culturels de la Côte-de-Beaupré ont une valeur patrimoniale, identitaire, culturelle, esthétique et environnementale et ils assurent une qualité de vie aux citoyens. Les paysages ont donc un caractère dynamique qui évolue avec le changement des valeurs et des préoccupations collectives. Il est indéniable que, tant sur les plans touristique, résidentiel et même industriel, les paysages possèdent une valeur économique. Cette valeur traduit l importance que la collectivité accorde au paysage et aux bénéfices qu elle en retire. La valorisation des caractéristiques essentielles des paysages, par un travail d éducation et de sensibilisation de la population et des acteurs locaux, est un incontournable afin de les enrichir positivement et d éviter de déprécier l expérience paysagère (Paquette et al., 2008). La proximité des espaces naturels Le cadre naturel de la Côte-de-Beaupré fait la joie de ses résidents et des amateurs de plein air. Son étendue, sa proximité et sa richesse en font une composante majeure du territoire qui participe à offrir un cadre de vie sain et agréable. Certains de ces espaces sont voués, prioritairement ou exclusivement, à la conservation de la nature plutôt qu à la récréation. Les espaces naturels protégés contribuent à la protection de la diversité biologique. Sur le territoire de la Côte-de-Beaupré, ces espaces sont majoritairement situés en terres publiques, malgré l importante superficie occupée par les terres privées. Des efforts de conservation sont nécessaires pour la protection des boisés en terres privées et des milieux humides. Les milieux humides rendent des services écologiques indispensables à la société, dont la régulation des phénomènes naturels, la filtration de l eau, la conservation du patrimoine naturel et génétique et la production de ressources naturelles et fauniques entre autres. Ils sont des écosystèmes riches, rares et fragiles. Les berges du fleuve Saint-Laurent accueillent de nombreux types de milieux humides qui font face à d importantes pressions dues au développement. 132

133 Chapitre 3 Orientation 3 L enjeu de la préservation du caractère distinctif Le territoire subit continuellement les conséquences de décisions qui engendrent parfois la dénaturation de ses caractéristiques fondamentales, soit celles qui le distinguent des autres milieux de vie. Ces décisions ont tendance à transposer des façons de faire d ailleurs sans tenir compte des particularités locales. Cinq problématiques menacent particulièrement le caractère distinctif de la Côte-de-Beaupré, soit : la perte d identité d un territoire rural et agricole; les pressions immobilières; la qualité de vie des secteurs résidentiels, leur lisibilité et leur positionnement; la réhabilitation du bâti résidentiel ancien; la relation visuelle et physique avec les éléments du paysage lointain. Les mesures mises de l avant dans le Schéma d aménagement visent à préserver cette richesse culturelle, patrimoniale, naturelle et paysagère qui caractérise la Côte-de-Beaupré Protection et mise en valeur des sites patrimoniaux et des parcours anciens Une des plus vieilles routes rurales en Amérique du Nord L avenue Royale est l une des plus vieilles routes rurales, voire la plus vieille, en Amérique du Nord. Cette route était utilisée pour approvisionner Québec dès les débuts de la colonisation. C est monseigneur de Laval qui a imaginé le tracé de cette route il y a plus de 350 ans maintenant, c est-à-dire en 1683, afin de relier les lieux de production agricole à Québec. En sillonnant cette route, il est donc possible de voir se côtoyer une variété de modes de vie, caractéristiques des différentes époques. Les caveaux à légumes, les chapelles et les nombreuses maisons patrimoniales ne sont que quelques éléments hérités tant du régime français qu anglais. Cette route sinueuse, étant tantôt en haut, tantôt en bas de l escarpement, traverse le territoire de la MRC d un bout à l autre et est marquée par une alternance de milieu rural et villageois (Commission de la capitale nationale et Centre d interprétation de la Côte-de-Beaupré, 2009). L avenue Royale est le parcours mère sur le territoire de la Côte-de-Beaupré; elle a connu trois principales phases d implantation (figure 30). Au départ, l avenue Royale reliait le Cap-Tourmente à la ville de Québec. La deuxième phase d implantation a prolongé le parcours vers Charlevoix à partir de Beaupré. Enfin, une troisième s est réalisée pour relier Saint-Ferréol-les-Neiges au parcours principal. Ce parcours mère porte aujourd hui plus d une dénomination; le toponyme «avenue Royale» demeure le plus répandu. Ainsi, on associe le chemin du Cap-Tourmente, l avenue de la Montagne, le boulevard du Beau-Pré, le boulevard les Neiges et le rang Saint-Léon à ce parcours mère. Dans le milieu du siècle dernier, certains tronçons de la troisième phase du parcours mère sont disparus pour céder la place au parcours de restructuration, soit la route 138 (Annexe U, 2013). Enfin, la côte Sainte-Anne s ajoute à cette liste de parcours anciens. Un projet de mise en valeur de l avenue Royale a été inauguré en 2002, soit la «Route de la Nouvelle-France». Elle s étend aujourd hui sur 57 km, du Vieux-Québec jusqu à Saint-Joachim en passant par le Vieux-Beauport. Malgré la grande valeur historique, paysagère et symbolique de la Route de la Nouvelle-France, considérée comme une «véritable icône patrimoniale du Québec», des efforts restent à faire afin que le milieu partage une vision commune de ce produit touristique. Le Plan de relance de la Route de la Nouvelle-France avance six principaux enjeux. Parmi ces enjeux, notons ceux sur lesquels le schéma d aménagement et de développement peut intervenir et ainsi protéger la richesse de cette route et participer à la mise en valeur de son potentiel touristique : 133

134 Chapitre 3 Orientation 3 la protection du patrimoine bâti et historique par un contrôle des futurs aménagements et constructions afin de préserver l ambiance historique unique de l avenue Royale; une reconnaissance locale de la Route de la Nouvelle-France comme ayant le potentiel d être un produit d appel structurant pour la Côte-de-Beaupré et une reconnaissance nationale avec un statut particulier de la plus ancienne route rurale d Amérique du Nord (CLD de la Côte-de-Beaupré et al., 2011). Sites et bâtiments d intérêt culturel et historique La Côte-de-Beaupré compte de nombreux bâtiments d intérêt patrimonial. Les ensembles institutionnels et les édifices religieux, les demeures ancestrales et leurs dépendances agricoles ainsi que les nombreux sites historiques de la MRC témoignent de la richesse de son histoire. De la Nouvelle-France jusqu au début du 20 e siècle, avant l ère industrielle, le génie des bâtisseurs de la Côte-de-Beaupré se manifeste dans l architecture résidentielle et religieuse. Les inventaires du patrimoine bâti réalisés à ce jour dans la (CLD de la Côte-de- Beaupré, 2005) démontrent la richesse et la diversité des styles architecturaux. L inventaire 2005 est présenté à l annexe 5 du schéma d aménagement. Les premiers inventaires réalisés entre 1977 et 1979 par la MRC ont été mis à jour en 2002 et On y a recensé bâtiments principaux et secondaires datant d avant Les bâtiments dont la construction date d avant 1860 sont tous inventoriés, alors qu entre 1860 et 1918, les bâtiments inventoriés concernent surtout ceux ayant conservé l essentiel de leurs caractéristiques d origine (Ruralys, 2011). Tableau 13 Répartition du nombre de bâtiments recensés dans l inventaire de 2005 selon leur type architectural Type de bâtiments recensés Type de toiture Nombre de bâtiments Type A Maison d inspiration française 56 Type B Toit à deux versants (maison québécoise) 324 Type C Toit à deux versants (pente faible; demi-coupe, droit, avec coupe) Type D Mansarde 206 Type E Toit en pavillon 30 Type F Toit à pente unique - Type G Toit plat 43 Type H Hors type 30 Type I Bâtiment secondaire 249 TOTAL

135 Chapitre 3 Orientation 3 Ces inventaires témoignent de l évolution du patrimoine bâti sur une période d un peu plus de 20 ans. Plusieurs bâtiments inventoriés à la fin des années 1980 sont disparus ou ont perdu la plupart de leurs caractéristiques traditionnelles. Tableau 14 Nombre de bâtiments disparus ou devenus méconnaissables entre les deux inventaires du patrimoine bâti Municipalités Nombre de bâtiments recensés Inventaire Inventaire Beaupré % Boischatel % Château-Richer % L Ange-Gardien % Sainte-Anne-de-Beaupré % Saint-Ferréol-les-Neiges Saint-Joachim et Saint-Louis-de- Gonzague-du-Cap-Tourmente % Saint-Tite-des-Caps Nombre de bâtiments disparus ou méconnaissables (%) La comparaison des deux inventaires démontre la vulnérabilité du patrimoine bâti de la Côte-de-Beaupré, d où la nécessité d accroître les moyens d intervention afin de mieux gérer et protéger les acquis. Les inventaires réalisés dans les municipalités démontrent également que la majorité des dépendances sont peu entretenues par rapport au bâtiment principal. L inventaire a donc fait apparaître une nouvelle préoccupation, soit la préservation des petits patrimoines (les granges, les laiteries, les fournils, les fours à pain et les caveaux), comme étant des ornements du paysage essentiels et faisant partie intégrante du patrimoine agricole (Ruralys, 2011). La MRC compte 43 immeubles inscrits au Répertoire du patrimoine culturel du Québec (annexe 6) (MCC, 2013). Plusieurs d entre eux ont été classés par le ministère de la Culture et des Communications. D autres sont cités ou constitués dans un site du patrimoine par leur municipalité. Un four à chaux, des maisons résidentielles, des ensembles conventuels, des cimetières et des caveaux à légumes bénéficient donc d une préoccupation particulière qu offre la législation municipale applicable. L importance de ce patrimoine religieux de la Côte-de-Beaupré est majeure et incontournable. Le sanctuaire de Sainte-Anne-de-Beaupré, l un des plus connus, mais également des couvents, monastères, cimetières, chapelles de procession et grottes sont protégés et reconnus comme témoins privilégiés de la naissance de l église au Québec (Ruralys, 2011). Sites d intérêt archéologique Le patrimoine archéologique de la Côte-de-Beaupré offre un important potentiel encore peu exploré. Le territoire a d abord été occupé par des Amérindiens, il y a plus de ans, et l occupation européenne remonte à plus de 400 ans. Malgré cet important potentiel, plusieurs secteurs n ont encore fait l objet d aucune étude archéologique. 135

136 Chapitre 3 Orientation 3 «Les sites archéologiques sont des lieux où l on trouve des traces tangibles du passé des gens. En général, au Québec, ils sont antérieurs à 1950» (Archéo-Québec, 2012). D après l Inventaire des sites archéologiques du Québec (ISAQ), on dénombre 95 sites archéologiques connus sur le territoire de la Côte-de-Beaupré (figure 32). Les sites archéologiques couvrent toutes les périodes d occupation, soit à partir de la préhistoire jusqu à nos jours. On dénombre des sites amérindiens préhistoriques à partir de ans (avant aujourd hui) jusqu à l arrivée de Jacques Cartier (1534, début de la période historique). Plusieurs sites ont été retrouvés le long de la côte attestant la présence des Iroquoïens. D'ailleurs, le territoire de Saint-Joachim et Cap-Tourmente sont des secteurs à forts potentiels, tant en raison de la présence autochtone qu européenne. D autres sites d occupation amérindienne ont été retrouvés à l intérieur des terres, soit dans le TNO Lac-Jacques-Cartier. À ce jour, seuls huit sites bénéficient d une protection officielle en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel du Québec. Le site de la Grande Ferme est le plus connu et rappelle le début de l occupation historique au 17 e siècle. La Côte-de-Beaupré possède un grand potentiel pour son patrimoine archéologique industriel entre la fin du 19 e et le début du 20 e siècle. Ce patrimoine est encore peu connu et mériterait d être étudié davantage. La thématique de la colonisation des montagnes et de l industrie forestière dans le TNO montre un fort potentiel archéologique (Ruralys, 2011). La MRC souhaite développer une approche préventive en matière d archéologie, dans le but de protéger adéquatement et de mettre en valeur cette ressource peu visible, rare et non renouvelable. Le milieu peut retirer plusieurs bénéfices d une gestion efficace de cette ressource méconnue, soit : «enrichir l histoire locale; intégrer le patrimoine archéologique dans le quotidien des citoyens; diffuser les connaissances à des fins éducatives; stimuler le tourisme et l économie» (Archéo-Québec, 2012). Le but de l archéologie préventive est de conserver les sites afin de préserver la ressource archéologique. Lorsque la conservation du site n est pas possible, il est préconisé de récolter le maximum d information sur le site avant qu il ne soit détruit. Le but n est donc pas de freiner le développement et de ralentir inutilement les travaux, mais plutôt de travailler en partenariat afin de mettre en valeur le patrimoine archéologique. Pour y arriver, on doit prendre en considération la dimension archéologique en amont du projet d aménagement, c est-à-dire dès la demande de permis. Si un site archéologique connu ou une zone à potentiel archéologique sont détectés, un processus d information et d échange se met en branle pour déterminer le type d intervention le plus approprié selon la situation. Finalement, l archéologie préventive met l accent sur la diffusion et la mise en valeur du patrimoine archéologique auprès de la population. Les activités mises de l avant vont lui permettre d entrer en contact avec l archéologie et ainsi d en apprendre davantage sur son histoire et sa culture (Archéo-Québec, 2012). 136

137 Chapitre 3 Orientation 3 Figure 28 Mise en valeur d un site archéologique : rappel au sol de l emplacement de la palissade de bois dans l arrondissement historique de La Prairie. Source : Archéo-Québec (2012) Afin de concrétiser l orientation 3, la se donne les objectifs d aménagement suivants : Objectifs d aménagement au regard des sites patrimoniaux et des parcours anciens Reconnaître le caractère unique et historique de la Côte-de-Beaupré; Reconnaître l avenue Royale comme première route d importance en Amérique du Nord; Protéger et conserver notre richesse patrimoniale en favorisant la restauration du patrimoine bâti; Intégrer de façon harmonieuse le bâti aux caractéristiques locales; Reconnaître et protéger les sites archéologiques, témoins d un passé disparu. Pour y parvenir, la a établi les lignes directrices de l aménagement du territoire suivantes : 137

138 Chapitre 3 Orientation L avenue Royale et les parcours anciens L importance historique de l avenue Royale réside dans le lien étroit qu elle entretient avec les balbutiements de la colonisation européenne en Amérique du Nord. Ce lien historique confère un caractère unique à l une des plus vieilles routes rurales, sinon la plus vieille, en Amérique du Nord. La MRC reconnaît ce caractère unique et historique de l avenue Royale, berceau de l Amérique française, et demande aux municipalités, à la CMQ et au gouvernement de faire de même. Afin de permettre la reconnaissance officielle de la valeur historique patrimoniale du parcours mère de la Côte-de-Beaupré, et ainsi favoriser un sentiment d appartenance, la MRC encourage les municipalités à attribuer un statut de citation à l avenue Royale et aux parcours anciens qui composent le parcours mère, illustré à la figure 30, en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel. La MRC peut accompagner les municipalités dans le processus de citation auprès du ministère de la Culture et des Communications. Les interventions et le traitement architectural réalisés sur les bâtiments et ouvrages existants et projetés et l espace public adjacent au parcours mère doivent se faire dans le respect des caractéristiques d origine afin de préserver le caractère patrimonial de l avenue Royale et des autres parcours anciens présentés à la figure 30. Pour les portions de parcours à haute valeur patrimoniale, les municipalités intègrent dans leur réglementation : Les objectifs et critères présentés aux articles 5.20 et suivants du document complémentaire visant une implantation harmonieuse des nouvelles constructions et des espaces publics ; les dispositions des articles 5.19 et suivants du document complémentaire pour les bâtiments existants de l inventaire du patrimoine bâti, présentés à l annexe 5. Les objectifs et critères mis de l avant assurent une cohérence sur l ensemble du parcours mère. Les municipalités doivent intégrer ces dispositions à même un règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Les interventions des instances publiques doivent se faire dans le respect de l intégrité du parcours mère, c est-à-dire viser à ne pas effacer, redresser ou élargir ce parcours. Ce parcours devrait plutôt servir de base aux nouveaux projets de développement ou de requalification, territoriale par exemple. L intégration paysagère des réseaux aériens en bordure des parcours mères vise à minimiser l impact de ces infrastructures dans le paysage patrimonial. Le choix de la méthode d intégration la plus appropriée (réseau souterrain, en arrière-lot, en intégrant les structures, en utilisant les structures existantes, etc.) se fait au cas par cas. La municipalité intègre ces objectifs à même un règlement sur les PIIA. En s inspirant des objectifs et des actions énoncés dans le Plan de relance de la Route de la Nouvelle-France, la MRC encourage la découverte du parcours mère par les citoyens et les touristes en y accordant un traitement particulier qui met en valeur la richesse patrimoniale et paysagère de ce parcours. L amélioration de la signalisation «Route de la Nouvelle-France» et de la qualité de la chaussée, un traitement à échelle humaine du parcours et le marquage des intersections ne sont que quelques exemples d interventions qui augmentent la qualité de l expérience. 138

139 Chapitre 3 Orientation Les sites et bâtiments d intérêt culturel et historique La Côte-de-Beaupré possède un patrimoine bâti d une grande richesse. Certains bâtiments sont d ailleurs classés ou reconnus en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel; ils sont présentés à l annexe 6. La MRC favorise la mise en valeur de ces bâtiments, entre autres par une utilisation publique ou qui permet d en faire bénéficier la population. Les interventions réalisées sur les bâtiments de l inventaire du patrimoine bâti, présenté à l annexe 5, et leurs parcelles doivent se faire dans le respect de leurs caractéristiques d origine afin de préserver leur caractère patrimonial. À cette fin, les objectifs et critères énoncés aux articles 5.20 et suivants du document complémentaire s appliquent pour les bâtiments de l inventaire du patrimoine bâti ayant une valeur patrimoniale forte, supérieure ou exceptionnelle. Les municipalités doivent intégrer ces dispositions à même un règlement sur les PIIA. La restauration des bâtiments patrimoniaux est une préoccupation de la MRC, car une partie de ce patrimoine collectif risque de subir des pertes définitives. Afin de favoriser la restauration de ces bâtiments, la MRC a entrepris des démarches en 2010 pour mettre sur pied un programme d aide financière à la restauration des bâtiments patrimoniaux. La MRC demande d ailleurs au gouvernement du Québec de contribuer à sa mise en œuvre afin que le programme d aide financière puisse être applicable. La MRC souhaite également maintenir le service d aide à la rénovation patrimoniale. Celui-ci contribue à établir un mariage heureux entre l ancien et le contemporain et à conserver et mettre en valeur le patrimoine bâti de la Côte-de-Beaupré. Figure 29 Les fiches Caractériser et mettre en valeur les paysages culturels de la Côte-de-Beaupré guident les propriétaires lors de la restauration ou de la reconversion d une construction existante Source : Annexe U (2013), les fiches sont disponibles sur le site internet de la MRC au 139

140 Chapitre 3 Orientation Les sites d intérêt archéologique Dans sa volonté d accorder une plus grande protection aux sites archéologiques, la MRC demande aux municipalités d introduire dans leur réglementation la démarche archéologique suivante : Reconduire la liste des sites archéologiques et la bonifier par l ajout de toute nouvelle déclaration. Maintenir un rayon de protection de 15 mètres autour de tout site archéologique connu. Lors de travaux sur les sites archéologiques connus et établis ou dans son rayon de protection de 15 mètres, ces dispositions s appliquent : Pour les projets individuels, informer les propriétaires, lors de la demande de permis, de l obligation d aviser le ministre de la Culture et des Communications lors de la découverte d un bien ou d un site archéologique. Pour les projets résidentiels qui incluent un site archéologique ou son rayon de protection (en tout ou en partie), exiger un inventaire archéologique réalisé par un archéologue lors de la demande de permis. La MRC souhaite compléter l étude sur les potentiels archéologiques du territoire. Les zones de potentiel archéologique devront par la suite être intégrées dans la réglementation d urbanisme de chacune des municipalités. 140

141 Figure 30 Les parcours-mère Chapitre 3 Orientation 3 141

142 Figure 31 Les bâtiments patrimoniaux Chapitre 3 Orientation 3 142

143 Figure 32 Les sites d intérêt archéologiques Chapitre 3 Orientation 3 143

144 Chapitre 3 Orientation Préservation de la richesse et de la diversité des espaces naturels Les territoires d intérêt naturel ou écologique présentent une valeur environnementale, écologique, scientifique, éducative, sociale, culturelle et économique considérable pour la société québécoise. En raison des bénéfices qu ils procurent, dont le maintien de la diversité des écosystèmes, des espèces et des ressources génétiques sauvages caractéristiques de nos forêts, ces espaces doivent être reconnus et protégés (MDDEFP, 2013). En 2012, les aires protégées occupaient l équivalent de 11,60 % du territoire de la, soit une superficie de 605 kilomètres carrés, comparativement à 11,41 % pour l ensemble de la région de la Capitale-Nationale. Ces proportions sont légèrement en deçà de l objectif fixé, en 2009, par le gouvernement provincial afin de créer un réseau d aires protégées représentant 12 % du territoire québécois. Pour maintenir la biodiversité des espèces, le réseau d aires protégées doit être composé d écosystèmes naturels représentatifs de l ensemble de la biodiversité que l on trouve dans une région. Au Québec, pour évaluer cette représentativité, le territoire est analysé par province naturelle. La région de la Côte-de-Beaupré se divise en trois provinces naturelles, soit les Laurentides méridionales, les basses terres du Saint-Laurent et l estuaire et le golfe du Saint-Laurent. L estuaire et les basses terres du Saint-Laurent sont les deux provinces naturelles où des efforts doivent être consentis pour augmenter la représentativité du réseau. Ces provinces naturelles comptent moins de 1 % chacune d aires protégées. Tableau 15 Réseau d aires protégées sur le territoire de la 72 Écosystème forestier exceptionnel Les écosystèmes forestiers exceptionnels présentent un intérêt particulier pour la conservation de la diversité biologique, notamment en raison de leur caractère rare ou ancien. Sur le territoire de la Côtede-Beaupré, on dénombre trois forêts anciennes. Cette expression désigne les peuplements qui n'ont pas été modifiés par l'homme, qui n'ont subi aucune perturbation majeure récente et dans lesquels on trouve de très vieux arbres. Ces forêts ont comme particularité de renfermer à la fois des arbres vivants, sénescents et morts ainsi qu un sol parsemé de gros troncs à divers stades de décomposition. Forêt ancienne du Lac-des-Neiges (2005) Sapinière à épinette noire montagnarde Forêt ancienne de Sault-au-Cochon (2005) Bétulaie jaune à sapin et érable à sucre Forêt ancienne du Cap-Brûlé (2008) Habitat d une espèce floristique menacée ou vulnérable Il s agit d une aire qui abrite au moins une espèce floristique désignée menacée ou vulnérable au Québec. Une espèce est menacée lorsque sa disparition est appréhendée. Elle est vulnérable lorsque sa survie est précaire, même si sa disparition n'est pas appréhendée. L'habitat d'une espèce floristique menacée ou vulnérable vise à maintenir les processus écologiques en place, la diversité biologique présente et les composantes chimiques ou physiques propres à cet habitat. Habitat d une espèce floristique menacée des Marches-Naturelles Il correspond au lit et au littoral de la rivière Montmorency, jusqu'à la ligne naturelle des hautes eaux, entre le barrage des Marches- Naturelles et le pont de la route 360, sur le territoire de la municipalité de Boischatel. 526,93 hectares 0,10 % 2,74 hectares 0,00 % 72 Définitions tirées de Gouvernement du Québec (2013) Vues d ensemble du Québec : Les aires protégées Définition des appellations. Disponible en ligne au vuesensemble.atlas.gouv.qc.ca/site_web/legende/definition_ap.htm, consulté en février

145 Chapitre 3 Orientation 3 Habitat faunique L habitat faunique est un lieu naturel où une ou plusieurs espèces trouvent les éléments nécessaires à la satisfaction de leurs besoins fondamentaux en matière d abri, d alimentation et de reproduction. Ainsi, des 10 types d habitat faunique cartographiés et protégés sur les terres du domaine de l État, huit sont reconnus à titre d aires protégées. Il s agit de : aire de concentration d oiseaux aquatiques On dénombre 19 aires de concentration d oiseaux aquatiques en bordure du fleuve Saint-Laurent. Elles sont partagées entre des biomes terrestres et marins. aire de confinement du cerf de Virginie falaise habitée par une colonie d oiseaux habitat d une espèce faunique menacée ou vulnérable habitat du rat musqué héronnière île ou presqu île habitée par une colonie d oiseaux vasière d orignaux Parc national du Québec Un parc national a pour objectif prioritaire d assurer la conservation et la protection permanente de territoires représentatifs des régions naturelles du Québec ou de sites naturels à caractère exceptionnel, notamment en raison de leur diversité biologique, tout en les rendant accessibles au public à des fins d éducation et de récréation extensive. Parc national de la Jacques-Cartier 4 046,49 hectares 0,78 % ,74 hectares 8,97 % Refuge biologique Le refuge biologique est une aire forestière désignée dans le but de protéger certaines forêts mûres ou surannées représentatives du patrimoine forestier du Québec, de favoriser le maintien de la diversité biologique qu'on peut retrouver à l'intérieur de ces forêts et de les gérer de manière à assurer la pérennité de leur protection. 32 refuges biologiques dans le TNO Lac- Jacques-Cartier Réserve de biodiversité projetée Le statut de protection permanent envisagé est celui de réserve de biodiversité. Réserve de biodiversité projetée de la Forêt Montmorency La réserve de biodiversité projetée de la Forêt Montmorency vise la protection d une bande riveraine dont la largeur est généralement de 60 mètres d un tronçon de la rivière Montmorency et de la rivière Noire. Une partie du bassin versant du lac Laflamme ainsi qu une colline, un versant et un marais sont aussi protégés par cette réserve de biodiversité projetée ,68 hectares 1,12 % 874,34 hectares 0,17 % 145

146 Chapitre 3 Orientation 3 Réserve nationale de faune Territoire reconnu d'importance canadienne, voire internationale, en matière de conservation de formes de vie liées aux milieux humides, où se concentrent certaines espèces sauvages. Réserve nationale de faune du cap Tourmente Réserve naturelle reconnue Toute propriété privée dont les caractéristiques sur le plan biologique, écologique, faunique, floristique, géologique, géomorphologique ou paysagère présentent un intérêt qui justifie leur conservation peut, sur demande faite par son propriétaire, dans certaines conditions, être reconnue comme réserve naturelle. Réserve naturelle du Sault-à-la-Puce (Propriété de Canards Illimités Canada) 2 390,35 hectares 0,46 % 10,16 hectares 0,00 % À ce réseau d aires protégées reconnues s ajoute un réseau de corridors verts établi par la MRC. L objectif de la mise sur pied de ce réseau de corridors est de permettre les échanges entre les pôles de biodiversité situés au nord et au sud du territoire, comme le démontre la distribution des aires protégées sur la Côte-de-Beaupré. Les milieux urbanisés sont implantés entre ces pôles de biodiversité. Les corridors naturels des principales rivières et les milieux humides sont des milieux tout indiqués pour maintenir une connexion entre les pôles de biodiversité et ainsi favoriser les échanges. Selon la cartographie réalisée par Canards Illimités Canada, 3 % de la portion sud du territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré, en excluant le TNO Lac-Jacques-Cartier, est constitué de milieux humides. C est donc hectares de milieux humides qui ont été classifiés en cinq principales classes : eau peu profonde, marais, marécage, tourbière minérotrophe (fen) et tourbière ombrotrophe (bog); et en deux sous-classes : prairie humide et tourbière boisée. Ces milieux humides constituent à la fois des écosystèmes fragiles et des habitats très riches. Ils sont aussi d excellents agents filtrants pour les eaux, puisqu ils emprisonnent les sédiments et substances chimiques provenant des milieux terrestres environnants. Ils participent aussi à régulariser le niveau de l eau et les risques d inondation associés aux périodes de crues et de fortes pluies. Leur rôle est donc essentiel pour la plupart des municipalités de la MRC, dont la partie habitée est localisée en bordure du fleuve. Plus particulièrement, les milieux humides de la zone riveraine du fleuve accueillent plusieurs espèces floristiques et fauniques, dont 23 espèces d amphibiens et de reptiles et 10 espèces de mammifères (Hébert, 2008). De 1964 et 1985, près de 400 hectares de milieux humides en bordure du fleuve ont toutefois été remblayés entre Boischatel et Beaupré afin d élargir le boulevard Sainte-Anne (route 138) (Hébert, 2008). En ce qui concerne la biodiversité, les battures du fleuve Saint-Laurent offrent un habitat riche pour de nombreuses espèces animales et floristiques, dont des espèces susceptibles d être menacées et vulnérables, comme l a répertorié l étude de Hébert (2008). Les berges de la Côte-de-Beaupré sont considérées comme une aire de concentration d oiseaux migrateurs. En effet, l avifaune fréquente particulièrement ces milieux, autant comme halte migratoire, aire d alimentation et de reproduction, que pour passer l hiver. On y trouve 145 espèces d oiseaux, dont principalement la sauvagine, les oiseaux limicoles et coloniaux. Les poissons fréquentent également les battures du fleuve autant comme aire d alimentation ou d alevinage qu à titre de couloir migratoire. On dénombre 60 espèces de poisson. 146

147 Chapitre 3 Orientation 3 Afin de concrétiser l orientation 3, la se donne les objectifs d aménagement suivants : Objectifs d aménagement au regard des espaces naturels Reconnaître le rôle écologique joué par les écosystèmes naturels et leurs apports au développement économique et social de la région; Protéger et mettre en valeur les milieux naturels exceptionnels et sensibles; Contribuer à la protection de milieux naturels diversifiés et représentatifs du territoire, le patrimoine naturel de la MRC; Augmenter la superficie des espaces forestiers et naturels voués à la conservation par une meilleure connaissance de leurs caractéristiques et de leur richesse. Pour y parvenir, la a établi les lignes directrices de l aménagement du territoire suivantes : Les milieux naturels d intérêt Les espaces naturels de la MRC forment une vaste affectation du territoire, comme illustré à l annexe 1. Pour cette affectation, les tableaux de compatibilité des usages en milieux naturels, présentés à l annexe 2, prévoient les usages qui sont prioritaires, compatibles, compatibles avec restriction ou incompatibles. La grande affectation de conservation : Affectation de conservation : Espaces voués à la conservation de la diversité biologique et formés du réseau québécois d aires protégées et de la bande de protection, laquelle est composée essentiellement de milieux naturels en bordure du fleuve Saint-Laurent. Cette affectation permet également certains usages qui intègrent des mesures de protection des milieux naturels, comme les usages récréatifs extensifs. Pour les espaces protégés en vertu d une loi provinciale, les usages autorisés sont ceux prévus par cette loi. Les milieux humides sont fragiles et font face à d importantes pressions de développement qui menacent leur intégrité et leur survie. Afin de connaître ces milieux naturels d intérêt et de les protéger, Canards Illimités Canada a produit, en 2005, la cartographie détaillée des milieux humides de plus d un hectare. Celle-ci s avère un outil essentiel pour la prise en compte des milieux humides lors d interventions sur le territoire. Cette cartographie est illustrée aux figures 33 et 34, et reproduite dans la réglementation des municipalités. Toutefois, une validation sur le terrain des limites et des caractéristiques des milieux humides est nécessaire et prévaut sur la cartographie. Par ailleurs, soulignons que la Communauté métropolitaine de Québec, en collaboration avec Canards Illimités Canada, met actuellement à jour cette cartographie des milieux humides. Lorsque complétée, la nouvelle cartographie plus précise remplacera celle intégrée au Schéma d aménagement. 147

148 Chapitre 3 Orientation 3 Mesures de protection des milieux humides La MRC privilégie, en priorité, la croissance à l extérieur des milieux humides, dans le but d éviter d altérer les composantes naturelles de ces milieux et de leur permettre ainsi de jouer pleinement leur rôle. Si le milieu humide ne peut être évité, il faut tenter de minimiser l impact des travaux sur celui-ci, conformément à la Loi sur la qualité de l environnement. Les milieux humides ayant une superficie de plus de 10 hectares possèdent un statut particulier et font partie des corridors verts, car ils contribuent au maintien de la diversité biologique à l échelle de la MRC. Avec son comité d aménagement, la MRC analysera la possibilité d élaborer un plan de conservation des milieux humides à l échelle régionale. Dans le cadre de cette démarche, une caractérisation des milieux humides, informant sur leur fonctionnement, leur diversité, leur rareté et leur représentativité, pourra être réalisée à partir de la cartographie mise à jour par Canards Illimités Canada. Enfin, les stratégies de conservation mises de l avant permettent d établir des priorités de conservation et de les concilier avec les perspectives de développement des municipalités Les corridors verts L urbanisation du territoire a un effet direct sur la fragmentation des milieux naturels. Le maintien de corridors verts, particulièrement à proximité des milieux urbanisés, contribue à la création d un cadre de vie de qualité en plus de constituer des habitats fauniques permettant une migration des espèces fauniques. Les corridors verts ont également un grand potentiel pour l aménagement d activités récréatives extensives. La figure 35 illustre un exemple de maintien d un corridor vert à la planification d un périmètre d urbanisation. Les corridors verts prennent la forme d une bande de protection, composée essentiellement de milieux naturels. Les espaces résidentiels, commerciaux ou industriels qui sont localisés à moins de 20 mètres de la ligne des hautes eaux sont exclus de la bande de protection. Pour le fleuve, la profondeur du corridor varie en 10 et 20 mètres. La bande de protection située de part et d autre des principales rivières correspond à 15 mètres à partir de la rive ou au haut du talus. Ces principaux cours d eau sont : Fleuve Saint-Laurent Rivière Montmorency Rivière Ferrée Rivière Petit-Pré Rivière Cazeau Rivière Lemoine Rivière du Sault à la Puce Rivière aux Chiens Rivière Sainte-Anne Rivière Jean-Larose Rivière Lombrette Les milieux humides ayant une superficie supérieure à 10 hectares composent également le corridor de conservation de la biodiversité. La MRC accorde un statut particulier aux corridors verts. Les milieux naturels qui composent les corridors verts et qui se trouvent à proximité des milieux habités sont favorisés par les municipalités lors de la création d un nouvel espace vert ou d un espace public. Lorsqu un nouveau projet de développement résidentiel, un nouvel espace récréatif, touristique ou un lieu d emploi a comme obligation la préservation d espaces naturels, les espaces situés dans un corridor vert sont privilégiés. 148

149 Figure 33 Les milieux humides (secteur ouest de la MRC) Chapitre 3 Orientation 3 149

150 Figure 34 Les milieux humides (secteur est de la MRC) Chapitre 3 Orientation 3 150

151 Figure 35 Exemple fictif de mise en valeur d un corridor vert à proximité d un cœur de village Mélissa Ennis, SARP 3. Municipalité de Saint-Tite-des-Caps Chapitre 3 Orientation 3 151

152 Chapitre 3 Orientation Mise en valeur des paysages culturels Par définition, les unités de paysage font référence aux différentes portions du territoire qui sont perçues par son observateur. Une unité de paysage possède des éléments récurrents et une organisation relativement homogène. Le regard de l observateur est l élément central dans la notion de paysage. Il y a autant de paysages qu il y a d observateurs. En effet, la notion de paysage peut être abordée selon diverses caractéristiques, qui entraînent un découpage varié du territoire, soit : Géomorphologique; Visuelle; Écologique; Culturelle. Découpage en unités géomorphologiques et en bassins visuels Le territoire de la Communauté est divisé en 139 unités de paysage. La méthode d analyse utilisée s inspire du cadre écologique de référence élaboré par le ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs (CMQ, 2008). Il en résulte un découpage basé sur les caractéristiques géomorphologiques du territoire, principalement sur les formes de terrains, leur organisation spatiale et la configuration du réseau hydrographique. Le territoire de la Côte-de-Beaupré est découpé en 59 unités de paysage géomorphologiques. De ce nombre, 22 unités de paysage composent plus particulièrement le territoire municipalisé de La Côte-de- Beaupré, comme l illustrent le tableau 16 et la figure 36. Ces unités permettent de mieux comprendre la structure du territoire et ont grandement influencé la localisation des parcours fondateurs et des premiers établissements humains. Tableau 16 Unités de paysage géomorphologiques qui composent le territoire municipalisé de la Côte-de-Beaupré N o d'identification Toponyme Niveau d'intérêt D Estuaire moyen du fleuve Saint-Laurent Métropolitain D Estuaire d'eau douce du fleuve Saint-Laurent Métropolitain E Escarpements et battures des chutes Montmorency Métropolitain E Première terrasse et battures de Château-Richer Métropolitain E Escarpements et battures des caps Tourmente et Brûlé Métropolitain E Première terrasse et battures de Sainte-Anne-de-Beaupré Métropolitain E Escarpements, platière et battures de Saint-Joachim Métropolitain H Collines de Sault-au-Cochon Métropolitain H Collines du Cap-Tourmente et Cap-Brûlé Métropolitain H Collines du mont Sainte-Anne Métropolitain H Collines des concessions de Château-Richer Métropolitain H Collines de Saint-Achillée-de-Montmorency Métropolitain H Collines du lac des Roches Métropolitain H Colline de la Miche Métropolitain 152

153 Chapitre 3 Orientation 3 F Terrasse de Sainte-Thérèse-de-Lisieux et Courville Régional H Vallée des Sept-Chutes de la rivière Sainte-Anne Régional F Terrasses de la Côte-de-Beaupré Régional F Coteau de L'Ange-Gardien Régional H Collines de Saint-Cassien-des-Caps Régional H Vallée de Saint-Tite-des-Caps Régional H Buttes de Saint-Ferréol-les-Neiges Régional H Coteaux de Château-Richer Régional Le fleuve Saint-Laurent est un élément naturel qui a une empreinte majeure sur le territoire et dans l imaginaire de la population dans plusieurs régions du Québec, particulièrement la Côte-de-Beaupré. Dans la région de Québec, comme le fleuve se rétrécit et qu il accueille l île d Orléans, les rives du fleuve sont près l une de l autre et les milieux habités se font souvent face. Le fleuve donne ainsi accès à de magnifiques points de vue sur la rive opposée. Dans cette optique, à la figure 37, le Schéma d aménagement indique les bassins visuels du fleuve, ce qui permet d évaluer l impact de certaines activités dans le paysage contemplé du fleuve ou de la rive opposée. Tableau 17 Bassin visuel Rapproché Intermédiaire Éloigné Description des trois catégories de bassin visuel Caractéristique Abords immédiats du fleuve. Le bassin visuel rapproché est généralement composé de la rive, des escarpements rocheux, des promontoires et de la ligne de crête des promontoires. Il englobe, en tout ou en partie, plusieurs unités de paysage d intérêt métropolitain bordant le fleuve. Le bassin visuel rapproché inclut notamment la majeure partie des pôles régionaux de Boischatel et de Beaupré, l axe structurant de la route 138, le noyau périurbain de Château- Richer de même que plusieurs lieux d emploi d importance. Espace mesuré à partir de la limite du bassin visuel rapprochée vers l intérieur des terres. Concerne uniquement la portion visible de plusieurs des paysages perceptibles le long du parcours fluvial et de la rive opposée. Le bassin visuel intermédiaire inclut notamment le plateau agricole de L Ange-Gardien, Château-Richer et Sainte-Anne-de-Beaupré et une partie du mont Sainte-Anne. Bassin visuel du fleuve composé des éléments apparents du paysage visible de très loin, parfois même de la rive opposée. Correspond habituellement à des unités de paysage d intérêt métropolitain, dont les premières collines du massif laurentien. 153

154 Chapitre 3 Orientation 3 Unités de paysage culturel de la Côte-de-Beaupré Le découpage en unités de paysage culturel s effectue principalement par les limites visuelles : la falaise, la séparation entre les terres agricoles et les boisés, ainsi que par le cadre bâti qui constitue les principales limites longitudinales des unités de paysage. Malgré une apparente hétérogénéité, la Côte-de-Beaupré renferme un nombre limité d unités de paysage culturel. Le réseau routier supérieur et les parcours anciens servent d épine dorsale afin d établir ces unités de paysage. Au total, quatre types d unité de paysage culturel, illustrés à la figure 38, occupent l ensemble du territoire de la Côte-de-Beaupré. Les caractéristiques de ces unités de paysage sont présentées à l annexe 7 du Schéma d aménagement. Paysage rural Source : Annexe U (2013), Saint-Ferréol-les-Neiges Le paysage rural se compose d éléments liés de près ou de loin aux activités agricoles et forestières. Paysage rural agricole L unité de paysage rural agricole est caractérisée par la présence de terres agricoles cultivables, en friches ou en transformation, et par le bâti spécialisé qui lui est propre : maison légèrement plus en retrait que dans le cas du paysage villageois; une grange ou une étable; la présence de plusieurs dépendances en retrait de la maison. Paysage rural forestier Le paysage rural forestier fait référence aux formations végétales spontanées ou aménagées. La présence d un couvert forestier constitue, le plus souvent, la limite visuelle de cette unité de paysage. 154

155 Chapitre 3 Orientation 3 Paysage villageois Source : Annexe U (2013), Sainte-Anne-de-Beaupré Le paysage villageois renvoie au tissu urbain issu de la division agricole dont le morcellement des terres en lots plus petits aura permis des implantations plus serrées et plus près de la voie. La typologie du bâti initial est quasi la même que celui du paysage rural. L insertion des activités commerciales constitue la principale raison des transformations du bâti et l augmentation de son gabarit. Le centre de cette unité est caractérisé par un rassemblement de bâtiments publics agissant comme repères visuels, tels que l église, le presbytère, l école, etc. Ces unités villageoises sont la base sur laquelle doivent reposer et s inspirer les nouveaux développements urbains. Sainte-Anne-de-Beaupré constitue une exception dans l implantation des noyaux villageois de la MRC en raison de ses activités touristiques liées au lieu de pèlerinage depuis l érection de la première chapelle en Paysage de villégiature Source : Annexe U (2013), Beaupré Seules quelques unités de paysage de villégiature ont été relevée sur le territoire de la MRC. Nous avons par contre noté que le bâti résidentiel lié à la villégiature, lorsque bien géré, peut contribuer à la sauvegarde d un paysage rural dont les activités agricoles ou forestières sont en déclin. Cela est notamment visible à Beaupré et à Saint-Ferréol-les-Neiges. Une des trois unités de paysage de villégiature relevées est lisible en raison notamment de la présence du mont Sainte-Anne et des activités qui y sont rattachées. En effet, cette montagne constitue l élément marquant qui contribue énormément aux ambiances perçues, malgré le fait que plusieurs formes d aménagement qu on y trouve pourraient s apparenter à la banlieue. On y constate également un patrimoine architectural de type chalet issu des années 1960 et

156 Chapitre 3 Orientation 3 Le paysage à requalifier La route 138 traverse tous les types d unité de paysage. Son tracé plutôt rectiligne et récent a contribué à la diffusion et à l éparpillement des caractéristiques spécialement liées à la lecture de chacune des unités de paysage. Cette situation se traduit par la superposition entre les différentes unités de paysage où les limites et les seuils de celles-ci sont brouillés. Plus particulièrement, elle rend inexistante la lecture de l organisation en chapelet entre les noyaux villageois et les activités agricoles caractérisée par un crescendo-decrescendo du cadre bâti. Le maintien de cette caractéristique est fondamental. Le paysage à requalifier est une nouvelle composante qui s ajoute aux quatre unités de paysage culturel définies, afin de cibler les secteurs où il convient d intervenir et ainsi revenir au schéma originel de l organisation spatiale de la Côte-de-Beaupré. Le paysage à requalifier se constitue de lieux en recherche d identité. Il se compose de lieux ayant des occupations déstructurées, et dont leur intégration au tissu urbain existant est défaillante : tracé des rues contraire à la trame existante; implantation du bâti en opposition au mode utilisé dans l unité de paysage; architecture pauvre en intérêt et répétitive; etc. La présence de secteurs à requalifier dans une unité de paysage entache la lecture de cette dernière et nuit à l appréciation globale du paysage de la Côte-de-Beaupré. Elle contribue également à la perte de l identité rurale et villageoise, caractéristique du territoire. L élaboration de critères d aménagement constitue le point de départ d une meilleure intégration de ces milieux dans les unités de paysage dans lesquelles ils se retrouvent. Afin de concrétiser l orientation 3, la se donne les objectifs d aménagement suivants : Objectifs d aménagement au regard des paysages culturels Reconnaître le caractère vivant des paysages résultant de la transformation du territoire et de l évolution des valeurs sociales et culturelles; Connaître les caractéristiques des paysages culturels de la Côte-de-Beaupré, de manière à les enrichir en renforçant le caractère identitaire du lieu; Contribuer à la préservation, la valorisation et l aménagement des paysages culturels de la Côte-de- Beaupré. Pour y parvenir, la a établi les lignes directrices de l aménagement du territoire suivantes : 156

157 Chapitre 3 Orientation Les unités de paysage Les trois découpages en unités de paysage abordés dans le Schéma d aménagement permettent de mieux comprendre la structure du territoire et ainsi les impacts d une intervention dans le paysage. La prise en compte de ces trois caractéristiques du paysage, soit géomorphologique, visuelle et culturelle telles qu illustrées aux figures 36, 37 et 38 respectivement, informe sur la multitude des regards possibles que les observateurs peuvent jeter sur un territoire. Les municipalités reproduisent ces limites dans leur réglementation d urbanisme. La MRC identifie particulièrement les bassins visuels comme des secteurs d intérêt. L approche privilégiée dans le Schéma d aménagement pour contrôler les interventions est le découpage en unités de paysage culturel. Les municipalités intègrent, dans leur réglementation d urbanisme, la liste des caractéristiques des unités de paysage culturel présentée à l annexe Les interventions dans le paysage culturel La planification des interventions dans une unité de paysage culturel présentée à la figure 38 doit répondre à des principes et objectifs. Ceux-ci doivent se traduire dans la réglementation d urbanisme des municipalités. Principes d analyse des interventions : Déterminer dans quel type d unité de paysage a lieu l intervention; Déterminer les caractéristiques propres à cette unité de paysage, présentées à l annexe 7. Objectifs de l intervention : Préserver le paysage culturel; Atténuer la visibilité des secteurs à requalifier à proximité des corridors routiers, par des actions de sensibilisation et des mesures d intégration, notamment par la végétalisation des lieux et de leurs abords. Les objectifs et critères d intervention présentés aux articles 5.20 et suivants du document complémentaire sont intégrés dans la réglementation d urbanisme des municipalités. À moins d indications contraires, celles-ci peuvent adapter ces objectifs et critères à leurs réalités respectives ou traduire certaines dispositions de façon normative, sans toutefois en diminuer leur portée Points de vue et percées visuelles Les lieux publics accessibles à l ensemble de la population et aux visiteurs permettent apprécier les paysages d intérêt régional et métropolitain. Pour faciliter l accès aux points de vue identifiés à l annexe 8, la consolidation des réseaux de sentiers pédestre et cyclable est préconisée. Ainsi, les sentiers existants sont maintenus et des liens de consolidation sont à prévoir entre ceux-ci (voir figure 39), permettant de relier l ensemble des points de vue. Des aménagements permettant d apprécier les points de vue, identifiés à l annexe 8, sont prévus et adaptés aux caractéristiques du site. 157

158 Figure 36 Les paysages géomorphologiques Chapitre 3 Orientation 3 158

159 Figure 37 Les bassins visuels du fleuve Chapitre 3 Orientation 3 159

160 Figure 38 Unités de paysage culturel de la Côte-de-Beaupré Chapitre 3 Orientation 3 160

161 Figure 39 Points de vue et percées visuelles Chapitre 3 Orientation 3 161

162 Chapitre 3 Orientation 3 162

163 Chapitre 3 Orientation ORIENTATION 4 : ACCROÎTRE LA QUALITÉ DE VIE DES CITOYENS DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ L évaluation de la qualité de vie qu offre un milieu varie souvent d une personne à l autre selon ses valeurs, ses besoins et ses préférences. Il y a une grande part de subjectivité quand il est question d évaluer la qualité de vie de villes ou de régions. Dans le cadre du schéma d aménagement, il est plutôt question de qualité des milieux de vie, c est-à-dire comment nous pouvons intervenir dans notre environnement afin de créer un cadre propice à l épanouissement des personnes. Des cœurs de village accueillants et dynamiques, des développements respectueux des milieux naturels et des paysages, des bâtiments valorisant les matériaux locaux ou réutilisés, l économie d énergie et de ressources contribuent, quant à eux, à accroître la qualité des milieux de vie de la Côte-de-Beaupré. Des milieux peu vulnérables aux nuisances et aux catastrophes naturelles participent également à créer un cadre de vie sécuritaire et de qualité pour la population. Ces préoccupations rejoignent un bon nombre de principes de la Loi sur le développement durable, soit : 1- Santé et qualité de vie; 3- Protection de l environnement; 9- Prévention; 10- Précaution; 13- Respect de la capacité de support des écosystèmes. L orientation «accroître la qualité de vie des citoyens de la Côte-de-Beaupré», comme proposée dans le Schéma d aménagement, implique d adopter des façons de faire plus durables en ce qui a trait à la planification, au développement et à l aménagement des milieux de vie. L innovation et la prévention guident les lignes directrices de cette orientation, permettant ainsi d offrir des milieux de vie diversifiés et attractifs aux générations actuelles et futures Milieux de vie conviviaux et durables En 2013, la région de la Côte-de-Beaupré s est dotée d une vision d avenir qui précise que la région veut offrir et développer, d ici 2030, des milieux de vie dynamiques et attirants dans le respect des principes du développement durable. Pour y arriver, la MRC et les municipalités doivent être à l écoute des besoins de leurs citoyens, qui sont de plus en plus sensibles à la protection de l environnement, à la préservation des paysages et à la mise en valeur de la richesse culturelle et patrimoniale de la Côte-de-Beaupré. Des milieux de vie conviviaux et durables : Sont accessibles en transport collectif et actif ; Sont pourvus d espaces verts et de parcs ; Rentabilisent adéquatement les infrastructures municipales ; Minimisent l impact de leur implantation sur les milieux naturels ; Font la promotion de techniques de construction durables ; Sont inclusifs en répondant aux besoins de tous les citoyens. Afin de maintenir cette qualité de vie qu elle possède et ses capacités d attraction, la Côte-de-Beaupré doit miser sur la sauvegarde de son caractère distinctif, qui allie nature, culture et patrimoine mais également travailler sur la durabilité de ses milieux de vie. 163

164 Chapitre 3 Orientation 4 Une hausse de 35 % de la population entre 2006 et 2031 Depuis le début des années 2000, certaines municipalités de la région ont connu une croissance importante de leur population. Un accroissement constant de la population de la Côte-de-Beaupré est également prévu pour les années à venir. Il est estimé qu entre 2006 et 2031, la population de la Côte-de-Beaupré augmentera de 35 % 73. Ces prévisions démographiques lui offrent des perspectives de développement des plus enviables. Le défi pour les municipalités réside dans la planification de ce développement de façon à ce qu il soit harmonieux et soucieux des principes de développement durable. Par le passé, les pressions exercées par le marché de l habitation ont eu pour conséquence de créer des milieux de vie n ayant pas toujours les caractéristiques de milieux de vie durables, soit sur le plan de la qualité de vie, de l environnement et de l équité sociale. Un vieillissement considérable de la population Le vieillissement de la population s accentue partout au Québec et dans la région métropolitaine de Québec; la Côte-de-Beaupré ne fait pas exception. La proportion des personnes âgées de 65 ans et plus augmentera considérablement dans les 20 prochaines années, pour représenter 27,5 % 74 de la population en Cette proportion était de 16,7 % en D importants bouleversements sont à prévoir concernant la demande en habitation. Les milieux devront adapter l offre en logements afin de répondre aux besoins particuliers des personnes âgées. Afin de concrétiser l orientation 4, la se donne les objectifs d aménagement suivants : Objectifs d aménagement au regard des milieux de vie Construire des quartiers accueillants et dynamiques, misant sur la qualité de vie et l offre en services de proximité; Opter pour une gestion environnementale des milieux urbanisés et miser sur la conservation du couvert forestier; Intégrer les déplacements en transport collectif et actif aux développements actuels et futurs visant à réduire la dépendance à l automobile et à promouvoir les saines habitudes de vie; Encourager l inclusion d une gamme diversifiée d habitations dans les milieux de vie afin de répondre aux besoins des citoyens. Pour y parvenir, la a établi les lignes directrices de l aménagement du territoire suivantes : 73 ISQ (2009) 74 ISQ (2009) 75 Statistique Canada, recensement

165 Chapitre 3 Orientation Aménagement des milieux de vie Le renouvellement urbain Le renouvellement urbain est une forme d'évolution de la ville qui désigne l'action de reconstruction de la ville sur elle-même par un recyclage et une utilisation optimale des bâtiments et des parcelles. Ce concept peut aider à résoudre des problèmes de nature variée, tant sociaux, économiques, qu urbanistiques. Il permet de redynamiser certains quartiers anciens ou dégradés, en leur redonnant un nouveau souffle par l ajout de commerces, de services, de logements et d emplois. Ce concept peut s appliquer à des échelles variées selon la nature des problématiques, et aussi bien en milieu urbain que périurbain. Le renouvellement urbain a également pour conséquence de limiter l ouverture de nouveaux fronts d urbanisation et de rentabiliser les infrastructures existantes en valorisant un habitat plus concentré, notamment pour diminuer l'empreinte écologique des habitats et par la suite de la ville elle-même. Pour offrir à la population des milieux de vie dynamiques, il importe tout d abord de connaître le potentiel de requalification. Les sites ayant un potentiel de requalification peuvent se présenter sous différentes formes : terrains vacants, stationnements ou aires d entreposage sous-utilisés; bâtiments abandonnés, délabrés, sous-utilisés ou en attente d un nouvel usage; friches urbaines. Les municipalités doivent inventorier, dans leur périmètre d urbanisation, les sites ayant un potentiel de requalification et maintenir cet inventaire à jour. Lors de son exercice de planification, la municipalité détermine les types de construction, les usages ou la réhabilitation possible de ces sites. Cette réflexion prend également en compte la présence des réseaux de transport collectif, des lieux d emploi, des équipements à caractère régional, les critères de densité résidentielle du Schéma d aménagement et les cibles d activité humaine du Plan métropolitain. Dans le cadre du Plan d action des collectivités de La Côte-de-Beaupré de la Planification stratégique, la MRC, en collaboration avec des partenaires du milieu des affaires, s est engagée à mettre en place un comité de travail pour accompagner les municipalités dans leurs projets de revitalisation des noyaux villageois. Ce comité d idéation permettra de mobiliser les acteurs clés autour d un projet. Il accompagnera la municipalité dans les diverses étapes de réalisation de ces projets La rue principale Le concept de rue principale fait référence à l artère sur laquelle s est construit le cœur de village. On y trouve une forte identité du lieu par la présence de commerces, de services et de places publiques qui entraînent une animation et une vie sociale. Avec le commerce de masse qui a centralisé l offre en dehors des cœurs de village, les rues principales ont quelque peu perdu de leur attractivité. Dans certains cas, elles se sont même dévitalisées. La MRC réitère l importance des principes mis de l avant dans les sections et en ce qui a trait au dynamisme des cœurs de village, du noyau périurbain et des pôles métropolitains ainsi que de leur rue principale. Le cadre physique des rues principales, c'est-à-dire l aménagement de la rue, des trottoirs, l implantation des bâtiments, l architecture et le mobilier urbain, influence leur attractivité et, par conséquent, leur fréquentation et leur dynamisme. Les municipalités doivent participer activement au développement de cette artère d importance sur leur territoire. Ainsi, les municipalités : 165

166 Chapitre 3 Orientation 4 localisent le(s) tronçon(s) de rue(s) principale(s) qui correspond(ent) à la définition du concept; localisent la place publique à maintenir ou à aménager; appliquent les dispositions relatives aux lieux d emploi de type A de la section du Schéma d aménagement; appliquent les dispositions relatives aux unités de paysage villageois des articles 5.20 et suivants du document complémentaire. Figure 40 Exemple d application du concept de rue principale. À l occasion de la Grande Fête de la Côte-de-Beaupré, la rue du Sanctuaire devient piétonnière et animée. Source : Robert Waggenhoffer Les espaces publics et les espaces verts Bien que d importants milieux naturels et agricoles côtoient les milieux urbanisés de la Côte-de-Beaupré, la présence d espaces publics et d espaces verts au sein de ces milieux est primordiale. Ces espaces participent à l amélioration de la qualité de vie des résidents par la mise en valeur et la préservation des paysages, la proximité de la nature, le maintien d une biodiversité en milieu urbanisé et la présence de lieux d échange et de socialisation. Les espaces verts ont également un effet positif sur la santé des citoyens d un quartier. Certaines études démontrent que les espaces verts et la biodiversité contribuent au bien-être psychologique des résidents du quartier et favorisent la pratique d activités physiques. Les résidents d un quartier développent même un sentiment d attachement plus important à leur quartier lorsque celui-ci est pourvu d espaces verts (Boucher et Fontaine, 2010). Les espaces verts et la biodiversité qui les accompagne rendent des services écologiques à la population et aux municipalités. «Les services écologiques correspondent aux bienfaits que nous prodigue la nature» (Boucher et Fontaine, 2010) et ils ont une valeur économique, sociale et environnementale. La valeur économique de ces services écologiques intéresse particulièrement les municipalités, car si un service écologique venait à disparaître, la municipalité devrait débourser pour une solution de remplacement artificielle visant à accomplir le même processus (Boucher et Fontaine 2010). Ainsi, ces services écologiques sont de plusieurs ordres : 166

167 Chapitre 3 Orientation 4 Approvisionnement, par exemple : production de biens, réserve de ressources génétiques, etc. Régulation et soutien, par exemple : qualité de l air, de l eau, captage des gaz à effet de serre, stabilisation des berges et contrôle de l érosion, protection contre les désastres naturels, production d oxygène, etc. Bénéfices socioéconomiques, par exemple : contribution à la santé et au bien-être, augmentation de la valeur foncière, contribution à la qualité paysagère, récréation, tourisme et loisir, etc. La MRC favorise le maintien et la création d un réseau d espaces publics et d espaces verts pour sa population par les mesures suivantes : Les municipalités repèrent les espaces publics et espaces verts présents sur leur territoire et en assurent leur maintien. Dans le cas de la conversion d un de ces espaces, les municipalités prévoient un mécanisme de compensation visant l aménagement d un site non aménagé ou la création d un nouvel espace. Les nouveaux projets résidentiels ou lieux d emploi d importance situés en bordure d un cours d eau, d un lac ou au sommet d un talus doivent prévoir l aménagement d un accès public aux points de vue d intérêt ou au plan d eau. Cet accès est idéalement aménagé sous une forme linéaire afin d en minimiser la privatisation. La municipalité se dote, dans son plan d urbanisme ou dans le cadre d une politique, de principes relatifs aux espaces publics et aux espaces verts qui intègrent les éléments suivants : Les espaces sont reliés entre eux et avec les équipements publics municipaux (bibliothèque, centre communautaire ou sportif, etc.) par le réseau de transport actif et, idéalement, collectif; L expérience qu offrent les différents espaces est variée (terrain de jeux, détente, espace vert, sentiers, points de vue); Les espaces peuvent contribuer à améliorer la perméabilité d un quartier; Les espaces verts contribuent à mettre en valeur un ou plusieurs éléments naturels du milieu qui sont parfois perçus comme des contraintes au développement, par exemple un milieu humide, un cours d eau ou un bassin de rétention de l eau de pluie; La municipalité vise une certaine répartition de ces espaces au sein de son territoire Les déplacements actifs et sécuritaires La mobilité durable est fondamentalement liée au milieu de vie offert aux citoyens d une municipalité. Pour soutenir la mobilité durable, les milieux de vie doivent permettre «l utilisation de différents modes de déplacement, laissant ainsi à la collectivité le choix de la marche, du vélo, du transport collectif ou de la voiture» (Boucher et Fontaine, 2011). Les environnements bâtis seront favorables à la mobilité durable s ils offrent des infrastructures conçues tant pour les déplacements récréatifs qu utilitaires, c est-à-dire pour se rendre au travail, faire des courses ou se rendre à l école. La mobilité durable vise entre autres la réduction de la dépendance à l automobile par un changement de comportement dans les habitudes de déplacement. Les déplacements actifs répondent à différents enjeux environnementaux, de santé publique et de sécurité. En effet, les avantages de soutenir les déplacements actifs sont multiples. Ils permettent notamment de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la congestion routière, à une diminution de la consommation d énergie et à une meilleure gestion de l espace urbanisé. Les bénéfices sur la santé publique sont également importants lorsque l on prend en considération les effets du manque d activité physique sur la santé et que la congestion est un facteur de stress pour les automobilistes (Boucher et Fontaine, 2011). La MRC demande aux municipalités d intégrer les principes suivants dans la planification des nouveaux projets de développement résidentiel afin de soutenir les déplacements actifs et d ainsi rendre la pratique de la marche et du vélo sécuritaire, facile et agréable. De plus, elle encourage les municipalités à appliquer également ces principes dans les quartiers existants. 167

168 Chapitre 3 Orientation 4 La rue qui relie le nouveau développement résidentiel à une rue collectrice locale est pourvue d aménagements pour les piétons et les cyclistes, tels qu un trottoir, un sentier, une bande cyclable ou un marquage au sol. Les quartiers qui ne sont pas desservis par le transport collectif doivent être pourvus d un réseau de transport actif permettant d accéder de façon efficace et sécuritaire à un arrêt d autobus. Cette disposition ne s applique pas aux municipalités qui ne sont pas desservies par un réseau de transport collectif. Les nouveaux développements privilégient une trame de rue visant à assurer la perméabilité, par exemple une trame orthogonale ou de type îlogramme (voir figure 41 et 42). Les nouveaux parcours d implantation sont connectés aux parcours structurants. Les parcours peuvent toutefois être adaptés aux éléments naturels lorsqu il s agit d une caractéristique locale, tout en visant une perméabilité. L organisation de la trame de rue en îlogramme permet de limiter la circulation de transit sur les rues locales, tout en offrant des parcours alternatifs à pied ou en vélo pour les résidents grâce au réseau de sentiers et de parcs. Les résidents peuvent ainsi atteindre différents îlots d habitations de leur quartier en moins de 5 minutes. Les différents usagers (piétons, cyclistes et automobilistes) sont pris en considération lors de l aménagement ou du réaménagement d une rue. Des approches qui préconisent la sécurité des usagers sont mises de l avant, et ce, particulièrement dans les zones sensibles, c est-à-dire aux abords des écoles, sur les rues principales, à proximité de concentrations commerciales par exemple. Figure 41 Trame de rue de type îlogramme Source : Ville de Québec, 168

169 Chapitre 3 Orientation 4 Figure 42 Le développement d un quartier de Stratford en Ontario qui met de l avant ce modèle Source : Ville de Québec, 169

170 Chapitre 3 Orientation 4 Figure 43 Rétrécissement de la chaussée Source : Boucher et Fontaine (2011) Figure 44 Exemple d aménagement d une halte cyclable Source : Adapté du CLD de la Côte-de-Beaupré (2012) par Mélissa Ennis, SARP 170

171 Chapitre 3 Orientation Gestion proactive de l environnement La gestion durable des eaux de pluie L urbanisation du territoire augmente notre empreinte écologique par les importants bouleversements qu elle entraîne sur l environnement. Les surfaces imperméables qui composent le cadre urbain, particulièrement les bâtiments et les surfaces pavées, diminuent les quantités d eau infiltrées dans le sol. Traditionnellement, les eaux pluviales sont récoltées à l aide de puisards et sont acheminées dans le réseau d égout pluvial public pour être par la suite rejetées dans un cours d eau ou dans un lac. La gestion durable des eaux de pluie propose plutôt «une approche de planification qui vise à simuler l hydrographie naturelle du site avant son développement à l aide de différentes techniques d aménagement qui contribuent à diminuer l imperméabilisation» (Boucher, 2010). Avantages liés à la gestion durable des eaux de pluie pour les municipalités 76 : Diminution des coûts d infrastructures; Augmentation des revenus fonciers; Mise à profit des services écologiques rendus par les milieux humides; Accroissement de la qualité de vie; Réduction de la consommation d eau potable; Gestion des risques d inondation et de refoulement; Amélioration de la qualité de l eau; Réduction de l effet d îlot de chaleur; Contribution à la spécificité des municipalités. Il est possible d agir sur la gestion durable des eaux de pluie à plusieurs échelles, soit à l échelle de la parcelle résidentielle, à l échelle de la rue et à l échelle du quartier. La gestion à la source des eaux de ruissellement, à même la parcelle, signifie qu elles sont captées par des ouvrages de contrôle tels que les jardins de pluie, les barils récupérateurs d eau de pluie, les toitures végétales et les pavages perméables. Ensuite, à l échelle de la rue, les eaux de ruissellement peuvent être dirigées vers des noues ou des fossés végétalisés en bordure des rues. Enfin, des ouvrages de gestion des eaux de pluie, tels que les bassins de rétention ou les marais de filtration, permettent une gestion à l échelle du quartier. De plus, des stratégies d aménagement qui visent à diminuer les surfaces imperméables à l échelle du quartier et ainsi à favoriser l infiltration de l eau à la source peuvent être intégrées lors de l étape de planification. À titre d exemple, la réduction de la largeur des rues et la présence d un couvert végétal permettent de diminuer la quantité d eau de ruissellement (Boucher, 2010). 76 Tiré de Boucher (2010) 171

172 Chapitre 3 Orientation 4 Figure 45 Un jardin de pluie sur un terrain résidentiel Source : Boucher (2010) Figure 46 Une noue avec drain en bordure de rue Source : Boucher (2010) 172

173 Chapitre 3 Orientation 4 À l échelle de la parcelle résidentielle Les citoyens sont appelés à contribuer à la gestion durable des eaux de pluie dans leur milieu en suivant certains principes relatifs à l aménagement de la parcelle résidentielle. Dans les secteurs où les caractéristiques du sol le permettent, une gestion à la source des eaux de pluie, à même la parcelle, est favorisée. À cette fin, les stratégies suivantes sont mises de l avant : La réglementation d urbanisme prévoit des dispositions concernant les différentes stratégies de gestion durable des eaux de pluie applicables à la parcelle. Le raccordement des gouttières au réseau d égout pluvial ou sanitaire est interdit. À la délivrance d un permis de construction, de rénovation ou de changement d usage impliquant des modifications au terrain ou au bâti, les bâtiments existants raccordés devront être débranchés du réseau. Le raccordement ou le maintien est permis lorsque le réseau municipal a été prévu à cet effet et est pourvu de bassins de décantation et d infiltrations au sol. Les bâtiments de plus de 25 mètres carrés doivent être munis de gouttières. L eau provenant des gouttières devra être dirigée vers un ouvrage d infiltration ou de captation. Les surfaces imperméables sont minimisées de façon à maximiser l infiltration de l eau dans le sol à même la parcelle. Une largeur maximale est fixée pour les aires de stationnement résidentiel afin de limiter la superficie des surfaces semi-imperméables ou imperméables sur la parcelle. Les surfaces poreuses sont privilégiées. Figure 47 Exemple d aménagements applicables à l échelle de la parcelle Source : Boucher (2010) 173

174 Chapitre 3 Orientation 4 À l échelle de la rue et du quartier Les municipalités et les promoteurs sont également appelés à contribuer à la gestion durable des eaux de pluie. Ils peuvent entre autres agir sur : la conservation des arbres; les parcs et espaces verts; les surfaces perméables; la trame de rue; l aménagement de la rue. Figure 48 Exemple d aménagements applicables à l échelle de la rue et du quartier Source : Boucher (2010) Lorsque les caractéristiques du milieu le permettent et minimalement dans les bassins versants des prises d eau potable ou dans l aire d alimentation d un ouvrage municipal de captage de l eau souterraine, les nouvelles rues sont aménagées de façon à favoriser une gestion durable des eaux de pluie. Les municipalités prennent en compte ces principes dans leur réglementation d urbanisme : Privilégier une trame de rue efficace afin de réduire la longueur totale des rues à l échelle d un quartier. Privilégier donc une trame s inspirant d un modèle orthogonal ou de type îlogramme. Minimiser la largeur des rues afin de réduire la surface pavée. Aménager l espace voué au stationnement sur rue avec un revêtement perméable. Aménager des ouvrages de captage des eaux de ruissellement en bordure de rue, tels que des noues ou des fossés végétalisés. En bordure des rues, introduire des zones ponctuelles d infiltration des eaux de ruissellement. Pourvoir les culs-de-sac et les ronds-points d aménagements paysagers qui permettent l infiltration de l eau dans le sol. La préservation des arbres existants, la plantation des arbres en bordure des rues, la conservation des espaces naturels tels que les milieux humides et les boisés et l augmentation de la superficie des parcs et espaces verts sont des mesures qui visent toutes à augmenter les surfaces perméables à l échelle du quartier et ainsi à favoriser l infiltration des eaux de pluie. 174

175 Chapitre 3 Orientation 4 Figure 49 Exemple d aménagement d une rue maximisant la perméabilité Source : Boucher (2010) Le lotissement durable En milieu naturel, l approche de planification du lotissement durable est une solution de remplacement tout indiquée au lotissement traditionnel. Il existe plusieurs concepts comparables de lotissement durable, notamment le Growing Greener, le Conservation Design ou le lotissement en grappes. L objectif principal du lotissement durable est d allier développement résidentiel et conservation des milieux naturels (CMQ, 2010). Les stratégies et mesures mises de l avant à la section précédente portant sur la gestion durable des eaux de pluie sont également applicables à une approche de lotissement durable, la préservation des milieux naturels étant au cœur de ces deux façons de faire. La figure 50 illustre les caractéristiques propres du lotissement traditionnel et celles du lotissement durable, dans ce cas-ci un lotissement en grappes. Les principes du lotissement durable comportent notamment les avantages suivants : Ils permettent de subdiviser un nombre équivalent de lots individuels sur une même superficie à lotir. En visant des lots de plus petite dimension que celle prévue originalement au zonage, il devient possible de réserver une grande partie pour la conservation. Ils permettent de cibler et de préserver les espaces qui sont moins rentables à lotir en raison de la présence de contraintes au développement. Ce développement plus compact permet une meilleure rentabilité des investissements publics. De plus, le cadre naturel et paysager procure un net avantage par rapport à la valeur foncière des propriétés. À l extérieur des périmètres d urbanisation, tous les projets d ensemble, soit les nouveaux projets de développement résidentiels ainsi que les projets intégrés d habitation de plus de cinq logements, sont assujettis, avant d être autorisés, au dépôt d un plan d aménagement d ensemble. Dans le cadre de cette planification, les municipalités prennent en compte les objectifs et principes de lotissement durable du tableau 18. Pour tous les projets d ensemble qui sont raccordés à un réseau d aqueduc ou d égout, la densité maximale est de 10 logements à l hectare lorsque 50 % et plus des espaces naturels sont préservés, et de 15 logements à l hectare lorsque 80 % et plus des espaces naturels sont préservés. 175

176 Chapitre 3 Orientation 4 Tableau 18 Objectifs et critères généraux du lotissement durable Objectifs : Critères : Viser une harmonie entre l espace voué à la conservation et le développement résidentiel. Protéger les milieux sensibles. Préserver le couvert végétal et forestier existant ainsi que les paysages naturels. Atteindre une certaine densité de logement tout en maintenant le cadre naturel du lieu. Limiter l impact du réseau routier sur les milieux naturels. Préserver la qualité de l eau de surface et de l eau souterraine. Les milieux sensibles et à forte valeur écologique sont retirés de l espace à subdiviser. L espace non subdivisé peut être transformé en parcs, espaces publics, sentiers ou simplement laissé à l état naturel. Prendre en compte les principes de la gestion durable des eaux de pluie. Préserver ou mettre en valeur au moins 50 % des milieux naturels d un site. Prendre en compte les objectifs et critères d intervention dans les paysages ruraux forestiers des articles 5.20 et suivants du document complémentaire. Figure 50 Comparaison entre le lotissement traditionnel et le lotissement en grappes Source : Boucher (2010) 176

177 Chapitre 3 Orientation Maintien du couvert végétal et forestier Le couvert végétal et forestier participe au caractère distinctif et à la qualité de vie sur la Côte-de-Beaupré. Les interventions sur le couvert végétal et forestier doivent être encadrées et limitées au minimum afin de préserver la qualité des paysages, l intégrité des milieux naturels et de permettre à ces écosystèmes de continuer à rendre des services écologiques à la collectivité. Ces dispositions ne s appliquent pas aux activités de prélèvement de matière ligneuse (industrie forestière) qui sont réglementées dans la section du Schéma d aménagement. Aux fins d application des dispositions ci-dessous, la municipalité peut exiger tout document lui permettant d analyser un projet (étude de caractérisation du site, prescription sylvicole). 1. Pour les nouveaux projets de développement résidentiels et le développement ponctuel en milieu boisé, les mesures suivantes de maintien du couvert forestier s appliquent : Maintenir une superficie minimale de surface arbustive et arborescente en fonction de la dimension du lot à développer : Moins de mètres carrés : 10 % Entre et mètres carrés : 40 % Entre et mètres carrés : 60 % mètres carrés et plus : 70 % Maintenir une superficie minimale de surface arbustive et arborescente de 15 % dans le cadre d un projet intégré d habitation. Limiter la coupe d arbres aux besoins des constructions, des infrastructures et d aménagement de la parcelle. Porter une attention particulière afin de protéger l intégrité des arbres lors de la construction. Favoriser le maintien de la végétation existante. Dans le cas contraire, les arbres plantés pour atteindre la superficie minimale de surface arbustive et arborescente doivent avoir un diamètre à hauteur de poitrine (DHP) minimal de 2,5 centimètres. 2. Pour les projets de développement résidentiel avec services d aqueduc et d égout sanitaire, la municipalité peut, à défaut d appliquer les dispositions du premier alinéa, privilégier une approche de planification d ensemble relative au maintien du couvert végétal et forestier. Cette planification est assujettie aux conditions suivantes : Le dépôt d une étude de caractérisation du milieu forestier et d une prescription sylvicole avant l approbation par la municipalité du plan projet de lotissement ; La signature d une entente avec le promoteur responsable de la réalisation des travaux identifiant les superficies forestières à maintenir ou à reboiser par terrain et pour l ensemble du projet de développement. Les superficies minimales à maintenir doivent viser l atteinte des superficies applicables au premier alinéa. 3. Pour les terrains de moins de quatre hectares, l abattage d arbres est interdit, sauf : la coupe des arbres pouvant causer ou étant susceptibles de causer des nuisances ou dommages à la propriété publique ou privée; les travaux de coupes sélectives ou de récupération; les travaux effectués sur une exploitation agricole et qui visent à permettre l'utilisation des sols à des fins de production et de mise en valeur agricoles, si une évaluation faite par un agronome les justifie. L'agriculteur doit s'engager, sous peine d obligation de reboiser, à cultiver la parcelle ainsi déboisée, dessouchée et cultivable à l'intérieur d'un délai de deux ans; 177

178 Chapitre 3 Orientation 4 l'abattage d'arbres effectué par une municipalité ou une autre autorité publique à des fins publiques, conformément aux articles 149 et suivants de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. chapitre A-19.1); l'abattage d'arbres pour procéder à l'ouverture et à l'entretien des voies de chemins forestiers ou voies d'accès de ferme. La largeur maximale de l emprise du chemin est de 15 mètres en moyenne; l'abattage d'arbres pour les réseaux de télécommunications et de transport d'énergie; l'abattage d'arbres relié à un développement résidentiel préalablement autorisé par la municipalité et conformément aux dispositions du présent schéma; l'abattage d'arbres pour implanter des constructions ou des ouvrages conformes à la réglementation locale d'urbanisme. Ces travaux doivent être mentionnés lors de la demande du permis de construction ou du certificat d'autorisation Le bâtiment et la construction durable Le bâtiment et la construction durable contribuent à une meilleure consommation des ressources (matériaux, eau, énergie). La promotion du bâtiment durable est avantageuse pour les municipalités, car les méthodes préconisées favorisent une réduction de la consommation d eau potable et des rejets d eaux pluviales au réseau municipal (Boucher et Fontaine, 2010). Lors de la conception d un bâtiment durable, les facteurs suivants sont pris en considération : «la localisation du projet dans son environnement et l emplacement du bâtiment sur son site; l énergie consommée par le bâtiment; la consommation d eau et la production d eaux usées; les matériaux utilisés dans la construction; et la qualité de l environnement intérieur du bâtiment» (Boucher et Fontaine, 2010). Afin de favoriser les bâtiments et la construction durables sur le territoire, les municipalités intègrent les dispositions suivantes dans leur réglementation d urbanisme : La consommation d énergie provenant de sources renouvelables est une composante essentielle de tout projet de construction d un bâtiment durable. Afin de permettre l intégration de ces sources d énergie dans les projets tout en préservant la qualité des paysages, les municipalités doivent encadrer l intégration de tels équipements, principalement les éoliennes personnelles (aux endroits autorisés à la section 5.15 du document complémentaire), les panneaux solaires et les systèmes géothermiques. Le principal avantage des toitures végétales est qu elles permettent à l eau de pluie de s infiltrer au lieu de ruisseler vers le réseau d égout pluvial municipal. Elles entraînent ainsi une diminution des coûts de gestion et de traitement des eaux de ruissellement (Boucher et Fontaine, 2010). Pour ces raisons, les municipalités doivent minimalement permettre l utilisation des toitures végétales sur certaines portions de leur territoire tout en encadrant l aménagement de ces toitures. Dans leur réglementation d urbanisme, les municipalités peuvent prescrire l utilisation de matériaux certifiés ou récupérés (conteneur maritime) et encadrer l utilisation de matériaux isolants durables, tels que la cellulose, la laine de coton, la laine de roche et le ballot de paille. Ces projets doivent toutefois être encadrés par un règlement sur le PIIA afin de garantir la qualité du bâti. De plus, leur approbation est assujettie au dépôt préalable de plans approuvés par une personne membre d un ordre professionnel compétent en la matière. En matière d économie d eau potable, les municipalités prescrivent les dispositions applicables lors de nouvelle construction, changement d usage ou agrandissement d un bâtiment. Ces dispositions peuvent comprendre l installation de toilette à débit réduit, de pomme de douche à débit réduit, d aérateur sur le bec du robinet, de régulateur de pression sur l entrée d eau principale, de compteur d eau, etc. 178

179 Chapitre 3 Orientation 4 Figure 51 Toiture végétalisée à Saint-Ferréol-les-Neiges Source : Atelier 472 (nd) Figure 52 Exemple d un bâtiment conteneur Source : Thibaudeau (2008) 179

180 Chapitre 3 Orientation Accès au logement Le logement bigénérationnel et le logement accessoire La construction d un logement additionnel sur un terrain déjà construit favorise la consolidation de secteurs déjà développés, tout en augmentant l offre en logement. La construction d un logement additionnel peut également avoir comme objectif d accueillir temporairement un membre de sa famille et ainsi veiller sur lui. Dans un contexte de vieillissement de la population, la modification de logements existants dans le dessein d accueillir un membre vieillissant de sa famille est une solution permettant de maintenir les personnes âgées dans leur milieu. Le logement bigénérationnel et la maison intergénérationnelle sont des types d habitation regroupant sous un même toit les membres d une famille élargie. Généralement, il s agit d enfants qui hébergent leurs parents vieillissants. Certaines transformations sont nécessaires afin d adapter la résidence unifamiliale pour y aménager un logement. Cependant, aucune adresse civique additionnelle n est attribuée à ce nouveau logement. Lors du décès ou du départ de la personne hébergée, le logement doit être supprimé. Le logement accessoire, pour sa part, peut être occupé par une personne ou un ménage n ayant pas de lien familial avec le propriétaire. Il possède sa propre adresse civique et est complètement séparé du logement principal. Ce type d habitation permet de loger, souvent à bas prix, familles, étudiants, ou personnes âgées. La MRC demande aux municipalités d autoriser les logements accessoires ou bigénérationnels sur leur territoire, et ce, minimalement à l intérieur des pôles, de l axe structurant, du noyau périurbain ou des cœurs de village. Les municipalités proposent un cadre normatif adapté aux réalités de leur territoire et aux secteurs où ils seront autorisés L offre en logement L offre en logement à l échelle d une municipalité doit être diversifiée afin de répondre aux besoins en logements des ménages ayant une gamme de revenus variés. Les municipalités peuvent s inspirer des caractéristiques d une offre diversifiée afin de les traduire dans leur réglementation d urbanisme. Cette offre diversifiée peut se manifester par : Une présence de logements locatifs, privatifs ou en copropriété; Une typologie de logement et une densité résidentielle variées au sein du périmètre d urbanisation et, idéalement, d un même développement résidentiel. Une gamme de terrains de superficies variées et, par conséquent, de prix variés, tout en maintenant une cohérence sur le plan du lotissement et de l implantation des bâtiments. 180

181 Chapitre 3 Orientation Les programmes d aide au logement La MRC, en collaboration avec la Société d habitation du Québec (SHQ) et la Société canadienne d hypothèques et de logement (SCHL), offre à sa population quatre programmes de subvention pour la rénovation domiciliaire. RénoVillage (SHQ) : Destiné aux propriétaires occupants à faible revenu et résidant en milieu rural. Ce programme d aide financière vise à effectuer des travaux pour corriger des défectuosités majeures sur le bâtiment. Programme de rénovation d urgence (SCHL) : Destiné aux propriétaires occupants à très faible revenu vivant dans une région rurale. Ce programme vise la réalisation de travaux d urgence pour corriger des situations mettant en péril la sécurité et le bien-être des résidents. Programme Logements adaptés pour aînés autonomes (SHQ) : Destiné aux personnes âgées de plus de 65 ans à faible revenu vivant toujours à leur domicile. Ce programme vient en aide aux aînés éprouvant certaines difficultés dans leurs tâches quotidiennes et permet l adaptation du domicile en fonction des limitations de la personne. Programme d adaptation de domicile (SHQ) : S adresse aux personnes de tout âge ayant des limitations fonctionnelles. Il vise l adaptation de l habitation afin de les aider dans la réalisation de leurs tâches quotidiennes. La MRC souhaite réitérer l importance de maintenir cette offre de programmes de subvention, puisque ceux-ci permettent de réaliser des travaux essentiels au bien-être et à la sécurité des occupants. 181

182 Chapitre 3 Orientation Santé, bien-être et sécurité des personnes et des biens La planification du territoire, par une gestion adéquate de l utilisation du sol à proximité des sources de contraintes, permet d atténuer, voire d éliminer les impacts négatifs de ces sources d origine naturelle et anthropique sur la santé, le bien-être et la sécurité de l environnement et de la population. Les sources de contraintes sont d origine naturelle lorsqu elles réfèrent à un élément naturel, et d origine anthropique lorsqu elles désignent des immeubles, ouvrages et activités qui résultent de l intervention humaine. En ce qui concerne les sources de contraintes d origine anthropique, la réciprocité dans l application des normes est primordiale afin d «éviter l empiétement et le rapprochement d usages, de constructions ou d ouvrages incompatibles qui pourraient compromettre la sécurité et la santé des personnes de même que les possibilités d exploitation» (MAMROT, 2012b) et d expansion des activités visées. Lorsqu il y a réciprocité, des normes minimales de localisation s appliquent pour les terrains situés à proximité d une source de contrainte. Les mêmes normes de localisation vont également guider le choix de l emplacement de l immeuble, de l ouvrage ou de l activité à contraintes. À long terme, lorsque les contraintes d origine naturelle et anthropique ne sont pas adéquatement prises en compte, il peut en résulter : des effets sur la santé des gens, parfois indirects ou cumulatifs; des pertes matérielles ou humaines; une diminution de la valeur des propriétés; un frein à l exploitation ou à l agrandissement d une entreprise. La planification du territoire, par le contrôle des usages contraignants et la gestion des risques d origine naturelle à la source, permet donc de maintenir la qualité des milieux de vie et de réduire leur vulnérabilité aux risques liés à la santé et la sécurité. Ainsi, plus les mesures de prévention, d atténuation ou de correction sont prévues à la source de la contrainte, plus les situations de cohabitation d usages incompatibles sont rares, au grand bénéfice de la qualité de vie de la population et de l environnement. Afin de concrétiser l orientation 4, la se donne les objectifs d aménagement suivants : Objectifs d aménagement au regard des contraintes naturelles et anthropiques Contrôler les nuisances afin d atténuer les impacts négatifs de certaines activités sur la santé, le bienêtre et la sécurité de la population; Réduire la vulnérabilité des milieux de vie aux risques pour la santé et la sécurité; Diriger la croissance à l extérieur des zones présentant des contraintes pour la santé et la sécurité des personnes et des biens. Pour y parvenir, la a établi les lignes directrices de l aménagement du territoire suivantes : 182

183 Chapitre 3 Orientation Contraintes d origine naturelle Les contraintes d origine naturelle sont les zones à risque d inondation, les zones à risque de glissement de terrain et les zones de fortes pentes; elles sont présentées aux figures 53 et 54. Les dispositions qui encadrent l utilisation du sol à proximité de ces contraintes sont prévues au document complémentaire Zones à risque d inondation Certaines rivières sont sujettes à des épisodes de débordement près de zones habitées sur le territoire de la Côte-de-Beaupré. Ces rivières sont la Montmorency, la Sainte-Anne et la Lombrette. Toutefois, seule une portion de la rivière Sainte-Anne a bénéficié du programme de détermination des cotes de crues de récurrence du Centre d expertise hydrique du Québec. Des cotes de crues de récurrence de 2 ans, 20 ans et 100 ans ont été déterminées pour cette portion de la rivière. De plus, une cartographie de la zone inondable a été produite à titre indicatif (figure 54). La zone riveraine du fleuve Saint-Laurent possède une topographie très plane. Il n existe pas de cartographie de la zone inondable du fleuve, mais le ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs a déterminé, en 1986, des cotes de crues de récurrence de 2 ans, 20 ans et 100 ans par tronçon du fleuve. De l embouchure de la rivière Montmorency à la rivière Sainte-Anne, la cote de crue de récurrence de 2 ans ne s applique pas, car ce secteur est assujetti à la Loi portant délimitation de la ligne des hautes eaux du fleuve Saint-Laurent sur le territoire de la, adopté en Zones exposées aux mouvements de terrain et fortes pentes Les mouvements de terrain surviennent lorsqu un évènement perturbe la stabilité d un talus. Cette perturbation de la stabilité peut être d origine naturelle, en raison d une concentration d eau dans le sol à la suite de précipitations, ou d origine anthropique, en raison de l ajout de poids au sommet d un talus ou un déblai ou une excavation à la base du talus. Au Québec, 85 % des glissements de terrain ont lieu dans les dépôts argileux, principalement localisés dans les basses terres du Saint-Laurent à la suite du retrait de la mer de Champlain après la dernière glaciation. Le contexte géologique diffère sur la Côte-de-Beaupré. Il n y a pas d importants dépôts argileux sur le territoire. On est plutôt en présence de roc altéré composé de schistes argileux et de calcaire. Ce roc altéré est plus friable et donc plus susceptible d être exposé aux mouvements de terrain. Des zones exposées aux mouvements de terrain ont été relevées et cartographiées par le ministère des Ressources naturelles, en 1984, principalement dans la falaise qui longe l avenue Royale jusqu à Saint-Joachim. On distingue trois types de mouvement de terrain sur le territoire de la Côte-de-Beaupré, soit : 1. glissement superficiel; 2. glissement rotationnel; 3. écroulement rocheux. Le glissement superficiel représente le type de mouvement de terrain le plus fréquent sur la Côte-de-Beaupré. Il se produit généralement dans les schistes et le siltstone, et la section qui se détache du talus est peu profonde. Le principal facteur aggravant ou déclencheur est la saturation du dépôt à la suite de précipitations. Le glissement rotationnel est moins fréquent que le glissement superficiel. La falaise à Sainte-Anne-de- Beaupré est plus propice à ce type de glissement. Le glissement rotationnel se produit généralement lorsqu il y a érosion ou en raison de mauvaises pratiques à la base du talus. Dans ce cas, la tranche de terrain qui se détache du talus est profonde. L écroulement rocheux est caractérisé par des «chutes soudaines de blocs rocheux» (MRNF, 1984) et est plus fréquent dans la falaise très haute et abrupte à Sainte-Anne-de-Beaupré et à Château-Richer. Il affecte généralement les calcaires. 183

184 Chapitre 3 Orientation 4 Les excavations ou les déblais à la base du talus, les remblais ou l entreposage au sommet du talus et la concentration d eau au sommet du talus constituent les principaux facteurs aggravants résultant d interventions inappropriées. On distingue deux zones exposées aux glissements de terrain, lesquelles sont une combinaison des types de mouvement de terrain présentés précédemment (figures 53 et 54). Ainsi, les combinaisons sont les suivantes : Zone H : zone exposée aux glissements superficiels, aux glissements rotationnels et aux écroulements rocheux; Zone R : zone exposée aux écroulements rocheux seulement. Les zones exposées aux mouvements de terrain et qui ont été relevées ne sont pas les seuls secteurs où l utilisation du sol doit être encadrée en raison de la présence de fortes pentes. En effet, la falaise, les escarpements en bordure du fleuve Saint-Laurent entre le cap Tourmente et Petite-Rivière-Saint-François et la vallée des principales rivières sont des secteurs qui présentent de fortes pentes. Lorsqu une zone présente les caractéristiques d une zone exposée aux mouvements de terrain et celles d une forte pente, les dispositions spécifiques aux zones exposées aux mouvements de terrain s appliquent Contraintes d origine anthropique Le territoire de la Côte-de-Beaupré compte des usages contraignants dont l utilisation du sol à proximité doit être encadrée. Les carrières et sablières, les équipements de gestion des matières résiduelles et dangereuses, les dépôts de neiges usées, le réseau de transport d électricité et les éoliennes en sont des exemples. De plus, certains usages sensibles, principalement résidentiels, institutionnels et récréatifs, doivent être encadrés lors de l utilisation de terrains contaminés ou de zones affectées par le bruit routier, afin d offrir des milieux de vie respectueux de la santé et de la qualité de vie de la population. La plupart des contraintes d origine anthropique sont localisées à la figure 55. Les dispositions qui encadrent l utilisation du sol à proximité de ces contraintes sont prévues au document complémentaire. 184

185 Chapitre 3 Orientation Carrières et sablières Le territoire municipalisé de la compte plusieurs carrières, gravières et sablières. Le tableau suivant localise ces exploitations selon un inventaire réalisé par la MRC. Tableau 19 Carrières et sablières sur le territoire de la Type d exploitation Sablière Sablière Sablière Sablière Sablière Sablière Sablière Carrière Carrière Carrière Sablière Sablière Sablière Sablière Emplacement Route des Trois-Saults, Boischatel Route des Trois-Saults, Boischatel Route de Saint-Achillée, Château-Richer Route de Saint-Achillée, Château-Richer Route de Saint-Achillée, Château-Richer Route de Saint-Achillée, Château-Richer Route de Saint-Achillée, Château-Richer Route de Saint-Achillée, Château-Richer Route de Saint-Achillée, Château-Richer Chemin Lucien-Lefrançois, L Ange-Gardien Rang Saint-Antoine, Saint-Ferréol-les-Neiges Rue du Mont-Ferréol, Saint-Ferréol-les-Neiges Avenue Royale, Saint-Ferréol-les-Neiges Avenue Royale, Saint-Ferréol-les-Neiges Sablière Route 138, Saint-Joachim 77 Sablière Route 138, Saint-Joachim 77 Sablière Sablière Carrière Rang Saint-Léon, Saint-Tite-des-Caps Rang Saint-Léon, Saint-Tite-des-Caps Rang Saint-Léon, Saint-Tite-des-Caps 77 Au nord de la route 138, entre, inclusivement, les lots 245-P à l ouest et 165-P à l est jusqu à la limite sud de l affectation conservation de la vallée de la rivière Sainte-Anne (tel qu identifiée à l annexe 1). 185

186 Chapitre 3 Orientation Équipements relatifs à la gestion des matières résiduelles et dangereuses Le lieu d enfouissement de la Ville de Québec comprend deux secteurs d enfouissement contigus, à cheval entre deux municipalités du territoire, et a une superficie totale de 12 kilomètres carrés. Il dessert la population de la ville de Québec, des municipalités de l est de la, des MRC de L Île-d Orléans et de La Jacques-Cartier en partie. L exploitation du lieu d enfouissement sanitaire, situé à Saint-Tite-des-Caps, a débuté en 1969 à titre de dépotoir, lequel a été converti en lieu d enfouissement sanitaire en Son exploitation a cessé en 2004 avec l ouverture du lieu d enfouissement technique, situé à Saint-Joachim. La méthode d entreposage, dite en confinement, diffère de celle du lieu d enfouissement sanitaire. Des membranes imperméables permettent de complètement isoler les déchets et de prévenir les fuites dans l environnement. La Ville de Québec effectue un suivi du lieu d enfouissement sanitaire pendant minimalement 30 ans après sa fermeture afin de s assurer qu il n y a pas d impact négatif sur le milieu (CVLEVQ, 2013). La MRC prévoit implanter un site de compostage et un écocentre régional d ici les prochaines années. Elle étudie actuellement l emplacement, le choix de la méthode de compostage et le type de gestion qu elle souhaite préconiser. L écocentre régional sera complémentaire aux écocentres satellites déjà implantés dans six municipalités de la MRC et permettra de desservir l ensemble de la population. En effet, seules les municipalités de Sainte-Anne-de-Beaupré et Saint-Joachim ne comptent pas d écocentre satellite sur leur territoire, mais elles ont conclu une entente avec une autre municipalité Installations de traitement des eaux usées Le territoire de la MRC compte deux usines d assainissement et une station d épuration. Le tableau suivant décrit chacune de ces installations et précise les rejets quotidiens moyens traités ainsi que la capacité maximale de traitement. Tableau 20 Installations de traitement des eaux usées Installation Usine d assainissement de L Ange- Gardien Usine d assainissement de Beaupré Station d épuration de Saint-Tite-des- Caps Municipalités utilisatrices Boischatel, L Ange-Gardien, Château-Richer Beaupré, Sainte- Anne-de- Beaupré, Saint- Ferréol-les-Neiges et Saint-Joachim Saint-Tite-des- Caps Année de construction Type de traitement 1998 Physicochimique 1997 Physicochimique Nombre de personnes visées Rejets quotidiens moyens (m 3 /jour) Capacité maximale de traitement (m 3 /jour) Étangs aérés nd 186

187 Chapitre 3 Orientation Dépôts de neiges usées Trois dépôts de neiges usées sont répertoriés sur le territoire de la MRC. Ils se concentrent dans le centre de la MRC. Tableau 21 Dépôts de neiges usées Nom Municipalité Emplacement Dépôt de neiges usées Beaupré Rue des Montagnards Dépôt de neiges usées Château-Richer 393, rue Pichette Dépôt de neiges usées Centre Sainte-Anne Sainte-Anne-de-Beaupré 10000, boulevard Sainte-Anne Réseaux majeurs de transport d électricité La est traversée par plusieurs lignes de transport d énergie hydroélectrique en provenance des régions ressources plus au nord et se dirigeant vers les régions urbanisées du Québec. La partie habitée de la MRC est traversée par trois lignes à 735 kilovolts (kv) reliant les postes Lévis et Manicouagan. Ces lignes traversent complètement le territoire selon l axe est-ouest et bifurquent sur l île d Orléans à la hauteur de Boischatel. S y ajoutent, un peu plus au nord dans le même axe, les trois lignes biternes à 315 kv en provenance du complexe Bersimis. Quant à la partie nord du territoire, elle est traversée par deux autres lignes à 735 kv (Laurentides-Micoua et Jacques-Cartier-Saguenay). Deux lignes de 230 kv et 345 kv servent à l interconnexion des réseaux d Alcan et d Hydro-Québec reliant le poste Île-Maligne dans la région d Alma, d une part, et les postes Laurentides et Québec II, d autre part. Soulignons que le projet de Parcs éoliens de la Seigneurie de Beaupré nécessitera la mise en place d une ligne de transport de 315 kv, sur 15 kilomètres, afin de le relier au réseau de transport d Hydro-Québec. Cette ligne sera implantée sur le territoire du TNO Lac-Jacques-Cartier et sur celui de Saint-Ferréol-les-Neiges. La construction et la mise en service sont prévues pour Sur le territoire de la MRC, on trouve plusieurs postes de transformation électrique en exploitation. La ville de Beaupré accueille deux postes de 315 kv et 69 kv, dont un est associé à l ancienne usine d Abitibi-Bowater. Les municipalités de Sainte-Anne-de-Beaupré, Saint-Ferréol-les-Neiges et Saint-Tite-des-Caps accueillent toutes un poste de transformation de 69 kv. Sur le territoire de L Ange-Gardien, un poste de 25 kv est présentement en service et un poste de kv (poste Lefrançois) est prévu pour Éoliennes et parcs éoliens Quatre parcs éoliens sont en voie de s implanter sur les terres du Séminaire de Québec dans le TNO Lac- Jacques-Cartier, à une vingtaine de kilomètres au nord de Saint-Tite-des-Caps. Les parcs 2 et 3 sont en cours de réalisation et le parc 4 est prévu pour Le parc éolien communautaire de la Côte-de-Beaupré, d une puissance de 25 mégawatts (MW), s insérera dans l ensemble des Parcs éoliens de la Seigneurie de Beaupré en Les partenaires de ce projet communautaire sont la et Boralex. Au total, 165 éoliennes composeront les Parcs éoliens de la Seigneurie de Beaupré. La mise en œuvre du parc éolien communautaire fait l objet d une approche de concertation. Un comité de suivi, composé des promoteurs, propriétaires et de citoyens, a été créé afin de voir au bon déroulement des opérations. Cette approche est préconisée par la MRC pour tout projet éolien. 187

188 Chapitre 3 Orientation 4 Afin de favoriser une intégration optimale de ces infrastructures, la MRC autorise la construction des éoliennes seulement sur le TNO Lac-Jacques-Cartier. Cette restriction a été préconisée en raison de l inoccupation du secteur par la population et de la situation géographique qui permet de réduire grandement l importance des répercussions environnementales, sonores et visuelles. De plus, les réseaux majeurs d électricité situés à proximité offrent une capacité d interconnexion. La MRC, par l entremise de son comité d aménagement, pourra poursuivre sa réflexion sur les divers modes de production de l énergie éolienne et sur leur intégration dans le paysage (utilisation d une éolienne domestique, éolienne horizontale sur toit) Terrains contaminés Le territoire de la MRC comprend 31 terrains contaminés, selon le Répertoire des terrains contaminés du ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs 78. Pour la grande majorité d entre eux, la décontamination a été réalisée, et ce, entre 1989 et Il reste encore neuf sites pour lesquels la décontamination n est pas commencée ou terminée. Ceux-ci se situent dans la bande habitée du territoire et sont tantôt occupés, tantôt vacants. Boischatel : un site contaminé par du toluène au garage municipal; L Ange-Gardien : deux sites contaminés par divers hydrocarbures; au 6964, boulevard Sainte-Anne, près de la rue Voyer, et un site contaminé par des hydrocarbures pétroliers au poste Lefrançois kv; Château-Richer : un site contaminé par des hydrocarbures pétroliers dans la montée des Chênes; Sainte-Anne-de-Beaupré : deux sites contaminés par divers hydrocarbures et autres polluants; dans la côte Routhier, et au 10018, avenue Royale, près de la basilique; Beaupré : deux sites contaminés par divers polluants; l un situé en bordure du fleuve sur le site de l ancienne usine d Abitibi-Bowater, et l autre contaminé par des hydrocarbures et autres polluants au cœur du noyau villageois, au 11280, boulevard Sainte-Anne, près de la rue Saint-Benoît. Deux autres sites dont la nature de la contamination est inconnue sont situés au et au 11120, boulevard Sainte-Anne Zones affectées par le bruit routier La route 138 représente la voie de circulation la plus problématique en ce qui a trait au bruit routier. Elle traverse la MRC d est en ouest en passant par sept des neuf municipalités du territoire. Ainsi, les portions sud des municipalités de Saint-Tite-des-Caps, Beaupré, Sainte-Anne-de-Beaupré, Château-Richer, L Ange-Gardien, Boischatel et la portion nord de la municipalité de Saint-Joachim sont affectées par le bruit routier, une contrainte importante à l occupation du sol. Les zones adjacentes au boulevard du Beau-Pré sont également affectées par le bruit routier, mais dans une moindre mesure. Selon la politique sur le bruit routier du ministère des Transports (MTQ), un niveau sonore inférieur à 55 décibels A (dba) est acceptable pour les usages sensibles, comme les usages résidentiels, institutionnels et récréatifs (MTQ, 1998). Compte tenu de l intensité de la circulation dans certains secteurs, les usages sensibles doivent être situés à une certaine distance de la route afin d atteindre ce niveau sonore. 78 Ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) (2013). Répertoires des terrains contaminés. Accessible en ligne au : page consultée en mars

189 Chapitre 3 Orientation Sources d approvisionnement en eau potable Dans la, les citoyens sont principalement alimentés en eau potable provenant des rivières avoisinantes, soit une proportion de la population de 75 %, tandis que le quart de la population consomme une eau en provenance de nappes souterraines. Actuellement, on dénombre trois usines de production d eau potable et 12 prises d eau potable sur le territoire de la MRC. Le tableau suivant informe sur les caractéristiques des stations d eau potable qui alimentent les huit municipalités de la MRC ainsi que sur la consommation d eau potable actuelle. Tableau 22 Sources d approvisionnement en eau potable, enquête 2011 Municipalité Année de construction Type de traitement Source Nombre de personnes visées Consommation quotidienne moyenne (m 3 /jour) Capacité de production (m 3 /jour) Boischatel L Ange-Gardien 1993 Chloration, filtration Rivière Ferrée Château-Richer 1990, mise à jour en 2010 Chloration, filtration Rivière du Sault à la Puce Beaupré 2008 Chloration, filtration Rivière Sainte- Anne Sainte-Annede-Beaupré nd Chloration Eau souterraine Saint-Joachim nd Chloration Eau souterraine Saint-Ferréolles-Neiges 1996 et 2008 Chloration Eau souterraine nd nd nd Saint-Tite-des- Caps 1900 Chloration Eau souterraine La protection de la qualité de l eau potable diffère selon la source d approvisionnement. Le contrôle des usages dans les bassins versants des prises d eau potable de surface permet la protection de la qualité de cette ressource et la santé de la population. Des prises d eau potable sont situées sur les rivières Ferrée, du Sault à la Puce et Sainte-Anne. Une prise qui alimente la ville de Québec est située sur la rivière Montmorency, à la hauteur de la limite nord de Boischatel. En 2010, la CMQ a adopté le règlement n o visant à contrôler les interventions humaines dans les bassins versants des prises d eau potable de la ville de Québec. Conformément aux dispositions du Plan métropolitain, la MRC introduit un cadre réglementaire qui s inspire très fortement du règlement n o À cet égard, la MRC demande à la CMQ d assister techniquement et financièrement les municipalités dans l application de ces dispositions. La CMQ a également fixé un certain nombre de cibles relatives à la gestion de la ressource dans les bassins versants des prises d eau potable (tableau 20, PMAD, page 108). Dans son Schéma d aménagement, la MRC a privilégié une approche de concertation avec les utilisateurs de l eau en réalisant une approche unique et 189

190 Chapitre 3 Orientation 4 innovante d arrimage entre le plan directeur de l eau (PDE) de l organisme de bassins versants (OBV) Charlevoix-Montmorency. L arrimage de ces deux documents de planification a permis d établir de nombreuses actions, adaptées à la réalité de la Côte-de-Beaupré, liées à la gestion durable de l eau, et ce, pour l ensemble du territoire couvert par l OBV Charlevoix-Montmorency. La MRC évaluera les cibles qui n ont pas été traitées avec son comité d aménagement. Les municipalités de Sainte-Anne-de-Beaupré, Saint-Joachim, Saint-Ferréol-les-Neiges et Saint-Tite-des-Caps s alimentent, en partie ou en totalité, en eau potable de source souterraine. La vulnérabilité des eaux souterraines sur le territoire n est pas bien connue. Un projet de connaissance sur les eaux souterraines de la Communauté métropolitaine de Québec vise à améliorer ces connaissances et ainsi protéger adéquatement la ressource. Par son document complémentaire, la MRC règlemente les usages à proximité des prises de captage d eau souterraine afin de limiter, voire éliminer des sources de contamination potentielles. 190

191 Figure 53 Les contraintes d origine naturelle (ouest de la MRC) Chapitre 3 Orientation 4 191

192 Figure 54 Les contraintes d origine naturelle (est de la MRC) Chapitre 3 Orientation 4 192

193 Figure 55 Les contraintes d origine anthropique Chapitre 3 Orientation 4 193

194 Chapitre 3 Orientation 4 194

195 4 AIRES D INTERVENTIONS PARTICULIÈRES 195 La Côte-de-Beaupré

196 Chapitre 4 CHAPITRE 4 AIRES D INTERVENTIONS PARTICULIÈRES L objectif du chapitre sur les aires d intervention particulières est de présenter la vision d avenir d un lieu, d un espace ou d un corridor donné, afin d y accorder une importance soutenue et d harmoniser l ensemble des interventions qui y seront réalisées. L importance accordée à ces secteurs justifie une attention et des interventions particulières sur les plans physique, économique et social. La vision d avenir et les objectifs qui y sont présentés interpellent particulièrement les partenaires que sont les municipalités et les paliers de gouvernements supérieurs. Ils visent également les partenaires privés et les autres acteurs du territoire afin que l ensemble des interventions réalisées dans une aire d intervention particulière rencontre les objectifs communs et la vision régionale présentée. Parallèlement, le présent Schéma d aménagement et son document complémentaire contiennent de nouvelles règles d urbanisme qui permettront de contribuer à l atteinte des objectifs et de la vision. L'identification des aires d intervention particulières a été effectuée par l ensemble des collectivités (les élus, les citoyens, les gens d'affaires et les autres intervenants) lors des activités de consultation réalisées dans le cadre de la Planification stratégique de développement durable. Cette planification stratégique a été adoptée par le conseil de la MRC le 6 février Des préoccupations particulières concernant l'avenir de secteurs de la MRC, présentant des problèmes ou des possibilités de mise en valeur, ont démontré la nécessité, pour la MRC, d'assumer un leadership à l'égard de ces secteurs afin d'influencer le processus de développement et de coordonner les actions des divers intervenants intéressés. À cette fin, la MRC mise sur la collaboration de l ensemble des acteurs du territoire touchés par ces problématiques. Le mécanisme de concertation mis de l avant dans la Planification stratégique de développement durable servira à concrétiser certaines actions et à en effectuer le suivi. 4.1 REVITALISATION DU CORRIDOR DES PRINCIPALES ARTÈRES ROUTIÈRES Les enjeux liés à l aménagement des corridors du réseau routier supérieur sont multiples et présentent de nombreuses interactions, complexifiant ainsi le processus d intervention. Ces milieux de vie multifonctionnels entrainent des impacts sur l environnement (liés à la circulation ou aux contraintes sonores qu elle engendre et à la confection des routes), mais ont également un rôle social et économique de premier ordre. Cette aire d intervention particulière concerne plus particulièrement la route 138 de Saint-Tite-des-Caps à Boischatel et la route 360 entre Beaupré et Saint-Ferréol-les-Neiges. L aire d intervention comprend la route, son emprise et les terrains qui sont immédiatement contigus. Certains objectifs peuvent également s étendre à l ensemble des espaces visibles de la route. Les problématiques engendrées par la présence du réseau routier, en particulier la route 138, sont largement documentées dans plusieurs études. Ces problématiques sont souvent applicables également à la route 360. Tout d abord, la réflexion de la MRC est largement inspirée des travaux menés par la Table de concertation sur les paysages des, de Charlevoix et Charlevoix-Est. La est impliquée depuis 2005 dans cette démarche qui vise à mettre en valeur et à protéger les paysages de ces trois MRC. La Table élabore actuellement un plan directeur du paysage pour le corridor de la route 138 qui vise à définir une vision commune et des pistes de solutions afin de valoriser les paysages ordinaires et identitaires aux abords de cet axe routier. De plus, l étude Caractériser et mettre en valeur la Côte-de-Beaupré 196

197 Chapitre 4 (Groupe A, 2011) et les fiches # 3, 13 et 14 de la série Caractériser et mettre en valeur les paysages culturels de la Côte-de-Beaupré (Annexe U, 2013) identifient plusieurs des enjeux présentés ci-dessous. Des paysages à requalifier De tous les parcours implantés sur le territoire de la Côte-de-Beaupré, l avenue Royale et la route 138 sont certainement les plus marquants, chacun à leur façon. Ils constituent par ailleurs des parcours structurants. La construction de la route 138, à partir des années 1950, a entrainé en quelque sorte l éclatement du territoire. Elle permet un accès rapide à la ville de Québec. On assiste alors à une poussée immobilière qui se traduit par le lotissement de terres agricoles en développements résidentiels. Les activités commerciales sur l avenue Royale et dans le cœur des villages perdent du terrain au profit d un développement le long de l axe routier. Cette nouvelle dynamique banalise le territoire, à l instar des autres artères qui se connectent à la région de Québec. Ces nouvelles formes d appropriation du territoire affectent considérablement la Côte-de-Beaupré. L implantation de bâtiments aux abords du fleuve à des fins industrielles, commerciales et résidentielles limite les contacts directs entre les habitants et les éléments naturels. Une barrière est créée, ce qui changera à tout jamais le paysage. Paradoxalement, la présence de la route 138 est essentielle au territoire. Le patrimoine de l avenue Royale n aurait assurément pas survécu à la hausse importante de la circulation automobile et du camionnage vers l est du Québec. Enfin, la route 138 traverse tous les types d unités de paysage culturel. L emprise au sol de la route 138 est très large et le bâti encadre faiblement l espace public, rendant sa lecture diffuse et discontinue. Son tracé nivelle les éléments naturels environnants, atténue la séquence rurale et villageoise du territoire et diminue le contact visuel et physique avec le fleuve autrefois accessible par la pratique de l agriculture. Plus particulièrement, elle rend difficile la lecture de l organisation en chapelet entre les noyaux villageois et les activités agricoles, caractérisée par un crescendo-decrescendo du cadre bâti. Figure 56 Organisation spatiale originelle de la Côte-de-Beaupré Source : Groupe A (2011) Un rôle socioéconomique de premier ordre Sur la Côte-de-Beaupré, les commerces sont principalement concentrés en bordure de l axe de la route 138. Le bâti commercial fait partie intégrante du paysage. Les commerces sont fréquentés à la fois par la population résidente et les touristes. C est également sur cet axe que l on retrouve les principaux lieux d emploi. Bien qu il s agisse de paysages fragiles, cette utilisation, lorsque bien implantée, est tout de même optimale. Elle permet d offrir des emplois sur le territoire aux résidents, de donner une visibilité aux commerçants, de protéger les terres agricoles et les secteurs patrimoniaux et de requalifier des terrains artificialisés et sous utilisés. 197

198 Chapitre 4 Mise à part la présence de certains pôles bien définis à Beaupré, Sainte-Anne-de-Beaupré et Boischatel, l offre commerciale est généralement diffuse. L émergence d une mobilisation des gens d affaires permet de croire que cette tendance pourra s inverser pour un retour vers la tradition des commerces de proximité et une meilleure polarisation de l offre. La fonction commerciale devrait être variée sur tout le territoire et concentrée aux bons endroits, prioritairement à proximité des noyaux villageois. Une localisation optimale des lieux d emploi qui respecte les principes de l approche ABC (voir section ) permet d assurer une meilleure viabilité des commerces et une meilleure accessibilité aux utilisateurs. La qualité paysagère des artères routières est toutefois affectée par la prolifération d un affichage désordonné, d un éclairage excessif, de bâtiments et d infrastructures inesthétiques, et l aménagement des parcelles souvent sans intérêt, voire même inexistant. Tous ces irritants brouillent la lecture des paysages et ne permettent pas d apprécier les paysages d intérêts de la Côte-de-Beaupré. Paradoxalement, un éclairage excessif et une surabondance des affiches et des aménagements de faible qualité nuisent à l efficacité du message que tentent de passer les différents commerces et organismes publics. Des millions de visiteurs empruntent le réseau routier supérieur de la Côte-de-Beaupré chaque année. Il s agit d une vitrine exceptionnelle pour le développement du territoire qui est présentement sous valorisée. La qualité paysagère en bordure du réseau routier revêt une grande importance pour l attractivité du territoire et la qualité de vie des résidents. Elle influence directement la compréhension et l appréciation d un milieu. Si le réseau routier est peu invitant, le visiteur ne sera pas porté à s arrêter et à découvrir d autres attraits du territoire. Orientation d aménagement Les principales artères routières de la MRC sont une vitrine sur le territoire. Elles présentent et donnent accès aux attraits et aux paysages qui font de la Côte-de-Beaupré un lieu unique et attirant. Objectifs d aménagement Accorder aux propriétés qui bordent le réseau routier un traitement architectural et paysager de grande qualité qui respecte les caractéristiques des unités de paysage culturel; Regrouper les commerces et les services en pôles afin d augmenter leur attractivité et d optimiser les déplacements et les possibilités de desserte en transport collectif et actif; Maintenir et aménager les points d accès aux vues (sur le fleuve, les rivières, les cœurs de village, les éléments identitaires, etc.); Atténuer la présence des secteurs à requalifier par la plantation de végétaux; Aménager de façon distinctive les entrées des municipalités (l entrée d une traversée d agglomération ou une intersection menant au cœur de village) et des traversées piétonnières et cyclables sécuritaires aux endroits stratégiques; L aménagement de la route incite les utilisateurs à ralentir et à prendre des chemins alternatifs et invite les visiteurs à découvrir les attraits; Maintenir et mettre en valeur les éléments forts visibles de l espace public (les vues sur les parcelles agricoles cultivées, la falaise boisée, les massifs forestiers à Saint-Joachim et Saint-Tite-des-Caps). 198

199 Figure 57 Éléments de paysage visibles des principales artères routières, secteur ouest de la MRC Chapitre 4 199

200 Figure 58 Éléments de paysages visibles des principales artères routières, secteur est de la MRC Chapitre 4 200

201 Chapitre MISE EN VALEUR DU FLEUVE ET DE SES BERGES Le fleuve Saint-Laurent a façonné l histoire de la Côte-de-Beaupré, autant comme voie de communication, pourvoyeur de ressources, habitat naturel que cadre paysager. La population a naturellement développé un attachement particulier au fleuve et à ses berges, d autant plus qu il longe la portion sud du territoire de la sur toute sa largeur, soit sur plus de 50 km. Il offre également de magnifiques points de vue sur l Île d Orléans, la ville de Québec, la plaine littorale et l escarpement de la Côte-de-Beaupré. La proximité du fleuve avec les milieux habités représentait un atout indéniable à l époque, mais cette même proximité entraine aujourd hui la détérioration des milieux riverains en réponse aux pressions de développement. Cette situation n est pas unique à la Côte-de-Beaupré. La connaissance du rôle, de la richesse et de la fragilité des milieux riverains a évolué depuis le milieu du siècle dernier. À cette époque, l artificialisation des rives par le remblayage et l installation de murs de soutènement en béton était pratique courante dans plusieurs communautés québécoises. Depuis quelques années, plusieurs projets de renaturalisation des rives de cours d eau ont permis le rétablissement des échanges naturels entre le milieu aquatique et terrestre et une réappropriation de ces espaces par les résidents. L implantation du boulevard Sainte-Anne dans les années 1950 modifia progressivement le rapport qu entretenait la population avec le fleuve. Une des conséquences négatives encore perceptible aujourd hui résultant de l implantation du boulevard Sainte-Anne est l effet de barrière qu il crée entre les milieux habités et le fleuve. Le fleuve ne se trouve donc plus au bout de la propriété des résidents, mais de l autre côté du boulevard. Il s en est suivi une perte progressive des accès au fleuve et conséquemment une diminution de la pratique des activités nautiques. Il en a résulté une perte du contact physique avec le fleuve, même si le contact visuel demeure quotidien. L accès au fleuve, au cœur des préoccupations Les élus, les décideurs et la population reconnaissent que la création de fenêtres sur le fleuve peut engendrer une multitude d effets bénéfiques, notamment : la protection d habitats fauniques et floristiques exceptionnels, l éducation et la sensibilisation en lien avec les berges du fleuve et les milieux humides, la découverte ou redécouverte d aspects du territoire de la Côte-de-Beaupré et l amélioration de la qualité de vie des résidents. Les retombées économiques, sociales et environnementales de la création d accès au fleuve vont indéniablement engendrer des impacts positifs sur les secteurs avoisinants. Au final, c est une réappropriation collective du fleuve Saint-Laurent qui sera possible. Une démarche de mise en valeur du fleuve par la création d un réseau de parcs riverains chemine depuis maintenant trois ans. Les élus partagent une vision commune concernant le réseau de parcs riverains, soit de favoriser et valoriser l accès au bord du fleuve en augmentant les possibilités récréatives des sites. Toutefois, le réseau de parcs riverains est une amorce, car un projet encore plus large doit être imaginé pour redonner au fleuve et à ses berges leurs lettres de noblesse et ainsi être en mesure de saisir les opportunités qui se présenteront dans le futur. Le milieu entre le boulevard Sainte-Anne et le fleuve Saint-Laurent, de Boischatel à Beaupré, a fait l objet d une analyse détaillée des potentiels de conservation et de récréation à l été Le territoire entre le boulevard Sainte-Anne et le fleuve est en très grande partie privatisé et on y retrouve une variété d activités résidentielles, commerciales et industrielles. Il s avère donc primordial d identifier les secteurs ayant un potentiel de conservation et de récréation afin d élaborer un plan d ensemble à l échelle régionale qui prévoit différentes modalités d acquisition compte tenu de l utilisation variée du territoire. 201

202 Chapitre 4 En effet, l accès au fleuve peut prendre plusieurs formes différentes : d accès ponctuels à la création d une promenade régionale rejoignant plusieurs municipalités, en passant par l implantation d un réseau de parcs de conservation ou de récréation. Une combinaison de ces formes d accès est également une avenue intéressante pour le milieu. Des fenêtres sur le fleuve tournées vers l avenir Les berges de la Côte-de-Beaupré possèdent un potentiel exceptionnel, mais ayant bénéficié de peu d interventions en ce sens au cours des dernières années. La population et le milieu municipal ont identifié la mise en valeur du fleuve comme une priorité pour la région. Un concept général est présenté à la figure 59 afin de créer des accès publics au fleuve, où la mission alternera entre la conservation et la récréation. Ainsi, de nombreux projets favorisant l accès au fleuve devraient voir le jour dans le futur. Au final, les accès publics prendront la forme d un lien unifiant les municipalités et communiquant avec l intérieur des terres. L intégration de ces projets est primordiale afin de créer un élément rassembleur, partagé par l ensemble des municipalités riveraines, laissé en héritage aux générations actuelles et futures. Figure 59 Concept de développement du fleuve Saint-Laurent Source : Rivard (2012) 202

203 Chapitre 4 Orientation d aménagement Faire du fleuve un vaste corridor de récréation et de conservation qui fait la renommée de la Côte-de-Beaupré. Objectifs d aménagement Se donner une vision partagée sur le devenir du fleuve; Augmenter l accessibilité au fleuve par des espaces publics (parcs, haltes) et privés (commerces mettant en valeur le fleuve par ses aménagements); Améliorer la qualité des paysages fluviaux en assurant des aménagements d une grande qualité; Augmenter les possibilités récréatives des sites en exploitant les liens maritimes et terrestres; Rétablir un lien entre l intérieur des terres et le milieu fluvial, contrant ainsi l effet de barrière créé par le boulevard Sainte-Anne; Relier les fenêtres sur le fleuve par les réseaux de transport collectif et actif; Augmenter les espaces voués à la conservation en protégeant les milieux humides et riverains exceptionnels qui accueillent une importante biodiversité; Préserver les percées visuelles existantes sur le fleuve et l horizon et en créer de nouvelles; Varier les expériences en créant des lieux d animation, de récréation et de détente pour les résidents et les visiteurs. 203

204 Chapitre 4 204

205 5 DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE Saint-Tite-des-Caps 205

206 Chapitre 5 CHAPITRE 5 DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE 5.1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES Dispositions déclaratoires Titre du document Le présent document s'intitule «le document complémentaire du schéma d'aménagement et de développement durable de la» Territoire assujetti Les dispositions prévues au présent document s appliquent à tout le territoire de la MRC de La Côte-de- Beaupré Lois et règlements Aucune disposition du règlement ne peut être interprétée comme ayant pour effet de soustraire une personne à l'application d'une loi ou d'un règlement du gouvernement provincial ou fédéral Documents annexés Les annexes font partie intégrante du document Tableaux, graphiques et symboles Un tableau, un graphique, un symbole ou toute forme d'expression autre que le texte proprement dit, qui y est contenu ou auquel il fait référence, fait partie intégrante du document Dispositions interprétatives Unités de mesure Les mesures apparaissant dans le présent document sont du système international (SI) Règles de préséance des dispositions générales et des dispositions spécifiques En cas d'incompatibilité entre deux dispositions du document ou entre une disposition du document et une disposition contenue dans un autre règlement, la disposition spécifique prévaut sur la disposition générale. En cas d'incompatibilité entre des dispositions restrictives ou prohibitives contenues dans le document ou en cas d'incompatibilité entre une disposition restrictive ou prohibitive contenue au document et une disposition contenue dans tout autre règlement, la disposition la plus restrictive ou prohibitive s'applique. 206

207 Chapitre Renvois Tous les renvois à un autre règlement contenus dans le document sont ouverts, c'est-à-dire qu'ils s'étendent à toute modification que pourrait subir un autre règlement faisant l'objet du renvoi postérieurement à l'entrée en vigueur du document Droits acquis Les terrains, bâtiments, usages et occupations dérogatoires existants à la date d'entrée en vigueur du présent Schéma d'aménagement bénéficient de droits acquis, à la condition qu'ils aient déjà été conformes à une réglementation en vigueur au moment de leur constitution ou créés avant la première réglementation. Sauf disposition contraire, le Schéma d'aménagement n'affecte pas les droits acquis, sous réserve du droit des municipalités de réglementer les usages, les terrains, les constructions et les opérations cadastrales dérogatoires protégés par droits acquis, conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme Terminologie Dans le présent document, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les expressions et mots qui suivent ont le sens ou la signification apparaissant à l annexe 10. La définition des expressions et mots apparaissant dans une section spécifique s applique aux seules fins des dispositions de la section en question. Un mot ou une expression n'apparaissant pas à l annexe 10 ou qui n'est pas défini ailleurs dans le document complémentaire se voit attribuer le sens ou la signification communément reconnu. 5.2 DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉLIVRANCE DES PERMIS DE CONSTRUCTION Obligation d un permis de construction Les règlements d urbanisme doivent prévoir une disposition visant à interdire tout projet de construction, de transformation, d agrandissement ou toute addition de bâtiment sans l obtention au préalable d un permis de construction de la municipalité Conditions de délivrance d un permis de construction Les municipalités devront adopter un règlement spécifiant les conditions de délivrance des permis de construction, en vertu des pouvoirs conférés par l article 116 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme. Ces conditions varient selon les grandes affectations du territoire prévues sur les cartes a et b de l annexe 1. Les conditions suivantes s appliquent lorsque spécifiées : 1) Lot distinct : Le terrain sur lequel doit être érigé chaque bâtiment principal, y compris ses dépendances, doit former un ou plusieurs lots distincts sur les plans officiels du cadastre. Ce ou ces lots doivent être conformes au règlement de lotissement de la municipalité ou, s ils ne sont pas conformes, être protégés par des droits acquis. 2) Alimentation en eau potable et traitement des eaux usées : Les services d aqueduc et d égout doivent être établis sur la rue en bordure de laquelle la construction est projetée ou le règlement décrétant leur installation doit être en vigueur. 207

208 Chapitre 5 Dans le cas où les services d aqueduc et d égout ne sont pas établis sur la rue en bordure de laquelle la construction est projetée ou que le règlement décrétant leur installation n est pas en vigueur, le projet d alimentation en eau potable et en épuration des eaux usées de la construction à être érigée sur le terrain doit être conforme à la Loi sur la qualité de l environnement et aux règlements édictés sous son empire, soit le Règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22) et le Règlement sur le captage des eaux souterraines (Q-2, r. 6). 3) Aqueduc et égout : Les services d'aqueduc et d'égout, ayant fait l'objet d'une autorisation ou d'un permis délivré en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement, doivent être établis sur la rue en bordure de laquelle la nouvelle construction est projetée, ou le règlement décrétant leur installation est en vigueur. Si ces services sont installés par un promoteur privé, une entente à cet effet avec la municipalité doit être en vigueur. 4) Rue publique : Le terrain sur lequel est érigée la construction projetée doit être adjacent à une rue publique. 5) Rue publique existante : Le terrain sur lequel est érigée la construction projetée doit être adjacent à une rue publique existante à la date d entrée en vigueur du présent règlement et conforme aux exigences du règlement de lotissement municipal. 6) Rue privée : Le terrain sur lequel est érigée la construction projetée doit être adjacent à une rue privée conforme aux exigences du règlement de lotissement municipal. La délivrance de tout permis de construction sur un terrain en bordure d une nouvelle rue privée est assujettie à la condition que le terrain bénéficie d une servitude réelle et perpétuelle d accès sur toute la largeur de l emprise de la rue jusqu à l emprise d une rue publique et que cette voie de circulation soit ouverte à la circulation publique. 7) Rue privée existante : Le terrain sur lequel est érigée la construction projetée doit être adjacent à une rue privée existante à la date d entrée en vigueur du présent règlement et qui doit être identifiée comme telle dans le plan d urbanisme de la municipalité. La délivrance de tout permis de construction pour un nouveau bâtiment principal, sur un terrain en bordure d une telle rue est assujettie à la condition que le terrain sur lequel la construction est projetée bénéficie d une servitude réelle et perpétuelle d accès sur toute la largeur de l emprise de la rue privée existante et ce, jusqu à l emprise d une rue publique. 208

209 Chapitre Conditions par grandes affectations Affectations urbaines Liste des affectations : Périmètre d urbanisation; Pôle régional; Noyau périurbain; Cœur de village; Axe structurant; Réserve d urbanisation. Tableau 23 Conditions de délivrance d un permis de construction affectations urbaines Affectation Condition générale Note Toutes 1, 2, 3, 4 ou 6 La condition 2 est uniquement applicable pour les rues listées à l annexe 3. Dans tous les autres cas, la condition 3 s applique. Dans les réserves d urbanisation, la construction est possible uniquement sur une rue publique ou privée existante à la date d entrée en vigueur du présent règlement. Les projets intégrés d habitation en copropriété impliquant l aménagement d une rue privée sont autorisés Affectations agricoles Liste des affectations : Agricole dynamique; Agricole viable; Agroforestier; Secteur déstructuré. Tableau 24 Conditions de délivrance d un permis de construction affectations agricoles Affectation Condition générale Note Agricole dynamique Agricole viable Agroforestier Secteur déstructuré 1, 2, 5 ou 7 1,2,4,6 209

210 Chapitre Affectations forestières Liste des affectations : Forestière; Villégiature; Forêt et récréation; Forêt de recherche et d enseignement. Tableau 25 Conditions de délivrance d un permis de construction affectations forestières Affectation Condition générale Note Forestière Forêt et récréation Forêt recherche et enseignement Villégiature 1, 2, 4 ou 6 1, 2, 3, 5 ou 7 La construction est possible uniquement sur une rue publique ou privée existante à la date d entrée en vigueur du présent règlement. 2 Cette affectation est entièrement incluse dans le territoire du TNO Lac-Jacques-Cartier Affectations lieu d emploi Liste des affectations : Lieu d emploi type A; Lieu d emploi type B; Lieu d emploi type C. Tableau 26 Conditions de délivrance d un permis de construction affectations lieu d emploi Affectation Condition générale Note Toutes 1, 2, 3, 4 ou 6 La condition 2 est uniquement applicable pour les rues apparaissant à l annexe 3. Dans tous les autres cas, la condition 3 s applique. Les projets intégrés d habitation en copropriété impliquant l aménagement d une rue privée sont autorisés dans les lieux d emploi de type A et B. 210

211 Chapitre Affectations récréatives Liste des affectations : Récréative intensive 1; Récréative intensive 2; Récréative extensive. Tableau 27 Conditions de délivrance d un permis de construction affectations récréatives Affectation Condition générale Note Récréative intensive 1 1, 2, 4 ou 6 Les projets intégrés d habitation en copropriété impliquant l aménagement d une rue privée sont autorisés. Récréative intensive 2 Récréative extensive 2, 4 ou Affectation conservation Liste des affectations : Conservation Tableau 28 Conditions de délivrance d un permis de construction affectation conservation Affectation Condition générale Note Conservation 2, Exceptions Les constructions à des fins agricoles sur des terres en culture Les constructions à des fins agricoles (y compris les habitations) localisées sur des terres en culture sont exemptées de l application des dispositions relatives aux conditions de délivrance du permis de construction. Toutefois, une habitation située sur ces terres doit être pourvue d un système d alimentation en eau potable et d épuration des eaux usées conforme à la Loi sur la qualité de l environnement et aux règlements édictés sous son empire Les constructions à des fins forestières ou dans les TNO Les bâtiments et autres constructions rattachées aux opérations de production forestière ainsi que la construction d un abri forestier ou d une cabane à sucre ou les constructions situées dans les TNO Lac- Jacques-Cartier ou Sault-au-Cochon sont exemptés de l application des conditions 1, 3, 4 et 5 de l article

212 Chapitre Autres exceptions relatives à l obligation de créer un lot distinct L'obligation de créer un ou plusieurs lots distincts avant d'obtenir un permis de construction ne s'applique pas dans les cas suivants : lorsque le coût estimé de l'opération cadastrale permettant de faire un ou plusieurs lots distincts avec le terrain sur lequel la construction doit être érigée excède une valeur correspondant à 10 % du coût estimé de la construction projetée; pour toute construction projetée dont la localisation est identique à celle de la construction existante Obligation de raccordement d une construction à un réseau d égout Lorsqu'un réseau d égout est ou sera établi en bordure d'une rue existante ou projetée, sur laquelle une construction est ou sera implantée, ladite construction doit obligatoirement y être raccordée lorsque le système d'épuration des eaux usées, le cas échéant, est jugé non conforme Bilan des constructions Les municipalités doivent fournir à la MRC, en janvier de chaque année, le registre des permis de construction délivrés l année précédente, lequel est tenu par l inspecteur en bâtiment. La MRC fournit à la Commission de protection du territoire agricole du Québec et à la Fédération de l Union des producteurs agricoles (UPA) Rive-Nord un bilan annuel comprenant le nombre de résidences construites dans la zone agricole sur son territoire, de même que les numéros de lot et le cadastre. 5.3 DISPOSITIONS RELATIVES AU LOTISSEMENT ET AUX RUES Obligation du permis de lotissement Les municipalités doivent prévoir dans leurs règlements d urbanisme une disposition visant à interdire toute opération cadastrale sans l obtention d un permis de lotissement de la municipalité et à obliger le propriétaire de tout terrain à soumettre au préalable à l approbation du fonctionnaire désigné tout plan d une opération cadastrale, que ce plan contienne ou non des rues Effet d un permis de lotissement La délivrance d un permis de lotissement doit avoir pour seul effet d autoriser le dépôt pour inscription au cadastre officiel d un plan approuvé en vertu du règlement de lotissement de la municipalité. La délivrance d un permis de lotissement ne doit créer aucune obligation pour la municipalité et notamment : Le permis n entraîne aucune obligation de délivrer un permis de construction ou un certificat d autorisation sur le ou les lots concernés; Le permis n entraîne aucune obligation pour la municipalité d accepter la cession de l assiette d une voie de circulation destinée à être publique, d en décréter l ouverture, de prendre à sa charge les frais de construction et d entretien, ni d en assumer les responsabilités civiles; Le permis n entraîne aucune obligation d installer ou d approuver l installation de services d aqueduc ou d égout. 212

213 Chapitre Les règles minimales relatives à la superficie et à la dimension minimale des lots Les municipalités doivent prévoir, dans leur règlement de lotissement respectif, des normes minimales de lotissement respectant les modalités édictées ci-après. Ces modalités varient selon les affectations du territoire, la présence des réseaux d aqueduc ou d égout ainsi que de la proximité d un lac ou d un cours d eau. Les réseaux privés seront considérés s ils font l objet d une autorisation ou d un permis délivré en vertu de la Loi sur la qualité de l environnement (L.R.Q., chapitre Q-2) et des règlements édictés sous son empire Normes de lotissement dans les périmètres d urbanisation et dans l affectation récréative intensive 1 Tableau 29 Normes de lotissement dans les périmètres d urbanisation et dans l affectation récréative intensive 1 Lot situé à l extérieur du corridor riverain Superficie (m 2 ) Largeur sur la ligne avant (m) Profondeur (m) Lot sans services / Lot avec services partiels / Lot avec services / / / Lot situé à l intérieur du corridor riverain Lot riverain sans services Lot non riverain sans services Lot riverain avec services partiels Lot non riverain avec services partiels Lot riverain avec services Lot non riverain avec services / / 45 / / / Note : L absence de norme signifie que la norme doit être déterminée dans le règlement de lotissement des municipalités. 213

214 Chapitre Normes de lotissement hors des périmètres d urbanisation Tableau 30 Normes de lotissement hors des périmètres d urbanisation Lot situé à l extérieur du corridor riverain Superficie (m 2 ) Largeur sur la ligne avant (m) Profondeur (m) Lot sans services / Lot avec services partiels / Lot avec services / Lot situé à l intérieur du corridor riverain Lot riverain sans services Lot non riverain sans services Lot riverain avec services partiels Lot non riverain avec services partiels Lot riverain avec services Lot non riverain avec services Notes : L absence de norme signifie que la norme doit être déterminée dans le règlement de lotissement des municipalités. La municipalité peut bénéficier d assouplissement aux normes pour les lots avec services si elle adopte un règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale, conformément aux articles à de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1). Ce règlement devra minimalement comprendre les critères et objectifs de la section relative aux paysages culturels. Toutefois, les dimensions ne pourront être inférieures à 850 mètres carrés de superficie et 20 mètres de largeur sur la ligne avant. 214

215 Chapitre Normes de lotissement dans les secteurs déstructurés Tableau 31 Normes de lotissement dans les secteurs déstructurés Lot situé à l extérieur du corridor riverain Superficie (m 2 ) Largeur sur la ligne avant (m) Profondeur (m) Lot sans services / Lot avec services partiels / Lot avec services / Lot situé à l intérieur du corridor riverain Lot riverain sans services Lot non riverain sans services Lot riverain avec services partiels Lot non riverain avec services partiels Lot riverain avec services Lot non riverain avec services Notes : L absence de norme signifie que la norme doit être déterminée dans le règlement de lotissement des municipalités. La municipalité peut bénéficier d assouplissement aux normes pour les lots avec services si elle adopte un règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale, conformément aux articles à de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1). Ce règlement devra minimalement comprendre les critères et objectifs de la section relative aux paysages culturels. Toutefois, les dimensions ne pourront être inférieures à 850 mètres carrés de superficie et 20 mètres de largeur sur la ligne avant. La profondeur de 45 mètres pour les lots riverains demeure obligatoire Calcul de la superficie minimale Pour les lots sans services ou les lots avec services partiels lorsque le service présent est l aqueduc, le calcul de la superficie minimale doit exclure toute partie du lot qui est occupée par l une des contraintes naturelles suivantes : une plaine inondable; une forte pente; un milieu humide; un cours d eau ou un lac. 215

216 Chapitre 5 La superficie du lot qui est exempte de ces contraintes naturelles doit être équivalente à la superficie minimale exigée. Cette superficie peut être diminuée s il est démontré, à l aide d une étude conforme aux exigences du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22), que le terrain est à même de recevoir l emplacement d un second élément épurateur en vue de remplacer celui qui dessert le bâtiment principal. L emprise d une rue privée ne peut être comptabilisée dans la superficie du lot Normes d exception Le règlement de lotissement d une municipalité peut autoriser une opération cadastrale même si les normes minimales énoncées à la section ne sont pas respectées, dans les cas suivants : Lorsque les dispositions transitoires de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1) ou leurs amendements reconnaissent des droits à l opération cadastrale (articles 256.1, et 256.3); Lorsque l opération cadastrale vise l identification ou l implantation d un réseau d aqueduc ou d égout, d électricité, de gaz, de télécommunication, de câblodistribution, de rue privée ou publique; Dans le cas d un terrain destiné à l implantation d un projet relié à des fins d utilité publique qui ne comporte aucune installation visant l évacuation et le traitement des eaux usées ou l alimentation en eau; Lorsqu une opération cadastrale vise à modifier un lot dérogatoire ou un terrain dérogatoire protégé par droit acquis dans les situations suivantes : L opération cadastrale a pour effet de diminuer le caractère dérogatoire du lot ou du terrain par l agrandissement de sa superficie, de sa largeur ou de sa profondeur; L opération cadastrale n aggrave d aucune façon le caractère dérogatoire (superficie, largeur ou profondeur) du lot ou du terrain; L opération cadastrale n a pas pour effet de créer un autre lot ou un autre terrain non conforme au présent règlement ou d augmenter la dérogation d un terrain adjacent. Lorsque l opération cadastrale vise l identification d un bâtiment rendue nécessaire par une déclaration de copropriété de type vertical ou de type horizontal ou en rangée faite en vertu du Code civil du Québec et dans laquelle déclaration, seuls le ou les bâtiments font l objet de parties exclusives, le fonds de terre devant obligatoirement demeurer partie commune; Lorsque l opération cadastrale vise l identification d une partie d un terrain devenue nécessaire par l aliénation d une partie du bâtiment requérant la partition du terrain situé immédiatement au-dessous de celui-ci; Lorsqu un terrain constitue le résidu d un terrain : dont une partie a été acquise à des fins d utilité publique par un organisme public ou par une autre personne possédant un pouvoir d expropriation, et; qui, immédiatement avant cette acquisition, avait une superficie et des dimensions suffisantes pour respecter le règlement de lotissement en vigueur ou pouvant faire l objet d une opération cadastrale; l opération cadastrale doit, pour pouvoir être autorisée, avoir comme résultat la création d un seul lot ou lorsque le terrain est compris dans plusieurs lots originaires, d un seul lot par lot originaire. 216

217 Chapitre Agrandissement d un terrain où s exerce un usage résidentiel en zone agricole L'agrandissement d un terrain où s exerce un usage résidentiel en zone agricole peut être effectué jusqu'à concurrence de mètres carrés pour se conformer au Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22) ou au Règlement sur le captage des eaux souterraines (Q-2, r. 6). Les servitudes réelles légalement publiées consenties sur des propriétés voisines pour se conformer aux règlements sont autorisées Dispositions relatives aux rues Ouverture d une rue privée Une nouvelle rue privée doit être cadastrée. Son ouverture est assujettie à l adoption d une résolution du conseil municipal en autorisant la construction. Une telle résolution permettant l ouverture et la construction d une nouvelle rue privée est conditionnelle à la production préalable à la municipalité d un engagement écrit par le propriétaire de la rue privée envers la municipalité de destiner l usage de cette rue privée à la circulation publique et de grever l assiette de la rue privée d une servitude réelle et perpétuelle par laquelle cette voie de circulation est ouverte à la circulation publique. La publication de cette servitude doit être effectuée pour que cette rue privée soit reconnue. Toutefois, s il n est pas possible de procurer une telle servitude en faveur de la municipalité, notamment pour le motif qu elle ne serait pas propriétaire d un fonds dominant à proximité de l assiette de la rue privée ou pour tout autre motif rendant impossible la constitution d une telle servitude, la municipalité peut renoncer à l exigence de la constitution et de la publication d une telle servitude par l adoption d une résolution faisant notamment état des motifs pour lesquels il n est pas possible de l obtenir Raccordement d une rue privée au domaine public Une nouvelle rue privée doit se raccorder à une rue publique ou à une rue privée cadastrée sur laquelle tous les lots riverains de la nouvelle rue privée bénéficient d une servitude de passage réelle et perpétuelle sur toute la largeur de l emprise de la rue jusqu à l emprise d une rue publique Tracé des rues Le règlement de lotissement de la municipalité doit régir la largeur d emprise minimale des rues selon leur catégorie ainsi que l aménagement sécuritaire des intersections. À cet effet, les objectifs et critères de la section relative aux paysages culturels et les dispositions de la section relatives aux lieux d emploi s appliquent Dépôt d un plan d ensemble Tout projet de lotissement comprenant l ouverture d une nouvelle rue ou le prolongement d une rue existante doit faire l objet, préalablement à la délivrance du permis, d un dépôt d un plan d ensemble à la municipalité, conformément au règlement de lotissement. Le plan d ensemble doit comprendre, notamment et de façon non limitative, les informations suivantes : Toutes les coordonnées du promoteur (nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, courriel, etc.); La localisation des rues prévues (numéro de lot, plan préliminaire, etc.); 217

218 Chapitre 5 La description sommaire des travaux projetés; Une estimation préliminaire et globale des coûts du projet; Le nombre et le type des constructions prévues dans le développement, selon les phases de développement, s il y a lieu; Les dates probables de début et de fin des travaux projetés. Le plan d ensemble est déposé à la municipalité, accompagné de tous les renseignements requis Approbation des plans et devis Un plan directeur d infrastructures pour l ensemble du développement projeté et pour chaque phase à réaliser, ainsi que les plans et devis sont déposés à la municipalité préalablement à l approbation de tout projet de lotissement comprenant l ouverture d une nouvelle rue ou le prolongement d une rue existante. Pour la réalisation des plans et devis nécessaires pour implanter les services publics ainsi que pour la surveillance et le contrôle qualitatif des matériaux, la municipalité peut désigner la firme d ingénieurs de son choix. Les plans et devis doivent être signés et scellés par un ingénieur, membre de l Ordre des ingénieurs du Québec. Ils doivent également être approuvés par la municipalité et les ministères concernés Tracé des rues en périphérie de la zone agricole Le tracé d une nouvelle rue en périphérie de la zone agricole est conçu de façon à ne pas se terminer directement en front de la zone agricole, à moins que celle-ci ne vise à desservir un usage autre que l agriculture (par exemple : résidence, commerce, etc.) situé en zone agricole Distance d un cours d eau ou d un lac À proximité d un cours d eau et d un lac, le tracé d une rue, d une route ou d un chemin est interdit à l intérieur d une bande de terrain correspondant à une profondeur de 75 mètres à partir de la ligne des hautes eaux dans un secteur sans services ou avec services partiels d aqueduc ou d égout, et de 45 mètres à partir de la ligne des hautes eaux dans les secteurs avec services d aqueduc et d égout, à l exception des voies de circulation routière conduisant à des débarcadères ou permettant la traversée d un cours d eau ou d un lac. Malgré le premier paragraphe, la distance minimale entre la rue, la route ou le chemin, calculée à la limite de son emprise, et la ligne des hautes eaux d un cours d eau ou d un lac peut être réduite à 10 mètres lorsque la pente est inférieure à 30 % et de 15 mètres si elle est égale ou supérieure. Cette exception s applique uniquement pour le prolongement d une rue, d une route ou d un chemin existant avant l entrée en vigueur du présent règlement et qui empiète dans la bande de protection prévue au premier paragraphe. Le prolongement doit avoir pour effet d éloigner le tracé de la rue, la route ou du chemin du cours d eau ou du lac et de le rendre conforme aux dispositions du premier paragraphe Tracé des rues en fonction de contraintes naturelles Le tracé des rues doit tirer avantage du terrain le plus propice en évitant les terrains marécageux, les terrains instables, les terrains exposés aux glissements de terrain et tout terrain impropre au drainage ou exposé aux inondations. Il doit aussi éviter les affleurements rocheux s il y a lieu et, en général, tout terrain qui n'offre pas une épaisseur suffisante de dépôts meubles ou de roches friables pour qu'on puisse y creuser, à un coût raisonnable, les tranchées nécessaires au passage des canalisations d'utilité publique. 218

219 Chapitre Pente La pente de toute rue ne doit pas être supérieure à 15 %, sauf sur une longueur maximale de 150 mètres, où elle pourra atteindre un maximum de 20 %. Dans ce dernier cas, la rue doit être, sur ce tronçon, asphaltée ou enduite d un traitement de surface ou être recouverte d un matériau anguleux afin d obtenir une traction adéquate pour le passage des véhicules d urgence (pompier, ambulance, police) Emprise L emprise minimale de toute rue privée ou publique doit être de 12 mètres minimum. Les municipalités peuvent prévoir une emprise moindre si des mesures assurent le passage des véhicules d urgence Rue en impasse (cul-de-sac) Une rue en impasse peut être prévue lorsqu elle s avère une solution pour l exploitation d un terrain dont la forme, la configuration ou la localisation ne permet pas l aménagement d une rue continue. Dans ce cas, elle doit se terminer par un cercle dont le rayon minimal est fixé à 13,70 mètres. Dans le cas d un développement par phase, chaque phase peut être terminée par l aménagement d un cercle de virage temporaire. La longueur totale d une rue en impasse ne doit pas dépasser 250 mètres. Les municipalités peuvent prévoir une rue en impasse plus longue si des mesures assurent le passage des véhicules d urgence Prohibition d ouverture de nouvelles rues L ouverture d une nouvelle rue aux fins de développement résidentiel, commercial ou industriel est prohibée dans les affectations du territoire suivantes : Réserve d urbanisation; Agricole dynamique; Agricole viable; Agroforestière; Forestière; Forêt et récréation; Récréative intensive 2; Récréative extensive; Conservation. Sont toutefois autorisés : L ouverture ou le prolongement d une rue afin de rendre accessible un périmètre d urbanisation ou une zone prioritaire de villégiature. Les constructions résidentielles ou commerciales en bordure de cette rue sont prohibés ; L ouverture d une rue publique sur les terres du domaine de l État Présence des services d aqueduc et d égout À l intérieur d un périmètre d urbanisation Tout nouveau projet de développement résidentiel situé dans un périmètre d urbanisation doit être raccordé aux services d aqueduc et d égout sanitaire (à l exception des rues existantes présentées à l annexe 3). Le prolongement d une rue qui est partiellement raccordée est autorisé sur une distance maximale de 500 mètres uniquement, dans un objectif de compléter ou de boucler un secteur et parce qu il s avère impossible de raccorder les deux services à ce secteur. 219

220 Chapitre À l extérieur d un périmètre d urbanisation À l extérieur du périmètre d urbanisation, l implantation ou la prolongation d un réseau d aqueduc ou d égout sanitaire est permise uniquement dans les cas suivants : Dans le cas où le raccordement est nécessaire pour des raisons de santé publique ou en cas de pénurie d eau potable; Pour raccorder les services à un projet lié au développement d un pôle touristique mentionné au tableau 12 ou d un espace récréatif situé dans l affectation récréation intensive 1 uniquement; Pour un projet de développement intégrant les critères présentés à la section relativement au lotissement durable. 5.4 DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES RIVES, DU LITTORAL ET DES PLAINES INONDABLES Objectifs des présentes dispositions Le présent règlement vise à assurer la sécurité des personnes et des biens dans les secteurs de la MRC de La Côte-de-Beaupré où l occupation du sol est soumise à des contraintes particulières en raison des risques connus d inondation. Il vise aussi à prévenir les dommages et les coûts associés aux sinistres sur le territoire en édictant des règles de protection adéquates et minimales à l égard des plaines inondables. À cette fin, le présent règlement intègre l ensemble des données disponibles concernant les zones à risque d inondation situées sur le territoire et rend applicables les mesures relatives aux plaines inondables de grand courant (récurrence de 0 à 20 ans) et de faible courant (récurrence de 20 à 100 ans), comme cela est prescrit dans la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. Le présent règlement vise également à actualiser les normes relatives à la protection des rives et du littoral en intégrant le cadre minimal que constitue la version actuelle de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables Définitions Pour l'interprétation de la présente section, à moins que le contexte n'exige une interprétation différente, les mots ou expressions qui suivent ont le sens et la signification qui leur sont attribués ci-après : Agrandissement : Travaux ayant pour but d augmenter la superficie de plancher ou le volume d un bâtiment ou les dimensions de toute autre construction. Cotes de récurrence : Niveau géodésique servant à définir la limite des inondations dues à la crue des eaux dont la récurrence est variable. Les tableaux de l annexe 11-A indiquent, le cas échéant, les cotes de récurrence de 2 ans, 20 ans et 100 ans déterminées pour certains segments de cours d eau. Coupe d'assainissement : Consiste en l'abattage ou la récolte d'arbres déficients, tarés, dépérissants, endommagés ou morts dans un peuplement d'arbres. Cours d'eau : Toute masse d'eau qui s'écoule dans un lit avec un débit régulier ou intermittent, y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine, ainsi que le fleuve Saint-Laurent, à l exception du fossé de voie publique ou privée, du fossé mitoyen et du fossé de drainage. 220

221 Chapitre 5 Cours d eau à débit intermittent : Cours d eau ou partie d un cours d eau dont l écoulement dépend directement des précipitations et dont le lit est complètement à sec à certaines périodes. Cours d eau à débit régulier : Cours d eau qui coule en toute saison pendant les périodes de forte pluviosité comme pendant les périodes de faible pluviosité ou de sécheresse. Fins d accès public : Comprend les travaux, constructions, ouvrages ou projets qui donnent accès aux plans d eau en vue d un usage public ou pour l usage d un groupe d individus. De façon non limitative, l accès au plan d eau comprend les rampes de mise à l eau pour les embarcations, les voies d accès à ces rampes, les aménagements donnant accès à une plage et les chemins et rues permettant l accès à un lac ou un cours d eau à tous ceux qui détiennent un droit de passage sur ledit chemin. Ces travaux peuvent être réalisés par un organisme public ou privé, par une association ou par un individu qui en permet l usage moyennant une forme quelconque de rétribution. Fins commerciales : Comprend les travaux, constructions, ouvrages ou projets liés aux activités commerciales et de services de gros ou de détail. Sont réputés à des fins commerciales tous les travaux et aménagements effectués sur une propriété utilisée à des fins commerciales, y compris notamment les aires de stationnement et les aires d entreposage, ainsi que les projets de développement résidentiel. Fins industrielles : Comprend les travaux, constructions, ouvrages ou projets réalisés pour les besoins d une industrie ou sur une propriété à vocation industrielle. Par exemple, mentionnons les quais de transbordement, les émissaires, les jetées, etc. Fins municipales : Comprend les travaux, constructions, ouvrages ou projets réalisés par la municipalité ou pour son bénéfice. À titre d exemple, mentionnons les réseaux d égout et d aqueduc, les édifices municipaux, les parcs, etc. Fins publiques : Comprend les travaux, constructions, ouvrages ou projets destinés à un usage collectif du public ou d un groupe d individus, réalisés par un organisme public ou privé ou à but non lucratif. De façon non limitative, les services publics tels que les réseaux de transport et de distribution de l électricité, du gaz, du câble et du téléphone, ainsi que les aménagements fauniques sont considérés comme étant à des fins publiques. Fossé de drainage : Dépression en long creusée dans le sol utilisée aux seules fins de drainage et d irrigation, qui n existe qu en raison d une intervention humaine et dont la superficie du bassin versant est inférieure à 100 hectares. Fossé de voie publique ou privée : Dépression en long creusée dans le sol, servant exclusivement à drainer une voie publique ou privée. Par exemple, une voie publique ou privée peut inclure notamment toute route, tout chemin, rue, ruelle, voie piétonnière, cyclable ou ferrée. Fossé mitoyen : Dépression en long creusée dans le sol, servant de ligne séparatrice entre voisins, au sens de l article 1002 du Code civil du Québec. L article 1002 stipule ce qui suit : «Tout propriétaire peut clore son terrain à ses frais, l entourer de murs, de fossés, de haies ou de toute autre clôture. [ ]» 221

222 Chapitre 5 Gabions : Contenants rectangulaires faits de treillis métalliques galvanisés et qui, une fois remplis de pierres, constituent de grands blocs flexibles et perméables. Ils peuvent être empilés l un sur l autre ou être disposés en escalier. Immunisation : Application de différentes mesures apportées à un ouvrage (existant ou projeté) en vue de protéger celui-ci contre les dommages qui pourraient être causés par une inondation. Inspecteur en bâtiment : Personne responsable de la délivrance des permis et certificats en matière d urbanisme aux fins du respect et de l application de la réglementation en vigueur sur le territoire de la municipalité où elle exerce ses fonctions. L inspecteur en bâtiment informe également les citoyens des règlements et lois en vigueur. Ligne des hautes eaux : La ligne des hautes eaux est la ligne qui sert à délimiter le littoral et la rive des lacs et cours d eau. Cette ligne des hautes eaux est déterminée comme suit : 1. À l endroit où l on passe d une prédominance de plantes aquatiques à une prédominance de plantes terrestres ou, s il n y a pas de plantes aquatiques, à l endroit où les plantes terrestres s arrêtent en direction du plan d eau. Au sens du présent règlement, les plantes considérées comme aquatiques sont toutes les plantes hydrophytes, y compris les plantes submergées, les plantes à feuilles flottantes, les plantes émergentes et les plantes herbacées et ligneuses émergées caractéristiques des marais et marécages ouverts sur les plans d eau. 2. Dans le cas où il y a un ouvrage de retenue des eaux et lorsque l information est disponible, à la cote maximale d exploitation de l ouvrage hydraulique pour la partie du plan d eau située en amont. 3. Dans le cas où il y a un mur de soutènement légalement érigé, à compter du haut de l ouvrage. À défaut de pouvoir déterminer la ligne des hautes eaux à partir des critères précédents, celle-ci peut être localisée, si l information est disponible, à la limite des inondations de récurrence de deux ans. Cette limite est considérée comme équivalente à la ligne établie selon les critères botaniques définis précédemment au premier alinéa du premier paragraphe. De plus, dans le cas du fleuve Saint-Laurent, pour la portion située entre la rive est de la rivière Montmorency et la rive ouest de la rivière Sainte-Anne, la ligne est illustrée sur les cartes en annexe de la Loi portant délimitation de la ligne des hautes eaux du fleuve Saint-Laurent sur le territoire de la (1999, chapitre 84) et annexées au présent règlement pour en faire partie intégrante en tant qu'annexe 11-D. Le cas échéant, elle correspond également au pied des blocs de remblais construits conformément aux dispositions de la Loi. Littoral : Partie d un lac ou d un cours d eau qui s étend à partir de la ligne des hautes eaux vers le centre du lac ou du cours d eau. Mur de soutènement : Mur, paroi ou autre construction de maçonnerie, de bois ou autre matériel rigide soutenant un amoncellement de terre, le retenant ou s appuyant contre celui-ci. Un tel mur est vertical ou forme un angle de moins de 45 degrés avec la verticale, est soumis à une poussée latérale du sol et a pour effet de créer ou de maintenir une dénivellation entre les niveaux du sol adjacents de part et d autre de ce mur. Ouvrage : Tout remblai, toute construction, toute structure, tout bâtiment de même que leur édification, leur modification ou leur agrandissement, y compris toute nouvelle utilisation d'un fonds de terre. 222

223 Chapitre 5 Perré : Ouvrage de stabilisation des rives constitué d enrochement et protégeant un talus contre l action des courants, des vagues et des glaces. Réparation : Comprend les travaux reliés à l entretien normal d une construction et pouvant consister en la remise en état, en l amélioration, en la consolidation ou en le renouvellement d une partie existante de celle-ci, pourvu que les fondations, la structure ou la charpente ne soient pas modifiées et que la superficie de plancher ou le volume ne soient pas augmentés. La réparation d une construction n inclut pas la reconstruction. Rive : Bande de terre qui borde les lacs et cours d eau, s étendant vers l intérieur des terres à partir de la ligne des hautes eaux et faisant l objet de mesures particulières de protection. Superficie au sol : Superficie extérieure maximum de la projection horizontale du bâtiment sur le sol, y compris les parties saillantes fermées, mais à l exception des corniches, balcons et autres parties semblables. Talus : En bordure d un lac ou d un cours d eau, le talus correspond à la première rupture de pente suivant la ligne des hautes eaux. Transformation : Opération qui consiste à apporter des modifications substantielles à un bâtiment en raison d un changement d usage. Plaine inondable : Espace occupé par un lac ou un cours d'eau en période de crue. Au sens du présent règlement, la plaine inondable est établie par les cotes de crues inscrites à l annexe 11-A du règlement. Elle comprend généralement deux zones, soit la zone de grand courant et la zone de faible courant. Zone de faible courant : Cette zone correspond à la partie de la plaine inondable, au-delà de la limite de la zone de grand courant, qui peut être inondée lors d'une crue de récurrence de 100 ans. Zone de grand courant : Cette zone correspond à la partie d'une plaine inondable qui peut être inondée lors d'une crue de récurrence de 20 ans Constructions, ouvrages et travaux réalisés en zone de grand courant et admissibles à une dérogation Peuvent être autorisés par dérogation certaines constructions, certains ouvrages et certains travaux réalisés en zone inondable de grand courant, si leur réalisation n'est pas incompatible avec d'autres mesures du présent règlement et s'ils répondent aux critères figurant à l annexe 11-E du présent règlement. La MRC autorise la dérogation par amendement au présent règlement, conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1). Les constructions, ouvrages et travaux admissibles à une dérogation sont : les projets d'élargissement, de rehaussement, d'entrée et de sortie de contournement et de réalignement dans l'axe actuel d'une voie de circulation existante, y compris les voies ferrées; les voies de circulation traversant des plans d'eau et leurs accès; tout projet de mise en place de nouveaux services d'utilité publique situés au-dessus du niveau du sol, tels que les pipelines, les lignes électriques et téléphoniques, les infrastructures reliées aux aqueducs et égouts, à l'exception des nouvelles voies de circulation; les puits communautaires servant au captage d'eau souterraine; 223

224 Chapitre 5 un ouvrage servant au captage d'eau de surface se situant au-dessus du niveau du sol; les stations d'épuration des eaux usées; les ouvrages de protection contre les inondations entrepris par les gouvernements, leurs ministères ou organismes, ainsi que par les municipalités, pour protéger les territoires déjà construits et les ouvrages particuliers de protection contre les inondations pour les constructions et ouvrages existants utilisés à des fins publiques, municipales, industrielles, commerciales, agricoles ou d'accès public; les travaux visant à protéger des inondations des zones enclavées par des terrains dont l'élévation est supérieure à celle de la cote de crue de récurrence de 100 ans, et qui ne sont inondables que par le refoulement de conduites; toute intervention visant : l'agrandissement d'un ouvrage destiné aux activités agricoles, industrielles, commerciales ou publiques; l'agrandissement d'une construction et de ses dépendances en conservant la même typologie de zonage. les installations de pêche commerciale et d'aquaculture; l'aménagement d'un fonds de terre à des fins récréatives, d'activités agricoles ou forestières, avec des ouvrages tels que chemins, sentiers piétonniers et pistes cyclables, nécessitant des travaux de remblai ou de déblai; ne sont cependant pas compris dans ces aménagements admissibles à une dérogation, les ouvrages de protection contre les inondations et les terrains de golf; un aménagement faunique nécessitant des travaux de remblai, qui n'est pas assujetti à l'obtention d'une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., chapitre Q-2); les barrages à des fins municipales, industrielles, commerciales ou publiques, assujettis à l'obtention d'une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement Dispositions administratives Permis de construction et certificat d autorisation dans les plaines inondables et en milieu riverain Obligation du permis de construction ou certificat d autorisation À l intérieur d une plaine inondable ou sur la rive ou le littoral d un cours d eau ou d un lac, sont assujettis à l obtention d un permis de construction ou un certificat d autorisation, toute nouvelle construction, tous travaux (y compris l excavation) et tout ouvrage à l exception des éléments suivants : les travaux d entretien mineurs à une construction ou à un ouvrage existant, se limitant aux travaux de peinture ou à la réparation ou au changement partiel d une composante endommagée ou désuète par un élément de même nature et ayant les mêmes dimensions (par exemple : changement d une porte, de planches d une galerie, d une partie d un garde-corps, etc.); les travaux se limitant à rétablir la couverture végétale des rives dont la réalisation ne requiert pas le recours à l excavation, au dragage, au nivellement, au remblayage, au déblayage, au décapage de la couche de sol arabe ou autres travaux du même genre; les constructions, ouvrages et travaux relatifs aux activités d'aménagement forestier, dont la réalisation est assujettie à la Loi sur les forêts (L.R.Q., chapitre F-4.1) et à ses règlements; les activités agricoles réalisées sans remblai ni déblai dans une plaine inondable. 224

225 Chapitre Validité du permis de construction ou du certificat d autorisation Aucun permis ou certificat qui viendrait en conflit avec l une des quelconques dispositions du présent règlement ne peut être délivré. Est annulable tout permis ou certificat délivré en contradiction avec le présent règlement Demande de permis de construction ou de certificat d autorisation Toute demande de permis de construction ou de certificat d autorisation pour les travaux décrits à l article doit être présentée à l inspecteur en bâtiment et être accompagnée, si applicable, du formulaire de la municipalité et des renseignements requis en vertu de celui-ci. Dans le cas d une zone à risque d inondation déterminée à l aide de cotes de récurrence, un relevé d arpentage doit être soumis avec la demande de permis ou de certificat. Ce relevé doit être effectué par un membre de l Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec et comprendre les spécifications suivantes : les limites du terrain; la localisation et l élévation des points géodésiques, dont ceux de l emplacement des constructions, ouvrages ou travaux projetés; le tracé des limites de la zone à risque d inondation, soit de la zone de grand courant et de la zone de faible courant, sur le ou les terrains visés ainsi que sur les terrains immédiatement adjacents; la localisation des bâtiments et ouvrages existants, dont le champ d épuration et le puits, s il y a lieu; la localisation de la ligne des hautes eaux des lacs et cours d eau, s il y a lieu; les rues et les voies de circulation existantes. Les relevés doivent être effectués sur le niveau naturel du terrain, sans remblai. Si le terrain a déjà été remblayé, le niveau du remblai pourra être utilisé s il est démontré qu aucun remblai illégal n a été effectué sur le terrain depuis l entrée en vigueur du présent règlement ou de tout autre règlement ou loi rendant tels travaux illégaux Dispositions normatives relatives aux plaines inondables Dispositions interprétatives et modalités d application Les normes de la présente section s'appliquent à l ensemble des plaines inondables déterminées à l aide des cotes de crues de récurrence apparaissant à l annexe 11-A. Toute demande de permis ou de certificat d autorisation dans les plaines inondables déterminées à l aide des cotes de récurrence de 20 ans et de 100 ans doit être conforme aux normes minimales applicables aux zones de grand courant ou de faible courant. Toute demande de permis de construction ou de certificat d autorisation pour les travaux décrits à l article visant un terrain susceptible d être situé sous le niveau de la cote de récurrence de 100 ans, devra être accompagnée d un relevé d arpentage réalisé par un arpenteur-géomètre, selon les conditions fixées à l article Normes de protection dans la zone de grand courant Dans une zone de grand courant sont interdits toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux à l'exception des suivants : 1. les travaux, constructions ou ouvrages destinés à des fins d'accès public ou à des fins municipales, industrielles, commerciales ou publiques, qui sont nécessaires aux activités portuaires, à la navigation ou à la construction navale, notamment les quais, les brise-lames, les canaux, les écluses, les aides fixes à la navigation ainsi que leurs équipements et accessoires; des mesures d'immunisation appropriées devront 225

226 Chapitre 5 s'appliquer aux parties des ouvrages situées sous le niveau d'inondation de la crue de récurrence de 100 ans; 2. les installations souterraines linéaires de services d'utilité publique, telles que les pipelines, les lignes électriques et téléphoniques ainsi que les conduites d'aqueduc et d'égout ne comportant aucune entrée de service pour des constructions ou ouvrages situés dans la zone inondable de grand courant; 3. la construction de réseaux d'aqueduc ou d'égout souterrains dans les secteurs déjà construits, mais non pourvus de ces services afin de raccorder uniquement les constructions et ouvrages déjà existants à la date d'entrée en vigueur du premier règlement municipal interdisant les nouvelles implantations; 4. les installations septiques destinées à des constructions ou des ouvrages existants; l'installation prévue doit être conforme à la réglementation sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées édictée en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., chapitre Q-2); 5. l'amélioration ou le remplacement d'un puits d'une résidence ou d'un établissement existant par un puits tubulaire, construit de façon à éliminer les risques de contamination par scellement de l'espace annulaire par des matériaux étanches et de façon durable ainsi qu'à éviter la submersion; 6. un ouvrage à aire ouverte, à des fins récréatives, autre qu'un terrain de golf, réalisable sans remblai ni déblai; 7. les aménagements fauniques ne nécessitant pas de remblai et ceux qui en nécessitent, mais dans ce dernier cas, seulement s'ils sont assujettis à l'obtention d'une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement; 8. les travaux de drainage des terres; 9. les activités d'aménagement forestier, réalisées sans déblai ni remblai, dont la réalisation est assujettie à la Loi sur les forêts (L.R.Q., chapitre F-4.1) et à ses règlements; 10. les activités agricoles réalisées sans remblai ni déblai Dérogation dans la zone inondable de grand courant Les constructions, ouvrages et travaux suivants, réalisés en zone inondable de grand courant, sont autorisés. 1. l agrandissement d un bâtiment principal à vocation industrielle situé au 6130, boulevard Sainte-Anne, à L Ange-Gardien, sur le lot , conformément au plan de localisation mentionné à l annexe 11-F du présent règlement. Ces constructions, ouvrages et travaux doivent être immunisés, conformément aux dispositions de l article du présent règlement. Dans tous les cas, l agrandissement d une construction ou la réalisation de travaux majeurs entraîne l immunisation complète de la construction ou de l ouvrage suivant les normes établies à l'article du présent règlement Normes de protection dans la zone de faible courant Dans une zone de faible courant sont interdits : toutes les constructions et tous les ouvrages non immunisés, conformément à l'article du document complémentaire; les travaux de remblai autres que ceux requis pour l'immunisation des constructions et ouvrages autorisés. 226

227 Chapitre Mesures d immunisation Lorsque le document complémentaire prévoit l obligation d appliquer des mesures d immunisation à l égard de certains ouvrages pouvant être situés dans une zone de grand courant ou de faible courant, les normes suivantes s appliquent : 1. aucune ouverture (fenêtre, soupirail, porte d'accès, garage, etc.) ne doit être atteinte par la crue de récurrence de 100 ans; 2. aucun plancher de rez-de-chaussée ne doit être atteint par la crue de récurrence de 100 ans; 3. les drains d'évacuation doivent être munis de clapets de retenue; 4. pour toute structure ou partie de structure sise sous le niveau de la crue de récurrence de 100 ans, une étude réalisée par un membre d un ordre professionnel compétent en la matière et démontrant la capacité des structures à résister à cette crue doit être produite, en y approuvant les calculs relatifs à : l'imperméabilisation; la stabilité des structures; l'armature nécessaire; la capacité de pompage pour évacuer les eaux d'infiltration; la résistance du béton à la compression et à la tension. À cette fin, la municipalité peut désigner le professionnel de son choix; 5. Dans le cas de travaux de remblai requis pour l immunisation des constructions et des ouvrages autorisés, le remblayage du terrain doit se limiter à la protection de l'ouvrage aménagé et non à l'ensemble du terrain sur lequel il est prévu. La pente moyenne du sommet du remblai adjacent à la construction ou à l ouvrage protégé, jusqu à son pied, ne devrait pas être inférieure à 33 1/3 % (rapport 1 vertical : 3 horizontal). Dans l application des mesures d immunisation, dans le cas où une zone inondable montrée sur une carte aurait été déterminée sans qu ait été établie la cote de récurrence d une crue de 100 ans, cette cote de 100 ans est remplacée par la cote du plus haut niveau atteint par les eaux de la crue ayant servi de référence pour la détermination des limites de la zone inondable à laquelle, aux fins de sécurité, il est ajouté 30 centimètres Dispositions particulières Amélioration des constructions existantes Les travaux destinés à maintenir en bon état, à réparer ou à moderniser les constructions existantes situées dans la zone de grand courant sont permis à la condition que ces travaux n'augmentent pas la superficie au sol de la propriété exposée aux inondations. Les travaux réalisés, à l exception de ceux relatifs à la réparation, doivent être adéquatement immunisés, suivant les normes établies à l'article Dans tous les cas, la réalisation de travaux majeurs entraîne l immunisation complète de la construction ou de l ouvrage suivant les normes établies à l'article Agrandissement d une construction en zone inondable de grand courant L agrandissement d'une construction qui se réalise au-dessus de la cote de récurrence de 100 ans est autorisé uniquement si l ajout s appuie entièrement sur les composantes déjà existantes du bâtiment en place, soit en porte-à-faux ou par l ajout d un étage supplémentaire. Dans tous les cas, l agrandissement d une construction entraîne son immunisation complète suivant les normes établies à l'article

228 Chapitre Reconstruction d'un bâtiment situé en zone inondable La reconstruction d'un ouvrage détruit par une catastrophe autre qu'une inondation est permise dans une zone inondable si elle ne peut raisonnablement être réalisée ailleurs sur le terrain et à la condition de respecter les mesures d'immunisation prescrites à l'article et toute autre disposition concernant les droits acquis prescrite dans le présent chapitre Déplacement d'une construction Le déplacement d'une construction existante est autorisé dans une zone inondable, sous réserve de respecter les conditions suivantes et toute autre disposition concernant les droits acquis prescrite dans le présent règlement : 1. le niveau du sol (cote d'élévation) à la nouvelle implantation doit être plus élevé que celui de l'implantation initiale afin de diminuer le risque d'inondation; 2. la nouvelle implantation ne doit pas augmenter l'exposition de la construction aux inondations et l exposition aux effets de glace; 3. la construction doit s éloigner de la rive; 4. la construction doit demeurer sur le même terrain que l'implantation initiale en respectant les règles en vigueur dans la municipalité; 5. la construction doit être immunisée selon les normes prescrites à l'article ; 6. les travaux doivent être réalisés de manière à ne pas nuire à l'écoulement naturel des eaux et à ne pas créer de foyer d'érosion; 7. la demande devra être accompagnée d'un plan d'implantation dûment réalisé et signé par un arpenteurgéomètre, membre de l'ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, et comprendre les éléments suivants : 8. les limites du terrain; 9. la localisation et les cotes d'élévation de l'implantation initiale par rapport à l'implantation projetée Travaux relatifs à une voie de circulation publique Dans le cas de travaux de modernisation ou de reconstruction d une infrastructure liée à une voie de circulation publique, la superficie de l ouvrage exposée aux inondations pourra être augmentée de 25 % pour des raisons de sécurité publique ou pour rendre telle infrastructure conforme aux normes applicables. De plus, l ouvrage doit être immunisé selon les normes prescrites à l'article Dans tous les cas, la réalisation de travaux majeurs entraîne l immunisation complète de la construction ou de l ouvrage, suivant les normes établies à l'article Dispositions normatives à la rive et au littoral Champs d application Les dispositions du présent chapitre visent la protection des rives et du littoral des lacs et cours d eau du territoire de la. 228

229 Chapitre Lacs et cours d eau assujettis Tous les lacs et cours d eau, à débit régulier ou intermittent, sont assujettis aux dispositions du présent chapitre. Les fossés de voie publique ou privée, les fossés mitoyens et les fossés de drainage ne sont pas considérés comme des cours d eau et sont par conséquent exemptés de l application des dispositions du présent chapitre. Un bassin creusé artificiellement et utilisé à des fins utilitaires, d aménagement paysager ou de loisirs, localisé sur un seul terrain et sans lien direct avec un cours d eau, n est pas assujetti aux normes du présent chapitre Mesures relatives aux rives Largeur de la rive La largeur de la rive protégée par le document complémentaire varie selon la topographie du terrain et est établie comme suit : la rive a une largeur de 10 mètres lorsque la pente est inférieure à 30 % ou encore lorsque la pente est supérieure à 30 % et présente un talus de moins de 5 mètres de hauteur; la rive a une largeur de 15 mètres lorsque la pente est continue et supérieure à 30 % ou encore lorsque la pente est supérieure à 30 % et présente un talus de plus de 5 mètres de hauteur. Cette largeur se mesure horizontalement à partir de la ligne des hautes eaux (LHE) vers l intérieur des terres. Figure 60 Largeur de la rive Mesures de protection applicables Dans la rive des lacs et cours d eau sont interdits toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux, à l'exception des suivants : 1. L'entretien, la réparation et la démolition des constructions et ouvrages existants, utilisés à des fins autres que municipales, commerciales, industrielles, publiques ou à des fins d'accès public; 2. Les constructions, les ouvrages et les travaux à des fins municipales, commerciales, industrielles, publiques ou à des fins d'accès public, y compris leur entretien, leur réparation et leur démolition, s'ils sont assujettis à l'obtention d'une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., chapitre Q-2); 3. La construction ou l'agrandissement d'un bâtiment principal à des fins autres que municipales, commerciales, industrielles, publiques ou à des fins d'accès public aux conditions suivantes : 229

230 Chapitre 5 le bâtiment n est pas situé sur la rive du fleuve Saint-Laurent; les dimensions du lot ne permettent plus la construction ou l'agrandissement de ce bâtiment principal à la suite de la création de la bande de protection de la rive et il ne peut raisonnablement être réalisé ailleurs sur le terrain; le lotissement a été réalisé avant l'entrée en vigueur du premier règlement municipal applicable interdisant la construction dans la rive; le lot n'est pas situé dans une zone à forts risques d'érosion ou de glissements de terrain établis au Schéma d'aménagement; une bande minimale de protection de 5 mètres devra obligatoirement être conservée dans son état actuel ou préférablement retournée à l'état naturel si elle ne l'était déjà. 4. La construction ou l'érection d'un bâtiment auxiliaire ou accessoire de type garage, remise, cabanon ou piscine, est possible seulement sur la partie d'une rive qui n'est plus à l'état naturel et aux conditions suivantes : les dimensions du lot ne permettent plus la construction ou l'érection de ce bâtiment auxiliaire ou accessoire, à la suite de la création de la bande de protection de la rive; le lotissement a été réalisé avant l'entrée en vigueur du premier règlement municipal applicable interdisant la construction dans la rive; une bande minimale de protection de 5 mètres devra obligatoirement être conservée dans son état actuel ou préférablement retournée à l'état naturel si elle ne l'était pas déjà; le bâtiment auxiliaire ou accessoire devra reposer sur le terrain sans excavation ni remblayage. 5. Les ouvrages et travaux suivants relatifs à la végétation : les activités d'aménagement forestier dont la réalisation est assujettie à la Loi sur les forêts (L.R.Q., chapitre F-4.1) et à ses règlements d'application; la coupe d'assainissement; la récolte d'arbres de 50 % des tiges de 10 centimètres et plus de diamètre, à la condition de préserver un couvert forestier d'au moins 50 % dans les boisés privés utilisés à des fins d'exploitation forestière ou agricole; la coupe nécessaire à l'implantation d'une construction ou d'un ouvrage autorisé; la coupe nécessaire à l'aménagement d'une ouverture de cinq mètres de largeur donnant accès au plan d'eau, lorsque la pente de la rive est inférieure à 30 %; l'élagage et l'émondage nécessaires à l'aménagement d'une fenêtre de cinq mètres de largeur, lorsque la pente de la rive est supérieure à 30 %, ainsi qu'à l'aménagement d'un sentier ou d'un escalier qui donne accès au plan d'eau; aux fins de rétablir un couvert végétal permanent et durable, les semis et la plantation d'espèces végétales, d'arbres ou d'arbustes et les travaux nécessaires à ces fins; les divers modes de récolte de la végétation herbacée lorsque la pente de la rive est inférieure à 30 % et uniquement sur le haut du talus lorsque la pente est supérieure à 30 %. 6. La culture du sol à des fins d'exploitation agricole est permise à la condition de conserver une bande minimale de végétation de trois mètres, dont la largeur est mesurée à partir de la ligne des hautes eaux; de plus, s'il y a un talus et que le haut de celui-ci se situe à une distance inférieure à trois mètres à partir de la ligne des hautes eaux, la largeur de la bande de végétation à conserver doit inclure un minimum d'un mètre sur le haut du talus. 230

231 Chapitre 5 7. Les ouvrages et travaux suivants : l'installation de clôtures; l'implantation ou la réalisation d'exutoires de réseaux de drainage souterrain ou de surface et les stations de pompage; l'aménagement de traverses de cours d'eau relatif aux passages à gué, aux ponceaux et ponts ainsi que les chemins y donnant accès; les équipements nécessaires à l'aquaculture; toute installation septique conforme à la réglementation sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, édictée en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement; les ouvrages et les travaux de stabilisation selon les dispositions de l article ; les puits individuels; la reconstruction ou l'élargissement d'une route ou d'un chemin existant, y compris les chemins de ferme et les chemins forestiers; les ouvrages et travaux nécessaires à la réalisation des constructions, ouvrages et travaux autorisés sur le littoral, conformément à l article ; les activités d'aménagement forestier dont la réalisation est assujettie à la Loi sur les forêts et à sa réglementation sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine de l'état Mesures relatives au littoral Dans le littoral des lacs et cours d eau sont interdits toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux, à l'exception des suivants : 1. les quais, abris ou débarcadères sur pilotis, sur pieux ou fabriqués de plates-formes flottantes; 2. l'aménagement de traverses de cours d'eau relatif aux passages à gué, aux ponceaux et aux ponts; 3. les équipements nécessaires à l'aquaculture; 4. les prises d'eau; 5. l'aménagement, à des fins agricoles, de canaux d'amenée ou de dérivation pour les prélèvements d'eau dans les cas où l'aménagement de ces canaux est assujetti à l'obtention d'une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., chapitre Q-2); 6. l'empiétement sur le littoral nécessaire à la réalisation des travaux autorisés dans la rive; 7. les travaux de nettoyage et d'entretien dans les cours d'eau, sans déblaiement, effectués par une autorité municipale, conformément aux pouvoirs et devoirs qui lui sont conférés par la loi; 8. les constructions, les ouvrages et les travaux à des fins municipales, industrielles, commerciales, publiques ou à des fins d'accès public, y compris leur entretien, leur réparation et leur démolition, assujettis à l'obtention d'une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement, de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (L.R.Q., chapitre C-61.1), de la Loi sur le régime des eaux (L.R.Q., chapitre R-13) et de toute autre loi; 9. l'entretien, la réparation et la démolition de constructions et d'ouvrages existants, qui ne sont pas utilisés à des fins municipales, industrielles, commerciales, publiques ou d'accès public Dispositions diverses La stabilisation des rives Lorsque la stabilisation d une rive s impose, les travaux doivent se faire de façon à enrayer l érosion, à conserver la végétation naturelle existante ainsi qu à rétablir la couverture végétale et le caractère naturel des lieux. De tels travaux ne doivent pas avoir pour effet de remblayer la rive ou de permettre un empiétement sur les cours d eau en diminuant leur largeur. 231

232 Chapitre 5 Lorsque la pente, la nature du sol et les conditions le permettent, les rives décapées ou dégradées doivent être stabilisées exclusivement par des plantes pionnières et des plantes typiques des rives des lacs et cours d eau, de façon à stopper l érosion et à rétablir le caractère naturel. Lorsque la pente, la nature du sol et les conditions de terrain ne permettent pas de rétablir la couverture végétale et le caractère naturel de la rive, la stabilisation peut se faire à l aide de moyens mécaniques, soit des ouvrages constitués de matériaux solides, capables de résister aux forces érosives actives tels les vagues, les courants et les glaces. Dans tous les cas, cependant, on doit accorder la priorité à la technique la plus susceptible de conserver la végétation naturelle existante et de faciliter l implantation éventuelle de végétation naturelle, soit dans l ordre : le couvert végétal combiné avec un enrochement; le perré; le mur de gabions; le mur de soutènement en bois ou en blocs de remblais; le mur de soutènement en béton coulé. Les ouvrages de stabilisation mécanique énumérés ci-dessus doivent être réalisés selon les règles de l art et les normes de conception généralement reconnues. Ils ne doivent pas devenir l occasion d agrandir ou de récupérer un terrain vers un lac ou un cours d eau. Ils doivent être construits en épousant la configuration de la rive à protéger et de manière à minimiser l intervention sur le littoral. Dans tous les cas, le mur de soutènement en béton coulé ne doit être utilisé qu en dernier recours, une fois que toutes les autres solutions ont été éliminées Droits acquis sur la rive Aucun usage, aucune construction, ni aucun empiétement non autorisé en vertu de l article ne peut être agrandi ou étendu à l intérieur de la rive. De plus, la reconstruction ou le déplacement sur la rive d une construction existante légalement érigée peut être effectué en respectant les dispositions de l article et à la condition de ne pas augmenter la dérogation par rapport à l implantation initiale. 5.5 PROTECTION DES MILIEUX HUMIDES Règle interprétative Aux fins d application du présent document complémentaire sont considérés comme un milieu humide, toute tourbière, tout marécage, tout marais et tout étang d eau peu profonde. Lorsque le milieu humide est adjacent à un lac ou un cours d eau, les dispositions relatives à la protection des rives s appliquent puisque le milieu humide fait partie intégrante du lac ou du cours d eau, selon le cas Identification des milieux humides Les milieux humides indiqués aux figures 33 et 34 de la section du présent Schéma d aménagement sont visés par les dispositions de l article suivant. 232

233 Chapitre Protection des milieux humides Aucun ouvrage, construction ou travail n est autorisé à l intérieur d un milieu humide, à moins que le requérant n ait obtenu un certificat d autorisation du ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs, en vertu de l article 22 de la Loi sur la qualité de l environnement. Malgré ce qui précède, l'aménagement sur pieux ou sur pilotis d'un pont ou d'une passerelle, à réaliser sans remblai, à des fins récréatives, de lieu d'observation de la nature ou d'accès privé, est autorisé en vertu de l application d un règlement d urbanisme municipal. Dans la bande de protection de 10 mètres à partir de la délimitation du milieu humide, seuls les travaux ou ouvrages suivants sont autorisés : la coupe partielle, à la condition qu'aucune machinerie n'y circule; la coupe d'arbres, requise pour permettre l'accès au pont, à la passerelle, ou à l'accès privé. La culture du sol à des fins d exploitations agricoles est permise à la condition de préserver une bande minimale de trois mètres à partir de la limite du milieu humide. 5.6 DISPOSITIONS VISANT À LIMITER LES INTERVENTIONS HUMAINES DANS LES BASSINS VERSANTS DES PRISES D EAU POTABLE Champ d application Les dispositions de la présente section s appliquent à l intérieur des bassins versants des prises d eau potable municipales énumérées à l annexe Exceptions Les dispositions de la présente section ne s appliquent pas à l égard de : tous travaux de remplacement exigés par la loi d une construction, d un ouvrage, d un équipement ou d une installation; toute intervention visée par le deuxième alinéa de l article 62 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1); toute intervention autorisée en vertu des dispositions relatives aux éoliennes inscrites à la section 5.15 du présent document complémentaire; tous travaux d entretien ou de réparation d une construction existante; activités agricoles exercées à l intérieur de la zone agricole délimitée en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles; la construction de toute rue ayant fait l objet d une autorisation du ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs, conformément à la Loi sur la qualité de l environnement (L.R.Q., chapitre Q-2), ou un dépôt d une demande en vue de l obtention d une telle autorisation à la date d entrée en vigueur du présent Schéma d aménagement; toute construction, tous travaux ou tout ouvrage devant être réalisés sur tout terrain situé en bordure d une rue construite lorsque 75 % de la longueur linéaire de cette rue, obtenue en additionnant le total de la longueur linéaire de chaque côté de cette rue, a été subdivisée et construite; interventions réalisées sur un terrain d une superficie maximale de mètres carrés et dont 50 % de cette superficie est située à l extérieur d un bassin versant mentionné à l annexe

234 Chapitre Interprétation Une municipalité peut préciser la limite d un bassin versant mentionné à l annexe 13 au moyen d une étude réalisée par un professionnel compétent en la matière. Aux fins d interprétation de la présente section, la codification administrative du règlement de contrôle intérimaire (RCI) n o de la CMQ est reproduite à l annexe 14 et fait partie intégrante du présent règlement Dispositions normatives À l intérieur des bassins versants énumérés à l annexe 13, les dispositions suivantes s appliquent : Un plan présentant l inventaire du réseau hydrographique et préparé par un professionnel compétent en la matière doit accompagner toute demande d autorisation visant un projet immobilier. Les usages suivants sont prohibés dans les bassins versants mentionnés à l annexe 13 : l entreposage extérieur de matières dangereuses; les lieux d élimination de neige; les activités d extraction réalisées dans le cadre d une carrière, d une sablière et d une gravière; l aquaculture; les lieux d enfouissement; les cimetières d automobiles. Les municipalités doivent introduire les dispositions suivantes du RCI n o dans leur réglementation : 1. Les dispositions des articles et du RCI n o visant à permettre certaines constructions ou usages; 2. Les dispositions des articles 3.2.4, et du RCI n o visant les interventions humaines à l intérieur d une plaine inondable; 3. Les dispositions des articles 3.2.6, et du RCI n o visant les interventions humaines sur le littoral; 4. Les dispositions de l article du RCI n o relativement aux usages dérogatoires protégés par droits acquis; 5. Les articles 3.2.7, 3.2.9, 7.2.6, et du RCI n o établissant une norme d éloignement de certaines constructions, ouvrages et travaux et le milieu hydrique; 6. Les dispositions de l article du RCI n o relativement aux systèmes autonomes de traitement des eaux usées. À cet égard, la municipalité doit interdire toute construction en l absence d un réseau d égout sanitaire raccordé à l immeuble, tant et aussi longtemps que le ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs n aura pas approuvé, en vertu de l article 124 de la Loi sur la qualité de l environnement (L.R.Q., chapitre Q-2), le règlement applicable à la partie du territoire en cause intégrant les dispositions de l article du RCI n o et que les dispositions du Règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R.R.Q., c. Q-2, r. 22) se trouvent légalement complétées par ces dispositions; 7. Les dispositions des articles 3.2.5, 5.1.1, 7.2.3, et du RCI n o visant les interventions humaines sur la rive; 8. Les dispositions des articles , , et du RCI n o visant l abattage d une espèce arbustive ou arborescente et la conservation de ces espèces; 9. Les dispositions des articles 3.2.3, et du RCI n o visant la gestion des eaux de ruissellement pour un bâtiment, une construction et une aire de stationnement; 234

235 Chapitre Les dispositions des articles 5.1.7, et du RCI n o visant la gestion des eaux de ruissellement pour une rue ou une allée de circulation de 100 mètres linéaires et plus; 11. Les dispositions des articles , 5.1.3, , , , et du RCI n o visant la protection des secteurs de forte pente; 12. Les dispositions de l article du RCI n o visant le contrôle de l érosion lors d interventions humaines ; 13. Les définitions prévues à l annexe 3 du RCI n o et toute autre annexe nécessaire à l application des dispositions ci-dessus Interventions dans les milieux humides Les interventions prévues à l intérieur d un milieu humide de 500 mètres carrés ou plus, ayant ou non un lien hydrologique de surface, dans le cadre de la réalisation d un projet immobilier, doivent faire l objet d une évaluation par un règlement sur les plans d aménagement d ensemble en vertu de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1). Le plan d aménagement d ensemble comprend une étude d impact sur les prises d eau de surface municipales. Le cas échéant, l étude d impact doit proposer des mesures de mitigation en concordance avec les exigences du ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs, dans le cadre de la demande de certificat d autorisation en vertu de l article 22 de la Loi sur la qualité de l environnement (L.R.Q., chapitre Q-2) Dérogations à certaines constructions, certains ouvrages et travaux Peuvent être autorisés par dérogation certaines constructions, certains ouvrages et certains travaux réalisés en zone inondable de grand courant, si leur réalisation n'est pas incompatible avec d'autres mesures du présent règlement et s'ils répondent aux critères d admissibilité figurant à la section du présent règlement. La MRC autorise la dérogation par amendement au Schéma d aménagement, conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1). Les constructions, ouvrages et travaux admissibles à une dérogation sont ceux prévus aux alinéas 1 à 11 (inclusivement) du troisième paragraphe de la section Une dérogation ne peut avoir pour effets de diminuer les normes prévues à la section 5.4 relative à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables Critères d acceptabilité d une demande de dérogation Pour permettre aux autorités municipales de juger de l'acceptabilité d'une dérogation, toute demande formulée à cet effet doit être appuyée de documents suffisants pour l'évaluer. Les documents suivants accompagnent toute demande : la description cadastrale précise du site de l'intervention projetée; une description précise des interventions et une justification des motivations à faire la demande de dérogation; un plan présentant l inventaire du réseau hydrographique et préparé par un professionnel compétent en la matière; une étude d impact sur la prise d eau municipale qui tient compte des objectifs ci-dessous. Cette demande doit démontrer que la réalisation des travaux, des ouvrages ou de la construction proposés satisfait aux six objectifs suivants : Viser le maintien du patron d écoulement naturel des eaux; Viser le maintien des espaces naturels et du couvert forestier; 235

236 Chapitre 5 Gérer les eaux de ruissellement; Assurer la protection des secteurs de forte pente; Contrôler l érosion lors d interventions humaines; Démontrer l'intérêt public quant à la réalisation des travaux, de l'ouvrage ou de la construction. 5.7 PROTECTION DES AQUIFÈRES ET DES PUITS D ALIMENTATION EN EAU POTABLE Champ d application La présente section s'applique aux ouvrages municipaux de captage d eau souterraine présentés à la figure 55 de la section du présent Schéma d aménagement. Malgré ce qui précède, les municipalités peuvent étendre les dispositions de cette section à tout ouvrage de captage d eau souterraine destiné à l alimentation en eau potable de plus de 20 personnes Dispositions relatives aux ouvrages de captage des eaux souterraines Tout nouvel aménagement d un ouvrage municipal de captage d eau souterraine est soumis à l autorisation du ministre du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs, conformément au Règlement sur le captage des eaux souterraines de la Loi sur la qualité de l environnement. Les municipalités doivent localiser sur une carte, dans leur réglementation d urbanisme, les ouvrages municipaux de captage d eau souterraine, l aire de protection immédiate de 30 mètres, les aires de protection bactériologique et virologique et l aire d alimentation. Dans le cas où les aires d'alimentation et leurs aires de protection bactériologique et virologique débordent du territoire de la municipalité locale, les municipalités dont le territoire couvre le débordement de ces aires doivent adopter les mesures de protection suivantes pour celles-ci Usages et activités prohibés Tout usage et toute activité sont prohibés dans un rayon de 30 mètres d un ouvrage municipal de captage d eau souterraine. Ce périmètre de protection immédiat de 30 mètres doit être clôturé et cadenassé. En complément aux mesures de protection prescrites par le Règlement sur le captage des eaux souterraines qui relève du ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs, une municipalité concernée par un ouvrage municipal de captage doit interdire les usages suivants à l'intérieur des aires de protection (bactériologique et virologique) ainsi que dans l aire d'alimentation d un ouvrage de captage : l'exploitation d'une carrière ou d'une sablière; un lieu d'élimination des matières résiduelles; un lieu d'entreposage de carcasses automobiles ou de ferrailles; les commerces et industries nécessitant l'utilisation, la vente ou l'entreposage de produits pétroliers ou de matières dangereuses; les dépôts de sel servant à l'entretien des routes. 236

237 Chapitre Dispositions particulières concernant le milieu agricole Des dispositions particulières sont prévues au Règlement sur le captage des eaux souterraines concernant le milieu agricole. Dans les aires de protection bactériologique et virologique d un ouvrage municipal de captage d eau souterraine, des mesures sont prévues pour : l épandage de déjections animales, de compost de ferme, d engrais minéraux et de matières résiduelles fertilisantes; l érection ou l aménagement d une installation d élevage d animaux ou d un ouvrage de stockage de déjections animales; l aménagement d un enclos d hivernage de bovin de boucherie; le stockage à même le sol de déjections animales, de compost de ferme ou de matières résiduelles fertilisantes dans un champ cultivé; l épandage de boues provenant d ouvrages municipaux d assainissement des eaux usées ou de tout autre système de traitement ou d accumulation d eaux usées sanitaires. 5.8 EXPLOITATION GAZIÈRE ET PÉTROLIÈRE Il est interdit à quiconque d introduire ou de permettre que soit introduite dans le sol par forage ou par tout autre procédé physique, mécanique, chimique, biologique ou autre, toute substance susceptible d altérer la qualité de l eau souterraine ou de surface servant à la consommation humaine ou animale : À l intérieur des bassins versants des prises d eau potable municipales énumérées à l annexe 13; À l intérieur de l aire d alimentation d un ouvrage municipal de captage d eau souterraine mentionnée à la figure 55 de la section 3.4.2; Dans un rayon de deux kilomètres de toute prise d eau de surface ou souterraine municipale; Dans un rayon de deux kilomètres de tout puits artésien ou de surface fournissant de l eau à plus de 20 personnes. 5.9 DISPOSITIONS RELATIVES À L ABATTAGE D ARBRES Définitions Aux fins de la présente section, les définitions suivantes s appliquent : Aire de coupe : une zone d une terre forestière où une partie, ou la totalité, des arbres ont été récemment coupée. Aire de récolte : une superficie où le prélèvement des arbres est continu et qui est bordée par la forêt non récoltée. Aire d ébranchage : un site aménagé en bordure d un chemin forestier pour l ébranchage des arbres entiers. Aire d empilement : un site aménagé en bordure d un chemin forestier pour l empilement d arbres, de troncs ou de billes provenant du site d abattage. Aire équivalente de coupe : la superficie de coupe actuelle qui a un effet équivalent à celui de la coupe antérieure. Elle se calcule par terrain et en fonction de chacun des sous-bassins identifiés à l annexe 13 et à l annexe 15 du présent règlement, selon la méthode de calcul présentée dans le document «Méthode de calcul de l aire équivalente de coupe d un bassin versant en relation avec le débit de pointe des cours d eau dans la forêt à dominance résineuse» publié par le ministère des Ressources naturels et de la Faune, en Le document est joint à la présente comme annexe

238 Chapitre 5 Arbre : une grande plante ligneuse dont la tige ne se ramifie qu à une certaine distance du sol. Banc d emprunt : une zone située hors de l emprise d un chemin où l on extrait des matériaux (sable, gravier, roche) pour la construction d un chemin forestier. Bassin de sédimentation : un bassin aménagé dont le but est de laisser reposer l eau contenant des matières en suspension. Bouquet : un groupe d arbres croissant très près les uns des autres. Canal de dérivation : un canal creusé pour dériver latéralement l eau afin d éviter l apport de sédiments par l érosion du sol et de minimiser l augmentation du débit. Chantier de récolte : un territoire délimité par l ensemble des aires de récolte de coupes en mosaïque dont les parties les plus rapprochées sont distantes de moins de 2 kilomètres les unes des autres, et la superficie en périphérie de cet ensemble jusqu à une distance de 2 kilomètres. Chemin forestier : un chemin aménagé pour donner accès à un territoire forestier ou pour transporter du bois du lieu d empilement jusqu au chemin public. Les composantes d un chemin forestier sont illustrées cidessous : Couvert forestier : une couverture plus ou moins continue formée par la cime des arbres. Coupe à rétention variable : une coupe qui permet le maintien de manière éparse ou regroupée d arbres vivants de différents diamètres, des chicots, des débris ligneux, des espèces de sous-bois et des portions de litière forestière intacte, et ce, pour au moins la durée de vie du prochain peuplement. Coupe avec protection de la régénération et des sols : un procédé de récolte qui vise à protéger la régénération existante et à minimiser la perturbation du sol. Coupe de récupération : une coupe qui consiste à récolter les arbres tués ou affaiblis par les maladies ou les insectes, ou renversés par le vent. Coupe forestière : un volume ou nombre d arbres tombés ou abattus périodiquement enlevés ou non de la forêt. Coupe par bande : une coupe d un peuplement en deux ou plusieurs cycles par bande plus ou moins large ne dépassant pas 60 mètres et dont la distance entre chaque bande est au moins égale à la largeur de la bande coupée. Coupe partielle : une coupe qui consiste à prélever une partie seulement des arbres du peuplement et qui vise à maintenir un couvert forestier fermé et des arbres d au moins 7 mètres de hauteur. Coupe en mosaïque : une coupe avec protection de la régénération et des sols effectuée sur un territoire donné de manière à conserver, à l intérieur de la limite du chantier de récolte, une forêt résiduelle. Déblais : les matériaux excavés pour donner au chemin forestier le profil, la largeur et le drainage voulu. Diamètre à hauteur de poitrine (DHP) : le diamètre mesuré à 1,3 mètre au-dessus du plus haut niveau du sol. Écotone riverain : un milieu de transition entre le milieu aquatique et la végétation arborescente caractérisé par la végétation muscinale, herbacée ou arbustive des milieux humides, cours d eau ou lacs et comportant parfois quelques arbres épars. Éducation de peuplement : l ensemble des soins culturaux destinés à conduire les peuplements depuis leur jeunesse jusqu à l époque de la regénération ou de la fructification. Les travaux visés sont non commerciaux et comprends l éclaircie précommerciale, le dégagement mécanique, le reboisement et le scarifiage. Îlot : dans un paysager forestier, une surface non linéaire différente en apparence de ce qu il y a autour. 238

239 Chapitre 5 Lisière boisée : une zone boisée entre deux ou plusieurs éléments du milieu (aire de récolte, plan d eau, milieu humide). La lisière boisée est mesurée à partir de la limite des peuplements d arbres adjacents à l écotone riverain. Lien hydrologique direct : une connectivité de surface directe entre les lacs, les cours d eau et les milieux humides. Le lien hydrologique de surface se traduit par un canal visible dans lequel s écoule l eau. Par direct, on entend un cours d eau qui a un lien direct sans l intermédiaire d un autre cours d eau. Opération forestière : un ensemble d activités qui permettent la mise en valeur des peuplements forestiers, regroupant la planification opérationnelle, la construction de chemin forestier, la récolte du bois (coupe, débardage et tronçonnage) et le transport du bois aux usines. Orniérage : une ornière de plus de 4 mètres de long sur plus de 20 centimètres de profond, creusée dans le sol par le passage de la machinerie forestière. Peuplement d arbres : un peuplement d arbres ayant une uniformité quant à sa composition en essence, sa structure, son âge, sa répartition dans l espace pour se distinguer des peuplements voisins. La superficie minimale d un peuplement d arbres est de 0,5 hectare. Pontage temporaire : une structure rigide installée temporairement au-dessus d un cours d eau qui laisse l eau s écouler librement, permet d éviter que la machinerie ne vienne en contact ni avec l eau, ni avec le lit du cours d eau. Remblais : les matériaux apportés pour donner au chemin forestier le profil, la largeur et le drainage voulu. Sentier de débardage : un chemin non carrossable permettant de transporter des arbres abattus du parterre de coupe vers un chemin forestier ou un lieu de dépôt provisoire (aire d empilement). Surface terrière : une superficie de la section transversale d un arbre mesuré à 1,3 mètre au DHP au-dessus du sol qui s exprime en mètre carré à l hectare. Superficie exploitable : une superficie sur laquelle il y a récolte d arbres. Superficie forestière : un territoire apte à produire un volume de matière ligneuse de plus de 30 m³/ha en moins de 120 ans indépendamment de son affectation ou de l utilisation qui en est faite. Tige : l axe principal d une plante à partir duquel les bourgeons et les pousses se développent. Voirie forestière : un ensemble d activités qui visent la construction ou l entretien du réseau routier, ce qui inclut le déboisement de l emprise, la mise en forme du chemin, le gravelage et le nivelage. Volume marchand brut : un volume de la tige principale, à l exclusion de la souche et du fin bout, mais comprenant le bois pourri et imparfait, des arbres ou des peuplements. Zone de protection intensive : un espace délimité par un rayon de 1 kilomètre en amont des prises d eau potable. Zone de protection extensive : espace situé à l extérieur de la zone de protection intensive. 239

240 Chapitre L abattage d arbres sur un terrain de moins de quatre hectares Sur les terrains de moins de quatre hectares, l abattage d arbres est interdit, sauf dans les cas suivants : La coupe d arbres pouvant causer ou étant susceptibles de causer des nuisances ou dommages à la propriété publique ou privée; La coupe de récupération; Les travaux effectués sur une exploitation agricole visant à permettre l'utilisation des sols à des fins de production et de mise en valeur agricoles, si une évaluation faite par un agronome les justifie. L'agriculteur doit s'engager, sous peine d obligation de reboiser, à cultiver la parcelle ainsi déboisée, dessouchée et cultivable à l'intérieur d'un délai de deux ans; L'abattage d'arbres effectué par une municipalité ou une autre autorité publique à des fins publiques, conformément aux articles 149 et suivants de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. chapitre A- 19.1); L'abattage d'arbres pour procéder à l'ouverture et à l'entretien des voies de chemins forestiers ou voies d'accès de ferme. La largeur maximale permise de coupe est de 15 mètres en moyenne; L'abattage d'arbres pour les réseaux de télécommunications et de transport d'énergie; L'abattage d'arbres relié à un développement domiciliaire préalablement autorisé par la municipalité et conformément aux dispositions du présent Schéma d aménagement; L'abattage d'arbres pour y implanter des constructions ou des ouvrages conformes à la réglementation d'urbanisme locale. Ces travaux doivent être mentionnés lors de la demande de permis de construction ou du certificat d'autorisation; La coupe partielle et les travaux d éducation de peuplement sont autorisés aux conditions prévues à la section L abattage d arbres dans le cadre d un prélèvement de matière ligneuse sur une superficie forestière de quatre hectares et plus Champ d application Les dispositions de la présente section s appliquent à une superficie forestière de quatre hectares et plus lorsque le prélèvement de matière ligneuse est autorisé à titre d usage principal par les règlements d urbanisme. Les dispositions s appliquent sur l ensemble du territoire de la MRC Largeur de la lisière boisée à l intérieur de la zone de protection intensive La largeur de la lisière boisée à conserver à l intérieur de la zone de protection intensive est fixée à 20 mètres d un cours d eau ou d un lac Largeur de la lisière boisée à l intérieur de la zone de protection extensive La largeur de la lisière boisée à conserver à l intérieur de la zone de protection extensive est fixée à 20 mètres d un lac, d un cours d eau permanent ou d un cours d eau intermittent avec un lien hydrologique avec la rivière Montmorency, la rivière Ferrée, la rivière du Sault à la Puce ou la rivière Sainte-Anne. 240

241 Chapitre Intervention à l intérieur de la lisière boisée À l intérieur de la lisière boisée de la zone de protection intensive, seules les coupes de récupération sont autorisées. À l intérieur de la lisière boisée de la zone de protection extensive, seules les coupes partielles sont autorisées, avec un prélèvement maximal d une tige sur deux réparti uniformément dans la lisière. Maintenir au minimum : 700 tiges à l hectare, celles-ci ayant un diamètre de 10 centimètres et plus mesuré au DHP en forêt résineuse; à une surface terrière de 16 mètres carrés et plus en forêt feuillue. Dans tous les cas, le pourcentage d inclinaison de la pente doit être de moins de 30 %. Le cas échéant, tout arbre ou partie d arbre qui tombe dans le cours d eau durant les opérations de récolte doit être enlevé Intervention à proximité de certains cours d eau intermittents Dans le cas d un cours d eau intermittent sans lien hydrologique avec la rivière Montmorency, la rivière Ferrée, la rivière du Sault à la Puce ou la rivière Sainte-Anne et où aucune lisière boisée n est exigée, le passage de la machinerie est interdit à moins de : 10 mètres de la ligne des hautes eaux, lorsque la pente est inférieure à 30 % ou lorsque la pente est supérieure à 30 % et présente un talus de moins de cinq mètres de hauteur ou; 15 mètres de la ligne des hautes eaux, lorsque la pente est continue et supérieure à 30 % ou lorsque la pente est supérieure à 30 % et présente un talus de plus de cinq mètres de hauteur. À l intérieur de l espace défini aux paragraphes précédents, seule la récolte de 50 % des tiges ayant un diamètre de plus de 12 centimètres mesuré au DPH est autorisée. Tout arbre ou partie d arbre qui tombe dans le littoral durant les opérations de récolte doit être enlevé Intervention à l intérieur de la zone de grand courant d une plaine inondable À l intérieur de la zone de grand courant d une plaine inondable, les activités d'aménagement forestier doivent être réalisées sans déblai ni remblai Pontage temporaire et passage à gué Seule l installation d un pontage temporaire n entraînant pas de sédiments vers le cours d eau est autorisée pour la traversé d un cours d eau. Le passage à gué avec la machinerie sur les cours d eau est interdit. 241

242 Chapitre Maintien du couvert forestier dans la zone de protection intensive À l extérieur de la lisière boisée située dans la zone de protection intensive, seules les coupes partielles sont autorisées avec un prélèvement maximal d une tige sur deux réparti uniformément dans l aire de coupe. Maintenir au minimum : 700 tiges à l hectare, celles-ci ayant un diamètre de 10 centimètres et plus mesuré au DHP en forêt résineuse; à une surface terrière de 16 mètres carrés et plus en forêt feuillue. Dans tous les cas, le pourcentage d inclinaison de la pente doit être de moins de 30 % Maintien du couvert forestier dans la zone de protection extensive pour une superficie forestière de moins de 800 hectares L abattage d une espèce arbustive ou arborescente pour une superficie forestière de moins de 800 hectares est autorisé dans l un ou l autre des cas suivants : l arbre ou l arbuste est mort ou atteint d une maladie incurable; I arbre ou l arbuste est dangereux pour la sécurité des personnes; l arbre ou l arbuste est une nuisance pour la croissance et le bien-être des arbres ou arbustes voisins; l arbre ou l arbuste cause des dommages à la propriété; l arbre ou l arbuste doit être abattu pour effectuer des travaux publics; l arbre ou l arbuste fait partie des arbres et arbustes visés par l éducation du peuplement. De plus, les dispositions suivantes s appliquent en fonction de la superficie forestière : dans le cas d une superficie forestière de quatre hectares et plus et de moins de 50 hectares, une coupe avec protection de la régénération et des sols sur un maximum de 5 % du terrain par période de 10 ans est autorisée; dans le cas d une superficie forestière de plus de 50 hectares et de moins de 75 hectares, une coupe avec protection de la régénération et des sols sur un maximum de six hectares du terrain par période de 10 ans est autorisée; dans le cas d une superficie forestière de plus de 75 hectares et de moins de 100 hectares, une coupe avec protection de la régénération et des sols sur un maximum de huit hectares du terrain par période de 10 ans est autorisée; dans le cas d une superficie forestière de plus de 100 hectares et de moins de 800 hectares, une coupe avec protection de la régénération et des sols sur un maximum de 10 % du terrain par période de 10 ans est autorisée; dans tous les cas, l éducation de peuplement est autorisée. Dans les cas visés au deuxième paragraphe, pour chacune des aires où un prélèvement est réalisé, le prélèvement ne doit pas excéder trois hectares d un seul tenant. Les aires doivent être éloignées les unes des autres par une distance minimale de 60 mètres. Seule la coupe de récupération est autorisée à l intérieur de ces bandes de 60 mètres. 242

243 Chapitre Maintien du couvert forestier dans la zone de protection extensive pour une superficie forestière de 800 hectares et plus Dans le cas d une superficie forestière de 800 hectares et plus, la coupe avec protection de la régénération et des sols, la coupe à rétention variable et la coupe par bande sont autorisées aux conditions suivantes : être égale ou inférieure à 50 hectares pour au moins 70 % des superficies coupées; être égale ou inférieure à 100 hectares pour la totalité des superficies coupées. De plus, à l intérieur de chacun des sous-bassins versants suivants et illustrés à l annexe 15 du présent règlement, une aire équivalente de coupe inférieure à 50 % doit être maintenue sur le terrain : Rivière des Neiges; Rivière Adolphe; Rivière de l unité de traitement des eaux (rivière Montmorency) Pente Les opérations forestières sont autorisées dans les pentes inférieures à 40 % Orniérage Une digue de déviation doit être aménagée en présence d ornières, soit l aménagement de tranchées obliques dans les ornières. Chaque tranchée doit avoir un minimum de 30 centimètres de profondeur. Un monticule doit être aménagé d une hauteur minimale de 30 centimètres sur le côté aval de la digue. Chaque tranchée doit former un angle d environ 30 degrés avec la perpendiculaire qui coupe l ornière. Les eaux s écoulant dans les ornières des sentiers de débardage doivent être détournées à plus de 20 mètres d un cours d eau ou d un lac; cette distance est calculée à partir de la ligne des hautes eaux Aire d empilement et d ébranchage Les aires d'empilement et d'ébranchage doivent être situées à plus de 20 mètres de la ligne des hautes eaux d un cours d eau ou d un lac. Les eaux de ruissellement provenant de cette aire doivent être redirigées vers une zone de végétation localisée à plus de 20 mètres à partir de la ligne des hautes eaux d un cours d eau ou d un lac Emprise d un chemin forestier L emprise d un chemin forestier ne peut excéder quatre fois la largeur de la chaussée du chemin pour un maximum de 35 mètres Distance minimale d un chemin forestier par rapport à un cours d eau ou à un lac À l intérieur de la zone de protection intensive, la distance minimale entre un chemin forestier, calculée à la limite de l emprise du chemin, et la ligne des hautes eaux d un cours d eau permanent ou d un lac est fixée à 60 mètres. Dans le cas d un cours d eau intermittent, cette distance est fixée à 30 mètres. À l intérieur de la zone de protection extensive, la distance minimale entre un chemin forestier, calculée à la limite de l emprise du chemin, et la ligne des hautes eaux d un cours d eau ou d un lac est fixée à 30 mètres. 243

244 Chapitre 5 Malgré le deuxième paragraphe, la distance minimale entre un chemin forestier, calculée à la limite de l emprise du chemin, et la ligne des hautes eaux d un cours d eau ou d un lac peut être réduite à 20 mètres aux conditions suivantes : aucun prélèvement de matériel à l extérieur des fossés n est autorisé; le tapis végétal et les souches doivent être maintenus; la largeur de l emprise est inférieure à 20 mètres; les remblais et les déblais du chemin doivent avoir une pente de 1,5 H : 1 V, ou si la pente est plus abrupte, elle doit être stabilisée avec un géotextile et un enrochement; les remblais et les déblais doivent être stabilisés et revégétalisés immédiatement suivant les travaux; les travaux de stabilisation doivent se faire immédiatement lors de la construction du chemin forestier. Malgré le deuxième paragraphe, la distance minimale entre un chemin forestier, calculée à la limite de l emprise du chemin, et la ligne des hautes eaux d un cours d eau peut être réduite : à 10 mètres, lorsque la pente est inférieure à 30 % ou lorsque la pente est supérieure à 30 % et présente un talus de moins de cinq mètres de hauteur ou; à 15 mètres, lorsque la pente est continue et supérieure à 30 % ou lorsque la pente est supérieure à 30 % et présente un talus de plus de cinq mètres de hauteur. Dans ce cas, les conditions suivantes s appliquent : La traversée d un cours d eau par un véhicule à moteur est autorisée en présence d un aménagement permettant que la traversée s effectue sans contact avec le littoral Détournement des eaux de fossé et évacuation de l eau de ruissellement de la surface du chemin Dans le cas d un chemin forestier construit sur un terrain dont la pente est orientée vers un cours d eau ou un lac, les eaux du fossé doivent être retenues et détournées vers la végétation en aménageant un canal de dérivation d une longueur minimale de 20 mètres. L extrémité du canal doit être orientée du côté opposé au cours d eau. De plus, les dispositions suivantes s appliquent à l aménagement du canal : le premier détournement de l eau de fossé doit se situer entre 20 et 30 mètres de la ligne des hautes eaux d un cours d eau ou d un lac; le canal de déviation est constitué d au moins un bassin de sédimentation; le bassin de sédimentation doit avoir entre deux et quatre mètres de diamètre à la partie supérieure et une profondeur de 1,5 à deux mètres; le bassin doit être constitué de gravier ou de pierre pour en assurer la stabilité; si l inclinaison du chemin forestier est inférieure à 9 %, le canal de dérivation ne doit pas drainer plus de 150 mètres de fossé; si l inclinaison du chemin forestier est de 9 % et plus, le canal de dérivation ne doit pas drainer plus de 65 mètres de fossé. L eau de ruissellement de la surface d un chemin forestier doit être dirigée et évacuée vers les fossés ou les bassins de sédimentation. Pour ce faire, il faut : surélever la surface du chemin d un minimum de 30 centimètres d épaisseur et sur une longueur d au moins 20 mètres de chaque côté du cours d eau (dos d âne) afin de diriger l eau de ruissellement vers les fossés; concevoir des digues (bourrelets) de 50 centimètres de large et d un minimum de 30 centimètres de hauteur de part et d autre de la chaussée. La digue peut être construite en gravier compacté et stabilisé ou de mousses (sphaignes ou mousses). 244

245 Chapitre Prélèvement de sol à l extérieur de l emprise d un chemin forestier Le prélèvement de sol à l extérieur de l emprise d un chemin forestier est prohibé. Toutefois, il est possible d aménager un banc d emprunt selon les dispositions de la présente section Aménagement d un banc d emprunt Lorsque requis aux fins de la construction d un chemin forestier, l aménagement d un banc d emprunt doit être réalisé aux conditions suivantes : être situé à plus de 60 mètres d un cours d eau permanent ou d un lac; être situé à plus de 20 mètres d un cours d eau intermittent; être situé à l extérieur d une zone de protection intensive; être déboisé; la matière organique doit être entassée afin d être réutilisée pour la remise à l état naturel Installation d un ponceau L installation d un ponceau de type circulaire, multiplaque ou arqué est autorisée aux conditions suivantes : la mise en place d un ponceau ne doit pas avoir pour effet de réduire la largeur du cours d eau de plus de 50 %; la largeur est mesurée à partir de la ligne des hautes eaux; le dimensionnement des ponceaux, lorsqu il entraîne une réduction de la largeur du cours d eau entre 20 et 50 %, doit être calculé selon les cas suivants : un calcul du débit maximum instantané d une récurrence de 10 ans pour les bassins d une superficie inférieure à 60 kilomètres carrés; un calcul du débit maximum instantané d une récurrence de 20 ans pour les bassins d une superficie de 60 kilomètres carrés et plus; un ponceau ne peut être installé à l endroit où la pente du lit du cours d eau est supérieure à 1 %. La modification du lit naturel du cours d eau est prohibée; le ponceau doit être enfoui à une profondeur équivalente à 10 % de sa hauteur sous le lit naturel du cours d eau; la longueur du ponceau ne doit pas excéder 30 centimètres la base du remblai stabilisé; la stabilisation d un ponceau, situé à une traverse d un cours d eau permanent, doit être réalisée de la façon suivante : une membrane géotextile doit être installée aux extrémités du tuyau; les extrémités des ponceaux doivent être enrochées. Les roches doivent être d un minimum de 30 centimètres de diamètre. L épaisseur de l enrochement doit être d un minimum de 60 centimètres; le remblai du chemin forestier doit être stabilisé avec un paillis de foin, de mousses forestières ou d un ensemencement sur toutes les surfaces non végétalisées sur une distance de 20 mètres de part et d autre du cours d eau. 245

246 Chapitre Hydrocarbure Aucun entretien ou réparation de machinerie forestière n est autorisé à moins de 100 mètres de la ligne des hautes eaux. La machinerie forestière doit être munie d un dispositif pour la récupération des hydrocarbures en cas de déversement. La circulation et le stationnement de la machinerie forestière sont prohibés sur le tapis végétal à l intérieur de lisières boisées. Le transport des hydrocarbures doit être effectué à l intérieur de contenants certifiés Exigences et conditions de délivrance d un certificat d autorisation Nul ne peut procéder à un prélèvement de matière ligneuse sur une superficie forestière de quatre hectares et plus sans avoir obtenu préalablement un certificat d autorisation municipal. Cette exigence ne s applique pas aux travaux prévus au premier paragraphe de l article Plans et documents exigés dans le cadre d un prélèvement de matière ligneuse pour une superficie forestière de quatre hectares et plus En plus de tous plans et documents exigés en vertu de toute réglementation applicable lors d une demande d autorisation visant le prélèvement de matière ligneuse pour un terrain de quatre hectares et plus, le requérant doit déposer un plan d intervention forestière préparé par un ingénieur forestier. La demande d autorisation visant le prélèvement doit être déposée au moins 60 jours avant la date prévue du début des travaux. L autorisation est valide pour une période d un an, à compter de la date de délivrance de l autorisation. À la demande d autorisation, les plans et documents exigés sont les suivants : la représentation cartographique des superficies exploitables, où sont indiquées distinctement les zones de conservation relatives aux : superficies inaccessibles en pente forte; lisières à conserver le long des cours d eau; lisières qui feront l objet de récolte; séparateurs de coupe. Un tableau des tenants de récolte doit accompagner la carte présentant les superficies des aires de récolte. une cartographie des éléments suivants : le tracé des chemins forestiers construits et planifiés; la détermination des chemins construits à moins de 30 mètres d un cours d eau; la localisation des traversées de cours d eau grâce à un croquis des traversées qui illustre, sur une distance de 30 mètres de part et d autre du cours d eau, mesurée perpendiculairement, les distances du cours d eau, le pourcentage des pentes, la présence de milieux fragiles comme des milieux humides et la délimitation de l écotone riverain; la localisation des bancs d emprunt, le cas échéant. Lorsque requis par le présent règlement, un calcul de débit de pointe doit accompagner chaque traversée de cours d eau permanent. 246

247 Chapitre 5 Un rapport d activité doit être déposé au plus tard dans les six mois suivant la date de fin des travaux de prélèvement. Cette exigence ne s applique pas aux travaux prévus à l article Ce rapport doit comprendre les éléments suivants : la représentation cartographique des superficies récoltées et mesurées au GPS ou par photointerprétation, où sont distinctement établies les zones de conservation relatives aux : superficies inaccessibles en pente forte; lisières le long des cours d eau; lisières qui ont fait l objet de récolte; séparateurs de coupe. la représentation cartographique de la voirie forestière et des traversées de cours d eau construites durant la période de récolte et localisées au GPS, où sont distinctement précisés les chemins construits à l intérieur de 30 mètres d un cours d eau; la représentation cartographique des bancs d emprunt ouverts et localisés au GPS; la représentation cartographique des bancs d emprunt fermés remis en production et localisés au GPS DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES EXPOSÉES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN Territoire assujetti Les normes de la présente section s appliquent dans les zones exposées aux glissements de terrain et répertoriées aux figures 53 et 54, de même que dans les bandes de protection dont la largeur est précisée dans le cadre normatif et qui sont situées au sommet ou à la base des talus Obligation d un permis ou d un certificat Les interventions énumérées au tableau 32 sont assujetties, préalablement à leur réalisation, à l obtention d un permis ou d un certificat auprès de la municipalité Définition des zones exposées aux glissements de terrain Les deux catégories de zone illustrées aux figures 53 et 54 sont une combinaison des types de glissement de terrain présentés à la section du Schéma d aménagement. Les zones se définissent de la façon suivante : Zone H : Zone exposée au glissement superficiel, au glissement rotationnel et aux écroulements rocheux. La zone inclut : une bande de protection au sommet du talus d une largeur égale à une fois la hauteur du talus, jusqu'à concurrence de 20 mètres; le talus; une bande de protection à la base du talus d une largeur égale à deux fois la hauteur du talus, jusqu'à concurrence de 60 mètres. Zone R : Zone exposée aux écroulements rocheux seulement. La zone inclut : une bande de protection au sommet du talus d une largeur égale à cinq mètres; le talus; une bande de protection à la base du talus d une largeur égale à une fois la hauteur du talus, jusqu'à concurrence de 20 mètres. 247

248 Chapitre 5 Aux fins d application des dispositions de la présente section est considéré comme un talus : Talus : Terrain en pente d une hauteur de cinq mètres ou plus, contenant des segments de pente d au moins cinq mètres de hauteur dont l inclinaison moyenne est de 20 (36 %) ou plus. Le sommet et la base du talus sont déterminés par un segment de pente dont l inclinaison est inférieure à 14 (25%) sur une distance horizontale supérieure à 15 mètres Cadre normatif relatif au contrôle de l utilisation du sol dans les zones exposées aux glissements de terrain Tableau 32 Cadre normatif relatif au contrôle de l utilisation du sol dans les zones exposées aux glissements de terrain Type d intervention projetée BÂTIMENT PRINCIPAL OU BÂTIMENT ACCESSOIRE Zone exposée aux glissements de terrain Zone H Zone R Construction d un bâtiment principal (sauf d un bâtiment agricole) Agrandissement d un bâtiment principal supérieur à 50 % de la superficie au sol (sauf d un bâtiment agricole) Reconstruction d un bâtiment principal (sauf d un bâtiment agricole) à la suite d un glissement de terrain Relocalisation d un bâtiment principal (sauf d un bâtiment agricole) Construction d un bâtiment accessoire (sauf d un bâtiment accessoire à l usage résidentiel ou agricole) Agrandissement d un bâtiment accessoire (sauf d un bâtiment accessoire à l usage résidentiel ou agricole) Reconstruction d un bâtiment principal (sauf d un bâtiment agricole) à la suite d un sinistre autre qu un glissement de terrain Intervention interdite : dans le talus; au sommet du talus, dans une bande de protection dont la largeur est égale à une fois la hauteur du talus, jusqu à concurrence de 20 mètres; à la base d un talus, dans une bande de protection dont la largeur est égale à deux fois la hauteur du talus, jusqu à concurrence de 60 mètres. Intervention interdite : dans le talus; à la base d un talus, dans une bande de protection dont la largeur est égale à deux fois la hauteur du talus, jusqu à concurrence de 60 mètres. Intervention interdite : dans le talus; au sommet du talus, dans une bande de protection dont la largeur est égale 5 mètres; à la base d un talus, dans une bande de protection dont la largeur est égale à une fois la hauteur du talus, jusqu à concurrence de 20 mètres. Intervention interdite : dans le talus; à la base d un talus, dans une bande de protection dont la largeur est égale à une fois la hauteur du talus, jusqu à concurrence de 20 mètres. 248

249 Chapitre 5 Type d intervention projetée Réfection des fondations d un bâtiment principal, d un bâtiment accessoire ou d un bâtiment accessoire à l usage résidentiel ou d un bâtiment agricole Zone exposée aux glissements de terrain Zone H Intervention interdite : dans le talus; dans une bande de protection au sommet du talus dont la largeur est de 5 mètres; dans une bande de protection à la base du talus dont la largeur est de 5 mètres. Zone R Intervention interdite : dans le talus; dans une bande de protection à la base du talus dont la largeur est de 5 mètres. AUTRE AGRANDISSEMENT D UN BÂTIMENT PRINCIPAL OU D UN BÂTIMENT ACCESSOIRE Agrandissement d un bâtiment principal inférieur à 50 % de la superficie au sol et qui s approche du talus (sauf d un bâtiment agricole) (la distance entre le sommet du talus et l agrandissement est plus petite que la distance actuelle entre le sommet du talus et le bâtiment) Agrandissement d un bâtiment principal inférieur à 50 % de la superficie au sol qui s éloigne du talus (sauf d un bâtiment agricole) (la distance entre le sommet du talus et l agrandissement est plus grande ou la même que la distance actuelle entre le sommet du talus et le bâtiment) Intervention interdite : dans le talus; au sommet du talus, dans la bande de protection dont la largeur est d une demi-fois la hauteur du talus, au minimum 5 mètres, jusqu à concurrence de 10 mètres; à la base d un talus, dans une bande de protection dont la largeur est égale à deux fois la hauteur du talus, jusqu à concurrence de 60 mètres. Intervention interdite : dans le talus; à la base d un talus, dans une bande de protection dont la largeur est égale à deux fois la hauteur du talus, jusqu à concurrence de 60 mètres. Intervention interdite : dans le talus; au sommet du talus, dans une bande de protection dont la largeur est égale 5 mètres; à la base d un talus, dans une bande de protection dont la largeur est égale à une fois la hauteur du talus, jusqu à concurrence de 20 mètres. Intervention interdite : dans le talus; à la base d un talus, dans une bande de protection dont la largeur est égale à une fois la hauteur du talus, jusqu à concurrence de 20 mètres. 249

250 Chapitre 5 Type d intervention projetée Agrandissement d un bâtiment principal dont la largeur mesurée perpendiculairement à la fondation du bâtiment est égale ou inférieure à deux mètres et qui s approche du talus 79 (sauf d un bâtiment agricole) (la distance entre le sommet du talus et l agrandissement est plus petite que la distance actuelle entre le sommet du talus et le bâtiment) Zone exposée aux glissements de terrain Zone H Intervention interdite : dans le talus; dans une bande de protection au sommet du talus dont la largeur est de 5 mètres; à la base d un talus, dans une bande de protection dont la largeur est égale à deux fois la hauteur du talus, jusqu à concurrence de 60 mètres. Zone R Intervention interdite : dans le talus; au sommet du talus, dans une bande de protection dont la largeur est égale 5 mètres; à la base d un talus, dans une bande de protection dont la largeur est égale à une fois la hauteur du talus, jusqu à concurrence de 20 mètres. Agrandissement d un bâtiment principal par l ajout d un 2 e étage (sauf d un bâtiment agricole) Agrandissement d un bâtiment principal en porte-à-faux dont la largeur mesurée perpendiculairement à la fondation du bâtiment est supérieure à un mètre 80 (sauf d un bâtiment agricole) Intervention interdite : dans le talus; dans une bande de protection au sommet du talus dont la largeur est de 5 mètres. Intervention interdite : dans le talus; dans une bande de protection à la base du talus dont la largeur est égale à une fois la hauteur du talus, jusqu à concurrence de 40 mètres. Intervention interdite : dans le talus. Intervention interdite : dans le talus; à la base d un talus, dans une bande de protection dont la largeur est égale à une demi-fois la hauteur du talus, au minimum 5 mètres, jusqu à concurrence de 20 mètres. 79 Les agrandissements dont la largeur mesurée perpendiculairement à la fondation du bâtiment est égale ou inférieure à deux mètres et qui s éloignent du talus sont permis. 80 Les agrandissements en porte-à-faux dont la largeur mesurée perpendiculairement à la fondation du bâtiment est égale ou inférieure à un mètre sont permis. 250

251 Chapitre 5 Type d intervention projetée Construction et agrandissement d un bâtiment accessoire à l usage résidentiel 81 (garage, remise, cabanon, entrepôt, etc.) Zone exposée aux glissements de terrain Zone H Intervention interdite : dans le talus; dans une bande de protection au sommet du talus dont la largeur est de 5 mètres; dans une bande de protection à la base du talus dont la largeur est de 5 mètres. Zone R Intervention interdite : dans le talus. Construction accessoire à l usage résidentiel (piscine hors terre, tonnelle, etc.) BÂTIMENT OU OUVRAGE À USAGE AGRICOLE Construction d un bâtiment agricole (bâtiment principal, bâtiment accessoire ou secondaire, silo à grain ou à fourrage, etc.) ou d un ouvrage agricole (ouvrage d entreposage de déjections animales, par exemple) Agrandissement d un bâtiment agricole (bâtiment principal, bâtiment accessoire ou secondaire, silo à grain ou à fourrage, etc.) ou d un ouvrage agricole (ouvrage d entreposage de déjections animales, par exemple) Reconstruction d un bâtiment agricole (bâtiment principal, bâtiment accessoire ou secondaire, silo à grain ou à fourrage, etc.) ou d un ouvrage agricole (ouvrage d entreposage de déjections animales, par exemple) Relocalisation d un bâtiment agricole (bâtiment principal, bâtiment accessoire ou secondaire, silo à grain ou à fourrage, etc.) ou d un ouvrage agricole (ouvrage d entreposage de déjections animales, par exemple) Intervention interdite : dans le talus; dans une bande de protection au sommet du talus dont la largeur est de 5 mètres. Intervention interdite : dans le talus; dans une bande de protection au sommet du talus dont la largeur est de 5 mètres; dans une bande de protection à la base du talus dont la largeur est de 5 mètres. Intervention interdite : dans le talus. Intervention interdite : dans le talus; dans une bande de protection à la base du talus dont la largeur est de 5 mètres. 81 Les garages, les remises et les cabanons d une superficie de moins de 15 mètres carrés ne nécessitant aucun remblai au sommet du talus ou aucun déblai ou excavation dans le talus sont permis dans l ensemble des zones. 251

252 Chapitre 5 Type d intervention projetée INFRASTRUCTURE Zone exposée aux glissements de terrain Zone H Zone R Implantation d une infrastructure 82 (rue, aqueduc, égout, pont, etc.), d un ouvrage (mur de soutènement, ouvrage de captage d eau, etc.) ou d un équipement fixe (réservoir, par exemple) Réfection d une infrastructure 83 (rue, aqueduc, égout, pont, etc.), d un ouvrage (mur de soutènement, ouvrage de captage d eau, etc.) ou d un équipement fixe (réservoir, par exemple) Raccordement d un bâtiment existant à une infrastructure Intervention interdite : dans le talus; au sommet du talus, dans une bande de protection dont la largeur est égale à une fois la hauteur du talus, jusqu à concurrence de 20 mètres; dans une bande de protection à la base du talus dont la largeur est de 5 mètres. Intervention interdite : dans le talus; dans une bande de protection à la base du talus dont la largeur est de 5 mètres. INSTALLATION SEPTIQUE Champ d épuration, élément épurateur, champ de polissage, filtre à sable, puits absorbant, puits d évacuation, champ d évacuation Intervention interdite : dans le talus; dans une bande de protection au sommet du talus dont la largeur est de 5 mètres; dans une bande de protection à la base du talus dont la largeur est de 5 mètres. Intervention interdite : dans le talus; dans une bande de protection à la base du talus dont la largeur est de 5 mètres. 82 L implantation de tout type de réseau électrique n est pas visée par le cadre normatif. Cependant, si ces interventions nécessitent des travaux de remblai, de déblai ou d excavation, les normes pour les travaux de remblai, de déblai et d excavation doivent être appliquées. Les infrastructures ne nécessitant aucun travaux de remblai, de déblai ou d excavation sont permis (exemple : les conduites en surface du sol). Dans le cas des travaux réalisés par Hydro-Québec, ceux-ci ne sont pas assujettis au cadre normatif, même si ces interventions nécessitent des travaux de remblai, de déblai et d excavation (Loi sur l aménagement et l urbanisme (LAU), article 149, 2 e alinéa, 2 e paragraphe). 83 L entretien et la réfection de tout type de réseau électrique ne sont pas visés par le cadre normatif. 252

253 Chapitre 5 Type d intervention projetée Zone exposée aux glissements de terrain Zone H Zone R AMÉNAGEMENT DES TERRAINS, TRAVAUX DIVERS, LOTISSEMENT ET USAGES Travaux de remblai 84 (permanents ou temporaires) Usage commercial, industriel ou public sans bâtiment, non ouvert au public 85 (entreposage, lieu d élimination de neige, bassin de rétention, concentration d eau, lieu d enfouissement sanitaire, sortie de réseau de drainage agricole, etc.) Travaux de déblai ou d excavation 86 (permanents ou temporaires) Piscine creusée Implantation et agrandissement d un usage sans bâtiment ouvert au public (terrain de camping ou de caravanage, etc.) Lotissement destiné à recevoir un usage sans bâtiment ouvert au public (terrain de camping ou de caravanage, etc.) et localisé dans une zone exposée aux glissements de terrain Lotissement destiné à recevoir un bâtiment principal localisé dans une zone exposée aux glissements de terrain Intervention interdite : dans le talus; dans une bande de protection au sommet du talus dont la largeur est de 5 mètres. Intervention interdite : dans le talus; dans une bande de protection à la base du talus dont la largeur est de 5 mètres. Intervention interdite : dans le talus; au sommet du talus, dans une bande de protection dont la largeur est égale à une fois la hauteur du talus, jusqu à concurrence de 20 mètres; à la base d un talus, dans une bande de protection dont la largeur est égale à deux fois la hauteur du talus, jusqu à concurrence de 60 mètres. Intervention interdite : dans le talus. Intervention interdite : dans le talus; dans une bande de protection à la base du talus dont la largeur est de 5 mètres. Intervention interdite : dans le talus; au sommet du talus, dans une bande de protection dont la largeur est égale 5 mètres; à la base d un talus, dans une bande de protection dont la largeur est égale à une fois la hauteur du talus, jusqu à concurrence de 20 mètres. 84 Les remblais dont l épaisseur est de moins de 30 centimètres suivant le profil naturel du terrain sont permis dans le talus, la bande de protection à la base du talus ou la bande de protection au sommet du talus. Les remblais peuvent être mis en couches successives à condition que l épaisseur totale n excède pas 30 centimètres. 85 Si l intervention nécessite des travaux de remblai, de déblai ou d excavation, les normes pour les travaux de remblai, de déblai et d excavation doivent être appliquées. 86 Les excavations dont la profondeur est de moins de 50 centimètres ou d une superficie de moins de cinq mètres carrés sont permises dans le talus et dans la bande de protection à la base du talus [exemple d intervention visée par cette exception : les excavations pour prémunir les constructions du gel à l aide de pieux vissés ou de tubes à béton (sonotubes)]. 253

254 Chapitre 5 Type d intervention projetée Abattage d arbres (sauf coupes d assainissement et de contrôle de la végétation sans essouchement) Zone exposée aux glissements de terrain Zone H Intervention interdite : dans le talus; dans une bande de protection au sommet du talus dont la largeur est de 5 mètres; dans une bande de protection à la base du talus dont la largeur est de 5 mètres. Zone R Intervention interdite : dans le talus; dans une bande de protection au sommet du talus de 5 mètres; dans une bande de protection à la base du talus dont la largeur est de 5 mètres. MESURE DE PROTECTION CONTRE LES GLISSEMENTS DE TERRAIN Mesure de protection (contrepoids en enrochement, reprofilage, tapis drainant, mur de protection, merlon de protection, merlon de déviation, etc.) Intervention interdite : dans le talus; au sommet du talus, dans une bande de protection dont la largeur est égale à une fois la hauteur du talus, jusqu à concurrence de 20 mètres; à la base d un talus, dans une bande de protection dont la largeur est égale à deux fois la hauteur du talus, jusqu à concurrence de 60 mètres. Intervention interdite : dans le talus; au sommet du talus, dans une bande de protection dont la largeur est égale 5 mètres; à la base d un talus, dans une bande de protection dont la largeur est égale à une fois la hauteur du talus, jusqu à concurrence de 20 mètres. 254

255 Chapitre Mesures d exception associées à la production d une étude géotechnique Chacune des interventions visées par le cadre normatif du tableau 32 est interdite dans les zones H et R. Malgré l interdiction, les interventions peuvent être permises conditionnellement à la production d une expertise géotechnique répondant aux exigences établies au tableau Validité de l expertise Pour être valide, une expertise géotechnique doit être réalisée par un ingénieur, membre de l Ordre des ingénieurs du Québec et possédant une compétence particulière en la matière, et elle doit avoir été effectuée après l'entrée en vigueur d'un règlement d'une municipalité locale visant à intégrer les dispositions de la présente section relative aux zones exposées aux glissements de terrain. Cette expertise doit être produite à l'intérieur d'un délai de cinq ans précédant la date de la demande de permis ou de certificat. Ceci permet de s assurer que les conditions qui prévalaient sur le terrain lors de la délivrance du permis ou du certificat n ont pas changées substantiellement. Ce délai est ramené à un an : en présence d'un cours d'eau sur un site localisé à l'intérieur des limites d'une zone exposée aux glissements de terrain, et lorsque dans l'expertise, des recommandations de travaux sont énoncées afin d'assurer la stabilité du site et la sécurité de la zone d'étude. Le délai d un an est ramené à cinq ans si tous les travaux recommandés (mesure de protection) spécialement pour l'intervention visée par la demande de permis ou de certificat ont été réalisés dans les 12 mois de la présentation de cette expertise. 255

256 Chapitre 5 Tableau 33 Type de famille d expertise selon le type d intervention et sa localisation Type d intervention projetée Localisation de l intervention Famille d expertise (article ) Construction d un bâtiment principal (sauf d un bâtiment agricole) Agrandissement d un bâtiment principal supérieur à 50 % de la superficie au sol (sauf d un bâtiment agricole) Agrandissement d un bâtiment principal inférieur à 50 % de la superficie au sol et qui s approche du talus (sauf d un bâtiment agricole) (la distance entre le sommet du talus et l agrandissement est plus petite que la distance actuelle entre le sommet et le bâtiment) Agrandissement d un bâtiment principal inférieur à 50 % de la superficie au sol et qui s éloigne du talus (sauf d un bâtiment agricole) (la distance entre le sommet du talus et l agrandissement est plus grande ou la même que la distance actuelle entre le sommet et le bâtiment) Agrandissement d un bâtiment principal dont la largeur mesurée perpendiculairement à la fondation du bâtiment est égale ou inférieure à deux mètres et qui s approche du talus (sauf d un bâtiment agricole) (la distance entre le sommet du talus et l agrandissement est plus petite que la distance actuelle entre le sommet et le bâtiment) Agrandissement d un bâtiment principal par l ajout d un deuxième étage (sauf d un bâtiment agricole) Agrandissement d un bâtiment principal en porte-à-faux dont la largeur mesurée perpendiculairement à la fondation est supérieure à un mètre (sauf d un bâtiment agricole) Reconstruction d un bâtiment principal (sauf d un bâtiment agricole) à la suite d un glissement de terrain Reconstruction d un bâtiment principal (sauf d un bâtiment agricole) à la suite d un sinistre autre qu un glissement de terrain Relocalisation d un bâtiment principal (sauf d un bâtiment agricole) Construction d un bâtiment accessoire (sauf d un bâtiment accessoire à l usage résidentiel ou agricole) Agrandissement d un bâtiment accessoire (sauf d un bâtiment accessoire à l usage résidentiel ou agricole) Implantation et agrandissement d un usage sans bâtiment ouvert au public (terrain de camping, de caravanage, etc.) Implantation d une infrastructure 87 (rue, aqueduc, égout, pont, etc.), d un ouvrage (mur de soutènement, ouvrage de captage d eau, etc.) ou d un équipement fixe (comme un réservoir) Toutes les zones Famille 1 87 Tous les travaux de développement et d'amélioration du réseau routier provincial qui requièrent une expertise géotechnique pour l'obtention d'un permis pourront être réalisés sur la foi des expertises géotechniques (avis, évaluation, rapport, recommandation, etc.) produites par le Service de la géotechnique et de la géologie du ministère des Transports (MTQ) ou réalisées par un mandataire du MTQ, puisqu elles satisfont les critères énoncés ci-dessus et respectent le cadre normatif. 256

257 Chapitre 5 Type d intervention projetée Localisation de l intervention Famille d expertise (article ) Réfection des fondations d un bâtiment principal, d un bâtiment accessoire ou d un bâtiment accessoire à l usage résidentiel ou d un bâtiment agricole Construction et agrandissement d un bâtiment accessoire (garage, remise, cabanon, entrepôt, etc.) à l usage résidentiel Construction accessoire à l usage résidentiel (piscine hors terre, tonnelle, etc.) Construction d un bâtiment agricole (bâtiment principal, bâtiment accessoire ou secondaire, silo à grain ou à fourrage, etc.) ou d un ouvrage agricole (ouvrage d entreposage de déjections animales, par exemple.) Agrandissement d un bâtiment agricole (bâtiment principal, bâtiment accessoire ou secondaire, silo à grain ou à fourrage, etc.) ou d un ouvrage agricole (ouvrage d entreposage de déjections animales, par exemple) Reconstruction d un bâtiment agricole (bâtiment principal, bâtiment accessoire ou secondaire, silo à grain ou à fourrage, etc.) ou d un ouvrage agricole (ouvrage d entreposage de déjections animales, par exemple) Relocalisation d un bâtiment agricole (bâtiment principal, bâtiment accessoire ou secondaire, silo à grain ou à fourrage, etc.) ou d un ouvrage agricole (ouvrage d entreposage de déjections animales, par exemple) Champ d épuration, élément épurateur, champ de polissage, filtre à sable, puits absorbant, puits d évacuation, champ d évacuation Travaux de remblai (permanents ou temporaires) Travaux de déblai ou d excavation (permanents ou temporaires) Piscine creusée Usage commercial, industriel ou public sans bâtiment, non ouvert au public (entreposage, lieu d élimination de neige, bassin de rétention, concentration d eau, lieu d enfouissement sanitaire, sortie de réseau de drainage agricole, etc.) Abattage d arbres (sauf coupes d assainissement et de contrôle de la végétation) Réfection d une infrastructure 88 (rue aqueduc, égout, pont, etc.), d un ouvrage (mur de soutènement, ouvrage de captage d eau, etc.) ou d un équipement fixe (comme un réservoir) Raccordement d un bâtiment existant à une infrastructure Mesure de protection (contrepoids en enrochement, reprofilage, tapis drainant, mur de protection, merlon de protection, merlon de déviation, etc.) Lotissement destiné à recevoir un bâtiment principal ou un usage sans bâtiment, ouvert au public (terrain de camping, de caravanage, etc.) et localisé dans une zone exposée aux glissements de terrain. Toutes les zones Famille 2 Toutes les zones Famille 3 Toutes les zones Famille 4 88 Tous les travaux de développement et d'amélioration du réseau routier provincial qui requièrent une expertise géotechnique pour l'obtention d'un permis pourront être réalisés sur la foi des expertises géotechniques (avis, évaluation, rapport, recommandation, etc.) produites par le Service de la géotechnique et de la géologie du ministère des Transports (MTQ) ou réalisées par un mandataire du MTQ, puisqu elles satisfont les critères énoncés ci-dessus et respectent le cadre normatif. 257

258 Chapitre Critères de l expertise géotechnique selon le type de famille Famille d expertise 1 But : Évaluer les conditions actuelles de stabilité du site; Vérifier la présence de signes d instabilité imminente (tels que fissure, fissure avec déplacement vertical et bourrelet) de glissements de terrain sur le site; Évaluer les effets des interventions projetées sur la stabilité du site; Proposer des mesures de protection (famille 3), le cas échéant. Contenu : L expertise doit confirmer que : dans le cas d un agrandissement, aucun signe d instabilité précurseur de glissement de terrain menaçant le bâtiment principal existant n a été observé sur le site; l intervention envisagée n est pas menacée par un glissement de terrain; l intervention envisagée n agira pas comme facteur déclencheur en déstabilisant le site et les terrains adjacents; l intervention envisagée ne constituera pas un facteur aggravant, en diminuant indûment les coefficients de sécurité qui y sont associés. L expertise doit faire état des recommandations suivantes : les précautions à prendre et, le cas échéant, les mesures de protection 89 requises pour maintenir en tout temps la stabilité du site et la sécurité de la zone d étude Famille d expertise 2 But : Évaluer les effets des interventions projetées sur la stabilité du site. Contenu : L expertise doit confirmer que : l intervention envisagée n agira pas comme facteur déclencheur en déstabilisant le site et les terrains adjacents; l intervention envisagée et son utilisation subséquente ne constitueront pas des facteurs aggravants, en diminuant indûment les coefficients de sécurité qui y sont associés. L expertise doit faire état des recommandations suivantes : les précautions à prendre et, le cas échéant, les mesures de protection 90 requises pour maintenir la stabilité actuelle du site. 89 Si des mesures de protection sont recommandées, il faut qu une expertise géotechnique répondant aux critères de la famille 3 soit effectuée avant que l intervention soit permise. 90 Si des mesures de protection sont recommandées, il faut qu une expertise géotechnique répondant aux critères de la famille 3 soit effectuée avant que l intervention soit permise. 258

259 Chapitre Famille d expertise 3 But : Évaluer les effets des mesures de protection sur la sécurité du site. Contenu : Dans le cas de travaux de stabilisation (contrepoids, reprofilage, tapis drainant, etc.), l expertise doit confirmer que : la méthode de stabilisation choisie est appropriée au site; la stabilité de la pente a été améliorée selon les règles de l art. Dans le cas de mesures de protection passives (mur de protection, merlon de protection, merlon de déviation, etc.), l expertise doit confirmer que : les travaux effectués protègent la future intervention. Dans les deux cas, l expertise doit confirmer que : l intervention ne subira pas de dommages à la suite d un glissement de terrain; l intervention envisagée n agira pas comme facteur déclencheur en déstabilisant le site et les terrains adjacents; l intervention envisagée et l utilisation subséquente ne constitueront pas des facteurs aggravants, en diminuant indûment les coefficients de sécurité qui y sont associés. Dans les deux cas, l expertise doit faire état des recommandations suivantes : les méthodes de travail et la période d exécution; les précautions à prendre pour maintenir en tout temps la stabilité du site et la sécurité de la zone d étude après la réalisation des mesures de protection Famille d expertise 4 But : Évaluer les conditions actuelles de stabilité du site. Contenu: L expertise doit confirmer que : La construction de bâtiments ou d un terrain de camping sur le lot est sécuritaire. L expertise doit faire état des recommandations suivantes : les précautions à prendre et, le cas échéant, les mesures de protection 91 requises pour maintenir en tout temps la stabilité du site et la sécurité de la zone d étude. 91 Si des mesures de protection sont recommandées, il faut qu une expertise géotechnique répondant aux critères de la famille 3 soit effectuée avant que l intervention soit permise. 259

260 Chapitre DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORTES PENTES Dans les talus de plus de 10 mètres de hauteur et présentant une inclinaison (pente) moyenne supérieure à 30 degrés par rapport à un plan horizontal, et au sommet ou au bas du talus dans une bande de protection de cinq mètres de largeur, les dispositions du tableau 34 s appliquent : Tableau 34 Dispositions relatives aux fortes pentes Type d intervention projetée Cadre normatif Construction d un bâtiment principal (sauf d un bâtiment agricole) Travaux de remblai 92 (permanents ou temporaires) Travaux de déblai ou d excavation 93 (permanents ou temporaires) Abattage d arbres 94 Interdit : dans le talus; au sommet du talus, dans une bande de protection dont la largeur est égale cinq mètres; à la base d un talus, dans une bande de protection dont la largeur est égale cinq mètres Mesure d exception associée à la production d une étude géotechnique Chacune des interventions visées par le cadre normatif du tableau 34 est interdite dans le talus et dans la bande de protection au sommet et à la base. Malgré l interdiction, les interventions peuvent être permises conditionnellement à la production d une expertise géotechnique répondant aux exigences établies au tableau Validité de l expertise Pour être valide, une expertise géotechnique doit être réalisée par un ingénieur, membre de l Ordre des ingénieurs du Québec et possédant une compétence particulière en la matière, et elle doit avoir été effectuée après l'entrée en vigueur d'un règlement d'une municipalité locale visant à intégrer les dispositions de la présente section relative aux zones exposées aux glissements de terrain. Cette expertise doit être produite à l'intérieur d'un délai de cinq ans précédant la date de la demande de permis ou de certificat. 92 Les remblais dont l épaisseur est de moins de 30 centimètres suivant le profil naturel du terrain sont permis dans le talus, dans la bande de protection à la base du talus ou dans la bande de protection au sommet du talus. Les remblais peuvent être mis en couches successives, à condition que l épaisseur totale n excède pas 30 centimètres. 93 Les excavations dont la profondeur est de moins de 50 centimètres ou d une superficie de moins de cinq mètres carrés sont permises dans le talus et dans la bande de protection à la base du talus [exemple d intervention visée par cette exception : les excavations pour prémunir les constructions du gel à l aide de pieux vissés ou de tubes à béton (sonotubes)]. 94 À l exception de la coupe des arbres pouvant causer ou étant susceptibles de causer des nuisances ou dommages à la propriété publique ou privée; des travaux de coupes sélective ou de récupération; l'abattage d'arbres effectué par une municipalité ou une autre une autorité publique aux fins publiques, conformément aux articles 149 et suivants de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. chapitre A-19.1). 260

261 Chapitre 5 Ce délai est ramené à un an : en présence d'un cours d'eau sur un site localisé à l'intérieur des limites d'une zone exposée aux glissements de terrain, et que dans l'expertise, des recommandations de travaux sont énoncées afin d'assurer la stabilité du site et la sécurité de la zone d'étude. Le délai d un an est ramené à cinq ans si tous les travaux recommandés (mesure de protection) spécialement pour l'intervention visée par la demande de permis ou de certificat ont été réalisés dans les 12 mois de la présentation de cette expertise CONTRAINTES DE NATURE ANTHROPIQUE Dispositions relatives aux réseaux de transport d électricité Tout nouveau poste de transformation électrique doit être situé à plus de 60 mètres d un usage résidentiel ou public sensible. Tout nouvel usage résidentiel ou public sensible doit être situé à plus de 60 mètres, mesurés à partir de la clôture de protection, d un poste de transformation électrique existant. Les distances d implantation pourront être inférieures à celles mentionnées aux premier et deuxième paragraphes s il est démontré par une étude acoustique que le niveau de bruit émanant de l infrastructure ne représente pas une nuisance pour la santé humaine. L étude peut recommander des mesures d atténuation appropriées. Les usages résidentiels et publics sensibles sont prohibés dans l emprise d une ligne électrique de plus de 69 kv, à l exception d un bâtiment dont la fonction est liée à l usage d un tel réseau Voie ferrée Tout nouvel usage sensible situé à l intérieur d un périmètre d urbanisation doit être implanté à au moins 15 mètres de l emprise d une voie ferrée. Si le nouvel usage est situé à l extérieur du périmètre d urbanisation, il doit être implanté à au moins 30 mètres de l emprise d une voie ferrée. Toute opération cadastrale ou aliénation visant à morceler l emprise d une voie ferrée est interdite Dispositions relatives aux terrains contaminés Dans leur réglementation d urbanisme, les municipalités doivent maintenir à jour une liste des terrains contaminés ou susceptibles d être contaminés. Le ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs tient à jour un répertoire des terrains contaminés pour lesquels un avis de contamination a été déposé au Bureau de la publicité des droits. Cette liste de terrains contaminés est présentée à la section du Schéma d aménagement. De plus, une municipalité doit ajouter à sa liste tout autre terrain qu elle sait être contaminé. Aucun ouvrage, travail, construction ou lotissement n est autorisé sur un terrain contaminé, à moins qu il ne fasse l objet d une expertise environnementale accompagnée d un plan de réhabilitation approuvé par le ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs. Lors d une demande de permis de construction où le terrain visé est inscrit sur la liste des terrains contaminés de la municipalité et dont un plan de réhabilitation est approuvé par le ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs, le requérant doit fournir à la municipalité une attestation d un 261

262 Chapitre 5 expert établissant que le projet pour lequel le permis est demandé est compatible avec les dispositions du plan de réhabilitation Dispositions relatives aux carrières et sablières Dispositions applicables à toute carrière ou sablière Toute carrière ou sablière est prohibée sur le territoire de toutes les municipalités de la MRC, soit Beaupré, Boischatel, Château-Richer, L Ange-Gardien, Sainte-Anne-de-Beaupré, Saint-Ferréol-les-Neiges, Saint-Joachim, Saint-Louis-de-Gonzague-du-Cap-Tourmente et Saint-Tite-des-Caps, ainsi que sur le territoire du TNO Sault-au- Cochon. Elles sont seulement autorisées sur le territoire du TNO Lac-Jacques-Cartier. Une zone tampon composée du boisé existant ou résultant de la plantation de conifères doit être maintenue, et ce, à même le site qui accueille la carrière ou la sablière, sur une largeur de 20 mètres autour de l aire d exploitation pour tout agrandissement d une carrière et sablière Dispositions applicables à toute nouvelle carrière ou sablière Toute nouvelle carrière ou sablière doit respecter le Règlement sur les carrières et sablières découlant de la Loi sur la qualité de l environnement. L implantation de nouveaux bâtiments résidentiels, récréatifs ou accueillant des usages publics sensibles à proximité d une nouvelle carrière ou sablière doit respecter les distances minimales suivantes : s implanter à plus de 600 mètres de l aire d exploitation de la carrière; s implanter à plus de 150 mètres de l aire d exploitation de la sablière. L implantation d une nouvelle voie publique à proximité d une nouvelle carrière ou sablière doit respecter les distances minimales suivantes : s implanter à plus de 70 mètres de l aire d exploitation de la carrière; s implanter à plus de 35 mètres de l aire d exploitation de la sablière Dispositions relatives aux équipements associés à la gestion des matières résiduelles Seuls les sites ayant obtenu un certificat d autorisation environnementale délivré par le ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) en vertu de la Loi sur la qualité de l environnement sont autorisés. Tout nouvel équipement relatif à la gestion des matières résiduelles doit respecter le Règlement sur l enfouissement et l incinération des matières résiduelles et le Règlement sur les déchets solides. Tout nouvel équipement relatif à la gestion des matières dangereuses doit respecter le Règlement sur les matières dangereuses. À la suite de la délivrance du certificat par le MDDEFP qui autorise l implantation de l équipement de gestion des matières résiduelles, la municipalité concernée intègre dans sa réglementation d urbanisme des distances séparatrices visant à limiter l implantation d usages publics sensibles ou résidentiels à proximité de l équipement. Ces distances sont au moins équivalentes à celles figurant dans le certificat d autorisation du MDDEFP à l égard de ces usages sensibles. 262

263 Chapitre 5 Dans la zone de protection identifiée à la figure 63 de l annexe 20, une distance minimale de 500 mètres doit être maintenue entre, d une part, tout usage public sensible ou tout usage résidentiel et, d autre part, le lieu d enfouissement technique de la ville de Québec qui est localisé à Saint-Joachim ou l ancien lieu d enfouissement sanitaire qui est localisé à Saint-Tite-des-Cap. Une bande boisée minimale de 150 mètres doit être maintenue autour de ces lieux d enfouissement. Cette bande boisée doit être maintenue à même la propriété d où émane la nuisance Dispositions relatives aux dépôts de neiges usées Tout nouveau dépôt de neiges usées doit faire l objet d un certificat d autorisation environnementale délivré par le ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs en vertu de la Loi sur la qualité de l environnement. Un nouveau dépôt de neiges usées doit être situé à plus de 50 mètres de tout bâtiment résidentiel ou tout usage public sensible. Tout nouveau bâtiment résidentiel et tout nouvel usage public sensible doivent être situés à plus de 50 mètres d un dépôt de neiges usées existant. La réglementation d urbanisme des municipalités peut prévoir des mesures d atténuation à l égard des usages résidentiels et publics sensibles pour les dépôts de neiges usées existants. Ces mesures d atténuation doivent être implantées à même le site qui accueille le dépôt de neiges usées. Les distances d implantation pourront être inférieures à celles mentionnées aux deuxième et troisième paragraphes s il est démontré par une étude que les mesures prévues atténuent les nuisances occasionnées par le dépôt de neiges usées Dispositions relatives aux cimetières d automobiles Tout nouveau cimetière d automobiles est prohibé sur le territoire de la MRC. Une zone tampon composée du boisé existant, lorsque possible, ou résultant de la plantation de conifères doit être maintenue, et ce, à même le site qui accueille le cimetière d automobiles, sur une largeur de 20 mètres autour d un cimetière d automobile existant Dispositions relatives aux stations d épuration des eaux usées Seules les stations ayant obtenu un certificat d autorisation environnementale délivré par le ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs en vertu de la Loi sur la qualité de l environnement sont autorisées. Toute nouvelle station d épuration des eaux usées ou étang aéré doit être située à plus de 150 mètres d usage résidentiel, récréatif ou public sensible. Une zone tampon composée du boisé existant, lorsque possible, ou résultant de la plantation de conifères doit être maintenue, et ce, à même le site qui accueille la station d épuration, sur une largeur de 20 mètres autour d une nouvelle station d épuration des eaux usées. Tout nouvel usage résidentiel, récréatif ou public sensible doit être situé à plus de 150 mètres d une station d épuration des eaux usées ou étang aéré existante. 263

264 Chapitre Dispositions relatives aux activités industrielles à contraintes Toute nouvelle activité ou tout bâtiment industriel à contraintes doit être localisé dans l affectation «Lieu d emploi de type C». Toute nouvelle activité ou tout nouveau bâtiment industriel à contraintes doit être implanté à plus de 150 mètres de tout usage résidentiel et public sensible. Les industries de première transformation et les industries lourdes sont considérées comme des activités industrielles à contraintes. Tout nouvel usage public sensible ou résidentiel doit être situé à plus de 150 mètres de toute activité ou de tout bâtiment industriel à contraintes. Une zone tampon composée du boisé existant, lorsque possible, ou résultant de la plantation de conifères doit être maintenue, et ce, à même les sites qui accueillent les activités industrielles, sur une largeur de 20 mètres autour du lieu d emploi 5-C situé à Saint-Tite-des-Caps, y compris la portion du lieu d emploi en bordure de la route 138. Le lieu d emploi 5-C est présenté à la figure AMÉNAGEMENT DU CORRIDOR DES ROUTES 138 ET Territoire d application À l exception des dispositions relatives à l affichage, les dispositions de la présente section s appliquent au territoire délimité de la façon suivante : Pour les municipalités comprises entre Boischatel et Sainte-Anne-de-Beaupré inclusivement : La portion du territoire occupée par l aire d influence de l axe structurant de la route 138. Pour la ville de Beaupré : Tout terrain immédiatement contigu à l emprise des routes 138 et 360, jusqu'à concurrence d une distance de 100 mètres. Pour la municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges : Tout terrain immédiatement contigu à l emprise de la route 360, jusqu'à concurrence d une distance de 100 mètres. Pour les municipalités de Saint-Joachim et de Saint-Tite-des-Caps : Tout terrain immédiatement contigu à l emprise de la route 138, jusqu'à concurrence d une distance de 100 mètres Plan d implantation et d intégration architecturale Les municipalités doivent gérer les interventions dans le territoire précisé à l article par un règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale. À cette fin, les municipalités intègrent les objectifs et critères de la section 5.20 relative aux interventions dans le paysage culturel, les objectifs et critères de la section relative aux lieux d emploi, et les objectifs relatifs au corridor d intervention de la route 138 et 360 de la section 4.1. Lorsqu une portion de route est un parcours ancien à valeur patrimoniale élevée identifié à la figure 30, les dispositions de la section 5.19 s appliquent. 264

265 Chapitre Obligation d un plan d ensemble Pour toute demande d autorisation effectuée dans le cadre du règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale qui implique des modifications à l aménagement du terrain, le dépôt d un plan d ensemble du terrain démontrant clairement l aménagement de la parcelle (localisation des bâtiments, stationnements, espaces libres et végétalisés, aires de chargement et de déchargement, aire d entreposage, etc.) et la façon dont ces espaces seront délimités est obligatoire, en plus des autres documents nécessaires à l analyse du dossier Bande de végétation en cour avant Une bande de végétation d une profondeur minimale de trois mètres, calculée à partir de la ligne avant, s applique à tout terrain qui est contigu aux routes 138 ou 360, uniquement en cour avant, et ce, sur toute la largeur du terrain. Si l imposition de la bande de végétation rend le terrain non constructible, la bande de végétation peut être calculée à partir de toute bordure de rue et trottoir, ou s il n en existe pas, à partir de l accotement ou du fossé de chemin. Cette bande de végétation doit être boisée (arbres ou arbustes) ou gazonnée sur l ensemble de sa superficie, à l exception des espaces nécessaires utilisés pour les allées d accès, les enseignes, les cabines téléphoniques, les gares et abris servant au transport collectif des personnes, les services d utilité publique servant notamment à la signalisation du réseau routier, à l éclairage de rue, à l électricité, à la protection incendie et au réseau d aqueduc et d égout Entreposage extérieur Les normes qui suivent s'appliquent à l'entreposage extérieur comme usage principal ou comme usage complémentaire. L entreposage extérieur en cour avant est interdit sur tout terrain résidentiel. La vente d un véhicule, à des fins non commerciales, est autorisée sur un terrain résidentiel uniquement lorsque le propriétaire du véhicule réside en permanence ou est propriétaire de l habitation. L utilisation, le dépôt ou l entreposage de blocs de béton non architecturaux en cour avant est interdit. L utilisation de pierres d un diamètre supérieur à 60 centimètres comme clôture ou pour délimiter une entrée charretière, une allée d accès ou les limites d un terrain est interdite en cour avant. Les présentes dispositions ne s appliquent pas aux murs de soutènement ou aux murets de maçonnerie. L entreposage de pierres, de terre, de sable, ou autres matériaux semblables sur un terrain est interdit sur tout le territoire visé à l article Cette disposition ne s applique pas aux carrières, sablières, aux entrepreneurs en excavation, ou à des fins de réfection ou d entretien du réseau routier sur un site dûment autorisé par la réglementation d une municipalité locale ou de la MRC. Les normes qui précèdent ne s'appliquent pas aux cas suivants : l'entreposage extérieur de matériaux ou équipements sur un chantier de construction autorisé par la municipalité; l'entreposage extérieur comme usage complémentaire à un usage agricole. 265

266 Chapitre Types de bâtiment prohibés Tout bâtiment en forme d'animal, de fruit, de légume ou de contenant ou tendant par sa forme à symboliser un animal, un fruit, un légume ou un contenant est prohibé sur tout le territoire de la MRC. L'emploi de wagons de chemin de fer désaffectés, de tramways désaffectés, d'autobus désaffectés, d'avions désaffectés, de bateaux ou d'embarcations de pêche désaffectés, une partie de véhicule, une boîte de camion, une remorque ou autres véhicules désaffectés de cette nature est prohibé à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus, sur tout le territoire de la MRC. L utilisation de conteneur est autorisée aux fins structurelles d un bâtiment conformément aux dispositions de la section Les bâtiments dont la structure est demi-cylindrique sont interdits sur tout le territoire de la MRC, sauf pour la construction des serres destinées à la culture de végétaux Entretien des terrains Délai d aménagement Les municipalités prévoient dans leur réglementation un délai maximum pour l aménagement des terrains. Le délai ne peut être supérieur à 12 mois suivant la fin de la construction ou la date d échéance du permis ou du certificat d autorisation, la plus courte échéance s applique. Ce délai ne peut être renouvelé. Passé ce délai, le terrain doit être remis sous couverture végétale Ventes de garage Les municipalités réglementent les activités de ventes de garage afin de restreindre cette activité à un nombre limité de périodes. Les dispositions prévoient également la localisation des étalages, l affichage et impose le nettoyage du terrain à la fin de la période autorisée Affichage Champ d application Les dispositions de la présente section régissent les enseignes existantes, les enseignes projetées ainsi que toute modification ou tout déplacement d'une enseigne existante. Les présentes dispositions s appliquent en cohérence avec les dispositions de la section relatives à l affichage dans les paysages culturels. Les normes contenues aux articles à s'appliquent à toutes les enseignes situées dans un corridor de 500 mètres calculé de part et d autre de l emprise des routes 138 et 360, à l'exception de celles énumérées ci-après qui sont permises sur tout le territoire de la MRC : les affiches ou enseignes émanant des autorités fédérales, provinciales, municipales ou scolaires; les affiches ou enseignes exigées par une loi ou un règlement; les drapeaux ou emblèmes d'un organisme politique en période électorale conformément à la loi, ou d'un organisme à but non lucratif, philanthropique, éducationnel ou religieux; les enseignes annonçant la tenue d'un scrutin ou d une élection; les enseignes annonçant l indice de danger d incendie en forêt; les enseignes installées à l intérieur d un bâtiment ou invisibles à partir du domaine public et d un terrain voisin; les enseignes annonçant la tenue d un festival autorisé par la municipalité locale concernée ou la MRC. 266

267 Chapitre Enseigne commerciale autonome Nombre d enseignes par terrain Une enseigne commerciale autonome est autorisée uniquement sur une façade de terrain donnant accès à la rue. Une seule enseigne commerciale autonome est autorisée par terrain, sauf dans le cas d un terrain d angle ou d un terrain transversal, auquel cas un maximum de deux enseignes est autorisé. Dans ce cas, une seule enseigne est autorisée par cour donnant accès à une rue Hauteur et dimensions de l enseigne commerciale autonome Pour les portions du réseau routier où la vitesse est limitée à 80 ou 90 km/h La hauteur maximale de toute enseigne est de six mètres. La largeur maximale de toute enseigne est de 2,5 mètres. Pour les portions du réseau routier où la vitesse est limitée à 70 km/h La hauteur maximale de toute enseigne est de cinq mètres. La largeur maximale de toute enseigne est de 2,5 mètres. Pour les portions du réseau routier où la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins La hauteur maximale de toute enseigne est de trois mètres, sans dépasser la hauteur du rez-de-chaussée. La largeur maximale de toute enseigne commerciale est de deux mètres. Pour un centre commercial situé dans une portion du réseau routier où la vitesse est limitée à 70 km/h ou plus, la superficie maximale de l enseigne est de 15 mètres carrés, sans dépasser une hauteur maximale de six mètres Types d enseigne prohibés Sur une distance de 500 mètres calculée à partir de l emprise des routes 138 et 360, sont prohibées : les enseignes publicitaires d une superficie supérieure à 0,37 mètre carré (quatre pieds carrés); les enseignes lumineuses clignotantes, pivotantes ou de même nature, les enseignes imitant les feux d un véhicule d urgence ou semblables à ceux-ci; les fanions; les feux lumineux intermittents ou non; les enseignes peintes ou installées sur une clôture; les enseignes installées sur un arbre ou une haie ; les enseignes réfléchissantes ; les enseignes gonflables, les enseignes faites en partie ou en totalité de papier, carton ou tissu; les enseignes installées ou peintes sur un véhicule ou toute autre partie d'un véhicule non immatriculé ou n ayant pas le droit de circuler. Toutefois, en aucun cas un véhicule ne peut servir de support à une enseigne ; les enseignes peintes ou installées sur une remorque ; 267

268 Chapitre Certaines enseignes temporaires Enseignes se rapportant à un projet de construction pour un ensemble résidentiel de 5 logements ou moins Les affiches ou enseignes annonçant un projet de construction d'un bâtiment ou d un ensemble résidentiel de 5 logements ou moins et indiquant le nom du propriétaire, du développeur, du créancier, du concepteur, de l'entrepreneur ou du sous-entrepreneur d'une construction ou d'un ouvrage doivent respecter les normes suivantes : la superficie de l'enseigne ne doit pas excéder un trois mètres carré; une seule enseigne est autorisée par terrain; elle doit être installée sur un terrain où est érigé le projet; elle doit être enlevée dans les 30 jours suivant la fin des travaux; l'enseigne n'est pas lumineuse Enseignes se rapportant à un projet de construction commerciale ou pour un ensemble résidentiel de plus de 5 logements Les affiches ou enseignes annonçant un projet de construction commerciale ou d'un ensemble résidentiel de plus de 5 logements et indiquant le nom du propriétaire, du développeur, du créancier, du concepteur, de l'entrepreneur ou du sous-entrepreneur pour un tel projet doivent respecter les normes suivantes : une seule enseigne indiquant la nature du projet est autorisée par terrain; la superficie de l'enseigne ne doit pas excéder six mètres carré; elle doit être installée sur un terrain où est érigé le projet; elle doit être située à une distance minimale de deux mètres de l emprise de la rue et cinq mètres de toute résidence; elle doit être enlevée dans les 30 jours suivant la fin des travaux; l'enseigne n'est pas lumineuse Enseignes pour la vente ou la location d un immeuble Les affiches ou enseignes annonçant la mise en vente ou en location d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble sont autorisées aux conditions suivantes : la superficie maximale de l'enseigne est de un mètre carré; l'enseigne n'est pas lumineuse; une seule enseigne est autorisée par terrain; elle doit être située sur l'immeuble concerné; elle doit être enlevée dans les 10 jours de la vente ou de la location Éclairage d une enseigne commerciale La source lumineuse d'une enseigne commerciale doit être disposée de telle manière qu'aucun rayon lumineux ne soit projeté hors du terrain sur lequel l'enseigne est située. L intensité de la lumière ou la couleur d'une enseigne commerciale doit être constante, fixe et stationnaire. 268

269 Chapitre Droits acquis Toute enseigne dérogatoire aux dispositions du présent règlement perdra ses droits acquis si l'une ou l'autre des conditions se produit : si l usage ou l activité qu elle annonce cesse ou est abandonné ou, si elle tombe en désuétude pendant une période de six mois consécutifs; si elle est remplacée; si des modifications représentent plus de 50 % de sa valeur de remplacement. Dans le cas où il y a perte de droits acquis, toute enseigne dérogatoire, y compris son support, doit être enlevée dans un délai n'excédant pas un mois après la signification d un avis à cet effet de la part du fonctionnaire désigné. Toute nouvelle enseigne doit être installée conformément aux dispositions des règlements d'urbanisme de la municipalité locale concernée et de la MRC. Toutes les enseignes doivent être enlevées dans les 12 mois suivant la cessation d'un usage. Toute structure servant à suspendre ou à soutenir une enseigne doit être enlevée dès qu'elle n'est plus utilisée à cette fin, sauf dans le cas d'affichage interrompu pour la saison hivernale. Il est permis de réparer et d'entretenir une enseigne dérogatoire protégée par droits acquis sans toutefois augmenter la dérogation par rapport aux dispositions du présent règlement. Ces travaux comprennent la peinture, le renforcement de l'enseigne ou de ses supports, le remplacement du système d'éclairage et le remplacement des parties servant d'affichage. Cependant, il est interdit de modifier ou de remplacer une enseigne dérogatoire autrement que pour la rendre conforme aux dispositions du présent règlement. Ainsi, il est interdit d effectuer des travaux qui impliquent des changements à la forme, aux dimensions, à la localisation, à la hauteur, aux matériaux de même qu'au message en raison d un changement d'usage de l'établissement. Les enseignes énumérées aux articles et ne possèdent aucun droit acquis. Les municipalités doivent prévoir dans leur réglementation d urbanisme un délai raisonnable pour la mise aux normes ou le retrait de ces enseignes. Ce délai ne peut excéder deux ans dans le cas des enseignes publicitaires et un an dans le cas des autres enseignes. Ce délai débute à compter du jour de l entrée en vigueur du règlement de conformité de la municipalité aux présentes dispositions Aménagement des accès à la route 138 Les rues ou les accès privés doivent respecter les prescriptions suivantes Accès publics à la route 138 Lors de l'ouverture d'une nouvelle rue, l'intersection avec la route 138 doit être à angle droit et localisé de manière à en assurer la fonctionnalité. Aucune nouvelle rue formant une intersection avec cette route ne pourra être créée au moyen d'une opération cadastrale, à moins d'obtenir de la direction territoriale du ministère des Transports du Québec un avis écrit selon lequel la voie de circulation projetée n'augmentera pas les risques d'accident dans le secteur et qu'elle n'affectera pas, de façon importante, le niveau de service de la route (fluidité, sécurité, vitesse, etc.). 269

270 Chapitre Accès privés aux terrains limitrophes à la route Règles générales Les accès ne doivent pas être situés à moins de six mètres de l'intersection des lignes d'emprise de deux rues ou à moins de trois mètres de la fin du rayon de raccordement de ces emprises, la plus grande mesure s'appliquant. Les allées d'accès ne doivent pas être situées à moins de deux mètres de la ligne latérale du lot, sauf dans le cas d'un accès mitoyen et commun à deux terrains. Les allées d'accès, autres que résidentielles, ne peuvent en aucun temps être utilisées pour le stationnement. Les aires de stationnement doivent être organisées de telle sorte que les véhicules puissent y entrer et en sortir en marche avant. Lorsqu un terrain est contigu en même temps à une rue ou à un carrefour giratoire et à la route 138, l accès doit obligatoirement être localisé sur la rue ou sur le carrefour giratoire. Dans tous les cas, un accès peut déroger aux dispositions de la présente section à la suite d un avis favorable de la municipalité et du ministère des Transport du Québec Nombre d accès par terrain Un seul accès par terrain est autorisé par terrain adjacent à la route 138, sauf pour les usages commerciaux, publics et institutionnels qui génèrent des débits de circulation élevés, tels les stations-service, les centres commerciaux et les commerces de vente de détail qui ont une superficie de plancher supérieure à 300 mètres carrés. Au-delà de cette superficie, deux accès pourront être autorisés, à condition que le permis d accès du ministère des Transports du Québec soit délivré pour le deuxième accès. Nonobstant le paragraphe précédent, le ministère des Transports du Québec pourra, pour des raisons de sécurité, autoriser un deuxième accès, et ce, pour tout type d usage. La distance minimale entre deux accès sur un même terrain ne doit pas être inférieure à 12 mètres Largeur des accès L accès à un terrain résidentiel unifamilial isolé ou jumelé doit avoir une largeur maximale de 6,50 mètres. Pour les autres usages, un accès servant à la fois pour l'entrée et la sortie des automobiles doit avoir une largeur maximale de 11 mètres. Un accès unidirectionnel doit avoir une largeur maximale de 6,50 mètres Accès aux carrefours giratoires Le nombre d'accès est limité à trois par carrefour giratoire. La marge de recul minimale par rapport à la limite d'emprise d'un carrefour giratoire est fixée à 12 mètres. 270

271 Chapitre DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES AFFECTÉES PAR LE BRUIT ROUTIER Tout nouveau projet de développement résidentiel 95, tout nouvel usage public sensible et tout nouvel usage récréatif 96 est prohibé en bordure de la route 138 et d une portion de la route 360 à Beaupré, dans une bande tampon, appelée ici isophone, où le niveau sonore est supérieur à 55 dba L eq (24 h). La profondeur de l isophone varie selon le débit de circulation et la vitesse maximale permise, comme l illustre le tableau suivant. L isophone est mesuré par rapport à la ligne médiane de la route. Tableau 35 Localisation des isophones Route (boul. du Beau-Pré) Tronçon N o 7 Description De Saint-Tite-des-Caps à l intersection de l avenue Royale à Saint-Tite-des-Caps De l intersection de l avenue Royale à Saint-Tite-des-Caps au changement de limite de vitesse à Beaupré Du changement de limite de vitesse à Beaupré à la rue Prévost à Beaupré De la rue Prévost à Beaupré au changement de limite de vitesse à Sainte-Anne-de-Beaupré Du changement de limite de vitesse à Sainte-Anne-de-Beaupré au carrefour giratoire du Petit- Pré à Château-Richer Du carrefour giratoire du Petit- Pré à Château-Richer à la ville de Québec De Saint-Ferréol-les-Neiges à l intersection de la route 138 à Beaupré DJME 97 Vitesse permise (km/h) 65 dba Localisation de l isophone (m) 60 dba 55 dba de à de à de à de à de à de à À l exception du développement ponctuel sur une trame déjà urbanisée 96 Uniquement les terrains de camping ou terrains de jeux 97 DJME : Débit journalier moyen estival 271

272 Chapitre 5 Malgré le premier paragraphe, les usages prohibés (résidentiels, institutionnels et récréatifs) peuvent être autorisés si des mesures d atténuation du bruit sont prévues. Pour se prévaloir de cette règle d exception, le requérant doit fournir les documents suivants à la municipalité : une étude de pollution sonore réalisée par un professionnel en la matière et comprenant une analyse acoustique permettant d évaluer avec précision le degré de perturbation à l intérieur de la zone; un document décrivant les mesures d atténuation prévues pour réduire le niveau sonore à un niveau inférieur ou égal à 55 dba sur une période de 24 heures dans les aires de vie (écran antibruit, architecture des bâtiments adaptés à la problématique sonore, aménagement des terrains, etc.). Lorsque ces documents sont approuvés par la municipalité, le requérant doit fournir les documents suivants : les plans et devis d exécution des ouvrages d atténuation prévus, préparés par un professionnel en la matière; un engagement écrit du requérant de réaliser les travaux selon les plans et devis soumis. Lorsque des ouvrages d atténuation sont nécessaires, le permis de construction ou de lotissement pourra être délivré à la suite de la réalisation des ouvrages et de leurs approbations par la municipalité DISPOSITIONS RELATIVES À L IMPLANTATION, À L EXPLOITATION ET AU DÉMANTÈLEMENT DES ÉOLIENNES Objet Le présent règlement encadre l implantation d éoliennes, leur construction et leur démantèlement sur le territoire de la MRC, et ce, tant en ce qui a trait aux éoliennes elles-mêmes qu en ce qui a trait aux constructions et infrastructures nécessaires à leur implantation, exploitation ou démantèlement Aire d application Le présent règlement s applique sur la totalité du territoire de la MRC Définitions Aux fins de la présente section, les définitions suivantes s appliquent : Aire de confinement du cerf de Virginie : Une superficie boisée d au moins 250 hectares, caractérisée par le fait que les cerfs de Virginie s y regroupent pendant la période où l épaisseur de la couche nivale dépasse 40 centimètres dans la partie de territoire située au sud du fleuve Saint-Laurent et à l ouest de la rivière Chaudière ou dépasse 50 centimètres ailleurs. Chemin forestier : Chemin aménagé en vue de réaliser des aménagements forestiers ou pour transporter du bois du lieu d abattage jusqu au chemin public. Chemin nécessaire à des éoliennes : Chemin aménagé spécialement dans le seul but d implanter, de démanteler ou d entretenir une éolienne. Éolienne : Appareil destiné à capter l énergie du vent afin de la convertir en énergie électrique ou mécanique ainsi que toute nacelle et toute structure ou assemblage (bâtiment, mât, hauban, corde, pylône, socle, etc.) servant à le supporter ou à le maintenir en place. Éolienne non fonctionnelle : Éolienne incapable de produire de l énergie pendant une période de plus d un an. 272

273 Chapitre 5 Éolienne sans impact sur le paysage : Est considérée comme étant sans impact sur le paysage une éolienne ne se profilant pas sur le ciel et dont la hauteur apparente occupe moins de 30 minutes d arc du champ visuel (un demi-degré). Éolienne à faible impact sur le paysage : Est considérée comme étant à faible impact sur le paysage une éolienne ne se profilant pas sur le ciel et dont la hauteur apparente occupe moins d un degré et 30 minutes d arc du champ visuel (un degré et demi). Grande éolienne : Éolienne dont la hauteur, y compris les pièces mobiles (rotor, pales, etc.), dépasse les 35 mètres. Hauteur d une éolienne : Distance maximale par rapport au niveau moyen du sol d une éolienne et de toutes ses composantes, y compris ses pièces mobiles. Hauteur apparente d une éolienne : Mesure en degrés, minutes ou secondes d arc établie en vertu de la hauteur totale des parties visibles d une éolienne et la distance de cette dernière par rapport à un objet ou un point donné. Installation humaine : Tout bâtiment ou usage principal et accessoire servant à accueillir, à abriter ou à transporter des personnes, y compris, notamment, les chemins, rues, routes, autoroutes, stationnements et aires de jeux, de sport et de loisir, mais à l exception des chemins forestiers, abris sommaires (caches) aménagés spécialement et uniquement pour chasser le gros gibier, chemins nécessaires à des éoliennes, sentiers, pistes de randonnée ou d observation. Lot : Un fonds de terre immatriculé sur un plan cadastral, un fonds de terre décrit aux actes translatifs ou déclaratifs de propriété par tenants et aboutissants, ou encore leur partie résiduelle une fois distraits les fonds de terre décrits aux actes translatifs de propriété par tenants et aboutissants et les parties immatriculées. Mât de mesure : Toute construction, structure ou tout assemblage de matériaux ou d équipements (les bâtiments, socle, mât, hauban, corde, pylône, etc.) autre qu une éolienne et supportant ou étant destiné à supporter un instrument de mesure des vents (anémomètres ou girouettes), et ce, notamment à des fins de prospection de gisement éolien. Moyenne éolienne : Éolienne dont la hauteur, y compris les pièces mobiles (rotor, pales, etc.), dépasse les 12 mètres de hauteur sans jamais être supérieure à 35 mètres. Nacelle : Logement situé en haut de la tour supportant une éolienne à axe horizontal et qui contient, entre autres, le système d entraînement. Petite éolienne : Éolienne dont la hauteur, y compris les pièces mobiles (rotor, pales, etc.), ne dépasse pas 12 mètres. Phase de construction : La phase de construction s échelonne depuis le début des travaux visant à aménager l accès vers le site de l éolienne et à aménager tout accès ou tout chemin visant à relier une éolienne à une autre, le tout jusqu à la phase finale de mise en service ou au début de la production d électricité. Phase d opération : La phase d opération d une éolienne s échelonne depuis le début de sa mise en service jusqu à son démantèlement. Propriété foncière : Fonds de terre formant un ensemble foncier de lots ou parties de lots d un seul bloc appartenant à un même propriétaire. Site de villégiature : Fonds de terre circonscrit ou délimité dans le but d y réaliser un ou plusieurs projets de mise en valeur des terres à des fins de villégiature. 273

274 Chapitre Éoliennes autorisées Hormis les grandes éoliennes implantées aux seules fins d alimentation d un réseau de transport ou de distribution d un réseau électrique public, l implantation d une éolienne n est autorisée qu à des fins accessoires à un usage principal. Lors de l abandon de l usage principal, l éolienne accessoire doit être retirée, conformément aux dispositions du présent règlement régissant le démantèlement d une éolienne Localisation Toute nouvelle utilisation du sol, nouvelle construction, demande d opération cadastrale ou tout morcellement de lot fait par aliénation visant l implantation d éoliennes ou de parcs d éoliennes sur le territoire de la MRC est interdit, sauf dans les aires ci-après définies. Sous réserve du respect de toutes les autres dispositions du présent règlement, tous les usages, constructions et opérations prohibés en vertu du premier paragraphe sont autorisés dans les aires désignées sous les «secteurs autorisés» sur la figure 62, jointe au présent règlement comme annexe 17 pour en faire partie intégrante. Dans le «secteur autorisé sous conditions» à la figure 62, tous les usages, constructions et opérations prohibés en vertu du premier paragraphe sont autorisés uniquement aux fins de recherche et d enseignement permettant de mieux documenter les impacts sociaux et environnementaux liés à l exploitation de l énergie éolienne. Toute éolienne et toute construction ou infrastructure accessoire à son implantation, exploitation ou démantèlement doivent être faites en respectant notamment les normes d implantation prévues dans le présent règlement Normes d implantation Nombre d éoliennes par propriété Hormis les grandes éoliennes implantées aux seules fins d alimentation de réseaux de transport ou de distribution de réseaux électriques publics, il est prohibé d implanter plus d une éolienne par propriété foncière. Cependant, dans le cas d un terrain utilisé en vertu d un bail à des fins résidentielles et se trouvant sur une propriété foncière plus vaste, l installation d une éolienne par bâtiment résidentiel localisé sur le terrain ainsi visé par bail est autorisée Distances à respecter Lors de toute implantation ou exploitation d une éolienne, les distances séparatrices suivantes doivent être respectées : aucune éolienne ne peut être érigée à moins de quatre fois sa hauteur de toute limite d une propriété foncière, à moins que les propriétaires concernés par une limite de propriété foncière mitoyenne n aient convenu, par l entremise d une entente notariée, de réduire cette distance; aucune grande ou moyenne éolienne ne peut être érigée à moins de quatre fois sa hauteur de toute installation humaine; aucun mât de mesure ne peut être installé à moins de deux fois sa hauteur de toute installation humaine; 274

275 Chapitre 5 sauf en ce qui a trait au bâtiment principal, à l usage ou à l immeuble dont elle est l accessoire, aucune petite éolienne ne peut être érigée ou exploitée à moins de trois fois sa hauteur de toute installation humaine; aucune éolienne ne peut être implantée à moins de 1,5 kilomètre des lacs et des secteurs propices à la villégiature indiqués sur la figure 62, jointe à titre d annexe 17 au présent règlement pour en faire partie intégrante, sauf si, en raison de l état des lieux lorsqu elle est implantée ou exploitée, elle demeure invisible ou constitue une éolienne sans impact sur les paysages en regard des lacs ou secteurs propices à la villégiature indiqués; aucune éolienne ne peut être implantée à moins de 1,5 kilomètre des pistes de motoneige indiquées sur la figure 62, jointe à titre d annexe 17 au présent règlement pour en faire partie intégrante, sauf si, en raison de l état des lieux lorsqu elle est implantée ou exploitée, elle demeure invisible ou constitue une éolienne sans impact sur les paysages en regard des pistes de motoneige indiquées; aucune éolienne ne peut être implantée à moins de 500 mètres d un milieu humide désigné comme tel sur la figure 62, jointe à titre d annexe 17 au présent règlement pour en faire partie intégrante; aucun chemin nécessaire à une éolienne ne peut être implanté à moins de 100 mètres d un milieu humide désigné comme tel sur la figure 62, jointe à titre d annexe 17 au présent règlement pour en faire partie intégrante; aucune éolienne ne peut être implantée à moins de trois kilomètres de l emprise des autoroutes et routes à forte valeur paysagère désignées comme telles sur la figure 62, jointe à titre d annexe 17 au présent règlement pour en faire partie intégrante, sauf si, en raison de l état des lieux lorsqu elle est implantée ou exploitée, elle demeure invisible ou constitue une éolienne sans impact sur les paysages visibles à partir de ces autoroutes ou routes; aucune éolienne ou aucun chemin nécessaire à une éolienne ne peut être implanté en dehors des secteurs autorisés indiqués à la figure 62, jointe à titre d annexe 17 au présent règlement pour en faire partie intégrante; aucune éolienne ne peut être implantée à moins de trois kilomètres des limites du parc national de la Jacques-Cartier et de la Forêt Montmorency, sauf si, en raison de l état des lieux lorsqu elle est implantée ou exploitée, elle demeure invisible ou constitue une éolienne sans impact sur les paysages visibles à partir d un quelconque point localisé à l intérieur de ces territoires Chemin d accès et aire d assemblage nécessaires à des éoliennes Emprise et aménagement d un chemin ou d une aire d assemblage nécessaires à des éoliennes Un chemin nécessaire à des éoliennes ne peut être aménagé à moins de 15 mètres de toute propriété foncière voisine. La largeur de l emprise d un chemin nécessaire à des éoliennes ne peut excéder 12 mètres. Cependant, lorsque le relief ou le drainage du terrain nécessite des travaux de remblai ou de déblai, la largeur maximale d emprise pour la construction d un tel chemin peut être augmentée jusqu à quatre fois la surface de roulement, soit au maximum 40 mètres, pour assurer la stabilité de la surface de roulement plus les accotements, à la condition que les fossés de drainage et les talus aient une pente inférieure à 50 % (2 H : 1 V). Si la pente est plus abrupte, elle doit être stabilisée là où l érosion risque de créer un apport de sédiments dans un cours d eau ou un lac, par un géotextile et un enrochement avec clé ou selon toute autre méthode approuvée, conformément à la procédure définie à l article Lorsque le relief ou le drainage du terrain nécessite un tracé de chemin ayant des courbes prononcées, la largeur maximale d emprise pour la construction d un chemin nécessaire à des éoliennes peut être augmentée à la largeur requise jusqu à quatre fois la surface de roulement, soit au maximum 40 mètres, pour assurer la 275

276 Chapitre 5 stabilité de la surface de roulement plus les accotements, les fossés de drainage, les talus et la surface de roulement supplémentaire déterminée à la condition que les fossés de drainage et les talus aient une pente inférieure à 50 % (2 H : 1 V). Si la pente est plus abrupte, elle doit être stabilisée là où l érosion risque de créer un apport de sédiments dans un cours d eau ou un lac, par un géotextile et un enrochement avec clé ou selon toute autre méthode approuvée, conformément à la procédure définie à l article Lorsque le relief ou le drainage du terrain nécessite un remblai, un déblai ou un tracé de chemin ayant une ou des courbes prononcées, la surface de roulement ne peut excéder 10 mètres. Lorsque la construction d un chemin ou d une aire d assemblage nécessaire à des éoliennes implique l aménagement de talus, la végétalisation de ces derniers est obligatoire dans les six mois de la fin des travaux de construction du chemin ou de l aire d assemblage, à l exception des mois de décembre, janvier, février et mars. Dans ce dernier cas, la végétalisation doit se faire au plus tard au mois de juin qui suit la fin des travaux de construction. Lorsque l implantation d une éolienne nécessite une aire d assemblage, cette aire ne peut pas excéder mètres carrés et doit être redimensionnée à la suite des travaux d implantation pour ne conserver que la superficie nécessaire à leur entretien, soit une superficie maximale de 800 mètres carrés par éolienne. Pour ce faire, les surfaces non requises doivent être remises en état dans les six mois de la fin des travaux d implantation de l éolienne, à l exception des mois de novembre, décembre, janvier, février, mars et avril. Dans ce dernier cas, la végétalisation doit se faire au plus tard au mois de juin qui suit la fin des travaux d implantation Distance minimale d un chemin ou d une aire d assemblage nécessaire à une éolienne par rapport à un cours d eau ou à un lac Nul ne peut construire un chemin ou une aire d assemblage nécessaire à une éolienne dans une aire de concentration d'oiseaux aquatiques, dans les 60 mètres d'un lac ou d'un cours d'eau à écoulement permanent, ni dans les 30 mètres d'un cours d'eau à écoulement intermittent, mesurés entre la ligne naturelle des hautes eaux et le fossé bordant le chemin ou l aire d assemblage du côté du cours d'eau ou du lac. Toutefois, la distance minimale entre un chemin, calculée à la limite de l emprise du chemin, et la ligne des hautes eaux d un cours d eau ou d un lac peut être réduite à 20 mètres aux conditions suivantes : aucun prélèvement de matériel à l extérieur des fossés n est autorisé; le tapis végétal et les souches doivent être maintenus; la largeur de l emprise est inférieure à 20 mètres; les remblais et les déblais du chemin doivent avoir une pente inférieure à 1,5 H : 1 V ou, si la pente est plus abrupte, elle doit être stabilisée là où l érosion risque de créer un apport de sédiments dans un cours d eau ou un lac, par un géotextile et un enrochement avec clé ou selon toute autre méthode approuvée, conformément à la procédure définie à l article ; les remblais et les déblais doivent être stabilisés et revégétalisés dans les six mois de la fin des travaux de construction du chemin, à l exception des mois de novembre, décembre, janvier, février, mars et avril. Dans ce dernier cas, la végétalisation doit se faire au plus tard au mois de juin qui suit la fin des travaux de construction. Malgré le premier paragraphe, la distance minimale entre un chemin, calculée à la limite de l emprise du chemin, et la ligne des hautes eaux d un cours d eau peut être réduite à 10 mètres lorsque la pente est inférieure à 30 % et de 15 mètres si elle est égale ou supérieure à celle-ci aux conditions suivantes : sur une distance maximale de 100 mètres; aucun prélèvement de matériel à l extérieur des fossés n est autorisé; le tapis végétal et les souches doivent être maintenus; 276

277 Chapitre 5 la largeur de l emprise est inférieure à 20 mètres; les remblais et les déblais du chemin doivent avoir une pente inférieure à 1,5 H : 1 V ou si la pente est plus abrupte, elle doit être stabilisée là où l érosion risque de créer un apport de sédiments dans un cours d eau ou un lac, par un géotextile et un enrochement avec clé ou selon toute autre méthode approuvée, conformément à la procédure définie à l article ; les remblais et les déblais doivent être stabilisés et revégétalisés dans les six mois de la fin des travaux de construction du chemin, à l exception des mois de novembre, décembre, janvier, février, mars et avril. Dans ce dernier cas, la végétalisation doit se faire au plus tard au mois de juin qui suit la fin des travaux de construction. La traversée d un cours d eau par un véhicule à moteur est autorisée en présence d un aménagement permettant que la traversée s effectue sans contact avec le littoral Détournement des eaux de fossé et évacuation de l eau de ruissellement de la surface du chemin ou d une aire d assemblage nécessaire à des éoliennes Dans le cas d un chemin ou d une aire d assemblage construits sur un terrain dont la pente se trouve dans le bassin versant d un cours d eau ou un lac, les eaux des fossés bordant ces ouvrages doivent être retenues et détournées vers la végétation grâce à l aménagement d un canal de dérivation d une longueur minimale de 20 mètres. L extrémité du canal doit être orientée du côté opposé au cours d eau. De plus, les dispositions suivantes s appliquent à l aménagement du canal : le premier détournement de l eau de fossé doit se situer entre 20 et 30 mètres de la ligne des hautes eaux d un cours d eau ou d un lac; le canal de déviation est constitué d au moins un bassin de sédimentation; le bassin de sédimentation doit avoir entre deux et quatre mètres de diamètre à la partie supérieure et une profondeur de 1,5 à deux mètres; le bassin doit être constitué de gravier ou de pierre pour en assurer la stabilité; si l inclinaison du chemin est inférieure à 9 %, ou dans le cas d une aire d assemblage, le canal de dérivation ne doit pas drainer plus de 150 mètres de fossé; si l inclinaison du chemin est de 9 % et plus, le canal de dérivation ne doit pas drainer plus de 65 mètres de fossé. L eau de ruissellement de la surface d un chemin doit être dirigée et évacuée vers les fossés ou les bassins de sédimentation. Pour ce faire, il faut : surélever la surface du chemin d un minimum de 30 centimètres d épaisseur et sur une longueur d au moins 20 mètres de chaque côté du cours d eau (dos d âne) afin de diriger l eau de ruissellement vers les fossés; concevoir des digues (bourrelets) de 50 centimètres de large et d un minimum de 30 centimètres de hauteur de part et d autre de la chaussée. La digue peut être construite en gravier compacté et stabilisé ou de mousses (sphaignes ou mousses) Poste de raccordement d éoliennes L implantation de tout poste de raccordement d une éolienne ou d éoliennes est prohibée à l intérieur d un rayon de 100 mètres au pourtour de toute installation humaine. À l inverse, toute nouvelle installation humaine ne peut être implantée à une distance inférieure à 100 mètres d un poste de raccordement d une éolienne ou d éoliennes. Les dispositions du premier paragraphe ne s appliquent pas aux infrastructures et équipements de la société Hydro-Québec. 277

278 Chapitre Infrastructure de transport d électricité Aucune infrastructure de transport d électricité produite par une éolienne ne peut être aménagée à moins de 15 mètres de toute propriété foncière voisine, sauf lorsqu il s agit d une structure de transport d énergie électrique déjà en place. Les dispositions du premier paragraphe ne s appliquent pas aux infrastructures et équipements de la société Hydro-Québec Orniérage lors des opérations d abattage d arbres nécessaires à l implantation d une éolienne Une digue de déviation doit être aménagée en présence d ornières, soit l aménagement de tranchées obliques dans les ornières. Chaque tranchée doit avoir un minimum de 30 centimètres de profondeur. Un monticule doit être aménagé d une hauteur minimale de 30 centimètres sur le côté aval de la digue. Chaque tranchée doit former un angle d environ 30 degrés avec la perpendiculaire qui coupe l ornière. Les eaux s écoulant dans les ornières doivent être détournées à plus de 20 mètres d un cours d eau ou d un lac; cette distance est calculée à partir de la ligne des hautes eaux Procédure applicable à la construction d un chemin ou d une aire de montage nécessaire à une éolienne autre que celle décrite à l article Sous réserve de toute autre disposition applicable du présent règlement, les fossés de drainage et les talus de remblai et de déblai ayant une pente supérieure à 50 % (2 H : 1 V) sont autorisés si, à défaut d être stabilisés là où l érosion risque de créer un apport de sédiments dans un cours d eau ou un lac, par un géotextile et un enrochement avec clé, les plans les concernant ont été approuvés conformément à l article de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1) et que le règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale de la municipalité en vertu duquel ces plans ont été approuvés comprend minimalement les objectifs et les critères suivants : là où l érosion risque de créer un apport de sédiments dans un cours d eau ou un lac, les pentes doivent être stabilisées par une méthode permettant d éviter l érosion, la mobilisation et l apport de sédiments dans le réseau hydrique; la technique ou les techniques de conception utilisées pour gérer les eaux de ruissellement doivent, durant les phases de construction et d exploitation des ouvrages, permettre d infiltrer, de régulariser et d emmagasiner les eaux de pluie et les eaux de ruissellement de façon à maintenir l hydraulicité naturelle du cours d eau, à respecter la capacité de support d un cours d eau ou d un lac, à éviter l apport ponctuel ou chronique de sédiments dans les lacs et cours d eau et à prévenir l érosion de leurs berges. Le règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale doit également exiger que les plans et documents soumis pour l obtention de l autorisation soient préparés et signés par un ingénieur et qu ils comprennent les informations nécessaires pour l atteinte des objectifs et critères du règlement, dont : la localisation des infrastructures présentes et projetées; la topographie existante et projetée du site; l hydrographie et l hydrologie du site indiquant où seront rejetées les eaux pluviales; la description et la délimitation des axes d écoulement projetés des eaux pluviales; la délimitation des zones inondables de 1 à 100 ans, le cas échéant; la localisation des zones sensibles à l érosion et les mesures d atténuation préconisées; la description et la localisation des mesures préconisées pour limiter la mobilisation des sédiments; 278

279 Chapitre 5 la localisation des ouvrages de captage des sédiments ou des zones de sédimentation des particules; l élaboration d un protocole d entretien des ouvrages et des mesures d atténuation, le cas échéant; la démonstration que la méthode utilisée et que les ouvrages ainsi conçus permettent d atteindre les objectifs et les critères fixés Normes de construction, d entretien, de remplacement et de démantèlement Apparence physique des éoliennes Afin de minimiser l impact visuel dans le paysage, le support de toute moyenne ou grande éolienne devra être de forme longiligne et tubulaire. De plus, à l égard des grandes éoliennes, les pales, les nacelles, les mâts, les supports et les fûts doivent être entièrement d une seule couleur, soit blanc ou gris pâle. Toutefois, le tiers inférieur du mât, du support ou du fût de l éolienne peut être peint en un dégradé de couleur verte, sur une hauteur maximale de 20 mètres. Par ailleurs, toute trace de rouille, tache, graffiti ou autre apparaissant sur une éolienne devra être peinte dans un délai de 90 jours suivant un avis écrit remis par l officier responsable de la délivrance des permis et certificats d autorisation Raccordement des éoliennes au réseau électrique d Hydro-Québec ou à tout bâtiment Le raccordement électrique des grandes et moyennes éoliennes jusqu aux postes de raccordement élévateurs de tension doit être souterrain. Toutefois, un tel raccordement peut être aérien aux endroits où le réseau de fils doit traverser une contrainte physique comme un lac, un cours d eau, un secteur marécageux ou une couche de roc. Le raccordement électrique peut également être aérien lorsqu il s agit d une structure de transport d énergie électrique déjà existante, à la condition que cette dernière ne nécessite aucune modification. Les dispositions du premier paragraphe ne s appliquent pas aux infrastructures et équipements de la société Hydro-Québec Affichage Tout affichage est prohibé sur une éolienne, sauf l identification du promoteur ou du principal fabricant de l éolienne, et à la condition que cette identification soit faite sur la nacelle de l éolienne. Une telle identification peut prendre la forme d un symbole, d un logo ou de mots. Seuls les côtés de la nacelle peuvent ainsi être utilisés, étant entendu que la dimension des symboles, logos ou mots ne peut excéder 50 % de la hauteur ou de la largeur des côtés Clôture d un poste de raccordement Une clôture d une hauteur de 2,5 mètres ayant une opacité supérieure à 80 % doit entourer tout poste de raccordement. À ces fins, l ajout de bandes de plastique dans des clôtures de maille est interdit. En lieu et place d une clôture d une opacité supérieure à 80 % décrite au premier paragraphe, un assemblage constitué d une clôture d une hauteur de 2,5 mètres et d une haie peut être réalisé. Cette haie doit être composée dans une proportion d au moins 80 % de conifères à aiguilles persistantes ayant une hauteur d au 279

280 Chapitre 5 moins trois mètres à maturité. L espacement des arbres est de un mètre pour les cèdres et de deux mètres pour les autres conifères Remblais et déblais À l exception des remblais et déblais relatifs à un chemin ou à une aire d assemblage nécessaire à des éoliennes, aucun remblai excédant d un mètre le niveau existant du terrain avant la réalisation de tous travaux relatifs au projet n est permis, notamment aux endroits où sont enfouies les bases de béton qui soutiennent les éoliennes Entretien, réparation ou remplacement pendant la phase d opération L entretien, la réparation ou le remplacement d une éolienne ou d une pièce d éolienne se fait en utilisant les accès ou le chemin utilisé lors de la phase de construction. Il en est de même pour l infrastructure de transport de l électricité produite Démantèlement d une éolienne Toute petite et moyenne éolienne non fonctionnelle doit être démantelée dans un délai de trois mois. Toute grande éolienne non fonctionnelle doit être démantelée dans un délai de 12 mois. Le démantèlement d une éolienne vise toutes ses composantes (tours, nacelles, moyeux et pales), les lignes aériennes et souterraines du réseau collecteur d électricité (fils et poteaux), le poste de transformation et toutes autres installations requises pour la construction et l exploitation de l éolienne, y compris les routes d accès. Tous les équipements sont démantelés, évacués hors des sites et mis au rebut selon les normes et règlements alors en vigueur ou récupérés. Cela vise les tours, les nacelles et les pales, le poste électrique, les lignes électriques enfouies, les lignes aériennes et toutes les installations temporaires ou permanentes pour la construction ou l exploitation de l éolienne. Sur les sites d implantation des éoliennes, les socles de béton sont arasés sur une profondeur d un mètre avant leur recouvrement par des sols propices à la croissance des végétaux. Les lignes du réseau collecteur ainsi que le poste électrique sont démantelés et les sols remis en état. Les sols sont régalés au besoin afin de redonner une surface la plus naturelle possible, puis le terrain est ensemencé, remis en culture ou reboisé, selon le cas. Les sols sous les grandes et moyennes éoliennes, sous les transformateurs, dans le poste électrique et dans les aires de construction font l objet d une caractérisation chimique permettant de conclure à l absence de contamination. Dans le cas contraire, les sols souillés sont enlevés selon la réglementation en vigueur. Les sols sont ainsi laissés sans souillure ou contamination qui auraient pu survenir au cours de l exploitation ou de la désaffectation. Les chemins d accès, les aires de montage, d entreposage et de manœuvre ainsi que tout bâtiment ou réseau électrique sont enlevés, sauf pour ceux qui font l objet d une entente écrite particulière avec le propriétaire. Les chemins d accès forestiers demeurent normalement en place pour la plupart ou sont reboisés selon les exigences du propriétaire. 280

281 Chapitre Permis et certificat d autorisation Obligation d obtenir un permis ou un certificat d autorisation Quiconque désire ériger une construction ou réaliser un ouvrage visé par les dispositions du présent règlement doit obtenir, au préalable, un permis ou un certificat d autorisation du fonctionnaire désigné. Plus précisément, l obligation d obtenir un permis ou un certificat d autorisation s applique à : l'implantation et l érection d une éolienne, le remplacement d une pale ou de la turbine, le remplacement de l éolienne ou son démantèlement; l aménagement d un poste de raccordement ou d une sous-station au réseau d Hydro-Québec, à l exclusion de l infrastructure de transformation et de raccordement de l électricité proprement dite Présentation de la demande de permis et certificat d autorisation Une demande de permis ou de certificat d autorisation doit être transmise au fonctionnaire désigné sur le formulaire fourni à cet effet, signée par le propriétaire, son mandataire autorisé ou toute personne ayant les mêmes droits. Cette demande doit être accompagnée des renseignements et des documents exigés par le présent règlement Renseignements et documents requis au soutien d une demande de permis ou certificat d autorisation Les renseignements et documents requis, pour qu une demande de permis ou certificat d autorisation soit considérée comme complète et fasse l objet d une étude, sont les suivants, et ce, en plus de ceux requis en vertu de toute réglementation municipale applicable : 1. le nom, l adresse et le numéro de téléphone du requérant et de son représentant autorisé, le cas échéant; 2. une copie conforme de toute entente entre le requérant et le ou les propriétaires fonciers intéressés directement par la demande, y compris l entente sur l utilisation de l espace et tout contrat d octroi de droit de propriété superficiaire; 3. le plan de cadastre ou d opération cadastrale du site faisant l objet de la demande, s il y a lieu; 4. une copie conforme de l autorisation accordée par la Commission de protection du territoire agricole, lorsque requis par la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles; 5. une copie conforme du ou des certificats d autorisation du ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs, lorsque requis; 6. pour tout projet impliquant au moins une grande éolienne, un plan à l échelle, préparé par un arpenteurgéomètre ou un ingénieur, indiquant : les points cardinaux; les limites du ou des lots visés par la demande; la localisation et les distances, dans un rayon de trois kilomètres, de toute construction, infrastructure, tout équipement ou autre entité visé par une norme prévue dans le présent règlement; 7. pour tout projet impliquant au moins une éolienne moyenne, un plan à l échelle, préparé par un arpenteur-géomètre ou un ingénieur, indiquant : les points cardinaux; les limites du ou des lots visés par la demande; 281

282 Chapitre 5 la localisation et les distances, dans un rayon de 500 mètres, de toute construction, infrastructure, tout équipement ou autre entité visé par une norme prévue dans le présent règlement; 8. pour tout projet impliquant au moins une petite éolienne, un plan à l échelle, préparé par un arpenteurgéomètre ou un ingénieur, indiquant : les points cardinaux; les limites du ou des lots visés par la demande; la localisation et les distances, dans un rayon de 100 mètres, de toute construction, infrastructure, tout équipement ou autre entité visé par une norme prévue dans le présent règlement; 9. un document informatif démontrant, dans le cas d une nouvelle éolienne, d un nouveau projet de plus d une éolienne et des infrastructures complémentaires qui y sont greffées : l emplacement exact de toute éolienne, sa hauteur, la justification du site projeté ainsi que la justification du tracé pour un chemin ou pour l infrastructure de transport d électricité; lorsque requis en vertu de l article , une analyse permettant d établir la hauteur apparente d une éolienne ou portion d éolienne visible à partir des éléments suivants : un lac ou secteur de villégiature apparaissant à la figure 62 jointe à titre d annexe 17; un sentier de motoneige apparaissant à la figure 62 jointe à titre d annexe 17; l emprise des autoroutes et routes paysagères ou à forte valeur paysagère apparaissant à la figure 62 jointe à titre d annexe 17; les limites du parc national de la Jacques-Cartier et de la Forêt Montmorency; toute solution de rechange analysée par le requérant afin de minimiser les impacts du projet; l échéancier de réalisation des travaux; le coût des travaux Validité du permis ou certificat d autorisation Un permis ou certificat d autorisation délivré aux fins de l implantation d une éolienne construite à des fins principales d alimentation d un réseau de transport ou de distribution d un réseau électrique public est valide pour une période de 730 jours, renouvelable une fois, pour une nouvelle période de 730 jours. Un permis ou certificat d autorisation délivré aux fins de l implantation d une éolienne accessoire est valide pour une période de 365 jours, renouvelable une fois, pour une nouvelle période de 365 jours Frais reliés à la demande de permis ou certificat d autorisation Le requérant d un permis ou certificat d autorisation doit assumer les coûts associés à sa demande, en conformité avec la tarification en vigueur dans la municipalité où la demande est déposée. Compte tenu de la complexité de l étude d une demande de permis ou certificat d autorisation d implantation d une éolienne et des infrastructures complémentaires, les déboursés suivants s appliquent, lesquels s ajoutent au montant prévu à la tarification en vigueur dans la municipalité régionale et locale : 282

283 Chapitre 5 Tableau 36 Frais reliés à la demande de permis ou certificat d autorisation Type de demande de permis ou de certificat Frais Une première éolienne 1 000,00 $ Chaque éolienne subséquente à la première éolienne, dans le cas d une demande multiple Poste de raccordement ou sous-tension de l électricité produite au réseau d Hydro- Québec 500,00 $ 250,00 $ Une éolienne accessoire à un bâtiment ou usage principal 100,00 $ 5.16 DISPOSITIONS RELATIVES AUX DISTANCES SÉPARATRICES CONCERNANT LA GESTION DES ODEURS Territoire d application Le présent chapitre s'applique à l'ensemble de la zone agricole décrétée par le gouvernement en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles sur le territoire de la, y compris toute modification ultérieure apportée lors d inclusion ou d exclusion de lot Définitions Aux fins d application de la présente section, les définitions suivantes s appliquent : Immeuble protégé : 1. le bâtiment d'un centre récréatif de loisir, de sport ou de culture; 2. le terrain d'un parc municipal; 3. la partie aménagée d'une plage publique ou une marina; 4. le terrain d'un établissement d'enseignement ou un établissement au sens de la Loi sur la santé et les services sociaux; 5. le terrain d'un établissement de camping; 6. les bâtiments d'une base de plein air ou d'un centre d'interprétation de la nature; 7. le chalet d'un centre de ski ou d'un club de golf; 8. un bâtiment d'un temple religieux; 9. un établissement d'hébergement au sens du Règlement sur les établissements touristiques, à l'exception d'un gîte touristique, d'une résidence de tourisme ou d'un meublé rudimentaire; 10. un bâtiment servant à des fins de dégustation de vins dans un vignoble ou un établissement de restauration de 20 sièges et plus détenteur d'un permis d'exploitation à l'année ainsi qu'une table champêtre ou toute autre formule similaire lorsqu'elle n'appartient pas au propriétaire ou à l'exploitant des installations d'élevage en cause. Site patrimonial protégé : Site patrimonial reconnu par une instance compétente et répertorié au Schéma d'aménagement. 283

284 Chapitre 5 Périmètre d'urbanisation d'une municipalité : La limite prévue de l'extension future de l'habitat de type urbain dans une municipalité déterminée par le Schéma d'aménagement, à l'exception de toute partie de ce périmètre qui serait comprise dans une zone agricole. Marina : Ensemble touristique comprenant le port de plaisance et les aménagements qui le bordent, et répertorié au Schéma d'aménagement. Camping : Établissement qui offre au public, moyennant rémunération, des sites permettant d'accueillir des véhicules de camping ou des tentes, à l'exception du camping à la ferme appartenant au propriétaire ou à l'exploitant des installations d'élevage en cause. Gestion solide : Le mode d'évacuation d'un bâtiment d'élevage ou d'un ouvrage d'entreposage des déjections animales dont la teneur en eau est inférieure à 85 % à la sortie du bâtiment. Gestion liquide : Tout mode d'évacuation des déjections animales autre que la gestion sur fumier solide. Installation d'élevage : Un bâtiment où des animaux sont élevés ou un enclos ou une partie d'enclos où sont gardés des animaux, à des fins autres que le pâturage, y compris, le cas échéant, tout ouvrage d'entreposage des déjections des animaux qui s'y trouvent. Unité d'élevage : Une installation d'élevage ou, lorsqu'il y en a plus d'une, l'ensemble des installations d'élevage dont un point du périmètre de l'une est à moins de 150 mètres de la prochaine et, le cas échéant, de tout ouvrage d'entreposage des déjections des animaux qui s'y trouvent. Usage ou bâtiment abandonné : Un usage est réputé abandonné ou interrompu lorsque cesse toute forme d'activité normalement attribuée à l'opération de l'usage pendant une période d'au moins 12 mois consécutifs Distances séparatrices relatives aux installations d élevage Toute nouvelle installation d élevage ainsi que tout projet d agrandissement, d augmentation du nombre d unités animales ou de conversion d une installation d élevage ne pouvant bénéficier des mesures prévues aux articles à de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles doit, par rapport aux maisons d habitation, aux immeubles protégés et aux périmètres d urbanisation, respecter des distances séparatrices obtenues en multipliant entre eux les paramètres B, C, D, E, F et G présentés ci-après. Distance séparatrice (en mètres) = B x C x D x E x F x G Ces paramètres sont les suivants : Le paramètre A correspond au nombre maximum d unités animales gardées au cours d un cycle annuel de production. Il sert à la détermination du paramètre B. Il est établi à l aide de l annexe 12-A. Le paramètre B est celui des distances de base. Il est établi en recherchant, à l annexe 12-B, la distance de base correspondant à la valeur calculée pour le paramètre A. Le paramètre C est celui du potentiel d odeur. L annexe 12-C présente le potentiel d odeur selon le groupe ou la catégorie d animaux en cause. 284

285 Chapitre 5 Le paramètre D correspond au type de fumier. L annexe 12-D fournit la valeur de ce paramètre au regard du mode de gestion des engrais de ferme. Le paramètre E renvoie au type de projet. Lorsqu une unité d élevage aura bénéficié de la totalité du droit de développement que lui confère la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, ou pour accroître son cheptel de plus de 75 unités animales, elle pourra bénéficier d assouplissements au regard des distances séparatrices applicables, sous réserve du contenu de l annexe 12-E, jusqu à un maximum de 225 unités animales. Le paramètre F est le facteur d atténuation. Ce paramètre figure à l annexe 12-F. Il permet d intégrer l effet d atténuation des odeurs résultant de la technologie utilisée. Le paramètre G est le facteur d usage. Il est fonction du type d unité de voisinage considéré. L annexe 12-G précise la valeur de ce facteur Distances séparatrices relatives aux installations d élevage porcin en présence de vents dominants Toute nouvelle installation d'élevage porcin ou tout agrandissement d'installation d'élevage porcin doit, par rapport aux maisons d'habitation, aux immeubles protégés, aux périmètres d'urbanisation exposés aux vents dominants provenant du nouveau bâtiment ou de l'agrandissement, respecter les distances séparatrices prescrites à l annexe 12-H Distances séparatrices relatives aux lieux d entreposage des engrais de ferme situés à plus de 150 mètres d une installation d élevage Lorsque des engrais de ferme sont entreposés à l'extérieur de l'installation d'élevage, des distances séparatrices doivent être respectées. Elles sont établies en considérant qu'une unité animale (UA) nécessite une capacité d'entreposage de 20 mètres cubes. Par exemple, la valeur du paramètre A, dans le cas d'un réservoir d'une capacité de mètres cubes, correspond à 50 UA. Une fois établie cette équivalence, il est possible de déterminer la distance de base correspondante à l'aide de l annexe 12-B. La formule multipliant entre eux les paramètres B, C, D, E, F et G peut alors être appliquée. Le tableau suivant illustre des cas où C, D et E valent 1, le paramètre G variant selon l'unité de voisinage considérée. Distance séparatrice (en mètres) = B x C x D x E x F x G 285

286 Chapitre 5 Tableau 37 Distances séparatrices relatives aux lieux d'entreposage des lisiers 98 situés à plus de 150 mètres d'une installation d'élevage Capacité d entreposage 99 m³ Maison d habitation Distances séparatrices (m) Immeuble protégé Périmètre d urbanisation Distances séparatrices relatives à l épandage des engrais de ferme L épandage des engrais organiques est interdit à l intérieur des distances séparatrices minimales édictées à l intérieur du tableau 38. Ces distances s appliquent par rapport à une maison d habitation (autre que celle de l exploitant), un immeuble protégé et un périmètre d urbanisation et varient selon le type d engrais et le mode d épandage ainsi que de la période d épandage. Dans le cas de la proximité d un périmètre d urbanisation en réserve et non habité, l épandage est permis jusqu aux limites du champ. L épandage de lisiers à l aide d un gicleur ou d un canon est interdit en tout temps. 98 Pour les fumiers, multiplier les distances ci-dessus par 0,8. 99 Pour d'autres capacités d'entreposage, faire les calculs nécessaires en utilisant une règle de proportionnalité ou les données du paramètre A. 286

287 Chapitre 5 Tableau 38 Distances séparatrices relatives à l épandage des déjections animales Type Mode d épandage Lisier Aéroaspersion Lisier laissé en surface plus de 24 heures Lisier incorporé en moins de 24 heures Distance requise de toute maison d habitation, d un périmètre d urbanisation, d un immeuble protégé (m) Du 15 juin au 15 août Autre temps x 100 Aspersion Par rampe 25 x Par pendillard x x Incorporation simultanée x x Fumier Frais, laissé en surface plus de 24 heures 75 x Frais, incorporé en moins de 24 heures x x Compost x x Modalités d application des distances séparatrices L application de la distance séparatrice à respecter entre, d une part, l installation d élevage et le lieu d entreposage des fumiers et, d autre part, un bâtiment non agricole doit être calculée en établissant une droite imaginaire entre la partie la plus avancée des constructions considérées, à l exception des galeries, perrons, avant-toits, patios, terrasses, cheminées et rampes d accès. Lorsque les distances s appliquent par rapport à une maison d habitation, les constructions non habitables et les usages autorisés dans les cours et les marges de cet usage sont exclus du calcul des distances séparatrices. Dans le cas d un immeuble protégé, les distances s appliquent par rapport au terrain ou aux bâtiments, selon le type d immeuble considéré. Pour les terrains de camping et de golf, les distances séparatrices s appliquent aux limites de l espace occupé par un tel usage. Les municipalités doivent tenir compte de la réalité du territoire des municipalités voisines pour l application des distances séparatrices. La présence d'une unité d'élevage, d'une maison d'habitation, d'un immeuble protégé et d'un périmètre d'urbanisation situés sur le territoire d'une municipalité voisine doit être prise en compte dans le calcul des distances séparatrices. Les municipalités peuvent exiger, à tout demandeur de permis de construction en zone agricole, les informations requises à l'établissement des distances séparatrices. Cette demande vise les établissements d'élevage ainsi que toute nouvelle construction ou tout agrandissement d'une construction destinée à un usage non agricole. 100 Épandage permis jusqu aux limites du champ. 287

288 Chapitre 5 Le calcul des distances séparatrices ne tient pas compte de la résidence du producteur sur lequel est implanté la construction ni d une résidence construite en vertu de l article 40 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles du Québec. Les municipalités pourront également exiger le dépôt d'un plan à l'échelle et réalisé par un arpenteur. Ledit plan devra indiquer les distances entre la construction projetée ou agrandie et les autres constructions agricoles ou non agricoles (selon le cas) du voisinage. Les calculs s'effectuent sur la base des informations se rapportant à la situation qui prévaut au moment de la demande de permis Reconstruction, à la suite d un sinistre, d un bâtiment d élevage dérogatoire protégé par des droits acquis Dans l'éventualité où un bâtiment d'élevage dérogatoire protégé par des droits acquis serait détruit à la suite d'un incendie ou par quelque autre cause, la municipalité devra s'assurer que le producteur visé puisse poursuivre son activité et que l'implantation du nouveau bâtiment soit réalisée en conformité avec les règlements en vigueur, de manière à améliorer la situation antérieure en ce qui a trait à la cohabitation harmonieuse avec les usages avoisinants, sous réserve de l'application d'un règlement adopté en vertu du troisième paragraphe de l'article 118 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A-19.1). Entre autres, les marges latérales et avant prévues à la réglementation municipale devront être respectées. S'il n'est pas possible de respecter les normes exigées dans la réglementation, une dérogation mineure aux dispositions du règlement de zonage pourrait être accordée afin de permettre la reconstruction du bâtiment principal et des constructions accessoires. En vertu des articles et suivants de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le conseil d'une municipalité peut accorder une dérogation mineure si une personne ne peut respecter la réglementation en vigueur dans le cas où son application a pour effet de causer un préjudice sérieux au demandeur. Toutefois, une telle dérogation ne peut être accordée si elle porte atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété. 288

289 Chapitre ZONAGE DE PRODUCTION EN ZONE AGRICOLE Aux fins d application des dispositions de la présente section, les mots ou expressions définis à la section 5.16 s applique Délimitation des zones Une installation d élevage dont le coefficient d odeur calculé à l aide du paramètre C est de 1 ou plus, ou une installation d élevage aviaire sont exclusivement autorisées dans les zones ou sur les lots mentionnés ci-après : Tableau 39 Délimitation des zones Description 101 Partie des lots 8-4, 9-20, 10-7, 11-4 et située au nord de l emprise de la ligne de transport électrique Bersimis 1 et ayant une profondeur de 450 mètres. Partie des lots 139, 164, 165, 166, 167, 168 et 179 située au nord de la rivière Lemoine et ayant une profondeur de mètres, calculée à partir du point d intersection entre cette rivière et la limite ouest du lot 170. Partie des lots 177, 181, 184, 187 et 191 située au nord de l emprise de la ligne de transport d énergie Bersimis 1 et ayant une profondeur de 600 mètres. Zone 19-A illustrée au plan annexé au règlement de zonage 967 de la ville de Beaupré. Zone 22-A illustrée au feuillet 1 de 3 du plan annexé au règlement de zonage numéro de la municipalité de Saint-Joachim. Zones 49-A et 50-A illustrées au feuillet 2 de 2 du plan accompagnant le règlement de zonage numéro de la municipalité de Saint-Tite-des-Caps, partie des lots 237, 238, 239 et 240 située à l est du rang Saint-Léon et au nord de l avenue Royale et partie des lots 64, 65 et 66 située au sud de la rue de la Montagne. Une partie des lots 304 à 310 inclusivement située entre l avenue Royale au nord et la rivière Sainte-Anne-du-Nord au sud. Municipalité L Ange-Gardien Château-Richer Sainte-Anne-de-Beaupré Beaupré Saint-Joachim Saint-Tite-des-Caps Saint-Ferréol-les-Neiges Ces endroits sont illustrés à la figure 12 de la section La description du cadastre s ajuste sans modification à la délimitation des zones en cas de réforme cadastrale. 289

290 Chapitre Dispositions relatives aux installations d élevage de porcs et aviaires de petite dimension Sont de cette catégorie les installations d élevage suivantes : une installation d élevage de porcs de six unités animales et moins; une installation d élevage aviaire autre que le dindon, d une unité animale ou moins; une installation d élevage de dindon de cinq unités animales ou moins. L implantation d une installation d élevage décrite ci-dessus hors des zones de production est autorisée aux conditions suivantes : l installation d élevage devra être effectuée sous une gestion solide des déjections animales; une seule installation, par catégorie d animaux, est autorisée par terrain; l installation d élevage devra être située à une distance minimale de 100 mètres d une résidence (autre que celle du producteur) et de 250 mètres de la limite d un périmètre d urbanisation (à l exception d un périmètre d urbanisation empiétant en zone agricole provinciale). Pour les installations d élevage existantes avant l entrée en vigueur du présent règlement, une municipalité pourra adopter, par règlement, des dispositions normatives plus souples si les conditions suivantes sont respectées : les distances minimales indiquées au paragraphe précédent ne peuvent être respectées; le règlement intègre les dispositions relatives aux distances séparatrices; les distances établies par le règlement ne peuvent être inférieures aux distances séparatrices prévues dans le présent règlement; le règlement prévoit des mesures de mitigation visant une cohabitation harmonieuse en zone agricole DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS USAGES EN ZONE AGRICOLE Disponibilité d un accès en front de la rue publique aux terres en culture Pour les secteurs déstructurés, lorsqu il y a morcellement pour la création d emplacements résidentiels, un accès en front de la rue publique, d une largeur d au moins 10 mètres, ne peut être détaché de la propriété si celle-ci a une profondeur de plus de 60 mètres et comporte une superficie de plus de quatre hectares en culture. S il s'avère impossible de maintenir un accès d une largeur de 10 mètres, celui-ci peut être diminué à huit mètres. L'accès peut également être de moins de huit mètres, sous réserve d'une recommandation positive de la Table de concertation agricole de la MRC et de l'upa de la Côte-de-Beaupré. 290

291 Chapitre DISPOSITIONS RELATIVES À LA MISE EN VALEUR DES BÂTIMENTS D INTÉRÊT PATRIMONIAL La MRC croit à l importance de préserver et de mettre en valeur les bâtiments d intérêt patrimonial, tant pour la mémoire collective et l identité de la population de la Côte-de-Beaupré que pour le développement touristique de la région. Ainsi, elle désire sensibiliser la population de la Côte-de-Beaupré à la notion de patrimoine bâti et l accompagner lors de la réalisation de travaux de restauration sur les bâtiments d intérêt patrimonial. Les présentes dispositions doivent être intégrées dans un règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) pour chacune des municipalités du territoire. Elles visent la conservation et la mise en valeur des bâtiments présentant un intérêt patrimonial sur l ensemble du territoire de la MRC, de même que l environnement immédiat dans lequel ils s inscrivent. La liste de ces bâtiments est présentée à l annexe 5. Des objectifs généraux et des critères spécifiques d analyse sont formulés par la MRC en fonction du type d intervention réalisé sur les bâtiments, ou leur environnement, inscrits à l inventaire du patrimoine bâti de la. Enfin, les objectifs généraux sont assez souples pour s appliquer à l ensemble du territoire de la MRC et les critères pourront être modulés en fonction des spécificités locales, sans toutefois diminuer la portée de ceux-ci. Aux fins d adaptation, la municipalité peut, entre autres, tenir compte de l information contenue dans le Guide - Caractériser et mettre en valeur la Côte-de-Beaupré (Groupe A, 2011) et dans les fiches 1 à 14 - Caractériser et mettre en valeur les paysages culturels de la Côte-de-Beaupré (Annexe U, 2013) Traitement architectural (entretien, restauration, rénovation, agrandissement, transformation) Objectifs Entretenir et respecter les caractéristiques reconnues des composantes du bâtiment associées au bâti ancien et assurer leur cohérence. Préconiser des interventions qui assurent le respect des caractéristiques architecturales des bâtiments existants ou leur retour aux caractéristiques originales, en fonction de la nature, de l âge et du style propres à chaque construction Critères relatifs au traitement architectural Réaliser un entretien préventif du bâti afin de limiter la détérioration des composantes dans le respect de ses caractéristiques d origine; Toutes interventions doivent être effectuées de telle sorte que le traitement est fait au regard des techniques et matériaux de construction appropriés en fonction de la nature, de l âge et du style du bâtiment; L ensemble des détails et des éléments architecturaux doit être conservé, notamment à l égard de la toiture, des ouvertures, des galeries, des saillies, des lucarnes, des corniches, etc.; De façon générale, les éléments originaux endommagés sont conservés et réparés plutôt que remplacés; les éléments manquants et caractéristiques disparues sont complétés ou rebâtis en continuité des éléments encore présents; 291

292 Chapitre 5 Les modifications de qualité, respectant le style et les caractéristiques architecturales, qu a subies un bâtiment au cours de son histoire et qui ont donné au bâtiment un cachet unique sont conservées; Toutes modifications aux ouvertures (nombre, dimensions, encadrement, disposition) correspondent aux caractéristiques patrimoniales du bâtiment; Tout agrandissement est conçu de manière à s harmoniser autant à la forme qu aux proportions du bâtiment d intérêt patrimonial. L agrandissement doit être de moindre importance que le bâtiment principal. Le traitement architectural de l agrandissement doit être en continuité et s harmoniser avec celui du bâtiment principal d intérêt patrimonial Critères relatifs aux matériaux et aux couleurs Le nombre de matériaux principaux de recouvrement extérieur sur les murs d un même bâtiment ou sur un ensemble de bâtiments est limité à trois au total et à deux par façade; Les matériaux nobles (bois, brique, pierre, etc.) sont préconisés, tout comme les couleurs naturelles, et les agencements sont harmonieux Démolition ou déplacement Objectif Encourager la restauration de bâtiments d intérêt patrimonial à leur démolition Critères Le bâtiment à démolir doit être dans un état très avancé de dégradation, avoir perdu de manière irréversible la grande majorité des éléments distinctifs de son architecture d origine ou être dangereux pour la sécurité des personnes; Le déplacement d un bâtiment doit contribuer à sa mise en valeur et à celle de l environnement immédiat. Sa nouvelle implantation doit être effectuée dans le respect du mode d implantation des bâtiments d intérêt patrimonial (implantation, alignement, dégagement des fondations s il y a lieu, etc.); La conservation des bâtiments secondaires ayant un intérêt patrimonial est favorisée Bâtiments secondaires Objectif Adopter un modèle de bâtiment secondaire compatible avec le bâtiment principal d intérêt patrimonial et s inspirant des caractéristiques des bâtiments secondaires traditionnels Critères Lors de l ajout d un garage à un bâtiment d intérêt patrimonial, privilégier un volume et un gabarit compatibles au bâtiment principal, disposé en retrait de la façade principale, dont les dimensions maximales sont inférieures à celles du bâtiment principal; S inspirer des caractéristiques architecturales des dépendances agricoles ou bâtiments secondaires traditionnels du secteur. 292

293 Chapitre Aménagement de la parcelle Objectif Mettre en valeur les bâtiments d intérêt patrimonial en réalisant un aménagement paysager de la parcelle respectueux de l environnement immédiat et qui inclut des éléments naturels, dont des plantes, des arbustes et des arbres Critères Favoriser un aménagement traditionnel, c est-à-dire de façon plus ou moins ordonnée, de même que l utilisation de végétaux indigènes; Conserver, si possible, les éléments naturels présents, dont la topographie et la végétation (comme un arbre mature); Privilégier l utilisation de matériaux naturels (pierre, bois, arbre, arbuste, etc.) pour la réalisation d aménagements, dont des murs de soutènement ou des clôtures, entre autres; Favoriser l atténuation des réseaux aériens par une localisation appropriée, par l intégration des structures aux composantes du bâti, voire par leur enfouissement INTERVENTION DANS LE PAYSAGE CULTUREL Les municipalités doivent intégrer les objectifs, critères et normes ci-dessous dans leur réglementation d urbanisme. Elles peuvent adapter ces objectifs et critères à leurs réalités respectives ou traduire certaines dispositions de façon normative sans toutefois en diminuer leur portée. Dans les parties des territoires reconnus comme secteurs d intérêt au Schéma d aménagement, les municipalités intègrent les objectifs et les critères à même un règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale. L application de ces dispositions doit toujours tenir compte des grands principes et objectifs suivants : Principes d analyse des interventions : Déterminer dans quel type d unité de paysage a lieu l intervention; Déterminer les caractéristiques propres à cette unité de paysage, et présentées à l annexe 7. Objectifs de l intervention : Préserver le paysage culturel; Atténuer la visibilité des secteurs à requalifier à proximité des corridors routiers par des actions de sensibilisation et des mesures d intégration, notamment par la végétalisation des lieux et leurs abords Parcellaire (lotissement) Préserver la forme du parcellaire d origine sur lequel repose le caractère distinctif de la Côte-de-Beaupré en tenant compte des spécificités locales. La trame principale devrait être maintenue et rendue lisible. Elle ne devrait jamais constituer une contrainte, mais une caractéristique de la couleur locale. Dans les unités de paysage rurales agricoles, assurer la lisibilité du cadastre originaire en maintenant des parcelles de forte dimension, de forme simple et dont leurs limites sont parallèles. Dans les unités de paysage de villégiature et forestières, la forme du parcellaire tend à mettre en valeur les éléments naturels de la parcelle et ceux à proximité. Le morcellement d une parcelle visant la création de nouvelles implantations devrait toujours : 293

294 Chapitre 5 être d orientation et de dimension similaires à la moyenne des parcelles représentatives de l unité de paysage; être de dimension suffisante pour recevoir le bâti qui sera en accord avec le type architectural récurrent de l unité de paysage et les caractéristiques d implantation qu on retrouve sur les parcours adjacents; permettre l implantation du bâti pour qu il soit dans la même orientation que celle des bâtiments de l unité de paysage. Comprendre et appliquer le processus de transformation du lotissement qui a généré la forme du parcellaire villageois. S attarder plus particulièrement à l orientation et à la forme du parcellaire afin, dans une éventuelle transformation, d éviter de créer une discontinuité avec le parcellaire d origine. Conserver les relations historiques entre l orientation des parcelles et celle des bâtiments. Généralement, les parcelles permettent l implantation d un bâti dont la ligne faîtière de la toiture est parallèle à la voie et au fleuve Aménagement de la parcelle S assurer que les aménagements de la parcelle sont simples. Limiter l artificialisation de la parcelle en préconisant un aménagement paysager modeste de la cour avant. Éviter d implanter les haies ou clôtures imposantes en cour avant. Lorsque la végétation est utilisée pour corriger ou atténuer certaines composantes de la parcelle, valider le choix des végétaux en fonction de leur impact tout au long de l année. Préserver la topographie et les caractéristiques naturelles des parcelles. Limiter le déboisement inutile. Limiter au minimum le déboisement lors de l implantation d un nouveau bâtiment. Éviter les remaniements du sol qui effacent la topographie générale d origine. Lorsqu en dernier recours, la topographie doit être modifiée : assurer la continuité des niveaux avec les parcelles adjacentes; favoriser le façonnage du sol au moyen de pentes douces engazonnées; lorsque ces murets sont inévitables, privilégier les matériaux naturels, de type et de couleur s harmonisant à ceux du bâtiment principal; utiliser de la végétation pour atténuer l impact visuel des murets. Atténuer l impact visuel des stationnements. Lieux d emploi Limiter la superficie des espaces de stationnement au strict nécessaire en fonction des besoins réels (fixer une superficie maximale). Implanter les espaces de stationnement de façon à limiter leur visibilité à partir du domaine public. Toute surface utilitaire liée à l automobile, hormis les allées d accès, devrait être proscrite en marge avant des bâtiments. Ce critère ne s applique pas aux stations-service. Dans le cas où l implantation d un stationnement en marge avant ne peut être évitée, sa présence est dissimulée par l utilisation d un couvert végétal arbustif haut. Si possible, pour les lieux d emploi de type A, privilégier le stationnement sur rue afin de réduire l espace occupé par les aires de stationnement. 294

295 Chapitre 5 Les espaces de stationnement, allées d accès, aires de service et autres doivent être clairement définis et aménagés par l utilisation : de bordure de végétaux; d un éclairage bas; d îlots de verdure arborescente divisant les surfaces pavées. Les grands stationnements doivent être aménagés en îlots. Résidentiel Éviter les stationnements en façade des bâtiments résidentiels. Éviter les espaces de stationnement de trop grande superficie. Atténuer l impact visuel des aires de chargement et de déchargement. Favoriser la localisation des aires de chargement et de déchargement sur le côté ou à l arrière du bâtiment. La localisation permet de minimiser l impact visuel depuis les voies de circulation, les espaces publics et les secteurs résidentiels. Minimiser les espaces d entreposage et les étalages en façade des commerces et atténuer leur impact visuel. Les encombrements de type bannière, voiture sur estrade, entreposage, etc. sont à proscrire. Aménager les espaces d entreposage extérieur de façon à ce qu ils ne soient pas visibles du domaine public. L entreposage extérieur est toutefois prohibé pour les lieux d emploi de type A et il est prohibé en cour avant pour les lieux d emploi de type B, à l exception des commerces liés à l automobile. Prévoir les espaces qui accueillent les contenants de matières résiduelles. La localisation des espaces qui accueillent les contenants de matières résiduelles (conteneur ou bac à déchets, à matières recyclables, à matières organiques, etc.) est prévue au plan d ensemble préalable à l autorisation du projet, principalement pour les lieux d emploi et les projets intégrés d habitation de plus de cinq unités de logement, afin de voir à les intégrer au bâtiment et à minimiser leur impact visuel depuis le domaine public. Assurer la qualité des aménagements sur les lieux d emploi. La cour avant fait l objet d un traitement paysager. Un minimum de 10 % du terrain doit être constitué d espaces vacants. Tout espace vacant (les espaces non utilisés pour des fins d entreposage, de stationnement ou occupés par des bâtiments) doit être végétalisé. Le concept d aménagement paysager prévoit des éléments de mobilier urbain de façon à offrir un environnement agréable et stimulant pour le piéton, particulièrement pour les lieux d emploi de type A et B. L aménagement paysager met à profit la présence d un plan d eau ou d un point de vue. 295

296 Chapitre Implantation du bâti Préserver les relations historiques entre l orientation des parcelles et l implantation des bâtiments. Implanter les nouveaux bâtiments de façon à ce qu ils délimitent et encadrent clairement, en harmonie avec les bâtiments voisins, le corridor public. Assurer une continuité et une cohérence de l alignement du bâti avec le voisinage de la séquence spatiale. Un nouveau bâtiment ne doit pas être implanté uniquement en fonction des constructions adjacentes, mais également en fonction de l ensemble des bâtiments de la séquence. Lorsqu une parcelle côtoie une intersection, la façade principale du nouveau bâtiment qui y est construit devrait être parallèle au parcours dominant, selon l échelle hiérarchique suivante, inspirée de la fiche numéro 3 - Caractériser et mettre en valeur les paysages culturels de la Côte-de-Beaupré (Annexe U, 2013) : (1) parcours mère (2) parcours de restructuration (3) parcours d implantation (4) parcours de raccordement Maintenir la lisibilité des éléments naturels. S assurer que le gabarit, la hauteur et l orientation de tout bâtiment permettent une entière jouissance des percées visuelles sur les éléments naturels (falaise, fleuve, rivière, etc.) du paysage. Favoriser le maintien des caractéristiques de la parcelle. Lors de l implantation d un bâtiment, tenir compte de l impact de sa localisation sur l aménagement de la parcelle (allée d accès, espace de stationnement, etc.) en fonction des caractéristiques du site (topographie, végétation, etc.). Le bâti commercial, institutionnel ou industriel devrait être implanté près de la voie publique afin de limiter l impact visuel des espaces de stationnement, d entreposage et des voies d accès Bâti et composantes du bâti Conserver les caractéristiques associées aux types de bâti. Assurer en priorité le maintien ou le rétablissement de la volumétrie, des ornements et des modes de construction des typologies résidentielles traditionnelles de la Côte-de-Beaupré. La conservation des caractéristiques architecturales du bâti doivent faire l objet d une attention particulière lors de l agrandissement, de la transformation ou de la restauration d un bâtiment. La restauration peut impliquer aussi bien la suppression de composantes nuisibles que le rétablissement de composantes importantes ayant disparu. Les agrandissements ou ajouts n altèrent pas le caractère ou la volumétrie du bâtiment principal. Les matériaux de revêtement de l agrandissement ou l ajout s harmonisent avec ceux du bâtiment principal. Respecter les grands principes de coloration du bâti. Utiliser des couleurs claires ou atténuées. Favoriser les murs clairs ou les teintes traditionnelles atténuées, contrairement aux teintes vives. Favoriser le contraste clair/obscur. La toiture est traditionnellement obscure et les murs clairs. Le cadre des ouvertures de couleur claire contraste avec le vitrage d apparence obscure. Enfin, les détails architecturaux sont obscurs. 296

297 Chapitre 5 Utiliser un maximum de quatre couleurs. Une couleur pour la toiture, une couleur pour les murs et une ou deux couleurs pour les détails architecturaux et l ornementation. En milieu forestier, les matériaux de revêtement extérieur ne possèdent pas une couleur primaire, mais plutôt une teinte s intégrant visuellement aux couleurs de l environnement naturel. Harmoniser les nouvelles constructions au paysage architectural. Déterminer les types de bâti récurrents de la séquence spatiale afin de maintenir la continuité du paysage architectural. Il ne s agit pas de copier ces types, mais plutôt de s en inspirer et ainsi adapter la nouvelle construction au paysage environnant. Maintenir des volumes simples et monolithiques qui sont une caractéristique récurrente de tous les types traditionnels implantés sur la Côte-de-Beaupré. Le volume, habituellement d un étage et demi à deux étages, s adapte à la topographie, et non l inverse. Limiter la hauteur de tout nouveau bâtiment à la moyenne des hauteurs des bâtiments situés dans la même séquence spatiale, et ce, malgré la dénivellation du terrain. Implanter les constructions de plus de deux étages (trois ou quatre étages) uniquement à proximité des noyaux villageois. Ces constructions doivent contribuer à renforcer la trame urbaine (mixité, infrastructures de transport). Ne pas construire en hauteur (plus de deux étages) aux extrémités des municipalités, en bordure du fleuve ou aux endroits qui nient la topographie naturelle. Utiliser des techniques et méthodes contemporaines de construction. Éviter d accoler des composantes stylistiques anciennes ou des techniques de construction et d assemblage obsolètes à un volume contemporain. Préconiser l utilisation de matériaux de revêtement nobles, tels le bois, la pierre et la brique, et éviter les revêtements de synthèse à base de plastique. Accorder aux nouveaux bâtiments des toitures compatibles avec celles des bâtiments de la même séquence spatiale en ce qui a trait à leurs formes, leurs matériaux de recouvrement et leurs composantes. Harmoniser les espaces de rangement, tels que les cabanons et les garages, à l architecture du bâtiment, tant en ce qui concerne la volumétrie, les matériaux, les coloris que les détails d ornementation. Disposer les composantes techniques des bâtiments (climatiseur, antenne, etc.) de façon à les rendre invisibles de l espace public. Assurer la compatibilité des bâtiments commerciaux, institutionnels ou industriels avec l ensemble du tissu. Porter une attention particulière au traitement architectural de la façade des bâtiments commerciaux, institutionnels ou industriels situés sur les principales voies de circulation afin qu ils contribuent à développer une image distinctive de la Côte-de-Beaupré. Accorder aux bâtiments commerciaux, institutionnels ou industriels des volumes compatibles avec ceux du reste du tissu urbain, en l occurrence les bâtiments résidentiels, sans toutefois imiter leurs caractéristiques. Privilégier la simplicité volumétrique des bâtiments commerciaux, institutionnels ou industriels, à l image des bâtiments agricoles. Porter une attention aux matériaux en évitant les revêtements de synthèse à base de plastique. Harmoniser les bâtiments secondaires à l architecture du bâtiment principal, tant en ce qui concerne la volumétrie, les matériaux, les coloris que les détails d ornementation. Disposer les composantes techniques des bâtiments (climatiseur, antenne, réservoir de combustible, etc.) de façon à les rendre invisibles de l espace public. Si nécessaire, des écrans physiques, avec un revêtement s harmonisant au bâtiment principal, ou de végétaux à feuillage persistant ou des conifères sont aménagés autour des composantes techniques des bâtiments. 297

298 Chapitre 5 Pour les lieux d emploi de type A, les surfaces ouvertes ou vitrées des murs adjacents à un trottoir, à une place publique ou à une promenade sont maximisées de manière à favoriser l animation du point de vue de la rue. Les baies vitrées et les éléments architecturaux caractérisant particulièrement les rez-dechaussée des bâtiments commerciaux respectent le style d origine du bâtiment et n ont pas pour effet de transformer ou de diminuer la valeur patrimoniale du bâtiment. Implanter une architecture de qualité mettant en valeur la porte d entrée et la route 138. Le concept d implantation privilégie la localisation des bâtiments de plus gros gabarit en bordure de la route 138 afin d encadrer la route. Les bâtiments de gabarit plus petit sont localisés à l intérieur du projet. Une architecture commerciale ou standardisée, y compris le choix des matériaux, n est pas souhaitable, à moins qu un traitement architectural particulier distingue le bâtiment. Une image homogène du bâtiment est maintenue malgré les multiples locataires Espaces publics (rues) Assurer une continuité entre le système viaire linéaire de la Côte-de-Beaupré et les nouveaux développements. Éviter l implantation de parcours d implantation perpendiculaires aux parcours structurants que sont l avenue Royale et la route 138. Préconiser l implantation parallèle des nouveaux parcours aux parcours structurants, permettant ainsi d implanter un bâti dont la ligne faîtière des toitures est parallèle au fleuve. Avoir une vision d ensemble du développement du système viaire. En périmètre urbain, les nouveaux parcours sont implantés en continuité des réseaux existants et tiennent compte des possibilités d extension du développement sur les lots adjacents (éviter les rues en cul-de-sac). Pour les secteurs vacants de plus de 10 hectares, le réseau routier doit faire l objet d une planification d ensemble. Éviter les tracés de rue dans les pentes trop fortes et minimiser les déblais et remblais en orientant les rues parallèlement ou diagonalement par rapport à la pente. Assurer la lisibilité des espaces publics. La délimitation d un espace public et privé devrait toujours être clairement exprimée par un ou des éléments de transition : minimalement un trottoir, une bordure de pierre, un changement de revêtement, de texture ou de végétaux Affichage et éclairage Atténuer l encombrement par l affichage. Favoriser un affichage à même la façade des bâtiments. L affichage communautaire est favorisé pour les regroupements commerciaux en bordure de la route 138. Éviter le surdimensionnement des enseignes. L efficacité de l enseigne doit passer par la qualité du graphisme et du message. Harmoniser l affichage aux caractéristiques des lieux. L affichage doit correspondre au type de voie de circulation et la vitesse autorisée. Viser la compatibilité de l affichage avec la typologie et l âge du bâtiment quant à la localisation, aux matériaux, aux dimensions et aux couleurs : privilégier le bois et les métaux; 298

299 Chapitre 5 privilégier le lettrage et les logos en relief appliqué pour les constructions récentes et en relief sculpté pour les bâtiments anciens. Sur un même bâtiment, les enseignes respectent un alignement les unes par rapport aux autres afin d assurer la lisibilité de chaque enseigne. Les enseignes d un même ensemble commercial ont une implantation et un caractère uniformes. Les éléments architecturaux reliés à une image de marque sont limités à une partie restreinte du bâtiment. Le message doit être clair et efficace. Privilégier le nom du commerce et, en second lieu, l activité exercée lors du choix du contenu de l enseigne. De plus, le lettrage utilisé devrait être sans serif ou empattement. La couleur du texte doit contraster avec celle du fond de l enseigne afin d assurer la lecture du message. Le nombre de couleurs de l enseigne devrait être limité à trois. Ne pas apposer l enseigne sur un mur plus haut que le rez-de-chaussée du bâtiment. Lorsque l enseigne est en vitrine, n appliquer le lettrage qu au bas des vitrines. Les enseignes apposées au mur ne doivent pas cacher les détails architecturaux et les ornements (appareillage particulier de la maçonnerie, linteaux, couronnement, corniche) ou s accrocher aux composantes des saillies (galeries, garde-corps, escaliers, vérandas) du bâtiment. Les enseignes sur poteau doivent être utilisées en marge avant du bâtiment. Un aménagement paysager de qualité proportionnel à l enseigne est favorisé. Un muret de pierre ou de bois peut ceinturer l aménagement paysager. Privilégier l éclairage des enseignes faisant appel aux techniques écoresponsables (DEL) et évitant les grandes surfaces lumineuses clinquantes. L éclairage devrait être principalement dirigé sur le lettrage. Il peut être assuré par des procédés de rétroéclairage de lettres découpées. Les enseignes lumineuses de type boîtier recouvert de plastique d un ou de deux côtés sont à proscrire. Assurer un éclairage sécuritaire et fonctionnel correspondant à la spécificité des lieux traversés. L éclairage est efficace et dirigé vers les surfaces à éclairer uniquement pour éviter les problèmes d éblouissement, de lumière intrusive ou l éclairage inutile vers le ciel. S assurer que les appareils d éclairage sont à l échelle humaine et n éclairent pas au-delà de la chaussée CERTAINS USAGES ET CONSTRUCTIONS Usages, constructions ou ouvrages représentant des contraintes À moins d indication contraire, une nouvelle implantation, une nouvelle activité, un nouvel usage ou un nouvel ouvrage inclus dans l'énumération suivante et mentionné au présent article est prohibé partout sur le territoire de la MRC : Usine, industrie ou commerce d'équarrissage ou de récupération d'animaux, commerce de viande non comestible. Les cimetières d'automobiles. Entreposage extérieur de pneus usés ou usagés et entreposage intérieur de pneus neufs ou de pneus usés ou usagés. Toutefois, l'entreposage de pneus neufs, usés ou usagés est autorisé uniquement à l'intérieur d'un bâtiment et uniquement lorsque ce type d'entreposage accompagne un des usages principaux suivants autorisés en vertu d'une réglementation locale : Industrie de pneus et de chambres à air; Industrie du matériel de transport; 299

300 Chapitre 5 Industrie de pièces et d'accessoires d'automobile; Garage d'autobus et équipements d'entretien; Transport de matériel par camion; Vente au détail d'équipements de ferme; Vente au détail de véhicules à moteur; Vente au détail de pneus (neufs), batteries et accessoires; Station-service; Vente au détail de pièces de véhicules automobiles et d'accessoires usagés; Vente au détail de motocyclettes et de leurs accessoires; Vente au détail de véhicules récréatifs et de roulottes de tourisme; Service de réparation de l'automobile; Service de remplacement de pièces et d'accessoires d'automobiles; Autre service de réparation. De plus, l'activité d'entreposage des pneus doit demeurer complémentaire à l'usage principal permis, mentionné ci-dessus. Dépôt de matériaux secs. Lieu d'enfouissement sanitaire. Maison de jeux et de débauche. Abattoir, sauf un abattoir existant, à Saint-Joachim, avant l entrée en vigueur du présent règlement. La municipalité assure une saine cohabitation par des mesures appropriées. Tannerie. Piste de course de véhicules. Cour à casse, commerce de regrattier, commerce de démantèlement, de récupération de métaux et de véhicules désaffectés. Sablière, gravière et carrière, sauf dans le TNO Lac-Jacques-Cartier. Commerces à caractère érotique Perte du droit acquis Tout usage, construction ou ouvrage représentant des contraintes énumérées à l article , qui a cessé ses activités pendant une période d un an ou plus, est considéré comme un usage dérogatoire sans droits acquis Roulottes, maisons mobiles ou unimodulaires Une roulotte, une roulotte motorisée, une tente-roulotte ou un bâtiment pliable et transportable ne peut servir à abriter des personnes, sauf pour de courts séjours sur un terrain de camping, et ne peut servir à entreposer des choses. L'installation de roulottes est permise uniquement sur les terrains de camping spécialement aménagés et, de façon temporaire, sur les chantiers de construction ou d'exploitation des ressources naturelles. Sur ces chantiers, l'installation de roulottes ne doit être autorisée que pour la durée des travaux. Ailleurs sur le territoire, la présence d'une roulotte ne doit être tolérée qu aux fins de remisage temporaire et il est strictement interdit de transformer une roulotte de manière à en faire un bâtiment permanent, une résidence principale ou un chalet de villégiature. Les maisons mobiles ou unimodulaires sont autorisées uniquement dans un parc conçu à cet effet. La MRC confirme les parcs existants et elle n autorise aucun nouveau développement de ce genre sur l ensemble de son territoire. 300

301 Chapitre Conditions relatives aux commerces et services complémentaires à un usage résidentiel Les commerces et services complémentaires à l usage résidentiel sont autorisés dans toutes les zones ou l usage résidentiel est autorisé comme usage principal. L usage est autorisé aux conditions suivantes : l usage complémentaire occupe moins de 40 % de superficie de plancher de l usage résidentiel; l usage complémentaire ne cause aucun bruit, poussière ou vibration à l extérieur des limites du terrain sur lequel il a lieu; les commerces et services à contraintes élevées, tels que les garages de mécanique, les ateliers d usinage, les autres activités de type industriel et les immeubles protégés, sont explicitement interdits; aucun entreposage extérieur relié à l usage commercial ou de service n est autorisé et il ne peut y avoir qu un seul usage de ce type par logement Construction et conditions d implantation d un abri sommaire Les abris sommaires sont autorisés dans les affectations agricoles (dynamique, viable et agroforestière), l affectation forestière ainsi que l affectation forêt et récréation aux conditions suivantes : la superficie au sol est égale ou inférieure à 20 mètres carrés; la construction compte un seul étage et aucune partie du toit n excède une hauteur de six mètres, mesurée à partir du niveau moyen du sol; la construction est reliée à la mise en valeur d une propriété sylvicole d une superficie de 10 hectares ou plus, dont 50 % de la superficie est boisée (à l exception des friches); la construction ne repose sur aucune fondation; la construction n a aucune division intérieure; la construction n est reliée à aucun service public; la construction est utilisée sur une base journalière; la construction n est pas pourvue d eau courante; la construction peut disposer d un cabinet à fosse sèche; une seule remise d une superficie maximale de 15 mètres carrés peut être implantée en complément Mesures d intervention particulières dans les bassins visuels du fleuve Dans les bassins visuels rapprochés et intermédiaires, comme ceux présentés à la figure 37, une attention particulière est accordée aux structures en hauteur (réseau aérien, pylône, tour de télécommunication, bâtiment de grand gabarit, éolienne, etc.) afin de les intégrer dans le paysage. Pour les tours de télécommunication, leur intégration aux structures existantes est privilégiée. Une simulation visuelle est nécessaire lors de la construction d un bâtiment susceptible de modifier la silhouette générale de l escarpement. 301

302 Chapitre 5 302

303 6 PLAN D ACTION ET COÛTS APPROXIMATIFS DES DIVERS EQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES À CARACTÈRE INTERMUNICIPAL 303 Boischatel

304 Chapitre 6 CHAPITRE 6 PLAN D ACTION ET COÛTS APPROXIMATIFS DES DIVERS ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES À CARACTÈRE INTERMUNICIPAL 6.1 PLAN D ACTION Malgré que le présent règlement soit un règlement de concordance au Plan métropolitain modifiant le Schéma d aménagement, la MRC à juger pertinent de présenter un certains nombres d actions. Ces actions visent à pousser la réflexion de la MRC et d acquérir des connaissances sur des sujets précis et, à répondre aux demandes de la Communauté contenues dans le Plan métropolitain. De plus, la MRC a récemment réalisé un exercice de planification stratégique de développement durable. Ainsi, les actions ayant trait à l aménagement du territoire sont reportées dans le plan d action du Schéma d aménagement. Enfin, la période de consultation publique pourra contribuer à bonifier le contenu de ce plan d action. Tableau 40 Plan d action du Action 1 Pour les bâtiments classés ou reconnus en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel, réaliser un inventaire des percées visuelles à protéger (donnant sur le bâtiment et à partir du bâtiment) et mettre de l avant des mesures de protection adéquates si nécessaire. 2 Effectuer une réflexion sur l identification des bâtiments et ensembles de bâtiments représentatifs de l occupation récente du territoire devant être protégés ou mis en valeur. 3 Proposer des outils de gestion efficaces des sites archéologiques permettant une intervention en amont de tout travaux par une : redéfinition de l emplacement et de la superficie des sites archéologiques connus pour obtenir une localisation précise ; détermination des zones de potentiel archéologique qui se trouvent dans les périmètres d urbanisation. Partenaire(s) potentiel(s) Municipalités de la Côte-de- Beaupré Ministère de la Culture et des Communications Table de concertation sur les paysages CMQ Municipalités de la Côte-de- Beaupré Ministère de la Culture et des Communications Table de concertation sur les paysages CMQ Municipalités de la Côte-de- Beaupré Ministère de la Culture et des Communications 304

305 Chapitre 6 4 Effectuer une réflexion sur les actions à prendre pour identifier et mettre en valeur les boisés à haute valeur de conservation. Une des premières actions va consister à réaliser un inventaire des boisés à haute valeur de conservation. 5 Étudier la faisabilité d élaborer un plan de conservation des milieux humides à l échelle régionale. 6 Identifier des cibles permettant d établir des principes d aménagement et de construction pour des quartiers et des bâtiments durables et les sources d énergie renouvelables. 7 Analyser l'ensemble du réseau hydrique dans le secteur entre la falaise et le fleuve afin de distinguer les cours d'eau des fossés. La carte du réseau hydrique sera approuvée par le MDDEFP à titre d outil de référence officielle et intégrée à l'intérieur du Schéma d aménagement. 8 Élaborer et adopter une réglementation d urbanisme commune ou des règlements régionaux sur des problématiques régionales et en assurer l application. 9 Effectuer une réflexion sur la gestion intégrée de l eau en lien avec les cibles identifiées au tableau 20 du Plan métropolitain de la Communauté métropolitaine de Québec. 10 Produire et diffuser des documents d information et de sensibilisation facilitant la prise de décision en aménagement du territoire, et accompagner et offrir de la formation aux utilisateurs de ces documents. 11 Caractériser et préserver les paysages agricoles typiques de la Côte-de- Beaupré. Municipalités de la Côte-de- Beaupré Agence des forêts privées de Québec 03 Fondation québécoise pour la protection du patrimoine naturel Municipalités de la Côte-de- Beaupré MDDEFP CMQ Canards Illimités Municipalités de la Côte-de- Beaupré SCHL Agence de l efficacité énergétique Ministère des Ressources naturelles Municipalités de la Côte-de- Beaupré MDDEFP OBV Charlevoix-Montmorency Municipalités de la Côte-de- Beaupré Municipalités de la Côte-de- Beaupré OBV Charlevoix-Montmorency CMQ Municipalités de la Côte-de- Beaupré CLD de la Côte-de-Beaupré CMQ Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale Table de concertation sur les paysages MAPAQ CMQ MAPAQ Ministère de la Culture et des Communications 305

306 Chapitre 6 12 Réaliser un Plan de développement de la zone agricole. CLD de la Côte-de-Beaupré Syndicat de l UPA de la Côtede-Beaupré MAPAQ MAMROT CMQ 13 Caractériser et préserver, sur le plan paysager, le massif forestier en tenure privée. 14 Diffuser et promouvoir les stratégies d aménagement qui favorisent l écomobilité. 15 Planifier le développement commercial de l axe de la route 138 en cohérence avec la vision de développement du territoire. 16 Soutenir et inciter les municipalités dans l élaboration et l adoption d une réglementation sur les plans d implantation et d intégration architecturale pour l avenue Royale et les autres parcours patrimoniaux. 17 Mettre en place un programme d aide financière pour la restauration de bâtiments patrimoniaux. 18 Maintenir, faire connaître et valoriser le programme Service d aide-conseil en rénovation patrimoniale pour les citoyens et les entreprises de la Côtede-Beaupré. 19 Produire, promouvoir et diffuser des outils de référence de protection de la culture, des paysages, et du patrimoine en fonction des besoins des municipalités et des comités consultatifs d urbanisme. 20 Former un comité de travail pour accompagner les municipalités dans leurs projets de revitalisation. CMQ MAPAQ Municipalités de la Côte-de- Beaupré PLUMobile CLD de la Côte-de-Beaupré Municipalités de la Côte-de- Beaupré CLD de la Côte-de-Beaupré Ministère de la Culture et des Communications CLD de la Côte-de-Beaupré CLD de la Côte-de-Beaupré Table de concertation sur les paysages CLD de la Côte-de-Beaupré Alliance Affaires Côte-de- Beaupré Table de concertation sur les paysages 306

307 Chapitre COÛTS APPROXIMATIFS DES DIVERS ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES À CARACTÈRE INTERMUNICIPAL En vertu des dispositions du premier paragraphe du premier alinéa de l'article 7 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le Conseil de la MRC doit indiquer, au schéma d'aménagement et de développement durable, les coûts approximatifs des divers équipements et infrastructures à caractère intermunicipal. Tableau 41 Coûts approximatifs des divers équipements et infrastructures à caractère intermunicipal Équipement ou infrastructure Échéancier Coûts estimés Aménagement du réseau de parcs riverains Moyen terme $ Mise en place d une forêt de proximité et d une aire protégée dans le TNO Sault-au-Cochon Moyen terme $ Implantation d une plateforme de compostage Moyen terme $ Implantation d un écocentre régional Court terme $ Implantation d un parc éolien communautaire Court terme $ Implantation d une mini-centrale hydroélectrique Court terme $ Consolidation et aménagement de la Véloroute Marie- Hélène-Prémont Court terme $ Consolidation et raccordement du sentier Transcanadien Court terme $ 307

308 Chapitre 6 308

309 7 MESURES DE SUIVI Mont Sainte-Anne 309

310 Figure 1 Chapitre 7 CHAPITRE 7 MESURES DE SUIVI 7.1 MISE EN ŒUVRE DU SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Le contenu du Schéma d aménagement représente un grand pas vers l avant en ce qui a trait au développement et à l aménagement du territoire de la Côte-de-Beaupré. La stratégie de mise en œuvre permet de mesurer l état d avancement de ce document de planification novateur et contribue à assurer la concrétisation des objectifs et mesures qui y sont présentés. 7.2 SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE L avant-projet de loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme propose certaines nouveautés au niveau de la révision et du suivi des mesures proposées à l intérieur d un schéma d aménagement et de développement. La loi actuelle, quant à elle, exige une révision quinquennale du schéma d aménagement sans égard au degré d atteinte des objectifs mis de l avant. Selon l avant-projet de loi, les MRC devront inclure à leur schéma d aménagement une série d indicateurs visant à faire un exercice de suivi. Suivant les résultats du suivi de la mise en œuvre, il en reviendra à la MRC de décider si elle entreprend un processus de révision ou de modification afin de répondre aux enjeux régionaux. Bien que le suivi de la mise en œuvre du schéma d aménagement ne soit actuellement pas une exigence, la a souhaitée proposer une série de mesures de suivi afin d évaluer l atteinte des objectifs du schéma. La démarche de mise en œuvre et de suivi proposée par la MRC rejoint en plusieurs points celle du Plan métropolitain d aménagement et de développement afin d assurer un certain arrimage. 7.3 LES INDICATEURS DE SUIVI PROPOSÉS Le tableau des pages suivantes présente les indicateurs proposés en fonction de chacun des axes d intervention du Schéma d aménagement ainsi que de leurs objectifs. Les treize stratégies du Plan métropolitain ont été associées aux axes d intervention. Les indicateurs de suivi sélectionnés sont inspirés du Plan métropolitain. 310

311 Figure 1 Chapitre 7 Tableau 42 Mesures de suivi par objectifs du Schéma d aménagement et de développement durable de la Axe d intervention Objectifs du Schéma d aménagement Indicateurs Orientation 1 : Utiliser de façon optimale le territoire et ses ressources Aménagement responsable et cohérent des milieux urbanisés Protection et mise en valeur des milieux agricoles Protection et mise en valeur des milieux forestiers Renforcer la structure urbaine afin de diriger la croissance vers les pôles, le noyau et l axe structurant Consommer l'espace de façon responsable et miser sur la consolidation en milieu urbain Optimiser les investissements publics, notamment en ce qui concerne les infrastructures municipales existantes Miser sur les réseaux de transport collectif pour structurer le territoire Gérer, de façon responsable, la croissance démographique à venir Maintenir et renforcer l identité agricole du territoire, notamment par la protection de la zone agricole Contribuer à la diversification des activités et des exploitations agricoles par une reconnaissance des potentiels et des savoir-faire agricoles Créer un cadre propice à la cohabitation harmonieuse et durable des activités agricoles et urbaines Accroître et préserver la vitalité des forêts par un aménagement et une exploitation durables de la ressource Favoriser une diversification des activités en milieu forestier afin de contribuer à sa mise en valeur Créer un cadre propice à la cohabitation harmonieuse et durable des activités en milieu forestier Contribuer à une gestion environnementale des forêts 1. Nombre de logements à l'hectare dans les pôles, le noyau et l axe structurant; 2. Densité d'activités humaines à l'hectare dans les pôles le noyau et l axe structurant; 3. Part de mise en chantier effectuées dans les secteurs de consolidation; 4. Indice de consommation d'espace obtenu en divisant, pour chaque municipalité ainsi que pour l'ensemble de la MRC, l'augmentation des superficies urbanisées par l'augmentation de la population; 5. Superficie et pourcentage d'espaces naturels boisés, de milieux humides et de terres agricoles utilisés pour accueillir l'augmentation de la population; 6. Nombre et pourcentage des mises en chantier pour chacune des municipalités (par affectation du territoire). 1. Superficie du territoire en zone agricole; 2. Superficie des terres en culture; 3. Nombre de municipalités ayant intégré des dispositions favorisant le rapprochement des consommateurs et des producteurs; 4. Nombre d'entreprises agricoles ayant reçu une certification environnementale. 1. Volume de matière ligneuse prélevée; 2. Nombre d entreprises ou d'exploitants forestiers ayant reçu une certification forestière qui favorise une gestion environnementale de la forêt. 311

312 Figure 1 Chapitre 7 Axe d intervention Objectifs du Schéma d aménagement Indicateurs Planification intégrée de l aménagement et du transport Contribuer à l utilisation sécuritaire, efficace et confortable des réseaux de transport par une planification intégrée des transports et l aménagement du territoire Structurer le développement de manière à favoriser l utilisation des modes de transports en commun et actif Préserver les réseaux de camionnage tout en minimisant les impacts sur les milieux de vie traversés 1. Évolution des parts modales du transport collectif et actif sur l ensemble du territoire; 2. Évolution du service de transport collectif offert en fonction du nombre d'heures de service des véhicules par habitant; 3. Évolution des temps de trajet moyen en transport collectif ; 4. Nombre de ménages situés à moins de 600 mètres d un arrêt du réseau de transport collectif et 1 kilomètre d un réseau cyclable. Orientation 2 : Assurer un développement économique durable Attractivité des lieux d emploi Pérennité des espaces récréatifs et touristiques Maintenir et renforcer la vocation des lieux d'emploi dans les secteurs industriel, commercial et des services Contribuer au renforcement de la structure urbaine par une localisation optimale des activités industrielles, commerciales et de services sur le territoire Opter pour un aménagement durable et une gestion environnementale des lieux d'emploi offrant des milieux dynamiques et conviviaux aux usagers Attirer des employeurs de qualité, ayant une conscience sociale et environnementale Mettre en valeur les espaces récréatifs et touristiques en tant que composantes contribuant à la vitalité de la région Maintenir la vocation première des espaces récréatifs et touristiques, dans une perspective de renouvellement des produits Préserver la qualité paysagère des espaces récréatifs et touristiques Renforcer les liens entre les espaces récréatifs et touristiques de la MRC et ceux des municipalités ou régions voisines afin d'accroître la fréquentation touristique et maximiser les retombées. 1. Évolution des parts modales pour les déplacements domicile-travail intrarégional; 2. Nombre de municipalités ayant mis en place des mesures favorisant des aménagements et des constructions durables en ce qui a trait aux lieux d'emploi; 3. Nombre de mètres carrés de lieux d'emploi ayant reçu une certification environnementale; 4. Nombres d'employeurs qui se sont dotés de mesures favorisants l écomobilité. 1. Fréquentation touristique des attraits de la MRC; 2. Superficie des espaces voués à la récréation. 312

313 Figure 1 Chapitre 7 Axe d intervention Objectifs du Schéma d aménagement Indicateurs Orientation 3 : Préserver et améliorer le caractère distinctif du territoire, sur les plans culturel, naturel et paysager Protection et mise en valeur des sites patrimoniaux et des parcours anciens Préservation de la richesse et de la diversité des espaces naturels. Mise en valeur des paysages culturels Reconnaître le caractère unique et historique de la Côte-de-Beaupré Reconnaitre l'avenue Royale comme première route d'importance en Amérique du Nord Protéger et conserver notre richesse patrimoniale en favorisant la restauration du patrimoine bâti Intégrer de façon harmonieuse le bâti aux caractéristiques locales Reconnaitre et protéger les sites archéologiques, témoins d'un passé disparu Reconnaitre le rôle écologique joué par les écosystèmes naturels et leurs apports au développement économique et social de la région Protéger et mettre en valeur les milieux naturels exceptionnels et sensibles Contribuer à la protection de milieux naturels diversifiés et représentatifs du territoire, patrimoine naturel de la MRC Augmenter la superficie des espaces forestiers et naturels voués à la conservation par une meilleure connaissance de leurs caractéristiques et leur richesse Reconnaitre le caractère vivant des paysages résultants de la transformation du territoire et de l'évolution des valeurs sociales et culturelles Connaitre les caractéristiques des paysages culturels de la Côte-de-Beaupré, de manière à les enrichir en renforçant le caractère identitaire du lieu Contribuer à la préservation, la valorisation et l'aménagement des paysages culturels de la Côte-de-Beaupré 1. Nombre de bâtiments et de kilomètres de parcours anciens inventoriés, protégés ou mis en valeur; 2. Nombre de consultations auprès du Service d aide-conseil en rénovation patrimoniale; 3. Nombre de bâtiments ayant bénéficiés du programme de restauration des bâtiments patrimoniaux et investissements réalisés; 4. Nombre de sites archéologiques inventoriés, protégés ou mis en valeur. 1. Superficie des espaces naturels et récréotouristique d'intérêt régional protégés ou mis en valeur (Ratio du nombre d'hectares par habitant); 2. Superficie des aires protégées sur le territoire de la MRC; 3. Superficie des espaces forestiers en territoire privé voués à la conservation. 1. Nombre d outils de diffusion publiés concernant les paysages culturels de la Côte-de-Beaupré; 2. Nombre d aménagements de points de vue ou d équipements récréatifs permettant de saisir les paysages identitaires de la Côte-de-Beaupré. 313

314 Figure 1 Chapitre 7 Axe d intervention Objectifs du Schéma d aménagement Indicateurs Orientation 4 : Accroître la qualité de vie des citoyens de la Côte-de-Beaupré Milieux de vie conviviaux et durables Santé, bien-être et sécurité des personnes et des biens Construire des quartiers accueillants et dynamiques, misant sur la qualité de vie et l'offre en service de proximité Opter pour une gestion environnementale des milieux urbanisés et miser sur la conservation du couvert forestier Intégrer les déplacements en transport collectif et actif aux développements actuels et futurs visant à réduire la dépendance à l'automobile et à promouvoir les saines habitudes de vie Encourager l'inclusion d'une gamme diversifiée d'habitations dans les milieux de vie afin de répondre aux besoins des citoyens Contrôler les nuisances afin d'atténuer les impacts négatifs de certaines activités sur la santé, le bien-être et la sécurité de la population Réduire la vulnérabilité des milieux de vie aux risques pour la santé et la sécurité Diriger la croissance à l'extérieur des zones présentant des contraintes pour la santé et la sécurité des personnes et des biens 1. Nombre de logements situés à moins de 500 mètres d'un espace récréatif extérieur tel que parc, place et milieu naturel aménagé; 2. Nombre de municipalités ayant mis en place des mesures favorisant des aménagements et des constructions durables; 3. Nombre de bâtiments ou de nouveaux développements ayant reçu une certification environnementale; 4. Nombre de bâtiments bénéficiant du financement public ayant reçu une certification environnementale; 5. Nombre de logements situés à moins de 1 kilomètre d'une école publique, d une bibliothèque, d'un centre sportif, d'une épicerie ou d'une pharmacie; 6. Nombre d'accès publics au fleuve, aux cours d'eau et aux lacs; 7. Nombre de kilomètres de rives aménagées à des fins publiques; 8. Nombre de kilomètres de rives protégées à des fins de conservation. 1. Évolution de l inventaire des contraintes naturelles et anthropiques. 314

315 Figure 2 Liste des abréviations LISTE DES ABRÉVIATIONS CLD CLSC CMQ DHP FCM ISAQ ISQ MAPAQ MCC MDDEFP MRC PDDC PDE PIIA PMAD PSDD RTC SADD SCHL TNO UPA Centre local de développement Centre local de services communautaires Communauté métropolitaine de Québec Diamètre à hauteur de poitrine Fédération canadienne des municipalités Inventaire des sites archéologiques du Québec Institut de la statistique du Québec Ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation Ministère de la Culture et des Communications Ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs Municipalité régionale de comté Plan de développement durable des collectivités Plan directeur de l eau Plans d implantation et d intégration architectural Plan métropolitain d aménagement et de développement Planification stratégique de développement durable Réseau de transport de la Capitale Société canadienne d hypothèques et de logement Territoire non organisé Union des producteurs agricoles 315

316 Figure 4 Références bibliographiques RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES Agence des forêts privées de Québec 03 (2001) Plan de protection et de mise en valeur du territoire de l Agence des forêts privées de Québec 03. PPMV - Document de connaissance, 229 p. Annexe U (2013) Fiches Caractériser et mettre en valeur les paysages culturels de la Côte-de-Beaupré. 14 fiches. Archéo-Québec (2012) Archéologie préventive : Guide pratique à l intention des municipalités du Québec. 60 p. Atelier 472 (nd) Projet Cormier + Quintin. Photographie, disponible en ligne au consulté en avril Boucher, Isabelle (2010) La gestion durable des eaux de pluie - Guide de bonnes pratiques sur la planification territoriale et le développement durable. Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, coll. «Planification territoriale et développement durable», 118 p. Boucher, I. et N. Fontaine (2010) La biodiversité et l urbanisation - Guide de bonnes pratiques sur la planification territoriale et le développement durable. Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, coll. «Planification territoriale et développement durable». 178 p. Boucher, I. et N. Fontaine (2011) L aménagement et l écomobilité Guide de bonnes pratiques sur la planification territoriale et le développement durable. Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, coll. «Planification territoriale et développement durable». 232 p. CLD de la Côte-de-Beaupré (2005) Inventaire du patrimoine bâti de la. CLD de la Côte-de-Beaupré (2008) Plan d action local pour l économie et l emploi p. CLD de la Côte-de-Beaupré (2012) Critères d'aménagement pour la véloroute Marie-Hélène Prémont. CLD de la Côte-de-Beaupré (2013) Tourisme. Disponible en ligne au consulté en mars CLD de la Côte-de-Beaupré, CLD de Québec et l Office de Tourisme de Québec (2011) Plan de relance de la Route de la Nouvelle-France p. Comité de vigilance du lieu d enfouissement de la Ville de Québec (CVLEVQ) (2013) Le lieu d enfouissement. Disponible en ligne au vigilancelevq.org/pages/lieu-denfouissement.php, consulté en mars Commission de la capitale nationale du Québec et Centre d interprétation de la Côte-de-Beaupré (2009) Regard sur la Côte des Beaux Prés. 78 p. Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) (2008) Étude des paysages de la Communauté métropolitaine de Québec, 177 p. Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) (2010) Guide de référence Des façons de faire innovantes et durables pour aménager l espace métropolitain. Disponible en ligne au consulté en avril Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) (2011) Municipalités. Disponible en ligne au consulté en avril Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) (2013) Bâtir 2031 Structurer, attirer, durer. Le Plan métropolitain d aménagement et de développement du territoire de la Communauté métropolitaine de Québec. 188 p. Disponible en ligne au consulté en avril Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale (CRÉCN) (2010) Portrait des ressources naturelles et du territoire de la région de la Capitale-Nationale. Huit fascicules thématiques. Fontaine, Nicolas (2010) Conjuguer aménagement et mobilité ABC, un outil d aide à la décision territoriale. Article paru dans Urbanité Été

317 Figure 3 Références bibliographiques Groupe A (2011) Guide - Caractériser et mettre en valeur la Côte-de-Beaupré. 86 p. Hébert, Nancy (2008) Rives de la Côte-de-Beaupré : Inventaires et analyses des potentiels d utilisation durable. Association des Amis du Cap Tourmente. Institut de la statistique du Québec (ISQ) (2009) Perspectives démographiques des MRC du Québec p., disponible en ligne au page consultée en avril Institut de la statistique du Québec (ISQ) (2011) Perspectives de population des municipalités , scénario de référence. Gouvernement du Québec, compilation réalisée par la CMQ Ministère des Affaires municipales (MAM) (1994) Les orientations gouvernementales en matière d aménagement - Pour un aménagement concerté du territoire. Direction générale de l urbanisme et de l aménagement du territoire. Disponible en ligne au consulté en avril Ministère des Affaires municipales et des Régions (MAMR) (2007) Guide Planification et gestion des lieux de villégiature. Direction régionale de l Abitibi-Témiscamingue. 57 p. Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire (MAMROT) (2012a) Guide La prise de décision en urbanisme. Direction de l aménagement du territoire et de l urbanisme. Disponible en ligne au consulté en avril Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire (MAMROT) (2012b) Contraintes de nature anthropique et gestion des risques. Outils de protection de l environnement, Guide La Prise de décision en urbanisme, disponible en ligne au consulté en mars Ministère de la Culture et des Communications (MCC) (2013) Répertoire du patrimoine culturel du Québec. Disponible en ligne au consulté en mars Ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) (2013) Les aires protégées au Québec. Disponible en ligne au consulté en février Ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) (1984) Extrait du document de travail fait par le MRNF en p. Ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) (2011) Le nouveau régime forestier. 15 fiches d information. Disponible en ligne au consulté en mars Ministère des Ressources Naturelles (MRN) (2013). Questions sur le plan d affectation du territoire public (PATP). Disponible en ligne au consulté en mars Ministère des Transport (MTQ) (1998) Politique sur le bruit routier. Service de l environnement. Disponible en ligne au consulté en mars Moretti, G.P. et G. Vachon (2004) Morphologie du cadre bâti de la couronne périurbaine de la Communauté métropolitaine de Québec. Rapport de recherche présenté à la Communauté métropolitaine de Québec, École d architecture, Université Laval. Paquette, S., P. Poullaouec-Gonidec, G. Domon (2008) Guide de gestion des paysages au Québec - Lire, comprendre et valoriser le paysage. Chaire en paysage et environnement, Université de Montréal, 96 p. 317

318 Figure 3 Références bibliographiques Ressources naturelles Canada (RNC) (2008) Un héritage géologique incomparable. Disponible en ligne au consulté en avril Rivard, Gabrielle (2012) Un parc récréatif et de conservation qui s ouvre sur le fleuve Étude de potentialité. Forêt Montmorency Université Laval, 36 p. Rompré, M. et M. Gagnon (2000) Les terres cultivées de la MRC de la Côte-de-Beaupré. Institut de recherche et de développement en agroenvironnement. 133 p. Disponible en ligne au consulté en avril Ruralys (2011) Diagnostic (patrimoine et paysages) Stratégie de développement durable de la MRC de La Côte-de- Beaupré. 24 p. Statistique Canada (2013) Recensement de 2011 Profil du recensement. Les municipalités de la MRC de La Côte-de- Beaupré. Gouvernement du Canada, disponible en ligne au www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2011/dppd/prof/index.cfm?lang=f, consulté en mars Thibaudeau, Carole (2008) Sept conteneurs, une maison. Journal La Presse, photographie, disponible en ligne au maison.lapresse.ca/architecture/200807/07/ sept-conteneurs-une-maison.php, consulté en avril

319 ANNEXES 319 Beaupré