REGISTRE DE LA MÉMOIRE DU MONDE. Archives Ingmar Bergman

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REGISTRE DE LA MÉMOIRE DU MONDE. Archives Ingmar Bergman"

Transcription

1 REGISTRE DE LA MÉMOIRE DU MONDE Archives Ingmar Bergman Réf N PARTIE A - INFORMATIONS ESSENTIELLES 1. RÉSUMÉ Les archives Ingmar Bergman rassemblent l œuvre de l un des réalisateurs les plus marquants du XX e siècle. En 1997, le Festival international du film de Cannes décernait la «Palme des Palmes» à Ingmar Bergman. Le fonds illustre en outre la carrière d un metteur en scène qui compte parmi les plus novateurs et les plus prolifiques d Europe, et à qui l on doit des opéras et des pièces radiophoniques. Ingmar Bergman est aussi un écrivain reconnu : ses scénarios et son autobiographie, Laterna Magica, ont été traduits dans plus de 30 langues. Les archives comprennent des textes originaux manuscrits et dactylographiés, des avant-projets, des carnets de notes, des documents relatifs à des productions, des photographies et des séquences de film réalisées en coulisse pendant le tournage de ses films ainsi que sa correspondance privée et professionnelle. Ce fonds d archive tire son origine de la collection personnelle d Ingmar Bergman, soit 65 années de création artistique, dont le réalisateur a lui-même fait don en totalité à l Institut suédois du film en À la suite de cette donation, la Fondation Ingmar Bergman (Stiftelsen Ingmar Bergman/The Ingmar Bergman Foundation) a été fondée conjointement par l Institut du film, le Théâtre royal, AB Svensk Filmindustri et AB Sveriges Television. Outre ses fonctions de gestion et de préservation, la Fondation a pour objectif d informer le public sur l œuvre artistique d Ingmar Bergman. Le site Internet de la Fondation, «Ingmar Bergman Face to Face», a été élu site culturel suédois de l année en Une version en anglais sera disponible dès Le site présente une sélection d images numérisées tirées de la collection de scénarios. 2. INFORMATIONS SUR L AUTEUR DE LA PROPOSITION 2.1 Nom (personne physique ou morale) Stiftelsen Ingmar Bergman/The Ingmar Bergman Foundation 2.2 Relation avec l élément du patrimoine documentaire proposé Propriété des archives personnelles d Ingmar Bergman données en 2002 par le réalisateur lui-même. 2.3 Personne(s) à contacter Åse Kleveland, présidente du Conseil de la Fondation Ingmar Bergman et présidente de l Institut suédois du film.

2 Coordonnées complètes (adresse, téléphone, fax, adresse électronique) Swedish Film Institute, Box 27126, SE Stockholm Tél , , 3. IDENTITÉ ET DESCRIPTION DU PATRIMOINE DOCUMENTAIRE 3.1 Nom et indications sur l identité des éléments proposés Nom : Archives Ingmar Bergman Les fonds d archives Ingmar Bergman sont organisés selon un système alphanumérique établi pour l ensemble des documents inclus dans la donation. Les documents originaux relatifs aux scénarios ont été classés dans les différentes catégories par ordre chronologique selon leur année de création. 3.2 Description Les archives Ingmar Bergman se composent des archives personnelles données par Ingmar Bergman. Elles représentent 65 années de création artistique dans les domaines du cinéma, du théâtre, de l opéra, de la radio, de la télévision et de la littérature. Les documents d archives comprennent des textes manuscrits, des textes dactylographiés annotés à la main, des photographies, des éléments biographiques, des séquences de film réalisées en coulisse pendant le tournage de 18 des films d Ingmar Bergman, ainsi que la correspondance privée et professionnelle du cinéaste. 4. MOTIVATIONS DE L INSCRIPTION SUR LE REGISTRE/ÉVALUATION SUR LA BASE DES CRITÈRES DE SÉLECTION 4.1 Authenticité L authenticité est établie par les actes de donation d Ingmar Bergman datés du 3 juin 2002 et du 29 juin 2005 qui figurent à l appendice B du présent document. L authenticité est également établie par le fait que les archives contiennent des éléments réunis par Ingmar Bergman lui-même et que tous les documents à caractère unique sont soit des manuscrits autographes soit des textes dactylographiés annotés de la main du réalisateur. 4.2 Intérêt universel, caractère unique et irremplaçable L intérêt universel est établi par le fait qu Ingmar Bergman est l un des artistes contemporains les plus reconnus dans le monde. Le caractère unique tient à ce que les archives ont été constituées et préservées par Ingmar Bergman lui-même et que l œuvre du cinéaste est d une qualité exceptionnelle, ainsi qu en témoignent les documents d archive. Les documents sont irremplaçables en raison de leur caractère absolument unique. 4.3 Critères (a) de l époque, (b) du lieu, (c) des personnes, (d) du sujet et du thème, (e) de la forme et du style (c) et (d) : La vie et l œuvre d Ingmar Bergman sont étroitement liées.

3 - 3 - (d) et (e) : La collection de scénarios donne ainsi un éclairage exceptionnel sur le processus d écriture, de la première ébauche du scénario à sa version finale. Les collections permettent en outre de percevoir l intérêt constant qu Ingmar Bergman montre pour les questions d esthétique dans les domaines du théâtre, du cinéma, de la télévision ou de la littérature. 4.4 Questions de rareté, d intégrité, de menace et de gestion 4.5 Rareté : nombre de documents d archives sont des manuscrits originaux d Ingmar Bergman qui revêtent un caractère unique. Voir 3.1. Menace : Le papier est un matériau périssable. Il sera indispensable d adopter des mesures de stockage et de préservation appropriées afin de prévenir toute détérioration des documents d archives. 5. DONNÉES JURIDIQUES 5.1 Propriétaire du patrimoine documentaire (noms et coordonnées complètes) Ingmar Bergman Foundation, c/o Swedish Film Institute, Box 27126, SE Stockholm, téléphone , fax Personne à contacter : Margareta Nordström, adresse électronique : margareta.nordstrom@sfi.se 5.2 Dépositaire du patrimoine documentaire (noms et coordonnées complètes, si le dépositaire n est pas le propriétaire) Svenska Filminstitutet/The Swedish Film Institute - voir les coordonnées complètes ci-dessus. 5.3 Statut juridique The Ingmar Bergman Foundation: fondation déclarée auprès du Conseil de comté de Stockholm, Reg. Nr L Institut suédois du film est une institution publique. (a) Régime de propriété Pleine propriété. (b) Accessibilité Les archives sont accessibles aux chercheurs dont le projet de recherche aura été approuvé par le directeur des archives. Pour tout accès aux documents protégés par le droit d auteur, le Conseil d administration de la Fondation Ingmar Bergman devra être consulté. (c) Droit d auteur La donation inclut les droits d auteur et les droits connexes éventuels. Voir appendice B.

4 - 4 - (d) Administration responsable Bibliothèque publique de l Institut suédois du film/svenska Filminstitutets bibliotek. (e) Autres éléments 6. PLAN DE GESTION 6.1 Le Fonds d archives Ingmar Bergman sera géré par la Bibliothèque de l Institut suédois du film. Les collections sont accessibles aux personnes travaillant sur des projets de recherche sérieux et remplissant les conditions requises ainsi qu aux écrivains réputés. Ces conditions sont stipulées dans l acte de donation d Ingmar Bergman. Les collections pourront être consultées à d autres fins de recherche ou d étude sous réserve de l approbation du Conseil de la Fondation Ingmar Bergman. Un catalogue en ligne comprenant un guide sur les documents d archives sera publié sur le site Internet de la Fondation en Le fonds est enregistré et stocké sur des rayonnages et dans des armoires dans un magasin ignifugé de la Maison du cinéma (Filmhuset) de Stockholm. Les documents conservés dans des feuilles de papier sans acide sont rangés dans des boîtes selon le dispositif prévu pour le Fonds Ingmar Bergman. La Fondation Ingmar Bergman élabore actuellement une politique de conservation en coopération avec l Office national de conservation de la Bibliothèque royale de Stockholm. Dans un rapport daté du 18 novembre 2005, l Office de conservation propose des mesures destinées à garantir la conservation et l accessibilité des documents à long terme. Afin de protéger les documents originaux relatifs aux scénarios en cas de manipulation et de sauvegarder les manuscrits rares, la Fondation prépare actuellement une stratégie qui consiste notamment à numériser les volumes reliés, les documents détachés relatifs aux scénarios et les carnets de notes. 7. CONSULTATION 7.1 Rendre compte de la consultation (a) du propriétaire du patrimoine ; (b) du dépositaire ; (c) de votre comité national ou régional de la Mémoire du monde au sujet de la proposition d inscription (a) (b) (c) La présente proposition est soumise par le propriétaire du Fonds d archives Ingmar Bergman. La présente proposition est soumise en coopération avec le dépositaire. La présente proposition est soumise sur recommandation du Comité national suédois de la Mémoire du monde.

5 - 5 - PARTIE B - INFORMATIONS ACCESSOIRES 8. ÉVALUATION DES RISQUES 8.1 Indications sur la nature et l étendue des menaces auxquelles le patrimoine documentaire est exposé (voir 5.5) Voir rubrique ÉVALUATION DE LA CONSERVATION 9.1 Indications sur les conditions de conservation du patrimoine documentaire (voir 3.3) Voir rubrique 6.1. PARTIE C - SOUMISSION Cette proposition d inscription est soumise par : La Fondation Ingmar Bergman Stockholm, le 16 mars 2006 Åse Kleveland

6 - 6 - APPENDICE B Acte de donation Par les actes de donation datés du 3 juin 2002 et du 22 octobre 2003 j ai fait don à l Institut du film suédois de biens comprenant les documents et les droits de propriété intellectuelle décrits aux appendices 1, 2 et 3 du présent acte de donation. L Institut du film suédois a par la suite remis ces dons à la Fondation Ingmar Bergman (org ). Je souhaite à présent faire don à la Fondation Ingmar Bergman des biens supplémentaires énumérés à l appendice 4 du présent acte de donation. Tous les droits d auteur attachés aux biens décrits dans l appendice sont inclus dans la donation. Tous les biens, y compris les documents et les droits recensés aux appendices 1-3 et 4, ainsi que tous les biens dont je ferai don à la Fondation Ingmar Bergman à l avenir sont soumis aux conditions suivantes : 1. Les documents et les droits inscrits dans des donations ne peuvent pas être cédés. 2. Les documents ne peuvent être reproduits que par la Fondation. 3. La Fondation Ingmar Bergman est responsable de la gestion des documents et des droits et met ces documents à disposition à des fins de recherche ; elle organise des expositions et, dans le cadre de projets commerciaux, elle rend les biens de la Fondation accessibles au public sous réserve du respect des conditions suivantes : (a) (b) (c) (d) (e) En cas de projets commerciaux utilisant des œuvres faisant partie de la donation, la valeur artistique de l œuvre en question et les souhaits concernant la publication et l utilisation de l œuvre que j aurais exprimés recevront toute l attention requise. Les documents à caractère privé qui montrent un lien entre mon œuvre artistique et ma vie privée ne pourront être accessibles au grand public avant le 31 décembre Avant cette date, ces documents pourront être accessibles aux chercheurs des universités suédoises ou étrangères. Le Conseil de la Fondation fixera les conditions d accès applicables aux chercheurs. Les documents dont il fait mention dans la clause (b) pourront, avant la date du 31 décembre 2055, également être rendus accessibles à des écrivains réputés. Leur travail devra concerner les interactions entre vie privée et œuvre artistique. Le Conseil de la Fondation fixera les conditions d accès et de sélection des personnes pour qui les documents seront accessibles à des fins de recherches. Les documents originaux accessibles aux chercheurs ou aux écrivains ne devront pas sortir des services d archive de la Fondation. Les copies des documents mis à la disposition de chercheurs ou d écrivains ne pourront sortir des services d archives de la Fondation sans autorisation spéciale. Le Conseil de la Fondation fixera les conditions relatives à cette autorisation spéciale.

7 - 7 - (f) Les chercheurs ou les écrivains qui souhaitent citer des textes non publiés faisant partie des collections du fonds devront obtenir l accord exprès de la Fondation avant toute publication. Le Conseil de la Fondation fixera les conditions relatives à de telles publications. Fårö (date) 4. Les documents revêtant un caractère strictement privé dont on ne saurait considérer qu ils montrent un lien entre mon œuvre artistique et ma vie privée ne pourront être rendus accessibles au grand public ou aux chercheurs avant le 31 décembre Après cette date, le Conseil de la Fondation se prononcera sur la publication éventuelle de ces documents ou sur la possibilité d accorder un accès limité aux chercheurs ou au public. Dans ce cas, les droits des personnes concernées par les documents en question ainsi que la protection de leur intégrité personnelle et de l inviolabilité de leur vie privée recevront toute l attention requise. Ingmar Bergman La Fondation Ingmar Bergman a accueilli les dons décrits ci-dessus avec une immense gratitude et s engage au respect des conditions stipulées dans le présent acte de donation. Stockholm (date) Pour la Fondation Ingmar Bergman Åse Kleveland Présidente

REGISTRE DE LA MÉMOIRE DU MONDE. Journal d Anne Frank

REGISTRE DE LA MÉMOIRE DU MONDE. Journal d Anne Frank REGISTRE DE LA MÉMOIRE DU MONDE Journal d Anne Frank Réf. N 2008-42 PARTIE A - INFORMATIONS ESSENTIELLES 1. RÉSUMÉ Le Journal d Anne Frank porte l attention du monde entier l histoire de cette jeune fille.

Plus en détail

LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LES FESTIVALS D ARTS

LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LES FESTIVALS D ARTS DOSSIER D INFORMATION N 4 LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LES FESTIVALS D ARTS INTRODUCTION Les festivals d arts visent à célébrer la richesse et la diversité des cultures dans le monde en réunissant des

Plus en détail

Numérisation et valorisation des fonds patrimoniaux dans les collectivités

Numérisation et valorisation des fonds patrimoniaux dans les collectivités Numérisation et valorisation des fonds patrimoniaux dans les collectivités Les Archives municipales d Aubervilliers David Desbans Archives municipales et Documentation d Aubervilliers Objectifs et enjeux

Plus en détail

Stages en archives pendant l apprentissage d agent-e en information documentaire liste de contrôle

Stages en archives pendant l apprentissage d agent-e en information documentaire liste de contrôle Stages en archives pendant l apprentissage d agent-e en information documentaire liste de contrôle De nombreux archivistes se sont déjà interrogés sur la manière d organiser un stage en archives pour des

Plus en détail

Plan d accès. 2 - Les Archives Municipales de la Ville d Hyères

Plan d accès. 2 - Les Archives Municipales de la Ville d Hyères Plan d accès 2 - Les Archives Municipales de la Ville d Hyères Archives : Le terme s emploie toujours au pluriel pour désigner un ensemble de documents, produits ou reçus par toute personne physique ou

Plus en détail

Politique de gestion documentaire

Politique de gestion documentaire Politique de gestion documentaire Responsabilité de gestion : Secrétariat général Date d approbation : 24 avril 1979 C.A. C.E. Direction générale Direction Date d'entrée en vigueur : 24 avril 1995 Date

Plus en détail

Projet. Politique de gestion des documents et archives. Service du greffe (Avril 2012)

Projet. Politique de gestion des documents et archives. Service du greffe (Avril 2012) Projet Politique de gestion des documents et archives Service du greffe (Avril 2012) Ensemble des documents, quel que soit leur date, leur nature ou leur support, réunis (élaborés ou reçus) par une personne

Plus en détail

La société civile de droit commun et la planification successorale

La société civile de droit commun et la planification successorale La société civile de droit commun et la planification successorale PRIVATE BANKING WWW.INGPRIVATEBANKING.BE La société civile de droit commun et la planification successorale La société civile de droit

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS (Adoptée le 12 juin 2013)

POLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS (Adoptée le 12 juin 2013) POLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS (Adoptée le 12 juin 2013) Le générique masculin est utilisé sans discrimination uniquement dans le but d alléger le texte. 1. OBJECTIFS Gérer efficacement

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATIONS DES AMIS DE BERNARD GARO

STATUTS DE L'ASSOCIATIONS DES AMIS DE BERNARD GARO STATUTS DE L'ASSOCIATIONS DES AMIS DE BERNARD GARO I BUTS, AFFILIATION, RESSSOURCES, SIEGE, DUREE I.1 Sous le nom de ASSOCIATION DES AMIS DE, ci-après «ASSOCIATION» est créée une association régie par

Plus en détail

Les Ateliers Info Tonic

Les Ateliers Info Tonic Les Ateliers Info Tonic La dématérialisation des processus documentaires Mardi 9 octobre 2012 8h30-10h30 Grand Salon La Gestion Electronique de l Information et des Documents d Entreprise Environnement

Plus en détail

Règlement du Concours "Filme nous la Comté"

Règlement du Concours Filme nous la Comté Règlement du Concours "Filme nous la Comté" La première édition du concours se tiendra en 2015. Ce dernier est organisé par l'association Club Ciné d'yronde et Buron, loi 1901. Le concours "Filme nous

Plus en détail

Evaluation de la conformité du Système de validation Vaisala Veriteq vlog à la norme 21 CFR Part 11

Evaluation de la conformité du Système de validation Vaisala Veriteq vlog à la norme 21 CFR Part 11 / Livre blanc Evaluation de la conformité du Système de validation Vaisala Veriteq vlog à la norme 21 CFR Part 11 La norme 21 CFR Part 11 traduit l opinion de la FDA selon laquelle les risques de falsification,

Plus en détail

Déclaration d accord pour archivage et exploitation. Informations sur le contenu COMPAGNIE / CHORÉGRAPHE : PRESTATION : CHORÉGRAPHE : Nom :

Déclaration d accord pour archivage et exploitation. Informations sur le contenu COMPAGNIE / CHORÉGRAPHE : PRESTATION : CHORÉGRAPHE : Nom : COMPAGNIE / CHORÉGRAPHE : Nom : Personne de contact : Pays : Informations sur le contenu PRESTATION : Titre de l œuvre : Date et lieu de la représentation (enregistrée sur le support) : Date et lieu de

Plus en détail

Bureau D Accueil des Artistes et Professionnels Etrangers (BAAPE)

Bureau D Accueil des Artistes et Professionnels Etrangers (BAAPE) Bureau D Accueil des Artistes et Professionnels Etrangers (BAAPE) Février 2008 SOMMAIRE Communiqué de presse de synthèse... 3 1. Le Bureau d accueil des Artistes et Professionnels Etrangers (BAAPE)........

Plus en détail

LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE

LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE La mise en place d une politique d archivage offre des solutions pour assurer une gestion pérenne des archives. Ce guide de procédure doit : - servir de base

Plus en détail

Residences APPEL A CANDIDATURE

Residences APPEL A CANDIDATURE APPEL A CANDIDATURE L association Picto *, située dans le bâtiment au 28/30 rue Ernest Pictet à Genève, accueille depuis septembre 2014, en résidence chaque année deux artistes de la région. Durant 6 mois,

Plus en détail

LE CURSUS ACADEMIQUE

LE CURSUS ACADEMIQUE PRESENTATION L Institut d études scéniques, audiovisuelles et cinématographiques (IESAV) est un établissement rattaché à la Faculté des lettres et des sciences humaines de l Université Saint-Joseph de

Plus en détail

De la fiche manuscrite à Internet : l informatisation des collections et de la documentation au musée du quai Branly

De la fiche manuscrite à Internet : l informatisation des collections et de la documentation au musée du quai Branly Séminaire «Muséologie, Muséographie et nouvelles formes d adresse au public» Paris, 28 mars 2007 De la fiche manuscrite à Internet : l informatisation des collections et de la documentation au musée du

Plus en détail

MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE

MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/SEC//BR/DS/PP/DSA/N 12-04 Danielle SOULAT 01 43 93 84 77 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : CHEF DE PROJET ARCHIVAGE ET SYSTEME D

Plus en détail

GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE

GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE Avril 2013 Sommaire SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ 6 FONCTIONNEMENT ET VIE DE LA COPROPRIÉTÉ Quel est son rôle? Comment est rémunéré votre syndic? Les différents acteurs Assemblée Générale

Plus en détail

CONTRAT TYPE DE CESSION DE DROITS D AUTEUR

CONTRAT TYPE DE CESSION DE DROITS D AUTEUR CONTRAT TYPE DE CESSION DE DROITS D AUTEUR ENTRE LES SOUSSIGNES : L'AGENCE XXX dont le siège est situé représentée aux fins des présentes par CI-APRES DENOMMEE : " L'Agence" D'une part, ET : «NOM» Photographe,

Plus en détail

Politique d acquisition des archives privées

Politique d acquisition des archives privées Politique d acquisition des archives privées 3 TABLE DES MATIÈRES 1. Introduction 3 2. Objectifs 3 3. Définitions 3 4. Principes directeurs 4 5. Champs d application 5 6. Mécanismes d acquisition 5 7.

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RESTRUCTURATION PARTIELLE DU RESEAU CVC CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES EN APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS DECRET N 2006-975 DU 1ER AOUT

Plus en détail

Université de Lausanne

Université de Lausanne Université de Lausanne Records management et archivage électronique : cadre normatif Page 2 Ce qui se conçoit bien s énonce clairement Nicolas Boileau Page 3 Table des matières Qu est- ce que le «records

Plus en détail

Directives de candidature

Directives de candidature ENDANGERED ARCHIVES PROGRAMME SUBVENTIONS DE RECHERCHE Directives de candidature Août 2011 Dans leur volonté de contribuer aux recherches fondamentales sur d importantes questions en matière de sciences

Plus en détail

Master 2 Concepteur audiovisuel : représentations plurimédia de l histoire, de la société et de la science. Syllabus 2015-2016

Master 2 Concepteur audiovisuel : représentations plurimédia de l histoire, de la société et de la science. Syllabus 2015-2016 Master 2 Concepteur audiovisuel : représentations plurimédia de l histoire, de la société et de la science Syllabus 2015-2016 Intitulés des UE de l'ue Heures encadrées Formes du remploi dans le cinéma

Plus en détail

CONVENTION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL

CONVENTION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL 5 COM ITH/10/5.COM/CONF.202/INF.7 Paris, le 27 octobre 2010 Original : anglais/français CONVENTION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE

Plus en détail

Politique relative au programme de gestion et de garde des documents semiactifs des professeurs et des organismes résidant

Politique relative au programme de gestion et de garde des documents semiactifs des professeurs et des organismes résidant Politique relative au programme de gestion et de garde des documents semiactifs des professeurs et des organismes résidant Mise à jour : Le 29 janvier 2007 TABLE DES MATIÈRES I. ÉNONCÉ 3 II. CHAMP D APPLICATION

Plus en détail

Service Intercommunal d Aide au Classement et à la Valorisation des Archives FICHE INFORMATIVE N 2 L A COMMU N IC AT I O N DES AR C HIVES

Service Intercommunal d Aide au Classement et à la Valorisation des Archives FICHE INFORMATIVE N 2 L A COMMU N IC AT I O N DES AR C HIVES Département des Alpes -de-haute-provence CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Rue de Font de Lagier - BP 9-04130 VOLX - Tél. 04 92 70 13 00 - Fax. 04 92 70 13 01 E-Mail : courrier@cdg04.fr

Plus en détail

Annexe VI au Protocole au Traité sur l Antarctique relatif à la protection de l environnement

Annexe VI au Protocole au Traité sur l Antarctique relatif à la protection de l environnement MESURE 1 - ANNEXE Annexe VI au Protocole au Traité sur l Antarctique relatif à la protection de l environnement Responsabilité découlant de situations critiques pour l environnement Les Parties, Préambule

Plus en détail

Charte One Heart Spots

Charte One Heart Spots Charte One Heart Spots Bienvenue sur les One Heart Spots Merci d avoir choisi notre application mobile. Ce service est fourni par la SAS One Heart Communication (OHC), implantée à Paris (75009), au 2 rue

Plus en détail

Société française des intérêts des auteurs de l écrit

Société française des intérêts des auteurs de l écrit Société française des intérêts des auteurs de l écrit Le droit de prêt La rémunération pour copie privée numérique La retraite complémentaire des écrivains et des traducteurs L action culturelle Les livres

Plus en détail

Cahier des charges pour la création d un site internet dédié au Matrimoine

Cahier des charges pour la création d un site internet dédié au Matrimoine Cahier des charges pour la création d un site internet dédié au Matrimoine 1. Présentation d HF Née en novembre 2009 à l initiative de femmes et d hommes travaillant dans le domaine du spectacle, de la

Plus en détail

@pplication Report. La Bibliothèque nationale - Biblioteka Naradowa, Varsovie, Pologne. La Bibliothèque nationale - Biblioteka Naradowa

@pplication Report. La Bibliothèque nationale - Biblioteka Naradowa, Varsovie, Pologne. La Bibliothèque nationale - Biblioteka Naradowa La Bibliothèque nationale - Biblioteka Naradowa La tradition de la Bibliothèque nationale de Pologne remonte jusqu au début du 18 ème siècle. L histoire mouvementée et tragique des livres rassemblés dans

Plus en détail

Politique de gestion des documents administratifs et des archives

Politique de gestion des documents administratifs et des archives Politique de gestion des documents administratifs et des archives Préparation : Division de la gestion des documents administratifs et des archives Révision : Bureau du secrétaire général Entrée en vigueur

Plus en détail

Le service éducatif des Archives départementales du Val-d'Oise : un partenaire ressource

Le service éducatif des Archives départementales du Val-d'Oise : un partenaire ressource Le service éducatif des Archives départementales du Val-d'Oise : un partenaire ressource Matières concernées : Histoire-Géographie, Lettres, Latin, Arts, Biologie. Enseignements d'exploration : Patrimoine,

Plus en détail

Programme de bourses de recherche de l UEFA Edition 2014

Programme de bourses de recherche de l UEFA Edition 2014 Programme de bourses de recherche de l UEFA Edition 2014 Règlement Règlement du Programme de bourses de recherche de l UEFA 1. Conditions de participation Tout candidat à ce programme doit: posséder un

Plus en détail

Charte de bon Usage des Ressources Informatiques, de la Messagerie et de l Internet

Charte de bon Usage des Ressources Informatiques, de la Messagerie et de l Internet Page : 1/9 de bon Usage des Ressources Informatiques, de la Messagerie et de l Internet Note Importante : La charte de bon usage des ressources informatiques, de la messagerie et de l internet est une

Plus en détail

Danseur / Danseuse. Les métiers du spectacle vivant

Danseur / Danseuse. Les métiers du spectacle vivant Les métiers du spectacle vivant Filière : artistique Domaine : art chorégraphique Appellations voisines : artiste chorégraphique Autres métiers du domaine : chorégraphe, maître de ballet, notateur Danseur

Plus en détail

Les utilisations pédagogiques du Tableau Numérique Interactif (TNI) dans l enseignement d Économie-Gestion :

Les utilisations pédagogiques du Tableau Numérique Interactif (TNI) dans l enseignement d Économie-Gestion : Les utilisations pédagogiques du Tableau Numérique Interactif (TNI) dans l enseignement d Économie-Gestion : Pascal ROOS Professeur d Économie Gestion Lycée Edmond Rostand, Saint Ouen l Aumône (95) Face

Plus en détail

STATUTS - Association loi 1901 -

STATUTS - Association loi 1901 - STATUTS - Association loi 1901 - ARTICLE 1 : CONSTITUTION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant

Plus en détail

La promotion de la pluralité linguistique dans l usage des nouvelles technologies de l information et de la communication

La promotion de la pluralité linguistique dans l usage des nouvelles technologies de l information et de la communication Intervention de M. Khamsing Sayakone, Président de la section Lao de l APF à la 32 ème session de l APF (30juin-3 juillet 2006, Rabat, Maroc) (31 La promotion de la pluralité linguistique dans l usage

Plus en détail

Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France

Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France TITRE I er : HAUT CONSEIL DES MUSEES DE FRANCE Art. 1 er. - Le Haut Conseil

Plus en détail

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 Remise des offres avant le Jeudi 26 juillet 2012 à 12 heures Page 1 sur 11 1.

Plus en détail

L utilisation du genre masculin dans ce document sert uniquement à alléger le texte et désigne autant les hommes que les femmes

L utilisation du genre masculin dans ce document sert uniquement à alléger le texte et désigne autant les hommes que les femmes L utilisation du genre masculin dans ce document sert uniquement à alléger le texte et désigne autant les hommes que les femmes Table des matières 1. Objet de la politique... 4 2. Cadre légal et règlementaire...

Plus en détail

La gestion des documents administratifs à la Bibliothèque nationale de France

La gestion des documents administratifs à la Bibliothèque nationale de France La gestion des documents administratifs à la Bibliothèque nationale de France en 12 diapos 1 La Bibliothèque nationale de France Missions Collecte du dépôt légal (livres, revues et Internet français) Valorisation

Plus en détail

DIRECTIVES CONCERNANT L UTILISATION DU NOM, DE L ACRONYME, DE L EMBLEME ET DES NOMS DE DOMAINE INTERNET DE L UNESCO

DIRECTIVES CONCERNANT L UTILISATION DU NOM, DE L ACRONYME, DE L EMBLEME ET DES NOMS DE DOMAINE INTERNET DE L UNESCO DIRECTIVES CONCERNANT L UTILISATION DU NOM, DE L ACRONYME, DE L EMBLEME ET DES NOMS DE DOMAINE INTERNET DE L UNESCO À compter du 1 er novembre 2007, l utilisation du nom, de l acronyme, de l emblème et

Plus en détail

Lcommunales. es archives

Lcommunales. es archives Lcommunales es archives rchives es archives communales Les archives sont l ensemble des documents quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique

Plus en détail

ACCORD SUR LES RELATIONS CINÉMATOGRAPHIQUES ENTRE LE GOUVERNEMENT DU CANADA ET LE GOUVERNEMENT DE L'ESPAGNE

ACCORD SUR LES RELATIONS CINÉMATOGRAPHIQUES ENTRE LE GOUVERNEMENT DU CANADA ET LE GOUVERNEMENT DE L'ESPAGNE ACCORD SUR LES RELATIONS CINÉMATOGRAPHIQUES ENTRE LE GOUVERNEMENT DU CANADA ET LE GOUVERNEMENT DE L'ESPAGNE Madrid, le 14 janvier 1985 ACCORD SUR LES RELATIONS CINÉMATOGRAPHIQUES ENTRE LE GOUVERNEMENT

Plus en détail

Théâtre - Production théâtrale Description de cours

Théâtre - Production théâtrale Description de cours Théâtre - Production théâtrale Description de cours SESSION 1 (TRONC COMMUN) Histoire de l'architecture L objectif du cours est de cerner les principaux styles de l histoire de l architecture. Le contenu

Plus en détail

kévin Lampin www.kevinlampin.com DA Junior 02/07/1989 + (33) 6 25 11 15 39 kevin.lampin@club-internet.fr

kévin Lampin www.kevinlampin.com DA Junior 02/07/1989 + (33) 6 25 11 15 39 kevin.lampin@club-internet.fr DA Junior kévin Lampin 02/07/1989 + (33) 6 25 11 15 39 kevin.lampin@club-internet.fr www.kevinlampin.com Kévin Lampin Directeur Artistique junior Porte parole visuel, j applique mon talent aux domaines

Plus en détail

Conditions générales de vente Drone Experience

Conditions générales de vente Drone Experience Conditions générales de vente Drone Experience La signature du devis, l'envoi d'un bon de commande ou tout autre support faisant état d'une commande auprès de Drone Experience vaut acceptation des conditions

Plus en détail

Groupe de travail : gestion, conservation et communication des archives

Groupe de travail : gestion, conservation et communication des archives DE L'ARIEGE Groupe de travail : gestion, conservation et communication des archives Mercredi 26 octobre 2011 9h - 12h 4 Rue Raoul Lafagette 09000 FOIX Tél : 05.34.09.32.40 Fax : 05.34.09.30.88 www.cdg09.fr

Plus en détail

La Réunion, terre d images et de tournages

La Réunion, terre d images et de tournages TOP RÉSA 2011 / 20-23 SEPTEMBRE 2011 À PARIS www.regionreunion.com La Réunion, terre d images et de tournages LA RÉUNION AU PATRIMOINE MONDIAL DE L HUMANITÉ cirques, pitons, remparts Terre d images Terre

Plus en détail

Introduction. communication. 1. L article 32 du Code des postes et des communications électroniques défi nit les

Introduction. communication. 1. L article 32 du Code des postes et des communications électroniques défi nit les Introduction Le lancement du Minitel en 1982 constitue le point de départ de l explosion du commerce à distance par voie électronique. Il devint en effet très rapidement un classique de la vente par correspondance.

Plus en détail

Politique de gestion documentaire

Politique de gestion documentaire Politique de gestion documentaire L application de cette politique est sous la responsabilité du cadre de direction qui remplit les fonctions de secrétaire général Adopté par le conseil d administration

Plus en détail

Quand le manuscrit devient tablette : préservation et exploitation d un patrimoine culturel et universitaire à l ère numérique

Quand le manuscrit devient tablette : préservation et exploitation d un patrimoine culturel et universitaire à l ère numérique Quand le manuscrit devient tablette : préservation et exploitation d un patrimoine culturel et universitaire à l ère numérique Introduction Cette soirée marque la fin, pour nous, dans le Réseau des Bibliothèques,

Plus en détail

STATUTS DE THEATRE IN LOVE

STATUTS DE THEATRE IN LOVE ARTICLE 1-FORME ET DENOMINATION Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : THEATRE

Plus en détail

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SUD LOGICIEL GESTION.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SUD LOGICIEL GESTION. Conditions générales de vente de SUD LOGICIEL GESTION Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par la société SUD LOGICIEL GESTION. au capital de 3000 euro dont le siège social est à

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/EB.AIR/WG.1/2009/8 8 juillet 2009 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE ORGANE EXÉCUTIF DE LA CONVENTION SUR LA

Plus en détail

Cours n 3 Valeurs informatiques et propriété (2)

Cours n 3 Valeurs informatiques et propriété (2) Cours n 3 Valeurs informatiques et propriété (2) - Les Bases De Données - Le multimédia - Les puces et topographies - La création générée par ordinateur 1 LES BASES DE DONNEES Depuis 1998, les Bases De

Plus en détail

ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION NORME 012 NORME DE SÉCURITÉ DES IMAGES

ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION NORME 012 NORME DE SÉCURITÉ DES IMAGES ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION NORME 012 NORME DE SÉCURITÉ DES IMAGES 2013 ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS 2013 CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION Cette règle est protégée

Plus en détail

LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS

LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS Article préliminaire Il est rappelé que l association «Les Hippocampes de Paris» a été créée le 25 mai 1934 sous la dénomination «Les Hippocampes». Elle a été déclarée

Plus en détail

HEAD Genève V Département Cinéma Cycle MA Guide l'étudiant 2011-2012. Cycle master

HEAD Genève V Département Cinéma Cycle MA Guide l'étudiant 2011-2012. Cycle master Cycle master Cinéma Master en réalisation cinématographique 4 semestres (120 ECTS) Depuis 2006, l école participe au master en réalisation cinématographique mis en place au travers du Réseau Cinéma CH.

Plus en détail

Statuts : Etoile Saint Amandoise.

Statuts : Etoile Saint Amandoise. Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée

Plus en détail

Création d une coopérative scolaire

Création d une coopérative scolaire Pour créer une coopérative scolaire : Fiche modalités d adhésion Fiche d adhésion Création d une coopérative scolaire Règlement-type d une Coopérative scolaire (à conserver obligatoirement dans les archives

Plus en détail

Statuts. Article I Désignation

Statuts. Article I Désignation Statuts Article I Désignation Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Association des

Plus en détail

Note de mise en œuvre

Note de mise en œuvre Note de mise en œuvre Objet : appliquant l approche standard ou une AMA Catégorie : Fonds propres N o : A & A-1 Date : Mai 2006 I. Introduction L objectif de cette note de mise en œuvre est de présenter

Plus en détail

Veuillez utiliser la liste de vérification ci-dessous pour vous assurer de ne rien oublier. Les demandes incomplètes ne seront pas étudiées.

Veuillez utiliser la liste de vérification ci-dessous pour vous assurer de ne rien oublier. Les demandes incomplètes ne seront pas étudiées. Conseil des arts des TNO Demande de subvention : écriture et édition Vous devez absolument remplir cette page pour que votre demande de subvention soit prise en considération. Section A Résumé du projet

Plus en détail

PROPOSITION POUR ASSURANCE MULTIRISQUE DES PRODUCTEURS

PROPOSITION POUR ASSURANCE MULTIRISQUE DES PRODUCTEURS PROPOSITION POUR ASSURANCE MULTIRISQUE DES PRODUCTEURS 1. Nom de la société de production (proposant) : 2. Adresse : 3. Le proposant est : Particulier Société de personnes Personne morale, dont les membres

Plus en détail

Document de synthèse. Étude comparative du coût total des systèmes de vidéosurveillance IP et analogiques

Document de synthèse. Étude comparative du coût total des systèmes de vidéosurveillance IP et analogiques Document de synthèse Étude comparative du coût total des systèmes de vidéosurveillance IP et analogiques Table des matières 1. Introduction 3 2. Méthode de recherche 3 3. Coût total de possession (TCO)

Plus en détail

* Nom : * Lien avec la production : * Numéro de téléphone (le jour) : * Numéro de téléphone (en soirée) : * Courriel :

* Nom : * Lien avec la production : * Numéro de téléphone (le jour) : * Numéro de téléphone (en soirée) : * Courriel : MEILLEUR LONG MÉTRAGE Ce prix reconnaît le meilleur long métrage dans son ensemble. Les soumissions seront évaluées selon les critères suivants : transmission des émotions, personnages et distribution,

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION INTÉGRÉE DES DOCUMENTS

POLITIQUE DE GESTION INTÉGRÉE DES DOCUMENTS MANUEL DES POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS POLITIQUE DE GESTION INTÉGRÉE DES DOCUMENTS Code : Politique 2.8 Date d entrée en vigueur : Le 27 août 2012 Nombre de pages : 5 Origine :

Plus en détail

Qu'est ce qu'une archive?

Qu'est ce qu'une archive? Qu'est ce qu'une archive? Par Frédérique Bazzoni, directrice des Archives et du patrimoine mobilier de l Essonne Avant-propos Qu est-ce que l information? Qu est-ce qu une archive? L approche donnée ci-après

Plus en détail

REGISTRE DE LA MÉMOIRE DU MONDE. LE BREVET BENZ DE 1886 (Allemagne)

REGISTRE DE LA MÉMOIRE DU MONDE. LE BREVET BENZ DE 1886 (Allemagne) REGISTRE DE LA MÉMOIRE DU MONDE LE BREVET BENZ DE 1886 (Allemagne) Réf. : n 2010-61 PARTIE A INFORMATIONS ESSENTIELLES 1 RÉSUMÉ La motorisation individuelle, qui a presque 150 ans d histoire, a donné naissance

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT MISE EN ŒUVRE DE UN «NRA ZONE D OMBRE» SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D OPPEDE

ACTE D ENGAGEMENT MISE EN ŒUVRE DE UN «NRA ZONE D OMBRE» SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D OPPEDE ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur Mairie d Oppede (84086) Objet de la consultation MISE EN ŒUVRE DE UN «NRA ZONE D OMBRE» SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D OPPEDE Date d envoi de l avis à la publication

Plus en détail

GESTION DES ARCHIVES

GESTION DES ARCHIVES GESTION DES ARCHIVES Principes et législation NOTIONS FONDAMENTALES D ARCHIVISTIQUE Définition de l archive Définition du producteur d archives Les outils de gestion des archives Principes Outils fondés

Plus en détail

L ARCHIVAGE LEGAL : CE QU IL FAUT SAVOIR

L ARCHIVAGE LEGAL : CE QU IL FAUT SAVOIR L ARCHIVAGE LEGAL : CE QU IL FAUT SAVOIR INTRODUCTION A la suite de grands scandales financiers qui ont ébranlés le monde des affaires, les instances législatives et réglementaires des Etats Unis ont remis

Plus en détail

Site «héritiers légaux»

Site «héritiers légaux» Site «héritiers légaux» Clause bénéficiaire Lorsque vous souscrivez une assurance-vie, le contrat doit indiquer un ou plusieurs bénéficiaires. Par cette désignation, en tant que preneur d assurance, vous

Plus en détail

Musées et paysages culturels

Musées et paysages culturels La Charte de Sienne Musées et paysages culturels Proposée par l ICOM Italie le 7 juillet 2014 à la Conférence internationale de Sienne 1. Le paysage italien Le paysage italien est le pays que nous habitons,

Plus en détail

CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES

CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES informatiques d Inria CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES Table des matières 1. Préambule...3 2. Définitions...3 3. Domaine d application...4 4. Autorisation d accès aux ressources informatiques...5

Plus en détail

Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine»

Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine» Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine» Les présentes Conditions Générales d Utilisation régissent l ensemble des différentes utilisations de l APPLICATION tablettes

Plus en détail

Qu est-ce que l Inventaire?

Qu est-ce que l Inventaire? Qu est-ce que l Inventaire? L I.P.I.C. (ou Inventaire du Patrimoine Immobilier Culturel) est la dénomination désignant l Inventaire du patrimoine architectural de Wallonie. Depuis 2011, il fait suite à

Plus en détail

CHARTE INFORMATIQUE LGL

CHARTE INFORMATIQUE LGL CHARTE INFORMATIQUE LGL Selon la réglementation indiquée dans la charte informatique du CNRS, tout accès aux ressources informatiques du LGLTPE nécessite une authentification des personnels. Cette authentification

Plus en détail

Guide du RDAQ. Comment saisir des descriptions de fonds et collections dans le Réseau de diffusion des archives du Québec (RDAQ)

Guide du RDAQ. Comment saisir des descriptions de fonds et collections dans le Réseau de diffusion des archives du Québec (RDAQ) Guide du RDAQ Comment saisir des descriptions de fonds et collections dans le Réseau de diffusion des archives du Québec (RDAQ) Table des matières Qu est-ce que le Réseau de diffusion des archives du Québec?

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 1. OBJET DU MARCHE Le marché qui est conclu avec «l Entreprise» dont l offre a été retenue par le «Client Public» ciaprès : Pouvoir adjudicateur Commune

Plus en détail

Ordonnance sur les ressources d adressage dans le domaine des télécommunications

Ordonnance sur les ressources d adressage dans le domaine des télécommunications Ordonnance sur les ressources d adressage dans le domaine des télécommunications (ORAT) Modification du 19 décembre 2001 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L ordonnance du 6 octobre 1997 sur les ressources

Plus en détail

Remarque préliminaire Pour faciliter leur lecture, les statuts, rédigés au masculin, s'adressent également aux conservatrices-restauratrices.

Remarque préliminaire Pour faciliter leur lecture, les statuts, rédigés au masculin, s'adressent également aux conservatrices-restauratrices. STATUTS Remarque préliminaire Pour faciliter leur lecture, les statuts, rédigés au masculin, s'adressent également aux conservatrices-restauratrices. A. Nom, siège social et buts Art. 1. Nom Sous la dénomination

Plus en détail

PROPOSITIONS POUR LES ARTISTES INTERPRÈTES

PROPOSITIONS POUR LES ARTISTES INTERPRÈTES PROPOSITIONS POUR LES ARTISTES INTERPRÈTES www.spedidam.fr communication@spedidam.fr 16 rue Amélie - 75007 PARIS Tél : 01 44 18 58 58 Fax: 01 44 18 58 59 PRÉSENTATION DE LA SPEDIDAM 1 2 3 4 QU EST-CE QUE

Plus en détail

LES CRITÈRES D'ATTRIBUTION ET RÈGLES D APPLICATION DE RÉMUNÉRATIONS ADDITIONNELLES POUR LES EMPLOYÉS COUVERTS PAR L UNITÉ SCRC

LES CRITÈRES D'ATTRIBUTION ET RÈGLES D APPLICATION DE RÉMUNÉRATIONS ADDITIONNELLES POUR LES EMPLOYÉS COUVERTS PAR L UNITÉ SCRC LES CRITÈRES D'ATTRIBUTION ET RÈGLES D APPLICATION DE RÉMUNÉRATIONS ADDITIONNELLES POUR LES EMPLOYÉS COUVERTS PAR L UNITÉ SCRC PRÉPARÉ PAR LE COMITÉ PATRONAL SUR L'ÉGALITÉ SALARIALE LE 30 JANVIER 2006

Plus en détail

Programme national de numérisation. Ministère de la Culture et de la Communication. Appel à projets de numérisation 2010

Programme national de numérisation. Ministère de la Culture et de la Communication. Appel à projets de numérisation 2010 Paris, le 15 juillet 2009 Secrétariat général Délégation au développement et aux affaires internationales Mission de la recherche et de la technologie Programme national de numérisation Ministère de la

Plus en détail

www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Création, production, images

www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Création, production, images www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Création, production, images Une formation à la direction de projets audiovisuels Le master Création, Production, Images. Cinéma interactif et transmédia de l Institut

Plus en détail

Synthèse de la CNCH du 19 juin 2008

Synthèse de la CNCH du 19 juin 2008 ACTIONS EN MATIÈRE D'INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Synthèse de la CNCH du 19 juin 2008 LE CONTEXTE La Commission nationale Culture-Handicap La

Plus en détail

Archivage électronique et valeur probatoire

Archivage électronique et valeur probatoire Archivage électronique et valeur probatoire Livre blanc Archivage électronique et valeur probatoire Livre blanc 2 Sommaire 1 Introduction 3 2 Archive et archivage 5 2.1 Qu est-ce qu une archive? 5 2.2

Plus en détail

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT

STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT CONSTITUTION Article 1 er Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration. Association loi 1901 ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour

Plus en détail