Formation Inserm H Session de formation sur Horizon 2020

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1 Session de formation sur Horizon 2020

2 Sommaire A. Les opportunités scientifiques offertes par Horizon Introduction et présentation d'horizon 2020 (diapos 2 à 10) - Le Défi sociétal Santé, Evolution démographique, Bien-être / Programmes IMI, FET et EDCTP (diapos 11 à 74) - ERC (Conseil Européen de la Recherche) (diapos 75 à 105) - Les Actions Marie Curie (diapos 106 à 133) - Aide au montage de projets européens (diapos 134 à 145) B. La mise en oeuvre d'horizon 2020 dans les structures Inserm - Présentation des règles administratives et financières (diapos 146 à 164) - Bien gérer les ressources humaines (diapos 165 à 171) 1

3 Horizon 2020 ( ) Introduction et présentation générale d Horizon 2020 Richard Salives, PhD Responsable Affaires Européennes Inserm 2

4 Ordre du jour de la session de formation sur Horizon 2020 Horizon 2020 ( ) A. Les opportunités scientifiques offertes par Horizon h30 - Introduction et présentation d'horizon h45 - Le Défi sociétal Santé, Evolution démographique, Bien-être / Programmes IMI, FET et EDCTP 11h00 - Pause 11h15 - ERC (Conseil Européen de la Recherche) 12h00 - Les Actions Marie Curie 12h45 - Aide au montage de projets européens 13h00 - Pause B. La mise en oeuvre d'horizon 2020 dans les structures Inserm 14h00 - Présentation des règles administratives et financières 15h30 - Bien gérer les ressources humaines 16h30 - Conclusion 3

5 Horizon 2020 ( ) Objectifs de la session de formation Favoriser votre participation dans Horizon 2020 Excellence Constat d excellence scientifique Inserm : premier coordinateur et partenaire européens en santé Formation / Information Etape 1 : Formation/Information vous faire connaître les opportunités offertes par H2020 Support Etape 2 : Aider avant le dépôt, soutenir pendant et après le dépôt de projet PCN pour l information / DR pour le soutien 4

6 Horizon 2020 ( ) Conditions d une bonne participation Information de qualité Excellence scientifique Support de qualité Clé pour une participation active Excellence scientifique mais participation française insuffisante Inserm : 17% des structures impliquées dans des programmes européens 5

7 Horizon 2020 ( ) Soyons acteurs d Horizon 2020 Collaborative Research Frontier Research Pilier Excellence scientifique Human Potential Research Capacity Pilier Primauté industrielle Pilier Défis sociétaux + CIP + IET ( ) Horizon 2020 ( ) 6

8 Horizon 2020 ( ) Horizon 2020 un programme unique Horizon 2020 : un programme regroupant tous les instruments de soutien à la R&I Une architecture en 3 piliers Nature juridique un seul document = un seul programme spécifique Plus de 70 milliards d euros sur la période Des règles de participation communes et simplifiées Implication du secteur privé plus importante : un programme en soutien de la politique de recherche ET industrielle 7

9 Horizon 2020 ( ) Horizon 2020 un programme unique Pilier Excellence Pilier Défis Sociétaux Pilier Primauté Industrielle 8

10 Recherche fondamentale Horizon 2020 un programme unique Horizon 2020 ( ) RDI Défis sociétaux Titre2 - Santé, Evol. Démograp., Bien-être - Sécurité aliment., bioéconomie - Energies sûres, propres, efficaces - Transports intell., verts, intégrés - Climat, environnement, mat. 1 ères - Sociétés inclusives et novatrices - Sociétés sûres Primauté industrielle TIC Technologies clés génériques: microélectronique, photonique, nanotechnologies, matériaux avancés, systèmes de production, biotechnologies Innovation dans les PME Accès au capital risque Espace Euratom Fission Fusion Excellence scientifique Recherche exploratoire (ERC) Technologies futures et émergentes (FET) Infrastructures de recherche Marie Curie +Elargissement, Science et Société Institut EU Innovation & Technologie EIT / KIC 9

11 Horizon 2020 ( ) Les outils à votre disposition ERC Programme Marie Curie Projets collaboratifs (Défis sociétaux comme Santé, ) Formation Accueil chercheurs Echanges personnels Collaboration scientifique IET (KIC Santé?) JPI (Ex : Alzheimer) FET (Technologies futures et émergentes) Partenariat Européen d Innovation (Active and Healthy Ageing) Autres outils PPP Initiatives technologiques conjointes (ex : IMI) 10

12 Formation H2020 Le défi santé, évolution démographique et bien-être (+IMI, EDCTP et FET)

13 Points abordés Chiffres du 7 ème PCRD en France et pour l Inserm Retombées d un projet EU La philosophie de H2020 et du défi Santé Le défi Santé, évolution démographique et bien-être Trouver des partenaires Les possibilités dans les autres défis et piliers Le programme FET IMI/IMI2 EDCTP2 Contacts et liens utiles 12

14 Le thème santé dans le FP7 ( ) positionnement FR 13

15 Le thème santé dans le FP7 ( ) positionnement de l Inserm Inserm 1 er coordinateur de projets santé en Europe (36/104 FR 34,6%) L Inserm est le 1 er participant du thème santé (189 projets) Taux de réussite au-delà de 30% des projets coordonnés Inserm montés par IT Seulement 17% des unités Inserm participent aux projets EU L'Inserm est très bien positionné Enorme marge de progression possible 14

16 Retombées des projets collaboratifs Européens ( ) Contribution Commission Européenne: 5,41 Mds Projets financés: Nombre de participants: ers résultats du programme santé: 32% des projets terminés (322) - Moyenne de 32 publications par projet - Nombreux emplois hautement qualifiés brevets déposés - 29 PME spin off Chiffres CE 11/

17 Retombées des projets collaboratifs Européens ( ) % 50% 40% 30% Article in FP7 Health Cooperation Programme ( ) (2130, articles in 230 closed projects) Article in World (1,076,107 articles in 2010) 35% 48% 27% 41% to to to to % 10% 0% 19% 14% 9% 6% 2% 1% IF < 2 2 < IF < 5 5 < IF < 8 8 < IF < 15 IF > 15 Number of publications by project (based on 226 closed projects) Research and Innovation * The actual total number of publications by closed project is 6425 of which 4319 were identified with the name of the periodical 16

18 Philosophie d Horizon 2020 Le nouveau programme cadre Européen de recherche et d innovation Répondre à la crise économique et investir dans la croissance et l emploi Adresser les problématiques de la vie des citoyens UE, leur sécurité et l environnement, les transports, la santé etc Accroitre la position mondiale de l UE dans la recherche, l innovation et les technologies Les nouveautés: Un programme unique (réunit FP7 + CIP + EIT) Rassemble recherche et innovation De la paillasse à la commercialisation et toute forme d innovation Un focus sur les défis sociétaux auxquels fait face la société Européenne Un accès simplifié pour toutes les entités 17

19 Recherche fondamentale RDI Défis sociétaux Titre2 - Santé, évolution démog, bien-être - Sécurité aliment., bioéconomie - Energies sûres, propres, efficaces - Transports intell., verts, intégrés - Climat, environnement, mat. 1 ères - Sociétés inclusives et novatrices - Sociétés sûres Primauté industrielle TIC Technologies clés génériques: microélectronique, photonique, nanotechnologies, matériaux avancés, systèmes de production, biotechnologies Innovation dans les PME Accès au capital risque Espace Euratom Fission Fusion Excellence scientifique Recherche exploratoire (ERC) Technologies futures et émergentes (FET) Infrastructures de recherche Marie Curie +Elargissement, Science et Société Institut EU Innovation & Technologie EIT / KIC 18

20 Opportunités du défi santé, évolution démographique et bien-être

21 Contexte du défi santé, évolution démographique et bien-être Changement démographique Un accroissement du fardeau des maladies non-transmissibles Augmentation du coût de la santé et de la pression sur les systèmes de santé Augmentation des coûts de développement des médicaments et vaccins Insuffisance de preuves sur l efficacité et les avantages comparés, des approches et pratiques actuelles (+ disparité des résultats) 20

22 Ambitions du défi santé, évolution démographique et bien-être Une approche Globale Approche horizontale basée sur des défis, qui capitalise sur l intégration au travers des maladies et des disciplines Couvrir l ensemble de la chaine de l innovation de la recherche fondamentale jusqu au déploiement de produits, de prestations et de services Mobiliser le potentiel des technologies de l information au bénéfice de la recherche en santé et des soins Intégrer les efforts de recherche dans la politique globale de santé publique répondant aux besoins européens «Booster» le développement des médicaments et vaccins Contribuer à améliorer la santé mondiale 21

23 Ambitions du défi santé, évolution démographique et bien-être Tirer profit des opportunités: -L approche stratifiée et la médecine personnalisée fournissent de meilleurs résultats aux patients et ce avec un meilleur rapport coût/bénéfice -Vision d investissement dans la recherche avec attente d un retour sur investissement fort -Création de nouveaux emplois à forte valeur ajoutée 22

24 Règles de participation du défi santé Toute entité légale peut participer 3 entités légales de 3 Etats-membres ou Etats associés différents (exception pour outils PME - mono bénéficiaire et action de coordination) Coopération internationale ciblée ( BRICs non financés sauf si écrit dans le WP) Entités légales financées établies dans les Etats-membres ou Etats associés (pour les Etats tiers : participation essentielle pour la mise en œuvre du projet ou prévue au titre d un accord de coopération scientifique et technologique NIH- ou expressément prévue dans le programme de travail) Des critères d évaluation simples et uniformes 23

25 Excellence Impact Mise en œuvre Critères d évaluation - Étape 1: Excellence (min 4/5) - Impact (min 4/5) total min 8/10 - Étape 2: Excellence (min 4/5) - Impact (min 4/5) - Implémentation min3/5 total min 12/15 Award criteria: Research and Innovation Actions; Innovation Actions; SME instrument 1. Excellence - Ground-breaking nature (eg. level of ambition, beyond the state-of-the-art, novel approach, addresses challenge, ) - Conceptually robust; trans-disciplinarity considered 2. Impact [ ] extent to which project outputs contribute to: - The expected impacts listed in the work programme under the relevant topic; - Enhancing innovation capacity and integration of new knowledge; - Strengthening the competitiveness and growth of companies by developing innovations meeting the needs of European and global markets; - Effectiveness of the proposed measures to communicate the project, disseminate and/or exploit the project results, and appropriate management of IPR. 3. Quality and efficiency of implementation - Coherence and effectiveness of the work plan, including appropriateness of the allocation of tasks and resources; - Competences, experience and complementarity of the individual participants, as well as of the consortium as a whole; - Appropriateness of the management structures and procedures, including risk management 24

26 Ne pas négliger les aspects importants Aspect éthique (expérimentation humaine et animale) Aspect genre dans le projet et le consortium Implication des décideurs politiques, associations de patients et acteurs de la société civile 25

27 Règles de financement du défi santé Taux de financement des coûts directs éligibles «Non-profit» organisations Entreprises Recherche 100% 100% Innovation 100% 70% Taux de financement des coûts indirects Forfait de 25% des coûts directs éligibles 26

28 Structuration des appels Programme de travail sur 2 ans avec des appels tous les ans Appels en 2 étapes 1 ère étape 11 Mars ème étape 19 Août 2014 Appels en 1 étape 15 Avril 2014 Appels en 1 étape 15 Avril Audition Appels publiés 27

29 7,4 Mds d Euros Structuration du programme de travail Un programme de travail sur 2 ans (1,2 Md d ) Des lignes d appel moins détaillées et plus larges 2 grandes parties: - focus area personalising health and care /34 lignes - actions de coordination /15 lignes d appel (pas de recherche financée) + Autres actions et prix Dans le focus personalising health and care : 7 sous-thèmes: approche intégrée avec de la recherche sur le long, moyen et court terme (activités d innovation). Une approche plus globale, intersectorielle et interdisciplinaire du thème santé. L ensemble des acteurs sont concernés, chercheurs du public, de l industrie, les associations de patients, les décideurs politiques etc 28

30 Structuration du programme de travail Focus sur personalising health and care : 7 sous-thèmes: - Understanding health, ageing and disease - Effective health promotion, disease prevention, preparedness and screening - Improving diagnosis - Innovative treatments and Technologies - Advancing Active and Healthy Ageing - Integrated, sustainable, citizen-centred care - Improving health information, data exploitation and providing an evidence base for health policies and regulation 29

31 Comment lire une ligne d appel? Area: Understanding health, ageing and disease PHC ) Understanding health, ageing and disease: determinants, risk factors and pathways Specific challenge: ( ) Understanding these factors, their interactions and the extent to which they contribute to disease development is important for the development of preventive and therapeutic measures supporting good health Scope : 1/ The identification of health trends and determinants, their validation, and the validation of risk factors for disease and disability, through the generation, integration and validation of data derived from relevant disciplines (e.g. molecular, behavioural, nutritional, clinical, environmental epidemiology; exposure sciences; genetics, epigenetics, etc) OR 2/ The identification of determinants and pathways characteristic of healthy and active ageing (from early stages of development onwards) Expected Impact In both cases, proposals should provide a better understanding of the combined effects of factors causing health and disease, with the knowledge generated underpinning the future development of evidence based prevention, diagnostic, therapeutic and other strategies. Research and innovation action = Projet collaboratif financé à 100% The CE foresees projects between 4-6 million (54M in 2014) 30

32 Understanding health, ageing and disease PHC ) Understanding diseases: systems medicine Expected Impact Leverage of existing investments in Europe in this field and tailoring of systems medicine tools to medical research New directions for better disease prevention, prognosis and therapy development Research and innovation action (100%) 4-6 million (36M) PHC ) Understanding common mechanisms of diseases and their relevance in comorbidities Expected Impact A better understanding of disease pathways and / or common mechanisms of diseases New directions for clinical research for better disease prevention, health promotion, therapy development, and co-morbidities management Research and innovation action (100%) 4-6 million (30M) 31

33 Effective health promotion, disease prevention, preparedness and screening PHC ) Health promotion and disease prevention: improved inter-sector co-operation for environment and health based interventions Expected Impact Evidence on effective interventions taking a health in all approach, linking environment, climate and health, allowing informed decisions on multi-sector interventions and related policies Contribution to International EU commitments such as the Rio+20 agenda and the new UN Sustainable Development Goals (SDGs), as well as the Parma declaration 2010 Research and innovation action (100%) 4-6 million EUR per project (18M) PHC ) Health promotion and disease prevention: translating omics into stratified approaches Expected Impact Evidence on the validity, utility and cost-effectiveness of omics based health promotion and disease prevention programmes, allowing informed decisions on the organisation of health and care systems Research and innovation action (100%) 4-6 million EUR per project (24M) 32

34 Effective health promotion, disease prevention, preparedness and screening PHC ) Evaluating existing screening and prevention programmes Expected Impact Evidence for the increased use, or discontinuation of, existing screening and prevention programmes allowing informed decisions by policymakers Capacity building in the assessment of such screening and prevention programmes [ ] Research and innovation action (100%) 2-3 million EUR per project (15M) PHC ) Improving the control of infectious epidemics and foodborne outbreaks through rapid identification of pathogens Expected Impact Better containment and mitigation of epidemics Reduction of impact of outbreaks Contribution to global research response within 48 hours of outbreak Topic implemented jointly with Societal Challenge 2: "Food security, sustainable agriculture, marine and maritime research and the bio-economy Research and innovation action (100%) million EUR per project (x1) 33

35 Effective health promotion, disease prevention, preparedness and screening PHC ) Vaccine development for poverty-related and neglected infectious diseases: Tuberculosis PHC ) Vaccine development for poverty-related and neglected infectious diseases: HIV/AIDS Expected Impact To increase the chance of discovery of an effective vaccine with lower cost Support to a global initiative for the development of TB vaccines including links to the European and Developing Countries Clinical Trials Partnership (EDCTP) Research and innovation action (100%) million EUR per project (x1) 34

36 Improving diagnosis PHC ) Development of new diagnostic tools and technologies: in vitro devices, assays and platforms Expected Impact Innovative, more accurate, more reliable and cost effective in vitro diagnostic tools and technologies. Contribution to the sustainability of health care systems Growth of the European diagnostics sector / SMEs. Research and innovation action (100%) 4-6 million EUR per project (48M) PHC ) Development of new diagnostic tools and technologies: in vivo medical imaging technologies Expected Impact New and better in vivo diagnostic tools and methods. Contribution to the sustainability of health care systems Growth of the European diagnostics sector / SMEs. Research and innovation action (100%) 4-6 million EUR per project (47M) 35

37 Improving diagnosis PHC and 2015) Clinical validation of biomarkers and/or diagnostic medical devices Expected Impact Increased clinical availability of validated biomarkers for the benefit of the patient. Contribution to the sustainability of health care systems Growth of the European diagnostics sector, in particular SMEs. Support for the implementation of the EC proposal for IVD-devices regulation SME instrument 2-5 million EUR per project (phase2) Court terme = innovation Réservé aux PME/ chercheurs du public seront sous-traitants Phase 1 Phase 2 18/06/ /10/ /09/ /12/ /12/

38 Innovative treatments and Technologies PHC ) New therapies for chronic non-communicable diseases Clinical Trials Expected Impact New therapeutic strategies, adapted where relevant to the differing needs of men and women, with the highest potential to generate advances in clinical practice for chronic diseases, including multi- or comorbidity, ready for further development. improvement of the therapeutic outcome of major chronic health issues with significant impact Early exclusion of candidates unlikely to succeed Research and innovation action (100%) 4-6 million EUR per project (60 M) PHC ) New therapies for rare diseases Expected Impact Advancing the development of new therapeutic options for patients living with rare diseases. Contribute to the IRDiRC objectives to deliver 200 new therapies for rare diseases by Research and innovation action (100%) 4-6 million EUR per project (60M) 37

39 Innovative treatments and Technologies PHC /15) Clinical research on regenerative medicine Expected Impact Obtain results of in-patient regenerative medicine research Stimulate European efforts in regenerative medicine, incl industry Increase the attractiveness of Europe as a location of choice to develop new therapeutic options. Lever existing investments in fundamental research in regenerative medicine. New approaches to currently untreatable diseases. Research and innovation action (100%) 4-6 million (36M + 35M) PHC ) Tools and technologies for advanced therapies Expected Impact New tools and technologies for advanced therapies Boost growth and competitiveness of European medical technology Obtain regulatory compliant new products [ ] Research and innovation action (100%) 4-6 million (36M) 38

40 Innovative treatments and Technologies PHC ) Comparing the effectiveness of existing healthcare interventions in the elderly Expected Impact Evidence base for more effective, safer, compliant and economical interventions in the elderly Improvement of health outcomes predictability and comorbidities management Support to regulatory guidance in this population and provision of more accurate information to patients and prescribers Research and innovation action (100%) 4-6 million (48M) PHC ) Establishing effectiveness of health care interventions in the paediatric population Expected Impact Establish novel and/or improved treatment schemes Reduce treatment related risk in the paediatric population Validate benefits of novel and/or frequently used health interventions Research and innovation action (100%) 4-6 million (26M) 39

41 Advancing Active and Healthy Ageing (panel TIC) PHC Service robotics within assisted living environments Expected Impact : Prolongation of time spent living in own home when ageing with emerging functional impairments (avoid care instit) Improvement in quality of life of older persons of their care providers Research and innovation action (100%) 3-4M (24,6M) PHC ICT solutions for independent living with cognitive impairment Expected Impact Quality of life and active ageing for involved users and carers Prolongation of active participation in society, avoidance of unnecessary hospitalization Clear evidence on the improvements of efficiency of health and care systems Innovation action (70-100%) 2-3 M (10M ) PHC ) Early risk detection and intervention Expected Impact risk detection and intervention for individuals, care systems and wider society new ICT-based therapies and interventions based on early risk detection Research and innovation action (100%) 3 to 5 million EUR (21M ) 40

42 Advancing Active and Healthy Ageing PHC ) Promoting mental wellbeing in the ageing population Expected Impact Improved therapeutic management of older patients and reduction of mental disorders impact on comorbidities Maintain cognitive abilities of older people Establishment of preventative strategies favouring the mental dimension of healthy ageing Research and innovation action (100%) 4 to 6 million EUR (17M) 41

43 Integrated, sustainable, citizen-centred care PHC ) Developing and comparing new models for safe and efficient, prevention oriented, health and care systems Expected Impact Evidence on new effective and efficient, prevention oriented models of health and care systems Research and innovation action (100%) 4-6 million EUR (30 M) PHC ) Piloting personalised medicine in health and care systems Expected Impact Evidence of a validated model of organisation of care based on the concept of personalised medicine to be used in making improvements to health and care systems. Research and innovation action (100%) million EUR (30 M) 42

44 Integrated, sustainable, citizen-centred care PHC ) Advanced ICT systems and services for Integrated Care Expected Impact Reduced admissions and stays in care institutions and Improvements in quality of life of older persons Improved cooperation and interaction between patients and carers Improved usability and adaptability of ICT systems for integrated care Strengthened European position in ICT products and services Research and innovation action (100%), 3 to 5 million EUR (20M ) PHC ) Self-management of health and disease: citizen engagement and mhealth Expected Impact Improvements: self-management of health, creation of new personalised behavioural health interventions, high end mhealth apps and service offering, interaction and education Research and innovation action (100%), 3 to 5 million EUR (59,6M ) PHC Self-management of health and disease and decisional support systems based on predictive computer modelling used by the patient him or herself Expected Impact Improving the participation of the patient in the care process Improving the management of a disease by reducing the number of severe episodes and complications Research and innovation action (100%). 3-5 million (20M ) 43

45 Integrated, sustainable, citizen-centred care PHC ) Self-management of health and disease and patient empowerment supported by ICT Expected Impact Improving the participation of the patient in the care process, management of a disease by reducing the number of severe episodes and complications, increasing the level of education, adherence and acceptance Improved interaction, evidence base on health outcomes Reinforced medical knowledge, confidence, commitment Pre Commercial Procurement, 3 to 5 million EUR (15M) PHC ) - Public procurement of innovative ehealth services Expected Impact Contribution to regulatory and legal process awareness and successful use of public procurement to boost innovation in the application of ICT Public Procurement of Innovative solutions, 4-5 million (10M) 44

46 Improving health information, data exploitation and providing an evidence base for health policies and regulation PHC ) Digital representation of health data to improve diseases' diagnosis and treatment Expected Impact Better coherent use of health data and existing medical knowledge in the clinical decision making Better management of complex clinical situation Enabling use of the same information by the different medical services and relevant healthcare professionals Design of predictive and therapeutic interventions Better control and inter-service coordination in the management of the patient health Providing a consistent view of a patient's care needs Research and innovation action (100%) 3-5 million EUR ( 20M) PHC ) Foresight for health policy development and regulation Expected Impact Robust framework that can provide orientations for health sector transformation and guide investments in health care as well as guide future health research Research and innovation action (100%) 2-3 million EUR (6M) 45

47 Improving health information, data exploitation and providing an evidence base for health policies and regulation PHC ) Advancing bioinformatics to meet biomedical and clinical needs Expected Impact Accelerate the translation of the results into clinical research Better use of biomedical data in research and medical practice Add value to European excellence in the field Stimulate innovation and obtain commercial bioinformatics products Research and innovation action (100%) 2-3 million (24M) PHC ) New approaches to improve predictive human safety testing Expected Impact Better toxicological tests to meet regulatory needs Commercial development of methods, products and services Advance international cooperation in safety testing methodology Research and innovation action (100%) million (30M) 46

48 Improving health information, data exploitation and providing an evidence base for health policies and regulation PHC ) ehealth interoperability Expected Impact (i) convergence in the use of ehealth Standards (ii) provide proposal for practical solutions and enable large scale deployments (iii) contribute to better semantic interoperability of ehealth services (iv) contribute to planning and road-mapping of the CEF for what concerns the deployment of cross border ehealth services CSA (100%) 4 Million (1 M per item) 47

49 Coordination activities HCO ) Innovation Partnership: Support for the European Innovation Partnership on Active and Healthy Ageing HCO ) Coordination Action for JPI "More Years, Better Lives - the Challenges and Opportunities of Demographic Change HCO ) Support for the European reference networks: efficient networks modelling and validation HCO ) Support for international infectious disease preparedness research HCO ) Global Alliance for Chronic Diseases: prevention and treatment of type 2 diabetes HCO ) Establishing synergies between the Joint Programming on Neurodegenerative Disease Research and Horizon 2020 HCO ) ERA-NET: Aligning national/regional translational cancer research programmes and activities 48

50 Coordination activities HCO ) ERA-NET: Systems medicine to address clinical needs HCO ) ERA-NET: Rare disease research implementing IRDiRC objectives HCO ) ERA-NET: Collaboration and alignment of national programmes and activities in the area of brain-related diseases and disorders of the nervous system HCO ) ERA-NET: Antimicrobial resistance HCO ) ERA-NET: Cardiovascular Diseases HCO ) New approaches to bridge the divide in European health research and innovation HCO ) MML (Mobilisation and Mutual Learning Action Plans of the social challenge 1 49

51 ehealth Sectoral Inducement Prize (1M ) Expected Impact Engage the European Citizens in their health and well-being Develop effective approach to continuously collect / monitor health and well-being data Develop ICT solutions for better interactions between citizens & healthcare professionals Stimulate the ehealth app market 50

52 Comment trouver des partenaires? Utilisez d abord VOTRE réseau Utilisez les réseaux de spécialistes des projets européens Le service de fitforhealth: Si vous cherchez des PME, utilisez les réseaux régionaux : EEN, CCI, Pôles de compétitivités, Régions et via le PCN PME Participez aux évènements autour de Horizon2020 ou internationaux Infodays organisés par les PCN Dans le cadre des conférences spécialisées de vos thématiques Infoday de la Commission Européenne (infoday santé le 22/11 à Bruxelles) Utilisez le réseau des sociétés savantes Devenez évaluateur de projets S organiser sur du long terme pour pouvoir faire apparaitre des lignes dans le programme de travail 51

53 Dans les autres piliers ou challenges NMP 2014 Nanotechnology and Advanced Materials for more effective healthcare Scale-up of nanopharmaceuticals producti on Networking of SMEs in the nanobiomedical sector for improving innovative potential Biomaterials for the treatment of Diabetes Mellitus 4-5 to 6-7 CSA 100% 1 project 5 100% Li gnes pi l otes et procédés i ntens i fi és de producti on de nanoparticules pour la médecine, permettant la réalisation d essais cliniques Support et mi s e en rés ea u de PME pour l eur permettre d accéder aux innovations en nano biomédical. Développement de biomatériaux fonctionnalisés appliqués au traitement de patients diabétiques, leur permettant une amélioration de conditions de vie. Réduction coût tra i tement. NMP 2015 Nanotechnology and Advanced Materials for more effective healthcare 11 Nanomedicine therapy for cancer 4-5 to % Thérapie issue de la nanomédecine pour le traitement du cancer 12 Biomaterials for treatment and prevention of Alzheimer s disease 5 100% Biomatériaux pour le traitement et la prévention de la maladie d'alzheimer 52

54 Dans les autres piliers ou challenges BIOTECHNOLOGY Synthetic biology design of organisms for new products and processes % Bi ol ogi e s ynthétique pour l a cons truction et l a refonte de systèmes biologiques non naturels, en vue d applications en santé, chimie, environnement. Ethique et évaluation risques. 3 4 Widening industrial application of enzymatic bio-transformations Downstream processes unlocking biotechnological transformations BIOTECHNOLOGY New bioinformatics approaches in service of biotechnology SME boosting biotechnology-based industrial processes driving competitiveness and sustainability % % % 6+ 70% Dével oppement de bi oca tal ys eurs pour de nouvel l es synthèses chimiques à large échelle Accroître la productivi té des bi oprocédés en a mél i ora nt l es opérations en aval de séparation, purification, afin de les rendre économiquement viables. Nouvelle approche en bioinformatique au service de la biotechnologie Procédés industriels basés sur les biotechnologies portées par les PME pour stimuler la compétitivité dans une optique de développement durable 6 Metagenomi cs a s i nnova tion dri ver % La métagénomi que comme moteur d'i nnova tion 53

55 Dans les autres piliers ou challenges Technologies de l information et de la communication (ICT) Micro- and nano-electronic technologies, Photonics 2014 ICT- 26 Photonics KET : biophotonics for screening of diseases TRL? 100% Mobile, low-cost point-of-care screening devices for fast and non- or minimally invasives detection of diseases (cadiovascular, cancer, neurodegenerative, skin, lung diseases, etc.) 54

56 Future and Emerging Technologies Recherche collaborative, très risquée, interdisciplinarité, fort potentiel technologique sur moyen/long terme: «incubateur d idées innovantes» 3 types d actions : FET-Open: 100% bottom-up, soutien d idées nouvelles «à haut risque» -ouvert à toutes thématiques - 40% du budget total FET FET Proactive : appels sur des thèmes larges /2015: Knowing, doing, being: cognition beyond problem solving (lié au flagship RoboCom) FET «flagships» : 2 flagships lancées en 2013 (dont HBP. 100 millions / an pdt 10 ans). Nouveaux appels dans H

57 FET Open: fostering novel ideas 'Open is open': all technologies, no other topical scope limitation. 40% of the FET budget in H2020 (>1B as of September 2013). FET gatekeepers define the kind of research that FET is looking for. Overall goal contribute to innovation by: Encouraging the application of existing scientific knowledge to solve technological problems Facilitating new scientific research to fill today's gaps in technology Supporting the development of expertise in new technological areas within the EU Two types of projects envisaged (difference in impact expected) Exploiting science to pioneer a radically new future technology line Kick-starting an emerging innovation ecosystem around a new technological possibility Further impacts expected in terms of the evolution of communities, of R&I practices (including 'digital science') and enabling leading-edge science and technology research to be more flexible to meet exploitation needs, more collaborative, and closer to society. 56

58 Second stage First stage POUR FET!! pondération forte en faveur du critère S&T VALABLE UNIQUEMENT POUR FET Evaluation criteria S/T quality weight 60%, threshold 4/5 Clarity of targeted breakthrough and its relevance towards a long-term vision. Novelty and foundational character. Specific contribution to progress in science and technology. If successful Quality and effectiveness of the S/T methodology and workplan. Implementation weight 20%, threshold 3/5 Quality of management. Quality of the participants and of the consortium as a whole. Appropriate allocation and justification of resources (person-months, equipment, budget). Impact weight 20%, threshold 3,5/5 Appropriateness of measures envisaged towards getting a transformational impact of the results on science, technology and/or society. Appropriateness of measures envisaged for the dissemination and/or use of project results. 57

59 The Innovative Medicines Initiative 58

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61 The Innovative Medicines Initiative Obstacles majeurs dans la R&D Pharma Hétérogénéité des maladies Manque de biomarqueurs prédictifs de l efficacité et de la sécurité Insuffisance des outils de pharmacovigilance «Designs» cliniques inadaptés Goulots d étranglements sociétaux Manque d incitation pour l industrie 60

62 The Innovative Medicines Initiative 3 concepts d IMI : une recherche non compétitive, qui implique pour l EFPIA la mutualisation des moyens à une étape très spécifique du développement dite précompétitive. Des appels compétitifs pour être bénéficiaire de financements Une collaboration ouverte au sein du consortium final, dans un environnement basé sur la confiance et le respect. Intérêts d IMI: pas uniquement des financements complémentaires mais outil qui permet de faire une recherche basée sur le patient et la recherche pharmaceutique Donne accès à des plateformes et méthodologies d industriels. 61

63 APPEL OUVERT ACTUELLEMENT : Immunological Assay Standardisation and Development for Use in Assessments of Correlates of Protection for Influenza Vaccines Budget: EUR 6,1 million de la CE + 6,1 M de EFPIA en in kind Submissions deadline (for submitting EoIs): 28 January h Brussels time (CET) Find project partners via the IMI Partner Search Tool Information: 62

64 Appels à venir d ici fin 2013: A titre indicatif: - Applied public-private research enabling osteoarthritis clinical headway (APPROACH) - European platform for proof of concept for prevention in Alzheimer s Disease (EPOC- AD) - Blood-based biomarker assays for personalized tumour therapy: value of latest circulating biomarkers - Zoonoses anticipation and preparedness initiative (ZAPI) - Generation of research tools to translate genomic discoveries into drug discovery projects - Ecorisk prediction (ERP) Under the Theme New Drugs for Bad Bugs (ND4BB) - ND4BB Topic 6: Epidemiology research and development of novel systemic antibacterial molecules against healthcare-associated infections due to gram-negative pathogens - ND4BB Topic 7: Development of novel inhaled antibiotic regimens in patients with cystic fibrosis (CF) and patients with non-cf bronchiectasis (BE) 63

65 Webinar schedule EcoRisk prediction (ERP) Tuesday 7 January, 11:00-12:30 CET Zoonoses anticipation and preparedness initiative (ZAPI) Wednesday 8 January, 10:00 CET Blood-based biomarker assays for personalised tumour therapy: value of latest circulating biomarkers Thursday 9 January, 11:00 CET Applied public-private research enabling osteoarthritis clinical headway (APPROACH) Friday 10 January, 14:00 CET ND4BB Topic 6: Epidemiology research and development of novel systemic antibacterial molecules against healthcare-associated infections due to gram-negative pathogens Monday 13 January, 15:00-16:30 CET ND4BB Topic 7: Development of novel inhaled antibiotic regimens in patients with cystic fibrosis (CF) and patients with non-cf bronchiectasis (BE) Tuesday 14 January, 15:00 CET Generation of research tools to translate genomic discoveries into drug discovery projects Thursday 16 January, 10:00 CET European platform for proof of concept for prevention in Alzheimer s Disease (EPOC-AD) Friday 17 January, 14:30 CET 64

66 IMI: Les règles de propriété intellectuelle Objectifs d IMI : un partenariat public privé (PPP) avec une recherche et des objectifs spécifiques, une participation large, la promotion de la création, la divulgation et l exploitation de résultats Rappel des règles de bases de «ownership» : - le «background» (tout ce qui est apporté au projet et qui doit être clairement identifié) reste à celui qui l apporte qu il soit breveté ou non - le «foreground» appartient à celui qui le génère. - Possibilité de mettre sous licence et de disposer de ses droits tant que le partage aux autres partenaires est respecté. Le transfert de propriété est possible tant que cela n affecte pas le projet. - la protection n est pas obligatoire mais le propriétaire est invité à identifier lui-même ce qui devrait être protégé ou pas. Droit d accès: le participant qui quitte un projet doit continuer à fournir son «background» pour la mise en œuvre du projet. L Inserm est expérimenté dans les projets IMI 65

67 IMI2: Innovative Medicine Inititative Strategic Agenda Objectif général: Development of tools and therapies for the right prevention and treatment, to the right patients, at the right time 1,5Md CE + 1,5Md Industries de santé et Pharma European Health Priorities to be addressed by IMI (priorités EFPIA + EM/CE + OMS) Antimicrobial resistance Osteoarthritis CVD Diabetes Neurodegenerative diseases Psychiatric diseases Respiratory diseases Autoimmune diseases Ageing associated diseases Oncology Rare and orphan diseases Vaccines 66

68 EDCTP 67

69 EDCTP The European & Developing Countries Clinical Trials Partnership (EDCTP1) aims to accelerate the development of new or improved drugs, vaccines, microbicides and diagnostics against HIV/AIDS, tuberculosis and malaria, with focus on phase II and III clinical trials in sub-saharan Africa. Scope of EDCTP2 EDCTP supports multicentre projects that combine clinical trials, capacity building and networking. It was agreed to expand on the scope of EDCTP building on the current achievements. This will include: Extension to involve all clinical trial phases I-IV including health services optimisation research Widening the scope to include other neglected infectious diseases Closer collaboration with industry, like-minded product development partners and development agencies Collaborative research with other developing countries outside sub-saharan Africa when possible and desirable 68

70 EDCTP Commission proposal for EDCTP2: Broader scope + neglected infectious diseases, all clinical phases, diagnostics and delivery optimisation More EU co-funding almost 700 million Longer duration 10 years 69

71 EDCTP : appels prévus / Idées qui seront soumises à beaucoup de changements (scope et date) Call Scope Montant Ouverture de l appel Call topic: Neglected infectious diseases Strategic Primer Grants Call 1 - (IP ): Improved treatment and clinical management of malaria and neglected infectious diseases Call 2 - September 2014 (IP ): Improved treatment and clinical management of HIV and tuberculosis Call 1- January 2015 (IP ): Diagnostics Call 2- August 2015: Vaccines (IP ) This action supports clinical research studies in sub- Saharan Africa on any of the NIDs within the scope of EDCTP. large-scale collaborative projects with the aim of accelerating the clinical development of new or significantly improved drugs or drug regimens or with the aim of optimising the efficacy and use of existing therapeutics for malaria and/or NIDs. large scale collaborative projects with the aim of Accelerating the clinical development of new or significantly improved drugs or drug regimens Optimising the efficacy and use of existing therapeutics for HIV and/or tuberculosis. large-scale collaborative projects with the aim of accelerating the clinical development and implementation of new or improved point of-care diagnostics for HIV/AIDS, malaria, tuberculosis or any of the neglected infectious diseases. large-scale collaborative projects with the aim of accelerating the clinical development of new vaccines (preventive and therapeutic) against HIV, tuberculosis, malaria or NIDs. Applications must include at least one 70 clinical trial (Phase I to IV) in sub-saharan Africa 10 M (2M/projet) 35 M 15M/projet 35 M 15M/projet 15M (3M/projet) 50 M 15M/projet Evaluation première étape 21 janvier 23 mai 21 janvier 23 mai Aout 2014 Novembre 2014 Janv 2015 Mars 2015 Juin 2015 Septembre 2015 Paris 10/15/2

72 EDCTP : appels prévus / Idées qui seront soumises à beaucoup de changements (scope et date) Call Scope Montant Ouvertur e de l appel Senior Fellowships (SF.2014 and SF.2015) Career Development Fellowships (CF.2014 and CF.2015) EDCTP/EFPIA Fellowships (IF.2014 and IF.2015) Regulatory Fellowships Ethics and regulatory grants (CB.2014 and CB.2015)) Networks of Excellence (NE.2014) This action supports excellent senior researchers to establish themselves as leading investigators at host institutions in sub-saharan Africa. junior to mid-career researchers to establish a research team and an independent research programme at host institutions in sub-saharan Africa. researchers from sub-saharan Africa to acquire specific skills related to the design, conduct or analysis of clinical trials through a placement at Europe-based pharmaceutical firms. the training and mentorship of sub-saharan African regulators in the medical and regulatory aspects of medicinal product development and regulatory pathway processes by stringent regulatory authorities such as European Medicines Agency (EMA). sub-saharan African countries to establish and strengthen a robust ethical review and regulatory framework regional Networks of Excellence in sub-saharan Africa in order to build and strengthen regional, national, institutional and individual capacities to conduct clinical 71 trials to ICH-GCP standard. 2,5 M (0,3M + 0,2/projet) 1,5 M 0,15M/projet 2M 0,1M/projet 1M ) 21 janvier 5 mai 21 janvier 5 mai 21 janvier 5 mai Evaluation première étape Janv 2015 Mai M Juin 2014 Oct M (2M/pro) 21 janvier Mai 2014 Paris 10/15/2

73 Liens utiles Les programmes de travail Blog Europe Inserm Portail du participant avec tous les documents de la CE (projets existants, AAP, recherche par mots clé etc) IMI : pour vous guider sur les essais cliniques pour mettre une fiche sur vos compétences 72

74 73

75 Coordonnées Nacer Boubenna, PhD Chargé de mission Europe au DPRE (siège) Coordinateur du PCN Santé

76 ERC : Conseil Européen de la Recherche 75

77 Présentation générale ERC 13 milliards d euros (17% de H2020) Financement de la recherche exploratoire Un seul critère : l excellence Les chercheurs sont la clé de voûte : approche bottom-up (et non pas recherche ciblée) Tous les domaines de la science et de la technologie Remboursement à 100% des coûts directs éligibles et des coûts indirects à hauteur de 25% des coûts directs éligibles (hors sous-traitance) 76

78 Objectif Starting et Consolidator Former ou de consolider une équipe de recherche indépendante Candidats excellents et indépendants qui ont un fort potentiel de leader scientifique Autour de projets de recherche à risque, à la frontière de la connaissance Advanc ed Chercheurs confirmés, reconnus en tant que leaders d exception, qui mènent un projet de recherche exploratoire Les candidats doivent faire preuve d un excellent Track-record (10 dernières années de recherche) qui devra être détaillé dans le dossier 77

79 Taux de succès en fonction des années après la thèse 78

80 Profil des lauréats Ag e Faible pourcentage de lauréates Total 96 lauréats % 27% 26% 16% 24%

81 L ERC dans le 7 ème PCRD Augmentation des soumissions Dépôts français : entre 8 et 11% 80

82 Résultats français : taux de succès Taux de succès français Taux de succès européen Starting Grant Advanced Grant StG seul 81

83 Résultats européens 4034 bourses ERC (1702 AdG, 2332 StG) 13% en France 82

84 Répartition géographique des lauréats Appels ERC (sans CoG 2013) 525 lauréats 182 LS Physique ingénierie Sciences de la vie Sciences humaines 83

85 Financements ERC Starting Grants en LS en France 2007 à 2012 StG + CoG (*2 sur liste de réserve) 84

86 Financements ERC Advanced Grants en LS en France 85

87 Programme de travail 2014 Appels Starting Grants (Jeunes chercheurs) Consolidator Grants (Jeunes chercheurs) Advanced Grants (Chercheurs confirmés) Pas d appel Synergy Grants (Groupes de chercheurs jeunes et/ou confirmés)!! (éventuellement en 2015) Proof of Concept (Aide à la valorisation, réservé aux lauréats ERC) Répartition du budget Physical Sciences & Engineering 44% Life Sciences 39% Social Sciences & Humanities 17% 86

88 Panels scientifiques Life Sciences LS1 Molecular & Structural Biology & Biochemistry LS2 Genetics, Genomics, Bioinformatics & Systems Biology LS3 Cellular and Developmental Biology LS4 Physiology, Pathophysiology & Endocrinology LS5 Neurosciences & Neural Disorders LS6 Immunity & Infection LS7 Diagnostic Tools, Therapies & Public Health LS8 Evolutionary, Population & Environmental Biology LS9 Applied Life Sciences & Non-Medical Biotechnology Social Sciences & Humanities SH1 Individuals, Institutions & Markets SH2 The Social World, Diversity and Common Ground SH3 Environment, Space & Population SH4 The Human Mind and its Complexity SH5 Cultures & Cultural Production SH6 The Study of the Human Past Physical Sciences & Engineering PE1 Mathematics PE2 Fundamental Constituents of Matter PE3 Condensed Matter Physics PE4 Physical & Analytical Chemical Sciences PE5 Synthetic Chemistry and Materials PE6 Computer Science & Informatics PE7 Systems & Communication Engineering PE8 Products & Processes Engineering PE9 Universe Sciences PE10 Earth System Science 87

89 Million d euros Budget FP7 H2020 Proposition Réel Budget prévisionnel ERC dans H2020: Niveau budgétaire de 2013 seulement atteint en

90 Nom de l appel : ERC-2014-StG Starting Grants 2014 Budget : 485 M (environ 370 bourses) Date de publication de l appel : 11 décembre 2013 Une date unique de clôture pour tous les domaines : Sciences physiques et ingénierie : Sciences de la vie : Sciences humaines et sociales : Heure de clôture : à 17h00 (heure de Bruxelles) } 25 mars Février 2015 Dates prévues des résultats: 21 juillet et 21 novembre 2014 Date prévue de signature du GA: 21 mars 2015 Montant de la subvention : pour 5 ans, Chercheur venant d un pays tiers, Achat de gros équipement, Accès grandes infrastructures

91 Consolidator Grants 2014 Nom de l appel : ERC-2014-CoG Budget : 713 M (environ 400 bourses) Date de publication de l appel : 11 décembre 2013 Une date unique de clôture pour tous les domaines : Sciences physiques et ingénierie : Sciences de la vie : Sciences humaines et sociales : Heure de clôture : à 17h00 (heure de Bruxelles) Dates des résultats: 31 octobre 2014 et 15 janvier 2015 Date prévue de signature du GA: 15 mai 2015 } 20 mai mars 2015 Montant de la subvention : pour 5 ans, Chercheur venant d un pays tiers, Achat de gros équipement, Accès grandes infrastructures

92 Advanced Grants 2014 Nom de l appel : ERC-2014-AdG Budget : 450 M (environ 200 bourses) Date de publication de l appel : 17 juin 2014 Une date unique de clôture pour tous les domaines : Sciences physiques et ingénierie : Sciences de la vie : Sciences humaines et sociales : Heure de clôture : à 17h00 (heure de Bruxelles) Dates prévues des résultats: 10 mars et 28 avril 2015 Date prévue de signature du GA: 28 août 2015 } 21 octobre juin 2015 Montant de la subvention : pour 5 ans, Chercheur venant d un pays tiers, Achat de gros équipement, Accès grandes infrastructures

93 Critères d éligibilité Starting Grants : Obtention du doctorat (ou diplôme équivalent) 2 et 7 ans avant la date de publication de l appel (entre 4 et 9 pour les MD) Consolidator Grants : Obtention du doctorat (ou diplôme équivalent) > 7 et 12 ans avant la date de publication de l appel (entre 9 et 14 pour les MD) Advanced Grants : Aucun La période d éligibilité peut être prolongée au maximum de 4,5 ans : Enfant(s) né(s) avant ou après l obtention du doctorat Congés de maternité (18 mois par enfant) Congés de paternité (congé effectivement pris) Interruptions dues à des maladies longues après le doctorat (> 90 jours) Service national (effectué après le doctorat) 92

94 Limitations de Candidatures Un porteur de projet ayant soumis un projet dans le cadre d un appel StG, CoG ou AdG du WP2013 ne pourra pas postuler à un appel StG, CoG ou AdG du WP2014 si son projet a été noté C à l issue de la première étape d évaluation Un porteur de projet qui a été Membre de Panel pour un appel du WP2012 ou qui est Membre de Panel pour un appel du WP2014 ne peut postuler pour le même type d appel Un porteur de projet ne peut répondre qu à un seul appel du programme de travail 2014 Un porteur de projet ERC peut resoumettre si son projet actuel finit dans les 2 ans qui suivent la date limite de soumission d un appel 93

95 Limitations de candidatures WP2014 : extension des restrictions pour les appels suivants : Un Candidat dont le projet a été noté C à un appel StG, CoG ou AdG du WP 2014 ne pourra candidater ni à un appel StG, CoG ou AdG du WP 2015 ni du WP 2016 Un Candidat dont le projet a été noté B pour un appel StG, CoG ou AdG du WP 2014 (Step 1 et Step2) ne pourra candidater à un appel StG, CoG ou AdG du WP

96 Structure d un dossier de candidature PART A online forms A1 Proposal, PI, HI data Exclusion of reviewers A2 Host institution/ other organisations A3 Budget (reference for grant) A4 Ethic table PART B1 submitted as.pdf a) Extended synopsis 5 p. b) CV (including funding ID ) 2 p. c) 10-year track record or early achievement ( * ) 2 p. Annexes submitted as.pdf - Signed Host Institution letter - PhD ( * ) - Eligibility extension (max.= +4,5y) ( * ) - If applicable: explanatory info and docs on ethical issues PART B2 submitted as.pdf Scientific proposal 15 p. ( * ) Starting and Consolidator Grants 95

97 Dossier de candidature : A4 Formulaire des questions éthiques Obligatoire pour toutes les candidatures ERC Télécharger en annexe du dossier un ou plusieurs documents indiquant comment ces problèmes éthiques seront pris en compte Chaque année, des projets ne peuvent pas commencer à temps à cause de problèmes éthiques. Une attention toute particulière doit être portée en amont aux problèmes éthiques qui peuvent être soulevés dans le cadre du projet (notamment en SHS!). Domaines de recherche impliquant (liste non-exhaustive) : Cellules souches embryonnaires, tissu fœtal, corps humain Participation humaine ( quels humains, enfants, autorisations, recrutement ) Protection des données (personnelles, politiques, religieuses ) Pays tiers (import/export, bénéfice pour le pays, liens locaux ) Protection de l environnement (lieu, espèces ) Pour chaque type de question : Quel type? Quel usage? Documents à fournir,/autorisation? 96

98 Dossier de candidature : Partie B 1 B1 : CV Cursus académique Cursus professionnel Modèle proposé pour raison de standardisation Incluant tableau sur les financements obtenus et demandés: Titre, source, montant, dates, lien avec l ERC Eventuellement explications si ruptures de carrière Souligner les contributions scientifiques importantes et leur impact Capacité à aller au-delà de l état de l art Reconnaissance par la communauté (nationale et internationale) Encadrement de doctorants (leur futur) «funding ID» = autres projets de recherche déjà financés ou en cours de financement Le double financement est impossible!! 97

99 Dossier de candidature : Partie B1 B1: Résumé détaillé du projet scientifique (extended synopsis) Il constitue le seul document scientifique évalué lors l étape 1 de la sélection Faire ressortir le caractère novateur du projet, l originalité de l approche Méthodologie Proposer 2 niveaux de lecture pour les évaluateurs non-spécialistes 98

100 Dossier de candidature : Partie B2 B2 : projet scientifique Etat de l art et objectifs Situation et importance du projet Originalité et aspects innovants de l approche Impact potentiel (nouveaux champs de recherche?) Méthodologie Description Etapes intermédiaires et ajustements éventuels Évaluation gain/risque Ressources Equipe : membres-clés et organisation Equipements : Equipements existants - environnement scientifique - choix de l institution d accueil Budget prévisionnel (tableau joint) : vision synthétique par poste (personnel, équipement, missions ) Si «start-up costs» demandés, les justifier 99

101 Evaluation : la procédure Soumission Section 1 Section 2 Lettre d engagement de l institution d accueil Diplôme de doctorat (Justificatifs) 1ère étape (évaluation par panels) Section 1 Section 2 Evaluation 2nde étape (évaluation par panels et experts évaluateurs) o Section 1 o Section 2 Evaluation Vérification de l éligibilité Réunions des panels AUDITION (Starting et Consolidator uniquement ) Liste des projets retenus Réunions des panels Liste des projets retenus Les projets interdisciplinaires sont évalués par le panel principal qui, si nécessaire, fera intervenir des membres du(des) panel(s) secondaire(s) 100

102 Evaluation : la procédure Potentiel du candidat (capacités intellectuelles, créativité, implication) Qualité du projet (innovation, ambition, faisabilité) Evaluation : la première étape (STEP1) Evaluation de la section 1 du dossier ( CV + Titre et travaux + résumé détaillé) Les deux éléments du dossier (candidat + projet) sont notés par les membres du panel scientifique principal. Un classement est effectué en trois catégories : A. Qualité suffisante pour être admis à la deuxième étape de l évaluation B. Haute qualité mais insuffisante pour atteindre la deuxième étape de l évaluation peut être sujet à une limitation de re-soumission C. Qualité insuffisante. Le candidat peut être sujet à une limitation de re-soumission 101

103 Evaluation : la procédure Evaluation : la deuxième étape (STEP2) Evaluation de la totalité du dossier de candidature + audition à Bruxelles (StG & CoG) Examen et notation des projets par évaluateurs externes et par les panels. Les dossiers sont classés en deux catégories A. Remplit totalement les critères d excellence de l ERC. Financement recommandé (en fonction du budget disponible) B. Remplit certains mais pas tous les critères d excellence de l ERC. Non financé. Sujet à une limitation de re-soumission Audition à Bruxelles (StG & CoG uniquement) Les règles varient notablement d un panel à l autre L entretien dure entre 20 et 30 minutes (5 à 10 min de présentation et 15 à 20 min d échange avec les membres des panels) 102

104 Remarques importantes Au moins 50% du temps de recherche doit se passer en Europe (ou pays associé) Starting et Consolidator : Il est attendu que le PI consacre au moins 50% de son temps au projet ERC! Advanced: Il est attendu que le PI consacre au moins 30% de son temps au projet ERC! Le temps consacré au projet est un élément d évaluation Une attention particulière doit être accordée aux questions éthiques! Les dossiers incomplets ne seront pas examinés! 103

105 Contacts à l Inserm Contactez votre délégation régionale Elle vous aidera à monter votre dossier Délégué(e) régional(e) signe Cellule ERC de l Inserm DAF, DESP, DPRE, DRH cellule-erc.siege@inserm.fr Cellule bibliométrique de l inserm Vous aide à identifier vos publications les plus visibles Recherche si des publications sont au Top 1% (dans la discipline) Recherche si scientifiques au Top 1% de leur domaine nicole.haeffner@inserm.fr Ethique anne.cambon-thomsen@univ-tlse3.fr 104

106 Tour de France des PCN pour présenter l ERC Points de contact nationaux (PCN) Coordinateur : CNRS pcn-erc@cnrs-dir.fr Membre du consortium à l Inserm : christiane.durieux@inserm.fr BESANCON / DIJON 9 janvier 2014 BORDEAUX 2 2 novembre 2013 CLERMONT FERRAND 8 janvier 2014 GRENOBLE 21 novembre 2013 LILLE 18 novembre 2013 LIMOGES 5 décembre 2013 LYON 22 novembre 2013 MARSEILLE janvier 2014 MONTPELLIER 20 novembre 2013 NANCY 5 décembre 2013 NANTES 17 octobre 2013 NICE 12 décembre 2013 ORSAY 12 décembre 2013 PARIS 26 novembre 2013 RENNES 3 décembre 2013 ROUEN 18 décembre 2013 SRASBOURG 6 décembre 2013 TOULOUSE 21 novembre 2013 Réunions d information Starting Grants et Consolidator Grants sur le 2 ème stade de l évaluation (à Paris, en fonction du calendrier des appels) Objectif : Préparation à l audition de Bruxelles Plusieurs boursiers ERC (au moins un par domaine) sont invités à partager leur expérience Contact avec les Institutions de Recherche Pour plus d information Site PCN ERC Site de l ERC : 105

107 Actions Marie Skłodowska Curie 106

108 Bilan des IEF & IIF en France dans le FP7 Le bilan de la participation française aux Actions Marie Curie dans le FP7 est positif dans l ensemble Pays d accueil : France : 2 ème (11%) après le Royaume-Uni (38%) Les institutions hôtes françaises accueillent principalement des italiens (19%) et des espagnols (14%) Mobilité des chercheurs français : 4 ème (1 er Espagne, 2 ème Italie, 3 ème : Allemagne) Partent principalement pour le Royaume-Uni (39%) Entrants Vs. Sortants : Ratio français équilibré (474 entrants Vs. 345 sortants) : 1,37 Donc, à la fois un pays attractif et des chercheurs mobiles 10 7

109 Ensemble des Actions Marie Curie à l Inserm durant le FP7 (sans les résultats de 2013) Total = % de bourses individuelles 50% sont des CIG IEF IIF IOF Sont gérées par l Inserm : 20 % des CIG françaises 8 % des bourses individuelles françaises CIG 44 Bourses individuelles ITN IRSES % 42% IAPP COFUND 1 2 N.B. : avec les résultats de lauréats soit une moyenne de 19 contrats signés par an durant le FP7 108

110 Bourses individuelles durant le FP7 A ce jour, il y a eu 88 bénéficiaires de bourses individuelles dont 50 (57%) sont actuellement en cours et 38 sont terminées. Devenir des bénéficiaires (38) dont le contrat est terminé 5% 5% Recrutés (18 = 15 Inserm / 3 CNRS) 13% 19% 47% CDD à l'inserm (4) Retour pays d'origine (7) Partis à l'étranger (5) Privé / Fondation (2) 11% Inconnu (2) 109

111 Répartition des bénéficiaires de bourses individuelles à l Inserm (FP7) 1 Lille Paris = 50% Nantes Paris 44 2 Strasbourg 2 Bordeaux 9 9 Lyon Toulouse Montpellier Marseille 110

112 Horizon 2020 = 3 piliers L excellence scientifique La primauté industrielle Les défis sociétaux Actions Marie Skłodowska Curie en faveur du développement des compétences, des formations et des carrières des chercheurs. Budget : millions 111

113 Les objectifs Attirer et retenir des chercheurs talentueux Se concentrer sur l apport de nouvelles connaissances et de nouvelles compétences Améliorer l employabilité des chercheurs et leur fournir de nouvelles perspectives de carrière Promouvoir les collaborations internationales et intersectorielles au travers d échanges de personnels de la recherche et de l innovation Exploiter les synergies entre les actions de l UE et celles au niveau régional, national et international via le mécanisme de co-financement 112

114 Les caractéristiques majeures des AMSC La mobilité est une condition sine qua none : financement à condition que les participants se déplacent d un pays à un autre Focus sur la formation et le développement de carrière des chercheurs dans les domaines de la recherche et de l innovation Pour les chercheurs à tous les stades de leur carrière Ouvert à tous les domaines de recherche et d innovation, de la recherche fondamentale à la mise sur le marché et les services d innovation Promotion de conditions de recrutement et de travail attractives Attention particulière aux questions liées à l équilibre des genres 2014/2015 : 9 appels d offres prévus 1/action/an + 1 pour 2 ans pour l action de support European Researchers Night 113

115 Horizon 2020 = Simplification Définition claire des participants : Deux secteurs : académique / non académique Deux groupes : bénéficiaires / organisations partenaires Une compréhension plus large de l implication de l industrie : participation d entreprises (y compris les PME) et d autres acteurs socioéconomiques Définitions simplifiées des chercheurs financés : Jeunes chercheurs et chercheurs expérimentés Membres du personnel dans le cadre des RISE Règles de mobilité maintenues (nouveauté : Panel de réintégration) Portabilité des bourses individuelles 114

116 Bénéficiaires Vs. Organisations partenaires Bénéficiaires Signataires du Grant Agreement : Entièrement responsables de l exécution du programme proposé et des exigences du projet Contribuent directement à la mise en place du programme de formation de recherche via le recrutement, le management, l accueil et la formation des chercheurs Peuvent fournir des opportunités de détachements Organisations partenaires Non signataires du Grant Agreement : Bien qu elles puissent offrir des formations et un accueil aux chercheurs durant leur détachement, elles ne peuvent pas recruter les chercheurs pendant le projet Elles doivent inclure une lettre d engagement dans le projet pour garantir leur participation réelle et active dans le réseau proposé Dans le cas contraire, les experts ne tiendront pas compte de leur contribution 115

117 Les chercheurs Early Stage Researchers ESR (Jeunes chercheurs) : Au cours des 4 premières années de carrière de recherche et ne pas avoir encore de doctorat au moment du recrutement (ITN, COFUND) ou du détachement (RISE) par l institution hôte Experienced Researchers ER (Chercheurs expérimentés) : Posséder un doctorat ou avoir une expérience dans le domaine de recherche à plein temps d au moins 4 ans au moment de la date limite de soumission des dossiers (IF), du recrutement (COFUND) ou du détachement (RISE) par l institution hôte. 116

118 Nouvelle organisation des AMSC Réseaux de formation innovants Bourses individuelles Echanges de personnels de la recherche et de l innovation Programmes de cofinancement Action de support ITN IF RISE COFUND NIGHT Formation doctorale et initiale Soutien pour les chercheurs expérimentés entreprenant une mobilité internationale ou interdisciplinaire Coopération internationale et intersectorielle via des échanges de personnels Co-financement de programmes régionaux, nationaux et internationaux couvrant les 3 instruments ci-dessus via des : Programmes doctoraux Programmes de bourses de recherche Rapprocher les chercheurs du grand public (Pas d appel d offres) 117

119 Quelques règles de mobilité IF / ITN : Ne pas avoir résidé ou mené une activité de recherche (travail, études, etc.) dans le pays de l institution hôte plus de 12 mois au cours des 3 dernières années Global Fellowships et Panel «réintégration» : Natifs ou résidents de longue durée des Etats membres (EM) et Pays associés (PA) Résidence de longue durée signifie une période d activité de recherche à plein temps au moins 5 ans consécutivement Panel «réintégration» et Panel «reprise de carrière» : Ne pas avoir résidé ou mené d activité de recherche dans le pays de l institution hôte plus de 3 ans dans les 5 dernières années Panel «reprise de carrière» : Ne pas avoir été actif au moins un an au moment de l appel d offres. 118

120 Détails pratiques Format : 30 pages maximum - Excepté les IF : 10 pages - sans le CV et les annexes Les experts seront tenus de ne pas évaluer les pages excédentaires Calendrier : Information concernant les résultats de l évaluation : xxx 2015 (maximum 5 mois après la date limite) Date indicative pour la signature des premiers Grant Agreements : xxx 2015 (maximum 3 mois après que les participants aient été informés des résultats de l évaluation) 8 mois maximum entre le dépôt de candidature et la signature du Grant Agreement 119

121 Innovative Training Networks ITN 120

122 Innovative Training Network Pays A Académique Nonacadémique European Training Network Pays B Académique Nonacadémique Pays A Académique European Joint Doctorate Pays B Académique Académique Nonacadémique Pays C European Industrial Doctorate Académique Nonacadémique Pays A Académique Académique Pays Pays C B Académique Nonacadémique Nonacadémique Académique Nonacadémique 121

123 Innovative Training Network Budget : 2014 : 405,18 millions (EID : 25,5 millions / EJD : 30 millions ) 2015 : 370 millions (EID : 25 millions / EJD : 28 millions ) Durée : Maximum 4 ans Accord de consortium : Obligatoire seulement pour les EID Financement de jeunes chercheurs (ESR) seulement Durée des bourses : 3 à 36 mois Consortium : Maximum 540 personnes/mois (EID : 180 avec 2 partenaires) Lancement : 11 décembre Deadline : 09 avril

124 Individual Fellowships IF 25 octobre

125 Individual Fellowships European Fellowships EM / PA Global Fellowships Etape 1 Etape 2 International (hors EM / PA) EM / PA EM / PA International (hors EM / PA) 124

126 Individual Fellowships Budget : 2014 : millions (Global Fellowships : 29 millions ) 2015 : 213 millions (Global Fellowships : 27 millions ) Durée : European Fellowship : mois Global Fellowship : mois + 12 mois (phase retour obligatoire) Chercheurs expérimentés de toute nationalité (Global Fellowships : natifs d EM/PA ou résidents de longue durée) Focus sur le développement de carrière Possibilité d un détachement de 3 à 6 mois en Europe et dans un autre secteur Panels multidisciplinaires séparés pour les reprises de carrière et les réintégrations Lancement : 12 mars Deadline : 11 septembre

127 Research and Innovation Staff Exchange RISE 126

128 EM/PA EM/P A + EM/P A EM/PA + Même secteur Research and Innovation Staff Exchange EM/PA EM/PA Académique + Pays Tiers Académique ou Nonacadémique + Pays Tiers Nonacadémique Académique Nonacadémique EM/PA Tous en Europe EM/PA Internationale et Intersectorielle EM/PA EM/PA Académique + EM/PA Académique + Pays Tiers Nonacadémique Nonacadémique Nonacadémique Académique 127

129 Research and Innovation Staff Exchange Budget : 70 millions en 2014 et 80 millions en 2015 Durée du projet : Maximum 4 ans Accord de partenariat recommandé Financement de détachements des membres du personnel : 1 12 mois Pas de règles de mobilité Condition d éligibilité pour les membres du personnel : 6 mois minimum dans leur établissement d origine avant le premier détachement Consortium : Maximum 540 chercheurs/mois Lancement : 11 décembre Deadline : 24 avril

130 COFUND 129

131 COFUND Co-financement de programmes régionaux, nationaux et internationaux afin d étendre les formations de recherche interdisciplinaires, intersectorielles et internationales ainsi que des mobilités internationales et intersectorielles à tous les stade de la carrière. Entités légales établies dans un Etat membre ou un Pays associé et les Organisations d intérêt européen internationales Programmes doctoraux Programmes de bourses de recherche 130

132 COFUND Budget : 80 millions en 2014 et 2015 (Programmes doctoraux : 30 millions ) 10 millions maximum par candidat Durée des projets : Maximum 5 ans Bourses : Minimum 3 mois Contribution de l UE : Living allowance pour les chercheurs et les coûts de management Living allowance minimum fixé dans le programme cadre Lancement : 10 avril Deadline : 02 octobre

133 Contacts utiles Votre délégation régionale (Service de gestion des ressources externes) Siège - Mission Chercheurs : Morgane Bureau (morgane.bureau@inserm.fr), membre du PCN AMSC Christiane Durieux (christiane.durieux@inserm.fr), coordinatrice du Pôle Programmes ATIP-Avenir et Européen, Jeunes Chercheurs PCN AMSC : pcn-mariescurie@recherche.gouv.fr Site du Ministère : Le portail du participant : 132

134 Tour de France par le PCN AMSC Coordinateur : CPU A l Inserm : Morgane Bureau Bordeaux : 12 décembre 2013 Caen / Rouen : Date à définir (janvier 2014) Clermont-Ferrand : 08 janvier 2014 Franche-Comté : Date à définir (février 2014) Lille : 18 novembre 2013 Limoges : 29 novembre 2013 Lorraine : 04 février 2014 Lyon / Grenoble : Date à définir (janvier 2014) Marseille : 13 décembre 2013 Montpellier : 20 novembre 2013 Nice : 12 décembre 2013 Paris Est Marne-la-Vallée : 18 octobre 2013 Poitiers : 05 novembre 2013 Rennes : 03 décembre 2013 Saclay : 17 octobre 2013 Sorbonne Paris Cité : Date à définir (janvier 2014) Strasbourg : 06 décembre 2013 Toulouse : 21 novembre 2013 Université Pierre et Marie Curie : 12 novembre

135 Horizon 2020 ( ) Aide pour préparer/monter vos projets européens Horizon 2020 Richard Salives, PhD Responsable Affaires Européennes Inserm 134

136 Horizon 2020 ( ) Information : Le PCN Défi Santé en France CNRS/INSB CEA Votre contact : coordinateur du PCN nacer.boubenna@inserm.fr BpiFrance Inserm (MESR/MRP /MASS) Institut Pasteur CPU 135

137 Horizon 2020 ( ) Information : La présence de l Inserm dans les PCN Votre chance : l Inserm s investit dans les principaux PCN Coordinateur du PCN Santé Partenaire dans les autres PCN PCN Infrastructures PCN Santé Nacer Boubenna, DPRE PCN ERC Christiane Durieux, DRH Nacer Boubenna, DPRE PCN FET PCN Marie Curie Didier Lemoine, DR Paris 12 PCN Légal et Financier Morgane Bureau, DRH 136

138 Horizon 2020 ( ) Pour bénéficier de la meilleure aide possible, informez-vous sur les critères et informez au plus tôt votre délégation régionale (DR) DR PCN Inserm Transfert CELLULES (ERC, Europe ) 137

139 Horizon 2020 ( ) Intéressé(e) par un projet collaboratif? Partenaires d un projet collaboratif PCN (si montage IT : à vos frais) Coordinateur d un projet collaboratif procédure d aide au montage Inserm/Inserm-Transfert (frais montage pris en charge) 138

140 Procédure d aide au montage pour les coordinations Inserm Vous souhaitez coordonner un projet et être soutenu(e) par Inserm-Transfert : montageh2020@inserm.fr 139

141 Horizon 2020 ( ) L aide d Inserm-Transfert Pourquoi? 15 personnes basées à Paris, Lyon, Montpellier et Marseille. 12 managers de projets experimentés ayant une double formation et 3 assistantes projets bilingues. Activité certifiée ISO 9001:2008 depuis 2010 pour le management de projets européens et internationaux dans le domaine de la recherche biomédicale 163 montages de projets de recherche collaborative depuis le lancement du FP7 111 unités Inserm ont bénéficié des services d Inserm-Transfert depuis 2007 Taux de succès pour les projets accompagnés par Inserm-Transfert au minimum 2 fois supérieur au taux de succès européen 36 M apportés aux équipes Inserm depuis le début du FP7 140

142 Horizon 2020 ( ) Ce qu Inserm-Transfert peut vous apporter Montage : Accompagner les porteurs de projet dans le montage de projets européens et internationaux afin d optimiser leur chance de succès aux appels à propositions. Négociation : Aider le consortium dans les négociations avec la commission européenne ou l organisme financeur pour aboutir aux accords de financement des projets dans les meilleurs délais. Gestion : garantir la bonne exécution du projet et du respect des engagements. Valorisation du projet : accompagner le coordinateur dans l anticipation de sa valorisation (brevets, licences, création d entreprise, autres appels à projet etc.) et la pérennisation du projet en collaboration avec les autres départements d Inserm- Transfert. 141

143 Procédure d aide au montage pour les coordinations Inserm Fiche projet à remplir et à envoyer à l adresse générique suivante : montageh2020@inserm.fr Questions à IT international@inserm-transfert.fr 142

144 Horizon 2020 ( ) Vous souhaitez postuler à l ERC? Cellule ERC Inserm (DAF/DESP/DPRE/DRH) des questions : une adresse générique cellule-erc.siege@inserm.fr Aviesan met en place des sessions d accompagnement pour vous aider pour l audition (StG + CoG) Si vous êtes intéressé(e) : cellule-erc.siege@inserm.fr 143

145 Horizon 2020 ( ) Quelques messages : Habitués aux financements européens Outils manifestement intéressants Budget en hausse Informer votre délégation au plus tôt Procédure d aide au montage des projets collaboratifs avec IT Lettre d engagement ERC par la DR si choix Inserm Attention à l éthique Politique de l Open Access (à suivre) 144

146 Vos Contacts Horizon 2020 ( ) Affaires européennes de l Inserm et programmes européens DPRE, Pôle Europe / richard.salives@inserm.fr Défi sociétal Santé, Evolution démographique, Bien-être / programmes collaboratifs Coordination PCN Santé Membre PCN FET / nacer.boubenna@inserm.fr Pour l ERC Cellule ERC de l Inserm / cellule-erc.siege@inserm.fr Pour le programme Marie Curie Mission Chercheurs, DRH / christiane.durieux@inserm.fr ; morgane.bureau@inserm.fr 145

147 H2020 Présentation des règles administratives et financières 146

148 I - ENJEUX : Budget général totalisant 70,2 milliards d euros ; Forte logique de simplification de l Union européenne ; Taux unique de financement des projets : 100 % des coûts directs éligibles (+25% coûts indirects) ; Méthodologie de montage au sein de l Inserm. 147

149 II - Généralités: Volonté de simplification de la Commission Européenne: Un seul modèle de convention pour tous les types de projets Suppression des «clauses spéciales»: intégration dans la convention sous forme «d options». Exemple: la clause 10 devient l article 14. Conséquence: une convention très fournie: attention lors de la négociation de correctement identifier les options nécessaires à la mise en place du projet! 148

150 II - Généralités: Architecture générale de la Convention: 59 articles divisés en 7 chapitres Dispositions beaucoup plus précises, la convention se veut «pédagogue» Exemple: l article 6 donne l ensemble des critères d identification d un coût direct. Time to Grant réduit à 8 mois. 149

151 III - BUDGET : L annexe II identifiera le budget ; Possibilité de déclaration en coûts moyens, en coûts réels ou en coûts forfaitaires ; Assouplissement des règles de transfert de financement entre partenaires ; Réaffirmation de la règle de «non-profit». 150

152 151

153 IV DÉTERMINATION DES COÛTS ÉLIGIBLES SUR UN PROJET, LES DIFFERENTES FORMES DE COÛTS: Le coût réel (actual costs); Les coûts unitaires (unit costs): ce sont les coûts moyens du 7 ème PCRD. Deux méthodes: Calcul du coût unitaire selon la grille de l établissement: exemple: le coût de personnel tiré de la grille de salaire appliquée par l établissement; 152

154 IV DÉTERMINATION DES COÛTS ÉLIGIBLES SUR UN PROJET, LES DIFFERENTES FORMES DE REMBOURSEMENT : Calcul du coût unitaire selon la grille de la CE: la CE publie ses propres méthodologies de calcul. Non encore publiées. La somme forfaitaire (lump sum): Exemple: les actions Marie Curie. Somme attribuée forfaitairement quelle que soit la réalité du salaire du chercheur. Le taux forfaitaire (flat rate): exemple les coûts indirects. 153

155 IV DÉTERMINATION DES COÛTS ÉLIGIBLES SUR UN PROJET, DETERMINATION DU MONTANT TOTAL ATTRIBUE ET APPLICATION DE LA REGLE DU NON PROFIT: Déduction du montant total alloué par la Commission sur la base des recettes engendrées par le projet. ATTENTION: le calcul s effectue au niveau de l action dans son entier et non plus individuellement! Exemple: les profits générés par l action (hors exploitation des résultats) les contributions financières des tierces parties 154

156 IV DÉTERMINATION DES COÛTS ÉLIGIBLES SUR UN PROJET : Les coûts éligibles sont décrits au du Grant: «Direct costs are costs that are directly linked to the action implementation and can therefore be attributed to it directly» ; Le périmètre d application des coûts éligibles n est pas stabilisé à ce stade ; Exemple de coût éligible : TVA non récupérable. 155

157 IV DÉTERMINATION DES COÛTS ÉLIGIBLES SUR UN PROJET : CONDITIONS GÉNÉRALES : Les coûts réels: Effectivement engagés: pas d ajustement des Forms C précédents en fonction de l inflation, contrairement à FP7! Pendant la durée du projet; Prévus dans l annexe II; Identifiables et vérifiables. Les sommes forfaitaires: seulement si elles ont été prévues et autorisées par la CE! 156

158 IV DÉTERMINATION DES COÛTS ÉLIGIBLES SUR UN PROJET CONDITIONS PARTICULIERES: Les coûts de personnel; Les autres coûts directs: Eligibilité en coûts directs si cette qualification est en accord avec la pratique usuelle de l établissement (notamment travel costs et équipement). Les coûts indirects: 25% des coûts directs 157

159 V DÉTERMINATION DES COÛTS INÉLIGIBLES SUR UN PROJET : Il s agit de tous les coûts qui ne rentrent pas dans la définition évoquée au ; Exemples de coûts inéligibles en raison de leur nature: TVA récupérable ; pertes de change ; provision pour risque. Exemples de coûts inéligibles en raison de leur temporalité : kick off meetings si organisés avant la signature de la convention ; frais de publication ; frais de dépôt de brevet ; accord de consortium. 158

160 VI PURCHASE OF GOODS, WORKS AND SERVICES (article 10): A distinguer de la sous-traitance: les services en question sont des services «ordinaires»: ils n impliquent aucune externalisation des tâches décrites à l annexe I. Exemple: Traduction de documents; Reproduction de brochures ATTENTION toutefois: en cas de marché publics les règles de la mise en concurrence s appliquent. 159

161 VI SOUS-TRAITANCE : Mise en concurrence impérative en cas de recours à la sous-traitance sur la base des règles usuelles de l Inserm (Code des marchés publics et/ou ordonnance de 2005) ; Pas de prise en compte de la dépense pour le calcul des coûts indirects du bénéficiaire. 160

162 VII LES THIRD PARTIES: Réaffirmation de la logique de déclaration des coûts au titre des third parties; Responsabilité «conjointe et solidaire» entre les partenaires et signature d une déclaration ad hoc au sein de l annexe III sauf pour les UMR, A CONFIRMER ; Le bénéficiaire est désormais garant des conflits d intérêt, du respect de la confidentialité et du reporting scientifique et financier. 161

163 VII LES THIRD PARTIES: MISE A DISPOSITION CONTRE PAIEMENT (ART 11) OU GRATUITE (ART 12): Doit être prévu dans l annexe II; Prise en charge des coûts indirects: distinction: Mise à disposition dans les locaux du bénéficiaire: Prise en compte de ce coût dans le calcul des coûts indirects. Exemple: mise à disposition d un chercheur: coût direct ; Le bénéficiaire a de coûts directs. Total coûts indirects = 25%* ( ) =

164 VII LES THIRD PARTIES: MISE A DISPOSITION CONTRE PAIEMENT (ART 11) ET GRATUITE (ART 12): Mise à disposition hors des locaux du bénéficiaire: le calcul des coûts indirects du bénéficiaire ne tient pas compte du coût déclaré pour la partie tierce. Exemple: mise à disposition d une installation: coût direct : ; Coût indirect 25% * = Total Le bénéficiaire a de coûts directs. Total coûts directs: Total coûts indirects: 25%* ( )=

165 VIII CERTIFICATS ET AUDITS : FORM C : reprise des règles du 7 ème Programme Cadre ; FORM D : passage de 375 K à 325 K du seuil de déclaration qui ne prendra en compte que les coûts directs ; toutefois un seul Form D pour la totalité du projet ; AUDITS : auditabilité du projet dans les deux ans suivant la date du paiement final ; Retour d expérience des derniers audits au sein de l Inserm par l Union européenne. 164

166 Bien gérer les ressources humaines 165

167 Recrutement selon la charte du CDD (voir site RH) Bonnes pratiques en matière de recrutement, de suivi des parcours professionnels et d accompagnement des personnels en CDD Implication / responsabilisation des managers et Implication des pôles RH auprès des labos Aide à la rédaction du profil (meilleure définition du besoin) Entretien conjoints labo/rrh pour la sélection des candidats Entretiens d étape (fin de période d essai ou à tout autre moment) Accompagnement agent : évaluation et droit à formation Formation dédiée en région et au niveau national + journées d intégration (voir DR) Entretien annuel DU/agent si CDD > 1 an (Début 2014 sur GAIA) Accompagnement spécifique lors des fins de contrats Entretien 3 mois avant l échéance (RRH/DU/agent) Autorisations d absence pour recherche d emploi Partenariat DR avec les pôles emploi

168 La charte Primo recrutement et renouvellement : Durée d emploi limitée à 3 ans Renouvellement => dérogation possible (2 ans max) Processus simplifié pour les programmes européens Points de vigilance : Pas de CDD Post-doc dans le même laboratoire que celui de la thèse Possibilité de «finir les travaux de thèse» dans le même laboratoire Pas de recrutements successifs sur des projets de recherche distincts Pas de contrats d une durée inférieure à 6 mois 167

169 Site international d échanges laboratoires/jeunes chercheurs 168