GUIDE ADMINISTRATIF de L ORGANISATEUR d EPREUVES et de MANIFESTATIONS SPORTIVES

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1 GUIDE ADMINISTRATIF de L ORGANISATEUR d EPREUVES et de MANIFESTATIONS SPORTIVES Course VTT ATTENTION : VOUS EMPRUNTEZ OU COUPEZ UNE ROUTE VOUS DEVEZ FAIRE 8 DOSSIERS COMPLETS VOUS N EMPRUNTEZ PAS DE ROUTE = 1 SEUL DOSSIER A NOUS FAIRE PARVENIR 11 SEMAINES AVANT LA DATE DE VOTRE EPREUVE COMITÉ DÉPARTEMENTAL U.F.O.L.E.P. de la Gironde Château BETAILHE 72 Avenue de l Église Romane ARTIGUES PRES BORDEAUX Fax : ufolep33@gmail.com Site Internet :

2 S O M M A I R E A. L ESSENTIEL DE LA REGLEMENTATION B. OU DEPOSER SES DOSSIERS, DANS QUEL DELAI, C. Démarche à entreprendre pour organiser une épreuve sportive. D. Tableau récapitulatif des pièces à fournir. E. Couverture assurance des manifestations sportives. F. Respect de l environnement. G. Documents OBLIGATOIRES en 8 exemplaires 1> DEMANDE D AUTORISATION D EPREUVES SPORTIVES FORMULAIRE 1 2> REGLEMENT PARTICULIER DE L EPREUVE 3> LA CONVENTION RELATIVE AUX SECOURS 4> AUTORISATIONS DU (ES) MAIRE(S) [ARRETE MUNICIPAL] ET PROPRIETAIRE(S) PRIVE(S) 5> Liste des signaleurs (document joint) 6> plan de l itinéraire et/ou circuit EN COULEUR 7> Identification de l itinéraire et/ou du circuit (document joint) 8> Engagement de prise en charge (document joint) 9> Avis FFC 10> Assurance de la manifestation NB : l attestation d assurance (si vous avez choisi l APAC) est fournie par nos soins avant envoi à la préfecture concernée. l envoi de la demande d avis (Recommandé avec AR) à la Fédération Délégataire est fait par nos soins.

3 L ESSENTIEL DE LA REGLEMENTATION EPREUVES ET COMPETITIONS SUR LA VOIE PUBLIQUE NE COMPORTANT PAS LA PARTICIPATION DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR Ces textes sont consultables sur le site «service-public.fr», «legifrance» Références : Code de sport, articles R à R ; et articles A à A ; A et 25 I.2 Epreuves soumises à autorisation COURSE Epreuves comportant des véhicules autres qu à moteur ou l absence de véhicules ; Epreuves se déroulant sur voies ouvertes à la circulation générale des véhicules ; Epreuves comportant un classement fondé sur la plus grande vitesse ou une moyenne imposée. Voir aussi : Code de la route, table alphabétique «courses automobiles et épreuves sportives» ; Loi n du 16 juillet 1984 modifiée relative à l organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ; Code de l Environnement : article L et suivants (principe de l interdiction de la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels) ; Loi n du 21 janvier 1995 d orientation et de programmation relative à la sécurité, article 23 et décrets d application n du 5 mars 1997 et du 31 mai 1997 : (service d ordre à la charge de l organisateur; déclaration au maire des manifestations réunissant plus de 1500 personnes) ; Décret n du 3 août 1992 ; arrêté ministériel du 26 août 1992 (modalités des priorités de passage pouvant être accordées aux courses et épreuves sportives). A noter : Certaines routes ou portion de routes sont interdites de manière permanente ou temporaire aux épreuves sportives (se renseigner): Arrêté ministériel (ministère de l Intérieur) du 26 mars 1980 complété chaque année par arrêté publié en début d année ; Arrêté préfectoral du 12 décembre Définition du domaine public routier : Domaine public routier de l Etat, des départements et des commune et voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur en temps normal mais pouvant être fermées temporairement. OU DEPOSER SON DOSSIER, DANS QUEL DELAI, QUEL FORMULAIRE DE DEMANDE UTILISER? Où déposer son dossier? Le dossier doit être envoyé à : COMITÉ DÉPARTEMENTAL UFOLEP Gironde 72 avenue de l Église Romane ARTIGUES PRES BORDEAUX En effet c est le Comité Départemental qui transmet votre dossier à la Préfecture ou sous-préfecture concernée en y joignant l Attestation d Assurance demandée. Dans quel délai, quel formulaire de demande? La manifestation se déroule UNIQUEMENT en Gironde: 11 SEMAINES avant le début de la manifestation ; formulaire n 1; La manifestation se déroule dans plusieurs départements : TROIS MOIS avant le début de la manifestation ; formulaire n 1.

4 DEMARCHE OBLIGATOIRE A SUIVRE POUR TOUTE ORGANISATION D EPREUVES 1) DEPOT DU DOSSIER à l U.F.O.L.E.P. de la Gironde qui le transmet à la Préfecture de la Gironde. Rappel : toute épreuve U.F.O.L.E.P. doit être inscrite au calendrier départemental et avoir l aval du Comité départemental au préalable. NE PAS TRANSMETTRE LE DOSSIER DIRECTEMENT A LA PRÉFECTURE 2) PIECES A JOINDRE AU DOSSIER : NB : 1 DEMANDE PAR EPREUVE ORGANISEE Voir le récapitulatif A noter La(les) convention(s) relative(s) aux moyens d assistance et de secours mis en place. circulaire ministérielle du 25 mai «Les dispositions ci-dessous s appliquent à toutes les formes de compétition se disputant sur la voie publique, et notamment les épreuves de cyclo-cross et de VTT. Dans l hypothèse d une épreuve disputée dans une enceinte ne relevant pas du domaine public, il convient d appliquer les mêmes dispositions». (1) Un local ou un lieu matérialisé (véhicule sanitaire) avec un brancard, des couvertures et des trousses de secours pour assurer les premiers soins, par les deux secouristes mentionnés ci-dessus. «Compte tenu de la diversité des épreuves cyclistes organisées sur la voie publique et de la difficulté d établir un principe général en matière de dispositif prévisionnel de secours, la structure à mettre en place doit être adaptée à l importance de l épreuve et à la nature du parcours». 3) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES > L organisation de l épreuve doit préciser le nombre de voitures prévues sur le trajet. > Le fléchage sur route est toléré dans la mesure où l organisation l efface si tôt l épreuve terminée. Utiliser obligatoirement de la peinture à l eau. Dans le cas où la D.D.E. serait obligée d assurer le nettoyage, il sera à la charge de l organisation. > Le Balisage doit être retiré dès que la manifestation est terminée. > Sur le plan du circuit, utiliser des croix, flèches pour indiquer le sens de rotation, les panneaux stop, feux... (Plus facile à repérer pour les photocopies).

5 TABLEAU RECAPITULATIF DES DOCUMENTS NECESSAIRES A L ORGANISATION D EPREUVE et/ou MANIFESTATION SPORTIVE ATTENTION : VOUS DEVEZ FAIRE 8 DOSSIERS COMPLETS A NOUS FAIRE PARVENIR 11 SEMAINES AVANT LA DATE DE VOTRE EPREUVE Demande d autorisation d organisation d épreuves sportives Formulaire 1 Autorisations et avis de passage des communes traversées Autorisations de passage Terrains... chemins privés Extrait Plan de circuits + descriptif Identification du circuit 8 exemplaires Règlement de la manifestation Liste nominative des signaleurs Attestation de prise en charge Attestation de l organisme chargé du suivi médical Avis FFC* Dossier ACT Ou Attestation D assurance VTT COURSE OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI *La preuve d envoi à la FFC (recommandé avec AR) est fournie par nos soins GARANTIES D ASSURANCE DES MANIFESTATIONS et COMPETITIONS SPORTIVES L organisateur de manifestation et épreuves sportives est tenu de s assurer en Responsabilité Civile et de couvrir les participants en Responsabilité Civile. Cette assurance n est pas comprise dans l affiliation UFOLEP. Il est donc obligatoire de souscrire une ACT (Activité Cycliste Temporaire) à l aide du document APAC joint Cotisations R5 - activités cyclistes temporaires Effectifs Forfaits 1 jour Forfaits 2 ème jour Forfaits 2 jours Consécutifs Jusqu à Jusqu à Jusqu à Jusqu à Jusqu à Randonnées Ou Courses VTT Jusqu à Jusqu à Jusqu à Jusqu à Jusqu à Jusqu à Jusqu à Jusqu à Jusqu à Jusqu à Au-delà de 2500 ou plus de 2 jours nous consulter pour un devis

6 N Affiliation Souscription _ _ _ _ _ _ _ _ _ N C.A.P. _ _ _ _ _ _ _ _ ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES DIVERS POUR LES EPREUVES, RANDONNEES ET MANIFESTATIONS CYCLISTES - A.C.T. - CE DOCUMENT DOIT ETRE INTEGRALEMENT COMPLETE. NOM DE LA PERSONNE MORALE (ASSOCIATION, CLUB, COMITE DES FETES, ) ORGANISATRICE : ADRESSE : CODE POSTAL : VILLE : NOM ET QUALITE DU REPRESENTANT DE L ORGANISATEUR SIGNATAIRE : SI LA PERSONNE OU L ASSOCIATION ORGANISATRICE N AGIT PAS UNIQUEMENT POUR SON PROPRE COMPTE, DESIGNER LES AUTRES COORGANISATEURS : NOM ET APPELLATION DONNES A L EPREUVE OU A LA MANIFESTATION A ASSURER : DATES ET HORAIRES AUXQUELS SE DEROULE LA MANIFESTATION : LIEU DE LA MANIFESTATION : EPREUVE, COMPETITION SOUMISE : A AUTORISATION A DECLARATION POUR LES MANIFESTATIONS OU EPREUVES SOUMISES A AUTORISATION PREALABLE : préciser le nombre approximatif de spectateurs attendus à la manifestation : ATTENTION : VOIR INFORMATIONS IMPORTANTES AU VERSO. Association Pour l Assurance Confédérale Bureaux : 21, rue Saint-Fargeau CS PARIS CEDEX 20 Si vous souhaitez une A.C.T. globalisée, renseignez un bordereau par manifestation. Une proposition adaptée et globalisée vous sera adressée. COTISATION : COURSES CYCLOSPORT ET BREVETS SPORTIFS : 1 jour 2 jours Nombre de participants* Forfait = Ou si l effectif n est pas identique les 2 jours : Nombre de participants 1 er jour Nombre de participants 2 ème jour Forfait 1 journée : Forfait 2 ème jour : Total : COURSES VTT, CYCLOTOURISME, RANDONNEES VTT, CYCLOCROSS, TRIAL/BIKE TRIAL, ENDURO VTT, BICROSS, BIKE AND RUN, VELO COUCHE : 1 jour 2 jours Nombre de participants* Forfait = Ou si l effectif n est pas identique les 2 jours : Nombre de participants 1 er jour Nombre de participants 2 ème jour Forfait 1 journée : Forfait 2 ème jour : Total : * y compris bénévoles, encadrement et sécurité (ne répondant pas à la définition de l article 2.2 des M.A.A.). LES REPONSES FAITES AU PRESENT QUESTIONNAIRE SONT SOUMISES EN CAS D OMISSION, D INEXACTITUDE OU DE FAUSSE DECLARATION AUX SANCTIONS PREVUES PAR LES ARTICLES L ET L DU CODE DES ASSURANCES. Conformément aux dispositions de l article L du Code des Assurances, cette demande ne saurait octroyer une quelconque garantie d assurance et n engage aucunement l APAC. Seul l envoi des Conditions Particulières formalise l acceptation par l APAC de cette demande. IL EST DONC IMPERATIF QUE CETTE DEMANDE SOIT ADRESSEE AU MOINS 3 SEMAINES AVANT L EPREUVE OU LA MANIFESTATION. Toute demande adressée postérieurement à ce délai est susceptible de ne pouvoir être étudiée auquel cas, aucune proposition d assurance ne serait établie. Cachet de la Délégation Cadre réservé à la Délégation Je soussigné, responsable de l association déclare : - m être parfaitement conformé aux dispositions du décret du 5 mars 2012, - avoir déposé la copie de l ensemble des pièces demandées au titre de ce décret, ainsi que le document spécifique UFOLEP/APAC, auprès du Comité Départemental UFOLEP ou de la Délégation Départementale APAC, - disposer de la notice A.C.T. Manifestations, randonnées et épreuves cyclistes et accepter sans réserve les garanties précisées. A le Signature : ASSUREURS PROCURANT LES GARANTIES : Assurance de personnes "Accident Corporel" : M.A.C. (Mutuelle Accidents de la Confédération Générale des Œuvres Laïques), mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité - Immatriculation au registre des mutuelles : rue Récamier PARIS. Responsabilité civile, Assurance de dommages, Protection Juridique : Mutuelle Assurance des Instituteurs de France Société d assurance mutuelle à cotisations variables Entreprise régie par le Code des Assurances NIORT cedex 9. Assistance : Garantie octroyée par la MAIF NIORT cedex 9 et mise en œuvre par INTER MUTUELLES ASSISTANCE (IMA) G.I.E Groupement d intérêt économique au capital de Siège social : 118 avenue de Paris NIORT. Les données à caractère personnel recueillies par ce document sont obligatoires pour permettre à l APAC la prise en compte de votre demande. Sauf opposition de votre part, nous pouvons être amenés à utiliser ces informations à des fins de prospection. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d un droit d accès et de rectification. Pour toute demande, contactez l APAC 21 rue Saint-Fargeau CS PARIS CEDEX 20.

7 LISTE DES DOCUMENTS QUI SERONT SOLLICITES EN CAS DE DECLARATION DE SINISTRE Pour les épreuves et manifestations soumises à déclaration préalable, joindre : le programme et le règlement (visés à l article A du Code du Sport), un plan des voies empruntées sur lequel figurent les points de rassemblement ou de contrôle préalablement définis, le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers. Pour les manifestations ou épreuves soumises à autorisation préalable, joindre : une copie de l avis de la fédération délégataire concernée, ou à défaut d avis, la preuve de l envoi par lettre recommandée avec accusé de réception de la demande d avis déposée auprès de celle-ci (réservé aux épreuves sur voie publique), un plan détaillé des voies et des parcours empruntés, le règlement particulier, tel qu il résulte des règles techniques et de sécurité mentionnées à l article R du Code du Sport, le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers : le règlement technique et de sécurité type (document UFOLEP) régularisé LE REGIME DE L AUTORISATION OU DE LA DECLARATION PREALABLE Les manifestations sportives comportant un chronométrage ou un classement et qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique sont soumises à autorisation administrative préalable. Cette obligation de solliciter une autorisation administrative vaut donc quel que soit le nombre de concurrents à partir du moment où il y a chronométrage. Par conséquent, toute épreuve cycliste avec chronométrage ou classement est soumise à autorisation administrative préalable. Les épreuves, manifestations sportives qui se déroulent dans le respect du Code de la Route et qui n imposent à leurs participants qu un ou plusieurs points de rassemblement ou de contrôle, sans aucun horaire fixé à l avance ou même classement en fonction de la plus grande vitesse réalisée sont soumises à déclaration administrative préalable si elles impliquent plus de 50 cycles (ou autres véhicules ou engins non motorisés). Le fait d organiser une manifestation sportive sans la déclaration ou l autorisation préalable nécessaire est pénalement sanctionné (amende de ). Le fait pour l organisateur de ne pas respecter les prescriptions figurant dans l autorisation administrative est également sanctionné pénalement (amende de ). Les épreuves et compétitions sportives sur circuit ou terrain fermé soumises ou non à déclaration ou autorisation préfectorale nécessitent la souscription du contrat A.C.T. Le respect de ces formalités imposées par le Code du Sport conditionne l octroi des garanties d assurance. Une déchéance de garantie serait opposée s il était établi que l épreuve ou la manifestation a été organisée sans se conformer à ces obligations légales et réglementaires. POURQUOI REGULARISER VOTRE CONTRAT? COMMENT REGULARISER VOTRE CONTRAT A.C.T.? Vous venez de solliciter la souscription d un contrat pour garantir une épreuve, manifestation ou compétition cycliste (activités exclues de la M.A.A. Activités sportives et de plein air). Ce contrat A.C.T. est sollicité en considération d un effectif prévisionnel (l analyse du risque ayant été réalisée et la cotisation fixée en conséquence). Conformément aux dispositions du Code des Assurances, il vous appartient de déclarer les éléments susceptibles d aggraver les risques tels qu ils ont été appréhendés lors de la souscription du contrat. Par conséquent, si à l issue de l inscription de tous les participants à cette activité pour laquelle vous avez souscrit ce contrat A.C.T. (et en tout état de cause avant le début de la manifestation), vous constatez que l effectif réel de cette activité ou manifestation excède (*) le nombre de personnes physiques déclarées lors de la souscription, il vous appartient de procéder à une régularisation. (*) Si les inscriptions sont inférieures à l effectif prévisionnel déclaré, il est inutile de procéder à cette régularisation. COMMENT PROCEDER A CETTE REGULARISATION? Vous devez nous appeler 24H/24, 7J/7 au (numéro vert) pour nous apporter les informations nécessaires, à savoir : 1. votre nom, ainsi que votre numéro de téléphone, 2. le nom de votre association, ainsi que le code postal de son siège, 3. le numéro du contrat A.C.T. que vous avez souscrit, 4. la date de la manifestation, 5. l effectif initialement déclaré lors de la souscription et l effectif réel que vous aurez relevé à l issue de l inscription. Attention! ne jamais appeler en mode «appel masqué» QUELLES SERONT LES INCIDENCES DE CETTE REGULARISATION? Nos services vous adresseront le bordereau rectificatif vous confirmant la prise en compte de cette régularisation. A défaut d une telle régularisation, l APAC serait en droit d appliquer une déchéance de garantie ou une réduction proportionnelle de l indemnité due. APAC 10/2012

8 PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT SI VOTRE MANIFESTATION A DES INCIDENCES SUR LA PROTECTION ENVIRONNEMENTALE Joindre à la présente demande le «FORMULAIRE D ÉVALUATION SIMPLIFIÉE DES INCIDENCES D UN PROJET SUR LES SITES NATURA 2000» que vous pouvez télécharger sur la même rubrique (manifestations sportives) sur le site Internet de la Préfecture. POUR SAVOIR SI VOTRE MANIFESTATION SE SITUE SUR UN SITE CLASSÉ... Liste jointe > Aller sur le site Internet de la DREAL (Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement d Aquitaine) - (rubrique sites classés) ; > Dans ce cas, l organisateur devra se rapprocher de ce service : DREAL - SPREB/DMNP - Service des sites Cité Administrative - B.P Rue Jules-Ferry Bordeaux cedex > Faire parvenir alors un dossier pour obtenir un avis qui devra être transmis à la Préfecture.

9 PRÉFET DE LA GIRONDE DIRECTION RÉGIONALE DE L ENVIRONNEMENT, DE L AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT LISTE DES SITES CLASSÉS ET INSCRITS EN GIRONDE COMMUNE SITE CLASSEMENT DATE ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX BAURECH Site de Lacaussade Site inscrit 09/05/1980 BÈGLES Château de Francs son parc et ses abords Site classé 18/11/1965 Domaine de Delor Site inscrit 05/11/1943 BOULIAC Domaine de Bellevue Site classé 05/11/1943 Terrasse Site inscrit 03/12/1942 CADAUJAC Site du Pont de Langon Site inscrit 24/09/1980 CENON Domaine de Camparian Site classé 24/04/1991 CRÉON Place de la Prevôte et immeubles Site inscrit 23/03/1965 CROIGNON Église Saint-Vincent et croix du cimetière Site inscrit 01/10/1945 FLOIRAC Vallon de Rebedech Site inscrit 06/06/1950 Coteaux boisés Site inscrit 14/01/1947 GRADIGNAN Vallée de l Eau-Bourde Site inscrit 26/02/1982 HAUX Parc de la Peyruche et ses abords Site inscrit 05/01/1977 ISLE-SAINT-GEORGES Bourg Site inscrit 22/03/1978 LABRÈDE Parc du château du domaine de Montesquieu Site inscrit 16/11/1943 LÉOGNAN Château de la Louvière et son parc Site inscrit 19/03/1946 Château d Olivier et son parc Site inscrit 15/03/1946 MACAU Bras de Macau Site inscrit 28/01/1981 MARTILLAC Château de Rochemorin et ses abords Site inscrit 15/04/1983 MONTUSSAN Château de Puymiran Site inscrit 08/12/1977 PESSAC Cité le Corbusier Site inscrit 02/03/1976 PIAN-MÉDOC (LE) Domaine et parc de Geneste Site inscrit 29/12/1981 SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUX Domaine des Conseillans Site classé 30/12/1975 SAINT-MÉDARD-D EYRANS Château d Eyrans et parc Site inscrit 20/01/1944 SAINT-MÉDARD-EN-JALLES Château du Bourdieu et son parc Site inscrit 20/01/1981 SAINT-MORILLON Domaine de la Flouquette Site classé 25/02/1974 Domaine de Bel-Air Site classé 20/09/1973 SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC Château de la Motte Site inscrit 24/12/1981 TABANAC Site de Lacaussade Site inscrit 09/05/1980 VILLENAVE-D ORNON Château de Sallegourde et son parc Site inscrit 14/12/1943 Site du Pont de Langon (Cadaujac) Site inscrit 24/09/1980

10 COMMUNE SITE CLASSEMENT DATE ARRONDISSEMENT D ARCACHON Zones boisées Site inscrit 19/10/1949 ANDERNOS-LES-BAINS Bois de Broustic Site inscrit 12/03/1943 Pointe des Quinconces Site inscrit 26/01/1942 Lieu-dit du Quartier Neuf et du Betey Site inscrit 20/08/1974 Parc Péreire Site inscrit 01/06/1943 ARCACHON Zone littorale du parc des Abatilles Site classé 30/03/1936 Partie nord de la ville d Hiver Site inscrit 23/05/1943 Ville d Hiver Site inscrit 18/09/1985 ARÈS Parc du château Site inscrit 01/06/1943 AUDENGE Domaine de Graveyron Site classé 27/04/1973 Parc et bois du château de Certes Site inscrit 16/06/1943 BELIN-BÉLIET Église de Mons et ses abords Site inscrit 24/09/1980 Val de l Eyre Site inscrit 22/06/1973 BIGANOS Val de l Eyre Site inscrit 22/06/1973 LANTON Parc et bois du château de Certes Site inscrit 16/06/1943 Bois de pins entourant la plage de Taussat-les-Bains Site inscrit 16/09/1942 Bordure de l océan et la dune de Bayle Site inscrit 01/06/1943 Huit villages ostréicoles Site inscrit 18/06/1981 LÈGE-CAP-FERRET Réservoir à poissons de Piraillan et bois qui l entourent Site classé 01/06/1943 Pointe aux chevaux Site inscrit 16/04/1943 Bordure nord-ouest du bassin Site inscrit 01/06/1943 LUGOS Val de l Eyre Site inscrit 22/06/1973 Étangs du Bran et du Martinet et leurs abords Site classé 21/01/1974 Val de l Eyre Site inscrit 22/06/1973 MIOS Chênes jumeaux de la route de Béliet Site classé 20/05/1942 Plan d eau de la Leyre et les berges au lieu-dit «le Lavoir» Site classé 16/09/1942 SALLES Val de l Eyre Site inscrit 22/06/1973 TEICH (LE) Val de l Eyre Site inscrit 22/06/1973 Château de Ruat, parc et dépendances Site inscrit 01/06/1943 Villa Rothschild au Pyla-sur-Mer Site inscrit 09/06/1943 Dune du Pyla et de la forêt usagère Site classé 28/06/1994 TESTE-DE-BUCH (LA) Forêt usagère de La Teste Site inscrit 27/01/1978 Ile aux oiseaux Site classé 21/08/2008 Foret usagère (littoral et extension) Site inscrit 01/10/1979 ARRONDISSEMENT DE BLAYE AUBIE-ET-ESPESSAS Eglise et ses abords Site inscrit 22/12/1977 BAYON-SUR-GIRONDE Corniche de la Gironde Site inscrit 15/04/1983 BOURG Corniche de la Gironde Site inscrit 07/05/1985 Terrasse du district et terrains situés en contrebas Site classé 25/08/1936 GAURIAC Corniche de la Gironde Site inscrit 20/12/1982 SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC Platane de Robillard Site classé 19/09/1936 SAINT-GERVAIS Ancienne propriété, dite «le Château de Bar» Site inscrit 26/04/1971 SAINT-SEURIN-DE-BOURG Corniche de la Gironde Site inscrit 28/05/1985

11 COMMUNE SITE CLASSEMENT DATE ARRONDISSEMENT DE LANGON ARBIS Château de Benauge et ses abords Site inscrit 12/08/1980 BAZAS Vieux bourg Site inscrit 30/04/1971 BOMMES Site du Sauternais Site inscrit 22/07/1981 CASTELMORON-D ALBRET Village Site inscrit 08/06/1973 CASTETS-EN-DORTHE Promenade des acacias Site inscrit 13/12/1943 CAUDROT Embouchure du Dropt Site inscrit 29/07/1976 FARGUES Site du Sauternais Site inscrit 22/07/1981 FONTET Site du Castera Site inscrit 01/12/1975 LANDERROUET-SUR-SÉGUR Vallée du Dropt Site inscrit 10/12/1990 Moulin de Loubens (ensemble) Site classé 24/09/1991 LANGOIRAN Parc de la Peyruche et ses abords Site inscrit 05/01/1977 LANGON Châtaigneraie, au lieu-dit le Petit-de-l église Site classé 02/03/1976 LOUBENS Vallée du Dropt Site inscrit 10/12/1990 Moulin de Loubens (ensemble) Site classé 24/09/1991 Château de Lavison et ses abords Site inscrit 15/04/1991 MONSÉGUR Promenade et prairie Site classé 16/04/1935 PREIGNAC Parc du château de Suduiraut, façades et toitures du bâtiment Site classé 25/06/1943 Château de Malle et le parc Site classé 02/12/1943 Site du Sauternais Site inscrit 22/07/1981 PUJOLS-SUR-CIRON Site du Sauternais Site inscrit 22/07/1981 RÉOLE (LA) Promenade des tilleuls, jardin public et terrasse contigüe Site classé 26/06/1935 Quartiers anciens Site inscrit 30/04/1980 RIONS Bourg Site inscrit 26/03/1973 SAINT-MACAIRE Village et ses abords Site inscrit 22/04/1965 SAINT-MAIXANT Domaine de Malagar et ses alentours Site classé 04/10/1994 SAINT-MARTIN-DE-LERM Vallée du Dropt Site inscrit 10/12/1990 Moulin de Loubens (ensemble) Site classé 24/09/1991 SAINT-PIERRE-D AURILLAC Site des Jetins Site inscrit 22/03/1978 SAINTE-CROIX-DU-MONT SAUTERNES Terrasse, de l église au château de Taste, et terrains en contre-bas Site classé 19/07/1939 Site du Sauternais Site inscrit 22/07/1981 Château Yquem, son parc et leurs abords Site inscrit 05/01/1944 SAUVETERRE-DE-GUYENNE Place à arcades Site inscrit 23/02/1952 VERDELAIS Bourg Site inscrit 23/11/1981 VILLANDRAUT Chêne séculaire en bordure de la rue Jean-Dupuy Site classé 09/06/1938

12 AVENSAN CARCANS HOURTIN LACANAU COMMUNE SITE CLASSEMENT DATE ARRONDISSEMENT DE LESPARRE-MÉDOC Saint-Raphaël Site classé 28/10/1993 Site de Saint-Raphaël Site inscrit 28/10/1993 Étang de Carcans et Hourtin (rives) Site classé 29/09/1983 Étangs girondins Site inscrit 05/10/1967 Étangs girondins (Carcans-Hourtin, Lacanau) et landais (Blanc, Léon, Noir, Yrieux) Site classé 16/12/1968 Étangs girondins Site inscrit 05/10/1967 Étangs girondins (Carcans-Hourtin, Lacanau) et landais (Blanc, Léon, Noir, Yrieux) Site classé 16/12/1968 Etang de Carcans et Hourtin (rives) Site classé 29/09/1983 Étangs girondins Site inscrit 05/10/1967 Étangs girondins (Carcans-Hourtin, Lacanau) et landais (Blanc, Léon, Noir, Yrieux) Site classé 16/12/1968 MARGAUX Château, son parc et ses dépendances Site classé 08/05/1946 PORGE (LE) Étangs girondins Site inscrit 05/10/1967 VERDON-SUR-MER (LE) Partie du canton de Rabat et de la forêt domaniale de Soulac Site classé 07/04/1939 Bande de terrain, le long du chemin de la Claire Site inscrit 07/04/1939 ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE ARTIGUES-DE-LUSSAC (LES) Abbaye de Faize Site inscrit 30/06/1976 ASQUES Village extension Site inscrit 14/09/1979 Village Site inscrit 12/02/1973 BONZAC Vallée de l Isle Site inscrit 18/09/1985 CASTILLON-LA-BATAILLE Moulins des Peys, Horable, Beney Site inscrit 20/12/1951 DAIGNAC Château de Pressac et son parc Site inscrit 19/03/1946 ESPIET Château de Pressac et son parc Site inscrit 19/03/1946 EYNESSE Côteaux de la Dordogne Site inscrit 27/12/1982 Château de Picon Site inscrit 05/07/1978 FRONSAC Tertre Site inscrit 31/07/1935 GUÎTRES Place des Tilleuls Site classé 03/03/1938 LIBOURNE Quartiers anciens Site inscrit 30/12/1977 Place Abel-Surchamp Site inscrit 30/11/1973 SAINT-ANDRÉ-ET-APPELLES Côteaux de la Dordogne Site inscrit 27/12/1982 SAINT-ÉMILION Terrasse du Cap de Port et immeubles en contre-bas Site classé 23/06/1936 Esplanade de la porte Brunet et bande de terrain plantée de vignes Site classé 27/12/1935 Ville et ses abords Site inscrit 20/06/1968 Terrasse de Plaisance et les cours Site classé 27/12/1935 SAINT-GERMAIN-DU-PUCH Château et parc du Grand-Puch Site classé 05/11/1943 SAINT-MARTIN-DE-LAYE Vallée de l Isle Site inscrit 18/09/1985 SAINT-ROMAIN-LA-VIRVÉE Site du bourg et de Beau Soleil Site inscrit 08/08/1985 VAYRES Château, parc et abords Site inscrit 15/10/1945 DREAL - SPREB/DMNP - Service des sites Cité Administrative - B.P Rue Jules-Ferry Bordeaux cedex

13 ÉPREUVES SPORTIVES (Avec Classement / Chronométrage) COURSE VTT FORMULAIRE 1 DOCUMENT PDF JOINT Pour tous renseignements complémentaires Préfecture de la Gironde DRLP Bureau de la circulation - Épreuves sportives Esplanade Charles de Gaulle BORDEAUX CEDEX Tél. : Fax :

14 FORMULAIRE N 1 PRÉFET DE LA GIRONDE DEMANDE D AUTORISATION D ORGANISER UNE MANIFESTATION SPORTIVE NE COMPORTANT PAS DE VEHICULES A MOTEUR SUR VOIE HABITUELLEMENT OUVERTE A LA CIRCULATION Code du Sport : articles R à R ; A à A ; A et 25. Ce formulaire concerne les épreuves comportant un classement fondé sur la plus grande vitesse ou une moyenne imposée. Les épreuves sans classement sont soumises à déclaration (formulaire n 2). Pour être recevable toutes les rubriques de cette demande doivent être complétées. Le formulaire doit être daté et signé par l organisateur. Tout dossier de demande d autorisation doit être adressé à l autorité compétente, en 6 exemplaires, au plus tard 3 mois avant la date prévue (art. A du Code du Sport) pour l organisation de la manifestation. Ce délai est réduit à 6 semaines lorsque l épreuve doit se disputer dans le cadre d un seul département. Si la manifestation se déroule sur un nombre de départements compris entre 2 et 19, il convient d adresser 1 exemplaire à chaque préfecture concernée. Date d envoi du dossier : Date de réception en préfecture : Manifestation Intitulé :... Dates : de heures à heures Lieu(x) : Manifestation inscrite au calendrier : national régional départemental autre de la fédération : Association organisatrice Nom : Adresse : Code Postal : Commune : Affiliée à la fédération : Association 1901 créée le : (DATE INDISPENSABLE) Nom, prénom du responsable de la manifestation : N Téléphone (INDISPENSABLE) :... Fax :... COURRIEL :.... PRÉFECTURE DE LA GIRONDE DRSP Bureau de la circulation DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ou /5 279 drsp 05/12 FORMULAIRE N 1

15 Nom et adresse précise où doit être transmise la décision : Nom :... Adresse : Code Postal : Commune :... Nature de la manifestation Épreuve cycliste Épreuve pédestre Épreuve en relais Individuelle en ligne Épreuve contre la montre Épreuve combinée Étape ville à ville Circuit Épreuve cyclosportive Autre (préciser)... Épreuves en nocturne Démonstrations annexes N.B. : les épreuves cyclistes au-delà de 17 h 00 en hiver et de 19 h 00 en été sont interdites par arrêté préfectoral. Si oui de quelle nature : Parcours Circuit(s) de Kilomètre(s) Kilométrage total à parcourir Kilomètre(s) Type de revêtement : Asphalte Terre Mixte autre :... Communes traversées : Routes et voies empruntées (se reporter à la fiche «identification du circuit»). Participants Nombre maximal attendu : adultes mineurs Réservé aux licenciés niveau requis : Ouvert aux licenciés à la journée ouvert à des non licenciés Catégories d âge admis pour chaque type d épreuve : Public oui non entrée payante entrée gratuite effectif attendu personnes (organisateurs + participants + spectateurs) réunis sur une même commune Si oui nécessité de déclaration service d ordre auprès du maire de la commune avec copie autorité (Arrêté R du Code du Sport)) Emplacements accueillant des spectateurs assis : Tribunes Nombre... Capacité totale en places assises Valorisation totale des primes et lots distribués :... 2/5 279 drsp 05/12 FORMULAIRE N 1

16 Officiels Nom du Directeur de course et n téléphone portable :... Adjoint(s) : Nombre de commissaires de piste ou route ou signaleurs :... En l absence de signaleurs, l organisateur déclare que l épreuve ne bénéficie d aucune priorité de passage Emplacement PC course :... Véhicule pilote : Véhicule suiveur : Mesures de sécurité Si utilisation de la voie publique : disposerez vous d un encadrement de la police municipale? y a t-il une convention avec la police ou la gendarmerie? Dans ces 2 cas, précisez les moyens affectés : Mesures spécifiques à la protection des spectateurs (information contrôle - encadrement - protections) : Moyens de secours envisagés : médecin(s), noms(s) : secouristes, nom de l association agréée : ambulance(s) associatives privée(s), Nom :... Existe t-il des portions de parcours non accessibles par ambulance? oui non Dans ce cas procédure d accès secours et d évacuation mise en place : Téléphonie mobile : Nom et qualité du ou des personnes désignées pour s assurer que les prescriptions de l arrêté d autorisation sont respectées : Rappel : L autorisation de l épreuve pourra être rapportée à tout moment par le Colonel, Commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie de Gironde, OU par le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, ou son représentant, agissant par délégation de l autorité administrative après consultation de l autorité sportive compétente, s il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents pour le règlement particulier de l épreuve ne sont pas respectées. Fait à, le Signature de l organisateur : 279 drsp 05/12 FORMULAIRE N 1 3/5

17 AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES COURSES HORS STADE EN GIRONDE Comité de Gironde d Athlétisme CDCHS Maison Ronde Plaine des Sports de Thouars TALENCE AVIS FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CYCLISME Maison des Sports et de la Vie Associative 153, rue David-Johnston BORDEAUX PIÈCES À JOINDRE AU DOSSIER Le règlement particulier des épreuves, visé par les instances fédérales + L avis de la fédération délégataire concernée ou, à défaut d avis rendu, la preuve de l envoi par lettre recommandée avec accusé de réception, de la demande d avis déposée auprès de celle-ci, dans les conditions prévues à l article R Arrêté du 3 mai 2012 ; Une attestation de police d assurance couvrant la responsabilité civile de l organisateur, des participants et de toute personne nommément désignée et prêtant son concours à l organisation. Cette attestation doit être présentée par l organisateur à l autorité ayant délivrée l autorisation 6 jours francs au moins avant le début de la manifestation ; La (les) convention(s) relative(s) aux moyens d assistance et de secours mis en place ; Les autorisations des maires et propriétaires privés concernés par le parcours. S agissant des autorisations communales, à minima, dans un premier temps, l avis favorable du maire. L arrêté municipal réglementant la circulation sera transmis, au plus tard, une semaine avant la manifestation ; La liste des signaleurs (joindre la liste nominative et les références du permis de conduire) ; 8 exemplaires du dossier et 8 exemplaires du Plan ou de l Itinéraire (en couleur ou surligné en couleur) sur lesquels figureront clairement les informations suivantes : lieux de départ et d arrivée, parcs de regroupement, zones d assistance, PC Course, emplacement des signaleurs, itinéraire de déviations éventuels ; La fiche d identification du circuit complétée par l organisateur ; Le cas échéant, Un plan détaillé de chaque épreuve spéciale sur lequel figureront les accès secours et itinéraires d évacuation en cas d accident, ainsi que tout autre élément figurant dans les pages 2 et 3 du présent dossier (emplacement des ambulances, médecins, secouristes, postes commissaires et zones public) ; Un engagement daté et signé par l organisateur de prendre à sa charge les frais de service d ordre exceptionnel mis en place (si nécessaire) à l occasion du déroulement de la manifestation et d assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, organisateurs ou à leurs préposés, + rajouter le cachet de l association sportive. 4/5 279 drsp 05/12 FORMULAIRE N 1

18 SI VOTRE MANIFESTATION A DES INCIDENCES SUR LA PROTECTION ENVIRONNEMENTALE Joindre à la présente demande le «FORMULAIRE D ÉVALUATION SIMPLIFIÉE DES INCIDENCES D UN PROJET SUR LES SITES NATURA 2000» que vous pouvez télécharger sur la même rubrique (manifestations sportives) sur le site Internet de la Préfecture. POUR SAVOIR SI VOTRE MANIFESTATION SE SITUE SUR UN SITE CLASSÉ... Aller sur le site Internet de la DREAL (Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement d Aquitaine) - (rubrique sites classés) ; Dans ce cas, l organisateur devra se rapprocher de ce service : DREAL - SPREB/DMNP - Service des sites Cité Administrative - B.P Rue Jules-Ferry Bordeaux cedex Faire parvenir alors un dossier pour obtenir un avis qui devra être transmis à la Préfecture. 279 drsp 05/12 FORMULAIRE N 1 5/5

19 Page / IDENTIFICATION DU CIRCUIT (Fiche dûment complétée à remettre obligatoirement par l organisateur, à l appui de sa demande d autorisation, en complément du plan du circuit) Repère ou Ville / Lieu-dit Désignation précise route empruntée (nom de la voie, classification) Voies avec lesquelles il y a intersection (à désigner selon nomenclature) Intersection(s) au droit desquelles la course bénéficie priorité de passage Nombre de signaleurs prévus Observations des services administratifs, le cas échéant

20 Page / Repère ou Ville / Lieu-dit Désignation précise route empruntée (nom de la voie, classification) Voies avec lesquelles il y a intersection (à désigner selon nomenclature) Intersection(s) au droit desquelles la course bénéficie priorité de passage Nombre de signaleurs prévus Observations des services administratifs, le cas échéant Le cas échéant, préciser le nombre de tours du circuit : Fait à, le Signature : Nombre total de page :

21 Organisateur : Intitulé de l épreuve : Lieu : Date de l épreuve : LISTE DES SIGNALEURS NOM PRENOM DATE DE NAISSANCE ADRESSE N PERMIS DE CONDUIRE DATE DE DELIVRANCE LIEU DE DELIVRANCE

22 AUTORISATION d ORGANISATION et/ou PASSAGE d une EPREUVE VTT Lieu : Date : Madame, Monsieur le Maire, Je soussigné(e) (Nom et Prénom) : ai l honneur de solliciter en ma qualité de Président de Tél. : dont le siège est à (adresse complète) : L autorisation, dans votre commune : d organiser et/ou de faire passer une épreuve «course VTT» sous l égide et en respect des règlements de l U.F.O.L.E.P. (Union Française des Oeuvres Laïques d Education Physique) à : Date de l épreuve : Nombre de concurrents : Heure de départ : Heure d arrivée : ou fourchette horaire de passage : Voies empruntées : Je m engage : à demander avant le départ, aux participants d une course VTT leur licence U.F.O.L.E.P. homologuée et leur carton VTT. bis à demander avant le départ aux participants d une manifestation «Épreuve Combinée» leur licence U.F.O.L.E.P. ou un certificat médical de moins de 1 an pour les non licenciés. à prévenir en temps utile, les maires des communes traversées, de la date et de l heure probable de passage de l épreuve. à prendre en charge les frais de service d ordre exceptionnel et autres, mis en place le cas échéant à l occasion de l épreuve et à assurer la réparation des dommages et dégradations de toute nature causés à la voie publique ou à ses dépendances, du fait des concurrents, des organisateurs ou de leurs préposés. Je déclare être assuré auprès d une Compagnie Française agréée par le Ministère des Finances et Affaires Economiques, suivant un contrat conforme au modèle B figurant en annexe de l arrêté interministériel du 20 Octobre 1956 (J.O. du p ). distinguée. Je vous prie d agréer, Madame, Monsieur le Maire, l assurance de ma considération la plus Le Président, (Signature et Sceau)

23 AUTORISATION MUNICIPALE INTITULE DE L ÉPREUVE : Mairie de : Avis du Maire FAVORABLE - DEFAVORABLE Cachet Mairie de : Avis du Maire FAVORABLE - DEFAVORABLE Cachet Mairie de : Avis du Maire FAVORABLE - DEFAVORABLE Cachet Mairie de : Avis du Maire FAVORABLE - DEFAVORABLE Cachet Mairie de : Avis du Maire FAVORABLE - DEFAVORABLE Cachet Mairie de : Avis du Maire FAVORABLE - DEFAVORABLE Cachet Mairie de : Avis du Maire FAVORABLE - DEFAVORABLE Cachet Mairie de : Avis du Maire FAVORABLE - DEFAVORABLE Cachet Mairie de : Avis du Maire FAVORABLE - DEFAVORABLE Cachet Mairie de : Avis du Maire FAVORABLE - DEFAVORABLE Cachet Mairie de : Avis du Maire FAVORABLE - DEFAVORABLE Cachet Mairie de : Avis du Maire FAVORABLE - DEFAVORABLE Cachet

24 AUTORISATION de PASSAGE chemins privés, terrains... d une EPREUVE VTT INTITULE DE L ÉPREUVE : Date : Nom du propriétaire Adresse Fait le (préciser la date) Autorise le passage sur mon terrain / chemin Cette manifestation se fait sous la responsabilité de ses représentants.

25 RÈGLEMENT COURSE VTT Nom de la manifestation :... Date :... Nature de la manifestation : Course VTT Article 1 : Course organisée sous l égide de l Ufolep : est ouverte à tous à partir de (âge) :... est réservée aux licenciés :... Article 2 : Le départ et l arrivée se font à :... Nombre de circuits proposés (activités et distances) : Circuit 1 :... Circuit 2 :... Circuit 3 :... Circuit 4 :... Article 3 : Le montant de l engagement est de (licenciés UFOLEP / non licenciés UFOLEP) : Il est fortement préconisé d appliquer une différence significative du prix d engagement entre les licenciés et les non licenciés UFOLEP. Article 4 : Cette course nécessite d être en possession d une licence UFOLEP VTT compétition, d une licence FFC ou d un certificat médical de non contre indication à la pratique du VTT en compétition. Article 5 : Les participants devront respecter les règles du Code de la Route, le Code de l Environnement ainsi que les Arrêtés municipaux des localités traversées. Article 6 : Le port du casque est obligatoire pour tout participant. Les participants mineurs doivent être équipés d un casque à coque rigide et encadrés d un parent ou d un adulte qui engagera sa responsabilité en cas d accident ou d incident. Dans le cas contraire, ils devront fournir une autorisation parentale. Article 7 : Ce présent règlement, une feuille de route avec les différents circuits seront remis à chaque participant lors de l inscription. Article 8 : En cas de mauvaises conditions météorologiques (pluie, brouillard ) ou pour toute autre raison majeure, les organisateurs se réservent le droit d annuler la randonnée même au dernier moment. Article 9 : le fait de s inscrire à cette course implique, de la part des participants, l acceptation du présent règlement. Nos téléphones Numéro d urgence du responsable associatif :... Pompiers : 18 Samu : 15 Gendarmerie : 17 Cachet de l association organisatrice

26 ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE Je soussigné (nom/prénom) : Organisateur de la manifestation : M engage à prendre à ma charge les frais de service d ordre exceptionnel mis en place (si nécessaire) à l occasion du déroulement de la manifestation et d assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique, de ses dépendances ou des terrains empruntés imputables aux concurrents, organisateurs ou à leurs préposés. Date : Signature :

27 DEMANDE D AVIS MANIFESTATIONS SPORTIVES DE VTT NE COMPORTANT PAS DE VEHICULES À MOTEUR SUR VOIE HABITUELLEMENT OUVERTE À LA CIRCULATION Je soussigné :.. en qualité de Président Nom de l épreuve :.. Date :. Club organisateur :.. Conformément à l arrêté du 3 mai 2012 complétant le décret du 5 mars 2012 et publié au Journal officiel de la république Française, nous venons vous demander votre avis concernant cette manifestation. Art A331-3 alinéa 6 «6 L avis de la fédération délégataire concernée ou, à défaut d avis rendu, la preuve de l envoi par lettre recommandée avec accusé de réception, de la demande d avis déposée auprès de celle-ci, dans les conditions prévues à l article R ; R «Il [cet avis] est réputé rendu dans un délai d un moi à compter de la réception de la demande par la fédération.» Pour permettre cet avis, vous trouverez ci-joint le dossier préfectoral. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX : Toutes les épreuves organisées sous l égide de l UFOLEP doivent respecter les règlements techniques émanant de la Commission Nationale des Activités Cyclistes, validés par le Comité Directeur National UFOLEP (catégories de valeur et d âges, kilométrage maximal pour les différentes catégories, etc.) Ces mêmes règlements respectent les normes techniques de la fédération délégataire et de l UCI. Conformément aux dispositions du Code du Sport, l organisateur devra souscrire auprès d un assureur les garanties d assurance couvrant sa responsabilité civile en tant qu organisateur, celle des participants (licenciés UFOLEP ou non) et des préposés. Le port du casque à coque rigide est obligatoire en compétition, à l échauffement comme à l entrainement Règlements UFOLEP : Fiches synthèses des règles de sécurité applicables pour l organisation des épreuves cyclistes (dernière mise à jour : août 2010) : Fait à : Le : Signature du Président AVIS DU COMITE DEPARTEMENTAL FFC

28 Règlement technique et de sécurité (RTS) des épreuves cyclistes soumises à autorisation préfectorale* se déroulant sur la voie publique * Toutes manifestations qui constituent des épreuves, courses ou compétitions sportives comportant un chronométrage. Informations sur la manifestation Nature de la manifestation : Course VTT Nom de l épreuve :... Date(s) de l épreuve :... Lieu(x) de départ :... Département(s) :... Lieu(x) d arrivée :... Département(s) :... Identification de l organisateur Association UFOLEP :... Adresse du siège social :... Code postal :... Commune :... Courriel :... Caractéristiques de l épreuve Course en ligne - distance :... Course en circuit - longueur :... nombre de tours :... Course par étapes - nombre d étapes :... Contre la montre en individuel par équipe Nombre de concurrents et / ou d équipes attendus :... Présence de concurrents non licenciés UFOLEP : oui non Participants identifiés par un moyen visuel : dossard plaque de cadre autre Catégories au départ : Catégories Distance maximale à parcourir (RTS) Kilomètres à parcourir lors de l épreuve Heures de départ Nombre de tours Véhicule d accompagnement (voiture, motos) Nombre et types de véhicules officiels de l organisation : Nombre et types de véhicules pour les commissaires de course :......

29 Signalétique Fléchage au sol Panneaux d indication Signalisation des zones dangereuses Signaleurs Oui Nombre : Non - Port du gilet haute visibilité - Signalisation temporaire K10 - Vérification de la détention du permis de conduire - Les signaleurs seront placés aux endroits jugés dangereux et en fonction des indications notifiées dans l autorisation Moyens de protection du public : Mise en place de barrières et/ou de rubalises en nombre suffisant pour le départ et l arrivée de la manifestation Commissaires présents sur et aux abords de la ligne d arrivée Dispositif prévisionnel de secours Un poste de secours est obligatoire pendant toute la durée de l épreuve Organisme présent (association agréée ou service) :... Nombre de postes de secours :... Effectifs et qualifications : Secouristes :... PSC 1 (ex. AFPS) :... Autre :... Type de dispositif : Mobile Fixe (préciser le lieu) :... Ambulance(s) Oui (préciser le nombre) :.... Non Médecin(s) présent(s) sur la course Oui (préciser le(s) nom(s)) :... Non Je confirme que tous les engagé(e)s à l épreuve ont pris connaissance ou reçu le règlement particulier avant le début de la manifestation par un document remis en main propre ou lors de leur inscription sur le site internet d engagement. Renseignement généraux : Toutes les épreuves organisées sous l égide de l UFOLEP doivent respecter les règlements techniques émanant de la Commission Nationale des Activités Cyclistes, validés par le Comité Directeur National UFOLEP (catégories de valeur et d âges, kilométrage maximal pour les différentes catégories, etc.) Ces mêmes règlements respectent les normes techniques de la fédération délégataire et de l UCI. Conformément aux dispositions du Code du Sport, l organisateur devra souscrire auprès d une compagnie d assurance, les garanties d assurance couvrant sa responsabilité civile en tant qu organisateur, celle des participants (licenciés UFOLEP ou non) et des préposés. Le port du casque à coque rigide est obligatoire en compétition, à l échauffement comme à l entrainement. Avertissement : la responsabilité du demandeur est engagée en ce qui concerne l exactitude des informations qu il transmet. Fait à..., le... Signature du président du club organisateur (Nom et qualité, cachet du club le cas échéant)

30 CLOTURE DE LA MANIFESTATION Reversions REVERSIONS Votre manifestation est inscrite au calendrier départemental UFOLEP Gironde de VTT. A l issue de celle-ci et dans un délai maximum de 15 jours vous devez : renvoyer la liste de l ensemble des engagés à votre manifestation (fiche type jointe) ; renvoyer la fiche récapitulative jointe dûment complétée après vérification des données, une facture de reversions (0.65 par non licencié UFOLEP et 0.10 par licencié UFOLEP) vous sera adressée. A défaut, et conformément à la décision du Comité Directeur UFOLEP Gironde, vous serez redevable d un forfait considérant par défaut la présence de 500 participants non licenciés soit 325.

31 Lieu : FEUILLE D ENGAGEMENT COURSE VTT Organisateur : Date : LICENCIÉ UFOLEP NOM - PRENOM N de LICENCE CLUB PARCOURS Indiquer la distance UFOLEP 33 Tous les Sports Autrement

32 Lieu : FEUILLE D ENGAGEMENT COURSE VTT Organisateur : Date : NON LICENCIÉ UFOLEP NOM - PRENOM CLUB ou FEDERATION Ou Certificat Médical N de LICENCE PARCOURS Indiquer la distance UFOLEP 33 Tous les Sports Autrement

33 FEUILLE RECAPITULATIVE COURSE VTT Organisateur : Date : Lieu : TOTAL Participants licenciés UFOLEP TOTAL Participants Non licenciés UFOLEP REVERSION Licenciés UFOLEP X 0.10 = Non Licenciés X 0.65 = TOTAL = ci-joint un chèque de à l ordre de «UFOLEP Gironde» Date et signature du responsable et cachet de l association Comité Départemental UFOLEP av Église Romane ARTIGUES PRES BORDEAUX Tél. : Fax :