Il est proposé par : Mme GINETTE CHARLAND, commissaire,

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1 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Laval, tenue le 16 février 2005 à 19 h 30, à l école Curé-Antoine-Labelle, 216, boulevard Marc-Aurèle-Fortin, Sainte-Rose, Ville de Laval, à laquelle séance sont présents les commissaires suivants : Jacques Bussière, Francine Charbonneau, Françoise Charbonneau, Ginette Charland, Paul Cousineau, Sylvie Émond, Serge Fafard, Denise Fillion Chalifour, Michel Galipeau, Alia Haddad, Raynald Hawkins, Patricia Khawam, Louise Lortie, Solange Provencher, Jean-Pierre Wallers, ainsi que Sandra Grondin représentant les parents, sous la présidence de Mme FRANCINE CHARBONNEAU. M. Spiros Fengos, prend son fauteuil à 19 h 37. Mmes Céline Blanchette, Anne Lemieux, et M. Claude Montpetit, commissaires, ainsi que Mme Marie-José Lamontagne, commissaire-parent, sont absents. Sont également présents : Yann Bernard, secrétaire général et directeur du Service des communications, Yves Corriveau, directeur du Service des ressources matérielles, Ghislaine Laramée, directrice générale adjointe au développement administratif et technique, Marc Larose, directeur général adjoint à l ordre primaire, Michel Lemieux, directeur du Service de l éducation des adultes et de la formation professionnelle, Anne-Marie Lepage, directrice générale adjointe à l ordre secondaire, à la formation professionnelle et à l éducation des adultes, et Claude Sabourin, directeur général. M e Yann Bernard, secrétaire général et directeur du Service des communications, agit comme secrétaire de l assemblée. numéro 082 Adoption de l ordre du jour proposé Mme GINETTE CHARLAND, QUE l ordre du jour proposé soit adopté après avoir ajouté le point B-9 Prix de la reconnaissance CSDL : comité de sélection. numéro 083 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 19 janvier 2005 Mme SYLVIE ÉMOND, QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 19 janvier 2005 soit adopté tel qu il a été rédigé.

2 numéro 084 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 26 janvier 2005 Mme ALIA HADDAD, QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 26 janvier 2005 soit adopté tel qu il a été rédigé. M. Spiros Fengos, prend son fauteuil à 19 h 37. ATTENDU les articles 19 alinéa 2, alinéa 3, 246 et 249 de la Loi sur l instruction publique (L.R.Q., c. I-13.3); ATTENDU la politique des apprentissages du ministère de l Éducation; ATTENDU les orientations de la politique gouvernementale d éducation des adultes et de la formation continue; ATTENDU les chapitres du guide de gestion de la formation des adultes et de la formation professionnelle (sanction des études); ATTENDU les recommandations unanimes des équipes de directions des centres ainsi que des conseillères et conseillers pédagogiques; ATTENDU l avis reçu du Syndicat de l enseignement de la région de Laval (SERL); commissaires du 2 février 2005; numéro 085 Politique d évaluation des apprentissages en formation professionnelle : - adoption Mme DENISE FILLION CHALIFOUR, QUE la Politique d évaluation des apprentissages en formation professionnelle soit adoptée telle qu elle est présentée et déposée sous la cote numéro 085; QUE cette politique entre en vigueur au moment de son adoption par le conseil des commissaires; QUE la résolution CC numéro 179 soit abrogée à toutes fins que de droit. ATTENDU la résolution CC numéro 091 Réseau de services intégrés pour les jeunes de Laval : Comité intersectoriel «Jeunesse»; ATTENDU la résolution CC numéro 126 nommant M. Claude Sabourin au poste de directeur général de la Commission scolaire de Laval;

3 numéro 086 Réseau de services intégrés pour les jeunes de Laval : - Comité intersectoriel «Jeunesse» Mme GINETTE CHARLAND, QUE la directrice ou le directeur général, la direction des Services complémentaires et du protecteur de l élève, et le ou la commissaire responsable du dossier Services complémentaires représentent la Commission scolaire de Laval au Comité intersectoriel «Jeunesse» du Réseau de services intégrés pour les jeunes de Laval (0-17 ans); QUE la résolution CC numéro 091 soit modifiée en conséquence. vente d une partie du terrain adjacent à l école Coursol, dans le secteur Chomedey à Laval, au montant de 4,27 $ le pied carré avant toutes taxes; ATTENDU que la superficie de ce terrain sera d environ pieds carrés ce qui représente une offre d achat d un montant d environ $ avant toutes taxes; est de 3,41 $ le pied carré ce qui représente un montant de $; ATTENDU que la vente de cette partie du terrain ne prive aucunement l école d une superficie utilisée à des fins scolaires; ATTENDU que le montant du revenu provenant de cette vente devra être utilisé pour financer des projets d investissement le tout conditionnellement à l autorisation du Ministre; ATTENDU la recommandation du directeur du Service des ressources matérielles; numéro 087 Aliénation d une partie de terrain adjacent à l école Coursol : - demande d autorisation au MEQ M. JACQUES BUSSIÈRE, QU une demande soit adressée au ministre de l Éducation afin d autoriser la Commission scolaire de Laval à procéder à l aliénation d un terrain vacant d une superficie de pieds carrés situé rue Renaud dans le secteur Chomedey à Laval et portant le numéro 831B955 à la Banque des immeubles des commissions scolaires (BICS) du ministère de l Éducation, à la Société Alzheimer Laval pour un montant de 4,27 $ le pied carré avant toutes taxes; QUE la présidente et le directeur général soient mandatés pour la signature ATTENDU la résolution numéro 066 concernant l adoption du plan triennal de répartition et de destination des immeubles ;

4 ATTENDU que l immeuble Le Sorbier est considéré excédentaire; ATTENDU la volonté de la Commission scolaire de Laval de procéder à l aliénation de cet immeuble; numéro 088 Aliénation de l immeuble Le Sorbier : - demande d autorisation au MEQ Mme LOUISE LORTIE, QU une demande soit adressée au ministre de l Éducation afin d autoriser la Commission scolaire de Laval à procéder à l aliénation de l immeuble sis au 140, rue Nadon à Laval et portant le numéro 831B022 à la Banque des immeubles des commissions scolaires (BICS) du ministère de l Éducation. ATTENDU la résolution numéro 066 concernant l adoption du plan triennal de répartition et de destination des immeubles ; ATTENDU que l immeuble Monseigneur-Laval annexe est considéré excédentaire; ATTENDU la volonté de la Commission scolaire de Laval de procéder à l aliénation de cet immeuble; numéro 089 Aliénation de l immeuble Monseigneur- Laval annexe : - demande d autorisation au MEQ M. JACQUES BUSSIÈRE, QU une demande soit adressée au ministre de l Éducation afin d autoriser la Commission scolaire de Laval à procéder à l aliénation de l immeuble sis au 1015, boulevard Pie-X à Laval et portant le numéro 831B076 à la Banque des immeubles des commissions scolaires (BICS) du ministère de l Éducation. vente d une partie du terrain adjacent à l école Ulric-Debien au montant de 4 $ le pied carré avant toutes taxes; ATTENDU que la superficie de ce terrain sera d environ pieds carrés ce qui représente une offre d achat d un montant d environ $ avant toutes taxes; est de 1,90 $ le pied carré ce qui représente un montant de $;

5 ATTENDU que la vente de cette partie du terrain ne diminue pas de façon significative la superficie de la cour de l école; ATTENDU que le revenu provenant de cette vente devra être utilisé pour financer des projets d investissement ; ATTENDU l information transmise aux membres du conseil d établissement de l école lors de la rencontre du 10 février 2005; numéro 090 Aliénation d une partie de terrain adjacent à l école Ulric-Debien au profit du Centre de la Petite Enfance du Boisé Vimont M. MICHEL GALIPEAU, QUE la Commission scolaire de Laval autorise la vente d une partie du terrain adjacent à l école Ulric-Debien à Auteuil, Laval, d une superficie d environ pieds carrés, au montant de 4 $ le pied carré avant toutes taxes, au Centre de la Petite Enfance du Boisé Vimont le tout conformément à l entente de principe intervenue entre les parties en date du 9 décembre 2004; QUE la présidente et le directeur général soient mandatés pour la signature vente d un terrain vacant rue Ernest-Cormier, Saint-Vincent de Paul, Laval, au montant de 0,60 $ le pied carré avant toutes taxes; ATTENDU que la superficie de ce terrain sera d environ pieds carrés ce qui représente une offre d achat d un montant de $ avant toutes taxes; est de 0,60 $ le pied carré ce qui représente un montant de $; ATTENDU que la vente de ce terrain ne prive aucunement la commission scolaire d une superficie utilisée à des fins scolaires; ATTENDU que le revenu provenant de cette vente devra être utilisé pour financer des projets d investissement ; numéro 091 Aliénation d un terrain vacant rue Ernest- Cormier au profit de la compagnie Québec inc. (Impact 440) Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, QUE la Commission scolaire de Laval autorise la vente d un terrain vacant situé rue Ernest-Cormier à Saint-Vincent-de-Paul, Laval, d une superficie de pieds carrés, au montant de 0,60 $ le pied carré avant toutes taxes, à la compagnie Québec inc. (Impact 440) le tout conformément à l entente de principe intervenue entre les parties en date du 15 novembre 2004;

6 QUE la présidente et le directeur général soient mandatés pour la signature ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ vente d un terrain vacant angle 35 e Avenue et boulevard Sainte-Rose à Fabreville au montant de 0,22 $ le pied carré avant toutes taxes; ATTENDU que la superficie de ce terrain sera d environ mètres carrés, soit une superficie équivalente à pieds carrés, ce qui représente une offre d achat d un montant de $ avant toutes taxes; est de 0,44 $ le pied carré ce qui représente un montant de $; ATTENDU qu il y a une possibilité très restreinte de développement ; ATTENDU que la vente de ce terrain ne prive aucunement la commission scolaire d une superficie utilisée à des fins scolaires; ATTENDU que le revenu provenant de cette vente devra être utilisé pour financer des projets d investissement ; ATTENDU la recommandation du directeur du Service des ressources matérielles; numéro 092 Aliénation d un terrain vacant angle 35 e Avenue et boulevard Sainte-Rose au profit de la Paroisse Saint-Léopold Mme DENISE FILLION CHALIFOUR, QUE la Commission scolaire de Laval autorise la vente d une partie du terrain vacant angle de la 35 e Avenue et du boulevard Sainte-Rose à Fabreville, Laval, d une superficie d environ mètres carrés, soit une superficie équivalente à pieds carrés, au montant de 0,22 $ le pied carré avant toutes taxes, à la Paroisse Saint-Léopold le tout conformément à l entente de principe intervenue entre les parties en date du 26 août 2004; QUE la présidente et le directeur général soient mandatés pour la signature ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ ATTENDU la volonté de la Commission scolaire de Laval de reconnaître le travail fait par son personnel; ATTENDU la résolution CC numéro 098 instituant un événement annuel de la reconnaissance; numéro 093 Prix de la reconnaissance CSDL : - comité de sélection M. SERGE FAFARD,

7 QUE le comité de sélection des lauréats du Prix de la reconnaissance CSDL soit composé des commissaires responsables des dossiers Ressources matérielles, Services complémentaires, Services éducatifs, et de la direction des Services complémentaires et du protecteur de l élève. numéro 094 Ajournement de la séance Mme PATRICIA KHAWAM, QUE, à 20 h 59, la séance du conseil des commissaires soit ajournée. numéro 095 Retour en assemblée délibérante Mme GINETTE CHARLAND, QUE le conseil des commissaires revienne en assemblée délibérante à 21 h 2. Levée de l assemblée L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15. FRANCINE CHARBONNEAU Présidente YANN BERNARD Secrétaire général