APPEL À MANIFESTATION D INTERET (AMI)

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1 APPEL À MANIFESTATION D INTERET (AMI) ouvert aux entreprises œuvrant sur la rénovation énergétique dans le cadre du déploiement de la Plateforme locale de rénovation énergétique «mur mur 2» portée par Grenoble-Alpes Métropole en faveur de la réhabilitation énergétique et thermique des maisons individuelles. Cahier des charges juin 2015

2 Table des matières Introduction Le projet de «plateforme mur mur» L offre de service «maisons individuelles» de la plateforme mur mur Objectifs de l offre de services maisons individuelles Les acteurs visés par l AMI Proposition de «Parcours de services maisons individuelles» et rôle des partenaires labellisés Les composantes du partenariat entre la Métro et les partenaires labellisés Les engagements des partenaires labellisés Les engagements de la Métro La convention de partenariat des partenaires labellisés Les modalités de l AMI La durée de l AMI et la labellisation Le dossier de réponse à l AMI Les critères et modalités de sélection des candidatures Les critères d évaluation des candidatures : Les phases de sélection/validation des candidatures : Contacts et informations complémentaires AMI Entreprises Plateforme mur mur / Grenoble-Alpes Métropole / juin 2015

3 Introduction En lançant le Plan de rénovation énergétique de l habitat (PREH) en mars 2013, l Etat s est donné comme objectif d atteindre un volume de logements rénovés par an à l horizon 2017, impliquant à la fois une accélération significative du rythme de rénovation actuellement observé et un renforcement des performances énergétiques des logements rénovés. Pour atteindre ces objectifs ambitieux, tant quantitatifs que qualitatifs, 3 volets d actions complémentaires ont été mis en place au niveau national, visant à : - Enclencher la décision de rénovation, par l accompagnement des particuliers via la création des points rénovation information service (PRIS) depuis septembre 2013, - Financer la rénovation, en apportant des aides, - Mobiliser les professionnels, pour garantir la qualité des rénovations. Le dispositif PRIS permet d apporter une réponse de premier niveau en facilitant la recherche d information sur la rénovation des logements pour les particuliers. Cependant, au-delà de l information et de l orientation du grand public, les PRIS ne peuvent apporter qu une réponse partielle aux besoins d accompagnement et de suivi personnalisé des projets de rénovation énergétique des logements portés par les particuliers. Dans ce contexte, la Métro souhaite développer une plateforme de rénovation énergétique de l habitat privé en proposant des offres de services à l ensemble des propriétaires de logement résidant dans la Métropole. Historiquement, la Métro s est déjà fortement impliqué dans la rénovation énergétique des logements, tant privés que publics, dans le cadre de son Plan Air Energie Climat et son Programme Local de l Habitat (PLH), en mettant en place, en particulier, le dispositif mur mur. > Le dispositif mur mur La Métro a lancé en 2010 ce projet avec comme objectif la réhabilitation énergétique d'environ 5000 logements en copropriété privée construits entre 1945 et Ce projet a reposé sur la mise en place d'un dispositif incitatif piloté par la Métro, en partenariat étroit avec l'ensemble des communes volontaires de la Métropole, l'anah, les fournisseurs d'énergie, l'ademe et la Région Rhône-Alpes. Il prévoyait, outre des aides financières, des actions de communication et de sensibilisation, des aides techniques et administratives. En juin 2014, date de clôture du dispositif, 85 copropriétés, soit 4480 logements avaient fait l objet d un vote positif. La réalisation des travaux mur mur doit se poursuivre jusqu en Pour faire suite à ce dispositif et pour accompagner les politiques portées au niveau national, la Métro souhaite donc développer une Plateforme mur mur d accompagnement des porteurs de projets de rénovation énergétique dès AMI Entreprises Plateforme mur mur / Grenoble-Alpes Métropole / juin 2015

4 1. Le projet de «plateforme mur mur» La mise en œuvre opérationnelle de cette Plateforme devrait débuter fin 2015, dans une perspective de long terme. Du point de vue des politiques publiques, la Plateforme doit permettre : - de contribuer à l objectif de massification des rénovations thermiques, - de permettre la structuration des acteurs locaux et dynamiser l économie locale, - d améliorer un parc vieillissant en décrochage au regard de la construction neuve et lutter contre la précarité énergétique des ménages, - d améliorer le cadre de vie dans la Métropole. En terme d objectifs opérationnels, la future plateforme mur mur vise à faciliter le passage à l acte du ménage en : - Simplifiant et unifiant les processus au sein d un «service intégré de la rénovation énergétique», - Mobilisant les professionnels et les incitant à s organiser pour répondre au marché de la rénovation énergétique de l habitat privé, - Sécurisant le ménage porteur d un projet sur la qualité, la cohérence technique et la bonne mise en œuvre des travaux entrepris,, - Mobilisant les aides financières publiques de droit commun, les aides spécifiquement élaborées pour l opération, et en facilitant l accès au crédit bancaire, - Développant une animation et une gouvernance qui associent l ensemble des parties concernées et les fédèrent autour d objectifs partagés. La Plateforme mur mur proposera d offrir 3 parcours de services, à 3 cibles différentes : - Les copropriétés privées de type (ou typologie constructive similaire), - Les copropriétés privées construites en dehors de la période précédente, - Les maisons individuelles. La logique du guichet unique d accueil via l ALEC, Agence Locale de l Energie et du Climat, mise en place dans le cadre du dispositif mur mur, sera affirmée et renforcée dans le cadre du PRIS (Point Rénovation Info Service) et de son articulation avec la plateforme mur mur. Différentes offres de services seront proposées. Elles concernent : - L accompagnement des projets (conseil technique, aide à la mobilisation, accompagnement social, assistance administrative ), - Le financement : information sur les aides de droit commun, mobilisation des aides locales spécifiques (aides directes, prêts bancaires), - La qualité des travaux (performance thermique, qualité de la mise en œuvre des travaux, qualité architecturale), - L accompagnement post travaux (suivi des consommations énergétiques, implication des habitants dans la gestion de leurs usages de l énergie ). 3 AMI Entreprises Plateforme mur mur / Grenoble-Alpes Métropole / juin 2015

5 L organisation de la Plateforme est résumée par le schéma suivant : Demandes informations tous publics (n vert, site internet) Point Rénovation Infos Services (ALEC) Plateforme mur mur Communication / Sensibilisation / Orientation / Accompagnement / Financement mur mur Copro mur mur Autres Copro mur mur Maisons individuelles Offre de services Communication Accompagnement Financement droit commun Prêts bancaires spécifiques Subventions spécifiques Accomp. post travaux /Suivi Offre de services Communication Accompagnement Financement droit commun Prêts bancaires spécifiques Accomp. post travaux /Suivi Offre de services Communication Accompagnement Financement droit commun Prêts bancaires spécifiques Accomp. post travaux /Suivi 2. L offre de service «maisons individuelles» de la plateforme mur mur 2.1- Objectifs de l offre de services maisons individuelles Même si la cible des copropriétés reste prioritaire dans le cadre de la Plateforme, Grenoble-Alpes Métropole souhaite apporter une réponse aux propriétaires de maisons individuelles en s appuyant sur les acteurs privés de la rénovation énergétique. L objectif est d engager la réhabilitation d environ 5000 maisons individuelles entre 2015 et Au travers de cet appel à manifestation d intérêt (AMI), la Métro ambitionne de construire une offre de service locale permettant d apporter une réponse globale aux besoins de rénovation énergétique des propriétaires de maisons individuelles. Grâce au partenariat que souhaite construire la Métro avec les entreprises candidates, la collectivité veut développer un projet à l attention des propriétaires, visant à : - les informer et les sensibiliser à la question de la rénovation thermique, en complémentarité avec les actions menées par l ALEC en tant que guichet d accueil (l ALEC sera en charge du premier contact avec les propriétaires et de leur orientation au sein de la plateforme), - les inciter à la mise en œuvre de travaux à haut niveau de performance énergétique («BBC Rénovation» ou «compatible BBC rénovation») permettant à la fois de ne pas tuer le gisement d économie d énergie, de permettre des réductions de charges énergétiques significatives, mais 4 AMI Entreprises Plateforme mur mur / Grenoble-Alpes Métropole / juin 2015

6 aussi de prendre en compte les contraintes économiques de chaque propriétaire et les spécificités techniques de chaque projet, - leur faciliter la prise de décision en leur proposant, par l intermédiaire d un Interlocuteur Unique, les solutions de rénovation adaptées, associées à un plan de financement personnalisé, intégrant les offres de financements adaptées à sa situation et son projet : aides existantes (Crédit d impôt (CITE), CEE, Anah), accès à l éco ptz, offres de crédits bancaires,, - leur assurer la qualité des rénovations en instaurant un partenariat entre la collectivité maître d ouvrage du dispositif, et les entreprises impliquées. D un point de vue technique, la plateforme mur mur «maisons individuelles» sera élaborée en s appuyant sur les éléments suivants : 1. Le niveau de performance énergétique des travaux de rénovation devra être compatible avec le niveau BBC Effinergie Rénovation, s établissant à Grenoble à 96 kwhep/m2shon.an. Une approche BBC compatible (rénovation par étapes) pourra être envisagée. Un référentiel technique (en construction) précisera les performances des postes de travaux «BBC Compatibles» ; 2. Les offres de travaux devront respecter la logique de l approche NégaWatt, hiérarchisant les postes de rénovation à travers la démarche «sobriété, efficacité, énergies renouvelables» ; 3. Les offres devront prendre la forme de bouquets de travaux portant sur l amélioration de l isolation du bâti et sur l efficacité des systèmes de production de chauffage, en prenant en compte les problématiques de la qualité de l air intérieur ; 4. Les propositions de travaux seront soumises, aux étapes clés, à l avis du Comité technique de la plateforme Les acteurs visés par l AMI Les acteurs cibles de cet appel à manifestation d intérêt sont les entreprises et/ou groupements d entreprises en capacité de proposer des offres globales de rénovation énergétique et thermiques des maisons individuelles. Ces différents acteurs de la réhabilitation énergétique peuvent être structurés à l intérieur d un groupement formalisé ou non. Cependant, quelle que soit la structure, les candidats devront démontrer la réalité de leur organisation et de sa coordination interne. Tous les types de partenariat seront explicités avec l ensemble des acteurs impliqués (Bureaux d étude, entreprises, fournisseurs et fabricants de matériaux, fournisseurs d énergie, banques ). En outre, un des points essentiels de cet AMI est la mise en place par les partenaires d un Interlocuteur Unique pour chacun des projets, qui assurera les missions suivantes : - Unique correspondant entre le propriétaire de la maison individuelle et les différentes entreprises de rénovation énergétique, - Interlocuteur de la plateforme (Métro, ALEC, ) pour l informer régulièrement en toute transparence de l avancée des projets, la nature et le cout des travaux proposés et réalisés, - Assistant au montage des différentes demandes de subventions et prêts bancaires (Anah, Ecoptz, Certificat d économie d énergie, ). Pour l aider dans cette tache la Métro fournira des informations et outils de simulation sur les divers mécanismes d aide (au travers de l ALEC), 5 AMI Entreprises Plateforme mur mur / Grenoble-Alpes Métropole / juin 2015

7 - Garant du travail des artisans afin de veiller au bon déroulement des travaux et au respect des normes et techniques de rénovation énergétique (règlementations nationales et référentiels locaux), 2.3- Proposition de «Parcours de services maisons individuelles» et rôle des partenaires labellisés La Plateforme mur mur présente un nouveau service de rénovation énergétique à destination des propriétaires de maisons individuelles. Les étapes suivantes retracent les grandes lignes du processus de réhabilitation envisagé. Le processus décrit ci-dessous est une proposition qui pourrait être améliorée au travers des échanges prévues entre la Métro et les candidats (Cf 4.3) : 1 - La Métro lance des campagnes de communication, elle informe le territoire de la mise en place d un service de réhabilitation énergétique pour les maisons individuelles, 2 - Les propriétaires qui sont intéressés par la démarche peuvent appeler le PRIS (Point Rénovation infos services) pour des renseignements. Le PRIS, lors de ce premier contact, identifie les besoins, puis oriente les propriétaires en fonction de leurs profils/demandes, 3 - Si le projet répond aux critères de la Plateforme mur mur (par exemple au minimum 2 postes de travaux «BBC Compatible» respectant le référentiel technique), les propriétaires sont incités à s adresser aux «partenaires labélisés mur mur» (lauréats du présent AMI), 4 - Un contact est établi entre le propriétaire porteur du projet et un ou plusieurs de ces partenaires via le (s) Interlocuteur(s) Unique(s), 5 - Un diagnostic thermique est réalisé (par l Interlocuteur Unique directement ou un prestataire lié au «partenaire mur/mur» qu il représente) selon des modalités harmonisées entre tous les «partenaires mur/mur» (à préciser). L interlocuteur Unique propose alors sur la base de ce diagnostic un ou plusieurs bouquets de travaux, accompagnés de premiers devis estimatifs, 6 - Le Comité Technique de la Plateforme mur mur évalue la pertinence des bouquets de travaux proposés en s appuyant sur une copie du diagnostic thermique, et émet un avis technique au propriétaire 7 - L interlocuteur unique affine si besoin sa proposition et s entend avec le propriétaire sur un programme de travaux et un devis définitifs, ainsi qu un plan de financement, intégrant les aides financières mobilisables, 8 - Le Comité Technique de la Plateforme mur mur valide ces éléments définitifs, 9 - L interlocuteur Unique est garant de la qualité des travaux, conformément aux règles de l art et au programme validé par le comité technique. Il informe le comité technique en cas de modification de leur nature en cours de chantier La phase d accompagnement post-travaux est en cours d élaboration par la Métropole et demeure hors-champ du présent AMI. 6 AMI Entreprises Plateforme mur mur / Grenoble-Alpes Métropole / juin 2015

8 Schéma du parcours de services de la plateforme mur mur pour les maisons individuelles : Périmètre d intervention des partenaires mur/mur Maisons individuelles Demandes informations Propriétaire Maison Individuelle (n vert, site internet) Point rénovation infos services (ALEC) Identification des besoins / Orientation PRIS / Plateforme MURMUR Communication / sensibilisation Besoin de bouquets de travaux (minimum 2 postes): Orientation vers les partenaires labélisés MURMUR Demande de travaux simples (1 poste) : Qualification du poste au niveau BBC compatible, suivi et relance par le PRIS pour inciter le Propriétaire à réaliser d autres postes de travaux ultérieurement 1 Validation de la demande de travaux Respect des objectifs Métro - Diagnostic thermique - Proposition de bouquets de travaux - Premier devis des travaux Interlocuteur Unique 2 Validation des travaux programmés et du plan de financement - Hiérarchisation des travaux - Devis Définitif - Plan de financement des travaux Interlocuteur Unique - Garantie de la qualité des travaux Interlocuteur Unique Suivi, accompagnement Post travaux (étape en réflexion) - Suivi des consommations, régulation, - Implication/Informations pour la qualité d usage 3. Les composantes du partenariat entre la Métro et les partenaires labellisés 3.1 Les engagements des partenaires labellisés A la suite de l AMI, les entreprises qui signeront le partenariat seront labellisées «entreprises Plateforme mur mur» et s engageront à respecter des critères et obligations définis en partenariat avec la Métro et ce, pendant toute la durée de l AMI. 7 AMI Entreprises Plateforme mur mur / Grenoble-Alpes Métropole / juin 2015

9 Ces critères et obligations incluront notamment : - la labellisation «Reconnu Garant de l Environnement» (RGE) des entreprises travaillant en lien avec le partenaire, pour le(s) domaine(s) de compétence qu elles appliqueront sur les projets, - la justification des compétences techniques (références, formations suivies ou en cours), du partenaire et des entreprises qui interviendront sur les chantiers, - l identification d un Interlocuteur Unique lié à chaque projet, - l incitation à réaliser des rénovations globales (au niveau BBC Rénovation), ou au minimum 2 postes de travaux BBC compatibles (référentiel en construction), - l intégration, l implication et le respect des éléments de communication (messages, charte graphique) qui sont définis dans le cadre de la plateforme mur mur, pour les projets éligibles. Les éléments de communication de la plateforme ne pourront s appliquer ou cautionner des travaux ne respectant pas son référentiel technique. - le respect des étapes de validation du programme de rénovation par le comité technique de la plateforme (2 étapes envisagées), - pour ces étapes, la fourniture à la plateforme de tous documents utiles à la connaissance technique, économique et financière du projet : diagnostic, devis, dossier de demande d aide financière, La forme et le contenu de ces documents seront harmonisés en collaboration avec les partenaires. - la mise à disposition pour le propriétaire de l ensemble des dossiers de demande d aides et de prêts destinés aux travaux de réhabilitation énergétique, accompagné d un document explicatif sur les mécanismes d aides financières (dossier mis au point par la plateforme et mis à la disposition des partenaires mur/mur), - l information régulière de la plateforme sur l ensemble des projets suivis (avancement, ), en particulier des projets n ayant pas donné lieu à des travaux «éligibles» à la plateforme Les engagements de la Métro A la suite de l AMI et dans le cadre de la mise en œuvre de la Plateforme mur mur, Grenoble-Alpes Métropole s engagera vis-à-vis des lauréats à : - labelliser «Plateforme mur mur» les lauréats, - lancer un plan de communication et de sensibilisation sur la plateforme mur mur, précisant les enjeux d une amélioration significative de l efficacité énergétique du parc de logements. Une communication ciblée sur les propriétaires des maisons individuelles fera référence aux partenaires labellisés, - orienter les demandes des particuliers ayant contacté la Plateforme mur mur vers les partenaires labellisés, après une appréciation de la pertinence de cette mise en relation (minimum 2 postes de travaux BBC compatibles envisageables) par le guichet d accueil (ALEC), - former et informer les partenaires lauréats sur les aides et mécanismes financiers existants pour la rénovation énergétique (cadre national et local), - fournir les dossiers de demande d aides et de prêts destinés aux travaux de réhabilitation énergétique aux partenaires labellisés, ainsi qu un document explicatif sur les mécanismes d aides, - être réactive dans la gestion des demandes formulées à la plateforme (réponse suite aux étapes de validation des dossiers ou autres sollicitations ponctuelles), 8 AMI Entreprises Plateforme mur mur / Grenoble-Alpes Métropole / juin 2015

10 - valoriser les réalisations exemplaires et les acteurs impliqués (fiches d opérations en ligne sur la page web de la plateforme, visites de chantiers en cours ou réalisés, ) La Métro mettra en place un dispositif de vérification avant la phase de travaux, envisagé en deux étapes : 1 Suite au diagnostic énergétique - Vérification que le projet s inscrit «à priori» dans les objectifs de la Métropole (projet global, compatibilité avec le référentiel technique poste par poste ). - Evaluation et avis sur les propositions de bouquets de travaux issus du diagnostic thermique. 2 Validation du programme et devis définitifs de travaux - Validation de la hiérarchisation des travaux soumis. - Définition du niveau de performance de la réhabilitation (BBC Effinergie Rénovation, BBC compatible). - Vérification des dispositifs d aides mobilisés (confirmation que l ensemble des aides disponibles et possibles ont été sollicitées) La convention de partenariat des partenaires labellisés A l issue de la sélection des candidatures, répondant de manière explicite et exhaustive aux critères énoncés, les partenaires (groupements, formalisés ou non, et entreprises concernées) seront signataires d une convention de partenariat précisant : - les engagements de chacun des partenaires (professionnels de la rénovation thermique L Agence Locale de l Energie et du Climat et Grenoble-Alpes Métropole), - les caractéristiques du partenariat, - les conditions et modalités de communication dont les partenaires pourront bénéficier au travers de la Plateforme mur mur, - les responsabilités/corresponsabilités du partenaire vis-à-vis des entreprises intervenant sur les projets. Cette convention sera ensuite proposée et délibérée par le Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole. 4. Les modalités de l AMI La démarche entreprise par la Métro et ses partenaires est un appel à manifestation d intérêt, et pas un appel à projet. A travers cette précision, on entend que les acteurs intéressés par la démarche de cet AMI sont en capacité d émettre des propositions ne correspondant pas forcément au modèle proposé dans le présent document, sous réserve de les argumenter. Par ailleurs, les candidats n étant pas en mesure de proposer une offre complète et opérationnelle à court terme, sont néanmoins fortement invités à faire part de leur intérêt pour la démarche et à «prendre rang» au travers d une «candidature de principe», cette candidature devant par la suite être complété et affiné à moyen terme. Une fois les candidats sélectionnés par la Métro, pourra s amorcer si besoin, un travail partenarial permettant d appuyer les lauréats sur des champs du parcours de service qu ils maitrisent moins (volet financier de l accompagnement par exemple). 9 AMI Entreprises Plateforme mur mur / Grenoble-Alpes Métropole / juin 2015

11 En première approche, ont déjà été identifiés les sujets suivants : - Accès aux crédits bancaires (prêts dédiés et accès à l ecoptz) - Mobilisation des aides de droits communs (CEE, CITE, Anah, ) - Formation : identification des besoins et participation à structuration de l offre locale de formation, en lien avec les acteurs impliqués (ADEME, Région RA, Capeb, FBTP, ) - Expertise juridique pour accompagner la constitution de groupements d entreprises plus ou moins formalisés Si besoin, des méthodes, outils ou démarches mutualisés (communs à tous les partenaires) pourront être construits dans le cadre de la plateforme et proposés aux partenaires mur/mur en ayant le besoin. 4.1 La durée de l AMI et la labellisation L AMI est ouvert et l adhésion à la Plateforme mur mur est possible au fil de l eau. Toutes les candidatures déposées seront examinées. L Appel à Manifestation d intérêt couvrira toute la durée de la Plateforme mur mur II ( ), afin d inciter les professionnels à se structurer et proposer des offres de rénovation énergétique sur plusieurs postes de travaux d économie d énergie. Néanmoins suite au lancement de l AMI, Grenoble-Alpes Métropole prévoit une première sélection des dossiers qui auront été envoyés à Grenoble-Alpe Métropole avant le : mercredi 30 septembre Ces premiers groupements sélectionnées bénéficieront des effets de la campagne de lancement de la Plateforme mur mur et pourront participer à la co-production des documents harmonisés remis aux propriétaires. Le Label «Plateforme mur mur» accordé aux entreprises retenues couvrira toute la durée de la campagne. Il pourra être retiré par la Métro à tout partenaire qui n aurait pas respecté les engagements définis dans la convention. 4.2 Le dossier de réponse à l AMI Dans le cadre de la procédure de consultation, le dossier de réponse comprendra les documents administratifs et techniques suivants : - une présentation du partenaire candidat (entreprise ou groupement d entreprises) - une note précisant la compréhension de la démarche et des attentes de Grenoble Alpes Métropole sur : o le rôle de l Interlocuteur Unique en expliquant son implication et ses missions durant le processus de rénovation thermique, les compétences et techniques que le partenaire et ses entreprises maitrisent pour une rénovation énergétique : o les références et/ou expériences dans les domaines de la réhabilitation de l habitat individuel (exemple de travaux déjà réalisés ou en cours), o les attestations de l ensemble des labels et qualifications des entreprises en matière de rénovation énergétique (RGE, ) o Le cas échéant, des exemples de documents qui sont remis aux propriétaires (diagnostic énergétique, devis, propositions de travaux, ) o Des propositions éventuelles d amélioration du présent dispositif proposé 10 AMI Entreprises Plateforme mur mur / Grenoble-Alpes Métropole / juin 2015

12 Comme indiqué précédemment, les entreprises souhaitant montrer leur intérêt au travers d une «candidature de principe» peuvent déposer un dossier, même si incomplet. 4.3 Les critères et modalités de sélection des candidatures Les critères d évaluation des candidatures : Les propositions de candidatures seront évaluées en fonction notamment des critères suivants (le cas échéant, pour chacun des membres du groupement candidat) : - Adéquation aux objectifs généraux de l AMI, - Niveau d intégration de la notion d «Interlocuteur Unique», - Diversité des compétences techniques (capacité à mener à bien une rénovation globale), - Accompagnement financier proposé, - Compétences techniques et spécialités, labellisation et formations suivies (RGE, FEE Bat, ), - Réalisations en matière de rénovations/réhabilitations. Les phases de sélection/validation des candidatures : Une première étape de sélection des candidatures aura lieu à l issue de la remise du dossier de réponse et d une réunion de présentation à la Métro du dossier par le candidat. Pour les candidats retenus à l issue de cette première étape, une phase d échanges entre Métro et candidats permettra ensuite de mettre en place un dialogue ayant pour l objectif d aboutir à une offre de service optimisée. C est suite à ces échanges que la convention de partenariat pourra être signée par la Métro et les partenaires finalement retenus. Dans le cadre de l AMI, la confidentialité des réponses sera respectée et garantie. Les dossiers de candidature papier, composés des pièces demandées précédemment, devront être envoyés à, à l adresse suivante : Grenoble Alpes Métropole A l attention de Philippe BERTRAND Direction de la Transition Energétique 3, rue Malakoff Grenoble cedex 01 Une version électronique du dossier devra être envoyée à : avant le 30 septembre 2015 Contacts et informations complémentaires Pour tous renseignements techniques et administratifs concernant cet AMI, vous pouvez contacter P.BERTRAND par mail à l adresse précisée ci-dessus. 11 AMI Entreprises Plateforme mur mur / Grenoble-Alpes Métropole / juin 2015

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