RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS ANNEE 2013

Transcription

1 SERVICE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DÉCHETS MENAGERS RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS ANNEE 2013 Rapport présenté par Monsieur Michel LAUZZANA, vice-président en charge de la commission «environnement, collecte et traitement des déchets, cadre de vie et dévelopement durable» lors du conseil communautaire du 03 juillet 2014 sous la présidence de Monsieur Jean Dionis du Séjour, Président de l Agglomération d Agen (AA) avec avis favorable de la Commission du 25 juin *** Rédaction du rapport effectuée par le Service de Collecte et Traitement des déchets ménagers sous la responsabilité de Philippe BERTEAU. Rapport à la disposition du public dans les collectivités adhérentes et sur le site internet de l AA ( Rapport établi conformément à la loi du 2 février 1995, dite loi Barnier et au décret d application n du 11 mai 2000 Agglomération d Agen - 8, rue André Chénier - CS AGEN Cedex 9 BP AGEN Cedex 09 Tél : Fax : /30

2 SOMMAIRE Modes de gestion en régie... 4 Modes de gestion en prestation de service... 4 Définition des sigles et termes techniques :... 4 PARTIE I PROJETS ET TRAVAUX DE L ANNÉE... 5 Création de points tri enterrés... 5 Fourniture de contenants individuels aux usagers du service sur les communes de Lafox et St Caprais de Lerm 5 PARTIE II LES INDICATEURS TECHNIQUES Les filières Les principaux tonnages... 7 Les ordures ménagères résiduelles... 7 Les emballages ménagers légers... 8 Les papiers, journaux, revues et magazines... 9 Le verre Les bio déchets Les données de synthèse Le réseau de déchèteries Déchets acceptés dans les déchèteries de l AA PARTIE III LES INDICATEURS FINANCIERS Les charges de collecte Les charges de traitement Les charges de collecte et traitement Les produits PARTIE IV LA COMMUNICATION Relation avec les usagers Supports de communication Autres moyens de communication PARTIE V EMPLOI ET CONDITIONS DE TRAVAIL Organigramme du service collecte et traitement des déchets Le personnel du service Effectifs et métiers du personnel Composition des effectifs par filières et catégories d agent Pyramide des âges du personnel Formations proposées aux personnels du service Absences et accidents de travail du personnel PARTIE VI PERSPECTIVES POUR /30

3 PRÉAMBULE ET PRÉSENTATION DE LA COLLECTIVITÉ L Agglomération d Agen est constituée des 29 communes suivantes : AGEN habitants AUBIAC habitants ASTAFFORT habitants BAJAMONT 958 habitants BOE habitants BON ENCONTRE habitants BRAX habitants CAUDECOSTE 945 habitants COLAYRAC SAINT CIRQ habitants CUQ 263 habitants ESTILLAC 1867 habitants FALS 323 habitants FOULAYRONNES habitants LAFOX 1189 habitants LAPLUME habitants LAYRAC habitants LE PASSAGE D AGEN habitants MOIRAX habitants MARMONT PACHAS 140 habitants PONT DU CASSE habitants ROQUEFORT habitants SAINT CAPRAIS DE LERM 594 habitants SAINT HILAIRE DE LUSIGNAN habitants ST NICOLAS DE LA BALERME 413 habitants SAINT SIXTE 318 habitants STE COLOMBE EN BRUILHOIS habitants SAUVAGNAS 446 habitants SAUVETERRE SAINT DENIS 459 habitants SERIGNAC habitants Evolution de la population du territoire CAA L Agglomération agenaise compte habitants avec une évolution de 40,8% entre 2008 et L Agglomération d Agen (AA) a la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés aux déchets ménagers /30

4 Modes de gestion en régie l exploitation de la majorité des collectes en porte à porte et PAV (Points d Apport Volontaire), l exploitation du centre de transfert des EML, papiers et cartons, l accueil, l entretien et le gardiennage des 7 déchèteries, l entretien des véhicules et matériels liés à la compétence, l achat, le renouvellement, la distribution et la maintenance des contenants individuels et collectifs (bacs et sacs). Modes de gestion en prestation de service la collecte d OM et EML en porte à porte et du papier en PAV sur une partie du territoire la collecte du verre en PAV sur toute l agglomération, le traitement des déchets, l exploitation d une plateforme de compostage de déchets verts le nettoyage des contenants des points de regroupement et des bornes semi enterrées des habitats collectifs sociaux Flux Mode de collecte Type de traitement PaP, bout de chemin et PR OM EML JRM ou papier Verre Bio déchets Encombrants Autres déchets PAV Déchèterie Incinération Enfouissement + refus de tri Tri Recyclage Compostage Régie Prestataire Définition des sigles et termes techniques : OM ou OMR : Ordures Ménagères Résiduelles CS : Collecte Sélective EML : Emballages Ménagers Légers JRM : Journaux Revues Magazines Biodéchets : correspond aux déchets fermentescibles ; déchets organiques tels que les végétaux et déchets de cuisine PàP : Porte à Porte PR : Point de Regroupement PAV : Point d Apport Volontaire Collecte : se définie par le ramassage de tous les déchets quelque soit le mode de collecte (bacs, sacs, point d apport volontaire, déchèterie). Traitement : se définie par l ensemble des moyens mis en œuvre pour éliminer, transformer ou stocker les déchets : tri et recyclage, incinération, stockage par enfouissement, valorisation matière (compostage) CET : Centre d Enfouissement Technique CSDU : Centre de Stockage des Déchets Ultimes UIOM : Usine d Incinération des Ordures Ménagères DMS : Déchets Ménagers Spéciaux DEEE : Déchets d Equipement Electrique et Electronique TEOM : Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères 4/30

5 PARTIE I PROJETS ET TRAVAUX DE L ANNÉE Création de points tri enterrés Afin d améliorer le service aux usagers, il a été amélioré ou élargie en flux des points d apport volontaire collectifs. Cela consiste à créer des points tri ou à enterrer des équipements aériens. Ces points tri sont constitués d une ou deux bornes par flux (Ordures Ménagères, Emballages Ménagers, Papiers, Verre). Ainsi, la commune d Agen a bénéficié de ce type d aménagement collectif avec l enterrement et l élargissement en JRM du point de collecte de verre situé derrière l Eglise du Sacré Cœur. De même, la borne du parking de la Gare d Agen (ex-sernam) a été enterrée. Fourniture de contenants individuels aux usagers du service sur les communes de Lafox et St Caprais de Lerm Chaque habitation concernée par la collecte des déchets en porte à porte des communes de Lafox et Saint Caprais de Lerm a été dotée de 2 conteneurs individuels : un pour les ordures ménagères (bac gris) un pour les emballages (bac jaune) la collecte des journaux et du verre reste en Apport Volontaire Extrait communication A partir du 4 novembre 2013 et durant 4 semaines environ, une équipe identifiée «Agglo» (vêtements de travail et véhicule avec le logo) va venir chez vous pour réaliser «l enquête de distribution» : communication sur le tri et les modalités du changement, questionnement sur la composition du foyer, récupération de la caissette jaune et fourniture des contenants adaptés. Si vous êtes absent lors de l enquête, un avis de passage sera laissé dans la boîte aux lettres pour une prise de rendez-vous ultérieure. La collecte en bac a débuté le 1 er janvier /30

6 PARTIE II LES INDICATEURS TECHNIQUES 1. Les filières Incinération Ordures ménagères résiduelles Recyclage SOGAD au PASSAGE d'agen Emballages ménagers Papiers, journaux, revues, magazines Recyclage Compostage Centre de tri DRIMM à MONTECH Ets SOULARD à VILLENEUVE SUR LOT Biodéchets Enfouissement Plateforme d'artigues à FOULAYRONNES Encombrants Recyclage DRIMM à MONTECH (82) Verre Recyclage OI Manufacturing à VAYRES Ferrailles Recyclage DECONS à BRAX Bois Valorisation Séosse à St Léon les Mines (40) Gravats Incinération Ets Tovo à Boé DMS Triadis à St Alban (31)) 6/30

7 Tonnes 2. Les principaux tonnages Les ordures ménagères résiduelles Ordures Ménagères Résiduelles OMR Tous déchets non recyclés et non recyclables Sacs poubelles gris, conteneurs à couvercle gris, bornes semi enterrées Evolution des tonnages annuels d'ordures ménagères Années 7/30

8 Tonnes Les emballages ménagers légers Emballage Ménagers Légers EML Déchets d emballage recyclables tels que bouteilles en plastique, boites en carton, conserves et cannettes, (Y compris les aciers de mâchefers issus de l incinération) Sacs poubelles jaunes, conteneurs à couvercle jaune, bornes d apport volontaire Evolution des tonnages annuels d'emballages recyclés Années 8/30

9 Tonnes Les papiers, journaux, revues et magazines Journaux Revues Magazines JRM Tous déchets fibreux de type papiers tels que journaux, revues, prospectus, enveloppes, feuilles, Sacs poubelles bleus, conteneurs à couvercle bleu, bornes d apport volontaire Evolution des tonnages annuels de JRM Années 9/30

10 Tonnes Le verre VERRE Uniquement les pots, bouteilles et bocaux en verre Conteneurs à couvercle vert, bornes d apport volontaire Evolution des tonnages annuels de verre Années 10/30

11 Tonnes Les bio déchets Bio déchets Tous déchets fermentescibles de type végétaux et déchets organiques tels que épluchures, fleurs, tonte de pelouse, marc de café, restes de repas (hors viandes) Conteneurs vert à couvercle vert Evolution des tonnages annuels de biodéchets collectés en porte à porte Années 11/30

12 2011; ; ; ; ; ; ; ; ; 22 kg/hab/an 2011; ; ; ; ; ; Les données de synthèse Répartition des déchets ménagers collectés par type de matière (tonnes) OMR refus de tri enfouis 390 DIB enfouis 1789 Déchèteries OMR incinérées Bio déchets 5761 Cartons commerciaux 481 Verre 2071 Papier 2031 Emballages recyclables 2235 Evolution des tonnages collectés par habitant Répartition par flux OMR CS JRM VERRE Déchèterie Flux Evolution de la production globale de déchets (Tonnes) ,0 Evolution kg/hab/an collectés Tous déchets confonfus , ,0 500,0 450,0 537,8 511,8 520,6 555,5 550, , /30

13 4. Le réseau de déchèteries Répartition de la fréquentation par déchèterie Déhèterie Fals 7% Déchèterie Colayrac st Cirq 7% Déchèterie Le Passage d'agen 20% Déchèterie Foulayronnes 11% Déchèterie Brax 19% Déchèterie Pont du Casse 12% Déchèterie Boé 24% Répartition par déchèterie des tonnages collectés Déhèterie Fals 7% Déchèterie Brax 17% Déchèterie Pont du Casse 10% Déchèterie Boé 31% Déchèterie Colayrac st Cirq 8% Déchèterie Le Passage d'agen 17% Déchèterie Foulayronnes 10% 13/30

14 Tonnes Evolution du réseau de déchèteries Evolution des tonnages annuels des déchets collectés dans le réseau de déchèteries Tonnages collectés Tonnages recyclés Années Evolution kg/hab/an collectés dans le réseau de déchèteries /30

15 Nombre de visites Evolution de la fréquentation des déchèteries Déchets acceptés dans les déchèteries de l AA DEEE 15/30

16 PARTIE III LES INDICATEURS FINANCIERS Les charges de collecte CHARGES Euros TTC 2013 Véhicules carburant, entretiens et réparations Autres frais de fonctionnement Service de collecte et déchèterie , ,00 Personnel ,00 Amortissement véhicules et contenants ,00 Prestation de collecte ,00 Total ,00 16/30

17 4,74K 4,82K 4,90K 5,34K Répartition des charges de collecte 10% 10% 11% 8% Véhicules Autres frais de fonctionnement Personnel Amortissement 61% Prestation de collecte Les charges de traitement Evolution des charges de transport et traitement Tous déchets confondus 5,50K 5,00K 4,50K 4,00K 3,50K 3,00K 2,50K 2,00K 1,50K 1,00K 0,50K 0,00K /30

18 Charges de transport / traitement Montant TTC Traitement OMR (Incinération) ,00 Tri EML ,00 Gestion déchèterie Boé ,00 Gestion déchèterie Foulayronne ,00 Gestion déchèterie Le Passage ,00 Gestion déchèterie Colayrac ,00 Gestion déchèterie Fals ,00 Gestion déchèterie PDC ,00 Gestion déchèterie Brax ,00 Traitement DV (+ analyse compost) ,00 Autres traitements (DMS, DASRI, pneus) ,00 Transport verre ,00 Transport Papiers-cartons ,00 Benne encombrants (Agen - Bon Encontre) ,00 TOTAL TTC ,00 Traitement OMR (Incinération) 66% Répartition des charges de transport et traitement Tri EML 9% Autres (traitement divers + transport) 5% Traitement DV (+ analyse compost) 5% Gestion déchèteries 15% Les charges de collecte et traitement 18/30

19 SYNTHESE DES CHARGES Euros TTC 2013 Véhicules carburant, entretiens et réparations Autres frais de fonctionnement communication, assurances bâtiments, fournitures et travaux divers, achat sacs de collecte Amortissement véhicules et contenants , ,00 Personnel , ,00 Prestation de collecte ,00 TOTAL COLLECTE ,00 TRAITEMENT et TRANSPORT ,00 TOTAL CHARGES ,00 Les produits Produits Montant Redevance spéciale ,00 Participation UIOM communes hors CAA 0,00 Soutien emballages (Eco-Emba l l a ges) ,00 Soutien verre (Eco-Emballages) [Base 2012] ,00 Soutien papier (Ecofol i o) ,00 Soutien DEEE (Eco-systemes) ,00 Vente verre ,00 Vente acier ,00 Vente alu 4 384,00 Vente cartonnette ,00 Vente plastique ,00 Vente papier ,00 Vente ferrailles ,00 Vente carton ,00 Autres recettes (location benne, vente sacs, compostage) ,00 TOTAL ,00 Taux de TEOM à 9,41% ,00 Taux de TEOM à 11% ,00 TOTAL PRODUITS ,00 19/30

20 Répartition des recettes d'exploitation par origine Autres recettes (location benne, vente sacs, Vente carton Vente ferrailles Vente papier Vente plastique Vente cartonnette Vente alu Vente acier Vente verre Soutien DEEE (Eco-systemes) Soutien papier (Ecofolio) Soutien verre (Eco-Emballages) [Base 2012] Soutien emballages (Eco-Emballages) Participation UIOM communes hors CAA Redevance spéciale , , , , , , , , , , , ,00 0, , ,00 Répartition des recettes par nature (hors TEOM) Soutiens sociétés agrées (Ecoemballages, Ecofolio, Ecosystemes) 42% Redevance spéciale 27% Autres recettes 6% Vente matériaux 25% 20/30

21 Répartition des recettes de soutien à la collecte sélective Soutien verre (Eco- Emballages) [Base 2012] 1% Soutien papier (Ecofolio) 9% Répartition des recettes de reprise des matériaux Soutien emballages (Eco- Emballages) 90% Vente ferrailles 14% Vente carton 6% Vente verre 15% Vente acier 5% Vente plastique 18% Vente alu 1%Vente cartonnette 7% Vente papier 34% PARTIE IV LA COMMUNICATION Relation avec les usagers Dans le cadre des relations aux usagers, le service collecte de l AA accueille les administrés afin de les informer ou recueillir les réclamations, physiquement au Centre Technique de l Agglomération et par téléphone via un numéro gratuit. Deux agents y sont quotidiennement présents (hors congés) pour renseigner, inscrire, doter en contenants les nouveaux arrivants. Aussi, dans le cadre du suivi des réclamations, chaque évènement est répertorié dans un tableur afin d être transmis au responsable concerné puis traité. Un suivi de ces réclamations est réalisé afin d améliorer continuellement le service et d éviter les problèmes récurrents. Les agents de collecte répondent aux interrogations ponctuelles des administrés sur le terrain ou les renvoient vers le service afin que les conseillers du tri interviennent. En cas de refus de tri lors de la collecte sélective, une note d information justifiant le refus est laissée sur le contenant refusé. 21/30

22 Enfin, des conseillers interviennent lors de la conteneurisation de secteur pour sensibiliser et informer sur le tri et les dispositions de collecte. Supports de communication Tout administré arrivant sur le territoire de l AA lorsqu il accède au service de collecte des déchets est informé des modalités du service (jour de collecte, consignes de tri, déchets accepté en déchèterie), un dépliant lui est proposé ainsi que le calendrier de collecte correspondant au secteur où il réside. Lors de la distribution annuelle des calendriers de collecte, un journal du tri y est associé. Abordant de manière technique ou ludique différents thèmes sur les déchets, ce journal a pour but d informer sur les nouveautés, les performances de tri ou rappeler les aspects pratiques du service proposé. 22/30

23 Enfin, pour rappeler brièvement les consignes de tri, l AA propose un mémo tri dans une configuration adaptée à son usage. Petit, aimanté et alimenté d informations récapitulatives, ce mémo tri est composé d un disque tournant qui en fonction de la nature du déchet permet d identifier une consigne : à trier ou à jeter. Il peut être alors aimanté au réfrigérateur et reste facilement à disposition en cas de besoin. Autres moyens de communication 23/30

24 Lors d évènements particuliers, le service collecte de l AA communique par voie de presse mais aussi par le site Internet de l agglomération ( Aussi, lors de la mise en place ou la modification du service fourni, des courriers sont envoyés aux usagers concernés afin de garantir une information de proximité et généralement des réunions publiques sont proposées pour une meilleure appropriation des nouveautés par ceux-ci. C est alors une occasion d échanger et de répondre plus précisément aux interrogations des administrés. Les aménagements collectifs et individuels bénéficient d une communication spécifique. 24/30

25 PARTIE V EMPLOI ET CONDITIONS DE TRAVAIL 25/30

26 1. Organigramme du service collecte et traitement des déchets 2. Le personnel du service Effectifs et métiers du personnel Fonction Agent de collecte et conducteur Effectifs au 1er janvier Départs Arrivées 2013 Effectifs Fonctionnaire Contractuels Emplois aidés au 31 déc 2013 < 30 ans 30 à 45 ans > 45 ans M F Mécanicien Agent décheterie Opérateur centre transfert Conseillers du tri Agents administratifs (service annexe) Coordonateur Chefs d'équipe Chef d'unité Adjoint chef de service Chef de service /30

27 Composition des effectifs par filières et catégories d agent Pyramide des âges du personnel 27/30

28 3. Formations proposées aux personnels du service Les Formations 2013 Jours Total Nombre de formation PROMOTION - CARRIERE INTEGRATION CAT C 10 2 INTEGRATION CAT B 5 1 SPECIALISATION DANS LE METIER DECHETS MENAGERS : TI-RI ET COLLECTE ROBOTISEE 2 FORMATIONS TRANSVERSALES L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 3 1 EXCEL INITIATION 2 4 L'ESSENTIEL DE LA BUREAUTIQUE 3 6 FORMATIONS MANAGERIALES SENSIBILISATION AU MONDE DES SOURDS 45 9 ENCADRER ANIMER UNE EQUIPE DE TRAVAIL 16 4 L'EVALUATION DU PERSONNEL 2 2 REDACTION D'UNE LETTRE, D'UN RAPPORT ET D'UNE NOTE 6 2 MOBILITE PERMIS EB 5 1 PERMIS PL 20 1 SANTE ET SECURITE FORMATION SST Dont recyclage 9 9 MANIPULATION DES EXTINCTEURS Absences et accidents de travail du personnel Absentéisme en 2013 Total 2013 en jours Congés maladie ordinaire Congés longue maladie - Congés longue durée 730 Accident de service 912 Grèves 81 Total en jours Evolution des accidents de service 28/30

29 PARTIE VI PERSPECTIVES POUR 2014 Etude d optimisation et réorganisation des circuits de collecte : lancement des phases de mise en œuvre opérationnelle avec application des leviers (conteneurisation, fréquence) et installation de GPS et logiciel de suivi. Application des directives du Grenelle de l Environnement (prévention et diminution des déchets ménagers dans son ensemble, augmentation des performances des collectes sélectives) Objectifs liés à la maitrise de la dépense publique 29/30