Commentaires sur l activité de l exercice 2012

Transcription

1 CARL INTERNATIONAL BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 2012 Commentaires sur l activité de l excice 2012 Le chiffre d affaires de l excice 2012 progresse fortement (+14,3% par rapport à celui de L entreprise poursuit ainsi une croissance inintrompue depuis 1996, soit 16 années consécutives de croissance. Cette croissance s est opérée tout en maintenant une rentabilité systématiquement positive depuis la création de l entreprise, sans aucune exception. On nota un résultat net à 552 K, soit 6,52% du CA (578 K en Le taux de rentabilité nette, bien qu en légère baisse, s inscrit dans la continuité de ces 8 dnières années : depuis 2005, celui-ci est compris entre 6,5 et 10%. Cette légère baisse s explique essentiellement par : l accroissement des dépenses de R&D (intégralement pris en charge sur l excice : nous avons notamment financé en 2012 le développement d une nouvelle vsion majeure de notre produit phare, CARL Source 4. Nous avons également poursuivi les développements autour de CARL Touch, produit de mobilité innovant : CARL Touch vient de remport 1 prix de l'award BEMAS 2013, qui récompense la meilleure innovation en maintenance de l'année. les divses réorganisations intnes qui ont été nécessaires afin de faire face à la forte hausse de l activité dont la hausse du CA en 2012 ne traduit que partiellement l ampleur : en effet, l entreprise a enregistré au cours de 2012 pour K de commandes fmes. Ce montant représente une progression de 41% par rapport aux commandes enregistrées en Cette très forte hausse nous a amené à réalis un nombre conséquent d embauches en cours d excice : notre effectif total a atteint 93 psonnes (équivalent temps plein au 31/12/2012 (contre 79 psonnes au 31/12/2011. En outre, on nota que les commandes enregistrées en cours d excice sont supérieures au montant facturé sur la même période : ainsi, la croissance du CA facturé 2012 n a pas eu d impact négatif sur le niveau du portefeuille de commandes au 31/12/2012. Au contraire, celui-ci progresse de plus de K par rapport à son niveau du 31/12/2011. Ce niveau élevé du portefeuille de commande au 31/12/2012 pmet à l entreprise de prévoir une croissance une nouvelle fois significative en Les bons résultats 2012 sont confirmés par la bonne situation de l ensemble des indicateurs de cash-flow : Les disponibilités à fin 2012 (disponibilités de trésorie, cumulées aux valeurs mobilières de placement court tme sont à un niveau élevé : K (contre K au 31/12/2011. L endettement demeure à un niveau extrêmement faible : il n y a aucun emprunt moyen ou long tme en cours, et le montant des engagements de crédit bail en cours s établissait à 116 K au 31/12/2012, soit seulement 1,4% du CA (en baisse par rapport à Accessoirement, nous avons amélioré une nouvelle fois les revenus financis en 2012, grâce à une optimisation de notre politique de placement. Enfin, les fonds propres au 31/12/2012 sont en augmentation : K (contre K au 31/12/2011. Parmi les évènements significatifs de l excice, il nous semble important de signal la prise de contrôle d une minorité de blocage de 33,34 % au sein de la société SIVECO GROUP SA (prise de participation opérée via le rachat de la société holding H&V Project and Equity management AG, détenant 33,34% des parts de SIVECO GROUP SA, et dont CARL INTERNATIONAL a racheté 100% des parts en Cette opération, autofinancée en intégralité, n a eu aucun impact sur notre activité ou sur notre niveau de rentabilité sur l excice. Vous pouvez consult notre communiqué de presse sur notre site afin d en apprendre plus sur les motivations de cette prise de participation. Aucune autre opération de rachat ou de cession d activité n ayant eu lieu depuis 2002, il est possible d effectu des comparaisons ptinentes entre ces différents excices. CARL INTERNATIONAL Etats financis 2012

2 Désignation de l entreprise : SA CARL INTERNATIONAL Adresse de l entreprise Numéro SIRET ACTIF IMMOBILISÉ ACTIF CIRCULANT Comptes de régularisation IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2 STOCKS CRÉANCES DIVERS Capital souscrit non appelé Frais d établissement Frais de développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commcial (1 Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisa tions incorporelles Trains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens En cours de production de svices Produits intmédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes vsés sur commandes Clients et comptes rattachés (3 Autres créances (3 Capital souscrit et appelé, non vsé Valeurs mobilières de placement (dont actions propres :... CD Disponibilités Charges constatées d avance (3 Frais d émission d emprunt à étal Primes de remboursement des obligations Ecarts de convsion actif Renvois : (1 Dont droit au bail : Clause de résve de propriété : 283, rue de L'Etang LIMONEST CEDEX Immobilisations : (I TOTAL (II TOTAL (III AA AB CX AF AH AJ AL AN AP AR AT AV AX CS CU BB BD BF BH BJ BL BN BP BR BT BV BX BZ CB CF CH CJ (IV CW (V CM (VI TOTAL GÉNÉRAL (I à VI Des explications concnant cette rubrique sont données dans la notice n BILAN - ACTIF N CN CO Brut (2 part à moins d'un an des immobilisations financières nettes : AC CQ AG AI AK AM AO AQ AS AU AW AY CT CV BC BE BG BI BK BM BO BQ BS BU BW BY CA CC CE CG CI CK 1A CP Amortissements, provisions 2 Durée de l excice exprimée en nombre de mois Durée de l excice précédent Excice N clos le, N Net 3 (3 Part à plus d un an CR Stocks : Créances : Net

3 2 BILAN - PASSIF avant répartition Désignation de l entreprise SA CARL INTERNATIONAL N Excice N Excice N 1 Autres fonds propres CAPITAUX PROPRES Provisions pour risques et charges RENVOIS DETTES (4 Compte régul. (1 (2 (3 (4 (5 Capital social ou individuel (1 (Dont vsé : DA Primes d émission, de fusion, d apport,... Ecarts de réévaluation (2 (dont écart d équivalence Résve légale (3 Résves statutaires ou contractuelles Résves réglementées (3 Autres résves Report à nouveau RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou pte Subventions d investissement Provisions réglementées Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Provisions pour risques Provisions pour charges Emprunts obligataires convtibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5 Emprunts et dettes financières divs (Dont emprunts participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes ( ( Produits constatés d avance (4 Ecarts de convsion passif Écart de réévaluation incorporé au capital Résve spéciale de réévaluation (1959 Dont Ecart de réévaluation libre Résve de réévaluation (1976 Dont résve spéciale des plus values à long tme Dettes et produits constatés d avance à moins d un an Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EK Dont résve spéciale des provisions pour fluctuation des cours B1 Dont résve relative à l achat d oeuvres originales d artistes vivants EJ EI TOTAL (I TOTAL (II TOTAL (III TOTAL (IV (V TOTAL GÉNÉRAL (I à V Des explications concnant cette rubrique sont données dans la notice n 2032 DB DC DD DE DF DG DH DI DJ DK DL DM DN DO DP DQ DR DS DT DU DV DW DX DY DZ EA EB EC ED EE 1B 1C 1D 1E EF EG EH

4 3 COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste Désignation de l entreprise : SA CARL INTERNATIONAL N CHARGES D'EXPLOITATION PRODUITS D'EXPLOITATION Ventes de marchandises Production vendue Chiffres d affaires nets Production stockée Production immobilisée Subventions d exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transfts de charges (9 Autres produits (1 (11 Achats de marchandises (y compris droits de douane Variation de stock (marchandises Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane Variation de stock (matières premières et approvisionnements Autres achats et charges extnes (3 (6 bis Impôts, taxes et vsements assimilés Salaires et traitements Charges sociales (10 Autres charges (12 Bénéfice attribué ou pte transférée Pte supportée ou bénéfice transféré Produits financis de participations (5 Produits des autres valeurs mobilières et créances de l actif immobilisé (5 Autres intérêts et produits assimilés (5 Reprises sur provisions et transfts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées (6 Différences négatives de change biens svices Sur immobilisations FA FD FG France Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement FJ dotations aux amortissements dotations aux provisions Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions 1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II opérations en commun CHARGES FINANCIERES PRODUITS FINANCIERS DOTATIONS D'EXPLOITATION Excice N Exportations et livraisons intracommunautaires FB FE FH FK Total des produits d'exploitation (2 (I Total des charges d'exploitation (4 (II (III (IV Total des produits financis (V FC FF FI FL FM FN FO FP FQ FR FS FT FU FV FW FX FY FZ GA GB GC GD GE GF GG GH GI GJ GK GL GM GN GO GP GQ GR GS GT Total des charges financières (VI GU Total Excice (N RÉSULTAT FINANCIER (V - VI 3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI (RENVOIS : voir tableau n 2053 Des explications concnant cette rubrique sont données dans la notice n GV GW

5 4 COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (suite Désignation de l entreprise SA CARL INTERNATIONAL N PRODUITS EXCEPTIONNELS RENVOIS CHARGES EXCEPTIONNELLES Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transfts de charges Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII Participation des salariés aux résultats de l entreprise Impôts sur les bénéfices 5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges (1 (2 Dont (3 Dont (4 (5 (6 (6bis (9 (10 (11 Dont produits nets partiels sur opérations à long tme produits de location immobilières produits d exploitation afférents à des excices antérieurs (à détaill au (8 ci dessous Crédit bail mobili Crédit bail immobili Dont charges d exploitation afférentes à des excices antérieurs (à détaill au (8 ci dessous Dont produits concnant les entreprises liées Dont intérêts concnant les entreprises liées Dont dons faits aux organismes d intérêt général (art.238 bis du C.G.I. Dont transfts de charges Dont cotisations psonnelles de l exploitant (13 Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits Total des produits exceptionnels (7 (VII Total des charges exceptionnelles (7 (VIII TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X (12 Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges A4 (13 Dont primes et cotisations complémentaires psonnelles : facultatives A6 obligatoires A9 (7 Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7 et le joindre en annexe : (IX (X HA HB HC HD HE HF HG HH HI HJ HK HL HM HN HO HY 1G HP HQ 1H 1J 1K HX A1 A2 A3 Excice N Excice N ( ( Excice N Charges exceptionnelles Produits exceptionnels (8 Détail des produits et charges sur excices antérieurs : Charges antérieures Excice N Produits antérieurs Des explications concnant cette rubrique sont données dans la notice n 2032.

6 (Ne pas report le montant des centimes Désignation de l entreprise SA CARL INTERNATIONAL CORPORELLES INCORP. FINANCIÈRES INCORP. CORPORELLES CADRE B FINANCIÈRES CADRE A Frais d établissement et de développement Autres postes d immobilisations incorporelles Trains Constructions Autres immobilisations corporelles Installations générales, agencements et aménagements des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements, aménagements divs Matériel de bureau et mobili informatique Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières Frais d établissement et de développement TOTAL I Autres postes d immobilisations incorpo relles TOTAL II Trains Sur sol propre Matériel de transport Emballages récupérables et divs Constructions Inst. gales, agencts et am. des constructions Installations techniques, matériel et outil lage industriels Inst. gales., agencts, amé nagements divs Autres Matériel de transport immobilisations corporelles TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations IMMOBILISATIONS Sur sol propre Sur sol d autrui Autres titres immobilisés Dont Composants Matériel de bureau et informatique, mobili Emballages récupérables et divs TOTAL III Prêts et autres immobilisations financières TOTAL IV TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV IMMOBILISATIONS L9 Sur sol d autrui Dont Composants M1 Dont Composants Dont Composants IN IO IP IQ IR IS IT IU IV IW IX MY NC IY IZ IØ I1 I2 I3 I4 M2 M3 5 IMMOBILISATIONS TOTAL I TOTAL II TOTAL III TOTAL IV CZ KD KG KJ KM KP KS KV KY LB LE LH LK LN 8G 8U 1P 1T LQ Valeur brute des immobilisations au début de l'excice 1 Diminutions Réévaluation légale ou évaluation Valeur brute des par mise en équivalence par virement de poste par cessions à des tis ou mises immobilisations à hors svice ou résultant Valeur d'origine des immobilisations en fin d'excice à poste d'une mise en équivalence la fin de l'excice CØ DØ D7 Des explications concnant cette rubrique sont données dans la notice n 2032 D8 KE KH KK KN KQ KT KW KZ LC LF LI LL LO 8M 8V 1R 1U LR Consécutives à une réévaluation pratiquée au cours de l'excice ou résultant d'une mise en équivalence 2 Augmentations ØG ØH ØJ LV LX MA MD MG MJ MM MP MS MV MZ ND NG ØU ØX 2B 2E NJ ØK LW LY MB ME MH MK MN MQ MT MW NA NE NH M7 ØY 2C 2F NK ØL D9 KF KI KL KO KR KU KX LA LD LG LJ LM LP 8T 8W 1S 1V LS 1X LZ MC MF MI ML MO MR MU MX NB NF NI ØW ØZ 2D 2G 2H ØM N Acquisitions, créations, apports et virements de poste à poste

7 6 AMORTISSEMENTS N Désignation de l entreprise SA CARL INTERNATIONAL CADRE A SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES (OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Montant des amortissements au début de l'excice Augmentations : dotations de l'excice Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif et reprises Montant des amortissements à la fin de l'excice Frais d établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles Trains Constructions Inst. générales, agencements, aménagements des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Inst. générales., agencements, Autres aménagements divs immobilisations Matériel de transport Matériel de bureau et corporelles informatique, mobili Emballages récupérables et divs Frais établissements TOTAL I Autres immob. incor porelles TOTAL II Autres immobilisations corporelles Constructions CADRE B Immobilisations amortissables Trains Sur sol propre Sur sol d autrui Ins. gales, agenc et am. des const. Inst. techniques mat. et outillage Inst. gales, agenc am. divs Matériel de transport Mat. bureau et inform. mobili Emballages récup. et divs TOTAL III CADRE C Sur sol propre Sur sol d autrui TOTAL I TOTAL II TOTAL III TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III CY PE PI PM PR PV PZ QD QH QL QP QU ØN Total général non ventilé (NS+NT+NU EL PF PJ PN PS PW QA QE QI QM QR QV ØP VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES Colonne 1 Différentiel de durée et autres M9 N7 Q2 Q9 R7 S5 T3 U1 U8 V6 W4 X2 Frais d'acquisition de titres de participation TOTAL IV NL Total général (I+II+III+IV NP Total général non ventilé (NP+NQ+NR NW N1 N8 Q3 R1 R8 S6 T4 U2 U9 V7 W5 X3 NQ DOTATIONS Colonne 2 Mode dégressif Colonne 3 Amortissement fiscal exceptionnel N2 P6 Q4 R2 R9 S7 T5 U3 V1 V8 W6 X NY Colonne 4 Différentiel de durée et autres N3 P7 Q5 R3 S1 S8 T6 U4 V2 V9 W7 X5 NM N4 P8 Q6 R4 S2 S9 T7 U5 V3 W1 W8 X6 EM PG PK PO PT PX QB QF QJ QN QS QW ØQ REPRISES Colonne 5 Mode dégressif Total général non ventilé (NW-NY EN PH PL PQ PU PY QC QG QK QO QT QX ØR Colonne 6 Amortissement fiscal exceptionnel N5 P9 Q7 R5 S3 T1 T8 U6 V4 W2 W9 X NR NS NT NU NV NZ Mouvement net des amortissements à la fin de l'excice N6 Q1 Q8 R6 S4 T2 T9 U7 V5 W3 X1 X8 NO MOUVEMENTS DE L'EXERCICE AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES Montant net au début de l'excice Augmentations Dotations de l'excice aux amortissements Montant net à la fin de l'excice Frais d émission d emprunt à étal Z9 Z8 Primes de remboursement des obligations Des explications concnant cette rubrique sont données dans la notice n 2032 SP SR

8 7 PROVISIONS INSCRITES AU BILAN N Désignation de l entreprise SA CARL INTERNATIONAL Provisions pour risques et charges Provisions réglementées Provisions pour dépréciation Nature des provisions Provisions pour reconstitution des gisements minis et pétrolis Provisions pour investissement (art. 237 bis A II Provisions pour hausse des prix (1 Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30 % Provisions fiscales pour implantations à l étrang constituées avant le Provisions fiscales pour implantations à l étrang constituées après le Provisions pour prêts d installation (art. 39 quinquies H du CGI Autres provisions réglementées (1 Provisions pour litiges Provisions pour garanties données aux clients Provisions pour ptes sur marchés à tme Provisions pour pensions et obliga tions similaires Provisions pour renouvellement des immobilisations Provisions pour gros entretien et grandes révisions Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à pay Autres provisions pour risques et charges (1 TOTAL II incorporelles corporelles sur titres mis en équivalence immobilisations titres de participation autres immobilisa tions financières (1 Sur stocks et en cours Sur comptes clients Autres provisions pour dépréciation (1 TOTAL I Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour ptes de change Provisions pour impôts (1 TOTAL III Montant au début de l'excice TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III 7C d exploitation Dont dotations et reprises financières exceptionnelles 3T 3U 3V 3X D3 IA IE IJ 3Y 3Z 4A 4E 4J 4N 4T 4X 5B 5F EO 5R 5V 5Z 6A 6E Ø2 9U Ø6 6N 6T 6X 7B AUGMENTATIONS : Dotations de l'excice Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l excice calculé selon les règles prévues à l article e (1 à détaill sur feuillet séparé selon l année de constitution de la provision ou selon l objet de la provision. DIMINUTIONS : Reprises de l'excice du C.G.I NOTA : Les charges à pay ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l état détaillé des charges à pay dont la production est prévue par l article 38 II de l annexe III au CGI. TA TD TG TM D4 IB IF IK TP TS 4B 4F 4K 4P 4U 4Y 5C 5H EP 5S 5W TV 6B 6F Ø3 9V Ø7 6P 6U 6Y TY UB UE UG UJ Des explications concnant cette rubrique sont données dans la notice n 2032 TB TE TH TN D5 IC IG IL TQ TT 4C 4G 4L 4R 4V 4Z 5D 5J EQ 5T 5X TW 6C 6G Ø4 9W Ø8 6R 6V 6Z TZ UC UF UH UK TC TF TI TO D6 ID IH IM TR TU 4D 4H 4M 4S 4W 5A 5E 5K ER 5U 5Y TX 6D 6H Ø5 9X Ø9 6S 6W 7A UA UD 10 Montant à la fin de l'excice

9 8 ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DES DETTES A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE N CADRE A RENVOIS DE L'ACTIF CIRCULANT DE L'ACTIF IMMOBILISÉ Désignation de l entreprise : SA CARL INTERNATIONAL ÉTAT DES CRÉANCES Créances rattachées à des participations Prêts (1 (2 Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créance représentative de titres Provision pour dépréciation prêtés ou remis en garantie ( antérieurement constituée UO Psonnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Etat et autres collectivités Groupe et associés (2 Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Autres impôts, taxes et vsements assimilés Divs Débiteurs divs (dont créances relatives à des opérations de pension de titres Charges constatées d avance (1 (2 CADRE B publiques Montant des Prêts accordés en cours d excice Remboursements obtenus en cours d excice Prêts et avances consentis aux associés (psonnes physiques VF Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1 ÉTAT DES DETTES Emprunts obligataires convtibles (1 Autres emprunts obligataires (1 à 1 an maximum à l origine à plus d 1 an à l origine Emprunts et dettes financières divs (1 (2 Fournisseurs et comptes rattachés Psonnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux État et Impôts sur les bénéfices TOTAUX 7Y 7Z VG VH 8A 8B 8C 8D 8E UL UP UT VA UX Z1 UY UZ VM VB VN VP VC VR VS VT VD VE Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an UM Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an et 5 ans au plus UR UV VU UN US UW VV A plus de 5 ans autres Taxe sur la valeur ajoutée VW collectivités Obligations cautionnées VX publiques Autres impôts, taxes et assimilés VQ Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 8J Groupe et associés (2 Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titres Dette représentative de titres empruntés ou remis en garantie Produits constatés d avance VI 8K Z2 8L RENVOIS (1 Emprunts souscrits en cours d excice TOTAUX VY VJ Emprunts remboursés en cours d excice VK Des explications concnant cette rubrique sont données dans la notice n 2032 VZ (2 Montant des divs emprunts et dettes contrac tés auprès des associés psonnes physiques VL

10 Charges non admises en déduction du résultat fiscal Régimes d'imposition particulis et impositions différées Rémunération du travail (entreprises à l IR Avantages psonnels non déductibles (sauf amortissements à port ligne ci dessous Autres charges et dépenses somptuaires (art du C.G.I. Provisions et charges à pay non déductibles (cf. tableau 2058 B, cadre III Amendes et pénalités Réintégrations prévues à l article 155 du CGI de l exploitant ou des associés Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032 Moins-values nettes à long tme Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM (entreprises à l IS Réintégrations divses à détaill sur feuillet séparé DONT II. DÉDUCTIONS Quote part dans les ptes subies par une société de psonnes ou un G.I.E. SU Des explications concnant cette rubrique sont données dans la notice n SX SW M8 ZI de son conjoint moins part déductible à réintégr : WC Fraction imposable des plus-values réalisées au cours d'excices antérieurs Amortissements excédentaires (art du C.G.I. et autres amortissements non déductibles Taxe sur les voitures particulières des sociétés (entreprises à l IS Charges à pay liées à des états et tritoires non coopératifs non déductibles (cf BIS Plus values nettes à court tme Plus values soumises au régime des fusions Provisions et charges à pay non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l excice (cf. tableau 2058 B, cadre III imposées au taux de 15 % (16 % pour les entreprises soumises à l impôt sur le revenu imposées au taux de 0 % Plus-values nettes à imposées au taux de 19% long tme imputées sur les moins values nettes à long tme antérieures imputées sur les déficits antérieurs Mesures d'incitation Bénéfices réalisés par une société Quote part de psonnes ou un GIE Régimes d'imposition particulis et impositions différées Désignation de l entreprise : SA CARL INTERNATIONAL I. RÉINTÉGRATIONS Abattement sur le bénéfice et exonérations Autres plus values imposées au taux de 19 % Fraction des plus values nettes à court tme de l excice dont l imposition est différée Régime des sociétés mères et des filiales Produit net des actions et parts d intérêts : Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d Outre m. Majoration d amortissement Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM (entreprises à l IS Déductions divses à détaill sur feuillet séparé III. RÉSULTAT FISCAL Déficit de l excice reporté en arrière (entreprises à l IS Résultats bénéficiaires visés WL à l article 209 B du CGI imposées au taux de 15 % ou de 19 % (16 % pour les entreprises soumises à l impôt sur le revenu imposées au taux de 0 % Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l excice (entreprises à l IS RÉSULTAT FISCAL Entreprises nouvelles (Reprise d entreprises en difficultés 44 septies Pôle de compétitivité (art. 44 undecies Zone franche urbaine (art. 44 octies et octies A Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables : 9 WD WF WI WJ Intérêts excédentaires (art e et 212 du C.G.I. Déficits étrangs antérieurement déduit par les PME (art. 209C DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL ( Zones d entreprises (activité exonérée Quote part de 12 % des plus values à taux zéro Quote part des frais et charges restant imposable à déduire des produits nets de participation 2A BÉNÉFICE COMPTABLE DE L EXERCICE bénéfice (I moins II XI déficit (II moins I BÉNÉFICE (ligne XN ou DÉFICIT reportable en avant (ligne XO L7 TOTAL I PERTE COMPTABLE DE L EXERCICE K9 Entreprises nouvelles Jeunes entreprises innovantes 44 sexies L2 (art. 44 sexies A L5 L6 Sociétés investissements Zone franche Corse immobilis cotées K3 (art. 208C (art. 44 decies ØT Bassin d emploi à ØV redynamis(art. 44 duodecies 1F Zone franche d activité (art. 44 quatdecies XC Déficits filiales et succursales étrangères article 209C OT Créance dégagée par le report en arrière du déficit ZL XN WE WG XX TOTAL II XD WA WB XE XW XY I7 K7 I8 ZN WN WO XR WQ WR WS WT WU WV WH WP WW XB I6 WZ XA ZY XF XS XG XH XJ XL XO N 2058-A 2013 Excice N, clos le : (

11 10 DÉFICITS, INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER ET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES N 2058-B 2013 Désignation de l entreprise SA CARL INTERNATIONAL I. SUIVI DES DÉFICITS II. III. Déficits restant à report au titre de l excice précédent (1 Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058 A Déficits reportables (différence K4 K5 Déficits de l excice (tableau 2058 A, ligne XO Total des déficits restant à report (somme K6 + YJ INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placées sous le régime de l article e bis Al. 1 du CGI, dotations de l excice PROVISIONS ET CHARGES À PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT Provisions pour risques et charges Provisions pour dépréciation Charges à pay (à détaill sur feuillet séparé Indemnités pour congés à pay, charges sociales et fiscales correspondantes non déductibles e pour les entreprises placées sous le régime de l article bis Al. 2 du CGI Contribution Sociale Sol PARTICIPATION FORFAIT SOCIAL PARTICIPATION TOTAUX (YN = ZV à 9S et (YO = ZW à 9T à report au tableau 2058-A : CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS Montant de la réintégration ou de la déduction L1 Montant au début de l'excice 8X 8Z 9B YN Dotations de l'excice ZV 9D 9F 9H 9K 9M 9P 9S ligne WI K4 K5 K6 YJ YK ZT ZW 8Y 9A 9C 9E 9G 9J 9L 9N 9R 9T (art. 237 septies du CGI Imputations Reprises sur l'excice YO ligne WU Montant net à la fin de l'excice CRÉDITS D'IMPÔTS Crédit d impôt en faveur de la rechche Réduction d impôt en faveur du mécénat Crédit d impôt afférent aux valeurs mobilières (BIC JQ JT JW Crédit d impôt en faveur de la formation des dirigeants Crédit d impôt investissement en Corse Autres imputations JR JU JX Crédit d impôt famille Crédit d impôt en faveur de l apprentissage JS JV ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS (art. L du code des Transports (case à coch XU Des explications concnant cette rubrique sont données dans la notice n (1 Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B déposé au titre de l excice précédent.