Règlement intérieur du Collè ge Vivre et Grandir ensemble

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1 Règlement intérieur du Collè ge Vivre et Grandir ensemble Toute vie en collectivité a des règles et des exigences. Le présent règlement n a pour but que de donner à chaque élève les meilleures conditions possibles de travail et de vie. En favorisant notamment le sens des responsabilités, le respect et l attention portés aux autres, la sécurité de tous, il vise à conduire chaque élève à une véritable autonomie et ainsi à mieux le préparer à une vie sociale et professionnelle faite d exigences et de libertés. Tout manquement aux obligations scolaires pourrait remettre en cause la réinscription pour l année suivante à Fénelon Notre-Dame. HORAIRES Matin 1 er cours 8 h 00-8 h 55 2 e cours 8 h 55-9 h 50 récréation 9 h h 10 3 e cours 10 h h 05 4 e cours 11 h h 00 5 e cours* 12 h h 55 * uniquement pour certaines classes de 4 e /3 e Après-midi 1 er cours 13 h h 45 2 e cours 14 h h 40 récréation 15 h h 55 3 e cours 15 h h 50 Mercredi matin 1 er cours 8 h 00-8 h 55 2 e cours 8 h 55-9 h 50 récréation 9 h h 05 3 e cours 10 h h 00 4 e cours 11 h h 55 ENTRÉES ET SORTIES Elles se font exclusivement : par la rue Chasseloup-Laubat pour les élèves de 6 e /5 e ; par la rue Marcel Paul pour les élèves de 4 e /3 e selon les horaires suivants : ENTREES EXTERNES Matin : 8 h 55 au plus tard (si pas cours en 1 re heure) Après-midi : 13 h 50 INTERNES et ½ PENSIONNAIRES (DP) Matin : 8 h 55 au plus tard (si pas cours en 1 re heure) (1) SORTIES Matin : pas avant 11 h 30 Le mercredi : pas avant 11 h Après-midi : pas avant 15 h 40 Le vendredi : pas avant 14 h 45 Le mercredi : pas avant 11 h pour les DP (2) Après-midi : pas avant 15 H 40 pour les DP Le vendredi : pas avant 14 h 45 (2) (1) Les ½ pensionnaires (DP) et les internes n ont pas l autorisation de sortir de l établissement entre 12 h et 13 h 50. (2) Pour les internes, se référer au règlement propre à l Internat. En l absence de cours programmés dans l emploi du temps, les collégiens sont autorisés à rentrer ou sortir conformément aux heures précisées dans le tableau ci-dessus. Lorsqu un cours ne peut être assuré en dernière heure de la journée, les mêmes dispositions s appliquent uniquement pour les 4 e - 3 e. Toutefois des études surveillées sont proposées de 8h à 18h (de 8h à 12h, le mercredi). Un contrôle des élèves y est effectué systématiquement, en particulier pour ceux dont la présence est demandée par les parents en début ou fin de journée, et qui devra être mentionnée sur la dernière page du carnet de correspondance. On veillera à éviter tout encombrement aux entrées et sorties de l établissement afin de ne pas gêner la circulation. Les bicyclettes et cyclomoteurs seront conduits à la main, de la porte d entrée au lieu de stationnement et vice-versa. Chaque élève doit présenter sa carte d identité scolaire et/ou son carnet de correspondance, à chaque sortie du collège. édition juin

2 DÉPLACEMENTS ET RÉCRÉATIONS Les élèves doivent attendre l adulte responsable du groupe avant de pénétrer dans les bâtiments. Tous les déplacements vers les différents lieux de cours se font sous la responsabilité des professeurs. À l intérieur des locaux, le calme est demandé à tous les élèves qui doivent se rendre dans une autre salle (laboratoire, études, dessins ). Pendant les récréations, les élèves ne doivent en aucun cas être dans les salles de classes, les escaliers, les couloirs, les vestiaires, les bâtiments sanitaires. Dès la sonnerie, ils doivent se rendre à leur cour respective. Les jeux sur la cour : les jeux dangereux, violents et portant atteinte à l intégrité physique et morale de la personne, sont interdits et seront sanctionnés en conséquence. Pendant les inter-cours, le calme doit régner dans la classe. Tout déplacement individuel hors de la classe ne s effectuera qu avec l accord d un professeur ou d un personnel de Vie Scolaire. DEMI- PENSION Les élèves demi-pensionnaires prennent obligatoirement leur repas de midi à l école, soit 4 jours de la semaine (lundi, mardi, jeudi et vendredi), soit 5 jours (mercredi). S ils ne peuvent pas, exceptionnellement, prendre leur repas, ils doivent apporter, au plus tard à la récréation de 10h, un justificatif au bureau de la Vie Scolaire (billet détachable du carnet de correspondance). La demi-pension est un service rendu aux familles. Tout élève ne respectant pas la discipline exigée, au réfectoire et sur la cour avant et après le repas, en sera exclu. Tout élève dont la famille n aura pas acquitté le prix de la demi-pension, après rappel, sera considéré comme externe et ne sera plus sous la responsabilité de l établissement pendant le temps de la mi-journée. L introduction de repas personnel au sein du réfectoire est strictement interdite. RETARDS- ABSENCES Retards : la ponctualité est de règle. Tout élève arrivant en retard se présentera obligatoirement au bureau de la Vie Scolaire. Traitement des retards : Jusqu à 5 mn de retard : l élève présente sa carte au bureau de vie scolaire ; prend un billet de retard qu il doit présenter au professeur afin d être autorisé à entrer en classe. Au-delà de 5 mn de retard : L élève n est pas autorisé à rentrer en cours. est dirigé vers la salle d étude, avant de rejoindre sa classe l heure suivante. En cas de retards répétés, une retenue est établie, après éventuellement une rencontre avec la vie scolaire ; Si les retards perdurent, un avertissement écrit est établi, après une rencontre avec le Conseiller d éducation et un appel à la famille. Les retards (comme les absences) sont automatiquement enregistrés sur le suivi de l élève (Charlemagne) et donc consultables via l «accès familles» du site internet Absences : toute absence doit être signalée à l établissement par téléphone avant 10 h (pour le matin) ou 14 h (pour l après-midi). Dès son retour, l élève se présente au bureau de la Vie Scolaire de son niveau avec un justificatif des parents. Toute absence prévisible doit être signalée à l avance à l aide d un billet détachable du carnet de correspondance. L attention des parents est attirée sur la gravité présentée par la répétition systématique d absences de complaisance, à certains cours, qui peuvent entraîner à la fin de l année scolaire des problèmes d orientation ou de résultats aux examens. Les absences ou retard répétés, sans justification, feront l objet d une sanction et/ou d un signalement à l inspection académique. Les familles doivent savoir en outre que la Direction ne peut autoriser ni les sorties anticipées, ni les retours différés de vacances. édition juin

3 SERVICE MÉDICO- SCOLAIRE L infirmière a un rôle d écoute, de prévention, d éducation et assure les soins de première urgence. Des visites médicales avec le médecin scolaire peuvent être effectuées, à la demande de l infirmière, des parents, de tout membre de l équipe éducative ou de l élève lui-même. Fréquentation de l infirmerie : Les élèves doivent justifier d un motif sérieux, validé par le professeur sur le carnet de correspondance pour quitter le cours. Pour se rendre à l infirmerie, l élève doit préalablement présenter auprès de la Vie Scolaire son carnet de correspondance sur lequel sera notifié le motif de sa demande. À l issue de son passage à l infirmerie, il repassera à la Vie Scolaire pour valider l heure de son retour en classe. L infirmière demandera aux familles de prendre en charge leurs enfants malades et en informera le responsable de pôle de Vie Scolaire. En cas d absence de l infirmière, les élèves s adresseront à leur Vie Scolaire. Urgences-hospitalisation : En cas de blessure, la famille sera informée et le SAMU saisi. En cas d urgence, l enfant sera acheminé au service désigné par le médecin régulateur du SAMU. Un élève mineur ne peut sortir de l hôpital qu accompagné d un parent ou de son adulte responsable : Une autorisation de soins et d hospitalisation doit être signée par les parents en début d année. Cette autorisation est valable pour toute la durée de la scolarité. Dépôt de médicaments : Aucun médicament n est délivré par l infirmière. Le dépôt de médicaments à l infirmerie accompagné de l ordonnance et de l autorisation écrite de la famille est obligatoire. Le traitement sera pris sous la surveillance d un adulte responsable. Les élèves asthmatiques sont autorisés à garder sur eux la Ventoline après autorisation des familles et du service médical. En cas d allergie alimentaire ou maladie chronique les familles peuvent faire une demande de Protocole d Accueil Individuel auprès du Médecin scolaire et du Chef d Établissement. Les élèves présentant une allergie alimentaire ne sont accueillis au self qu avec un P.A.I. avec panier repas validé par le Chef d établissement et le médecin scolaire et sur demande de la famille. ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE L EPS s adresse à tous, ce qui pose le principe de l aptitude à priori de tous les élèves. L inaptitude résulte d un diagnostic, acte technique de la compétence du médecin ou de l infirmière (certificat médical). La dispense est décidée par la direction de l établissement ou par un de ses représentants (Adjoint à la Politique éducative - APE). Trois cas peuvent se présenter : dispense de certaines activités, dispense de présence en cours ou dispense de présence dans l établissement (cf. page 40). L exemption peut être formulée par la famille de l élève (cf. pages 38-39) auprès de l enseignant d EPS qui décidera de la suite à donner : exemption de certaines activités (l élève sera présent en cours) ou exemption de cours (l élève se rendra en permanence). Cette discipline exige une tenue appropriée aux activités physiques (chaussures «attachées», chaussettes, short, maillot, survêtement, vêtement de pluie, etc.) et réservée, par mesure d hygiène, aux seuls cours d EPS. CONTACT AVEC LA FAMILLE : LE CARNET DE CORRESPONDANCE Le jour de la rentrée, chaque élève reçoit un carnet de correspondance, lien permanent entre les éducateurs et les parents. Ces derniers doivent donc régulièrement le contrôler et le signer. Les parents sont priés de communiquer, dans les meilleurs délais, tout changement d adresse ou de téléphone. Il est indispensable de pouvoir contacter chaque famille par téléphone, même par personne interposée. En cas de perte du carnet de correspondance, l élève prend contact avec le professeur principal. Enseignants et éducateurs, coordinateurs et Direction, sont à la disposition des familles pour un entretien sur rendez-vous. MANUELS SCOLAIRES Ils sont mis à la disposition des élèves pour toute l année scolaire. Ils doivent être couverts dès les premiers jours de la rentrée et conservés dans le meilleur état possible. En cas de dégradation, le remboursement du manuel sera demandé à la famille. édition juin

4 RELEVÉS DE NOTES ET BULLETINS TRIMESTRIELS La communication des résultats aux familles est assurée par la remise aux élèves de relevés de notes et par l envoi aux parents, chaque trimestre, d un bulletin ou encore par Internet avec un code d accès remis en début d année. Note de Vie Scolaire : créée par le Bulletin officiel, édition nationale du 29/06/06 ; fixée par le Chef d Établissement après proposition du Professeur Principal, de l équipe pédagogique et du Conseiller d Éducation ; prise en compte pour l obtention du Diplôme national du Brevet (DNB). PROTECTION CONTRE LES VOLS L établissement décline toute responsabilité en cas de détérioration, de perte ou de vol d objets personnels. Chacun est donc invité à ne pas prendre de risques inutiles et donc à ne pas laisser sans surveillance portemonnaie, portables, calculatrices, trousses et autres objets de valeur. Les vélos et autres engins, entreposés au parking réservé aux deux roues, doivent être obligatoirement munis d un dispositif efficace contre le vol. Pour lutter contre les vols des objets dits «attractifs», l établissement a mis en place pour les élèves de 4 e /3 e des casiers fermant à clef (pour la location, s adresser à la Vie Scolaire). Les objets trouvés et vêtements égarés sont déposés à l accueil. SORTIES PÉDAGOGIQUES - SÉJOURS DANS UN PAYS ETRANGER Conformément aux directives ministérielles et au projet d établissement de FENELON NOTRE-DAME, des sorties pédagogiques sont organisées à l extérieur de l établissement. Elles ne peuvent être renouvelées que si les élèves savent en profiter, s y tiennent correctement et s y montrent disciplinés. Les voyages à l étranger sont également considérés comme un temps scolaire, la discipline de l établissement s y applique donc. Ces voyages sont réservés aux élèves donnant habituellement satisfaction dans leur comportement. Des règles de bonne conduite font l objet d une charte signée par l élève et son représentant légal. SALLES SPÉCIALISÉES L accès à ces salles est interdit aux élèves non accompagnés. Certaines salles font l objet de dispositions réglementaires particulières qui devront être respectées (laboratoires, ateliers, gymnases ). SALLES D ÉTUDES - CENTRE DE DOCUMENTATION ET D INFORMATION Lorsqu ils n ont pas cours, les élèves doivent se rendre obligatoirement en salle d étude, lieu consacré au TRAVAIL EN SILENCE. Un surveillant contrôle systématiquement les présences. Pour des recherches documentaires personnelles ou du travail de groupe et selon les places disponibles, les élèves peuvent être autorisés à se rendre au CDI après accord du surveillant. Si les demandes pour le CDI sont trop nombreuses par rapport aux places disponibles, ce sont les élèves en étude régulière qui sont prioritaires. Les élèves doivent respecter le règlement intérieur du CDI. Une salle d étude est ouverte sur chaque pôle pour accueillir les élèves qui le souhaitent de 8h à 16h50. En fin d après-midi, 2 études sont ouvertes gratuitement de 17h05 à 18h aux externes et demi-pensionnaires dont les parents en ont fait la demande en début d année ou à chaque début de trimestre : - une étude surveillée ; - une étude encadrée pour les élèves ayant besoin d un accompagnement dans leur travail personnel (Accord indispensable du Coordinateur de niveau, en raison du nombre limité de places). Attention : il n y a pas d étude le soir d un départ en vacances. RESPECT DU BIEN COMMUN / ÉCONOMIES D ÉNERGIE - SÉCURITÉ Chacun doit se sentir concerné par un usage raisonnable du bien commun : penser à éteindre les lumières en sortant de classe, fermer les fenêtres Il est strictement interdit de toucher aux installations de sécurité. Un plan d évacuation est affiché dans chaque local. Les élèves doivent parfaitement connaître ce plan et les consignes d évacuation. Un exercice d évacuation a lieu chaque trimestre. Il est demandé à chacun de suivre les consignes, d évacuer les locaux le plus rapidement possible et de se regrouper aux endroits prévus. Toute édition juin

5 infraction aux consignes de sécurité et toute dégradation volontaire des locaux ou des équipements de l établissement seront sévèrement sanctionnées. Les réparations seront facturées aux familles concernées. PRODUITS DANGEREUX Le tabac : il est interdit de fumer, y compris la cigarette électronique. Il va sans dire que le tabac nuit gravement à la santé. Il est scientifiquement établi que le tabagisme est la cause de nombreuses maladies graves. Autres produits : il est formellement interdit d introduire dans le collège des boissons alcoolisées ou énergisantes, des substances toxiques (drogues ) et des objets susceptibles d occasionner des blessures (tels que cutters, couteaux, pistolets à billes ) ou de provoquer du désordre (pétards, fusées ). Les contrevenants s exposeraient à une sanction exemplaire. TENUE ET COMPORTEMENT Une tenue vestimentaire simple, propre et décente est exigée de tous. Chacun doit se garder de tout vêtement, coiffure et maquillage excentriques ou provocants. Seuls les piercing discrets sont tolérés. Par ailleurs, le collège étant un lieu de travail, la tenue ne saurait s apparenter à celle d un lieu de villégiature. Les coiffures (capuches, casquettes ) traduisant des valeurs ne correspondant pas à celles de notre projet éducatif ne sont pas admises au sein de l établissement. Les attitudes amoureuses doivent être discrètes pour le respect de soi-même et des autres. Les chewing-gums sont interdits pendant les cours et les études. À l extérieur, ils doivent impérativement être jetés dans une poubelle. Les élèves se doivent le respect mutuel comme ils doivent le respect à tous les membres de la Communauté Éducative. Les violences verbales et physiques, à l intérieur et aux abords immédiats du collège, feront l objet d une sanction exemplaire pouvant aller jusqu à l exclusion. Harcèlement : «Un élève est victime de harcèlement lorsqu il est soumis de façon répétée et à long terme à des comportements agressifs visant à lui porter préjudice, à le blesser ou à le mettre en difficulté de la part d un ou plusieurs élèves» (Olweus, 1993). Le harcèlement s apparente à une forme de violence physique et/ou morale. Il peut s exercer par l intermédiaire des réseaux sociaux (on parle de «cyber harcèlement») ; un tel agissement sera donc sanctionné en conséquence. Les élèves qui utilisent les transports scolaires ou les bus de ville doivent se comporter de manière correcte, courtoise et responsable. L utilisation des téléphones portables est interdite au Collège ; par conséquent, ces appareils doivent être éteints. L usage des baladeurs et jeux électroniques est interdit dans les locaux et toléré pour les élèves de 4 e /3 e dans la cour de récréation. Dès la 1 ère sonnerie annonçant le rassemblement, les appareils doivent être mis hors service et les écouteurs ne doivent plus être apparents. En cas d infraction, les téléphones portables ou autres appareils électroniques pourront être confisqués temporairement. DISCIPLINE Il est rappelé à tous que, dans une volonté de cohérence entre le collège et la famille, la contestation d une sanction ne peut être que tout à fait exceptionnelle. Pour autant une éventuelle explication est possible auprès du demandeur. Dans tous les cas, il est nécessaire que cette démarche ne soit pas perçue par l élève comme une opposition entre l établissement et la famille. LES PUNITIONS SCOLAIRES Réponses immédiates à des faits d indiscipline (liste non exhaustive) : Inscription sur le carnet de correspondance ; Excuses orales ou écrites ; Devoir supplémentaire assorti ou non d une retenue ; Exclusion ponctuelle d un cours ; Retenue (1h en début ou fin de journée, ou bien 2h30 le mercredi après-midi) pouvant prendre la forme de travaux d intérêt général. édition juin

6 LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES Prononcées par le Chef d Établissement, ou un de ses collaborateurs. Motivées par des manquements graves aux obligations des élèves, atteintes aux personnes ou aux biens. Liste de ces sanctions : Avertissement ; Exclusion de cours d une journée avec présence dans l établissement. Exclusion temporaire, inférieure ou égale à 8 jours, assortie ou non d un sursis partiel ou total ; Exclusion définitive après Conseil de Discipline. LE CONSEIL D ÉDUCATION Un conseil d éducation se réunit à l initiative du Coordinateur de niveau. Il est destiné à faire un point pédagogique et éducatif en présence de l élève et de sa famille. À l issue de ce conseil, il peut être décidé une démarche d accompagnement et de suivi ; une rencontre fixée ultérieurement permettra de dresser un bilan de l évolution de l élève. Composition du conseil d éducation : le Coordinateur ou le Directeur-Adjoint ; le Conseiller d Éducation (CE) ou l Adjoint à la Politique éducative (APE) ; le Professeur Principal ; éventuellement tout membre de la communauté éducative susceptible d aider à la compréhension de la situation ; l élève et sa famille (ou représentant légal). LE CONSEIL DE DISCIPLINE Le conseil de discipline est saisi, présidé et conduit par le Chef d Établissement. Il peut être réuni à la suite d un événement particulièrement grave ou de la réitération de faits importants. Il doit permettre de réparer une faute, de mesurer les effets de celle-ci ou d un comportement inadapté, de rechercher une solution éducative juste et objective, de regarder vers l avenir. Au cours des débats, les membres du conseil de discipline rechercheront prioritairement l intérêt de l élève mais aussi l intérêt du groupe dans lequel il évolue dans un esprit de conciliation et de justice. Chaque participant est tenu à l obligation de confidentialité. La convocation est adressée à la famille ou au représentant légal par pli recommandé avec accusé réception au minimum 5 jours à l avance. Au moment de la délibération, la famille, l élève, le parent correspondant et les élèves délégués sont invités à se retirer. Le Chef d Établissement prend la responsabilité de la décision. Cette dernière est notifiée par courrier à la famille, sous pli recommandé pour une exclusion définitive. Dans ce cas, le Chef d Établissement pourra aider la famille à rechercher un autre établissement ou une autre structure de l Enseignement Catholique. Composition du Conseil de Discipline (variable suivant les faits) : le Chef d Établissement et/ou le Directeur-adjoint ; l Adjoint à la Politique éducative (APE) ou le Conseiller d Éducation (CE) ; le Coordinateur ; l Adjointe en Pastorale scolaire ; le Professeur Principal ; un représentant de l Internat (pour un interne) ; 2 représentants des personnels enseignants de la classe, cooptés par l équipe des Enseignants ; 1 ou 2 élève(s) délégué(s) de la classe ; le Président de l APEL ou son représentant ; le parent correspondant de classe ; éventuellement toute personne susceptible d aider à la résolution du cas (invitée par le Chef d Établissement) ; l élève et sa famille (ou représentant légal). Pour préserver l impartialité du conseil de discipline, dans certains cas, des membres de la communauté ne pourront y siéger (exemple : une personne ayant fait l objet de violence verbale ou physique de l élève concerné). Le conseil de discipline délibère valablement même en l absence de l élève et/ou de son représentant légal (lorsque l élève est mineur) dès lors que ceux-ci ont été convoqués dans les formes et délais réglementaires. LA REPRÉSENTATION DE L ÉLÈVE Conseil de Classe Conseil d Établissement Commission Restauration Conseil de Vie collégienne. * * * édition juin

7 CDI Collège LES DROITS DES COLLÉGIENS LES DEVOIRS DES COLLÉGIENS Il est possible de venir au CDI dans le cadre d un travail de groupe avec un professeur, ou seul, pendant une heure d étude, à la pause-déjeuner ou à la récréation. On vient au CDI pour : faire des recherches documentaires ; lire et emprunter des documents ; consulter la documentation sur l orientation. Il est possible d utiliser Internet pour une recherche documentaire (après validation des documentalistes). Les documentalistes sont là pour répondre à vos questions et vous aider dans vos recherches. Pendant une heure de permanence, il est obligatoire de s inscrire sur la liste du surveillant puis au CDI. On ne vient pas au CDI si on n a pas un projet précis. Il est important de rendre les documents à la date indiquée. Si un document est perdu ou abîmé, il faut en informer les documentalistes. Il faut respecter la charte informatique et prendre soin de tous les outils mis à la disposition de chacun. Le CDI est un endroit calme, propice au travail. Le silence et la discrétion sont donc de rigueur. Il faut remettre à sa place les documents utilisés et ranger sa chaise avant de quitter le CDI ; et attendre la sonnerie avant de sortir. LA CHARTE D UTILISATION DES ESPACES INFORMATIQUES (Extraits) La charte a pour objectif de définir les règles et les conditions d utilisation des outils informatiques. L utilisation des postes informatiques ne se fait qu avec l accord et sous le contrôle des documentalistes et dans le respect des lois qui s appliquent à l informatique et à l Internet. Chaque élève se voit attribuer un compte informatique qui lui permet de se connecter au réseau pédagogique. Il s engage à ne pas perturber volontairement le fonctionnement du réseau, et notamment à ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité, à ne pas introduire de programmes nuisibles, à ne pas modifier sans autorisation la configuration des ordinateurs. L utilisation des ressources n est autorisé que pour : faire des recherches documentaires en liaison avec un travail de classe ; réaliser des recherches personnelles validées par les documentalistes. La consultation des sites de jeux, les «chats» et les forums de discussion ne sont pas autorisés. Toute activité sur le réseau est enregistrée. L administrateur de réseau peut être amené à surveiller de manière précise les sessions des utilisateurs. édition juin