INVESTISSEMENTS TERRITORIAUX INTEGRES

Transcription

1 INVESTISSEMENTS TERRITORIAUX INTEGRES Présentation / Stratégie / Fonctionnement PRESENTATION COTECH MERCREDI 22 FEVRIER 2017 COPIL JEUDI 23 FEVRIER 2017

2 Le PO FEDER Programme Opérationnel du Fonds Européen de Développement Régional 111 millions d euros 7 Axes 10 Objectifs thématiques (OT) 13 Priorités d investissements (PI) dont 5 PI concentrent 14 Millions d euros pour un développement urbain durable dans le cadre des Investissements Territoriaux Intégrés (ITI) 2

3 DEFINITION DES ITI Un outil du programme FEDER mis en place pour : Soutenir le développement des aires urbaines Favoriser la réinsertion des quartiers en difficultés En mobilisant les financements des 5 PI identifiées : PI 2c Renforcer les services numériques PI 3a Favoriser l exploitation économique des nouvelles idées PI 4c Promouvoir l efficacité énergétique et les ENR PI 4e Développement de la mobilité durable PI 9b Favoriser l inclusion sociale dans les quartiers prioritaires Ces priorités doivent s articuler autour d une stratégie globale de développement et rééquilibrage du territoire 3

4 MISE EN ŒUVRE DES ITI Mars 2015 Appel à projet ITI 7 Pôles urbains concernés Juin 2015 Dépôt de la candidature 3 candidats : CAB, CAPA, Porto-Vecchio Juillet 2015 Audition devant un comité d experts 8 Mars 2016 Le Conseil Exécutif valide la répartition de l enveloppe ITI entre les 3 candidats La candidature de la CAB obtient 7M de FEDER soit 50% de l enveloppe ITI Décembre 2016 Convention entre la CTC et la CAB portant désignation de la CAB comme Organisme Intermédiaire (OI) La ville de Bastia est cosignataire, partenaire de la CAB 4

5 CALENDRIER T Signature de la convention > Lancement des projets sous maîtrise d ouvrage CAB et communes membres. > Appels à projets pour autres maîtrises d ouvrage (bailleurs sociaux, associations, porteurs de projets privés...), > Déploiement de l ensemble des actions et réalisations, 2018 > Evaluation de miparcours, 2021 Bilans qualitatifs et quantitatifs de la mise en œuvre des actions. 5

6 La stratégie urbaine proposée pour le territoire de la CAB s articule autour de 3 axes POLITIQUE DE LA VILLE 6

7 TERRITOIRE INCLUSIF TERRITOIRES PRIORITAIRES NQPPV 7

8 Plan d actions TERRITOIRE INCLUSIF > SOLIDARITÉ ET INCLUSION SOCIALE Actions favorisant l accès aux équipements de proximité Accès d accompagnement à la redynamisation économique et sociale > EMPLOI ET INSERTION Actions favorisant l employabilité des personnes vulnérables > AMÉLIORATION ET VALORISATION DU CADRE DE VIE Actions de revitalisation urbaine et de valorisation du cadre de vie Une dotation FEDER à hauteur de au titre de la priorité d investissement 9b 8

9 Plan d actions TERRITOIRE DURABLE > EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET UTILISATION RATIONNELLE DE L ÉNERGIE DANS TOUTES LES INFRASTRUCTURES Rénovation thermique des bâtiments tertiaires publics et des logements > TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS Des transports collectifs durables Développement de nouvelles offres de transport Une dotation FEDER à hauteur de au titre des priorités d investissement 4c et 4 e 9

10 Plan d actions TERRITOIRE INNOVANT > USAGES DES SERVICES NUMERIQUES ET COHESION SOCIALE Actions en lien avec la médiation numérique et l e-inclusion > DYNAMISATION DE L ÉCONOMIE, DU MARCHE DU TRAVAIL ET DU TISSU ENTREPRENARIAL Création de pôles d'activité et ingénierie de projets : Fab Lab / coworking Ingénierie de projets de création, de reprise et de maintien d'activités Une dotation FEDER à hauteur de au titre des priorités d investissement 2c et 3a 10

11 ADEQUATION AVEC LE CONTRAT DE VILLE LA STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL INTÉGRÉ S INSCRIT DANS LE PROLONGEMENT DES ORIENTATIONS CHOISIES ET DÉVELOPPÉES AU SEIN DU CONTRAT DE VILLE. CONTRAT DE VILLE Cohésion sociale Projet urbain Economie et emploi DES ENJEUX EN PHASE Promouvoir la mixité sociale dans les quartiers, Lever les freins aux pratiques éducatives, sportives, culturelles, de loisirs, Lever les freins à l accès aux services publics, à la Santé, Développer la citoyenneté, Lutter contre la fracture numérique, Améliorer les conditions de logement, encourager les mixités, Poursuivre la dynamique du renouvellement urbain, proposer des équipements et espaces adaptés aux besoins, Œuvrer pour un territoire durable, Soutenir la mutation vers une économie à faible teneur en carbone dans tous les secteurs, Promouvoir la mobilité urbaine multimodale durable en augmentant l utilisation des transports collectifs par de nouvelles offres de transports Favoriser la création d entreprises et pérenniser les emplois Lutter contre la précarité des populations Élever les niveaux de qualification Lever les freins à l emploi Priorités transversales communes Valeurs de la République / Lutte contre les discriminations / Egalité femmes-hommes Jeunesse / Séniors / Citoyenneté ITI Territoire inclusif Territoire durable Territoire innovant 11

12 LA GOUVERNANCE COMITE DE PILOTAGE composé des représentants élus Validation & Pilotage Politique COMITE DE PROGRAMMATION composé des représentants techniques Validation & Pilotage Technique COMITE TECHNIQUE Territoire «INCLUSIF» COMITE TECHNIQUE Territoire «DURABLE» COMITE TECHNIQUE Territoire «INNOVANT» Composé de : - Experts, services de l Etat et des collectivités, - Membres de la société civile, - Acteurs économiques, - Associations, - Conseils de quartier... Comité Technique Politique de la Ville Etat, CAB, Ville de Bastia Avis techniques, échanges, concertation et propositions 12

13 ROLES DES DIFFERENTS COMITES LES COMITES TECHNIQUES 1 AXE = 1 COTECH Avis techniques / Echanges / Concertation / Proposition LE COMITE DE PROGRAMMATION Instruction technique et analyse en lien avec la CTC Vérification de l éligibilité des opérations et des dépenses Présentation des dossiers au COPIL LE COMITE DE PILOTAGE Validation politique des actions proposées La validation par le COPIL conditionne la transmission de la demande de subvention 13

14 INSTRUCTIONS DES CANDIDATURES PORTEURS DE PROJET ORGANISME INTERMÉDIAIRE (OI) AUTORITE DE GESTION (AG) CAB Ville de Bastia Partenaire de l OI Cosignataire de la convention CAB Référent ITI CTC Pilotage de l ITI Communes de la CAB Transmission candidature Transmission du dossier complet Acteurs privés du territoire - AR au porteur de projet - Sélection des candidatures, éligibilité des projets à l ITI : Projets soumis aux différentes instances de la gouvernance - Notification de sélection ou non sélection des projets - Pour les projets sélectionnés, Constitution du dossier complet de demande d aides FEDER (appui du référent ITI) - AR de dossier complet au porteur de projet - Instruction des dossiers - Individualisation des crédits => Délibération du Conseil exécutif => Convention attributive de financement 14

15 PROCEDURE DE DEPOT DE PROJET CONSTITUTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE INITIAL : - A télécharger sur le site de la CAB : - A demander au référent ITI : Référent ITI : Angèle PIETRI a.pietri@agglo-bastia.fr Tel: TRANSMISSION DE LA CANDIDATURE : - Par courrier à : Communauté d Agglomération de Bastia Direction des Finances Référent ITI Port TOGA - CS BASTIA Cedex - Directement au référent ITI : - Par mail : a.pietri@agglo-bastia.fr - En main propre dans les locaux de la CAB 15